définition et composition de ces paramètres

COMMISSION DE RÉGULATION
DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
TARIFICATION DU GAZ NATUREL
PARAMETRES DE REVISION DES PRIX
I. PARAMETRES « MOLECULE »
I.A. JUSQUE 2006
PARAMETRE G
Le paramètre G représentait le prix frontière « tous gaz » (en €/MWh) pour le mois m de
l'année contractuelle n. Il était établi sur base des prix des contrats long terme auxquels était
ajouté une composante relative aux frais de transport.
PARAMETRE IGA
Ce paramètre Iga (Index gaz achat) qui représentait l'évolution du prix d'achat du gaz naturel
par la distribution publique était défini par la formule suivante :
Gnm + FDnm + nm
Iga = -----------------------------------Gnmo + nmo
FDnm représente : FDnm-1 x {(RPI n-1 / RPI n-2) – 0,02},
nm représente : nm-1 x {(RPI n-1 / RPI n-2) – 0,02},
Gnmo est égal à 1,884614 c€/kWh
nmo est égal à 0,236865 c€/kWh
Le dénominateur (Gnmo + nmo) est donc égal à 2,121479 c€/kWh
I.B. PERIODE 2007-2009
PARAMETRE NEW G (2007-2009)
Le paramètre New G était censé représenter le prix frontière « tous gaz » pour le mois m de
l'année contractuelle n. Il était censé correspondre à la moyenne pondérée des prix (en
€/MWh) à la frontière belge des quantités de gaz naturel importées pendant un mois
déterminé en vue d’assurer l’approvisionnement à long terme du marché belge non-éligible
L’avis (F)061116-CDC-601 de la CREG du 16 novembre 2006 a défini la formule du
paramètre New G, introduit en janvier 2007 en remplacement du paramètre G. Cette formule
est la suivante :
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NEW G(nm) = 1/3 (0,300 x Brent703) + 1/3 (0,069 x GOL703) + 1/3 (0,072 x HFO703)
+ 1,16130 {(RPI n-1 / RPI n-2) – 0,02}
Avec :
-
Brent703 : valeur en €/bbl basée sur la moyenne arithmétique en $/bbl des
moyennes mensuelles des cotations Brent des 7 mois qui précèdent immédiatement
le trimestre de fourniture. Cette moyenne en $/bbl est d’application pendant toute la
durée du trimestre de fourniture. Elle est convertie en €/bbl mensuellement sur base
de la moyenne mensuelle des taux de change € / $ du mois précédant le mois de
fourniture telle que publiée par la Banque Centrale Européenne.
-
GOL703 : moyenne arithmétique en €/t des cotations mensuelles de la rubrique
« barges FOB Rotterdam » pour le gasoil 0,2 %1 S "mean value" des 7 mois qui
précèdent immédiatement le trimestre de fourniture. Les cotations moyennes
mensuelles, exprimées en $/t, sont converties en €/t sur base des moyennes
mensuelles correspondantes des taux de change € / $ telles que publiées par la
Banque Centrale Européenne. Cette valeur GOL en €/t est d’application pendant
toute la durée du trimestre de fourniture.
-
HFO703 : moyenne arithmétique en €/t des cotations mensuelles sous la rubrique
« barges FOB Rotterdam » pour le fuel extra-lourd 1% S "mean value" des 7 mois qui
précèdent immédiatement le trimestre de fourniture. Les cotations moyennes
mensuelles, exprimées en $/t, sont converties en €/t sur base des moyennes
mensuelles correspondantes des taux de change € / $ telles que publiées par la
Banque Centrale Européenne. Cette valeur HFO en €/t est d’application pendant
toute la durée du trimestre de fourniture.
-
RPI n-1 : moyenne des indices de prix à la consommation de l’année gazière n-1 (mois
d’octobre de l’année n-1 jusqu’au mois de septembre de l’année n).
-
RPI n-2 : moyenne des indices de prix à la consommation de l’année gazière n-2 (mois
d’octobre de l’année n-2 jusqu’au mois de septembre de l’année n-1).
La publication de ce paramètre a été arrêtée en janvier 2009.
PARAMETRE NEW IGA (2007)
Ce paramètre New Iga (Index gaz achat) - issu du New G - censé refléter l'évolution du prix
d'achat du gaz naturel par la distribution publique, était défini par la formule suivante :
New Gnm + FDnm + nm
New Iga = -------------------------------------Gnmo + nmo
FDnm représentait 0,084785 c€/kWh pour l'année gazière 2007-2008.
nm représentait 0,285956 c€/kWh pour l'année gazière 2007-2008.
Le dénominateur (Gnmo + nmo) est égal à 2,121479 c€/kWh.
La publication du paramètre New Iga a été arrêtée en novembre 2007.
1
La cotation 0,2 % n’est plus publiée. Elle a été le plus souvent remplacée par la cotation 0,1 %.
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I.C. PERIODE 2009-2011
PARAMETRE G1 (2009-2011/05)
Le paramètre G1 ne représente pas un prix mais une formule qui est la suivante :
G1 : 0,25 HUB + 0,0468 GOL603
Cette formule est actuellement utilisée dans certains contrats de gros et est également
utilisée sur le marché de détail par Electrabel Customer Solutions (ECS) et Luminus.
Les cotations intervenant dans G1 sont les suivantes :
- HUB : indice en €/MWh des contrats futurs de gaz naturel à Zeebrugge tel que publié en
pence/therm dans le "European Spot Gas Markets" ("ESGM") par ICIS Heren sous le titre
"Heren Monthly Indices" et le sous-titre "Zeebrugge Hub". L'indice du mois de fourniture sera
celui qui est publié dans ESGM le premier jour de marché de ce même mois. L'indice
Zeebrugge Hub pour le gaz naturel en pence/therm est converti en €/MWh sur base de la
moyenne mensuelle des cours de change € / £ du mois qui précède immédiatement le mois
de fourniture, telle que publiée par la Banque Centrale Européenne et sur base du coefficient
de conversion 1 therm = 0,0293071 MWh.
- GOL603 : moyenne arithmétique en €/t des cotations mensuelles sous la rubrique « barges
FOB Rotterdam » pour le gasoil 0,1 % S "mean value" des 6 mois qui précèdent
immédiatement le trimestre de fourniture. Les cotations moyennes mensuelles, exprimées en
$/tonne, sont converties en €/t sur base des moyennes mensuelles correspondantes des
taux de change € / $ telles que publiées par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur
GOL en €/t est d'application pendant toute la durée du trimestre de fourniture.
La publication du paramètre G1 a cessé en juin 2011.
PARAMETRE G2 (2009-2011/05)
Le paramètre G2 ne représente pas un prix mais une formule qui est la suivante :
G2 : 0,2304 HUB + 0,0263 GOL603 + 0,0247 HFO603
Cette formule est actuellement utilisée dans certains contrats de gros et est également
utilisée sur le marché de détail par Nuon et par certains secteurs industriels.
Les cotations intervenant dans G2 sont les suivantes :
- HUB et GOL603 : cf supra
- HFO603 : moyenne arithmétique en €/t des cotations mensuelles sous la rubrique « barges
FOB Rotterdam » pour le fuel extra-lourd 1% S "mean value" des 6 mois qui précèdent
immédiatement le trimestre de fourniture. Les cotations moyennes mensuelles, exprimées
en $/t, sont converties en €/tonne sur base des moyennes mensuelles correspondantes des
taux de change € / $ telles que publiées par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur
HFO en €/t est d'application pendant toute la durée du trimestre de fourniture.
La publication du paramètre G2 a cessé en juin 2011.
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I.D. PERIODE 2011-…
COTATION TTF
TTF (Endex) : moyenne arithmétique en €/MWh des prix de référence constatés en fin de
journée ("end of day") des contrats "month ahead" (contrats de livraison de gaz naturel sur la
place de marché néerlandaise TTF pour livraison le mois suivant) tels que publiés sur le site
www.apxendex.com
Cette cotation est actuellement utilisée par Essent, Eneco et Octa+.
A partir de juin 2011, la CREG publie uniquement cette valeur.
Comme mentionné dans l’étude (F)110428-CDC-1063 du 28 avril 2011, la CREG plaide pour
l’utilisation par les fournisseurs de cotations gazières (et non plus pétrolières).
Lampiris utilise également une cotation TTF dont le niveau est relativement similaire à celui
de TTF Endex. Pour des raisons de propriété intellectuelle, la CREG ne peut cependant
publier la valeur utilisée par Lampiris.
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II. PARAMETRE HORS « MOLECULE »
PARAMETRE IGD (jusque 05/2011)
Le paramètre Igd (Index gaz distribution) était censé refléter l'évolution des coûts de la
distribution autres que ceux liés à l'achat du gaz.
La formule du paramètre Igd a été définie par recommandation du Comité de Contrôle de
l’Electricité et du Gaz. Elle a été officialisée par l’Arrêté Ministériel du 12/12/2001 publié au
Moniteur Belge du 15/12/2001. Le paramètre Igd est calculé selon la formule suivante :
Igd  0,44  0,31 x
s
Mx
 0,25 x
so
Mx o
s
= moyenne arithmétique nationale calculée sur une période2 de trois mois consécutifs
du coût salarial Agoria de référence, exprimée en €/heure.
so
= 7,25659 € / h
Mx
= moyenne arithmétique calculée sur une période3 de trois mois consécutifs des deux
valeurs représentant, d’une part, le coût des produits minéraux non énergétiques et
des produits dérivés, des produits de l’industrie chimique et des fibres chimiques
ainsi que, d’autre part, celui des ouvrages en métaux, des produits de la
construction mécanique, électrique ou de précision et du matériel de transport
(division 2 et 3 de l’indice des prix à la production industrielle, base 1980 = 100).
Mxo = 131,323
La publication du paramètre Igd a cessé en juin 2011.
2
3
Cette période précède de deux mois le mois pour lequel la valeur du paramètre Igd est établie.
Idem.