Erika Travel Insurance

EF Academic Programs
police no. 300.250.rws
general
conditions
t r av e l i n s u r a n c e
[2010/2011]
qui contacter?
Pour toute assistance d’urgence ou déclaration de sinistre et pour
toutes informations concernant votre police d’assurance, veuillez
vous adresser aux Bureaux d’Assistance, qui accepteront les appels
en P.C.V. ou, au besoin, vous rappelleront.
participants de belgique, france, luxembourg et
suisse
Assistance
en cas d’urgence et déclarations de sinistre:
AXA Assistance Deutschland GmbH
Garmischer Str. 10
DE - 80339 München, Allemagne
Tel: (+49) 89 500 70 137 (24h/24)
1 800 847 3948 (24h/24, numéro vert aux USA et au Canada)
Fax: (+49) 89 500 70 394
E-mail: [email protected]
Déclaration de sinistre pendant un séjour aux USA ou au
Canada:
Aetna Student Health
P.O. Box 15719
Lexington, KY 40512, USA
Tel: (+1) 617 218 8400 1 800 783 7447 Fax: (+1) 860 907 4652
E-mail: [email protected]
(heures de bureau)
(numéro vert aux USA et au Canada)
participants du canada, voir page 4
3
qui contacter?
table de matières
participants du canada
Assistance
en cas d’urgence et réclamations lors de votre séjour:
Falck TravelCare
Box 44024, SE-100 73 Stockholm, Suède
Tel: (+46) 8 501 001 60 (24h/24)
1 800 871 9211
(24h/24, numéro vert aux USA et au Canada)
Fax: (+46) 8 505 939 19
E-mail: [email protected]
Réclamations
postérieures à votre retour au Canada:
4
Aetna Student Health
P.O. Box 15719
Lexington, KY 40512, USA
Tel: (+1) 617 218 8400 1 800 783 7447 Fax: (+1) 860 907 4652
E-mail: [email protected]
(heures de bureau)
(numéro vert au Canada)
bureaux d’assistance Page 3-4
barème 6
Plafonds maximums d’intervention 6
Franchises 6
informations d’ordre général 7
Introduction 7
Durée du contrat d’assurance 7
Définitions des termes utilisés 7
Que faire en cas de sinistre 9
Si vous n’êtes pas satisfait de l’aboutissement de votre déclaration de sinistre
10
Si vous êtes bénéficiaire d’une autre assurance 10
assurance accident et frais médicaux 11
Conditions de la garantie 11
Informations concernant le réseau Aetna 11
Supplément ”Spécial sports“ 11
A. Frais médicaux 12
B. Rapatriement d’urgence à domicile 12
C. Présence de deux membres de la famille 13
D. Rapatriement d’un défunt 13
E. Mort accidentelle 13
F. Invalidité accidentelle 13
Exclusions 14
assurance bagages et biens 17
Conditions de la garantie 17
G. Bagages et biens 17
– Objets de valeur 17
H. Espèces 18
I. Documents de valeur 18
Exclusions 18
assurance retards divers
20
Conditions de la garantie 20
J. Retard de bagages 20
K. Retard personnel 20
Exclusions 20
assurance interruption de programme 21
Conditions de la garantie 21
M. Interruption de programme 21
Exclusions 22
assurance responsabilité civile et protection juridique 23
Conditions de la garantie 23
N. Responsabilité civile 23
Exclusions relatives à la prestation responsabilité civile 23
O. Frais de justice 24
Exclusions relatives à la prestation frais de justice 24
dispositions générales 26
Exclusions générales relatives à tous types de garanties 26
Exclusions pour actes de terrorisme de nature nucléaire,
chimique ou biologique 26
Remarque concernant le réseau Aetna 27
Prescription 27
Droit applicable 28
Subrogation 28
5
barème
Plafonds maximum d’intervention informations d’ordre général
(USD)
assurance accident et frais médicaux
A. Frais médicaux illimité
B. Rapatriement d’urgence à domicile illimité
C. Présence de deux membres de la famille illimité
D. Rapatriement d’un défunt
illimité
E. Mort accidentelle 10,000
F. Invalidité accidentelle 50,000
assurance bagages et biens
G. Bagages et biens 5,000
– limite secondaire pour objets de valeur définis 2,000
H. Espèces 500
I. Documents de valeur 2,000
assurance retards divers
J. Retard de bagages 200
K. Retard personnel 900
– frais supplémentaires de transport aérien 500
assurance interruption de programme
M. Interruption de programme part non utilisée des
frais de programme*)
– frais supplémentaires de transport aérien illimité
– retour sur le programme 2,000
assurance responsabilité civile et protection juridique
N. Responsabilité civile 500,000**)
O. Frais de justice 15,000
*) 50% de la part non utilisée des frais de programme de Hult et Suffolk University
Transition Programme
**) USD 100,000 pour les participants du Canada.
franchises
Assurance accident et frais médicaux
USD 65 par accident.
Pour les participants à un séjour aux USA: USD 35 par accident pour visites médicales ou hospitalisations inscrits au réseau Aetna (voir page 11). USD 35 pour visite chez un dentiste non motivée par un accident. Pas de franchise pour mort accidentelle et invalidité
accidentelle.
Assurance bagages et biens
USD 35 par incident.
Assurance retards divers
Période d’attente de 24 heures pour Retard de bagages.
Période d’attente de 8 heures pour Retard personnel.
Assurance interruption de programme
Pas de franchise.
Assurance responsabilité civile et protection juridique
USD 150 pour Responsabilité civile.
USD 50 + 10% du solde pour Frais de justice.
6
introduction
Cette assurance voyage est souscrite par Erika Insurance Ltd, P.O. Box
55569, SE-102 04 Stockholm, Suède (No. 516401-8581 auprès de
Bolagsverket ‘Swedish Companies Registration O≤ce’), ci-après la
«Compagnie d’Assurance». Tous les participants aux programmes EF
Un An d’Études à l’Étranger ou Une Année Multi-Langues, qui voyagent
avec EF International Language Schools BV et EF Education First Ltd,
ciaprès «EF», ont la possibilité d’adhérer à cette police d’assurance. La
garantie qui vous est proposée est illustrée par le barème que vous
trouverez en page 6. Une fois le programme commencé, la prime
d’assurance ne peut en aucun cas être remboursée.
En tant qu’acheteur de la garantie fournie par cette police, vous
vous engagez à agir raisonnablement et à prendre toutes les mesures
de prévention nécessaires pour empêcher un sinistre ou limiter les
conséquences d’un sinistre ayant déjà eu lieu. Pour bénéficier de toutes
les prestations qui vous sont o≠ertes, vous devez suivre certaines
démarches expliquées en page 9. Si vous avez des questions au sujet de
cette garantie, vous devez vous adresser au Bureau d’Assistance. Pour
déclarer un sinistre, prenez contact avec le Bureau d’Assistance (voir
pages 3 et 4).
durée du contrat d’assurance
La garantie o≠erte par cette police d’assurance est valable du premier
au dernier jour de votre programme EF à conditions que vos primes
aient été payées. Il s’agit d’une garantie mondiale qui prend effet à
00h01 le premier jour de votre pro-gramme EF et se termine à 00h01 à
la première des dates suivantes : le lendemain de la fin du programme,
ou – si vous quittez le programme – la date de votre retour dans votre
ville de résidence, ou la date d’inter-ruption du programme. Si le retour
du programme est retardé ou annulé pour des raisons prévues par
cette police d’assurance, la garantie sera prolongée jusqu’à votre retour
dans votre ville de résidence.
définitions des termes utilisés
Dans le cadre de cette police, les termes sous-cités sont définis de la
manière suivante:
Accident
Blessure corporelle causée uniquement et directement par des
évènements violents, inattendus, externes et/ou visibles survenus
pendant la durée de validité de cette police d’assurance.
Agression
Violence physique intentionnelle d’un tiers non provoquée par l’assuré.
Assuré
Personne bénéficiaire de cette assurance et voyageant dans le
cadre d’un programme EF.
Etat préexistant
Toute blessure, maladie ou état de santé pour lesquels vous avez
été traité ou qui ont été diagnostiqués, ou en raison desquels une
7
que faire en cas de sinistre
personne raisonnable se serait faite traiter ou aurait cherché à
obtenir un diagnostic avant l’entrée en vigueur de cette assurance.
Frais raisonnables et coutumiers
Les honoraires habituels appliqués par les professionnels dans la
zone géographique dans laquelle ils exercent.
Franchise
Le montant qui est à la charge de l’assuré avant paiement par le
Bureau d’Assistance des prestations dûes au titre de cette police
d’assurance. Quand il y a franchise, elle s’applique à chaque sinistre
assurable par cette police. Les franchises applicables à chaque type
de sinistre sont indiquées individuellement dans chaque section de
cette police. Concernant les dépenses médicales, la franchise est
dûe pour chaque maladie et payable lors de la première visite chez
le médecin.
Invalidité
La perte définitive ou la réduction d’une fonction corporelle à la
suite d’un accident, n’entraînant pas une future perte de revenus.
Maladie
Maladie corporelle commençant pendant la période de validité de
cette police d’assurance et entraînant un dommage garanti par
cette police.
Membre de la famille
Un conjoint, parent, enfant, frère ou soeur, tuteur légal ou concubin.
Participant
La personne qui participe à un programme EF.
Traitement ambulatoire
Désigne des services médicaux et autres, prodigués par un dispositif
clinique qualifié lorsque l’hospitalisation n’est pas nécessaire et
sans frais de chambre et de pension.
Traitement en milieu hospitalier
Désigne des soins en milieu hospitalier lorsque la durée de l’hospi-
talisation est d’aumoins 24 heures avec frais de chambre et de pension.
Vous
La personne qui bénéficie de cette assurance et qui voyage dans le
cadre d’un programme EF.
8
La compagnie d’assurance n’assumera aucune responsabilité si l’assuré
ou un autre ayant-droit ne respectent pas les conditions mentionnées
aux alinéas 1 à 10 (ci-dessous) ou e≠ectuent de fausses déclarations lors
de la transmission de documents aux agents de règlement, de même
que s’ils se rendent coupables personnellement ou avec l’aide de tiers
de falsifications ou d’altérations desdits documents.
1. A la suite d’un sinistre, vous devez prendre toutes les mesures
nécessaires pour en empêcher ou en réduire l’aggravation ;
2. Vous devez préciser la date, l’heure, le lieu, les circonstances et l’é tendue du sinistre ainsi que les noms et adresses des témoins dis ponibles. Vous êtes tenu de fournir ces renseignements au Bureau d’Assistance sans tarder ;
3. En cas de perte d’e≠ets personnels, vous devez obtenir un rapport
de police, des reçus, garanties ou autres notes des autorités. Si vos
biens ont été perdus ou endommagés par une compagnie aérienne,
un transporteur, un hôtel, une agence de voyage, un établissement
thermal ou bien une salle de sports, vous devez immédiatement
en aviser l’organisme, etc. concerné et obtenir un rapport ;
4. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir
quelque droit de recouvrement des frais ou e≠ets personnels que
ce soit, auprès des parties impliquées dans les causes de la perte ou
de l’endommagement des e≠ets personnels ;
5. Pour les sinistres médicaux ou les accidents, vous devez obtenir les
reçus des soins médicaux, ainsi que des rapports montrant le diag-
nostic, les périodes de traitement et autres informations pertinentes au sujet de la maladie ou de la blessure. En cas d’accident, de bles-
sure ou de maladie, vous devez également aviser le Bureau d’Assis-
tance dès que possible ;
6. Au cas où vous auriez besoin d’interrompre votre programme, vous
devez prendre immédiatement contact avec votre représentant EF,
ainsi qu’avec le Bureau d’Assistance et fournir les renseignements
suivants:
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone ;
b) le nom du programme (EF Academic Programs) et la date de départ ;
c) la raison de l’interruption du programme ;
7. Vous devez remplir le formulaire de déclaration de sinistre et joindre
toutes les pièces justificatives (y compris mais non exclusivement
factures, rapports médic aux, actes de décès, rapports de police ou
d’assurance, reçus, etc.). Vous devez ensuite envoyer le formulaire
de déclaration de sinistre au Bureau d’Assistance dès que possible ;
8. Si vous prenez connaissance de la possibilité d’ouverture d’un litige
vous impliquant ou si vous êtes accusé ou partie civile dans une
a≠aire pouvant être couverte par cette assurance, vous devez pren-
dre immédiatement contact avec le bureau d’assistance. La com-
pagnie d’assurance n’est pas tenue de prendre en charge les frais survenus suite au règlement amiable d’un litige ou au règlement
judiciaire d’un litige conclu sans l’accord préalable du bureau d’assistance ou sans que vous ayez cherché à obtenir un tel accord ;
9
assurance accident et frais médicaux
9. Si l’assuré ne se conforme pas aux dispositions ci-dessus sans raison
jugée satisfaisante par la compagnie d’assurance, la compagnie
d’assurance ne prendra pas en charge la quotité du dommage dont
elle estime que l’assuré aurait pu obtenir la restitution dans le
cadre d’un recours tel qu’il y est obligé au titre des alinéas 3 et 4
susmentionnés ;
10. La Compagnie d’Assurance prendra à sa charge : (a) la part des
frais survenus pour entreprendre les démarches visant à empêcher
ou minimiser l’aggravation des dommages (voir alinéa 1) et jugés
nécessaires ou adéquat par la Compagnie d’Assurance; (b) les frais
nécessairement encourus pour faire valoir le droit de recouvrement
de l’assuré (alinéas 3 et 4) ;
Pour avoir droit aux prestations, vous devez fournir un formulaire de
déclaration de sinistre au Bureau d’Assistance dès que possible et dans
un délai maximum d’un an à compter de la date du sinistre. Si vous
attendez plus d’un an, vous n’aurez pas droit aux prestations.
Pour toute assistance complémentaire ou pour recevoir des formulaires de déclaration de sinistre, veuillez prendre contact avec le Bureau
d’Assistance ou avec votre représentant EF.
si vous n’êtes pas satisfait de l’aboutissement de
votre déclaration de sinistre
Si vous faites une déclaration de sinistre et n’êtes pas satisfait de son
aboutissement, vous disposez de six mois pour aviser le Bureau
d’Assistance que vous souhaitez contester l’indemnité. Si no, la Compagnie d’Assurance ne sera sous aucune obligation de revoir votre
déclaration. Envoyez votre demande de recours au Bureau d’Assistance
à l’adresse indiquée en page 3 ou 4 de cette police.
si vous êtes bénéficiaire d’une autre assurance
Si vous avez droit à une indemnisation d’une autre source – assurance
automobile ou habitation, par exemple - vous n’aurez droit à aucune
prestation supplémentaire de la Compagnie d’Assurance tant que toutes les limites de l’autre assurance en question n’auront pas été épuisées. Si vous recevez un paiement d’une autre compagnie d’assurance
ou toute autre source après avoir été indemnisé par la Compagnie
d’Assurance, vous devez fournir à la Compagnie d’Assurance toutes
les informations et toutes les pièces concernant ledit paiement et
rembourser à la Compagnie d’Assurance les sommes versées. Des
poursuites judiciaires pourront être engagées si vous manquez à cette
obligation.
Conditions de la garantie
La Compagnie d’Assurance prendra en charge les frais médicaux nécessaires, raisonnables et coutumiers en rapport avec une maladie, un
accident ou une agression physique involontaire survenus pendant le
programme EF, sous réserve des prescriptions contenues dans les sections Durée du contrat d’assurance et Exclusions et de toutes les autres
conditions de cette police d’assurance. En cas d’hospitalisation, la couverture est limitée à 60 jours à partir du premier jour d’hospitalisation
à condition que la maladie ou l’accident aient eu lieu pendant la Durée
du contrat d’assurance. Seuls les frais de traitements reçus pendant la
Durée du contrat d’assurance seront remboursés. Les frais recouvrables
par d’autres moyens tels que, par exemple, d’autres polices d’assurance
ou des subventions gouvernementales, ne seront pas remboursés.
La Compagnie d’Assurance se réserve le droit de décider si un traitement
médical suite à une maladie ou à un accident devra être e≠ectué dans le
pays d’accueil ou dans le pays de résidence. Dans le cas où un diagnostic
ou un traitement serait jugé convenable mais moins coûteux dans le
pays d’origine et si le rapatriement est approuvé par le médecin traitant,
la compagnie d’assurance paiera l’acheminement vers le pays d’origine
ainsi que le retour au pays d’accueil dans un délai de 30 jours, après le
traitement. Si le programme de EF ne pourra être poursuivi et si un rapatriement d’urgence est jugé nécessaire, la compagnie d’assurance se réserve le droit de décider du temps et du lieu du rapatriement. Dans le cas
où l’assuré refuserait le retour au pays d’origine malgré la décision de la
compagnie d’assurance, la police d’assurance ne couvrirait pas les coûts
de frais médicaux supplémentaires et d’autres frais qui se révéleraient
nécessaires après la date de l’incitation de retourner au pays d’origine.
Information concernant le Réseau Aetna
La Compagnie d’Assurance a rendu possible l’accès à l’Aetna Preferred
Providers Network (Le Réseau de Prestataires Recommandés Aetna)
pour tous les participants se rendant aux USA. Il s’agit d’un réseau à niveau national de prestataires médicaux tels que médecins et hôpitaux.
En recourant à un praticien du Réseau vous payerez une franchise de
35 USD par traitement au lieu des 65 USD payables lors de votre
première visite. Les Preferred Providers (les Prestataires Recommandés) sont des praticiens indépendants, ils ne sont ni employés
ni représentants de EF, de l’Assurance voyage Erika ou d’Aetna. Pour
plus d’informations concernant les Preferred Providers (Prestataires
Recommandés) rendez vous sur le site internet : www.aetna.com/
docfind/erika. Pour trouver un médecin ou un hôpital dans votre région
introduisez votre code postal. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, il
vous sera possible d’obtenir une liste complète de Preferred Providers
(Prestataires Recommandés) en téléphonant à Aetna Student Health au
numéro : (800) 783 7447.
Supplément ”Spécial sports”
Tous les partecipants qui ont contracté l’assurance ”Spécial sports”
sont couverts pour les dépenses dûes à un accident résultant d’activités
sportives à risques, ou d’autres activités à risques, normalement exclues (voir Exclusions page 16).
10
11
a. frais médicaux
Si vous vous trouvez en danger de mort ou si vous décédez des suites
d’une maladie ou d’un accident couverts par cette police d’assurance,
vous ou votre succession avez droit au remboursement de deux billets
aller et retour ainsi que des frais d’hébergement de deux membres de
la famille de votre pays de résidence vous rendant visite. L’hébergement
sera pris en charge pour un maximum de 60 jours à compter de la date
de votre première visite chez lemédecin ou à l’hôpital ou bien jusqu’à ce
que le médecin traitant certifie que votre état est stable et que le risque
de décès ou d’aggravation de votre état n’est plus imminent, la
première réalisation de l’une de ces alternatives étant déterminante.
Les frais pour l’hébergement seront remboursés au tarif moyen des
chambres d’hôtel pour la ville dans laquelle vous vous trouvez. Une
indemnité repas de USD 30 par jour et par personne sera versée. Le
Bureau d’Assistance doit avoir approuvé la nécessité de se trouver
aux côtés de l’assuré, le mode de transport et les frais impliqués. Sans
approbation au préalable, les coûts seront pris en charge dans la mesure
des restrictions prévues dans les conditions générales susmentionnées,
compte tenu de la nécessité et de la raisonnabilité des mesures prises
ainsi que de la hauteur de ceux-ci selon l’appréciation souveraine de la
compagnie d’assurance.
b. rapatriement d’urgence à domicile
Si vous vous trouvez dans un état d’invalidité permanente à la suite
d’un accident survenu pendant le programme EF et garanti au titre
de la section Frais médicaux de cette police, vous pourrez recevoir une
indemnité à concurrence de USD 50,000 de la Compagnie d’Assurance
(quel que soit le nombre de blessures que vous subissez dans le même
accident) en fonction de la gravité de votre invalidité permanente. Une
invalidité permanente est la perte ou la réduction future définitive
d’une fonction corporelle des suites d’un accident garanti par cette
police d’assurance.
Le degré de votre invalidité permanente est déterminé par des
classifications établies par des experts médicaux et par ”Le Comité des
Sinistres des Compagnies d’Assurance Suédoises” (PSK). Le montant de
votre indemnité sera déterminé uniquement par la gravité de votre
blessure et non par votre capacité ou incapacité à travailler.
Si vous vous trouvez en danger de mort suite à une maladie ou d’un
accident tombants sous la garantie o≠erte par cette police d’assurance,
et si vous êtes dans l’incapacité à cause de cette maladie ou de cet
accident de rentrer par le vol prévu par le programme EF, vous serez
indemnisé des frais supplémentaires engagés pour votre retour, si la
Compagnie d’Assurance recommande que vous regagniez votre domicile plus tôt ou plus tard que prévu par le programme EF. Le Bureau
d’Assistance doit avoir approuvé la nécessité de regagner le domicile
ainsi que le mode de transport. Sans approbation au préalable, les coûts
seront pris en charge dans la mesure des restrictions prévues dans les conditions générales susmentionnées, compte tenu de la nécessité et de la
raisonnabilité des mesures prises ainsi que de la hauteur de ceux-ci selon
l’appréciation souveraine de la compagnie d’assurance.
12
c. présence de deux membres de la famille
Après que vous avez pris en charge votre franchise (voir page. 6), la
Compagnie d’Assurance s’engage à vous rembourser ou, en cas de
décès, à rembourser vos ayants-droits, tous les frais nécessaires,
raisonnnables et coutumiers survenus pendant la durée du contrat
d’asssurance suite à une maladie ou à une blessure corporelle causée
par un accident ou une agression :
» Consultations médicales;
» Soins à caractère non routinier et traitement en milieu hospitalier à concurrence de 60 jours pendant la Durée du Contrat d’Assurance;
» Traitement chirurgical ambulatoire aux USA pour soins à caractère
non routinier, à concurrence de USD 7,000 maximum;
» Frais de physiothérapie si elle a été prescrite par un médecin agréé
et avec l’approbation préalable d’un agent de réclamation;
» Médicaments et matériel sur ordonnance – ordonnance rédigée par
un médecin agréé pour traiter une maladie ou des blessures couver-
tes par cette assurance dues à un accident;
» Soins de chiropraxie, d’acupuncture et d’autres médecines parallè-
les pris en charge à hauteur de USD 1,000. Ces soins doivent être
prescrits par un médecin agréé dans le cadre d’un traitement pour
maladie ou accident couvert par votre assurance;
» Soins dentaires – si vos dents saines et naturelles sont atteintes lors
d’un accident, vous serez intégralement indemnisé de tout traite-
ment provisoire par un dentiste. Pour tout autre traitement dentaire
urgent et nécessaire (à l’exclusion d’un traitement orthodontique),
vous avez droit à un a total de USD 200 maximum;
» Traitement pour troubles de la santé mentale ou psychique à con-
currence de USD 1,000 pendant la Durée du contrat d’assurance;
» Frais de déplacement jugés raisonnables jusqu’au cabinet du
médecin ou à l’hôpital mais seulement dans la mesure où ces
déplacements sont nécessaires pour obtenir un traitement ou des
soins médicaux ou dentaires nécessaire ayant trait à une maladie ou un accident survenus pendant le programme EF et garantis par
cette police d’assurance.
d. rapatriement d’un défunt
Si vous décédez et si votre décès est causé par un accident ou une maladie garantis et non exclus par cette police d’assurance, votre succession
ou vos héritiers seront indemnisés des frais dus au rapatriement de
votre dépouille ou, si votre famille le désire, la Compagnie d’Assurance
paiera une somme maximum de USD 7,500 pour des obsèques dans le
pays où est survenu le décès.
e. mort accidentelle
En cas de décès, des suites d’un accident survenu pendant la Durée du
contrat d’assurance et prévu dans la section Frais médicaux de cette
police, la Compagnie d’Assurance versera à votre succession le capital
de USD 10,000.
f. invalidité accidentelle
13
Pour pouvoir bénéficier des prestations d’invalidité permanente, un
accident doit entraîner une invalidité permanente dans un délai de
trois ans à compter de la date de l’accident. Aucun paiement d’indemnité d’invalidité permanente ne sera dû avant une période de 12 mois
écoulés à compter de la date de l’accident. Après les 12 premiers mois et
dès que le degré précis d’invalidité permanente est déterminé, le paiement au titre de cette police sera e≠ectué par le versement d’un capital
représentant une partie de la somme assurée correspondant au degré
d’invalidité permanente. Si le degré de votre invalidité permanente
peut être déterminé et si votre traitement médical pour cette invalidité
permanente est entièrement achevé avant que 12 mois ne se soient
écoulés à compter de la date de l’accident, le droit à l’indemnisation
entre en vigueur dès que votre degré d’invalidité permanente est déterminé. Votre degré précis d’invalidité permanente doit, si possible, être
déterminé dans les 3 ans suivant l’accident mais ce délai peut être prolongé autant qu’il est nécessaire pour des raisons médicales ou des
considérations de réhabilitation.
Si le degré de votre invalidité permanente ne peut pas être déterminé
dans les trois ans suivant l’accident, vous recevrez, trimestriellement,
six pour cent (6%) de l’indemnité prévue jusqu’à ce que le degré de
votre invalidité permanente soit confirmé. Une fois que l’étendue de
votre invalidité permanente aura été confirmée, vous recevrez le reste
de votre indemnité sous forme de capital.
Si vous décédez avant que le degré de votre invalidité permanente
n’ait été déterminé, votre légataire recevra un capital correspondant au
degré d’invalidité permanente pour lequel vos six pour cent (6%) ont
été calculés, à concurrence cependant du montant du capital prévu en
cas demort accidentelle.
Si le même accident a entraîné des blessures de plusieurs parties du
corps, l’indemnité sera déterminée avec, au maximum, un degré
d’invalidité de cent pour cent (100%).
Exclusions
Les frais suivants – médicaux, dentaires, de déplacement et autres – ne
sont pas garantis par cette police d’assurance :
» Traitement chirurgical ambulatoire aux USA excédant USD 7,000 maximum;
» Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement dû à des troubles de la santémentale ou psychique, y compris l’anorexie, la boulimie, ou tout traitement de troubles physiques résultant de ou relatifs à des troubles de la santé mentale ou psychique y compris l’anorexie et la boulimie, excédant USD 1,000 ;
» Tous les frais résultant ou relatifs au traitement médical dû à l’abus d’alcool, de somnifères, de sédatifs, de stupéfiants ou tout autre produit toxique ;
» Tous les frais résultant ou relatifs au traitement de l’acnée;
» Tous les frais résultant ou relatifs à des tatouages et à des piercings;
14
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
Tous les frais résultant ou relatifs au traitement suite à des blessures
subies sous influence de l’alcool, de somnifères, de sédatifs, de stu-
péfiants ou tout autre produit toxique, s’il y a une raison de croire que cette influence puisse avoir provoqué ou aggravé la blessure et que l’assuré est dans l’incapacité de prouver totalement la non pertinence de ce lien de causalité ;
Tous les frais résultant ou relatifs au traitement dû à un suicide,
une tentative de suicide, un acte criminel ou un comportement violent de votre part ;
Frais de maternité ou toute maladie ou traitement lié à la grossesse
(ne s’applique pas aux participants au programme EF Un An d’Etu-
des séjournant en Allemagne) ;
Tous les frais de traitement ou de médicaments ayant trait à un
état préexistant, dans la mesure où ils auraient vraisemblablement
pu être anticipés. Si votre état se détériore considérablement et de
manière inattendue pendant que vous participez au programme EF,
vous pouvez obtenir le remboursement de tous les frais relatifs à la
détérioration excédant USD 4,000 ;
Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement requis avant la
date o≤cielle de commencement de cette police d’assurance et
dont une personne avisée se serait occupée avant la date o≤cielle
de prise d’e≠et de cette police d’assurance ;
Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement pour HIV, SIDA
ou autre état apparenté ;
Tous les frais resultant ou relatifs à des épidémies, des pandémies provenant de maladies infectieuses ou de quelque autre nature, quand les restrictions de voyage ont été émises par l’Organisation Mondiale de la Santé ;
Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement dentaire urgent et nécessaire, non dû à un accident, excédant USD 200 ;
Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement orthodontique;
Tous les frais résultant ou relatifs à un traitement pour blessures
dentaires provoquées en mordant ou en mâchant pendant la Durée
du contrat d’assurance, excédant USD 200 ;
Tous les frais résultant ou relatifs à des soins médicaux ou dentaires à caractère routinier tels que les examens physiques, les vac-
cinations, les bilans dentaires et les bilans d’orthodontie ou les examens oculaires de routine ;
Tous les frais de traitement électif se dit d’un traitement médical
facultatif non requis par l’état de changement pathologique d’aucu-
ne fonction ou structure corporelle. Le traitement électif inclut, mais
n’est pas limité à: ligature des trompes, vasectomie, réduction de poi-
trine, chirurgie de mutation sexuelle, résection sous-muqueuse, cor-
rection chirurgicale, déviation de la cloison nasale, sinusite purulente, réduction de poids, incapacité d’apprentissage, syndrome temporo-
mandibulaire, dysfonctionnement de l’articulation temporo-mandi-
bulaire ATM, vaccins d’immunisation et visites médicales de routine.
Tous les frais, supérieurs à 1,000 USD, résultant ou relatifs à des soins de chiropraxie, d’acupuncture et d’auresmédecines alternatives;
15
assurance bagages et biens
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
16
Tous les frais résultant ou ayant trait à des accidents dûs à des
manifestations sportives à risques, ou autres activités présentant des risques, soit entre autres: rugby, footbal australien, lacrosse, lutte, arts martiaux (judo, karaté, taekwondo, boxe thaïlandaise, etc.) rodéo, courses motocyclistes sur cendrée, courses automobiles, courses motocyclistes, conduite de véhicules de rallyes tels que des 4x4, véhicules des neiges, courses hippiques, deltaplane, vol à voile, saut à l’élastique, boxe, bobsleigh, ski hors piste, saut à ski, pati-
nage de vitesse, parachutisme en chute libre, vols en montgolfière, parachutisme, compétitions automobiles et autres activités simi-
laires; alpinisme, escalade, rafting en eau vive, jetskiing ou activités pouvant être décrites comme des expéditions, sauf si ces activités
sont organisées par EF ou sauf si vous avez souscrit l’assurance ”Spécial
sports” disponible dans le programme EF (voir page 11);
Tous les frais résultant ou relatifs à des blessures causées par l’utilisation d’armes à feu;
Toute dépense relative à une blessure due à une exposition immédiate
à des risques corporels ou de blessures dus à un acte criminel commis par l’assuré ou tout acte agressif émanent de l’assuré lui-même;
Tous les frais résultant ou ayant trait à des blessures causées par
du travail manuel professionnel et/ou par l’exercice d’une activité
pour laquelle vous recevez ou avez l’intention de recevoir un hono
raire, paiement, salaire ou autre source de revenu. Néanmoins cela
ne concerne pas les activités résultant du stage professionnel réalisé
dans le cadre du programme EF Un An d’Etudes à l’Etranger;
Tous les frais résultant ou ayant trait à des accidents dus au vol
aérien, sauf si vous êtes passager d’un avion commercial ou d’un vol
faisant partie du programme EF ;
Frais de déplacement encourus si un bateau ou un avion est forcé
de changer d’itinéraire à cause de votre maladie ou de votre blessure;
Lunettes de vue ou lentilles de contact ;
Frais de physiothérapie si elle n’est pas prescrite par un médecin
agréé, et avec l’approbation préalable d’un agent de réclamation;
Frais demaison de repos privée, de stations thermales et villes ’eau;
Frais de déplacement considérés comme excédant les limites
raisonnables;
Frais excédant les limites raisonnables et coutumières;
Frais téléphoniques relatifs à des remboursements garantis, supé-
rieurs à USD 50 et non dus a des communications avec la Compag-
nie d’Assurance;
Tous les frais médicaux pouvant être remboursés par d’autres
moyens, y compris, par exemple, d’autres polices d’assurance ou
des subventions gouvernementales, par application de la loi, ou
d’autres décrets ou conventions.
Conditions de la garantie
La Compagnie d’Assurance vous remboursera comme suit, moins USD
35 par incident (votre franchise), si vos bagages et/ou tous autres e≠ets
personnels sont volés ou endommagés. Cette garantie est o≠erte sous
réserve des prescriptions définies dans le présent document et dans les
sections Durée du contrat d’assurance et Exclusions. Afin d’être pleinement remboursé, vous devez bien faire attention à vos biens et prendre
toutes les mesures raisonnables pour ne pas risquer de vous faire voler
ou endommager vos biens.
g. bagages et biens
La Compagnie d’Assurance paiera à concurrence de USD 5,000 par incident (objets de valeur à concurrrence de USD 2,000), si vos biens
sont volés ou endommagés suite à e≠raction, d’une agression, d’une
tempête, d’une catastrophe, d’un accident de la circulation ou d’autres
forces externes imprévues et soudaines.
Si vous subissez un préjudice des suites du vol ou de l’endommagement de vos biens après une e≠raction, une agression, un accident de la
circulation ou d’autres forces externes imprévues et soudaines, vous
devez le signaler à la gendarmerie locale et présenter un rapport de
police dès que possible. Le montant du préjudice à indemniser par la
Compagnie d’Assurance sera déterminé en fonction de la valeur des biens assurés par la présente, estimés au lieu et au moment du préjudice
(déduction faite de la vétusté). Ce montant est ci-après appelé ”valeur
des biens assurés”. Le montant de toute indemnisation payable au titre
de cette police d’asssurance correspondra au montant du préjudice
calculé comme au paragraphe précédent, moins votre franchise.
Si les biens endommagés peuvent être restaurés ou réparés, le
montant du préjudice cité dans les paragraphes précédents correspondra au coût de remise des biens en l’état dans lequel ils étaient
immédiatement avant le préjudice (moins votre franchise) mais ne
saura en aucun cas excéder la valeur des biens assurés.
Si un article faisant partie d’un ensemble est volé ou endommagé,
seul cet article sera garanti et non la totalité de l’ensemble.
En plus de la garantie susmentionnée (vol, incendie, tempête, etc.),
la Compagnie d’Assurance vous indemnisera pour la perte ou l’endommagement de vos biens quand une compagnie aérienne, un
hôtel, une agence de voyages, une station thermale ou un établissement sportif ont pris la responsabilité de conserver ou de transporter
vos e≠ets étiquetés et quand vos e≠ets ont été perdus ou endommagés
et après que votre réclamation a été refusée par la compagnie aérienne,
l’agence de voyage, la station thermale ou l’établissement sportif.
Objets de valeur
Les objets de valeur sont définis comme articles d’une valeur individuelle supérieure à USD 100 et faits de métaux précieux, de perles véritables ou de pierres précieuses, les objets anciens, les oeuvres d’art, les
tapis précieux, les montres de poche ou de poignet, les manteaux de
fourrure et autres produits en fourrure, les appareils photo, les projecteurs, les téléphones, les jumelles, les armes, les vins, les liqueurs, le
17
matériel musical et autres appareils musicaux, les radios, les télévisions, les ordinateurs et le matériel informatique, les collections de CD
et de disques. Les objets de valeur sont remboursables à concurrence
de USD 2,000 par incident, sauf pour les téléphones mobiles qui sont
remboursables jusqu’à USD 100, les lecteurs mp3 jusqu’à USD 200 et
les caméras digital ou vidéo jusqu’à USD 500.
h. espèces
La Compagnie d’Assurance assurera le remboursement d’espèces à concurrence de USD 500 pour perte d’argent en cas de vol, de sinistre causé
par e≠raction, agression, incendie, tempête, catastrophe naturelle, accident de la circulation ou toute autre force externe soudaine et imprévue.
i. documents de valeur
La Compagnie d’Assurance assurera le remboursement ou le remplacement (selon l’option la moins onéreuse), à concurrence de USD 2 000,
des documents de valeur perdus des suites d’un vol ou endommagés
par e≠raction, agression, incendie, tempête, catastrophe naturelle, accident de la circulation ou autre force externe soudaine et imprévue. Sont
considérés comme documents de valeur les actions, titres, timbres,
manuscrits, dessins, billets à ordre, billets de compagnie aérienne,
coupons, passeports et visas.
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
endommagement pouvant a≠ecter l’aspect mais ne nuisant aucu-
nement au bon fonctionnement des biens en question ;
l’endommagement, la rayure ou le décollement de la peinture ou
tout autre endommagement de l’aspect des biens assurés ne géné-
rant pas une perte ou une réduction de leur bon fonctionnement ;
tout dommage entraîné par l’emballage inadéquat des objets en
question ;
tout dommage entraîné par la fuite d’un liquide contenu dans un
récipient emballé ;
d’animaux ;
de véhicules àmoteur, caravanes ou remorques ;
de constructions flottantes (sauf planches à voile) ;
d’hovercrafts, hydravions ou tout autre avion ;
des pièces ou du matériel des véhicules et constructions flottantes
précités si les pièces et le matériel peuvent être garantis par une
police d’assurance automobile, bateau ou avion ;
tout dommage pouvant être indemnisé par une autre police d’assurance ou remboursé par une autre source ;
en outre, tout coût indirect résultant d’une perte ou d’un vol, ne sera pas remboursé.
Exclusions
Sont exclus de la garantie o≠erte au titre de cette assurance, l’endommagement, la perte ou le vol :
» des biens oubliés, perdus ou égarés,même s’ils sont volés après que
vous les ayez laissés quelque part ;
» des articles laissés dans une chambre d’hôtel, un dortoir, une cham-
bre de pension, une cabine passager, un wagon-lit, un autobus ou
une voiture non fermés à clé ;
» des e≠ets personnels laissés la nuit dans un moyen de transport. Si
les biens sont temporairement laissés dans un moyen de transport
pendant la journée, ils doivent être mis soit dans le co≠re fermé à
clé et inaccessible de l’intérieur soit dans la boîte à gants fermée a clé;
» des espèces, objets ou documents de valeur que vous ne portez pas sur vous ou qui ne sont pas déposés dans un dispositif sous clé quand vous êtes absent ;
» des espèces, documents et objets de valeur laissés dans des tentes,
voitures, autobus, caravanes, bateaux, remorques ou autres moyens
de transport ;
» des espèces, documents et biens de valeur enregistrés auprès d’une
compagnie aérienne ;
» les dommages dus aux rayures ou à la vétusté ;
» l’endommagement superficiel des valises qui n’en a≠ecte pas l’usage;
» l’endommagement des biens personnels résultant de l’usure nor-
male, la rouille, la moisissure ou la décoloration, ainsi que tout autre 18
19
assurance retards divers
assurance interruption de programme
Conditions de la garantie
La Compagnie d’Assurance vous remboursera comme suit, si vous ou
vos bagages êtes retardés. Cette garantie est o≠erte sous réserve des
prescriptions définies dans le présent document et dans les sections
Durée du contrat d’assurance et Exclusion.
Conditions de la garantie
La Compagnie d’Assurance vous remboursera dans la limite des montants garantis ci-dessous si le programme est interrompu après la date
de départ du programme.
Au titre de cette assurance, les montants ci-dessous seront remboursés si vous décédez ou êtes forcé d’interrompre votre programme pour
les raisons suivantes :
a) Hospitalisation pendant le programme EF résultant d’une mala-
die grave ou d’un accident grave ;
b) Une blessure substantielle ou une maladie grave entraînant
l’hospitalisation ou le décès d’un membre de votre famille
(voir page 8);
j. retard de bagages
Si votre bagage arrive avec plus de 24 heures de retard à l’aéroport du
pays d’accueil, vous serez remboursé jusqu’à USD 100, contre reçus,
pour des dépenses nécessaires et raisonnables (produits de toilettes
etc.), liées à ce retard.
Si le retard se poursuit pour une nouvelle tranche de 24 heures, vous
recevrez une nouvelle somme de USD 100 en sus de la première, contre
reçus, pour un total maximum de USD 200 quel que soit le retard total.
k. retard personnel
La Compagnie d’Assurance vous remboursera, contre reçus, dans la
limite des montants garantis ci-dessous les frais raisonnables et nécessaires si vous êtes retardé de plus de 8 heures lors d’un voyage vers et à
partir de votre pays de résidence et si le retard est causé par des circonstances indépendantes de votre volonté telles que di≤cultés techniques, conditions météorologiques ou catastrophes naturelles, intervention des autorités, intervention illégale (détournement), grèves et
actions syndicales. Après les 8 premières heures de retard, vous aurez
droit au remboursement de USD 50 par période de 12 heures supplémentaire, jusqu’à un maximum de USD 900.
Si vous manquez votre avion ou tout autre moyen de transport au
départ de votre pays de résidence, au début du programme EF et si le
retard est dû à un accident de la circulation, à des conditions météorologiques ou une panne (les conditions météorologiques et les pannes
ne concernent que les transports en commun), les frais supplémentaires encourus pour rejoindre le départ prévu ou pour rejoindre le
programme pourront vous être remboursés à concurrence de USD 500.
Exclusion
La présente police n’assure ni ne couvre aucune réclamation pouvant
être indemnisée par une autre police d’assurance, autre partie
responsable, compagnie aérienne ou compagnie de transport routier.
L’événement ou l’accident cause de l’interruption de votre programme
doit avoir lieu pendant la Durée de votre contrat d’assurance. Les remboursements liés à l’interruption du programme ne seront accordés
qu’une fois et en cas de maladie/décès de l’un des membres de la
famille. De plus, le Bureau d’Assistance doit avoir approuvé la nécessité
de retourner au pays de résidence avant l’interrruption du programme.
Sans approbation au préalable, les coûts seront pris en charge dans
la mesure des restrictions prévues dans les conditions générales susmentionnées, compte tenu de la nécessité et de la raisonnabilité des
mesures prises ainsi que de la hauteur de ceux-ci selon l’appréciation
souveraine de la compagnie d’assurance.
m. interruption de programme
Si le programme est interrompu pour l’une des raisons susmentionnées
garanties par cette assurance, le coût du billet d’avion pour rentrer chez
vous par l’itinéraire le plus court vous sera remboursé, déduction faite
de tout remboursement vous ayant été versé.
Si vous reprenez le cours du programme après être rentré chez vous,
vous pouvez recevoir un nouveau billet d’une valeur maximum de USD
2,000. Vous devez prendre votre décision de reprendre le programme
avant de retourner dans votre pays de résidence. Votre séjour dans le
pays de résidence ne peut excéder 30 jours et il doit rester au moins 14
jours à votre programme pour que vous ayez droit à cette prestation.
Les nouveaux billets ne seront délivrés qu’au départ et à destination de
votre lieu de départ original.
S’il ne vous est pas possible de retourner au sein du programme
sous 30 jours, en raison des circonstances susmentionnées, et si vous
êtes donc contraint de mettre fin à votre séjour, vous percevrez un
remboursement au prorata des frais relatifs à la part non utilisée du
programme (50% pour Hult et Suffolk University Transition Programme), déduction faite de tout remboursement vous ayant été accordé.
Exclusions
La Compagnie d’Assurance ne vous remboursera pas et ne paiera pas
la prestation d’interruption de programme pour les changements de
programme de voyage dus à un changement de projet de votre part ou
20
21
assurance responsabilité civile et protection juridique
de la part d’un membre de votre famille pour des raisons personnelles
incluant l’anxiété et la crainte, des obligations commerciales ou
contractuelles, une prohibition ou réglementation gouvernementale
quelconque, un manquement de la part du tour-opérateur ou de
l’organisateur du programme (y compris EF et ses a≤liés), une compagnie aériennne, une compagnie de croisière ou toute autre organisation
résultant en une perte de service, votre incapacité à obtenir les documents nécessaires au voyage (passeports, visas, etc.), la détention ou la
confiscation par les services de douane.
Par ailleurs, la Compagnie d’Assurance ne vous remboursera pas
et ne paiera pas de prestation en cas de perte, accident,maladie ou
blessure subis par vous ou par des membres de votre famille des suites
des conditions exclues dans la section Exclusions du chapitre Assurance
accident et frais médicaux de cette police ainsi que par les exclusions
générales. La Compagnie d’Assurance ne vous remboursera pas et ne
paiera pas les prestations Assurance interruption de programme en
cas de changements au programme de voyage dus à des troubles de la
santémentale ou psychique, y compris l’anorexie, la boulimie, etc.
Conditions de la garantie
La Compagnie d’Assurance vous remboursera les montant décrits cidessous si vous devez payer des dommages-intérêts à un tiers, si vous
avez besoin d’un avocat soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur dans le cadre d’un procès. Cette garantie est o≠erte sous
réserve des prescriptions décrites ici et dans la section Durée du contrat
d’assurance.
n. responsabilité civile
Si vous blessez quelqu’un ou endommagez ses biens matériels et
si vous êtes responsable de cet acte en application des dispositions
légales relatives à la responsabilité civile délictuelle et à la restitution
des dommages, la Compagnie d’Assurance vous remboursera les
dommages que vous êtes obligé de payer pour préjudice corporel et
dommage matériel, à concurrence de USD 500,000 (USD 100,000 pour
les participants du Canada), moins USD 150 (votre franchise).
Quand une demande d’indemnisation est dirigée contre vous, la
Compagnie d’Assurance s’engage à :
1. Enquêter pour établir s’il y a ou non responsabilité ;
2. Négocier avec le demandeur ;
3. Vous représenter et vous défendre dans un litige ou arbitrage et
payer tous les frais encourus dans le cadre dudit litige ou arbitrage
jusqu’à la somme maximum de USD 500,000 (USD 100,000 pour les participants du Canada) ;
4. Payer les dommages-intérêts à votre charge à l’issue du litige ou de l’arbitrage.
Les prestations seront limitées aux dommages-intérêts que vous êtes
obligé de payer à la victime, aux frais encourus par le demandeur que
vous êtes obligé de payer par ordre du tribunal et aux frais encourus
par vous pour défendre la demande, à condition que la Compagnie
d’Assurance ait approuvé votre choix d’avocat et le plan de défense.
Exclusions de la prestation Responsabilité civile
» Les préjudices corporels ou dommages matériels que vous avez
causés accidentellement, pour autant que cela ne soit pas dû à de la
négligence (sauf si votre responsabilité a été reconnue par sentence
de tribunal ou par arbitrage) ;
» L’endommagement des biens vous appartenant ;
» Les dommages matériels dans la mesure où ils peuvent être indem-
nisés par une police primant sur la présente (assurance habitation
ou autre). Toutefois, cette police d’assurance sera applicable si la
subrogation est exercée;
» L’endommagement de biens causé par négligence ou par un usage
inapproprié;
» La responsabilité émanant de la propriété, de l’usage ou de la conduite d’un véhicule à moteur (y compris voitures, vélomoteurs, motocyclettes, scooters, etc.);
» La responsabilité émanant de la propriété, de l’usage ou de 22
23
»
»
»
»
»
»
»
»
l’exploitation d’un avion, d’un bateau ou d’un navire ;
Les préjudices corporels ou dommages matériels que vous avez
causés intentionnellement par un acte de mauvaise conduite ou de
négligence volontaires ou par un acte criminel ;
La responsabilité résultant d’une activité commerciale ou profes-
sionnelle, n’incluant pas une activité interne organisée par EF;
La responsabilité assumée au titre d’un contrat ou accord entre
vous et une autre personne impliquant une responsabilité civile
dépassant les principes généraux du droit civil ;
Compensation pour préjudice corporel si ledit préjudice peut ou
devrait être pris en charge par l’indemnité pour accident du travail,
la sécurité sociale et/ou toute autre assurance ou forme d’indemnisation applicable conçue comme avantage accordé aux employés ;
Tous dommages relatifs à ou résultant de dommages intérêts dis-
suasifs, HIV/SIDA, mauvais traitements sexuels et physiques, bruta-
lité et attentat à la pudeur ou châtiment corporel ;
La responsabilité émanant de la transmission de toute maladie
contagieuse ;
La responsabilité émanant de l’usage d’armes à feu ou de tout
engin explosif ;
Les frais de défense et règlements que vous avez atteints à l’ami-
able, avec approbation au préalable de votre agent de compagnie d’assurance.
»
»
»
»
»
de la propriété ou de l’exploitation d’un véhicule à moteur, d’une
remorque, d’un avion ou d’une construction flottante ;
de poursuites au pénal ne donnant pas lieu à emprisonnement ou
lorsque les frais de justice sont pris en charge par une autre in-
stance (personne privée ou gouvernement) ;
de divorce, dissolution de mariage, séparation ou autres questions
relatives à votre situation familiale, par ex. garde des enfants,
pension alimentaire, partage des biens communs, divisions de propriété, etc. ;
de réclamations ou demandes qui vous ont été transférées, sauf s’il
est évident que le transfert a été e≠ectué avant la naissance du litige;
de réclamations ou plaintes contre l’organisateur du programme
ou tour-opérateur ou la compagnie d’assurance.
o. frais de justice
Pour toute assistance juridique lors d’une affaire pénale en cours ou si,
en vue de circonstances particulières, la compagnie d’assistance a jugé
nécessaire la désignation d’un avocat conseil, à un stade préliminaire,
la compagnie d’assurance, peut couvrir les frais d’un avocat conseil,
avec approbatiobn péalable, jusqu’à concurrence de USD 15,000. Les
50 premiers USD seront à votre charge ainsi que 10% du solde. Vous
risquez de ne pas avoir droit à la prestation si vous choisissez votre propre avocat, sans le consentement préalable, requis par la compagnie
d’assurance.
Exclusions de la prestation Frais de justice
Cette police d’assurance n’indemnise pas des frais de justice sous
forme d’honoraires de réussite ou autres dispositions similaires, ainsi
que les frais de justice garantis ou réglés par vous même sans approbation préalable de votre agent de règlement qui ont été garantis ou
réglés par vousmême sans approbation de votre agent de réclamation
au préalable:
» de transactions commerciales, de la propriété de biens immobiliers
ou de transactions financières que la Compagnie d’Assurance
considère comme inhabituelles pour un particulier ;
» de contrats ou accords entre vous et une autre personne impliquant
des droits ou obligations vis-à-vis d’un tiers ;
24
25
dispositions générales
Exclusions générales relatives à tous types de garanties
Aucune garantie n’est o≠erte et la Compagnie d’Assurance n’indemnisera aucun préjudice résultant directement ou indirectement des
situations suivantes :
» un acte volontaire de mauvaise conduite ou de négligence de votre
part ou de la part de toute autre personne ayant droit aux prestations;
» guerre, actes hostiles d’une puissance étrangère, révolution, usurpa-
tion de pouvoir, guerre civile, acte de guerre (déclarée ou non), émeutes (”émeute” signifie un trouble tumultueux de la paix par un
groupe de personnes, national ou local, menaçant gravement la paix
et l’ordre sociaux dans la zone géographique concernée) ou autres troubles de nature similaire, toutefois, non compris les actes directs de terrorisme (”direct”, c’est à dire une menace directe à la personne
et géographiquement proche de la personne elle-même). à l’exclusion
de ”terrorisme nucléaire, chimique et biologique”, comme décrit cidessous. Toutefois, la Compagnie d’Assurance paiera à concur-
rence de USD 1,500 pour couvrir les frais supplémentaires occasion nés si vous devez retourner immédiatement chez vous après l’ou-
verture des hostilités dans la zone où vous vous trouvez dues à l’un ou l’autre des événements exclus susmentionnés et en accord avec les recommandations émises par les autorités o≤cielles (Ministère des Relations extérieures, Ministère des Affaires étrangères, etc.) de votre pays. De plus, le Bureau d’Assistance devra avoir approuvé la nécessité de votre retour,dû aux événements décrits ci dessus.
» irradiation nucléaire, contamination radioactive ou blessures
causées par desmatières explosives ou dangereuses ;
» matière radioactive, explosive ou autrematière dangereuse, ou tout
accident causé par l’une de cesmatières, combustibles nucléaires (y
compris les combustibles irradiés) ou bien (y compris les produits
dégagés dans le processus de fission nucléaire) contaminés par des
combustibles nucléaires ;
» Saisie, réquisition, confiscation ou destruction par un gouverne-
ment ou des autorités publiques ;
» les pertes pouvant être indemnisées par une autre police d’assur-
ance, une subvention gouvernementale, etc.
Afin d’être bénéficiaire, il est impératif que vous soyez en possession
d’un formulaire de réclamation délivré par votre agent de réclamation,
dès que possible, avec un délai maximal d’une année après la perte.
Passé ce délai, vous ne serez plus bénéficiaire.
exclusion pour cause d’actes de terrorisme de
nature nucléaire, chimique ou biologique
Par dérogation à toutes clauses contraires contenues dans cette assurance ou tout avenant s’y référant, il est agréé que cette assurance
exclut la prise en charge de toute perte provenant directement ou indirectement, provoqué ou causé par ou résultant de ou en rapport avec
tout acte de terrorisme nucléaire, chimique ou biologique (ainsi que
définis ci-après) indépendamment de toutes autres causes ou faits qui
auraient contribué simultanément ou conséquemment aux pertes.
Clarification du sens de l’avenant: On entend par ”acte de terrorisme de
26
nature nucléaire, chimique et biologique”, l’usage d’armes ou d’engins
nucléaires de même que l’émission, l’écoulement, la dispersion, ou
l’échappement de tout agent chimique, solide, liquide ou gazeux durant la Durée du Contrat d’Assurance, par toute personne ou groupes
de personnes, agissant seules ou pour le compte de ou en collaboration
avec des organisation/s ou des gouvernement/s mus par des motifs
politiques, religieux ou idéologiques ou par des motifs tendant à influencer des gouvernements et/ou mettant en danger la population ou
une partie de la population. On entend par agent ”chimique” tout composé qui, proprement disséminé, produit l’invalidité, des dommages
ou e≠ets mortels sur êtres humains, animaux, plantes ou la propriétématérielle. On entend par agent ”biologique” tout micro-organisme
pathogène (susceptible de causer des maladies) et/ou des toxines
produites biologiquement (comprenant des organismes génétiquement modifiés et des toxines de synthèses susceptibles de provoquer
des maladies ou la mort d’êtres humains, animaux et plantes. Par
l’exposition de cette exclusion la Compagnie d’Assurance se décharge
de toute responsabilité de devoir prouver le non recouvrement des
dommages. En cas de litige, il appartiendra à l’Assuré de fournir les
preuves du contraire.
remarque concernant le réseau aetna
Aetna retient confidentielles, les informations d’ordre personnel de ses
membres (Nonpublic personal member information ”NPI”) et a, en
conséquence établi des polices et des procédures afin de protéger
les membres contre la divulgation et l’usage illégal de l’information
les concernant. Lorsque vos soins ou votre traitement l’exigent, ainsi
que pour la réalisation de votre Plan de Santé ou d’autres activités s’y
référant, nous utilisons le NPI au niveau international, le partageons
avec nos a≤liés et le transmettons aux praticiens tels que médecins,
dentistes, pharmacies, hôpitaux et autres professionnels de la santé,
tels que vendeurs, consultants ou autorités gouvernementales et leurs
représentants respectifs. Il est exigé de leur part le respect absolu de
la clause de confidentialité ainsi que spécifié par la loi en vigueur. Il est
également demandé aux Prestataires Recommandés (Participating
Network/Preferred Providers) de vous accorder l’accès à votre dossier
médical dans un délai raisonnable après votre demande. En vous inscrivant à ce Plan de Santé vous nous autorisez, en votre nom et au nom
de vos dépendants, d’utiliser et de divulguer le type d’information sus
mentionnée.
prescription
Aucune pour suite judiciaire ou équité ne peut jouer pour recouvrer les
prestations avant 60 jours à compter de la soumission de votre déclaration de sinistre. Aucune action ne peut être engagée après 3 ans à
compter de la date de l’accident ou de la date de naissance du préjudice, selon celle qui se produit en premier. Si une déclaration de sinistre
est déposée auprès de la Compagnie d’Assurance ou du Bureau d’Assistance et si l’assuré n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée,
aucune action ne peut être engagée à moins de 6 mois à compter de la
date de réception de l’indemnisation.
27
droit applicable
Cette police d’assurance est régie par les lois et règlements en vigueur
en Suède pour autant que les lois sur la juridiction du pays résident
de l’assuré ne spécifie pas d’une manière impérative que celui-ci soit
soumis aux lois de cette juridiction.
Ces conditions générales sont valides et applicables à compter du 1er octobre 2010
et jusqu’à nouvel ordre. La Compagnie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Ces modifications seront valides un mois après notification
en bonne et due forme par la Compagnie au preneur d’assurance.
Pour Erika Insurance Ltd
subrogation
Si un sinistre est garanti par cette police d’assurance et par une autre
police d’assurance délivrée par un autre assureur, cette police d’assurance sera toujours subsidiaire à toutes les autres polices d’assurance
et la Compagnie d’Assurance ne sera sous aucune obligation d’indemniser tant que les limites de toutes les autres polices applicables
n’auront pas été épuisées.
Après épuisement de toutes les autres polices d’assurance, cette
Compagnie d’Assurance paiera dans la limite des montants garantis
indiqués sur le barème d’indemnisation (page 6) pour tous les sinistres
qui ne sont pas déjà garantis et indemnisés par d’autres sources.
En cas de paiement au titre de cette police d’assurance, cette Compagnie d’Assurance sera subrogée dans les droits énoncés aux alinéas
1 et 2 ci-dessous à concurrence dumontant versé et sans préjudice
du droit de l’assuré :
1. droit de recouvrement, si l’assuré doit recevoir des dommages-
intérêts d’une autre personne ou organisation ;
2. droit de subrogation, si l’assuré doit être subrogé dans le droit d’autres personnes au titre du règlement d’une indemnisation à une partie lésée. Si l’assuré reçoit des dommages-intérêts d’un tiers, par procès, règlement ou toute autre méthode, il est tenu de rembourser à la Compagnie d’Assurance lemoindre desmon-
tants suivants :
a) lemontant perçu par l’assuré ; ou
b) le montant de toutes les sommes exposées par cette Compagnie
d’Assurance pour le remboursement des frais encourus par l’assuré
et auxquels les dommages-intérêts en question ont trait.
La Compagnie d’Assurance peut exiger de l’assuré qu’il signe une
déclaration reconnaissant le droit de recouvrement de la Compagnie d’Assurance auprès d’autres parties avant que la Compagnie
d’Assurance ne verse les indemnités jugées par elle comme étant
l’objet de cette police d’assurance.
L’assuré est tenu de coopérer avec la Compagnie d’Assurance pour
faire valoir le droit de recouvrement de la Compagnie d’Assurance au
titre des paragraphes précédents et pour obtenir les preuves, instruments et documents requis par la Compagnie d’Assurance à ces fins.
28
Sta≠an Ericsson, Président directeur général
Erika Insurance Ltd., P.O. Box 55569, SE-102 04 Stockholm, Suède.No. d’org. 5164018581.
www.erikainsurance.com