1 OCTOBRE 1984. – Circulaire ministérielle explicative de l

1er OCTOBRE 1984. – Circulaire ministérielle explicative de l’arrêté ministériel du
1er octobre 1984 portant exécution de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 juin
1984 modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l’octroi
de subventions aux communes pour l’exécution de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie (M.B. du 30/03/1985, p. 4481)
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins des communes de la Région wallonne.
A Mesdames et Messieurs les Présidents d’Associations de Communes.
A Mesdames et Messieurs les Présidents de Centres publics d’aide sociale.
A Messieurs les Députés permanents des provinces de Brabant, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur.
Pour information:
A Messieurs les Gouverneurs de Provinces de Brabant, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur.
Mesdames et Messieurs,
Wallex – Le droit en Wallonie
Le Moniteur belge de ce jour publie l’arrêté ministériel du 1er octobre 1984 portant exécution de l’arrêté de
l’Exécutif régional wallon du 20 juin 1984 modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983
relatif à l’octroi de subventions aux communes pour l’exécution de travaux destinés à réaliser des économies
d’énergie.
Soucieux de faciliter la tâche des autorités locales intéressées, je crois utile de leur fournir les précisions suivantes:
1) La circulaire ministérielle du 14 juillet 1983 explicative de l’arrêté ministériel du 14 juillet 1983 portant exécution de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l’octroi de subventions aux communes pour l’exécution de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie demeure applicable tant en ce
qui concerne le cadastre énergétique que la demande de subvention.
2) Toutefois, il y a lieu d’étendre le bénéfice des subventions aux provinces, associations de communes et
centres publics d’aide sociale pour les immeubles dont ils sont propriétaires et qui sont affectés à leurs propres
services.
3) Il est cependant important de noter, en ce qui concerne les provinces, associations de communes et centres
publics d’aide sociale, que sont exclues du bénéfice de la subvention les institutions hospitalières et médicosociales.
Le Ministre de la Région wallonne pour le Budget et l’Energie,
Ph. BUSQUIN
En vigueur du 09/04/1985 au 09/06/2003
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