ASSOCIATION LES AMIS DU GOLFE DU MORBIHAN

ASSOCIATION LES AMIS DU GOLFE DU MORBIHAN
Association agréée par arrêté préfectoral pour la protection de l'environnement dans le cadre des 20 Communes riveraines du golfe du Morbihan
Rue de la chapelle Locmiquel 56870 Baden
 02 97 57 11 54
http://www.amisdugolfedumorbihan.com
LETTRE AUX ADHÉRENTS N°26
Juin 2007
DANS L’ATTENTE DE NOTRE 10ème ASSEMBLEE GENERALE LES ACTUALITES DE CES DERNIERS MOIS
1) Compte-rendu du forum du 13 janvier 2007 à Lorient, concernant les espaces côtiers bretons;
Y ont participé JC Provost et Y. Guillemot.
Ce forum a également eu lieu à Brest et St Malo. Cette démarche est initiée et suivie par la Région qui souhaiterait la
voir déboucher sur un projet de charte « pour la gestion intégrée des espaces côtiers bretons » espaces qui ne se
limiteraient pas au littoral mais s’étendraient jusqu’aux 12 miles en mer. Cette charte n’aurait pas de caractère
réglementaire et repose sur un concept généreux et riche qui lui permet d’aller au devant du public, des associations.
La réflexion engagée repose sur 3 rapports établis sous l’égide du Conseil économique et social :
a) la mer et le littoral en Bretagne pour une ambition régionale
b) pour une gestion concertée du littoral en Bretagne (date de juin 2004)
c) pour une stratégie portuaire dans une région maritime ( juin 2006)
Les thèmes retenus pour les 3 ateliers ont été :
-
vivre et travailler en zone côtière
gérer de manière durable la zone côtière
utiliser et préserver les richesses de la zone côtière
La difficulté pour aboutir sur du concret découle du caractère non opposable de la charte.
Le Golfe du Morbihan présente ,par rapport au reste du secteur côtier breton des spécificités qu’il est souhaitable
d’analyser. C’est dans cet esprit que le Conseil d’administration a décidé, en l’adaptant aux spécificités du Golfe,
de décliner le questionnaire de la Région distribué aux invités en prévision du forum et de l’adresser aux adhérents
de l’association courant avril. La synthèse des réponses sera présentée au cours de la prochaine assemblée générale.
2) Compte-rendu de l’entretien du 16 janvier 2007 auprès de Mme Roudaut-Lafont des Affaires
maritimes. (Y .Guillemot, JC Provost et G.Cauvin )
Points évoqués : il a été confirmé que des actions sont en cours contre des faits de prélèvements non autorisés
Les rejets sont de la compétence des Affaires maritimes qui commencent à prendre conscience de certaines choses
mais ses moyens sont limités…..
Concernant le déversement des tables obsolètes dans les courants Mme Roudaut–Lafont indique l’existence d’une
étude en cours pour une élimination plus correcte des déchets ostréicoles et reconnaît qu’actuellement il y a une
relative tolérance.
Les représentants de l’association ont fait part de leur inquiétude quant à la limitation des vitesses sur les plans
d’eau du Golfe et ont demandé que la réglementation existante soit appliquée et respectée par tous les flotteurs,
quelque soit leur type.En conclusion, l’écoute a été bienveillante mais le sentiment est que les Affaires maritimes
disposent de moyens limités. Mme Roudaut-Lafont reconnaît l’impact de notre association, la qualité du travail
réalisé en collaboration avec la DDE marine qui a porté notre travail dans le cadre du projet SMVM. Elle nous
considère comme des observateurs et se dit prête à coopérer avec nous.
Dès lors il parait important d’entretenir régulièrement nos relations avec la représentante des Affaires maritimes
en ayant le réflexe de lui adresser ponctuellement toutes informations ou observations qui pourraient l’intéresser.
3) Compte rendu de l’entretien à la Préfecture du 18 avril 2007
L’association représentée à cette entrevue par Anne LE MENEAH, Gilles BARDON et Jean-Claude PROVOSTa
reçu un très bon accueil de M.HUSSON, secrétaire général.
Les points suivants ont été abordés :
a) Les modalités d’une participation de l’association aux groupes thématiques de suivi du
SMVM : visiblement ouvert à répondre positivement à notre demande, tout en soulignant que la fédération des
associations de protection environnement Morbihan : la FAPEM (ex Collectif) est sensée représentée l'ensemble
des associations;
Il nous a donc proposé de faire un choix entre les différentes commissions
Après réflexion et concertation nous avons opté comme suit :
1. conchyliculture parce que nous pensons que notre association est très documentée sur cette question et que
ce groupe traite aussi des accès et des plages et du moratoire et de l'évolution des concessions
2. urbanisme
3. activités nautiques
b) la situation juridique du chantier ostréicole de Toulvern à Baden érigé malgré la confirmation par la Cour
administrative d’Appel de la validité de l’annulation du permis de construire : il s'est engagé à obtenir des précisions
sur cette affaire.
M.Husson s'est engagé à nous donner le résultat de ces deux démarches.
c) Constatant que M. HUSSON était très à l’écoute de nos préoccupations nous avons pu aborder quelques autres
sujets tels que les cales réalisées à la place des bassins autorisés; les déversements; les chantiers transformés en
habitation; notre espoir de voir maintenir au Préfet les contrôles de légalités; l'urbanisme galopant etc...
4)
Au delà des problèmes liés à l’ostréiculture, nous pensons avoir démontré au secrétaire général de la Préfecture que
nous étions très préoccupés par tous les problèmes d’environnement du Golfe du Morbihan.
Point sur le dossier du chantier ostréicole de l’anse de « Toulvern »
Il existe un autre dossier que celui concernant le permis de construire( ou plutôt son absence) du chantier ostréicole
de 700m2 : une audience a eu lieu le 19 décembre 2006 à la CAA de Nantes afin d’examiner le caractère régulier ou
non de l’absence d’une demande de permis de construire pour la réalisation d’une cale et d’un bassin ostréicole
réalisée en 1998 . Les juges ont estimé notamment que les travaux incriminés n’entraînaient pas la création d’une
surface de plancher puisque recouverts par la mer au gré des marées et ne relevaient donc pas du régime de permis
de construire. Par ailleurs, une enquête publique n’est exigée que si ces types de travaux ont une emprise de plus de
2000m2 sur le domaine public maritime. Une attestation des Affaires maritimes du 23 novembre 2006 présentée par
l’ostréiculteur indique que l’emprise n’est que de 1907m2…..Sur ce point la cour a estimé que » si l’association
requérante produit sa propre note de calcul concluant à une surface supérieure à 2000m2, elle n’établit pas la
réalité des bases de calcul retenues pour aboutir à une telle surface.
L’association a été condamnée à verser 1000€ de frais irrépétibles à la commune de BADEN et à M.Selo.
A noter que cette affaire avait été introduite par l’association auprès du Tribunal administratif de Rennes depuis le
25 février 1999…la décision du tribunal administratif est intervenue le 25 mars 2004…..Cette affaire aura duré 8
ans ….
On peut craindre le même sort pour le second dossier qui fait l’objet d’une saisine par l’exploitant auprès du
Conseil d’Etat,
PETITE ANNONCE : Recensement
des arbres remarquables.
Connaissez-vous l’existence d’un arbre remarquable sur votre commune ou en avez-vous rencontré au cours de vos
ballades dans le Morbihan ? Merci de contacter Suzanne KUANG qui, avec l’appui du Conseil Général , est chargée
de participer à la réalisation d’un inventaire régional ,d’informer et sensibiliser le public sur les enjeux liés à ce
patrimoine. Pour plus de précisions vous pouvez la contacter au CPIE Forêt de Brocéliande - Centre Permanent
d'Initiatives pour l'Environnement-la Soett - 56430 CONCORET-Tél : 02 97 22 74 62; Fax : 02 97 22 90
24;www.cpie-broceliande.fr
NOUVELLES DU P.L.U. DE BADEN : il
devrait être effectif fin 2007.
Une réunion publique organisée par la municipalité le 8 juin dernier a permis d’en savoir un peu plus sur le niveau
d’élaboration du PLU de BADEN engagé depuis fin 2002. Le projet définitif devrait sortir début juillet 2007,
l’enquête publique est prévue à l’automne (vers la Toussaint).
L’ensemble du dossier (cartes de zonages notamment) est d’ores et déjà consultable à la Mairie. Chaque adhérent
ayant un intérêt sur la commune est bien entendu vivement encouragé à se déplacer pour en prendre connaissance
puis, le moment venu, à participer à l’enquête publique. Après il sera trop tard ….
A noter que l’extension urbaine se réalisera essentiellement autour du bourg (ZAC de 40 à 45 ha avec mixité de
l’habitat) ainsi que sur les secteurs de Toulbroche et Locmiquel.
Il est prévu également, pour les activités ostréicoles et maritimes, deux zones de regroupement terrestre sur les
secteurs de Penmern/Bois-Bas et Le Parun.
Le projet met en perspective l’évolution démographique et des constructions dans la commune d’ici 2015 :
 1200 habitants supplémentaires 500 résidences principales

200 résidences secondaires supplémentaires.
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CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE 2007
Madame, Monsieur,
Cher adhérent,
Les Membres du conseil d'administration de l'association vous invitent à participer à
L ' A S S E M B L É E GÉ N É R A L E O R D I N A I R E .
Vendredi 27 juillet 2007 salle municipale à BADEN À 20 H 30
Venez tous, car il s’agit de la réunion annuelle où vous pouvez entendre le bilan de nos activités, de nos
réussites comme de nos échecs ; présenter au conseil d’administration vos remarques et vos souhaits et
surtout apporter, aux membres du conseil d'administration, votre soutien et vos suggestions pour aborder
une nouvelle année d’actions en vue d'atteindre nos objectifs
Votre présence est préférable à votre procuration
20h30 OUVERTURE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ordre du jour
 rapport moral et activité : débat/échange avec les participants
 rapport financier.
Approbation, vote
 Élections: renouvellement du 1/3 tiers sortant : (*)
 synthèse des réponses apportées par les adhérents
au questionnaire portant sur le Golfe du Morbihan
 débat et orientations à donner à l’action de l’association suite à ces réponses
(*)A chaque assemblée annuelle, le 1/3 du conseil d’administration est en renouvellement– Etre sortant
n'empêche pas de renouveler sa candidature sans que cela s'oppose aux candidatures nouvelles Il y a 3
postes à renouveler et la possibilité dans la limite des statuts d'en pourvoir 2 en plus. Pour être éligible, il
faut être âgé de 18 ans au moins et à jour de ses cotisations depuis au moins 6 mois et poser sa candidature
par écrit. Après tirage au sort Maurice Baslé- Françoise Bouchereau - François Crézé rééligibles en 2007
Manifestez-vous, pour proposer votre candidature, avant le 19 juillet 2007 dernier délai, au président
à l'adresse ci-dessus.
Au cas où vous auriez un empêchement, vous voudrez bien nous retourner le pouvoir ci-joint
rempli et revêtu de votre signature.
Seuls participeront aux votes, les membres à jour de leur cotisation 2007
La séance se terminera par une rencontre conviviale autour du verre de l'amitié
Dans l'attente de cette prochaine rencontre
Soyez assurés, madame, monsieur, chers adhérents, de nos sentiments les meilleurs.
Pour le conseil : le président,
Jean-Claude PROVOST
NB
: date à retenir 27 juillet 2007– il n'y aura pas d'autre invitation
Si après avoir lu cette 26è lettre aux adhérents, vous constatez que vous n’avez pas encore renouvelé votre cotisation,
alors que vous souhaitez continuer à soutenir l’action de l’association dans son combat pour la protection de
l’environnement du Golfe du Morbihan , il n’est jamais trop tard pour réparer cet oubli .
Par ailleurs, dans une période où l’écologie, la défense de l’environnement commencent à devenir un sujet de
préoccupation majeure (espérons que ce ne sera pas un feu de paille …) votre association a besoin de se renforcer et de
se renouveler. Soyez un militant, n’hésitez pas à la faire connaître autour de vous et à convaincre certains de nous
rejoindre.
Merci
 Partie à découper ou à photocopier et à renvoyer avec le chèque
DEMANDE D'ADHÉSION ou RENOUVELLEMENT 2007
Nom ...............................................................
Prénom :............................................
Adresse : ...................................................... .Tél.……………………………….e. mail……………………………………….
Code postal..........................ville.......................................
Signature :
Verse la somme de ............euros par chèque, libellé à l'ordre de l'association, à l'adresse ci-dessus
Cotisation individuelle de base par année civile
Cotisation de bienfaiteur libre au-delà de 8 euros
8 euros
ASSOCIATION LES AMIS DU GOLFE DU MORBIHAN
3, Rue de la chapelle
P ROCURATION
Locmiquel
56870 BADEN
Assemblée générale 27 juillet 2007 à BADEN
(1)Je soussigné M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .
Domicilié à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adhérent(e) de l'association, à jour de ma cotisation 2007
Donne procuration à (2).M...........................................................à jour de ses cotisations 2007
Pour me représenter et participer aux votes, lors de cette assemblée générale.
Fait à .....................
(1) nom, prénom,
signature
le................2007