Procès-verbal du Comité du 2 mars 2015

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Comité Syndical
Séance du 2 mars 2015
L'an deux mille quinze, le deux mars à dix heures, le Comité du Syndicat Mixte du Lac
d'Annecy, dûment convoqué en date du 20 février 2015, en application de l’article
L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA, sous la
présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mmes, MM.
BRUYERE, BASSAN, A. MUGNIER, FRANCOIS, ELIE, DUMONT, PICCONE,
GRUFFAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
M.
REY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
MM.
COUTIN, PRUD’HOMME, TUGEND
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
BOA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
MM.
ROPHILLE, CHAUMONTET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MM.
LANDAIS, BALADDA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
MM.
PECCI, COMBET
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical
Séance du 02/03/2015
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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
MM.
SEIGLE, SONNERAT
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
Mme et M.
BARBE, PHILIPPOT
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Mmes et MM.
BILLET, GEAY, TARPIN, PITTE, TAPPONNIER, MENUZ, CHANUT, G.
MUGNIER, BEAL, CABY, MANIGLIER, CHEVALIER-GACHET, SONNIER,
BUNZ, FOURCY, BARBIERI, GINET, BARBET, ANDRE
AVAIENT DONNE POUVOIR
MM.
GEAY à M. COUTIN
PITTE à M. BASSAN
SONNIER à M. LANDAIS
FOURCY à M. SONNERAT
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION
Mme GRAOUER et M. ESCALLIER – Cabinet KLOPFER
Mmes et MM. de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, PAPES, Directeur Financier, GUICHARD, Directeur
Général des Services Techniques, MARANDON, Directeur Traitement Déchets et
Environnement, PERRILLAT, Service Communication, CAFFE, MARGUIGNOT,
Secrétariat des Assemblées, Services du SILA.
___________________
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1- BUDGETS TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – RESULTATS DE L’ANALYSE
PROSPECTIVE DES EVOLUTIONS TARIFAIRES
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE (15 DECEMBRE
2014)
3 - DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION
DU COMITE
4 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR
L’EXERCICE 2014 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET
ASSAINISSEMENT – BUDGET GENERAL – BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES
5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET
TRAITEMENT DES DECHETS
6 - BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES
RESULTATS
ASSAINISSEMENT
8 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS
GENERAL
10 - BUDGET GENERAL – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS
ACTIVITES NAUTIQUES
12 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES
RESULTATS
13 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2015
14 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – OPTION D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
POUR LA LOCATION DE LOCAUX NUS
15-
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION
16-
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- APPROBATION
17-
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
________________________
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BUDGETS TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – RESULTATS DE L’ANALYSE
PROSPECTIVE DES EVOLUTIONS TARIFAIRES
Exposé du Président,
Les résultats de l’analyse prospective des évolutions de tarifs du traitement des
déchets et de l’assainissement, réalisée par le Cabinet KLOPFER, font l’objet d’une
présentation au Comité (voir pièce jointe n°1 – Prospective financière Traitement des
déchets et Assainissement) par Mme GRAOUER et M. ESCALLIER du cabinet KLOPFER.
Le Président précise qu’une aide financière a été sollicitée auprès de l’ADEME qui
dispose d’une enveloppe de 42 M € au sein des 450 M € du Contrat de Plan EtatRégion. Le SILA est en attente d’une réponse. L’attribution d’une subvention
permettrait d’améliorer à terme le tarif à la tonne du traitement des déchets.
La simulation financière relative à l’opération de Requalification n’intègre aucune
subvention.
En conclusion de la présentation relative à la prospective financière du budget
Assainissement, Mme GRAOUER précise, en référence à l’analyse de sensibilité, que
chaque aléa peut être absorbé financièrement de manière isolée, dans le cadre de
la simulation (capacité de désendettement inférieure ou égale à 15 ans), mais non
pas plusieurs aléas simultanément. La prospective est favorable (capacité de
désendettement de 11 ans en 2019), cette marge de manœuvre doit en
conséquence être conservée dans l’hypothèse où il serait nécessaire de faire face à
un aléa.
M. PICCONE apporte les remarques suivantes :
-
concernant le traitement des déchets, l’analyse financière est rassurante sur
l’évolution du prix avec toutefois une incertitude quant à la décision d’une
diminution de tarif qui devrait être prise au terme des travaux ;
concernant l’assainissement, l’équilibre est maintenu mais avec une
augmentation sensible sur les années à venir d’environ 3% par an.
M. PICCONE pose la question, en raison du lien entre les deux budgets, de la
possibilité d’un tarif de traitement des boues moins élevé, ce qui permettrait de
limiter l’augmentation du prix de l’assainissement.
En réponse le Président fait référence à la décision de la C2A de diminuer la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères de 7,3% à 7,0% ces dernières années, pour
illustrer la volonté politique, qui est la sienne, de caler au plus juste la participation
demandée à l’usager.
Le Président ajoute qu’une réflexion a déjà été engagée sur la différenciation des
tarifs d’incinération des boues et des ordures ménagères résiduelles.
Par ailleurs concernant le tarif d’incinération, le Président confirme que le tarif du
SILA est sensiblement plus élevé que celui pratiqué par les autres collectivités. Une
réflexion sera engagée en ce sens après l’achèvement des travaux et la stabilisation
du programme d’investissement.
Le Président remercie Mme GRAOUER et M. ESCALLIER du cabinet KLOPFER pour leur
présentation.
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Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Comité (15 décembre
2014)
Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014 est approuvé sans observation.
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DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION DU
COMITE –
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ainsi que des statuts du SILA, le Président rend compte au Comité des décisions
prises par le Président et le Bureau, par délégation du Comité :
1/ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION –
-
concernant les MAPA (marchés à procédure adaptée) (pièce jointe n°2),
concernant les autres décisions (pièce jointe n°3).
2/ DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION –
Le Président rend compte au Comité des décisions prises par le Bureau : réunion du 2
février 2015 dont le procès-verbal a été adressé à chaque délégué.
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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR
L’EXERCICE 2014 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT –
BUDGET GENERAL – BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES –
Le Comité Syndical,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives (Budgets
annexes Traitement des déchets, Assainissement, et Activités nautiques et Budget
Général de l’exercice 2014), les virements de crédits réalisés, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les
comptes de gestion et financier dressés par le Receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer et l’état des
restes à recouvrer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
à l’unanimité,
ENTEND, DEBAT, et ARRETE les comptes de gestion et financier rendus pour l’exercice
2014, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, et qui
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
-ADOPTÉà l’unanimité
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET
TRAITEMENT DES DECHETS –
Exposé de Michel COUTIN,
M. COUTIN donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au
cours de l’exercice 2014, dont les montants exprimés en euros sont en concordance
avec le compte de gestion, et indique les montants des restes à réaliser au 31
décembre 2014 :
Section de fonctionnement
Budget
Section d'investissement
Budget
prévisionnel
Réalisé
prévisionnel
Réalisé
annuel
€ HT
annuel
€ HT
€ HT
Restes à
réaliser
€ HT
€ HT
Opérations de l'exercice
Recettes réalisables*
Résultats N-1 à reporter
20 221 162,29
20 367 773,71
25 075 762,26
21 346 788,63
780 208,76
780 208,76
11 209 892,85
11 209 892,85
Autofinancem ent
0,00
0,00
Recettes totales
Dépenses réalisables
21 001 371,05
21 147 982,47
36 285 655,11
32 556 681,48
0,00
5 921 130,65
21 001 371,05
19 987 664,02
36 285 655,11
26 633 731,81
0,00
0,00
0,00
0,00
Autofinancem ent
0,00
19 987 664,02
36 285 655,11
26 633 731,81
5 921 130,65
Dépenses totales
21 001 371,05
Résultat opérations de l'année
380 109,69
-5 286 943,18
-5 921 130,65
Résultat N-1 reporté
780 208,76
11 209 892,85
0,00
1 160 318,45
5 922 949,67
-5 921 130,65
Résultat cumulé au 31.12.N
Puis le Président quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors
assurée par Michel COUTIN, Vice-président.
Le Comité Syndical, après avis favorable de la Commission des Finances du 16
février 2015 :
9 VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014,
9 VU les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au
Compte Administratif,
9 APRES avoir arrêté le compte de gestion rendu par le Receveur pour
l’exercice 2014,
9 CONSIDERANT que le Président du SILA a normalement administré les finances
du SILA pendant l’exercice 2014, en ordonnançant le recouvrement de toutes
les créances et en ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son
bon fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Traitement des Déchets de l’exercice
2014 rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
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BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES
RESULTATS –
L’approbation du compte administratif 2014 a permis de mettre en évidence les
résultats dégagés par les sections du budget Traitement des déchets.
Il est donc proposé au Comité, après avis favorable de la Commission des Finances
du 16 février 2015, d’affecter les résultats de fonctionnement 2014 du budget
Traitement des déchets comme suit :
BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS
€ HT
Résultat de fonctionnement global 2014
1 160 318,45
Résultat d'investissement sur les opérations réalisées 2014
Restes à réaliser en recettes d'investissement 2014
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2014
Résultat d'investissement global dégagé (positif) 2014
5 922 949,67
5 921 130,65
1 819,02
Affectation en réserves prélevée sur le résultat de fonctionnement 2014
Report en fonctionnement au budget 2015
1 160 318,45
Les membres du Comité sont invités à approuver l’affectation des résultats 2014 du
budget annexe Traitement des déchets présentée ci-dessus.
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET
ASSAINISSEMENT –
décembre 2014 :
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Réalisé
€ HT
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Réalisé
€ HT
22 558 334,50
23 198 896,84
33 841 449,05
21 556 605,95
2 515 553,84
2 515 553,84
9 044 626,44
9 044 626,44
Restes à
réaliser
€ HT
Autofinancement
Recettes totales
8 815 398,03
0,00
25 073 888,34
25 714 450,68
42 886 075,49
30 601 232,39
8 815 398,03
25 073 888,34
22 411 662,77
42 886 075,49
23 685 352,61
16 083 106,67
0,00
0,00
0,00
0,00
22 411 662,77
42 886 075,49
23 685 352,61
16 083 106,67
787 234,07
-2 128 746,66
-7 267 708,64
2 515 553,84
9 044 626,44
0,00
3 302 787,91
6 915 879,78
-7 267 708,64
Autofinancement
Dépenses totales
0,00
25 073 888,34
Résultat opérations de l'année
février 2015 :
l’exercice 2014,
bon fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Assainissement de l’exercice 2014
rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
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BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS –
résultats dégagés par les sections du budget annexe Assainissement.
Le budget Assainissement dégage un besoin de financement sur la section
d’investissement et nécessite une mise en réserve par ponction sur le solde positif de
la section de fonctionnement.
Il est rappelé que le montant minimum à affecter doit permettre de couvrir le déficit
éventuel de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser,
tant en dépenses qu’en recettes.
annexe Assainissement comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT
€ HT
3 302 787,91
Résultat d'investissement global dégagé (négatif) 2014
-
6 915 879,78
8 815 398,03
16 083 106,67
351 828,86
352 000,00
2 950 787,91
budget annexe Assainissement présentée ci-dessus.
Page 10/30
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET GENERAL
décembre 2014 :
Budget
prévisionnel
annuel
€ TTC
Réalisé
€ TTC
Budget
prévisionnel
annuel
€ TTC
Restes à
réaliser
€ TTC
Réalisé
€ TTC
8 638 406,91
8 369 225,57
2 393 612,75
2 131 034,60
169 603,22
169 603,22
1 384 304,62
1 384 304,62
Autofinancement
Recettes totales
181 151,50
0,00
8 808 010,13
8 538 828,79
3 777 917,37
3 515 339,22
181 151,50
1 255 952,98
8 808 010,13
8 348 814,51
3 777 917,37
2 453 926,51
0,00
0,00
0,00
0,00
Autofinancement
0,00
8 348 814,51
3 777 917,37
2 453 926,51
1 255 952,98
20 411,06
-322 891,91
-1 074 801,48
169 603,22
1 384 304,62
0,00
190 014,28
1 061 412,71
-1 074 801,48
Dépenses totales
8 808 010,13
Résultat des opérations de l'année
février 2015 :
l’exercice 2014,
bon fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Général de l’exercice 2014 rendu par
le Président, ainsi que les restes à réaliser.
Page 11/30
BUDGET GENERAL – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS –
résultats dégagés par les sections du Budget Général.
Le Budget Général dégage un besoin de financement sur la section
d’investissement et nécessite une mise en réserve par ponction sur le solde positif de
la section de fonctionnement.
Il est rappelé que le montant minimum à affecter doit permettre de couvrir le déficit
éventuel de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser,
tant en dépenses qu’en recettes.
général comme suit :
BUDGET GENERAL
€ TTC
190 014,28
Résultat d'investissement global dégagé (négatif) 2014
-
1 061 412,71
181 151,50
1 255 952,98
13 388,77
13 500,00
176 514,28
Budget Général présentée ci-dessus.
Page 12/30
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET ACTIVITES
NAUTIQUES –
décembre 2014 :
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Réalisé
€ HT
Budget
prévisionnel
annuel
€ HT
Restes à
réaliser
€ HT
Réalisé
€ HT
389 220,43
378 354,07
177 820,64
177 792,23
9 878,32
9 878,32
15 210,52
15 210,52
Autofinancement
Recettes totales
0,00
0,00
399 098,75
388 232,39
193 031,16
193 002,75
0,00
399 098,75
350 827,69
193 031,16
121 062,58
48 605,16
0,00
0,00
0,00
0,00
Autofinancement
0,00
350 827,69
193 031,16
121 062,58
48 605,16
27 526,38
56 729,65
-48 605,16
9 878,32
15 210,52
0,00
37 404,70
71 940,17
-48 605,16
Dépenses totales
399 098,75
Résultat des opérations de l'année
février 2015 :
l’exercice 2014,
bon fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Activités Nautiques de l’exercice 2014
rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
Page 13/30
BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES
RESULTATS –
résultats dégagés par les sections du budget annexe Activités Nautiques.
annexe Activités Nautiques comme suit :
BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES
€ HT
37 404,70
Résultat d'investissement global dégagé (positif) 2014
71 940,17
48 605,16
23 335,01
37 404,70
budget annexe Activités Nautiques présentée ci-dessus.
Page 14/30
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2015
En application de l’article L 2312-1 du CGCT, les membres du Comité sont invités à
débattre sur les orientations générales du budget 2015.
Ce débat vise à :
- définir les grandes orientations des finances du SILA,
- faire le point sur les engagements pluriannuels en cours et envisagés,
- rappeler les principaux projets d’investissement générant un recours à l’emprunt.
Avant de rentrer dans le débat relatif à chaque budget, l’examen des tableaux
suivants permet d’avoir une vue d’ensemble sur l’évolution de la dette et des
investissements pour l’ensemble des budgets du SILA.
1. Etat de la dette
BUDGET DÉCHETS
BUDGET
ASSAINISS.
BUDGET GENERAL
BUDGET ACTIVITÉS
NAUTIQUES
TOTAL
DETTE AU 1er.01.2014
57 768 309
83 515 220
6 352 125
3 173 434
150 809 087
CAPITAL REMBOURSÉ 2014
4 452 016
6 123 745
376 394
77 624
11 029 779
10 000 000
7 905 000
570 000
0
18 475 000
63 316 293
85 296 475
6 545 731
3 095 810
158 254 308
9,60%
2,13%
3,05%
-2,45%
4,94%
EMPRUNTS NOUVEAUX 2014
DETTE REELLE AU 31.12.2014
Evolution
La dette augmente globalement de +4.94% avec une répartition différente entre les
différents budgets.
L’évolution de la dette aux budgets Traitement des déchets et Assainissement est
due principalement au financement des projets de requalification de Sinergie et de
l’unité de bio-méthanisation des boues. Le Président rappelle que le plan de
financement de ces investissements est bouclé (prêts auprès de la Caisse
d’Epargne/ Crédit Foncier – 2,02% – et de la Caisse des Dépôts et Consignations – 1%
+ taux du livret A) ; il n’y a en conséquence plus d’aléa relatif à l’augmentation des
taux.
2. Investissements
2.1. Evolution des dépenses d’équipement sur l’ensemble des budgets
BUDGET DECHETS
(HT > 2009)
BUDGET
ASSAINISS.
(HT > 2009)
BUDGET GENERAL
(TTC)
BUDGET ACT.
NAUTIQUES
(HT)
TOTAL
2005
3 455 221
11 666 100
3 065 989
4 638
18 191 948
2006
5 431 655
11 364 923
993 622
870 398
18 660 598
2007
2 519 858
9 510 468
459 592
1 527 504
14 017 421
2008
2 458 737
15 288 621
475 539
479 829
18 702 726
2009
6 097 222
15 644 647
475 539
479 829
22 697 237
2010
4 489 838
6 283 849
1 138 252
86 379
11 998 318
2011
1 703 841
4 621 748
926 792
1 244 100
8 496 481
2012
3 601 817
6 343 463
1 406 224
292 817
11 644 320
2013
5 693 189
8 866 821
1 123 641
20 455
15 704 106
2014
14 873 781
14 606 627
799 480
6 993
30 286 881
Page 15/30
Pour une dépense d’équipement de 30.287 M € en 2014, l’appel à l’emprunt est de
18.475 M € soit 61 % des dépenses réelles d’investissement, compte tenu d’une part
des recettes de subvention et de l’autofinancement et d’autre part de l’anticipation
d’emprunt sur l’exercice précédent, l’endettement supplémentaire en 2014 est de
7.445 M€.
Les principales dépenses d’équipement en Assainissement, hors programmation de
travaux de collecteurs, se décomposent comme suit :
Méthanisation :
UDEP Champs Froids :
UDEP Montmin :
Bâtiment Juillerat :
Biofor Siloé :
Acquisition Hydrocureuse :
4 178 600 €
1 714 000 €
626 600 €
724 400 €
363 000 €
160 000 €
2.2. Programmes d’investissement prévisionnels
Les principaux investissements prévisionnels sur les différents budgets sont les suivants:
Opérations
SINERGIE - Requalification (AP/CP 2015)
CSA3D - PIGVM (sans subvention) - Procédé de
vitrification des mâchefers
2015
2016
2017
27,80 M€ HT
13,60 M€ HT
14,60 M€ HT
0,07 M€ HT
0,34 M€ HT
0,19 M€ HT
2018
TOTAL
56,00 M€ HT
0,08 M€ HT
0,68 M€ HT
SILOE - Biométhanisation des boues
5,20 M€ HT
5,20 M€ HT
CHAMPS FROIDS - Reconstruction UDEP
0,30 M€ HT
0,30 M€ HT
MONTMIN - Construction UDEP
0,40 M€ HT
0,40 M€ HT
Collecteur transport boues POIRIERS / SILOE
1,20 M€ HT
1,20 M€ HT
Assainissement - Programme récurrent
6,00 M€ HT
6,00 M€ HT
6,00 M€ HT
6,00 M€ HT
24,00 M€ HT
Traitement Déchets - Progr récurrente
1,00 M€ HT
1,00 M€ HT
1,00 M€ HT
1,00 M€ HT
4,00 M€ HT
VV en rive ouest / Intersections, garde-corps, tunnel,
ouvrages d'art, MOE
0,77 M€ HT
0,31 M€ HT
Véloroute Rive est
1,00 M€ HT
1,00 M€ HT
1,00 M€ HT
1,00 M€ HT
4,00 M€ HT
Roselières - Etude tranche 2
0,04 M€ HT
0,50 M€ HT
0,50 M€ HT
0,50 M€ HT
1,54 M€ HT
43,78 M€ HT
22,75 M€ HT
23,29 M€ HT
8,58 M€ HT
98,40 M€ HT
TOTAL
1,08 M€ HT
A l’horizon 2018, le programme d’investissement sur l’ensemble des budgets s’élève
à 100 000 000 € environ.
•
Traitement des Déchets :
Requalification de SINERGIE : Le programme d’investissement correspondant est
détaillé dans l’étude présentée par le cabinet KLOPFER (Point n° 1 de l’ordre du
jour). Un dossier de demande de financement a été redéposé au Contrat de Plan
Etat Région ainsi qu’auprès de l’ADEME. Le SILA est en attente d’une réponse.
Page 16/30
Dossier des LAPIAZ – AVIERNOZ : Pas d’inscription en investissement pour 2015, les
dépenses ne concerneront que le suivi environnemental en fonctionnement. Le
projet du futur arrêté préfectoral demande un recouvrement du site en terre
végétale, soit un coût de 250 000 €. Toutefois lors des travaux de mise en sécurité
réalisés par l’entreprise BIANCO, une couche de 30 cm de protection en terre a été
mise en œuvre sur l’argile. Une végétalisation naturelle se développe sur cette
couche, aucun apport supplémentaire ne sera donc nécessaire.
CSA3D : Un programme d’investissement prévisionnel sera prochainement soumis à
notre approbation, dans le cadre de la convention d’entente intercommunale une
fois que le plan de financement sera bouclé. Des demandes de financement sont
en cours d’instruction auprès de l’Union Européenne et de l’ADEME.
•
Assainissement :
Bio méthanisation des boues et amélioration des sous-produits du prétraitement de
SILOE : Le solde d’investissement est de 6.4 M€ HT dont 1.2 M€ HT pour le transport des
boues des POIRIERS. Trois subventions d’un montant global de 2.7 M€ ont été
octroyées par l’Agence de l’Eau. Le Conseil Général de Haute Savoie nous a
attribué une subvention de 250 000 €. Un dossier de demande de financement a été
redéposé au Contrat de Plan Etat Région ainsi qu’auprès de l’ADEME.
La programmation annuelle de travaux de collecteurs est établie à un montant
annuel de 6 M €, comme il en a déjà été débattu. Toutefois pour l’année 2015,
compte tenu :
→ des subventions reçues de l’Agence de l’Eau qui n’étaient pas prévues
initialement (+ 500 000 € pour la valorisation énergétique de la biométhanisation
et + 300 000 € sur le programme 2015).
→ des rabais obtenus lors des consultations des travaux de collecteurs, soit –
300 000 € pour 2014,
Il est proposé par la Commission Assainissement un effort d’investissement
supplémentaire sur la programmation 2015 à hauteur de 1 100 000 € afin de pouvoir
réaliser deux opérations supplémentaires :
→ Desserte du hameau de la Touvière (300 000 €) sur la commune de Leschaux
permettant de poursuivre l’assainissement du bassin versant du lac d’Annecy
dans la lignée des efforts entrepris par nos prédécesseurs. Aucun projet n’était
prévu initialement au PPI pour la Communauté de communes de la rive gauche
du lac d’Annecy.
→ Desserte du chef-lieu de Choisy (800 000 €, l’estimation demande encore à être
affinée) permettant à la commune de finaliser son programme de construction
de logements sociaux. Ceci permettra également à la commune de ne pas
engager une dépense de 280 000 € pour une solution d’assainissement non
pérenne.
M. SEIGLE remercie le Président pour cette proposition.
Il est rappelé l’importance, dans la situation économique tendue actuelle, de
soutenir l’activité économique locale par notre investissement. Cet effort est
d’autant plus opportun compte tenu :
→ du faible niveau de prix actuel,
→ des subventions prévisibles pour ce type d’opérations (30 % SMDEA + 30 %
Agence de l’Eau),
Page 17/30
→ de la décision du SMDEA pour l’année 2015 d’appliquer son taux de subvention
sur le montant global de l’opération et non plus le montant net après
déduction des subventions reçues par les autres financeurs.
•
Budget Général :
Voie Verte : Le programme de réalisation de la Voie Verte en rive Est arrivé en
régime de croisière au rythme de 1.0 M€ HT/an.
Tranche (Montant des travaux
T1 Talloires La Conche (1,105 M€ TTC)
2 011
337 223 €
T2 Côtes de Talloires ( 1,410 M€ TTC)
336 875 €
T3 Annecy-le-Vieux / Chavoires (3,665M€ TTC)
2 013
53 335 €
(solde)
2 014
2 015
2 016
2 017
2018
1 000 000 €
1 000 000 €
366 667 €
366 667 €
188 760 €
solde
606 700 € 247 442 €
T4 Menthon / Ht de Talloires (3,418M€ TTC)
T5 RD150/ RD 909 Doussard (0,8 M€ TTC )
T6 BALMETTES (4 M € TTC) *
TOTAL
2 012
533 277 €
563 798 €
850 000 €
170 000 € 170 000 €
300 000 €
337 223 € 336 875 € 660 035 € 1 000 000 € 1 003 277 € 1 020 000 €
Trois autres tranches restent à programmer : Chavoires-Pérouzes, Sortie de VeyrierMenthon, sortie Balmettes-Glières-Verthier pour laquelle le Président préconise un
programme d’économies.
Concernant la Rive Ouest, il nous faudra engager en 2015 la mise en sécurité des
intersections et des ouvrages d’art. Cette dernière sera définie précisément après
présentation de l’analyse de risque.
L’ensemble des travaux à réaliser sur la voie verte (Sécurisation des intersections,
mise en conformité des ouvrages d’art), le cheminement piétonnier, la signalétique
s’élève pour 2015 à 920 000 € HT.
Restauration des Roselières – Les tranches suivantes sont à programmer, à hauteur
de 1.8 M€ HT, selon les résultats de l’évaluation de la 1° tranche. Cette opération
bénéficie de 80 % de subvention. Il sera proposé d’inscrire les frais d’étude en 2015,
et les travaux les années suivantes à hauteur de 500 000 €/an.
3. Dépenses de Fonctionnement
La comparaison des évolutions des postes de dépenses de fonctionnement entre
2013 et 2014 montre la bonne maîtrise de ces dépenses.
Toutefois il est à noter la progression de la masse salariale de + 4% en 2014 se
décomposant principalement comme suit :
→ + 0.7 % augmentation du taux patronal CNRACL.
→ + 1.5 % emplois d’avenir supplémentaires (dont 75 % des salaires sont
compensés).
→ + 0.6 % reclassements.
→ + 1.0 % GVT.
Pour l’année 2015 la progression prévisionnelle de la masse salariale sera de 5.4 % :
→ + 0.6 % GVT et augmentation du taux patronal CNRACL.
Page 18/30
→ + 0.6 % emplois d’avenir supplémentaires (dont 75 % des salaires sont
compensés).
→ + 1.2 % reclassements.
→ + 0.2 % GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat).
→ + 0.15 % emploi supplémentaire méthanisation SILOE.
→ + 1.1 % paiement agents 100 % partiellement absents en 2014.
→ + 0.6 % allocations, remplacement agent en dispo d’office.
→ + 0.4 % CDD contrôles de branchements (mission ponctuelle)
Le Président souligne que cette évolution de 5,4% est une prévision, l’objectif étant
de limiter cette augmentation lors de l’exécution budgétaire, notamment en étant
très vigilant lors des remplacements de personnel.
4. Recettes de Fonctionnement
4.3. Budget Traitement des Déchets
4.3.1. Evolution des tonnages entrants
•
La diminution des tonnages entrants à SINERGIE en 2014 par rapport à 2013
est – 1.5 %. Ce taux d’évolution sera retenu pour l’élaboration des prévisions
budgétaires.
•
Les principales diminutions de tonnages concernent les encombrants des
EPCI (-1 233 t ; - 38 %).
•
Les apports en provenance des EPCI adhérents sont en légère hausse de +
0.2 %.
•
En résumé la baisse des tonnages poursuit la tendance des années
précédentes, avec une légère atténuation.
Les prévisions de tonnages à incinérer sont les suivantes :
PREVISIONS DE TONNAGES DE DECHETS A INCINERER 2014-2018
86 900
Prévision tonnages
incinérables et encombrants
entreprises
2 100
89 000
2015
86 350
2 050
88 400
2016
86 000
2 000
88 000
2017
2017
86 100
86 100
1 900
1 900
88 000
88 000
ANNEE
Prévision tonnage OMR
EPCI adhérents
2014
TOTAL
Page 19/30
TONNAGES PERIMETRE SILA
130 000 t
127 500 t
125 000 t
122 500 t
120 000 t
117 500 t118 634
115 000 t
112 500 t
110 000 t
107 500 t
105 000 t
102 500 t
100 000 t
2001
O.M. EPCI SILA
BOUES ET DECHETS EPCI SILA
INCINERABLES EPCI SILA
INCINERABLES ENTREPRISES
ENCOMBRANTS EPCI SILA
ENCOMBRANTS ENTREPR.
TOTAL TONNAGE
124 281
120 638
117 481
113 732
115 210
118 556
116 921 114 628
118 058
114 323
117 598
2002
111 741
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
2009
2010
2011
2012
2013
87 668 89 376 84 916 83 044 81 703 82 103 81 902 79 407 78 840 77 852 78 172 77 454 76 287
18 919 23 933 21 037 22 428 21 930 22 189 22 891 22 816 21 718 22 371 23 177 21 786 22 157
4 500 4 500 4 500 4 621 4 711 5 147 5 761 5 799
6 015
6 110
6 512
6 586
6 292
870 1 222 1 248 1 362 1 357 1 515 1 308 2 296
5 795
3 920
2 103
2 013
1 074
5 240 3 850 4 588 4 777 2 862 2 969 3 666 2 879
6 940
6 961
6 898
5 248
4 926
1 438 1 400 1 309 1 248 1 168 1 287 1 393 1 431
1 330
1 342
1 196
1 236
1 005
118 634 124 281 117 598 117 481 113 732 115 210 116 921 114 628 120 638 118 556 118 058 114 323 111 741
110 115
2014
2014 VAR. N-1
76 420 0,2%
22 376 1,0%
6 364 1,1%
939 -12,6%
3 063 -37,8%
953 -5,2%
110 115 -1,5%
4.3.2. Historique de l’évolution des tarifs
170,50 € TTC
170,50 € TTC
155,15 € TTC
139,10 € TTC
121,33 € TTC
110,78 € TTC
5500000
146,85 €
146,79 €
137,00 €
123,60 €
106,00 € TTC
109,80 €
99,00 € 98,00 €
94,00 € 96,00 €
91,50 €
83,85 €
73,18 €
76,99 €
66,41 €
60,37 €
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
hors TGAP
VARIATION SUR N-1
2014
2015
y/c TGAP et TVA
-0,04%
--
HAUSSE MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 5 ANS =
6,7%
8,1%
HAUSSE MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 10 ANS =
5,3%
7,8%
Pour information, composantes des tarifs
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
TGAP
7,00 €
7,00 €
5,20 €
6,40 €
8,00 €
8,15 €
8,21 €
Taux TVA
Néant
5,50%
5,50%
7,00%
7,00%
10,00%
10,00%
TGAP si 3 critères
OK
4,00 €
4,08 €
4,11 €
Avec les travaux de requalification, les
critères nécessaires à l'ob tention d'une
TGAP minorée seront atteints :
ISO14001,
Performance énergétique,
Rejet de NOx < 80 mg / Nm3
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Les tarifs 2015 facturés aux EPCI sont inchangés par rapport aux tarifs 2014, soit pour
le SILA une baisse de 0.06 €/tonne compte tenu de l’actualisation du montant de la
TGAP.
4.3.3. Comparaison des tarifs du SILA avec celui d’autres collectivités
SAVOIE DECHETS Tarif 2015 :
132.27 € HT/tonne y compris TGAP sur le territoire de Chambéry Métropole et 134.27 €
HT/tonne y compris TGAP sur le territoire de la CORAL (Albertville). Ces tarifs intègrent
les remboursements des emprunts (22 €/tonne jusqu’au 01/01/2018) ayant servi au
financement des détournements pour le territoire de Chambéry Métropole et au
passif lié à la crise de la dioxine (Gilly /Isère ; 24 €/tonne jusqu’en 2034).
SIDEFAGE tarif 2015 :
95.61 € HT/tonne y compris TGAP pour un transport routier et 94.57 € HT/tonne y
compris TGAP pour un transport ferroviaire des déchets. Ce prix beaucoup plus
faible que celui des autres collectivités peut s’expliquer par la « jeunesse des
installations » (mise en service en 1998/1999) et le fait que le prix n’intègre pas
encore des grosses dépenses de renouvellement.
Le Président souligne qu’un examen attentif de ces différents tarifs sera mené, car ils
peuvent recouvrir des prestations différentes (coût des mâchefers inclus…).
SITOM des Vallées du mont Blanc tarif 2013 (tarif actuel non fourni) :
141.39 € HT/tonne y compris TGAP. Ces tarifs intègrent la taxe communale et les
remboursements des emprunts (34.95 €/tonne).
4.4. Budget Assainissement
4.4.1. Historique de l’évolution des tarifs et recettes correspondantes
Redevances assainissement collectif
Tarif / m3
Recette globale
2005
1,22
12 736 180,00 €
2006
1,25
12 634 344,00 €
2007
1,25
2008
Evolution
PRE / PFAC (pour 1 logement)
Tarif
Recette globale
Evolution
1 700,00 €
1 167 264,00 €
-0,80%
1 870,00 €
1 696 514,00 €
45,34%
11 645 856,00 €
-7,82%
2 430,00 €
1 726 909,00 €
1,79%
1,25
12 264 397,00 €
5,31%
3 000,00 €
1 914 500,00 €
10,86%
2009
1,29
12 730 307,00 €
3,80%
3 150,00 €
2 369 570,00 €
23,77%
2010
1,35
12 600 221,00 €
-1,02%
3 300,00 €
2 768 421,00 €
16,83%
2011
1,37
10 246 118,99 €
-18,68%
3 400,00 €
3 736 554,02 €
34,97%
2012
1,43
13 414 172,27 €
30,92%
3 500,00 €
3 354 670,20 €
-10,22%
2013
1,63
15 033 186,95 €
12,07%
3 605,00 €
2 582 079,13 €
-23,03%
2014
1,66
15 826 811,94 €
5,28%
3 677,00 €
2 037 367,09 €
-21,10%
2015
1,71
3 751,00 €
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2012 - Versement des redev ances assainissement par les services facturiers intégralement sur l'exercice, suite mise en
œuv re des rôles multi-collectiv ités au 1er janv ier 2013
Certains d'entre eux ont rev ersé plus de 12 mois, pour se caler sur l'année civ ile :
env iron 150 000 € ont été perçus sur 2012 "en avance" par rapport au rythme habituel de rev ersement
Régie de Fillière
2e semestre 2012
99 683 €
CCFU
09 à 11.2012
30 000 €
St Eustache
2e semestre 2012
7 400 €
Chev aline
2e semestre 2012
6 600 €
Pour 2014, 9 822 000 m3 ont été facturés. La plupart des serv ices facturiers ont enregistré une hausse de consommation
(progression globale de 210 000 m3), notamment pour les principaux que sont la C2A (+ 86 000 m3), la CCFU (+ 43 500 m3)
et Véolia sur Doussard et Fav erges (+ 74 200 m3).
4.4.2. Prix moyen de l’assainissement
Les valeurs moyennes de redevance d’assainissement publiées le plus récemment
sont les suivantes :
1.
En Haute Savoie, les statistiques de la Direction Départementale des Territoires
donnent une valeur moyenne de la redevance de 1.63 €/m³ pour 2011, ce qui nous
donne un tarif 2015 moyen à 1. 83 €/m³ avec une actualisation de 3%/an (valeur
moyenne constatée de 2007 à 2011 : + 3.5 %/an).
2.
Au niveau national l’étude de l’Observatoire des services publics d’eau et
d’assainissement publiée en octobre 2014 indique un montant moyen de redevance
en 2011 de 1,47 € HT/m3 (1,82 €/m3 taxes et redevances comprises), ce qui donne
un tarif moyen pour 2015 de 1,65 € HT/m3 avec une actualisation de 3% par an
(l’étude mentionne une augmentation du prix de la redevance assainissement
collectif de 4.5% par an entre 2009 et 2011).
Le Président informe les membres du Comité que le SILA et la C2A ont été sollicités
par la revue « 60 millions de consommateurs » dans le cadre d’un reportage à
paraître sur le prix de l’Eau et l’Assainissement, pour argumenter sur les
augmentations de tarifs appliqués entre 2011 et 2014.
Le Président souligne que le niveau de redevance assainissement, avec un tarif
unique sur l’ensemble du territoire assainissement du SILA (50 communes), traduit la
volonté des élus d’une vision d’aménagement du territoire (protection de la
ressource en eau, solidarité de l’ensemble des communes, réalisation de collecteurs
y compris en secteur diffus…). Si le périmètre du SILA avait été inférieur à 50
communes, regroupant préférentiellement le secteur urbain, le montant de
redevance aurait été moindre.
4.4.3. Perspectives d’évolution des tarifs
La prospective d’évolution tarifaire a fait l’objet de la présentation du cabinet
KLOPFER. Il faut noter toutefois, concernant la facturation de la PFAC qui a remplacé
la PRE, que l’on constate un net ralentissement dans le recouvrement de cette
participation qui devrait récupérer progressivement le niveau initial dans les années
qui viennent.
En effet la PRE était facturée lors du démarrage de l’opération de construction, la
PFAC sera facturée lors de la réalisation effective du branchement d’où un
décalage dans le temps et une fragilisation de notre facturation qui arrive a
posteriori.
Page 22/30
4.4.4. Budgets Général et Activités Nautiques
Le tableau ci-après récapitule les participations des EPCI sur les budgets Général et
Activités Nautiques de 2007 à 2014.
Budget Général (TTC)
Aménagts
cycl et interv
générales
2007
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2013
2013
2013
2013
2014
2014
2014
2014
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
C2A
CC Rive Gauche
CC Tournette
CC Faverges
672 717,00
52 519,00
27 998,00
66 631,00
615 375,00
48 075,00
25 575,00
60 975,00
585 958,50
45 745,80
24 386,92
58 038,15
550 570,00
42 983,00
22 914,00
54 533,00
551 374,00
43 076,00
22 916,00
54 634,00
402 488,00
31 444,00
16 727,00
39 881,00
717 374,00
58 399,00
30 989,00
73 006,00
708 560,00
56 055,00
29 796,00
70 781,00
Lac (double
critère)
53 277,00
19 945,00
10 089,00
18 189,00
49 444,00
18 511,00
9 294,00
16 881,00
52 894,00
19 802,00
10 016,00
18 058,00
58 536,00
21 914,00
11 086,00
19 984,00
35 590,00
13 323,00
6 739,00
12 150,00
-
-
-
Activités nautiques (HT)
Unesco
Relais
hertziens
36 217,00
13 559,00
6 859,00
12 365,00
55 564,63
20 801,00
10 522,00
18 970,00
48 314,00
18 087,00
9 149,00
16 494,00
1 102,00
413,00
209,00
376,00
241,00
90,00
46,00
82,00
86,00
32,00
16,00
29,00
266,00
99,00
50,00
91,00
16 905,00
9 012,00
21 448,00
15 566,00
8 298,00
19 748,00
11 303,77
6 026,00
14 341,19
15 273,00
8 142,00
19 377,00
2 677,00
1 427,00
3 396,00
4 432,00
2 363,00
5 622,00
1 413,00
754,00
1 793,00
6 234,00
3 324,00
7 910,00
-
Débarcadèr
Sapala
es cale
sèche et slipway
5 782,58
25 720,00
451,75
9 628,00
240,32
4 871,00
572,97
8 781,00
11 561,63
978,30
2 762,93
366,24
1 408,42
185,26
2 666,78
333,99
10 044,49
9 416,71
3 760,22
3 525,21
1 902,12
1 783,24
3 429,17
3 214,85
23 147,00
630,00
8 666,00
236,00
4 384,00
119,00
7 903,00
215,00
24 828,00
10 655,00
9 294,00
3 989,00
4 702,00
2 018,00
8 476,00
3 638,00
71 124,00
7 244,00
26 626,00
2 712,00
1 372,00
13 469,00
24 281,00
2 473,00
71 229,00
6 824,00
26 665,00
2 555,00
13 488,00
1 292,00
24 317,00
2 330,00
Totaux
672 717,00
69 424,00
37 010,00
88 079,00
683 094,58
87 279,75
45 843,32
102 441,97
654 063,06
80 979,74
42 528,60
94 350,11
574 994,20
67 399,43
35 681,36
82 249,02
625 697,00
73 579,00
38 349,00
83 405,00
490 624,00
60 007,00
31 054,00
64 349,00
854 364,00
108 270,00
56 178,00
117 980,00
821 937,00
92 265,00
47 941,00
101 577,00
Evolution / N-1
-50,00%
-33,91%
-33,91%
-33,91%
1,54%
25,72%
23,87%
16,31%
-4,25%
-7,22%
-7,23%
-7,90%
-12,09%
-16,77%
-16,10%
-12,83%
8,82%
9,17%
7,48%
1,41%
-21,59%
-18,45%
-19,02%
-22,85%
74,14%
80,43%
80,90%
83,34%
-3,80%
-14,78%
-14,66%
-13,90%
-47,11%
5,93%
-5,09%
-12,80%
7,98%
-21,31%
75,96%
-6,43%
Comme décidé en 2013, le budget Activités Nautiques voit la mise en place d’une
provision à hauteur de 282 000 €, dans la cadre de l’assignation DEPFA. Ce
provisionnement est étalé de 2013 à 2015.
Au budget Général, la programmation des travaux de la Véloroute sur la rive est
entrainera une augmentation du montant des participations demandées aux EPCI
pour l’investissement de + 110 000 €/an pendant 10 ans (répercussion de l’emprunt
sur 15 ans à 5 % de taux d’intérêt).
Les participations augmenteront jusqu’à + 944 000 € en 2021 compte tenu du
désendettement qui interviendra d’ici là, puis diminueront.
Les membres du Comité sont invités à débattre sur la base de ces éléments.
L’ensemble des questions et observations ayant été exprimé lors de la présentation
de l’analyse prospective des évolutions tarifaires, l’assemblée ne formule pas
d’autres questions ou observations.
Le Président clôt ainsi le débat d’orientation budgétaire 2015.
Page 23/30
BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – OPTION D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA POUR
LA LOCATION DE LOCAUX NUS
Le SILA est propriétaire à Sevrier, au lieudit « Le Port », d’un ensemble d’installations
comprenant un bâtiment et installations annexes (poste de distribution de
carburants, cale sèche…) construits sur la parcelle cadastrée pour 4 987 m², section
AI numéro 328 appartenant à l’Etat.
Ces installations ont fait l’objet d’une concession d’outillage public de la part de
l’Etat, renouvelée par arrêté préfectoral DDE n° 06/940 du 28 juillet 2006. En
application de cette concession, le SILA a la possibilité de confier à des tiers des
conventions d’occupation de longue durée pour les activités et dans les conditions
prévues à la concession.
Des conventions d’occupation de longue durée ont ainsi été passées par le SILA
pour la location de locaux nus avec la SARL « Le Slipway » (Bistrot du Port), la
Compagnie de Navigation du Lac d’Annecy, la SARL « Jacques Pauvert Traiteur » et
la commune de SEVRIER.
Il est proposé, en application de l’article 260 2° du Code général des impôts, d’opter
pour l’assujettissement à la TVA pour la location de ces locaux nus pour les besoins
des activités des preneurs.
Les membres du Comité sont invités à décider d’opter à la TVA pour les locations de
locaux nus dans le bâtiment du « Slipway » à SEVRIER.
Page 24/30
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION
Le règlement modifié du service de l'assainissement collectif a été approuvé par
délibération du Comité du 14 décembre 2009, et a ensuite fait l'objet de mises à jour
en 2012 et 2013.
Il est nécessaire d'apporter des adaptations à ce règlement, qui portent sur les points
suivants :
-
-
-
Afin de prendre en compte les dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014
relative à la consommation et ses décrets d'application, un article 9 concernant
les informations précontractuelles légales est ajouté au chapitre 1 du règlement.
En application de ces dispositions, les prestations assurées par le SILA en dehors
des missions du service ayant un caractère obligatoire (notamment les travaux
de raccordement au réseau d'assainissement réalisés en application de l'article
L. 1331-7-1 du code de la santé publique) font l'objet d'un contrat écrit préalable
passé avec le propriétaire ou l'usager. Avant la signature du contrat le SILA
communique les informations telles que définies par la loi (coordonnées du
service, conditions d'exécution des travaux notamment conditions financières,
droit de rétractation…).
L'article 19-2 A relatif à la PFAC (Participation pour le Financement de
l’Assainissement Collectif) est modifié et complété afin de préciser l'application
de la PFAC aux établissements et immeubles existants : « - les propriétaires
d’immeubles existants déjà raccordés au réseau public de collecte, lorsqu’ils
réalisent des travaux ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires
(travaux d’extension, d’aménagement avec création de nouvelles installations
productrices d’eaux usées, de pièces principales supplémentaires, changement
de destination de l’immeuble…) ».
L’article 26 est complété concernant la PFAC « assimilés domestiques », avec
une précision apportée sur les eaux industrielles déversées dans le réseau d’eaux
usées : « … eaux industrielles « assimilées domestiques » autorisées … ».
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donné un avis favorable
le 22 décembre 2014, ainsi que la commission Assainissement le 23 février 2015.
Les membres du Comité sont invités à approuver le règlement révisé du service
public de l’assainissement collectif.
Page 25/30
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF APPROBATION
Le règlement modifié du service de l’assainissement non collectif a été approuvé
par délibération du Comité du 14 décembre 2009, et a ensuite fait l’objet de mises à
jour en 2010 et 2012.
Il est nécessaire d’apporter des adaptations à ce règlement, qui portent sur les
points suivants :
- Afin de prendre en compte les dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014
relative à la consommation et ses décrets d’application, un article 7 concernant
les informations précontractuelles légales est ajouté au chapitre 1 du règlement.
En application de ces dispositions, les prestations assurées par le SILA en dehors
des missions du service ayant un caractère obligatoire (travaux de réhabilitation
des installations d’assainissement non collectif) font l’objet d’un contrat écrit
préalable passé avec le propriétaire. Avant la signature du contrat le SILA
communique les informations telles que définies par la loi (coordonnées du
service, conditions d’exécution des travaux notamment conditions financières,
droit de rétractation…).
- L’article 20 relatif à la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement
Collectif) est modifié et complété afin de préciser l’application de la PFAC aux
établissements et immeubles existants : « - les propriétaires d’immeubles existants
déjà raccordés au réseau public de collecte, lorsqu’ils réalisent des travaux ayant
pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires (travaux d’extension,
d’aménagement avec création de nouvelles installations productrices d’eaux
usées, de pièces principales supplémentaires, changement de destination de
l’immeuble…) ».
Il est précisé que cette disposition relative à la PFAC est mentionnée car la PFAC
s’applique aux bâtiments qui sont destinés à être raccordés au réseau public
d’assainissement.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donné un avis favorable
le 22 décembre 2014, ainsi que la commission Assainissement le 23 février 2015.
Les membres du Comité sont invités à approuver le règlement révisé du service
public de l’assainissement non collectif.
Page 26/30
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Page 27/30
I.
Questions diverses
1. Comptes administratifs 2014
En introduction du vote des comptes administratifs 2014, M. COUTIN fait une
présentation synthétique des comptes 2014 par budgets (voir présentation jointe – PJ
n°4).
En réponse à la question de M. PICCONE, le Président précise que les effectifs sont
stables, et souligne que 7 emplois d’avenir ont été créés de 2008 à 2014. La volonté
exprimée lors du vote de l’assemblée était d’aider les jeunes à s’insérer dans le
monde du travail.
A l’issue du vote des comptes administratifs, le Président remercie les membres du
Comité pour leur confiance.
2. Débat d’orientation budgétaire 2015
En réponse à la question de M. PRUD’HOMME, le Président précise que le SILA a
acquis en 2014 le bâtiment (bâtiment Juillerat) situé en limite de la propriété du SILA
à Cran-Gevrier afin de préserver les possibilités futures d’extension des installations.
Des travaux sont prévus pour permettre la mise en location de ce bien.
3. Budget Activités nautiques – Option d’assujettissement à la TVA
M. REY souligne le surcoût pour la commune d’environ 6 000 € du fait de
l’assujettissement à la TVA du loyer payé pour la mise à disposition de locaux à la
commune dans le bâtiment du Slipway.
4. Règlement assainissement non collectif
M. ROPHILLE précise que les dispositions de l’article 20 (PFAC) sont mentionnées car
la PFAC s’applique aux bâtiments qui sont destinés à être raccordés au réseau
public d’assainissement. Il préconise d’apporter cette précision au règlement.
II.
Informations diverses
1. Sinergie – ISO 14001
M. LANDAIS présente le bilan du programme d’actions pour 2014 concernant l’ISO
14001 pour Sinergie (voir document joint – PJ n°5).
2. Audit du Système de Management de la Sécurité (SMS)
M. LANDAIS informe le Comité de l’engagement d’un audit interne, réalisé par un
organisme spécialisé, du Système de Management de la Sécurité (SMS) du SILA en
comparaison avec le référentiel OHSAS 18001 relatif à la Santé et la Sécurité au
travail. L’audit a permis de voir que 60% du référentiel étaient déjà réalisés
principalement sur les aspects opérationnels. L’objectif est de parvenir à la
certification au cours du mandat sur l’ensemble des activités du SILA.
Page 28/30
3. Mise en place du CHSCT (Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de
Travail)
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles instances, suite aux élections
professionnelles du 4 décembre 2015, une formation des nouveaux élus a été
réalisée dernièrement. Par ailleurs une action va s’engager pour intégrer la
problématique des Risques Psychosociaux (RPS) au Document Unique. Des groupes
de travail vont être constitués à cette fin.
M. LANDAIS adresse ses remerciements à l’ensemble du personnel qui travaille sur
ces différents dossiers.
Le Président s’associe aux propos de M. LANDAIS et le remercie pour son implication
et son travail dans le domaine de l’hygiène et la sécurité.
4. Calendrier des réunions
Pour les rencontres du lundi 23 mars 2015, le Président précise qu’une séance privée
de Bureau a été programmée à 9h00 en remplacement de la séance prévue
initialement le 2 mars 2015.
Par ailleurs au terme de la réunion de Comité qui aura lieu de 11h à 12h le 23 mars
2015, une visite du chantier de Biométhanisation aura lieu de 12h15 à 13h. Pour une
bonne organisation de la visite l’inscription des délégués sera sollicitée afin de
prévoir les équipements de protection et l’organisation des groupes en
conséquence.
2015
MARS
Lundi 2 mars 2015
Mardi 3 mars 2015
Lundi 9 mars 2015
Jeudi 19 mars 2015
Lundi 23 mars 2015
Lundi 30 mars 2015
10H00 – 12H00
12H00 – 13H30
8H30 – 10H00
9H00 – 10H00
17H00 – 19H00
9H00 – 10H00
10H00 – 11H00
11H00 – 12H00
12H00 – 13H00
13H00 – 14H00
9H00 – 11H00
Lundi 4 mai 2015
10H00 – 11H00
11H00 – 12H00
12H00 – 13H30
Lundi 22 juin 2015
10H00 – 11H00
11H00 – 12H00
12H00 – 13H30
Lundi 6 juillet 2015
11H00 – 12H00
12h00 – 13H30
COMITE
Repas
CHS
Commission Finances
Commission Lac & Prospective – Collège Elus
Bureau Séance privée
BUREAU Séance publique
COMITE
Visite chantier Biométhanisation
Repas
Commission Traitement des Déchets
MAI
Repas
JUIN
COMITE
Repas
JUILLET
Repas
___________________________________
Page 29/30
L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée et clôt la séance à 12H00.
Page 30/30

Procès-verbal du Comité du 2 mars 2015

Transcription

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