Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal
du 13 mars 2015
Publié par extrait en exécution de l'article L.2121.25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'envoi de la convocation du Conseil : 06/03/2015
Le 13 mars 2015, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Roger Toulouse à
Saint Pryvé Saint Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Chantal Morio, Jean-Claude Hennequin, François Nicourt, Magdeleine
Baby, Alexandre Riboulot, Olivier Bègue, Nicole Joye, Damien Baudry, Charles Baulande, David Bansard, Valérie
Baudry, Marc Habarnau, Michel Druilhe, Natalie Soares, Michel Zabel, Claire Lemoine, Serge Mathieu, Nicole Cypel,
Jean-Pierre Palisson, Pascale Adam, Nathalie Willano, Dominique Liger.
Absents représentés : Mme Carole Turpin par M. François Nicourt
Mme Catherine Voisin par Mme Claire Lemoine
Mme Aurore Casciello par M. Olivier Bègue
Mme Béatrice Thauvin par M. Jean-Claude Hennequin
Mme Edith Lemaignen par Mme Magdeleine Baby
M. Thomas Delbes par Mme Pascale Adam
M. Thierry Cousin ouvre la séance.
Désignation d'un secrétaire de séance
Mme Nicole Joye est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2014
Le procès verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Liste des marchés publics attribués en 2014
Le Conseil Municipal prend acte de cette information réglementaire.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal prend acte de cette information réglementaire.
Maison des Associations – Avenant au règlement intérieur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. approuve les modifications d’horaires de présence de la gestionnaire de la Maison des associations :
- Anciens horaires : lundi 17h30-19h mercredi 17h-18h30 et vendredi 17h30-19h
- Nouveaux horaires : lundi 17h30-19h mercredi 10h-12 et 14h-15h.
2. approuve les modifications d’horaires d’ouverture de la Maison des associations :
- en semaine de 22h à 22h30
- et le samedi de 12h à 17h.
3. approuve le règlement intérieur de la Maison des associations intégrant lesdites modifications.
Présentation par M. le Président Lemaignen :
- Rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire.
- Projet de schéma de mutualisation
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des représentants
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. accepte de procéder à un vote à main levée pour désigner un représentant titulaire et son suppléant,
2. désigne M. Thierry Cousin en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT,
3. désigne Mme Carole Turpin en qualité de représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT.
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Groupement de commande – AgglO – Groupement d’achats pour la mise en œuvre d’infrastructures de
réseaux informatiques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. approuve l’adhésion de la commune aux deux lots de ce marché groupé, soit les fournitures de bureau (lot 1)
et le papier de reprographie (lot 2),
2. approuve la convention de groupement de commande en vue de l’attribution d’un marché de travaux pour la
mise en place d’infrastructures de réseaux informatiques,
3. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et tous documents afférents à ce marché.
Groupement de commandes – AgglO – Groupement d’achats pour les fournitures de bureau et le papier de
reprographie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. approuve l’adhésion de la Commune aux lots 1 et 2 de ce marché groupé,
2. approuve la convention de groupement de commandes en vue de l’attribution d’un marché de fournitures de
bureau, de papier, d’enveloppes et pochettes avec impression et sans impression,
3. autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et tous documents afférents à ce marché.
Convention annuelle d’attribution de subvention au St Pryvé-St Hilaire Football Club
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. approuve la convention annuelle d’attribution de subvention avec le St Pryvé St Hilaire Football Club,
2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives au
versement de ladite subvention.
Fête de la Salade – Vide-grenier : attribution d’une subvention exceptionnelle au St Pryvé-St Hilaire Football
Club
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 contre :
1. approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € au Saint-Pryvé-Saint-Hilaire
Football Club en vue de l’organisation de la Fête de la Salade – Vide-grenier du 24 mai 2015, sous réserve de
produire à la Commune un bilan complet des dépenses et recettes propres à l’organisation de cette
manifestation,
2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents liés au versement de ladite subvention.
Convention annuelle d’attribution de subvention à l’Union Musicale
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 contre :
1. approuve la convention annuelle d’attribution de subvention avec l’Union Musicale,
2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives au
versement de ladite subvention.
Police Municipale – Convention de prêt d’un appareil de contrôle de vitesse avec la commune de Saint-Hilaire
Saint-Mesmin
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. approuve la convention avec la Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour la mise à disposition du radar
Britax Prolaser 3,
2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
Contrat d’assurance statutaire du personnel – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Loiret pour le lancement d’une mise en concurrence groupée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance
statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
2. prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision
de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.
Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ème
1. accepte la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif 2
classe à temps non complet (70% d’un
èmes
temps complet légal, soit 24,5/35
),
2. approuve la mise à jour du tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
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Crèche Familiale – Modification du règlement de fonctionnement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. approuve la fermeture de la crèche familiale le Lundi de Pentecôte ainsi que la semaine du 26 au 31
décembre,
2. approuve le règlement de fonctionnement intégrant ces modifications,
3. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre dudit
règlement.
Tarifs permanents pour les spectacles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. accorde la gratuité des droits d’entrée aux spectacles organisés par la Ville pour les moins de 18 ans,
2. fixe le tarif normal desdits spectacles à 8 € et le tarif réduit à 5 € pour les étudiants, les demandeurs d’emploi
et les bénéficiaires des minima sociaux.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire clos la séance à 22h03.
Pour extrait certifié conforme,
A St Pryvé St Mesmin, le 13 mars 2015
Le Maire,
Thierry COUSIN
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