Conférence sur les exigences futures en

Conférence sur les exigences
futures en matière
de reporting Solvabilité II
28/02/2013
Auditorium de Groupama
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Conférence Solvabilité II
Organisation des travaux de l’ IA sur Solvabilité II
!
Travaux et élaboration des positions de l’Institut des
Actuaires sur Solvabilité II
•  Mandat donné par le Conseil d’administration à la Commission
Solvabilité II
!   information régulière du Conseil sur le programme de travail et les travaux de la
Commission Solvabilité II
!   principales positions soumises à l’approbation du Conseil d’administration
•  Composition de la Commission Solvabilité II
!   membres volontaires de l’Institut des Actuaires
!   appels à candidature par actu le 12 mai 2010 et à l’occasion des conférencesdébats sur Solvabilité II (1er juillet 2011, 14 décembre 2011, 2 avril 2012)
!   coprésidence : François Bonnin et Viviane Leflaive
!   membres : Thomas Behar, Benoit Courmont, Quoc Nguyen Dao, Vincent
Dupriez (représentants au GCAE), Gregory Boutier, Jean-Marc Boyer, Olivier
Chambaz, Ludovic Dulauroy, Frederic Heinrich, Stephane Kuypers, Regis de
Laroulliere, Martial Lasfargues, Herve Odjo, Henri-Brice Salle, Emmanuel Tassin
•  Assistance par un chargé d’études et de recherche (temps partiel)
!   appel à candidature le 14 décembre 2012
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Conférence Solvabilité II
Organisation des travaux de l’ IA sur Solvabilité II
!
Travaux et élaboration des positions de l’Institut des
Actuaires sur Solvabilité II (suite)
•  Groupe de travail sur l’ORSA
!   relancé en novembre 2012
!   coprésidence : Martial Lasfargues , Alexandre Guchet et Michael Donio
!   3 sous-groupes travaillent à des recommandations sur le cadre stratégique, la
gouvernance des risques, l’analyse et l’évaluation des risques, les
modélisations, les analyses prospectives et le reporting.
•  Articulation avec les travaux du groupe de travail sur les
standards actuariels (GTSA)
!   exposé-sondage du Groupe Consultatif Actuariel Européen (GCAE) sur la norme
de pratiques 2 (Groupe Consultatif Actuarial Standard Of Practice ou GCASP 2)
relative au rapport de la fonction actuarielle dans le cadre de Solvabilité II
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Conférence Solvabilité II
Modalités d’intervention de la Commission Solvabilité II
!
Interlocuteur des pouvoirs publics (DGT, ACP)
!   réponse à la consultation du Trésor sur le projet d’ordonnance de transposition
(consultation des membres par actu – 153 consultations sur le site de l’IA)
!   échanges sur la transposition de l’article 48 sur la fonction actuarielle
!   réunions sur les (pré)consultations sur les projets de mesure de niveau 3 avec
l’ACP (dispositif de gouvernance, lignes directrices actuarielles, pilier III…)
!   groupes de travail sur la transposition (notamment GT1 - exigences
quantitatives, GT 4 - reporting et GT5 -gouvernance)
!
Interlocuteur des instances européennes
•  EIOPA / Commission européenne
!   Thomas Béhar et Régis de Laroullière membres des Stakeholder Group à
l’EIOPA respectivement en assurance et en fonds de pension
•  Groupe Consultatif Actuariel Européen :
!   réponses aux (pré)consultations sur les mesures de niveau 2/3 (les réponses
de l’IA peuvent être consultées sur le site internet du GCAE)
!   réponse aux consultations et aux appels à commentaires du groupe consultatif
(LTGA, notions de market consistency, de matching premiums et de
countercyclical premiums…).
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Conférence Solvabilité II
Modalités d’intervention
!
Organisation d’événements sur Solvabilité II
•  24, 25 et 26 juin 2013 : université d’été IA / Groupe
Consultatif (GCAE) sur le thème « IORP II et Solvabilité II »
•  28 février 2013 : conférence-débat sur les « Exigences futures en
matière de reporting Solvabilité II »
•  30 novembre 2012 : conférence-débat sur le « Risque de modèle et
ORSA dans une perspective ERM »
•  10 et 11 juillet 2012 : université d’été sur « Solvabilité II »
•  2 avril 2012 et 14 décembre 2011 : conférence- débat sur le « Rôle
de l’actuaire dans Solvabilité II »
•  10 et 11 avril 2012 : journées d'études IARD sur « les nouveaux
défis de l'assurance IARD » et deuxième journée consacré aux
« défis de l'assurance IARD liés à Solvabilité II »
•  7 mars 2012 : participation de l’IA au séminaire de l'EIFR sur
« Solvabilité II : Impacts sur la Gouvernance des Risques et rôle des
acteurs - Administrateurs, Actuaires »
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Conférence Solvabilité II
Modalités d’intervention
!
Organisation de formations par l'Institut du risk
management (IRM), sous l'égide de l'IA (SéPIA)
•  2 6 f é v r i e r : C o m m e n t c o n s t i t u e r u n e p r o v i s i o n B e s t
Estimate compatible avec les exigences de Solvabilité II en
assurance vie et prévoyance ?
•  9 avril : Solvabilité 2 : les spécificités du bilan prudentiel
•  18 avril : Dépendance : quel pilotage actuariel et quels produits
avec... ou malgré solvabilité 2 ?
•  23 avril : Pratique de l’ORSA : outils et organisation
•  11 juin
: Comment construire et mettre en place un modèle
interne en assurance non vie ?
•  20 juin : Comprendre et mettre en œuvre le pilier 3 de S2
•  2 juillet : Appétit du risque et mise en place de l’ORSA
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Conférence Solvabilité II
Où trouver des documents et informations
!
sur le site de l’Institut des Actuaires (se connecter au
préalable à votre Espace membre)
•  ACTU - 14/02/2013 [869] Reporting ACP S II – Documents
!   présentation sur le Reporting Solvabilité II
!   Q&A (réponses à une série de questions sur le reporting Solvabilité II
sélectionnées sur la base de leur récurrence ou des corrections / clarifications
apportées par EIOPA)
!   traduction en français de certains états Solvabilité II
!   NB : ces documents restent totalement informels et ne sauraient être considérés
comme une position officielle ou définitive de l’ACP
•  ACTU - 14/09/2012 Consultation projet d'ordonnance S2
•  http://www.institutdesactuaires.com/gene/main.php?base=5/1&but_41=404
!   projet d’ordonnance de transposition
•  Solvabilité II : quelques conditions pour une gouvernance efficace Analyse et éléments de propositions (Institut des Actuaires)
•  h t t p : / / w w w . i n s t i t u t d e s a c t u a i r e s . c o m / d o c s /
2012122115821_IASolvabiliteIIGouvernancePropositions120410.pdf
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Conférence Solvabilité II
Où trouver des documents et informations
!
Sur le site du Groupe Consultatif Actuariel Européen
•  Monthly Report of the Solvency II Project Team for Insurance
Committee
•  Groupe’s comments on EIOPA’s Consultations (comprennent les
commentaires envoyés par l’Institut des Actuaires)
•  Autres documents
•  http://www.gcactuaries.org/solvency.html
•  Exposé-sondage du GCAE sur le projet de standard actuariel 2
(Actuarial Standard of Practice 2 ou GCASP 2) relatif au rapport de
la fonction actuarielle
•  http://www.gcactuaries.org/documents/ED_GCASP2_final_011112.pdf
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