LES SERVICES A LA PERSONNE DANS LES HAUTES

Transcription

LES SERVICES A LA PERSONNE
DANS LES
HAUTES-PYRENEES
ETAT DES LIEUX – CONSTATS
ENJEUX ET PERSPECTIVES
INTRODUCTION
1 - LE NOUVEAU CADRE LEGISLATIF FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR
1-1 La loi du 26 juillet 2005 - loi de développement des services à la personne constitue le
texte de référence dont les principales mesures sont les suivantes :
1-2 Quelques éléments clés de cette loi
1-3 Le décret du 29 décembre 2005
2 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU SECTEUR
2-1 Les différentes catégories d’opérateurs
2-2 Les différents modes de contractualisation des associations et des entreprises
2-3 Les nouveaux acteurs du secteur : les enseignes
2-4 Les autres acteurs : prescripteurs et financeurs
3 - LA LIGNE DE PARTAGE ENTRE LES DIFFERENTES PRESTATIONS
4 - OBJECTIF DE L’ETUDE
PHASE 1
3
4
4
4
6
7
7
7
7
8
8
8
9
ETAT DES LIEUX DE LA DEMANDE, EVOLUTION DE LA DEMANDE, ATTENTES DES UTILISATEURS
9
ET PERSPECTIVES
1 - QUELQUES ELEMENTS STATISTIQUES DE LA DEMANDE, ANALYSE QUANTITATIVE
9
1-1 L’évolution de la demande de services à domicile à partir de l’Aide Sociale
Départementale (Conseil Général)
9
1-1-1 Les personnes âgées, une demande de plus en plus importante estimée à travers
l’APA à domicile
9
1-1-2 Les personnes handicapées à domicile, une faible évolution mais un nombre non
négligeable
10
1-2 L’évolution de la demande de services à domicile à partir des données annuelles de
l’URSSAF
11
1-2-1 Des particuliers employeurs de plus en plus nombreux, signe d’une demande
importante de prestations à domicile
11
1-2-2 Typologie des particuliers employeurs en 2006
12
1-3 La demande à travers l’aide sociale de la Caisse d’Allocations Familiales
12
1-3-1 Les gardes d’enfants, une demande en légère augmentation
12
1-3-2 L’aide sociale vecteur de demande d’aide à domicile
13
1-4 La demande à travers l’aide sociale de la CRAM (Caisse Régionale de l’Assurance
Maladie)
13
1-5 La demande à travers l’aide sociale de la Mutualité Sociale Agricole
13
1-6 Dénombrement et évolution des emplois générés
14
1-6-1 Les emplois à travers l’APA à domicile
14
1-6-2 A travers l’aide à domicile pour personnes handicapées
14
1-6-3 A travers les statistiques de l’URSSAF
14
2 - ENQUETE AUPRES DES UTILISATEURS, ANALYSE QUALITATIVE, ANALYSE DES BESOINS
15
2-1 Données de cadrage, méthodologie
15
2-1-1 Constitution de l’échantillon de la population interrogée
15
2-1-2 Résultats globaux de l’enquête
16
2-2 Typologie globale des utilisateurs
17
2-2-1 Influence de l’âge
17
2-2-2 Influence de la CSP
18
2-3 Offres de services et utilisateurs
19
2-4 Incitations et leviers pour l’utilisation des services à la personne
20
2-4-1 Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)
20
2-4-2 Les avantages fiscaux liés aux services à la personne
21
2-5 Utilisation actuelle des différents services
22
2-5-1 La demande actuelle
22
2-5-2 La fréquence d’utilisation
24
2-6 Utilisation future des différents services
25
2-6-1 La demande potentielle
25
27
2-7 Les taux de progression de la demande par service (potentiel de développement de la
demande)
2-8 Les freins à l’utilisation
29
31
PHASE 2
32
ETAT DES LIEUX DE L’OFFRE DES SERVICES A LA PERSONNE SUR LES HAUTES-PYRENEES
1 - ANALYSE QUANTITATIVE DE L’OFFRE, TRAITEMENT DE L’ENQUETE
1-1-1 Quelques chiffres
1-1-2 Répartition des organismes agréés sur le département des Hautes-Pyrénées
1-1-3 Répartition des différents services proposés
1-2 Les principales évolutions du secteur
1-2-1 Evolution de l’activité globale en nombre d’heures (prestataire et mandataire)
1-2-2 Evolution de l’emploi salarié total et en équivalents temps plein (prestataire et
mandataire)
1-3 Analyse en 2006 du service prestataire du secteur
1-3-1 L’activité en nombre d’heures
1-3-2 Les clients
1-3-3 Les salariés
1-3-4 Tarifs horaires pratiqués des principales prestations
1-4 Les enseignes nationales
32
32
32
32
33
34
35
35
PHASE 3
45
35
36
36
38
40
43
44
SERVICES A LA PERSONNE DANS LES HAUTES-PYRENEES, PERSPECTIVES, CONSTATS ET
PRECONISATIONS
1 - PERSPECTIVES ET CONSTATS
1-1 Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
1-1-1 Perspectives pour la totalité du SAAD, horizon 2030
1-1-2 Les constats
1-2 Les services liés aux enfants
1-2-1 Les services de garde d’enfants à domicile, horizon 2030
1-2-2 Les évolutions détaillées par service
1-2-3 Les constats
1-3 Les services de «facilitation de la vie quotidienne» pour personnes actives
1-3-2 Les constats
1-4 Les prestations d’entretien de la maison et les nouveaux services
1-4-2 Les constats
2 - LES PRECONISATIONS
2-1 Une meilleure structuration de l’offre
2-2 Améliorer la gestion des ressources humaines
2-3 Améliorer la qualité des services et la communication
45
45
45
45
47
48
48
48
49
50
51
51
51
52
52
53
53
54
55
Annexe I - Liste des organismes agréés dans les Hautes-Pyrénées (au 1er décembre 2007)
58
Annexe II - Liste des activités par organisme
59
Annexe III - Questionnaire de l’enquête analyse des besoins des utilisateurs dans les HautesPyrénées
61
Annexe IV - Questionnaire auprès des organismes agréés
67
2 – Novembre 2007 – CDDE 65 – Les Services à la Personne
INTRODUCTION
Le secteur des services à la personne manque souvent d’identification et de lisibilité, absent
des statistiques publiques, le périmètre du secteur apparaît souvent imprécis et flou, le suivi
statistique et l’analyse du secteur complexes, et ce pour plusieurs raisons :
•
La définition du secteur est imprécise, pour preuve la diversité des appellations
utilisées, parmi les plus courantes : services aux particuliers ; services de proximité ;
emplois familiaux. Plus récemment, les universitaires ont trouvé le concept
d’économie résidentielle (entraînant un effet direct sur le développement local) ;
•
La variété de la nature des activités qui englobent ce secteur ;
•
Et enfin, l’importance du travail au noir.
Tous ces facteurs ci-dessus incitent à une grande prudence dans l’interprétation des
informations et données disponibles.
La loi du 29 janvier 1996, un des premiers textes, visant à définir les contours juridiques du
secteur, introduit enfin une définition générique du secteur «Les Services à la Personne
regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux être de nos citoyens sur leurs lieux
de vie (domicile, travail ou loisirs)».
Depuis quelques années, on note une évolution exceptionnelle de ce secteur.
Certains chiffres nationaux sont significatifs :
•
1,5 million de foyers ont recours à des services liés à la perte d'autonomie ;
•
2,1 millions de parents utilisent des services de garde et de soutien scolaire à
domicile ;
•
3,2 millions de ménages font appel à des tiers pour se faciliter la vie en matière de
ménage, de bricolage ou de jardinage ;
•
Soit 6 millions d'utilisateurs au total ;
•
Hors assistantes maternelles et services aux personnes dépendantes, 7,1 milliards
d'euros sont déjà consacrés chaque année aux services à la personne ;
•
Employant plus de 1.300.000 personnes, les services à la personne constituent le
secteur dont la croissance, en terme de créations d’emplois, a été la plus forte au
cours des quinze dernières années, croissance de l’ordre de 5,5 % par an depuis
1990 ;
•
Entre 2005 et 2006, avec une croissance de près de 12 %, le marché des services à
la personne s’est élevé à 12,3 milliards d’euros en 2006.
Les raisons de ce formidable développement sont multiples, les principales restent avant
tout des tendances sociétales évidentes, soit :
•
Une espérance de vie qui ne cesse de s’allonger, une population de plus en plus
vieillissante et donc dépendante ;
•
Des contraintes de vie différentes (un taux d’activité féminine exponentiel, une
monoparentalité croissante, une disparition des solidarités familiales, une forte
aspiration au temps libre…).
Les Services à la Personne – CDDE 65 – Novembre 2007 – 3
De ce fait, la progression de ce secteur suscite un vif intérêt auprès des décideurs publics en
raison principalement des larges possibilités de créations d’emplois induites. Certaines
études affirment que les services à la personne permettront de créer 2 millions d’emplois
dans les prochaines années.
C’est pour toutes ces raisons que, depuis bientôt trois ans, de nombreux moyens ont été
employés pour soutenir la politique gouvernementale en la matière, et ce à partir de la
Convention nationale relative au développement des services à la personne signée le
22 novembre 2004 par le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement,
Monsieur Jean-Louis Borloo, et les acteurs de référence du secteur.
1 - LE
NOUVEAU CADRE LEGISLATIF FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT DU
SECTEUR
Force est de constater que ce secteur est contrasté : en effet, si celui-ci justifie d’un des
taux de créations d’emplois le plus élevé en France, en contrepartie, ce dernier souffre aux
yeux du public :
•
De freins liés à la disparité des acteurs (particuliers, associations, grandes
entreprises) ;
•
D’un accès aux services à la personne cher et compliqué.
Les textes juridiques fondamentaux encadrant cette nouvelle politique de développement
datent de 2005.
1-1 La loi du 26 juillet 2005 - loi de développement des services à la
personne constitue le texte de référence dont les principales mesures sont
les suivantes :
•
Suppression de toute cotisation patronale au profit des prestataires de services
agréés ;
•
Allègement de cotisations pour les particuliers employeurs ;
•
Mise en place d'un crédit d'impôt pour les entreprises (lorsque le CESU sera délivré
par l'entreprise, la contribution financière de cette dernière à l'achat de ces chèques
lui ouvrira droit à un crédit d'impôt supplémentaire de 25 %, qui s'ajoutera aux
déductions fiscales déjà existantes) ;
•
Simplification des procédures d'agrément des structures de services à la personne ;
•
Création d'une Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). Elle aura pour
mission de promouvoir le développement et la qualité des services à la personne,
dotée d'un budget de 117,4 millions d'euros sur quatre ans ;
•
Création d'un chèque emploi service universel (CESU) ;
•
Défiscalisation en faveur des particuliers.
1-2 Quelques éléments clés de cette loi
L’agrément : un mode de régulation pour protéger les particuliers.
Le but principal est de protéger les particuliers, surtout les plus fragiles, par la délivrance
d’un agrément aux structures, ce dernier étant indispensable aux associations et aux
entreprises concernées pour pouvoir intervenir à domicile et bénéficier des aides rattachées
à ce dispositif. On distingue deux formes d’agréments :
Agrément qualité : il est obligatoire pour les activités s’adressant à des publics
fragiles (garde d’enfants de moins de 3 ans, assistance aux personnes âgées d’au
moins 60 ans, aux personnes handicapées ou autres personnes ayant besoin d’une
aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de
proximité favorisant leur maintien à domicile).
Agrément simple : pour les autres publics.
Ces deux agréments sont délivrés par le Préfet du lieu d’implantation du siège social de
l’entreprise, pour une durée de 5 ans ; il convient de préciser que l’agrément qualité requiert
l’avis du Président du Conseil Général.
Remarque : pour êtres agréés, les organismes doivent avoir une activité exclusive et ne
peuvent exercer que les activités citées dans le cadre du décret du 29 novembre 2005 (voir
liste plus loin).
Un nouvel outil de solvabilisation : le CESU
Ce nouveau titre de paiement succède à d’autres dispositifs similaires, il réalise la fusion de
deux dispositifs antérieurs, le chèque emploi service destiné aux particuliers employeurs, et
le titre emploi service utilisé pour les prestataires de services.
Il se décline en deux versions :
Le CESU bancaire se substituant à l’ancien dispositif simplifié du chèque emploi
service tout en conservant son mode de fonctionnement. Il s’utilise comme un
chèque bancaire dont la diffusion est assurée par les établissements bancaires ayant
signé une convention avec l’Etat, et permet donc aux particuliers employeurs (et
seulement à eux) de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile.
Le CESU pré-financé correspond à l’ancien titre emploi service mais avec une
utilisation élargie. Pré-identifié au nom du bénéficiaire et à valeur prédéfinie, il est
émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne
(ANSP) et diffusé par les organismes co-financeurs (employeurs, mutuelles,
assurances, caisses de retraite, Conseil Général…).
Les titres CESU pré-financés peuvent être utilisés pour payer :
•
La facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire
agréée de services à la personne ;
•
La rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier passant par une
structure mandataire.
Une mesure essentielle de solvabilisation de la demande de services : la réduction et crédit
d'impôt sur le revenu pour le particulier.
Le champ de la réduction d’impôt s'applique directement sur le montant de l'impôt sur le
revenu ; cette mesure ouvre droit à une réduction :
•
Sur les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à la résidence du particulier
(mandataire, gré à gré) ;
•
Sur les sommes versées à un prestataire de services à la personne agréée.
La réduction et le crédit d'impôt concernent les sommes versées dans le cadre :
•
Du montant des factures pour des prestations entièrement payées par le particulier ;
•
De la participation payée dans le cas d'une prise en charge par un organisme social
ou un autre financeur. C'est le cas de la participation au CESU ;
•
Des frais de gestion payés à un organisme mandataire.
1-3 Le décret du 29 décembre 2005
Enumère précisément les 20 activités du secteur concernées par l’agrément et pouvant être
financées par le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Elle distingue deux catégories
d’activités :
Les activités réalisées exclusivement à domicile, soit :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2. Petits travaux de jardinage ;
3. Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» ;
4. Garde d’enfant à domicile ;
5. Soutien scolaire et cours à domicile ;
6. Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
7. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue
des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
8. Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
9. Assistance informatique et Internet à domicile ;
10. Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
11. Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
12. Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
13. Assistance administrative à domicile.
Le décret intègre également des activités qui sont partiellement réalisées en dehors du
domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services
incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Les activités entrant dans cette
catégorie sont les suivantes :
14. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
15. Livraison de repas à domicile ;
16. Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
17. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
18. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
19. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
(promenades, transports, actes de la vie courante) ;
20. Livraison de courses à domicile.
2 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU SECTEUR
Ce secteur représente une vraie filière composée d’une pluralité d’acteurs suivant toute la
prestation, de sa prescription, jusqu’au paiement ou remboursement des prestataires.
2-1 Les différentes catégories d’opérateurs
Le secteur des services à la personne est occupé par 4 grandes catégories d’employeurs,
avec des champs d’intervention parfois complémentaires mais souvent concurrentiels :
•
Les structures associatives (dont les associations intermédiaires ayant pour objectif
principal l’insertion des publics en difficulté d’emplois) ;
•
Les entreprises privées, de création généralement récente ;
•
Les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale), offrant les prestations à leurs
administrés ;
•
Les particuliers employeurs (ou emploi direct).
2-2 Les différents modes de contractualisation des associations et des
entreprises
Certaines associations ou entreprises privées peuvent intervenir en tant que prestataire ou
bien mandataire :
•
En tant que prestataire, l’organisme est l’employeur du salarié intervenant, il fournit
et facture donc une prestation au bénéficiaire du service, il prend également en
charge l’organisation, le remplacement et la formation des intervenants ;
•
En tant que mandataire, l’organisme est chargé par le bénéficiaire du service de
procéder au recrutement du salarié et d’effectuer également la gestion
administrative ; le particulier bénéficiaire du service reste néanmoins l’employeur
direct du salarié.
2-3 Les nouveaux acteurs du secteur : les enseignes
Toujours issues de la loi de 2005, ces enseignes sont des émanations d’importantes
entreprises de services et d’acteurs financiers tels que les banques, assurances ou
mutuelles.
Leur objectif est donc de structurer l’offre de services, de la distribuer au niveau local ou
national, de développer la professionnalisation en garantissant des prestations de qualité.
Après avoir donc répertorié les «producteurs de services» aussi bien les entreprises privées
que les associations, leurs principales missions sont donc les suivantes :
•
Mettre en contact l’offre (organismes) et la demande (particuliers) à travers des
plate-formes téléphoniques ;
•
Ecouter et conseiller les demandeurs de services et d’autre part, d’évaluer la qualité
des prestataires.
De nombreux projets d’enseignes nationales sont actuellement concrétisés (voir liste en
annexe).
2-4 Les autres acteurs : prescripteurs et financeurs
Les prescripteurs de services sont des organismes qui mènent une politique sociale pour
leurs administrés. Il s’agit entre autres de la CRAM, la CAF, caisses de retraites, Conseils
Généraux, mairies…. Ces derniers fournissent des prestations (ex : les mairies à travers les
CCAS) ou les confient à des prestataires extérieurs.
Les principaux financeurs du secteur par le biais d’allocations spécifiques destinées à l’aide à
domicile sont les Conseils Généraux, la CRAM, les caisses de retraites ou le bénéficiaire
directement ou par l’intermédiaire de sa mutuelle.
Ces aides financières dont les modalités d’attribution des principales seront développées plus
loin dans l’étude, restent avant tout destinées à l’aide à domicile pour les personnes en
difficulté.
3 - LA LIGNE DE PARTAGE ENTRE LES DIFFERENTES PRESTATIONS
Enfin, il convient de préciser que la différenciation entre les différents opérateurs cités
ci-dessus se situe entre ceux qui assurent des prestations dites de confort telles que le
ménage, le bricolage, le soutien scolaire… et ceux qui prennent en charge essentiellement
les personnes dites «fragiles» relevant de l’aide à domicile traditionnelle (personnes
dépendantes, familles ou personnes en difficulté…).
Ces deux approches restent fondamentalement différentes. Il s’agit, dans le premier cas, de
prestations obéissant plutôt à une logique commerciale alors que, pour l’autre, on intègre le
monde de l’action sociale avec ses valeurs de solidarité.
4 - OBJECTIF DE L’ETUDE
Cette étude a été commanditée par l’ANSP, établissement majeur dans le secteur, étant
chargé de promouvoir son développement et par la DDTEFP, compétente en matière
d’agrément et d’autorisation.
Dans un souci de clarification, il s’agit donc d’identifier l’offre de services sur notre territoire
départemental, de comptabiliser son impact sur l’emploi et d’effectuer un état des lieux de la
demande départementale afin de bien cerner les attentes du public (potentiel de
développement).
PHASE 1
ETAT DES LIEUX DE LA DEMANDE, EVOLUTION DE LA
DEMANDE, ATTENTES DES UTILISATEURS ET PERSPECTIVES
Etant donnée l’imprécision des limites du secteur, les données statistiques disponibles
comptabilisant les demandeurs et leurs caractéristiques sont rares et surtout incomplètes.
Pour parvenir à cerner l’évolution de la demande depuis quelques années, nous allons tout
d’abord mettre en avant quelques éléments chiffrés issus de certains organismes publics et
ensuite les résultats de l’enquête menée auprès de la population départementale.
1 - QUELQUES
ELEMENTS
STATISTIQUES
DE
LA
DEMANDE,
ANALYSE
QUANTITATIVE
1-1 L’évolution de la demande de services à domicile à partir de l’Aide
Sociale Départementale (Conseil Général)
1-1-1 Les personnes âgées, une demande de plus en plus importante estimée à travers
l’APA à domicile
Les estimations démographiques de l’INSEE sont formelles, le taux d’accroissement naturel
des Hautes-Pyrénées reste négatif (- 1,4 points).
Notre département a en effet un indice de vieillissement de la population élevé. Même si
cette tendance est commune à la totalité de notre territoire national, en 2005, avec près de
63 000 habitants de plus de 60 ans (soit 27 % de la population totale), ce pourcentage est
largement supérieur à la moyenne régionale.
Face à ce constat, pour assurer et offrir une meilleure prise en compte de la perte
d’autonomie des personnes de plus de 60 ans, le 1er janvier 2002, l'A.P.A. (Aide
Personnalisée à l'Autonomie) a remplacé la P.S.D. (Prestation Spécifique Dépendance). Cette
nouvelle prestation est gérée par les Conseils Généraux.
Les bénéficiaires de cette aide sont les personnes résidant en France et habitant en HautesPyrénées depuis plus de 3 mois. Ils doivent avoir un état de dépendance GIR (Groupe IsoRessource) de 1 à 4, c'est à dire les niveaux les plus dépendants nécessitant une aide pour
accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne et une surveillance régulière. Ils peuvent
percevoir cette aide, qu'ils soient à domicile ou en établissement, l’aide à domicile restant
pour cette étude le seul élément pris en compte.
Toujours gérées par le Conseil Général, d’autres allocations sont attribuées aux personnes
âgées qui ne relèvent pas de l’A.P.A ; il s’agit de :
•
L’aide ménagère ou l’allocation représentative des services ménagers, activité
toujours en baisse ; seules les personnes âgées ne disposant pas du minimum
vieillesse et ne relevant pas de l’A.P.A sont susceptibles de pouvoir bénéficier de
l’aide ménagère ;
•
Les repas en foyer restaurant ou portés à domicile.
En considérant le nombre de bénéficiaires de ces aides sur le département, on constate que
fin 2006, on compte 4 244 bénéficiaires de l’A.P.A à domicile (A.P.A.D) contre 2 138 en
2002, date de la mise en place, soit un doublement de leur nombre en cinq ans. Même si
depuis ces dernières années, le taux de croissance annuel des nouveaux bénéficiaires
diminue, il n’en reste pas moins que l’on compte encore fin 2006, près de 400 personnes
supplémentaires par rapport à l’année dernière dans le dispositif.
En comparaison, non seulement le nombre des allocataires des autres dispositifs est
négligeable, mais leur évolution depuis 1982 s’avère également en baisse.
Personnes âgées bénéficiaires d'allocations d'aide à
domicile
4500
APAD
4000
Aide ménagére
3500
PSD domicile
3000
Repas
2500
2000
1500
1000
500
0
2002
2003
2004
2005
2006
Sources : Conseil Général, DSD Hautes-Pyrénées, Sous Direction Personnes âgées et handicapées
Au regard des chiffres de 2006, globalement, l’âge des bénéficiaires de l’A.P.A.D est assez
élevé (83,9 % ont plus de 75 ans), et 62 % sont des femmes de plus de 75 ans.
Bénéficiaires de l’APAD par sexe et âge (2006)
60-74 ans
Hommes
Femmes
Total
207
476
683
4,9 %
11,2 %
16,1 %
75-84 ans
521
1 397
1 918
12,3 %
32,9 %
45,2 %
Plus de 84 ans
409
1 234
1 643
9,6 %
29,1 %
38,7 %
TOTAL
1 137
3 107
4 277
26,8 %
73,2 %
100,00 %
Sources: Conseil Général, DSD Hautes-Pyrénées, Sous Direction Personnes âgées et handicapée
1-1-2 Les personnes handicapées à domicile, une faible évolution mais un nombre non
négligeable
Le Conseil Général verse également des prestations aux personnes handicapées pour les
aider à assumer les frais liés à leur handicap et ce notamment pour les aider à rester à leur
domicile :
•
L’allocation compensatrice tierce personne est la prestation la plus ancienne ; elle
permet de financer une aide humaine à domicile ;
•
La prestation de compensation du handicap, effective depuis le 1er janvier 2006, a
vocation à remplacer progressivement l’allocation compensatrice ; elle peut couvrir
des dépenses permettant de financer des aides humaines ou des aides techniques
(aménagement du logement ou du véhicule) ;
•
Les prestations d’aide sociale (prise en charge financière d’une aide ménagère, du
foyer restaurant, de la télé-assistance) sont également accessibles aux personnes
handicapées vivant à domicile.
Sur les Hautes-Pyrénées, le nombre de personnes handicapées bénéficiant de l’allocation
compensatrice (et de la Prestation Compensatrice du Handicap depuis un an), progresse
sensiblement, passant de 2002 à 2006 de 643 à 723, soit une augmentation de 12 %.
Si sur la même période, le portage de repas est en baisse, de son coté l’aide ménagère,
malgré un certain ralentissement de 2002 à 2004, augmente de 2005 à 2006, soit
50 personnes supplémentaires.
Personnes handicapées, bénéficiaires d'allocations d'aide à
domicile
800
Allocation Compensatrice
pour Tierce Personne
Prestation de
Compensation
Aide ménagère à domicile
700
600
500
400
Repas
300
200
100
0
2002
2003
2004
2005
2006
Sources : Conseil Général, DSD Hautes-Pyrénées, Sous Direction Personnes âgées et handicapées
1-2 L’évolution de la demande de services à domicile à partir des données
annuelles de l’URSSAF
1-2-1 Des particuliers employeurs de plus en plus nombreux, signe d’une demande
importante de prestations à domicile
Même si ces derniers représentent également l’offre sur le marché des services à la
personne, statistiquement, ils restituent de par leur nombre et leur évolution une image de
la demande du marché.
Le nombre des particuliers employeurs ne cesse de croître. Cette évolution est mise en
avant par le dénombrement annuel par l’URSSAF des éléments suivants :
•
Le nombre des utilisateurs du Chèque Emploi Service Universel (CESU) ;
•
Le nombre d’employeurs utilisant la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS) ;
•
Le nombre de particuliers dans le dispositif de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
et employant du personnel pour la garde d’enfant (PAJE).
En 2006, le nombre de particuliers est estimé à plus de 9 500 dans les Hautes-Pyrénées, soit
une hausse de 22,5 % par rapport à 2000. Cette augmentation est liée, d’une part, aux
exonérations fiscales mises en œuvre en 1992 et, d’autre part, aux augmentations des
besoins individuels à domicile en lien avec les évolutions démographiques et sociétales.
Grâce aux mesures de simplification qui s’y rattachent, le mode de paiement le plus utilisé
est sans aucun doute le CESU ; près d’un employeur sur deux l’utilise.
Evolution nombre de particuliers employeurs
CES/CESU
DNS
PAJE
Total
2000
2 334
5 443
2001
2 516
5 318
2002
3 030
5 397
2003
3 342
5 401
7 777
7 834
8 427
8 743
2004
3 667
4 938
350
8 955
2005
4 083
4 128
1 031
9 242
2006
4 602
3 210
1 171
9 529
Sources : URSSAF
1-2-2 Typologie des particuliers employeurs en 2006
Confirmant les besoins importants de la population âgée, il convient de préciser que 45 %
des particuliers employeurs ont plus de 70 ans (bénéficiant de certaines exonérations ou
touchant des allocations) et 25 % sont des parents employeurs pour garde d’enfants
(bénéficiant de la PAJE).
28 % des particuliers ne bénéficient d’aucune aide ni exonération.
1-3 La demande à travers l’aide sociale de la Caisse d’Allocations
Familiales
1-3-1 Les gardes d’enfants, une demande en légère augmentation
Créée par la loi de financement de la Sécurité sociale du 27 novembre 2003, la Prestation
d’accueil du jeune enfant (PAJE) a pour but de simplifier les aides à la famille. Sous un
terme unique, cette prestation inclut en réalité quatre volets distincts, tous pris en charge
par la Caisse d’Allocations Familiales. Les deux premiers constituent une aide financière
versée sous condition de ressources à l’arrivée d’un bébé.
Les deux autres prestations sont, quant à elles, directement destinées à la garde d’enfants
et donc inhérentes à la demande locale de services à la personne. Ces aides sont attribuées
pour les enfants nés après le 1er janvier 2004 et ce jusqu’à leur sixième année. Pour les
enfants nés avant cette date, les familles continuent à percevoir les anciennes allocations
AGED (Allocation pour la Garde d’Enfants à Domicile) et AFEAMA (Aide à la Famille pour
l’Emploi d’une Assistante Maternelle).
Nombre de bénéficiaires des aides financières liées à la garde des enfants (CAF)
Compl. du mode de garde à domicile
Compl. du mode de garde pour l’emploi d’une assistante maternelle
AGED
AFEAMA
TOTAL BENEFICIAIRES
2004
5
1 269
53
1 727
2 054
2005
11
838
34
1 252
2 135
2006
26
1 366
21
746
2 159
Sur le département, même si l’évolution de ces types de prestations reste encore timide
comparée à celles liées à la situation des personnes âgées, on note toutefois pour les trois
dernières années une progression de 5,1 % du nombre total de bénéficiaires de ces aides,
les nouvelles prestations incluses dans le cadre du PAJE se substituant au fur et à mesure à
l’AGED et l’AFEAMA.
1-3-2 L’aide sociale vecteur de demande d’aide à domicile
En complément des prestations légales, la CAF mène une action sociale visant à aider les
familles en cas de difficultés dans leur vie quotidienne (maladie des parents, des enfants,
décès d’un enfant, séparation). Dans ces cas là, les personnes souhaitant bénéficier d’une
aide à domicile s’adressent directement aux services sociaux qui les orientent vers un des
trois organismes départementaux avec lesquels la CAF travaille (ADMR, Pyrène Plus, et
l’Association d’Aide Bigourdane).
Le soutien de la CAF (avec d’autres organismes cofinanceurs tel que le Conseil Général)
s’effectue directement par financement de ces associations, en fonction du nombre de
familles aidées.
En 2006, 806 familles ont été aidées dans les Hautes-Pyrénées, soit 60 000 heures
d’intervention.
1-4 La demande à travers l’aide sociale de la CRAM (Caisse Régionale de
l’Assurance Maladie)
Dans le cadre du régime général, la Caisse de Retraite propose aux retraités des aides
diverses dont certaines pour répondre à leurs besoins de soutien à domicile.
En janvier 2002, les textes liés à la mise en œuvre de l’APA ont établi les aides de l’action
sociale des CRAM pour les personnes âgées en GIR 5 et 6, dans un but de préservation de
l’autonomie.
Il s’agit tout particulièrement de l’aide ménagère que finance la CRAM et pour laquelle la
Sécurité Sociale a signé une convention avec quatre associations du département (AIDER,
Association Bigourdane, Pyrène Plus et ADMR).
En 2006, 842 bénéficiaires ont été pris en charge dans les Hautes-Pyrénées et ce pour
68 306 heures.
1-5 La demande à travers l’aide sociale de la Mutualité Sociale Agricole
Dans le cadre de l’aide à la personne, l’action sociale de la MSA se traduit par des aides
financières aux adhérents (c’est-à-dire tous les salariés et non salariés exploitants du secteur
agricole), pour une aide ménagère.
Cet organisme gère actuellement environ 250 dossiers pour l’aide ménagère.
Statistiquement, les personnes âgées sont les principaux demandeurs, mais la MSA aide
également dans ce domaine les personnes malades et les familles.
Les aides financières aux personnes malades, aux familles, sont versées sur présentation
d’un certificat médical qui atteste d’un besoin généralement ponctuel d’une aide ménagère
pour les tâches quotidiennes (pour cause de maladie, maternité…).
L’aide est versée directement aux associations auxquelles les personnes font appel (ou aux
personnes elles-mêmes dans les cas d’un emploi direct), le complément étant laissé à leur
charge.
Sans convention écrite, la MSA travaille très fréquemment avec l’ADMR et Pyrène Plus ; les
bénéficiaires sont toutefois libres par la suite de s’adresser à qui ils le souhaitent.
1-6 Dénombrement et évolution des emplois générés
1-6-1 Les emplois à travers l’APA à domicile
Enfin, l’A.P.A.D est créateur d’emplois à domicile. Au 31 décembre 2006, 2 785 bénéficiaires
ont recours à l’intervention d’un prestataire de services à domicile : 334 font appel à un
service mandataire, 687 sont employeurs directs et 297 ont recruté un membre de leur
famille, soit 995 emplois en équivalents temps plein. L’évolution depuis 5 ans est parlante, le
nombre d’ETP a plus que doublé.
Nombre de bénéficiaires au 31/12
Dont emplois à domicile
− en prestataire
− en mandataire
− en recrutement direct
− en emploi direct familial
2002
2 138
2003
2 816
2004
3 448
2005
3 862
2006
4 244
1 225
268
468
161
1 746
334
557
240
2 008
358
604
206
2 387
374
649
238
2 785
334
697
297
2 122
2 877
3 176
3 648
4 113
450
697
695
893
995
Soit en ETP*
Sources : Conseil Général, DSD Hautes-Pyrénées, Sous Direction Personnes âgées et handicapés
1-6-2 A travers l’aide à domicile pour personnes handicapées
A partir des allocations destinées à des aides humaines à domicile, peu de statistiques sont
disponibles pour évaluer le nombre et les caractéristiques des emplois à domicile s’y
rapportant.
Selon la Sous Direction Personnes âgées et handicapées du Conseil Général, au mois de
décembre 2006, la nouvelle Prestation Compensatrice du Handicap représente 44,6 emplois
ETP pour 45 personnes aidées, soit un ratio ETP par personne aidée très proche de 1.
A la même date, on peut supposer que les 673 personnes percevant l’ancienne allocation
compensatrice ont des besoins importants d’aides humaines, et sont donc également
sources d’emplois à domicile.
1-6-3 A travers les statistiques de l’URSSAF
Evolution du nombre d'emplois de proximité
1
1
1
1
1
PAJE
800
600
400
200
000
800
600
400
200
0
CES/CESU
DNS
2000
2001
Sources : URRSAF
2002
2003
2004
2005
2006
Le nombre d’emplois de proximité (incluses assistantes maternelles, gardes d’enfants hors
du domicile) issu de ces informations demeure difficile à déterminer de manière précise, un
même salarié pouvant être rémunéré par plusieurs employeurs.
Malgré cette imprécision, l’URSSAF estime en 2006 dans notre département ces emplois à
près de 6 000 salariés, soit 1 645 salariés équivalents temps plein.
L’URSSAF comptabilise de 2000 à 2006, 300 créations d’emplois équivalents temps plein,
soit une progression de 21,8 % sur cette période. Cette augmentation est étroitement liée
selon l’URSSAF au nombre toujours important :
•
De bénéficiaires de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie ;
•
De parents faisant garder leurs enfants.
2 - ENQUETE
AUPRES DES UTILISATEURS, ANALYSE QUALITATIVE, ANALYSE
DES BESOINS
Ce chapitre résulte du traitement d’une enquête téléphonique menée auprès d’un
échantillon de 500 haut-pyrénéens. L’analyse du résultat de ce questionnaire est enrichie et
étayée par les propos recueillis auprès de certains professionnels du secteur (financeurs,
prescripteurs et chefs d’entreprises).
2-1-1 Constitution de l’échantillon de la population interrogée
Afin de procéder à un état des lieux de la demande départementale (besoins, attentes des
utilisateurs et perspectives de développement), un questionnaire a été administré par
téléphone fin juin - début juillet 2007 auprès de 500 personnes de 25 ans et plus habitant le
département des Hautes-Pyrénées.
Cet échantillon, constitué à partir de 2 880 adresses achetées à une entreprise de
géomarketing, est représentatif de la population départementale par classe d’âge et par
catégorie socioprofessionnelle.
Répartition de la population départementale par âge et CSP en 1999
Agriculteurs
25 à 39 ans
1 150
40 à 59 ans
2 576
60 ans ou plus
Total
Artisans,
commerçants
2 248
4 945
Cadres,
prof. Intel.
2 585
5 028
Professions
inter.
7 586
10 387
Employés
Ouvriers
Retraités
13 964
10 119
24
15 340
10 669
3 192
344
569
238
328
576
274
49 286
4 070
7 762
7 851
18 301
29 880
21 062
52 502
INSEE, recensement 1999
Calcul des pourcentages correspondants
Agriculteurs
Artisans,
commerçants
1,6
Cadres,
prof. Intel.
1,8
Professions
inter.
5,4
Employés
Ouvriers
Retraités
25 à 39 ans
0,8
9,9
7,2
0,0
40 à 59 ans
1,8
3,5
3,6
7,3
10,8
7,5
2,3
60 ans ou plus
0,2
0,4
0,2
0,2
0,4
0,2
34,8
Répartition du nombre de questionnaires complets (pour 500 réponses)
Agriculteurs
Artisans,
commerçants
10
Cadres,
prof. Intel.
10
Professions
inter.
24
Employés
Ouvriers
Retraités
25 à 39 ans
3
51
31
0
40 à 59 ans
11
20
20
39
51
37
13
3
4
3
4
5
3
156
60 ans ou plus
Répartition des personnes interrogées
selon leur âge
130
178
8
de 25 à 39 ans
de 40 à 59 ans
60 ans et plus
Répartition des personnes interrogées selon la CSP
183
200
150
99
100
50
198
68
29
30
Artisans,
commerçants
Cadres,
professions
libérales
18
62
17
0
Agriculteurs
Employés
Ouvriers
Professions
intermédiaires
Retraités
Pour une meilleure analyse, les différentes parties de l’enquête sont scindées dans la
mesure du possible entre :
•
La population de 60 ans et plus et de moins de 60 ans ;
•
Les utilisateurs actuels et les utilisateurs futurs de services à la personne.
2-1-2 Résultats globaux de l’enquête
Population totale interrogée :
•
Sur les 116 utilisateurs actuels, 81 soit 69,8 % vont continuer à utiliser le même
service à la personne et 42,2 % pensent utiliser un nouveau service à la personne
dans les années à venir ;
•
Sur les 390 non-utilisateurs actuels, 207 soit 53,1 % pensent utiliser un service à la
personne dans les années à venir.
Population interrogée de plus de 60 ans :
•
Sur les 46 utilisateurs du moment, 39 soit 84,8 % vont continuer à utiliser le même
service à la personne et 32,6 % vont en utiliser un nouveau dans les années à
venir ;
•
Sur les 132 non-utilisateurs, 83 soit 62,9 % pensent utiliser un service à la personne
dans les années à venir.
Autres inactifs
(sans emploi,
au foyer,
bénévoles...)
Population interrogée de moins de 60 ans :
•
Sur les 70 utilisateurs actuels, 42 soit 60 % vont continuer à utiliser le même service
à la personne et 48,6 % vont en utiliser un nouveau dans les années à venir ;
•
Sur les 258 non-utilisateurs, 124 soit 48,1 % pensent utiliser un service à la
personne dans les années à venir.
506 personnes interrogées
116 utilisateurs
(22,9 %)
Population + de 60 ans
Population – de 60 ans
46 utilisateurs
(26 %)
• 39 utilisateurs du
même service (84,8 %)
• 15 utilisateurs
nouveau service
(32,6 %)
390 non utilisateurs
(77,1 %)
70 utilisateurs
(21,3 %)
• 42 utilisateurs du
même service (60%)
• 34 utilisateurs
nouveau services
(48,6 %)
Population + de 60 ans
Population – de 60 ans
(74,2 %)
(78,7 %)
• 83 nouveaux
utilisateurs d’un
service (62,9 %)
• 124 nouveaux
utilisateurs d’un
service (48,10 %)
Utilisation potentielle
2-2 Typologie globale des utilisateurs
2-2-1 Influence de l’âge
Pour les utilisateurs actuels
25 à 39 ans
40 à 59 ans
60 ans et plus
Total
Nombre utilisateurs
actuels (1)
30
40
46
116
Total personnes
interrogées (2)
130
198
178
506
Taux actuel
d’utilisation (1)/(2)
23,1 %
20,2 %
25,8 %
22,9 %
Si actuellement le taux d’utilisation de la tranche d’âge des 40-59 ans est légèrement
inférieur à la moyenne globale, on note une utilisation plus intensive des services à la
personne :
• Pour les plus de 60 ans (soit plus d’une personne sur quatre) s’expliquant en partie
par l’utilisation des services liés à la dépendance (aide à la personne) ;
•
Pour les 25 à 39 ans ; un taux d’utilisation de 23,1 % avec des services fortement
centrés sur les enfants. Selon un organisme privé interrogé, ces jeunes ménages
actifs ont également une demande importante pour des travaux ménagers et du
petit jardinage.
Pour les utilisateurs futurs
25 à 39 ans
40 à 59 ans
60 ans et plus
Total
Nombre total
utilisateurs futur (1)
84
116
137
337
Total personnes
interrogées (2)
130
198
178
506
Taux futur
64,6 %
58,6 %
77,0 %
66,6 %
L’élargissement de la demande potentielle est importante pour les trois classes d’âges
considérées, même si elle s’avère plus élevée pour la tranche des plus de 60 ans. Cette
classe d’âge est concernée :
•
Par les prestations d’aide à la personne, conséquence de l’augmentation des
difficultés dans leur vie quotidienne pour les années à venir ;
•
Par des prestations de confort. Il existe en effet une classe importante de jeunes
retraités (papy boom) ayant travaillé et cotisé correctement tout au long de leur
existence et possédant donc un pouvoir d’achat important. Ces derniers aspirent
plutôt à des loisirs et ne veulent plus effectuer certaines tâches domestiques.
Il convient de noter que près de 70 % de la totalité des utilisateurs actuels comptent dans le
futur conserver le même service, soit près de 85 % pour la seule tranche des plus de
60 ans.
2-2-2 Influence de la CSP
Pour les utilisateurs actuels
Agriculteurs
Artisans, commerçants
Autres inactifs
Cadres, professions libérales
Employés
Ouvriers
Professions intermédiaires
Retraités
Total
Nombre utilisateurs
actuels (1)
8
7
5
14
9
14
15
44
116
Total personnes
interrogées (2)
18
29
17
30
99
68
62
183
506
Taux actuel
44,4 %
24,1 %
29,4 %
46,7 %
9,1 %
20,6 %
24,2 %
24,0 %
22,9 %
Pour près de 47 % des cadres interrogés, l’utilisation des services à la personne est effective
mais répartie essentiellement à travers les travaux ménagers et la garde d’enfants.
Le recours à une aide pour les travaux ménagers est proportionnellement important pour les
agriculteurs (même si le nombre de ces derniers est peu élevé, étant donné leur faible
représentation sur la population totale départementale).
Les autres catégories socioprofessionnelles arrivent loin derrière avec un taux d’utilisation
généralement compris entre 20 et 25 %. Les employés représentent la catégorie où les
services à la personne sont à l’heure actuelle les moins utilisés.
Pour les utilisateurs futurs
Agriculteurs
Autres inactifs
Employés
Ouvriers
Retraités
Total
Nombre total
utilisateurs futur (1)
14
22
17
27
47
29
41
140
337
Total personnes
interrogées (2)
18
29
17
30
99
68
62
183
506
Taux futur
77,8 %
75,9 %
100,0 %
90,0 %
47,5 %
42,6 %
66,1 %
76,5 %
66,6 %
Selon l’enquête, la demande s’avère très élevée pour le futur, soit un taux d’utilisation
potentiel de 66,6 %.
Si les cadres, les retraités et les artisans commerçants ont un taux d’utilisation future élevée,
la progression la plus forte concerne les employés. Pour ces derniers, le nombre de futurs
utilisateurs est multiplié par cinq, leur demande est diversifiée et concerne aussi bien les
services «classiques» tels que les travaux ménagers que les nouvelles activités de services.
Par ailleurs, parmi les utilisateurs actuels déclarant utiliser le même service pour les années
à venir, les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont : les retraités, les
cadres, les professions libérales et les professions intermédiaires.
2-3 Offres de services et utilisateurs
L'offre de services pour les utilisateurs actuels
associations
entreprises privées
Emploi direct
40%
52%
8%
Plus de la moitié des personnes utilisant actuellement des services à la personne font appel
à des associations, et seulement 8 % à une entreprise privée.
Le poids important des associations peut s’expliquer de diverses manières :
• L’implantation très ancienne (après la deuxième guerre mondiale) de certaines
associations dans le cadre de l’aide sociale à domicile. A l’heure actuelle, beaucoup
de ces associations et notamment les plus grandes ont une clientèle majoritairement
féminine avec une moyenne d’âge élevée (83 ans) dont la principale demande est le
maintien à domicile et donc toutes les prestations d’aides s’y rapportant ;
•
L’offre privée de services à la personne est encore embryonnaire, ces structures très
récentes sont peu nombreuses sur le département et de petite taille. Même si leur
clientèle se compose également de personnes âgées, elle est globalement plus
jeune.
38,8 % des utilisateurs interrogés, emploient directement quelqu’un à domicile. Les
personnes de plus de 60 ans optent plus facilement pour l’emploi direct qui représente plus
de 43,5 % contre 35,7% pour les moins de 60 ans.
L'offre de services pour les utilisateurs futurs
associations
entreprises privées
Emploi direct
26%
14%
60%
On observe pour les années à
venir, une progression des
intentions
en
faveur
des
associations et des entreprises
privées soit respectivement
60,1 % et 13,7 % des futurs
utilisateurs, et ce, au détriment
de l’emploi direct qui représente
seulement 26,2 %.
Par ailleurs, 70 % des futurs utilisateurs pensent contacter les organismes en leur
téléphonant, plutôt que de s’y rendre directement (22 %).
D’un autre coté, la grande majorité des personnes interrogées ignore la présence
d’enseignes nationales (87,7 %).
2-4 Incitations et leviers pour l’utilisation des services à la personne
2-4-1 Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Parmi la totalité des personnes interrogées, 87,4 % connaissent le CESU, soit 82,6 % des
personnes de plus de 60 ans et 89,9 % des personnes de moins de 60 ans.
93,1 % des utilisateurs actuels connaissent cette forme de paiement mais seulement 35,3 %
d’entre eux l’ont adoptée, les moins de 60 ans représentant ceux qui s’en servent le moins
(31,4 %).
On remarque que seulement 25,9 % des utilisateurs actuels clients d’un organisme
(entreprises privées ou associations), utilisent le CESU pré-financé, alors que 75 %
employant une personne directement ont recours à un CESU bancaire.
Pour le CESU bancaire, les estimations nationales (selon enquête de l’ANSP), confirment les
résultats ci-dessus ; en effet, au niveau national, en 2006, 70 % des particuliers employeurs
utilisent le CESU bancaire.
Pour le CESU pré-financé, alors que pour les associations et entreprises privées agréées du
département, le paiement par CESU reste une exception (peu de comités d’entreprises
l’ayant adopté), on note au niveau national, une progression de 200 % de ce dernier, soit
95 M€ de pouvoir d’achat distribué en juillet 2007 par les entreprises contre 42,6 M€ en
juillet 2006.
Toutefois, dans le cadre de la politique sociale départementale, le Conseil Général des
Hautes-Pyrénées met en place, à partir d’octobre 2007, le Chèque Solidarité Départemental
65. Tous les mois, les bénéficiaires de l’A.P.A utilisant les services à domicile d’un organisme
prestataire vont recevoir un carnet de chèques pré-financés de valeur correspondant au
montant d’aide et au taux de participation du Conseil Général. Ces chèques permettront de
régler les services des organismes concernés.
Dans un premier temps, ce moyen de financement ne concernera que les versements APA
pour les services prestataires. Par la suite, le Chèque Solidarité Départemental 65 s’étendra
à d’autres prestations comme la PCH, le portage des repas.
Connaissance du CESU
Total personnes interrogées
Moins de 60 ans
Plus de 60 ans
Utilisateurs actuels
Non-utilisateurs
Utilisation du CESU
%
87,4
89,9
82,6
93,1
85,6
Total utilisateurs
Moins de 60 ans
Plus de 60 ans
%
35,3
31,4
41,3
2-4-2 Les avantages fiscaux liés aux services à la personne
Parmi les clients de services à la personne actuels ou futurs, 18,3 % ne connaissent aucun
des avantages fiscaux. Ce chiffre est de 30,6 % pour les non-utilisateurs.
Pour la totalité des personnes interrogées, l’avantage fiscal le plus connu est la réduction
par crédit d’impôt (59,5 %), suivi par l’allègement des charges (47,4 %), et la réduction de
la TVA à 5,5 % (41,5 %).
Selon certains responsables de structures «même si le public ne connaît pas tous les
avantages fiscaux induits par la nouvelle loi, les publicités mettant en avant la défiscalisation
attirent beaucoup les clients».
Pour d’autres «les avantages fiscaux liés à cette loi ne sont pas encore connus de tous, mais
c’est un très bon argument pour persuader les gens à avoir recours à un service», «Les
avantages fiscaux induits par la loi sont perceptibles à travers la demande croissante des
jeunes couples pour les activités de jardinage et de garde d’enfants. De même,
développement de la clientèle des femmes seules avec enfants (familles monoparentales)».
70,1 % des utilisateurs actuels ou potentiels déclarent que les avantages fiscaux ont
influencé ou peuvent influencer leur choix dans le recours aux services à la personne. Ce
chiffre démontre bien que les mesures prises dans le cadre du développement des services
à la personne influencent le choix des clients actuels ou à venir.
Utilisateurs actuels
Réduction crédit d’impôt
Allègement des charges
TVA 5,5 %
Aucun
Futurs utilisateurs
72,4 %
47,4 %
48,3 %
8,6 %
62,3
54,1
41,5
23,7
Non-utilisateurs*
%
%
%
%
48,1
39,9
37,2
30,6
%
%
%
%
Totalité personnes
interrogées
59,5 %
47,4 %
41,5 %
22,7 %
*n’utilisant pas actuellement ou n’ayant aucune intention d’utiliser
Allocation Personnalisée d’Autonomies
Prestation de compensation du handicap
Prestation d’accueil du jeune enfant
Allocation enfant handicapé
Autres
Total des
bénéficiaires
18
5
27
4
23
dont utilisateurs actuels
de services à la personnes
72,2 %
80, 0 %
33,3 %
25,0 %
43,5 %
Malgré le petit nombre de bénéficiaires d’allocations sur les personnes interrogées, on peut
toutefois constater que certaines aides et allocations ont plus d’impact sur le recours aux
services à la personne que d’autres. En effet, une grande proportion des bénéficiaires de
l’APA et de la prestation de compensation du handicap sont des utilisateurs de services à la
personne. Alors que la prestation du jeune enfant et l’allocation enfant handicapé semblent
moins influencer l’utilisation aux services à la personne.
2-5 Utilisation actuelle des différents services
2-5-1 La demande actuelle
22,9 % des personnes interrogées utilisent au moins un service à la personne.
Sur la totalité des utilisateurs actuels de services à la personne :
•
73,3 % ont recours aux travaux ménagers ;
•
1 utilisateur sur 5 à la garde d’enfants hors domicile ;
•
1 utilisateur sur 8 aux travaux du jardin.
A coté des services traditionnels liés à la dépendance, on constate l’émergence de certains
besoins assistance informatique, petit bricolage, soutien scolaire, gardiennage.
Certains services nouvellement intégrés dans la loi Borloo restent encore à l’heure actuelle
peu sollicités.
La demande est quasiment inexistante pour l’assistance administrative, la conduite du
véhicule personnel ou encore les soins et promenade des animaux.
Taux d’utilisation actuelle
Nombre d’utilisateurs
actuels
85
24
15
13
13
12
11
11
8
6
4
4
3
3
3
3
1
1
1
0
Travaux ménagers
Garde d’enfants hors domicile
Jardinage
Livraison repas
Accompagnement
Garde malade
Soins esthétiques
Télé-assistance
Préparation repas
Garde d’enfants à domicile
Assistance informatique
Petit bricolage
Cours à domicile
Linge
Gardiennage
Aide à la mobilité
Assistance administrative
Conduite véhicule personnel
Autre type de service
Animaux
Taux d’utilisation
actuelle*
73,3 %
20,7 %
12,9 %
11,2 %
11,2 %
10,3 %
9,5 %
9,5 %
6,9 %
5,2 %
3,4 %
3,4 %
2,6 %
2,6 %
2,6 %
2,6 %
0,9 %
0,9 %
0,9 %
0,0 %
*Taux d’utilisation actuelle = nombre d’utilisation actuels pour chaque service/nombre total d’utilisateurs actuels
(116 personnes)
Utilisation actuelle des services à la personne
Population moins de 60 ans
Population 60 ans et plus
Travaux ménagers
Garde d'enfants hors domicile
Accompagnement
Garde malade
Soins esthétiques
Livraison repas
Télé-assistance
Préparation repas
Garde d'enfants à domicile
Jardinage
Cours à domicile
Gardiennage
Linge
Autres Type de services
Petit bricolage
Animaux
0%
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
% = nombre d’utilisateurs du service/nombre total d’utilisateurs dans les deux classes d’âges
Même si les travaux ménagers parviennent encore en tête des services utilisés pour les deux
classes d’âge considérées :
•
Les moins de 60 ans se centrent plutôt sur les services de garde d’enfants et
d’accompagnement et de garde-malade (soit respectivement 31,4 % et 12,9 % de la
population considérée) ;
•
Les plus de 60 ans utilisent plutôt le petit jardinage et la livraison de repas (soit
respectivement 23,9 % et 10,9 % de la population considérée).
Fréquence d'utilisation actuelle des services pour les moins de 60 ans
Quotidien
3 à 4 fois/semaine
Hebdomadaire
Mensuel
62,5%
Soins esthétiques
Accompagnement
37,5%
11,1% 11,1%
77,8%
Livraison repas
37,5%
12,5%
25,0%
5,7% 15,1% 3,8%
28,3%
47,2%
Garde malade
Ponctuellement
Préparation repas
25,0%
14,3%
85,7%
Jardinage
100,0%
Travaux ménagers
10%
20%
30%
40%
50%
60%
9,1%
16,7%
33,3%
16,7%
33,3%
0%
13,6%
22,7%
54,5%
6,7%
57,8%
24,4%
11,1%
70%
80%
90% 100%
• Fréquence quotidienne dominante : accompagnement, garde malade, préparation
repas, garde d’enfants hors domicile ;
•
Fréquence hebdomadaire dominante : travaux ménagers ;
•
Fréquence mensuelle dominante : soins esthétiques, livraison repas ;
•
Fréquence ponctuelle dominante : petit jardinage.
Fréquence d'utilisation actuelle pour les plus de 60 ans
Quotidien
Accompagnement
25,0%
Travaux ménagers
Hebdomadaire
40,0%
18,2%
10,0%
0%
10%
72,7%
50,0%
20%
Ponctuellement
25,0%
60,0%
9,1%
Mensuel
50,0%
Livraison repas
Jardinage
3 à 4 fois/semaine
30%
40%
5,0%
35,0%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Population plus de 60 ans
• Fréquence quotidienne dominante : livraison repas, accompagnement ;
•
Fréquence ponctuelle dominante : petit jardinage.
La fréquence d’utilisation des services est très variable : elle dépend de la nature des
services ainsi que de l’âge des utilisateurs.
Quelle que soit la catégorie d’âge, les travaux ménagers sont un service généralement
demandé toutes les semaines voire de une à plusieurs fois / semaine.
La garde d’enfants hors domicile est à 54,5 % quotidien pour les moins de 60 ans, alors que
la garde à domicile est partagée entre quotidien et hebdomadaire.
La livraison des repas est en majorité quotidienne pour les plus de 60 ans, alors que pour
les moins de 60 ans, la fréquence n’est pas déterminée. Ces derniers ont par contre plus
souvent recours à la préparation des repas (à 87,5 % quotidien).
Le petit jardinage est majoritairement ponctuel pour les deux classes d’âge.
2-6 Utilisation future des différents services
2-6-1 La demande potentielle
Taux d’utilisation dans les années à venir
Travaux ménager
Accompagnement
Télé-assistance
Livraison de repas
Garde malade
Jardinage
Préparation repas
Soins esthétiques
Linge
Petit bricolage
Conduite du véhicule personnel
Cours à domicile
Garde d’enfant à domicile
Gardiennage
Animaux
Autres type de service
Nombre d’utilisateurs
futurs
230
125
124
122
98
94
88
83
82
57
54
46
43
43
42
32
28
27
9
2
Taux d’utilisation
future*
68,2 %
37,1 %
36,8 %
36,2 %
29,1 %
27,9 %
26,1 %
24,6 %
24,3 %
16,9 %
16,0 %
13,6 %
12,8 %
12,8 %
12,5 %
9,5 %
8,3 %
8,0 %
2,7 %
0,6 %
*Taux d’utilisation future = nombre d’utilisateurs futurs pour chaque service/nombre total d’utilisateurs
futurs (= 337 personnes)
66,6 % des personnes interrogées utiliseront dans les années à venir au moins un service à
la personne.
Sur la totalité des futurs utilisateurs de services à la personne :
•
68,2 % auront recours aux travaux ménagers ;
•
Plus d’1 utilisateur sur 3 à l’accompagnement et à la télé assistance.
Comparativement à l’utilisation actuelle, les personnes interrogées pensent s’orienter vers
une plus grande variété de services dans les années futures. De nombreux organismes
prestataires ont déjà anticipé les évolutions en se diversifiant dans les services proposés à la
clientèle.
Mis à part les soins et les promenades d’animaux, tous les services seront sollicités.
Les prestations concernant l’accompagnement dans les actes de la vie courante
(accompagnement, livraison de repas, préparation de repas, aide à la mobilité…) vont être
beaucoup plus sollicitées par les utilisateurs dans les années à venir.
Les professionnels confirment tous cette évolution certaine pour les années à venir
s’expliquant essentiellement par le vieillissement de la population.
Utilisation des services à la personne dans les années à venir
Travaux ménagers
Accompagnement
Télé-assistance
Livraison repas
Garde malade
Préparation repas
Soins esthétiques
Jardinage
Linge
Cours à domicile
Petit bricolage
Gardiennage
Animaux
Autres Type de services
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Pour les utilisateurs potentiels de plus de 60 ans, 78,8 % pensent avoir recours aux travaux
ménagers, cette part est de 61 % pour les moins de 60 ans.
Les plus de 60 ans sont plus nombreux à prétendre vouloir utiliser dans les années à venir la
livraison de repas (42,3 % des utilisateurs potentiels de plus de 60 ans contre 32 % pour les
moins de 60 ans).
Même si elle représente encore pour beaucoup de personnes une perte d’autonomie et
d’indépendance, la télé-assistance est malgré tout un dispositif attractif. En démontre ce
graphique, avec 40,9 % des utilisateurs potentiels de plus de 60 ans et 34 % des moins de
60 ans.
Par ailleurs, il convient de noter la spécificité de certains services à une catégorie d’âge :
•
Les moins de 60 ans ont une plus forte demande pour la garde d’enfants à domicile
et hors domicile et les cours à domicile ;
•
Les plus de 60 ans optent plutôt pour des services dits «d’entretien de la maison»
petit jardinage (35 %) et petit bricolage (22,6 %).
Fréquence d'utilisation dans les années à venir pour les moins 60 ans
Quotidien
3 à 4 fois/semaine
Soins esthétiques 6,5%
Aide à la mobilité 7,3% 7,3%
29,3%
5,0% 15,0%
55,0%
5,6% 3,7%
27,8%
Livraison de repas
Petit bricolage 4,3% 8,7%
Cours à domicile
4,9%
54,3%
30,4%
51,6%
73,1%
17,6%
58,8%
8,8%
53,1%
20%
30%
7,9% 2,6% 10,5%
28,9%
29,6%
29,6%
31,3%
6,3%
50,0%
Garde d'enfants hors du domicile
18,9%
13,5%
23,1%
10%
0,8% 17,2%
51,4%
3,1% 6,3%
0%
11,8%
69,6%
25,4%
2,9% 11,8%
Garde d'enfants à domicle
15,6%
19,6%
17,4%
8,1% 8,1%
3,8%
7,8%
85,7%
Jardinage 2,2% 13,0%
Linge
18,8%
68,6%
Gardiennage 4,8% 9,5%
Travaux ménagers
48,1%
14,1%
43,8%
Préparation de repas
19,7%
53,7%
2,4%
25,0%
14,8%
Ponctuellement
23,9%
9,2%
31,6%
39,5%
Garde malade
Mensuel
69,6%
Accompagnement
Hebdomadaire
40%
50%
11,1% 7,4%
60%
• Fréquence quotidienne dominante : accompagnement,
préparation de repas, garde d’enfants hors du domicile ;
70%
80%
livraison
22,2%
90%
100%
de
repas,
•
Fréquence hebdomadaire dominante : travaux ménagers, linge, cours à domicile ;
•
Fréquence mensuelle dominante : soins esthétiques ;
•
Fréquence ponctuelle dominante : aide à la mobilité, conduite véhicule, garde
malade, gardiennage, petit bricolage, petit jardinage, assistance administrative,
assistance informatique.
Fréquence d'utilisation des services dans les années à venir pour les plus de 60
ans
Quotidien
5,6%
Soins esthétiques 2,8%
3 à 4 fois/semaine
16,7%
34,7%
Aide à la mobilité 4,8% 11,9%
18,2%
15,9%
47,7%
15,5%
17,2%
16,7%
9,7%
16,7%
66,7%
67,7%
22,6%
22,9%
Jardinage
25,0%
Travaux ménagers 6,5%
55,0%
15,0%
10%
25,0%
88,2%
33,3%
16,7%
0%
1,9%11,1%
39,8%
Assistance administrative 5,9%5,9%
52,1%
40,7%
Linge 5,0%
12,1%
16,2% 2,7%8,1%
73,0%
Gardiennage
Petit bricolage
47,8%
55,2%
24,5%
45,2%
8,7%
18,2%
Livraison de repas
2,0%
7,1%
30,4%
Ponctuellement
25,0%
24,5%
31,0%
Conduite du véhicule personnel 4,3% 8,7%
Garde malade
Mensuel
50,0%
14,3%
Accompagnement
Hebdomadaire
20%
30%
50,0%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
• Fréquence quotidienne dominante : livraison de repas, préparation de repas ;
•
Fréquence hebdomadaire ou 3 à 4 fois par semaine dominante : accompagnement,
travaux ménagers, linge, cours à domicile ;
•
Fréquence mensuelle dominante : soins esthétiques ;
•
Fréquence ponctuelle dominante : aide à la mobilité, conduite véhicule, garde
malade, gardiennage, petit bricolage, petit jardinage, assistance administrative.
Les fréquences d’utilisation des services, estimées par les futurs utilisateurs, sont
pratiquement identiques pour les moins et les plus de 60 ans.
La préparation et la livraison de repas à domicile sont des services majoritairement
quotidiens, les travaux ménagers et le linge plutôt hebdomadaires alors que les autres
services restent avant tout ponctuels ou mensuels.
2-7 Les taux de progression de la demande par service (potentiel de
développement de la demande)
Evolution potentielle des services à la personne
Utilisation actuelle
x 2,7
Travaux ménagers
Accompagnement
x 9,6
Télé-assistance
x 11,3
Livraison repas
x 9,4
Garde malade
x 8,2
Jardinage
x 6,3
Préparation repas
x 11,0
x 27,7
Soins esthétiques
x 7,5
Linge
x 19,0
Petit bricolage
x 13,5
x 11,5
x 43
x 43
Cours à domicile
x 14,0
x 1,3
x 4,7
Gardiennage
x 9,0
Animaux
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
Légende :
Part des utilisateurs ayant recours actuellement aux services à la personne sur le
nombre total de personnes interrogées.
Part des utilisateurs potentiels dans les années à venir pour le service sur le nombre
total de personnes interrogées.
X 2,8 : progression entre le nombre d’utilisateurs actuels et futurs.
Travaux ménager
Accompagnement
Télé-assistance
Livraison repas
Garde malade
Jardinage
Préparation repas
Soins esthétiques
Linge
Petit bricolage
Cours à domicile
Gardiennage
Animaux
Autres type de service
Utilisation future
85
13
11
13
12
15
8
3
11
3
4
4
1
1
24
3
6
3
0
1
230
125
124
122
98
94
88
83
82
57
54
46
43
43
42
32
28
27
9
2
Le potentiel de développement des services à la personne est général mais avec des
proportions différentes.
Pour les travaux ménagers et la garde d’enfants hors domicile qui ont tous les deux le
nombre le plus important d’utilisateurs à l’heure actuelle, les perspectives de progression
sont peu élevées (multiplication de la demande inférieure à 3).
Les services de télé-assistance et de préparation de repas (plutôt liés à la dépendance),
avec un nombre d’utilisateurs moins élevés, présentent pour l’avenir un attrait important
pour le public (multiplication des utilisateurs par plus de 10).
Des services classiques (accompagnement, livraison de repas et garde-malade) et d’autres
services plutôt de «bien-être» avec également un nombre d’utilisateurs moyens, auront
selon l’enquête un potentiel de croissance modéré (multiplication des utilisateurs entre 3
et 10).
L’aide à la mobilité, le linge, le petit bricolage et les nouvelles activités inclues dans la loi
Borloo (assistance informatique, assistance administrative, conduite de véhicule personnel et
cours à domicile), ayant actuellement peu d’utilisateurs, auront dans les années à venir une
forte progression (multiplication des utilisateurs par plus de 10).
Enfin les activités de gardiennage, garde d’enfants à domicile et soins aux animaux, ont peu
ou pas d’utilisateurs et ont toujours selon l’enquête une perspective de croissance très
limitée (multiplication des utilisateurs par moins de 10).
2-8 Les freins à l’utilisation
Freins à l'utilisation actuelle des services à la personne
Pas la nécessité
N'y a pas pensé
Trop chers
Ne sait pas à qui s'adresser
Pas de confiance dans un tiers
Pas de services répondant aux attentes
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90% 100%
Parmi les personnes interrogées n’utilisant pas actuellement les services à la personne
(soit 390 personnes), plus de 94 % déclarent ne pas en avoir besoin. Le prix, le manque de
confiance en un tiers ou le fait de ne pas savoir à qui s’adresser, restent des obstacles
résiduels.
Aucune des personnes interrogées n’a évoqué l’absence de services répondant à ses
attentes, laissant donc à penser que le panel de services offerts recouvre les besoins de la
population départementale.
PHASE 2
ETAT DES LIEUX DE L’OFFRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SUR LES HAUTES-PYRENEES
Afin d’obtenir la représentation la plus précise et exhaustive possible du secteur des services
à la personne dans les Hautes-Pyrénées, nous avons directement interrogé les différentes
structures qui interviennent dans le secteur.
De ce fait, cette partie se compose :
•
D’une part, d’une enquête effectuée en juin 2007 (questionnaire transmis aux
structures agréées du secteur), selon une liste fournie par la DDTEFP (la totalité des
entreprises de services à la personne ont l’agrément) ;
•
D’autre part, d’entretiens semi-directifs, réalisés en août et septembre 2007, auprès
de certains chefs d’entreprises.
1 - ANALYSE QUANTITATIVE DE L’OFFRE, TRAITEMENT DE L’ENQUETE
1-1-1 Quelques chiffres
En 2007, sur les Hautes-Pyrénées, on compte 42 structures agréées se répartissant de la
manière suivante :
33 associations soit :
•
2 Fédérations Départementales ;
•
21 antennes de la Fédération Départementale ADMR ;
•
4 associations intermédiaires ;
•
6 associations (aide aux familles, informatique…).
8 entreprises privées.
1 Centre Communal d’Action Sociale.
Répartition des organismes ayant
répondu à l'enquête
Associations
Entreprises privées
CCAS
1
7
9
Dans le cadre de notre enquête, sur les
22 organismes interrogés (les antennes des
fédérations n’ont pas été directement
questionnées), 17 ont répondu à notre enquête
(soit un taux de réponse de 77 %).
Cette répartition correspond à celle des
organismes au niveau national
(niveau national : 14 % services publics, 54 %
associations, 32 % entreprises)
Toutes les structures ayant répondu à notre
enquête sont agréées et 52,9 % ont l’agrément
qualité soit 1 entreprise privée sur les
7 interrogées et 7 associations sur les 9.
Remarque : toutes les entreprises privées du
secteur sont très récentes (année de création
entre 2004 et 2006).
A l’inverse, certaines associations sont implantées sur notre territoire départemental depuis
de nombreuses années.
1-1-2 Répartition des organismes agréés sur le département des Hautes-Pyrénées
1-1-3 Répartition des différents services proposés
Pour cette partie de l’étude, il a été nécessaire de regrouper certains services.
En effet, l’essentiel de l’offre de plusieurs prestataires est rassemblé sous le terme «Services
d'Aide et d'Accompagnement à Domicile*» et représente un ensemble de prestations non
dissociables.
*selon le décret du 25 juin 2004, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) assurent au
domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations de services ménagers et des prestations
d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux ci sont assimilés à
des actes de la vie quotidienne, en dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent des
services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une
évaluation globale des besoins de la personne. Elles concourent au soutien à domicile, à la préservation ou la
restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne, au maintien et au développement
des activités sociales et des liens avec l’entourage.
Le public concerné comprend :
− Les personnes âgées de 60 ans et plus ;
− Les personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ;
− Les personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques.
Le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) réunit donc les
services suivants :
• Les travaux ménagers ;
•
La collecte et la livraison de linge repassé ;
•
La préparation de repas à domicile ;
•
Le service garde-malade ;
•
La conduite du véhicule personnel ;
•
L’aide à la mobilité et à l’accompagnement transport des personnes ayant des
difficultés de déplacement ;
•
L’accompagnement des personnes âgées dans les actes de la vie courante.
Pour l’étude, un autre regroupement s’est avéré nécessaire, celui de l’entretien de la
maison. Celui-ci rassemble les activités suivantes : jardinage, bricolage et le gardiennage
temporaire des résidences.
L’état des lieux présenté ci-dessous a été établi à partir des données récoltées durant
l’enquête ; sans être exhaustif, il permet toutefois d’avoir un aperçu global de l’offre de
services à la personne dans les Hautes-Pyrénées.
L’analyse des questionnaires permet de percevoir :
•
Une évolution sur les 4 dernières années des principales données du secteur et
certains indicateurs 2006 du secteur ;
•
Des éléments chiffrés détaillés par service prestataire pour la dernière année
écoulée.
Selon les résultats de l’enquête, en 2006, le secteur des services à la personne représente
au total, activité prestataire et mandataire confondues et quelle que soit la forme juridique
de la structure :
•
1 675 674 heures travaillées ;
•
3 568 emplois salariés ;
•
1 269,4 emplois équivalents temps plein.
Comparaison Associations-Secteur public / Entreprises privées en 2006
Nombre de salariés
Nombre emploi ETP
Heures réalisées
Associations-Secteur
public
3 489,0
1 260,5
1 667 470,0
70,0
8,9
8 204,0
Face à un secteur associatif implanté depuis longtemps sur notre territoire départemental, le
caractère récent des entreprises privées du secteur explique les écarts de résultats du
tableau ci-dessus.
1-2 Les principales évolutions du secteur
1-2-1 Evolution de l’activité globale en nombre d’heures (prestataire et mandataire)
Evolution de l'activité en nombre d'heures
1 800 000
1 675 674
1 600 000
1 400 000
1 585 703
1 505 932
1 391 614
1 200 000
1 000 000
2003
2004
2005
2006
Le volume annuel total d’heures travaillées enregistre sur les quatre dernières années un
accroissement quasiment régulier de près de 7 % d’augmentation par an (+ 20,4 % entre
2003 et 2006 soit une progression identique au niveau national). L’arrivée en 2006 des
entreprises privées sur le secteur ne génère qu’une augmentation très réduite de l’activité
globale (inférieur à 10 000 heures sur 2006).
1-2-2 Evolution de l’emploi salarié total et en équivalents temps plein (prestataire et
mandataire)
Evolution de l'emploi en nombre de
salariés
Evolution de l'emploi en ETP
1500
4 000
3 500
3 000
2 808
3 232
3 226
3 568
1000
2 500
1010,29
1118,91
1174,34
1269,37
750
2 000
1 500
2003
1250
2004
2005
2006
500
2003
2004
2005
2006
De 2003 à 2006, le nombre de salariés a augmenté de 27,1 % (soit 760 salariés
supplémentaires). On constate toutefois entre 2004 et 2005 une stagnation de l’emploi suivi
entre 2005 et 2006 d’une reprise des embauches.
Sur la globalité de la période considérée, l’évolution du nombre total d’emplois équivalents
temps plein suit proportionnellement celle du nombre de salariés.
Néanmoins, on observe entre 2004 et 2005 une augmentation de 55,43 emplois ETP, alors
que le nombre de salariés reste stable. Cet écart peut s’expliquer en partie par
l’augmentation du temps de travail hebdomadaire des salariés face à une demande du
public toujours plus importante.
Selon certaines structures interrogées, la tendance de la politique salariale s’oriente vers des
postes de travail garanti à 30 h hebdomadaire et l’élaboration de contrats de travail à durée
indéterminée.
En comparant les deux graphiques, on constate que pour la totalité des activités des
organismes agréés interrogés, pour un emploi salarié à temps plein, on compte 2,8 emplois
salariés.
Quelques précisions sur l’activité mandataire
Seulement 3 structures (Pyrène Plus, ADMR et Aider) sur 17 interrogées offrent une activité
mandataire.
Selon Pyrène Plus et ADMR, cette activité est destinée à disparaître progressivement au
profit de l’activité prestataire. Pour ces deux associations, l’activité mandataire représente
seulement, en 2006, entre 20 et 30 % des heures travaillées.
D'après Pyrène Plus, ce système n’est pas adapté à la problématique des personnes âgées.
D’ailleurs, souvent, ces dernières utilisent le service mandataire uniquement pour compléter
le service prestataire fourni par l’A.P.A.
Cette tendance se vérifie également pour l’association Aider. Celle-ci ayant commencé son
activité prestataire seulement en 2002, en 2003, 88 % de son activité totale était
mandataire, aujourd’hui (courant 2007) cette proportion est environ de 50 %.
1-3 Analyse en 2006 du service prestataire du secteur
1-3-1 L’activité en nombre d’heures
SAAD (1)
Entretien de la maison (2)
Livraison de repas
Cours à domicile
Animaux
Nombre d’heures
2006
1 204 637
26 655
9 763
2 205
774
214
65
4
%
96,81
2,14
0,78
0,18
0,06
0,02
0,01
0,0003
Le SAAD cumule en 2006 plus
de 1 200 000 heures réalisées
représentant 96,8 % des
heures totales réalisées par
les organismes interrogés en
2006. Les soins esthétiques et
la garde d’enfants hors
domicile ne sont pas assurés
au moment de l’enquête (ou
le nombre d’heures réalisées
n’a pas été précisé).
(1) Service d’aide et d’accompagnement à
domicile (SAAD)
Travaux ménagers
Accompagnement
Garde malade
% Heures
87,23
12,37
0,14
0,14
0,12
Globalement, en se basant sur les
réponses
détaillées
de
certains
organismes, les services du SAAD sont
très majoritairement représentés par les
travaux ménagers, suivis de très loin par
l’accompagnement des personnes âgées
dans les actes de la vie courante. A noter
l’absence de la collecte et la livraison du
linge repassé et la conduite de véhicule
personnel.
(2) Entretien de la maison
Jardinage
Bricolage
% Heures
49,8
50,2
En ce qui concerne l’entretien de la
maison, le jardinage et le bricolage
représentent deux activités à parts
égales. Le gardiennage de maison
n’étant pas représenté dans l’enquête.
(1) Les services de SAAD sur notre département
Même si certaines entreprises privées commencent à se positionner sur l’aide à domicile
traditionnelle (personnes fragiles), cette dernière demeure le plus souvent confiée au
secteur associatif, les principaux organismes financeurs ayant des conventions de
partenariat avec les associations les plus structurées.
Si certaines associations n’envisagent pas à l’heure actuelle de se diversifier vers des
prestations de confort, d’autres commencent à s’intéresser à la clientèle grand public dont la
demande se dirige vers le ménage, repassage… :
•
Les associations ADMR s’orientent depuis quelque temps vers ce type de public ;
depuis le mois d’août 2007, Pyrène Plus a également mis en place un service
«ménage, repassage» plutôt destiné aux personnes actives ;
•
Entraide services a l’agrément qualité comme deux des trois autres associations
intermédiaires (fait rare car sur les autres départements, les associations
intermédiaires n’ont pas souvent l’agrément qualité). Malgré cela, cette association
travaille beaucoup plus sur des activités telles que les travaux ménagers que sur de
l’assistance aux personnes âgées ;
•
Pour l’Aide Bigourdane à domicile, ses clients sont majoritairement des bénéficiaires
d’allocations (A.P.A, Aide Sociale à l’Enfance, CAF…), les prestations de confort ne
sont donc pas envisageables à l’heure actuelle dans son activité.
En réponse aux besoins du public et aidés en cela par la loi de 2005, certains organismes
ont également mis en place de nouveaux services :
• «Assistance informatique», hormis les entreprises spécialisées, ADMR et APR
commencent à démarrer cette activité ;
•
Renforcement des prestations de «gardes d’enfants» de moins de trois ans (réservés
aux organismes ayant l’agrément qualité) ;
•
Enfin, pour beaucoup de structures, «l’assistance administrative» est une activité qui
est souvent incluse dans les services à domicile, beaucoup d’intervenants aident à la
demande des clients au traitement de leur courrier administratif.
(2) Les services d’entretien de la maison
Ces prestations qui peuvent également être qualifiées «de confort» ne sont pas toujours
assurées par les structures :
•
Pyrène Plus déclare ne pas se diversifier dans cette direction ;
•
Pour l’ADMR, ces services sont assurés dans les associations ayant recensé auprès
de leurs clients cette demande ;
•
Pour le CCAS d’Odos, le jardinage est assuré par une personne extérieure mais
recommandé par la structure ;
•
Selon Entraide Service, la demande du public est en perte de vitesse pour ces deux
prestations. D’une part, à cause de la récente arrivée de la concurrence privée et,
d’autre part, en raison de la défiscalisation uniquement partielle des activités de
bricolage.
1-3-2 Les clients
Répartition des clients selon leur âge
Quel que soit le type d’organismes interrogés, la majorité des clients (soient 82 % pour les
associations et 62 % pour les entreprises privées) a plus de 60 ans.
Associations / Secteur Public
25 à 39 ans
25 à 39 ans
40 à 59 ans
40 à 59 ans
60 ans et +
60 ans et +
2%
16%
8%
30%
82%
62%
La clientèle est comparativement plus jeune pour les entreprises privées où les moins de
60 ans représentent 38 % de leur clientèle totale contre seulement 18 % pour les
associations.
En ce qui concerne les associations depuis longtemps présentes sur le territoire, les services
liés à la dépendance et concernant donc les plus de 60 ans, restent avant tout leur
principale activité.
Répartition des clients par activité
Répartition des clients par service en 2006
76,1%
SAAD
9,9%
Entretien maison
Livraison de repas
5,8%
4,7%
1,9%
0,5%
0,03%
Cours à domicile
0%
SAAD (1)
Entretien maison (2)
Livraison de repas
Cours à domicile
10%
20%
Nombre de
clients
8 347
1 087
639
514
207
30
3
domicile (SAAD)
Travaux ménagers
Accompagnement
Garde malade
% Nombre
de clients
98,3
1,1
0,5
0,1
0,1
30%
40%
50%
60%
70%
80%
En tenant compte des réponses des
organismes interrogés, le nombre total
de clients s’élève à plus de 10 000 sur le
département des Hautes-Pyrénées. Les
associations centralisent à elles seules,
95 % de cette clientèle.
76,1 % des clients de ces entreprises
sont actuellement des utilisateurs de
l’accompagnement et de l’aide à
domicile.
Jardinage
Bricolage
% Nombre
de clients
52,5
47,5
En corrélation avec le nombre total d’heures effectuées, les SAAD restent largement
dominés par les travaux ménagers, alors que le jardinage et le bricolage se partagent le
marché de l’entretien de la maison.
Prise en charge des clients
Prises en charge des clients en 2006
4%
30%
2%
CAF
MSA
CPAM
ASE+DEPARTEMENT
APA
Autres (Caisses de retraite)
2%
7%
55%
71,1 % des clients des organismes
interrogés bénéficient d’une aide
financière.
L’APA (Allocation Personnalisée
d’Autonomie) reste la principale
prise en charge des utilisateurs
suivie par les allocations allouées
par les différentes caisses de
retraite.
Les associations les plus impliquées dans les prestations d’accompagnement et de maintien
à domicile ont dans leur clientèle peu de personnes sans prise en charge (ex : 5 % des
clients pour l’ADMR). Enfin, les bénéficiaires de l’A.P.A ne représentent pas toujours la
majorité des allocataires (ex : pour Entraide Service, sur un mois, les heures effectuées dans
le cadre de l’A.P.A représentent le quart de la totalité des heures ; pour le CCAS d’Odos,
seulement 30 % des usagers bénéficient de l’A.P.A.).
1-3-3 Les salariés
L’emploi salarié
Répartition de l'emploi salarié par service
SAAD (1)
84,82%
10,44%
2,40%
Livraison de repas
1,96%
0,17%
Cours à domicile
0,10%
0,07%
Animaux
0,03%
Autres
0,03%
0%
20%
40%
60%
80%
Emplois salariés
SAAD (1)
Livraison de repas
Cours à domicile
Animaux
Autres
2 470
304
70
57
5
3
2
1
1
domicile (SAAD)
Travaux ménagers
Accompagnement
Garde malade
% Emploi
salariés
92,4
6,2
0,8
0,3
0,3
En
2006,
selon
l’enquête,
les
organismes interrogés, dans le cadre de
leur activité prestataire, représentent
au total 2 913 emplois salariés soit
1 040 emplois équivalents temps plein.
Jardinage
Bricolage
% Emploi
salariés
65,1
34,9
L’emploi équivalent temps plein (ETP)
Emplois salariés
SAAD (1)
Livraison de repas
Cours à domicile
Autres
882,1
108,6
25,0
20,4
1,8
1,1
0,7
0,4
Les structures n’ayant pas toutes
répondu pour le détail des activités, le
calcul a été effectué à partir de l’emploi
salarié total en ETP, soit en moyenne
pour un emploi total à temps plein, on
compte 2,8 emplois salariés.
Les salariés sont en très grande majorité des femmes. De plus en plus d’hommes suivent
des formations dans ce secteur, mais leur nombre reste marginal.
Pour les clients, des barrières psychologiques demeurent à employer un homme comme
«aide à domicile».
Même si la volonté de bon nombre de structures est de permettre à une majorité de leurs
salariés de tendre vers un travail à temps plein, le temps partiel est encore fréquent.
L’ADMR nous indique que «beaucoup de leurs salariés désirent un temps de travail allégé».
Les professionnels sont unanimes, la main-d’œuvre est plus rare et moins qualifiée
qu’auparavant, les difficultés d’embauches sont importantes. Les méthodes d’embauches
sont diverses, mais passent le plus souvent par les candidatures spontanées.
domicile (SAAD)
Travaux ménagers
Accompagnement
Garde malade
Emploi
salariés ETP
815,4
54,6
6,8
2,9
2,5
Jardinage
Bricolage
Emploi
salariés ETP
70,7
37,9
A l’heure actuelle, le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile réunit le plus grand
nombre de salariés (2 470 salariés, 84,8 % du nombre de salariés total pour les services à la
personne, soit 882,1 ETP).
A côté des travaux ménagers toujours prédominants, près de 55 emplois ETP sont consacrés
à l’accompagnement de la personne âgée dans les actes de la vie courante.
Le petit jardinage et le petit bricolage occupent à eux seuls 304 salariés (soit 108,1 emplois
ETP). Ces services d’entretien de la maison, relativement récents, se développent assez
rapidement.
Qualification des salariés
Niveaux de qualification
Niveau
−
Niveau
−
−
−
−
−
−
−
Niveau
−
−
−
Niveau
−
−
Niveau
−
−
−
VI :
sans diplôme
V:
DEAVS (diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale)
Assistante de vie
BEP sanitaire et social
CAP petite enfance, agent d’entretien espaces verts
AMP (aide médico psychologue)
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de vie sociale
IV :
TISF (technicienne d’intervention sociale et familiale)
BAC
BAC horticole
III :
BTS - DUT
Infirmière
I et II :
Ingénieur
Ecole de commerce
Gestion
Répartition des salariés selon le
niveau de qualification
29,6 %
44,4 %
11,1 %
3,7 %
11,1 %
Actuellement, le secteur compte plus du quart de leurs intervenants à domicile sans
diplôme.
En effet, beaucoup d’organismes employeurs privilégient l’expérience et la volonté plutôt
que le type et niveau de diplôme, «l’état d’esprit est aussi important que le diplôme»,
«aucune qualification particulière n’est requise, il est nécessaire avant tout d’avoir de la
volonté, une bonne présentation et du professionnalisme».
Toutefois, le niveau de formation demandé dépend également de la demande du client et de
la nature du service demandé. Selon l’Association Aide Bigourdane, «des candidatures sans
diplôme peuvent suffire pour assurer le ménage mais certainement pas pour prendre en
charge des personnes handicapées».
Le niveau de formation le plus fréquent est avant tout celui de la catégorie V (44,4 %)
regroupant les CAP-BEP, le DEAVS (diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale), les assistantes
de vie ou encore les aides médico psychologique.
Seulement 11,1 % des salariés ont un niveau de formation équivalent au Bac (niveau IV).
Pourtant, selon les professionnels interrogés, les évolutions à venir, liées à la montée de la
dépendance et au niveau d’exigence des consommateurs, laissent entrevoir des besoins
accrus de compétence de niveau IV. Ils indiquent notamment, les difficultés de recrutement
pour un métier en plein développement, soit le TISF (technicien de l’intervention sociale et
familiale) dont la mission principale est de contribuer à «maintenir un équilibre de vie
quotidienne lorsque le groupe familial rencontre des difficultés ponctuelles (…), soutenir la
personne en situation de grande difficulté (…)».
Face à des besoins accrus prévisibles, et pour aller vers une professionnalisation du secteur,
les organismes interrogés ne semblent pas négliger la formation continue de leurs salariés :
58,8 % d’entre eux déclarent que leurs salariés ont bénéficié d’une formation qualifiante ou
diplômante sur les trois dernières années ; la formation interne étant souvent privilégiée.
1-3-4 Tarifs horaires pratiqués des principales prestations
Travaux ménagers
Jardinage
Bricolage
Garde malade
Accompagnement
Fourchette de prix
en euros
13,80 - 24,50
14,30 - 32,50
14,30 - 30,00
13,80 - 17,00
13,80 - 15, 50
19,00 - 35,00
13,80 - 17,16
13,80 - 14,09
13,80 - 17,16
Les
services
comme
l’assistance
informatique, le petit jardinage/petit
bricolage, affichent globalement des
tarifs plus élevés. Ces services sont
généralement ponctuels et demandent
une certaine qualification dans le
domaine.
* Tarif horaire avant déduction fiscale
1-4 Les enseignes nationales
Le réseau d’enseignes nationales étant peu développé sur le département, seulement cinq
organismes sont partenaires de l’une d’entre elles. Les enseignes nationales représentées
sont les suivantes :
•
Personia
•
France domicile
•
Fourmi verte
•
Domiserve
Les appels provenant de ces plates-formes restent encore, selon les organismes interrogés
adhérents, très rares.
PHASE 3
SERVICES A LA PERSONNE DANS LES HAUTES-PYRENEES,
PERSPECTIVES, CONSTATS ET PRECONISATIONS
1 - PERSPECTIVES ET CONSTATS
1-1 Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Afin de rapprocher l’offre et la demande pour analyser les atouts et les carences du secteur
des services à la personne dans le département, il est nécessaire de cibler les utilisateurs
potentiels du SAAD parmi les personnes interrogées lors de la première phase de l’étude
(enquête auprès d’un échantillon de la population départementale).
En effet, beaucoup de structures d’aide de services à la personne, s’appuyant sur un décret
de 2004, offrent un service global : le SAAD, qui regroupe plusieurs activités définies
individuellement par la loi Borloo.
La difficulté de cette mise en adéquation réside dans l’asymétrie des informations existantes
entre la demande et l’offre. Dans un premier temps, les personnes interrogées lors de notre
enquête téléphonique ont répondu en fonction de l’ensemble des services évoqués dans la
loi Borloo (20 activités au total). Mais, lors de la phase d’étude de l’offre, pour certains
organismes, seules des données regroupées dans le SAAD ont pu être collectées.
Hypothèse
Les services intégrés au SAAD nécessitent la plupart du temps une intervention régulière.
Afin de cibler au plus juste les utilisateurs potentiels du SAAD dans les années à venir,
seules les personnes de plus de 40 ans pensant avoir recours quotidiennement à au moins
un des services composant le SAAD sont prises en compte.
Rappel : les 506 personnes interrogées sont représentatives de la population
départementale.
Considérant cette hypothèse, 75 personnes seraient utilisatrices potentielles du SAAD (15 %
de la population totale interrogée et 20 % des plus de 40 ans).
Sur ces utilisateurs futurs :
•
72 % feront appel à une structure
•
28 % recruteront directement
1-1-1 Perspectives pour la totalité du SAAD, horizon 2030
Afin d’évaluer, dans le temps, le nombre total d’utilisateurs futurs du SAAD (organismes et
emplois directs confondus et tous services confondus), deux scénarios ont été calculés.
Tous les deux s’appuient, à l’échelle de notre département, sur les estimations de population
de l’INSEE en 2005 ainsi que sur les projections de population à l’horizon 2030 publiées
récemment.
Mais alors que le scénario 1 (fourchette basse) a, pour base de calcul le nombre actuel
d’utilisateurs (nombre de clients évalués dans la phase 2), le scénario 2 (fourchette haute)
part du nombre potentiel d’utilisateurs évalués à partir des résultats de l’enquête de la
phase 1 et du dernier recensement officiel de 1999.
Scénario 1
Scénario 2
19 000
18 000
17 000
16 000
15 000
14 000
13 000
12 000
11 000
10 000
2005
2010
2015
2020
2025
2030
Ces deux courbes indiquent globalement une progression des services à la personne liés à la
dépendance atteignant en 2030 entre 17 400 et 18 400 utilisateurs soit une hausse de 38 à
46 % de 2005 à 2030.
Les évolutions détaillées par service
Lors de l’enquête, les questions concernant les comportements futurs avaient été posées
sans référence précise de temps, mais on peut raisonnablement penser que les réponses du
public sont basées sur la décennie prochaine.
(1) Données issues de l’enquête auprès des organismes et du bilan 2006 de l’URSSAF,
indiquant que 45 % des particuliers employeurs ont plus de 70 ans (sont donc supposés
utiliser les services de quelqu’un pour les aider dans leur vie quotidienne).
(2) Extrapolation = (nombre d'utilisateurs potentiels issus de l’enquête * nombre de
ménages avec personne référence plus de 40 ans en 1999 ) / nombre total de la population
interrogée de 40 ans et plus (enquête).
La progression utilisation actuelle/utilisation
future, issue de l’enquête
Utilisatio n actuelle
Utilisatio n potentielle
Comparaison offre actuelle (1) / demande future
extrapolée (2) en nombre de clients
Offre actuelle
Emploi direct
4 288
Total SAAD
Dont travaux ménagers
Organismes
8 347
8 205
Total
12 635
Total SAAD
Demande future extrapolée*
Organismes
Emploi direct
Total
10 123
3 937
14 060
8 436
x 2,7
Travaux ménagers
x 9,6
Accompagnement
x 8,2
Garde malade
x 11,0
Préparation repas
x 27,7
x 19,0
Linge
x 43,0
0%
5%
10% 15% 20%
25% 30% 35% 40%
Différence demande future/Offre actuelle
45% 50%
Total SAAD
Organismes
Emploi direct
Total
1 776
231
-351
1 425
*Extrapolation = (nombre d'utilisateurs potentiels * nombre de ménages avec personne référence plus de 40 ans )/ nombre
total de la population interrogée de 40 et plus)
Selon les résultats de l’enquête, mis à part les travaux ménagers, les services de gardemalade et d’accompagnement dont la progression dans les 10 ans à venir est moindre,
toutes les autres prestations intégrées au SAAD connaîtront une augmentation importante
du nombre d’utilisateurs (tendance à relativiser étant donné les faibles taux d’utilisation
actuelle).
La demande future révélée par l’enquête montre que la préférence des clients s’orientera
plutôt vers les organismes prestataires que vers l’emploi direct.
L’offre globale actuelle des organismes pour les différents services intégrés dans le SAAD est
inférieure à la demande future (1 776 clients supplémentaires sur les 10 ans à venir), alors
que le nombre de particuliers employeurs devrait diminuer (- 351 sur la même période).
1-1-2 Les constats
A l’heure actuelle
Les clients du SAAD représentent une large majorité des clients du secteur des services à la
personne et ces prestations sont assurées en presque totalité par le secteur associatif.
La plupart des clients du SAAD bénéficient d’une aide financière leur permettant l’accès à
ces prestations (APA, Caisses de retraites, CPAM …).
D’après l’enquête auprès des organismes, le nombre de salariés intervenant dans le cadre
du SAAD, s’élève à près de 900 emplois équivalent temps plein (soit 2 470 salariés).
Une évolution prévisible à la hausse
L’augmentation des services liés à la dépendance sur les 20 années à venir est en grande
partie due au vieillissement inéluctable de la population départementale qui, selon l’INSEE,
se poursuit et s’intensifie au fil des ans (en 2030, 16 % de la population départementale
aura 75 ans et plus).
Toutefois, certains facteurs peuvent intervenir :
Soit pour accentuer cette tendance à la hausse :
•
l’augmentation des services offerts peut en effet influer à la hausse la consommation
en créant chez les personnes dépendantes des habitudes de consommation ou tout
simplement en facilitant l’expression de leur demande ;
•
l’accentuation d’un phénomène sociétal déjà existant de substitution partielle de la
solidarité familiale à une aide plus formelle.
Soit pour atténuer cette tendance à la hausse :
•
une révision à la baisse des soutiens financiers tels l’APA, contribuant largement à
l’augmentation de la consommation de ces services ;
•
une baisse globale du pouvoir d’achat des ménages ;
•
une baisse des incitations fiscales accordées par l’Etat.
1-2 Les services liés aux enfants
1-2-1 Les services de garde d’enfants à domicile, horizon 2030
Afin d’évaluer dans le temps, le nombre total d’utilisateurs futurs de garde d’enfants
(organismes et emplois directs confondus et tous services confondus), deux scénarios ont
été calculés.
Tous les deux s’appuient, à l’échelle de notre département, sur les estimations de population
de l’INSEE en 2005 ainsi que sur les projections de population à l’horizon 2030 publiées
récemment.
À l’inverse du SAAD, le scénario 1 basé sur le nombre actuel d’utilisateurs (nombre de
clients évalués dans la phase 2) représente la fourchette haute alors que le scénario 2 établi
à partir du nombre potentiel d’utilisateurs évalué en fonction des résultats de l’enquête de la
phase 1 et du dernier recensement officiel de 1999, représente la fourchette basse.
Scénario 1
Scénario 2
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
2005
2010
2015
2020
2025
2030
Ces deux courbes indiquent deux tendances :
•
Une légère augmentation des utilisateurs jusqu’en 2015 ;
•
Une baisse régulière de 2015 à 2030.
Selon ces deux courbes, la garde d’enfants à domicile oscille en 2030 entre 2 503 et 1 125
utilisateurs soit une baisse de 13,6 % à 15,7 % de 2005 à 2030.
(1) Données issues de l’enquête auprès des organismes et du bilan 2006 de l’URSSAF,
indiquant que 25 % des particuliers employeurs sont des parents pour garde d’enfants.
(2) Extrapolation = (nombre d'utilisateurs potentiels issus de l’enquête * nombre de familles
avec enfants en 1999)/ nombre total de la population interrogée (enquête).
Offre actuelle
Cours à domicile
x 14,0
9 4
Cours à domicile
Organismes
Emploi direct
Total
514
2 382
2 896
3
x 4,7
Garde d'enfants à
domicile
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
3
7%
8%
Organismes
Emploi direct
Total
638
696
1 334
Cours à domicile
813
987
1 800
9%
Différence demande future/offre actuelle
Organismes
Emploi direct
Total
124
-1 686
- 1 562
Cours à domicile
810
987
1 797
Les résultats de l’enquête montrent pourtant sur le moyen terme une progression, certes
modérée, de l’utilisation des services de garde d’enfants à domicile. La baisse globale reste
donc liée aux projections démographiques pessimistes de l’INSEE.
La demande future laisse entrevoir dans la décennie qui vient une baisse particulièrement
marquée, dans le cadre de l’emploi direct ; les particuliers employeurs étant plus de 2 300 à
ce jour, ils seront moins de 700 à employer directement quelqu’un pour la garde de leurs
enfants.
De son côté, la demande potentielle vers les organismes prestataires est légèrement plus
importante que le niveau de leur offre actuelle.
En ce qui concerne les cours à domicile et soutien scolaire, les intentions futures de recours
à ces services enregistrent une progression importante par rapport à la consommation
actuelle de l’échantillon interrogé.
En conséquence, l’offre des structures étant à ce jour quasiment inexistante, la demande
future en leur faveur s’élève à plus de 800 clients supplémentaires. Par ailleurs, selon
l’enquête auprès du public, 987 personnes (données extrapolées) embaucheront
directement pour assurer ce service.
Enfin, en ce qui concerne l’emploi direct, aucune comparaison offre et demande n’est
possible, les données issues de l’URSSAF ne donnant pas de détails précis sur la nature
actuelle de l’activité déclarée par les particuliers employeurs.
1-2-3 Les constats
Pour la garde d’enfants à domicile
A l’heure actuelle
Cette prestation est, certes assurée par toutes les structures (seules celles ayant l’agrément
qualité pouvant assurer la garde des enfants de moins de trois ans), mais elle ne représente
qu’une petite part de leur activité prestataire (moins de 1 % en nombre d’heures, moins de
5 % de leur clientèle, moins de 3 % de leurs salariés).
L’emploi direct représente encore de nos jours le mode de garde le plus fréquent ; en effet
jusqu’à la loi Borloo, les réductions fiscales pour les particuliers n’existaient que dans ce
cadre.
Une tendance globale à la baisse s’amorçant vers 2015
En corrélation avec le vieillissement de la population, ce mouvement à la baisse peut
s’expliquer par la baisse de la natalité et de la fécondité déjà existante, mais qui s’amplifiera
sur notre département selon les projections de l’INSEE. Selon le scénario de l’INSEE le plus
optimiste, «à partir de 2015, le solde migratoire excédentaire ne permettrait pas de
compenser le déficit naturel croissant».
Toutefois, compte-tenu de l’évolution de la société et donc des modes de vie, ces résultats,
issus en partie d’une enquête déclarative, doivent être relativisés :
•
des facteurs sociaux et économiques comme l’augmentation des familles
monoparentales et des couples bi-actifs conjugués à la progression du taux d’activité
des femmes, peuvent endiguer cette diminution et venir augmenter les besoins de
garde à domicile.
•
les nouvelles mesures incitatives citées dans la loi Borloo, peuvent également
encourager les particuliers à recourir à ce service.
En deçà des besoins, l’utilisation de ce service reste également lié au revenu. Malgré les
avantages fiscaux évidents, d’autres modes de garde s’avèrent moins onéreux (assistantes
maternelles, garderies, crèches…).
Pour les cours à domicile, le soutien scolaire
Cette prestation est presque inexistante dans les structures associatives et seulement à
l’état naissant pour les entreprises privées. L’emploi direct pour cette activité est impossible
à déterminer à travers les statistiques de l’URSSAF.
Pourtant les besoins existent, l’enquête menée auprès du public le prouve. L’enseignement
dans sa globalité souffre d’une bien mauvaise image, le soutien scolaire à domicile est de
plus en plus recherché.
Force est de constater que souvent, les cours à domicile sont l’objet d’activité non déclarée
(étudiants…) que les nouvelles mesures de la loi de 2005 tentent de restreindre.
Il convient toutefois de relativiser cette tendance à la hausse, sachant que ces prestations
ont, dans le meilleur des cas, une périodicité hebdomadaire par client et sont également
fortement liées à leur pouvoir d’achat.
1-3 Les services de «facilitation de la vie quotidienne» pour personnes
actives
Il s’agit de l’ensemble des services ne portant ni sur les enfants ni sur les problématiques
spécifiques liées à la perte d’autonomie, cela concerne les services traditionnels (ménage,
repassage…) à destination des ménages actifs.
Pour ces services, toute projection à l’horizon 2030 selon le scénario 1 est impossible, étant
donné le manque d’informations sur le nombre de clients actuels pour les structures agréées
et l’emploi direct.
De son coté, le seul scénario envisageable, établi à partir du nombre potentiel d’utilisateurs
issus de l’enquête et du recensement, indique une quasi-stabilité de la demande jusqu’en
2030.
La seule perspective réalisable par services concerne donc les 10 ans à venir à partir du
nombre d’utilisateurs potentiels extrapolés.
Organismes
Travaux ménagers
Garde malade
Linge
Préparation repas
11
6
2
3
430
072
858
036
Emploi direct
7
4
1
1
680
108
786
250
Total
19
10
4
4
110
180
644
286
Extrapolation = (nombre d’utilisateurs potentiels * nombre de ménages dont la personne de référence a plus de 25 ans / nombre total de la
population interrogée
En 2006, date de l’enquête auprès des structures, cette offre étant pratiquement
inexistante, on ne peut que constater le volume important de la demande future
(38 220 clients) et ce, aussi bien à travers le travail intermédié que l’emploi direct.
1-3-2 Les constats
Le potentiel de développement de ce type de services est important de par :
•
la part croissante de femmes de 25 à 59 ans travaillant à temps plein ;
•
l’augmentation de la proportion de cadres parmi les femmes (double effet du revenu
et des contraintes horaires qui induit une plus forte consommation de ces services) ;
•
les avantages fiscaux induits par la loi qui attirent beaucoup cette nouvelle clientèle.
L’enquête auprès du public indique en effet une utilisation future importante de ces services
pour les cadres, les chefs d’entreprises. La demande future fait apparaître également de
nouveaux consommateurs. En effet, l’émergence des employés comme utilisateurs
potentiels, indique une certaine démocratisation de la demande pour ce type de services.
Sur cette catégorie de clientèle, l’offre est à l’heure actuelle embryonnaire. Certaines
associations, auparavant essentiellement axées sur les prestations liées à la dépendance,
commencent à s’y intéresser. Les associations intermédiaires et les entreprises privées
nouvellement installées sur notre territoire qui ont une clientèle structurellement plus jeune,
intègrent déjà ce type de services.
L’utilisation de ces services est aussi fortement tributaire du revenu, et ce, d’autant plus que
le seul levier existant réside dans les avantages fiscaux ; aucune aide financière directe n’est
prévue pour ce public.
1-4 Les prestations d’entretien de la maison et les nouveaux services
Pour ces nouveaux services, les projections sur les 25 ans à venir, toujours par manque
d’informations, sont difficiles à évaluer. Le seul scénario qu’il reste possible à déterminer, à
partir du nombre potentiel d’utilisateurs des données du recensement, comme pour les
prestations précédentes, établit une quasi-stabilité de la demande jusqu’en 2030, après une
explosion de la demande pour les 10 prochaines années.
(1) Données issues uniquement de l’enquête auprès des organismes, les données 2006 de
l’URSSAF ne permettent pas de répartir l’emploi direct pour ces services.
(2) Extrapolation = (nombre d'utilisateurs potentiels issus de l’enquête * nombre de
ménages de plus de 25 ans en 1999)/ nombre total de la population interrogée (enquête).
Offre actuelle
Utilisatio n actuelle
Utilisatio n po tentielle
x 9,4
Livraiso n repas
Organismes
Emploi direct
Total
x 6,3
Jardinage
x 13,5
Petit brico lage
x 11,5
A ssistance info rmatique
x 43,0
A ssistance administrative
x 9,0
Gardiennage
0%
5%
10%
15%
20%
Organismes
60
207
516
0
571
639
Bricolage
Gardiennage
Jardinage
Livraison de repas
25%
30%
Bricolage
Gardiennage
Jardinage
Livraison de repas
5 179
5 001
6 430
1 965
9 287
14 109
2
2
2
2
5
6
322
679
500
679
179
072
7 501
7 680
8 930
4 644
14 467
20 182
Différence demande future/offre actuelle
Bricolage
Gardiennage
Jardinage
Livraison de repas
Organismes
5 119
4 794
5 914
1 965
8 716
13 470
Selon l’enquête, ces services ayant actuellement peu d’utilisateurs, auront dans les années à
venir une forte progression. Ces activités devraient donc monter en puissance dans le
moyen terme.
L’offre actuelle locale pour ces services est encore peu fournie. En effet, la plupart de ces
prestations ont été très récemment intégrées dans les activités citées par la loi et pouvant
être financées par le CESU. La demande future extrapolée permet de percevoir le fort
potentiel de développement, l’offre est à ce jour largement insuffisante.
La demande future ne se limite pas aux organismes prestataires, mais s’étend également à
l’emploi direct.
1-4-2 Les constats
Parmi ces marchés nouveaux, trois devraient enregistrer des croissances très fortes :
l’assistance administrative, l’assistance informatique et le petit bricolage.
Ces nouveaux besoins sont liés :
•
à la recherche de conciliation entre vie privée et vie professionnelle ;
•
à la recherche de prestations de confort, une aspiration à plus de loisirs ;
•
plus particulièrement pour l’informatique à la forte croissance du taux d'équipement
et sa complexification qui contribue et contribuera toujours à développer encore "le
besoin de services".
La croissance future de la demande doit cependant être relativisée :
•
l’usage de ces services n’est pas régulier, la fréquence d’utilisation est plutôt
ponctuelle en s’inscrivant plutôt dans une logique de dépannage ;
•
même si les avantages fiscaux et l’utilisation du CESU contribuent au développement
de cette demande, elle reste toutefois fortement dépendante du revenu disponible ;
•
la défiscalisation uniquement partielle des activités de bricolage pourrait freiner plus
spécifiquement cette activité.
De nombreux organismes associatifs prestataires ont déjà anticipé ces évolutions en se
diversifiant dans les services proposés à la clientèle, leur cœur de métier étant plutôt l’aide
et l’assistance à domicile. Les entreprises privées, dès leur création, se sont largement
ouvertes sur ce créneau. La structuration de l’offre semble nécessaire.
2 - LES PRECONISATIONS
2-1 Une meilleure structuration de l’offre
Mieux adapter l’offre à la demande future
En relation avec les perspectives d’évolution développées dans le chapitre précédent, les
organismes prestataires locaux doivent anticiper à travers leur offre :
•
l’augmentation des clients des services d’aide et d’accompagnement à domicile ;
•
la très légère progression puis la baisse prévisible du nombre de familles sollicitant
des prestations de garde d’enfants et la hausse attendue des cours à domicile et
soutien scolaire ;
•
la progression des services à domicile traditionnels à destination des personnes
actives ;
•
la montée en puissance des nouveaux services de confort.
Selon les prestations, ces évolutions doivent être croisées avec les fréquences d’utilisation.
Ces prévisions restent toutefois dépendantes de paramètres tels que :
•
la nécessité de maintenir dans la durée les avantages fiscaux instaurés par la loi
Borloo pour les particuliers ;
•
le maintien d’un certain niveau de pouvoir d’achat pour les prestations non couvertes
par des allocations spécifiques.
Continuer à développer une labellisation des opérateurs
Ce secteur est encore très atomisé et mal reconnu par le public. Une meilleure structuration
passe donc aussi pour les organismes par l’intégration à un réseau ou à une enseigne,
procédure pas encore généralisée sur notre département.
Créer des groupements d’employeurs
La constitution de groupements d’employeurs permettrait de combler les saisons creuses
pour des activités comme le bricolage qui fait l’objet d’une demande presque exclusivement
en été.
Mise en place d’une offre packagée ou «à la carte»
L’offre proposée serait plus attractive en terme de marketing à travers la mise à disposition
pour le public de services groupés (mise en place de forfaits) ou « à la carte » dans le cadre
des services hors SAAD.
2-2 Améliorer la gestion des ressources humaines
Demander l’élaboration et la mise en place d’une convention collective unique
A l’heure actuelle, il n’existe pas de convention collective unique pour les métiers des
services à la personne. Certaines activités, comme l’aide ou le maintien à domicile, ont par
ailleurs leur propre convention.
Un document de la sorte permettrait de fixer plusieurs points qui restent aujourd’hui
fluctuants selon les organismes et les activités des services à la personne comme :
•
le temps de travail ;
•
la grille salariale ;
•
la formation salariale.
Une gestion plus efficace des ressources humaines
Une meilleure évaluation du potentiel et de l’adaptabilité des candidats paraît nécessaire afin
de remédier aux problèmes de maintien dans l’emploi générant un turn-over assez
important.
La gestion des plannings de travail apparaît primordiale. «Il existe une contradiction
évidente entre l’exigence de la demande qui conduit à un temps de travail fragmenté et
l’aspiration légitime des salariés à prétendre à un temps de travail plus consistant et mieux
organisé». L’objectif serait donc d’optimiser le temps de travail des salariés en s’orientant
vers de faibles amplitudes d’horaires de travail (ex : travail de 6h à 13h ou de 15h à 22h).
Les organismes avancent qu’il est difficile de parvenir à des temps pleins pour les salariés ;
en effet, les créneaux horaires sont difficiles à combler, d’autant plus pour les services liés à
la dépendance où les prestations apportées se situent à heure fixe. Cette problématique
peut être en effet résolue en combinant les différents types de clientèle dans l’emploi du
temps d’un salarié.
Un travail moins étalé dans le temps, avec plus d’heures rémunérées, résoudrait dans
beaucoup de cas le manque de motivation du personnel souvent mis en avant par les
employeurs, «peut-on être motivé pour un travail souvent qualifié de précaire ?».
Une gestion efficace des plannings résoudrait également d’autres questionnements similaires
tels que :
•
le temps de travail effectif chez l’usager ;
•
les temps de trajets entre deux clients ;
•
le temps de formation ;
•
le temps d’attente entre deux interventions.
Elaborer un planning signifie :
•
une bonne connaissance des compétences des salariés pour pouvoir distribuer le
travail ;
•
un intérêt accru du salarié dans son travail en évitant la monotonie et les tâches trop
répétitives ;
•
la nécessité d’avoir un carnet d’adresse de dépannage pour des interventions
particulières et très pointues.
Valoriser l’image des métiers liés au secteur : exemple valorisation par les salaires…
Un besoin en formation et qualification professionnelle pour une plus grande
professionnalisation
L’enquête révèle la forte implication des organismes dans la formation pour leurs salariés,
mais la formation doit être renforcée pour les demandeurs d’emploi désirant s’impliquer
dans ce secteur.
Il s’agit de proposer des formations permettant la polyvalence des salariés. Dans un premier
temps, le soutien des formations initiales est très important pour la qualification des salariés.
Ensuite, des formations complémentaires telles que la diététique (préparation des repas) ou
encore l’animation, pourraient être un plus pour accéder à un certain professionnalisme.
Pour des salariés non qualifiés et travaillant depuis quelques années dans ce secteur, il
semble important de les encourager à suivre des VAE (Validation des Acquis de
l’Expérience), pour une meilleure reconnaissance de leur savoir-faire.
2-3 Améliorer la qualité des services et la communication
Les organismes doivent assurer des relations suivies avec les prescripteurs et les
financeurs
Conserver des relations étroites avec le corps médical et les organismes délivrant des aides
financières permettraient d’assurer une publicité directe et efficace.
Contacter les entreprises et les structures publiques qui pourraient être de futurs émetteurs
de CESU préfinancés (encore peu développés sur le département) afin de faciliter le
partenariat dans les années à venir.
Assurer une communication plus incitative et percutante
Déterminer les lieux les plus adéquats pour une meilleure communication auprès du public
sur les services à la personne : écoles pour les gardes d’enfants, entreprises pour les
services dits de confort, centres médicaux pour les personnes fragiles…
Une communication efficace doit être précédée en amont par de la veille concurrentielle «à
petite échelle» (être au courant de la stratégie et des activités des concurrents présents sur
le marché).
Les enseignes nationales doivent mieux zoner le territoire pour assurer des
interventions rapides
Les enseignes nationales n’ont pas toujours une vision exacte des distances sur le territoire
départemental. En effet, dans la pratique, on peut constater que ce n’est pas forcément
l’organisme le plus proche qui est appelé par ces plates-formes pour intervenir chez un
client. Mieux zoner le territoire départemental permettrait à ces enseignes d’assurer une
répartition plus cohérente dans les interventions à domicile.
Eviter le «travail au noir», fort courant sur ce secteur
L’expansion et l’organisation de ce marché à partir des nouvelles mesures, devrait
restreindre fortement le recours au travail non déclaré, dommageable non seulement pour
les comptes de la collectivité publique mais également pour le travailleur qui l’exerce.
Assurer une qualité irréprochable du service pour attirer la clientèle « sans aide »
et favoriser le bouche-à-oreille
Une qualité irréprochable ne doit pas s’arrêter à la prestation elle-même ; elle englobe aussi
l’accueil, le suivi et la personnalisation du service. Une attention toute particulière doit être
accordée à la nouvelle clientèle ne bénéficiant pas d’aide, et ce, pour faciliter la publicité de
l’organisme par le «bouche-à-oreille».
A coté du savoir-faire, ces métiers exigent un certain « savoir être » pour assurer et
maintenir un lien de confiance entre le particulier et l’intervenant qui travaille au domicile de
ce dernier.
Et enfin, réaliser un suivi de la satisfaction clientèle
Ce suivi peut être réalisé par :
•
un questionnaire de satisfaction régulièrement transmis aux clients ;
•
un contrôle du travail effectué chez les particuliers.
Les avantages sont les suivants :
•
une évaluation des salariés ;
•
une prestation de qualité vis-à-vis d’une clientèle de plus en plus exigeante ;
•
une fidélisation de la clientèle.
Annexe I - Liste des organismes agréés dans les HautesPyrénées (au 1er décembre 2007)
Adresse
5A
APR services (siège social)
Association ADEP
ASSOCIATION AIDE BIGOURDANE A DOMICILE
ASSOCIATION AIDER HAUTES-PYRENEES
Association IMB informatique
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DEFI EMPLOI
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ENTRAIDE SERVICES
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE TOP SERVICES
BAGNERES
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE VIC VAL D'ADOUR
(VVOLTAJ)
CCAS ODOS
Confo Net Services
Entreprise Gonnain
Entreprise Ordi@dom EURL
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
FEDERATION DEPARTEMENTALE PYRENE PLUS
GSL Services
L'Entreprise LAURICHESSE SERVICES EURL
L'Entreprise PROGLASS SERVICES EURL
Maison&services TARBES
SARL SVP5.5
SCHNELL MULTISERVICES EURL
Association MCI (Maitrise du Clavier à Domicile)
Syl'vert services
Marrast Jany
17 allées des Tamaris 65800
Aureilhan
15 avenue Marcel Dassault
64140 Lons/Pau
25 r Georges Guynemer
65000 TARBES
26 Boulevard Jean Moulin
65000 Tarbes
11 rue Gonnès
65000 Tarbes
5 bis Bd Célestin Romain
65100 Lourdes
33 rue des Cultivateurs 65000
Tarbes
38 rue Eugène Ténot
65000 Tarbes
5 rue des Thermes
65200
Bagnères-de-Bigorre
4 bis rue des écoles, BP 17
65500 Vic en Bigorre
Pl Marguerite De Navarre
65310 Odos
Le Village 65350 Lansac
350 rue du 8 mai
65200 Montgaillard
13 avenue Alan Brooke
65200 Bagnères de Bigorre
27 avenue des Forges
65000 Tarbes
31 rue Eugène Ténot 65000
Tarbes
71 av. des Pyrénées
65100 Adé
24 rue du Corps Franc
Pommiès 65000 Tarbes
Cité La Passerelle Bât. A1, 11
rue Jean Pecomdon
65200 Bagnères-de-Bigorre
55 avenue Bertrand Barrère
65000 Tarbes
20 rue Turon de Gloire
65100 Lourdes
9 rue Jean Monet
65100 Lourdes
12 place de la Victoire
65400 Argelès-Gazost
4 chemin du Barradet
65370 Siradan
route de Bize 65150 Nestier
Agrément Agrément
qualité
simple
Raison sociale
5A
APR services (siège social)
Association ADEP
ASSOCIATION AIDE BIGOURDANE A
DOMICILE
ASSOCIATION AIDER HAUTES-PYRENEES
Association IMB informatique
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DEFI
EMPLOI
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
ENTRAIDE SERVICES
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE TOP
SERVICES BAGNERES
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE VIC VAL
D'ADOUR (VVOLTAJ)
Association MCI
CCAS ODOS
Confo Net Services
Entreprise Gonnain
Aide ménagère, Aide à
domicile
Téléassistance
Soins animaux
Soins esthétiques
Accompagnement des
personnes âgées
Aide à la mobilité et à
l'accompagnement transports
Conduite du véhicule
personnel
Garde-malade
Livraison de repas ou courses
à domicile
Préparation de repas à
domicile
Gardiennage et surveillance
des résidences
Petit bricolage
Petit jardinage
Travaux ménagers
Collecte et livraison de linge
repassé
Assistance informatique et
Internet
Cours à domicile et soutien
scolaire
Annexe II - Liste des activités par organisme
Entreprise Ordi@dom EURL
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
FEDERATION DEPARTEMENTALE PYRENE
PLUS
GSL Services
L'Entreprise LAURICHESSE SERVICES
EURL
L'Entreprise PROGLASS SERVICES EURL
Maison&services TARBES
Maraste Jany enseignement
SARL SVP5.5
SCHNELL MULTISERVICES EURL
Syl'vert services
Organismes nouvellement créés, non contactés lors de l’enquête
Aide ménagère, Aide à
domicile
Téléassistance
Soins animaux
Soins esthétiques
Accompagnement des
personnes âgées
l'accompagnement
Conduite du véhicule
personnel
Garde-malade
Livraison de repas ou
courses à domicile
Préparation de repas à
domicile
Gardiennage et surveillance
des résidences
Petit bricolage
Petit jardinage
Travaux ménagers
Collecte et livraison de
linge repassé
Assistance informatique et
Internet
Cours à domicile et soutien
scolaire
Garde d'enfants hors
domicile
Raison sociale
Annexe III - Questionnaire de l’enquête analyse des besoins
des utilisateurs dans les Hautes-Pyrénées
Question Filtre :
a. Dans quelle tranche d’âge vous situez-vous ?
de 25 à 39 ans
de 40 à 59 ans
60ans et plus
b. Vous êtes :
Agriculteurs
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres inactifs (sans emploi, au foyer, bénévoles…)
c. Dans quelle commune habitez-vous ? ………………………………………………….
Q1. Etes-vous bénéficiaire (vous ou un proche) des allocations ou des aides suivantes ?
Oui
Non
Allocation personnalisée d’autonomie
Prestation de compensation du handicap
Prestation d’accueil du jeune enfant
Allocation enfant handicapé
Aide de la Caisse Régionale d’Assurance
Maladie / Mutualité Sociale Agricole
Autres (régimes, aides ménagères…)
Q2. Connaissez-vous le Chèque Emploi Service Universel (anciennement Chèque Emploi
Service et titres emploi services) ?
Oui
Non
Q3. Connaissez-vous les enseignes nationales qui centralisent les demandes de services à la
personne partout en France (ex : Personia, Fourmi verte, la Maison du particulier
employeur…) ?
Oui
Non
Q4. Avez-vous déjà utilisé ou utilisez-vous actuellement un ou plusieurs services à la
personne pour vous ou pour un membre de votre famille (c’est-à-dire : aide à domicile, aide
à la personne, service à domicile ou encore service de proximité) ?
Oui
Non
(si non aller à la question 13)
Q5. Je vais vous citer différents services et vous allez me dire si oui ou non vous les avez
déjà utilisés (plusieurs réponses possibles) et à quelle fréquence.
Services
Cours à domicile et soutien scolaire
Assistance informatique et Internet
Collecte et livraison de linge repassé
Travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Petit bricolage
Gardiennage et surveillance des résidences
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas ou de courses à domicile
Garde malade
Aide à la mobilité et à l’accompagnement transports des
personnes ayant des difficultés de déplacement
Accompagnement des personnes âgées dans les actes de la
vie courante
Soins esthétiques à domicile
Soins et promenades d’animaux domestiques
Télé-assistance
Autres, à préciser :
Fréquence
Q6. Le coût de ces services vous empêche-t-il d’avoir recours à un autre type de prestations
(que celui ou ceux cités ci dessus) ?
Oui
Non
Q7. Le coût de ces services vous empêche-t-il d’avoir recours plus souvent au service(s)
cité(s) ci-dessus ?
Oui
Non
Q8. Avez-vous fait appel à un organisme pour obtenir ce ou ces services à la personne ?
Oui
Non
Q9. A quel type d’organisme ?
associations (ex : ADMR, Pyrène Plus…)
entreprises privées (ex : dans le 65 : APR services)
Q10. Employez-vous directement quelqu’un à domicile ?
Oui
Non
Q11. Utilisez-vous le Chèque Emploi Service universel ?
Oui
Non
Q12. Quel type de CESU ?
Bancaire
Préfinancé : par qui ?….
Banques, employeurs, mutuelles…
Q13. Pour quelles raisons n’utilisez-vous pas un service à la personne ? (plusieurs réponses
possibles) :
Vous n’y avez jamais pensé
Vous ne savez pas à qui vous adresser
Pas de services correspondant aux attentes. Si oui, préciser ces attentes :
Trop chers
Vous n’en avez pas la nécessité
(aller question 15)
Si OUI à Q4 :
Q14. Allez-vous continuer à utiliser le (ou les) service(s) pré-cité(s) dans les années à venir ?
Oui
Non
Q15. Selon vous, aurez-vous besoin, pour vous ou pour un proche, de services à la personne
dans les années à venir autres que celui (ou ceux) cité(s) ci-dessus ?
Oui
Non
Si NON à Q4 :
Q16. Selon vous, aurez-vous besoin, pour vous ou pour un proche, de services à la personne
dans les années à venir ?
Oui
Non
(si non aller question 21)
Q17. Je vais vous citer différents types de services et vous allez me dire si oui ou non vous
envisagez d’avoir recours à ce service (plusieurs réponses possibles) et à quelle fréquence :
Services
Travaux ménagers
Petit bricolage
Gardiennage et surveillance des résidences
Livraison de repas ou de courses à domicile
Garde malade
Aide à la mobilité et à l’accompagnement transports des
personnes ayant des difficultés de déplacement
Accompagnement des personnes âgées dans les actes de la
vie courante
Soins et promenades d’animaux domestiques
Télé-assistance
Fréquence
Q18. Pensez-vous faire appel :
à un organisme/association
à une entreprise privée
directement à la personne que vous allez employer (emploi direct à domicile)
Q19. (Si réponses 1 et/ou 2 à la question 17) Comment pensez-vous contacter ces
organismes ?
Par téléphone (numéro de téléphone de l’organisme en question)
Par téléphone (numéro de téléphone d’une plate forme nationale)
En s’y rendant directement
Par courrier
(aller à la question 23)
Q20. (Si réponse 3 à la question 17) Comment pensez-vous contacter la personne que vous
emploierez ?
Dans les petites annonces d’un journal
Dans les petites annonces chez votre commerçant
Dans les petites annonces sur Internet
(aller à la question 23)
Q21. Pourquoi pensez-vous ne pas avoir recours (dans les années à venir) à ces services ?
(plusieurs réponses possibles) :
Vous n’y avez jamais pensé
Vous ne savez pas à qui vous adresser
Pas de services correspondant aux attentes. Si oui, préciser ces attentes :
Trop chers
Vous n’en avez pas la nécessité
Si non utilisation de services :
Q22. Quels sont parmi les avantages liés aux services à la personne cités ci-dessous ceux
que vous connaissez ?
Réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le
paiement des services
Crédit d’impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du
domicile
Allègement des charges pour l’employeur
Taux de TVA réduit de 5,5 % sur les prestations de services d’une entreprise ou d’un
organisme agréé
Aucun
Si utilisation de services :
Q23. Quels sont parmi les avantages liés aux services à la personne cités ci-dessous ceux
que vous connaissez ?
Réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le
paiement des services
Crédit d’impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du
domicile
Allègement des charges pour l’employeur
Taux de TVA réduit de 5,5 % sur les prestations de services d’une entreprise ou d’un
organisme agréé
Aucun
Si réponse(s) différente(s) de «aucun» :
23.1 Ces avantages fiscaux vous ont-ils influencé pour utiliser les services à la personne ?
Oui
Non
Annexe IV - Questionnaire auprès des organismes agréés
1. Année de création de votre entreprise :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------2. Statut juridique de votre entreprise :
Associations
3. Avez-vous un agrément ?
Oui
Non
4. Si oui quel type d’agrément avez-vous ?
Qualité
Simple
5. Approximativement quelle zone géographique couvrez-vous ?
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------6. Evolution de l’emploi dans votre entreprise :
Nombre total de salariés
Nombre d’emplois
équivalent temps plein
2003
2004
2005
2006
7. Evolution depuis 3 ans de votre activité en nombre d’heures réalisées :
Nombre total d’heures réalisées
2003
2004
2005
2006
8. Répartition par services offerts (en 2006) :
Services
Nombre de
salariés
Travaux ménagers
Petit bricolage
Gardiennage et surveillance des
résidences
Livraison de repas ou de courses à
domicile
Garde malade
l’accompagnement transports des
personnes ayant des difficultés de
déplacement
Accompagnement des personnes
âgées dans les actes de la vie
courante
Soins et promenades d’animaux
domestiques
Autres, à préciser (ex : télé
assistance) :
Nombre
d’emplois
équivalent
temps plein
En nombre
heures
réalisées
Tarifs horaires
En nombre de
clients
9. Avez-vous des activités en tant que mandataire ?
Oui
Non
10. Quels sont les qualifications de vos salariés ?
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11. Sur les trois dernières années, vos salariés ont-ils bénéficié de formation ?
Oui
Non
12. Avez-vous des renseignements sur l’âge de vos clients en 2006 ?
Oui
Non
" si oui, quelle en est la répartition ?
Nombre de clients ou %
25-39 ans
40-59 ans
60 ans et plus
13. Sur les trois dernières années, quel est selon vous le type de services qui a progressé le plus dans
votre entreprise ?
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14. Dans les prochaines années, quels sont les services qui ont le plus gros potentiel de
développement ?
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
15. Les différentes prises en charge pour vos clients (en 2006) :
CAF
MSA
CPAM
ASE + Département
Autres
16. Nombre de clients utilisant le CESU comme moyen de financement :
2003
2004
2005
2006
17. Etes-vous partenaire d’un réseau, d’enseigne nationale ?
Oui
Non
" si oui lequel ?
------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------
REMERCIEMENTS
A l’ensemble des personnes ayant soutenu la réalisation de cette étude, et à celles ayant participé,
par les informations apportées, à rendre possible ce travail.
En particulier :
Aux membres du Comité de Pilotage, pour le temps qu’ils nous ont consacré et la pertinence
de leurs remarques.
Aux responsables des structures ayant répondu au questionnaire et à ceux ayant bien voulu
nous accorder un entretien.

LES SERVICES A LA PERSONNE DANS LES HAUTES

Transcription

Documents pareils

Note d`info personnalisée e-cesu CGOS VF

apv-08 travaux de conservation, peinture et jardinage aux ports de

CESU* *E-CESU

Accompagnement des habitants

Service d`Aide A Domicile

Guide des déchets ménagers

Mieux jardiner avec la Lune ?

Pôle Porte Nord Bruay-la-Buissière

"Réseau Santé", sise 40 rue de Crimée

Dossier de presse du 11 juin 2012 - Fnaafp-CSF