etiquetage

TS50(NOP)v01fr
TS50(NOP)v01fr
ETIQUETAGE
GUIDE D’ETIQUETAGE DANS LE CADRE DE
L’EQUIVALENCE BIO CE/NOP
Les produits bio destinés à l’export aux Etats-Unis doivent être étiquetés conformément à
l’accord sur l’équivalence bio CE/NOP. Toute nouvelle étiquette ou étiquette modifiée doit
être envoyée au préalable à ECOCERT pour validation.
I.
Produits destinés au consommateur final
I.I - Référence à l’organisme de contrôle
Les étiquettes destinées au marché américain doivent faire référence à l’organisme de
contrôle par « certified organic by ECOCERT France SAS ». Le code de l’organisme
certificateur n’est pas obligatoire.
I.II - Catégories d’identification de produits
A)
Produits « organic »
Les produits certifiés biologiques dans l’Union Européenne et qui remplissent les
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conditions supplémentaires de l’équivalence peuvent être étiquetés « organic ».
Le logo USDA et le logo Européen peuvent être utilisés (facultatif).
Si le logo UE est utilisé, il faut respecter ses règles d’usage:
N° de code de l’OC
EU Agriculture _ Non-EU Agriculture _ EU/non-EU Agriculture _ France Agriculture
Aucun des logos ne doit être plus proéminent que celui de l’USDA.
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Conditions : Produits d’animaux sans antibiotiques. Produits exportés avec un certificat d’import NOP, ayant
été produits, transformés ou emballés dans l’Union Européenne
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Exemple d’étiquetage :
Organic chocolate
Ingredients: organic sugar, organic cocoa
butter, organic milk, organic cocoa beans,
lecithin
FR-BIO-01
Origine Agriculture
Name of and address of the company
Certified organic by ECOCERT France SAS
B)
Produits « 100 % organic »
Les produits certifiés biologiques dans l’Union Européenne, qui remplissent les conditions
supplémentaires de l’équivalence* et qui contiennent 100 % d’ingrédients et
d’additifs/auxiliaires bio (hors eau et sel) peuvent être étiquetés «100 % organic ».
Le logo USDA et le logo Européen peuvent être utilisés (facultatif).
Si le logo UE est utilisé, il faut respecter ses règles d’usage:
N° de code de l’OC
EU Agriculture _ Non-EU Agriculture _ EU/non-EU Agriculture _ France Agriculture
Aucun des logos ne doit être plus proéminent que celui de l’USDA.
Exemple d’étiquetage:
100 % organic stewed plums
Ingredients:
organic
plums,
organic
cinnamon, organic agave sirup, organic
apple juice, organic agar-agar
FR-BIO-01
Agriculture+origine
Name of and address of the company
Certified organic by ECOCERT France SAS
C)
Produits « Made with organic»
Les produits qui contiennent entre 70 % et 95% d’ingrédients bio et qui remplissent les
conditions supplémentaires de l’équivalence*, peuvent être étiquetés « Made with
organic » (précisez l’ingrédient ou la catégorie de produit) sur la face principale de
l’étiquette.
Ni le logo USDA, ni le logo Européen ne peuvent être utilisés sur ces produits.
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Conditions : Produits d’animaux sans antibiotiques. Produits exportés avec un certificat d’import NOP, ayant
été produits, transformés ou emballés dans l’Union Européenne
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Exemple d’étiquetage :
Face principale
Potato chips
Made with
organic potatoes
D)
2ème face
Ingrédients: organic potatoes, sunflower oil, salt
Name of and address of the company
Certified organic by ECOCERT France SAS
Produits contenant moins de 70 % d’ingrédients biologiques
Les produits contenant moins de 70% d’ingrédients biologiques ne peuvent pas être
exportés dans le cadre de l’équivalence bio CE/NOP, car ils ne sont pas certifiables aux
Etats-Unis.
I.III - Le vin
Un groupe de travail est actuellement en train de définir les futures règles pour
l'équivalence des vins. Dans l’attente, les vins européens peuvent exportés vers les
États-Unis s’ils répondent aux critères d'étiquetage des catégories décrites ci-dessous :
-
les exigences spécifiques pour ces catégories d'identification devront être
contrôlées par l'organisme de certification.
A) Vins "organic"
Exigences
* Contrôle des substances utilisées dans la fabrication du vin. Les substances d’origine
non agricole utilisées, doivent être listées au § 205.605 du règlement NOP.
* Le dioxide de soufre et le metabisulfite de potassium sont interdits pour la fabrication
de ces vins.
Les vins qui sont certifiés dans l’Union Européenne, et qui remplissent les conditions
supplémentaires, peuvent être exportés aux Etats-Unis étiquetés « Organic ».
Le logo USDA et le logo Européen* peuvent être utilisés (facultatif).
* si le vin est un millésime 2012 ou millésime antérieur contrôlé selon la règlementation
sur la vinification biologique (R UE n°203/2012 modifiant le RCE 889/08).
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Exemple d’étiquetage:
Name and address of the company
Certified organic by ECOCERT France SAS
Organic white wine
B) Vins "Made with organic grapes"
Exigences
* Contrôle de la teneur en SO2 total dans le vin. Cette teneur ne devra pas excéder
100mg/L.
* Contrôle des substances utilisées dans la fabrication du vin. Les substances d’origine
non agricole utilisées, doivent être listées au § 205.605 du règlement NOP.
* Le métabisulfite de potassium est interdit
Les vins qui sont certifiés dans l’Union Européenne, et qui remplissent les conditions
supplémentaires, peuvent être exportés aux Etats-Unis étiquetés "Made with organic
grapes".
La face principale de l'étiquette peut indiquer "Made with organic grapes", sous condition
que cette mention ne soit pas mise en valeur (la taille des caractères doit être inférieure
à la moitié du plus grand caractère utilisé sur l’étiquette voir exemple ci dessous).
Le logo USDA ne peut pas être utilisé sur ces produits.
Le logo Européen peut être utilisé si le vin est un millésime 2012 ou millésime antérieur
contrôlé selon la règlementation sur la vinification biologique (R UE n°203/2012
modifiant le RCE 889/08).
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Exemple d'étiquetage :
White Wine
Made with organic grapes
Name and address of the company
Certified organic by ECOCERT France SAS
Contains sulfites
Tous les vins vendus aux Etats-Unis doivent être approuvés par le TTB
(Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau).
Pour plus d’informations sur les mentions obligatoires, vous pouvez
consulter http://www.ttb.gov/alfd/alfd_organic.shtml.
II.
Produits vendus en vrac
Les produits bio vendus en vrac doivent être obligatoirement identifiés par un numéro
d’identification apposé directement sur le conteneur afin d’assurer la traçabilité du
produit.
III.
Sites web utiles
 Le règlement NOP :
http://ecfr.gpoaccess.gov/cgi/t/text/textidx?c=ecfr&sid=3f34f4c22f9aa8e6d9864cc2683cea02&tpl=/ecfrbrowse/Title07/7cfr205_ma
in_02.tpl

Le
logo
USDA
peut
être
téléchargé
sur
le
site
de
l’USDA :
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/ams.fetchTemplateData.do?&template=TemplateC&na
vID=NationalOrganicProgram&leftNav=NationalOrganicProgram&page=NOPOrganicSeal&de
scription=The%20Organic%20Seal&acct=nopgeninfo
 Pour plus d’informations sur l’étiquetage, vous pouvez consulter :
http://bit.ly/usda-organic-labeling
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