Méthode QUALITEL 99 – mise à jour juin 2001

F.I.C. EHPA EHPAD n°2-2013
TH/AH/AI/PS/EE/CM/MCE/CV
Fiche d’interprétation et / ou complément au
Référentiel Habitat & Environnement EHPA-D
Objet : Modifications multicritères
Processus
4 - CONTROLES DE CONFORMITE
Les contrôles de conformité visés aux règles générales de la marque Habitat & Environnement sont
effectués par CERQUAL pour toutes les opérations EHPAD et pour une opération EHPA sur 4.
Les opérations mixtes, comportant des zones EHPA et EHPAD, sont vérifiés systématiquement.
Les contrôles de conformité sont constitués :
de la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier)
de la validation du bilan de chantier, lorsque le thème Chantier Propre est dans le profil de
certification (cf. rubrique Chantier Propre)
de la validation des gestes verts
Les dites vérifications in situ étant effectuées selon la méthodologie mise au point par CERQUAL,
ces dispositions sont définies dans le guide de vérification, annexé à ce présent document.
CERQUAL aura en charge de valider les dispositions prises par le Maître d’ouvrage, sur le bilan de
chantier et les gestes verts. Le Maître d’ouvrage devra présenter ces derniers dès lors que
l’opération fera l’objet d’une intervention de vérification in situ.
Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, le Maître d’ouvrage s’engage à
mettre en conformité l’opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire, à la charge
du Maître d’ouvrage, est alors prévu pour s’assurer, après l’intervention du Maître d’ouvrage, de la
conformité de l’opération ou du logement. Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se
limiter à un contrôle documentaire.
Rubrique TH
L’application de la RT2012 aux EHPA EHPAD est détaillée dans l’arrêté du 28
décembre 2012. La rubrique intègre le label Effinergie+.
Voir Annexe
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Rubrique AH
§ 2.1.2 Locaux non privatifs
Locaux non privatifs
Dispositions architecturales (suite)
Les escaliers collectifs encloisonnés, quand ils existent, sont à nez de marches parallèles (les escaliers hélicoïdaux
sont proscrits, les ¼ tournants sont acceptés) et possèdent des contremarches. Ils sont équipés, sur les deux côtés,
d’une double main courante placée respectivement à 0,60 m et 0,85 m (+/- 5 cm) et offrent une largeur de passage
entre murs de 1,40 m.
Les accès aux unités Alzheimer sont équipés d’un contrôle d’accès.
Toutes les portes d’entrée aux locaux utilisables par les personnes âgées offrent un passage libre d’au moins 83 cm.
Dès la présence de plus de un niveau accueillant des locaux susceptibles d’être utilisés par des personnes âgées, un
ascenseur et un escalier collectifs, qui desservent tous ces niveaux, sont exigés.
Tout ascenseur est au moins de type 2 au sens de la norme NF EN 81-70 (630 kg, 1,10 m x 1,40 m).
En présence d’un ascenseur, les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à la volée descendante d’un
escalier situé à moins de 2 m.
S’il existe une seule salle de restauration pour toute l’opération, celle-ci doit :

être accessible à tous les résidents de l’opération

avoir une surface suffisante pour permettre une utilisation simultanée par tous les résidents de l’opération selon
la règle :
Surface salle de restauration > 2 m2 x capacité d’accueil totale de l’opération
(marge acceptée pour la surface de +/- 10 %).
Exigences à remplir
Note 
En cas de zone Alzheimer n’utilisant pas cette salle de restauration, cette capacité est à enlever du calcul.
Si l’opération présente uniquement des salles à manger d’étage ou d’unité, celles-ci doivent :

être accessibles à tous les résidents de l’unité/étage concerné

avoir une surface suffisante pour permettre une utilisation simultanée par tous les résidents de l’unité/étage
concerné selon la règle :
Surface chaque salle à manger > 2 m2 x capacité d’accueil de l’unité/étage
(marge acceptée pour chaque surface de +/- 10 %).
Si l’opération présente les deux types de salles (salle de restauration principale + salles à manger d’unité/d’étage) :

chaque salle à manger d’unité/d’étage doit être accessible à tous les résidents de l’unité/étage concerné ;

la surface de chaque salle est définie selon la règle suivante :
Surface salle de restauration principale > 1,25 m2 x capacité d’accueil totale de l’opération
Surface de chaque salle à manger > 2 m2 x capacité d’accueil de l’unité/étage
(marge acceptée pour chaque surface de +/- 10 %).
En présence de locaux administratifs, il existe au moins un local de stockage des archives de l’établissement dont la
surface est calculée grâce à la règle suivante :
Surface de la salle archives = nombre d’espaces privatifs/6.
Ce point est sans objet en cas de dématérialisation ou de délocalisation des archives.
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Rubrique AI

Exigences vis-à-vis du bruit aérien (pièce principale d’un appartement pour
personnes(s) âgée(s), local de sommeil ou de repos, local de soins)
Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessous correspondent à des
isolements acoustiques standardisés exprimés en dB, pour une durée de
réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus,
chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO 717-1 (classement
français NF S 31-032-1) comme étant égale à la somme de l’isolement acoustique
standardisé pondéré DnT,w et du terme d’adaptation C à un spectre de bruit rose
pondéré A.
Nature du local de réception et niveau d’évaluation
Pièce principale d’un appartement pour personne(s)
âgée(s), local de sommeil ou de repos, local de soins
Nature du local d’émission(1)
Note 
Note 
Note 
Appartements pour personnes âgées,
logements, dépendances et assimilés,
locaux administratifs
DnT,A 45
DnT,A 45(2)
DnT,A 50(3)(4)
Circulations communes intérieures
verticales
DnT,A 40
Circulations communes intérieures
horizontales
DnT,A 33
Locaux d’activités rattachés à une unité de
vie
Salon d’étage sans TV rattaché à une unité
de vie disposant d’une seule porte de
séparation par rapport au local de
réception(5)
DnT,A 50
DnT,A 50
DnT,A 33
DnT,A 33
Locaux d'activités généraux(6)
DnT,A 55
DnT,A 55
DnT,A ≥ 40
DnT,A ≥ 33
DnT,A 35
(1) Un local à l'air libre n'est pas examiné en tant que local d'émission.
(2) Un isolement de 40 dB est admis en cas de porte de communication avec une autre chambre. Dans le cas
particulier d’une chambre communicante avec une autre chambre par une simple porte à double vantaux, il
n’y a pas d’exigence à satisfaire si cette chambre est définitivement affectée à un couple.
(3) Dans le cas d’un local de soin, un isolement de 45 dB est admis.
(4) Dans le cas d’une chambre communicante, une double porte à simple vantail est obligatoire.
(5) Pour les autres configurations de salons d’étage, se reporter aux locaux d’activités. Il est recommandé d’avoir
au moins deux portes de séparation entre les salons d’étages et les appartements.
(6)Dans le cas de sanitaires affectés à un local, il n’est pas exigé d’isolement minimal.
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Rubrique PS
La douche sera délimitée par un pare-douche de façon à limiter les projections d’eau dans la salle de bains et laisser une bonne
accessibilité à la douche sauf si le sol est les murs de la salle d’eau sont traités contre les projections d’eau ; elle disposera
d’une barre de douche permettant de fixer le pommeau. Le flexible NF devra faire au moins 2 m de longueur.
On entend par pare-douche, une paroi mobile permettant de canaliser les projections d’eau, par exemple rideau de douche avec
une tringle et tige de manœuvre ou paroi vitrée.
2.4.1. EHPA
Les exigences concernent tous les locaux privatifs et non privatifs (sanitaires, salles de bains
collectives, ou sanitaires à destination des visiteurs, du personnel ou des résidents), à
l’exception des buanderies, cuisines collectives, laveries, locaux de soins, etc.
Note 
Autres cas
Note 
Note 
Présence d’une production individuelle d’eau chaude avec
accumulation ou distribution par boucle d’eau chaude pour
une production collective.
Mitigeur NF avec classement ECAU :
Evier, lavabo ……………………... E0 C2A2 ou 3 U3
Robinetterie NF avec classement ECAU :
Douche ………………………........E1 C2 A2 ou 3 U3
Evier, lavabo ………...……....... E0 C3A2 ou 3 U3
Robinet d’arrêt de réservoir de chasse NF
Robinet d’arrêt de machine à laver NF
Douche ………………………… E1 C3 A2 ou 3 U3
Les pièces écrites du dossier « Marché », doivent prévoir
le rinçage de l’ensemble des canalisations après leur mise
en œuvre et avant la pose des robinetteries, à la charge
de l’entreprise titulaire du lot.
Les autres dispositions identiques à la note 
sont satisfaites.
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2.4.2 EHPAD
Note 
Autres cas
Note 
Note 
Présence d’une production individuelle d’eau chaude avec
accumulation ou distribution par boucle d’eau chaude pour
une production collective.
Mitigeur NF avec classement EChAU :
Evier, lavabo ……………………... E0 Ch2A2 ou 3 U3
Robinetterie NF avec classement EChAU :
Douche ………………………........E1 Ch2 A2 ou 3 U3
Evier, lavabo ………...……....... E0 Ch3A2 ou 3 U3
Robinet d’arrêt de réservoir de chasse NF
Robinet d’arrêt de machine à laver NF
Douche ………………………… E1 Ch3 A2 ou 3 U3
Les pièces écrites du dossier « Marché », doivent prévoir
le rinçage de l’ensemble des canalisations après leur mise
en œuvre et avant la pose des robinetteries, à la charge
de l’entreprise titulaire du lot.
Les autres dispositions identiques à la note 
sont satisfaites.
Rubrique EE
 Comptage individuel des appartements
Présence d’une manchette(1) sur l’alimentation en eau froide de chaque appartement pour l’installation ultérieure
de compteur d’eau.
Note 
Dans le cas d’une production d’ECS collective, présence d'une manchette pour une possible pose ultérieure de
compteur d’eau chaude.
Présence d’un compteur individuel de classe C ou R≥200, accessible(1) sur l’alimentation en eau froide de chaque
appartement, et présence d’un compteur d’énergie thermique sur l’alimentation en eau chaude sanitaire de
chaque appartement, dans le cas d’une production collective.
Note 
De plus, ces compteurs individuels sont complétés soit :
– d’un système de relevé sur site par voie filaire ou radio(2), avec affichage de la consommation dans
l’appartement pour le résident
– d’un système de télérelevé à distance(3), avec affichage de la consommation dans l’appartement pour le
résident.
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(1) Chaque manchette ou compteur doit être positionné dans les armoires ou dans les gaines techniques des
paliers, et doit être accessible en partie commune afin d’effectuer les relevés et les interventions de
maintenance par les techniciens.
(2) On comprend ici tout système de relevé par module radio ou par voie filaire, associé à chaque compteur
individuel en appartement, qui renvoie l’information dans un boîtier installé en partie commune. Les relevés
des consommations, stockés dans les boîtiers, sont effectués par le technicien lors du déplacement sur site.
(3) On comprend ici tout système de télérelevé à distance sans déplacement sur site. Les boîtiers émetteurs
installés en partie commune, ou sur chaque compteur individuel en appartement du résident, renvoient les
informations des consommations des compteurs, via une liaison radio ou via internet vers le terminal
informatique du gestionnaire.
Rubrique MCE
En cas de détection de présence dans les circulations communes, il n’est pas
nécessaire de prévoir une extinction progressive des luminaires.
Rubrique CM
Le décret bois n°2005-1647 ayant été abrogé, le paragraphe 2.2.2 Volume de bois mis
en œuvre est supprimé.
Rubrique CV
§ 2.2 Eclairage artificiel
Les occupants des établissements EHPA et EHPAD sont sensibles aux effets de contrastes et de
variations de niveau d’éclairement. Les éléments suivants permettent d’améliorer sensiblement la qualité
de l’éclairage artificiel.
Note
, 
et 
Le cœfficient d’uniformité dans les locaux d’activités (salon, salle à manger, salle d’animation, salle d’activités), y compris
ceux rattachés aux unités de vie, doit être supérieur à 0,6 (U > 0,6) (justificatif fourni par le Maître d’ouvrage) (1)
Les sources lumineuses (ampoules, tubes, …) ne sont pas installées en éclairage direct, dans les circulations communes et
les halls (hors hall d’accueil), ou sinon elles doivent justifier d’un classement UGR ≤ 22 (2).
(1) Le coefficient d’uniformité est défini en annexe informative.
(2) UGR (Unified Glare Rating ou «Méthode unifiée d’évaluation de l’éblouissement») est un outil de mesure de
l’éblouissement. Ces valeurs sont données dans la NF EN 12464-1.
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ANNEXE
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PARTIE II – Opérations en RT2012
GENERALITES
L'obtention de la note  à cette rubrique représente un niveau de performance, qui correspond
uniquement à l’exigence de la réglementation thermique selon les dispositions définies par l’arrêté
du 28 décembre 2012.
L’obtention de la note , a minima, est obligatoire à la présente rubrique pour la certification
Habitat & Environnement EHPA - EHPAD.
Lorsque l’opération étudiée peut prétendre à l’obtention de la Certification Habitat & Environnement
EHPA - EHPAD (la note  étant au moins obtenue aux douze autres rubriques du référentiel hors
management environnemental de l’opération et chantier propre) :
l’attribution de la note  à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération
étudiée la Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD RT2012-10%
l’attribution de la note . à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération
étudiée la Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD RT012-20%
l’attribution de la note . à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération
étudiée la Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD Effinergie+.
Cette présente rubrique est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l’objet d’une date de
er
proposition de contrat de certification à compter du 1 janvier 2013.
LIMITE DES APPRECIATIONS DONNEES
L’évaluation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de
construction d’EHPA ou d’EHPAD, correspond à une estimation de la consommation
conventionnelle d’énergie d’un ou des bâtiments, pour le chauffage, la ventilation, le
refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de
génération, l’éclairage, et doit donc être regardée comme un ordre de grandeur.
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Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée par convention sur certaines
hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l’aération et la
ventilation des appartements, la durée de la saison de chauffe, la consommation et le profil de
puisage d’eau chaude sanitaire.
Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou
matériels mis en place respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de
mesures en laboratoire et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant
et « aux règles de l’art ».
CRITERES TECHNIQUES DE L’OPERATION
Les critères techniques pris en compte font intervenir entre autres les performances des éléments
suivants :
les déperditions par transmission du bâtiment vers l’extérieur et vers les locaux non chauffés
la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment
les apports solaires et les orientations
les systèmes de chauffage
les systèmes de ventilation
les systèmes de refroidissement
les systèmes de production d’eau chaude sanitaire
les auxiliaires de distribution et de génération
l’éclairage.
CRITERES ET EXIGENCES
1.1 Documents de référence
Pour l’application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes
répertoriés en annexe 8.1 principalement définis dans le cadre de la réglementation
thermique et des autres mesures de valorisation d’une opération, relative aux économies
d’énergie.
1.2 Documents thermiques nécessaires à l’évaluation
Au moment où l’évaluation d'une opération est effectuée et quel que soit le niveau de
performance recherché, le Maître d'ouvrage fournit une note de calcul détaillée des
coefficients Cep et Bbio par bâtiment (dont les logements ou parties de logements sont en
catégorie CE1 ou CE2 telles que définies en annexe 1) dans laquelle :
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le coefficient Cep de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Cepmax de chaque
bâtiment, définis dans le titre II de l’arrêté du 28 décembre 2012.
le coefficient BBio de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Bbiomax de
chaque bâtiment,
les caractéristiques sur les énergies renouvelables, l’étanchéité à l’air, l'isolation thermique
des parois, des baies, l’accès à l’éclairage naturel et les dispositions diverses satisfont les
caractéristiques minimales définies au titre III de l’Arrêté du 28 décembre 2012.
La note de calcul thermique des coefficients Cep et Bbio, devra être établie dans les
conditions précisées par CERQUAL. Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 28 décembre
2012, le maître d’ouvrage devra fournir une synthèse d’étude thermique selon les modalités
prévues en annexe VI de cet arrêté. Cette synthèse standardisée d’étude thermique (ou fiche
standardisée des caractéristiques thermiques) sera fournie à CERQUAL au plus tard au
stade du dossier « Marché ».
En complément de la note de calcul des coefficients Cep et Bbio, le Maître d’Ouvrage doit
fournir également une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans
les logements, au stade du dossier « Marché », ou satisfaire une des dispositions
équivalentes précisées au paragraphe 6.5.1 « Note de calcul du dimensionnement des
émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce ». Dans la mesure où les
pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l'existence de cette note de calcul du
dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d'ouvrage devra s'engager à faire
référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché, afin de rendre
contractuelles ces dispositions.
Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaires à
sa vérification, et doivent notamment comporter :
les plans et les métrés décrivant les ouvrages ;
la catégorie des locaux CE1 ou CE2 comme définie en annexe 1 de la présente rubrique ;
les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au
regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep) et du coefficient Bbio ;
les hypothèses et les résultats de calculs pour leur consommation maximale Cepmax ;
les valeurs de performance thermique de chacun des éléments de construction au regard
des exigences minimales prévues par le titre III de l'Arrêté du 28 décembre 2012;
les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ;
les coefficients représentatifs de l'enveloppe (U parois, U vitrages nus, etc.), les ponts
thermiques et les débits d'entrées d'air, pris en compte pour le calcul des déperditions
calorifiques de base pièce par pièce ;
la synthèse de l’étude thermique (ou fiche standardisé des caractéristiques thermiques)
fournie au plus tard au dossier marché.
1.3 Evaluation des coefficients Cep, Bbio d’un bâtiment
Le bâtiment est constitué de l’ensemble des locaux privatifs de résidents et des autres
locaux (activités, restauration, etc.).
Le coefficient Cep représente la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage,
la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l’éclairage du
bâtiment, et est exprimé en kWh / m² d’énergie primaire. La surface prise en compte est la
surface thermique au sens de la RT (SRT) définie en annexe III de l’arrêté du 28 décembre
2012.
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Le coefficient Cepmax est la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire
pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et
l’éclairage du bâtiment du bâtiment.
Le Cep doit être inférieur ou égal au Cepmax.
Le coefficient Bbio représente le besoin bioclimatique conventionnel en énergie du bâtiment
pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage naturel. Il est sans dimension et exprimé
en nombre de points.
Le coefficient Bbiomax est le besoin bioclimatique maximale conventionnel en énergie du
bâtiment.
Le Bbio doit être inférieur ou égale au Bbiomax.
Ces coefficients sont calculés par application de la méthode de calcul Th-B-C-E .
Le coefficient Cep est calculé en utilisant comme données d’entrées, les caractéristiques
réelles du bâtiment et de ses équipements, ou les valeurs par défaut, définies par la méthode
de calcul.
Les coefficients Cep et Bbio sont calculés pour l’ensemble du bâtiment. Chaque zone
sera définie par son type d’usage conformément à la méthode de calcul Th-BCE.
1.4 Caractéristiques des produits

Produits autres que ceux de l’enveloppe du bâtiment
Le calcul du coefficient Cep prend en compte les valeurs des caractéristiques
thermiques des produits, suivant la règle définie à l’article 8 de l’arrêté du 26 octobre
2010, en indiquant les valeurs qu’il convient d’adopter.

Produits de l’enveloppe du bâtiment
Les caractéristiques des produits de l’enveloppe du bâtiment (conductivité thermique
utile des matériaux, coefficients de transmission surfacique (U), linéique ( ), résistance
thermique (r) des parois opaques ou des composants de parois opaques) sont définies
dans les règles Th U, par leur méthode de calcul ou par des valeurs par défaut.
Toutefois, priment sur ces valeurs, les caractéristiques des produits qui sont indiquées :
dans une certification de la performance thermique du produit, attribuée par un
organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen).
dans les Avis Techniques valides, lorsque ceux-ci ne font pas référence à une
certification ou aux règles Th U.
D’autre part, les valeurs données dans les règles Th-U, priment toujours sur celles
figurant dans des procès-verbaux de mesure ou dans les normes.

Cas des isolants thermiques manufacturés
Dans le cas des isolants thermiques manufacturés (ACERMI, CSTBât, Avis Technique
ou équivalent), les conductivités thermiques utiles sont données dans le cas de valeurs
déclarées ou certifiées dans le fascicule 4/5 « Parois opaques » (§ 1-31, des règles Th
U).

Cas des maçonneries et des planchers entrevous isolants
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Pour la détermination des caractéristiques thermiques des éléments de parois
constitués à partir de blocs de maçonnerie, de béton cellulaire, de brique de terre cuite,
de planchers à poutrelles et entrevous (…) on se reportera au fascicule 4/5 « Parois
opaques» des règles Th-U.

Cas des parois vitrées
Les caractéristiques thermiques des parois vitrées sont définies dans le fascicule 3/5
« Parois vitrées » des règles Th-U et dans les règles Th-S par leur méthode de calcul,
ou par leurs valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs par défaut les
valeurs :
figurant dans les certifications ACOTHERM ou NF Fermetures
issues des Avis Techniques ou des homologations de gammes
calculées conformément aux règles Th-U et Th-S
faisant l’objet d’une Certification délivrée par un organisme certificateur accrédité
par le COFRAC (ou équivalent européen).
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1.5 Dispositions thermiques complémentaires
1.5.1 Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et
déperditions de base pièce par pièce
En complément d’une note de calcul des coefficients Cep et Bbio, le Maître d’Ouvrage
doit fournir également une note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les
logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes
suivantes :
Soit le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade de
l’évaluation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier « Marché » précisent que
le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par
l’entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul
des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul
en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831, et NF P 52-612 CN. Le
calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à
installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN 14337 pour les systèmes
de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN 12828 pour les systèmes de
chauffage à eau chaude. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne
précisent pas l’existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de
chaleur, le Maître d’ouvrage devra s’engager à faire référence à cette note de calcul
dans les pièces écrites du dossier « Marché » afin de rendre contractuelles ces
dispositions.
Soit il est précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché », que le calcul du
dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d’un calcul de
déperditions pièce par pièce, l’ensemble étant à la charge de l’entreprise titulaire du lot
chauffage. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base
des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831,
et
NF P52-612 CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances
de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN 14337
pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN 12828 pour les
systèmes de chauffage à eau chaude. L’entreprise titulaire du lot chauffage devra avoir
pris connaissance des prestations d’enveloppes et systèmes définis par le bureau
d’études dans le cadre du respect de la réglementation thermique en vigueur au stade
du dossier « Marché », pour une parfaite adéquation entre les différentes pièces écrites
du projet.
En présence d’une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade
de l’évaluation, on vérifiera la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et
la déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des corps de chauffe dans le local
privatif. On vérifiera également la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions
calorifiques de base pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits
d’entrée d’air).
En présence d’une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l’évaluation,
on vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, etc., ponts
thermiques et débits d’entrée d’air).
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1.5.2 Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC
Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier « Marché », que l’installation de VMC
sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci (selon les
dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l’entreprise titulaire du lot.
1.6 Fiche de synthèse d’étude thermique
Pour chaque bâtiment faisant l’objet d’une justification du respect de la réglementation
thermique, selon les modalités de l’article 9, la fiche de synthèse thermique fournie par le
Maître d’ouvrage doit comporter les données d’entrées, prévues par l’annexe VI de l’arrêté
du 28 décembre 2012.
Pour toute demande de certification Habitat & Environnement EHPA - EHPAD, la fiche de
synthèse d’étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera
fournie à CERQUAL au plus tard au stade du dossier « Marché », en format papier dans un
premier temps. Par la suite, ces fiches seront fournies en version informatique au format
XML selon des modalités à définir par CERQUAL.
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EVALUATION GLOBALE DE LA RUBRIQUE
L’évaluation globale, attribuée au bâtiment de l’opération étudiée, est déterminée en fonction des
dispositions prévues dans les deux tableaux suivants :
Notes 3 à 5
Le coefficient Cep du bâtiment, est inférieur ou égal au coefficient
Cepmax de ce même bâtiment (Cep ≤ Cepmax)
Pour cette note, la Certification Habitat &
Environnement EHPA - EHPAD peut être
attribuée. L’obtention de cette note
correspond à un niveau de performance
Cep qui correspond à l’exigence de la
réglementation thermique 2012.
Cepmax = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Le coefficient Bbio du bâtiment, est inférieur ou égal au coefficient
Bbiomax de ce même bâtiment (Bio ≤ Bbiomax),
Note 3
Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
(1)
Une des trois dispositions complémentaires précisées au § TH 12-1
« Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et
déperditions de base pièce par pièce » est satisfaite.
La disposition complémentaire pour la ventilation, précisée au § TH 12-2
« Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC » est
satisfaite.
Le coefficient Cep du bâtiment, respecte la condition suivante :
Cep ≤ 45 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Le coefficient Bbio du bâtiment, où est situé le logement étudié, respecte
la condition suivante :
Note 4
(1)
Bbio ≤ 0.9 x Bbiomaxmoyen-x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
La Certification Habitat & Environnement
EHPA – EHPAD RT2012-10%, peut, dans
ce cas, être attribuée à l’opération étudiée,
sous réserve du respect des conditions de
délivrance de ce niveau de Certification. (2)
Les dispositions complémentaires identiques à la note  ci-dessus
sont satisfaites.
Le coefficient Cep du bâtiment, respecte la condition suivante :
Cep ≤ 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Note 5.1
(1)
Le coefficient Bbio du bâtiment, où est situé le logement étudié, respecte
la condition suivante :
Bbio ≤ 0.8 x Bbiomaxmoyen-x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
La Certification Habitat & Environnement
EHPA – EHPAD RT2012-20%, peut, dans
ce cas, être attribuée à l’opération
étudiée, sous réserve du respect des
conditions de délivrance de ce niveau de
Certification. (2)
Les dispositions complémentaires identiques à la note  ci-dessus sont
satisfaites.
Le coefficient Cep du bâtiment, respecte la condition suivante :
Cep ≤ 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Note 5.2
(1)
Le coefficient Bbio du bâtiment, où est situé le logement étudié, respecte
la condition suivante :
Bbio ≤ 0.8 x Bbiomaxmoyen-x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
La Certification Habitat & Environnement
EHPA – EHPAD Label Effinergie+ peut,
dans ce cas, être attribuée à l’opération
étudiée, sous réserve du respect des
conditions de délivrance de ce niveau de
Certification. (2)
Les règles techniques du label Effinergie+ sont satisfaites.
Les dispositions complémentaires identiques à la note  ci-dessus sont
satisfaites.
(1) Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de
ventilation, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques
minimales définies au titre III de l’arrêté du 28 décembre 2012.
(2) Se reporter aux conditions de délivrance de la Certification Habitat & Environnement EHPA - EHPAD
RT2012-10%, RT2012-20% et label Effinergie+ définies dans le chapitre spécifique du référentiel Habitat &
Environnement Niveau et labels RT2012.
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ANNEXES
1.7 Documents de référence
 Textes officiels
 Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012
Le Décret du 28 décembre 2012 précise les nouvelles dispositions de l’article R.11120 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques
et à la performance énergétique des constructions (bâtiments nouveaux et parties
nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 de l’arrêté du 26
octobre 2010).
 Arrêté du 28 décembre 2012
L'Arrêté du 28 décembre 2012 a pour objet de déterminer les modalités d’application
relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties
nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 de l’arrêté du 26
octobre 2010.
 Arrêté du 20 juillet 2011
L'arrêté du 20 juillet 2011, porte approbation des méthodes de calcul Th-BCE 2012,
prévues aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010.
 Règles de calcul et références normatives
Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à
l’application des précédents arrêtés officiels et à certaines dispositions propres à
CERQUAL dans cette présente rubrique.
 Méthode de calcul Th-BCE
La méthode de calcul Th-BCE a été approuvée par l’Arrêté du 20 juillet 2011 en référence
à l’article 4 et 5 de l’Arrêté du 26 octobre 2010, pour la détermination des coefficients
Cep et BBio

Règles Th-Bât
Les règles Th-Bât, citées dans la méthode de calcul Th-CE, ont pour objet principal la
détermination des paramètres d’entrées au calcul du coefficient Cep représentant la
consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment. Ce présent document comporte
les 4 règles distinctes (Th-U, Th-S, Th-I, Th-L) établies par le CSTB, conformément
aux normes européennes.
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Certification
Habitat & Environnement EHPA EHPAD
Niveau et labels RT2012
Généralités
La certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD niveau RT2012, RT2012-10% ou RT2012-20%
est attribuée à une opération qui d’une part répond aux exigences requises pour l’obtention de la
certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD et d’autre part présente un niveau de
performance énergétique globale des logements correspondant aux niveaux détaillés ci-dessous.
Conditions d’attribution
La certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD niveau RT2012, RT2012-10% ou RT2012-20%
ne peut être attribuée qu’à des opérations d’EHPA, EHPAD ou assimilé – et à condition que :
sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, les exigences de six au
moins des sept thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement soient satisfaites,
sachant que les thèmes 1,3 et 7 sont obligatoirement requis :
– Thème 1 : Management environnemental de l’opération,
– Thème 2 : Chantier propre,
– Thème 3 : Energie – Réduction de l’effet de serre,
– Thème 4 : Filière constructive/Choix des matériaux,
– Thème 5 : Eau,
– Thème 6 : Confort et santé,
– Thème 7 : Gestes verts,
– et que le thème non retenu (autre que les thèmes 1, 3 et 7) respecte les exigences minimales
qui lui sont définies ;
sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de
l’opération obtienne au moins la note  dans la rubrique « TH – Niveau de consommation
conventionnelle d’énergie » du référentiel Habitat & Environnement EHPA EHPAD lorsque le
niveau recherché est le niveau de la RT2012
Ces niveaux sont applicables à toute nouvelle opération ayant fait l’objet d’une proposition de contrat
er
de certification et un dépôt de permis de construire à compter du 1 janvier 2013.
Le maître d’ouvrage s’engage à réaliser l’opération concernée en conformité avec le dossier ayant
servi de base à l’attribution de la certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD.
Le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des contrôles de conformité qui seront
faits éventuellement, en cours et/ou en fin de chantier, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour
que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour
l’obtention de la certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD.
Les contrôles de conformité portent sur l’ensemble des rubriques et sont effectués selon la
méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL.
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Niveaux de certification
RT2012
Cep ≤ Cepmax
Cepmax =50 x Mctype (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES).
Bbio ≤ Bbiomax
Bbiomax= Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
Ces niveaux sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le Titre III de
l’arrêté du 28 décembre 2012.
Les valeurs des coefficients RT2012 sont données dans l’arrêté du 28 décembre 2012 et rappelés cidessous:
Catégorie
CE1
CE2
Mctype
2
2.4
CE1
Zone climatique
H1a, H1c
H1b
H2a
H2b, H2c
H2d
H3
Mcgéo
1.2
1.3
1.1
1
0.9
0.8
CE2
Zone climatique
H1a, H1c
H1b
H2a, H2b, H2c, H2d
H3
Mcgéo
1.1
1.2
1
0.9
CE1
Altitude
≤ 400 m
> 400 m et ≤ 800 m
> 800 m
Mcalt
0
0.2
0.3
Altitude
≤ 400 m
> 400 m et ≤ 800 m
> 800 m
Mcalt
0
0.1
0.2
CE2
McGES = 0.3 dans le cas d’une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la
production de chauffage /ou d’eau chaude sanitaire.
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et
à un réseau de froid :
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Avec :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2≤50
50≤Contenu
CO2≤100
100≤Contenu
CO2≤150
Contenu
CO2≥150
0.3
0.2
0.1
0
McGESchaud et
McGESfroid
Dans les autres cas McGES = 0
Dans le cas des EHPA EHPAD, Mcsurf = 0
Catégorie
CE1
CE2
Bbiomaxmoyen
100
120
CE1
Zone climatique
H1a, H1c
H1b
H2a
H2b, H2c, H2d
H3
Mbgéo
1.2
1.3
1.1
1
0.9
CE2
Zone climatique
H1a,
H1b
H1c
H2a, H2b, H2c, H3
H2d
Mbgéo
1.1
1.3
1.1
1
1.1
CE1
Altitude
≤ 400 m
> 400 m et ≤ 800 m
> 800 m
Mbalt
0
0.1
0.3
Altitude
≤ 400 m
> 400 m et ≤ 800 m
> 800 m
Mbalt
0
0.1
0.2
CE2
Pour les EHPA EHPAD : Mbsurf=0
RT2012-10%
Le niveau énergétique :
Cep≤ 45 x Mctype (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Le renforcement du Bbio :
Bbio≤ 0.9 x Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
Ces critères sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le Titre III de
l’arrêté du 28 décembre 2012.
Les coefficients de la RT2012 sont définis précédemment.
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RT2012-20%
Le niveau énergétique :
Cep≤ 40 x Mctype (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Le renforcement du Bbio :
Bbio≤ 0.8 x Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
Ces critères sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le Titre III de
l’arrêté du 28 décembre 2012.
Les coefficients de la RT2012 sont définis précédemment.
Label Effinergie+
Le niveau énergétique :
Cep≤ 40 x Mctype (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
Le renforcement du Bbio :
Bbio≤ 0.8 x Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
Ces critères sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le titre III de
l’arrêté du 26 octobre 2010.
Les coefficients de la RT2012 sont définis précédemment.
Ces exigences sont complétées des règles techniques du référentiel Effinergie+ en vigueur disponibles
sur le site : www.effinergie.org
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