Nouvelles de juillet 2015 - International Council on Archives

Nouvelles de juillet 2015
Rédigé et compilé par Trudy Huskamp Peterson, Présidente, HRWG
Commentaire. Des pillards sur les sites mayas au Mexique et sur les sites Moche au Pérou. Des
pièces manquantes à Angkor Wat et ses temples environnants, où de laides entailles montrent que
quelque chose a été arraché d’un mur. Des combattants de l'État islamiques vendant des objets
provenant prétendument de sites archéologiques et d’institutions telles que le Musée de Mossoul.
Ces nouvelles nous serrent le cœur. Ce sont, certes, des crimes contre le patrimoine de nous tous.
Le New York Times a publié un long article sur un marchand d'art, Subhash Kapoor, qui est en attente de
procès à Chennai, en Inde, sur des accusations de vol et de contrebande du nombre inimaginable de 2,662
articles indiens qu'il vendait ou avait l'intention de vendre aux États-Unis, en Australie ou à Singapour.
Apparemment, la police s’est intéressée à ce cas quand un homme, à Singapour, a vu un catalogue de la
galerie de Kapoor et a remarqué qu'il vendait "un nombre extraordinaire" d’objets indiens. Il a alerté le
département de police du Tamil Nadu, en Inde, qui a alerté la police des Etats-Unis. Un mandat
d'arrestation a été émis par l'Inde, qui a été exécuté par des officiers allemands parce Kapoor était à
Francfort lors d'une exposition ; il a été emprisonné à Cologne jusqu'à son extradition vers l'Inde. Après
l'obtention de mandats de perquisition, les Etats-Unis et les enquêteurs indiens "ont compilé un énorme
dossier contre M. Kapoor: e-mails et bases de données saisis en vertu de mandats de perquisition;
documents de virements bancaires et formulaires d'expédition, les témoignages d'anciens collaborateurs."
http://www.nytimes.com/2015/07/26/arts/design/the-ultimate-temple-raider-inside-an-antiquities-smuggling-operation.html?_r=0
The Times a suivi la trajectoire d'un vol d’une statue de bronze d’un saint du 11ème siècle, de son
emplacement d'origine dans le Tamil Nadu à sa vente à New York. Les détails que le Times a publiés
permet de jeter un coup d'œil à la variété de documents qui pourraient être utilisés pour documenter l'objet
volé:
1. La statue se trouve dans un temple dans un village à 200 miles au sud-ouest de Chennai. Les
statues dans cette région du Tamil Nadu "avaient été photographiées dans les années 1960 par des
archivistes français d'un institut scientifique en Inde." Archives d’une institution académique.
2. La statue est volée en 2006 et livrée à un "propriétaire d'une galerie d'art à Chennai". Il paie les
voleurs 3000 $; peut-être au comptant pour les voleurs, mais avec un enregistrement dans le
compte bancaire de la galerie.
3. La galerie "alerte" Kapoor qu’elle a reçu la statue. Probablement échange de courriers
électroniques commerciaux entre la galerie à Chennai et la galerie de Kapoor à New York; peutêtre aussi des enregistrements d’appels téléphoniques capturés par la National Security Agency des
États-Unis lors d’appel à l’étranger.
4. Le propriétaire de la galerie de Chennai obtient l'approbation d'exportation pour la statue. "Le
propriétaire de la galerie montre aux fonctionnaires indiens à l'exportation de faux formulaires de
fret" et les fonctionnaires certifient que la cargaison contient des "produits d'artisanat" pour
livraison à Nimbus Import Export Inc. aux États-Unis, qui est détenu par Kapoor. Archives du
gouvernement indien; également copie dans les dossiers d'affaires de la galerie à Chennai;
probablement une copie à Kapoor.
5. Le propriétaire de la galerie de Chennai engage une entreprise d'exportation de Chennai qui
transporte les caisses dans un cargo allemand enregistré pour le transport à New York. Dossiers
d'affaires de la galerie, la société d'exportation et la compagnie de cargo.
6. La statue arrive dans un port des Etats-Unis par cargo, et fournit le «connaissement» aux douanes
américaines. Documents du gouvernement américain, de la société de transport de fret, et
1
7.
8.
9.
10.
11.
probablement une copie à la société d'exportation et / ou à la galerie à Chennai pour annoncer que
la caisse est arrivée.
Les douanes américaines envoient un préavis (papier, e-mail) à Nimbus à New York pour lui
annoncer que la caisse a été dédouanée. Documents des douanes et chez Nimbus.
Nimbus recueille la cargaison. Il signe un reçu en papier pour la caisse; copies pour la douane et
Nimbus.
Nimbus la délivre à la galerie de Kapoor. Probablement des échanges par email, de Kapoor à la
galerie de Chennai, avertissant que la caisse est arrivée. Kapoor entre la statue dans les registres
d'inventaire de l'entreprise, sans doute une base de données.
Huit jours après réception de la statue, un collectionneur l’achète. Kapoor fournit à l'acheteur "une
documentation bidon, contenant une fausse lettre de provenance signée par un associé à Singapour,
qui possède une compagnie d'art." Enregistrement de vente dans les dossiers d'affaires de la galerie;
copies à Singapour et New York de l'échange de correspondance entre Kapoor et les associés de
Singapour; enregistrement du paiement dans les banques de l'acheteur et du vendeur;
documentation dans les documents personnels de l'acheteur.
Kapoor vire de l'argent de son compte à la Banque HSBC à New York pour le propriétaire de la
galerie Chennai via Hong Kong. Documents du paiement à la galerie Kapoor; documents de
réception d'argent dans les dossiers d'affaires de la galerie de Chennai; relevés bancaires de
transfert d'argent; probablement les échanges d’email annonçant la vente.
Donc, pour cette affaire, nous avons des documents pertinents provenant d'au moins sept entreprises, trois
gouvernements, une institution académique et deux ensembles de documents personnels (l'homme à
Singapour qui a remarqué les ventes inhabituelles et l'acheteur à New York). Les archives font clairement
partie essentielle de la preuve qui protège le patrimoine culturel et contribue à poursuivre ceux qui
voudraient transformer le patrimoine commun de l'humanité tout entière en un gain privé.
Nouvelles du Groupe de travail des Droits de l'Homme. L’heure de la réunion du Groupe de travail des
Droits de l'homme lors de la réunion annuelle de l'ICA en Islande a changé. Il va maintenant se réunir le
samedi 26 septembre à 14 heures. L'ordre du jour sera publié dans le bulletin d’août; tous ceux qui
voudraient mettre un point à l'ordre du jour, sont priés de l’envoyer à [email protected]. Le
dimanche 27 septembre, il y aura une réunion conjointe du Groupe de travail, de la Section des archives
d'entreprises et de la Section des associations professionnelles. Toute personne qui ne fait pas partie de ces
trois groupes, mais qui désire assister à la réunion, devrait contacter [email protected].
Nouvelles internationales.
Conseil de l'Europe. Un rapport compilé par Nils Muizniek, le commissaire du Conseil de l’Europe aux
droits de l'homme, a déclaré que la Serbie doit faire davantage pour gérer son héritage de guerre et
reconnaître ce qui est arrivé à Srebrenica en 1995. Dans une interview avec BIRN, Muizniek a noté qu'un
problème majeur d’après-guerre dans les Balkans sont les 10’000 personnes et plus qui sont toujours
portées disparues dans les conflits des années 1990 ; il suggère qu’un moyen d'accélérer la résolution de
leur sort serait d'ouvrir les archives de l'armée et de la police: "Il est difficile pour moi de comprendre
pourquoi cela n’est pas possible, il se pourrait que certains hauts fonctionnaires aient peur que leurs noms
puissent apparaître si les archives deviennent accessibles et ainsi jettent sur eux une lumière négative. Cela
continue d'entraîner des souffrances pour les familles, ils veulent une conclusion".
http://www.balkaninsight.com/en/article/tackle-war-crimes-council-of-europe-tellsserbia?utm_source=Balkan+Transitional+Justice+Daily+Newsletter&utm_campaign=2af96fc588RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_561b9a25c3-2af96fc588-311109073 for the report, see
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CommDH(2015)14&Language=lanEnglish&Ver=original&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet
=EDB021&BackColorLogged=F5D383
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Marquant le 20e anniversaire du massacre de
Srebrenica, BIRN a publié des entretiens avec certains des procureurs et enquêteurs du TPIY qui "mettent
sur pied la preuve convaincante que les Bosniaques de Srebrenica ont été les victimes d'un génocide". Les
personnes interrogées ont déclaré qu’à fin 1996, le processus de recherche a été achevé et que "90 pour cent
des centres de détention et d'exécution avait été analysé", mais les exhumations n’ont pas permis de trouver
2
le nombre de corps attendus: "génocide sans cadavres", a déclaré un enquêteur. "Afin de résoudre le
problème, des images aériennes a été demandées par le gouvernement américain, sans lequelles les sites de
tombres secondaires - les lieux où les corps avaient été déplacés – n’auraient jamais été découverts."
http://www.balkaninsight.com/en/article/srebrenica-how-to-prove-agenocide?utm_source=Balkan+Transitional+Justice+Daily+Newsletter&utm_campaign=e33c6ffd8eRSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_561b9a25c3-e33c6ffd8e-311109073
Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MICT). L'International Justice Tribune a interviewé
Theodor Meron, président du TPIY et du MICT. Invité à répondre à la critique sur la construction d'un
bâtiment pour le MICT à Arusha, en Tanzanie, Meron a expliqué que l'ONU doit quitter le bâtiment que le
Tribunal pour le Rwanda a utilisé, puis il a déclaré : "Il est important de se rappeler que l'une des
principales fonctions du MICT est d'être le gardien des archives. Même si la seule fonction du MICT était
de fournir un logement adéquat pour les archives, le MICT aurait besoin d’établir la bonne température, la
bonne humidité, la bonne lumière, la résistance nécessaire des murs et des planchers. Les archives ne sont
pas seulement volumineuses, mais assez lourdes en terme de poids, ce qui serait déjà une justification
suffisante pour le nouveau bâtiment ".
https://www.justicetribune.com/articles/ictys-meron-looks-back-srebrenica-forwardmict?utm_source=Website+subscriptions&utm_campaign=470aded922International_Justice_Tribune_1731_13_2015&utm_medium=email&utm_term=0_06c93d2f9c-470aded922-265196677
Les Nations Unies. A l'occasion du 20e anniversaire de Srebrenica, une conférence a eu lieu à La Haye, et
la National Security Archive, une organisation non gouvernementale des États-Unis, a commencé à publier
des documents en ligne à partir du livre d'information distribué à la conférence. "Les organisateurs de la
conférence prévoient de publier la totalité de la base de preuves de la conférence, ainsi que le rapport
comprenant les constatations et conclusions d'un rapporteur, et la transcription finale de la discussion", qui
incluait plus de 30 "témoins oculaires de la prise de décision internationale autour du génocide de
Srebrenica".
http://nsarchive.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB519-Srebrenica-conference-documents-detail-path-to-genocide-from-1993-to-1995/
Les trois membres du Groupe d'experts indépendants ont publié leur rapport sur l'accident d'avion qui, en
1961, a tué le Secrétaire général de l'ONU Dag Hammarskjold et 15 autres passagers. Le Groupe a déclaré
qu'il a trouvé "de nouvelles informations importantes" sur le fait que l'avion a été abattu par "attaque
aérienne ou autre interférence". Ni les Etats-Unis, ni le Royaume-Uni, n’ont donné accès à toutes les
archives que le groupe spécial avait demandées. Le panel a formulé des recommandations qui traitent des
archives:
(1) "explorer la faisabilité de la création d'un centre d'archives ou autre arrangement holistique" pour tous
les "documents et archives contenant des informations sur les conditions et les circonstances" qui ont
conduit à l'accident, y compris tous les renseignements médicaux et post mortem ; (2) "exhorter les États
membres à divulguer, déclassifier ou autoriser un accès privilégié au Secrétaire général" pour les
informations sur l'événement; et (3) "exiger que l'Organisation des Nations Unies, pour question de
continuité et de priorité, adresse de manière critique les lacunes d'information restantes, entre autres
l'existence de documents classifiés et de renseignements détenus par les Etats membres et leurs organismes
qui peuvent apporter un éclairage nouveau sur ce funeste événement et sa cause ou ses causes probables".
Pour le rapport, voir http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N15/178/07/PDF/N1517807.pdf?OpenElement; un article sur le rapport, voir
https://news.vice.com/article/what-does-the-uk-know-about-the-mysterious-plane-crash-that-killed-a-un-secretary-general
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme et la Mission d'assistance des Nations
Unies pour l'Iraq. Les deux organismes des Nations Unies ont publié un rapport conjoint sur la Protection
des civils dans les conflits armés non internationaux en Irak. Ils ont estimé que près de 15’000 personnes
ont été tuées et 30’000 blessées au cours d'une période de 16 mois se terminant le 30 avril, par le groupe
Etat islamique, les forces de sécurité irakiennes et d'autres groupes, et que pas moins de 3’000 à 3’500
personnes "restent captifs du groupe Etat Islamique". L'information "est basée, si possible, sur des
témoignages obtenus directement auprès des victimes, des survivants ou des témoins de violations et d'abus
de droit et/ou de violations du droit international humanitaire". En outre, l'information a été obtenue à partir
de "fonctionnaires du gouvernement et d’institutions, de médias locaux et internationaux, d’organisations
non-gouvernementales locales, d’acteurs de la société civile, de défenseurs des droits de l'homme, de chefs
tribaux, de leaders religieux, de personnalités politiques et d’entités des Nations Unies opérant en Irak. "En
3
raison du conflit, les membres du personnel de l'ONU n’ont pas obtenu d’accès direct à "de nombreuses
régions du pays", ce qui a eu pour résultat "une difficile documentation et vérification des incidents et leur
impact sur les civils. En conséquence, le nombre réel de victimes civiles pourraient être beaucoup plus
élevé que ce qui a été enregistré". http://reliefweb.int/report/iraq/report-protection-civilians-armed-conflict-iraq-11-december-2014-30april-2015; for the report, see http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/UNAMI_OHCHR_4th_POCReport-11Dec201430April2015.pdf
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le ministre libanais des Affaires étrangères
a informé le HCR que le gouvernement libanais refuse de reconnaître les enregistrements de naissance qui
sont émis par le HCR pour les Syriens déplacés au Liban et a demandé "un terme aux procédures
d'enregistrement afin de maintenir la relation du Liban avec le HCR", a rapporté Al-Monitor. Le ministre
des Affaires étrangères a déclaré que le HCR "doit coopérer avec l'ambassade de Syrie et pas avec nous, et
donner des documents syriens aux déplacés et non des documents libanais." Le ministre des Affaires
sociales a alors déclaré à la presse que "les Syriens nés au Liban n’ont droit à aucune prestation au Liban".
Le Liban compte environ 1.200.000 personnes déplacées enregistrées et un nombre inconnu de personnes
non enregistrées. A la demande du gouvernement libanais, le HCR a suspendu les enregistrements au début
de mai 2015. http://www.al-monitor.com/pulse/originals/2015/07/lebanon-syria-refugees-unhcr-gebran-bassil-rejection.html?utm_source=AlMonitor+Newsletter+%5BEnglish%5D&utm_campaign=02b4ba4be2-July_22_2015&utm_medium=email&utm_term=0_28264b27a002b4ba4be2-93088897; http://data.unhcr.org/syrianrefugees/country.php?id=122
Monde/Nouvelles générales.
Crash du vol 17 de Malaysia Airlines en 2014. News Corp Australia a publié une vidéo "qui semble
montrer les combattants russophones fouillant dans les affaires des victimes sur le site de l'accident", a
rapporté CNN. News Corp Australia a déclaré "que des rebelles soutenus par la Russie ont filmé les images
à l'aide d'un caméscope" sans dire comment ils ont obtenu la vidéo, mais qu’ils ont donné le film à des
"enquêteurs internationaux". http://www.cnn.com/2015/07/17/europe/ukraine-mh17-aftermath-video/index.html
Photographies des «Sites noirs». À fin juin, le Washington Post a rapporté que la Central Intelligence
Agency des États-Unis détenait environ 14’000 photographies externes et internes de «sites noirs» - les
endroits secrets où les suspects d'Al-Qaïda ont été détenus après le 9/11 - y compris des installations en
Thaïlande , Afghanistan, Pologne, Roumanie et Lituanie. Selon les sources du Post, les photos montrent
également le personnel de la CIA et des membres des services de renseignement étrangers, y compris "des
images de détenus nus pendant le transport", mais ne comprennent pas les photographies des
interrogatoires. Les avocats de la défense pour les prisonniers de Guantanamo ont demandé l'accès aux
photographies. https://www.washingtonpost.com/world/national-security/cia-photos-of-black-sites-could-complicate-guantanamotrials/2015/06/27/7b1177bc-1912-11e5-93b7-5eddc056ad8a_story.html
Bandes vidéo de la prison de Guantanamo Bay. Un juge a ordonné au gouvernement des États-Unis de
compléter les suppressions liées à la sécurité d'ici au 31 août de huit vidéocassettes du gouvernement
américains d'un détenu de Guantanamo Bay étant enlevé de force de sa cellule et nourri par sonde, et de
fournir toutes les bandes restantes pour le 30 septembre. Les bandes servent de preuve dans un procès
juridique sur les conditions de détention. En juin 2015, 116 personnes étaient toujours détenues à la prison.
http://www.reprieve.org/judge-orders-us-government-to-prepare-guantanamo-force-feeding-videos-for-release.html
Crimes nazis. Un chercheur de l'Université de Strasbourg, dans l’est de la France, a récemment découvert
"des échantillons de tissus" de 86 victimes des nazis, a rapporté VICE News. La découverte est intervenue
après que le chercheur a trouvé un document écrit en 1952 par le directeur de criminalistique de l'école des
sciences de l'université qui "décrivait les détails de stockage des bocaux contenant les échantillons de
tissus, dans le but de les utiliser comme éléments de preuve dans une affaire judiciaire" contre August Hirt,
un scientifique nazi qui demandait à recevoir les restes des victimes lorsqu’elles avaient été tuées. Les
bocaux contenant les échantillons de tissus avaient été étiquetées, et les étiquettes "identifiaient chaque
pièce avec précision et mentionnaient le registre 107969, qui correspond au numéro tatoué au camp
d'Auschwitz sur l'avant-bras de Menachem Taffel, l'une des 86 victimes."
https://news.vice.com/article/remains-of-nazi-doctors-experiment-victims-found?utm_source=vicenewsemail
4
Droit à l'oubli et Google. La BBC a publié une liste de tous les articles qui ont eu des liens de recherches
Google retirés dans le cadre du "droit à l'oubli", décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
http://www.bbc.com/news/technology-33287758
Violations de données. Informationisbeautiful.net a mis en ligne une représentation graphique des plus
grandes violations de données du monde (Infractions lorsque plus de 30’000 dossiers ont été perdus).
http://www.informationisbeautiful.net/visualizations/worlds-biggest-data-breaches-hacks/
Nouvelles bilatérales et multilatérales.
Bosnie / Pays-Bas. La International Justice Tribune a publié un article par les mandataires de l'organisation
non gouvernementale Mères de Srebrenica, qui poursuit judiciairement les Pays-Bas en raison de
l'expulsion le 13 juillet 1995 d’hommes bosniaques d'un complexe de l'ONU en Bosnie contrôlé par un
bataillon néerlandais opérant dans le cadre des forces des Nations Unies en Bosnie (FORPRONU), qui a
conduit à la mort de ces hommes. Les avocats ont écrit, "Un problème dans la procédure contre l'Etat réside
dans la divulgation sélective d'information de l'Etat. En qualifiant des informations importantes comme
secret d'État, l'État a jusqu'à présent filtré les questions incommodes. Mais les secrets sont difficiles à
garder et celui-ci a récemment été dévoilé lorsque les procès-verbaux des réunions du cabinet néerlandais
tenus en juillet 1995 ont révélé que l'Etat avait déjà connaissance du risque élevé de génocide le 11 juillet
1995." https://www.justicetribune.com/articles/inside-legal-battle-mothers-srebrenica-against-dutchstate?utm_source=Website+subscriptions&utm_campaign=470aded922International_Justice_Tribune_1731_13_2015&utm_medium=email&utm_term=0_06c93d2f9c-470aded922-265196677
Cameroun / France. C’est une première pour un chef d'Etat français : lors d'une visite au Cameroun, une
ancienne colonie française, le président français François Hollande a officiellement reconnu que la France
avait réprimé les mouvements séparatistes dans les années 1950 et que les forces françaises "avaient détruit
les Bamilékés dans la Sanaga maritime, province de l'Ouest du pays." Il a déclaré "Nous sommes prêts,
comme nous l'avons toujours été, à ouvrir les livres d'histoire et à faire des recherches dans les archives", a
rapporté RFI. Bien que la déclassification des archives sur les massacres "est en deçà des excuses
officielles", la combinaison de "reconnaître les massacres et l'ouverture des livres d'histoire pourrait avoir
un effet domino sur la relation de la France avec le Cameroun." http://www.english.rfi.fr/africa/20150705-hollandeacknowledges-colonial-era-cameroon-massacres-critics-want-apology; http://koaci.com/cameroun-declassification-archives-massacrecamerounais-france-vague-satisfactions-politiques-societe-civile-lopinion-102857.html
Cameroun / Nigeria. Le Cameroun a expulsé plus de 2000 Nigérians qui vivaient au Cameroun "sans
permis", a rapporté thenewsnigeria.com. http://thenewsnigeria.com.ng/2015/07/31/breaking-cameroonexpels-2000-nigerians/
Canada / Guatemala. À fin juin, la Cour de justice de l'Ontario "a ordonné à HudBay Minerals de divulguer
une documentation interne complète de l'entreprise aux demandeurs guatémaltèques qui poursuivent
HudBay Minerals en Ontario pour les assassinats présumés, les tirs et viols collectifs qui se sont produits à
la mine Fenix de l'entreprise au Guatemala en 2007 et 2009", a annoncé le Canadian Network on Corporate
Accountability. http://cnca-rcrce.ca/important-court-ruling-in-the-hudbay-minerals-guatemala-human-rights-lawsuit/
Colombie / États-Unis. Une cour d'appel fédérale a statué que la Securities and Exchange Commission
américaine (SEC) doit donner accès à "quelques 9’257 pages de documents produits par Chiquita Brands
International à la SEC dans le cadre d'une enquête sur des paiements illégaux de la société à une
organisation terroriste colombienne, les Autodéfenses Unies de Colombie (AUC), un groupe responsable
d’actes de violence graves au cours de la guerre civile en Colombie". Pour le contexte, voir les Nouvelles
HRWG 2013-04 et 09. http://nsarchive.gwu.edu/news/20150717-Court-Rejects-Chiquitas-Bid-to-Hide-Terror-Payment-Records/
République Dominicaine / Haïti. Le chef du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance
africaine des Nations Unies a exhorté le gouvernement de la République dominicaine "à éviter les
expulsions arbitraires de migrants haïtiens et de Dominicains d'origine haïtienne et de répondre aux
allégations de profilage racial lors des expulsions", a rapporté la Thomson Reuters Foundation. "Le
gouvernement dominicain déclare qu'il n'y aura pas de déportations de masse et / ou illégales, mais ceux
5
qui sont incapables de s'enregistrer et dépourvus de documents d'identité risquent l'expulsion". L'ONU
déclare que "les difficultés à obtenir des documents pour le processus de régularisation et le manque
d'information" créent de la peur. Pour le contexte, voir les Nouvelles HRWG 2014-05 et 09.
http://www.trust.org/item/201507291358439dg4?utm_medium=email&utm_campaign=Weekly+Digest+290715&utm_content=Weekly+Digest+290715+CID_a6a5d067bcddec029b1cdfb37c
f80533&utm_source=Campaign%20Monitor&utm_term=UN%20urges%20Dominican%20Republic%20to%20prevent%20deportations%20of%20
Haitians
Egypte / Suisse / Etats-Unis. Basé sur des "documents reçus du gouvernement égyptien après la révolution
du 25 janvier, stipulant que les fonds avaient été illégalement sortis clandestinement du pays," en 2012, le
procureur suisse a gelé les comptes dans les banques suisses au nom de l'ancien président Hosni Moubarak,
ses deux fils, et 31 de ses collaborateurs. Maintenant, le gouvernement égyptien a mis en place un comité
national pour la récupération des fonds et des actifs à l'étranger, y compris ceux de la Suisse et des ÉtatsUnis, a rapporté Al-Monitor. Le comité "sera habilité à recevoir les demandes de conciliation présentés par
les personnes dont les noms figurent sur les listes de gel des avoirs à l'étranger, ou remis par leurs avocats.
Cela peut encourager les gens à rembourser le gouvernement en échange de la clémence liée aux
accusations de sortir illégalement de l'argent public à l'extérieur du pays".
http://www.al-monitor.com/pulse/originals/2015/07/egypt-money-smuggling-switzerland-repatriate-funds-sisi.html?utm_source=AlMonitor+Newsletter+%5BEnglish%5D&utm_campaign=7733e6e800-July_03_2015&utm_medium=email&utm_term=0_28264b27a07733e6e800-93088897
Allemagne / Etats-Unis. "L'Allemagne a nommé un ancien juge principal à titre d'enquêteur spécial chargé
d'inspecter une liste de cibles que l'Intelligence allemande a suivi au nom de l'Agence de sécurité nationale
des États-Unis", a rapporté Reuters. L'enquêteur va "inspecter la liste des cibles, y compris les adresses IP
des ordinateurs individuels, et faire un rapport à la commission". L'examinateur a ajouté: "Les documents
nouvellement publiés de WikiLeaks ont révélé que les Etats-Unis n'ont pas seulement 'mis sur écoute' le
téléphone de la chancelière allemande Merkel, mais aussi espionné plusieurs ministres".
http://www.reuters.com/article/2015/07/01/germany-usa-spying-idUSL8N0ZH47N20150701; http://www.examiner.com/article/german-mediaspecial-investigator-named-to-prove-u-s-nsa-spying-allegations
Guatemala / États-Unis. Une cour d'appel du Guatemala a constaté que la société minière EXMINGUA et
sa société mère, la société américaine Kappes, Cassiday & Associates, opéraient "sans permis, autorisation
ou approbation" du conseil municipal de la région où se trouve la mine et a ordonné "la suspension des
activités de construction à la mine", a rapporté l'organisation non gouvernementale Guatemala Human
Rights Commission-USA. Le tribunal a déclaré que la société ne dispose pas de licence légale pour
fonctionner: "la contradiction entre [les registres municipaux] pertinents est plus qu'évidente . . . la société
minière ne possède pas de permis de construction". Le tribunal a jugé que les citoyens ont le droit d'être
consultés sur les projets qui les concernent. Les communautés ont fait valoir à la cour que le conseil
municipal "a la responsabilité d'agir compte tenu de [sa] connaissance que la compagnie avait enfreint la loi
en opérant sans permis de construction, ayant de la documentation sur les préoccupations concernant la
qualité de l'eau et la contamination, et n’ayant pas effectué une consultation communautaire valide
préalable." https://ghrcusa.wordpress.com/2015/07/17/victory-for-la-puya-guatemalan-court-orders-suspension-of-construction-operations-atthe-el-tambor-mine/
Irak / État islamique. L'État islamique a diffusé une vidéo de 22 minutes montrant "son massacre de juin
2014 de centaines de recrues militaires en majorité chiite à Tikrit", a rapporté l’AFP.
https://news.vice.com/article/islamic-state-releases-new-footage-showing-scenes-from-massacre-of-1700-iraqi-troops?utm_source=vicenewsemail;
http://news.yahoo.com/releases-footage-2014-tikrit-massacre-012845108.html
État islamique. Les archivistes demandent toujours des informations sur l'organisation de l'entité dont ils
gèrent les dossiers. L'article "La structure organisationnelle de l'Etat islamique, un an", publié par AlMonitor, donne un aperçu de l'étendue et des fonctions de l'Etat islamique.
http://www.al-monitor.com/pulse/security/2015/07/islamic-state-caliphate-ministries-armies-syria-iraq.html?utm_source=AlMonitor+Newsletter+%5BEnglish%5D&utm_campaign=7733e6e800-July_03_2015&utm_medium=email&utm_term=0_28264b27a07733e6e800-93088897;
Israël / Palestine. Les villageois de la ville palestinienne de Susya se sont battus contre un plan israélien de
les déplacer et ensuite démolir les maisons à proximité d'un site archéologique; le gouvernement israélien a
contesté le fait que les Palestiniens étaient propriétaires du village. Le quotidien israélien Haaretz a
6
rapporté que, "Susya, le village palestinien dont les structures sont prévues pour la démolition, se trouve sur
terre palestinienne privée détenue par les populations locales, selon un document de l'administration civile
de l'armée israélienne obtenu par Haaretz." Le document est un acte foncier du village datant de 1881
provenant des archives de l'Empire ottoman. Selon le quotidien Sabah Istanbul, "La reconnaissance du titre
de propriété ottoman n’arrêtera pas la démolition, l'acte ne couvrant que la propriété des terres, et non pas
celle de la construction, mais la nouvelle trouvaille peut au moins arrêter l'évacuation des Palestiniens du
village." http://www.haaretz.com/news/diplomacy-defense/.premium-1.667817#!; http://www.dailysabah.com/life/2015/07/27/ottoman-eradeed-saves-palestinian-village-in-west-bank
Israël / Ouganda. En juin 1976, un vol Air France transportant 246 passagers et membres d'équipage a été
détourné par des militants palestiniens et allemands et finalement forcé à atterrir à l'aéroport d'Entebbe, en
Ouganda. Les passagers non-juifs ont été libérés mais 106 personnes sont restées en otage pendant une
semaine jusqu'à un raid effectué par les troupes israéliennes qui en ont sauvé 102 (3 ont été tués au cours de
l'action et 1 abandonné). Le ministère de la Défense d'Israël a maintenant publié le "journal des opérations
militaires de l’Opération Entebbe", les "notes manuscrites passées entre le ministre de la Défense de
l'époque, Shimon Peres et le Premier ministre Yitzhak Rabin dans lesquelles l'appréhension de Peres sur le
sort de la mission était évident", et une vidéo des otages israéliens accueillis à la maison après le sauvetage,
a rapporté le Jerusalem Post. http://www.jpost.com/page.aspx?pageid=7&articleid=407845
Panama / Etats-Unis. Le Panama a annoncé qu'il mettra en place une commission de vérité "pour examiner
l'invasion américaine du Panama" qui "a renversé le dictateur militaire, le général Manuel Noriega" à fin
1989, a rapporté AAP. On estime que 3’000 personnes ou plus ont été tuées lors de l'invasion, "mais le
nombre exact des victimes et leurs identités ne sont pas connues parce que de nombreux corps ont été
enterrés dans des fosses communes".
http://www.dailytelegraph.com.au/news/breaking-news/truth-commission-on-us-invasion-of-panama/story-fni0xqlk-1227428039725
Les documents saisis par les États-Unis lors de l'invasion n’ont pas encore été retournés au Panama; voir
Douglas Cox, "Les Archives perdues de Noriega",
http://www.bu.edu/law/central/jd/organizations/journals/international/volume32n1/documents/Cox-THE-LOST-ARCHIVES-OF-NORIEGA.pdf
Nouvelles nationales.
Algérie. Les historiens font campagne pour ouvrir les archives du gouvernement de la période de la
révolution du 1 novembre 1954. Ils plaident pour la déclassification et la description des archives et leur
préservation, car elles "risquent de se détériorer." http://www.huffpostmaghreb.com/2015/07/19/des-historiens-plaident-pourlouverture-des-archives-de-la-revolution-du-1er-novembre_n_7827196.html
Australie. Le Guardian Australia a signalé que "les Services médicaux et de santé internationale (IHMS)
ont été incapable de localiser les demandeurs d'asile à sa charge en raison des piètres archives du ministère
de l'Immigration", et que "les documents du fournisseur de soins médicaux pour les centres de détention de
l'Australie disent que les données médicales des individus et même leur emplacement peuvent être
incorrectes". Ce sont des demandeurs d'asile détenus en Australie et sur l'île de Manus et de Nauru.
http://www.theguardian.com/australia-news/2015/jul/23/immigration-records-so-poorly-kept-that-ihms-could-not-locate-asylum-seekers
La Commission royale chargée de l'enquête des abus sexuel sur les enfants a été informée par des
personnes qui, enfants, ont été placés dans des foyers d’accueil, qu'il est "pratiquement impossible
d'accéder à leurs propres dossiers" en raison de problèmes très stricts de confidentialité, a signalé le
Sydney Morning Herald. http://www.smh.com.au/nsw/royal-commission-into-child-sexual-abuse-children-in-care-denied-access-totheir-own-files-20150629-gi0opo.html
BHP Billiton, une importante société multinationale minière, métallurgique et pétrolière, a mis à
disposition "un registre recherché depuis longtemps de personnes tuées à l'aciérie de Newcastle", entre
1926 et 1964, a rapporté le Newcastle Herald. Un vice-président de BHP Billiton a dit qu’en utilisant le
registre original, il a "compilé un registre avec les noms, la date du décès, et s’ils étaient liés au travail",
mais pas les détails de la mort: "Nous n’avons pas inclu la nature du décès car certaines descriptions sont
éprouvantes et peuvent causer un stress excessif aux familles".
http://www.theherald.com.au/story/3221055/bhps-book-of-work-fatalities-found/
7
Brésil. La Commission Nationale de Vérité (CNV) s’est récemment conclue et a commencé à verser ses
archives aux Archives nationales où elles seront mises à disposition du public.
http://www.dci.com.br/politica/acervo-de-investigacoes-da-comissao-da-verdade-sera-aberto-ao-publico-id484091.html
Canada / Colombie-Britannique. Le Vancouver Sun a signalé que "le personnel politique" du gouvernement
de la Colombie-Britannique "a délibérément détruit les archives internes de la Route des larmes pour les
empêcher de devenir publiques, allègue un ancien employé". Dix-huit jeunes filles et femmes ont été
assassinées ou ont disparu le long de l'autoroute 16 dans le nord de la Colombie britannique entre 1969 et
2006. Le chef de la nation de Lake Babine, qui est situé le long de la route, a déclaré: "la destruction
éventuelle des archives le dérange parce qu'elles auraient pu contenir des informations qui auraient
bénéficié à sa communauté".
http://www.vancouversun.com/news/government+accused+deliberately+destroying+Highway+Tears+internal+records/11090247/story.html
Chili. En 1986, trois patrouilles militaires ont saisi deux adolescents, un garçon et une fille, les ont battus,
"arrosés de pétrole et mis le feu", les ont apporté en camion vers un fossé à 20 kilomètres de Santiago et les
ont laissé mourir. La jeune fille a survécu. Actuellement, un procureur spécial a rouvert l'enquête; un
homme qui était dans l'une des patrouilles a avoué; et treize anciens soldats et officiers ont été arrêtés.
Carmen Gloria Quintana, la survivante, a déclaré à Al Jazeera, "je demande que les pouvoirs civils et le
président donnent à l'armée un délai pour révéler la vérité et traduire en justice les responsables de
violations des droits devant les tribunaux. Cela ne peut continuer. Assez de ce silence!"
http://www.aljazeera.com/blogs/americas/2015/07/pinochet-chile-carmen-gloria-quintana-150730045457725.html
Colombie. Le Comité international de la Croix-Rouge estime que près de 70’000 personnes ont disparu
pendant les 50 ans de guerre entre le gouvernement et les groupes rebelles. L'équipe de fouille du bureau du
procureur général a creusé et retrouvé 6’000 corps depuis 2007, dont seulement la moitié environ ont été
identifiés, a rapporté Reuters. "Des groupes de défenseurs des droits déclarent que les enquêteurs comptent
trop sur les témoignages des ex-combattants et ne parviennent pas à utiliser d'autres techniques: entrevues
avec les communautés, documents de mouvement ou de satellites et radar des groupes armés". Un médecin
légiste allemand a déclaré que la Colombie a besoin de compiler "une base de données précise des
disparus" parce que, après que les exhumations "bien visibles sont faites", si les corps ne sont pas identifiés,
"vous vous retrouvez avec des entrepôts remplis de restes".
http://www.reuters.com/article/2015/07/28/us-colombia-missing-idUSKCN0Q228820150728
Lors des pourparlers de paix entre le gouvernement et le groupe rebelle des FARC, les FARC ont continué
à pousser pour la création d'une commission de vérité. Le commandant des FARC, Ricardo Tellez, a
déclaré "qu'il considérait comme urgent non seulement de mettre en place la Commission, mais aussi
d'ouvrir les archives (secrets d'Etat liés au conflit), en comptant sur les victimes comme des figures
majeures de la nouvelle étape de réconciliation", a rapporté Prensa Latina.
http://www.plenglish.com/index.php?option=com_content&task=view&id=4019571&Itemid=1
Chypre. Le diplomate de l'ONU chargé de superviser les pourparlers entre les dirigeants chypriotes turcs et
grecs a annoncé qu'ils ont convenu d'établir "une Commission indépendante de la propriété chargée de
régler les revendications de propriété sur la base de critères convenus mutuellement", a rapporté le
Financial Mirror. Les registres fonciers seront des ressources essentielles.
http://www.financialmirror.com/news-details.php?nid=34373
République Démocratique du Congo. Le Centre international pour la justice transitionnelle a publié un
rapport intitulé "La carte des responsabilités de la RDC". Il a conclu que "au cours des deux dernières
décennies de conflit, le gouvernement congolais a manqué à son obligation légale de garantir efficacement
la protection légale et judiciaire de ses citoyens". La deuxième partie du rapport "décrit la réponse
judiciaire pour les crimes internationaux entre 2009 et 2014 commis en RDC orientale et analyse les défis".
Le rapport est fondé sur "53 entretiens avec des personnes impliquées dans le secteur de la justice" et
compare les informations qu’il a rassemblées "avec des informations et des données d'autres sources".
Parmi les recommandations du rapport, il y a "Créer un système clair, transparent et équitable de reporting
qui permette d’évaluer le travail des juges en fonction des résultats" et "Soutenir le pouvoir judiciaire dans
l'établissement d’un système de gestion de l'information dans le secteur de la justice militaire et civile.
8
Établir un système de partage d’information avec le système judiciaire qui protège la confidentialité des
sources et facilite le partage systématique d'informations sur la perpétration de crimes graves".
https://www.ictj.org/sites/default/files/ICTJ-Report-DRC-Accountability-Landscape-2015.pdf
Egypte. Le Cairo Post a rapporté que "les auteurs de harcèlement sexuel dans 340 incidents,
principalement verbaux, ont été libérés [de détention], car aucune jeune fille n’est venue signer les rapports
de police". Tous les incidents ont apparemment eu lieu au cours du premier jour de l'Aïd al-Fitr; a déclaré
le Post : "Le harcèlement sexuel est particulièrement endémique au Caire lors des fêtes". Pour des
informations sur le problème du harcèlement sexuel au Caire, voir les Nouvelles HRWG 2014-12.
http://www.thecairopost.com/news/160386/inside_egypt/sexual-harassers-in-340-reports-released-after-girls-failed-tosign?mkt_tok=3RkMMJWWfF9wsRonv6nPcu%2FhmjTEU5z17u0kUKCg38431UFwdcjKPmjr1YIHS8JhI%2BSLDwEYGJlv6SgFSLHMMa12z7
gLXxI%3D
France. Le Conseil constitutionnel français a approuvé la majorité des dispositions d'une nouvelle loi qui
donne aux agences de renseignement de la France le pouvoir de surveiller les communications nationales
des citoyens français et procéder à une analyse en vrac de métadonnées, entre autres autorités. Les juges
ont annulé une disposition, qui, ont-ils décidé, n’allait pas assez loin dans la détermination de la
réglementation sur l'utilisation, la conservation et la destruction des informations recueillies (voir le
paragraphe 78 de la décision). Cette expansion de l'autorité dans le sillage des attentats à Paris, en janvier,
peut être compréhensible, mais elle va dans la direction opposée des protections exigée après qu’Edward
Snowden a révélé les pratiques importantes de collecte de données en vrac aux États-Unis. Voir aussi le
Royaume-Uni et les États-Unis ci-dessous. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/lesdecisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html
Guinée. Human Rights Watch (HRW) a publié un rapport intitulé Guinée: " Excès, crimes de la force de
Sécurité". Il a constaté que "certains membres des forces de sécurité guinéennes ont utilisé une force
meurtrière excessive, avaient un comportement abusif, et affichaient un manque de neutralité politique lors
de leur réponse aux manifestations de l'opposition, liées aux élections en avril et mai 2015". HRW a déclaré
qu'il a mené des recherches dans six quartiers, interviewé 111 victimes ou témoins de la violence ainsi que
"des responsables de partis politiques et de communautés, des diplomates et des représentants du
gouvernement", et visité et examiné les dossiers de sept cliniques et hôpitaux qui avaient traité les blessés.
D’après les dossiers médicaux, HRW estime qu'au moins 146 personnes ont été blessées. Toutefois, "les
autorités judiciaires" interrogées par HRW "ont déclaré que peu de victimes de la violence, des deux côtés,
ont déposé des plainte à la police ou signalé l'infraction aux autorités judiciaires compétentes, indiquant un
manque de foi dans le système judiciaire". L'inspecteur général de la police a déclaré à HRW, "Chaque fois
avant d'intervenir dans un désordre public, des instructions très claires, tant écrites qu’orales, sont données:
ils ne doivent pas utiliser des armes, ou d'autres moyens létaux". Le porte-parole de la gendarmerie a
déclaré que "des instructions similaires sont données aux gendarmes". Les archives de la police et de la
gendarmerie pourraient permettre de vérifier ces affirmations.
https://www.hrw.org/news/2015/07/30/guinea-security-force-excesses-crimes
Japon. Access-Info Clearinghouse Japan, une organisation non gouvernementale basée à Tokyo, "a lancé
une archive numérique des documents publics sur la catastrophe nucléaire de 2011 à la centrale n ° 1 de
Fukushima, afin que les gens puissent examiner si les organes administratifs ont poursuivi des politiques
appropriées depuis que la catastrophe s’est déclarée", a signalé The Japan Times.
http://www.japantimes.co.jp/news/2015/07/31/national/npo-launches-digital-archives-fukushima-nuclear-disaster/#.Vb7DvxnVTIU
Libye. Un tribunal à Tripoli a condamné Saif al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dictateur de Libye
Mouammar Kadhafi, à mort dans un procès qui comprenait 36 autres accusés. Après le verdict, la Mission
d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a publié une déclaration disant que "le procès ne répondait
pas aux normes internationales de procès équitable sous un certain nombre d’apects". Parmi les erreurs
"L'accusation n'a pas présenté de témoins ou de documents à la cour, se bornant entièrement à la preuve
écrite disponible dans le dossier de l'affaire judiciaire, manquant ainsi une opportunité historique de
construire un dossier public des crimes commis par l'ancien régime - une étape-clé dans le processus de
justice transitionnelle de la Libye". MANUL a également noté que les avocats de la défense ont déclaré
qu'ils "devaient faire face à de gros défis lors de . . . l'accès au dossier complet de l'affaire". Pour le fond,
9
voir les Nouvelles HRWG 2014-04.
http://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?tabid=3543&ctl=Details&mid=6187&ItemID=2099165&language=en-US; for an article, see
http://www.theguardian.com/world/2015/jul/28/saif-al-islam-sentenced-death-by-court-in-libya-gaddafi-son
Russie. Le service des archives de l'Etat a publié sur son site internet un "mémo secret rédigé par les
procureurs de l'ère stalinienne qui fait valoir que les légendes de l'héroïsme attribué à un groupe de soldats
crédités d'avoir héroïquement stoppé des tanks nazis dirigés contre Moscou avant de périr ensemble sur le
champ de bataille" ne sont pas exactes. Plusieurs des 28 hommes semblent avoir survécu. Citant "les
nouvelles du portail de Titr", le Moscow Times a rapporté que le producteur d'un nouveau film sur les
héroïques "28 Panfilovtsy" (hommes de la division Panfilov) "dénonce la publication du rapport par les
Archives d'Etat comme une atteinte au «moral potentiel» de la nation."
http://www.themoscowtimes.com/news/article/russian-archives-cast-doubt-on-legends-of-soviet-war-heroes-the-28-panfilovtsy/525353.html
Serbie. Un tribunal de Belgrade examinera une "demande de réhabilitation" pour réhabiliter la mémoire de
Milan Nedic, Premier ministre de la Yougoslavie durant la Seconde Guerre mondiale, qui a été déclaré
criminel de guerre après la guerre. Son arrière-petit-fils et les partisans de Nedic affirment que Nedic "était
en fait victime de persécution" et que son suicide dans une cellule de prison en 1946 "était en fait un
assassinat", a rapporté BIRN. Les archives de l'époque de la Seconde Guerre mondiale seront au centre de
l'affaire. En mai, la Serbie "a réhabilité" Draza Mihailovic Dragoljub, le chef des forces tchetniks de
l'Armée yougoslave pendant la guerre, qui a été exécuté en 1946 pour haute trahison et collaboration nazie.
Pour des informations sur cette affaire, voir les Nouvelles HRWG 2015-02.
http://www.balkaninsight.com/en/article/serbia-s-wwii-leader-nedic-awaitsrehabilitation?utm_source=Balkan+Transitional+Justice+Daily+Newsletter&utm_campaign=861bac03feRSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_561b9a25c3-861bac03fe-311109073
Espagne. L'Université de Barcelone a lancé un projet pour gérer les échantillons d'ADN de personnes qui
sont à la recherche des corps des parents qui ont disparu au cours de la guerre civile espagnole et qui
peuvent se trouver dans "l'une des 344 fosses communes qui sont en Catalogne". La gestion de la base
ADN exige également la gestion des dossiers qui documentent l'identité de chaque donateur.
http://www.ub.edu/web/ub/en/menu_eines/noticies/2015/07/032.html
Syrie. Le site de l'Observatoire syrien pour les droits de l'homme, l'organisation non gouvernementale
basée au Royaume-Uni qui conserve la trace des crimes commis dans toute la Syrie, "a été l'objet d'une
opération de piratage systématique et d’effacement de ses données par un parti qui se fait appeler la «Cyber
armée de Khilafah»", a écrit sur sa page Facebook Rami Abdurrahman, l'activiste qui a créé le site. Le site
était réouvert dans les 24 heures, a rapporté VICE News. https://news.vice.com/article/they-will-not-be-able-to-gag-us-syrianhuman-rights-monitor-defiant-after-islamic-state-hacks-website
L'Observatoire a dit que depuis le début de janvier, il a documenté les décès de 52 enfants de moins de 16
ans utilisés comme soldats par l'État islamique. L’EI dispose d'un programme pour les enfants soldats
appelé "Les louveteaux du Califat", a rapporté AFP. http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/islamicstate/11741503/Dozens-of-child-soldiers-recruited-by-Isil-in-Syria-killed-since-the-start-of-2015.html
Royaume-Uni. La Haute cour a décidé que la Loi sur la conservation des données et le pouvoir d'enquête
de 2014, qui exigeait "qu’Internet et les compagnies de téléphone gardent leurs données de communication
durant une année et réglementent la façon dont la police et les agences de renseignement peuvent y avoir
accès", est illégale et incompatible avec les droits de l'Union européenne, a signalé The Guardian.
http://www.theguardian.com/world/2015/jul/17/data-retention-and-surveillance-legislation-ruled-unlawful
Alors que le pays continue à découvrir des preuves d'abus sur des enfants, une recherche faite par le
Cabinet Office a trouvé des archives pertinentes "dans un ensemble de documents non catalogués
précédemment appelés «papiers divers du secrétaire du Cabinet», a rapporté la BBC. Les documents
comprennent une lettre de Sir Anthony Duff, le chef du MI5 (service de sécurité du Royaume-Uni) au
secrétaire du Cabinet en 1986 au sujet d'un membre du Parlement qui niait avoir un "penchant pour les
petits garçons", dans laquelle Duff déclarait "le risque d'embarras politique pour le gouvernement est plutôt
plus grand que le danger de sécurité". D’autres documents "font référence à Kincora, la maison d’accueil
des garçons dans le nord de l'Irlande, qui a été au centre d'un scandale de maltraitance des enfants entre les
années 1950 et 1980". http://www.bbc.com/news/uk-33631594
10
Royaume-Uni / Irlande du Nord. En 2009, les autorités d'Irlande du Nord ont signé un accord avec
l'Autorité indépendante de sauvegarde (ISA, l'entité du gouvernement britannique qui s’appelle maintenant
le Service de divulgation et d'interdiction) pour enquêter sur les personnes qui veulent travailler avec les
enfants, en soins de santé, accueillir ou adopter des enfants. L'accord précise que les dossiers de cas
transférés à ISA "étaient en prêt à l'ACI et que l'information ne devait pas être détruite". Cependant, le
Home Office a informé la Chambre des communes que 64 dossiers ont été détruits et "que certains
documents dans 18 autres dossiers ont été détruits et deux autres ont été perdus" sur un total de 826
dossiers prêtés. Le rapport d'un consultant sur la perte des dossiers signale "des problèmes avec la gestion
des dossiers papier" et va prochainement réviser "le processus de gestion des dossiers d'affaire pour
l'Angleterre et le Pays de Galles, en plus de l'Irlande du Nord."
http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/northern-ireland/home-office-admits-northern-ireland-safeguarding-records-destroyed-31382378.html
États Unis. Le Bureau du directeur du renseignement national a déclaré que, après le 29 novembre 2015, les
analystes de l'Agence nationale de sécurité ne seront plus autorisés à accéder à la base de données
américaine de la NSA des appels nationaux des cinq dernières années. "Le personnel technique" aura accès
pendant trois mois "pour garantir l'intégrité des données"; ensuite les données seront détruites, sauf si elles
font l'objet de "litige civil en attente". En vertu de la législation adoptée en juin 2015, à partir de
maintenant, le gouvernement ne peut pas acquérir régulièrement ce type de données.
http://icontherecord.tumblr.com/post/125179645313/statement-by-the-odni-on-retention-of-data
ProPublica "a acquis les dossiers de facturation de Medicare des patients ayant séjourné de 2009 à 2013"
pour huit types de chirurgies communes non urgentes. Il a ensuite assemblé un panel de médecins pour
examiner chaque type de chirurgie et déterminer les taux de complications chirurgicales et a produit une
base de données consultable nommée "Tableau de bord des Chirurgiens" qui relève "des taux de
complication ajustés pour 16,827 chirurgiens opérant dans 3,575 hôpitaux." https://projects.propublica.org/surgeons
USA TODAY Media Network a obtenu des documents de "plus de 1000 départements de police" qui ont
montré "qu’au moins 70’000 kits d'agression sexuelle contenant des preuves de viols signalés et autres
infractions sexuelles n’ont jamais été envoyés à des laboratoires pour des tests". En plus d'indiquer
l'absence d'efforts pour enquêter sur ces crimes, cela signifie aussi que l’information de la preuve d'ADN à
partir des tests n'a pas été inclue dans CODIS (Combined DNA Index System), la base de données du
Federal Bureau of Investigation, qui est utilisée à l'échelle nationale pour identifier les récidivistes.
http://www.usatoday.com/story/news/2015/07/16/untested-rape-kits-evidence-across-usa/29902199/
ProPublica et The Atlantic ont rapporté que le Federal Bureau of Investigation a construit la base de
données Violent Criminal Apprehension Program il y a plus de 30 ans, mais "seulement environ 1’400
services de police aux États-Unis, sur environ 18’000 participent au système. La base de données reçoit des
rapports de bien moins de 1% des crimes violents commis chaque année. "Un système similaire au Canada
est "soutenu par les fonctionnaires supérieurs de la police comme un outil important dans la traque des
tueurs et des violeurs". La loi canadienne exige que les données soient inclues dans son système; les ÉtatsUnis ne le font pas. http://www.propublica.org/article/the-fbi-built-a-database-that-can-catch-rapists-almost-nobody-usesit?utm_source=et&utm_medium=email&utm_campaign=dailynewsletter&utm_content=&utm_name=
Pourtant, une troisième base de données du FBI apparaissait dans les journaux : la National Instant
Criminal Background Check System, qui énumère les personnes interdites d'achat d’une arme à feu. La
liste est censée inclure les "personnes reconnues coupables de crimes et certains délits, les toxicomanes et
les personnes reconnues coupables de certains crimes liés aux drogues, et tous ceux dont un tribunal a
déclaré être involontairement de dangereux malades mentaux", mais il n'y a aucune exigence qui stipule
qu’on doive ajouter des noms à la base de données, a rapporté le New York Times. "Certains États ont un
fort archivage automatisé, tandis que d'autres laissent plus de place à l'erreur humaine et certains travaillent
toujours avec des documents papier; certains fouillent d’anciens cas pour ajouter des noms, mais la plupart
n’en prennent pas la peine; et les États utilisent des normes différentes pour enfermer des gens dans les
hôpitaux psychiatriques contre leur volonté". La base de données est censée être vérifiée par le vendeur
avant que le pistolet soit vendu, mais dans deux cas récents - un meurtre de neuf personnes dans une église
11
en Caroline du Sud et l'autre la mort de deux personnes dans un théâtre de Louisiane, les meurtriers qui
auraient échoué à une vérification des antécédents ont été en mesure d'obtenir une arme à feu.
http://www.nytimes.com/2015/07/28/us/problems-riddle-system-to-check-buyers-of-guns.html?_r=0
"Le conseil d'administration de l'American Psychological Association a recommandé que l’organisation
interdise aux psychologues de prendre part à des interrogatoires menés par les services militaires ou de
renseignement, une interdiction longtemps recherchée par les détracteurs de la participation de l'APA dansc
un programme de l'Agence centrale de renseignement, largement considérée comme pratiquant la torture,
sous l'administration du président George W. Bush", a rapporté The Chronicle of Higher Education.
http://chronicle.com/blogs/ticker/psychological-associations-board-urges-a-ban-on-members-role-in-militaryinterrogations/101887?cid=bn&utm_source=bn&utm_medium=en
La tribu indienne Pamunkey de Virginie a obtenu la reconnaissance fédérale comme tribu. Le ministère de
l'Intérieur a déclaré que les Pamunkey ont rempli les sept critères obligatoires pour la reconnaissance,
notamment en fournissant une "liste de ses membres actuels qui descendent d'une tribu indienne historique
et qui ne sont pas membres d'une autre tribu reconnue au niveau fédéral" et "des documents administratifs
décrivant leurs procédures de gouvernance et les critères d'adhésion". Le Chef Pamunkey a déclaré à
vagazette.com que les "Pamunkey ont eu la chance de trouver des procès-verbaux de réunions du conseil
datant d'aussi loin que 1899 dispersés dans les maisons sur la réserve". Les tribus reconnues fédéralement
ont droit à recevoir certains avantages, services et protections fédéraux; à l'heure actuelle, il y a 566 tribus
et villages amérindiens et autochtones d'Alaska reconnus au niveau fédéral.
http://www.bia.gov/cs/groups/public/documents/text/idc1-030832.pdf; http://www.vagazette.com/news/va-vg--pamunkey-tribe0702,0,3579110.story
États-Unis / Californie. Le quart des tiges à la base d'une nouvelle tour sur le pont de la baie de San
Francisco sont "plongées dans l'eau stagnante de la baie parce que l'entrepreneur n'a pas scellé les joints des
tubes en acier qui les entourent de manière adéquate", a rapporté Bay City News. Les tiges "sont conçues
pour éviter à la tour de glisser sur sa fondation de béton et d'acier pendant un tremblement de terre" et la
question est de savoir combien de temps elles vont durer si elles sont plongées dans l'eau. Une
"complication pour déterminer la cause et l'étendue des dommages aux tiges s’avère être le tri de 158 boîtes
de documents papier et près de 37’000 documents électroniques liés au projet. Certains des documents
relatifs à la construction initiale des tiges ont été difficiles à localiser, mais les experts du panel [qui
étudient le problème] espèrent que ces documents pourront donner un nouvel aperçu pour connaître à quel
moment l'eau a commencé à s’infiltrer dans les tubes en acier entourant les tiges".
http://kron4.com/2015/07/09/bay-bridge-committee-approves-1-1m-more-to-fix-anchor-rod-problems/
États-Unis / Géorgie. Le département américain de la Justice a enquêté sur le Réseau Géorgie pour
l'éducation et le soutien thérapeutique (GNETS) et a constaté que l'Etat "a illégalement et inutilement
séparé des milliers d'étudiants avec des problèmes de comportement et de handicap, les isolant dans des
installations vétustes et en leur fournissant une éducation en dessous de la moyenne", a rapporté
ProPublica. La lettre du département à la Géorgie a déclaré qu’il avait "examiné des dizaines de milliers de
pages de documents, ainsi que des analyses du programme de GNETS", des audits, des plans stratégiques,
et interrogé "un éventail de parties prenantes". Le Département a menacé cet Etat d’un procès si les
problèmes ne sont pas corrigés.
http://www.propublica.org/documents/item/2185493-department-of-justice-gnets-letter-of-findings.html
Yémen. Les enregistrements de données d'appels de téléphone portable, qui suivent "le volume de trafic,
l’heure et la localisation des appels", ont été utilisés par une équipe de chercheurs pour examiner "les
modes de vie quotidienne yéménite". Dans un article de Foreign Affairs, on signale que même si le
gouvernement yéménite dépeint les rebelles Houthis "comme des agents de polarisation de l'Iran et
demande leur retrait des grandes villes yéménites qu'ils contrôlent", le nombre d’appels "de la forteresse
Houthi au nord de Saada des trois années antérieures à l'expansion Houthi à travers le Yémen ne montrent
aucune connexion particulièrement forte avec l'Iran, avec moins de 500 appels depuis et vers l'Iran durant
cette période, par rapport à près de cinq millions appels vers et depuis l'Arabie saoudite".
https://www.foreignaffairs.com/articles/yemen/2015-07-06/yemen-calling
12
Publications, recompenses, demandes.
Le 21e Rapport annuel du Réseau des historiens intéressés, compilé par Antoon De Baets, a été publié. Il
contient des nouvelles sur le domaine où l'histoire et les droits humains se croisent, en particulier à propos
de la censure de l'histoire et de la persécution des historiens, des archivistes et des archéologues du monde
entier, tels que rapportés par diverses organisations des droits humains et d'autres sources. Il couvre
principalement les événements et les développements de 2014 et 2015.
http://www.concernedhistorians.org/content/ar.html
Un guide "Données, droits humains et sécurité humaine" a été publié par le Data and Society Research
Institute. http://www.datasociety.net/pubs/dhr/Data-HumanRights-primer.pdf
La Société des archivistes américains a décerné son prix Waldo Gifford Leland Award 2015 à Michelle
Caswell pour son livre publié en 2014, Archiver l'indicible: Silence, mémoire et archives photographiques
au Cambodge (Madison, WI: University of Wisconsin Press, 2014), qui concerne les photographies prises
par les Khmers rouges à la prison de Tuol Sleng à Phnom Penh.
http://ampersand.gseis.ucla.edu/michelle-caswell-book-on-human-rights-archives-wins-saa-award/
L'Organisation des Nations et des Peuples non représentés (UNPO) et le NISE basé en Belgique
(Mouvements nationaux et structures intermédiaires en Europe) "visent à établir un « état des archives »
des nations et des peuples non représentés dans le monde entier, en particulier les membres de l’UNPO (et
ses affiliés) comme partie d'un vaste plan d'action visant à sauvegarder les archives menacées de
mouvements nationaux et régionaux. "Pour le questionnaire, voir
https://docs.google.com/a/unpo.org/forms/d/1xSFLOmIJQSVxnvV7P_yOiNHny5Em7q5AwwWNXYI8ip8/viewform ; le délai a été
prolongé jusqu'à la mi-octobre 2015.
Pour lancer un projet potentiel de créer une communauté pour les détenus de la prison de Guantanamo Bay,
les organisateurs aimeraient connaître toutes les commissions de vérité qui impliquent des questions
relatives aux prisonniers de guerre. Toute personne qui possède des renseignements est priée de prendre
contact avec Andrea Copeland, à l’Université de l'Indiana à Indianapolis : [email protected].
*****
Si vous avez des nouvelles à partager, envoyez-les directement à : [email protected] ou
[email protected]
Pour souscrire au bulletin en version anglaise, veuillez remplir le formulaire à l’adresse :
http://www.unesco.org/archives/hrgnews/hrg3_042010.php
Les numéros précédents du Bulletin en ligne se trouvent sur http://www.ica.org/12315/hrwgnewsletter/list-of-hrwg-newsletters.html et http://128.121.10.98/coe/main.jsp?smd=2&nid=569829
(Traduction française : Cristina Bianchi)
13