« Le Chablais, l`île de beauté des Alpes »

« Le Chablais, l’île de beauté
des Alpes »
Elu Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais le 26 mai
2014, Jean-Yves Moracchini a modifié en
profondeur les règles de fonctionnement du
syndicat. Il a constitué une équipe experte
et motivée pour mener à bien les différents
dossiers.
BIOGRAPHIE
1948 : Naissance à Tunis
1970-1972 : Ecole spéciale militaire de
Saint-Cyr
1972-1985 : Officier des Chasseurs Alpins
(13ème BCA et Ecole de Haute Montagne)
1985-2012 : Membre du corps préfectoral
en poste de Vesoul à Thonon-les-Bains
en passant, notamment, par Calvi et la
Guyane
2014 : Elu maire adjoint de Thonon-lesBains et Président du SIAC
M. Moracchini, vous êtes président du
SIAC depuis un an, quels chantiers avezvous menés au cours de l’année écoulée ?
L’élargissement des compétences du
Syndicat Intercommunal d’Aménagement
du Chablais a été validé par le Préfet en fin
d’année 2014. Cette décision a permis une
nette avancée sur les dossiers de la liaison
ferroviaire entre Genève et Thonon et le
déploiement du Très haut débit. Après un an
de mandat, nous entreprenons avec conviction le lancement de la révision du Schéma
de Cohérence Territoriale du Chablais afin
de doter le territoire d’un document d’aménagement fédérateur et de référence.
Quels sont vos premières impressions
en tant que Président ?
Les personnes que j’ai pu côtoyer au
cours de cette année sont extrêmement
investies et font preuve de beaucoup de
volonté pour faire progresser leur territoire.
Cet investissement permet de surmonter les
diverses difficultés rencontrées et de faire
face à la complexité de notre système administratif. Je me rends compte que mener à
bien des projets, aussi pertinents soient-ils,
est un vrai défi.
Voici maintenant une question embarrassante. Où en est l’emprunt dit toxique
contracté par le SIAC ?
Pour financer sa participation au contournement de Thonon-les-Bains (26 M€), le
SIAC a contracté plusieurs emprunts pour
un montant de 23,4 millions d’euros, dont
un produit complexe, dit «emprunt toxique»
d’un montant de 4,1 millions d’euros, basé
sur la parité EUR / CHF. Le 15 janvier dernier, la Banque Nationale Suisse a décidé
d’abandonner le taux plancher de conversion de 1,20 CHF pour un euro. Cette décision a provoqué un séisme sur les marchés
financiers et un bond de 30 % de la monnaie
helvète.
Le prêt contracté par le SIAC prévoit un
taux d’intérêt de 3,93 % fixe si le taux de
change est supérieur à 1,44, sinon il est
indexé sur la parité Euro / Franc suisse.
Début juin, celle-ci est de l’ordre de 1,05
(un chiffre bien inférieur au 1,44 initial du
contrat) plaçant ainsi le taux d’intérêt de
l’emprunt proche de 23 %.
Passionné de haute montagne et d’alpinisme, Jean-Yves Moracchini est également guide de haute montagne
Panorama depuis la Dent d’Oche
Le SIAC, comme un certain nombre de
collectivités françaises, voit ainsi le montant de ses intérêts s’envoler. Plus de 10
millions d’euros serait la somme à payer
par le SIAC pour sortir aujourd’hui de son
emprunt toxique. Cette indemnité se monte
à près de 2,5 fois le capital emprunté.
Face à contexte, quelle est la position
du SIAC concernant la gestion de cette
dette ?
Devant cette ineptie et face à l’impossibilité de débourser une telle somme, le SIAC
a sollicité le fonds de soutien mis en place
par l’Etat, fonds qui paiera une partie de
l’indemnité. Le syndicat mène actuellement
des négociations avec la Sfil, héritière de la
banque Dexia. En parallèle, il garde une
porte de sortie et maintient son action en
justice contre la banque émettrice.
Les propositions de la Sfil, quant au coût
de sortie définitif de l’emprunt toxique et des
conditions de renégociations, sont attendues prochainement. Une décision finale
devrait intervenir à l’automne.
Quel est le principal dossier à traiter
par le SIAC ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale du
Chablais (SCoT) est le document d’urbanisme et d’aménagement qui permet de
construire le Chablais de demain. Sa révision sera prochainement lancée. Ce document fédérateur s’imposera aux collectivités
et atténuera les individualismes.
Quels sont les enjeux prioritaires pour
le futur Schéma de Cohérence Territoriale ?
L’axe d’effort prioritaire dans le futur
SCoT sera de déterminer comment développer l’habitat et les logements à proximité des voies de communication, qu’elles
soient routières (liaison Machilly-Thonon,
RD 1005) ou ferroviaires (CEVA, ligne du
Tonkin), tout en préservant l’environnement Jean-Yves Moracchini
(les espaces agricoles, naturels, forestiers,
les milieux littoraux, montagnards).
LE SIAC EN CHIFFRES
Pour conclure, comment envisagez
vous l’avenir du Chablais ?
L’objectif final est de parvenir à un Chablais fort de ses 62 communes. Calqué sur
le territoire du SCoT, ce regroupement permettra de dialoguer d’égal à égal avec le
Grand Genève, les cantons de Vaud et du
Valais. Il y a 10 ans, les élus du territoire ont
eu l’intelligence et le courage de créer une
solidarité forte qui a abouti à un document
d’urbanisme ambitieux. A mes yeux, cette
entité est un ensemble cohérent et pertinent
avec beaucoup d’atouts. La mise en commun de ceux-ci permettra de développer et
de protéger ce beau pays qu’est le Chablais,
que je me plais à appeler « l’île de beauté
des Alpes ».
135 000 habitants en 2015
62 communes
5 collectivités membres (les Communautés
de Communes du Haut-Chablais, de la
Vallée d’Abondance, du Bas-Chablais, des
Collines du Léman et le Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Equipement des
Régions de Thonon et Evian)
97 délégués titulaires et 35 délégués
suppléants
15 membres siègent au Bureau
4 grandes commissions thématiques
1 groupe de travail dédié au SCoT
1 groupe de travail dédié au Geopark
80 membres civils associés
14 salariés
En savoir plus :
www.siac-chablais.fr
Geopark Chablais, vers la reconnaissance internationale ultime
Au programme cet été, plusieurs temps
forts Geopark vous attendent :
- Jusqu’au 6 août : Le Geopark Chablais
s’invite à la Médiathèque de Thonon. Vous
pourrez découvrir les thèmes du Geopark à
travers une « balade » entre oeuvres littéraires et présentation des géosites.
- Jusqu’au 30 septembre : Les Rendezvous du Geopark Chablais vous proposent
un riche programme de sorties guidées et
gratuites pour [re]découvrir les sites emblématiques. Ouvertes à tous, sportifs ou
artistes en herbe, amoureux de la nature
et des patrimoines, elles permettent d’abor-
der de nombreuses thématiques : culture
locale, histoire, terroir, flore, géologie…
Ces évènements préparent la ré-évalution qui doit intervenir l’été prochain. Les
panneaux « Geopark » fleurissent partout
dans le Chablais et les cartes de découverte vous attendent dans les offices de
tourisme. L’ensemble de ces actions constituera une des clés vers la reconnaissance
ultime délivrée par l’UNESCO.
En savoir plus :
www.geopark-chablais.com
Panorama Bise-Arvouin © Antoine BERGER
Le Schéma de Cohérence
Territoriale et VOUS
Lac majestueux, paysages exceptionnels, montagnes paradisiaques,
cadre de vie de qualité, environnement
préservé, le Chablais est un territoire
qui bénéfice de nombreux atouts !
Cependant, l’attractivité du Chablais engendre des conséquences
qu’il convient d’harmoniser. C’est tout
l’enjeu du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais qui sera prochainement mis en révision.
 « Je voudrais avoir les garanties que les terrains que
j’exploite resteront agricoles »
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document réglementaire
qui a pour objectif de préserver et
d’améliorer votre cadre de vie tout en
maîtrisant l’attractivité de ce territoire.
 Le SCoT devra limiter l’étalement urbain et ses
conséquences négatives. En ce sens, il devra,
dans l’intérêt général, contraindre fortement l’urbanisation.
C’est un document, imposé par la loi,
rédigé et voté par les élus locaux, en
concertation avec de nombreux partenaires et la population du territoire. Une
fois approuvé, il fait référence absolue
pour toutes les politiques d’aménagement mises en place.
Il doit répondre aux préoccupations
de la population sur les nouvelles
façons d’habiter, de se déplacer, de
consommer ou de travailler. Il répondra
aux différentes questions qui se posent
aujourd’hui :
• Où s’installeront les nouveaux habitants ?
• Où pourrons-nous continuer de
construire ?
• Quels seront les besoins en emplois, services, écoles ?
• Comment préserver et améliorer la
LE SCOT VOUS CONCERNE !
 Le SCoT pourra identifier des zones agricoles
stratégiques à protéger sur le long terme, indispensables à l’économie agricole du territoire.
 « Je ne comprends pas pourquoi le terrain de mes
parents pourrait ne plus être constructible ? »
 « Je voudrais prendre les transports en commun
pour aller faire mes courses à l’hypermarché »
Aménager en préservant l’environnement sera un des défis du SCoT © ECTM
qualité de vie du Chablais ?
3 documents obligatoires composent le SCoT
• le rapport de présentation expose
le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les incidences du projet sur
l’environnement et la justification des
choix retenus
• le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
présente le projet politique à moyen
terme soit 15-20 ans
• le Document d’Orientations et
d’Objectifs (DOO) définit les préconisations règlementaires d’organisation,
de développement et de protection du
territoire.
 Les orientations du SCoT préciseront les localisations préférentielles des espaces commerciaux
et artisanaux qui doivent être desservis par les
transports en commun.
Une mise en œuvre communale et
intercommunale
Le SCoT s’impose aux autres documents d’urbanisme et de planification
tels que le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) à l’échelle de la commune, le
Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI), le Plan de Déplacements Urbains ou le Programme Local
de l’Habitat, à l’échelle de l’intercommunalité. Ces derniers doivent obligatoirement être compatibles avec les
orientations du SCoT.
 « Je suis frontalier, je travaille à Montreux et j’aimerais prendre le bateau pour aller me rendre sur mon
lieu de travail »
 Le SCoT devra localiser les ports et les pôles
d’échanges multimodaux pour rendre les transports accessibles et adaptés.
 « Je suis inquiet concernant l’accès aux services
publics (Hôpital, Tribunal, Sous-Préfecture) dans le
Chablais »
 Le SCoT sera attentif au maintien des services
publics à travers son observatoire des services
publics. Les élus à travers le SCoT seront vigilants
et défendront la conservation de la présence des
services essentiels à la population.
Zoom sur un enjeu majeur du SCoT : la mobilité
Le Chablais doit faire
face à un problème bien
connu des habitants et des
visiteurs : celui des infrastructures de transport. Le
désenclavement est un
thème récurrent dans les
médias locaux et dans les
discussions. La réussite du
désenclavement routier du
Chablais est sous-tendue
par son inscription dans un
projet de territoire solide,
ambitieux et vertueux. Le
futur SCoT devra donc
explicitement intégrer le désenclavement du Chablais
et anticiper les nouveaux
besoins et modes de déplacements.
Les enjeux autour de la
mobilité s’articuleront autour d’un désenclavement
multimodal qui combinera
les infrastructures routières
(la future liaison Machilly
Thonon), les nouveaux
axes ferroviaires (la liai-
son CEVA et le RER Sud
Léman dit Tonkin), le développement des navettes lacustres sur le Léman mais
aussi le déploiement numérique à travers l’arrivée
du Très Haut Débit.
Liaison routière Machilly Thonon : pour une DUP
avec péage
La voie Machilly-Thonon
fait l’objet de nombreuses
discussions et tergiversations. Aujourd’hui, parallèlement à l’adoption récente
par le Sénat d’un amendement visant à permettre
d’inscrire le principe du
péage au sein de la Déclaration d’Utilité Publique
(DUP) concernant la liaison
Chasseurs-Thonon (signée
en 2006), l’Etat prépare le
terrain en vue de la signature d’une éventuelle nouvelle DUP. Le maintien de
la DUP de 2006 amendée
pour la mise en péage
permettrait un lancement
rapide des travaux (mise
en service en 2019) alors
qu’une nouvelle DUP se
heurterait à une longue
procédure et à des recours
potentiels susceptibles de
mettre en péril cet axe essentiel.
Liaison ferroviaire
CEVA : une nouvelle liaison transfrontalière
Les travaux côté français
pour liaison Cornavin-EauxVives-Annemasse ont été
lancés le 19 mai dernier.
Ils aboutiront à 230 kilomètres de lignes et plus de
40 gares connectées dans
un rayon de 60 km autour
de Genève. Côté français, le projet se divise en
4 étapes avec la création
d’une double voie ferrée
en souterrain de Genève
à Annemasse, l’aménagements de la gare d’Annemasse, l’amélioration de la
branche ferroviaire Annemasse – Evian-les-Bains
et la modernisation de la
branche Annemasse – La
Roche-sur-Foron. Le SIAC
participe au financement
des travaux côté France
à hauteur de 4,37 millions
d’euros et la mise en service est prévue pour fin
2019.
RER Sud Léman : le
serpent de mer sur les
rails en 2022
Le 21 mai dernier, les
élus du SIAC ont validé la
convention
interpartenariale consistant à lancer
les études dites d’avantprojet pour la réouverture
de la ligne ferroviaire du
RER Sud Léman. Plusieurs études approfondies
seront menées en parallèle
afin de permettre aux partenaires (Région RhôneAlpes, Canton du Valais,
SNCF Réseau, Chablais
Région, SIAC et Communauté de Communes du
Pays d’Evian) de disposer
d’une vision pertinente et
complète des coûts à envisager pour la réhabilitation
et l’exploitation. La durée
des études est estimée à 18
mois. Le SIAC y participe à
hauteur de 63 000 € sur 7
ans (2014 à 2020). Le coût
total des études est estimé
à 4 millions d’euros.
Une fois l’ensemble des
études menées à terme,
elles permettront de réaliser l’extension du CEVA et
d’amorcer le bouclage ferroviaire autour du Léman.
Un Léman sous-utilisé
En complément des nouvelles dessertes routières
et ferroviaires qui verront le
jour fin 2019, le développement des navettes lacustres
sera également un axe de
réflexion essentiel.
Le premier coup de pioche des travaux du CEVA France a été
donné le 19 mai © SNCF Réseau
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais
2, av des Allobroges - Square Voltaire - BP 33
74201 Thonon-les-Bains
04.50.04.24.24
[email protected]
crédits photos : SIAC sauf mentions contraires
rédaction / réalisation : SIAC / juin 2015