Université de Paris XI Master ESP
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MASTER RECHERCHE Stéphane Saussier [email protected] http://www.webssa.net Stratégie, Croissance, Adaptation et Profit des Firmes « Séance 3 : Les frontières de l’activité publique » Franchise Bidding for Natural Monopolies-in General and with Respect to CATV • Oliver E. Williamson 1976 • Bell Journal of Economics 2 Pas de chance ! • October 2012, Sorbonne Business School, 7th floor ! Le point de départ (Demsetz 1968) Choice of the Private Operator Through Franchise Bidding Service specificatio n Competition for the field Contract renewal t Competition price Competition for the field Competition in the field replaced by competition for the field Le cas CATV • Oakland - Janvier 1970 – Contrat afin de cabler la ville et de fournir le service de TV afférant. • Ensemble de « sécurités » mis en place contractuellement par la ville assez impressionnant – page 92. • Ntt : franchise non exclusive, durée < 20 ans, • droit de rompre le contrat de la part de la ville 30 jours après notification, • inspection de la comptabilité de CATV par la ville, règlement des conflits de manière autoritaire par la ville (avec possibilité de faire appel par la suite), • délai impératif sous peine de rupture du contrat, • pénalités en cas de non respect des délais, caution de 100 000 $ avancée par CATV… CATV Des problèmes en amont : Attribution de la franchise • Des discussions sont engagées afin de déterminer les coûts et le service à demander (spécification du cahier des charges). • Avril 1970 – la ville autorise 5 entreprises à répondre à l’appel d’offre. • 2 systèmes devaient être fournis par les entreprises – un système A (basic) et un système B (haut de gamme pour recevoir plus de chaines…). • Toute la ville devait être concernée par le contrat • La durée est fixée à 15 ans • Les coûts de connexions pour les clients sont précisés • La concurrence porte sur le prix qui sera demandé mensuellement au client du service A. • Le système devait comporter 2 câbles capables chacun de fournir 32 chaines TV. CATV Attribution de la franchise d’exploitation • Le gagnant (Focus Cable) propose une offre à 1,70$/mois alors que le second est à 3,48$. Mais Focus Cable est le seul offreur « local » ! • En juillet 70, une autre entreprise (qui avait proposé une offre à plus de 5$) accepte une Joint Venture avec Focus Cable ce qui rassure les autorités de la ville • Espérance de gains sur le système B dont le prix n’est pas décidé contractuellement mais devra être négocié par la suite avec la ville. Exécution de la franchise • 4,45$ pour le système B – négocié et approuvé par la ville. • Les problèmes apparaissent rapidement – les travaux ne suivent pas le rythme spécifié dans le contrat. • De plus, la demande des ménages est inférieure à ce qui avait été anticipé. Du coup, CATV demande à ce que la contrat soit renégocié – augmentation de la durée des travaux, annulation des pénalités de retard, réduction de la qualité des câbles (simple plutôt que double). CATV Les alternatives s’offrant à la ville : • insister pour que le contrat soit respecté • la ville y renonce car cela serait trop coûteux, entraînerait trop de conflits, ntt avec les citoyens qui ne seraient pas raccordés dans les temps et il apparaît peu réaliste de contraindre un partenaire récalcitrant • rompre le contrat • proposer à d’autres opérateurs de faire des propositions en vue de reprendre la franchise • mais les repreneurs potentiels ne proposeraient pas mieux que CATV même après renégociation • reprendre le service – solution publique – rejeté pour des raisons philosophique et financières • AU FINAL : • Reprise des négociations : estimations des coûts à plus de 18M$ alors qu’initialement dans le contrat, les coûts étaient estimés à 12M$ • Résultat – mai 1974 : passage de 2 à 1 câble – temporairement • Pénalité réduite de 750$ à 250$ par jour de retard. Si les pénalités avaient été plus grandes alors risques de faillite de CATV. CATV Critiques de Williamson : • la manière dont est attribuée la franchise • l’erreur consiste à ne se focaliser que sur le coût du système A en laissant à des négociations ex post le coût de raccordement au système B. Cela induit un biais dans les réponses – les plus optimistes sur le coût pour le consommateur de se raccorder au système B vont faire les meilleurs offres. • Malédiction du vainqueur • Ou offres agressives • D’autant plus une erreur que 90% des consommateurs ont demandé un raccordement de type A/B. Or le prix de A/B est plus de 3 fois supérieur à celui de A et n’a pas fait l’objet de concurrence ! • Réduire la compétition ex ante à l’attribution de la franchise au moins disant est peut être une erreur. Résultat : un semblant de compétition dès lors qu’il y a de fortes incertitudes technologiques et que le service est complexe (ntt en termes de qualité) • Williamson note le manque de spécialisation de la part de la ville pour aller auditer les comptes de CATV. CATV Critiques de Williamson (suite) : • Pas de définition claire de la qualité dans le contrat : le CATV system sera mis en place avec « the highest and best accepted standards’ » du secteur … • La manière dont CATV a été retenue et la JV qui a suivi laisse entrevoir un comportement stratégique de CATV (faire une offre défiant toute concurrence pour ensuite négocier avec les concurrents une JV pour se partager le marché). Le fait que ce soit la seule entreprise locale y est sûrement pour quelque chose Au final … Choice of the Private Operator Service specificatio n Contract renewal t Contract execution Competition for the field Competition for the field En complément : les risques d’ententes La concurrence est un problème pour les firmes • Stratégies agressives concurrence afin d’éliminer la • Les firmes afin d’améliorer leur pouvoir de marché peuvent chercher à éliminer leurs concurrents • ou à empêcher l’entrée sur leur marché de concurrents potentiels. • La collusion est une stratégie coopérative • «Une collusion, c’est le fait de s’entendre secrètement dans le but de nuire à quelqu’un » • Exemple des cartels (Opep) 12 La collusion • « On voit rarement les gens d’une même profession se réunir, même pour le plaisir. Ils s’entendent pourtant toujours pour comploter contre le bien public ou augmenter les prix. La loi ne peut empêcher ces conspirations sans mettre la liberté en danger. Tout au plus peut-elle éviter de les encourager et tenter de les décourager ». SMITH 1777 • Le Sherman Act interdit ces accords aux Etats-Unis ; • article 85 du traité de Rome interdits ces pratiques aux sein de l’Union Européenne). 13 Collusion et surplus social : un impact similaire à celui du monopole • Graphiquement: Pm CM=Cm Pc Demande Qm Qc La collusion est-elle un vrai problème Problème de l'autodiscipline: • Stratégie d'un cartel: réduire collectivement la production afin de faire augmenter les prix. • Or chaque firme a individuellement intérêt à tricher (comportement de "passager clandestin") : faire payer par les autres entreprises le prix de la collusion (réduction de la production) tout en bénéficiant du prix de marché élevé. • Si le nb de firmes qui dévient en augmentant leur production au-delà du niveau convenu est trop important cartel s'autodétruit. • Comment faire respecter les accords de collusion ? interdits dans beaucoup de pays (lois antitrust). 15 Risques de collusion : analyse économique • Approche Statique et stabilité des accords collusifs. • Un accord de coopération amène les deux joueurs dans un dilemme du prisonnier John Nash Prix Nobel 94 C • Les accords collusifs ne devraient pas voir le jour C (10, 10) Entreprise 1 NPC (-1,19) Ent. 2 NPC (19,-1) (0,0) Cas de deux entreprises qui envisagent de se partager un profit de monopole (=20) sur un marché Seul équilibre de Nash Risques de collusion : analyse économique • Interactions répétées et stabilité des accords collusifs. • Modélisation en termes de jeu répétés. … Dilemme du Mille-pattes Pourtant les accords de collusion sont nombreux ! • Article de Emmanuel Combe sur Telos (Avril 2008) : • http://www.teloseu.com/fr/article/consommateurs_les_ententes_vous_spolient • Exemples : (Octobre 15, 2008): La Commission européenne a constaté que les importateurs de bananes Chiquita, Dole et Weichert ont participé à un cartel entre 2000 et 2002 en violation de l'interdiction du traité CE sur les ententes et les pratiques restrictives (article 81). La Commission a donc infligé un total de 60 300 000 € d’amendes à Dole et Weichert. • Pourquoi seulement deux amendes? - Attendre la fin du cours! • (Octobre 1, 2008): La Commission européenne a infligé un total de 676 011 400 € d'amendes à 9 groupes - ENI, ExxonMobil, Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, MOL, Repsol, Sasol, RWE et Total - pour avoir participé à un cartel des cires de paraffine dans l’espace économique européen, en violation de l'interdiction du traité CE sur les ententes et pratiques commerciales restrictives (article 81) entre 1992 et 2005. Dernier cas d’ententes Dernier cas d’ententes Les amendes imposées par la commission européenne • Fines imposed by the Commission – Sources: DG Competition (April 2013) Comment comprendre la stabilité des collusions ? • Une autre possibilité serait pour les firmes de suivre une autre stratégie, plus collusive. A la première période, les deux firmes se mettent d’accord pour fixer un prix PM , qui est le prix de monopole, et s’entendent pour partager le profit généré. Chaque firme reçoit donc un profit : • (Profit de monopole/2) • Mais, le jeu est répété à l’infini ou les parties ne savent pas quand il se termine • Et les parties conviennent qu’il n’y aura pas de pardon ! (Stratégie du déclic) • Théorie des jeux répétés à l’infini • Le dilemme du mille pattes disparait Quand doit-on craindre une entente entre deux entreprises ? Le gain à coopérer pour se partager le profit πM 1 1 21 PM +d PM +d PM + ... 2 2 2 1 1 V = PM 2 1- d Le gain à ne pas coopérer pour se partager le profit πM Quand doit-on craindre la collusion ? Mais n’est qu’un taux d’actualisation de la forme : d= 1 r 1+ f h(1+ g) Avec r : taux d’intérêt financier annuel ; f : fréquence de révision des prix ; h : probabilité de pérennité de la structure de marché et g le taux de croissance du marché Quand doit-on craindre la collusion ? Un prix de collusion est d’autant plus probablement un équilibre que • la fréquence à laquelle les firmes réajustent leurs prix est élevée, • la probabilité de pérennité de l’industrie est élevée, • et le taux de croissance de l’industrie est élevée. et … • Le marché est concentré Les facteurs institutionnels propices à la collusion • Une analyse nouvelle de certaines clauses sensées protéger le client • Darty • Boulanger Le cas des jouets – Carrefour Les facteurs institutionnels propices à la collusion • Cas de l’industrie du béton au Danemark 600 500 400 Ent1 Ent2 300 Ent3 Ent4 200 100 0 janv-94 avril Jul Oct mars-95 Jun Nov Les facteurs institutionnels propices à la collusion • Cas de l’industrie du béton au Danemark 600 500 400 Ent1 Ent2 300 Ent3 Ent4 200 100 0 janv-94 avril Jul Oct mars-95 Jun Nov Comment limiter les ententes ? • Augmenter le coût d’une entente • Amende • Probabilité d’être détectée 29 As simple as a phone call ! Les facteurs institutionnels limitant la collusion : Aux US • La division antitrust du Department of Justice des États-Unis a mis en place un programme de clémence • Modifié en 1993 pour préciser et élargir la couverture de l’amnistie. Le nouveau régime prévoit que la clémence peut • être accordée à la fois si l’entente est dénoncée à une autorité qui en ignore l’existence ou • si elle intervient après l’ouverture d’une enquête. • La seule restriction concerne le fait qu’une amnistie ne peut être accordée à ceux qui ont été les instigateurs de l’entente. Les facteurs institutionnels limitant la collusion • Cette réforme de 1993 a eu un effet spectaculaire. • Sur l’année 1999, les Etats-Unis ont infligé un montant d’amendes pour cartel supérieur au total de toutes les amendes infligées depuis la mise en place du Sherman Act plus d’un siècle avant. Les facteurs institutionnels limitant la collusion : l’UE • La Commission européenne a adopté en 1996 un tel programme. • Un premier règlement prévoyait des réductions d’amendes importantes (de 75 à 100 % de réductions) en cas de dénonciation d’une entente avant l’ouverture d’une enquête. • En revanche, les réductions étaient réduites (de 50 à 75 %) lorsqu’une investigation était déjà en cours mais que celle-ci ne permettait pas de réunir les preuves nécessaires à la condamnation de la pratique. Les facteurs institutionnels limitant la collusion • En 2001, le programme de clémence a permis l’adoption de dix décisions d’ententes condamnant 56 entreprises pour un montant de 1,836 milliard d’euros, dépassant en un an le total des amendes qui avaient été infligées depuis l’application du Traité de Rome. • Le succès de ce programme a conduit au renforcement et à la clarification de cette politique en 2002 par le règlement 2002/C 45/03. • La nouvelle législation européenne prévoit qu’une immunité totale est accordée au premier membre d’une entente qui fournit d’importants renseignements et des preuves de l’intérieur à la Commission • La seule restriction qui subsiste dans le règlement de 2002 quand au rôle joué par le dénonciateur au sein de l’entente est qu’une amnistie ne peut être accordée à une entreprise qui a forcé les autres membres à participer à l’entente. Les facteurs institutionnels propices à la collusion • La France s’est également dotée d’un tel programme dans le cadre des lois NRE de 2001. • L’article L.464-2 du code du Commerce prévoit une réduction de peine de moitié pour toute entreprise qui ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés et qui s’engage à modifier ses comportements pour l’avenir. • Une exonération partielle ou totale des sanctions est également prévue pour celui qui dénonce une entente et qui apporte des éléments de preuve dont ne disposait pas encore le Conseil de la concurrence. • Aujourd’hui, la plupart des Etats membres sont dotés d’un programme de clémence