Diaporama du cours

2014-10-16
Changement social,
mouvements
sociaux et politique
POL2310
Les États-Unis
16 octobre 2014
Plan
• Actualité
• Les mouvements sociaux:
éléments d’analyse appliqués
au cas des Freedom Riders
• Le mouvement des droits civils
• Le mouvement féministe et
l’enjeu de l’avortement
• Le retour du balancier et le
courant conservateur
• Les enjeux sociaux au cœur de
la politique au 21e siècle
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Actualité
• Wisconsin: La Cour suprême renverse la
décision de la Cour d’appel fédérale du
circuit.
– La nouvelle loi ne s’appliquera pas le 4
novembre (et la course au poste de
gouverneur se corse).
– L’avis dissident d’un juge de la Cour d’appel,
le conservateur Richard Posner, est une
critique impitoyable de la loi du Wisconsin.
• Élections du 4 novembre: L’avance des
républicains se consolide:
– Deux chances sur trois de regagner le Sénat.
– Au Kentucky, le Parti démocrate ne finance
plus les publicités favorables à sa candidate.
– Par contre, on met le paquet en Géorgie.
• Texas: La Cour suprême suspend la mise en
application d’une loi qui forcerait la
fermeture de 13 des 18 cliniques
d’avortement de l’État.
– La loi n’est pas abrogée mais elle ne
s’appliquera pas pendant les procédures
judiciaires dont elle fait l’objet.
Actualité
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En bref…
La théorie des mouvements sociaux
• Mouvements sociaux ≠ groupes d’intérêts
– Objectifs plus ambitieux, plus structurels
– Méthodes moins conventionnelles, voire radicales
– Cherchent plus à changer le système qu’à faire des gains à
l’intérieur du système
– Les adhérents cherchent à agir eux-mêmes dans leur
milieu pour provoquer le changement
• Le mouvement des droits civils comportait à la fois des
groupes d’intérêts plus conventionnels (e.g. NAACP) et
des modes d’action propres aux mouvements sociaux:
– Rosa Parks et le Montgomery Bus Boycott (1955-56)
– Freedom Riders (1961)
– March on Washington (1963)
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L’origine des mouvements sociaux
• Réaction à des conditions insatisfaisantes
– En comparaison avec d’autres; avec le passé ou avec les
attentes
• Perception d’une possibilité que des demandes
politiques radicales puissent porter fruit
– Pour qu’il y ait mobilisation, il faut qu’un nombre suffisant
d’acteurs perçoivent la possibilité que les bénéfices
puissent dépasser les coûts.
• Un sens de la justice:
– La satisfaction des besoins matériels de base mène à des
demandes de nature plus symboliques
• Un combat sur la question même de l’identité
– Pour déclencher un mouvement d’ensemble, les
demandes symboliques doivent toucher la nature de la
société dans laquelle elles s’articulent.
Déterminants du succès d’un mouvement social
• Les ressources
– Une base de militants actifs et potentiels
– Des leaders capables d’inspirer, d’organiser, de mobiliser, etc.
– Des réseaux et des modes efficaces de transmission de
l’information
– Des ressources matérielles (argent, etc.)
• Les opportunités
– Environnement politique/économique/social réceptif
– Compatibilité avec les objectifs d’acteurs existants (dont les
partis politiques ou « l’intérêt national »)
– Alignement avec les tendances culturelles
– Dans le cas de mouvements extrêmes: affaiblissement de l’État
• Les événements déclencheurs
– « Choc systémique » (transformation subite de l’environnement)
– Crise économique, sociale ou politique
– Événement provoqué par des actions liées au mouvement
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La Cour suprême des années 1950-60:
déségrégation et droits civils
Norman Rockwell, The Problem We All Live With. 1963.
1954: Brown c. Board of Education:
Fin de la ségrégation des écoles publiques
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La NAACP choisit un cas type de
ségrégation pour porter la cause devant
les tribunaux: Louise Brown, de Topeka,
KS.
Son avocat est Thurgood Marshall, plus
tard le premier afro-américain à siéger à
la Cour suprême.
La ségrégation des écoles prive-t-elle les
enfants de la protection égale garantie
par le 14e amendement?
Oui. Dans un deuxième jugement, la
cour ordonne aux autorités locales de
trouver les solutions adaptées à leur
condition « with all deliberate speed. »
C’est le point de départ des grandes
réformes des droits civils.
La réaction des Blancs du Sud est vive…
OYEZ / Landmark Cases / Vidéo: Justice
Black and the KKK; A Brave New Court
Earl Warren
Thurgood Marshall
La famille
Brown
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Années 1950 et 1960:
La marche vers les droits civils
• 1955 - Rosa Parks / Montgomery, AL
• 1957 - « The Little Rock Nine »:
Neuf élèves entrent à l’école avec
l’aide de la Garde nationale.
• 1959 - Loving v. Virginia. La cour
met fin en 1966 aux lois interdisant Little Rock, AR, 1957
le mariage interracial dans plusieurs
États.
• 1960 – Greenboro, NC, Sit-in.
• 1963 – March on Washington:
Martin Luther King: « I Have a
Dream. »
• 1965 - Émeutes raciales de Watts
(Los Angeles): 34 morts, 1000
blessés, etc.
• 1968 – Assassinat de Martin Luther
King, Memphis, TN
Rosa Parks
Loving v. Virginia
Le mouvement des droits civils en tant qu’affirmation
des valeurs fondatrices du pays: Martin Luther King
Discours « I Have a Dream » le 28 août
1963 à Washington, extrait sous-titré en
français:
www.youtube.com/watch?v=8ryy7eP0kks
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1963: Gideon c. Wainwright; 1966: Miranda c. Arizona
La cour protège les droits des accusés
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Dans les années 1960, la cour agit
parallèlement dans les domaines des
droits civils et des libertés individuelles.
Gideon: Le tribunal a-t-il erré en privant
Gideon de représentation légale? Oui. La
cour y voit une violation du 6e
amendement (droit à un procès juste et
équitable) et du 14e amendement (« due Clarence Gideon
process »)
Miranda: Les pratiques de la police, qui
n’informe pas les accusés de leurs droits
avant un interrogatoire, violent-elles le
5e amendement (garantit le droit de ne
pas témoigner contre soi-même).
Miranda: OYEZ / Landmark Cases
Gideon: OYEZ / Landmark Cases / Vidéo:
You have the right to remain silent
Ernesto Miranda
Hugo Black
1973 - Roe c. Wade: Après les droits
et libertés, la guerre culturelle
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En 1972, Norma McCorvey (alias Jane Roe)
poursuit l’État du Texas (Wade), où la loi
contre l’avortement est parmi les plus sévères
du pays.
La constitution est muette sur ce genre de
question, mais la Cour suprême lui accorde
raison, sur la base de l’existence d’un droit à la
vie privée, déduit à partir des 1er, 4e, 9e et 14e
amendements.
C’est le début d’une longue suite de
jugements et de confrontations politiques…
1992: Casey c. Planned Parenthood réaffirme
la décision de Roe c. Wade, mais…
Norma McCorvey,
1990 et 2009
– Permet aux États d’imposer des restrictions
« raisonnables » à l’accès à un avortement.
– Définit des limites en fonction de la viabilité du
fœtus.
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Roe: OYEZ / Landmark Cases
Casey: OYEZ / Landmark Cases
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La Cour suprême et les mouvements sociaux au cœur
des luttes culturelles et politiques
• Homosexualité
– 1982: Bowers c. Hardwick: La Cour maintient la loi antisodomie de la Géorgie.
– 2003: Lawrence v. Texas (la cour interdit la criminalisation des
actes homosexuels entre adultes consentants)
– 2008: Proposition 8 (Calif.), maintenue par la Cour suprême de
Californie; contestée en cour fédérale; en appel.
– 2011: L’administration Obama renonce à appuyer la loi de 1996
sur la définition du mariage… l’histoire continue.
– 2013 : U.S. v. Windsor – DOMA est invalidé
– 2013 : Hollingsworth v. Perry – Prop. 8 (CA) est annulée.
• Armes à feu
– 1995: U.S. v. Lopez (renverse une interdiction de porter une
arme à feu dans une zone scolaire)
– 2008: District of Columbia v. Heller: La Cour suprême annule la
loi de contrôle du District de Columbia.
• Séparation des pouvoirs
– 1983: INS v. Chadha
La Cour suprême au cœur des mouvements sociaux et
des luttes culturelles et politiques
• Politiques de sécurité
– 2006: Hamdan v. Rumsfeld: La Cour conclut que les commissions
militaires pour juger les prisonniers de Guantanamo enfreint la
Convention de Genève et autres traités.
• Élections et financement politique
– 2000: Bush v. Gore (vidéo: Bush v. Gore: Election 2000)
– 2010: Citizens United v. FEC
– 2013: Shelby County v. Holder (25 juin 2013)
• Annule certaines provisions du Voting Rights Act de 1965
– 2013: McCutcheon v. FEC (cause entendue 8/10/13)
• Politiques économiques et sociales
– Le penchant conservateur de la Cour tend à limiter les pouvoirs
de réglementation des gouvernements et les possibilités de
poursuivre les entreprises en justice.
– 2012: The Affordable Care Act Cases:
• La Cour affirme la constitutionnalité de la Loi sur la Santé (Obamacare)
mais limite la portée de la « clause de commerce » qui favorise
l’interventionnisme de l’État fédéral
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