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n d H ic o e a m c p m o e n t es tr Ét /F at e em l POLITI ’h d m e o es sa m o n Q ph té UE d Ac iv o L’ c bi DE er ÉG ès e LA s ALIT L au it ’É VILLE é G x ALIT L’ É d ÉG pa ro ALIT rt L É it ’É a agé s G ss ALIT L’ É u ÉG n e m at ALIT L’ ée É ÉG RESTAURur ALIT É el r le é pu É POUR ÉE bl ic TOUS ai n e Espace Dewailly, 12 rue Frédéric Petit BP 2720 – 80027 AMIENS Cedex 1 tél. 03 22 97 42 70 w w w. a m i e n s . f r Conception graphique : Franck Achard / Photos © Laurent Rousselin - Sébastien Coquille - Mourad Lafitte - Christian Achard / Impression : Corlet. té li a Ég tt a n o si is M H té li a Ég lu n o si is M Maison de l’égalité - Ville d’Amiens « Se rappeler que le combat, le séculaire combat pour la liberté, l’égalité et la fraternité, n’est jamais entièrement gagné, et que c’est tous les jours qu’il vaut la peine d’être livré ». À l’heure où se creusent des inégalités, où les violences et le repli sur soi menacent chaque jour davantage la cohésion de notre pays, cette phrase d’Aimé Césaire résonne avec une singulière acuité. Ce message humaniste et universaliste nous rappelle, que face aux maux que traverse notre société, nous n’avons pas le droit de céder au scepticisme, ni, pire encore, de renoncer. Il en va de l’avenir des valeurs démocratiques sur lesquelles repose notre République depuis plus de deux siècles. C’est tout le sens du combat qu’avec les hommes et les femmes de la majorité municipale, nous menons au quotidien. Notre collectivité s’est mise au service des citoyen-ne-s, malgré le désengagement d’un État dont les décisions pèsent sur nos capacités d’action. En dépit de ces difficultés, en travaillant sur l’urbanisme et pour le logement, en favorisant la mixité sociale, en influant sur le développement de l’emploi local ou en rétablissant le dialogue entre les citoyen-ne-s, nous continuons à agir en faveur d’une ville plus juste, plus unie et plus solidaire. Cette conception nouvelle de l’action publique dans notre métropole a nécessité la mise en œuvre d’outils innovants, capables de réveiller les énergies, de fédérer les initiatives et de créer des synergies entre les acteurs du territoire. La Délégation à la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité des Droits constitue le fer de lance du combat que nous poursuivons pour améliorer la vie de nos concitoyen-ne-s. Gilles Demailly Maire d’Amiens, Président d’Amiens Métropole. C’est pourquoi, je tiens à saluer le travail accompli par Maryse Lion-Lec, Maire Adjointe, dont l’implication a permis d’accompagner avec la Mission Égalité, l’ensemble des grands chantiers que vous découvrirez dans ce document. D’autres suivront, plus importants encore. Notre tâche est en effet loin d’être achevée. Mais je sais, qu’ensemble, et grâce au soutien des Amiénois et des Amiénoises, nous la mènerons à bien. Gilles Demailly Pourquoi la municipalité d’Amiens a t-elle voulu créer cette délégation à la Lutte contre les discriminations et pour l’Égalité des Droits ? Maryse Lion-Lec : Il suffit d’écouter les Amiénois-es et plus largement les Français-es pour comprendre combien nos concitoyen-ne-s ont aujourd’hui besoin d’égalité et de justice sociale. La période que nous vivons est particulièrement difficile. La crise, dont les effets se font sentir durement dans notre ville, agit comme un révélateur des injustices qui mettent en péril la cohésion sociale. 3 questions à sommaire p. 5 • 3 questions à Maryse Lion-Lec p. 8 • La Mission Égalité p. 10 • Égalité Hommes-Femmes p. 13 • Handicap et État de santé p. 16 • Lutte contre l’homophobie p. 19 • La diversité p. 22 • Politique de la ville p. 25 • Accès aux droits p. 28 • Une administration exemplaire Maryse Lion-Lec Adjointe au maire en charge de la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité des Droits Notre responsabilité d’élu-e-s consiste à mettre en place de façon volontariste des actions pour soulager le mal-être qui se répand dans la population et qui touche particulièrement les plus fragiles. Dans un tel contexte, je pense qu’il est plus que jamais important de réaffirmer les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent le socle de notre République. C’est dans cet esprit que je me suis engagée dans la vie associative. J’ai été pendant dix ans, présidente du CIDFF de la Somme (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et c’est toujours dans ce même esprit que j’ai accepté la délégation d’adjointe au maire chargée de la Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité des Droits. Le problème est de savoir comment traduire cette volonté en mesures concrètes, susceptibles de changer la vie quotidienne des citoyens… Maryse Lion-Lec : C’est l’engagement que nous avons pris dans notre programme municipal et c’est à cela que l’équipe des élu-e-s dirigée par Gilles Demailly travaille au quotidien. Ce combat en faveur de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations a déjà conduit, par rapport à ce qui se faisait précédemment, à une 5 Notre responsabilité d’élu-e-s consiste à mettre en place de façon volontariste des actions pour soulager le mal-être qui se répand dans la population et qui touche particulièrement les plus fragiles. véritable rupture dans les politiques menées par la Ville et la Métropole. Evidemment, il y a toujours celles et ceux qui pensent que le moment n’est pas propice à engager des actions pour plus de partage et de justice sociale et que nous n’avons pas les moyens de faire plus pour celles et ceux qui ont moins. Il est vrai que le désengagement financier de l’État a rendu les marges de manœuvre des collectivités beaucoup plus étroites. Compte tenu des contraintes économiques fortes que nous subissons, je pense qu’il nous faut redoubler d’imagination pour apporter des réponses innovantes aux besoins de nos concitoyen-ne-s. Collectivement, nous disposons de compétences, de savoir-faire et d’outils nous permettant avec des partenaires (institutionnels, associatifs et du secteur privé) d’accompagner celles et ceux qui rencontrent de graves difficultés dans leur vie quotidienne. Le combat pour l’égalité est un travail qui mobilise l’ensemble de l’équipe municipale. C’est la solidarité à laquelle nous nous sommes engagés et que nous devons à la population. 6 Bien sûr, il n’existe pas de recette miracle, ni de baguette magique, capables de résoudre les problèmes du jour au lendemain. Si cela était aussi simple, le taux de chômage des jeunes des quartiers populaires, le niveau de formation des personnes en situation de handicap, les écarts de salaire entre les hommes et les femmes ou le taux de suicide des jeunes homosexuel-le-s ne seraient pas ce qu’ils sont ! On sait que ces situations discriminantes sont générées par des stéréotypes et des habitudes qu’il faut changer non seulement parce qu’elles sont sources d’inégalités, de frustrations et même de violences mais aussi parce qu’elles portent atteinte de façon profonde au bien vivre ensemble. Pour faire bouger les mentalités, susciter de bonnes pratiques et de bons comportements dans notre Ville et notre Métropole, l’équipe municipale a décidé d’agir concrètement. Le combat pour l’égalité est un travail qui mobilise l’ensemble de l’équipe municipale. Quels meilleurs exemples que le Contrat Engagement Diversité que nous avons mis en place avec différents partenaires pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, cela ne s’était jamais fait ; nouveau aussi le Code de recrutement d’Amiens Métropole qui doit garantir plus de transparence dans les procédures ; nouveau également la formation des agents à la lutte contre les discriminations ; enfin la Maison de l’Égalité qui doit incarner notre volonté de changement pour plus d’égalité mais aussi être le moteur d’une véritable politique d’accès aux droits, au service du public. L’égalité hommes-femmes, la lutte contre le racisme, l’emploi des personnes handicapées… Ces sujets font consensus dans notre société et pourtant, dans les faits, peu de choses changent. Quelle stratégie avez-vous adoptée pour imposer l’égalité réelle entre les citoyen-ne-s de cette ville ? Maryse Lion-Lec : Il est vrai que sur les différents sujets que vous citez, les lois votées n’ont pas permis de réaliser tous les changements et toutes les avancées espérés. Et il faut constater qu’il reste encore beaucoup à faire pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle. Prenons l’égalité hommes-femmes. On sait que dans les domaines de l’accès à l’emploi, des pratiques sportives ou culturelles, de l’engagement associatif ou politique, malgré les lois, les femmes ne sont toujours pas à égalité avec les hommes. Et plus elles sont en difficulté, plus les freins qui pèsent sur elles dans l’organisation de la vie quotidienne sont lourds. Rappelons que 80 % des taches ménagères sont effectuées par les femmes ! Comment la collectivité peut-elle aider ces femmes et leur mari ou leur partenaire à mieux articuler leurs temps de vie ? C’est sur ce genre de thématique que nous travaillons avec les associations pour les droits des femmes et avec lesquelles nous recherchons des solutions concrètes. Dans le but de redonner toute sa place à la démocratie locale, nous avons créé une coordination associative « droits des femmes » avec la volonté constante de « faire avec » et surtout de ne pas « faire à la place de ». Cela demande beaucoup de dynamisme : heureusement, nous ne manquons pas de ressources. Cette politique exige que nous fédèrerions les énergies, en particulier celles des acteurs de terrain. Je sais qu’ils font un énorme travail de proximité et je les en remercie. En ce qui concerne la lutte contre le racisme ou l’emploi des personnes handicapées, la stratégie est la la Mission Égalité a pour stratégie d’intervenir sur tous les fronts - éducation, emploi, logement pour combattre les inégalités, favoriser l’accès aux droits pour toutes et tous et garantir la cohésion sociale. même. Là encore, il nous faut convaincre et gagner à notre projet politique l’ensemble des personnes agissant sur ces thématiques. Pour rendre plus efficace notre action, nous pourrons bientôt nous appuyer sur la Maison de l’Égalité qui ouvrira ses portes courant 2011. Cette Maison sera non seulement un véritable lieu de ressources dans le domaine de l’accès au droit, mais aussi un lieu d’innovation dans la lutte contre les discriminations. Il sera animé par la Mission Égalité dont le champ d’action est particulièrement large. La Mission Égalité organise, c’est une priorité, l’accueil et l’écoute de celles et ceux qui souffrent de discrimination que ce soit dans les services ou à l’extérieur de la collectivité Par ailleurs, la Mission initie et met en œuvre des programmes d’actions qui illustrent notre engagement politique pour plus d’égalité sur notre territoire. Qu’il s’agisse d’animer les réseaux d’acteurs et de prescripteurs, de développer les partenariats, de proposer des formations, de lancer des campagnes de communication, la Mission Égalité a pour stratégie d’intervenir sur tous les fronts - éducation, emploi, logement - pour combattre les inégalités, favoriser l’accès aux droits pour toutes et tous et garantir la cohésion sociale. Il en va du respect du pacte Républicain. 7 La Mission Égalité 1 au service de l’égalité réelle Au cœur de l’action de la municipalité d’Amiens, la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits a abouti, en janvier 2009, à la création de la Mission Égalité. A vec la création de la délégation à la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité des Droits, la municipalité d’Amiens a affirmé sa volonté d’agir concrètement en faveur de la justice sociale et républicaine. Innovante, cette volonté politique s’est traduite par la création en janvier 2009 d’un service spécifique, baptisé Mission Égalité. Son rôle : Favoriser l’émergence et la consolidation du réseau d’initiatives locales, mais également être un acteur opérationnel au service de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, cinq axes structurants ont par ailleurs été définis : • Sur l’ensemble du territoire métropolitain afin • Restaurer l’égalité des chances pour de soutenir et d’appuyer l’ensemble des acteurs locaux, publics et privés, engagés dans la lutte contre les discriminations. • A u sein des services municipaux et métropolitains 8 afin d’y décliner les ambitions de la collectivité en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations. Cette stratégie se traduit notamment par la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de sensibilisation et de formation des agents. A noter que la Mission Égalité assure également une fonction d’écoute et de médiation, facilitant ainsi le bon fonctionnement de la chaîne des Ressources Humaines. les publics discriminés dans l’accès à l’emploi, à la formation, à la qualification. • Garantir l’équité de traitement des citoyen-ne-s pour l’accès au logement et pour l’accès aux biens et services délivrés par la collectivité. • Accueillir, écouter, accompagner et faciliter l’accès aux droits des publics. • Prévenir les inégalités de traitement en agissant sur les représentations et les comportements par l’éducation et la formation. • Impliquer les personnes, mobiliser les acteurs et communiquer sur les bonnes pratiques. 2 • Il ne faut pas confondre ce recours pénal (qui suppose la preuve, et la démonstration de l’intention) avec les recours civils (Tribunal de Grande Instance, prud’hommes, tribunaux administratifs). • Les critères légaux : « l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractères génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou à une race, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales ». •L a Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) peut être saisie pour aider à la qualification du dossier et à sa préparation, avant une transmission éventuelle aux tribunaux. La HALDE n’est pas une instance judiciaire et ne remplace donc pas la nécessité de se rapprocher d’un professionnel du droit. •S ont concernés l’ensemble des domaines de la vie quotidienne : emploi, formation, logement, accès aux lieux, biens et services (culture, sports, loisirs)… La discrimination est un DÉLIT. •L es auteurs de discrimination sont sanctionnés par la loi, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et des amendes jusqu’à 45 000 euros (peines aggravées pour les détenteurs de la puissance publique). •A u sens juridique, discriminer c’est traiter défavorablement une personne par rapport à une autre, dans une situation comparable, en raison d’un des 18 critères prohibés par la loi. Si son action recouvre l’ensemble des 18 critères relatifs à la lutte contre les discriminations, la Mission Égalité a, suite au diagnostic réalisé en 2009, choisi d’orienter ses actions en direction de trois publics prioritaires : Pour mener à bien cette stratégie, la Mission Égalité agit : La discrimination, une définition juridique précise. •L a discrimination est une restriction des droits. Placée sous la direction de Jean-Claude Ester, la Mission Égalité se compose de trois chargé-e-s de mission et d’un secrétariat, qui seront tous regroupés au sein des futurs locaux de la Maison de l’Égalité, dont la création est prévue pour 2011. • Les jeunes issus de la diversité. • Les personnes en situation de handicap. • Les femmes. •D epuis fin 2008, un correspondant local de la HALDE tient des permanences à Amiens. 3 Droits formels, droits réels. •L utter contre les discriminations ce n’est pas simplement tenir un discours sur l’égalité des droits inscrite dans la constitution, mais c’est agir pour que ces droits formels deviennent des droits réels. •F aire vivre les droits réels c’est accepter qu’aux critères de la loi contre les discriminations s’ajoutent deux autres critères : - L’origine géographique - La situation sociale • Au-delà de l’égalité, prendre en compte l’équité : il s’agit de lever l’ensemble des freins qui pèsent sur l’insertion sociale et professionnelle, en tenant compte d’un objectif de justice sociale : en faire plus pour ceux qui ont moins • Restaurer l’égalité des chances : la combinaison des critères discriminatoires et de la ségrégation territoriale ou sociale, ne garantit pas les mêmes chances de réussite. 4 Un enjeu majeur : restaurer l’égalité des chances. • Il s’agit de refonder une politique d’égalité des chances qui permette à chacun d’accéder à ses droits et au développement de ses capacités, en compensant tout déterminisme social. •T endre vers « l’équité de traitement », en développant des « actions positives », tout en refusant clairement et résolument la notion de « discrimination positive ». •N e pas se contenter d’un système méritocratique agissant à la marge, mais bien agir pour que le plus grand nombre bénéficie de conditions équivalentes et adaptées à leur situation pour travailler, se loger, s’épanouir dans la ville. 9 Un programme européen pour favoriser l’emploi et la création d’entreprise au féminin Hommes-femmes : l’égalité partagée Axe majeur de la lutte engagée par la ville d’Amiens en faveur de la lutte contre les discriminations, la question de l’égalité hommes-femmes est au cœur de l’action de la Mission Égalité. Parmi ses priorités : la question économique, clé de voûte d’une autonomie réelle. Course des femmes organisée à l’occasion du 8 mars. A u cœur de la politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits, le combat en faveur de l’autonomie des femmes constitue aujourd’hui une priorité d’action pour la municipalité d’Amiens. Portée depuis janvier 2009 par la Mission Égalité, cette politique s’articule autour de trois axes principaux : •Promouvoir, au niveau local, l’égalité des sexes dans les domaines de l’emploi et, plus généralement, de la vie économique. •Agir en faveur d’une meilleure articulation de la vie familiale, professionnelle et sociale. 27 % l’écart de salaire moyen entre un homme et une femme. (source : Observatoire des inégalités, 2009) 80 % 10 des tâches ménagères sont réalisées par les femmes. (source : INED 2008) c h i ff r es clés •Lutter contre les violences faîtes aux femmes Co-construite avec le réseau associatif local, la politique municipale en faveur de l’égalité hommes - femmes est entrée au cours de l’année 2010 dans sa phase opérationnelle. Les réflexions menées autour de la place des femmes dans le monde du travail ont ainsi débouché sur la mise en œuvre de deux projets structurants avec l’engagement d’Amiens au sein du projet européen WEED (voir encadré) et l’annonce de la création d’un bureau des temps à l’horizon de 2011. Son but ? Accorder les rythmes de la ville avec ceux des citoyen-n-e-s. Dans ce cadre, le premier chantier mené visera à développer la pratique du Sport au féminin, priorité retenue à l’issue des Assises métropolitaines du sport organisées le 6 novembre 2010. En 2008, Amiens s’est engagé dans le projet WEED (Women Employment Entreprise in Local Development), mené dans le cadre du programme européen Urbact 2, visant à promouvoir un développement socio-économique durable des villes. Fédérant huit villes européennes*, le projet WEED repose sur un échange d’expériences et de bonnes pratiques permettant une meilleure intégration des femmes dans le monde de l’emploi et le développement de l’entreprenariat féminin. Ville de tradition industrielle, Amiens est particulièrement concernée par cette question. C’est pourquoi, à l’initiative de la Mission Égalité, un groupe d’appui local, chargé d’analyser les raisons de cette sous-représentation féminine dans le monde économique, a été mis en place. Ses conclusions sont claires : l’offre de garde d’enfants, la mobilité et la représentation que les femmes ont d’elles-mêmes sont autant de facteurs limitant leur désir d’entreprendre. Disposant désormais d’une meilleure connaissance du phénomène, Amiens Métropole adoptera en 2011 un plan d’action local visant à lever ces freins. Parmi les pistes de travail envisagée : le développement de modes de garde en horaires atypiques ou le lancement de campagne de sensibilisation vers les plus jeunes. *Alzira, Amiens, Celja, Crotone, Enna, Karvina, Santiago, Umea Située au carrefour de grandes métropoles, Amiens peut participer à l’émergence de nouvelles valeurs européennes centrées sur l’humain. C’est donc pourquoi notre métropole participe et soutient le projet WEED. Thierry Bonté Vice-président d’Amiens Métropole en charge du Plan de déplacement urbain, des Transports collectifs et alternatifs, des Relations internationnales. 11 Handicap : l’égalité assumée de la « marche Accueil à Amiens le 8 mars 2010 s » mondial des femme Emblématique de la nouvelle stratégie poursuivie par la collectivité, le bureau des temps démontrera la volonté d’Amiens Métropole d’être une collectivité exemplaire en matière d’égalité des genres. 12 D ans le cadre de sa nouvelle politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits, la municipalité d’Amiens a souhaité entamer une démarche exemplaire en direction des personnes en situation de handicap physique, psychique ou de déficience intellectuelle. Parallèlement aux engagements pris pour rendre les équipements et les services de la ville accessibles à tous, la municipalité a élargi son action en ouvrant les chantiers de l’accès aux droits et de l’emploi des personnes handicapées. Une question cruciale à l’heure où le taux de chômage des personnes handicapées plafonne à près de 20 %, soit le double environ de la moyenne nationale. Une refonte globale de la chaîne des Ressources Humaines Notre volonté est de développer une offre d’accueil en crèche accessible à tous, qui soutienne la parentalité (insertion professionnelle, lutte contre l’exclusion…) et favorise la mixité sociale. Marion Lepresle Adjointe à l’Enfance, l’Éducation, et la Restautation scolaire. 6 % des agents municipaux sont des travailleurs handicapés. (source : service des Ressources Humaines) 5,8 millions d’€ le montant du budget prévisionnel Accessibilité d’Amiens Métropole et de la ville d’Amiens de 2009 à 2013. (source : service Accessibilité) c h i ff r es clés Cette volonté d’induire un changement dans les représentations sociales implique une politique active de sensibilisation du grand public, menée tout au long de l’année, à l’occasion de différents temps forts. Parmi les principaux : la Journée Internationale des Droits des Femmes, organisée le 8 mars. Une célébration à laquelle la municipalité a souhaité donner un contenu particulier en faisant de ce jour, un moment d’échanges, de réflexion et d’information pour les femmes de la Métropole. En 2010, le centenaire de cette journée internationale a donné lieu à une trentaine de manifestations sportives, culturelles, ainsi qu’à des réunions d’information sur la parité en politique, les violences conjugales ou l’égalité au travail. Parce que le combat en faveur de l’égalité des droits des personnes handicapées constitue désormais une priorité pour Amiens Métropole, la collectivité s’est engagée à donner l’exemple en matière d’emploi et de formation. C’est pourquoi, la collectivité s’est fixée des objectifs ambitieux en termes de recrutement et de formation des personnes en situation de handicap (voir encadré page suivante). Cette politique en faveur de l’emploi s’est accompagnée d’une refonte en profondeur du système de gestion des ressources humaines en interne. Concrètement, il s’agit d’intégrer la question du handicap dans chacun des maillons de la chaîne des ressources humaines, au moment de l’arrivée des agents, mais également tout au long du déroulement de leur carrière. Une politique socialement responsable en somme, qui s’appuiera sur la mise en place d’un service intégré de Santé au Travail. Cette stratégie visera à détecter le plus 13 précocement possible les cas de « restrictions d’aptitudes », notamment sur les postes les plus pénibles, à offrir une réponse adaptée aux situations (aménagements de postes) et, le cas échéant, à offrir des solutions de reclassement. Innovante et préventive, cette stratégie s’accompagnera d’un repérage des métiers à risques et de la formation des agents aux « bons gestes ». Pleinement intégrée dans la politique de gestion Ressources humaines de la collectivité, la question du handicap sera prise en compte de manière spécifique dans la gestion de carrière des agents, notamment afin de leur offrir des solutions de formation et de reclassement adaptées. Suivre et évaluer la politique handicap Karine Messager Adjointe en charge de l’Adaptation de la Ville aux personnes âgées, Accessibilité aux personnes handicapées. 14 Par ses politiques en faveur de l’accessibilité des équipements publics et de l’emploi des personnes en situation de handicap, Amiens Métropole lutte au quotidien contre les discriminations dont sont, aujourd’hui encore, victimes les personnes handicapées. Afin d’évaluer le bien-fondé et l’efficacité de sa nouvelle politique handicap, Amiens Métropole va mettre en place un comité de pilotage, placé sous l’autorité du Directeur Général des Services. C’est dans ce cadre que la Mission Égalité agira afin de définir les actions devant être mises en œuvre pour : Une convention pour l’emploi des personnes handicapées Début 2011, Amiens Métropole a signé une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), visant « à mettre en place des procédures et des moyens garantissant que la situation de handicap ne constitue jamais une fatalité ou un frein à l’exercice d’un métier dans la collectivité ». Recrutement, maintien dans l’emploi, insertion, formation… Pour Amiens, il s’agit donc de faire plus, mais également de faire mieux. Grâce au partenariat engagé avec CAP Emploi, la collectivité recrutera, d’ici trois ans, 30 personnes handicapées, dont dix souffrant de handicaps spécifiques (déficience intellectuelle par exemple). Dans ce cadre, CAP Emploi apportera son appui à la Direction des Ressources Humaines, afin que les situations de handicap et les aménagements éventuels des postes, soient pris en compte dans les processus de recrutement. Les objectifs fixés seront mesurés et suivis via l’Observatoire du Handicap qui sera mis en œuvre par le service de Santé au Travail. Parallèlement, Amiens Métropole entend développer une politique offensive d’insertion des personnes handicapées. D’ici trois ans, trente jeunes bénéficieront de contrats de formation spécifiques, notamment du Contrat Engagement Diversité (cf. page 19) et de contrats d’apprentissage. L’organisation de stages au sein de la collectivité sera également facilitée. Sur la même période, trois stagiaires en situation de handicap seront accueillis au sein des services. Ainsi, grâce à cette action globale, Amiens Métropole engage une action qui permettra à toute personne en situation de handicap de faire valoir l’ensemble de ses droits et de participer pleinement à la vie de la cité. • Communiquer auprès du grand public et des agents afin de les sensibiliser à la question du handicap. •Développer les partenariats avec les professionnels du secteur. Développer une politique spécifique en faveur de la formation des personnes en situation de handicap, qu’il soit physique ou psychique, c’est affirmer que tous les citoyens sont égaux en droit sur notre territoire. •Évaluer la performance de la politique handicap mise en œuvre. La Mission Égalité s’appuiera pour ce faire sur l’Observatoire du Handicap, qui établira chaque année un bilan des actions menées et formulera des préconisations. Guillaume Bonnet Adjoint en charge de la Santé. ntrats signature des co dans le d’apprentissages FITHFP. n tio ven con la cadre de 15 ge 1 0 phobie 2010:Mise en pa pub night clubbing homo Lutte contre l’homophobie : l’égalité naturelle (source : Rapport Homophobie dans l’entreprise, 2007, www.halde.fr) 13 16 les garçons homosexuels ont 13 fois plus de risques de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels. (source : Étude de l’INSERM menée par le professeur Shely en 2005) C ause majeure de discrimination, la question de l’orientation sexuelle a été intégrée dans les objectifs de la Mission Égalité dès sa création, en janvier 2009. Parmi ses priorités : identifier les acteurs de terrain engagés dans la lutte contre l’homophobie et favoriser la coordination des associations agissant pour une véritable égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s. En 2009, la municipalité a ainsi organisé une semaine de manifestations sur le thème de la prévention de l’homophobie. Au cours de ce temps d’écoute et d’échanges, elle a par ailleurs annoncé la signature, en 2011, d’une « charte des droits des homosexuelle-s dans la vie quotidienne », impliquant le monde de l’entreprise, celui de l’enseignement et des services sociaux, sans oublier bien sûr les acteurs de la santé. Innovante, cette stratégie a également participé à l’émergence d’une nouvelle association, baptisée le GLAM pour Gays et Lesbiennes d’Amiens Métropole. Parmi ses objectifs : lutter contre les préjugés, mettre en place des actions de prévention et surtout, agir en faveur de l’égalité des droits. En la matière, d’importantes avancées restent à obtenir. Selon une étude de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), 85 % des personnes homosexuelles déclarent avoir été confrontées à l’homophobie sur leur lieu de travail. Consciente de sa responsabilité et de son devoir d’exemplarité, Amiens Métropole a souhaité s’engager Pendant des siècles, c’est le silence de plomb dans l’institution scolaire. Il en va un peu autrement aujourd’hui, en raison notamment des évolutions sensibles qui ont eu lieu dans les représentations de l’homosexualité. En 2001, sous un gouvernement de gauche et pour la première fois, une circulaire ministérielle précise que « l’éducation sexuelle doit aujourd’hui intégrer les questions liées à la lutte contre le sexisme, l’homophobie, et permettre de mieux prendre en compte les attentes des jeunes, avec leurs différences ». Cela se fait non sans difficultés, et de façon variable dans le temps et dans l’espace ou selon les secteurs scolaires. Mais c’est désormais une préoccupation du ministère de l’Éducation nationale affichée à intervalles réguliers. La politique menée par la Municipalité depuis deux ans offre un contexte plus favorable pour que l’institution scolaire mène sa politique de prévention, d’écoute et de dialogue dans le cadre de ses compétences et responsabilités spécifiques. Cette politique est importante car les drames personnels vécus par certains jeunes (qui peuvent les conduire jusqu’au suicide) restent plus nombreux qu’on ne le pense généralement, et ces situations peuvent arriver dans n’importe quelle famille. contre pole - Déc. 2010 des homosexuel-le-s ont au moins une fois ressenti l’homophobie sur leur lieu de travail. c h i ff r es clés 85 % Claude Lelièvre, historien de l’éducation unication - Amiens Métro Conception : Service comm Parce qu’elle milite en faveur de l’égalité de tous les citoyens, sans distinction, la Ville d’Amiens s’est naturellement engagée dans la lutte contre l’homophobie et pour la reconnaissance des droits des homosexuel-le-s. « L’éducation sexuelle doit intéger la lutte contre l’homophobie » l’homophobie Campagne de sensibilisation ville. et d’affichage dans la Changer les comportements, c’est avant tout agir sur les représentations, casser les stéréotypes. Avec la formation dispensée à l’ensemble des agents de la police municipale et du centre de sécurité urbaine, qui bénéficient également d’un plan de formation dédié aux métiers de la sécurité, Amiens Métropole affirme sa volonté d’être une collectivité exemplaire en matière de lutte contre les discriminations. Émilie Thérouin Adjointe en charge de la Sécurité et de la Prévention des risques urbains. www.amie 17 Diversité : l’égalité Républicaine Cette politique volontariste a valu à la ville d’Amiens de se voir décerner la « Palme d’or 2010 du Comité IDAHO », remis par Louis-Georges Tin, initiateur en 2005 de la Journée mondiale contre l’Homophobie. Ce prix, créé en 2010, récompense chaque année une collectivité s’illustrant dans la lutte contre l’homophobie. 18 La Ville d’Amiens avait annoncé en mai dernier qu’elle autorisait désormais toute demande de célébration officielle de PACS en mairie. La première célébration qui s’est tenue en septembre 2010 entre deux personnes de même sexe confirme l’engagement pris par la collectivité, dans la droite ligne des actions de la municipalité contre les discriminations et pour l’égalité des droits. idaho nal 2010 du comité Palme d’or natio tre l’homophobie. con te lut la de e qu liti à Amiens pour sa po Jean-François Vasseur Vice-président d’Amiens Métropole, en charge du Développement économique. Ma présence le 12 mai 2010 lors de la journée consacrée à la lutte contre l’homophobie, témoigne de la volonté de notre collectivité de mobiliser l’ensemble des entreprises de notre territoire au combat contre toutes les formes de discriminations, notamment celles liées à l’orientation sexuelle. 30 % le taux de chômage des jeunes dont les deux parents sont nés au Maghreb. Lorsque les deux parents sont nés en France, il est de 13 %. 28,5 % le critère de l’origine est la première cause de saisine de la Halde. (source : Halde, 2009) c h i ff r es clés concrètement dans la lutte contre l’homophobie. En interne, la Mission Égalité assure une fonction de médiation communale antidiscriminatoire pour traiter les éventuelles discriminations en raison de l’orientation sexuelle. De plus, avec le soutien de l’ACSE (Agence nationale pour la Cohésion sociale et l’Égalité des chances), la collectivité a parallèlement mis en œuvre une formation contre les discriminations à destination de ses cadres, de la Direction des Ressources humaines, des représentants syndicaux et de l’ensemble des agents de Police municipale. Afin d’impulser le changement de mentalités nécessaire à une amélioration des taux d’accès à l’emploi des jeunes issus des quartiers populaires, Amiens met en œuvre le Contrat Engagement Diversité. Un nouvel outil dont le but est de lever les freins à l’emploi des jeunes confrontés, au quotidien, aux discriminations. E n dépit des politiques mises en œuvre depuis une vingtaine d’années, les jeunes des quartiers demeurent, aujourd’hui encore, deux fois plus touchés par le chômage. Un chiffre qui confirme qu’aux difficultés liées à l’âge, cette catégorie de citoyens demeure confrontée à des discriminations liées notamment aux conditions économiques, à l’origine ou au lieu de résidence. Un symbole : le Contrat Engagement Diversité C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits, la municipalité d’Amiens a décidé d’engager une action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers populaires. Cette volonté s’est traduite par un changement d’approche radical de la question, afin de traduire cet engagement politique en une série de mesures concrètes. Symbole de cette action : la création du Contrat Engagement Diversité, dont le but est d’offrir aux jeunes concernés une première expérience professionnelle au sein de la collectivité et d’acquérir des compétences « transférables » dans le secteur privé. La collectivité, maître d’apprentissage Identifiés par les partenaires locaux de l’emploi (Mission Locale, Pôle Emploi, ou Cap Emploi) comme ayant été victimes de discriminations au cours de leur parcours, 19 Dans les quartiers populaires, le développement de l’emploi des jeunes est trop longtemps resté un vœu pieux ! Avec le Contrat Engagement Diversité, Amiens est à la pointe du combat en faveur d’une meilleure insertion des jeunes des quartiers dans le monde professionnel. Lucien Fontaine ntrat Signature d’un Co sité er Div nt me Engage Adjoint en charge de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et des Centres de loisirs primaires et maternelles. Deux questions à Pascal Blanchard, historien de l’Immigration La Mission Égalité a engagé un travail de mémoire afin d’analyser comment se sont forgées au fil des décennies nos représentations de l’autre. Vous avez été chargé par la Mission Égalité de travailler sur l’histoire locale de l’immigration. Quelle est votre mission ? Pascal Blanchard : Dans un premier temps, mon rôle consiste à auditer le bilan des différentes actions menées au niveau local concernant l’histoire de l’immigration. Il s’agit notamment d’analyser les actions culturelles (expositions, concerts, productions culturelles, vie associative) qui existent à Amiens, ville extrêmement dynamique sur ces questions. Pour l’heure, 40 lieux ont été audités. Notre premier travail est de réaliser une photographie de l’existant. Dans ce cadre, nous auditons également les potentiels des lieux (festivals, musées, maisons de quartier…). 20 Si localement des travaux ont été réalisés, il n’existe pas de photographie simple des faits historiques majeurs ayant un sens au niveau territorial. Je pense par exemple à l’histoire des Harkis, bien sûr, mais aussi à celle des Chinois pendant la première Guerre Mondiale ou à l’exposition coloniale d’Amiens en 1906. Il s’agit donc d’analyser cette matière et de faire remonter les éléments nous paraissant pertinents. Il s’agit donc de réaliser un programme d’actions ? Pascal Blanchard : Plutôt d’établir des recommandations. Dans un deuxième temps en effet, nous analyserons les actions entreprises par d’autres villes sur ces questions. Notre but est de désenclaver ces questions des publics dits « concernés ». Il faut intéresser un public large grâce à des projets qualitatifs dans le domaine culturel, de l’édition ou de l’éducation par exemple. Ces travaux aboutiront à plan de recommandations pour les trois prochaines années. Celui-ci devra impliquer un maximum de partenaires locaux, régionaux, voire nationaux. En fait il s’agit d’élaborer un programme suffisamment attractif, pluriannuel et diversifié pour intéresser un maximum d’acteurs. C’est pourquoi, nous souhaitons donner un maximum de visibilité à ces actions, via les médias locaux notamment. Ce travail ne se fera pas en forçant les gens, mais en les faisant adhérer au projet. Je pense qu’il conviendrait de travailler à un grand projet fédérateur ayant pour thème l’histoire de l’immigration à Amiens. in Luther King Hommage à Mart à l’occasion s à la mairie d’Amien sa mort. de e e air ers niv an du 40 les jeunes peuvent se voir proposer différents types de contrats, du type CAE passerelle (1 an) ou contrats d’apprentissage (1 à 3 ans). Ils bénéficient d’un accompagnement social et professionnel renforcé, grâce à la mise en œuvre de dispositifs de tutorat interne et de parrainage assurés par des employeurs privés. Bénéficiant d’un suivi personnalisé, chaque jeune doit effectuer plusieurs périodes de stages en entreprises, pouvant aller jusqu’à trois mois. Pour mener à bien cette expérimentation innovante, Amiens s’appuie sur les dispositifs de l’État et peut compter sur l’appui du Conseil régional de Picardie, qui ouvre son offre de formation aux jeunes concernés ; ainsi que du Centre Hospitalier Universitaire de Picardie et du Conseil général de la Somme qui accueilleront des jeunes bénéficiaires. Alain David Vice-président d’Amiens Métropole en charge de la culture. En favorisant la diversité, Amiens Métropole agit en faveur d’un développement du dialogue entre les tous les citoyens de la ville. Cette politique de rencontre, d’ouverture à l’autre, est l’un des outils du « mieux vivre ensemble » dont notre société a tant besoin aujourd’hui. 21 A la suite des Assises de la politique de la Ville, la lutte contre les discriminations est devenu un axe majeur de la politique menée par Amiens Métropole, en partenariat étroit avec les acteurs du monde associatif, en faveur des quartiers prioritaires. Cette question constitue désormais un critère de sélection des projets soumis dans le cadre du CUCS Politique de la Ville : l’égalité restaurée La lutte contre les discriminations constitue un outil majeur du bien vivre ensemble. C’est pourquoi Amiens Métropole en a fait un axe à part entière du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. des jeunes habitant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) sont au chômage (source : rapport ONZUS 2010) 20 % des Amiénois résident en ZUS (JDA n° 551 du 24 février 2010) 33 % 22 des personnes vivant en ZUS sont en dessous du seuil de pauvreté (source : rapport ONZUS 2010) c h i ff r es clés 43 % Amiens a renforcé ses liens avec le tissu associatif. P arce que les discriminations liées à la ségrégation territoriale se cumulent souvent à celles liées à l’origine, au sexe, au handicap ou à l’âge… la municipalité d’Amiens a fait de la lutte contre les discriminations un axe majeur du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Dans les quartiers concernés par la Politique de la Ville, la concentration de difficultés (sociales, de mobilité, de santé, d’éducation) fragilise les habitants et les expose plus fortement aux phénomènes discriminatoires. C’est pourquoi, à l’issue des Assises de la Politique de la Ville organisées en octobre 2009, les partenaires du CUCS ont souhaité renforcer leurs liens avec les acteurs du monde associatif, afin de les aider à intégrer la lutte contre les discriminations au sein de leur action. Ce travail partenarial a ainsi abouti à la création d’une grille d’évaluation permettant d’analyser le niveau d’intégration de cette question à chaque étape du montage de projets. Concrètement, il s’agit de conférer au CUCS un axe innovant permettant d’agir en faveur des publics les plus fragiles, mais également de faire de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits, un outil de cohésion sociale. Francis Lec Vice-président d’Amiens Métropole en charge de la Politique de la Ville. de la politique Premières assises 009. de la ville octobre 2 Ce combat dépasse en effet largement le périmètre des quartiers prioritaires et constitue une politique transversale permettant de retisser du lien social, interculturel ou intergénérationnel. En cela, il est pour la municipalité d’Amiens l’un des fondements d’une politique du bien vivre ensemble. C’est aussi pourquoi cette thématique est aujourd’hui considérée comme un axe d’évaluation lors des appels à projets du CUCS. 23 Accès aux droits : l’égalité pour tous Une journée à la mer avec les femmes Afin de favoriser l’accès aux droits de l’ensemble des citoyens métropolitains, la municipalité a créé la Maison de l’Égalité, un lieu de ressources ouvert à tous. Les partenaires de la Politique de la Ville examinent ainsi avec attention les critères suivants : •La prise en compte de la spécificité de l’action en matière de lutte contre les discriminations. é une La municipalité a engag prioritaires s ier art rénovation des qu mme ANRU. gra pro du re cad le s dan •La prise en compte de publics jusqu’à présent peu impliqués dans des actions. •La mixité des publics. •La mise en place d’actions sur le registre de l’information et de la sensibilisation. Au cours de l’année 2010, cette politique volontariste a porté ses fruits. Pour la première année, 44 dossiers ont relevé des différents champs (prévention, action ou sensibilisation) de la lutte contre les discriminations, de l’accès aux droits ou de la médiation. Point positif également : plusieurs associations ont d’ores et déjà initié la formation de leur personnel à la lutte contre les discriminations. 24 Afin de consolider ces initiatives, il a été décidé de renforcer l’accompagnement individualisé des associations et de les aider dans la mise en œuvre d’actions de sensibilisation à cette problématique. Isabelle Graux Adjointe au Logement et à la politique foncière. Construire de nouveaux logements, densifier la ville avec comme objectif de favoriser la mixité sociale, participe de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité des droits. Disposer d’un toit quel que soit son revenu, son âge, son origine sociale ou géographique constitue en effet un droit constitutionnel que notre collectivité se doit de faire respecter Permanences à la Maison de l’Égalité • L’Ordre des avocats du barreau d’Amiens • Les conciliateurs de justice • Une psychologue • Les juristes du CIDFF • Les conseillers de SOS Violences en privé En projet : • Point d’accès au droit (CDAD) • La Halde-défenseur des droits • Information sur le droit des étrangers • Droit anti-homophobie Pour tous renseignements, contacter la Maison de l’Égalité au 03 22 97 42 70 P our concrétiser sa nouvelle ambition en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, Amiens a décidé de développer un nouvel outil au service du droit des citoyens. La Maison de l’Égalité, ouverte à tous, poursuit trois objectifs principaux : • Offrir un lieu d’accès et d’information au droit en centre-ville, grâce à l’organisation de permanences juridiques gratuites (conciliateurs de justice, avocats) permettant une première information et, s’il le faut, une orientation vers l’interlocuteur ad hoc. • Offrir le lieu de référence de la lutte contre les discriminations au niveau métropolitain avec la possibilité pour les victimes de rencontrer une psychologue, la correspondante locale de la Haldedéfenseur des droits… Il s’agit également d’un lieu de ressources pour tous les acteurs du monde associatif, économique et institutionnel qui souhaitent s’impliquer dans la prévention des discriminations. C’est au sein de la Maison de l’Égalité que la Mission Égalité d’Amiens sera d’ailleurs hébergée. • Offrir un soutien technique à celles et ceux concernés par l’accès au droit (associations, entreprises, institutions…), en proposant un appui pour le montage et le développement de projets. Seront organisés des formations, des temps d’échanges et de rencontres permettant de mutualiser les savoir-faire et les expériences. 25 L’égalité des droits et la lutte contre les discriminations sont des fondamentaux de la solidarité. En effet plus les citoyens sont en difficulté, plus ils ont besoin de connaître leurs droits. C’est une question de justice sociale et d’égalité républicaine. Pascaline Annoot un e Lion-Lec accueille Chaque mois, Marys cadre d’un « stage le s dan s ne son per groupe de ursure alternative aux po de citoyenneté », me . tice Jus la par ce pla suites pénales mise en Un lieu labellisé « Point d’accès au droit » Écoute et information seront donc les maîtres mots de la Maison de l’Égalité qui, bien que située en centre ville, aura une vocation métropolitaine grâce notamment à sa labellisation « Point d’Accès au Droit » (PAD) et au partenariat engagé avec le Centre Départemental d’Accès au Droit. Véritable lieu d’accueil, la Maison de l’Égalité a vocation à promouvoir la culture de la médiation dans la ville en privilégiant le dialogue et la résolution à l’amiable de conflits, luttant ainsi contre la judiciarisation des rapports entre les citoyens 18/01/11 17:21 eux-mêmes et entre les citoyens et l’administration. go pour proposition de lo alité l’ég de n iso la ma .indd 1 EBAUCHE LOGO ME Adjointe en charge des Solidarités. 4 acteurs engagés dans la Maison de l’Égalité L’avocat, le conciliateur de justice, le Directeur de la Mission Égalité, la psychologue… Philippe Pourchez, Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Amiens, Alice Joos, psychologue « Les avocats d’Amiens ont répondu présents pour tenir des permanences gratuites d’information et de conseil au sein de la Maison de l’Égalité. Trop de gens méconnaissent le rôle de l’avocat ou hésitent à y avoir recours. La Maison de l’Égalité nous a semblé un outil adéquat permettant de favoriser l’accès au droit de tous les citoyens, et c’est pourquoi notre Ordre a désiré en être un partenaire de premier plan ». « Mon rôle au sein de la maison de l’Égalité est d’apporter une aide et une écoute psychologique et de permettre aux personnes d’exprimer leurs souffrances. Il ne s’agit pas d’une prise en charge, mais d’un repérage des situations avec comme objectif d’orienter les demandeurs si un suivi est nécessaire. » Jean-Marie Desanois, conciliateur de justice En accueillant des associations et en leur permettant de tenir des permanences, la Maison de l’Égalité constitue un véritable lieu ressources au service des citoyens de la ville. C’est aussi un signe fort en direction du réseau associatif qui, au quotidien, réalise un travail formidable en faveur de l’accès au droit. 26 Étienne Desjonquères Adjoint en charge de la Démocratie Locale et de la Vie Associative. « En tant que conciliateur de justice, j’ai été nommé par les chefs de cour et désigné pour intervenir dans le canton d’Amiens. Mon rôle est d’intervenir en amont du Code civil pour désamorcer les conflits dans quatre domaines principaux : les conflits de voisinage, entre locataires et propriétaires, entre consommateurs et commerçants, ou entre artisans et clients. En tentant de régler les conflits en équité, le conciliateur de justice participe donc à décongestionner les tribunaux. » Jean-Claude Ester, directeur de la Mission Égalité « J’assure la fonction de médiateur communal antidiscriminatoire. Même si notre collectivité s’engage à garantir une égalité de traitement entre tous les usagers, il est indispensable que les citoyens puissent exercer leur droit de recours lorsqu’ils ont le sentiment de vivre une situation discriminatoire. Au sein de la Maison de l’Égalité, ils pourront trouver un interlocuteur qui examinera leur réclamation et, si besoin, engagera une médiation ». 27 Services de la collectivité : l’égalité exemplaire Soucieuse d’appliquer en interne sa volonté de lutter contre toutes les formes de discriminations, Amiens Métropole a mis en œuvre un code de recrutement et un programme de formations spéciales en direction de ses agents. 3 350 agents au sein de la collectivité. (source : Direction des Ressources Humaines) 28 249 experts ont été mobilisés dans les jurys de recrutement en 2010. (source : Direction des Ressources Humaines) c h i ff r es clés (source : ACSE/Mission Égalité) E stimant que la façon de recruter était source d’iniquité interne et d’un manque de transparence vis-à-vis des candidats externes, les services d’Amiens Métropole ont entrepris une refonte globale du système de gestion des Ressources Humaines. Cette démarche, qui vise à faire d’Amiens Métropole une collectivité à la pointe du combat en faveur de l’égalité, s’est traduite par l’adoption, en 2009, d’un code de procédure de recrutement des personnels. Pour plus de transparence et d’équité 327 agents d’Amiens Métropole ont été formés en 2010 à la lutte contre les discrimination. L’ÉQUIPE DE LA MISSION ÉGALITÉ Très innovant, ce code a pour but de favoriser la transparence et l’équité dans les procédures de recrutement. Concrètement, il prévoit que les besoins en ressources humaines soient rendus « visibles », grâce à une information interne et externe sur les postes à pourvoir et à la création d’une fiche de poste détaillée. Les candidatures sont examinées par un jury, qui, à partir d’éléments objectifs, sélectionne les candidats. Ce dernier est composé de quatre membres : un expert issu du service concerné par le recrutement, un autre issu ou non de la collectivité, deux membres de l’encadrement de la collectivité. La composition du jury doit respecter la parité hommes-femmes et souscrire aux impératifs de la diversité. Cette procédure, solide et équitable, vise à garantir une égalité de traitement de l’ensemble des postulants, à qui les conclusions du jury sont communiquées dans les plus brefs délais. s de la police L’ensemble des équipe e en 2010. mé for municipale ont été Michel Daumin Directeur Général des Services d’Amiens Métropole. Par le passé, les procédures de recrutement dans les services de la ville et de la métropole faisaient l’objet de nombreuses critiques. C’est pourquoi, en 2008, nous avons souhaité mettre au point un code de recrutement, dont l’objectif était de garantir la transparence et l’équité des modes de sélection des candidats. Afin d’en mesurer l’efficacité, et ainsi que le code le prévoyait, nous avons récemment mené un audit dont les conclusions confirment le bien-fondé de notre stratégie. En dépit de ses contraintes, cette mécanique a été bien acceptée par la communauté. D’autant plus qu’elle a été tout au long des années 2009 et 2010 améliorée en permanence. Mettre en place des dispositifs de ce type exige en effet du temps et mobilise des ressources. Nous avons ainsi pu trouver un rythme de croisière depuis quelques mois rendant les procédures plus acceptables. Aujourd’hui, l’ensemble des équipes sont rôdées à ces nouveaux dispositifs. Tous les postes sont publiés et font l’objet d’un appel à candidatures en dehors de ceux bloqués pour permettre des reclassements internes. Nous disposons d’un vivier de 230 experts environ qui participent tout au long de l’année aux jurys. Ainsi nous ne perdons pas de temps dans les procédures. Les mécanismes de présélection, d’entretiens et de tests s’adaptent de plus en plus aux profils de poste. Surtout, nous assurons l’information des candidats, quelle que soit l’issue de l’analyse de leur candidature. Des listes complémentaires sont aussi mises en place pour une meilleure réactivité des process. L’audit propose également des axes d’amélioration. Par exemple, de présélectionner les candidats via la DRH (sans faire appel aux expertises métiers internes) lorsque la fiche de poste présente des prérequis clairs. Cette préconisation doit être étudiée car elle nous permettra encore de gagner du temps. Par ailleurs, nous allons améliorer certaines procédures afin que les jurys puissent disposer d’une fiche d’évaluation des agents de la collectivité, lorsque des postes sont ouverts en interne. En 2011, notre objectif est en effet d’évaluer les agents au moins une fois par an. Cette mesure participe à la politique de refonte de la gestion RH que nous poursuivrons dans les mois à venir. 29 L’ensemble de cette démarche fait désormais l’objet d’un contrôle régulier assuré par la Mission Égalité qui rédige chaque année un rapport d’évaluation du dispositif. Elle assure par ailleurs un rôle d’appuiconseil à l’ensemble des services pour qu’ils se saisissent, au quotidien, de ces questions. Des formations en direction des agents Cette volonté de promouvoir l’égalité s’est concrétisée par le lancement de sessions de formation à la lutte contre les discriminations. Ce programme, qui a bénéficié du soutien financier de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances (ACSE), a concerné environ 150 personnes, dont 75 cadres, 25 représentants syndicaux et 50 agents de la Direction des Ressources Humaines. Lors de ces séances, les agents se sont rencontrés, ont échangé sur leur méthode de management interne et se sont interrogés sur leurs pratiques quotidiennes. Cette formation a été dispensée auprès de l’ensemble des agents de la police municipale en 2010. Cette première étape annonce le déploiement du programme de formation « antidiscriminations » dont feront l’objet l’ensemble des agents des services métropolitains. 30 L’ensemble des cadres ont été formés à la lutte contre les discriminations en 2009.