Commune de Bussigny-près

Commune de Bussigny-près-Lausanne
Municipalité
T. 021 706 11 20  F. 021 706 11 39
[email protected]
AU CONSEIL COMMUNAL
N/réf : fc
1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE
Bussigny-près-Lausanne, le 29 mars 2010
Préavis municipal N° 5/2010
relatif à l’aménagement de locaux destinés à l’accueil d’enfants
au Collège du Tombay I
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
I Préambule
L’aménagement dont il est question dans ce préavis doit permettre d’offrir à la Maison
de la Petite Enfance (MPE), et en particulier à « La Croque » des locaux lui permettant
de répondre aux besoins exprimés par les familles bussignolaises et dont il n’est pas
possible de répondre avec les locaux à disposition actuellement.
La MPE comprend une nursery pour bébés et trotteurs dès 4 mois (« Les Minimômes »),
une garderie pour les enfants dès 2 ans ½ (« Les Maximômes ») et une unité d’accueil
pour écoliers du cycle initial (« La Croque »). Ainsi, la MPE assure un accueil préscolaire
(de 4 mois à 4 ans) et un accueil parascolaire durant le cycle initial (de 4 à 6 ans).
La MPE fait partie intégrante du réseau d’accueil de jour de Bussigny-près-Lausanne et
Villars-Ste-Croix. Ce réseau, en activité depuis le 1er janvier 2009, fait suite à l’entrée en
vigueur de la Loi cantonale sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) du 20 juin 2006.
Hormis la MPE, le réseau comprend également l’accueil en milieu familial et la cantine
scolaire. Notons encore que le peuple vaudois a accepté, à plus de 70% le 27 septembre
dernier, l’initiative populaire pour une école à journée continue. Ladite initiative a
permis l’adoption d’un nouvel article constitutionnel qui fixe le principe de l'organisation
d'un accueil facultatif des élèves scolarisés, avant, entre et après les cours, sous la
conduite des pouvoirs locaux, dans ou à proximité des établissements scolaires.
RAP_Préavis municipal 2010-05.docx
Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1 • Case postale 96 • 1030 Bussigny-près-Lausanne • www.bussigny.ch • CP 10-7969-2
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II Besoins de la Maison de la Petite Enfance (MPE)
La MPE se trouve actuellement à l’étroit dans ses locaux et des mesures ont déjà été
prises pour faire face à l’augmentation de la demande.
Ainsi, la MPE n’a pas été en mesure de satisfaire la totalité des demandes d’inscriptions
en accueil parascolaire ni préscolaire pour les rentrées d’août 2008 et 2009. En effet,
alors que le nombre de places disponibles est de 12 en parascolaire, certaines périodes
ont fait l’objet de plus de 20 demandes. Par conséquent, la MPE s’est vue dans
l’obligation de refuser des inscriptions. En préscolaire, le nombre de places en garderie
(20) a été juste suffisant pour assurer la continuité des enfants accueillis dans les
groupes de plus jeunes et le nombre de familles nouvelles demandant des places de
garde est de 20 également.
Pour l’accueil parascolaire (La Croque), la MPE a eu droit en 2008-9 à une dérogation
provisoire du SPJ, lui permettant d’accueillir jusqu’à 14 enfants, sans adaptation des
locaux ni du personnel, ce qui représente une surcharge non envisageable à long terme.
Puis en 2009, un groupe de parents s’est organisé pour répondre au besoin urgent en
organisant un accueil de midi dans les locaux du Raisin : avec l’appui financier de la
Commune, il a été possible ainsi de recevoir jusqu’à 9 enfants supplémentaires à midi.
Cette solution ne peut être pérenne car les parents qui se sont investis à titre bénévole
ne vont pas prolonger indéfiniment leur effort. De plus, cette offre ne permet pas
l’accueil le matin et après l’école.
Pour la rentrée scolaire d’août 2010, la situation est la suivante :
• Accueil parascolaire : 12 places sont disponibles actuellement. Les demandes à
ce jour se présentent comme suit :
- Matins avant l’école : de 15 à 19
- Midis :
de 21 à 27
- Après-midis :
de 19 à 23
- Mercredi matin-midi
10
Nous pouvons donc estimer raisonnablement que 24 places sont nécessaires 4
jours (sauf le mercredi) le matin, à midi et l’après-midi.
•
Accueil préscolaire - garderie : 20 places sont disponibles actuellement. Les
demandes à ce jour se présentent comme suit :
- Matins-midis :
de 18 à 21
- Après-midis :
de 15 à 10
Les 20 places actuellement disponibles permettent d’assurer la continuité des
inscriptions. Par contre, en cas d’augmentation des demandes, ce qui est
clairement la tendance, nous nous trouverions à nouveau en situation de
pénurie. Nous estimons à 30 le nombre de places permettant de faire face à la
croissance prévisible de la demande.
Cette analyse fait ressortir avec clarté que si les capacités d’accueil de la MPE ne seront
pas augmentées, un nombre certain de familles verront leurs demandes non satisfaites.
De plus, la question de la continuité entre les secteurs préscolaires (nursery-garderie)
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d’une part et entre le préscolaire et le parascolaire, d’autre part, ne sera pas assurée
pour les enfants.
La solution proposée dans le présent préavis est de réaménager l’appartement des
concierges du Tombay I. En effet, M. et Mme Schmid ont trouvé un appartement à
Bussigny pour le 1er avril 2010. Ledit appartement permettrait de répondre aux besoins
de « La Croque » à raison de 12 places, les normes du SPJ sont relativement exigeantes
en matière de surface par enfant.
Depuis de nombreuses années, la commune met gratuitement à disposition un local pour
un jardin d’enfants. Actuellement le Poussinet occupe l’ancienne salle des maîtres du
Tombay 1. Ce local est juste à côté de l’appartement.
Afin de pouvoir accueillir tous les élèves du CYN de la garderie sur le site du Tombay,
nous avons pris contact avec Mme Florianne Alder-Sciboz, responsable de ce jardin
d’enfants, pour envisager l’occupation conjointe de son local le matin avant l’école, le
midi et après l’école. Cette possibilité doit encore être étudiée et affinée pour que tous
les élèves du CYN inscrits à la MPE (Maison de la petite enfance) puissent être accueillis
sur le site du Tombay.
Quant aux locaux de la Rue de Remanan 1, ils pourraient accueillir 10 places
supplémentaires en faveur de la garderie et répondre ainsi aux demandes d’accueil en
garderie.
Si les besoins continuent à augmenter, l’aménagement des combles de l’appartement est
envisageable, sans qu’il soit absolument indispensable de le faire dans l’immédiat.
Toutefois un contrôle statique de la dalle devra être réalisé pour valider concrètement
cette option.
III PROPOSITION DE TRANSFORMATION
L’appartement de 4 pièces est actuellement composé d’un séjour, de trois chambres,
d’un hall d’entrée, d’une cuisine, d’un WC séparé et d’une salle de bain avec baignoire.
En concertation avec la responsable de la maison de la petite enfance et après la visite
des lieux en compagnie d’un représentant du SPJ et de l’ECA une proposition
d’aménagement est retenue. Il s’agit de créer un grand espace permettant l’accueil et le
jeu ainsi que des lieux de discussion et de rangement, sans oublier la mise à niveau du
nombre de sanitaires pour les enfants.
Une pièce supplémentaire est également prévue dans le volume de cet espace d’accueil,
une partie du couloir du collège peut être fermée et ainsi offrir une surface de 7 m2 en
plus.
Les travaux importants sont la démolition de deux parois non-porteuses et la construction
d’un nouveau mur, la réfection du sol de ces surfaces ainsi que la transformation de la
salle de bain en un lieu avec 2 petites toilettes (WC) et un lavabo pour enfants.
Cette structure pour l’accueil de jour doit également répondre à des normes plus strictes
concernant la sécurité, ainsi la distribution totale du courant doit être revue car
l’appartement en question ne répondait plus au standard actuel, les portes et fenêtres
seront complétés par des dispositifs spéciaux, les radiateurs seront munis de protection
contre d’éventuelles brûlures.
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La porte d’entrée principale sera remplacée, renforcée et sécurisée.
IV DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET DEVIS
CFC 2
BATIMENT
Montant TTC
sur devis rentrés
mars 2010
CFC 211 Maçonnerie – démolition
-
démolition des galandages
ouverture d’une porte et pose d’un linteau
piquage du carrelage dans une chambre
montage d’un mur en maçonnerie, plots pleins
Crépissage 2 faces
- Divers et imprévus
fr.
5'600.-
fr.
5000.-
fr.
13'500.-
CFC 228.2 Stores en toiles
- Fournitures et poses de trois stores verticaux en
toiles type Sunscreen, motorisés
CFC 23
Installations électriques
- Démontage des installations existantes
- Rénovation totale de la distribution électrique
- Nouveau tableau d'appartement
- Equipement force cuisine
- Alimentations stores motorisés
- Equipement disjoncteurs FI pour tous les locaux
- Lustrerie
CFC 25
Installations sanitaires
- Démontage des installations existantes
- Nouvelle colonne de chute jusqu’au sous sol
- Raccordements et modifications des écoulements existants
- Conduites d’alimentations
- Fourniture et pose d’appareils sanitaires y.c deux
WC spécifiques pour enfants Villeroy et Boch
CFC 273
fr.
9'700.-
fr.
8'200.-
fr.
2'400.-
Menuiserie intérieure
- Nouvelle porte palière EI 30, fabrication spéciale
avec poignée à 1400 mm, serrure tribloc
- Plus value pour verre EI 30 sur la dite porte (fr.1’145)
- Cache radiateurs (5 pièces)
- Modification et pose de nouvelles des garnitures
- Modification des fenêtres pour sécurisation enfants
CFC 277
Cloisons spéciales
- Séparations spéciales pour sanitaires enfants
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CFC 281 Revêtements de sol
- Dépose et débarras des planchers existants
- Grésillage, imprégnation et mise à niveau des sols
- Pose d'un revêtement de sols sans joint PVC (type lino)
- Fourniture et pose d’un revêtement feutre pour le local
de rangement
CFC 281
8'200.-
fr
1'600.-
Carrelage-faïences
- Réfection par le personnel communal
CFC 283
Faux plafonds
- Modification et adaptation pour local rangement
CFC 285
fr.
fr.
700.-
fr.
2'500.-
fr.
1'500.-
fr.
1'100.-
Peinture intérieure et plâtrerie
- Nouvelle peinture intérieure et cloisons alba
pour les sanitaires
CFC 287 Nettoyage final
Frais de reproduction et autorisations diverses
Divers et imprévus
TOTAL TTC
fr.
6'000.──────────
fr. 66'000.============
V Conclusions
La Municipalité invite le Conseil communal à adopter le présent préavis.
Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Bussigny-près-Lausanne vous prie, Madame la
Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions
suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE
-
Vu le préavis municipal N° 5/2010 du 29 mars 2010
Ouï le rapport des commissions chargées d’étudier ce dossier,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux tels que décrits dans le
présent préavis ;
2. De lui accorder à cet effet un crédit extrabudgétaire de fr. 66'000.-- ;
3. De financer ces travaux par la trésorerie courante de la bourse communale,
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4. D’amortir cette dépense par le prélèvement de fr. 66'000.— sur le fonds de
réserve pour réalisations futures n° 9282.01.
Nous vous remercions de la prise en considération de notre préavis et vous prions de
croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à l’expression de
nos sentiments distingués.
Au nom de la Municipalité
La syndique :
La secrétaire adj. :
C. Wyssa
E. Jordan
Responsables du préavis :
M. Jean-Claude Glardon, municipal
M. Bernard Hänggeli, municipal
Date de la première séance de la commission technique : 14 avril à 19h30
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