marche a procedure adaptee/mapa - Ecole Nationale Supérieure d

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE/MAPA
PREVISIONS ACHATS ANNEE 2006
Le code des marchés publics impose à l’ENSAPLV de mettre les
fournisseurs et prestataires de services en concurrence pour toute
commande.
Rappel:
Seuil des marchés de fournitures et de services : 135 000 € HT
Seuil des marchés de travaux : 210 000 € HT
Un marché public est un contrat public. Son utilisation est rendue
impérative par le Code des Marchés du 7 janvier 2004 dès lors que les
achats atteignent un certain montant. Ce montant est apprécié par nature
de besoins pour l’ensemble de l’école nationale supérieure d'architecture
de Paris la Villette et non plus par fournisseur comme cela était le cas
avant 2001.
Cette procédure a pour but d’assurer la transparence de la gestion des
fonds publics. Elle permet également, de bénéficier de tarifs avantageux,
les prix étant négociés pour l’ensemble de l’établissement ou de
prestations adaptées aux besoins spécifiques de l’école
Procédures adaptées.
Les procédures adaptées concernent les commandes qui ne relèvent pas
d’un marché existant
Les annonces concernant les marchés passés selon la procédure adaptée
(MAPA : marchés de fournitures, et de services inférieurs à 135 000€ HT)
et concernant les matériels et fournitures informatiques sont publiées
dans la rubrique ci dessous.
TRANSPORT DE PERSONNES / AVION
Renseignements complémentaires :
L’école fait appel régulièrement aux agences de voyage
afin d’acheter des billets d’avions pour nos enseignants et/ou
étudiants, ces billets peuvent être individuels ou de groupes.
Le choix de l’agence se fera en fonction des frais d’agence et
surtout en fonction des services proposés (livraison des billets,
délais de réponse pour les réservations, conseils, …).
L’agence doit s’engager à trouver les meilleurs tarifs pour tous
les voyages en France ou à l’étranger.
Tous nos paiement se font à 45 jours à réception de la facture.
Besoins :
Afin de mieux évaluer nos besoins, veuillez trouver ci-dessous
la liste des billets achetés par destination pour les années 2004
et 2005.
ACHATS PAR AGENCE
ACHATS PAR AGENCE
REMBOURSEMENTS
AUX ENSEIGNANTS
2004
2005
2005
Avion
Destination
Amsterdam
Avion
Destination
Alger
Ancones
Amman
Athenes
Athenes
Athenes
Athenes
Athenes
Athenes
Athenes
Athenes
Barcelone
Atlanta
Atlanta
Barcelone
Barcelone
Atlanta
Avion
Destination
Bacelone
Bangkok
Bangkok
Bombay
Bucharest
Bucharest
Bucharest
Bucharest
Hong Kong
Barcelone
Barcelone
Barcelone
Bucarest
Bucarest
Bucarest
Bucarest
Bucarest
Bologne
Jordanie
Bombay
Mexique
Budapest
Milan
Milan
Buenos aires
Buenos aires
Mumbai
Copenhague
Naples
Florence
Florence
Pékin
Copenhague
Fort de France
Hong kong
Hong kong
La havane
Lisbonne
Lisbonne
Gran canaria
La havane
La havane
La havane
Lisbonne
Lisbonne
Lubiana
Manchester
Milan
Milan
Milan
Milan
Munich
Munich
Marseille
Milan
Milan
Milan
Milan
Naples
Nice
Nice
Munich
Munich
Munich AR
Pékin
Naples
Pékin
Pékin
Naples
Nice
Prague
Prague
Prague
Rome
Rome
Rome
Rome
Rome
Oslo
Rome AR
Rome AR
Rome AR
Tokyo Ar
Tokyo Ar
Rome
Rome
Rome
Rome
Sofia
Tokyo
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Vérone
Vérone
Rotterdam
Tunis AR
Seoul
Pointe à pitre
Sofia
Sao Paulo
Tokyo
Sofia
Sofia
Sofia
Sofia
Toulouse
Toulouse
Tunis
Tunis
Toulouse
Tunis
Total
Turin
Venise
Venise
Venise
Venise
Venise
Venise
Venise
Venise
Venise
Vérone
Vérone
Venise
Verone
Verone
Zurich
CONTACT :
Les propositions doit être impérativement envoyés par courrier
à:
Ens d’Architecture de Paris la Villette
144 av de Flandre
75019 Paris
ou par mail, à l’adresse suivante :
[email protected]
CONSULTATION :
Date limite de réception des dossiers : 28 février 2006