Arrete reglementation plages 2009 doc

VILLE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE, DES ACTIVITES NAUTIQUES
ET DES PLAGES DANS LES EAUX BAIGNANT LA COMMUNE
2009-572
Le Maire de la commune de Saint-Brevin-les-Pins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2212-1, L2212-2, L2212-3, L 2213-23,
Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
notamment ses articles 31, 32 et 34,
Vu l’arrêté du Ministre délégué à la Mer du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la
bande littorale des 300 mètres,
Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
Vu l’article R 610.5 du Code Pénal
Vu l’arrêté du Préfet Maritime réglementant l’usage des chenaux et des activités nautiques dans les
eaux maritimes de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser et de réglementer, pour assurer la sécurité des différents
usagers, la pratique de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les eaux maritimes
baignant la commune de Saint-Brevin-les-Pins,
ARRETE
ARTICLE 1
L’arrêté n° 2008-593 du 23 mai 2008 est abrogé et r emplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - BAIGNADE
2.1. - La baignade, ainsi que l’usage d’accessoires de baignade et d’engins de plage tels que
matelas pneumatiques, embarcations gonflables, sont autorisés toute l’année, sur les
secteurs suivants:
depuis l’alignement du Val Coquet jusqu’au droit de l’avenue Roger,
depuis l’alignement de l’avenue de la Brévinière jusqu’à la limite de l’alignement avec
l’avenue Alexandre Bernard,
depuis l’alignement de l’allée André jusqu’à la limite sud de la Commune,
2.2. - Conditions de surveillance de la baignade
La surveillance des activités de baignade est assurée, pendant les heures d’ouverture des
postes de secours, dans les périmètres suivants, matérialisés par des bouées rondes et
jaunes :
Plage de Branly :
- sur une largeur de 200 m au sud de l’épi bois situé au droit de
l’allée des Vignes
- sur une profondeur de 200 m à compter du poste de secours.
Plage de l’Océan :
- sur une largeur de 300 m au nord de l’alignement au droit de
l’avenue de l’Aisne, - sur une profondeur de 300 m à compter de la laisse de haute
mer par vives eaux.
Plage des Rochelets :-sur une largeur de 200 m au nord de l’alignement au droit avec
l’avenue Alexandre Bernard,
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- sur une profondeur de 300 m à compter de la laisse de haute
mer par vives eaux.
Plage de l’Ermitage : - sur une largeur de 200 m au sud de l’alignement au droit de
l’allée André
- sur une profondeur de 300 m à compter de la laisse de haute
mer par vives eaux.
Les périmètres des activités de baignades surveillés seront disposés au moins à 25 m de la
limite des zones de baignades interdites.
2.3. - Durant la saison estivale, les baigneurs devront se conformer aux consignes affichées
près des postes de secours et notamment en ce qui concerne les indications données par le
pavillon hissé lorsque la plage est surveillée :
Pavillon vert : absence de danger
Pavillon orange : baignade dangereuse
Pavillon rouge : baignade interdite
Pavillon noir et blanc en diagonale indique un vent de terre rendant difficile le retour à la
plage
L’absence de pavillon indique que les activités de baignade ne sont plus surveillées.
2.4 les dates précises de surveillance des plages brévinoises seront fixées chaque année, par
arrêté municipal
2.5 Un schéma d’ensemble annexé au présent arrêté définit les positions des zones de baignades
surveillées.
ARTICLE 3 - VEHICULES ET CYCLES TERRESTRES MOTORISES
3.1. - L’accès à la plage est rigoureusement interdit à tous véhicules (automobiles, motocyclettes,
scooters, motos, quads, …) sauf pour les véhicules de sécurité, d’entretien et de nettoyage.
3.2. - La circulation des véhicules tractant une remorque, destinée à la mise à l’eau d’embarcations et
engins motorisées à l’exclusion des véhicules nautiques à moteur, est autorisée dans le
prolongement de la cale ouest de la base nautique donnant accès au chenal moteur M1 décrit
au paragraphe 1 de l’annexe 1 du présent arrêté. Cette autorisation est limitée à la seule durée
de remorquage des embarcations.
ARTICLE 4 - CYCLES NON MOTORISES
La circulation des cycles non motorisés (bicyclettes, V.T.T.) est autorisée du 16 septembre au 14
mai, uniquement à marée basse dans la zone de balancement des marées sur la partie de la plage
battue par les flots de marée montante. Ils sont strictement interdits sur les autres parties de plages
et les dunes.
Elle est autorisée du 15 mai au 15 septembre, uniquement de 19 h à 10 h.
ARTICLE 5 - ANIMAUX
5.1. - Dispositions relatives aux chiens et autres animaux
5.1.1. L’accès est formellement interdit aux chiens et autres animaux, tenus en laisse ou non,
du 15 mai au 15 septembre, à l’exception des chiens destinés à l’aide des personnes en
situation de handicap.
5.1.2. Les chiens, tenus en laisse, sont autorisés du 16 septembre au 14 mai uniquement à
marée basse dans la zone de balancement des marées sur la partie de la plage battue
par les flots de marée montante. Ils sont strictement interdits sur les autres parties de
plages et les dunes.
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Les propriétaires des chiens seront tenus de ramasser les déjections canines.
5.2. - Dispositions relatives aux chevaux
La pratique de l’équitation est autorisée du 16 septembre au 14 mai, uniquement à marée
basse, dans la zone de balancement des marées, sur la partie de la plage battue par les flots
de marée montante. Ils sont strictement interdits sur les autres parties de plages et les dunes.
5.2.1.
Les accès à la plage sont autorisés uniquement :
- Au droit du chemin de la Marine
- A partir de la base nautique
- Au droit de l’allée André
- Au droit du chemin du Reveau
5.2.2. La pratique de l’équitation est autorisée aux conditions suivantes :
- ne gêner en rien la circulation des piétons dont la sécurité sera en tout état de cause
préservée.
- en toutes circonstances, les chevaux devront s’écarter et céder le pas aux piétons
qui seront prioritaires.
- les accès autorisés, pour se rendre sur la plage, et les aires de stationnement seront
nettoyés de tout crottin par les cavaliers ou les propriétaires de chevaux, à chaque
randonnée.
5.2.3. La pratique de l’équitation est autorisée du 15 mai au 15 septembre pour le centre
équestre de l‘Arche du Boivre, ou tous autres centres équestres autorisés par la
municipalité.
5.2.4.
Les centres équestres se conformeront strictement à l’arrêté municipal qui leur
sera délivré.
ARTICLE 6 – CIRCULATION DES ENGINS ROULANT A PROPULSION PAR L’ENERGIE
EOLIENNE (char à voile, speed-sail, char à cerf-volant,…)
6.1. - La circulation de tout engin roulant à propulsion par l’énergie éolienne est autorisée du 16
septembre au 14 mai sur toute la plage, aux conditions suivantes :
ne gêner en rien la circulation des piétons dont la sécurité sera en tout état de cause
préservée,
en toutes circonstances, les engins roulants à propulsion par l’énergie éolienne devront
s’écarter et céder le pas aux piétons qui seront prioritaires.
6.2. - Tous les appareils, de quelque dimension ou gréement qu’ils soient, devront être en mesure de
se mettre en panne, en toutes circonstances, sur un parcours de dix mètres maximum. Leurs
conducteurs seront tenus, sous peine d’amende, de se conformer sur le champ aux injonctions
que leur adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique.
6.3. - La circulation de tout engin roulant à propulsion par l’énergie éolienne est interdite, pour les
particuliers, tous les jours, du 15 mai au 15 septembre.
6.4. - La circulation de tout engin roulant à propulsion par l’énergie éolienne est autorisée du 15 mai
au
15 septembre pour les Sports Nautiques Brévinois ou tout autre club autorisé par la
Municipalité :
dans la partie de la plage comprise depuis l’avenue Roger et jusqu’à la limite de
l’alignement avec l’avenue de la Brévinière,
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dans la partie de la plage comprise depuis l’alignement de l’allée Alexandre Bernard et
jusqu’à la limite de l’alignement avec l’allée André, aux conditions suivantes : une
signalisation constituée de plots de couleurs délimitant l’aire d’évolution et une garantie
contre tout risque relatif à cette activité devra être contractée.
6.5. - Les clubs et écoles d’engins roulant à propulsion par l’énergie éolienne se conformeront
strictement à l’arrêté municipal qui leur sera délivré.
ARTICLE 7 – GLISSE AERONAUTIQUE TRACTEE (kite-surf, kite-board,…)
7.1. - La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée du 16 septembre au 14 mai sur toute
la plage.
7.2. - Elle est autorisée, du 15 mai au 15 septembre, dans la partie de la plage comprise depuis
l’alignement de l’allée Alexandre Bernard et jusqu’à la limite de l’alignement au droit de l’allée
André. Les écoles d’enseignement de la glisse aéronautique tractée, spécifiquement admises
sur ce site par arrêté municipal, seront prioritaires sur les pratiquants libres.
7.3.- La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée du 15 mai au 15 septembre pour les
Sports Nautiques Brévinois ou tous autres clubs et écoles autorisés par la municipalité dans la
partie de la plage comprise depuis l’avenue Roger jusqu’à la cale nord du Pointeau.
7.4.- Les clubs et écoles de la glisse aéronautique tractée se conformeront strictement à l’arrêté
municipal qui leur sera délivré.
7.5.- La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée aux conditions suivantes :
- ne gêner en rien la circulation des piétons dont la sécurité sera en tout état de cause
préservée.
- en toutes circonstances, les pratiquants devront s’écarter et céder le pas aux piétons qui
seront prioritaires.
- la glisse aéronautique tractée se pratique au-delà de la bande des 300 mètres et jusqu’à un
mille d’un rivage accessible.
- la glisse aéronautique tractée doit être pratiquée à l’intérieur de la zone des 300 mètres avec
précaution dans les secteurs autorisés et en tout cas à une vitesse inférieure à 5 nœuds.
- les pratiquants seront tenus de se conformer sur le champ, aux injonctions que leur
adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique.
ARTICLE 8 - SURF
8.1. - Il est autorisé du 16 septembre au 14 mai sur toute la plage.
8.2. - Il est autorisé du 15 mai au 15 septembre sur la plage suivante :
depuis l’alignement de l’allée Alexandre Bernard jusqu’à la limite de l’alignement au droit de
l’Allée André.
ARTICLE 9 – VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR (jets-skis, scooter des mers, engins de
vitesse,…)
9.1. - Il n’a pas été créé de chenal pour les véhicules nautiques à moteur .La mise à l’eau des
véhicules nautiques à moteur est autorisée toute l’année uniquement au départ de la cale du
port de Mindin.
La zone d’évolution de ces engins se situe au-delà de la bande des 300 mètres. La vitesse est
limitée à 5 nœuds pour rejoindre la zone d’évolution.
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ARTICLE 10 – EVOLUTION DES ENGINS VOLANTS DE TOUTE NATURE (cerfs-volants ou
autres matériels et jeux)
10.1. - L’évolution des engins volants de toute nature tels que cerfs-volants ou autres matériels et
jeux est autorisée du 16 septembre au 14 mai sur toute la plage.
10.2. - Elle est autorisée du 15 mai au 15 septembre uniquement sur les plages suivantes :
depuis l’alignement de l’allée Alexandre Bernard, jusqu’à la limite de l’alignement avec
l’Allée André.
depuis l’alignement de l’avenue de la Brévinière, jusqu’au droit de l’avenue Roger.
10.3.- L’évolution des engins volants de toute nature tels que cerfs-volants ou autres matériels et
jeux est autorisée aux conditions suivantes :
- ne gêner en rien les estivants et la circulation des piétons dont la sécurité sera, en tout état de
cause, préservée
- en toutes circonstances, les cerfs-volants devront s’écarter et céder le pas aux piétons qui
seront prioritaires,
- les pratiquants seront tenus de se conformer sur le champ aux injonctions que leur
adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique.
ARTICLE 11 - EMBARCATIONS ET ENGINS MOTORISES
11.1. - La navigation respectera les conditions définies dans l’arrêté du Préfet Maritime réglementant
l’usage des chenaux et des activités nautiques dans les eaux maritimes de la commune de SaintBrevin-les-Pins.
11.2. - La circulation, le stationnement et le mouillage sont interdits :
dans les zones décrites au paragraphe 2 de l’annexe du présent arrêté.
11.3. - Cette interdiction ne s’applique pas aux engins de surveillance des clubs et écoles.
ARTICLE 12 - EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE ET ENGINS DE PLAGE NON
MOTORISES (planches à voile, dériveurs, kayaks…)
12.1. - La navigation respectera les conditions définies dans l’arrêté du Préfet Maritime réglementant
l’usage des chenaux et des activités nautiques dans les eaux maritimes de la commune de SaintBrevin-les-Pins.
12.2.- La circulation, le stationnement et le mouillage sont interdits dans le chenal moteur M1 décrit au
paragraphe 1 de l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 13 - PECHE
13.1. Pêche à pied de loisirs
13.1.1. Il est interdit aux pêcheurs de coquillages (moules, palourdes, coques, huîtres, …) d’en
faire le tri sur la plage et d’y laisser des débris de quelque espèce que ce soit. Ces détritus
devront être déposés dans les corbeilles ou réceptacles prévus et installés à cet effet.
13.1.2. Les pêcheurs à pied doivent respecter l’arrêté préfectoral, notamment concernant les
tailles ainsi que le poids maximum autorisé par pêcheur, sous peine d’amende. Ils doivent
aussi veiller aux interdictions temporaires qui peuvent être édictées par la Préfecture et
notamment les services de la DDASS.
13.1.3. Pendant la période du 15 mai au 15 septembre, la pêche aux crevettes, au moyen de filets
traînés ou chevrotières, n’est autorisée qu’en l’absence de baigneurs.
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13.2. Pêche à la ligne
13.2.1. Elle est interdite toute l’année sur les ouvrages portuaires de la base nautique du
Pointeau et de Mindin.
13.2.2. Elle est interdite du 15 mai au 15 septembre, de 10 h à 19 h, sur la part du littoral située
depuis l’alignement au droit de l’avenue du Val Coquet jusqu’à la limite sud de la
Commune.
13.2.3. La pratique de la pêche à la ligne est autorisée aux conditions suivantes :
ne gêner en rien la pratique des activités nautiques et la circulation des piétons, dont
la
sécurité sera, en tout état de cause, préservée
en toutes circonstances, les pêcheurs devront s’écarter et céder la place aux
baigneurs qui seront prioritaires
les pratiquants seront tenus de se conformer sur le champ, aux injonctions que leur
adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique.
13.2.4. Il est strictement interdit de poser des hameçons (lignes de fond, …) à marée basse dans
la zone de balancement des marées sur l’ensemble des plages.
13.2.5. Par dérogation au présent arrêté, des autorisations pour des concours de pêche à la ligne
pourront être délivrées par la Municipalité
13.4. Pêche aux filets fixes
La pêche aux filets fixes respectera les conditions fixées par arrêté.
ARTICLE 14
Par dérogation au présent arrêté, des manifestations, des compétitions sportives, des concours de
pêche, des animations, … pourront être autorisés par la Municipalité. Les organisateurs se
conformeront à l’arrêté municipal qui leur sera délivré.
ARTICLE 15 - SALUBRITE DES PLAGES
15.1. Le jet et le dépôt de détritus de toute sorte sont interdits sur les plages ou à la mer. Ces
détritus devront être déposés dans les corbeilles ou réceptacles prévus et installés à cet effet.
15.2. Le dépôt ou l’abandon de tout produit, quel qu’il soit, susceptible de nuire à la qualité de l’eau,
de l’air, du sol, est interdit.
15.3. Il est interdit d’apporter et/ou d’utiliser des récipients en verre, ou en matériau susceptible de
se casser en morceaux, à arêtes tranchantes
ARTICLE 16 - FEUX DE CAMP ET FEUX D’ARTIFICE
Les feux de camp et les feux d’artifice sont interdits sur les plages, à l’exception de ceux organisés
par la Municipalité ou tout autre organisme autorisé par la Municipalité.
ARTICLE 17 - TRANQUILLITE DES PLAGES
17.1. Sur la plage, il est interdit de se livrer à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger
pour les tiers, en particulier pour les enfants. Les jets de pierre ou projectiles sont
rigoureusement interdits.
17.2. L’utilisation de postes récepteurs de radio, magnétophones, porte-voix est interdite sur les
plages.
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ARTICLE 18 : LA PRATIQUE DU NUDISME
La pratique du nudisme est interdite sur tout le territoire de la commune.
ARTICLE 19
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins de service public en mission.
ARTICLE 20
Les dispositions du présent arrêté, en ce qui concerne l’accès à la mer et à la baignade, ne
s’appliquent que lorsque le balisage est en place.
En-dehors de cette période, le public se baigne à ses risques et périls.
ARTICLE 21
Tout acte quelconque susceptible de nuire au matériel de sécurité, ou tout autre se trouvant sur la
plage et ses abords, est interdit.
ARTICLE 22
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article
610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 23
Madame la Directrice Générale des Services, Mesdames et Messieurs les agents de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-BREVIN-LES-PINS, le 23 juin 2009
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Signé : P. EMERIAU
Pour ampliation conforme au registre
Le Conseiller Municipal délégué,
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ANNEXE 1
I-
CHENAUX RESERVES AU DEPART ET A L’ARRIVEE DES EMBARCATIONS ET DES
ENGINS MOTORISES (à l’exclusion des véhicules nautiques à moteur)
Chenal M1 :
Au droit de la descente ouest de l’esplanade de la base nautique
La largeur du chenal est de 30 mètres.
II -
ZONES RESERVEES AUX EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE ET ENGINS DE
PLAGE NON MOTORISES
Zone 1 délimitée :
Au nord, dans la partie de la plage comprise depuis l’alignement au droit de l’avenue
Roger jusqu’à l’alignement au droit de l’avenue de la Brévinière
Zone 2 délimitée :
Au sud, dans la partie de la plage comprise depuis l’alignement au droit de l’allée
Alexandre Bernard jusqu’à l’alignement au droit de l’allée André
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DESIGNATION
Bicyclettes, V.T.T.
Autorisé
Du 16 septembre au 14 mai
OUI
Autorisé du
15 mai au 15 septembre
Autorisée du 15 mai au 15 septembre, uniquement de 19 h à
10 h.
Dérogation
NON
OUI
Pour les véhicules de sécurité,
d’entretien et de nettoyage.
•
Pour la mise à l’eau des
embarcations et engins motorisés
à l’exception des véhicules
nautiques à moteur donnant
accès au chenal moteur M1
OUI
Chiens destinés à l’aide aux personnes en
situation d’handicap
•
Véhicules motorisés
Chiens
Chevaux
Engins roulant à propulsion par l’énergie
éolienne
NON
NON
OUI
Tenus en laisse
NON
OUI
Sur la partie de la plage battue par les flots de marée
montante. Quatre accès autorisés :
Au droit du chemin de la Marine
- A partir de la base nautique
- Au droit de l’allée André
- Au droit du chemin du Reveau
OUI
Glisse aéronautique tractée
OUI
Surf
Engins volants de toute nature
Véhicules nautiques à moteur
OUI
NON
OUI
NON
NON
NON
Sauf dans la partie de la plage comprise dans l’alignement de
l’allée Alexandre Bernard jusqu’à la limite de l’alignement au
droit de l’Allée André
NON
Sauf sur deux sites :
- Depuis l’alignement de l’allée A. Bernard jusqu’à la limite de
l’alignement avec l’allée André
- Depuis l’alignement de l’avenue de la Brévinière jusqu’au
droit de l’avenue Roger
NON
OUI
Un arrêté spécifique sera pris pour les
centres équestres autorisés par la
municipalité.
OUI
Un arrêté spécifique sera pris pour les
clubs et écoles autorisés par la
municipalité.
NON
Uniquement cale de Mindin pour la mise à
l’eau.
OUI
Avant 10 heures ou après 19 heures.
NON
Pêche à la ligne
Interdit toute l’année sur les ouvrages portuaires de la base nautique du Pointeau et de Mindin
Feux de camp, feux d’artifice
NON
NON
OUI
Uniquement ceux autorisés par la
Municipalité
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Le 23 juin 2009
SOUS-PREFECTURE
Bureau des Affaires Communales
1 rue Vincent Auriol
B.P. 425
44616 SAINT-NAZAIRE CEDEX
N/Réf. : T/MS/GG/SP
Affaire suivie par Gilles GUITTENY
Objet :
Réglementation de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les
eaux baignant la commune
Veuillez trouver sous ce pli 2 exemplaires de l’arrêté du Maire n°2009-572 dont 1
exemplaire est à nous retourner revêtu de votre cachet.
Le Conseiller Municipal
Délégué
Patrick EMERIAU
Le 23 juin 2009
Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie
Parc d’activités de la Guerche
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
N/Réf. : T/MS/GG/SP
Affaire suivie par Gilles GUITTENY
Objet :
Réglementation de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les
eaux baignant la commune
Veuillez trouver sous ce pli 1 exemplaire de l’arrêté du Maire n° 2009-572
Le Conseiller Municipal
Délégué
Patrick EMERIAU
Le 23 juin 2009
CENTRE DE SECOURS
Rue de Pornic
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
N/Réf. : T/MS/GG/SP
Affaire suivie par Gilles GUITTENY
Objet :
Réglementation de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les
eaux baignant la commune
Veuillez trouver sous ce pli 1 exemplaire de l’arrêté du Maire n° 2009-572
Le Conseiller Municipal
Délégué
Patrick EMERIAU
Le 23 juin 2009
D.D.E.
Service des Affaires Maritimes
Boulevard BARBARA
B.P. 50034
TRIGNAC
44611 SAINT-NAZAIRE CEDEX
N/Réf. : T/MS/GG/SP
Affaire suivie par Gilles GUITTENY
Objet :
Réglementation de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les
eaux baignant la commune
Veuillez trouver sous ce pli 1 exemplaire de l’arrêté du Maire n°2009-572
Le Conseiller Municipal
Délégué
Patrick EMERIAU
Le 23 juin 2009
Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage
53 rue Russeil
44000 NANTES
N/Réf. :
T/MS/GG/SP
Affaire suivie par Gilles GUITTENY
Objet :
Réglementation de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les eaux
baignant la commune
Veuillez trouver sous ce pli 1 exemplaire de l’arrêté du Maire n°2009-572
Le Conseiller Municipal Délégué
Patrick EMERIAU
Le 23 juin 2009
Sports Nautiques Brévinois
Escale du Pointeau – B.P. 28
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
N/Réf. :
T/MS/GG/SP
Affaire suivie par Gilles GUITTENY
Objet :
Réglementation de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les eaux
baignant la commune
Veuillez trouver sous ce pli 1 exemplaire de l’arrêté du Maire n°2009-572
Le Conseiller Municipal Délégué
Patrick EMERIAU
Le 23 juin 2009
Office de Tourisme
10 rue de l’Eglise
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
N/Réf. :
T/MS/GG/SP
Affaire suivie par Gilles GUITTENY
Objet :
Réglementation de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les eaux
baignant la commune
Veuillez trouver sous ce pli 1 exemplaire de l’arrêté du Maire n°2009-572
Le Conseiller Municipal Délégué
Patrick EMERIAU