8. Elagage

Aides financières
en faveur de la forêt
avec la participation financière de
Projets de plus de 4 ha
8. Elagage (résineux, feuillus, peupliers)
Définition :
Les financeurs :
L’élagage consiste à supprimer systématiquement et sur une hauteur définie, les branches situées
le long du tronc.
L’État et l’Europe
L’élagage, comme la taille de formation, a pour objectif de produire du bois de qualité supérieure.
Surface éligible :
Montant de la subvention :
Montagne et zone natura 2000 : 60 % du devis HT - Plaine : 50 % du devis HT
Plafond des dépenses éligibles : 1000 € HT
Projet de plus de 4 ha sur le même canton
ou sur des communes limitrophes.
Dérogation à 1ha pour le noyer et le peuplier
Chaque secteur travaillé doit être supérieur
à 1 ha d’un seul tenant
Les critères techniques :
Les bénéficiaires :
Pour les résineux, la hauteur élaguée est de 6 m. Le diamètre à 1,30m des tiges élaguées
doit être inférieur à 25 cm. Le nombre minimum de tiges élaguées est de 200 tiges / hectare.
1ere éclaircie réalisée ou en cours.
Pour les feuillus, la hauteur élaguée est de 5,5 m pour la plupart des feuillus, de 5 m pour le merisier,
le frêne et les érables. Le nombre minimum de tiges élaguées est de 70 tiges/ hectare.
Tailles de formation réalisées..
- Un propriétaire privé.
- Une coopérative ou un Organisme de Gestion
En Commun.
- Un groupement de sylviculteurs (association
loi 1901) ou une association syndicale.
Obligation de disposer d’un numéro de SIRET.
Pour les peupliers, élagage de tous les arbres à 6 m.
Pour le noyer, élagage à 2,5m sur 70 à 100 tiges/ha.
Les critères administratifs :
1. Montant minimal de la subvention = 1000 euro par projet.
2. Présenter une garantie de Gestion Durable des Forêts : Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes
Pratiques Sylvicoles, ou Règlement Type de Gestion.
3. Être engagé dans une démarche d’écocertification de gestion durable (PEFC,...).
Qui contacter ? Les techniciens de la DDT
Nord Ardèche
Patrick GRANJON
Sud Ardèche
Centre Ardèche
Daniel LEYNAUD
Gérard TESTON
Direction Départementale des territoires
2 place des Mobiles - 07006 PRIVAS Cedex
Tel : 04 75 65 50 00
www.ardeche.equipement.gouv.fr