ECJS 1SB groupe 1
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ECJS 1SB groupe 1
ECJS 1SB groupe 1 : compte-rendu des recherches pour préparer le débat Faut-il rétablir le service militaire obligatoire ? Plan des recherches 1. Historique du service militaire obligatoire en France (évolution, formes, à quoi cela a-t-il servi …?) 2. quelle est la situation dans les autres pays ce sujet ? (UE, Etats Unis, Suisse, Russie, Chine, Israël. ..) 3. Qu'est-ce que l'armée aujourd'hui ? Comment se prépare-t-elle à la guerre ou la défense de la nation ? Des appelés y auraient-ils leur place ? 4. Quels sont les arguments du gouvernement qui a supprimé le service militaire masculin obligatoire et de ceux qui défendent cette position ? A quoi sert la JDC ? 5. Qui veut rétablir le service militaire ? Pourquoi, avec quels arguments ? Sous quelle forme (A partir de quel âge ? Pour combien de temps ? La même chose pour les garçons et les filles ? ) Le discours de Jacques Chirac annonçant la suppression du service militaire en 1996 : http://www.ina.fr/video/I06100222 1. L'historique du service militaire La conscription en France remonte à la révolution française avec la Garde Nationale et la « levée en masse ». C'est la loi Jourdan-Delbrel qui l'institue en 1798. D'abord nommé « service militaire », cette conscription est une évolution républicaine de la Garde Bourgeoise et des milices provinciales instituées par Louvois. Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais n'était en réalité obligatoire que pour les hommes. Le service militaire de 1789 à nos jours : En juillet 1793, les armées coalisées contre-révolutionnaires sont victorieuses et menacent Paris. Les Vendéens et les Fédéralistes ont allumé la guerre civile. L'armée française a, au cours de l'hiver précédent, perdu nombre de volontaires nationaux. Une levée de trois cent mille hommes en février 1793 fût décidée mais le remplacement étant autorisé, elle ne pesait que sur les plus pauvres qui, ne pouvant payer aucun remplaçant partaient à contre cœur laissant leur famille dans le besoin. C'est à ce moment que retentit la voix du peuple " Tout ou rien ". La Révolution est alors en péril, le peuple " souverain " doit s'insurger, saisir tous les pouvoirs et se mettre à la tête des armées, ce sont les idées des sans-culottes. Plus d'armes savantes mais des baïonnettes des " saintes piques ". Premier empire : l'héritage des aigles En 1832, afin de parer à la stagnation des engagements, le maréchal Soult, ministre de la Guerre, fait voter une loi qui renverse l'ordre précédent : la loi impose un service d'une durée de sept ans. L'armée est constituée d'appelés et de conscrits (les uns incorporés, les autres formant la réserve). A la fin du Second Empire, des idées de réformes sont tout de même pensées. Napoléon III est inquiet de la victoire prussienne de Sadowa où, en 1886, la Prusse bat l'Autriche, et qui révèle une transformation dans le rapport des forces en Europe tout en prouvant l'efficacité du système prussien, à savoir un service universel fondé sur des réserves instruites. L'empereur cherche à adopter ce système à la France, mais son projet rencontre une opposition. En 1868, la loi Niel, dont la principale innovation consiste à la création de la garde nationale mobile, où chaque citoyen peut servir quinze jours par an et bénéficier d'une formation militaire. Toutefois, la réforme arrive trop tard car la guerre opposant la France à l'Allemagne tourne à la débâcle, malgré le sursaut du gouvernement de la Défense nationale, qui organise la levée en masse, résultat : défaite, invasion, occupation. La IIIème République Les républicains décident donc de réagir tous ensemble. La loi Cissey du 27 juillet 1872, rétablit un service militaire universel d'une durée fixée par tirage au sort (cinq ou un an). Le 15 Juillet 1889 : la loi Freycinet ramène le service militaire à une durée de trois ans. Service personnel, obligatoire, universel, mais encore inégal. La loi du 21 Mars 1905 préparée par le général André, ministre de la Guerre, impose le service personnel et obligatoire et abaisse sa durée à 2 ans. En 1913, la durée du service est portée à trois ans. En 1914, au moment où la France entre en guerre, elle dispose de 760 000 hommes. Pendant le conflit, huit millions d'hommes entre 18 et 45 ans sont mobilisés au total, soit 20% de la population ; c'est la première fois que la nation armée issue d'un service militaire obligatoire et universel est soumise à la guerre totale. La durée des combats pose d'ailleurs le problème de la main -d'œuvre nécessaire pour faire tourner l'économie, d'où la création des affectés spéciaux, soldats mobilisés mais renvoyés à l'arrière. Après l'armistice du 11 Novembre 1918, réduction du service militaire ; la classe 1919 est libérée avant la fin des trois ans prévus. Le 1er avril 1923, adoption transitoire du service militaire de dix-huit mois, en 1928 on abaissera la durée à un an. Le 16 Mars 1935, afin de résoudre le problème aigu des effectifs, le service est finalement porté à deux ans. Lors de l'accession au pouvoir d'Hitler, De Gaulle veut fournir à la France un outil moderne et de qualité : L'armée de métier de 100 000 hommes. Dès mars 1939, devant l'aggravation de la situation internationale, les conscrits libérés en octobre 1938 sont rappelés puis, les 21 et 27 août, deux mesures réintègrent respectivement 848 000 et 725 000 hommes, faisant passer les effectifs de l'armée de Terre de 875 000 hommes au mois de juillet à 2 448 000 à la veille de la guerre ; en septembre 1939, la mobilisation porte les effectifs à plus de cinq millions d'hommes. Après la démobilisation et l'armistice, le service militaire ne disparaît pas complètement. La IVe et Ve République En 1946, les conscrits ne représentent que 14,3 % des effectifs de l'armée française ; 20,5 % à la fin de 1947 et 29,1 % le premier janvier 1950 ; alors qu'en 1948, le ministre a souhaité qu'ils forment les 55% des troupes. C'est la guerre d'Indochine qui empêche de réduire le nombre des engagés. La loi du 30 novembre 1950 fixe la durée du service à dix-huit mois. Fin 1953, les appelés forment 33,8 % des effectifs, mais en 1954, lors de la guerre d'Algérie, l'armée française est à nouveau constituée majoritairement de conscrits (57 % des troupes en 1957 ). En 1962, fin de la guerre d'Algérie, on en revient à un service de dix-huit mois, puis de douze mois avec la loi Debré du 10 Juillet 1970. L'adoption du code du service national, le 10 juin 1971 a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes formes d'agressions, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Signe de cette évolution de " militaire " le service devient " national ". 1992, janvier ; la durée du service national passe à dix mois. Le 22 février 1996, le Président de la République Jacques Chirac annonce au cours d’un entretien télévisé une profonde réforme de la Défense reposant sur trois axes : passage à l’armée de métier, restructuration des industries d’armement et abandon du service militaire obligatoire. Le 28 mai 1996, le président de la République annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national. Le président de la République Jacques Chirac annonce alors la fin du service militaire, obligatoire jusqu'à présent pour les hommes entre 18 et 21 ans. Le service militaire n’a pas été abandonné mais suspendu par la loi du 28 octobre 1997. C’est ce moment qui marque le passage à une armée professionnelle qui ne fait plus reposer l’organisation de la Défense sur la conscription. Après l'adoption d'une loi, la fin progressive des contingents est étalée jusqu'au 1er janvier 2003. Mais le 27 juin 2001, après une vague de protestation chez les jeunes nés avant l'année butoir de1979, le gouvernement Jospin décide, par décret, de mettre fin à la conscription. Tous les appelés seront finalement libérés le 30 novembre 2001. C'est une institution datant de la révolution française qui est alors remaniée. Depuis, l'armée est un choix et un métier. Cette même armée de métier rassemblera 350 000 hommes. La Réforme : Il s’agit de mettre en place une Défense «plus efficace, plus moderne et moins coûteuse». La réforme poursuit un objectif de plus grande efficacité des armées françaises confrontées à un contexte stratégique renouvelé après la chute du Mur de Berlin, ainsi que le Livre blanc sur la défense de 1994 l’a mis en évidence. «Le service militaire a été créé en 1905, comme vous le savez, à une époque où il fallait des poitrines à opposer à d'autres poitrines -si j'ose dire - face à un danger extérieur », explique le Président Chirac. « Cette époque est complètement révolue. Nous n'avons plus besoin d'appelés, de gens faisant leur service militaire». La refonte de l’outil de défense français débouche notamment, avec la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, sur la suspension du service militaire : «L'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement. Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (article L. 112-2 du Code du service national). Dès lors se pose la question du remplacement du service militaire par une autre forme de service national. 2. Quelle est la situation dans les autres pays ? A/ Propositions d’un premier groupe Le service militaire Israélien : Ce service est obligatoire en Israël, à condition d'avoir les aptitudes pour (mentales ou physiques). Le service a une durée de 3 ans maximum pour les hommes et de 22 mois minimum pour les femmes. Certaines catégories sont exemptées de service comme : les arabes israéliens (quelle que soit leur confession, même si certains se portent volontaires). les juifs Haredin (études religieuses, ultraorthodoxes). les femmes mariées, enceintes ou pratiquantes. Les Olims (nouveaux émigrants) Cependant les femmes conscrites peuvent effectuer (au Tsahal le lieu d’intégration) pendant 1 ou 2 ans le service civil d’intérêt général (le Sherout Leoumi). En revanche pour le service militaire classique, elles ne sont pas intégrées dans les unités combattantes mais plutôt dans les taches médicosociales, administratives, de maintenance du matériel. Le service militaire marque un passage à l’âge adulte important. C'est aussi très religieux (serment sur les ruines d'une forteresse, Massada) C'est un rite, pour tous les citoyens juifs (hormis les exemptés) de 18 ans. On célèbre cela avec des fêtes pour la fin et le début du service. Seulement grâce à une loi votée en milieu 2013 par le parlement les jeunes Orthodoxes devraient exécuter le service militaire obligatoire. Sites web : wikipedia, i24news, www.femininmasculin.culture.fr Le service militaire suisse : Le service militaire est obligatoire pour : les hommes et dure de 18 à 21 semaines d’entraînement. les femmes : le service est basé sur le volontariat (l’année des 20 ans plus 3 semaines par an de cours de répétitions jusqu'à 34ans). - Les étrangers sont eux exemptés. - Les doubles nationaux sont obligés de le passer s’ils n'ont pas effectué d’équivalence ailleurs (Allemagne, France, Italie, États Unis, entre autres). Le service militaire peut-être remplacé, aujourd'hui par un service civil (prend 3% de leurs revenus et ce jusqu'à 30ans), il suffit que le candidat fasse la preuve par l'acte qui dure 2 fois et demi plus longtemps que le service militaire. Récemment la loi sur le service militaire rendu facultatif a été rejetée par une majorité de votants (cette loi avait déjà été rejetée en1989 et 2001). Sites web : Wikipédia, Swissinfo.ch Le service militaire en Russie : Au 18ème siècle, le service militaire était obligatoire et à vie. En 1793, le service durait 25ans. En 1834, il est passé à 20ans puis en 1895, il passa à 12ans mais aujourd'hui il ne dure qu'une année pour tous les hommes de 18 à 27ans. Le bizutage est très violent dans ce pays. Les députés voudraient donner aux femmes des droits égaux à ceux des hommes, elles pourraient donc le faire volontairement. Ils ont exclu les lois exemptant les femmes du service militaire. Cela pourra compléter les rangs de l'armée. Mais il va falloir créer de nouvelles installations sanitaires. Ce qui fait intervenir des critiques à cause du coût économique et de la corruption du gouvernement entraîné par les demandes d'exemptions. Site web : Larussiedaujourdui.fr, globalvoicesonline.org Le service militaire en Allemagne Il y a 145 000 soldats tenus au service obligatoire. En 2000, ils étaient moins de la moitié à le faire. Aujourd’hui la durée de ce service militaire est de 6 mois. A l’issue de la réforme, la Bundeswehr qui compte aujourd’hui 240 000 personnes officiellement, n’en comptera plus que 180 000 environ. Le service militaire n’est cependant pas supprimé, il restera inscrit dans la loi fondamentale et simplement suspendu. Le service militaire en Corée du Nord Tous les hommes nord-coréens de 16 ou 17 ans doivent effectuer un service militaire obligatoire, de dix ans minimum. Les femmes en bonne santé doivent elles aussi servir, mais pour une durée moindre. L’armée nord-coréenne a ramené la taille requise à 142 cm, a indiqué Paily NK. Les jeunes nord-coréens appelés actuellement sont nés au milieu des années 90 lorsque la famine a tué des centaines de milliers de personnes et affaibli la quasi-totalité du reste de la population. Site web : 7/7 be 24 heures info et sport Le service militaire en Corée du Sud La Corée du sud est un pays en tensions avec la Corée du nord. C’est pourquoi le service militaire est obligatoire pour tous les coréens. Il dure en moyenne 2 ans et les coréens doivent s’y soumettre avant qu’ils aient 31 ans. La plupart d’entre eux le font d’ailleurs au milieu de leurs études. Le service militaire dépend sensiblement du corps d’armée dans lequel on l’effectue. -L’armée de l’air (Air Force) : Le plus facile mais aussi plus long (26 mois) -L’armée de terre (Army) -La Navy -Les Marines : le plus dur, mais aussi le plus court (22 mois). B/ Proposition d’un deuxième groupe Dans l'Union Européenne, les pays ayant la conscription obligatoire sont : l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Estonie, la Grèce et Chypre. La conscription aux États-Unis a été utilisée à plusieurs reprises, en général en temps de guerre, mais aussi dans des périodes de conflits non-déclarés, comme pendant la Guerre froide. Les États-Unis ont abandonné la conscription en 1973, pour une armée de métier, composée uniquement de volontaires. Cependant, le Selective Service System reste en fonction et les hommes âgés de 18 à 25 ans sont tenus d'y être enregistrés, dans le cas où la conscription devrait être réactivée. Dans les conditions actuelles, un retour de la conscription est jugé peu probable par la plupart des experts politiques et militaires En Corée du Nord, la conscription est obligatoire, elle concerne les hommes à partir de 16 ou 17 ans pour au moins 10 ans et les femmes pour une durée moindre. La taille minimale des appelés passe en 2012 de 145 à 142 cm, pour pallier les effets de la famine des années 1990. Le service militaire obligatoire russe fait l’objet d’un grand nombre de critiques. On peut citer entre autre la question de son coût économique, de la corruption du gouvernement entraînée par les demandes d’exemption, les dynamiques de la situation démographique russe qui affectent la capacité de l’armée à satisfaire les quotas, ainsi que la pratique d' une forme violente de bizutage des jeunes conscrits. Aujourd'hui, le service militaire ne concerne en Russie que les citoyens de sexe masculin âgés de 18 à 27 ans. Les députés proposent de donner à toutes les femmes des droits égaux à ceux des hommes, tout en clarifiant dans la loi que les femmes feront leur service sur une base volontaire. Le service militaire est obligatoire en Israël, à condition d'être déclaré apte au service (c'est-à-dire sauf en cas de problèmes physiques ou mentaux). La durée du service est de 3 ans minimum pour les hommes, et de 22 mois minimum pour les femmes. Au lieu de l'intégration au sein de Tsahal, les femmes peuvent effectuer pendant un ou deux ans un service civil d'intérêt général. Cependant, même dans le cas d’un service militaire normal, les femmes ne sont jamais intégrées dans les unités combattantes et sont le plus souvent cantonnées à des tâches administratives ou médicosociales, ainsi qu’à des postes d’intendance et de maintenance du matériel. Le service militaire en Suisse est obligatoire pour les hommes. Les femmes ne le font que sur une base volontaire et les étrangers en sont exemptés. En principe, les hommes suisses ont le devoir d’accomplir leur service militaire. Pendant de nombreuses années, le droit de remplacer le devoir militaire par un service civil n’était possible qui si le requérant rendait crédible son objection de conscience. Ce n’est plus le cas depuis 2009. Il suffit désormais que le candidat fasse la preuve par l’acte, c’est-à-dire qu’il effectue un service civil dont la durée est une fois et demie plus longue que celle du service militaire. Pour les Suissesses, le service militaire est facultatif. Les ressortissants étrangers en sont exclus. Les Suisses vivant à l’étranger sont en principe libérés du recrutement et du devoir de service en temps de paix. Dans certaines circonstances définies, les Suisses de l’étranger peuvent accomplir leur service militaire à titre volontaire. Si un Suisse de l’étranger rentre en Suisse pour s’y établir, il devra, selon son âge, effectuer son service militaire. Les doubles-nationaux sont en principe soumis au devoir de service, mais s’ils peuvent prouver qu’ils ont effectué leur service militaire, un service civil ou tout autre équivalence dans un autre État dont ils possèdent la nationalité, ils peuvent être libérés de l’obligation de servir. http://www.swissinfo.ch/fre/dossiers/la_suisse_mode_d_emploi/politics/Le_devoir_de_service_milit aire.html?cid=28979872 Pour les hommes, l'obligation de servir commence dans leur 19e année. Les conscrits reçoivent une information préalable à l'âge de 16 ans, sont convoqués à une journée d'information obligatoire à l'âge de 18 ans et sont appelés au recrutement par leur canton de domicile à l'âge de 19 ans. L'école de recrues s'effectue généralement à l'âge de 20 ans. Pour les femmes, le service est volontaire. Pour quelques personnes aptes au service militaire, ce dernier peut entraîner de graves problèmes de conscience. Dans de tels cas, l'art. 59 de la Constitution fédérale offre depuis1996 une alternative : « Chaque citoyen suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. » L'accès au service civil de remplacement n'est possible qu'en déposant une demande dûment motivée. Même pour les personnes qui n'effectueront probablement que du service civil, la présentation au recrutement est obligatoire. La décision d'accéder ou non au service civil de remplacement n'intervient qu'après l'affectation à une fonction de l'armée. Domaine d'activités : Pour le service civil de remplacement il y a plusieurs domaines: Secteur de la santé (hôpitaux, établissements médico-sociaux, maisons de repos/rééducation, etc.) Service social Protection des biens culturels Protection de l'environnement Protection de la nature Protection du paysage Secteur forestier Coopération au développement Aide humanitaire Durée : Le service civil de remplacement n'est aucunement comparable avec les privations qu'entraîne l'accomplissement du service militaire. C'est pourquoi la durée du service civil de remplacement est 1,5 fois celle du service militaire. Le service civil peut avoir lieu en une fois ou être fractionné. Chaque personne astreinte au service civil doit accomplir un engagement de longue durée de 180 jours au moins. Lorsque l'obligation est de moins de 340 jours ordonnés, l'affectation de longue durée doit être de la moitié au moins de ces jours. Finances : Tout engagement dans le service civil de remplacement fait également l'objet d'indemnités. Prestations : Allocation pour perte de gain Solde Subsistance Logement Frais de transport Comme pour le service militaire, on doit payer une taxe d'exemption lors d'ajournement. Le service militaire Chinois : Une réglementation du travail sur la formation militaire des étudiants, émise conjointement le 21 avril par le ministère chinois de l’Éducation nationale, l’état-major général et le département politique général de l’Armée populaire de Libération (APL) rendra obligatoire la formation militaire dans les lycées et les universités de l’ensemble du pays. Un système de service militaire existe déjà, sur le papier, en Chine et qui oblige tous les citoyens âgés de 18 à 22 ans à effectuer un service militaire de 24 mois. En pratique, Beijing n’a jamais appliqué le projet vu que l’APL a toujours été en mesure de recruter suffisamment de volontaires parmi la jeunesse paysanne, cherchant à tout prix à quitter la campagne appauvrie. Les jeunes désirant s’inscrire dans l’enseignement supérieur sont exemptés du service militaire. De plus en plus, la direction chinoise s’efforce de transformer l’APL en une force de pointe, plus petite. Toutefois, le but du programme de formation militaire des étudiants n’est pas en premier lieu celui d’attirer des recrues plus éduquées. L’année dernière, l’APL n’avait enrôlé que 10.000 étudiants universitaires de par le pays. L’objectif primordial est politique plutôt que militaire et reflète les inquiétudes profondes de la bureaucratie de Beijing face au potentiel de rébellion de la nouvelle génération de la jeunesse chinoise. La réglementation exige la tenue tous les cinq ans d’une campagne nationale d’entraînement militaire des étudiants. Chaque province devra organiser tous les trois à cinq ans un grand séminaire de formation. L’entraînement militaire des étudiants s sera financé par le gouvernement et l’APL – une indication que ceci est d’une priorité absolue. 3. Qu'est-ce que l'armée aujourd'hui ? Comment se prépare-t-elle à la guerre ou la défense de la nation ? Des appelés y auraient-ils leur place ? 1. Présentation de l'Armée actuelle, Les Forces armées françaises, souvent appelées « Armée française » dans le langage courant, sont la force militaire de la République Française chargée de la défense du pays et de la protection des intérêts nationaux de la France. Elles sont composées de quatre grandes forces : La force terrestre :Armée de Terre ; La force aérienne :Armée de l'Air ; La force navale :Marine Nationale ; La force intérieure : Gendarmerie Nationale (à ne pas confondre avec la Police Nationale qui n'est pas une force militaire). Elle repose sur les principes suivants : globalité : elle concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire) permanence : elle est organisée dès le temps de paix unité : elle est dirigée par le gouvernement déconcentration : une autorité est responsable à chaque échelon du territoire indépendance : ne pas dépendre d'un autre État ou d'une alliance pour assurer sa défense 2. Histoire de l'Armée Française Les Forces armées françaises comprennent également divers services interarmées placés sous la direction du Chef d'Etat major des armées, L’Armée française est aujourd'hui composée de militaires professionnels, de militaires réservistes (anciens militaires de l'active ou volontaires issus du civil) et de civils. Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'Armée française est (comme c'était le cas avant 1940) la plus grande armée d'Europe de l'ouest en termes d'effectifs. Elle dispose d'un effectif en 2011 de 296 493 personnes, dont 228 656 militaires et 67 837 civils, contre 313 402 personnes en 2009, dont 240 996 militaires et 72 407 civils, chiffre qui est en baisse continue en 2012 car il est prévu la suppression de 54 000 emplois au sein du ministère de la Défense sur la période 2008-2014 et qu’il est envisagé en 2012 de nouvelles coupes. Elle occupe en 2009 le 13ème rang mondial en effectif. Parmi les pays dont les dépenses militaires sont connues, la France est, en 2010, au troisième rang mondial (budget militaire équivalent à 65,74 milliards de dollars US) devançant le Royaume-Uni. C'est également la 4e puissance nucléaire mondiale, derrière la Chine, Russie et les États-Unis. Elle est aussi la troisième puissance qui se soit équipée d'une force nucléaire indépendante (premier test en février 1960) qu'elle a développée et qu'elle contrôle en totale autonomie contrairement au Royaume-Uni dont les missiles stratégiques sont d'origine américaine. 3. Le rôle des forces Armées Les missions des forces armées sont énoncées dans l’article L3211-2 du code de la défense : « Les forces armées de la République sont au service de la nation. La mission des armées est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. » Dans la perspective de nouveaux scénarios d’emploi, le Livre blanc de 1994 définit quatre grandes missions pour les forces armées : Préserver les intérêts vitaux de la France contre toute forme d’agression, Contribuer à la sécurité et à la défense de l’espace européen et méditerranéen, dans la perspective, à terme, d’une politique de défense européenne commune, Contribuer aux actions en faveur de la paix et pour le respect du droit international, Pour assurer ces missions, les différentes armées sont appuyées par le service de santé et le service des essences. Les forces armées sont dirigées par les chefs d’état-major sous l’autorité du Chef d’état-major des armées (CEMA). Le Chef d’état-major des armées est l’instance suprême au niveau militaire. Il a notamment un rôle important de coordination entre les différentes armées, il conseille le Gouvernement Organe collégial composé du 1er Ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale, et assure le commandement des opérations militaires sans préjudice des dispositions particulières concernant les forces nucléaires. Il participe aussi aux travaux de programmation et de planification de défense ainsi qu’à la préparation des budgets, il est également chargé des relations avec les armées étrangères. Autour de l’Etat-major des armées se trouve également la Direction du renseignement militaire (DRM), l’Etat-major interarmées (EMIA) et le Centre opérationnel interarmées (COIA) dont les moyens ont été regroupés récemment au sein du Centre de planification et de contrôle des opérations (CPCO), le Commandement des opérations spéciales (COS), ainsi que le service des essences, le service de santé et l’inspection de la défense opérationnelle du territoire. Le Chef d’Etat-major des armées est donc le principal intermédiaire entre le pouvoir politique et les armées. Les quatre chefs d’état-major établissent la doctrine d’emploi de leur armée respective, ils ont également un rôle de programmation et de planification au niveau des moyens et proposent des priorités. La réserve Concernant les réserves, la loi du 22 octobre 1999 sur la réserve et le service de défense conçoit la réserve à la fois comme un instrument de communication privilégié entre la défense et la société civile et comme un outil efficace intégré aux forces armées. Cette loi crée deux types de réserve : la réserve citoyenne qui accueille les personnes désireuses de participer à la promotion de l’esprit de défense et soucieuses de mieux faire connaître l’outil militaire. la réserve opérationnelle, dont l’objectif est d’atteindre 100 000 personnes. Cette réserve permet notamment aux armées d’accéder à un véritable réservoir d’expertise de haut niveau dans les domaines essentiels des affaires civilo-militaires et de la santé, par exemple. Le concours de ces personnels est également nécessaire pour assurer des missions de sécurité et de protection du territoire. Enfin une journée nationale du réserviste a été créée. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-defense/organisation-defense-nationale/ En France, comme dans toute démocratie, le pouvoir militaire est soumis au pouvoir politique. Ainsi, les responsables de la Défense nationale sont des élus de la nation. C’est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui est habilité à engager les forces armées dans un conflit. Il se prononce également sur les choix de politique militaire et vote le budget des armées. Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, le président de la République est le chef des armées et est le seul juge de l’emploi de la force nucléaire. C’est le premier ministre qui est responsable de la Défense nationale. Le ministre de la Défense nationale est chargé d’exécuter la politique militaire avec l’armée française. Celle-ci est composée de quatre corps principaux : l’armée de terre, l’armée de l’air, la marine et la gendarmerie. La sécurité de la France peut être mise en péril par l’action d’États ou de groupes qui se jouent des frontières et utilisent toutes les ressources de la mondialisation. Elle peut être touchée par des catastrophes naturelles ou sanitaires qui appellent des réponses à l’échelle mondiale. La sécurité de la France, comme celle de l’Europe, doit donc être pensée de façon plus globale. La stratégie de sécurité nationale embrasse aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure, les moyens militaires comme les moyens civils, économiques ou diplomatiques. Elle doit prendre en compte tous les phénomènes, risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Une différence de nature demeure entre les atteintes à la sécurité résultant d’initiatives hostiles, et celles que ne sous-tend aucune intention malveillante, comme les catastrophes naturelles. Mais l’exigence d’anticipation, de préparation et de rapidité dans la réaction est la même pour nos concitoyens dans les deux cas. Plusieurs principes devront dès lors guider la stratégie de sécurité nationale. http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fense_nationale_(France) 4.Préparation à la défense: Au regard des engagements actuels, le combat ne peut être envisagé que sous le spectre de l’interarmes. En effet, au moment où les unités sont constituées en sous-groupements tactiques interarmes (SGTIA), il était nécessaire de repenser les modalités de préparation opérationnelle des forces. Avec ses infrastructures adaptées et modernisées, le Commandement des centres de préparation des forces est une véritable machine de guerre au service des combattants dans un seul et unique but : « Se préparer inlassablement à l’engagement opérationnel », conformément à la directive du général d’armée Elrick Irastorza chef d’état-major de l’armée de Terre. L'armée de l'air s'entraîne pour maintenir sa capacité opérationnelle et son niveau de performance au maximum. Armée de l’air Ses entraînements font l'objet d'exercices nationaux ou internationaux, interarmées et interalliés variés. Leurs objectifs : préparer les forces aux théâtres d'opérations extérieures, affiner leur aptitude au combat, perfectionner leurs tactiques, améliorer l'interopérabilité avec les moyens aériens des autres nations. C'est également l'occasion, pour l'armée de l'air, de transmettre son savoir-faire en matière d'opérations aériennes. Armée de Terre : On ne naît pas soldat, on le devient. Pour le devenir et entretenir ses compétences tout au long de sa carrière, l'entraînement régulier des militaires de l'armée de Terre est fondamental. Il comporte deux pôles d'exercices : l'instruction au tir et l'entrainement sportif. Ils permettent d'être en bonne condition pour satisfaire aux exigences des opérations militaires et être opérationnels à tout moment. L'entraînement des militaires constitue un élément majeur pour garder une armée jeune et efficace. Tout militaire a le devoir d'entretenir ses compétences, de développer et de maintenir sa forme physique et morale par la pratique régulière d'entraînements sportifs et d'instruction au tir. Les principes sont simples : créer un esprit de cohésion, d'équipe et bien sûr repousser ses limites. Ces entraînements demandent avant tout de la rigueur et du dépassement de soi car ils forgent les armes de la victoire. Principes de l'entraînement : Les principes sont simples : créer un esprit de cohésion, d'équipe et bien sûr repousser ses limites. Ces entraînements demandent avant tout de la rigueur et du dépassement de soi car ils forgent les armes de la victoire. Instruction au tir : Tout militaire doit être capable de manier les armes, c'est pourquoi l'instruction au tir est partie intégrante de son entraînement. Au début d'une carrière militaire, cet entraînement sert à familiariser les jeunes soldats avec les armes portatives pour qu'ils puissent se protéger et protéger autrui en opérations. Cet entraînement est indispensable car les interventions ont vu des soldats de toutes les armes être pris sous les feux. L'instruction au tir pourrait être donnée sous cette forme : « Tel effet, sur tel objectif, dans telles conditions ». Lors d'une séance, le tireur est placé en situation réelle où l'instructeur le pousse à approfondir son savoir-faire et ses techniques de combat. Sa pratique régulière développe une plus grande confiance en soi et une maîtrise de chacun dans l'utilisation d'une arme : lance-roquettes, fusil mitrailleur, fusil d'assaut FAMAS, améliorant ainsi les performances du tireur. À terme, l'objectif de l'instruction au tir consiste à appliquer une gestuelle simple et unique permettant d'entretenir les réflexes des militaires. Entraînements sportifs dans l'Armée de Terre : Tout soldat de l'armée de Terre doit suivre un entraînement sportif régulier tout au long de sa carrière. L'activité sportive permet au militaire de pouvoir assumer les contraintes psychologiques et physiques de sa mission. L'entraînement est une force morale faite du goût de l'effort, qui accroît la confiance en soi et l'aptitude professionnelle Quelles que soient son affectation et les tâches qui en découlent, le militaire doit pouvoir assumer les contraintes psychologiques et physiques de sa mission. Dans les situations de tensions, les militaires sont en mesure de garder leur équilibre et réagir avec sang froid. Faire du sport régulièrement permet d'être bien dans sa tête et dans son corps. L'entraînement est une force morale faite du goût de l'effort, qui accroît la confiance en soi et l'aptitude professionnelle. Les activités sportives obligatoires d'un militaire doivent représenter 6 heures de pratique hebdomadaire pour générer des progrès. Il est compris dans les heures de travail du militaire et doit tenir compte : de l'effort quotidien demandé à chacun dans ses autres activités. des contraintes opérationnelles ou techniques. de l'âge des individus. Cette méthode offre une souplesse indispensable pour pouvoir être appliquée aux différentes situations qui existent dans l'armée de Terre. Quelles sont les techniques d'entraînement physique courantes ? > La course > Le parcours naturel : se déplacer sur un itinéraire en pleine nature, à allure variée entrecoupée par des exercices divers : marche, course, saut, grimper, lancer, équilibre, quadrupédie, lever-porter, attaque-défense, natation. > Le parcours d'obstacles > La course d'orientation : course contre la montre avec lecture d'une carte, l'étude du terrain et l'orientation à l'aide d'une boussole. Ces techniques permettent de mener à bien l'entraînement sportif et de développer les qualités physiques organiques, musculaires et psychomotrices http://www.defense.gouv.fr/terre/formation-entrainement/entrainement/retour-dexperience/retour-d-experience-dans-l-armee-de-terre 4. Quels sont les arguments du gouvernement qui a supprimé le service militaire masculin obligatoire et de ceux qui défendent cette position ? Définition : le service militaire obligatoire consiste à donner une partie de son temps à l'armée pour apprendre à défendre la nation et concerne tout le monde (hommes et femmes). A/ Les arguments en faveur de la suppression du service militaire Le 22 février 1996, Jacques Chirac annonce une profonde réforme de la défense reposant sur trois axes : ➔ un passage à l'armée de métier ➔ une restructuration des industries d'armement ➔ l'abandon du service militaire Ses arguments pour supprimer le service militaire obligatoire sont : ➔ La guerre est interdite depuis l’adoption de la charte de l’ONU en 1945. Il faut remplacer une logique de peur, d’armement et de systèmes militaires pour établir enfin la paix. Apprendre à faire la guerre ne va pas dans le bon sens, il faut enseigner et pratiquer la paix, la gestion pacifique des conflits. ➔ Les moyens de la paix existent. On connaît les causes et les pratiques de la violence pour régler les conflits armés. Les méthodes de prévention et de gestion des conflits sont au point. Les moyens politiques et économiques manquent encore. La militarisation de la jeunesse freine ce processus. ➔ Les révolutions non-violentes montrent que l’armée n’est pas la solution pour les besoins des peuples. Au contraire, elle peut gravement leur nuire. ➔ L’armée est impliquée dans presque tous les crimes contre l’humanité récemment dénoncés. ➔ Le système militaire est discriminatoire. Il maintient un esprit d’obéissance et de hiérarchie là où l’on devrait apprendre le partage et la coopération. Il est discriminatoire envers les femmes qui se voient refuser la participation aux choix et à la gestion des questions de sécurité, ➔ Les armées ont un bilan écologique totalement négatif. (Produits radioactifs, bactériologiques et chimiques ou simplement toxiques, immense consommation de carburants...) Il faut apprendre à respecter l'environnement et ceux qui y vivent. ➔ Le service civil apporte un million de journées de travail dans des secteurs où il est difficile de trouver de la main d’œuvre. Les gens qui sont prêts à servir volontairement la société sont en fait très nombreux. Le maintien et surtout l’ouverture à toutes et tous du service civil est donc des plus utiles. ➔ Un service civil volontaire existe déjà en France en en Belgique. ➔ Un coût beaucoup trop élevé pour l’État Français. ➔ Un service parfois trop long. ➔ Un arrêt dans les études en cours pour les jeunes hommes souhaitant finir leurs études.(Le service militaire faisait poser sur les jeunes une contrainte obligatoire et excessive qui n'était plus justifiée). ➔ Une autorité trop excessive des militaires du point de vue des participants qui pousse parfois au relâchement. Des limites françaises démontrées pendant la guerre du Golfe, il n’y avait pas assez de militaires professionnels par rapport à l’effectif disponible sur le terrain. ➔ Dangereux car il n’y a pas (ou peu) de professionnalisme, élément qui est très important dans ce genre d’opération (plan Vigipirate). B/ A quoi sert la JCD (ex JAPD) ? La Journée défense et citoyenneté (JDC), ancienne Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu'en 2010, est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République. Elle fait suite à l’enseignement de défense prévu dans les programmes de l’éducation nationale en classe de troisième et de première et au recensement obligatoire pour les garçons et les filles de nationalité française à l’âge de 16 ans. La JDC est conçue comme une étape dans un « parcours de citoyenneté ». Elle est une sorte de substitut à l'appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : ➔ Citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense. ➔ Statistiques sur les « appelés ». ➔ Renforcement du lien entre l'armée et la nation. La JCD permet : ➔ De passer des examens. ➔ De récolter des informations sur les jeunes français afin de les inscrire automatiquement sur les listes électorales. ➔ De préparer les jeunes à la défense. ➔ De préparer les jeunes à devenir citoyen de l’État Français. ➔ De prendre conscience de ses droits et de ses devoirs en tant que citoyen. ➔ D'aider les jeunes en difficulté dans leurs études et les réorienter vers des structures d’aide. ➔ De découvrir les opportunités professionnelles dans le domaine de la Défense. ➔ De sensibiliser les jeunes au secourisme. ➔ De les informer sur le don du sang et le don d'organe et possibilité de les inscrire sur les listes de refus. Les sources http://www.france-examen.com lesdiscours.vie-publique.fr wikipédia http://www.defense.gouv.fr http://www.gssa.ch http://ns9.freeheberg.com http://service-public.fr 5. Qui veut rétablir le service militaire ? Pourquoi, avec quels arguments ? Sous quelle forme (A partir de quel âge ? Pour combien de temps ? La même chose pour les garçons et les filles ? ) Un seul parti politique veut restaurer le service militaire. Il s'agit du FN, parti d’extrême droite, dirigé par Marine Le Pen. En effet, le Front National veut mettre un mois de classe militaire. Il serait alors obligatoire pour les filles et les garçons à l'âge de 18 ans. Cela permettrait à détecter des jeunes analphabètes et ceux « accros » aux drogues. Le système permettrait également de « remettre un peu de plombs dans la tête de certains. » selon ce parti.