Annexes au formulaire - Chambre d`Agriculture du Puy-de-Dôme

Transcription

ANNEXE 1 AU FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE
Liste des investissements éligibles et conditions d'éligibilité des cofinanceurs
Chaque dossier sera étudié au cas par cas par les cofinanceurs et ils se réservent le droit de refuser tout ou partie du matériel faisant l'objet de la demande de subvention
Investissement : matériel
Investissement
faisant l'objet de la
demande de
subvention
Tous territoires
Région
AEAG (***)
Conseils Départementaux
(**)
AELB (*)
Contrat
territorial
Hors contrat
territorial
Puy-de-Dôme
(Uniquement pour les
Agriculteurs Biologiques)
Matériel spécifique pour l’implantation simplifiée de cultures, l'implantation et l’entretien de couverts, l’enherbement inter-cultures
Matériel spécifique de semis d’un couvert végétal ou de cultures intermédiaires dans une
culture en place (semoir petite graines à fixer sur déchaumeur exclusivement)
X
X
Matériel spécifique d’implantation d’un couvert végétal dans une culture ou de semis en
association (semoir centrifuge, trémie simple ou compartimentée + distributeur + descentes +
éclateurs ou éléments semeurs), adaptable sur un matériel de désherbage mécanique (bineuse,
herse étrille, …) ou sur semoir classique
Matériel de semis direct dont semoir strip till. Plafond de dépense : 20 000 €
X
X
Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés rang et "entre rangs" en
viticulture et arboriculture
X
X
X
X
Matériel spécifique pour l’entretien mécanique de l’enherbement inter-rangs et sous clôture
(hors épareuses, debrousailleurs thermiques/électriques et broyeur d'accotement)
Matériels du travail du sol interceps et tondeuses interceps
(hors épareuse)
X
Broyeur (hors broyeur d'accotement). Plafond de dépense de 10 000 €
Matériel spécifique du pulvérisateur
« Kit environnement » : systèmes anti-débordement sur l’apparei, buses anti-dérive, rampes
équipées de systèmes anti-goutte, cuve de rinçage intérieur
« Kit environnement » : systèmes anti-débordement sur l’appareil
Adaptation sur pulvérisateur existant d’une cuve de rinçage intérieur, d’un kit d’incorporation,
d’un rince bidon ou d’un système anti-goutte sur rampe
Système de transfert sans contact du bidon au pulvérisateur de produit liquide
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Matériel spécifique pour l’entretien mécanique de l’enherbement du rang et de l’inter-rang en
viticulture et arboriculture et sous clôtures (broyeur déporté, broyeur satellite, gyrobroyeur de
faible largeur, tondeuse interceps, ...)
Matériel spécifique pour la destruction mécanique des couverts végétaux (exemple rouleaux
spécifiques de type rollkrop ou rolo-faca et sclapeur à dents avec rotor animé)
X
X
Uniquement Agri
Bio
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Pour pulvérisateur
existant
Pour pulvérisateur
existant
X
X
Annexe n°1
Investissement
demande de
subvention
Tous territoires
(**)
AELB (*)
Région
AEAG (***)
Contrat
territorial
Hors contrat
territorial
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Système de détection de mauvaises herbes embarqué
X
X
Système de coupure de tronçons ou de coupure buse par buse et système d’activation de la
coupure (hors guidage et GPS)
X
X
Adaptation d’un système de régulation visant à une meilleure répartition (débit proportionnel à
l'avancement mécanique (DPA) ou électronique (DPAE)) sur pulvérisateur existant
X
X
Système de modulation de dose intra-parcellaire dont licence (hors guidage et GPS)
X
X
X
X
Système de sélection automatique de buses et buses à débit variable
X
X
Buses anti-dérives (inscrites dans la liste officielle du Ministère) et systèmes d’assistance d’air
X
X
Equipements visant à réduire la dérive en viticulture et en arboriculture selon la liste officielle
du Ministère, y compris les buses anti-dérives associées : traitement face par face (descentes,
rampes de soutien panneaux de récupération des bouillies, ...), pulvérisateur à flux tangentiel,
capot de désherbage, tunnel d’épamprage
X
X
X
X
X
X
X
X
Kit de lavage extérieur embarqué pour lavage au champ (cuve d'eau claire + pompe = lance
haute pression)
Kit d'automatisation de rinçage intérieur des cuves
Automatisme "zéro volume mort" permettant une dilution et un rinçage progressif des fonds de
cuve
Système de traitement localisé sur le rang adaptable sur semoir, sur bineuse, ou rampe
spécifique dont les équipements (cuve, roulettes, pendillards, …)
Système d’injection directe de la matière active, système de circulation continue des bouillies
X
X
X
X
Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de
traitement fixe
X
X
Panneaux de récupération des bouillies
X
X
Distributeurs de produit anti limace double nappes avec DPAE (surcoût par rapport à un
épandeur centrifuge classique)
Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires (traitement
face par face)
Volucompteur programmable embarqué ou non embarqué avec arrêt automatique pour éviter
les débordements de cuve
X
X
X
X
Puy-de-Dôme
Annexe n°1
Investissement
demande de
subvention
Tous territoires
Région
Matériel de substitution aux produits phytosanitaires
Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse (dont options dents souples de
herses, moulinets à doigts, brosses...), herse étrille (hors semoir ni système ajouté pour
X
ébousage/étaupinage si financement Région), herse étrille rotative, houe rotative, système
spécifique de binage sur le rang, écimeuse. Hors GPS et système guidage tracteur
AEAG (***)
Contrat
territorial
Hors contrat
territorial
X
X
X
X
X
Système de guidage automatisé sur bineuses et désherbineuses (dont l’interface hydraulique
associée et la double antenne GPS). Hors GPS et système guidage tracteur
Châssis de désherbage manuel
Matériel à dents de travail du sol en profondeur pour lutter contre les adventices vivaces
pendant l’interculture (déchaumeurs à dents rigides et vibrodéchaumeurs équipés de socs patte
d'oie, ou déchaumeurs à coutres avec ailettes, options barre désherbeuse ou rotor-animé).
Plafond de dépense de 15 000 €. Les déchaumeurs à disques sont exclus
Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’inter-rang
(désherbineuse)
Matériel de désherbage thermique (traitement vapeur, bineuse à gaz, sondes pour solarisation
…)
Matériel de paillage sur le rang ou sur planche, (épandeur de mulch, dérouleuse de films
biodégradable. Le film en lui-même n'est pas éligible)
(**)
AELB (*)
Puy-de-Dôme
X
X
X
Uniquement Agri
Bio
X
Uniquement
Agri Bio
Uniquement
Agri Bio
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Récupérateur pour films organiques biodégradables uniquement
Désherbeur thermique portatif
X
Bâche d’occultation / solarisation
X
Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique (filets anti-insectes
et matériels associés…)
X
Matériel de dynamisation et de pulvérisation de préparations bio dynamiques
X
Effeuilleuse (matériel viticole)
X
X
X
Épampreuse (matériel viticole)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Matériel d'éclaircissage mécanique et de broyage en viticulture, arboriculture et maraîchage
(broyeur, ramasseur, andaineurs à bois ou à feuilles, dédrageonneuse…)
X
X
Broyeur d'accotement pour l'entretien des fossés. Uniquement en collectif (GIEE )
X
X
Annexe n°1
Investissement
demande de
subvention
Tous territoires
(**)
AELB (*)
Contrat
territorial
Hors contrat
territorial
X
X
X
X
Broyeur de fanes de pommes de terre
X
X
Faucheuse et andaineur adapté à la dessication des semences. Uniquement pour les
producteurs de semences (à justifier).
X
X
Région
AEAG (***)
Matériels du travail du sol interceps en viticulture et en arboriculture (décavaillonneuse,
interceps rotatifs, ...)
Matériel de lutte contre les campagnols terrestres (matériels d'injection de gaz dans les
galeries, pièges, barrières physiques, matériels d'entretien de prairies). Dans le cadre d'un plan
d'action validé par arrêté préfectoral.
Poudreuse d’argile
X
X
Outils d'aide à la décision
Station météorologique portable pour le contrôle des paramètres avant traitements
(température, hygrométrie, vitesse du vent, prévisions de précipitations).
Matériel d'optimisation et de réduction de l'impact des fertilisants
X
Equipements sur distributeur d'engrais associant la pesée, le DPAE et l'ajustement des largeurs
d'épandage, visant à moduler les apports (surcoût).
Système de modulation de dose sur pulvérisateur pour apport d’engrais liquide et sur épandeur
pour apport d’engrais solide
Coupure de tronçons sur épandeur à engrais solide
X
X
Surcoût lié à
l’option, hors GPS
et système
guidage tracteur
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Uniquement
avec enjeu
quantitatif
X
X
Equipements de localisation et d'enfouissement de l’engrais sur le rang (pour bineuse, semoir et
strip-till)
Bac de rétention imperméable des cuves de stockage d’engrais liquide ou option double paroi
des cuves
Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives avec traçabilité pour
le secteur horticole et maraîcher
Outil d'aide à la décision phyto et fertilisation
Puy-de-Dôme
Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau
X
Tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives, sondes tensio-métriques
X
X
Logiciel de pilotage, station agro-météorologique
X
X
X
Annexe n°1
Investissement
demande de
subvention
Tous territoires
Région
AEAG (***)
AELB (*)
Contrat
territorial
Hors contrat
territorial
(**)
Puy-de-Dôme
Matériel spécifique économe en eau
Goutte-à-goutte pour les cultures spécialisées (maraîchage et arboriculture...)
Équipements de maîtrise des apports d’eau à la parcelle (régulation électronique, système brisejet, vannes programmables pour automatisation des couvertures intégrales…). Système de
régulation électronique pour l’irrigation. Équipements pour la récupération des eaux de pluie de
toiture des bâtiments d’exploitation.
Matériel de fertilisation organique
Matériel de compostage des effluents (retourneur d’andains, broyeur…)
Épandeur à compost, épandeur d’engrais organiques et d’amendements spécifiques (plafond
de dépense : 20 000 €)
Pesée embarquée des effluents d’élevage (surcoût lié à l'option)
Uniquement
avec enjeu
quantitatif
(Si lien 4.1.41)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Uniquement Agri
Bio
X
X
Matériels d’épandage assurant une meilleure répartition ou l’enfouissement des effluents
d’élevage lors de leur épandage (rampe à pendillards, enfouisseur à dents ou à disques sur
X
tonne à lisier ou citerne, table d’épandage et volets de bordure pour épandeur à fumier),
caisson de stockage de lisier en bout de champ
Matériel de prévention et de soins en élevage
X
Nettoyeur haute pression à eau chaude et vapeur
Uniquement Agri
Bio
Brumisateur
X
Diffuseur à huiles essentielles
X
Germoir à céréales
X
Pompes doseuses (pour administrer des oligo-éléments)
X
X
X
Uniquement Agri
Bio
et en ZV
2012/2015
X
X
et en ZV
2012/2015
X
Annexe n°1
Investissement : immobilier
Investissement
demande de
subvention
Tous territoires
Conseils Départemantaux
(**)
AELB (*)
Région
AEAG
(***)
Contrat
territorial
Hors
contrat
territorial
Aménagement de l’aire de remplissage étanche avec système de récupération de
débordements accidentels et/ou cuve de rétention
X
X
X
X
Aménagement de l’aire de lavage / rincage / remplissage intégrant les prescriptions minimales
suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique
d’évacuation, décanteur, séparateur d’hydrocarbures, système de séparation des eaux
pluviales, et cuve de rétention et/ou dispositif de traitement des effluents phyto agréé.
X
X
X
X
X
X
Potence, réserve d’eau surélevée, paillasse de préparation des bouillies
X
X
Dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires agréés (selon liste publiée par le
ministère en charge de l’écologie).
X
X
X
Plate forme de compostage des effluents
X
X
X
Si intégrées dans
Si intégrées dans
projet d’aire de lavage projet d’aire de lavage
du pulvérisateur
du pulvérisateur
X
Puy-de-Dôme
Annexe n°1
Agence de l'Eau Loire Bretagne
Investissement immobilier : traitement des
effluents peu chargés
Investissements et équipements visant au traitement des effluents peu
chargés (eaux blanches issues de salle de traite, eaux vertes et eaux
brunes): type SBR ou autre procédé conforme à la réglementation.
Investissement
demande de
subvention
Région
X
Agence de l'Eau Adour Garonne
Contrats territoriaux
dans les bassins
versants ou
l'eutrophisation est
avérée
Nouvelles zones
vulnérables 2012 et
2015
Uniquement si siège
d'exploitation situé
dans des contrats
territoriaux ayant un
enjeu élevage
Nouvelles zones
vulnérables 2012 et
2015
X
X
X
X
1
: Pour pouvoir bénéficier de l’aide du Conseil Régional à l’acquisition du matériel d’irrigation par goutte à goutte pour les cultures spécialisées, une demande de subvention en lien avec la mesure 4.1.4
« aide à la diversité des productions agricoles » doit être déposée au préalable.
(*) Eligibilité à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB) si siège d'exploitation ou une(plusieurs) parcelle(s) incluse(s) dans une communes d'un contrat territorial éligible AELB (Cf. liste des communes
éligibles en annexe 3).
(**) Les Conseils départementaux (CD) de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire n'interviennent pas sur cette mesure. Le CD du Puy-de-Dôme intervient pour : les agriculteurs adhérents au cahier des
charges de l'agriculture biologique, et exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, et ayant le statut d'agriculteur à titre principal au moment de la demande (ou s'engageant à le devenir dans
un délai de 3 ans), dont le siège d'exploitation est situé sur le département du Puy-de-dôme.
(***) Eligibilité à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (AEAG) : si le siège d'exploitation est inclus dans le périmètre de l'AEAG (Cf. liste des communes éligibles en annexe 3).
Confirmation du respect des règles de la commande publique – au stade de la demande d'aide
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat
avant le 1 er octobre 2016, après avis du Conseil Régional.
ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE
CONFIRMATION DU RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Transmettez l’original à la DDT de votre département avec votre demande d'aide et conservez un exemplaire.
INFORMATIONS A L'ATTENTION DU SIGNATAIRE
-
Les bénéficiaires soumis au code des marchés publics :
La notification du marché public est considérée comme un début
- l'Etat et ses établissements publics, autres que ceux ayant un caractère d’exécution de l’opération : de fait, la date de notification du
industriel et commercial,
marché public doit être postérieure à la date autorisée pour le
- les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,
commencement de l'opération FEADER.
- un organisme de droit privé mandataire d'un organisme soumis au code
Le lancement d'un appel d'offres ne constitue pas un début d'exécution
des marchés publics,
(DANS
LEprivé
CADRE
'UNEayant
DEMANDE
'AIDE AU leTITRE
PLAN
DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
d'une
opération.
- un organisme
de droit
ou D
public
décidé D
d'appliquer
code DU
des marchés publics.
Concernant le commencement d'exécution de l'opération, la date à
Les bénéficiaires soumis à l'ordonnance n°2005-649 :
prendre en compte pour vérifier que le marché n'a pas commencé avant
- les organismes privés ou publics reconnus de droit public
la date de commencement d'exécution FEADER est la date d'effet de la
La règlementation relative aux marchés publics a évolué : se tranche du marché public qui concerne l'opération FEADER. Si un
référer à l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 (décret à marché n'a pas de lien direct avec l'opération FEADER, il n'est pas à
paraître). La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et prendre en compte.
au plus tard le 1er avril 2016. Sous réserve de son entrée en vigueur dans les conditions indiquées
précédemment, la présente ordonnance s’applique aux marchés publics ainsi qu’aux contrats qui
relèvent de cette ordonnance pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public
à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2016.
1)
Dans quel cas remplir ce formulaire ?
Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande d'aide
FEADER lorsque celle-ci est présentée par :

un service de l'État, un établissement public de l'Etat autre
qu'ayant un caractère industriel et commercial,

une collectivité territoriale, un établissement public local,

un organisme de droit privé mandataire d’un organisme soumis
au code des marchés publics,

un organisme de droit privé ou public ayant décidé d’appliquer
le code des marchés publics,

tout pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2005-649
du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre
2005. Un texte de référence unique : tout pouvoir
adjudicateur/entité
adjudicatrice
soumis
à
l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015.
2)
Rappel de la réglementation
Le respect des règles de la commande publique
Les règlements européens encadrant les fonds européens structurels et
d’investissements précisent que les bénéficiaires d'aides européennes
doivent respecter les règles de la commande publique lorsqu'ils sont
soumis au code des marchés publics ou à l'ordonnance n°2005-649 du 25
juin 2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics.
Dans le cadre du code des marchés publics, les marchés d'un montant
supérieur à 25 000 € HT sont notifiés avant tout commencement
d'exécution (seuil défini au décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015).
Ce décret est entré en vigueur le 1er octobre 2015 et s’applique aux
marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis
d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de
sa date d’entrée en vigueur.
Dans le cadre de l'ordonnance de 2005, les marchés sont notifiés lorsqu'ils
sont passés dans le cadre d'une procédure formalisée.
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la notification
consiste en un envoi d'une copie du marché signé au titulaire. La date de
notification est la date de réception de cette copie par le titulaire.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée ou pour les
marchés soumis à l'ordonnance de 2005 et passés sans procédure
formalisée, aucun formalisme n'est prescrit. La réception par le titulaire
d'une lettre de commande, d'un contrat signé, ou encore d'un devis signé
peut valoir notification du marché.
Cas particuliers :
 Marché à tranches conditionnelles : le commencement d'exécution
correspondra à la date de décision d’affermissement de la tranche
correspondant à l'opération FEADER.
 Marché à bons de commandes : le commencement d'exécution
correspondra à la date de la notification du premier bon de
commande concernant l'opération FEADER.
 Accords-cadres et marchés subséquents : la date d'effet sera la date
de notification du marché subséquent.
 Marché de maîtrise d'œuvre : les marchés de maîtrise d'œuvre
concernent la réalisation d'éléments de conception et d'assistance.
Le commencement d'exécution de l'opération
3) Sanctions éventuelles
La date de commencement d'exécution d'une opération correspond à la En cas de non-respect d'une ou plusieurs règles de passation des
date du premier acte juridique passé pour la réalisation du projet.
marchés publics pour la réalisation de l’opération subventionnée par le
Un marché public est un acte juridique passé pour réaliser le projet.
FEADER, une décision de déchéance totale de l'aide pourra être prise.
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE ET DE SON REPRESENTANT LEGAL
N° SIRET : |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__|
RAISON SOCIALE : __________________________
STATUT JURIDIQUE : ________________________
Exemples : établissement public, collectivité territoriale, EPCI, association syndicale autorisée, association loi 1901…
NOM du représentant légal : __________________________________
Prénom du représentant légal : _________________________________
Qualité du représentant légal : __________________________________ (Exemples : président, directeur, maire...)
1/2
Date de mise à jour : V4 du 27/01/2016
IDENTIFICATION DE L'OPERATION FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE D'AIDE FEADER
Se reporter au formulaire de demande d'aide
Code du dispositif d'aide : ____ Intitulé de l'opération : _________________________________________
reporter celui indiqué en en-tête du formulaire de demande d'aide
ENGAGEMENTS DU REPRESENTANT LEGAL
☐ Je suis informé(e) que la date de commencement du marché public constitue un commencement d'exécution de l'opération FEADER et qu'à ce
titre, la date du commencement du marché public doit être postérieure à la date autorisée pour le commencement de l'opération
FEADER. A défaut, l'opération FEADER sera considérée comme inéligible.
☐ Je m'engage à respecter les règles de passation des marchés publics pour l'opération identifiée ci-dessus pour laquelle j'ai
demandé une aide FEADER. Ce(s) marché(s) sont décrits dans le(s) tableau(x) ci-dessous.
DESCRIPTION DES MARCHES PREVUS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'OPERATION
Si l'opération fait l'objet de plus de deux marchés, veuillez remplir plusieurs exemplaires de ce formulaire.
Objet du marché : __________________________________________________________
Montant du marché
_____________________ €
Procédure
☐ Dispense (< 25 000 € HT : fournir au moins 2 devis pour toute dépense à partir de 3 000 € HT)
☐ Adaptée
☐ Formalisée
Type de marché
☐ Travaux
Publicité
☐
Fournitures ou services
☐
☐
☐
☐
Accord-cadre
Marché à bons de commande
Marché à tranches conditionnelles
Autres : __________________________________________
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Publicité non obligatoire
BOAMP
JAL
Profil acheteur
JOUE
Autres : _________________________________________
Objet du marché : ________________________________________________________
Montant du marché
__________________ €
Procédure
☐ Dispense (< 25 000 € HT : fournir au moins 2 devis pour toute dépense à partir de 3 000 € HT)
☐ Adaptée
☐ Formalisée
Type de marché
☐ Travaux
Publicité
☐
Fournitures ou services
☐
☐
☐
☐
Accord-cadre
Marché à bons de commande
Marché à tranches conditionnelles
Autres : ________________________________________
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Publicité non obligatoire
BOAMP
JAL
Profil acheteur
JOUE
Autres : ________________________________________
Certifié exact et sincère, le
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| (renseigner la date au format jour/mois/année)
Nom, prénom et qualité du représentant légal de la structure : ______________________________________
Cachet et signature :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d’aide publique. Conformément à la loi
«informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification touchant les informations qui vous concernent. Si
vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la DDT de votre département.
A ce stade, les données contenues dans le présent formulaire seront communiquées uniquement aux différents financeurs de votre dossier.
2/2
Annexe n°3 au formulaire de demande d'aide.
Liste des communes éligibles pour les Agences de l'Eau.
AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Liste des commune du territoire de l'Agence de l'Eau Loire
Bretagne
Nom de la commune
ALLIER
ABREST
AGONGES
AINAY-LE-CHATEAU
ANDELAROCHE
ARCHIGNAT
ARFEUILLES
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
ARRONNES
AUBIGNY
AUDES
AUROUER
AUTRY-ISSARDS
AVERMES
AVRILLY
BAGNEUX
BARBERIER
BARRAIS-BUSSOLLES
BAYET
BEAULON
BEAUNE-D'ALLIER
BEGUES
BELLENAVES
BELLERIVE-SUR-ALLIER
BERT
BESSAY-SUR-ALLIER
BESSON
BEZENET
BILLEZOIS
BILLY
BIOZAT
BIZENEUILLE
BLOMARD
BOST
BOUCE
LE BOUCHAUD
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
BRAIZE
BRANSAT
BRESNAY
Nom de la commune
BRESSOLLES
LE BRETHON
LE BREUIL
BROUT-VERNET
BRUGHEAS
BUSSET
BUXIERES-LES-MINES
LA CELLE
CERILLY
CESSET
LA CHABANNE
CHAMBERAT
CHAMBLET
CHANTELLE
CHAPEAU
LA CHAPELAUDE
LA CHAPELLE
LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
CHAPPES
CHAREIL-CINTRAT
CHARMEIL
CHARMES
CHARROUX
CHASSENARD
CHATEAU-SUR-ALLIER
CHATEL-DE-NEUVRE
CHATEL-MONTAGNE
CHATELPERRON
CHATELUS
CHATILLON
CHAVENON
CHAVROCHES
CHAZEMAIS
CHEMILLY
CHEVAGNES
CHEZELLE
CHEZY
CHIRAT-L'EGLISE
CHOUVIGNY
CINDRE
COGNAT-LYONNE
COLOMBIER
COMMENTRY
CONTIGNY
COSNE-D'ALLIER
COULANDON
COULANGES
COULEUVRE
COURCAIS
Nom de la commune
COUTANSOUZE
COUZON
CRECHY
CRESSANGES
CREUZIER-LE-NEUF
CREUZIER-LE-VIEUX
CUSSET
DENEUILLE-LES-CHANTELLE
DENEUILLE-LES-MINES
DESERTINES
DEUX-CHAISES
DIOU
DOMERAT
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
LE DONJON
DOYET
DROITURIER
DURDAT-LAREQUILLE
EBREUIL
ECHASSIERES
ESCUROLLES
ESPINASSE-VOZELLE
ESTIVAREILLES
ETROUSSAT
FERRIERES-SUR-SICHON
LA FERTE-HAUTERIVE
FLEURIEL
FOURILLES
FRANCHESSE
GANNAT
GANNAY-SUR-LOIRE
GARNAT-SUR-ENGIEVRE
GENNETINES
GIPCY
GIVARLAIS
GOUISE
LA GUILLERMIE
HAUTERIVE
HERISSON
HURIEL
HYDS
ISLE-ET-BARDAIS
ISSERPENT
JALIGNY-SUR-BESBRE
JENZAT
LAFELINE
LALIZOLLE
LAMAIDS
LANGY
Nom de la commune
LAPALISSE
LAPRUGNE
LAVAULT-SAINTE-ANNE
LAVOINE
LENAX
LETELON
LIERNOLLES
LIGNEROLLES
LIMOISE
LODDES
LORIGES
LOUCHY-MONTFAND
LOUROUX-BOURBONNAIS
LOUROUX-DE-BEAUNE
LOUROUX-DE-BOUBLE
LOUROUX-HODEMENT
LUNEAU
LURCY-LEVIS
LUSIGNY
MAGNET
MAILLET
MALICORNE
MARCENAT
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
MARIGNY
MARIOL
LE MAYET-D'ECOLE
LE MAYET-DE-MONTAGNE
MAZERIER
MAZIRAT
MEAULNE
MEILLARD
MEILLERS
MERCY
MESPLES
MOLINET
MOLLES
MONESTIER
MONETAY-SUR-ALLIER
MONETAY-SUR-LOIRE
MONTAIGUET-EN-FOREZ
MONTAIGU-LE-BLIN
MONTBEUGNY
MONTCOMBROUX-LES-MINES
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
LE MONTET
MONTILLY
MONTLUCON
MONTMARAULT
Nom de la commune
MONTOLDRE
MONTORD
MONTVICQ
MOULINS
MURAT
NADES
NASSIGNY
NAVES
NERIS-LES-BAINS
NEUILLY-EN-DONJON
NEUILLY-LE-REAL
NEURE
NEUVY
NIZEROLLES
NOYANT-D'ALLIER
PARAY-LE-FRESIL
PARAY-SOUS-BRIAILLES
PERIGNY
LA PETITE-MARCHE
PIERREFITTE-SUR-LOIRE
LE PIN
POEZAT
POUZY-MESANGY
PREMILHAT
QUINSSAINES
REUGNY
ROCLES
RONGERES
RONNET
SAINT-ANGEL
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
SAINT-BONNET-DE-FOUR
SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
SAINT-BONNET-TRONCAIS
SAINT-CAPRAIS
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CLEMENT
SAINT-DESIRE
SAINT-DIDIER-EN-DONJON
SAINT-DIDIER-LA-FORET
SAINT-ELOY-D'ALLIER
SAINT-ENNEMOND
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
SAINT-FARGEOL
SAINT-FELIX
SAINT-GENEST
SAINT-GERAND-DE-VAUX
SAINT-GERAND-LE-PUY
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Nom de la commune
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
SAINT-HILAIRE
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
SAINT-LEON
SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY
SAINT-LOUP
SAINT-MARCEL-EN-MURAT
SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT
SAINT-MARTIN-DES-LAIS
SAINT-MARTINIEN
SAINT-MENOUX
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
SAINT-PALAIS
SAINT-PIERRE-LAVAL
SAINT-PLAISIR
SAINT-PONT
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT
SAINT-PRIEST-EN-MURAT
SAINT-PRIX
SAINT-REMY-EN-ROLLAT
SAINT-SAUVIER
SAINT-SORNIN
SAINTE-THERENCE
SAINT-VICTOR
SAINT-VOIR
SAINT-YORRE
SALIGNY-SUR-ROUDON
SANSSAT
SAULCET
SAULZET
SAUVAGNY
SAZERET
SERBANNES
SERVILLY
SEUILLET
SORBIER
SOUVIGNY
SUSSAT
TARGET
TAXAT-SENAT
TEILLET-ARGENTY
TERJAT
LE THEIL
THENEUILLE
THIEL-SUR-ACOLIN
THIONNE
TORTEZAIS
Nom de la commune
TOULON-SUR-ALLIER
TREBAN
TREIGNAT
TRETEAU
TREVOL
TREZELLES
TRONGET
URCAY
USSEL-D'ALLIER
VALIGNAT
VALIGNY
VALLON-EN-SULLY
VARENNES-SUR-ALLIER
VARENNES-SUR-TECHE
VAUMAS
VAUX
VEAUCE
VENAS
VENDAT
VERNEIX
LE VERNET
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
VERNUSSE
LE VEURDRE
VICHY
VICQ
VIEURE
LE VILHAIN
VILLEBRET
VILLEFRANCHE-D'ALLIER
VILLENEUVE-SUR-ALLIER
VIPLAIX
VITRAY
VOUSSAC
YGRANDE
YZEURE
CANTAL
ALLANCHE
AURIAC-L'EGLISE
BONNAC
ALBEPIERRE-BREDONS
CELLES
CELOUX
CHALINARGUES
LA CHAPELLE-D'ALAGNON
LA CHAPELLE-LAURENT
CHARMENSAC
CHASTEL-SUR-MURAT
CHAVAGNAC
Nom de la commune
CHAZELLES
FERRIERES-SAINT-MARY
JOURSAC
LANDEYRAT
LASTIC
LAURIE
LAVEISSIERE
LEYVAUX
MASSIAC
MOLEDES
MOLOMPIZE
MONTCHAMP
MURAT
NEUSSARGUES-MOISSAC
PEYRUSSE
PRADIERS
RAGEADE
REZENTIERES
SAINTE-ANASTASIE
SAINT-MARY-LE-PLAIN
SAINT-PONCY
SOULAGES
VALJOUZE
VEDRINES-SAINT-LOUP
VERNOLS
VEZE
VIEILLESPESSE
VIRARGUES
HAUTE-LOIRE
AGNAT
AIGUILHE
ALLEGRE
ALLEYRAC
ALLEYRAS
ALLY
ARAULES
ARLEMPDES
ARLET
ARSAC-EN-VELAY
AUBAZAT
AUREC-SUR-LOIRE
VISSAC-AUTEYRAC
AUTRAC
AUVERS
AUZON
AZERAT
BAINS
BARGES
BAS-EN-BASSET
Nom de la commune
BEAULIEU
BEAUMONT
BEAUNE-SUR-ARZON
BEAUX
BEAUZAC
BELLEVUE-LA-MONTAGNE
BERBEZIT
BESSAMOREL
LA BESSEYRE-SAINT-MARY
BLANZAC
BLASSAC
BLAVOZY
BLESLE
BOISSET
BONNEVAL
BORNE
LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
BOURNONCLE-SAINT-PIERRE
LE BRIGNON
BRIOUDE
BRIVES-CHARENSAC
CAYRES
CEAUX-D'ALLEGRE
CERZAT
CEYSSAC
CHADRAC
CHADRON
LA CHAISE-DIEU
CHAMALIERES-SUR-LOIRE
CHAMBEZON
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
CHAMPAGNAC-LE-VIEUX
CHAMPCLAUSE
CHANALEILLES
CHANIAT
CHANTEUGES
LA CHAPELLE-BERTIN
LA CHAPELLE-D'AUREC
LA CHAPELLE-GENESTE
CHARRAIX
CHASPINHAC
CHASPUZAC
CHASSAGNES
CHASSIGNOLLES
CHASTEL
CHAUDEYROLLES
CHAVANIAC-LAFAYETTE
CHAZELLES
CHENEREILLES
Nom de la commune
CHILHAC
CHOMELIX
LA CHOMETTE
CISTRIERES
COHADE
COLLAT
CONNANGLES
COSTAROS
COUBON
COUTEUGES
CRAPONNE-SUR-ARZON
CROISANCES
CRONCE
CUBELLES
CUSSAC-SUR-LOIRE
DESGES
DOMEYRAT
DUNIERES
ESPALEM
ESPALY-SAINT-MARCEL
ESPLANTAS
LES ESTABLES
FAY-SUR-LIGNON
FELINES
FERRUSSAC
FIX-SAINT-GENEYS
FONTANNES
FREYCENET-LA-CUCHE
FREYCENET-LA-TOUR
FRUGERES-LES-MINES
FRUGIERES-LE-PIN
GOUDET
GRAZAC
GRENIER-MONTGON
GREZES
JAVAUGUES
JAX
JOSAT
JULLIANGES
LAFARRE
LAMOTHE
LANDOS
LANGEAC
LANTRIAC
LAPTE
LAUSSONNE
LAVAL-SUR-DOULON
LAVAUDIEU
LAVOUTE-CHILHAC
Nom de la commune
LAVOUTE-SUR-LOIRE
LEMPDES-SUR-ALLAGNON
LEOTOING
LISSAC
LORLANGES
LOUDES
LUBILHAC
MALREVERS
MALVALETTE
MALVIERES
LE MAS-DE-TENCE
MAZET-SAINT-VOY
MAZERAT-AUROUZE
MAZEYRAT-D'ALLIER
MERCOEUR
MEZERES
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
MONISTROL-D'ALLIER
MONISTROL-SUR-LOIRE
MONLET
MONTCLARD
LE MONTEIL
MONTFAUCON-EN-VELAY
MONTREGARD
MONTUSCLAT
MOUDEYRES
OUIDES
PAULHAC
PAULHAGUET
PEBRAC
LE PERTUIS
PINOLS
POLIGNAC
PONT-SALOMON
PRADELLES
PRADES
PRESAILLES
LE PUY-EN-VELAY
QUEYRIERES
RAUCOULES
RAURET
RETOURNAC
RIOTORD
ROCHE-EN-REGNIER
ROSIERES
SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON
SAINT-ARCONS-D'ALLIER
SAINT-ARCONS-DE-BARGES
SAINT-AUSTREMOINE
Nom de la commune
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BERAIN
SAINT-BONNET-LE-FROID
SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
SAINT-CIRGUES
SAINT-DIDIER-D'ALLIER
SAINT-DIDIER-EN-VELAY
SAINT-DIDIER-SUR-DOULON
SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN
SAINT-ETIENNE-LARDEYROL
SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE
SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
SAINT-FERREOL-D'AUROURE
SAINTE-FLORINE
SAINT-FRONT
SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN
SAINT-GEORGES-D'AURAC
SAINT-GEORGES-LAGRICOL
SAINT-GERMAIN-LAPRADE
SAINT-GERON
SAINT-HAON
SAINT-HILAIRE
SAINT-HOSTIEN
SAINT-ILPIZE
SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX
SAINT-JEAN-DE-NAY
SAINT-JEAN-LACHALM
SAINT-JEURES
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
SAINT-JULIEN-D'ANCE
SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
SAINT-JULIEN-DU-PINET
SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
SAINT-JUST-MALMONT
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
SAINT-LAURENT-CHABREUGES
SAINTE-MARGUERITE
SAINT-MARTIN-DE-FUGERES
SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
SAINT-PAL-DE-CHALENCON
SAINT-PAL-DE-MONS
SAINT-PAL-DE-SENOUIRE
SAINT-PAUL-DE-TARTAS
SAINT-PAULIEN
SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
SAINT-PIERRE-EYNAC
SAINT-PREJET-ARMANDON
SAINT-PREJET-D'ALLIER
Nom de la commune
SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON
SAINT-ROMAIN-LACHALM
SAINTE-SIGOLENE
SAINT-VENERAND
SAINT-VERT
SAINT-VICTOR-MALESCOURS
SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC
SAINT-VIDAL
SAINT-VINCENT
SALETTES
SALZUIT
SANSSAC-L'EGLISE
SAUGUES
LA SEAUVE-SUR-SEMENE
SEMBADEL
SENEUJOLS
SIAUGUES-SAINTE-MARIE
SOLIGNAC-SOUS-ROCHE
SOLIGNAC-SUR-LOIRE
TAILHAC
TENCE
THORAS
TIRANGES
TORSIAC
VALPRIVAS
VALS-LE-CHASTEL
VALS-PRES-LE-PUY
VARENNES-SAINT-HONORAT
LES VASTRES
VAZEILLES-LIMANDRE
VAZEILLES-PRES-SAUGUES
VENTEUGES
VERGEZAC
VERGONGHEON
VERNASSAL
LE VERNET
VEZEZOUX
VIEILLE-BRIOUDE
VIELPRAT
VILLENEUVE-D'ALLIER
LES VILLETTES
VOREY
YSSINGEAUX
PUY-DE-DÔME
AIGUEPERSE
AIX-LA-FAYETTE
AMBERT
LES ANCIZES-COMPS
Nom de la commune
ANTOINGT
ANZAT-LE-LUGUET
APCHAT
ARCONSAT
ARDES
ARLANC
ARS-LES-FAVETS
ARTONNE
AUBIAT
AUBIERE
AUBUSSON-D'AUVERGNE
AUGEROLLES
AUGNAT
AULHAT-SAINT-PRIVAT
AULNAT
AURIERES
AUTHEZAT
AUZAT-LA-COMBELLE
AUZELLES
AYAT-SUR-SIOULE
AYDAT
BAFFIE
BANSAT
BAS-ET-LEZAT
BEAULIEU
BEAUMONT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BEAUREGARD-L'EVEQUE
BEAUREGARD-VENDON
BERGONNE
BERTIGNAT
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
BEURIERES
BILLOM
BIOLLET
BLANZAT
BLOT-L'EGLISE
BONGHEAT
BORT-L'ETANG
BOUDES
BOUZEL
BRASSAC-LES-MINES
BRENAT
LE BREUIL-SUR-COUZE
LE BROC
BROMONT-LAMOTHE
BROUSSE
LE BRUGERON
BULHON
Nom de la commune
BUSSEOL
BUSSIERES
BUSSIERES-ET-PRUNS
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT
CEBAZAT
LA CELLE
CEILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
LA CELLETTE
CELLULE
LE CENDRE
CEYRAT
CEYSSAT
CHABRELOCHE
CHADELEUF
CHALUS
CHAMALIERES
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMBON-SUR-LAC
CHAMEANE
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
CHAMPEIX
CHAMPETIERES
CHAMPS
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHANONAT
CHAPDES-BEAUFORT
LA CHAPELLE-AGNON
LA CHAPELLE-MARCOUSSE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
CHAPPES
CHAPTUZAT
CHARBONNIER-LES-MINES
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
CHARENSAT
CHARNAT
CHAS
CHASSAGNE
CHATEAUGAY
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
CHATEAU-SUR-CHER
CHATELDON
CHATEL-GUYON
LA CHAULME
CHAUMONT-LE-BOURG
CHAURIAT
CHAVAROUX
LE CHEIX
Nom de la commune
CHIDRAC
CISTERNES-LA-FORET
CLEMENSAT
CLERLANDE
CLERMONT-FERRAND
COLLANGES
COMBRAILLES
COMBRONDE
COMPAINS
CONDAT-EN-COMBRAILLE
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
CORENT
COUDES
COURGOUL
COURNOLS
COURNON-D'AUVERGNE
COURPIERE
LE CREST
CRESTE
CREVANT-LAVEINE
LA CROUZILLE
CULHAT
CUNLHAT
DALLET
DAUZAT-SUR-VODABLE
DAVAYAT
DOMAIZE
DORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
DURMIGNAT
DURTOL
ECHANDELYS
EFFIAT
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
EGLISOLLES
ENNEZAT
ENTRAIGUES
ENVAL
ESCOUTOUX
ESPINASSE
ESPIRAT
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
FLAT
LA FORIE
Nom de la commune
FOURNOLS
GELLES
GERZAT
GIAT
GIGNAT
GIMEAUX
GLAINE-MONTAIGUT
LA GOUTELLE
GOUTTIERES
GRANDEYROLLES
GRANDRIF
GRANDVAL
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
ISSERTEAUX
ISSOIRE
JOB
JOZE
JOZERAND
JUMEAUX
LACHAUX
LAMONTGIE
LANDOGNE
LAPEYROUSE
LAPS
LAQUEUILLE
LEMPDES
LEMPTY
LEZOUX
LIMONS
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUDESSE
LUSSAT
LUZILLAT
MADRIAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MANGLIEU
MANZAT
MARAT
MARCILLAT
MAREUGHEOL
MARINGUES
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MARSAT
LES MARTRES-D'ARTIERE
LES MARTRES-DE-VEYRE
MARTRES-SUR-MORGE
Nom de la commune
MAUZUN
MAYRES
MAZAYE
MAZOIRES
MEDEYROLLES
MEILHAUD
MENAT
MENETROL
MEZEL
MIREFLEURS
MIREMONT
MOISSAT
LE MONESTIER
LA MONNERIE-LE-MONTEL
MONS
MONTAIGUT
MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTCEL
MONTEL-DE-GELAT
MONTFERMY
MONTMORIN
MONTPENSIER
MONTPEYROUX
MORIAT
MOUREUILLE
LA MOUTADE
MOZAC
MUROL
NEBOUZAT
NERONDE-SUR-DORE
NESCHERS
NEUF-EGLISE
NEUVILLE
NOALHAT
NOHANENT
NONETTE
NOVACELLES
OLBY
OLLIERGUES
OLLOIX
OLMET
ORBEIL
ORCET
ORCINES
ORCIVAL
ORLEAT
ORSONNETTE
PALLADUC
PARDINES
Nom de la commune
PARENT
PARENTIGNAT
PASLIERES
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
PERIGNAT-SUR-ALLIER
PERPEZAT
PERRIER
PESCHADOIRES
PESLIERES
PESSAT-VILLENEUVE
PIGNOLS
PIONSAT
PLAUZAT
PONTAUMUR
PONT-DU-CHATEAU
PONTGIBAUD
POUZOL
LES PRADEAUX
PROMPSAT
PRONDINES
PULVERIERES
PUY-GUILLAUME
PUY-SAINT-GULMIER
LE QUARTIER
QUEUILLE
RANDAN
RAVEL
REIGNAT
LA RENAUDIE
RENTIERES
RIOM
RIS
LA ROCHE-BLANCHE
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
ROCHE-D'AGOUX
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA ROCHE-NOIRE
ROMAGNAT
ROYAT
SAILLANT
SAINTE-AGATHE
SAINT-AGOULIN
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAINT-AMANT-TALLENDE
SAINT-ANDRE-LE-COQ
SAINT-ANGEL
SAINT-ANTHEME
Nom de la commune
SAINT-AVIT
SAINT-BABEL
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-BONNET-LES-ALLIER
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAINTE-CATHERINE
SAINTE-CHRISTINE
SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLORET
SAINT-FLOUR
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-GERVAZY
SAINT-HERENT
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-HILAIRE
SAINT-IGNAT
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-JUST
SAINT-LAURE
Nom de la commune
SAINT-MAIGNER
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
SAINT-MAURICE
SAINT-MYON
SAINT-NECTAIRE
SAINT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-ROMAIN
SAINT-SANDOUX
SAINT-SATURNIN
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAINT-VINCENT
SAINT-YVOINE
SALLEDES
SARDON
SAULZET-LE-FROID
SAURET-BESSERVE
SAURIER
SAUVAGNAT
SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
SAUVESSANGES
LA SAUVETAT
SAUVIAT
SAUXILLANGES
SAYAT
SERMENTIZON
SERVANT
SEYCHALLES
SOLIGNAT
SUGERES
SURAT
TALLENDE
Nom de la commune
TEILHEDE
TEILHET
TERNANT-LES-EAUX
THIERS
THIOLIERES
THURET
TORTEBESSE
TOURS-SUR-MEYMONT
TOURZEL-RONZIERES
TRALAIGUES
TREZIOUX
USSON
VALBELEIX
VALCIVIERES
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
VARENNES-SUR-MORGE
VARENNES-SUR-USSON
VASSEL
VENSAT
VERGHEAS
VERNET-LA-VARENNE
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
VERNEUGHEOL
VERNINES
VERRIERES
VERTAIZON
VERTOLAYE
VEYRE-MONTON
VICHEL
VIC-LE-COMTE
VILLENEUVE
VILLENEUVE-LES-CERFS
VILLOSANGES
VINZELLES
VIRLET
VISCOMTAT
VITRAC
VIVEROLS
VODABLE
VOINGT
VOLLORE-MONTAGNE
VOLLORE-VILLE
VOLVIC
YOUX
YRONDE-ET-BURON
YSSAC-LA-TOURETTE
Liste des commune du territoire de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne avec contrat territorial
Nom du contrat territorial
Nom de la commune
ALLIER
ARCHIGNAT
ARFEUILLES
ARRONNES
BEAULON
BELLERIVE-SUR-ALLIER
BESSAY-SUR-ALLIER
BILLEZOIS
BILLY
BIOZAT
BOST
LE BREUIL
BRUGHEAS
BUSSET
LA CHABANNE
LA CHAPELLE
CHARMEIL
CHATEL-DE-NEUVRE
CHATEL-MONTAGNE
CHATELUS
COGNAT-LYONNE
CONTIGNY
CRECHY
CREUZIER-LE-NEUF
CREUZIER-LE-VIEUX
CUSSET
DIOU
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
DROITURIER
ESPINASSE-VOZELLE
FERRIERES-SUR-SICHON
LA FERTE-HAUTERIVE
GANNAY-SUR-LOIRE
LA GUILLERMIE
ISSERPENT
LAMAIDS
LAPRUGNE
LAVOINE
LORIGES
MAGNET
MARCENAT
MARIOL
VOUEIZE_AFFLUENTS
BESBRE_AMONT
AFFLUENTS_ALLIER_A_VICHY
10_CAPTAGES_PRIORITAIRES_ALLIER
AFFLUENTS_ALLIER_A_VICHY;
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
AFFLUENTS_ALLIER_A_VICHY;DORE_AVAL;
BESBRE_AMONT
VOUEIZE_AFFLUENTS
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
Nom de la commune
MOLLES
MONETAY-SUR-ALLIER
LE MONTET
NEUILLY-LE-REAL
NIZEROLLES
PARAY-SOUS-BRIAILLES
PERIGNY
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CLEMENT
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
SAINT-FELIX
SAINT-GERAND-LE-PUY
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
SAINT-MARTINIEN
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
SAINT-PIERRE-LAVAL
SAINT-PONT
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-EN-ROLLAT
SAINT-SAUVIER
SAINT-YORRE
SERBANNES
SEUILLET
TREIGNAT
VALIGNAT
VARENNES-SUR-ALLIER
VENDAT
LE VERNET
VICHY
SIOULE;
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
VOUEIZE_AFFLUENTS
BESBRE_AMONT
BESBRE_AMONT
PETITE_CREUSE_ET_AFFLUENTS
VOUEIZE_AFFLUENTS
SIOULE;
AFFLUENTS_ALLIER_A_VICHY;SICHON;
CANTAL
ALLANCHE
AURIAC-L'EGLISE
BONNAC
ALBEPIERRE-BREDONS
CELLES
CELOUX
CHALINARGUES
LA CHAPELLE-D'ALAGNON
LA CHAPELLE-LAURENT
CHARMENSAC
CHASTEL-SUR-MURAT
CHAVAGNAC
FERRIERES-SAINT-MARY
JOURSAC
LANDEYRAT
LASTIC
LAURIE
LAVEISSIERE
LEYVAUX
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
Nom de la commune
MASSIAC
MOLEDES
MOLOMPIZE
MONTCHAMP
MURAT
NEUSSARGUES-MOISSAC
PEYRUSSE
PRADIERS
REZENTIERES
SAINTE-ANASTASIE
SAINT-MARY-LE-PLAIN
SAINT-PONCY
SOULAGES
VALJOUZE
VEDRINES-SAINT-LOUP
VERNOLS
VEZE
VIEILLESPESSE
VIRARGUES
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
ALAGNON
HAUTE-LOIRE
AIGUILHE
ALLEGRE
ALLEYRAC
ARAULES
ARLEMPDES
ARSAC-EN-VELAY
AUTRAC
BAINS
BARGES
BEAUMONT
BELLEVUE-LA-MONTAGNE
BLESLE
BOISSET
BORNE
LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
LE BRIGNON
BRIOUDE
BRIVES-CHARENSAC
CAYRES
CEAUX-D'ALLEGRE
CEYSSAC
CHADRAC
CHADRON
CHAMBEZON
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
CHAMPCLAUSE
LA CHAPELLE-BERTIN
CHASPUZAC
CHAUDEYROLLES
BORNE
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_LIGNON_DU_VELAY
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
ALAGNON
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE
ALAGNON
BORNE
ALAGNON
ANCE_DU_NORD
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
CAPTAGE_PUITS_DES_VIGNES
BORNE
BORNE
BORNE
BORNE
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE
ALAGNON
HAUT_BASSIN_LOIRE
BORNE
BORNE
Nom de la commune
CHENEREILLES
CHOMELIX
COSTAROS
COUBON
CUSSAC-SUR-LOIRE
ESPALEM
ESPALY-SAINT-MARCEL
LES ESTABLES
FAY-SUR-LIGNON
FELINES
FIX-SAINT-GENEYS
FONTANNES
FREYCENET-LA-CUCHE
FREYCENET-LA-TOUR
FRUGERES-LES-MINES
GOUDET
GRAZAC
GRENIER-MONTGON
LAFARRE
LAMOTHE
LANDOS
LANTRIAC
LAPTE
LAUSSONNE
LEMPDES-SUR-ALLAGNON
LEOTOING
LISSAC
LORLANGES
LOUDES
LUBILHAC
LE MAS-DE-TENCE
MAZET-SAINT-VOY
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
MONLET
MONTFAUCON-EN-VELAY
MONTREGARD
MONTUSCLAT
MOUDEYRES
POLIGNAC
PRADELLES
PRESAILLES
LE PUY-EN-VELAY
RAUCOULES
ROCHE-EN-REGNIER
SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON
SAINT-ARCONS-DE-BARGES
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
SAINT-DIDIER-EN-VELAY
BORNE;
HAUT_BASSIN_LOIRE
BORNE
BORNE
ALAGNON
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
BORNE
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
ALAGNON
HAUT_BASSIN_LOIRE
ALAGNON
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
ALAGNON
ALAGNON
BORNE
ALAGNON
BORNE
ALAGNON
HAUT_BASSIN_LOIRE
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE
HAUT_BASSIN_LOIRE
BORNE
HAUT_BASSIN_LOIRE;NAUSSAC;
HAUT_BASSIN_LOIRE
BORNE
ANCE_DU_NORD
ANCE_DU_NORD
HAUT_BASSIN_LOIRE
ALAGNON
BORNE
ONDAINE_LIZERON
Nom de la commune
SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE
ALAGNON
SAINT-FERREOL-D'AUROURE
ONDAINE_LIZERON
SAINTE-FLORINE
ALAGNON
SAINT-FRONT
HAUT_BASSIN_LOIRE
SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN
BORNE
SAINT-GERMAIN-LAPRADE
HAUT_BASSIN_LOIRE
SAINT-GERON
ALAGNON
SAINT-JEAN-DE-NAY
BORNE
SAINT-JEAN-LACHALM
BORNE
SAINT-JEURES
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
HAUT_BASSIN_LOIRE
SAINT-JUST-MALMONT
ONDAINE_LIZERON
SAINT-MARTIN-DE-FUGERES
HAUT_BASSIN_LOIRE
SAINT-PAUL-DE-TARTAS
HAUT_BASSIN_LOIRE
SAINT-PAULIEN
BORNE
SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
ANCE_DU_NORD
SAINT-PIERRE-EYNAC
HAUT_BASSIN_LOIRE
SAINT-VICTOR-MALESCOURS
ONDAINE_LIZERON
SAINT-VIDAL
BORNE
SALETTES
HAUT_BASSIN_LOIRE
SANSSAC-L'EGLISE
BORNE
SEMBADEL
BORNE
SENEUJOLS
BORNE
SOLIGNAC-SOUS-ROCHE
ANCE_DU_NORD
SOLIGNAC-SUR-LOIRE
BORNE
TENCE
TIRANGES
ANCE_DU_NORD
TORSIAC
ALAGNON
VALS-PRES-LE-PUY
BORNE
BORNE
LES VASTRES
VAZEILLES-LIMANDRE
BORNE
VERGEZAC
BORNE
VERGONGHEON
ALAGNON
VERNASSAL
BORNE
LE VERNET
BORNE
VIELPRAT
HAUT_BASSIN_LOIRE
YSSINGEAUX
PUY-DE-DÔME
LES ANCIZES-COMPS
SIOULE
ANTOINGT
CAPTAGES_LE_BROC_LEMBRONNET
ANZAT-LE-LUGUET
ALAGNON
APCHAT
ALAGNON
ARCONSAT
BESBRE_AMONT
ARDES
ALAGNON
ARTONNE
SIOULE
AUBUSSON-D'AUVERGNE
DORE_AVAL;DORE_MOYENNE;
AUGEROLLES
DORE_MOYENNE
AURIERES
VEYRE_LAC_AYDAT
Nom de la commune
AUTHEZAT
AUZAT-LA-COMBELLE
AUZELLES
AYAT-SUR-SIOULE
AYDAT
BAS-ET-LEZAT
BEAULIEU
BERGONNE
BERTIGNAT
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
BIOLLET
BLOT-L'EGLISE
BORT-L'ETANG
BRASSAC-LES-MINES
LE BROC
BROMONT-LAMOTHE
BROUSSE
LE BRUGERON
BULHON
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT
LA CELLE
CEILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
LA CELLETTE
LE CENDRE
CEYSSAT
CHABRELOCHE
CHALUS
CHAMBON-SUR-LAC
CHAMPEIX
CHAMPS
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHANONAT
CHAPDES-BEAUFORT
LA CHAPELLE-AGNON
LA CHAPELLE-MARCOUSSE
CHARBONNIER-LES-MINES
CHARENSAT
CHARNAT
CHASSAGNE
CHATELDON
LA CHAULME
CHAURIAT
CHIDRAC
CISTERNES-LA-FORET
CLEMENSAT
CHARLET
ALAGNON;
DORE_MOYENNE
SIOULE
AUZON
ALAGNON
DORE_MOYENNE
LACS_AMONT_DE_COUZE_PAVIN
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
ALAGNON
SIOULE
DORE_MOYENNE
DORE_MOYENNE
CAPTAGES_VINZELLES_PONT_CHATEAU
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
DORE_AVAL
SIOULE
AUZON
SIOULE
DORE_AVAL
COUZE_PAVIN_AFFLUENTS
SIOULE
SIOULE
AUZON
SIOULE
DORE_MOYENNE
ALAGNON
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
SIOULE
DORE_AVAL
ANCE_DU_NORD;MARE_BONSON_AFFLUENTS;
SIOULE
Nom de la commune
COMBRAILLES
COMBRONDE
COMPAINS
CONDAT-EN-COMBRAILLE
CORENT
COUDES
COURGOUL
COURNOLS
COURNON-D'AUVERGNE
COURPIERE
LE CREST
CRESTE
CREVANT-LAVEINE
CUNLHAT
DALLET
DAUZAT-SUR-VODABLE
DOMAIZE
DORAT
DURMIGNAT
ESCOUTOUX
ESPINASSE
ESTANDEUIL
FAYET-LE-CHATEAU
FOURNOLS
GELLES
GIAT
GIGNAT
LA GOUTELLE
GOUTTIERES
GRANDVAL
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
ISSOIRE
JOB
JOZERAND
LACHAUX
LANDOGNE
LAPEYROUSE
LAQUEUILLE
LIMONS
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUDESSE
LUZILLAT
MANZAT
MARAT
MARCILLAT
MAREUGHEOL
LES MARTRES-DE-VEYRE
SIOULE
SIOULE
LACS_AMONT_DE_COUZE_PAVIN
SIOULE
VEYRE_LAC_AYDAT
CHARLET
VEYRE_LAC_AYDAT
AUZON
AUZON
DORE_AVAL;CAPTAGES_VINZELLES_PONT_CHATEAU;
DORE_MOYENNE
DORE_MOYENNE
DORE_AVAL
SIOULE
DORE_AVAL
SIOULE
DORE_MOYENNE
DORE_MOYENNE
DORE_MOYENNE
SIOULE
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
SIOULE
AFFLUENTS_ALLIER_A_VICHY;DORE_AVAL;
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
SIOULE
SIOULE
VEYRE_LAC_AYDAT
CAPTAGES_VINZELLES_PONT_CHATEAU;
SIOULE
DORE_MOYENNE
SIOULE
AUZON
Nom de la commune
MAZAYE
MAZOIRES
MEILHAUD
MENAT
MEZEL
MIREMONT
LE MONESTIER
LA MONNERIE-LE-MONTEL
MONS
MONTAIGUT
MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTCEL
MONTEL-DE-GELAT
MONTFERMY
MONTPEYROUX
MORIAT
MOUREUILLE
MUROL
NEBOUZAT
NERONDE-SUR-DORE
NESCHERS
NEUF-EGLISE
NEUVILLE
NOALHAT
OLBY
OLLIERGUES
OLLOIX
OLMET
ORCET
ORCINES
ORCIVAL
ORLEAT
PALLADUC
PARDINES
PASLIERES
PERPEZAT
PERRIER
PESCHADOIRES
PLAUZAT
PONTAUMUR
PONT-DU-CHATEAU
PONTGIBAUD
POUZOL
PRONDINES
PULVERIERES
PUY-GUILLAUME
PUY-SAINT-GULMIER
LE QUARTIER
QUEUILLE
SIOULE
ALAGNON
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
DORE_AVAL
DORE_AVAL
SIOULE
VEYRE_LAC_AYDAT
SIOULE
SIOULE
SIOULE
CHARLET
ALAGNON
SIOULE
LAC_CHAMBON_COUZE_CHAMBON_AMONT
AUZON
DORE_AVAL
SIOULE
DORE_AVAL
DORE_AVAL
SIOULE
DORE_MOYENNE
VEYRE_LAC_AYDAT
DORE_MOYENNE
AUZON
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
DORE_AVAL
DORE_AVAL
SIOULE
DORE_AVAL
CHARLET
SIOULE
CAPTAGES_VINZELLES_PONT_CHATEAU;
SIOULE
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
SIOULE
SIOULE
SIOULE
Nom de la commune
LA RENAUDIE
RIS
LA ROCHE-BLANCHE
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
ROCHE-D'AGOUX
ROCHEFORT-MONTAGNE
ROMAGNAT
SAINTE-AGATHE
SAINT-AGOULIN
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAINT-AMANT-TALLENDE
SAINT-ANGEL
SAINT-ANTHEME
SAINT-AVIT
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SAINTE-CHRISTINE
SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-FLORET
SAINT-FLOUR
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-GERVAZY
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MYON
SAINT-NECTAIRE
SAINT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
DORE_MOYENNE
AUZON
SIOULE
SIOULE
AUZON
SIOULE
ALAGNON
DORE_MOYENNE
AUZON
SIOULE
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
DORE_MOYENNE
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
SIOULE
AUZON
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
ALAGNON
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
DORE_MOYENNE
SIOULE
SIOULE
SIOULE
VEYRE_LAC_AYDAT
SIOULE
SIOULE
DORE_MOYENNE
SIOULE
SIOULE
Nom de la commune
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-SANDOUX
SAINT-SATURNIN
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAINT-VINCENT
SAULZET-LE-FROID
SAURET-BESSERVE
SAURIER
SAUVAGNAT
LA SAUVETAT
SAUVIAT
SERMENTIZON
SERVANT
SOLIGNAT
TALLENDE
TEILHET
TERNANT-LES-EAUX
THIERS
TORTEBESSE
TOURS-SUR-MEYMONT
TOURZEL-RONZIERES
TRALAIGUES
TREZIOUX
VALBELEIX
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
VERNEUGHEOL
VERNINES
VERTAIZON
VERTOLAYE
VEYRE-MONTON
VICHEL
VILLENEUVE
VILLENEUVE-LES-CERFS
VILLOSANGES
VINZELLES
VISCOMTAT
VITRAC
VODABLE
VOINGT
VOLLORE-MONTAGNE
VOLLORE-VILLE
YOUX
SIOULE
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
VEYRE_LAC_AYDAT
AUZON
BESBRE_AMONT
VEYRE_LAC_AYDAT
SIOULE
SIOULE
CHARLET
DORE_MOYENNE
DORE_AVAL
SIOULE
VEYRE_LAC_AYDAT
SIOULE
DORE_AVAL
SIOULE
DORE_MOYENNE
SIOULE
DORE_AVAL
VEYRE_LAC_AYDAT
SIOULE
VEYRE_LAC_AYDAT
DORE_MOYENNE
AUZON
ALAGNON
SIOULE
DORE_AVAL;CAPTAGES_VINZELLES_PONT_CHATEAU;
SIOULE
SIOULE
DORE_AVAL
DORE_AVAL
SIOULE
Liste des communes désignées en zones vulnérable par arrêté de 20 décembre 2012
Nom de la commune
CANTAL
VIEILLESPESSE
HAUTE-LOIRE
BRIOUDE
COHADE
LAMOTHE
VERGONGHEON
VEZEZOUX
PUY-DE-DOME
EFFIAT
MONTPENSIER
MONTPEYROUX
PLAUZAT
SAINT-SANDOUX
TALLENDE
Liste des communes classées en zones vulnérable en 2015
Nom de la commune
Liste des sections cadastrales
ALLIER
AINAY-LE-CHATEAU
AUDES
BEAUNE-D'ALLIER
BIZENEUILLE
BRAIZE
CERILLY
LA CHAPELLE
CHAZEMAIS
COMMENTRY
COSNE-D'ALLIER
COUTANSOUZE
DURDAT-LAREQUILLE
GOUISE
HYDS
ISLE-ET-BARDAIS
ISSERPENT
1_0A,2_0A,1_0B,1_0C,2_0C,3_0C,1_AB,1_AC,1_AD,1_AE,1_AH,1_AI,1
_AK,1_AL,1_ZA,1_ZB,1_ZC,1_ZD,1_ZE,1_ZH,1_ZI,1_ZK,1_AA
1_ZB,1_ZC
1_ZB,1_ZC,1_ZD,1_ZE,1_ZH,1_ZI,1_ZR,1_ZV,1_ZW
1_ZT,1_ZV
1_0C,3_0B,1_ZA,1_ZD,1_0B,2_0A
1_0A,1_0H,4_0A,2_0H,1_AB,1_AC,3_0A,4_0H,1_0F,1_AD,1_AH,1_AE,
1_0B,3_0B,2_0A,3_0H,2_0F,1_AL,1_AI,2_0B,2_0C,1_0C,1_AK,1_0E,2_
0E,1_0D,2_0D,3_0E,3_0C
1_AN,1_AL,1_AR,1_AP,1_AM,1_AO
1_ZW,1_AK,1_ZY,1_ZM,1_ZC,1_ZI,1_AC,1_ZP,1_ZO,1_ZN,4_0B,2_0B,3
_0B,1_ZR,1_ZT,1_ZS,1_AB,1_ZV
1_AB,1_AC,1_AD,1_AE,1_AH,1_AI,1_AK,1_AL,1_AN,1_AO,1_AY,1_AZ,1
_BC,1_BD,1_BE,1_BH,1_BI,1_BK,1_BL,1_BM,1_BN
1-0A,1-AN,1-0C,1-AW,1-AV,1-AT,1-AS,1-AR,1-AO,1-AM,1-AL,1-AK,1-AI
2_0D,1_0C,1_0D
2_0A,2_0B,3_0B,1_0C,1_AC,1_AD,1_AE,1_AI,1_AK,1_0B
1_0A,2_0A,3_0A,4_0A
1_AA,1_ZA,1_ZB,1_ZC,1_ZD,1_ZE
1_0C
1_0B,2_0B,1_0C,2_0C,1_0D,2_0D,3_0D,4_0D,1_0E,2_0E,3_0E
LAFELINE
LALIZOLLE
LOUROUX-BOURBONNAIS
MEAULNE
MOLLES
MONTLUCON
MONTMARAULT
NASSIGNY
NERIS-LES-BAINS
NIZEROLLES
NOYANT-D'ALLIER
PERIGNY
QUINSSAINES
SAINT-ANGEL
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
SAINT-BONNET-TRONCAIS
SAINT-DESIRE
SAINT-ELOY-D'ALLIER
SAINT-PALAIS
SAINT-PRIEST-EN-MURAT
SAINT-VOIR
SAUVAGNY
SAZERET
LE THEIL
THIONNE
VALIGNY
VAUMAS
VENAS
VILLEFRANCHE-D'ALLIER
VIPLAIX
VITRAY
YGRANDE
FIX-SAINT-GENEYS
LUBILHAC
SAINT-ARCONS-D'ALLIER
SAINT-BEAUZIRE
SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
SAINT-JEAN-DE-NAY
1-ZI,1-ZS,1-ZP,1-YA,1-ZY,1-ZH,1-ZX,1-ZW,1-ZK,1-ZL,1-ZV,1-ZT,1-ZN,1ZM,1-ZO
1-AP,1-AT,1-AV,1-AH,1-AC,1-AB,1-AE,1-AI,1-AL,1-AD,1-AK,1-AM,1-AS
1_AC,1_AD
1_0A,2_0A,3_0A,1_0D,4_0E,5_0E,1_AA,1_AB,1_AC,1_AK,1_AL
1_AC,1_AI,1_AH,1_AE,1_AB,1_AD,1_AL
1-AB,1-AE,1-AS,1-AR,1-AP,1-AN,1-AO,1-AM,1-AL,1-AX,1-AZ,1-AY,1-AI,1AK,1-BD,1-BE,1-BH,1-AH,1-AD,1-AC
1_AK,1_AP,1_AR,1_AV,1_AW,1_AX,1_AY,1_AZ
1_AB,1_AC,1_AD,1_AH,1_AI,1_ZA,1_ZB,1_ZC,1_ZH,1_ZI,1_ZK
1_ZA,1_ZB,1_ZC,1_ZD,1_0B,1_ZE,1_0A
1-AB,1-AD,1-AH,1-AI,1-AM,1-AN,1-AO,1-AP,1-AR,1-AS,1-AT,1-AV,1AW,1-AX,1-AY,1-AZ,1-BC,1-BD,1-BE,1-ZA
5_0A,6_0A,3_0A,4_0B,3_0B,2_0B,1_0B,4_0C,1_0C,3_0C,2_0C
1_0D
3-0A,2-0C,3-0C,1-0D,3-0D,1-0E,2-0E,3-0E,1-AA,1-ZB,1-ZC,1-ZD,1-ZH,1ZK,1-ZL,1-ZM,2-0D,1-ZA
1_AN,1_AP
1-AA,1-ZW,1-ZY,1-ZX,1-ZD,2-0A,1-AB,1-ZB,1-ZL,1-0C,1-ZN,1-ZR,1-ZP,1ZO,1-ZS,1-ZV,1-YA,1-0A,1-ZC,1-ZM,1-ZT,1-ZK
3_0A,1_0A,4_0A,2_0A,2_0B
1_0A,2_0D
4_0F,1_0F,1_AB,1_AC,1_0E,2_0F,3_0F
4_0A,1_0B,5_0A,3_0A,2_0A,1_0A
1_0C,2_0C,3_0C,4_0C
1-ZB,1-ZI,1-0A,1-0C,2-0C,3-0C,1-0D,3-0D,1-ZA,1-ZC,1-ZD,1-ZE,1-ZH
1_0A,3_0A,4_0A
1_0A,3_0A,1_0B,2_0B,3_0B,2_0C,3_0C
1_ZS,1_ZK,1_ZR,1_ZP,1_ZO,1_ZL,1_ZI,1_ZX,1_ZY
1_ZN,1_ZO,1_ZX,1_ZW,1_ZI,1_ZH,1_ZV,1_ZK,1_AA,1_ZL,1_ZM
1_0A,2_0D,1_0D
1_AM,1_AK,1_AL
2_0A,1_0D,1_0A
1_AZ,1_BC
2-0E,1-0B,2-0H,1-0H,1-0I,2-0I,1-0A,2-0A,3-0A,3-0B,1-ZA,1-ZB,1-0E,10C,3-0H,3-0I,1-0F,1-AH,2-0F,1-0G,2-0G,1-AE,1-AA,1-AB,1-0K,2-0B
1_0C,1_0B,3_0A
1_0A,1_AC
4-0B,1-0F,2-0G,5-0A,3-0A,4-0A,1-0A,2-0A,2-0B,1-0B,4-0C,6-0A,1-0G,30C,2-0C,1-0C,3-0B
HAUTE-LOIRE
1_0A,2_0A,1_0B,2_0B,3_0B,1_0C
2_0D,4_0D,1_0E
2_0D,3_0D,3_0A,1_0B,2_0B,3_0B,1_0C,2_0C,1_0D
1-0A,2-0A,1-0B,2-0B,1-0C,2-0C,1-0D,2-0D,2-0E,1-0G,1-0H,2-0H
2_0C,1_0A,2_0A
1_0A,2_0A,4_0G,1_0H,2_0H
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
SIAUGUES-SAINTE-MARIE
AYAT-SUR-SIOULE
BILLOM
CHAMPS
CHAURIAT
DAUZAT-SUR-VODABLE
JOZERAND
LEZOUX
MANZAT
RAVEL
ROYAT
TEILHEDE
1-BZ,1-ZB,1-AZ,1-BC,1-BD,1-BK,1-BL,1-BM,1-BN,1-BO,1-BP,1-BR,1-BS,1BT,1-BW,1-BX,1-BY,1-CD,1-CE,1-ZA
1-0A,2-0A,1-0B,2-0B,1-0C,2-0C,1-0D,2-0E,1-0G,1-0H,2-0H,3-0H,1-0I,20I,3-0I,1-0K,2-0K,3-0K,1-0L,2-0L
3_0B
PUY-DE-DÔME
1_0B,2_0B,1_0C,2_0C
1_AB,1_YA,1_YB,1_YP,1_YR,1_YS,1_ZC
1_YC,1_YD,1_YE,1_YH,1_YI,1_ZB,1_ZC
1-ZH,1-XL,1-0B,1-0E,1-AB,1-XA,1-XB,1-XC,1-XD,1-XE,1-XK,1-ZC,1-ZE,1ZI,1-ZK,1-ZL,1-ZN,1-ZO,1-ZP,1-ZR,1-ZV,1-0A,1-YE,1-ZM,1-YD,1-0F
1_XA,1_XB
1_0A,2_0A,3_0A,1_0B,2_0B,3_0B,4_0B
1_YC,1_YD,1_YE
1_ZC,1_ZD
3_0B,1_ZC,1_ZD,1_ZE
1-ZH,1-ZE,1-YE,1-YD,1-YC,1-YB,1-YA,1-AV,1-AT,1-AS,1-AR,1-AP,1-AO,1AN,1-AM,1-AE,1-AC,1-AB,1-AA,2-0G,1-0G,1-0B,2-0A,1-ZT,1-ZY,1-ZX,1ZW,1-0A,1-ZD
1_XC,1_XD,1_XE,1_XH,1_XN,1_XO,1_YC,1_YK,1_YD,1_ZR
3_0A,4_0A,5_0A,1_0B,1_ZD,1_ZH,1_ZI,1_ZK,6_0A
1_0C,1_AL,1_AM,1_AO
3_0A,1_0B,2_0B,1_0C,2_0C,3_0C,1_0D,2_0D,1_AS,3_0D
1-AL,1-AS,1-YD,1-YI,1-ZB,1-ZC,1-ZD,1-ZE,1-ZH,1-ZI,1-ZK,1-ZL,1-ZM,1ZN,1-ZO,1-ZP,1-ZR,1-ZS,1-ZT
1-WA,1-WB,1-ZD,1-ZE,1-ZK,2-0C,1-0D,2-0D,3-0D,1-0E,1-ZI,1-ZL
Liste des commune du territoire de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne avec contrats territoriaux dans les bassins ver
l'eutrophisation est avérée
Se rapprocher de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Eau Loire Bretagne avec contrats territoriaux dans les bassins versants ou
eutrophisation est avérée
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Liste des commune du territoire de l'Agence de l'Eau Adour
Garonne
Nom de la commune
CANTAL
ALLEUZE
ALLY
ANDELAT
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
ANGLARDS-DE-SALERS
ANTERRIEUX
ANTIGNAC
APCHON
ARCHES
ARNAC
ARPAJON-SUR-CÈRE
AURILLAC
AUZERS
AYRENS
BADAILHAC
BARRIAC-LES-BOSQUETS
BASSIGNAC
BEAULIEU
BESSE
BOISSET
BRAGEAC
BREZONS
CALVINET
CARLAT
CASSANIOUZE
CAYROLS
CÉZENS
CHALIERS
CHALVIGNAC
CHAMPAGNAC
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
CHANTERELLE
CHAUDES-AIGUES
CHAUSSENAC
CHEYLADE
CLAVIÈRES
COLLANDRES
COLTINES
CONDAT
COREN
CRANDELLES
CROS-DE-MONTVERT
CROS-DE-RONESQUE
Nom de la commune
CUSSAC
DEUX-VERGES
DIENNE
DRUGEAC
ESCORAILLES
ESPINASSE
FAVEROLLES
FONTANGES
FOURNOULÈS
FREIX-ANGLARDS
FRIDEFONT
GIOU-DE-MAMOU
GIRGOLS
GLÉNAT
GOURDIÈGES
JABRUN
JALEYRAC
JOU-SOUS-MONJOU
JUNHAC
JUSSAC
LA MONSELIE
LA SÉGALASSIÈRE
LA TRINITAT
LABESSERETTE
LABROUSSE
LACAPELLE-BARRÈS
LACAPELLE-DEL-FRAISSE
LACAPELLE-VIESCAMP
LADINHAC
LAFEUILLADE-EN-VÉZIE
LANOBRE
LAPEYRUGUE
LAROQUEBROU
LAROQUEVIEILLE
LASCELLE
LAVASTRIE
LAVEISSENET
LAVIGERIE
LE CLAUX
LE FALGOUX
LE FAU
LE MONTEIL
LE ROUGET
LE TRIOULOU
LE VAULMIER
LE VIGEAN
LES TERNES
LEUCAMP
LEYNHAC
Nom de la commune
LIEUTADÈS
LORCIÈRES
LOUBARESSE
LUGARDE
MADIC
MALBO
MANDAILLES-SAINT-JULIEN
MARCENAT
MARCHASTEL
MARCOLÈS
MARMANHAC
MAURIAC
MAURINES
MAURS
MÉALLET
MENET
MENTIÈRES
MONTBOUDIF
MONTGRELEIX
MONTMURAT
MONTSALVY
MONTVERT
MOURJOU
MOUSSAGES
NARNHAC
NAUCELLES
NEUVÉGLISE
NIEUDAN
OMPS
ORADOUR
PAILHEROLS
PARLAN
PAULHAC
PAULHENC
PERS
PIERREFORT
PLEAUX
POLMINHAC
PRUNET
QUÉZAC
RAULHAC
REILHAC
RIOM-ÈS-MONTAGNES
ROANNES-SAINT-MARY
ROFFIAC
ROUFFIAC
ROUMÉGOUX
ROUZIERS
RUYNES-EN-MARGERIDE
Nom de la commune
SAIGNES
SAINT-AMANDIN
SAINT-ANTOINE
SAINT-BONNET-DE-CONDAT
SAINT-BONNET-DE-SALERS
SAINT-CERNIN
SAINT-CHAMANT
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT
SAINT-CLÉMENT
SAINT-CONSTANT
SAINTE-EULALIE
SAINTE-MARIE
SAINT-ÉTIENNE-CANTALÈS
SAINT-ÉTIENNE-DE-CARLAT
SAINT-ÉTIENNE-DE-CHOMEIL
SAINT-ÉTIENNE-DE-MAURS
SAINT-FLOUR
SAINT-GEORGES
SAINT-GÉRONS
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-ILLIDE
SAINT-JACQUES-DES-BLATS
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC
SAINT-JUST
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
SAINT-MARC
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIN-CANTALÈS
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX
SAINT-MARTIN-VALMEROUX
SAINT-PAUL-DE-SALERS
SAINT-PAUL-DES-LANDES
SAINT-PIERRE
SAINT-PROJET-DE-SALERS
SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES
SAINT-SANTIN-CANTALÈS
SAINT-SANTIN-DE-MAURS
SAINT-SATURNIN
SAINT-SAURY
SAINT-SIMON
SAINT-URCIZE
SAINT-VICTOR
SAINT-VINCENT-DE-SALERS
SALERS
SALINS
SANSAC-DE-MARMIESSE
SANSAC-VEINAZÈS
SAUVAT
Nom de la commune
SÉGUR-LES-VILLAS
SÉNEZERGUES
SÉRIERS
SIRAN
SOURNIAC
TALIZAT
TANAVELLE
TEISSIÈRES-DE-CORNET
TEISSIÈRES-LÈS-BOULIÈS
THIÉZAC
TIVIERS
TOURNEMIRE
TRÉMOUILLE
TRIZAC
USSEL
VABRES
VALETTE
VALUÉJOLS
VEBRET
VELZIC
VEYRIÈRES
VÉZAC
VEZELS-ROUSSY
VIC-SUR-CÈRE
VIEILLEVIE
VILLEDIEU
VITRAC
YDES
YOLET
PUY-DE-DÔME
AVÈZE
BAGNOLS
BOURG-LASTIC
BRIFFONS
CHASTREIX
CROS
ÉGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES
ESPINCHAL
FERNOËL
LA BOURBOULE
LA GODIVELLE
LA TOUR-D'AUVERGNE
LABESSETTE
LARODDE
LASTIC
MESSEIX
MONT-DORE
MURAT-LE-QUAIRE
PICHERANDE
Nom de la commune
SAINT-DONAT
SAINT-GENÈS-CHAMPESPE
SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
SAINT-SULPICE
SAVENNES
SINGLES
TAUVES
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Pour le cas particulier des investissements portant sur le
traitement des effluents peu chargés dans des contrats
territoriaux ayant un enjeu élevage : la liste des communes
éligibles est présentée ci-dessous.
Nom de la commune
CANTAL
CALVINET
CASSANIOUZE
CAYROLS
FOURNOULES
LACAPELLE DEL FRAISSE
LEYNHAC
MARCOLES
MAURS
MONTMURAT
MOURJOU
PARLAN
QUEZAC
ROANNES ST MARY
ROUMEGOUX
ROUZIERS
ST ANTOINE
ST CONSTANT
ST ETIENNE DE MAURS
ST JULIEN DE TOURSAC
ST MAMET LA SALVETAT
ST SANTIN DE MAURS
ST SAURY
SANSAC VEINAZES
SENEZERGUES
LE TRIOULOU
VITRAC
LE ROUGET
Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État
avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil Régional
ANNEXE 4 AU FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE
Amélioration de la performance globale et durable de l’exploitation
Transmettez l’original à la DDT de votre département avec votre demande d'aide et conservez un exemplaire.
L’amélioration de la performance globale et durable de l’exploitation est un critère d’éligibilité des projets à l’aide.
Pour démontrer l’impact du projet sur l’amélioration de la triple performance de l’exploitation, il vous est demandé de
répondre aux questions suivantes.
Les éléments devront être chiffrés, justifiés par un argumentaire a minima, et par un justificatif lorsque c’est possible,
de type :
• le plan d'entreprise ou le plan de développement de l'exploitation sous réserve que l'investissement présenté dans la demande d’aide
figure dans ledit plan,
• toute étude ou tout diagnostic caractérisant une démarche agroécologique (conversion à l'agriculture biologique, HVE 3, MAEC système contractualisée, GIEE…),
• toute étude ou tout diagnostic de durabilité, systémique ou économique (DIALECTE, IDEA, RAD-CIVAM, DIATERRE, Étude comptable…).
CRITERES ENVIRONNEMENTAUX :
Votre projet a-t-il un impact attendu sur :
la diminution de la consommation en
eau de l'exploitation.
oui
non
la diminution des apports de fertilisants chimiques.
oui
non
la diminution de l’usage des produits
phytosanitaires, engagement dans le
programme ecophyto
oui
non
la diminution des gaz à effet de serre.
oui
non
la diminution de la consommation
d'énergie.
oui
non
Certification AB, Certification HVE
niveau 2 ou 3, charte Production
Fruitière Intégrée
oui
non
Amélioration de la gestion des effluents d’élevage
oui
non
Si oui, alors :
Evolution avec la mise en œuvre du projet
OU
Situation avant-projet et situation après-projet
Justification : champ libre
ou listes de pièces
Adhésion à un GIEE
un autre critère environnemental.
Lequel :
oui
non
1/2
1. CRITERES ECONOMIQUES :
l'augmentation du ratio EBE/CA.
oui
non
la diversification de la production
(diminuant le risque financier pour
l’exploitation).
oui
non
Si oui, alors :
OU
Si oui, alors :
OU
L’augmentation de la valeur ajoutée
(ex. nouvelle activité de transformation ou de commercialisation)
l'augmentation de l'autonomie fourragère ou alimentaire de l'exploitation.
oui
non
l'amélioration
zootechniques.
oui
non
des
performances
l'amélioration des conditions sanitaires de l'élevage et/ou du bien-être
animal
oui
non
l’augmentation du chiffre d’affaires (à
minima +10% entre avant et après
projet)
oui
non
l’augmentation de l’EBE (à minima
+10% entre avant et après projet)
oui
non
La baisse des coûts de production
oui
non
un autre critère économique.
Lequel :
oui
non
2.
CRITERES SOCIAUX :
l'amélioration des conditions de travail (exemple : diminution de la pénibilité, réduction du temps de travail,
astreinte, ergonomie, etc.).
oui
non
l’émergence d’un projet collectif.
oui
non
Le développement territorial.
oui
non
la création d’emploi (en dehors de
l’exploitant)
oui
non
autre cas de figure.
Lequel :
oui
non
Fait à _______________
le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
Signature(s) du (des) demandeur(s), précédée(s) des noms et prénoms des signataires et du cachet de l’organisme le cas échéant:
(du représentant légal ou gérant en cas de forme sociétaire et de tous les associés pour les GAEC)
2/2
ANNEXE 5 : Types de productions
OTEX
Céréales oléoprotéagineux et plantes sarclées (grandes
cultures)
Code OTEX
13 (sauf 1320) + 1410 +
1420
Riz
1320
Légumes frais de plein champ
1430
Tabac
1441
Plantes à parfums, aromatique et médicinales
1660
Maraîchage (dont melon et fraise)
28
Fleurs et horticulture diverse (dont champignon, etc..)
29
Viticulture d'appellation
37
Autre viticulture
38
Arboriculture
39-1
Oléiculture
39-2
Autres fruits en cultures pérennes
39-3
Polyculture
60
Bovins lait
41
Bovins viande naisseur
42-1
Bovins viande engraisseur
42-2
Veaux de boucherie
42-4
Bovins lait et viande
43
Ovin lait
4410-1
Ovin viande
4410-2
Caprin lait
4430-1
Caprin viande
4430-2
Autres herbivores (dont chevaux)
Truies reproductrices
Porc engraissement
45
5011
5012 + 5013
Poules pondeuses
50-1
Poulets de chair
50-2
Palmipèdes foie gras
50-3
Autres palmipèdes
50-4
Autres volailles
50-5
Lapins
50-6
Abeilles
8231
Autres animaux
46
Polyélevage orientation herbivore (compris chevaux)
71
Polyélevage orientation granivore
72
Grandes cultures et herbivores (polyculture élevage)
81
Autres associations (hors abeilles)
Exploitations non classées
82 (sauf 8231)
90

Annexes au formulaire - Chambre d`Agriculture du Puy-de-Dôme

Transcription

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