Compte administratif 2014

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BONDY
Numéro SIRET : 219 300 100 000 19
POSTE COMPTABLE : DE BONDY
M. 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2014
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) – Sorties
A10.3 – Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – Sorties
A11 – Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d’endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C - Autres éléments d'informations
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de
3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre
budgétaire Informations générales et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de
bilan.
2
CA
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES
A
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération d'Est Ensemble
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeurs par hab.
Financier
703.86
(population DGF)
925.00
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
53,558
Informations financières - ratios (2)
1,297.14
Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de la dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
53,444
114
Moyennes nationales de
la strate (3)
1,462.66
474.81
1,478.61
461.47
1,851.27
384.74
58.84%
1,369.00
771.00
1,483.00
447.00
1,473.00
334.00
55.00%
110.70%
107.81%
31.21%
125.20%
99.40%
24.80%
89.30%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
sur Les
la fiche
de 1répartition
la DGF depour
l'exercice
N-1 établie
la base
des informations
N-2 (transmise
par lespublics
services
préfectoraux).
(2)
ratios
à 6 sont de
obligatoires
les communes
desur
3 500
habitants
et plus et leurs
établissements
administratifs
ainsi
que ratios
pour les
dotés
d’une fiscalité
comprenant
au000
moins
une commune
deleurs
3 500
habitants et plus.
Les
7 àEPCI
11 sont
obligatoires
pour propre
les communes
de 10
habitants
et plus et
établissements
publics administratifs ainsi que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf. articles
L. 2313-1,
L.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération…)
sources aux
d'oùcommunes
sont tirées appartenant
les informations
de lapropre.
direction générale des collectivités locales ou de la
(4)
Le CMPF élargi et
estles
applicable
à un(statistiques
EPCI à fiscalité
3
I - INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
POUR MEMOIRE(1)
I-
L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) pour la section d’investissement.
- (3) les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II -
En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
III - Les provisions sont budgétaires ( Délibération n°1390 du 27 juin 2013 )
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
79,192,965.76
36,433,290.63
+
43,926,106.59
+
2,003,261.50
=
116,713,997.37
199,321.61
=
125,321,655.46
729,802.61
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
RESULTAT
CUMULE
80,280,706.74
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
RECETTES
TOTAL CUMULE
6,322,134.25
5,811,093.81
7,051,936.86
5,811,093.81
81,010,509.35
81,196,227.26
42,755,424.88
49,936,522.01
123,765,934.23
131,132,749.27
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Dépenses engagées
non mandatées
Libellé
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES A CARACTERE GENERAL
011
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60628 Autres Fournitures Non Stockée
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
611
AVEC DES ENTREPRISES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551
ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
6184
FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6226 HONORAIRES
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
62621 FRAIS TELECOMMUNICATIONS
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
637
(AUTRES ORGANISMES)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
67
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1321 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322
TRANSFERABLES REGIONS
1323
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON
13251 TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
1327 TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
ET FONDS STRUCT
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328
TRANSFERABLES
5
Titres restant à
émettre
729,802.61
592,719.81
4,035.00
69,870.28
163,709.20
0.58
13,807.07
12,109.50
11,294.04
35,450.39
62,998.08
8,545.06
3,513.95
41,800.00
69,480.10
25,024.53
9,259.66
29,040.00
112.00
0.65
1,087.12
2,363.72
6,789.48
5,987.50
15,288.00
604.80
549.10
135,582.80
135,582.80
1,500.00
1,500.00
6,322,134.25
5,811,093.81
5,811,093.81
3,207,128.69
1,000,189.81
125,081.54
125,175.33
11,812.50
1,341,705.94
20
2031
2051
2088
204
20422
21
2115
2116
2121
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS BATIS
CIMETIERES
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21,461.89
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
434,799.68
2151
21534
21568
21578
2158
2161
2183
2184
2188
23
2313
238
458101
458102
458103
RESEAUX DE VOIRIE
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE
ET DE DEFENSE CIVILE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
OEUVRES ET OBJETS D'ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
VN4 GERMAINE TILLION ASSAINISSEMENT-D
VN6 ODETTE PAIN ASSAINISSEMENT-D
VOIE EST-OUEST ASSAINISSEMENT-D
458104 PLACE DU 11 NOVEMBRE ASSAINISSEMENT-D
458105
458201
458202
458203
MAD CAEE-D
VN4 GERMAINE TILLION ASSAINISSEMENT-R
VN6 ODETTE PAIN ASSAINISSEMENT-R
VOIE EST-OUEST ASSAINISSEMENT-R
458204 PLACE DU 11 NOVEMBRE ASSAINISSEMENT-R
458205 MAD CAEE-R
6
498,134.37
238,425.88
224,708.49
35,000.00
9,506.47
9,506.47
3,794,612.67
1,752,017.27
3,022.10
15,210.17
857,251.01
338,924.56
50,151.87
61,372.88
16,921.11
1,500.00
100,252.58
53,483.13
88,244.42
2,012,602.74
1,975,776.54
36,826.20
7,278.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
011
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante
66
CHARGES FINANCIERES
67
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68
PROVISIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 (2)
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS (2)
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT (2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
21,241,063.21
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
16,802,193.37
2,768,255.62
592,719.81
Crédits annulés
1,077,894.41
46,480,740.66
280.00
5,610,430.08
46,094,309.47
4,930,777.58
198,647.99
135,582.80
73,332,513.95
2,817,305.02
5,117,436.31
67,827,280.42
1,943,358.44
4,759,520.65
2,966,903.61
669,668.84
170,579.02
728,302.61
1,500.00
1,810,027.31
204,277.74
185,836.64
81,267,255.28
74,530,159.51
3,807,151.47
729,802.61
2,200,141.69
1,174,057.60
1,943,395.76
-769,338.16
1,174,057.60
82,441,312.88
1,943,395.76
76,473,555.27
-769,338.16
1,430,803.53
3,807,151.47
729,802.61
386,431.19
280.00
345,421.71
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70
VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
78
PROVISIONS (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 ENTRE SECTIONS (2)
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
167,000.00
Titres émis
Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
1,409,301.64
Crédits annulés
-1,242,301.64
4,834,894.70
43,285,075.46
3,895,301.48
40,772,782.71
685,076.26
534,071.88
254,516.96
1,978,220.87
30,206,736.72
416,777.34
78,910,484.22
5,506,660.69
6,725,808.83
1,526,899.94
23,942,510.76
391,433.64
70,411,330.23
594.36
2,053,697.51
757,565.27
25,343.70
1,773,345.16
-594.36
-526,797.57
80,437,384.16
72,465,622.10
6,725,808.83
1,245,953.23
667.22
1,534.83
667.22
80,438,051.38
1,534.83
72,467,156.93
2,003,261.50
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
7
-867.61
6,725,808.83
-867.61
1,245,085.62
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
20
204
21
22
23
10
13
16
18
26
27
020
45..
040
041
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
STOCKS (3)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
Total des dépenses d'équipement
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1)
OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
2,922,847.85
660,356.81
15,067,519.81
644,935.87
645,850.14
9,588,578.43
498,134.37
9,506.47
3,794,612.67
1,779,777.61
5,000.20
1,684,328.71
18,745,654.56
37,396,379.03
13,836,102.08
24,715,466.52
2,012,602.74
6,314,856.25
2,896,949.74
6,366,056.26
328,200.21
7,045,502.87
328,200.21
7,043,218.02
150,000.00
150,000.00
7,523,703.08
1,423,481.65
46,343,563.76
7,521,418.23
720,646.31
32,957,531.06
667.22
3,674,224.74
3,674,891.96
50,018,455.72
1,534.83
3,474,224.74
3,475,759.57
36,433,290.63
2,284.85
7,278.00
6,322,134.25
2,284.85
695,557.34
7,063,898.45
6,322,134.25
-867.61
200,000.00
199,132.39
7,263,030.84
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
16
20
204
21
22
23
10
1068
138
165
18
26
27
024
45..
021
040
041
Libellé
STOCKS (3)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
Total des recettes d'equipement
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)
Autres subv. d.investissement non transférées
Dépôts et cautionnements reçus
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières
Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
SECTIONS (1)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
20,724,221.70
28,985,862.09
129,296.91
5,917,913.39
28,500,000.00
129,296.91
253,315.78
255,545.28
55,306.62
50,148,003.10
373,406.45
35,176,162.03
3,366,031.00
2,893,628.01
472,402.99
500.00
776.74
-276.74
500.00
4,120,823.00
7,487,854.00
1,423,481.65
59,059,338.75
2,894,404.75
437,919.31
38,508,486.09
5,811,093.81
500.00
4,120,823.00
4,593,449.25
985,562.34
14,739,758.85
1,174,057.60
3,674,224.74
4,848,282.34
63,907,621.09
1,943,395.76
3,474,224.74
5,417,620.50
43,926,106.59
5,811,093.81
-769,338.16
200,000.00
-569,338.16
14,170,420.69
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
5,811,093.81
Crédits annulés
8,995,214.50
485,862.09
-2,229.50
5,811,093.81
-318,099.83
9,160,747.26
199,321.61
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
8
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
011
012
014
60
65
656
66
67
68
Opérations
réelles (1)
19,570,448.99
46,094,309.47
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
Dépenses de fonctionnement - Total
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
19,570,448.99
46,094,309.47
5,129,425.57
5,129,425.57
2,613,027.28
4,930,099.67
769,338.16
2,613,027.28
5,699,437.83
78,337,310.98
1,174,057.60
1,943,395.76
1,174,057.60
80,280,706.74
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
10
13
15
16
18
19
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
49
59
3...
Opérations
réelles (1)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
Total des opérations d'équipement
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
ET EN-COURS (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
FINANCIERS (5)
Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Opérations
d'ordre (2)
328,200.21
666.67
7,043,218.02
TOTAL
328,866.88
7,043,218.02
(8)
868.16
644,935.87
645,850.14
9,588,578.43
3,474,224.74
868.16
644,935.87
4,120,074.88
9,588,578.43
(9)
13,836,102.08
13,836,102.08
150,000.00
150,000.00
720,646.31
720,646.31
32,957,531.06
3,475,759.57
36,433,290.63
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
9
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
013
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
VENTES DIVERSES
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
TRAVAUX EN REGIE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations
réelles (1)
1,409,301.64
Opérations
d'ordre (2)
1,409,301.64
4,580,377.74
4,580,377.74
41,306,854.59
29,449,171.45
391,433.64
594.36
2,053,697.51
1,534.83
41,306,854.59
29,449,171.45
391,433.64
594.36
2,055,232.34
79,191,430.93
1,534.83
79,192,965.76
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2,003,261.50
INVESTISSEMENT
10
TOTAL
Opérations
réelles (1)
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
16
budgétaire)
18
19
D'IMMOBILISATIONS
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
DES PARTICIPATIONS
27
28
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
29
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
481 EXERCICES
49
DE TIERS (4)
59
FINANCIERS (4)
3...
Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
2,893,628.01
2,893,628.01
5,917,913.39
5,917,913.39
28,500,776.74
28,500,776.74
(8)
58,983.94
58,983.94
129,296.91
4,183,798.74
4,439,344.02
780.22
374,186.67
1,128,755.72
1,128,755.72
129,296.91
255,545.28
(9)
373,406.45
437,919.31
38,508,486.09
437,919.31
45,301.88
45,301.88
5,417,620.50
43,926,106.59
199,321.61
10
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art(1)
011
6041
6042
60611
60612
60613
60618
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60633
60636
6064
6065
6067
6068
611
6132
6135
614
61521
61522
61523
61524
61551
61558
6156
616
617
6182
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6238
6244
6247
6248
6251
6256
6257
6261
6262
62621
62622
62623
627
6281
6282
6283
62848
62878
6288
63512
63513
6355
637
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ACHAT D'ETUDES AUTRES QUE TERRAINS A
AMENAGER
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER
EAU ET ASSAINISSSEMENT
ENERGIE ET ELECTRICITE
CHAUFFAGE URBAIN
AUTRES FOURNITURES
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
Autres Fournitures Non Stockée
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES DE VOIRIE
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
FOURNITURES SCOLAIRES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
21,241,063.21
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS
ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
ETUDES ET RECHERCHES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
FORMATION
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
AUTRES FRAIS DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
ANNONCES ET INSERTIONS
FETES ET CEREMONIES
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
DIVERS
TRANSPORTS ADMINISTRATIFS
TRANSPORTS COLLECTIFS
DIVERS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
FRAIS DE GARDIENNAGE
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
REDEVANCES AUTRES PRESTATIONS DE
SERVICE
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES
AUTRES
TAXES FONCIERES
AUTRES IMPOTS LOCAUX
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES)
III
A1
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
16,802,193.37
2,768,255.62
592,719.81
8,500.00
Crédits
annulés
1,077,894.41
3,888.00
4,612.00
16,315.89
-15,921.75
-88,004.44
233,182.76
2,807.00
4,534.32
-2,655.84
37,141.59
4,120.95
-10,692.62
85,549.58
40,183.91
25,970.29
5,685.40
206,513.55
293,000.00
971,363.00
1,552,500.00
3,000.00
24,000.00
191,104.25
3,967,131.46
69,361.96
180,207.99
398,150.52
175,684.94
147,134.56
99,500.00
173,190.11
271,377.10
1,007,385.39
1,008,579.97
193.00
15,430.68
123,889.81
3,420,290.17
51,527.75
181,469.38
244,742.15
105,471.08
93,986.08
86,924.39
17,007.55
37,544.65
51,982.05
310,737.27
11,482.60
127,940.09
359,952.47
3,431.29
141,378.24
221,288.82
1,696.52
22,842.60
102,101.17
1,827,659.84
180,666.51
1,256,453.45
127,954.00
10,000.00
160,071.45
1,512,218.13
160,923.94
984,577.36
99,025.66
4,793.40
209,224.56
243,379.51
5,504.61
151,342.04
6,179.83
3,699.00
44,143.31
589,520.69
65,000.00
334,336.82
167,673.25
25,872.36
18,348.63
3,795.27
8,545.06
-4,816.60
101,735.79
783,123.92
278,200.00
30,900.00
48,825.33
67,876.80
524,144.46
263,410.84
2,148.00
27,055.26
1,699.74
153,657.00
2,331.81
7,056.00
8,508.22
3,513.95
41,800.00
28,645.30
63,522.46
12,457.35
21,696.00
13,261.85
271,034.98
21,358.00
1,032,156.31
125,617.92
7,685.60
619,223.32
45,782.04
3,698.00
179,519.72
69,480.10
30,154.92
9,974.40
208,388.74
29,000.00
225,477.93
68,000.00
256,708.76
88,016.20
339,055.57
1,313.00
260,452.00
24,500.00
500.00
63,392.72
7,665.60
24,304.55
18,000.00
63,109.42
198,631.80
1,044.72
92,086.69
46,486.88
85,025.41
19,750.00
185,627.35
337,776.87
2,696,452.20
11,459.86
132,622.38
48,211.52
168,076.75
100,976.29
226,789.79
381.60
208,388.86
23,412.88
6,531.12
54,878.66
4,010.02
55,090.21
8,032.56
92,968.02
44,967.14
7,425.60
12,327.74
8,652.81
51,063.77
161,968.20
693.60
63,843.17
48,470.63
53,916.80
17,978.03
134,915.80
254,073.27
2,415,248.06
9,007.64
13,452.51
21,432.08
192.00
11,503.38
3,821.66
6,395.11
6,789.48
5,987.50
15,288.00
4,687.16
75,718.59
277,135.05
604.80
41,153.12
35,463.12
5,690.00
6,500.00
1,153.88
1,283.56
380,000.00
30,001.00
300.00
431,999.44
15,954.21
345.00
53,671.40
10,247.06
11
345,990.50
13,712.68
9,431.23
54,051.72
30,029.95
27,178.19
6,890.21
19,806.67
4,270.36
4,035.00
69,870.28
163,709.20
0.58
13,807.07
12,109.50
11,294.04
35,450.39
62,998.08
6,354.79
-36,280.75
24,452.98
60,768.16
14,237.96
85,083.66
22,748.51
1,507.60
-156,294.50
87,510.62
65,000.00
25,024.53
9,259.66
29,040.00
112.00
0.65
1,087.12
2,075.20
2,363.72
11,009.02
28,717.23
15,778.46
4,501.80
-21,104.65
19,297.76
931.40
32,255.82
-4,270.36
500.00
9,417.94
240.00
9,901.61
9,347.19
-1,406.86
12,867.80
159.12
9,950.66
-11,792.91
9,425.50
1,771.97
46,024.39
7,985.01
3,464.29
4,062.56
-51,999.44
14,046.79
-45.00
27,220.42
549.10
15,654.82
Chap/
art(1)
012
6218
6332
6336
6338
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6417
6451
6453
6454
6455
64731
6474
6475
6478
6488
014
7398
65
6531
6532
6533
6534
6535
6541
6542
6553
6554
6556
Libellé (1)
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
REMUNERATION DES APPRENTIS
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
COTISATIONS AUX ASSEDIC
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
46,480,740.66
367,911.78
Crédits
annulés
386,431.19
1,555.23
-125,812.37
-401,196.53
-300.00
38,710,226.88
14,599,666.32
24,110,560.56
6,049,587.00
1,298,727.28
4,294,199.41
11,582,733.83
381,406.11
252,643.77
5,863,404.59
5,643,451.28
668,720.14
-1,298,727.28
-4,294,199.41
-5,533,146.83
-381,406.11
433,315.23
152,556.00
-5,863,404.59
-5,643,451.28
-668,720.14
308,084.41
-43,584.41
15,583.37
-15,583.37
204,610.15
647.69
603.00
86,162.67
45,389.85
-647.69
-603.00
-86,162.67
280.00
280.00
345,421.71
685,959.00
152,556.00
264,500.00
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
AUTRES CHARGES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
REVERS RESTIT PRELEV DIVERS
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
PATRONALE ELUS
FORMATIONS ELUS
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
CREANCES ETEINTES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
250,000.00
658
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
46,094,309.47
366,356.55
125,812.37
401,196.53
300.00
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6558
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS
6574
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
III
A1
280.00
280.00
5,610,430.08
4,930,777.58
641,600.00
618,399.73
7,000.00
100,000.00
23.38
45,444.51
22,500.00
30,400.00
133,399.00
136,787.15
12,395.00
30,060.35
20,411.76
1,150,000.00
823,827.92
235,990.00
235,990.00
2,000.00
430.80
223,336.28
406,000.00
178,034.36
406,000.00
7,233.86
2,656,604.80
2,422,972.62
51,228.00
198,647.99
135,582.80
23,200.27
98.00
6,878.62
54,555.49
-136,787.15
7,645.00
339.65
112,987.24
2,460.00
137,628.13
188,543.95
1,569.20
38,068.06
135,582.80
1,600.00
73,332,513.95
12
46,821.38
1,600.00
67,827,280.42
2,966,903.61
728,302.61
1,810,027.31
Chap/
art(1)
66
66111
66112
6615
67
6711
6712
6714
6718
673
6748
678
Libellé (1)
CHARGES FINANCIERES (b)
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
DEPOTS CREDITEURS
CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
SECTIONS (4)(5)(6)
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
675
CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
676
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6811
CORPORELLES
6862
CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2,817,305.02
2,600,305.02
67,000.00
150,000.00
5,117,436.31
III
A1
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
1,943,358.44
669,668.84
2,514,190.12
-634,612.53
669,668.84
63,780.85
4,759,520.65
170,579.02
1,500.00
1,464.08
Crédits
annulés
204,277.74
86,114.90
31,943.69
86,219.15
185,836.64
-1,464.08
2,000.00
2,000.00
59,699.90
12,065.78
46,664.69
969.43
201,079.64
412,075.00
644,242.00
3,798,339.77
14,615.61
477,140.62
642,741.67
3,611,492.89
123,914.33
186,464.03
-65,065.62
0.33
62,932.55
81,267,255.28
74,530,159.51
3,807,151.47
1,174,057.60
1,943,395.76
-769,338.16
710,354.22
-710,354.22
58,983.94
-58,983.94
1,500.00
729,802.61
2,200,141.69
023
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
1,128,755.72
1,128,755.72
45,301.88
1,174,057.60
1,174,057.60
45,301.88
1,943,395.76
1,943,395.76
82,441,312.88
76,473,555.27
-769,338.16
-769,338.16
3,807,151.47
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
669,668.84
Montant des ICNE de l’exercice N-1
634,612.53
= Différence ICNE N - ICNE N-1
35,056.31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
13
729,802.61
1,430,803.53
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art(1)
013
6091
6094
6419
6459
70
70311
70312
70323
7062
70631
70632
7066
7067
70688
70846
Libellé (1)
RABAIS, REMISES RISTOURNES SUR MATIERES
PREMIERES ET FOURNITURES
RABAIS, REMISES RISTOURNES SUR ETUDES
PRESTATIONS DE SERVICE
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE
VENTES DIVERSES
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET)
REDEVANCES FUNERAIRES
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA CAEE
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
70848 AUTRES ORGANISMES
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES
70873 D'ACTION SOCIALE
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS CAEE
73
IMPOTS ET TAXES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
7321
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FONDS SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA
7324
REGION ILE DE FRANCE
Fonds de péréquation des recettes fiscales
7325
communales et intercommunales
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
7351
TAXE SUR L'ELECTRICITE
7363
IMPOTS SUR LES SPECTACLES
7368
Taxe locale sur la publicité extérieure
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
73682 AFFICHES, RECLAMES, ENSEIGNES
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
7381
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7411
DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
746
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 AUTRES
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473
DEPARTEMENTS
74751 PARTIC COMMUNES MEMBRES GFP
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
7478
ORGANISMES
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA
74832 TAXE PROFESSIONNELLE
ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE
74833 DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
74834 DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
74835 DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN
7484
DOTATION DE RECENSEMENT
75
752
REVENUS DES IMMEUBLES
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
757
CONCESSIONNAIRES
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
167,000.00
167,000.00
III
A2
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
1,409,301.64
Crédits
annulés
-1,242,301.64
96,399.87
-96,399.87
8,801.24
-8,801.24
1,131,613.22
-964,613.22
172,487.31
-172,487.31
4,834,894.70
3,895,301.48
685,076.26
25,000.00
8,000.00
47,909.60
10,571.00
-22,909.60
-2,571.00
190,000.00
213,296.25
-23,296.25
190,000.00
100,000.00
12,000.00
37,345.27
24,048.50
1,310,930.40
40,326.89
-5,669.58
75,951.50
-28,326.89
1,800,211.04
120,000.00
-609,280.64
1,715,353.00
1,074,283.90
677.98
315,000.00
326,069.10
-677.98
211,135.06
211,135.07
-0.01
191,364.09
-191,364.09
100,000.00
972,476.24
43,285,075.46
25,549,502.00
8,806,000.00
284,458.78
40,772,782.71
25,429,732.00
7,094,954.12
5,448,798.00
5,448,798.00
950,000.00
130,000.00
800,000.00
955,303.00
142,704.60
440,978.38
6,538.50
330,674.61
158,324.31
254,516.96
51,425.06
534,071.88
409,071.88
125,000.00
150,000.00
150,000.00
1,300,000.00
775.46
30,206,736.72
11,463,142.00
7,699,713.00
1,443,212.00
150,000.00
1,668,616.14
39,295.00
921,489.67
1,609.83
23,942,510.76
11,463,142.00
7,699,713.00
1,443,212.00
153,853.00
942,877.27
611.16
255,369.00
4,761,601.58
-5,303.00
-12,704.60
234,021.62
-6,538.50
-330,674.61
150,000.00
150,000.00
5,506,660.69
378,510.33
-834.37
757,565.27
95,725.00
82,635.00
-3,853.00
630,013.87
-43,951.16
57,260.95
453,369.73
-255,261.68
2,436,659.14
1,829,270.20
495,672.24
35,000.00
35,000.00
117,146.00
117,146.00
405,032.00
405,075.00
1,005,328.00
1,152,000.00
11,282.00
416,777.34
316,277.34
1,005,328.00
-1,793,660.76
11,294.00
391,433.64
277,583.13
15,500.00
85,000.00
13,048.76
100,801.75
78,910,484.22
70,411,330.23
14
48,574.94
688,017.46
1,978,220.87
119,770.00
1,301,974.00
-43.00
3,045,660.76
-100,000.00
-12.00
25,343.70
38,694.21
2,451.24
-15,801.75
6,725,808.83
1,773,345.16
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art(1)
Libellé (1)
76
761
77
PRODUITS FINANCIERS (b)
PRODUITS DE PARTICIPATIONS
PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
7714
NON VALEUR
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
7718
OPERATIONS DE GESTION
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
773
QUADRIEN
775
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
SECTIONS (3)(4)(5)
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES)
776
REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
777
DE L'EXERCIC
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
042
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1,526,899.94
III
A2
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
594.36
594.36
2,053,697.51
Crédits
annulés
-594.36
-594.36
-526,797.57
158.48
-158.48
1,062,915.86
1,063,359.48
-443.62
343,482.08
120,502.00
80,437,384.16
620.75
768,470.00
221,088.80
72,465,622.10
342,861.33
-768,470.00
-100,586.80
1,245,953.23
667.22
1,534.83
-867.61
868.16
-868.16
666.67
0.55
667.22
1,534.83
80,438,051.38
72,467,156.93
6,725,808.83
666.67
0.55
-867.61
6,725,808.83
2,003,261.50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
15
1,245,085.62
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art(1)
20
202
2031
2051
2088
204
Libellé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf
opérations et 204)
FRAIS ETUDES, D'ELABORATION, DE
MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES DOC.
URBANISME
FRAIS D'ETUDES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations)
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
SUBV EQUIP SPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
2041641 ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
2042
DE DROIT PRIVE
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2,922,847.85
60,000.00
2,464,954.73
362,893.12
35,000.00
660,356.81
607,806.00
III
B1
Mandats émis
Reste à réaliser
au 31/12
644,935.87
498,134.37
559,953.16
84,982.71
238,425.88
224,708.49
35,000.00
9,506.47
645,850.14
Crédits annulés
1,779,777.61
60,000.00
1,666,575.69
53,201.92
5,000.20
607,806.00
5,000.00
5,000.00
47,550.81
38,044.14
9,506.47
0.20
15,067,519.81
70,482.98
6,208,536.23
12,000.00
48,389.79
116,144.14
9,588,578.43
68,722.52
4,689,782.16
3,794,612.67
1,684,328.71
1,760.46
-233,263.20
8,977.90
6,656.08
30,800.99
2,996,805.92
3,433,289.16
434,799.68
857,251.01
6,132.00
5,000.00
1,148,873.85
2,393,672.32
5,400.00
6,132.00
4,413.00
547,783.63
182,308.52
338,924.56
26,550.55
112,778.52
229,977.52
34,844.41
97,547.52
50,151.87
61,372.88
27,782.24
71,057.12
231,880.62
9,000.00
201,839.80
6,000.00
16,921.11
1,500.00
13,119.71
1,500.00
303,724.84
180,243.55
100,252.58
23,228.71
260,536.51
167,025.89
53,483.13
40,027.49
475,057.95
18,745,654.56
18,305,638.94
311,368.09
13,836,102.08
13,376,720.63
88,244.42
2,012,602.74
1,975,776.54
75,445.44
2,896,949.74
2,953,141.77
440,015.62
459,381.45
36,826.20
-56,192.03
37,396,379.03
24,715,466.52
6,314,856.25
6,366,056.26
SUBV EQUIPT NON TRANSFER GFP
EMPRUNTS EN EUROS
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR CCAS ET
27636 CAISSE DES ECOLES
Total des dépenses financières
328,200.21
328,200.21
7,045,502.87
6,990,800.40
5,520.47
49,182.00
150,000.00
328,200.21
328,200.21
7,043,218.02
6,990,800.39
3,235.63
49,182.00
150,000.00
150,000.00
7,523,703.08
150,000.00
7,521,418.23
45...
Opé. pour compte de tiers n°...(3)
4541
RESIDENCE LA BRUYERE
458103 VOIE EST-OUEST ASSAINISSEMENT-D
458101 VN4 GERMAINE TILLION ASSAINISSEMENT-D
458104 PLACE DU 11 NOVEMBRE ASSAINISSEMENT-D
458102 VN6 ODETTE PAIN ASSAINISSEMENT-D
458105 MAD CAEE-D
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
1,437,226.65
13,745.00
230,169.60
96,385.64
105,652.80
211,273.40
780,000.21
1,437,226.65
720,646.31
3,745.00
187,782.00
437,919.31
720,646.31
7,278.00
7,278.00
230,169.60
5,185.64
105,652.80
16,213.40
342,080.90
709,302.34
46,357,308.76
32,957,531.06
6,322,134.25
7,077,643.45
21
2111
2115
2116
2121
2128
2135
2151
2152
21532
21533
21534
21568
21578
2158
2161
2183
2184
2188
23
2313
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
CIMETIERES
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
RESEAUX DE VOIRIE
INSTALLATION DE VOIRIE
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
RESEAUX CABLES
TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
TECHNIQUES AUTRES
MOBILIER
AUTRES
IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement n°... (2)
Total des dépenses d'équipement
238
13
13251
16
1641
165
16818
27
TOTAL DEPENSES REELLES
16
26,523.54
63,881.26
1,752,017.27
3,022.10
15,210.17
21,461.89
1,413,132.39
182,365.83
-5,400.00
587.00
2,284.85
0.01
2,284.84
2,284.85
7,278.00
91,200.00
709,302.34
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art(1)
Libellé (1)
SECTIONS (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
13918 RESULTAT - AUTRES
261
TITRES DE PARTICIPATION
Charges transférées (6)
192
REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997
041
SUB EQT NATURE ORG PUB BATIMENTS ET
204412 INSTALLATIONS
SUB EQT NATURE PERS DROIT PRIVE BATIMENTS
204422 ET INSTALLATIONS
2135
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
040
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
III
B1
Mandats émis
667.22
667.22
1,534.83
666.67
666.67
0.55
666.67
3,674,224.74
868.16
868.16
3,474,224.74
152.40
152.40
3,474,072.34
3,474,072.34
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
-867.61
0.55
0.55
-868.16
-868.16
200,000.00
200,000.00
200,000.00
3,674,891.96
3,475,759.57
50,018,455.72
36,433,290.63
199,132.39
6,322,134.25
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
17
7,263,030.84
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
Libellé (1)
art(1)
13
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
1321
NATIONAUX
1322
TRANSFERABLES REGIONS
1323
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
1325
COLLECTIVITES
13251 COLLECTIVITES
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET
1327
FONDS STRUCT
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328
TRANSFERABLES
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
1342
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
165
20
2031
FRAIS D'ETUDES
21
2128
2135
21534 TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
21568 DE DEFENSE CIVILE
2183
2184
MOBILIER
2188
AUTRES
23
2313
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
20,724,221.70
III
B2
Titres émis
5,917,913.39
Reste à réaliser
au 31/12
5,811,093.81
9,472,973.03
2,090,758.88
3,207,128.69
4,175,085.46
3,731,378.48
822,365.35
1,000,189.81
1,908,823.32
622,509.00
31,270.39
125,081.54
466,157.07
3,224,658.66
Crédits annulés
8,995,214.50
3,224,658.66
38,000.00
2,745,522.20
125,175.33
-2,832,697.53
322,284.00
30,452.50
11,812.50
280,019.00
3,161,602.53
46,728.07
1,341,705.94
1,773,168.52
150,816.00
28,986,362.09
28,985,862.09
500.00
129,296.91
129,296.91
253,315.78
150,816.00
28,500,776.74
28,500,000.00
776.74
129,296.91
129,296.91
255,545.28
4,775.90
104,541.55
176,977.35
-72,435.80
2,229.50
-2,229.50
392.53
485,585.35
485,862.09
-276.74
-2,229.50
-4,775.90
392.53
3,709.08
-3,709.08
5,919.37
17,360.94
-11,441.57
142,462.33
55,306.62
55,306.62
50,099.98
373,406.45
83,557.31
92,362.35
-318,099.83
-28,250.69
50,148,503.10
289,849.14
35,176,938.77
F.C.T.V.A.
T.L.E.
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
10226 SOUS DENSITE
138
Autres subv. d.investissement transférées
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
275
ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024
Total des recettes financières
3,366,031.00
1,766,031.00
100,000.00
2,893,628.01
1,766,031.00
1,127,597.01
45...
Opé. pour compte de tiers n°...(2)
458204 PLACE DU 11 NOVEMBRE ASSAINISSEMENT-R
458203 VOIE EST-OUEST ASSAINISSEMENT-R
458205 MAD CAEE-R
458201 VN4 GERMAINE TILLION ASSAINISSEMENT-R
458202 VN6 ODETTE PAIN ASSAINISSEMENT-R
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
238
Total des recettes d'équipement
10
10222
10223
TOTAL DES RECETTES REELLES
5,811,093.81
-289,849.14
9,160,470.52
472,402.99
-1,027,597.01
1,500,000.00
1,500,000.00
500.00
500.00
500.00
4,120,823.00
7,487,354.00
500.00
2,893,628.01
4,593,725.99
1,423,481.65
105,652.80
230,169.60
780,000.21
96,385.64
211,273.40
1,423,481.65
437,919.31
985,562.34
105,652.80
230,169.60
342,080.90
96,385.64
211,273.40
985,562.34
59,059,338.75
38,508,486.09
18
437,919.31
437,919.31
5,811,093.81
14,739,758.85
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art(1)
021
040
192
2115
Libellé (1)
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTIONS (3)(4)
TERRAINS BATIS
FRAIS LIES REAL DOCS URBA
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1,174,057.60
2183
2802
280416
4
AMO SUBV EQUIP SPIC
AMORTISSEMENT SUBV. D'EQUIPEMENT
28042 PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
CONCESS ET DROITS SIMILAIRES
28121 CORPORELLES PLANTATIONS
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
28128 TERRAINS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
28151 RESEAUX DE VOIRIE
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE
281568 CIVILE
28157 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2805
28051
III
B2
Titres émis
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1,943,395.76
58,983.94
708,986.06
-769,338.16
-58,983.94
-708,986.06
1,368.16
25,791.00
-1,368.16
25,791.00
3,690.00
3,690.00
28,798.00
28,798.00
83,867.32
62,634.93
146,502.25
11,321.00
11,321.00
57,579.79
49,765.00
57,579.79
49,765.00
5,117.00
5,117.00
7,156.00
7,156.00
17,612.13
3,576.11
17,612.13
52,077.35
55,653.46
38,887.55
38,887.55
573.55
6,061.00
573.55
6,061.00
83,867.32
-83,867.32
3,576.11
281578 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
28158 INDUSTRIEL
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
28181 AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
28183 INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
4817
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
195,023.65
172,179.83
307,044.51
45,301.88
195,023.65
172,179.83
307,044.51
45,301.88
1,174,057.60
1,943,395.76
-769,338.16
041
2115
21312
3,674,224.74
152.40
2,912,500.70
3,474,224.74
152.40
2,912,500.70
200,000.00
560,791.42
560,791.42
780.22
780.22
2135
TERRAINS BATIS
BATIMENTS SCOLAIRES
2313
238
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
-3,576.11
200,000.00
200,000.00
4,848,282.34
5,417,620.50
63,907,621.09
43,926,106.59
-569,338.16
5,811,093.81
199,321.61
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
19
14,170,420.69
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
LIBELLE :...
(2)
Art.
Libellé (3)
(3)
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Pour mémoire
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
31/12
Crédits annulés
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
Solde du financement (5)
Pour l'exercice
Recettes - Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique.
20
En cumulé
Cumul des
réalisations (4)
Libellé
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
A1
01
0
1
INVESTISSEMENT
2
3
4
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
7,043,727.39
- Equipements municipaux (2)
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
9,715,481.76
24,511.74
700,783.90
115,849.03
1,071,575.32
8,669,696.45
24,511.74
700,783.90
42,463.59
1,043,925.30
73,385.44
27,650.02
1,071,575.32
607,806.00
7,043,727.39
437,979.31
3,475,759.57
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
10,519,486.96
9,715,481.76
24,511.74
700,783.90
115,849.03
Total recettes
39,756,092.32
838,406.86
150,816.00
47,521.75
189,025.54
387,665.14
Solde d'investissement
29,236,605.36
-8,877,074.90
126,304.26
-653,262.15
73,176.51
-683,910.18
2,468.07
299,868.00
9,464.14
746,312.45
-2,468.07
-299,868.00
-9,464.14
-232,262.65
11,111,595.36
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
451,711.01
Total RAR recettes
125,175.33
56,000.00
Solde RAR investissement
125,175.33
-395,711.01
514,049.80
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total dépenses
8,915,871.07
23,803,563.02
2,336,776.96
15,271,656.32
1,765,670.18
Total recettes
67,610,212.29
2,082,511.75
261,853.00
2,382,871.25
269,562.83
2,757,769.26
Solde de fonctionnement
58,694,341.22
-21,721,051.27
-2,074,923.96
-12,888,785.07
-1,496,107.35
-8,353,826.10
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
294,481.51
6,627.58
327,577.52
31,241.36
-294,481.51
-6,627.58
-327,577.52
-31,241.36
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs
hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la
nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant
le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
21
Libellé
5
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
A1
6
7
INVESTISSEMENT
8
9
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice
REALISATIONS
+ Restes à
(de
réaliser
l'exercice
N-1)+ Restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
185,225.17
82,841.95
35,225.17
82,841.95
3,175.63
14,014,359.17
32,957,531.06
13,470,168.28
24,069,616.38
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
150,000.00
3,175.63
38,044.14
645,850.14
506,146.75
8,242,064.54
Dépenses d'ordre
3,475,759.57
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
185,225.17
82,841.95
Total recettes
Solde d'investissement
-185,225.17
-82,841.95
3,175.63
14,014,359.17
154.76
2,680,752.04
74,993.79
36,433,290.63
44,125,428.20
-3,020.87
-11,333,607.13
74,993.79
7,692,137.57
RESTES A REALISER au
RESTES
31/12/NA REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
15,240.81
Total RAR recettes
Solde RAR investissement
-15,240.81
67,445.40
4,667,429.37
62,195.00
6,322,134.25
516,338.00
4,587,718.18
11,812.50
5,811,093.81
448,892.60
-79,711.19
-50,382.50
-511,040.44
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice
REALISATIONS
+ Restes à
(de
réaliser
l'exercice
N-1)+ Restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
2,005,370.45
6,588,106.91
21,186.00
8,380,633.00
80,277.47
80,280,706.74
853,525.09
3,530,837.45
298,144.02
1,135,891.56
13,048.76
81,196,227.26
-1,151,845.36
-3,057,269.46
276,958.02
-7,244,741.44
-67,228.71
915,520.52
RESTES A REALISER au
RESTES
31/12/NA REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
3,152.62
19,606.46
47,115.56
729,802.61
-3,152.62
-19,606.46
-47,115.56
-729,802.61
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
22
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Art. (1)
Libellé
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13
16
20
204
21
23
27
4541
RECUES
01
0
10,519,486.96
7,043,727.39
7,039,982.39
60.00
284,362.09
607,806.00
3,705,511.08
4,679,823.28
2
24,511.74
24,511.74
3
700,783.90
700,783.90
4
115,849.03
115,849.03
73,385.44
34,888.95
1,071,575.32
1,071,575.32
27,650.02
12,974.40
24,511.74
275,605.97
390,288.98
34,599.84
7,863.75
272,169.79
758,781.11
RECETTES
838,406.86
838,406.86
150,816.00
150,816.00
47,521.75
47,521.75
189,025.54
189,025.54
387,665.14
387,665.14
2,745,522.20
399,865.57
150,816.00
28,500,000.00
621.98
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR
LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES
1
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9,715,481.76
9,715,481.76
IV
A1
3,745.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
458101 VN4 GERMAINE TILLION
437,919.31
ASSAINISSEMENT-D
458105 MAD CAEE-D
Dépenses d'ordre
040
437,919.31
3,475,759.57
1,534.83
ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
041
001 Solde d'exécution reporté de N-1
3,474,224.74
Total recettes investissement
Recettes réelles
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10
39,756,092.32
34,139,150.21
2,893,628.01
13
RESERVES
RECUES
16
20
21
23
458205 MAD CAEE-R
Recettes d'ordre
040
257,770.39
47,521.75
147,670.25
41,355.29
17,087.85
100,869.63
11,937.27
15,271,656.32
15,271,656.32
4,109,360.69
10,361,425.64
1,765,670.18
1,765,670.18
357,785.98
1,321,406.56
11,111,595.36
11,111,595.36
1,061,653.84
8,675,407.11
437,919.31
437,919.31
5,417,620.50
1,943,395.76
ENTRE SECTIONS
041
Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles
011
012
65
ASSIMILES
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
CHARGES FINANCIERES
66
67
Dépenses d'ordre
042
3,474,224.74
199,321.61
8,915,871.07
6,972,475.31
447,953.65
50,472.11
2,613,027.28
3,861,022.27
1,943,395.76
1,943,395.76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
23,803,563.02
2,336,776.96
23,803,563.02
2,336,776.96
8,878,757.98
117,288.33
12,458,215.27
1,258,032.58
1,612,952.27
961,456.05
853,637.50
742,299.42
1,305,936.72
58,570.57
86,477.64
68,597.69
261,853.00
261,853.00
2,382,871.25
2,382,871.25
445.01
1,372,584.23
269,562.83
269,562.83
110.03
219,402.80
2,757,769.26
2,757,769.26
903.05
394,915.33
261,853.00
991,884.36
50,050.00
2,341,910.30
ENTRE SECTIONS
002 Déficit de fonctionnement reporté
Total recettes fonctionnement
Recettes réelles
013
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70
73
74
75
ET VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
76
77
Recettes d'ordre
042
67,610,212.29
65,605,415.96
41,156,001.66
23,385,616.00
RECETTES
2,082,511.75
2,082,511.75
1,062,997.13
726,647.87
8,148.33
-83,230.09
110,165.63
594.36
1,063,203.94
1,534.83
1,534.83
17,957.65
257,782.88
ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
2,003,261.50
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
23
20,040.58
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Art. (1)
Libellé
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
13
16
20
204
21
23
27
4541
5
6
185,225.17
185,225.17
7
INVESTISSEMENT
DEPENSES
82,841.95
82,841.95
RECUES
FINANCIERES
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR
LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES
8
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3,175.63
3,175.63
9
TOTAL
14,014,359.17
14,014,359.17
227,164.75
36,433,290.63
32,957,531.06
328,200.21
303,470.43
38,044.14
5,167,352.89
7,999,344.96
7,043,218.02
644,935.87
645,850.14
9,588,578.43
13,836,102.08
150,000.00
3,175.63
9,240.00
IV
A1
35,225.17
73,601.95
150,000.00
3,745.00
458101 VN4 GERMAINE TILLION
278,982.00
91,200.00
716,901.31
91,200.00
187,782.00
187,782.00
ASSAINISSEMENT-D
458105 MAD CAEE-D
Dépenses d'ordre
040
437,919.31
3,475,759.57
1,534.83
ENTRE SECTIONS
041
3,474,224.74
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
10
13
RESERVES
RECUES
16
20
21
23
458205 MAD CAEE-R
Recettes d'ordre
040
RECETTES
154.76
154.76
2,680,752.04
2,680,752.04
74,993.79
74,993.79
44,125,428.20
38,508,486.09
2,893,628.01
2,338,639.23
25,300.00
5,917,913.39
62,515.27
7,005.40
272,592.14
49,693.79
154.76
28,500,776.74
129,296.91
255,545.28
373,406.45
437,919.31
437,919.31
5,417,620.50
1,943,395.76
ENTRE SECTIONS
041
Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles
011
012
65
ASSIMILES
COURANTE
CHARGES FINANCIERES
3,474,224.74
199,321.61
2,005,370.45
2,005,370.45
193,128.29
1,406,242.16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6,588,106.91
6,588,106.91
738,208.11
5,849,898.80
406,000.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21,186.00
21,186.00
21,186.00
66
67
Dépenses d'ordre
042
8,380,633.00
8,380,633.00
3,632,764.70
4,716,951.30
80,277.47
80,277.47
33,547.42
46,730.05
29,123.00
80,280,706.74
78,337,310.98
19,570,448.99
46,094,309.47
5,129,425.57
2,613,027.28
4,930,099.67
1,943,395.76
1,943,395.76
1,794.00
ENTRE SECTIONS
002 Déficit de fonctionnement reporté
Total recettes fonctionnement
Recettes réelles
013
70
73
74
75
ET VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
PARTICIPATIONS
COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
648,880.87
RECETTES
3,530,837.45
3,530,837.45
343,892.46
992,109.33
204,644.22
2,194,835.66
853,525.09
853,525.09
RECETTES
298,144.02
298,144.02
67,923.00
1,135,891.56
1,135,891.56
953.96
225,837.31
142,704.60
33,685.00
230,221.02
76
77
Recettes d'ordre
042
13,048.76
13,048.76
41,306,854.59
29,449,171.45
13,048.76
732,710.69
81,196,227.26
79,191,430.93
1,409,301.64
4,580,377.74
391,433.64
594.36
2,053,697.51
1,534.83
1,534.83
ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
2,003,261.50
24
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(2)
LIBELLE
DEPENSES
011
60611
60612
60613
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
6132
6135
614
61522
61551
61558
6156
616
6182
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6236
6238
6247
6251
6256
6257
6261
62621
62622
62623
627
6281
6282
6283
62848
63512
63513
6355
637
Réalisations
CHAUFFAGE URBAIN
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE
ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE
FORMATION
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
DIVERS
MISSIONS
RECEPTIONS
SERVICE
TAXES FONCIERES
AUTRES IMPOTS LOCAUX
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
01
02
03
04
TOTAL
8,915,871.07
24,078,344.53
19,700.00
33,013,915.60
8,915,871.07
447,953.65
23,783,863.02
8,859,057.98
257,921.75
786,714.95
1,110,972.46
7,502.21
108,146.99
208,728.06
2,231.88
134,921.66
89,206.56
36,271.58
77,133.69
8,217.54
19,700.00
19,700.00
32,719,434.09
9,326,711.63
257,921.75
786,714.95
1,110,972.46
7,502.21
108,146.99
208,728.06
2,231.88
134,921.66
89,206.56
36,271.58
77,133.69
8,217.54
4,056.42
108,679.08
699,778.51
4,056.42
108,679.08
699,778.51
100,043.80
58,352.98
100,043.80
58,352.98
10,730.17
10,730.17
6,548.62
335,008.49
265,742.65
6,548.62
335,008.49
265,742.65
29,022.45
29,022.45
171,399.96
11,383.60
77,728.86
171,399.96
11,383.60
83,172.86
5,444.00
14,550.00
71,694.52
52,221.54
59,350.20
108,363.27
171,596.23
189,519.85
27,683.24
1,919.50
826.59
6,103.83
58,704.51
180,537.28
75,346.55
52,292.29
60,311.91
17,978.03
113,097.23
172,108.38
2,692,383.11
9,639.00
4,617.00
5,690.00
14,550.00
71,694.52
52,221.54
59,350.20
108,363.27
171,596.23
189,519.85
27,683.24
1,919.50
10,465.59
6,103.83
58,704.51
180,537.28
75,346.55
52,292.29
60,311.91
17,978.03
117,714.23
172,108.38
2,692,383.11
345.00
5,690.00
431,999.44
15,954.21
345.00
19,990.00
19,990.00
431,999.44
15,954.21
25
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
ASSIMILES
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338 SUR REMUNERATIONS
64111 TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64112 RESIDENCE
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118 TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64162 EMPLOIS D AVENIR
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
012
6218
6332
6336
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU
6455 PERSONNEL
64731 DIRECTEMENT
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES
6474 SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6488 AUTRES CHARGES
ENTRE SECTIONS
042
VALEURS COMPTABLES DES
675 IMMOBILISATIONS CEDEES
(POSITIVES) TRANSFEREES EN
676 INVESTISSEMENT
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6811 CORPORELLES
6862 CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
COURANTE
65
6531 CONSEILLERS
6532 CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
6534 PARTS PATRONALE ELUS
6535 FORMATIONS ELUS
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
12,458,215.27
22,874.74
36,220.95
121,345.98
300.00
300.00
4,468,553.25
4,468,553.25
355,112.61
355,112.61
1,469,122.78
2,039,921.29
95,604.39
58,727.50
1,529,125.40
1,469,122.78
2,039,921.29
95,604.39
58,727.50
1,529,125.40
1,668,502.22
125,985.99
1,668,502.22
125,985.99
230,696.57
230,696.57
10,079.93
10,079.93
204,610.15
647.69
603.00
20,180.83
204,610.15
647.69
603.00
20,180.83
1,943,395.76
1,943,395.76
710,354.22
710,354.22
58,983.94
58,983.94
1,128,755.72
1,128,755.72
45,301.88
45,301.88
50,472.11
1,612,952.27
1,663,424.38
618,399.73
618,399.73
121.38
45,444.51
121.38
45,444.51
136,787.15
14,855.00
136,787.15
14,855.00
30,060.35
20,411.76
235,990.00
235,990.00
561,354.50
561,354.50
2,613,027.28
2,514,190.12
35,056.31
30,060.35
20,411.76
6554 REGROUPEMT
6574 ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
CHARGES FINANCIERES
66
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET
6615 DE DEPOTS CREDITEURS
67
12,458,215.27
22,874.74
36,220.95
121,345.98
2,613,027.28
2,514,190.12
35,056.31
63,780.85
3,861,022.27
63,780.85
4,714,659.77
853,637.50
26
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
6711
6714
6718
673
6748
678
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR
INTERETS MORATOIRES ET PENALITES
SUR MARCHES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR
BOURSES ET PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS
AUTRES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
002
013
6091
6094
6419
6459
042
Réalisations
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
RABAIS, REMISES RISTOURNES SUR
MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
ETUDES PRESTATIONS DE SERVICE
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION
DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE
SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
ENTRE SECTIONS
(NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE
776 RESULTAT
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
777 RESULTAT DE L'EXERCIC
ET VENTES DIVERSES
70
CONCESSION DANS LES CIMETIERES
70311 (PRODUIT NET)
70312 REDEVANCES FUNERAIRES
7067 PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA
70846 CAEE
IMPOTS ET TAXES
73
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FONDS SOLIDARITE DES COMMUNES DE
7324 LA REGION ILE DE FRANCE
Fonds de péréquation des recettes fiscales
7325 communales et intercommunales
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure
7381
7388
74
7411
74123
74127
74718
7472
7478
74833
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE
MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE
PARTICIPATIONS
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
AUTRES
REGIONS
AUTRES ORGANISMES
ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU
TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU
TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES
74834 FONCIERES
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU
TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE
74835 D'HABITATION
748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
COURANTE
75
1,464.08
159.90
159.90
14,615.61
14,615.61
477,140.62
477,140.62
3,383,881.65
642,741.67
194,656.24
294,481.51
294,481.51
67,610,212.29
2,082,511.75
69,692,724.04
67,610,212.29
2,082,511.75
69,692,724.04
1,062,997.13
2,003,261.50
1,062,997.13
93,815.05
93,815.05
8,563.63
8,563.63
788,131.14
788,131.14
172,487.31
172,487.31
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
1,464.08
642,741.67
3,578,537.89
2,003,261.50
1,534.83
1,534.83
868.16
868.16
666.67
666.67
41,156,001.66
25,429,732.00
7,504,026.00
726,647.87
726,647.87
47,909.60
10,571.00
47,909.60
10,571.00
172,015.28
677.98
172,015.28
677.98
211,135.07
211,135.07
36,154.44
248,184.50
8,148.33
36,154.44
248,184.50
41,164,149.99
25,429,732.00
7,504,026.00
5,448,798.00
5,448,798.00
955,303.00
565,978.38
955,303.00
565,978.38
6,538.50
330,674.61
6,538.50
330,674.61
921,489.67
921,489.67
1,609.83
1,609.83
23,385,616.00
11,463,142.00
7,699,713.00
1,443,212.00
-83,230.09
-143,112.00
23,302,385.91
11,463,142.00
7,699,713.00
1,443,212.00
-143,112.00
38,696.16
38,696.16
9,891.75
9,891.75
117,146.00
117,146.00
405,075.00
405,075.00
1,005,328.00
1,252,000.00
1,005,328.00
1,252,000.00
11,294.00
11,294.00
110,165.63
27
110,165.63
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
752 REVENUS DES IMMEUBLES
PRODUITS DIVERS DE GESTION
758 COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
76
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
77
RECOUVREMENT SUR CREANCES
7714 ADMISES EN NON VALEUR
7718 OPERATIONS DE GESTION
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
773 DECHEANCE QUADRIEN
775 D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
594.36
594.36
1,063,203.94
11,256.16
11,256.16
98,909.47
98,909.47
594.36
594.36
1,320,986.82
257,782.88
158.48
1,063,043.46
158.48
316.02
1,063,359.48
620.75
620.75
2.00
500.00
256,346.11
500.00
256,348.11
56,691,079.72
-21,995,832.78
020
20,898,603.13
021
210,918.78
20,638,225.34
8,122,407.62
257,921.75
786,714.95
1,110,972.46
7,502.21
108,146.99
208,728.06
2,231.88
134,921.66
86,948.82
34,169.79
74,402.36
8,217.54
210,918.78
4,285.37
SOLDE (3)
(2)
LIBELLE
DEPENSES
011
60611
60612
60613
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
6132
6135
614
61522
61551
61558
6156
616
6182
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6236
6238
6247
6251
6256
Réalisations
CHAUFFAGE URBAIN
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
COPROPRIETE
ROULANT
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
TECHNIQUE
FORMATION
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
DIVERS
MISSIONS
-19,700.00
34,675,546.94
022
339,800.28
Sous-fonction 02
023
824,798.60
024
756,731.87
025
680,345.46
026
367,146.41
339,800.28
7,854.31
790,694.88
325,523.61
756,731.87
276,583.52
680,345.46
118,990.96
367,146.41
3,412.59
12.34
934.60
1,310.80
2,101.79
2,731.33
4,056.42
13,762.12
670,812.77
94,916.96
28,965.74
75,969.80
58,352.98
24,074.00
10,730.17
5,484.83
335,008.49
265,742.65
1,063.79
29,022.45
170,379.96
11,383.60
20,224.61
14,250.00
71,694.52
52,221.54
1,020.00
3,136.80
53,585.05
160.00
782.40
140.00
59,350.20
108,363.27
171,596.23
16,262.73
27,683.24
1,919.50
757.64
5,861.91
1,979.28
171,277.84
6.90
175.02
68.95
28
60.00
Sous-fonction 04
041
048
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
6257
6261
62621
62622
62623
627
6281
6282
6283
62848
6355
637
012
6218
6332
6336
6338
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
RECEPTIONS
SERVICE
ASSIMILES
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
SUR REMUNERATIONS
TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
64731 DIRECTEMENT
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES
6474 SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6488 AUTRES CHARGES
COURANTE
65
6531 CONSEILLERS
6532 CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
6534 PARTS PATRONALE ELUS
6535 FORMATIONS ELUS
6554 REGROUPEMT
67
58,704.51
140,477.91
75,346.55
52,292.29
60,311.91
17,978.03
113,097.23
157,728.34
2,692,383.11
40,059.37
14,380.04
5,690.00
345.00
19,990.00
10,843,732.35
22,874.74
31,727.07
107,430.95
206,633.41
331,945.97
465,011.37
480,148.35
130,743.82
612.82
1,846.80
877.47
2,804.03
1,438.76
4,427.98
1,195.25
3,824.10
369.58
1,012.12
3,926,552.86
44,368.67
174,971.78
88,634.68
173,087.08
60,938.18
311,978.75
2,737.06
13,206.10
7,146.23
14,382.46
5,662.01
1,286,824.86
1,682,083.51
90,462.34
51,500.40
1,320,735.50
14,378.28
79,529.58
45,733.88
31,899.31
201,858.70
75,139.89
75,867.46
31,174.20
33,175.92
78,125.99
53,616.30
15,146.56
582.04
5,142.05
7,227.10
12,297.49
1,455,849.55
106,603.44
27,168.10
4,100.06
59,790.12
39,930.04
11,263.00
64,783.08
3,202.32
20,981.33
817.17
225,117.65
717.84
1,386.67
286.68
2,619.54
568.19
300.00
10,079.93
204,610.15
647.69
603.00
17,829.89
2,350.94
818,607.77
561,354.50
232,990.00
618,399.73
121.38
45,444.51
136,787.15
14,855.00
3,000.00
232,990.00
561,354.50
853,477.60
159.90
29
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
6711
6714
6718
6748
678
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR
INTERETS MORATOIRES ET PENALITES
SUR MARCHES
BOURSES ET PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR
AUTRES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
RECETTES
013
6091
6094
6419
6459
70
70311
70312
7067
70688
70846
70848
70876
73
7363
7388
74
74718
7472
7478
7484
75
752
758
77
7718
Réalisations
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION
DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE
SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
ET VENTES DIVERSES
CONCESSION DANS LES CIMETIERES
(PRODUIT NET)
REDEVANCES FUNERAIRES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA
CAEE
AUTRES ORGANISMES
REMBOURSEMENT DE FRAIS CAEE
IMPOTS ET TAXES
IMPOTS SUR LES SPECTACLES
PARTICIPATIONS
AUTRES
REGIONS
AUTRES ORGANISMES
DOTATION DE RECENSEMENT
COURANTE
COURANTE
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
773 DECHEANCE QUADRIEN
1,464.08
159.90
14,615.61
642,741.67
194,656.24
260,377.79
34,103.72
1,947,478.79
16,888.00
18,003.70
11,256.16
30,404.50
58,480.60
1,947,478.79
1,062,997.13
16,888.00
18,003.70
11,256.16
30,404.50
58,480.60
93,815.05
8,563.63
788,131.14
172,487.31
668,167.27
58,480.60
47,909.60
10,571.00
172,015.28
677.98
211,135.07
36,154.44
248,184.50
8,148.33
6,538.50
1,609.83
-130,522.59
-160,000.00
16,888.00
16,888.00
30,404.50
8,291.66
30,404.50
9,891.75
11,294.00
80,905.77
18,003.70
80,905.77
257,782.88
18,003.70
11,256.16
11,256.16
316.02
620.75
500.00
256,346.11
SOLDE (3)
-18,951,124.34
-210,918.78
-322,912.28
-806,794.90
-745,475.71
-649,940.96
-308,665.81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique
érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre
comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
30
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(2)
011
60632
60636
6068
6132
614
61522
61558
6156
6182
6188
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
COPROPRIETE
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
ASSIMILES
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
6553 OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
RECETTES
Réalisations
PARTICIPATIONS
74
DOTATION GENERALE DE
746 DECENTRALISATION
74718 AUTRES
SOLDE (3)
11
2,230,640.45
2,224,012.87
69,445.33
204.34
7,615.70
12
112,764.09
112,764.09
47,843.00
18,345.89
TOTAL
2,343,404.54
2,336,776.96
117,288.33
204.34
7,615.70
1,739.52
18,345.89
2,214.70
479.80
2,214.70
479.80
6,780.47
33,769.78
6,780.47
33,769.78
1,739.52
34.65
46,103.48
34.65
46,103.48
1,193,111.49
3,330.29
10,426.88
64,921.09
208.21
666.15
1,258,032.58
3,538.50
11,093.03
427,823.52
8,534.09
436,357.61
41,400.60
391.60
41,792.20
151,479.35
208,208.04
10,117.93
7,034.60
153,715.38
3,452.75
32,453.46
12,717.87
154,932.10
240,661.50
10,117.93
7,034.60
166,433.25
162,942.33
14,438.41
4,358.73
2,138.23
167,301.06
16,576.64
2,194.16
2,194.16
961,456.05
961,456.05
961,456.05
6,627.58
108,000.00
108,000.00
153,853.00
153,853.00
961,456.05
6,627.58
261,853.00
261,853.00
108,000.00
153,853.00
261,853.00
153,853.00
153,853.00
108,000.00
41,088.91
-2,081,551.54
108,000.00
-2,122,640.45
31
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
(2)
011
60632
60636
6132
614
61522
61558
6156
6182
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
LIBELLE
110
111
DEPENSES
Réalisations
COPROPRIETE
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
ASSIMILES
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
Sous-fonction 11
112
1,269,184.40
1,262,556.82
69,445.33
204.34
7,615.70
18,345.89
113
961,456.05
961,456.05
114
2,214.70
479.80
6,780.47
33,769.78
34.65
1,193,111.49
3,330.29
10,426.88
427,823.52
41,400.60
151,479.35
208,208.04
10,117.93
7,034.60
153,715.38
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
6553 OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
RECETTES
Réalisations
PARTICIPATIONS
74
74718 AUTRES
SOLDE (3)
162,942.33
14,438.41
2,194.16
961,456.05
961,456.05
6,627.58
108,000.00
108,000.00
108,000.00
108,000.00
108,000.00
-1,269,184.40
-961,456.05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs
établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R.
2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les
communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les
groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations
ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
32
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2)
011
6041
6042
60613
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6067
6068
6135
614
61522
61558
6156
6182
6188
6225
6226
6236
6247
6251
6256
6262
6281
62878
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
ACHAT D'ETUDES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
CHAUFFAGE URBAIN
ALIMENTATION
COPROPRIETE
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
MISSIONS
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES
ASSIMILES
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
CONTINGENTS PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
6556 INSTITUTEURS
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
6558 OBLIGATOIRES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
6574 ORGANISMES
20
868,780.71
868,780.71
22,855.12
21
7,425,438.57
7,245,160.89
798,528.26
22
23
2,846.35
2,846.35
2,846.35
24
25
7,302,168.21
7,154,868.37
3,285,130.96
2,304.00
2,304.00
30,279.45
155,096.83
443.78
3,006,780.02
17,989.75
47.21
68,057.76
46,655.16
20,616.46
6,368.25
14,167.03
140,671.32
107,573.13
74,435.76
5.90
13,358.08
53,525.38
2,846.35
30,279.45
155,096.83
3,007,223.80
17,989.75
46,702.37
88,674.22
6,368.25
14,167.03
140,677.22
120,931.21
127,961.14
2,846.35
95,581.67
95,581.67
2,201.16
TOTAL
15,599,233.84
15,271,656.32
4,109,360.69
6,337.63
78,105.03
97,274.70
8,538.79
175,379.73
7,800.00
5.00
6,038.34
5.00
13,838.34
320.00
448.33
46,478.17
213.34
3,855.00
20.49
127.17
885.60
330.00
128.33
46,478.17
213.34
3,855.00
20.49
77.95
49.22
885.60
330.00
2,437.44
2,437.44
631,296.52
1,607.75
5,145.10
5,860,391.71
14,394.21
44,670.41
3,869,737.41
10,788.03
34,097.41
10,361,425.64
26,789.99
83,912.92
316,215.24
1,298,222.33
1,725,576.20
3,340,013.77
28,787.23
111,731.27
205,618.93
346,137.43
104,445.20
1,296.69
61,026.03
309,381.75
2,555,016.13
59,706.92
35,895.28
738,164.37
356,263.18
392,322.68
16,361.73
17,345.03
459,083.00
770,090.13
2,948,635.50
76,068.65
53,240.31
1,258,273.40
109,956.46
81.52
567,301.67
115,538.41
616,009.28
25,842.22
1,293,267.41
141,462.15
2,735.30
10,368.96
10,429.72
23,533.98
156,058.50
586,240.92
742,299.42
430.80
430.80
156,058.50
156,058.50
585,810.12
33
585,810.12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
6714 BOURSES ET PRIX
RECETTES
Réalisations
013
6091 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
ET VENTES DIVERSES
70
7066 A CARACTERE SOCIAL
7067 PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
PARTICIPATIONS
74
74718 AUTRES
COURANTE
75
67
SOLDE (3)
(2)
011
6041
6042
60613
60623
60631
60632
60636
6064
6067
6068
6135
61522
61558
6156
6182
6188
6225
6226
6236
6247
6256
6262
6281
012
6332
6336
64111
64112
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
TERRAINS A AMENAGER
CHAUFFAGE URBAIN
ALIMENTATION
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
MISSIONS
ASSIMILES
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
58,570.57
58,570.57
58,570.57
180,277.68
976,516.10
976,516.10
262.95
147,299.84
32,050.93
32,050.93
182.06
58,570.57
327,577.52
2,382,871.25
2,382,871.25
445.01
262.95
182.06
445.01
1,347,979.95
24,604.28
1,372,584.23
226,634.82
24,604.28
251,239.10
1,374,304.22
1,374,304.22
1,121,345.13
26,324.27
26,324.27
1,121,345.13
958,295.50
609,120.00
7,264.59
991,884.36
635,444.27
349,175.50
7,264.59
356,440.09
17,957.65
17,957.65
505,523.51
211
17,957.65
17,957.65
-6,448,922.47
Sous-fonction 21
212
-2,846.35
213
7,425,438.57
7,245,160.89
798,528.26
251
7,254,172.26
7,106,872.42
3,237,135.01
-7,270,117.28
252
Sous-fonction 25
253
-13,216,362.59
254
255
47,995.95
47,995.95
47,995.95
2,304.00
30,279.45
155,096.83
443.78
47.21
68,057.76
14,167.03
140,671.32
107,573.13
74,435.76
95,581.67
2,994,680.67
46,655.16
20,616.46
6,368.25
13,140.17
53,525.38
6,337.63
78,105.03
97,274.70
7,800.00
5.00
4,500.00
12,099.35
5.90
217.91
1,538.34
320.00
46,478.17
213.34
3,855.00
49.22
885.60
330.00
5,860,391.71
14,394.21
44,670.41
3,869,737.41
10,788.03
34,097.41
1,298,222.33
1,725,576.20
111,731.27
34
205,618.93
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
64118
64131
64162
64168
6451
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
CONTINGENTS PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
6556 INSTITUTEURS
6574 ORGANISMES
013
6091
70
7066
74
74718
7478
75
752
RECETTES
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE SOCIAL
PARTICIPATIONS
AUTRES
AUTRES ORGANISMES
COURANTE
SOLDE (3)
309,381.75
2,555,016.13
59,706.92
35,895.28
738,164.37
356,263.18
392,322.68
16,361.73
17,345.03
459,083.00
567,301.67
115,538.41
616,009.28
25,842.22
10,368.96
10,429.72
586,240.92
430.80
585,810.12
180,277.68
976,516.10
976,516.10
262.95
147,299.84
7,446.65
7,446.65
182.06
262.95
182.06
24,604.28
24,604.28
24,604.28
24,604.28
958,295.50
609,120.00
7,264.59
349,175.50
7,264.59
17,957.65
17,957.65
-6,448,922.47
-7,246,725.61
-23,391.67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles
et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant
à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements
publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire
001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
35
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
(2)
LIBELLE
DEPENSES
011
6042
60623
60632
6065
6067
6068
6135
61522
61558
6156
6182
6188
6225
6226
6232
6233
6236
6248
6251
6256
6257
6261
6281
637
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
6451
Réalisations
ALIMENTATION
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
FETES ET CEREMONIES
FOIRES ET EXPOSITIONS
DIVERS
MISSIONS
RECEPTIONS
ASSIMILES
TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
6455 PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES
67
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
30
31
32
33
TOTAL
460,320.65
413,841.39
316,441.52
575,066.62
1,765,670.18
460,320.65
1,475.80
413,841.39
17,847.37
316,441.52
14,727.39
575,066.62
323,735.42
1,765,670.18
357,785.98
1,960.00
12,986.80
668.97
4,097.43
12,986.80
668.97
6,375.79
201.68
7,308.55
5,114.22
25,772.45
201.68
7,308.55
5,785.98
25,862.65
236.02
668.28
222.74
5,374.20
23,135.64
58,680.21
157.00
58,680.21
318.36
172.47
90.20
236.02
15,631.46
499.29
4,705.92
7,281.44
157.00
1,261.61
110.00
682.20
595.06
126.00
88.19
5,811.77
2,848.36
2,414.50
1,371.61
682.20
143,439.04
381.60
28,810.80
7,425.60
126.00
223.53
5,811.77
2,848.36
2,414.50
17,477.48
17,477.48
142,843.98
381.60
28,810.80
7,425.60
121.60
13.74
458,844.85
1,230.27
3,937.12
309,516.38
914.01
2,924.47
301,714.13
819.83
2,623.29
251,331.20
190.70
610.40
1,321,406.56
3,154.81
10,095.28
181,872.71
28,416.25
162,345.10
37,279.62
409,913.68
17,680.11
1,394.32
9,716.81
2,215.28
31,006.52
65,244.68
61,199.10
55,372.71
7,454.01
183,853.43
56,970.17
37,513.05
30,939.02
25,246.01
101,070.20
7,216.67
135,457.75
346,122.73
150,498.57
65,322.87
3,598.28
16,173.33
9,598.08
56,521.29
12,813.13
150,830.62
13,196.36
3,387.00
164.81
1,653.50
86,477.64
86,477.64
1,235.74
360.85
64,328.34
5,148.40
65,981.84
86,477.64
86,477.64
101,866.48
23,135.48
144,560.87
269,562.83
101,866.48
23,135.48
110.03
144,560.87
269,562.83
110.03
RECETTES
013
6094
70
7062
70876
74
74718
7472
7473
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE CULTUREL
PARTICIPATIONS
AUTRES
REGIONS
DEPARTEMENTS
110.03
87,866.48
23,025.45
87,158.71
707.77
23,025.45
14,000.00
14,000.00
110.03
108,510.87
219,402.80
108,510.87
195,669.58
23,733.22
36,050.00
50,050.00
14,000.00
17,250.00
17,250.00
18,800.00
18,800.00
-430,505.75
-1,496,107.35
SOLDE (3)
-460,320.65
-311,974.91
-293,306.04
36
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
(2)
LIBELLE
DEPENSES
011
60632
6068
6135
61522
61558
6156
6182
6225
6226
6232
6256
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
6451
Réalisations
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
REGISSEURS
HONORAIRES
FETES ET CEREMONIES
MISSIONS
ASSIMILES
TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
6455 PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES
67
311
297,582.98
297,582.98
4,463.32
318.36
172.47
Sous-fonction 31
312
313
100,184.05
100,184.05
314
16,074.36
321
125,814.59
16,074.36
13,384.05
125,814.59
9,740.73
1,960.00
499.29
Sous-fonction 32
322
323
190,626.93
324
190,626.93
4,986.66
90.20
236.02
4,705.92
3,255.83
12,375.63
7,281.44
157.00
110.00
682.20
595.06
121.60
13.74
206,642.02
641.08
2,051.23
100,184.05
272.93
873.24
17,930.78
2,690.31
116,073.86
310.61
993.85
185,640.27
509.22
1,629.44
10,485.47
61,250.58
101,094.52
1,110.34
283.98
4,422.86
5,293.95
4,586.73
122,328.84
40,180.91
2,867.28
60,194.61
16,789.26
15,225.40
22,287.65
11,741.55
19,197.47
10,518.78
6,884.81
5,654.55
2,713.27
21,697.81
34,823.48
115.35
293.17
86,477.64
86,477.64
49.46
431.20
804.54
1,329.98
1,360.33
RECETTES
013
6094
70
7062
70876
74
74718
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE CULTUREL
PARTICIPATIONS
AUTRES
101,866.48
23,135.48
101,866.48
23,135.48
110.03
110.03
87,866.48
23,025.45
87,158.71
707.77
23,025.45
14,000.00
14,000.00
SOLDE (3)
-195,716.50
-100,184.05
-16,074.36
-102,679.11
-190,626.93
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les
services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles
de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
37
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(2)
LIBELLE
DEPENSES
40
41
42
TOTAL
5,431,205.76
2,903,196.10
2,808,434.86
11,142,836.72
Réalisations
CHAUFFAGE URBAIN
AUTRES FOURNITURES
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
COPROPRIETE
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS
ROULANT
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
MISSIONS
ASSIMILES
TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
5,431,205.76
264,373.27
2,882,258.44
225,260.58
2,798,131.16
572,019.99
11,111,595.36
1,061,653.84
71,985.01
146,451.41
53,247.95
193.00
5,645.72
1,489.79
78,088.53
5,410.30
1,641.86
60,680.21
10,198.94
12,084.94
82,760.21
7,066.77
81,763.31
6455 PERSONNEL
64731 DIRECTEMENT
COURANTE
65
6558 OBLIGATOIRES
011
6042
60613
60618
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6067
6068
6132
6135
614
61521
61522
61551
61558
6156
6182
6188
6225
6226
6247
6251
6256
6261
6281
6282
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
74,466.40
53,247.95
32,756.51
13,855.20
1,367.24
26,583.20
1,968.47
3,254.27
7,069.39
7,066.77
35,151.60
607.99
16,873.88
8,508.26
-129.80
-129.80
8,492.40
24,703.42
52,568.88
8,492.40
77,272.30
4,361.81
4,361.81
240.00
968.63
37,023.41
289.39
26,697.13
1,498.02
63,720.54
2,530.48
75,886.49
203.00
11,891.80
137,976.24
2,733.48
225,754.53
560.00
4,284.97
46,179.25
1,859.39
638.09
14.64
8,743.23
68,948.05
80.00
268.08
19,046.83
253.71
516.99
8,753.15
23,755.66
480.00
2,528.58
27,132.42
1,503.14
121.10
14.64
8,743.23
36,439.24
5,166,832.49
13,429.49
42,569.52
1,282,463.45
3,621.21
10,914.72
2,226,111.17
6,062.54
18,659.59
8,675,407.11
23,113.24
72,143.83
410,621.26
517,390.48
624,108.82
1,552,120.56
35,097.43
46,150.52
48,115.18
129,363.13
152,778.50
3,179,820.84
17,126.20
7,082.53
832,281.64
154,505.27
140,554.31
28,752.75
21,681.30
149,564.49
182,139.42
676,337.69
31,914.65
24,065.92
298,875.07
489,423.19
3,996,712.84
77,793.60
52,829.75
1,280,721.20
265,360.87
199,912.18
194,370.88
11,781.87
266,365.20
41,869.44
726,096.95
253,563.49
5,248.59
3,175.65
7,597.65
16,021.89
1,488.31
102.54
5,503.44
67
RECETTES
4,636.82
193.00
5,645.72
122.55
51,505.33
3,441.83
1,033.87
40,552.06
1,690.68
12,084.94
71,054.00
80,902.60
5,503.44
1,305,936.72
1,305,936.72
86.72
86.72
1,305,850.00
68,597.69
68,597.69
1,305,850.00
68,597.69
68,597.69
20,937.66
10,303.70
31,241.36
260,675.62
2,416,191.04
38
2,757,769.26
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
013
6091
70
70631
70632
7066
70848
74
74718
7472
7478
75
752
758
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE SOCIAL
AUTRES ORGANISMES
PARTICIPATIONS
AUTRES
REGIONS
AUTRES ORGANISMES
COURANTE
COURANTE
80,902.60
2.40
260,675.62
2,416,191.04
900.65
2,757,769.26
903.05
900.65
903.05
142,710.27
394,915.33
24,048.50
40,326.89
142,710.27
175,330.29
2.40
32,620.02
219,585.04
24,048.50
40,326.89
32,620.02
155,209.65
155,209.65
48,280.18
10,000.00
21,050.00
2,272,580.12
82,000.00
2,341,910.30
92,000.00
-1,000.00
21,050.00
11,990.00
32,040.00
2,178,590.12
2,217,870.30
39,280.18
20,040.58
18,148.30
20,040.58
18,148.30
1,892.28
1,892.28
SOLDE (3)
(2)
LIBELLE
DEPENSES
011
6042
60613
60618
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6067
6068
6135
61521
61522
61551
61558
6156
6182
6188
6225
6226
6247
6251
6256
6261
6281
6282
Réalisations
CHAUFFAGE URBAIN
AUTRES FOURNITURES
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS
ROULANT
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
MISSIONS
-5,350,303.16
-2,642,520.48
-392,243.82
-8,385,067.46
411
523,392.96
412
198,957.77
Sous-fonction 41
413
114,904.36
414
1,837,757.73
523,392.96
198,957.77
8,416.79
103,896.25
15,147.29
1,827,828.18
201,696.50
415
421
191,109.31
Sous-fonction 42
422
2,197,114.37
423
420,211.18
188,878.85
188,491.81
2,191,350.99
244,634.32
417,901.32
138,893.86
4,117.40
67,867.61
53,247.95
193.00
5,645.72
8,357.84
2,449.52
150.42
179.86
4,503.83
607.99
14,424.36
4,456.96
32,756.51
8,492.40
20,199.59
12,755.82
2,058.38
122.55
15,492.03
360.10
9,895.52
19,855.87
10,265.08
55,009.83
1,510.49
11,757.58
13,771.20
23,257.48
1,023.35
1,033.87
10,800.67
1,690.68
309.37
4,286.59
84.00
24,314.10
25,095.59
3,159.19
4,361.81
7,122.74
968.63
29,900.67
8,729.34
12,726.59
289.39
5,241.20
545.73
203.00
11,346.07
56,446.39
77,545.35
3,984.50
195.19
1,293.12
58.95
43.59
23,755.66
39
504.23
8,513.12
480.00
765.86
14,327.00
1,503.14
121.10
8,643.23
36,439.24
1,258.49
4,292.30
14.64
100.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
ASSIMILES
012
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
64111 TITULAIRE
64112 RESIDENCE
64118 TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64162 EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
6558 OBLIGATOIRES
523,392.96
1,581.77
4,615.23
190,540.98
492.44
1,576.03
20,064.55
16.36
52.36
320,281.68
866.68
2,773.33
164,259.75
90,386.20
9,335.64
13,986.71
11,638.36
52,615.39
107,501.22
18,634.82
14,454.20
70,824.67
31,953.12
1,946,716.67
5,392.93
16,517.72
279,007.46
669.61
2,141.87
143,653.88
566,459.26
57,649.56
497.53
13,209.74
46,704.61
1,410.57
1,556.44
5,312.17
43,110.01
26,913.40
22,800.83
125,439.38
18,595.70
988.57
36,406.74
159,338.59
550,511.27
31,914.65
24,065.92
262,474.67
64,788.86
8,864.13
35,489.40
2,142.14
163.34
51,502.04
1,644.28
241,053.38
35,336.09
25,311.82
6,533.35
1,266.21
409.73
201.58
6,947.58
650.07
86.72
68,597.69
68,597.69
11,008.11
70
70631
70632
7066
70848
74
74718
7472
7478
75
752
758
36,400.40
1,305,850.00
1,305,850.00
RECETTES
6091
387.04
86.72
67
013
387.04
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE SOCIAL
AUTRES ORGANISMES
PARTICIPATIONS
AUTRES
REGIONS
AUTRES ORGANISMES
COURANTE
COURANTE
9,929.55
2,230.46
5,763.38
2,309.86
260,675.62
1,639,398.70
647,499.66
129,292.68
260,675.62
1,639,398.70
4.89
647,499.66
129,292.68
895.76
4.89
219,585.04
24,048.50
40,326.89
895.76
18,190.92
124,519.35
18,190.92
124,519.35
629,308.74
82,000.00
3,877.57
155,209.65
21,050.00
1,639,393.81
21,050.00
11,990.00
1,639,393.81
535,318.74
3,877.57
1,448,289.39
-1,549,614.71
-290,918.50
20,040.58
18,148.30
1,892.28
SOLDE (3)
-523,392.96
-198,957.77
-114,904.36
-1,577,082.11
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de
production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
40
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(2)
LIBELLE
DEPENSES
011
60612
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
6135
61522
61558
6156
6182
6188
6225
6226
6236
6247
6251
6281
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
Réalisations
ALIMENTATION
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
ASSIMILES
TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
RECETTES
70
7066
7067
70873
74
74718
7473
7478
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE SOCIAL
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES
CENTRES D'ACTION SOCIALE
PARTICIPATIONS
AUTRES
DEPARTEMENTS
AUTRES ORGANISMES
51
52
TOTAL
1,148,669.94
859,853.13
2,008,523.07
1,145,517.32
107,257.88
859,853.13
85,870.41
-500.00
75,091.42
2,005,370.45
193,128.29
-500.00
77,241.61
12,812.13
268.42
6,595.06
2,314.15
2,513.88
13,058.43
2,150.19
12,812.13
268.42
6,595.06
750.31
1,563.84
2,513.88
13,058.43
2,089.66
3,484.80
269.10
3,649.49
4,863.88
3,237.00
2,089.66
3,484.80
269.10
3,649.49
8,100.88
636.00
501.53
636.00
501.53
430.01
56,245.79
1,548.90
275.20
92.20
1,290.00
160.00
1,038,259.44
3,276.13
10,530.46
367,982.72
1,036.24
3,092.17
1,406,242.16
4,312.37
13,622.63
217,161.27
151,472.89
368,634.16
18,246.54
14,887.63
33,134.17
49,395.10
436,217.96
9,602.75
2,890.84
176,709.44
41,905.68
37,474.98
9,876.82
7,286.66
41,903.36
91,300.78
473,692.94
19,479.57
10,177.50
218,612.80
98,905.47
13,585.42
54,994.72
3,090.02
153,900.19
16,675.44
1,738.06
961.55
2,699.61
406,000.00
406,000.00
406,000.00
406,000.00
713,509.49
140,015.60
853,525.09
713,509.49
140,015.60
853,525.09
508,865.27
140,015.60
648,880.87
51.05
3,152.62
590.01
56,245.79
1,548.90
275.20
143.25
1,290.00
3,152.62
508,865.27
508,865.27
88,590.54
88,590.54
51,425.06
51,425.06
204,644.22
156,100.00
204,644.22
156,100.00
18,544.22
18,544.22
30,000.00
30,000.00
SOLDE (3)
-435,160.45
-719,837.53
-1,154,997.98
41
A1.1
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.1
(2)
LIBELLE
510
DEPENSES
011
60612
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
6135
61522
61558
6156
6182
6188
6225
6226
6236
6247
6251
6281
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
Réalisations
ALIMENTATION
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
ASSIMILES
TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
RECETTES
70
7066
7067
70873
74
74718
7473
7478
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE SOCIAL
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES
CENTRES D'ACTION SOCIALE
PARTICIPATIONS
AUTRES
DEPARTEMENTS
AUTRES ORGANISMES
Sous-fonction 51
511
1,033,353.56
512
115,316.38
520
406,276.00
521
75,091.42
Sous-fonction 52
522
9,171.28
1,031,370.94
89,836.88
114,146.38
17,421.00
406,276.00
276.00
75,091.42
75,091.42
9,171.28
6,324.28
2,150.19
523
369,314.43
524
369,314.43
4,178.71
-500.00
75,091.42
12,812.13
268.42
5,982.04
750.31
613.02
12,327.23
731.20
1,563.84
2,513.88
2,089.66
3,484.80
269.10
3,649.49
4,863.88
276.00
566.00
430.01
42,973.23
1,466.40
275.20
92.20
1,290.00
2,839.48
121.52
70.00
501.53
160.00
13,272.56
82.50
51.05
941,534.06
2,962.55
9,679.18
96,725.38
313.58
851.28
2,847.00
9.77
31.26
365,135.72
1,026.47
3,060.91
197,701.13
19,460.14
151,472.89
16,231.39
2,015.15
14,887.63
44,862.96
404,757.48
162,114.69
4,532.14
31,460.48
9,602.75
2,890.84
14,594.75
90,612.52
10,874.10
8,292.95
2,711.32
652.94
41,905.68
35,521.23
9,876.82
7,286.66
41,250.42
74.24
125.04
54,920.48
2,964.98
1,953.75
1,738.06
961.55
406,000.00
406,000.00
1,982.62
1,170.00
551,147.44
162,362.05
51,425.06
88,590.54
551,147.44
162,362.05
51,425.06
88,590.54
51,425.06
88,590.54
508,865.27
508,865.27
88,590.54
51,425.06
42,282.17
162,362.05
156,100.00
12,282.17
6,262.05
30,000.00
SOLDE (3)
-482,206.12
47,045.67
-354,850.94
13,499.12
-9,171.28
-369,314.43
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles
de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
42
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
(2)
011
6042
60623
60628
60632
60636
6065
6067
6068
6135
61522
61551
61558
6156
617
6182
6188
6225
6226
6247
6251
6256
6281
012
6218
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
ALIMENTATION
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
ROULANT
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
REGISSEURS
HONORAIRES
MISSIONS
ASSIMILES
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
60
958,729.66
958,729.66
4,947.95
61
1,575,555.91
1,574,372.39
288,009.03
265,140.83
6,195.61
384.83
1,414.90
62
63
310,701.21
310,701.21
8,483.84
578.12
1,243.74
136.13
1,158.92
133.60
691.85
493.92
64
3,762,726.59
3,744,303.65
436,767.29
TOTAL
6,607,713.37
6,588,106.91
738,208.11
480.00
128,610.75
19,357.02
10,123.72
13,793.29
480.00
394,329.70
26,796.37
10,508.55
15,208.19
4,790.00
4,150.13
19,387.30
32,846.40
9,615.89
4,926.13
4,150.13
21,371.67
32,846.40
10,109.81
3,039.60
3,039.60
2,432.82
7,056.00
269.00
1,774.20
324.00
5,792.00
113.86
150.00
5,874.20
150.00
8,307.02
7,056.00
1,244.90
184,070.00
1,837.90
191,636.20
471.03
333.44
1,124.38
275.84
69.00
471.03
447.30
1,745.83
1,676.69
1,002.59
111.00
5,849,898.80
343,481.81
15,586.10
49,103.40
1,745.83
552.31
726.75
42.00
953,781.71
1,286,363.36
302,217.37
2,435.64
7,793.58
3,631.54
11,142.04
942.04
3,035.57
3,307,536.36
343,481.81
8,576.88
27,132.21
441,913.91
465,349.05
81,111.26
1,025,081.78
2,013,456.00
31,699.22
48,838.36
5,157.31
97,363.26
183,058.15
111,942.39
96,402.99
15,068.41
107,019.97
97,289.17
134,730.04
241,221.46
10,117.92
7,227.10
165,803.70
50,888.83
314,847.98
622,140.77
19,946.79
5,781.68
409,188.02
576,588.82
1,066,785.19
30,064.71
13,008.78
723,169.72
156,213.56
4,412.03
179,997.09
15,808.95
32,585.72
4,899.84
387,674.45
40,154.76
756,470.82
65,275.58
3,679.22
2,496.11
1,183.52
1,508.42
6,165.97
18,422.94
13,849.72
19,606.46
43
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
013
6091
6419
70
7066
7067
74
74718
7472
7473
7478
RECETTES
Réalisations
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATION DU PERSONNEL
ET VENTES DIVERSES
A CARACTERE SOCIAL
PARTICIPATIONS
AUTRES
REGIONS
DEPARTEMENTS
AUTRES ORGANISMES
SOLDE (3)
556,317.56
556,317.56
829,892.63
829,892.63
34,310.00
34,310.00
2,110,317.26
2,110,317.26
343,892.46
3,530,837.45
3,530,837.45
343,892.46
410.38
410.38
343,482.08
343,482.08
443,235.62
237,392.67
311,481.04
992,109.33
435,902.67
237,392.67
311,481.04
984,776.38
7,332.95
113,081.94
7,332.95
592,499.96
34,310.00
9,000.00
1,454,943.76
-4,740.00
2,194,835.66
9,000.00
-4,740.00
14,050.00
459,236.46
473,286.46
113,081.94
592,499.96
16,000.00
995,707.30
1,717,289.20
-402,412.10
-745,663.28
-276,391.21
-1,652,409.33
-3,076,875.92
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de
3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au
niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation
applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
44
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
FONCTION 7 - LOGEMENT
(2)
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
COURANTE
65
6574 ORGANISMES
RECETTES
Réalisations
PARTICIPATIONS
74
COURANTE
75
SOLDE (3)
70
21,186.00
21,186.00
71
72
73
TOTAL
21,186.00
21,186.00
21,186.00
21,186.00
21,186.00
21,186.00
298,144.02
298,144.02
298,144.02
298,144.02
67,923.00
67,923.00
67,923.00
67,923.00
230,221.02
230,221.02
230,221.02
230,221.02
276,958.02
276,958.02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs
établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R.
2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les
communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les
groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre
45
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(2)
011
6041
60611
60612
60621
60622
60631
60632
60633
60636
6068
611
6132
6135
614
61522
61523
61551
61558
6156
617
6182
6188
6226
6228
6231
6232
6236
6251
6256
6281
6282
62848
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
64168
6451
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
TERRAINS A AMENAGER
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
COPROPRIETE
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET
RESEAUX
ROULANT
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
MISSIONS
SERVICE
ASSIMILES
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
6558 OBLIGATOIRES
81
3,057,848.14
3,040,876.06
2,572,155.76
82
4,678,076.22
4,659,378.29
875,172.69
83
691,824.20
680,378.65
185,436.25
1,584.00
51,000.00
TOTAL
8,427,748.56
8,380,633.00
3,632,764.70
18,682.84
51,603.65
1,584.00
51,000.00
273,152.49
2,282.75
14,253.03
7,366.30
36,549.14
135,501.03
43,187.46
69,525.43
21,507.81
143,555.23
10,829.00
20,667.36
1,749,451.56
32,336.81
164,222.59
5,951.40
230.44
3,933.01
1,181.78
230.44
11,066.19
482,203.59
19,806.48
273,152.49
2,282.75
-63.44
13.43
13,054.45
1,292.14
17,921.78
16,279.93
122,446.58
23,212.48
14,316.47
7,366.30
20,255.78
1,749,451.56
502,010.07
4,012.32
4,012.32
46.52
9,042.35
2,071.68
21,337.03
2,148.00
34,918.75
37,036.95
30,379.38
2,148.00
123.00
19,630.00
992.00
124,298.47
7,668.09
163,816.76
645.58
4,722.54
8,102.64
111.53
221.11
9,000.00
88,735.43
22.00
1,580.00
1,137.00
145,508.47
7,668.09
163,816.76
645.58
4,722.54
8,102.64
111.53
557.60
9,000.00
88,735.43
336.49
35,463.12
35,463.12
468,720.30
1,244.15
3,853.71
3,753,288.60
10,270.06
30,962.93
494,942.40
1,421.05
4,547.26
4,716,951.30
12,935.26
39,363.90
198,160.65
1,626,805.16
185,651.48
2,010,617.29
12,907.45
143,104.68
23,110.94
179,123.07
86,553.22
39,718.44
42,877.27
95,225.20
50,119.55
477,853.37
303,033.98
72,277.26
57,625.33
408,141.19
67,534.02
607,283.86
437,977.62
72,277.26
57,625.33
525,794.76
73,204.03
2,169.04
585,687.35
25,952.79
66,967.09
6,089.24
725,858.47
34,211.07
790.06
11,574.50
1,518.85
13,883.41
29,123.00
29,123.00
29,123.00
46
29,123.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
RECETTES
Réalisations
013
6091 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
6094 ETUDES PRESTATIONS DE SERVICE
ET VENTES DIVERSES
70
REDEVANCE D'OCCUPATION DU
70323 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
IMPOTS ET TAXES
73
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
PARTICIPATIONS
74
74718 AUTRES
77
67
SOLDE (3)
(2)
011
60612
60622
60632
60633
60636
6068
611
61522
61523
61558
6156
6182
6188
6256
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
6451
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
CARBURANTS
RESEAUX
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
MISSIONS
ASSIMILES
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
16,972.08
-35,131.73
-35,131.73
127.58
1,794.00
1,794.00
18,697.93
1,158,482.23
1,158,482.23
826.38
1,794.00
1,794.00
47,115.56
1,135,891.56
1,135,891.56
953.96
11,445.55
12,541.06
12,541.06
826.38
826.38
127.58
127.58
213,296.25
12,541.06
225,837.31
213,296.25
142,704.60
142,704.60
213,296.25
12,541.06
142,704.60
142,704.60
33,685.00
167,170.00
33,685.00
167,170.00
-133,485.00
767,970.00
-133,485.00
732,710.69
767,970.00
767,970.00
-35,259.31
12,541.06
-35,259.31
-35,259.31
-3,092,979.87
-3,519,593.99
-679,283.14
810
135,719.27
131,667.95
22,115.83
811
297,159.05
297,159.05
24,329.08
812
54,857.47
54,140.11
8,695.35
-7,291,857.00
Sous-fonction 81
813
1,838,705.54
1,826,502.14
1,785,608.69
814
731,406.81
731,406.81
731,406.81
273,152.49
-63.44
13.43
13,054.45
8,695.35
1,292.14
9,226.43
1,749,451.56
5,951.40
24,072.27
458,131.32
46.52
9,042.35
123.00
19,630.00
10.64
5.60
320.25
109,552.12
336.31
1,076.17
272,829.97
676.96
2,038.81
45,444.76
122.33
391.42
40,893.45
108.55
347.31
36,239.15
115,092.54
24,084.33
22,744.63
2,612.26
6,299.55
2,732.75
1,262.89
6,448.49
30,174.45
17,075.24
70,251.56
9,543.99
24,326.51
5,703.92
4,149.25
4,611.62
4,106.18
13,833.43
1,660.62
43,628.97
508.42
7,798.39
7,943.24
47
815
816
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
6455 PERSONNEL
RECETTES
Réalisations
013
6094 ETUDES PRESTATIONS DE SERVICE
77
SOLDE (3)
(2)
011
6041
60611
60621
60622
60631
60632
60633
60636
6068
6132
6135
614
61522
61523
61551
61558
6156
617
6182
6188
6226
6228
6231
6232
6236
6251
6256
6281
6282
62848
012
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
TERRAINS A AMENAGER
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
COPROPRIETE
RESEAUX
ROULANT
BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
TECHNIQUE
AUTRES FRAIS DIVERS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
MISSIONS
SERVICE
ASSIMILES
PERSONNEL TITULAIRE
RESIDENCE
TITULAIRE
REMUNERATION
EMPLOIS D AVENIR
96.00
4,051.32
462.66
717.36
231.40
12,203.40
-35,259.31
-35,259.31
127.58
127.58
127.58
127.58
-35,259.31
-35,259.31
-135,719.27
-297,159.05
820
369,087.94
369,087.94
8,349.59
821
412,622.34
412,622.34
383,499.34
-54,857.47
Sous-fonction 82
822
1,029,552.33
1,029,552.33
129,109.01
-1,873,964.85
-731,406.81
127.58
823
2,470,971.38
2,452,385.45
152,417.97
824
395,842.23
395,730.23
201,796.78
830
187,020.74
175,575.19
175,575.19
Sous-fonction 83
831
832
833
504,803.46
504,803.46
9,861.06
1,584.00
51,000.00
2,282.75
1,493.59
4,826.09
21,555.62
11,143.82
14,316.47
7,366.30
20,255.78
11,453.84
100,890.96
8,411.57
2,163.50
15,728.51
113,749.50
5,779.30
29,805.73
18,682.84
51,603.65
10,829.00
11,988.08
8,679.28
230.44
3,933.01
1,181.78
19,806.48
4,012.32
247.68
4,018.80
1,824.00
17,318.23
2,148.00
856.00
136.00
53,439.87
170.79
4,755.60
6,000.00
34,918.75
66,103.00
1,497.30
22.00
1,580.00
163,816.76
645.58
91.20
8,102.64
4,631.34
111.53
221.11
9,000.00
88,735.43
35,463.12
360,738.35
1,109.44
3,550.05
900,443.32
2,359.26
6,494.88
2,299,967.48
6,327.87
19,402.94
192,139.45
473.49
1,515.06
494,942.40
1,421.05
4,547.26
91,520.26
392,545.30
1,066,095.23
76,644.37
185,651.48
6,228.49
37,125.30
95,670.89
4,080.00
23,110.94
20,571.07
131,958.76
151,598.84
4,926.43
42,732.01
265,257.29
146,875.72
29,545.25
40,426.17
19,273.07
42,877.27
95,225.20
48
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
6455 PERSONNEL
COURANTE
65
6558 OBLIGATOIRES
67
013
6091
70
70323
70876
73
7337
74
74718
7478
77
775
58,970.13
36,201.46
78,844.37
21,423.87
249,656.22
20,670.47
67,534.02
37,461.65
7,259.07
140,238.01
5,172.46
380,897.24
12,327.32
27,090.45
1,193.94
66,967.09
6,089.24
2,109.43
2,205.00
6,487.64
772.43
1,518.85
29,123.00
29,123.00
RECETTES
Réalisations
ET VENTES DIVERSES
REDEVANCE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
IMPOTS ET TAXES
DROITS DE STATIONNEMENT
PARTICIPATIONS
AUTRES
AUTRES ORGANISMES
D'IMMOBILISATIONS
SOLDE (3)
143,459.22
143,459.22
754.62
213,971.25
213,971.25
754.62
18,585.93
71.76
71.76
71.76
1,794.00
1,794.00
112.00
800,980.00
800,980.00
11,445.55
12,541.06
12,541.06
71.76
213,296.25
12,541.06
213,296.25
12,541.06
142,704.60
142,704.60
675.00
675.00
33,010.00
166,495.00
-133,485.00
767,970.00
767,970.00
-369,087.94
-269,163.12
-815,581.08
-2,470,899.62
405,137.77
-187,020.74
-492,262.40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à
activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes
de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation
applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les
lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
49
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
(2)
011
6188
012
6332
6336
64131
6451
LIBELLE
DEPENSES
Réalisations
AUTRES FRAIS DIVERS
ASSIMILES
REMUNERATION
6455 PERSONNEL
RECETTES
Réalisations
COURANTE
75
REDEVANCES VERSEES PAR LES
757 FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
SOLDE (3)
90
80,277.47
80,277.47
33,547.42
33,547.42
91
92
93
94
95
96
TOTAL
80,277.47
80,277.47
33,547.42
33,547.42
46,730.05
161.15
515.56
32,224.22
10,775.49
46,730.05
161.15
515.56
32,224.22
10,775.49
1,223.54
1,773.42
1,223.54
1,773.42
56.67
56.67
-80,277.47
13,048.76
13,048.76
13,048.76
13,048.76
13,048.76
13,048.76
13,048.76
13,048.76
13,048.76
-67,228.71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles
et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant
à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements
publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
50
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
IV
A1.2
(1)
040
13918
192
041
204412
204422
16
1641
165
16818
20
2031
2051
204
2041512
21
2115
2135
21568
21578
2183
2184
2188
23
2313
238
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
ENTRE SECTIONS
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU
COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
REALISATIONS POSTERIEURES AU
01/01/1997
SUB EQT NATURE ORG PUB BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
SUB EQT NATURE PERS DROIT PRIVE
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
FRAIS D'ETUDES
TERRAINS BATIS
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE
CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE
CORPORELLES MOBILIER
CORPORELLES AUTRES
CONSTRUCTIONS
CORPORELLES
VN4 GERMAINE TILLION ASSAINISSEMENT458101 D
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
001
ENTRE SECTIONS
040
REALISATIONS POSTERIEURES AU
192 01/01/1997
2115 TERRAINS BATIS
2183 INFORMATIQUE
2802 FRAIS LIES REAL DOCS URBA
2804164 AMO SUBV EQUIP SPIC
28042 PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE
01
10,515,741.96
10,515,741.96
02
10,167,192.77
9,277,562.45
03
04
TOTAL
20,682,934.73
19,793,304.41
1,534.83
1,534.83
666.67
666.67
868.16
3,474,224.74
868.16
3,474,224.74
152.40
152.40
3,474,072.34
7,039,982.39
6,990,800.39
284,362.09
218,869.78
65,492.31
607,806.00
607,806.00
3,705,511.08
2,615,661.20
3,474,072.34
7,040,042.39
6,990,800.39
60.00
49,182.00
284,362.09
218,869.78
65,492.31
607,806.00
607,806.00
3,705,511.08
2,615,661.20
756,896.76
756,896.76
4,454.81
4,454.81
9,435.60
9,435.60
173,167.98
173,167.98
30,135.24
30,135.24
115,759.49
4,679,823.28
115,759.49
4,679,823.28
4,477,246.62
4,477,246.62
202,576.66
202,576.66
437,919.31
437,919.31
437,919.31
451,711.01
456,487.55
400,487.55
437,919.31
451,711.01
40,337,755.20
40,281,755.20
60.00
60.00
49,182.00
39,881,267.65
39,881,267.65
199,321.61
199,321.61
1,943,395.76
1,943,395.76
58,983.94
708,986.06
58,983.94
708,986.06
1,368.16
25,791.00
3,690.00
1,368.16
25,791.00
3,690.00
28,798.00
51
28,798.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
28051 CONCESS ET DROITS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES
28121 PLANTATIONS
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO
AUTRES AGENCEMENTS ET
28128 AMENAGEMENTS DE TERRAINS
AMORTISSEMENT DES IMMOS
28151 CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE
AMORTISSEMENT DES IMMOS
CORPORELLES INSTALLATIONS DE
28152 VOIRIE
MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE ET
281568 DEFENSE CIVILE
AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE
281578 VOIRIE
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
28158 OUTILLAGE INDUSTRIEL
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
28181 DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA
4817 DETTE
041
2115 TERRAINS BATIS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
2135 CONSTRUCTIONS
2313 CONSTRUCTIONS
RESERVES
10
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
RECUES
13
TRANSFERABLES ETAT &
1321 ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13251 COLLECTIVITES
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1328 NON TRANSFERABLES
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
146,502.25
146,502.25
11,321.00
11,321.00
57,579.79
49,765.00
57,579.79
49,765.00
5,117.00
5,117.00
7,156.00
7,156.00
17,612.13
17,612.13
55,653.46
55,653.46
38,887.55
38,887.55
573.55
6,061.00
573.55
6,061.00
195,023.65
172,179.83
307,044.51
195,023.65
172,179.83
307,044.51
45,301.88
3,474,224.74
152.40
2,912,500.70
45,301.88
3,474,224.74
152.40
2,912,500.70
560,791.42
560,791.42
780.22
780.22
2,893,628.01
1,766,031.00
1,127,597.01
2,893,628.01
1,766,031.00
1,127,597.01
2,745,522.20
399,865.57
3,145,387.77
355,500.00
355,500.00
2,745,522.20
28,500,000.00
28,500,000.00
125,175.33
29,162,459.08
2,745,522.20
44,365.57
621.98
44,365.57
28,500,621.98
28,500,000.00
621.98
437,919.31
437,919.31
181,175.33
19,889,673.17
621.98
437,919.31
437,919.31
56,000.00
-9,272,785.91
52
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
16
165
20
2031
2051
204
2041512
21
2115
2135
21568
21578
2183
2184
2188
23
2313
238
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
FRAIS D'ETUDES
TERRAINS BATIS
CONSTRUCTIONS
VOIRIE
INFORMATIQUE
CORPORELLES AUTRES
CONSTRUCTIONS
CORPORELLES
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
RECUES
13
16
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
020
10,106,597.13
9,245,316.52
60.00
60.00
283,455.69
218,248.18
65,207.51
607,806.00
607,806.00
3,674,171.55
2,615,661.20
021
022
2,530.58
2,530.58
Sous-fonction 02
023
33,574.26
14,189.80
024
7,731.97
6,864.82
025
026
16,758.83
8,660.73
Sous-fonction 04
041
048
906.40
621.60
284.80
2,530.58
13,283.40
6,864.82
8,660.73
756,896.76
4,454.81
9,435.60
173,167.98
24,687.92
2,530.58
99,302.88
4,679,823.28
2,916.74
3,847.80
6,864.82
5,743.99
19,384.46
867.15
8,098.10
-33,574.26
-7,731.97
-16,758.83
4,477,246.62
202,576.66
437,919.31
437,919.31
423,361.30
894,406.86
400,487.55
399,865.57
355,500.00
44,365.57
621.98
621.98
437,919.31
437,919.31
56,000.00
-9,212,190.27
-2,530.58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les
lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
53
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
21
2135 CONSTRUCTIONS
2188 CORPORELLES AUTRES
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
RECUES
13
1342 TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
(1)
LIBELLE
11
26,979.81
24,511.74
24,511.74
12
TOTAL
26,979.81
24,511.74
24,511.74
1,451.76
1,451.76
23,059.98
23,059.98
2,468.07
150,816.00
150,816.00
2,468.07
150,816.00
150,816.00
150,816.00
150,816.00
150,816.00
150,816.00
123,836.19
123,836.19
110
111
DEPENSES (2)
Réalisations
21
2135 CONSTRUCTIONS
458105 MAD CAEE-D
Sous-fonction 11
112
26,979.81
24,511.74
24,511.74
113
114
1,451.76
23,059.98
RECETTES (2)
Réalisations
RECUES
13
1342 TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
458205 MAD CAEE-R
2,468.07
150,816.00
150,816.00
150,816.00
150,816.00
SOLDES (2)
123,836.19
54
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
LIBELLE
20
DEPENSES (2)
Réalisations
20
2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2128 AMENAGEMENTS
2135 CONSTRUCTIONS
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21568 D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
2184 CORPORELLES MOBILIER
23
2313 CONSTRUCTIONS
238 CORPORELLES
DEPENSES (2)
Réalisations
20
2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
23
24
TOTAL
1,000,651.90
700,783.90
34,888.95
17,488.95
17,400.00
275,605.97
1,226.18
1,226.18
24,685.34
24,685.34
135,488.86
6,132.00
135,488.86
6,132.00
7,548.93
7,548.93
133.29
68,934.26
31,590.40
390,288.98
31,590.40
390,288.98
190,702.75
190,702.75
199,586.23
199,586.23
7,911.60
299,868.00
47,521.75
47,521.75
47,521.75
28,250.69
28,250.69
19,271.06
19,271.06
-945,085.26
211
8,647.50
8,647.50
25
8,044.89
133.29
133.29
291,956.40
47,521.75
47,521.75
47,521.75
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
LIBELLE
22
68,800.97
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
23
2313 CONSTRUCTIONS
238 CORPORELLES
(1)
21
992,607.01
700,650.61
34,888.95
17,488.95
17,400.00
275,472.68
Sous-fonction 21
212
-8,044.89
213
983,959.51
692,003.11
34,888.95
17,488.95
17,400.00
55
251
8,044.89
133.29
252
Sous-fonction 25
253
-953,130.15
254
255
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
21
2128 AMENAGEMENTS
2135 CONSTRUCTIONS
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
23
2313 CONSTRUCTIONS
238 CORPORELLES
8,647.50
133.29
1,226.18
24,685.34
8,647.50
126,841.36
6,132.00
7,548.93
68,800.97
133.29
31,590.40
390,288.98
190,702.75
199,586.23
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
23
2313 CONSTRUCTIONS
238 CORPORELLES
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
266,825.18
291,956.40
47,521.75
47,521.75
47,521.75
7,911.60
28,250.69
19,271.06
-8,647.50
-936,437.76
-8,044.89
56
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
13
13251
21
2135
21568
2161
2184
2188
23
2313
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
RECUES
CONSTRUCTIONS
CORPORELLES AUTRES
CONSTRUCTIONS
30
4,676.52
4,676.52
31
88,414.52
83,803.99
4,676.52
73,385.44
73,385.44
2,554.80
972.83
678.55
428.55
33
27,895.69
26,395.69
TOTAL
125,313.17
115,849.03
26,395.69
73,385.44
73,385.44
34,599.84
1,107.10
1,000.00
6,000.00
4,676.52
544.28
20,395.69
7,863.75
21,816.22
7,863.75
7,863.75
4,610.53
126,135.61
126,135.61
84,780.32
3,353.61
62,889.93
62,889.93
62,889.93
1,500.00
41,285.92
45,869.54
87,155.46
2,679.69
2,679.69
3,774.23
13,586.71
17,360.94
39,720.17
41,355.29
753.99
40,474.16
41,355.29
41,355.29
-4,676.52
1,000.00
6,000.00
4,676.52
876.25
7,863.75
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
21
2135 CONSTRUCTIONS
2183 INFORMATIQUE
23
2313 CONSTRUCTIONS
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
32
4,326.44
972.83
37,721.09
9,464.14
189,025.54
189,025.54
147,670.25
41,355.29
58,563.49
57
-27,895.69
63,712.37
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
13
13251
21
2135
21568
2188
23
2313
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
RECUES
CONSTRUCTIONS
CORPORELLES AUTRES
CONSTRUCTIONS
Sous-fonction 31
311
39,602.73
39,344.25
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
21
2135 CONSTRUCTIONS
2183 INFORMATIQUE
23
2313 CONSTRUCTIONS
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
312
313
314
48,811.79
44,459.74
Sous-fonction 32
321
4,326.44
972.83
30,619.64
30,619.64
860.86
42,765.80
42,765.80
1,693.94
972.83
250.00
428.55
428.55
322
323
324
1,000.00
610.86
7,863.75
265.39
544.28
258.48
84,745.59
84,745.59
56,331.44
4,352.05
41,390.02
41,390.02
28,448.88
3,353.61
62,889.93
62,889.93
62,889.93
14,854.32
26,431.60
45,869.54
7,863.75
2,679.69
3,774.23
13,586.71
37,702.89
28,414.15
2,017.28
12,941.14
28,414.15
12,941.14
45,142.86
-7,421.77
753.99
58,563.49
58
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
13
13251
20
2031
2051
21
2135
21568
2183
2184
2188
23
2313
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
RECUES
FRAIS D'ETUDES
CONSTRUCTIONS
INFORMATIQUE
CORPORELLES AUTRES
CONSTRUCTIONS
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
RECUES
13
1323 TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
20
2031 FRAIS D'ETUDES
21
2135 CONSTRUCTIONS
2183 INFORMATIQUE
23
2313 CONSTRUCTIONS
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
40
20,216.44
15,177.21
41
285,106.08
161,611.44
42
1,512,565.25
894,786.67
TOTAL
1,817,887.77
1,071,575.32
27,650.02
27,650.02
12,974.40
10,884.00
2,090.40
111,849.30
145,143.28
27,650.02
27,650.02
12,974.40
10,884.00
2,090.40
272,169.79
15,177.21
74,599.81
92,234.76
166,834.57
1,349.00
5,479.60
6,828.60
5,724.09
5,724.09
3,648.48
4,913.01
21,045.78
29,607.27
11,528.73
30,987.48
9,137.72
20,659.05
749,643.39
63,175.26
758,781.11
9,137.72
749,643.39
758,781.11
123,494.64
654,964.94
387,665.14
617,778.58
246,750.00
746,312.45
901,714.94
387,665.14
5,039.23
-20,216.44
257,770.39
257,770.39
226,500.00
226,500.00
31,270.39
17,087.85
17,087.85
100,869.63
31,270.39
17,087.85
17,087.85
100,869.63
89,821.89
89,821.89
392.53
392.53
1,029.39
1,029.39
9,625.82
11,937.27
9,625.82
11,937.27
11,937.27
11,937.27
267,299.80
369,858.86
246,750.00
-1,265,815.25
59
514,049.80
-916,172.83
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
13
13251
20
2031
2051
21
2135
21568
2183
2184
2188
23
2313
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
RECUES
FRAIS D'ETUDES
CONSTRUCTIONS
INFORMATIQUE
CORPORELLES AUTRES
CONSTRUCTIONS
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
RECUES
13
1323 TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
20
2031 FRAIS D'ETUDES
21
2135 CONSTRUCTIONS
2183 INFORMATIQUE
23
2313 CONSTRUCTIONS
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
411
412
Sous-fonction 41
413
45,066.30
37,600.56
414
240,039.78
124,010.88
415
421
82,250.11
75,653.89
Sous-fonction 42
422
1,386,065.06
783,767.68
423
44,250.08
35,365.10
27,650.02
27,650.02
2,367.62
12,974.40
10,884.00
2,090.40
109,481.68
75,653.89
34,124.29
35,365.10
2,142.85
72,456.96
68,975.45
8,177.43
15,081.88
72.87
1,276.13
37.60
5,442.00
5,724.09
4,913.01
4,455.57
13,950.29
2,639.92
151.90
7,582.92
30,835.58
1,554.80
2,185.27
6,272.48
749,643.39
12,201.30
7,582.92
1,554.80
7,465.74
129,894.75
129,894.75
116,028.90
525,070.19
257,770.39
749,643.39
6,596.22
602,297.38
246,750.00
8,884.98
257,770.39
226,500.00
31,270.39
17,087.85
17,087.85
100,869.63
89,821.89
392.53
1,029.39
9,625.82
11,937.27
11,937.27
84,828.45
267,299.80
285,030.41
-82,250.11
246,750.00
-1,139,315.06
-44,250.08
60
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
21
2135 CONSTRUCTIONS
51
43,655.62
33,373.53
33,373.53
52
156,810.36
151,851.64
1,851.64
TOTAL
200,465.98
185,225.17
35,225.17
357.15
1,137.35
1,494.50
5,040.38
714.29
5,754.67
27,976.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR
27636 CCAS ET CAISSE DES ECOLES
458105 MAD CAEE-D
27
RECETTES (2)
Réalisations
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
21
2135 CONSTRUCTIONS
27,976.00
150,000.00
150,000.00
150,000.00
150,000.00
10,282.09
4,958.72
15,240.81
-43,655.62
-156,810.36
-200,465.98
510
Sous-fonction 51
511
43,055.62
33,373.53
33,373.53
512
600.00
357.15
521
Sous-fonction 52
522
1,284.16
1,137.35
1,137.35
523
5,526.20
714.29
714.29
524
1,137.35
5,040.38
714.29
27,976.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR
27636 CCAS ET CAISSE DES ECOLES
458105 MAD CAEE-D
27
RECETTES (2)
Réalisations
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
520
150,000.00
150,000.00
150,000.00
150,000.00
9,682.09
600.00
-43,055.62
-600.00
-150,000.00
146.81
4,811.91
-1,284.16
-5,526.20
61
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
(1)
20
2031
21
2135
2183
2184
2188
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
FRAIS D'ETUDES
CONSTRUCTIONS
INFORMATIQUE
CORPORELLES AUTRES
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
60
33,383.12
15,091.44
61
12,172.96
11,886.93
15,091.44
11,886.93
64
104,731.27
55,863.58
9,240.00
9,240.00
46,623.58
TOTAL
150,287.35
82,841.95
9,240.00
9,240.00
73,601.95
11,170.81
17,624.63
28,795.44
1,351.48
1,351.48
13,912.80
27,917.93
13,734.67
15,537.10
48,867.69
516,338.00
67,445.40
516,338.00
516,338.00
411,606.73
516,338.00
366,050.65
13,289.01
716.12
1,802.43
18,291.68
286.03
-33,383.12
-12,172.96
62
63
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
62
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1.2
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
Réalisations
16
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
16
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
70
3,175.63
3,175.63
3,175.63
3,175.63
71
72
73
TOTAL
3,175.63
3,175.63
3,175.63
3,175.63
154.76
154.76
154.76
154.76
154.76
154.76
154.76
154.76
-3,020.87
-3,020.87
63
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
13
13251
20
2031
204
20422
21
2111
2115
Réalisations
RECUES
FRAIS D'ETUDES
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
81
82
2135
2151
2152
21533
21534
21568
21578
2158
2188
23
2313
TECHNIQUES RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
VOIRIE
TECHNIQUES AUTRES
AUTRES
CONSTRUCTIONS
TOTAL
547,739.44
18,007,375.58
126,673.52
18,681,788.54
195,679.84
13,422,368.66
117,328.67
13,735,377.17
187,624.79
187,624.79
303,470.43
303,470.43
38,044.14
38,044.14
4,893,884.34
68,722.52
2,074,120.96
39,539.96
39,539.96
227,164.75
227,164.75
303,470.43
303,470.43
38,044.14
38,044.14
5,167,352.89
68,722.52
2,074,120.96
195,679.84
2128 AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
RESEAUX DE VOIRIE
RESEAUX CABLES
83
77,788.71
25,297.36
25,297.36
39,195.92
39,195.92
56,804.86
2,393,672.32
5,400.00
4,413.00
56,804.86
2,393,672.32
5,400.00
4,413.00
182,308.52
182,308.52
15,012.07
15,012.07
88,111.92
88,111.92
8,372.28
115,678.81
586.04
11,867.60
7,999,344.96
12,453.64
7,999,344.96
7,942,126.40
7,942,126.40
57,218.56
57,218.56
278,982.00
278,982.00
91,200.00
187,782.00
91,200.00
187,782.00
238 CORPORELLES
77,788.71
201,839.80
458105 MAD CAEE-D
RECETTES (2)
Réalisations
RECUES
13
1322 TRANSFERABLES REGIONS
TRANSFERABLES BUDGET
1327 COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
20
2031 FRAIS D'ETUDES
21
2128 AMENAGEMENTS
TECHNIQUES RESEAUX
21534 D'ELECTRIFICATION
23
2313 CONSTRUCTIONS
238 CORPORELLES
352,059.60
4,306,024.92
9,344.85
4,667,429.37
2,229.50
7,261,464.82
4,775.90
7,268,470.22
2,229.50
2,673,746.64
4,775.90
2,680,752.04
2,338,639.23
2,338,639.23
1,508,758.88
1,508,758.88
822,365.35
822,365.35
7,515.00
62,515.27
62,515.27
4,775.90
7,515.00
62,515.27
62,515.27
7,005.40
4,775.90
4,775.90
2,229.50
2,229.50
272,592.14
2,229.50
272,592.14
2,014.06
2,014.06
270,578.08
270,578.08
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
4,587,718.18
-545,509.94
-10,745,910.76
4,587,718.18
-121,897.62
64
-11,413,318.32
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
810
811
1,213.20
Réalisations
21
21533 RESEAUX CABLES
TECHNIQUES RESEAUX
2158 TECHNIQUES AUTRES
2188 AUTRES
Sous-fonction 81
813
812
814
815
816
4,906.38
15,973.78
521,233.08
4,413.00
586.04
586.04
8,372.28
8,372.28
182,308.52
182,308.52
4,413.00
4,413.00
4,413.00
182,308.52
8,372.28
586.04
458105 MAD CAEE-D
1,213.20
4,320.34
7,601.50
RECETTES (2)
338,924.56
2,229.50
Réalisations
21
TECHNIQUES RESEAUX
2,229.50
2,229.50
2,229.50
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
(1)
LIBELLE
DEPENSES (2)
-1,213.20
820
-4,906.38
821
Sous-fonction 82
822
-15,973.78
823
-519,003.58
824
-4,413.00
830
Sous-fonction 83
831
832
833
17,873.55
4,662,143.16
204,617.06
13,122,741.81
87,133.56
39,539.96
Réalisations
RECUES
FRAIS D'ETUDES
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
12,114.14
3,521,882.85
184,434.20
9,703,937.47
77,788.71
39,539.96
2128 AMENAGEMENTS
11,964.14
13
13251
20
2031
204
20422
21
2111
2115
2135
2151
2152
21568
21578
2158
2188
23
2313
CONSTRUCTIONS
RESEAUX DE VOIRIE
VOIRIE
TECHNIQUES AUTRES
AUTRES
CONSTRUCTIONS
12,114.14
104,113.97
104,113.97
38,044.14
38,044.14
2,502,196.31
187,624.79
187,624.79
199,356.46
199,356.46
184,434.20
2,195,139.69
68,722.52
2,074,120.96
39,539.96
39,539.96
77,788.71
13,333.22
39,195.92
4,508.65
52,296.21
2,393,672.32
5,400.00
15,012.07
88,111.92
115,678.81
150.00
77,788.71
11,717.60
877,528.43
7,121,816.53
877,528.43
7,064,597.97
238 CORPORELLES
57,218.56
458105 MAD CAEE-D
278,982.00
91,200.00
187,782.00
5,759.41
1,140,260.31
65
20,182.86
3,139,822.34
9,344.85
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
RECETTES (2)
Réalisations
RECUES
13
1322 TRANSFERABLES REGIONS
20
2031 FRAIS D'ETUDES
21
2128 AMENAGEMENTS
23
2313 CONSTRUCTIONS
1,319,562.90
5,941,901.92
4,775.90
226,861.93
2,446,884.71
4,775.90
147,111.87
2,191,527.36
1,508,758.88
147,111.87
675,253.48
7,515.00
62,515.27
62,515.27
4,775.90
4,775.90
79,750.06
192,842.08
2,014.06
238 CORPORELLES
79,750.06
190,828.02
458205 MAD CAEE-R
SOLDES (2)
1,092,700.97
-17,873.55
-3,342,580.26
3,495,017.21
-204,617.06
-7,180,839.89
-87,133.56
-34,764.06
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
66
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE
(1)
DEPENSES (2)
90
91
92
93
94
95
96
TOTAL
62,195.00
62,195.00
62,195.00
62,195.00
RECETTES (2)
86,806.29
86,806.29
74,993.79
74,993.79
25,300.00
25,300.00
22,937.50
22,937.50
2,362.50
2,362.50
49,693.79
49,693.79
49,693.79
49,693.79
11,812.50
11,812.50
SOLDES (2)
24,611.29
24,611.29
Réalisations
VN4 GERMAINE TILLION
458101 ASSAINISSEMENT-D
458105 MAD CAEE-D
13
Réalisations
RECUES
20
2031 FRAIS D'ETUDES
458205 MAD CAEE-R
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision Montant maximum
de réaliser la ligne
autorisé au
de trésorerie (2)
31/12/2014
Montant des remboursements 2014
Montant des
tirages 2014
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2014
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
Caisse d'épargne LTI 9613751174A
9/3/2013
2,000,000.00
17,696,250.00
10,759.13
17,696,250.00
0.00
Caisse d'épargne LTI 9614751176A
7/18/2014
8,000,000.00
34,162,122.06
17,123.71
31,254,008.59
2,908,113.47
Crédit mutuel 00200227601
9/3/2013
2,000,000.00
12/10/2013
3,000,000.00
3,000,000.00
9,628.26
3,000,000.00
15,000,000.00
54,858,372.06
48,580.85
51,950,258.59
11,069.75
2,000,000.00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
La Banque postale MIN281799EUR
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
4,908,113.47
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par
l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
Date du
d'émission ou
premier
date de
remboursemen
mobilisation
t
(1)
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total)
152,424,413.93
1641 Emprunts en euros (total)
152,424,413.93
004402
DEXIA CL
4/1/2001
01/04/2001
4/1/2002
5,493,298.83
F
Taux fixe à
5.75 %
5.75
5.75
EUR
A
P
O
A-1
004403
DEXIA CL
10/1/2001
01/10/2001
10/1/2002
5,493,301.03
F
Taux fixe à
5.75 %
5.75
5.75
EUR
A
P
O
A-1
004404
DEXIA CL
11/1/2001
01/11/2001
2/1/2002
1,670,856.53
F
Taux fixe à
5.52 %
5.52
5.64
EUR
T
P
O
A-1
004405
DEXIA CL
11/1/2001
01/11/2001
2/1/2002
12,292,398.03
F
Taux fixe à
5.52 %
5.52
5.64
EUR
T
P
O
A-1
004409
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
8/1/2001
01/08/2001
8/1/2002
3,459,818.45
F
Taux fixe à 5 %
5.00
5.00
EUR
A
P
O
A-1
004412
CONSIGNATIONS
10/25/2001
25/10/2001
1/25/2002
6,430,964.10
F
Taux fixe à 5 %
5.00
5.00
EUR
T
P
O
A-1
004413
CONSIGNATIONS
12/25/1998
25/12/1998
12/25/1999
2,286,735.26
F
Taux fixe à 3 %
3.00
3.00
EUR
A
C
O
A-1
004416
CAISSE D'EPARGNE
9/27/2001
27/09/2001
3/27/2002
1,037,773.94
F
Taux fixe à
5.33 %
5.33
5.40
EUR
S
P
O
A-1
004418
CAISSE D'EPARGNE
9/28/2001
28/09/2001
12/28/2001
3,286,002.11
F
Taux fixe à
5.87 %
5.87
5.87
EUR
T
P
O
A-1
004422
CONSIGNATIONS
2/1/2002
02/01/2002
2/1/2003
1,410,153.00
V
Livret A
3.00
3.00
EUR
A
P
O
A-1
004424
CONSIGNATIONS
2/1/2003
01/02/2003
2/1/2004
501,325.00
V
Livret A + 0.25
3.25
3.25
EUR
A
P
O
A-1
004425
DEXIA CL
1/24/2003
24/01/2003
4/1/2003
2,650,000.00
F
Taux fixe à
5.02 %
5.02
5.12
EUR
T
P
O
A-1
004426
DEXIA CL
3/1/2003
01/03/2003
6/1/2003
379,000.00
F
Taux fixe à
4.83 %
4.83
4.92
EUR
T
P
O
A-1
004428
CREDIT AGRICOLE
12/29/2003
29/12/2003
3/29/2004
2,600,000.00
F
Taux fixe à
4.58 %
4.58
4.66
EUR
T
P
O
A-1
004430
DEXIA CL
1/1/2004
01/01/2004
10/1/2004
4,200,000.00
F
Taux fixe à
3.56 %
3.56
3.61
EUR
T
P
O
A-1
004431
CAISSE D'EPARGNE
8/17/2004
17/08/2004
8/17/2005
3,362,549.03
V
Euribor 12 M +
0.07
2.34
2.37
EUR
A
P
O
A-1
6/16/2015 9:40 AM
69 / 184
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
de file
Date de signature
Date
Date du
d'émission ou
premier
date de
remboursemen
mobilisation
t
(1)
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
004433
DEXIA CL
1/1/2005
01/01/2005
4/1/2005
3,000,000.00
F
Taux fixe à 3.7
%
3.70
3.75
EUR
T
P
O
A-1
004435
CREDIT AGRICOLE
6/22/2005
22/06/2005
9/22/2005
2,200,000.00
V
Euribor 03 M +
0.05
2.17
2.22
EUR
T
P
O
A-1
004436
DEXIA CL
12/20/2005
20/12/2005
4/1/2006
2,000,000.00
V
Euribor 03 M +
0.05
2.53
2.59
EUR
T
C
O
A-1
004437
CREDIT AGRICOLE
11/28/2005
28/11/2005
2/28/2006
3,000,000.00
F
Taux fixe à
3.43 %
3.43
3.47
EUR
T
P
O
A-1
004439
CREDIT AGRICOLE
11/28/2005
28/11/2005
2/28/2006
14,551,666.62
F
Taux fixe à
3.43 %
3.43
3.47
EUR
T
P
O
A-1
004440 1
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
6/20/2006
20/06/2006
9/1/2006
4,200,000.00
V
Euribor 03 M +
0.0225
2.99
3.07
EUR
T
C
O
A-1
3/1/2007
01/03/2007
10/1/2007
300,000.00
V
Eonia + 0.0298
3.93
4.06
EUR
T
C
O
A-1
12/21/2006
21/12/2006
4/1/2008
5,000,000.00
V
Eonia + 0.0175
3.71
3.83
EUR
T
P
O
A-1
004442
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
DEXIA CL
004443
DEXIA CL
1/1/2008
21/12/2006
4/1/2008
5,000,000.00
V
Eonia + 0.0175
3.71
3.77
EUR
T
P
O
A-1
004444
DEXIA CL
12/31/2007
01/01/2008
2/1/2008
4,000,000.00
V
Euribor 01 M +
0.015
4.45
4.61
EUR
M
C
O
A-1
004448
CAISSE D'EPARGNE
12/28/2007
14/12/2009
3/14/2010
1,000,000.00
V
0.45
0.45
EUR
T
C
O
A-1
004450
DEXIA CL
10/1/2008
31/12/2008
2/1/2009
1,000,000.00
F
4.77
4.93
EUR
T
C
O
A-1
004451
CREDIT AGRICOLE
10/25/2010
25/10/2011
1/25/2012
3,500,000.00
V
Euribor 03 M +
0.43
2.02
2.06
EUR
T
C
O
A-1
004452
DEXIA CL
11/1/2011
01/11/2011
3/1/2012
302,161.00
F
Taux fixe à
1.74 %
1.74
1.75
EUR
T
P
O
A-1
004453
DEXIA CL
11/1/2011
01/11/2011
3/1/2012
447,839.00
F
Taux fixe à
1.74 %
1.74
1.75
EUR
T
P
O
A-1
004454
CREDIT AGRICOLE
8/30/2012
30/08/2012
2/28/2013
1,800,000.00
V
Euribor 06 M +
1.6
2.15
2.20
EUR
T
C
O
A-1
004455
CAISSE D'EPARGNE
9/22/2011
22/12/2011
6/25/2012
1,000,000.00
V
Euribor 06 M +
1.59
3.33
3.41
EUR
S
P
O
A-1
004457
CREDIT MUTUEL
5/7/2012
07/05/2012
7/31/2012
3,000,000.00
V
Euribor 03 M +
2.5
3.19
3.28
EUR
T
C
O
A-1
004458
CONSIGNATIONS
5/9/2012
10/05/2012
6/1/2013
1,568,572.00
V
Livret A + 1
3.25
3.25
EUR
A
X
O
A-1
004459
CAISSE D'EPARGNE
6/4/2012
04/06/2012
7/15/2013
2,000,000.00
V
Eonia + 2.1
2.18
2.21
EUR
T
C
O
A-1
004464
CREDIT MUTUEL
6/18/2013
01/12/2013
9/30/2014
5,000,000.00
V
Euribor 03 M +
1.7
1.91
1.95
EUR
T
C
O
A-1
004440 2
6/16/2015 9:40 AM
70 / 184
TAG 03 M +
0.11
Taux fixe à
4.77 %
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
de file
Date de signature
Date
Date du
d'émission ou
premier
date de
remboursemen
mobilisation
t
(1)
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
004465
La Banque Postale
7/27/2013
26/07/2013
11/1/2013
2,000,000.00
V
Euribor 03 M +
1.45
1.68
1.71
EUR
T
C
O
A-1
004466
CREDIT AGRICOLE
7/18/2013
31/12/2013
2/21/2014
500,000.00
V
Euribor 01 M +
2.1
2.22
2.28
EUR
T
C
O
A-1
004467
CAISSE D'EPARGNE
7/4/2013
04/10/2013
1/4/2014
1,000,000.00
V
Euribor 03 M +
1.95
2.18
2.23
EUR
T
C
O
A-1
004468
La Banque Postale
12/30/2013
30/12/2013
7/1/2015
3,000,000.00
V
Eonia + 1.76
1.92
2.02
EUR
A
C
O
A-1
004470
CREDIT AGRICOLE
4/14/2014
22/04/2014
4/22/2015
5,000,000.00
F
Taux fixe à 3 %
3.00
3.00
EUR
A
P
O
A-1
04472
SFIL CAFFIL
10/17/2014
05/12/2014
3/1/2015
4,000,000.00
V
Euribor 03 M +
1.31
1.39
1.42
EUR
T
C
O
A-1
04473
CAISSE D'EPARGNE
10/17/2014
22/10/2014
2/15/2015
5,500,000.00
V
Euribor 03 M +
1.25
1.33
1.36
EUR
T
C
O
A-1
04474
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/17/2014
31/10/2014
1/31/2015
5,000,000.00
F
Taux fixe à
2.51 %
2.51
2.53
EUR
T
C
O
A-1
004471
CAISSE D'EPARGNE
9/10/2014
10/09/2014
12/15/2014
6,000,000.00
V
Euribor 03 M +
1.35
1.45
1.48
EUR
T
C
O
A-1
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
462,420.00
1681 Autres emprunts (total)
462,420.00
004456
6/16/2015 9:40 AM
Caisse Allocations
Familiales
6/5/2011
05/06/2011
6/5/2012
155,820.00
71 / 184
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
de file
Date de signature
Date
Date du
d'émission ou
premier
date de
remboursemen
mobilisation
t
(1)
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
004461
Caisse Allocations
Familiales
10/18/2012
18/10/2012
6/5/2014
183,750.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
P
O
A-1
004462
Caisse Allocations
Familiales
10/17/2012
17/10/2012
6/5/2014
63,000.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
P
O
A-1
004463
Caisse Allocations
Familiales
10/17/2012
17/10/2012
6/5/2014
7,350.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
P
O
A-1
04460
Caisse Allocations
Familiales
1/24/2012
24/01/2012
6/5/2014
52,500.00
F
Taux fixe à 0 %
0.00
0.00
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
152,886,833.93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
6/16/2015 9:40 AM
72 / 184
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2014
Nature
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Annuité de l’exercice
Taux d'intérêt
Durée
Capital restant dû
résiduelle (en
au 31/12/2014
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt Intérêts perçus (le
(15)
cas échéant) (16)
ICNE de l'exercice
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total)
98,768,037.21
6,990,800.39
2,514,190.12
669,668.84
1641 Emprunts en euros (total)
98,768,037.23
6,990,800.39
2,514,190.12
669,668.84
004402
N
A-1
3,069,085.22
8.25
F
Taux fixe à 5.75 %
5.74
255,181.57
191,145.34
124,929.87
004403
N
A-1
3,069,086.45
8.75
F
Taux fixe à 5.75 %
5.73
255,181.67
191,145.42
43,627.92
004404
N
A-1
516,804.48
3.58
F
Taux fixe à 5.52 %
5.51
120,792.11
32,723.49
4,675.36
004405
N
A-1
3,802,104.21
3.58
F
Taux fixe à 5.52 %
5.51
888,660.54
240,745.02
34,396.37
004409
N
A-1
1,868,249.41
8.58
F
Taux fixe à 5 %
4.99
161,363.52
101,480.65
38,662.38
004412
N
A-1
3,472,623.31
8.82
F
Taux fixe à 5 %
4.90
299,935.64
179,725.72
30,778.84
004413
N
A-1
457,347.10
3.98
F
Taux fixe à 3 %
2.99
114,336.76
17,150.52
190.56
004416
N
A-1
0.00
0
F
Taux fixe à 5.33 %
5.36
107,361.82
4,310.78
004418
N
A-1
1,437,891.13
5.99
F
Taux fixe à 5.87 %
5.86
194,468.43
91,590.73
458.93
004422
N
A-1
837,749.72
12.08
V
Livret A
1.29
56,952.85
15,657.29
9,570.13
004424
N
A-1
320,039.54
13.08
V
Livret A + 0.25
1.54
19,642.26
6,793.64
4,387.21
004425
N
A-1
1,798,438.98
13
F
Taux fixe à 5.02 %
5.01
93,428.02
93,231.22
22,319.63
004426
N
A-1
255,239.59
13.17
F
Taux fixe à 4.83 %
4.82
13,455.97
12,736.71
993.10
004428
N
A-1
1,462,479.67
8.99
F
Taux fixe à 4.58 %
4.57
128,517.11
70,675.38
367.02
004430
N
A-1
0.00
0
F
Taux fixe à 3.56 %
3.59
369,183.96
6,590.88
004431
N
A-1
0.00
0
V
Euribor 12 M + 0.07
0.62
373,416.75
2,309.48
004433
N
A-1
1,242,603.72
5
F
Taux fixe à 3.7 %
3.69
210,638.15
50,869.77
11,366.37
004435
N
A-1
890,457.34
5.48
V
TAG 03 M + 0.08
0.19
150,839.05
1,889.53
8.46
004436
N
A-1
833,333.45
6
V
Euribor 03 M + 0.05
0.28
133,333.32
2,853.76
280.16
004437
N
A-1
1,898,331.07
10.91
F
Taux fixe à 3.43 %
3.42
139,782.39
68,122.13
5,787.80
004439
N
A-1
9,207,959.91
10.91
F
Taux fixe à 3.43 %
3.42
678,022.29
330,430.19
28,074.05
004440 1
N
A-1
2,415,000.00
11.42
V
TAG 03 M + 0.0345
0.14
210,000.00
4,087.42
12.59
004440 2
N
A-1
191,250.00
12.5
V
TAG 03 M + 0.0345
0.15
15,000.00
346.71
15.93
004442
N
A-1
3,733,438.76
13
F
Taux fixe à 4 %
3.99
209,769.13
154,607.87
36,919.56
004443
N
A-1
3,733,438.76
13
F
Taux fixe à 4 %
3.99
209,769.13
154,607.87
36,919.56
004444
N
A-1
2,616,666.39
13
V
TAG 01 M + 0.015
0.13
200,000.04
3,808.58
28.54
004448
N
A-1
750,000.00
14.95
V
TAG 03 M + 0.11
0.22
50,000.00
1,787.30
24.45
004450
N
A-1
700,000.00
13.83
F
Taux fixe à 4.77 %
4.82
50,000.00
35,362.60
5,565.00
004451
N
A-1
2,975,000.00
16.82
V
Euribor 03 M + 0.43
0.68
175,000.00
21,746.06
2,845.92
004452
N
A-1
247,854.82
11.92
F
Taux fixe à 1.74 %
1.74
18,417.25
4,513.39
347.41
004453
N
A-1
367,350.73
11.92
F
Taux fixe à 1.74 %
1.74
27,296.57
6,689.39
514.90
004454
N
A-1
1,530,000.00
12.66
V
Euribor 03 M + 1.6
Euribor 03 M + 1.6
1.88
150,000.00
38,922.28
2,359.00
004455
N
A-1
837,550.54
11.9
V
Euribor 06 M + 1.59
1.96
55,947.68
17,430.25
1,482.46
004457
N
A-1
2,500,000.00
12.33
V
Euribor 03 M + 2.5
2.78
200,000.00
73,684.99
10,865.62
6/16/2015 9:40 AM
73 / 184
© Finance active
004458
N
A-1
1,397,329.54
12.42
V
Livret A + 1
2.46
88,439.77
40,858.66
18,252.61
004459
N
A-1
1,800,000.02
13.29
V
Euribor 03 M + 2.75
3.01
133,333.32
57,470.25
10,895.50
004464
N
A-1
4,875,000.00
19.5
V
Euribor 03 M + 1.7
1.42
125,000.00
97,180.00
0.00
004465
N
A-1
1,833,333.35
13.58
V
Euribor 03 M + 1.45
1.72
133,333.32
33,427.76
4,693.33
004466
N
A-1
466,666.68
13.89
V
Euribor 03 M + 2.1
2.37
33,333.32
11,662.94
1,130.89
004467
N
A-1
933,333.32
13.76
V
Euribor 03 M + 1.95
2.20
66,666.68
21,826.45
4,633.69
004468
N
A-1
3,000,000.00
19.5
V
Eonia + 1.76
Euribor 12 M + 1.37
0.95
0.00
0.00
28,489.33
004470
N
A-1
5,000,000.00
14.31
F
Taux fixe à 3 %
2.97
103,333.33
04472
N
A-1
4,000,000.00
19.92
V
Euribor 03 M + 1.31
1.41
5,409.45
04473
N
A-1
5,500,000.00
14.87
V
Euribor 03 M + 1.25
0.82
04474
N
A-1
5,000,000.00
19.83
F
Taux fixe à 2.51 %
2.50
004471
N
A-1
5,925,000.00
19.71
V
Euribor 03 M + 1.35
1.40
0.00
0.00
9,346.94
75,000.00
21,991.67
3,792.00
20,916.67
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
382,074.00
49,182.00
0.00
0.00
1681 Autres emprunts (total)
382,074.00
49,182.00
0.00
0.00
004456
N
A-1
109,074.00
6.43
F
Taux fixe à 0 %
0.00
15,582.00
0.00
0.00
004461
N
A-1
165,375.00
8.43
F
Taux fixe à 0 %
0.00
18,375.00
0.00
0.00
004462
N
A-1
56,700.00
8.43
F
Taux fixe à 0 %
0.00
6,300.00
0.00
0.00
004463
N
A-1
3,675.00
0.43
F
Taux fixe à 0 %
0.00
3,675.00
0.00
0.00
04460
N
A-1
47,250.00
8.43
F
Taux fixe à 0 %
0.00
5,250.00
0.00
0.00
7,039,982.39
2,514,190.12
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
0.00
99,150,111.21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
6/16/2015 9:40 AM
74 / 184
0.00
669,668.84
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant Date de fin
dû au 31/12/2014 du contrat
Instrument de couverture
Organisme cocontractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Taux fixe (total)
Taux variable simple
NEANT
(total)
Taux complexe
0.00
0.00
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
6/16/2015 9:40 AM
75 / 184
Périodicité
Date de fin de règlement
du contrat des intérêts
(4)
Primes éventuelles
Montant des
commissions
diverses
0.00
Primes payées
pour l'achat
d'option
0.00
Primes reçues
pour la vente
d'option
0.00
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
contrat)
Taux payé
Référence de
l'emprunt couvert
Index (5)
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
Niveau de taux (6)
Taux reçu (7)
Index
Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis
l'origine du contrat
Charges c/668
Produits c/768
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
NEANT
0.00
0.00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
6/16/2015 9:40 AM
76 / 184
Après opération de
couverture
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt
Année
Profil (5)
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital
Capital restant dû
Durée
réaménag
au 31/12/2014
résiduelle
é
Périodicité
des
remboursements (6)
Caractéristiques du taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Coût de sortie (10)
Niveau de
taux
(9)
ICNE de
l'exercice
Type (11)
NEANT
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
6/16/2015 9:40 AM
77 / 184
Annuité de l'exercice
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Durée résiduelle
en années
Date de
renégociation
Taux (2)
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial
Type de
taux (3)
Index (4)
Nominal
Contrat renégocié
NEANT
Taux act.
Type de
taux (3)
Index (4)
Contrat initial
Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
6/16/2015 9:40 AM
78 / 184
Contrat
renégocié (5)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Capital restant
dû au
31/12/2014
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice
Intérêts
Capital
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR
DETTE EN CAPITAL
A L’ORIGINE (2)
DETTE EN CAPITAL ANNUITE PAYEE AU
AU 31/12 DE
COURS DE
L’EXERCICE
L’EXERCICE
DONT
INTERETS (3)
CAPITAL
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Auprès des organismes de droit privé
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Auprès des organismes de droit public
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
NEANT
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
6/16/2015 9:40 AM
79 / 184
© Finance active
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
MONTANT INITIAL DE LA
DETTE
NEANT
6/16/2015 9:40 AM
80 / 184
DEPENSES DE L’EXERCICE
DETTE RESTANTE
A3 - ANNEXES - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du
Seuil d'amortissement sur un an :
n° 315 du 24 mars 1997
609,80 euros
Catégories de biens amortis :
Durée [en année(s)] :
EQUIPEMENT MEDICAL
PETIT MATERIEL DENTAIRE
PETITS MAT. CUISINES
GROS MATERIELS CUISINES
MATERIEL ELECTROMENAGER
PETIT MAT. & ACCESSOIRES 1ER EQUIP.
PETIT MATERIEL GARAGES ET ATELIERS
GROS MATERIEL GARAGES ET ATELIERS
GROS MATERIEL GARAGES ET ATELIERS
MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
PETIT MAT. ESPACES VERTS, STADES, VOIRIE
GROS MAT. ESPACES VERTS, STADES, VOIRIE
CONTENEURS ESP.VERTS, VOIRIE
GROS MAT. ESPACES VERTS, STADES, VOIRIE
MATERIEL DE VOIRIE
INSTALLATIONS DE VOIRIE
RESEAUX DE VOIRIE
PLANTATIONS
CONSTRUCTION PRODUCTIVE DE REVENUS
INST. ELECTR., TELEPHONI., CANALISATIONS
MOBILIER ADMINISTRATIF ET SCOLAIRE
PETIT MOBILIER
MATERIEL INFORMATIQUE
GROS MATERIEL ADMINISTRATIF
MATERIEL ADMINISTRATIF
MATERIEL DE REPRODUCTION
MATERIEL DE COMMUNICATION
MINI-ORDINATEURS
MICRO-ORDINATEURS
MOYENS D'IMPRESSION MICRO
GROS MOYENS D'IMPRESSION
MINI-ORDINATEURS
LOGICIELS BUREAUTIQUE
LOGICIELS DE PRODUCTION
MATERIEL DE TRANSPORT 2 ROUES
VEHICULES LEGERS
VEHICULES UTILITAIRES
POIDS LOURDS ET GROS ENGINS
VEHICULES LEGERS
POIDS LOURDS ET GROS ENGINS
MATERIEL SPORTIF
INSTRUMENTS DE MUSIQUE
MATERIEL PEDAGOGIQUE
MATERIEL AUDIOVISUEL
MATERIEL FESTIF
MAT. CULT./SCOL./SPORT. 1ER EQUIPEMENT
MATERIEL FESTIF
MATERIEL DE NETTOYAGE DE LOCAUX
MATERIEL DE NETTOYAGE DE LOCAUX
FRAIS D'ETUDES ET DE RECHERCHES
DOCUMENTS D'URBANISME
ETUDES SUIVIS DE TRAVAUX
MOBILIER
MATERIEL REPRODUCTION
MATERIEL ADMINISTRATIF/SCOLAIRE
MATERIEL COMMUNICATION
PETIT MATERIEL ATELIER/GARAGE
MOYEN IMPRESSION MICRO
MATERIEL AUDIOVISUEL
PETIT MATERIEL CUISINE
MATERIEL ELECTRO-MENAGER
MATERIEL MEDICAL
LOGICIEL BUREAUTIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INCENDIE
MATERIEL PEDAGOGIQUE
MATERIEL SPORTIF
PLANTATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT MOBILIER, MATERIEL, ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT BIENS IMMOBILIERS ET INSTALLATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
10
2
7
15
5
5
5
15
10
15
5
15
5
10
8
20
0
15
27
20
10
2
5
15
7
5
5
6
4
4
10
4
2
5
5
7
8
10
5
8
10
15
5
5
10
5
5
7
5
5
10
5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
15
30
OUI 
NON 
Seuil d'amortissement sur un an :
(si différent
………………………………………
de ci-dessus)
Catégories de biens amortis :
Durée :
……………………………………… :
……………………………………… :
81
n ° 199 du 24 juin 1996
Et n ° 866 du 17 janvier 2000
A3 - ANNEXES - METHODES UTILISEES
PROCEDURE
SUBVENTIONS
d'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
(biens amortissables)
CHARGES A ETALER :
Nature :
Pénalités de renégociation de
la dette
ICNE
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la même durée que l'amortissement des biens
OUI 
NON 
n° 520 du 29 juin 1997
Date du début de l'étalement :
1er janvier 1999
Durée de l'étalement
25 ans
- sur le stock de la dette
- sur les nouveaux emprunts
AUTRES PROCEDURES :
(A détailler)
Rattachement des charges et
des produits à l'exercice
n° 901 du 20 mars 2000
modifiée par n°1492 du 16 octobre 2013
Rattachement sans seuil
(modalités de reprise des
subventions d'équipement
reçues)
82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 – ETAT DES PROVISIONS
IV
A4
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Nature de la provision
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
[...]
Provisions pour dépréciation (2)
[...]
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
Provision pour risques liés aux garanties d'emprunt accordées au SMPDC
Provision pour risques liés aux garanties d'empunts accordées au PACT ARIM 93
Provision dans le cadre du contentieux avec la société Géraud
Provision pour risque de non recouvrement de l´avance accordée au Syndicat Mixte de Production De Chaleur (SMPDC)
Provisions pour dépréciation (2)
[...]
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
83
6/24/2003
11/10/2004
9/26/2013
9/26/2013
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
4,115,501.58
1,457,174.02
19,979.93
2,192,785.50
445,562.13
4,115,501.58
1,457,174.02
19,979.93
2,192,785.50
445,562.13
0.00
4,115,501.58
1,457,174.02
19,979.93
2,192,785.50
445,562.13
0.00
0.00
0.00
0.00
4,115,501.58
4,115,501.58
0.00
4,115,501.58
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art.
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
7,196,170.09
Libellé
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
Réalisations
31/12
Crédits annulés
7,194,752.85
1,417.24
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
7,196,170.09
7,194,752.85
1,417.24
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)
1641
EMPRUNTS EN EUROS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
7,045,502.87
6,990,800.40
49,182.00
150,000.00
7,043,218.02
6,990,800.39
49,182.00
150,000.00
2,284.85
0.01
150,000.00
150,000.00
150,000.00
150,000.00
10
26
DES PARTICIPATIONS
27
27636 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR CCAS ET
CAISSE DES ECOLES
020
Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
13918
192
261
667.22
1,534.83
-867.61
Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1)
667.22
1,534.83
-867.61
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
666.67
666.67
868.16
TITRES DE PARTICIPATION
Charges transférées (D)=E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
-868.16
0.55
0.55
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice I
Dépenses
Solde d'exécution
D001
7,194,752.85
CUMUL IV
7,194,752.85
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
Art.
16449
166
Libellé
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
de trésorerie
Refinancement de dette
TOTAL
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).
84
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé (1)
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
8,661,411.60
4,837,023.77
3,824,387.83
Ressources propres externes (a)(2)
3,366,031.00
2,893,628.01
472,402.99
10222
F.C.T.V.A.
1,766,031.00
1,766,031.00
10223
T.L.E.
100,000.00
1,127,597.01
10226
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS DENSITE
Autres recettes financières (b)(1)
275
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024
PRODUIT DES CESSIONS
1,500,000.00
4,121,323.00
4,121,323.00
500.00
500.00
4,120,823.00
Transferts entre sections (c)(1)
1,174,057.60
192
2115
TERRAINS BATIS
2183
2802
FRAIS LIES REAL DOCS URBA
25,791.00
2804164 AMO SUBV EQUIP SPIC
1,943,395.76
-769,338.16
58,983.94
-58,983.94
708,986.06
-708,986.06
1,368.16
-1,368.16
25,791.00
3,690.00
3,690.00
28,798.00
28042
PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE
28,798.00
2805
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
83,867.32
28051
CONCESS ET DROITS SIMILAIRES
62,634.93
146,502.25
28121
CORPORELLES PLANTATIONS
11,321.00
11,321.00
28128
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
57,579.79
57,579.79
83,867.32
49,765.00
49,765.00
28151
RESEAUX DE VOIRIE
5,117.00
5,117.00
28152
INSTALLATIONS DE VOIRIE
7,156.00
7,156.00
281568 MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE
CIVILE
17,612.13
17,612.13
28157
-1,027,597.01
1,500,000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
3,576.11
3,576.11
281578 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE
52,077.35
55,653.46
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
38,887.55
38,887.55
28181
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
573.55
573.55
28182
MATERIEL DE TRANSPORT
6,061.00
6,061.00
28183
INFORMATIQUE
195,023.65
195,023.65
28184
MOBILIER
172,179.83
172,179.83
28188
AUTRES
307,044.51
307,044.51
4817
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
45,301.88
45,301.88
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(d)
Opérations de l'exercice III Solde d'exécution
R001
Affectation R1068
Recettes
-83,867.32
4,837,023.77
199,321.61
-3,576.11
CUMUL V
5,036,345.38
Montant
7,194,752.85
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
5,036,345.38
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(3)
-2,158,407.47
150,000.00
Solde net hors créances sur autres collectivités
-2,008,407.47
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5)
VI+c/2763+D(3)
Résultat hors charges transférées V-(II+D001)
-2,158,407.47
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)(6)
Art.
16449
166
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
Refinancement de dette
TOTAL
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).
85
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Article (2)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé (2)
Montant
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
NEANT
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Article (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Libellé (2)
Montant
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
86
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Article (2)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé (2)
Montant
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
NEANT
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Libellé (2)
Article (2)
Montant
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
87
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.3.1
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
Article (2)
011
6068
012
6332
6336
64111
64112
64118
6451
6453
DEPENSES (1)
Libellé (2)
Montant
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
Total des dépenses
réelles
NEANT
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
Article (2)
RECETTES (1)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7331
Dotation et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du
CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou
l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
88
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.3.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2)
Article (2)
Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Aquisitions d'immobilisations
21
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
2188
Opération d'équipement n°... (1 ligne par opé.)
Autres dépenses éventuelles
Opé.c/ de tiers n°... (1 ligne par opé.)
TOTAL GENERAL
NEANT
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2)
Article (2)
Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotation et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opé c/ de tiers n°
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du
CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou
l’établissement.
89
A8 – ANNEXES
ETAT DES CHARGES A REPARTIR
Exercice
Nature de la dépense transférée
Pénalités de renégociation de la dette
de la SEMICOB reprise par la Ville
(Contrats conclus avec le CLF n°
500296301, 5003673501, 5003674901,
5007148201, 5007148501,
5007148701, 5007149201et
5007149501)
Durée de l'étalement
Date de la délibération
du Conseil Municipal
Montant de la dépense
transférée au compte 481
Montant de la dotation
aux amortissements
réalisés au 31/12/2014
Montant restant à doter
aux amortissements
25 ans
Délibération n° 520 du 29/06/1998
1,132,546.95€
724,830.05€
407,716.90€
TOTAL
1,132,546.95€
724,830.05€
407,716.90€
90
A8 – ANNEXES
Pénalités de renégociation de la dette
de la SEMICOB reprise par la Ville
500296301, 5003673501, 5003674901,
5007148201, 5007148501,
5007148701, 5007149201et
5007149501)
TOTAL
Montant de la dotation aux amortissements
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
1,132,546.95€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
1,132,546.95€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
91
A8 – ANNEXES
Pénalités de renégociation de la dette de
la SEMICOB reprise par la Ville
500296301, 5003673501, 5003674901,
5007148201, 5007148501, 5007148701,
5007149201et 5007149501)
TOTAL
Montant de la dotation aux amortissements
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
de 2015 à 2023
1,132,546.95€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
1,132,546.95€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
45,301.88€
92
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
A9 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Intitulé de l'opération : VN6 ODETTE PAIN ASSAINISSEMENT-D
Cumul des
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations
Crédits
Réalisations Restes à Op. à annuler réalisations
ouverts
réaliser
avant
(BP+DM+RAR
au 31/12/N
l'exercice
N-1)
DEPENSES
187,782.00
211,273.40
187,782.00 7,278.00
16,213.40
375,564.00
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (DEPENSES)
187,782.00
211,273.40
187,782.00 7,278.00
16,213.40
375,564.00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
187,782.00
187,782.00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
187,782.00
187,782.00
RECETTES
187,782.00
211,273.40
211,273.40
187,782.00
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES)
187,782.00 Financement
211,273.40
par le mandant et par d'autres tiers 211,273.40
187,782.00
040 Financement par le mandataire
187,782.00
187,782.00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
187,782.00
187,782.00
458 02
93
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A9
(1) Ouvrir un cadre par opération
Intitulé de l'opération : VN4 GERMAINE TILLION ASSAINISSEMENT-D
Cumul des
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations
Crédits
ouverts
réaliser
avant
(BP+DM+RAR
au 31/12/N
l'exercice
N-1)
DEPENSES
91,200.00
96,385.64
91,200.00
5,185.64
182,400.00
91,200.00
96,385.64
91,200.00
5,185.64
182,400.00
91,200.00
91,200.00
91,200.00
91,200.00
RECETTES
91,200.00
96,385.64
96,385.64
91,200.00
96,385.64
91,200.00
91,200.00
91,200.00
91,200.00
91,200.00
458 01
94
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A9
Intitulé de l'opération : PLACE DU 11 NOVEMBRE ASSAINISSEMENT-D
Cumul des
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations
Crédits
ouverts
réaliser
avant
(BP+DM+RAR
au 31/12/N
l'exercice
N-1)
DEPENSES
105,652.80
105,652.80
105,652.80
105,652.80
RECETTES
105,652.80
105,652.80
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES) Financement
105,652.80
458 04
95
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A9
Intitulé de l'opération : MAD CAEE-D
Cumul des
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations
Crédits
ouverts
réaliser
avant
(BP+DM+RAR
au 31/12/N
l'exercice
N-1)
DEPENSES
875,838.62
780,000.21
437,919.31
342,080.90 1,313,757.93
875,838.62
780,000.21
437,919.31
342,080.90 1,313,757.93
875,838.62
875,838.62
875,838.62
875,838.62
RECETTES
875,838.62
780,000.21
437,919.31
342,080.90 1,313,757.93
780,000.21
par le mandant
437,919.31
et par d'autres tiers 342,080.90 1,313,757.93
875,838.62
875,838.62
875,838.62
875,838.62
458 05
96
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A9
Intitulé de l'opération : VOIE EST-OUEST ASSAINISSEMENT-D
Cumul des
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations
Crédits
ouverts
réaliser
avant
(BP+DM+RAR
au 31/12/N
l'exercice
N-1)
DEPENSES
230,169.60
230,169.60
230,169.60
230,169.60
RECETTES
230,169.60
230,169.60
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES) Financement
230,169.60
458 03
97
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV
A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0434
MO GS PIERRE CURIE LIQ 8883
0
141,48
0,00
AUT14_0632
MAITRISE OEUVRE EXTENSION GS P LIQ 8884
0
108,00
0,00
AUT14_0634
0
349,33
0,00
AUT14_0635
CREATION DE MODULES INTRANET LIQ 7720
0
621,60
0,00
AUT14_0638
0
672,00
0,00
0
675,00
0,00
0
2 550,00
0,00
0
1 344,00
0,00
AUT14_0642
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE CHARLES
FERDINAND LIQ 8278
RELEVE TOPOGRAPHIQUE GASTON DEFERRE LIQ
8377
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE ST LOUIS
PROLONGE LIQ 8378
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE VERSAILLES LIQ
8379
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE MEAUX LIQ 8380
0
1 554,00
0,00
AUT14_0643
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE NOEMIE LIQ 8381
0
672,00
0,00
AUT14_0644
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE PIERRE
BROSSOLETTE LIQ
8021
PLAN TOPOGRAPHIQUE GS PASTEUR LIQ 8023
0
2 916,00
0,00
0
3 915,00
0,00
0
2 241,00
0,00
0
1 812,00
0,00
0
319,93
0,00
0
1,07
0,00
AUT14_0650
PLAN TOPOGRAPHIQUE GS LEO LAGRANGE LIQ
8024
REPERAGE _AMIANTE_ SUR ENROBE ROUTIER LIQ
8028
DMPCAVEC DA POUR PARCELLE RTE DE
VILLEMOMBLE LIQ
7384
DMPCAVEC DA POUR PARCELLE RTE DE
VILLEMOMBLE LIQ
7384
MO RUE DE LA LIBERTE LIQ 7519
0
378,36
0,00
AUT14_0651
MO RUE DE LA LIBERTE LIQ 7519
0
5 102,05
0,00
AUT14_0652
0
2 160,00
0,00
0
334,14
0,00
0
25,86
0,00
AUT14_0655
PLAN TOPOGRAPHIQUE GS CAMILLE CLAUDEL LIQ
7398
MISSION SPSAMENAGEMENT DES BERGES DU
CANAL LIQ 7512
CANAL LIQ 7512
MISSION DE MO DES BERGES DU CANAL LIQ 7243
0
540,00
0,00
AUT14_0656
0
6 458,40
0,00
AUT14_0657
0
24 351,24
0,00
0
17 436,00
0,00
0
3 564,00
0,00
AUT14_0660
MAITRISE OEUVRE EXTENSION GS PIERRE CURIE
LIQ 7052
LIQ 7084
LIQ 6989
0
777,60
0,00
AUT14_0661
EXTENSION P. CURIE LIQ 6544
0
13 200,00
0,00
AUT14_0662
LIQ 6542
0
6 840,00
0,00
AUT14_0639
AUT14_0640
AUT14_0641
AUT14_0645
AUT14_0646
AUT14_0647
AUT14_0648
AUT14_0649
AUT14_0653
AUT14_0654
AUT14_0658
AUT14_0659
98
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0663
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
LIQ 6543
LIQ 5183
MO ECOLE MATER MAINGUY LIQ 5159
0
8 760,00
0,00
0
5 160,00
0,00
0
3 385,80
0,00
0
6 960,00
0,00
0
3 366,00
0,00
0
9 234,00
0,00
0
39,50
0,00
AUT14_0670
LIQ 5095
LIQ 5096
LIQ 5097
MAINGUY Mater - MAO - DEPLOMBAGE/DESAMIANT
LIQ 6277
P. CURIE - PRESTATIONS TOPOGRA LIQ 5955
0
22 188,00
0,00
AUT14_0671
MAINGUY -mater DIAGNOSTIC PLOMB LIQ 5377
0
1 291,68
0,00
AUT14_0672
0
14 529,83
0,00
0
11 808,75
0,00
AUT14_0712
LIQ 5052
LIQ 4642
MISSION MAITRISE OEUVRE PRU LIQ 2292
0
2 700,00
0,00
AUT14_0713
MAO PRU LIQ 2293
0
2 691,00
0,00
AUT14_0714
MISSION DE MO DES BERGES LIQ 2083
0
864,00
0,00
AUT14_0715
AMO PROJET DE RENOVATION URBAINE LIQ 2238
0
31 395,00
0,00
AUT14_0716
0
36 626,63
0,00
AUT14_0717
0
20 074,85
0,00
AUT14_0718
0
12 847,15
0,00
AUT14_0719
0
1 428,00
0,00
0
2 169,80
0,00
0
5 651,10
0,00
0
1 590,68
0,00
AUT14_0724
PLAN DE CORPS DE RUE LOUISAUGUSTE BLANQUI
LIQ 2030
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RUE LE LA
LIBERTE LIQ 2034
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE LOUISA.BLANQUI liq
1665
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE ROBERT
DOUVILLEZ liq 1671
MISSION DE SPS POLE GARE PHASE 4 ET 5 liq 1672
0
294,68
0,00
AUT14_0725
MISSION DE SPS POLE GARE PHASE 4 ET 5 liq 1672
0
1,09
0,00
AUT14_0726
0
1 758,12
0,00
AUT14_0727
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE HENRI DOUILLOT liq
265
RUE ROBERT DOUVILLEZ liq 266
0
7 696,26
0,00
AUT14_0728
MISSION DE MO POLE GARE LIQ 6256
0
8 816,94
0,00
AUT14_0729
MISSION DE MO POLE GARE LIQ 6257
0
10 455,06
0,00
AUT14_0730
0
9 209,20
0,00
0
30,80
0,00
AUT14_0732
CrècheArc en Ciel av. de Verdun - diagnostic général LIQ
6243
CrècheArc en Ciel av. de Verdun - diagnostic général LIQ
6243
HDV SALLE DES FETES LIQ 5416
0
5 740,80
0,00
AUT14_0733
HDV SALLE DES FETES LIQ 5416
0
19,20
0,00
AUT14_0664
AUT14_0665
AUT14_0666
AUT14_0667
AUT14_0668
AUT14_0669
AUT14_0673
AUT14_0721
AUT14_0722
AUT14_0723
AUT14_0731
99
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0734
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
0
7 235,80
0,00
0
24,20
0,00
AUT14_0736
PAVILLON 129/131 RUE EDOUARD VAILLANT LIQ
5295
PAVILLON 129/131 RUE EDOUARD VAILLANT LIQ
5295
SPS RGMT POLE GARE ZONES 6-7-8 LIQ 4801
0
855,72
0,00
AUT14_0737
0
8,28
0,00
AUT14_0738
SPS RENOVATION VOIRIE RUE GEORGES ELIE
COMPAGNON LIQ
4802
COMPAGNON LIQ
4802
0
855,72
0,00
0
8,28
0,00
0
1 620,00
0,00
LIBERTE LIQ 4214
CANAL LIQ 4481
MISSION DE MO DES BERGES ( C006671) LIQ 4215
0
6 151,50
0,00
0
7 399,20
0,00
0
13 521,60
0,00
0
4 036,50
0,00
0
13,50
0,00
0
1 620,00
0,00
AUT14_0747
ETUDE DE DEFLECTION DES CHAUSSEES ET PISTES
liq 3814
ETUDE DE DEFLECTION DES CHAUSSEES ET PISTES
LIQ 3814
COMPAGNON LIQ
3815
RELEVE TOPOGRAPHIQUE 55-57 BLANQUI LIQ 3417
0
1 315,60
0,00
AUT14_0748
RELEVE TOPOGRAPHIQUE 55-57 BLANQUI LIQ 3417
0
4,40
0,00
AUT14_0749
0
7 235,80
0,00
0
24,20
0,00
AUT14_0751
Ferme CAILLARD 128 rue Roger Salengro - diagnostic
général LIQ
3312
Ferme CAILLARD 128 rue Roger Salengro - diagnostic
général LIQ
3312
R.GAZZI - TOURNESOL LIQ 2439
0
10 847,72
0,00
AUT14_0752
R.GAZZI - TOURNESOL LIQ 2439
0
36,28
0,00
AUT14_0753
mo pru liq 2290
0
1 794,00
0,00
AUT14_0754
MO PRU LIQ 2291
0
14 352,00
0,00
AUT14_1003
-M O VRD QUARTIER NORD LIQ 3120
0
322,19
0,00
AUT14_1285
MISSION DE MO DES BERGES LIQ 9470
0
5 184,00
0,00
AUT14_1286
0
576,00
0,00
AUT14_1437
MISSION DE MO DES BERGES DU CANAL (PA) LIQ
9469
0
12 581,96
0,00
AUT14_1438
0
62,36
0,00
AUT14_1439
0
1 320,00
0,00
AUT14_1440
0
2 400,00
0,00
AUT14_1442
0
240,02
0,00
AUT14_1443
0
3 100,00
0,00
AUT14_0735
AUT14_0739
AUT14_0740
AUT14_0741
AUT14_0742
AUT14_0743
AUT14_0744
AUT14_0745
AUT14_0746
AUT14_0750
100
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1447
0
2 400,00
0,00
AUT14_1505
MAINGUY ELEM RELEVE TOPOGRAP LIQ 9471
0
9 234,00
0,00
AUT14_1562
0
920,92
0,00
AUT14_1657
RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE PRESSENCE LIQ
267
REPERAGEENROBE ROUTIER LIQ 10445
0
1 746,00
0,00
AUT14_1688
MAITRISE OEUVRE EXTENSION GS P
0
6 720,00
0,00
AUT14_1689
0
3 289,06
0,00
AUT14_1690
LIBERTE
AVENANT N°1 MO RUE DE LA LIBERTE
0
377,80
0,00
AUT14_1691
ETUDE COMPLEMENTAIRE _POLE GARE_
0
4 116,74
0,00
AUT14_1762
ETUDE COMPLEMENTAIRE POLE GARE LIQ 11825
0
4 881,61
0,00
AUT14_1806
AMO PRU LIQ 12140
0
33 711,60
0,00
AUT14_1814
ROL TANGUY
0
1 689,12
0,00
AUT14_1817
ROL TANGUY
0
2 056,32
0,00
AUT14_1861
ECOLE MATER MAINGUY
0
423,22
0,00
AUT14_1869
PLAN MASSE TOPOGRAPHIQUE MARCEL DASSAULT
LIQ12036
PLANS TOPOGRAPHIQUES ZAC E.VAILLANT LIQ
12037
HENRI SELLIER MATER -LIQ 11296
0
1 392,00
0,00
0
3 192,00
0,00
0
540,00
0,00
LIQ 10331
LIQ 10338
LIQ 10369
PROJET DE DIVISIONAUTOUR DE L'ESPLANADE LIQ
12115
PROJET DE DIVISION PLACE DE LA NOUE CAILLET
LIQ 12079
0
12 581,96
0,00
0
1 320,00
0,00
0
3 100,00
0,00
0
2 340,00
0,00
0
2 610,00
0,00
0
6 720,00
0,00
559 953,16
0,00
607 806,00
0,00
607 806,00
0,00
AUT14_1870
AUT14_1872
AUT14_1879
AUT14_1880
AUT14_1881
AUT14_1887
AUT14_1888
AUT14_1933
Total par NATURE
: 2031
AUT14_1910
PARTICIPATION VILLEAUDITORIUM
15
Total par NATURE
: 2041512
AUT14_1913
SUBVENTION D EQUIPEMENT LIQU 7566
5
9 506,47
0,00
AUT14_1921
SUBVENTION VINCI PARK LIQ 11987
5
9 506,47
0,00
AUT14_1995
SUBVENTION EQUIPEMENT LIQ 12764
5
9 524,73
0,00
AUT14_1996
SUBVENTION EQUIPEMENT LIQ 12763
5
Total par NATURE
: 20422
AUT14_1993
SUBVENTION EQUIPEMENT VILLE ST BENOIT L
12770
Total par NATURE
: 204412
AUT14_1994
SUBVENTION EQUIPEMENTAPAJH
DEPARTEMENTALE LIQ
12771
101
1
15
9 506,47
0,00
38 044,14
0,00
152,40
0,00
152,40
0,00
3 474 072,34
0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
Total par NATURE
: 204422
AUT14_0028
Interface connecteur PEC vers MELODIE
AUT14_0090
Rapatriement logiciel Incovar
AUT14_0131
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
3 474 072,34
0,00
2
2 562,00
0,00
2
3 033,60
0,00
Licences Utilisateurs Messagerie et Windows
2
9 761,30
0,00
AUT14_0132
Actes d'Etat-Civil en ligne (SGMAP)
1
226,80
0,00
AUT14_0299
Gestion Bâtiments sportifs
2
2 090,40
0,00
AUT14_0317
Logiciel gestion services techniques (complément)
2
1 008,00
0,00
AUT14_1223
AxelNet : Gestion des Prestations aux Familles LIQ 9183
2
5 460,00
0,00
AUT14_1224
Logiciel gestion services techniques LIQ 7099
2
1 008,00
0,00
AUT14_1225
Dématérialisation Conseil municipal LIQ 7062
2
540,00
0,00
AUT14_1226
Dématérialisation Conseil municipal LIQ 7062
2
4 240,80
0,00
AUT14_1227
LicencesAnti-spam supplémentaires LIQ 6826
2
1 484,40
0,00
AUT14_1316
ACHAT TABLETTE NUMERIQUE LIQ 5250
1
284,80
0,00
AUT14_1758
Logiciel de grossissement ZOOMTEXT LIQ 11486
2
1 150,00
0,00
AUT14_1825
logiciel rh LIQ 12096
2
15 491,88
0,00
AUT14_1871
AxelNet : Gestion des Prestations aux Familles LIQ 11596
5
7 140,00
0,00
AUT14_1938
Solution de Badgeage LIQ 3311
2
9 637,37
0,00
AUT14_1939
LOGICIEL PORTAIL FAMILLE LIQ 12030
2
4 800,00
0,00
AUT14_1941
Assistance mise en place Centre de contacts LIQ 1125
5
1 088,36
0,00
AUT14_1943
Module IMMO NET Inventaire Comptable LIQ 1053
5
13 975,00
0,00
84 982,71
0,00
Total par NATURE
: 2051
AUT14_1914
29 Rue Jules Guesdes Parcelle I 97 LIQU 1865
0
60 000,00
0,00
AUT14_1916
ACQUISITION DU 27/02/2014
0
1 622,52
0,00
AUT14_1923
FRAISACQUISITION 16 ROUTE DE VILLEMOMBLE
LIQ 9132
ACQUISITION 16 ROUTE DE VILLEMOMBLE LIQ 9132
0
1 800,00
0,00
0
5 300,00
0,00
68 722,52
0,00
AUT14_1924
Total par NATURE
: 2111
AUT14_1919
ACHAT RUE NEUVE LIQ 12218
0
115 000,00
0,00
AUT14_1920
0
32 409,20
0,00
AUT14_1922
VENTE/BONDY HABITAT BLANQUI/APOLLINAIRE
LIQ 12064
ACQUISITION GALLIENI LIQ 10350
0
650 000,00
0,00
AUT14_1925
ACQUISITION BLANQUIAPOLLINAIRE LIQ 8510
0
2 583 252,00
0,00
AUT14_1926
FRAISACQUISITION 140 GALLIENI
0
15 352,96
0,00
AUT14_1928
ACQUISITION 140 AVENUE GALLIENI LIQ 2096
0
1 293 768,00
0,00
4 689 782,16
0,00
927,25
0,00
Total par NATURE
: 2115
AUT14_0044
ARBRES
15
102
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_0141
PLANTATION GENDARMERIE
1
AUT14_0142
AUT14_0149
PLANTATION D'ARBRES - VOIRIES
AUT14_0318
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
0,01
0,00
15
962,20
0,00
15
5 435,94
0,00
PLANTATION D'ARBRES - SECTEUR NORD
15
793,82
0,00
AUT14_0674
AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS LIQ 9365
15
6 908,10
0,00
AUT14_1945
AMENAGEMENT ESPACES VERTS LIQ 1869
15
807,30
0,00
AUT14_1946
PLANTATIONARBRES -RUE G. ELIE LIQ 276
15
3 844,92
0,00
AUT14_1947
PLANTATION DANS LES ECOLES LIQ 633
15
1 197,97
0,00
AUT14_1948
PLANTATION DANS LES ECOLES LIQ 633
15
28,21
0,00
AUT14_1949
AMENAGEMENT ESPACES VERTS
15
4 141,22
0,00
AUT14_1950
AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
15
1 476,60
0,00
Total par NATURE
: 2121
AUT14_0055
REMPLACEMENT DE RONDINS - ECOLE R.
SALENGRO MAT
AUT14_0128
AMENAGEMENT DE MASSIFS
26 523,54
0,00
10
3 575,79
0,00
10
5 367,90
0,00
AUT14_0129
AMENAGEMENT DE MASSIFS
1
210,00
0,00
AUT14_0134
AMENAGEMENT GENDARMERIE
1
13,44
0,00
AUT14_0135
AMENAGEMENT GENDARMERIE
10
507,75
0,00
AUT14_0138
10
7 114,62
0,00
AUT14_0145
ARROSAGEAUTOMATIQUE PHASE 3 - SQUARE F.
MITTERRAND
PLANTATION MASSIFS - SECTEUR NORD
10
3 318,39
0,00
AUT14_0146
PLANTATION MASSIFS - SECTEUR NORD
10
93,04
0,00
AUT14_0165
CONTAINERS POUR FLEURISSEMENT
10
2 376,00
0,00
AUT14_0319
10
752,40
0,00
AUT14_0421
AMENAGEMENT ESPACES VERTS ECOLE TERRE
ST.BLAISE
AMENAGEMENT COUR D'ECOLES (P. CURIE MAT)
10
5 489,21
0,00
AUT14_0422
AMENAGEMENT COUR D'ECOLES (J. FERRY MAT)
10
5 863,86
0,00
AUT14_1233
10
1 170,00
0,00
10
90,00
0,00
AUT14_1235
AMENAGEMENT DU MASSIFANATOLE FRANCE LIQ
6714
AMENAGEMENT DU MASSIFANATOLE FRANCE LIQ
6714
CONTAINERS POUR FLEURISSEMENT LIQ 6489
10
2 244,96
0,00
AUT14_1788
ARBUSTE ESPACE GEORGES ELIE LIQ 11920
10
2 491,50
0,00
AUT14_1798
10
159,00
0,00
10
1 240,77
0,00
10
1 904,61
0,00
AUT14_1953
MATERIEL POUR DECOR SQAURE MITTERRAND LIQ
10318
AMENAGEMENT COURS D'ECOLES - COMPLEMENT
DE
COMMANDE liq 1968
AMENAGEMENT COUR ECOLES - ECOLE R.
SALENGRO liq 1968
AMENAGEMENT COUR D'ECOLES LIQ 1965
10
5 858,70
0,00
AUT14_1954
AMENAGEMENT - GENDARMERIE LIQ 1866
10
1 710,93
0,00
AUT14_1234
AUT14_1951
AUT14_1952
103
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_1955
AMENAGEMENT - GENDARMERIE LIQ 282
10
AUT14_1956
AMENAGEMENT ZAC SUD LIQ 563
AUT14_1957
AMENAGEMENTARROSAGEAUTO SQUARE F.
MITTERRAND
LIQ 634
MITTERRAND
LIQ 634
MITTERRAND 2
LIQ 298
AMENAGEMENT SQUARE F. MITTERRAND LIQ 303
AUT14_1958
AUT14_1959
AUT14_1960
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
1 893,66
0,00
10
325,53
0,00
10
6 776,18
0,00
10
0,01
0,00
10
2 878,53
0,00
10
454,48
0,00
63 881,26
0,00
Total par NATURE
: 2128
AUT14_0420
ECOLE JULES FERRY MATER
0
4 183,20
0,00
AUT14_0433
0
4 812,84
0,00
AUT14_0435
ESPLANADE HDV - FOURNITURE 2 ARMOIRES
ELECTRIQUES
LIQ 8886
TROTTOIR PLACE NEUBURGER LIQ 2646
0
86,40
0,00
AUT14_0436
TROTTOIR PLACE NICOLE NEUBURGER LIQ 2646
0
25 840,25
0,00
AUT14_0437
0
4 148,22
0,00
AUT14_0438
ESPLANADE HDV - FOURNITURE 2 ARMOIRES
ELECTRIQUES
LIQ 8887
PARE-BALLONS LIQ 2254
0
2 572,31
0,00
AUT14_0439
TRX LOGEMENT FONCTION H.BARBUSSE LIQ4505
0
955,59
0,00
AUT14_0440
TRAVAUX SANITAIRES PARCS ET JARDINS LIQ 2366
0
1 462,80
0,00
AUT14_0441
CENTRE DE LOISIRS PIERRE CURIE ELEM LIQ 2621
0
213,29
0,00
AUT14_0442
ICF LA SABLIERE POSE DE 9 POTELETS LIQ 8888
0
658,80
0,00
AUT14_0443
0
768,00
0,00
AUT14_0444
TRACAGE TERRAIN DE BADMINTON LEO
LAGRANGE
ECOLE CAMILLE CLAUDEL- LIQ 2441
0
1 661,52
0,00
AUT14_0445
centre de loisirs Prévert-mission contrôle technique LIQ 8624
0
1 758,12
0,00
AUT14_0446
CHAUFFAGE MDQ LIQ 2448
0
114,28
0,00
AUT14_0447
CHAUFFAGE PARCS ET JARDINS LIQ 2448
0
142,85
0,00
AUT14_0448
FILETS ET BUTS DE BASKET MURAL LIQ 3966
0
1 046,00
0,00
AUT14_0449
centre de loisirs Prévert-mission contrôle technique LIQ 8624
0
5,88
0,00
AUT14_0450
CHAUFFAGE ECOLES LIQ 2448
0
1 891,17
0,00
AUT14_0451
REMISE EN ETAT COURS DE TENNIS - LIQ 4490
0
4 680,00
0,00
AUT14_0452
CHAUFFAGE CMS LIQ 2448
0
71,43
0,00
AUT14_0453
L. LAGRANGE MATER - LIQ 4270
0
8 896,55
0,00
AUT14_0454
CHAUFFAGE CLSH LIQ 2448
0
100,00
0,00
AUT14_0455
maison petite enfance-remplact /motor.volet roulant LIQ 4530
0
717,60
0,00
104
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0456
CHAUFFAGE CRECHES LIQ 2448
0
185,71
0,00
AUT14_0457
TRAVAUX DE PEINTURE SUR RADIATEUR SALLE
INFORMATIQUE LIQ 8625
0
385,56
0,00
AUT14_0458
TRAVAUX SANITAIRES PARCS ET JARDINS LIQ4038
0
41 726,05
0,00
AUT14_0459
CHAUFFAGE Conservatoire LIQ 2448
0
50,00
0,00
AUT14_0460
CHAUFFAGE BATADMINISTRATIFS LIQ 2448
0
578,57
0,00
AUT14_0461
CHAUFFAGE CLUB 3EMEAGE LIQ 2448
0
42,85
0,00
AUT14_0462
TRAVAUX CHAUFFAGE NIVEAU -1 HDV LIQ 8626
0
3 855,98
0,00
AUT14_0463
0
4 183,75
0,00
AUT14_0464
TRAVAUX DE CHAUFFAGE COMMANDE PUBLIC LIQ
8627
CHAUFFAGE DRE LIQ 2448
0
35,71
0,00
AUT14_0465
CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE LIQ 2448
0
85,71
0,00
AUT14_0466
POSE DE RADIATEURS SALLE INFORMATIQUE LIQ
8628
CHAUFFAGE PISCINE LIQ 2448
0
4 059,43
0,00
0
428,57
0,00
0
5 155,20
0,00
AUT14_0469
MAISON DE LA PETITE ENFANCE REMPLACEMENT
POMPE LIQ
8633
CHAUFFAGE BAT SPORTIFS LIQ 2448
0
471,42
0,00
AUT14_0470
CHAUFFAGE CINEMA MALRAUX LIQ 2448
0
85,71
0,00
AUT14_0471
0
7 122,00
0,00
0
1 337,17
0,00
AUT14_0473
RADAR METIS POUR CONSEIL DE QUARTIER
MAREA LAVEUVE
LIQ 4042
TRAVAUX ELECTRIQUES PALAIS DES SPORTS LIQ
2450
0
142,85
0,00
AUT14_0474
COMMANDE DE CABLAGE LIQ 8552
0
4 421,20
0,00
AUT14_0475
CHAUFFAGE BAT SPORTIFS LIQ 2448
0
471,42
0,00
AUT14_0476
0
21 749,90
0,00
AUT14_0477
PARCS ET JARDINS - TRAVAUX SANITAIRES LIQ
8347
0
428,57
0,00
AUT14_0478
REVETEMENT RUE DU VIEUX MOULIN LIQ 8404
0
1 200,00
0,00
AUT14_0479
CHAUFFAGE BATADMINISTRATIFS LIQ 2448
0
578,57
0,00
AUT14_0480
0
85,71
0,00
AUT14_0481
0
71,43
0,00
AUT14_0482
ELEMENTAIRE BETHINGER-POSE STORES/RIDEAUX
LIQ 8370
0
2 454,31
0,00
0
42,85
0,00
0
938,28
0,00
AUT14_0485
HDV - REPRISE ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
LIQ 8339
CHAUFFAGE CONSERVATOIRE LIQ 2448
0
50,00
0,00
AUT14_0486
CHAUFFAGE ECOLES LIQ 2448
0
1 891,17
0,00
AUT14_0487
CHAUFFAGE CINEMA LIQ 2448
0
85,71
0,00
AUT14_0467
AUT14_0468
AUT14_0472
AUT14_0483
AUT14_0484
105
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0488
0
100,00
0,00
AUT14_0489
0
6 322,21
0,00
AUT14_0490
ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE POSE STORE LIQ
8328
0
35,71
0,00
AUT14_0491
0
114,28
0,00
AUT14_0492
CHAUFFAGE CRECHES LIQ 2448
0
185,71
0,00
AUT14_0493
TX INFO SALLEALLENDE LIQ 4158
0
3 432,95
0,00
AUT14_0494
CHAUFFAGE CONSERVATOIRE LIQ 2393
0
50,00
0,00
AUT14_0495
0
1 747,20
0,00
0
177,60
0,00
0
177,60
0,00
AUT14_0498
CABINET MEDICAL TSB-NOUVELLE INSTAL.STORES
LIQ 8239
LOCAL UNSA- MISE SOUSALARME INCENDIE LIQ
4257
LOCAL UNSA- MISE SOUSALARME INCENDIE LIQ
4248
CHAUFFAGE CINEMA LIQ 2448
0
85,71
0,00
AUT14_0499
REFECTION STRUCTURE BOIS LIQ 4271
0
18 683,40
0,00
AUT14_0500
0
2 040,00
0,00
AUT14_0501
HDV-REMPLACEMENT CLIM. SALLEAUTO-COM
URGENT LIQ
8112
0
42,85
0,00
AUT14_0502
REFECTION STRUCTURE BOIS LIQ 4272
0
22 852,20
0,00
AUT14_0503
CHAUFFAGE BAT SCOLAIRES LIQ 2448
0
1 891,17
0,00
AUT14_0504
0
85,71
0,00
AUT14_0505
0
4 003,20
0,00
0
14 622,96
0,00
0
638,40
0,00
AUT14_0508
ALLENDE - FOURNIT ET PAUSE CTRALEALARME
LIQ 8123
ROUSSINES REMPT PREPARATEUR EAU CHAUDE
SANITAIRE
LIQ 4026
ALLENDE - FOURNIT ET PAUSE CTRALEALARME
LIQ 8123
MAT CAMILLE CLAUDEL-POSE DE RI LIQ 3785
0
2 832,98
0,00
AUT14_0509
0
428,57
0,00
AUT14_0510
0
1 572,00
0,00
AUT14_0511
LOGT RDC BAT C - LA BRUYERE - porte anti-squat LIQ
7988
0
142,85
0,00
AUT14_0512
REMPLACEMENT CHAUDIERE LIQ 3890
0
1 789,72
0,00
AUT14_0513
0
678,22
0,00
AUT14_0514
0
71,43
0,00
AUT14_0515
0
11,78
0,00
AUT14_0516
0
114,28
0,00
AUT14_0517
REMPLACEMENT CANAL EAU CHAUDE
0
9 997,56
0,00
AUT14_0518
CHAUFFAGE BATSADMINISTRATIFS LIQ 2393
0
578,57
0,00
AUT14_0519
0
11 996,52
0,00
AUT14_0496
AUT14_0497
AUT14_0506
AUT14_0507
106
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0520
0
100,00
0,00
AUT14_0521
0
10 653,39
0,00
AUT14_0522
AMENAGEMENTASCENSEUR HDV LOGEMENT DE
FONCTION
LIQ 7251
CAISSE EXTRACTION LIQ 3801
0
1 649,38
0,00
AUT14_0523
CHAUFFAGE CRECHE LIQ 2393
0
185,71
0,00
AUT14_0524
RENOVATION SANITAIRES E. VERTS LIQ 7462
0
11 500,00
0,00
AUT14_0525
CHAUFFAGE BATS SPORTIFS LIQ 2393
0
471,42
0,00
AUT14_0526
0
35,71
0,00
AUT14_0527
RENOVATION SANITAIRES E. VERTS LIQ 7463
0
12 500,00
0,00
AUT14_0528
INSTALLATION HOTTEASPIRANTE
0
1 401,97
0,00
AUT14_0529
ALLENDE - COMPLEMENT INSTALLALARME LIQ
7267
CREATION SALLES DES MAITRES MATER LEO
LAGRANGE LIQ
2361
CL J. PREVERT-REPRISE PARTIELLE ETANCHEITE
LIQ 6999
INSTALLATIONS CHAUDIERES LIQ 3539
0
715,20
0,00
0
15 941,42
0,00
0
6 454,75
0,00
0
142,85
0,00
0
2 783,93
0,00
AUT14_0534
FUTURE CRECHE E2S SABLIEREALIMENTATION LIQ
7042
RADAR METIS 1010/DECOR CCQ
0
4 134,98
0,00
AUT14_0535
INSTALLATIONS CHAUDIERES
0
185,71
0,00
AUT14_0536
0
42,85
0,00
AUT14_0537
CONCOURS P.CURIE -LIQ 2355
0
20 000,00
0,00
AUT14_0538
0
578,57
0,00
AUT14_0539
0
14 453,04
0,00
AUT14_0540
0
71,43
0,00
AUT14_0541
TRAVAUX CHAUFFAGE LE PECHER LIQ 6901
0
458,92
0,00
AUT14_0542
1 clavier ECOLE MATER PASTEUR LIQ 2172
0
309,76
0,00
AUT14_0543
0
114,28
0,00
AUT14_0544
CONCOURS P.CURIE - LIQ 2258
0
20 000,00
0,00
AUT14_0545
RADAR METIS 1010/DECOR CCQ MAREA LAVEUVE
LIQ 2179
0
3 597,71
0,00
0
100,00
0,00
CHGTS DES FENETRES OLYMPE DE GOUGES LIQ
2113
RACCORDEMENT ELECTRIQUE 10 CHEMIN DU
HALLAGE LIQ
6780
0
34 966,62
0,00
0
1 368,72
0,00
0
471,42
0,00
CONVENTION DE RACCORDEMENT 5 AVE GALLIENI
LIQ 6817
CONVENTION DE RACCORDEMENT 5 AVE GALLIENI
LIQ 6817
0
38,59
0,00
0
11 538,52
0,00
AUT14_0530
AUT14_0531
AUT14_0532
AUT14_0533
AUT14_0546
AUT14_0547
AUT14_0548
AUT14_0549
AUT14_0550
AUT14_0551
107
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_0552
0
AUT14_0553
AUT14_0554
CHGTS DES SERRURES CPAM RUE NEUVE LIQ 1923
AUT14_0555
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
428,57
0,00
0
85,71
0,00
0
251,52
0,00
0
3 794,40
0,00
AUT14_0556
MAREA LAVEUVE-REMPLACT BORNE FONTAINE HS
LIQ 6674
0
85,71
0,00
AUT14_0557
0
1 586,88
0,00
AUT14_0558
0
3 534,18
0,00
AUT14_0559
BANC CONSEIL DE QUARTIER MAREA LAVEUVE
LIQ 1682
0
50,00
0,00
AUT14_0560
0
690,00
0,00
AUT14_0561
BANC BETONARME COURBE-BANC LIQ 1253
0
495,14
0,00
AUT14_0562
0
1 891,17
0,00
AUT14_0563
HDV- salle des fêtes - LIQ 1289
0
1 668,00
0,00
AUT14_0564
hdv-ascenseur-travaux suite à l'inondation LIQ 6495
0
4 191,68
0,00
AUT14_0565
MJSP-REPARATION RIDEAU MJSP LIQ 1292
0
1 657,66
0,00
AUT14_0566
ECOLE MAT CAMILLE CLAUDELALARME INCENDIE
LIQ 6384
EXTENSION RESEAU PUBLIC DIOCESE LIQ 268
0
359,85
0,00
0
4 661,22
0,00
Remise en état du chauffage des 9 GS, suite aux dégâts des e
LIQ 3439
CHAUFFAGE BATSADMINISTRATIFS LIQ 1122
0
4 229,30
0,00
0
2 691,37
0,00
ECOLE MAT CAMILLE CLAUDELALARME INCENDIE
LIQ 6384
SALLE DE FORMATION -VENTILATION LIQ 715
0
1 035,20
0,00
0
15 006,81
0,00
LIQ 3439
CHGT POMPE CRECHE LIQ 1086
0
202,12
0,00
0
2 325,98
0,00
0
756,47
0,00
AUT14_0575
LIQ 3439
T.St Blaise POSE DE COLLECTEUR EN FONTE LIQ 661
0
4 617,22
0,00
AUT14_0576
GYMAIACHE - REMPLAC REVETEMENT SOL LIQ 671
0
4 210,76
0,00
AUT14_0577
LIQ 3439
LIQ 3439
EcoleAimé CESAIRE installation anti-intrusioN LIQ 488
0
387,27
0,00
0
997,70
0,00
0
3 930,06
0,00
LIQ 3439
G.S PASTEUR - CHAUFFERIE LIQ 490
0
113,62
0,00
0
4 671,53
0,00
LIQ 3439
SERRESATEL - REMPLACEMENT RADIANT GAZ LIQ
6157
0
179,40
0,00
0
2 569,31
0,00
AUT14_0567
AUT14_0568
AUT14_0569
AUT14_0570
AUT14_0571
AUT14_0572
AUT14_0573
AUT14_0574
AUT14_0578
AUT14_0579
AUT14_0580
AUT14_0581
AUT14_0582
AUT14_0583
108
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0584
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
0
89,70
0,00
0
1 628,95
0,00
0
8,59
0,00
0
89,70
0,00
AUT14_0588
LIQ 3439
Maternelle T. St BLAISE : fourniture et pose 5 détecteurs
LIQ 273
SERRESATEL - REMPLACEMENT RADIANT GAZ liq
6157
LIQ 3439
PARKING DE L'HOTEL DE VILLE LIQ 270
0
1 315,00
0,00
AUT14_0589
élémentaire léo lagrange-agran LIQ 3409
0
5 018,60
0,00
AUT14_0590
RACC COLLECTIF 46 LOTS RUE DES ESCHOLIERS
LIQ 6154
ANCIENNE SECURITE SOCIALE- INSTAL.ALARME
LIQ 272
RACC COLLECTIF 46 LOTS RUE DES ESCHOLIERS
LIQ 6154
0
14,18
0,00
0
4 754,57
0,00
0
4 241,10
0,00
0
33 943,34
0,00
LOG. DE FONCTION HDV - REMPLACEM PORTE RDC
LIQ 6129
Brassens - refacturation P3 - 2014
0
1 066,79
0,00
0
211,36
0,00
Fontaine Jean LEBAS : suite à inondation local technique,
LIQ 3342
REMPLACEMENT BLOCS GAZ ZT VEILLEUSE
REFECTOIRE C.
CLAUDEL LIQ 3263
0
5 273,16
0,00
0
2 631,20
0,00
0
696,00
0,00
DEGAT DES EAUX-REMISE ETAT -REGUL ROSTAND
LIQ 3264
0
6 872,21
0,00
0
21 728,74
0,00
0
5 054,57
0,00
AUT14_0602
SOHANE - PASSAGE DE CANALISATION
D'ALIMENTATION LIQ
5762
ECOLE CAMILLE CLAUDEL-TRAVAUX LIQ 5691
0
333,00
0,00
AUT14_0603
0
1 639,78
0,00
AUT14_0604
GS savary-revêtement carrelage LIQ 3093
0
5 088,00
0,00
AUT14_0605
CONCOURS P.CURIE - INDEMINITE LIQ 3166
0
20 000,00
0,00
AUT14_0606
AMENAGEMENT QUARTIER MAREA LAVEUVE LIQ
2647
AMENAGEMENT QUARTIER MAREA LAVEUVE LIQ
2647
-CABLAGE RESEAU MULTISITE ET GENDARMERIE
LIQ 5651
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN LIQ 2655
0
3 073,72
0,00
0
10,28
0,00
0
12 263,64
0,00
0
1 688,75
0,00
0
25 783,67
0,00
AUT14_0611
REALISATION TERRAIN DE FOOTBALL STADE LEO
LAGRANGE
LIQ 2294
P.CURIE - REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE
0
1 075,63
0,00
AUT14_0612
P.CURIE - REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE
0
3,60
0,00
AUT14_0585
AUT14_0586
AUT14_0587
AUT14_0591
AUT14_0592
AUT14_0593
AUT14_0594
AUT14_0595
AUT14_0596
AUT14_0597
AUT14_0598
AUT14_0599
AUT14_0600
AUT14_0601
AUT14_0607
AUT14_0608
AUT14_0609
AUT14_0610
109
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0613
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
0
9 558,00
0,00
0
41,02
0,00
AUT14_0615
PALAIS DES SPORTS-PETITE SALLE -PEINTURE LIQ
2993
CABLAGE RESEAU MULTISITES ET GENDARMERIE
LIQ 5651
Câblage Projet Simulateur de vol LIQ 5652
0
761,23
0,00
AUT14_0616
mater léo lagrange-travaux peinture LIQ 5419
0
1 276,66
0,00
AUT14_0617
0
31 500,00
0,00
AUT14_0618
0
1 592,51
0,00
0
6 530,04
0,00
AUT14_0620
SALLEANGELA DAVIS-RUE DE LA PHILOSOPHIE LIQ
5362
SALLE GATINE POSE DE 3 GRILLES DE DEFENSES
LIQ 5374
CIMETIERE - REFECTION PORTAIL LIQ 5379
0
3 606,67
0,00
AUT14_0621
FOURNITURE ET POSE SERRURES LIQ 2991
0
9 958,86
0,00
AUT14_0622
TRAVAUX PEINTURE LEO LAGRANGE MATER LIQ
5286
PARKING HDV - SECURISATIONACCES ESPLANADE
LIQ 5248
PARCS ET JARDINS - TRAVAUX SANITAIRES LIQ
5119
TRAVAUX GYMNASEAIACHAGE LIQ 2452
0
6 966,70
0,00
0
3 088,30
0,00
0
27 673,05
0,00
0
1 670,52
0,00
0
5 021,81
0,00
AUT14_0627
TRAVAUX DE PEINTURE MISSION DE LOCAL LIQ
5099
OUVRANTS DES GROUPES SCOLAIRES LIQ 4678
0
4 919,09
0,00
AUT14_0628
0
33 735,32
0,00
AUT14_0629
0
690,00
0,00
AUT14_0630
0
958,80
0,00
0
3 675,49
0,00
AUT14_0633
DRE - REMPLACEMENT DE LA CENTRALE
D'ALARME CLAVIER
LIQ 4629
PASTEUR MATER - PEINTURE BUR DIRECTRICE LIQ
4641
0
1 586,88
0,00
AUT14_0636
école olympe de gouges-fourniture et pose de store LIQ 4615
0
1 392,72
0,00
AUT14_0637
LOGEMENT GARDIEN J. ZAY - POSE OSSATURE LIQ
4545
CL PIERRE CURIE- REMPLCT BLOCS SECOURS liq
2602
TRAVAUX SANITAIRES PARCS ET JARDINS liq 2542
0
4 580,17
0,00
0
2 205,59
0,00
0
420,10
0,00
0
1 515,33
0,00
0
5,07
0,00
AUT14_0679
ECOLEAPOLLINAIRE-TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
liq 2540
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE ECOREAPOLLINAIRE
LIQ 2540
TRAVAUX J PREVERT LIQ 2541
0
886,38
0,00
AUT14_0680
TERRAIN SYNTHETIQUE LIQ 2964
0
2 152,80
0,00
AUT14_0681
REFECTION TROTTOIRAVE DE LA REPUBLIQUE LIQ
2644
REFECTION TROTTOIRAVE DE LA REPUBLIQUE LIQ
2644
J.FERRY - SANITAIRE ELEMENTAIR LIQ 9769
0
22 286,26
0,00
0
74,54
0,00
0
27 347,76
0,00
AUT14_0614
AUT14_0619
AUT14_0623
AUT14_0624
AUT14_0625
AUT14_0626
AUT14_0631
AUT14_0675
AUT14_0676
AUT14_0677
AUT14_0678
AUT14_0682
AUT14_0690
110
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0692
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
0
AUT14_0693
DEVIS N° DE00002085 DU 24/03/2014 COMPLEMENT
DE
TRACAGE
CABLAGE PROJET SIMULATEUR DE VOL
AUT14_0703
CENTRALE TELEPHONIQUE LIQ 9774
AUT14_0706
AUT14_1389
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
162,00
0,00
0
2,55
0,00
0
21 190,27
0,00
PLATEFORME TELEPHONIQUE LIQ 9823
0
13 175,88
0,00
CONTRAT P3 CHAUFFERIES -DIVERS SITES LIQ 3589
0
35,71
0,00
AUT14_1404
CONTRAT P3 CHAUFFERIES CRECHE LIQ 9961
0
185,71
0,00
AUT14_1406
CONTRAT P3 CHAUFFERIES CLUB 3EMEAGE
0
42,85
0,00
AUT14_1408
CONTRAT P3 CHAUFFERIES CMS LIQ 9961
0
71,43
0,00
AUT14_1410
CONTRAT P3 CHAUFFERIES DRE LIQ 9961
0
35,71
0,00
AUT14_1411
0
50,00
0,00
AUT14_1413
CONTRAT P3 CHAUFFERIES CONSERVATOIRE LIQ
9961
CONTRAT P3 CHAUFFERIES CINEMA LIQ 9961
0
85,71
0,00
AUT14_1414
CONTRAT P3 CHAUFFERIES PISCINES LIQ 9961
0
428,57
0,00
AUT14_1415
CONTRAT P3 CHAUFFERIES ECOLES LIQ 9961
0
1 891,17
0,00
AUT14_1416
0
142,85
0,00
AUT14_1418
CONTRAT P3 CHAUFFERIES PARCS ET JARDINS LIQ
9961
CONTRAT P3 CHAUFFERIESALSH LIQ 9961
0
100,00
0,00
AUT14_1419
CONTRAT P3 CHAUFFERIES 020 LIQ 9961
0
578,57
0,00
AUT14_1420
CONTRAT P3 CHAUFFERIES BATS SPORTIFS LIQ 9961
0
471,42
0,00
AUT14_1421
CONTRAT P3 CHAUFFERIES MDQ LIQ 9961
0
114,28
0,00
AUT14_1422
CONTRAT P3 CHAUFFERIES BIBLIOTHEQUE LIQ 9961
0
85,71
0,00
AUT14_1460
HDV - CENTRALE TELEPHONIQUE - FAUX
PLAFONDS LIQ 9776
HDV - CENTRALE TELEPHONIQUE - FAUX
PLAFONDS LIQ 9777
0
2 864,17
0,00
0
38 276,34
0,00
0
90,00
0,00
0
2 952,60
0,00
0
3 000,00
0,00
0
1 464,30
0,00
AUT14_1494
CL PREVERT-TRAV.SUPP-REPRISE DU SUPPORT LIQ
9775
LA CABANE DES PETITS - DEPOSE CLOTURE LIQ
9779
LA CABANE DES PETITS - DEPOSE CLOTURE LIQ
9779
CIMETIERE - Dépose PORTAIL/démolition mur LIQ 9833
0
15 297,98
0,00
AUT14_1498
0
1 584,00
0,00
AUT14_1500
0
6 530,40
0,00
AUT14_1502
ECOLE JEAN ZAY- CREATION DE SANITAIRE LIQ
9778
ESP. CHAUZY TRAVAUX DE CHAUFFAGE LIQ 9494
0
4 094,46
0,00
AUT14_1503
0
30 525,20
0,00
AUT14_1504
0
100,53
0,00
AUT14_1461
AUT14_1476
AUT14_1488
AUT14_1490
AUT14_1492
111
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1506
CDL PREVERT RESTAURATION DES BOIS LIQ 9474
0
2 789,36
0,00
AUT14_1508
CDL PREVERT RESTAURATION DES BOIS LIQ 9474
0
148,24
0,00
AUT14_1575
0
4 049,14
0,00
0
629,60
0,00
0
2 333,40
0,00
0
8 891,40
0,00
AUT14_1615
STORES ECOLE JULES FERRY MATERNELLE LIQ
10316
REMPLACEMENT BALLON DEAU CHAUDE LOGT
ECOLE JULES
FERRY LIQ 10408
REMPLACEMENT ENREGISTREUR PARKING HDV
LIQ 10297
MISE EN CONFORMITEACCES DES POMPIERSALSH
EXUPERY
LIQ 10321
REVISION MENUISERIES SAVARY LIQ 10529
0
2 736,55
0,00
AUT14_1616
LOT 2 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE CURIE LIQ 10538
0
63,00
0,00
AUT14_1636
GROUPE SCOLAIRE TSB LIQ 10323
0
645,27
0,00
AUT14_1638
0
1 664,83
0,00
AUT14_1700
CENTRALE TELEPHONIQUE LIQ 11087
0
5 878,72
0,00
AUT14_1767
STORES OCCULTANTS DORTOIR HENRI SELLIER LIQ
11923
REMPLACEMENT CHAUDIERE SOS FEMMES LIQ
11950
HDV - CENTRALE TELEPHONIQUE LIQ 10879
0
2 827,44
0,00
0
2 154,72
0,00
0
3 383,98
0,00
POLICE MUNICIPALE -INSTALLATION CLIM MOBILE
LIQ 10532
REMISE EN ETATANNUELLE DU TERRAIN
STABILISE - STADE
ROBERT
INSTALLATION DES BATIMENTS MODULAIRES L.
LAGRANGE
MATER LIQ 8623
0
1 451,76
0,00
0
1 320,00
0,00
0
49 986,11
0,00
1 148 873,85
0,00
AUT14_1576
AUT14_1587
AUT14_1611
AUT14_1768
AUT14_1875
AUT14_1878
AUT14_1889
AUT14_1961
Total par NATURE
: 2135
AUT14_1382
GRAVILLONNAGE BI-COUCHE RUE DE VARSOVIE liq
9312
AUT14_1385
DECROUTAGE ENROBES SUR CHAUSSEE
0
11 486,40
0,00
0
11 417,40
0,00
AUT14_1390
LYCEE LEO LAGRANGE liq 9453
0
1 820,70
0,00
AUT14_1391
REPRISEAFFAISSEMENTALLEE DU MOULIN
0
3 458,75
0,00
AUT14_1392
0
2 820,84
0,00
AUT14_1398
REPRISEAFFAISSEMENT RUE EDOUARD VAILLANT
liq 9455
POLE GARE ZONE liq 9608
0
7 300,00
0,00
AUT14_1400
POLE GARE ZONE liq 9609
0
7 000,00
0,00
AUT14_1401
COUR D'ECOLE PIERRE BROSSOLETTE liq 9137
0
19 245,89
0,00
AUT14_1402
REFECTION DE TROTTOIRSALLEE DESALLOUETTES
liq 9175
POLE GARE LIQ 8881
0
62 708,88
0,00
0
118 402,33
0,00
DECROUTAGEAIRE DE JEUX LEO LAGRANGE
PRIMAIRE LIQ
8266
0
11 421,72
0,00
AUT14_1409
AUT14_1412
112
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_1417
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
0
13 506,88
0,00
0
9 035,95
0,00
0
116 166,22
0,00
AUT14_1441
DECROUTAGEAIRE DE JEUX MATERNELLE
PASTEUR LIQ 8369
DEPOSE DES CANIVEAUX GRANIT DEVANT LA
GARE LIQ 8376
REPRISE DE VOIRIE CIMETIERE
INTERCOMMUNAUTAIRE LIQ
7510
REFECTION DES COUCHES DE ROULEMENT 6761
0
1 451,23
0,00
AUT14_1444
REFECTION DES COUCHES DE ROULEMENT LIQ 6761
0
100,75
0,00
AUT14_1445
REFECTION DES COUCHES DE ROULEMENT LIQ 6761
0
33 479,42
0,00
AUT14_1446
TRVX CIMETIERE INTERCOMMUNAL LIQ 6770
0
5 436,00
0,00
AUT14_1450
REFECTION VOIRIE VILLA DESABEILLES LIQ 6784
0
34 738,80
0,00
AUT14_1454
TRVX D'AMENAGEMENT POLE GARE LIQ 6504
0
1 956,78
0,00
AUT14_1455
0
966,26
0,00
AUT14_1457
0
8 470,04
0,00
AUT14_1458
0
2 185,82
0,00
AUT14_1469
DECROUTAGE TROTTOIRAVE ET VILLA CARNOT liq
6259
FOURNITURE ET POSE MOBILIER MARCHE DE
BONDY liq 4916
TRANCHEE POURALIMENTATION DE L'ASCENSEUR
RUE DE LA
LIBERTE liq 4917
GEORGES ELIE liq 4769
0
12 477,24
0,00
0
12 230,40
0,00
0
2 502,91
0,00
0
251 013,73
0,00
0
7 013,34
0,00
0
7 276,68
0,00
AUT14_1489
REFECTION DE VOIRIE RUE GEORGES ELIE
COMPAGNON liq
4770
REFECTION DE VOIRIE RUE GEORGES ELIE
COMPAGNON liq
4771
POLE GARE ZONE LIQ 4380
0
137 010,00
0,00
AUT14_1493
0
44 883,00
0,00
AUT14_1495
CONVENTION DE REQUALIFICATION RD10 ANNEE
2014 LIQ
3675
DEPOSE ET REPOSE DU MOBILIER URBAIN PÔLE
GARE LIQ
3693
DEPOSE ET REPOSE DU MOBILIER URBAIN PÔLE
GARE LIQ
3693
REFECTION DE TROTTOIR RUE DE PRESSENSE LIQ
3824
MISE EN CONFORMITE PASSAGE PIETON ST LOUIS
LIQ 3825
MISE EN CONFORMITE PASSAGE PIETON ST LOUIS
LIQ 3825
3826
3826
0
27 550,00
0,00
0
2 033,20
0,00
0
6,80
0,00
0
28 371,60
0,00
0
17 733,45
0,00
0
59,31
0,00
0
17 575,22
0,00
0
58,78
0,00
AUT14_1425
AUT14_1432
AUT14_1477
AUT14_1480
AUT14_1482
AUT14_1485
AUT14_1487
AUT14_1499
AUT14_1501
AUT14_1507
AUT14_1510
AUT14_1512
AUT14_1515
AUT14_1516
113
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1518
ELARGISSEMENT D'UN BATEAU RN3 liq 3827
0
3 681,60
0,00
AUT14_1521
0
288 988,80
0,00
AUT14_1523
TRVX D'AMENAGEMENT POLE GARE ZONE 4 LIQ
3395
TRVX ZONE 4 POLE GAREAVENANT LIQ 3395
0
3 794,49
0,00
0
671,16
0,00
0
143 472,11
0,00
AUT14_1539
TRVX D'AMENAGEMENT POLE GARE ZONE 4 LIQ
3229
DEPOSE ET REPOSE MOBILIER URBAIN LIQ 2653
0
2 040,00
0,00
AUT14_1540
REFECTION TROTTOIR RUE SALENGRO LIQ 2698
0
9 129,07
0,00
AUT14_1541
REFECTION TROTTOIR RUE SALENGRO LIQ 2698
0
30,53
0,00
AUT14_1542
0
31 270,01
0,00
0
104,57
0,00
AUT14_1544
REFECVTION DE TROTTOIR PLACE NEUBURGER LIQ
2700
REFECVTION DE TROTTOIR PLACE NEUBURGER LIQ
2700
REFECTION DU TROTTOIR RN3 LIQ 2703
0
70 970,64
0,00
AUT14_1545
REFECTION DU TROTTOIR RN3 LIQ 2703
0
237,36
0,00
AUT14_1547
REFECTION RUE GEORGES ELI LIQ 2295
0
70 152,70
0,00
AUT14_1549
TRACAGE ET SUPPLEMENT ENROBE RUE DE METZ
LIQ 2090
REPRISE AFFAISSEMENT PLACE REPUBLIQUE LIQ
2091
MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAU DONT LA
COMMUNE LIQ 269
ENFOUISSEMENT RESEAU RUE DE LA LIBERTE
0
3 984,83
0,00
0
2 117,08
0,00
0
122 406,00
0,00
0
4 790,34
0,00
0
11,82
0,00
AUT14_1559
BANC POUR CONSEIL DE QUARTIER MAREA
LAVEUVE LIQ
1682
REFECTION DES VOIES LIQ 1625
0
75 127,09
0,00
AUT14_1561
RESEAUX RUE DES 5 ORMES LIQ 1675
0
13 218,91
0,00
AUT14_1647
REALISATION DOS D'ÂNE RUE BLANQUI
0
3 565,80
0,00
AUT14_1648
REFECTION DE TROTTOIRS LIQ 10342
0
69 263,04
0,00
AUT14_1649
REALISATION DOS DANE RUE SOLIDARITE LIQ
10347
DOS DANE RUE DE LA REPUBLIQUE LIQ 10341
0
6 687,60
0,00
0
3 565,80
0,00
0
33 745,20
0,00
AUT14_1652
PLATEAU SURELEVEALLEE DU RDV ETALICE LIQ
10346
CREATION FOSSEARBRE RUE LIBERTE LIQ 10181
0
1 658,40
0,00
AUT14_1693
POLE GARE
0
3 094,23
0,00
AUT14_1694
RESEAU VOIRIE
0
159 370,50
0,00
AUT14_1735
INTERSECTION RUESALICE ET DU RDV LIQ 11362
0
1 542,10
0,00
AUT14_1736
TRAVAUX REFECTION COUCHES ROULEMENT LIQ
11364
ROUTE DE VILLEMOMBLE LIQ 11828
0
122 653,20
0,00
0
2 094,07
0,00
TRVX ZONE 4 POLE GAREAVENANT LOT N°3 LIQ
11566
0
4 290,64
0,00
AUT14_1526
AUT14_1530
AUT14_1543
AUT14_1550
AUT14_1555
AUT14_1556
AUT14_1558
AUT14_1650
AUT14_1651
AUT14_1772
AUT14_1773
114
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1779
ECOLE CAMILLE CLAUDEL LIQ 11567
0
9 774,00
0,00
AUT14_1843
0
5 166,72
0,00
AUT14_1844
REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE
VILLEMOMBLE
ROUTE DE VILLEMOMBLE
0
6,45
0,00
AUT14_1847
RUES G ELIE
0
0,00
0,00
AUT14_1848
RUES G ELIE ET COMPAGNON
0
0,00
0,00
AUT14_1849
POLE GARE
0
0,00
0,00
AUT14_1850
POLE GARE
0
0,00
0,00
AUT14_1851
POLE GARE
0
0,00
0,00
AUT14_1852
POLE GARE
0
0,00
0,00
AUT14_1853
0
0,00
0,00
AUT14_2000
0
68,622.74
0,00
2,393,672.32
0,00
5 400,00
0,00
5 400,00
0,00
0
3 061,76
0,00
0
10,24
0,00
0
3 049,80
0,00
0
10,20
0,00
6 132,00
0,00
4 413,00
0,00
4 413,00
0,00
Total par NATURE
: 2151
AUT14_1978
DEPOSE ET REPOSE MOBILIERS LIQ 12742
Total par NATURE
: 2152
AUT14_1592
SIGNALISATION HORIZONTALE EN RESINE
TERMOPLASTIQUE
liq 4212
AUT14_1593
SIGNALISATION HORIZONTALE EN RESINE
TERMOPLASTIQUE
liq 4212
AUT14_1595
SIGNALISATION VERTICALE DIVERS RUE LIQ 3692
AUT14_1596
SIGNALISATION VERTICALE DIVERS RUE LIQ 3692
Total par NATURE
: 21532
AUT14_1586
INSPECTIONS TELEVISEES COURS D'ECOLE LIQ 8364
20
0
Total par NATURE
: 21533
AUT14_1579
Marché : 139512, Société : 1
0
0,00
0,00
AUT14_1582
0
81 331,48
0,00
0
2 221,68
0,00
0
1 841,28
0,00
0
1 630,44
0,00
0
2 011,32
0,00
0
2 438,64
0,00
0
9 924,32
0,00
0
33,20
0,00
AUT14_1583
AUT14_1584
AUT14_1585
AUT14_1588
AUT14_1589
AUT14_1590
AUT14_1591
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE G.ELIE liq
8847
REMPLACEMENT LANTERNE RUE ETIENNE DOLET
liq 8268
REMPLACEMENT CANDELABREACCIDENTE RUE
FONTAINE
LIQ 8269
REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE STADE PETIT
JEAN LIQ
8271
REMPLACEMENT CANDELABREACCIDENTE
CARROUGES liq
6164
REMPLACEMENT DE TROIS LANTERNES CUBE liq
6165
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES CINQ
ORMES liq 4554
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES CINQ
ORMES liq 4554
115
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_1594
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
0
3 143,52
0,00
0
2 650,57
0,00
0
92,58
0,00
0
27 682,19
0,00
0
51,84
0,00
0
15 502,03
0,00
0
690,00
0,00
0
3 884,94
0,00
0
1 017,59
0,00
0
3,41
0,00
0
0,00
0,00
0
5,10
0,00
0
1 191,14
0,00
0
3,99
0,00
0
18 325,03
0,00
0
1 825,87
0,00
AUT14_1841
REMPLACEMENT D'UNE POTENCE DU FEU JEAN
VERDIER LIQ
4286
REMPLACEMENT DE DEUX PROJECTEURA LAMPES
LIQ 3718
REMPLACEMENT DE LANTERNE RUE DU 4
SEPTEMBRE LIQ
3789
REMPLACEMENT DE LANTERNE RUE DU 4
SEPTEMBRE LIQ
3789
REMPLACEMENT DE LANTERNE RUE JOE CARMAN
LIQ 3790
REMPLACEMENT DE LANTERNE RUE JOE CARMAN
LIQ 3790
EMETTEUR RADIO PROGRAMMABLEAUDITORIUM
LIQ 2805
POSE DE BORNESAMOVIBLES RUE BROSSOLETTE
LIQ 2945
REMPLACEMENT LUMINAIRES GARE DE BONDY
LIQ 2952
REMPLACEMENT LUMINAIRES GARE DE BONDY
LIQ 2952
REMPLACEMENT LUMINAIRES LA REMISEA
JORELLE LIQ 2114
JORELLE LIQ 2114
REMPLACEMENT LUMINAIRES GARE DE BONDY liq
2115
REMPLACEMENT LUMINAIRES GARE DE BONDY liq
2115
ENFOUISSEMENT DE RESEAU PHASE 2 RUE
PRESSENSE
JORELLE
TRVX ENFOUISSEMENT RTE DE VILLEMOMBLE
0
4 790,34
0,00
AUT14_1842
ENFOUISSEMENT ROUTE DE VILLEMOMBLE
0
16,02
0,00
AUT14_1854
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE G.ELIE
0
0,00
0,00
Total par NATURE
: 21534
AUT14_1378
FOURNITURE ET POSE PLAN EVACUATION
CLAUDEL LIQ 5676
AUT14_1380
fourniture et pose plan d'évac.C.CLAUDEL LIQ 5678
182 308,52
0,00
1
455,83
0,00
15
1 120,41
0,00
AUT14_1381
fourniture et pose plan d'évac.C.CLAUDEL LIQ 5678
1
3,75
0,00
AUT14_1393
A FIN 13 four.et pose d'extinct.Groupes Scolaires LIQ 1271
15
5 967,41
0,00
AUT14_1394
A FIN13 four.et pose d'extinct.BATS DIVERS LIQ 1275
15
2 213,31
0,00
AUT14_1395
A FIN 13 four.et pose d'extinct.CAEE Cinéma LIQ 1278
15
1 000,00
0,00
AUT14_1396
FIN 13 four.pose d'extinct.CAEE Piscines LIQ 1280
1
72,87
0,00
AUT14_1397
A FIN 13 four.pose d'extinct.Sports LIQ 489
15
1 199,99
0,00
AUT14_1399
Fourniture et pose d'extincteurs CTM LIQ 982
15
1 136,20
0,00
AUT14_1597
AUT14_1598
AUT14_1599
AUT14_1600
AUT14_1601
AUT14_1602
AUT14_1603
AUT14_1604
AUT14_1605
AUT14_1606
AUT14_1607
AUT14_1608
AUT14_1609
AUT14_1695
AUT14_1696
116
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1423
RENOUVELLEMENT EXTINCTEURS 020 LIQ 8513
15
559,20
0,00
AUT14_1424
RENOUVELLEMENT EXTINCTEURS-020 LIQ 8514
15
56,57
0,00
AUT14_1427
Résa-RENOUVELT EXTINCTEURS LIQ 8517
15
45,84
0,00
AUT14_1428
Résa-RENOUVELT EXTINCTEURS 020 LIQ 8338
15
165,36
0,00
AUT14_1429
15
79,37
0,00
AUT14_1430
15
30,30
0,00
AUT14_1431
GENDARMERIE PLANS D'INTERVENTION LIQ 6512
15
244,80
0,00
AUT14_1433
15
37,60
0,00
15
5 442,00
0,00
15
1,53
0,00
AUT14_1472
INTERVENTION EXTINCTEURS PERCUTES
GYMNASE LEO
LAGRANGE LIQ 6252
COLONIE-REMPLACT EXTINCTEURS MATER
/CENTRE LIQ 6126
FOURNITURE ET POSE PLAN EVACUATION
CLAUDEL LIQ 5676
REMPLACEMENT BI 81 RUE BLANQUI liq 6153
15
2 881,26
0,00
AUT14_1474
REMPLACEMENT BI 81 RUE BLANQUI liq 6153
15
9,64
0,00
AUT14_1546
15
1 990,78
0,00
15
5 021,90
0,00
AUT14_1553
TRAVAUX SURAPPAREIL INCENDIE 49 H
VARAGNAT LIQ 2810
DEPLACEMENT D'UNAPPAREILA INCENDIE G.ELIE
LIQ 2118
RUE GEORGES ELIE LIQ 2118
15
16,79
0,00
AUT14_1658
REMPLACEMENT BI JEAN JAURES LIQ 10444
15
2 932,12
0,00
AUT14_1778
REPARATION BI 145 H. BARBUSSE LIQ 11568
15
2 159,58
0,00
AUT14_1434
AUT14_1435
AUT14_1552
Total par NATURE
: 21568
AUT14_0085
ACHAT COMPRESSEUR ET MARTEAU PIQUEUR
34 844,41
0,00
8
11 300,40
0,00
AUT14_0130
FABRICATION POSE TOTEM ECOLEAIME CESAIRE
8
2 683,20
0,00
AUT14_1317
SIGNALETIQUE BONDY NOVEMBRE 2013 LIQ 4695
8
6 752,40
0,00
AUT14_1353
8
1 654,92
0,00
AUT14_1356
FOURNITURE DE SIGNALISATION (11VOIEPA10) LIQ
9929
FOURNITURE OUTILLAGE LIQ 8361
8
1 578,85
0,00
AUT14_1359
FOURNITURE DE SIGNALISATION LIQ 7532
8
4 077,48
0,00
AUT14_1361
FOURNITURE OUTILLAGE LIQ 7195
1
369,36
0,00
AUT14_1363
FOURNITURE DE SIGNALISATION LIQ 6763
1
365,18
0,00
AUT14_1365
FOURNITURE SIGNALISATION LIQ 6107
8
11 258,42
0,00
AUT14_1366
FOURNITURE DE VOIRIE LIQ 4182
1
238,67
0,00
AUT14_1368
ACHAT D'UNE PLAQUE VIBRANTE liq 3445
8
1 578,00
0,00
AUT14_1370
FOURNITURE DE DISQUES LIQ 3494
8
3 641,06
0,00
AUT14_1372
MATERIEL DE VOIRIE LIQ 3223
8
179,99
0,00
AUT14_1388
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN liq 9452
8
2 354,40
0,00
AUT14_1452
8
14 494,20
0,00
117
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_1464
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
8
6 818,40
0,00
AUT14_1465
FOURNITURE MOBILIER URBAIN RUE DE LA
LIBERTE liq 6258
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN liq 6254
8
6 624,00
0,00
AUT14_1491
8
9 432,00
0,00
AUT14_1548
FORNITURE DE MOBILIER URBAIN LIQ 2075
8
2 628,00
0,00
AUT14_1551
8
834,27
0,00
AUT14_1554
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN RENE CHAR
LIQ 2029
MATERIEL OUTILLAGE (BURINEUR) LIQ 1061
8
3 941,17
0,00
8
771,42
0,00
8
1 529,09
0,00
AUT14_1697
FOURNITURE ET INST RAMBARDE PARKING LIQ
1673
FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN
8
2,79
0,00
AUT14_1885
FOURNITURE DE MIROIR MULTIUSAGE liq 11607
1
399,85
0,00
AUT14_1886
BARRIERE DE POLICE LIQ 11826
8
2 040,00
0,00
97 547,52
0,00
5
3 123,95
0,00
5
115 678,81
0,00
239,66
0,00
AUT14_1557
AUT14_1560
Total par NATURE
: 21578
AUT14_0031
MACHINESA MOTEUR : POMPE DEBROU
SOUFFLEUR ET
TONDEUSE
AUT14_0151
ACHAT MACHINE MULTI-FONCTIONS
AUT14_0316
MATERIELS POUR LE RUCHER
1
AUT14_0320
MATERIELSARROSAGEAUTOMATIQUE
1
171,78
0,00
AUT14_0347
MACHINESA MOTEUR
5
6 130,82
0,00
AUT14_0348
MACHINESA MOTEUR
5
7 818,00
0,00
AUT14_0378
BRISE VUE MEDICAL
5
682,80
0,00
AUT14_1228
5
3 466,58
0,00
AUT14_1229
OUTILLAGE - EQUIPE ELAGAGE - JEUX MECANIQUE LIQ 9255
OUTILLAGE LIQ 7500
1
279,17
0,00
AUT14_1230
OUTILLAGE LIQ 7499
5
1 218,16
0,00
AUT14_1231
OUTILLAGE HORTICOLE LIQ 7570
5
1 295,40
0,00
AUT14_1232
OUTILLAGE HORTICOLE LIQ 7008
5
4 869,35
0,00
AUT14_1322
5
600,00
0,00
5
5 334,00
0,00
AUT14_1324
LAME JCBA DESTINATIONASTREINTE NEIGE 2013/14
LIQ 3184
LAME JCBA DESTINATIONASTREINTE NEIGE 2013/14
LIQ 2812
LANTERNE LED RECHARGEABLE LIQ 959
1
179,40
0,00
AUT14_1325
remplacement boulonneuse hors service LIQ 960
5
548,96
0,00
AUT14_1577
PONCEUSE POUR LE SIR LIQ 10355
1
187,24
0,00
AUT14_1785
1
444,96
0,00
AUT14_1786
MATERIEL POUR CUVEA HUILES EPAISSES LIQ
11902
GRILLE DE PROTECTION SUR JCB LIQ 11925
5
741,66
0,00
AUT14_1787
MATERIELS DE SECURITE (CONES) LIQ 11931
5
765,02
0,00
AUT14_1822
BROYEURA FLEAUX LIQ 12130
5
3 990,00
0,00
AUT14_1823
ACHAT D'UNE MACHINEA MOTEUR LIQ 12125
5
1 010,00
0,00
AUT14_1323
118
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1907
GROUPE ELECTROGENE POUR LE SIR
5
839,88
0,00
AUT14_1962
MACHINEA DESHERBER LIQ 2221
5
40 649,21
0,00
AUT14_1963
OUTILLAGE ET MATERIELS LIQ 950
5
299,62
0,00
AUT14_1964
OUTILLAGE LIQ 950
5
526,80
0,00
AUT14_1965
ARMOIREA CLES LIQ 310
1
45,33
0,00
AUT14_1967
CONSOLE LUMIERE LIQ 278
1
106,44
0,00
AUT14_1968
MOTOBINEUSEC LIQ 316
5
Total par NATURE
: 2158
AUT14_1903
ACQUISITION OEUVRE D'ART FLORENCE
BORDENAVE
AUT14_1909
ACQUISITION OEUVRE D'ART STEFANO TULISSO
LIQU 12049
AUT14_1911
ACQUISITION OEUVRE D'ART IMAGNES LIQU 12050
AUT14_1931
ACQUISITION OEUVRE D'ART BELLANGERALAIN
LIQ 393
596,80
0,00
201 839,80
0,00
0
1 500,00
0,00
0
1 500,00
0,00
0
1 500,00
0,00
0
1 500,00
0,00
6 000,00
0,00
Total par NATURE
: 2161
AUT14_0126
MACPRO S. Communication
4
1 621,32
0,00
AUT14_0127
Enregistreur audio mp3 pour Conseil Municipal
4
1 120,90
0,00
AUT14_0225
PHOTOCOPIEUR
4
1 145,72
0,00
AUT14_0235
IMPRIMANTE COULEURASSISTANTES DG
4
902,53
0,00
AUT14_0243
Module Finition Cabinet du Maire etAffaires Générales
4
1 009,22
0,00
AUT14_0244
Module Finition Cabinet du Maire etAffaires Générales
4
1 006,03
0,00
AUT14_0287
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0290
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0291
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0309
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0310
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0311
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0312
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0313
IMPRIMANTE
1
232,47
0,00
AUT14_0344
Renouvellement 40 postes informatiques
4
31 397,74
0,00
AUT14_0346
Lecteur Carte Vitale USB
4
298,80
0,00
AUT14_0366
1
179,88
0,00
AUT14_0372
MATERIELS INFORMATIQUE LIQ 7408
4
33 886,93
0,00
AUT14_0411
MATERIEL INFORMATIQUE LIQ 7085
4
23 290,75
0,00
AUT14_0687
PHOTOCOPIEUR SERVICE LOGEMENT LIQ 9557
4
1 301,84
0,00
AUT14_0698
IMPRIMANTE SERVICE MME BELOT
1
237,24
0,00
119
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0699
IMPRIMANTE
1
237,24
0,00
AUT14_0700
IMPRIMANTE
1
237,24
0,00
AUT14_0701
IMPRIMANTE
1
237,24
0,00
AUT14_0702
IMPRIMANTE
1
237,24
0,00
AUT14_1157
Cartes graphiques S. Voirie (autocad) LIQ 10066
4
505,86
0,00
AUT14_1367
Photocopieur Multi Fonction Ile aux enfants LIQ 1089
4
1 142,23
0,00
AUT14_1369
Photocopieur Multi Fonction Ile aux enfants liq 1089
1
3,82
0,00
AUT14_1371
Stock Imprimantes pour Sce Informatique LIQ 1083
1
237,23
0,00
AUT14_1373
1
237,23
0,00
AUT14_1374
1
237,23
0,00
AUT14_1375
1
237,23
0,00
AUT14_1376
1
4,76
0,00
AUT14_1520
MASSICOT IMPRIMERIE LIQ 6726
4
7 948,80
0,00
AUT14_1533
1
32,68
0,00
1
32,77
0,00
AUT14_1535
Module Finition Cabinet du Maire etAffaires Générales LIQ
2148
Module Finition Cabinet du Maire etAffaires Générales LIQ
2149
Photocopieur et Imprimante Brassens LIQ 1999
4
706,86
0,00
AUT14_1536
4
13,35
0,00
AUT14_1537
4
3 283,97
0,00
AUT14_1733
Gâche (pour Centre de contact) LIQ 11694
1
216,00
0,00
AUT14_1734
3 PC portables LIQ 11681
4
1 643,51
0,00
AUT14_1971
Ecran Samsung 24 LIQ 1052
1
179,99
0,00
AUT14_1972
Renouvellement écrans et PC LIQ 1071
4
8 641,94
0,00
AUT14_1973
SERVEUR LIQ 1070
4
5 262,40
0,00
AUT14_1974
PC Centre Brassens LIQ 1126
4
1 719,91
0,00
AUT14_1985
SERVEUR TYPE pour TSE et GTA LIQ 6697
4
7 116,20
0,00
AUT14_1987
Renouvellement postes informatiques Liq 5157
4
39 247,16
0,00
AUT14_1988
Logiciel Loisirs etAccueil Crèche Vaillant Liq 877
4
1 351,48
0,00
AUT14_1534
Total par NATURE
: 2183
AUT14_0025
TABLE PLIANTE
180 243,55
0,00
2
1 098,60
0,00
AUT14_0027
ISOLOIRS
2
2 536,80
0,00
AUT14_0029
ARMOIRE CENTRE DE LOISIR PHILISOPHIE
12
1 224,70
0,00
AUT14_0030
1
306,18
0,00
AUT14_0033
ARMOIRE CENTRE DE LOISIR LEO LAGRANGE
MATER
POSTE COMPACT + CAISSON SIMAD
12
710,66
0,00
AUT14_0059
1
136,74
0,00
AUT14_0060
MOBILIER SCOLAIRE
12
5 866,98
0,00
120
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0063
12
3 196,44
0,00
AUT14_0069
1
348,86
0,00
AUT14_0072
MOBILIER SCOLAIRE
1
326,75
0,00
AUT14_0074
FOURNITURES PETITS EQUIPEMENTS
1
115,27
0,00
AUT14_0079
12
700,06
0,00
AUT14_0080
12
700,06
0,00
AUT14_0082
12
350,03
0,00
AUT14_0083
12
700,06
0,00
AUT14_0089
1
21,59
0,00
AUT14_0095
12
969,88
0,00
AUT14_0097
1
346,38
0,00
AUT14_0098
1
263,51
0,00
AUT14_0100
12
951,76
0,00
AUT14_0101
1
269,82
0,00
AUT14_0102
12
1 250,86
0,00
AUT14_0104
12
1 334,71
0,00
AUT14_0105
12
889,67
0,00
AUT14_0106
12
700,06
0,00
AUT14_0108
12
700,06
0,00
AUT14_0117
12
893,04
0,00
AUT14_0118
12
1 046,44
0,00
AUT14_0119
12
972,72
0,00
AUT14_0120
12
867,05
0,00
AUT14_0121
12
2 206,31
0,00
AUT14_0124
1
364,84
0,00
AUT14_0176
Marché : 134801, Société : 1//PJAU MT 9964 BX 4446 2013
12
700,06
0,00
AUT14_0179
ARMOIRE DEUX PORTES
12
700,06
0,00
AUT14_0215
MOBILIER : SIEGE BUREAUARMOIRE
12
4 718,69
0,00
AUT14_0227
MOBILIER BALAVOINE
12
3 017,62
0,00
AUT14_0228
MOBILIER BALAVOINE
12
62,35
0,00
AUT14_0229
MOBILIER BALAVOINE
12
3 632,47
0,00
AUT14_0230
MOBILIER BALAVOINE
12
5,46
0,00
AUT14_0232
REMPLACEMENT DE MOBILIER HDV
12
955,20
0,00
AUT14_0233
MOBILIER BALAVOINE
12
21,48
0,00
AUT14_0248
CHAISE DE BUREAU ETAT CIVIL, STOCK ET DRH
2
2 139,00
0,00
121
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0253
12
2 734,45
0,00
AUT14_0254
1
136,74
0,00
AUT14_0255
2
348,86
0,00
AUT14_0256
1
115,27
0,00
AUT14_0275
MOBILIER
1
371,28
0,00
AUT14_0279
MAISON EN BOIS
1
98,25
0,00
AUT14_0292
TABLE-CHAISE-PUPITRE
1
352,08
0,00
AUT14_0293
MOBILIER ENSEIGNEMENT
2
2 979,31
0,00
AUT14_0294
ARMOIRE CENTRE DE LOISIR JULES FERRY
12
612,35
0,00
AUT14_0340
VESTIAIRES
2
533,56
0,00
AUT14_0341
SIEGE
2
1 465,82
0,00
AUT14_0342
TABLE + BANC
2
2 429,76
0,00
AUT14_0343
VESTIAIRE
1
240,00
0,00
AUT14_0354
INVESTISSEMENTALSH 2014 CAMIF
12
3 648,48
0,00
AUT14_0356
BUREAU CRECHE VAILLANT
1
219,08
0,00
AUT14_0357
SIEGE ETARMOIRE CMS
1
483,56
0,00
AUT14_0358
MOBILIER PETITE ENFANCE WESCO
1
263,45
0,00
AUT14_0367
2
691,91
0,00
AUT14_0373
1
346,38
0,00
AUT14_0374
1
269,82
0,00
AUT14_0382
2
6 217,20
0,00
AUT14_0383
ACHAT MOBILIER SCOLAIRE LIQ 8445
12
1 476,89
0,00
AUT14_0384
12
2 408,74
0,00
AUT14_0385
1
263,51
0,00
AUT14_0386
12
1 902,36
0,00
AUT14_0387
2
1 315,34
0,00
AUT14_0388
ACHAT MOBILIER
2
617,96
0,00
AUT14_0389
2
617,96
0,00
AUT14_0404
ARMOIREA RIDEAUX
1
438,17
0,00
AUT14_0407
MOBILIER LIQ N° 8874
1
82,44
0,00
AUT14_0428
liq.7716
12
3 695,58
0,00
AUT14_0685
MOBILIER LIQ N° 9648
1
176,26
0,00
AUT14_0688
ETAGERES SERVICE DOCUMENTATION LIQ 9807
2
2 251,78
0,00
AUT14_0689
COUCHETTE MOUSTIQUEALSH ST EXUPERY LIQ
9805
MEUBLES DE RANGEMENT LIQn°9382
2
1 699,68
0,00
12
660,27
0,00
AUT14_0697
122
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_0707
MOBILIER BUREAU SAINT BENOIT LIQ 9758
AUT14_0708
AUT14_0755
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
1
304,92
0,00
TABOURETATELIER CULTURE LIQ 10040
1
243,26
0,00
MOBILIER LIQ.N°9296
12
900,00
0,00
AUT14_1236
MOBILIER LIQ N°9909
1
50,00
0,00
AUT14_1249
MOBILIER
12
2 809,25
0,00
AUT14_1256
12
0,02
0,00
AUT14_1257
ACHAT MOBILIER SCOLAIRE
12
1,81
0,00
AUT14_1258
12
0,06
0,00
AUT14_1259
12
8,03
0,00
AUT14_1260
12
0,69
0,00
AUT14_1261
12
1,20
0,00
AUT14_1262
12
2 062,08
0,00
AUT14_1263
12
350,74
0,00
AUT14_1264
ACHAT MOBILIER SCOLAIRE LIQ
12
1,91
0,00
AUT14_1265
ACHAT PATERES LIQ 4312
1
61,36
0,00
AUT14_1266
TABLE PLIANTE LIQ 3393
1
0,12
0,00
AUT14_1268
MOBILIER LIQ 1403
12
6 018,97
0,00
AUT14_1269
TABLE PLIANTE LIQ 1388
1
146,01
0,00
AUT14_1329
2
649,82
0,00
2
2 850,43
0,00
AUT14_1332
TABLES CHAISES SERVICE DOCUMENTATION LIQ
9757
BORNE D'ACCUEIL ET MOBILIER MDQ MANDELA
LIQ 9692
MOBILIER DE BUREAU CS BRASSENS LIQ 9658
2
4 061,18
0,00
AUT14_1334
MOBILIER BUREAU CCAS LIQ 9654
2
714,29
0,00
AUT14_1338
ARMOIRE HAUTE COORDO CS LIQ 9349
1
304,76
0,00
AUT14_1340
VESTIARES ECO GARDE LIQ 8928
2
995,18
0,00
AUT14_1343
MOBILIER LIQ 8911
2
1 051,20
0,00
AUT14_1344
PLAN DE LANGE LA RONDE DES ENFANTS LIQ 8681
2
4 098,36
0,00
AUT14_1346
BANQUETTE LIT LIQ 8187
1
189,00
0,00
AUT14_1348
CHAISES PLIANTES CULTURE LIQ 7902
2
4 433,26
0,00
AUT14_1349
MOBILIER ST BENOIT LIQ 8029
2
2 335,00
0,00
AUT14_1350
ARMOIRESA FICHES CMS LIQ 8111
2
3 596,59
0,00
AUT14_1360
1
289,00
0,00
1
248,00
0,00
AUT14_1364
MOBILIER PETITE ENFANCE VAILLANT NATHAN
LIQ 7314
MOBILIER PETITE ENFANCE VAILLANT NATHAN
LIQ 7314
MOBILIER DE BUREAU CIMETIERE LIQ 6720
2
2 881,26
0,00
AUT14_1517
MOBILIER DE BUREAU CIMETIERE LIQ 6720
1
35,48
0,00
AUT14_1519
MOBILIER CMS LIQ 6561
2
960,23
0,00
AUT14_1330
AUT14_1362
123
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_1524
BANCS ET SIEGES ENSEIGNEMENT LIQ 2530
2
AUT14_1525
BANCS ET SIEGES ENSEIGNEMENT LIQ 2530
AUT14_1527
AUT14_1528
ARMOIRE CENTRE DE LOISIR SALENGRO MATER
LIQ 2510
VESTIAIRES ECOLE-RESTAURATION LIQ 2511
AUT14_1529
VESTIAIRES ECOLE-RESTAURATION LIQ 2511
AUT14_1531
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
1 264,42
0,00
2
15,92
0,00
1
306,18
0,00
2
857,00
0,00
1
133,29
0,00
MOBILIER STOCK PREVENTION
CHAISESAVECACCOUDOIR LIQ
2526
MOBILIER STOCK SERVICE PREVENTION CHAISE
LIQ 2528
CHAISE DE BUREAU ETAT CIVIL, STOCK ET DRH
LIQ 2059
ARMOIREALSH PHILO LIQ 2508
2
1 047,70
0,00
2
1 782,16
0,00
2
5,23
0,00
1
44,32
0,00
1
11,08
0,00
1
11,08
0,00
1
13,70
0,00
1
22,88
0,00
AUT14_1580
MATER LIQ 2509
MATER LIQ 2510
MOBILIER STOCK PREVENTION
CHAISESAVECACCOUDOIR LIQ
2526
MOBILIER STOCK SERVICE PREVENTION CHAISE
LIQ 2528
CAISSON BUREAU ETAT CIVIL LIQ 10359
1
391,58
0,00
AUT14_1614
MOBILIER MULTIACCUEIL VAILLANT LIQ 10453
2
2 070,50
0,00
AUT14_1662
MOBILIER SERVICE DES SPORTS LIQ 10827
2
556,88
0,00
AUT14_1699
MOBILIER LA CABANE DES PETITS LIQ 10828
2
1 724,70
0,00
AUT14_1711
MOBILIER STADE LIQ 11181
2
3 304,93
0,00
AUT14_1714
BANQUETTE LIT STAGIAIRE LIQ 11344
1
339,00
0,00
AUT14_1717
CAISSON MOBILES SERVICE ENFANCE LIQ 11476
2
587,38
0,00
AUT14_1726
MOBILIER LIQ N°11331
1
190,72
0,00
AUT14_1769
1
205,42
0,00
AUT14_1829
CHAISES PLIANTES PETITE ENFANCE SOHANE LIQ
11957
MOBILIER LIQ 12118
1
180,00
0,00
AUT14_1882
VESTIAIRES ECOLE RESTAURATION LIQ 2511
2
26,10
0,00
AUT14_1896
MOBILIER SCOLAIRE
12
3 531,18
0,00
AUT14_1897
MOBILIER SCOLAIRE
12
2 765,50
0,00
AUT14_1898
MOBILIER SCOLAIRE
12
2 471,71
0,00
AUT14_1899
MOBILIER SCOLAIRE HM
12
5 032,02
0,00
AUT14_1906
MIBILIER SCOLAIRE LIQU 12486
12
4 996,01
0,00
AUT14_1532
AUT14_1538
AUT14_1564
AUT14_1565
AUT14_1566
AUT14_1567
AUT14_1568
Total par NATURE
: 2184
AUT14_0001
C.T.M _MENUISERIE_
167 025,89
0,00
5
726,87
0,00
AUT14_0002
STOREALU BLANC
5
554,00
0,00
AUT14_0003
PERCEUSE BOSCH
5
726,87
0,00
124
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0004
FERME PORTE
1
460,34
0,00
AUT14_0005
COFFRE STREMLER
1
315,28
0,00
AUT14_0006
SERRURE M.Q.BRASSENS
1
269,34
0,00
AUT14_0007
DALLES DE FAUX-PLAFOND
1
288,36
0,00
AUT14_0008
SCIE
1
383,53
0,00
AUT14_0009
CONVECTEUR BLANC
1
242,58
0,00
AUT14_0010
THERMOR BLINDE / MITIGEUR
1
477,85
0,00
AUT14_0011
1/2 CABINE DE DOUCHE
15
737,34
0,00
AUT14_0012
CHAUFFE EAU CRECHE RONDE DES ENFANTS
1
336,20
0,00
AUT14_0013
ROBINET
1
259,80
0,00
AUT14_0014
CHAUFFE EAU
1
251,57
0,00
AUT14_0015
MELANGEUR LAVABOALSH ED. VAILLANT
1
94,66
0,00
AUT14_0016
1 PACK WC
1
117,74
0,00
AUT14_0017
MITIGEUR
5
531,70
0,00
AUT14_0018
ROBINET MURAL
1
283,50
0,00
AUT14_0019
MITIGEUR
1
309,58
0,00
AUT14_0020
MELANGEUR
1
94,37
0,00
AUT14_0021
RAMPE PORTEFEUILLE
5
979,66
0,00
AUT14_0022
BATTERIE
1
119,04
0,00
AUT14_0023
TROUSSE DE 10 FORETS
1
404,08
0,00
AUT14_0026
PERCEUSE ET PONCEUSE
5
2 387,46
0,00
AUT14_0032
SECHE LINGE PIERRE CURIE MATERNELLE
1
346,00
0,00
AUT14_0034
STORE VENITIENALUMINIUM
1
153,00
0,00
AUT14_0035
DEUX RESERVOIRS SEMI-BAS
1
265,39
0,00
AUT14_0036
BLOC PORTE
1
371,54
0,00
AUT14_0037
RESERVOIR TOILETTES
1
303,30
0,00
AUT14_0038
RESERVOIR MI-HAUT
1
123,98
0,00
AUT14_0039
SCIESAPANNEAUX
15
40 436,76
0,00
AUT14_0040
ECRAN MURAL BALAVOINE
5
992,89
0,00
AUT14_0041
IMPRIMANTE
1
237,23
0,00
AUT14_0042
DECORS VOEUX DE LA MAIRE
10
1 315,60
0,00
AUT14_0045
10
867,58
0,00
AUT14_0047
ARMATURE DRAPEAUX TRICOLORE POUR
RECEPTION
JEUX JOUETS
1
63,91
0,00
AUT14_0048
FOURNITURE PETIT EQUIPEMENT
5
1 991,62
0,00
AUT14_0049
FOURNITURE SCOLAIRE HM
1
279,83
0,00
125
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0050
1
466,56
0,00
AUT14_0051
ARTICLES DE SPORT
10
208,00
0,00
AUT14_0052
JEUX JOUETS
1
179,54
0,00
AUT14_0053
FOURNITURE PETITS EQUIPEMENTS
5
1 335,00
0,00
AUT14_0054
FOURNITURES SCOLAIRES HM
1
50,17
0,00
AUT14_0057
COFFRET METAL GARNI
1
116,88
0,00
AUT14_0061
MASSICOT POUR BRASSENS
15
75,00
0,00
AUT14_0062
CAMIF - DEVIS N° INT131200020
10
550,75
0,00
AUT14_0064
ACHAT LECTEUR DVD POURATELIER CHANT
1
49,00
0,00
AUT14_0065
ACHAT MATERIEL DE CUISINE SOHANE
1
54,90
0,00
AUT14_0066
1
76,68
0,00
AUT14_0067
MATERIELAUDIOVISUEL
1
289,00
0,00
AUT14_0068
ACHAT PENDRILLONS
15
2 643,16
0,00
AUT14_0070
ARTICLES DE SPORT
1
139,33
0,00
AUT14_0071
JEUX JOUETS
5
526,62
0,00
AUT14_0073
INVESTISSEMENT UGAP SERVICE JEUNESSE
1
263,06
0,00
AUT14_0075
INVESTISSEMENT UGAP SERVICE JEUNESSE
1
95,99
0,00
AUT14_0076
INVESTISSEMENT SERVICE JEUNESSE
1
108,35
0,00
AUT14_0084
JEUX JOUETS
5
239,80
0,00
AUT14_0087
TAPIS DE SOL
5
622,29
0,00
AUT14_0088
jeux et jouets
1
188,22
0,00
AUT14_0091
PLANTES D'ORANGERIE POUR MASSIFS
5
3 005,83
0,00
AUT14_0094
ARTICLES DE SPORT
5
624,51
0,00
AUT14_0096
1
495,00
0,00
AUT14_0109
INVESTISSEMENT JEUNESSE 2013
5
1 797,00
0,00
AUT14_0110
EQUIPEMENTS DE SPYCHOMOTRICITE
5
506,00
0,00
AUT14_0136
VEGETAUX - PARC DE LA MAREA LAVEUVE
1
224,40
0,00
AUT14_0137
ACHAT DE VEGETAUX
5
976,14
0,00
AUT14_0139
VEGETAUX - BACSAUDITORIUM
1
351,56
0,00
AUT14_0143
5
832,60
0,00
AUT14_0144
DECORS VOEUX DU MAIRE
5
518,40
0,00
AUT14_0147
DECORS - VOEUX DU MAIRE
5
550,98
0,00
AUT14_0148
5
544,72
0,00
AUT14_0150
5
1 597,66
0,00
AUT14_0153
MATERIEL HI FI
1
299,00
0,00
AUT14_0154
ACHAT DE VELOS POUR LE PROJET DE
PREVENTION
5
3 172,75
0,00
126
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_0155
PISCINEA BALLES
AUT14_0159
CHARIOT ENSEIGNEMENT
AUT14_0166
PODIUM CTM
AUT14_0167
ACHAT 100 BARRIERES DE SECURISATION
AUT14_0168
AUT14_0169
CUMUL
AMORTISSEMENT
586,00
0,00
1
117,24
0,00
15
17 980,43
0,00
5
5 850,00
0,00
STORE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
1
124,80
0,00
BLOC PORTEALVEOLAIRE
1
117,72
0,00
AUT14_0170
3 STORES VENITIEN BLANC
1
342,00
0,00
AUT14_0171
1 TAPIS D'ACCUEIL PASTEUR PRIM
1
165,73
0,00
AUT14_0172
1 PORTE CADENA
1
115,01
0,00
AUT14_0173
1 FERME PORTE+10 EQUERRES PLATE
1
110,78
0,00
AUT14_0174
2 SERRURES+2 BTS VISAUTOFOREUSE
1
136,01
0,00
AUT14_0175
1 COFFRET MECHES
1
60,00
0,00
AUT14_0180
1 CONVECTEUR F117T BLANC 1750W+1
PROJECTEUR 120W
DETECTEUR IR 140 BLANC.
5 PATERES SUR LISSEACIER 10 TETES EPOXY
BLANC SAVARY
4 BOITES INVIOL.SAILLIE 3
1
206,80
0,00
1
346,20
0,00
1
298,86
0,00
COUTEAUXA ENDUIRE
DIVERSES+COUTEAUXANGLAIS
DIVERSES+CUTTERS+PQTS DE LAMES
5 VERROUS VACHETTE
1
446,23
0,00
1
168,24
0,00
1
153,50
0,00
1
88,33
0,00
AUT14_0187
LOTS DE TOURNEVIS+CLES BTR DE 4+PQTS DE
LAMES CUTTER
1 MITIGEUR+2 RACCORDS+2 ROB.+3 FLEXIBLES
INOX 1/2
2 PINCES MOLY+ 3 PISTOLETS RUBSON
1
57,91
0,00
AUT14_0188
CONVECTEUR F117T BLANC 1750W
1
81,12
0,00
AUT14_0189
KIT VIDEO+MONITEUR+GACHE CABLE
5
1 014,10
0,00
AUT14_0190
1 CONTROLEUR DE TENSION CA704
1
61,20
0,00
AUT14_0191
PORTEAP PP RETAILLABLE EN 221 X 93 X 34MM
1
153,64
0,00
AUT14_0192
3 CONVECTEURS F117T BLANC 1750W
1
162,24
0,00
AUT14_0193
1
148,93
0,00
1
146,48
0,00
AUT14_0195
TUYAU D'ARROSAGE
+PISTOLET+CHARIOT+COUPLEURS+NEZ
ROBINET
LAVABO+COLONNE+MELANGEUR+ROB.+SILICONE
+SIPHON
MELANGEUR+ROB SPHERIQUE EN 12X17 MF
1
71,98
0,00
AUT14_0196
2 SERRURES TF3P/CROC PDT ET RLX C41
1
426,56
0,00
AUT14_0197
THERMOMETRE INFRAROUGE
1
72,48
0,00
AUT14_0198
PORTEA.P EN 2210X930X40MM
1
135,33
0,00
AUT14_0199
PORTEAP RETAILLABLE
1
0,45
0,00
AUT14_0181
AUT14_0182
AUT14_0183
AUT14_0184
AUT14_0185
AUT14_0186
AUT14_0194
5
VALEUR
ACQUISITION
127
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0200
1 serrure électrique
5
544,66
0,00
AUT14_0201
CUVETTE+RACCORD
1
62,06
0,00
AUT14_0202
MELANGEUR+RACCORD
1
77,27
0,00
AUT14_0203
CHAUFFEAU FLECK 30L SUR EVIER+RACCORDS
1
309,70
0,00
AUT14_0206
MATERIELAUDIOVISUEL
5
939,00
0,00
AUT14_0207
15
129,43
0,00
AUT14_0210
MATERIELAUDIOVISUEL
1
98,33
0,00
AUT14_0211
FOURNITURE DE PETITS EQUIPEMENTS
1
52,93
0,00
AUT14_0212
ARTICLES DE SPORT
5
1 019,94
0,00
AUT14_0213
VENTILATEURS
5
907,20
0,00
AUT14_0214
COFFRE FORT EDUCATION POLPULAIRE
1
357,60
0,00
AUT14_0216
1
129,40
0,00
AUT14_0217
APPAREIL PHOTO PM ET VOIRIE
1
174,65
0,00
AUT14_0218
FOURNITURES SCOLAIRES HM
1
279,83
0,00
AUT14_0219
FOUR + TELEVISION MAISON DES PARENTS
1
419,50
0,00
AUT14_0220
MATERIEL DE SPORT
1
408,36
0,00
AUT14_0221
ARTICLES DE SPORT
10
900,09
0,00
AUT14_0222
1
163,44
0,00
AUT14_0224
ELECTROMENAGER SAINT BENOIT
5
3 725,00
0,00
AUT14_0226
5
798,72
0,00
AUT14_0231
PETIT EQUIPEMENT BALAVOINE TRAITEMENT
FACTURE
ACHAT COFFRE FORT ENSEIGNEMENT
5
564,00
0,00
AUT14_0234
SECHE LINGE MAT JULES FERRY
1
249,00
0,00
AUT14_0236
FOURNITURE DE PETITS EQUIPEMENTS
1
210,40
0,00
AUT14_0237
APPAREIL PHOTO STADE
1
134,16
0,00
AUT14_0238
JEUX JOUETS
1
247,82
0,00
AUT14_0239
1
99,40
0,00
AUT14_0240
PLASTIFIEUSE SERVICE COMMUNICATION
1
293,50
0,00
AUT14_0241
CHAISE DE BUREAU ETAT CIVIL
5
1 971,58
0,00
AUT14_0242
MATERIELAUDIOVISUEL
1
98,33
0,00
AUT14_0245
TAPIS DE DANSE CONSERVATOIRE
1
381,86
0,00
AUT14_0246
REFRIGERATEUR CRECHEARC EN CIEL
1
149,00
0,00
AUT14_0247
Achat coffre fort SIMAD
5
593,22
0,00
AUT14_0249
ELECTROMENAGER BALAVOINE
5
1 945,00
0,00
AUT14_0250
EQUIPEMENTAUDIOVISUEL
1
98,00
0,00
AUT14_0251
EQUIPEMENTAUDIOVISUEL
1
196,00
0,00
128
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
AUT14_0257
devis 23899 quincaillerie idf
AUT14_0259
AUT14_0260
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
10
1 046,00
0,00
EQUIPEMENTS
5
558,66
0,00
10
964,09
0,00
AUT14_0261
ACHAT DE CADRES POUR EXPOSITIONARTS
PLASTIQUE
Achat de matériel - pulvérisateurs
5
783,45
0,00
AUT14_0262
CAMERA NOMADE EViBOX
5
11 377,20
0,00
AUT14_0263
1
423,97
0,00
AUT14_0264
ACHAT MATERIEL CUISINE/COUTURE
BRASSENS/BALAVOINE
TRICYCLES ENFANTS
5
1 004,70
0,00
AUT14_0265
EQUIPEMENT DIVERS
1
74,21
0,00
AUT14_0267
INVESTISSEMENT 2014 EQUIPEMENT SPORTIF
LUDIQUE
INVESTISSEMENT JEUNESSE 2013
1
313,55
0,00
5
1 674,40
0,00
10
1 666,00
0,00
AUT14_0270
CARREFOUR INVESTISSEMENT VELOS SUR LES 5
CENTRES
INVESTISSEMENT EQUIPEMENT SPORTIF
10
605,00
0,00
AUT14_0271
INVESTISSEMENT EQUIPEMENT SPORTIF
10
903,55
0,00
AUT14_0272
EQUIPEMENTS
1
97,54
0,00
AUT14_0273
1
56,84
0,00
AUT14_0274
JEUX JOUETS
1
254,71
0,00
AUT14_0278
EQUIPEMENT SPORTIF
1
352,00
0,00
AUT14_0280
PORTE PIVO CADA KTD 080 SYNTH VESTIAIRES
1
261,30
0,00
AUT14_0281
1
299,38
0,00
AUT14_0282
3 SERRURESANTIPANIQUE SECURICHAUFFE
CYL.50MM
FOURNITURES POUR POSE URINOIR
5
592,50
0,00
AUT14_0283
2 PORTES
1
174,72
0,00
AUT14_0284
MATERIEL DE PLOMBERIE
1
0,16
0,00
AUT14_0286
MATERIEL VIDEO
1
59,98
0,00
AUT14_0288
PETIT MOBILIER SERVICE PREVENTION
5
880,58
0,00
AUT14_0289
VALISEALU SERVICE PREVENTION
5
623,59
0,00
AUT14_0295
5
1 583,04
0,00
AUT14_0298
DEVIS NILFISKA600S * 3 - PIECES POUR DIFFERENTS
SITES
SPORT
Pompe serpillère - devis EC777330024061
10
959,09
0,00
AUT14_0302
BOITESA OUTILS SAINT BENOIT
1
56,56
0,00
AUT14_0303
ENROULEUR ELECTRIQUE SAINT BENOIT
1
71,94
0,00
AUT14_0304
PLAQUES SIGNALITIQUES
5
541,56
0,00
AUT14_0305
VIDEO-PROJECTEUR BALAVOINE
5
1 251,48
0,00
AUT14_0306
THERMOMETRE INFRA-ROUGE SAINT BENOIT
1
70,20
0,00
AUT14_0307
DIABLE 200KG SAINT BENOIT
1
197,40
0,00
AUT14_0268
AUT14_0269
129
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0308
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
5
549,00
0,00
AUT14_0314
APPAREIL PHOTOS POUR LE SERVICE
COMMUNICATION
MATERIEL DE SPORT
10
649,00
0,00
AUT14_0321
3 DIGICODES
1
169,57
0,00
AUT14_0324
VITRINE / KIT POTEAUX
5
552,00
0,00
AUT14_0325
5
907,00
0,00
AUT14_0326
ELECTROMENAGER CENTRE DE LOISIR ST
EXUPERY
EQUIPEMENT DIVERS
1
66,55
0,00
AUT14_0327
EQUIPEMENT DIVERS
1
205,70
0,00
AUT14_0328
EQUIPEMENT DIVERS
1
255,00
0,00
AUT14_0329
EQUIPEMENT DIVERS
1
64,60
0,00
AUT14_0331
PACK TOILETTES
1
250,04
0,00
AUT14_0332
FERME PORTEAVEC BRAS COMPAS
1
389,63
0,00
AUT14_0333
2 ANTI PANIQUES
5
656,09
0,00
AUT14_0334
MATERIEL ELECTRIQUE
5
4 102,80
0,00
AUT14_0335
DIGICODE
1
70,20
0,00
AUT14_0337
POMPE
10
1 267,20
0,00
AUT14_0338
VALISE
1
117,29
0,00
AUT14_0349
5
939,00
0,00
AUT14_0350
DEVIS 496470 - BARRIERES - STADE LEO LAGRANGE
10
2 357,40
0,00
AUT14_0351
MICRO-CHAINE HIFI TAP
1
411,36
0,00
AUT14_0352
ASPIRATEURA EAU CRECHE RONDE DES ENFANTS
1
362,22
0,00
AUT14_0353
TABLE ET BANCS
5
2 776,46
0,00
AUT14_0355
FOURNITURE DE PETIT EQUIPEMENT
1
259,98
0,00
AUT14_0360
1
204,97
0,00
AUT14_0361
INTERRUPTEUR POUR DISJONCTEUR
5
1 223,04
0,00
AUT14_0364
1
138,04
0,00
AUT14_0365
INVESTISSEMENT SEJOURS ETALSH 2014 CAMIF
10
3 672,00
0,00
AUT14_0368
MATERIEL HI FI
1
299,00
0,00
AUT14_0369
ARTICLES DE SPORT
1
305,84
0,00
AUT14_0376
INVESTISSEMENT SEJOURS 2014 CAMIF
1
246,00
0,00
AUT14_0377
POMPEA EAU
1
228,00
0,00
AUT14_0379
EQUIPEMENT POUR TRACTEUR KUBOTA- STADE
LEO
LAGRANGE
DEVIS 3107012 - AUTOLAVEUSE GYMNASE PIERRE
CURIE L.8322
DEVIS 3107012 - AUTOLAVEUSE GYMNASE PIERRE
CURIE
15
8 052,00
0,00
1
238,08
0,00
5
10 785,60
0,00
AUT14_0380
AUT14_0381
130
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0390
INSTALLATION D'UNE CAMERA NOMADE EVIBOX
(OF140715-477/1 du 1
5
11 383,92
0,00
AUT14_0391
REFRIGERATEUR TAP
1
229,00
0,00
AUT14_0392
MICRO ONDE STAGIAIRE
1
59,00
0,00
AUT14_0393
ELECTROMENAGER BRASSENS
5
2 231,46
0,00
AUT14_0394
EVIER MITIGEURALSH ST EXUPERY
1
277,48
0,00
AUT14_0395
REFRIGERATEUR STAGIAIRE
1
129,00
0,00
AUT14_0396
TELEVISION COURS DE DANSE
1
229,00
0,00
AUT14_0397
STRUCTURE DE MOTRICITE
1
234,00
0,00
AUT14_0408
KIT TOP CASE COURSIER PORTE BAGAGE
1
440,81
0,00
AUT14_0409
JEUX ET JOUETS LIQ 8720
1
161,70
0,00
AUT14_0412
MATERIEL DE MOTRICITE LIQ 8812
5
309,47
0,00
AUT14_0416
AMENAGEMENT PLACE GENERAL DE GAULLE
MANDAT 3697
CASIER DE VERRES CHARIOTSAVERRES POUR
SALLE DES
FETES
DRAPEAUX TRICOLORE POUR RECEPTION
5
1 185,13
0,00
1
691,20
0,00
1
731,71
0,00
1
79,90
0,00
1
970,26
0,00
AUT14_0431
LECLERC FOUNITURES DE MATERIEL POUR SEJOUR
LIQ N°9355
PRATICABLE RECTANGULAIRE STAGE POUR LA
SALLE DES
FETES
EQUIPEMENT POUR LA SALLE DES FETES
1
403,23
0,00
AUT14_0432
PAVOISEMENT DES ECOLES DE LAVILLE
10
1 599,29
0,00
AUT14_0686
MEUBLE ET EVIER ECOLE PASTEUR ELEM LIQ 9665
1
351,67
0,00
AUT14_0696
Achat benne liq 9117
15
4 960,54
0,00
AUT14_0709
ASPIRATEUR GARAGE LIQ 10001
1
198,00
0,00
AUT14_0710
LAVE LINGE JULES FERRY LIQ 10000
1
259,00
0,00
AUT14_0711
PENDULE PIERRE CURIE ELEM LIQ 10039
1
12,40
0,00
AUT14_0836
MARCHE PIED CENTRE SOCIAL BRASSENS LIQ 10067
1
130,80
0,00
AUT14_1023
PROJECTEUR ET PORTE GOBO LIQ N°9496
5
906,34
0,00
AUT14_1026
PROJECTEUR ET PORTE GOBO
5
9 041,76
0,00
AUT14_1027
5
1 133,00
0,00
AUT14_1245
CHARIOT RANGEMENT BALLONS - GYMNASE
PIERRE CURIE
MEUBLE FERRY MATER LIQ 10166
5
103,76
0,00
AUT14_1246
DECOUPEUR PLASMA LIQ 10195
15
1 104,00
0,00
AUT14_1248
5
585,56
0,00
AUT14_1250
ACHAT DE PETITE SONO PORTABLE POURATELIER
CHANT
LIQ 1411
ACHAT VIDEO PROJECTEUR
1
495,00
0,00
AUT14_1252
ACHAT OUTILLAGE LIQ 10336
5
337,14
0,00
AUT14_0424
AUT14_0425
AUT14_0429
AUT14_0430
131
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1270
JEUX ET JOUETS
5
1 245,63
0,00
AUT14_1271
JEUX ET JOUETS LIQ 8393
5
857,16
0,00
AUT14_1272
CAMIF COMPL. FACT.N° 327 MOBILIER
5
43,95
0,00
AUT14_1273
ACHAT LITERIE LIQ 5589
5
5 590,00
0,00
AUT14_1274
MATERIEL HI FI LIQ 6550
1
289,00
0,00
AUT14_1275
JOUETS COUSSINS
1
86,40
0,00
AUT14_1276
JOUETS
1
353,46
0,00
AUT14_1277
EQUIPEMENT DIVERS
1
22,70
0,00
AUT14_1278
MANNEQUIN GESTES URGENCE BEBEANNE
1
163,69
0,00
AUT14_1279
Achat plastifieuse LIQ 9472
1
228,60
0,00
AUT14_1282
1
271,90
0,00
AUT14_1283
MATERIEL ELECTROMENAGER LA SALLE DES
ECURIES LIQ
8896
DRAPEAUX TRICOLORES LIQ 4260
10
7,49
0,00
AUT14_1284
DRAPEAUX TRICOLORES LIQ 4260
10
31,26
0,00
AUT14_1304
MEULEUSE LIQ 8152
1
250,90
0,00
AUT14_1305
1
418,46
0,00
1
234,44
0,00
AUT14_1312
DISJONCTEUR SCH18656 ECOLE OLYMPE DE
GOUGES LIQ 7990
1 VITRINE D'AFFICHAGE EXTERIEUR ECOLE
MAINGUY ELEM
LIQ 7524
PIECES DETACHEES POUR PODIUM C.T.M LIQ 7402
5
683,40
0,00
AUT14_1313
BLOC PORTE-CISAILLE SALLE DES FETES LIQ 6715
1
273,62
0,00
AUT14_1314
ACHAT OBJECTIF NIKON 300MM LIQ 10157
5
1 200,00
0,00
AUT14_1315
ACHAT OBJECTIF NIKON 24X120 MM LIQ 10158
5
959,00
0,00
AUT14_1318
1
0,80
0,00
1
239,00
0,00
AUT14_1320
MATERIEL PHOTO - SEKONIC FLASHMETRE 308S
LIQ 3091
MATERIEL PHOTO - SEKONIC FLASHMETRE 308S
LIQ 3091
FOND PHOTO - MATERIEL PHOTO LIQ 2676
5
897,00
0,00
AUT14_1321
FOND PHOTO - MATERIEL PHOTO LIQ 2676
1
3,00
0,00
AUT14_1326
7
586,04
0,00
AUT14_1327
SERVICE SIR-ACHAT D' ARMOIRE POUR MAT.SIR
LIQ 956
FAUTEUIL DENTAIRE LIQ 9185
10
1 390,00
0,00
AUT14_1328
FAUTEUIL DENTAIRE K2 NEO SCTAIREL LIQ 8904
10
26 586,00
0,00
AUT14_1336
1
86,80
0,00
AUT14_1351
PENDULE ROGER SALENGRO MATERNELLE LIQ
9287
APPAREIL PHOTO SERVICE HYGIENE LIQ 7917
1
97,14
0,00
AUT14_1352
FOURA MICRO-ONDE BOIS DE BONDY LIQ 7918
1
59,00
0,00
AUT14_1354
VIDEO PROJECTEUR TAP LIQ 7941
1
249,00
0,00
AUT14_1355
FRIGO/CAFETIERE FOUR ECO GARDE MLV LIQ 8022
1
317,98
0,00
AUT14_1308
AUT14_1319
132
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1357
REFRIGERATEUR/FOUR GYMNASEAIACHE liq 8115
1
458,00
0,00
AUT14_1358
MICRO ONDE STADE R GAZZI LIQ 8161
1
59,00
0,00
AUT14_1426
1
533,20
0,00
AUT14_1497
BALLES,PISCINESA BALLES ET JEUX D'EVEIL LIQ
10092
ARTICLE DE SPORT
10
130,50
0,00
AUT14_1522
REFRIGERATEUR CABINET DU MAIRE LIQ 6727
1
269,00
0,00
AUT14_1563
MOBILIER LIQ 2531
1
9,41
0,00
AUT14_1569
Achat coffre fort SIMAD
5
1,98
0,00
AUT14_1574
LITERIE LIQ 10571
5
664,00
0,00
AUT14_1581
5
770,53
0,00
AUT14_1618
DEVIS UGAP - GYMNASE PIERRE CURIE
1
145,50
0,00
AUT14_1661
1
158,40
0,00
AUT14_1663
REPOSE PIEDS PLATE FORME TELEPHONIQUE LIQ
10831
HORLOGES ENSEIGNEMENT LIQ 10825
1
124,00
0,00
AUT14_1667
ELECTRICITE MAISON PETITE ENFANCE LIQ 10864
5
1 743,18
0,00
AUT14_1672
PORTEANTI-PANIQUE PISCINE BEAUFORT LIQ 11021
1
151,90
0,00
AUT14_1673
LAVABO CRECHE CABANE DES PETITS LIQ 11029
1
122,21
0,00
AUT14_1692
SONO PORTABLE POUR MANIFESTATIONS
10
1 217,02
0,00
AUT14_1710
1
275,00
0,00
5
399,00
0,00
AUT14_1713
MODIFICATION IMPUTATION BC 6765 DE 2013 LIQ
11371
REFRIGERATEUR GYMNASE PIERRE CURIE LIQ
11173
COFFRE FORT SOHANE LIQ 11172
1
410,40
0,00
AUT14_1716
MEULEUSE LIQ 11262
1
250,90
0,00
AUT14_1718
LAVABO ET ROBINET MURAL LIQ 11501
1
273,42
0,00
AUT14_1721
MATERIEL SPORTIF LIQ N° 10427
10
1 284,00
0,00
AUT14_1727
ACHAT ENCEINTES ET MICROS LIQ. 11481
5
3 971,78
0,00
AUT14_1728
CHARIOT RATELIER VOLLEY ET TENNIS LIQ 11543
1
498,00
0,00
AUT14_1730
DEVIS UGAP - GYMNASE PIERRE CURIE
7
568,50
0,00
AUT14_1731
OUTILLAGES COMPLEXE LEO LAGRANGE
5
924,00
0,00
AUT14_1732
1
150,00
0,00
5
172,67
0,00
5
357,98
0,00
AUT14_1784
BOITEA CLEF POLICE DE L'ENVIRONNEMENT LIQ
11777
TOILETTES LOGEMENT DE FONCTION SALENGRO
LIQ 11859
TOILETTES LOGEMENT DE FONCTION SALENGRO
LIQ 11859
1
265,10
0,00
AUT14_1790
PORTES OLYMPE DE GOUGES LIQ 12053
5
564,53
0,00
AUT14_1791
ARTICLES DE SPORT
10
564,00
0,00
AUT14_1819
VISSEUSE
1
221,66
0,00
AUT14_1712
AUT14_1764
AUT14_1765
133
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1821
MAT SPORT LIQ 11524
1
171,39
0,00
AUT14_1826
EQUIPEMENT DE SPYCHOMOTRICITE LIQ 11968
1
295,37
0,00
AUT14_1827
ELEMENTS DE PSYCHOMOTRICITE LIQ 11963
1
295,20
0,00
AUT14_1831
JOUETS COUSSINS LIQ 8320
5
705,60
0,00
AUT14_1865
5
0,10
0,00
AUT14_1866
5
283,60
0,00
AUT14_1867
RESERVOIR HDV LIQ 11022
1
208,22
0,00
AUT14_1877
1
59,40
0,00
AUT14_1884
REPOSE PIEDS PLATE FORME TELEPHONIQUE LIQ
10832
OUTILLAGE LIQ.10336
5
594,00
0,00
AUT14_1890
LITERIE
5
559,00
0,00
AUT14_1976
ACHAT MATERIEL ELECTROMENAGER POUR LA
SALLE DES
ECURIES LIQ 8665
IPhone Mme la Maire et M. Ostré LIQ 2826
1
73,88
0,00
AUT14_1977
Total par NATURE
: 2188
AUT14_0756
REHABILITATION ECOLE NOUE CAILLET
MATERNELLE LIQ
2481
AUT14_0757
DEMONTAGE MODULAIRES MAINGUY MATER LIQ
8859
AUT14_0758
DEMONTAGE DES BATIMENTS MODULAIRES
MAINGUY MATER
LIQ 8860
AUT14_0759
FOURNITURE DE CANALISATION RUE GERMAINE
TILLION LIQ
8848
AUT14_0760
FOURNITURE DE CANALISATION RUE GERMAINE
TILLION LIQ
8848
AUT14_0761
REHABILITATION DU CENTRE BALAVOINE LIQ 8673
5
1 626,32
0,00
311 368,09
0,00
0
16 744,00
0,00
0
4 751,03
0,00
0
4 751,03
0,00
0
105,98
0,00
0
37 272,90
0,00
0
115 464,56
0,00
AUT14_0762
REHABILITATION GS BOULOCHE LIQ 2497
0
1,24
0,00
AUT14_0763
REHABILITATION NOUE CAILLET MATER LIQ 8676
0
11 525,08
0,00
AUT14_0764
POSE D' EXTINCTEURS GS BOULOCHE LIQ 2497
0
372,52
0,00
AUT14_0765
0
5 086,20
0,00
AUT14_0766
0
1 892,96
0,00
0
38 673,84
0,00
AUT14_0768
REHABILITATION ECOLE NOUE CAILLET MATER
LIQ 8703
MAINGUY MATER VOIRIE/RESEAUX/DIVERS LIQ
8622
ARCHITECTE MAINGUY MATER LIQ 8646
0
230,86
0,00
AUT14_0769
entrée principale école Césaire-réfection du parvis LIQ 2581
0
25 076,53
0,00
AUT14_0770
MAINGUY MATER PLATRERIE ISOLATION LIQ 8656
0
31 796,00
0,00
AUT14_0771
MOE MAINGUY MATER LIQ 8348
0
107,81
0,00
AUT14_0767
134
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0772
entrée principale école Césaire-réfection du parvis LIQ 2581
0
83,87
0,00
AUT14_0773
AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE 60 BERCEAUX
MA
VAILLANT LIQ 2583
AMENAGEMENT D'UNE CRECHE 60 BERCEAUX
MAVAILLANT
LIQ 2583
PLAN INTERVENTION VAILLANT LIQ 2584
0
9 102,85
0,00
0
30 224,63
0,00
0
0,79
0,00
PLAN D'INTERVENTION CRECHE VAILLANT LIQ
2584
MISSION DE CONTROLE DE TECHNIQUE
GS/N.CAILLET LIQ 2591
MAINGUY - FOURNITURE SANITAIRES LIQ 2358
0
236,83
0,00
0
1 065,60
0,00
0
4 681,70
0,00
0
43 364,78
0,00
AUT14_0780
ANDRE REMOND TRAVAUX DE PLOMBERIE LIQ
2362
MAINGUY - AFFICHAGE PERMIS LIQ 2251
0
271,81
0,00
AUT14_0781
1 PORTAILACIERA.REMOND LIQ 2297
0
5 200,81
0,00
AUT14_0782
0
846,56
0,00
0
53,44
0,00
0
59 739,81
0,00
0
108,58
0,00
0
32 463,37
0,00
AUT14_0787
MATERIEL DE CONTRÔLEACCESAUDITORIUM LIQ
2077
2077
TRVX TROTTOIR ET CHAUSSEEAUDITORIUM LIQ
2088
CREATION TRANSFORMATEUR RUE DARTY ERDF
LIQ 2141
CREATION TRANSFORMATEUR RUE DARTY ERDF
LIQ 2141
Mission de contrôle technique LIQ 2142
0
35,54
0,00
AUT14_0788
Mission de contrôle technique LIQ 2142
0
10 626,46
0,00
AUT14_0789
0
76,05
0,00
0
22 738,35
0,00
AUT14_0791
FOURNITURE ET POSE DE RADIATEURSAIME
CESAIRE LIQ 2147
FOURNITURE ET POSE DE RADIATEURSAIME
CESAIRE LIQ 2147
MAINGUY - MOE LIQ 5554
0
957,14
0,00
AUT14_0792
0
957,14
0,00
AUT14_0793
AMENAGEMENT DES BERGES LIQ 5556
0
48 240,45
0,00
AUT14_0794
POSE DE CANALISATION RUE DES ESCHOLIERS LIQ
5251
TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE LUCIEAUBRAC
LIQ 5177
TRAVAUX D'AMENAGEMENT AVE JEAN MOULIN
LIQ 5172
TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE ROL TANGUY LIQ
5168
5174
MAITRISE D'OEUVRE MATERNELLE DU MAINGUY
liq 5163
MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUE BALAVOINE
LIQ 2150
AMENAGEMENT D'UNE CRECHE 60 BERCEAUX LIQ
2157
0
52 178,23
0,00
0
4 194,48
0,00
0
38 233,86
0,00
0
2 281,20
0,00
0
9 639,24
0,00
0
2 807,94
0,00
0
837,20
0,00
0
24 996,40
0,00
AUT14_0774
AUT14_0775
AUT14_0776
AUT14_0777
AUT14_0778
AUT14_0779
AUT14_0783
AUT14_0784
AUT14_0785
AUT14_0786
AUT14_0790
AUT14_0795
AUT14_0796
AUT14_0797
AUT14_0798
AUT14_0799
AUT14_0800
AUT14_0801
135
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0802
GS TSB REHABILITATION LIQ 2173
0
5 023,20
0,00
AUT14_0803
REHABILITATION GS TERRE ST BLAISE LIQ 819
0
20 759,19
0,00
AUT14_0804
0
23 788,19
0,00
AUT14_0805
0
3 601,43
0,00
AUT14_0806
0
330,99
0,00
0
2 132,40
0,00
0
332,64
0,00
0
13 968,00
0,00
AUT14_0810
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE
BALAVOINE LIQ 1049
MISSION DE CONTROLES TECHNIQUESANDRE
BOULLOCHE LIQ
1633
MISSION DE COORDINATION GS NOUE CAILLET LIQ
1634
MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION PARC
RELAIS GARE LIQ
2031
TRAVAUXAMENAGEMENT RUE LIBERTE LIQ 1043
0
90 697,58
0,00
AUT14_0811
TRAVAUXAMENAGEMENT RUE LIBERTE LIQ 1044
0
65 755,10
0,00
AUT14_0812
Mainguy mater - Rénovation/res LIQ 1418
0
46 435,90
0,00
AUT14_0813
0
15 132,00
0,00
AUT14_0814
1664
BRANCHEMENT 18 AVE LEON BLUM LIQ 1762
0
64,04
0,00
AUT14_0815
BRANCHEMENT 18 AVE LEON BLUM LIQ 1762
0
19 146,14
0,00
AUT14_0816
0
331,53
0,00
0
39 281,42
0,00
AUT14_0818
1050
MISSION DE MO ECOLE ELEMENTAIRE NOUE
CAILLET LIQ
1146
0
42 867,35
0,00
AUT14_0819
0
34 999,41
0,00
AUT14_0820
-REHABILITATION TSB ELEMENTAIRE LIQ 1626
0
59 512,75
0,00
AUT14_0821
AVENANT N°1 CRECHE 60 BERCEAUX
MAVAILLANT LIQ 1627
BRANCHEMENT 18 AVENUE LEON BLUM GS NOUE
CAILLET
MATER LIQ 1629
BRANCHEMENT 18 AVENUE LEON BLUM GS NOUE
CAILLET
MATER LIQ 1629
0
27 371,54
0,00
0
6,28
0,00
0
1 879,04
0,00
0
650,74
0,00
0
99 632,21
0,00
0
11 960,00
0,00
AUT14_0827
REHABILITATION CENTRE SOCIALE BALAVOINE
LIQ 1653
LIQ 1654
0
7 893,60
0,00
AUT14_0828
0
3 233,98
0,00
AUT14_0829
REHABILITATION CENTRE SOCIAL BALAVOINE LIQ
1657
REHABILITATION CENTRE BALAVOINE LIQ 1679
0
11 960,00
0,00
0
19 375,20
0,00
AUT14_0807
AUT14_0808
AUT14_0809
AUT14_0817
AUT14_0822
AUT14_0823
AUT14_0824
AUT14_0825
AUT14_0826
AUT14_0830
136
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0831
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
REHABILITATION ECOLE MATER NOUE CAILLET
LIQ 1680
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE GS NOUE CAILLET
MATER LIQ
1681
0
73 979,38
0,00
0
1 872,00
0,00
0
116 290,20
0,00
0
22 654,08
0,00
0
6 955,20
0,00
AUT14_0837
CAILLET LIQ 973
CAILLET LIQ 976
CAGE DE FOOT TSB LIQ 986
0
1 377,79
0,00
AUT14_0838
0
15 502,41
0,00
AUT14_0839
0
45 358,49
0,00
AUT14_0840
0
12 293,04
0,00
AUT14_0841
0
14 498,27
0,00
0
6 630,62
0,00
AUT14_0843
1035
TRVX D'AMENAGEMENT RUE LUCIEAUBRAC LIQ
1040
MAITRISE OEUVRE CRECHE VAILLANT LIQ 1046
0
10 862,61
0,00
AUT14_0844
MAITRISE OEUVRE CRECHE VAILLANT LIQ 1191
0
205,69
0,00
AUT14_0845
MO CRECHE VAILLANT LIQ 1191
0
1 088,35
0,00
AUT14_0846
0
5 808,40
0,00
AUT14_0847
TRVX D'AMENAGEMENTAVENUE JEAN MOULIN LIQ
1326
TRVX D'AMENAGEMENT MAIL PIETON NOUE
CAILLET LIQ
1328
1329
COORDINATION SSI CENTRE SOCIAL BALAVOINE
LIQ 1332
0
17 168,03
0,00
0
2 309,95
0,00
0
12 541,26
0,00
0
1 080,00
0,00
0
41 704,96
0,00
TRAVX ERDF DECONNEC.BEAUFORT/SALLE
REMOND LIQ
TRAVX ERDF DECONNEC.BEAUFORT/SALLE
REMOND LIQ 8382
LIQ 8355
MOE ECOLE MAINGUY MATER LIQ 8356
0
4,56
0,00
0
1 364,16
0,00
0
2 817,34
0,00
0
1 008,40
0,00
0
64 389,78
0,00
AUT14_0857
MAINGUY MATER VOIRIE/RESEAUX/DIVERS LIQ
8353
Mainguy mater LIQ 8350
0
64 959,24
0,00
AUT14_0858
0
257 676,40
0,00
AUT14_0859
0
2 965,96
0,00
AUT14_0860
ESPACE SPORTANDRE REMOND LIQ 8410
0
1 930,13
0,00
AUT14_0861
REHAB MAINGUY MATER - ASCENSEUR LIQ 7624
0
4 320,00
0,00
AUT14_0862
AMENAGEMENT CRECHE VAILLANT LIQ 7982
0
2 818,80
0,00
AUT14_0832
AUT14_0833
AUT14_0834
AUT14_0835
AUT14_0842
AUT14_0848
AUT14_0849
AUT14_0850
AUT14_0851
AUT14_0852
AUT14_0853
AUT14_0854
AUT14_0855
AUT14_0856
137
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0863
RACCORDEMENT CRECHE LEON BLUM LIQ 8044
0
5,86
0,00
AUT14_0864
RACCORDEMENT CRECHE LEON BLUM LIQ 8044
0
1 750,32
0,00
AUT14_0865
0
897,00
0,00
AUT14_0866
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CENTRE
BALAVOINE LIQ
8042
TRVX RUE DE LA LIBERTE LIQ 8035
0
20 647,79
0,00
AUT14_0867
TRVX RUE DE LA LIBERTE
0
18 676,44
0,00
AUT14_0868
MAINGUY MATER REHABILITATION LIQ 7670
0
44 493,12
0,00
AUT14_0869
0
332,64
0,00
AUT14_0870
7399
0
6 533,36
0,00
AUT14_0871
CHANTIER BALAVOINE LIQ 7344
0
1 680,00
0,00
AUT14_0872
REHABILITATION NOUE CAILLET LIQ 7279
0
294 333,77
0,00
AUT14_0873
0
19 271,06
0,00
AUT14_0874
-RESTRUCTURATION MATERNELLE MAINGUY LIQ
7387
REHABILITATION BALAVOINE LIQ 7157
0
1 490,00
0,00
AUT14_0875
0
5,00
0,00
AUT14_0876
MAINGUY MATER - MAO LIQ 7154
0
2 532,66
0,00
AUT14_0877
0
2 817,34
0,00
AUT14_0878
LIQ 7155
0
1 008,40
0,00
AUT14_0879
TRAVAUX D'ESPACES VERTS LIQ 7076
0
7 100,00
0,00
AUT14_0880
0
5 040,00
0,00
AUT14_0881
0
3 360,00
0,00
AUT14_0882
MO NOUE CAILLET LIQ 7067
0
1 843,63
0,00
AUT14_0883
ECOLE MATERNELLE MAINGUY LIQ 7031
0
504,14
0,00
AUT14_0884
MAINGUY MATER MOE LIQ 7029
0
1 590,35
0,00
AUT14_0885
REHABILITATION ECOLE NOUE CAILLET LIQ 6848
0
16 026,75
0,00
AUT14_0886
0
5 416,00
0,00
AUT14_0887
0
66 176,40
0,00
AUT14_0888
0
6 328,90
0,00
AUT14_0889
0
44 541,24
0,00
AUT14_0890
0
9 000,00
0,00
AUT14_0891
0
44 123,36
0,00
AUT14_0892
ECOLE MAINGUY LIQ 1282
0
871,20
0,00
AUT14_0893
0
10 637,40
0,00
AUT14_0894
Square François Mitterrand - réalisation 6 massifs LIQ 1173
0
15 177,24
0,00
138
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0895
0
28 472,86
0,00
AUT14_0896
0
29 354,51
0,00
AUT14_0897
MAINGUY - TVX PREPARATOIRES BU LIQ 1266
0
8 621,29
0,00
AUT14_0898
0
4 577,48
0,00
AUT14_0899
MAITRISE D OEUVRE MAINGUY LIQ 1349
0
3 421,34
0,00
AUT14_0900
0
1 065,60
0,00
0
332,64
0,00
AUT14_0902
MISSION DE COORDINATION GS NOUE CAILLET
MATER LIQ
6863
Maitrise d'oeuvre Mainguy mater LIQ 1404
0
3 421,34
0,00
AUT14_0903
MO NOUE CAILLET MATER LIQ 6864
0
11 882,81
0,00
AUT14_0904
0
1 837,49
0,00
AUT14_0905
0
501,60
0,00
AUT14_0906
LIQ 7063
LIQ 7064
DEMOLITION RECONS. MAINGUY MATER LIQ 1369
0
1 843,63
0,00
0
1 843,63
0,00
0
1 056,86
0,00
0
1 843,63
0,00
0
7 518,53
0,00
AUT14_0911
LIQ 7066
GUILLAUMEAPOLLINAIRE - FAUX PLAFOND LIQ
1172
CAMILLE CLAUDEL- REHABILITATION LIQ 1263
0
6 462,35
0,00
AUT14_0912
ECOLE CLAUDEL - POSE DE CARRELAGE LIQ 1265
0
13 129,53
0,00
AUT14_0913
0
8 832,00
0,00
0
1 728,17
0,00
AUT14_0915
ECOLE C. CLAUDEL -DEPOSE DU CARRELAGE LIQ
1389
CONSERVATOIRE -DEPOSE DE PAROIACOUSTIQUE
LIQ 1174
BADMINTON LIQ 1304
0
2 647,00
0,00
AUT14_0916
0
60 888,12
0,00
AUT14_0917
HDV : ACCES PORTE DE SERVICE LIQ 688
0
4 992,22
0,00
AUT14_0918
SALLE OMNISPORTANDRE REMOND LIQ 1363
0
22 031,16
0,00
AUT14_0919
0
190 025,18
0,00
AUT14_0920
0
9 986,10
0,00
0
6 422,52
0,00
AUT14_0922
DEPLOMBAGE DU GROUPE SCOLAIRE MAINGUY
MATER LIQ
6584
DEMENAGEMENT POUR LES G.S. DE LAVILLE LIQ
6713
-MAINGUY ELEMENTAIRE: REHABIL LIQ 6713
0
0,00
0,00
AUT14_0923
-MAINGUY ELEMENTAIRE: REHABIL LIQ 6713
0
21,48
0,00
AUT14_0924
MAINGUY ELEM REHABILITATION LIQ 6711
0
11 415,43
0,00
AUT14_0925
CAILLET LIQ
6680
0
37 900,80
0,00
AUT14_0901
AUT14_0907
AUT14_0908
AUT14_0909
AUT14_0910
AUT14_0914
AUT14_0921
139
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_0926
DEPLOMBAGE MANIGUY MATER LIQ 6545
0
89 874,90
0,00
AUT14_0927
TRAVAUX NOUE CAILLET MATER LIQ 6498
0
17 000,00
0,00
AUT14_0928
Mainguy mater rénovation LIQ 6336
0
10 981,20
0,00
AUT14_0929
Mainguy mater PLOMBERIE LIQ 6339
0
70 714,80
0,00
AUT14_0930
0
3 387,42
0,00
AUT14_0931
CREATION DE SUPPORTS SANITAIRES GS. TSB LIQ
6332
CRECHE E.VAILLANT LIQ 6263
0
2 340,71
0,00
AUT14_0932
CRECHE E.VAILLANTACOUSTIQUE LIQ 6264
0
3 055,67
0,00
AUT14_0933
MOE ECOLE NOUE CAILLET MATER LIQ 6265
0
12 953,86
0,00
AUT14_0934
0
1 060,39
0,00
AUT14_0935
CABINET MEDICAL PEINTURE LIQ 692
0
1 996,58
0,00
AUT14_0936
0
2 454,96
0,00
AUT14_0937
CREATION DE RESEAU FT (CRECHE VAILLANT) LIQ
313
REFECTION COUR D'ECOLE TSB LIQ 709
0
14 786,15
0,00
AUT14_0938
0
16 085,04
0,00
AUT14_0939
0
2 404,01
0,00
AUT14_0940
0
16 270,47
0,00
AUT14_0941
0
3 827,68
0,00
AUT14_0942
MISSION DE PROGRAMMATION BALAVOINE LIQ 797
0
2 354,42
0,00
AUT14_0943
0
1 076,40
0,00
AUT14_0945
MISSION DE COORDINATION SPS TRANCHE 4 LIQ
799
POSE DE PLINTHE ET CHAMPLAT LIQ 1261
0
491,91
0,00
AUT14_0946
POSE PLINTHE ET CHAMPLAT LIQ 1258
0
2 909,96
0,00
AUT14_0947
0
1 056,86
0,00
AUT14_0948
DEMENAGEMENT POUR LES GS DE LAVILLE LIQ 685
0
29 681,13
0,00
AUT14_0949
DEMENAGEMENT POUR LES GS DE LAVILLE LIQ 685
0
3 510,26
0,00
AUT14_0950
DEMENAGEMENT POUR LES G.S. DE LAVILLE LIQ
686
0
5 460,94
0,00
0
499,93
0,00
0
11 420,66
0,00
AUT14_0953
Office T St B - fourniture et pose d'acrotères en aluminium
LIQ 727
Mission de coordination MAINGUY MATER LIQ 6231
0
1 159,20
0,00
AUT14_0954
MAINGUY - PV DE CONSTAT LIQ 710
0
0,00
0,00
AUT14_0955
MAINGUY MATER REHABILITATION LIQ 6239
0
10 687,16
0,00
AUT14_0956
OPC ECOLE MATERNELLE MAINGUY LIQ 6242
0
3 432,78
0,00
AUT14_0957
ECURIE GENDARMERIE- MISE EN PLACE ROBINET
LIQ 707
-DEMOLITION RECONSTRUCTION PARTIELLE LIQ
6236
NETTOYAGE DU PAVILLON 129/131 RUE E.
VAILLANT LIQ 690
0
1 263,99
0,00
0
1 060,39
0,00
0
2 930,20
0,00
AUT14_0951
AUT14_0952
AUT14_0958
AUT14_0959
140
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_0960
COLO LE PECHER-VOLETS ROULANTS LIQ 672
0
AUT14_0961
PIETON NOUE CAILLET LIQ 6289
AUT14_0962
RUE J MOULIN LIQ 6288
AUT14_0963
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
14 873,93
0,00
0
8 668,60
0,00
0
81 653,31
0,00
0
2 529,60
0,00
0
1 554,80
0,00
0
5 597,28
0,00
AUT14_0966
TRAVAUX DE REALISATION RUE DES ESCHOLIERS
LIQ 6267
EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE PASTEUR LIQ
673
GENDARMERIE - TRVX DE NETTOYAGE FACADE
LIQ 695
CTM N° 15- REVETEMENT DE SOL LIQ 693
0
2 483,20
0,00
AUT14_0967
GENDARMERIE - Travaux de chauffage LIQ 697
0
4 275,70
0,00
AUT14_0968
GENDARMERIE-REHABILITATION LIQ 716
0
2 774,72
0,00
AUT14_0969
0
13 652,70
0,00
AUT14_0970
Ecole SAVARY - préfa : mise en conformité accès Pompiers
LIQ 687
0
19 521,95
0,00
AUT14_0971
0
7 887,24
0,00
AUT14_0972
-CS BALAVOINE : MO + REHABIL LIQ 965
0
11 960,00
0,00
AUT14_0973
0
41 472,60
0,00
0
20 834,40
0,00
0
29 900,00
0,00
0
56 700,34
0,00
0
7 603,20
0,00
AUT14_0978
LIQ 922
LIQ 6268
925
LIQ 1026
LIQ 6269
0
15 864,22
0,00
AUT14_0979
0
13 941,95
0,00
AUT14_0980
0
5 356,22
0,00
AUT14_0981
0
122 831,64
0,00
AUT14_0982
LIQ 6272
0
26 623,64
0,00
AUT14_0983
0
63 818,91
0,00
AUT14_0984
0
61 779,33
0,00
AUT14_0985
0
8 542,96
0,00
AUT14_0986
EX CPAM-CONFORMITE SANITAIRE LIQ 274
0
12 712,09
0,00
AUT14_0987
CONSERVATOIRE-CREATION D'UN TARIF BLEU LIQ
264
ECURIES GENDARMERIE - BRANCHEMENT GAZ LIQ
271
AVANCE FORFAITAIREAMENAGEMENT BERGE LIQ
127
TRAVAUX DE POSE DE CONTENEURS R. DES
ESCHOLIERS LIQ
6275
LIQ 6304
0
5 154,70
0,00
0
379,94
0,00
0
0,00
0,00
0
9 144,00
0,00
0
147,26
0,00
AUT14_0964
AUT14_0965
AUT14_0974
AUT14_0975
AUT14_0976
AUT14_0977
AUT14_0988
AUT14_0989
AUT14_0990
AUT14_0991
141
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_0992
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
LIQ 6304
RUE ROL TANGUY LIQ 6290
0
44 031,94
0,00
0
23 184,96
0,00
0
36 336,60
0,00
AUT14_0995
TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DE LA LIBERTE
LIQ 6139
SECTEUR EST PONT DE BONDY LIQ 6142
0
84 206,78
0,00
AUT14_0996
AMENAGEMENT DES BERGES DU CANAL LIQ 6144
0
28 762,04
0,00
AUT14_0997
0
31 623,77
0,00
AUT14_0998
0
112 499,24
0,00
AUT14_0999
0
30 482,16
0,00
AUT14_1000
0
157 758,30
0,00
AUT14_1001
0
59 539,07
0,00
AUT14_1002
0
167,20
0,00
AUT14_1004
0
18 622,56
0,00
AUT14_1005
0
2 452,27
0,00
AUT14_1006
0
1 534,55
0,00
0
767,28
0,00
0
4 032,00
0,00
0
1 632,00
0,00
AUT14_1010
RELAIS GARE LIQ
8285
RELAIS GARE LIQ
8362
RELAIS GARE LIQ
8363
MISSIONS DE CONTROLE RELAIS DE LA GARE
LIQ7266
0
55 378,14
0,00
AUT14_1011
COMPLEMENT MISSION SPS BERGES LIQ 7508
0
6 652,80
0,00
AUT14_1012
BRANCHEMENT EAU ODETTE PAIN LIQ 7161
0
7 276,43
0,00
AUT14_1013
0
2 160,00
0,00
AUT14_1014
MISSION DE COORDINATION SPS CHANTIERANRU
T5 LIQ 7180
Amenagement des berges du canal LIQ 7295
0
74 675,56
0,00
AUT14_1015
Amenagement des berges du canal LIQ 7295
0
9 335,96
0,00
AUT14_1016
AMENAGEMENT DES RUES ODETTE PAIN LIQ 7075
0
65 988,32
0,00
AUT14_1017
0
28 400,40
0,00
AUT14_1018
0
0,00
0,00
0
3 069,12
0,00
AUT14_1020
LIQ 6775
RELAIS GARE LIQ
6778
CANAL OURCQ PONT DE BONDY LIQ 6981
0
29 173,84
0,00
AUT14_1021
0
42 097,87
0,00
AUT14_0993
AUT14_0994
AUT14_1007
AUT14_1008
AUT14_1009
AUT14_1019
142
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_1022
TRANCHEE POUR PASSAGE DE FOURRIERE LIQ 6207
0
17 208,00
0,00
AUT14_1028
0
95 108,17
0,00
AUT14_1029
0
6 073,92
0,00
AUT14_1030
0
11 590,00
0,00
AUT14_1031
0
104 310,00
0,00
AUT14_1032
0
6 700,00
0,00
AUT14_1033
0
12 080,29
0,00
0
8 000,00
0,00
0
4 785,43
0,00
0
2 786,13
0,00
0
1 002,15
0,00
0
1 559,67
0,00
0
5 743,53
0,00
0
27,77
0,00
AUT14_1041
LIQ 5785
LIQ 5786
5791
5793
5794
5795
5796
5796
MAINGUY MATER RACCORDEMENT ERDF LIQ 5763
0
352,57
0,00
AUT14_1042
0
14 000,00
0,00
AUT14_1043
0
63 063,56
0,00
AUT14_1044
0
14 000,00
0,00
AUT14_1045
0
6 768,51
0,00
AUT14_1046
0
293 293,74
0,00
AUT14_1047
0
13 169,64
0,00
AUT14_1048
0
15 400,80
0,00
AUT14_1049
0
61 527,00
0,00
AUT14_1050
0
2 910,50
0,00
AUT14_1051
TRVX D'AMENAGEMENT RUE ROL TANGUY LIQ
5688
ECOLE MATER NOUE CAILLET LIQ 5720
0
454 318,30
0,00
AUT14_1052
REHABILITATION NOUE CAILLET MATE LIQ 5712
0
12 948,50
0,00
AUT14_1053
0
49 119,14
0,00
AUT14_1054
0
15 500,00
0,00
AUT14_1055
0
10 232,08
0,00
AUT14_1056
0
34 652,32
0,00
AUT14_1034
AUT14_1035
AUT14_1036
AUT14_1037
AUT14_1038
AUT14_1039
AUT14_1040
143
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
AUT14_1057
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
PARKING HDV - REMPLACEMENT DVR + 3
CAMERAS LIQ 5620
TRVX DE REALISATION RUE DES ESCHOLIERS LIQ
5342
5343
MISSION CSPS REHABILITATION DU PARC DE LA
GARE LIQ 5492
0
4 018,98
0,00
0
12 276,48
0,00
0
14 905,74
0,00
0
655,68
0,00
0
6 492,62
0,00
0
332,64
0,00
AUT14_1063
5630
REHABILITATION ECOLES ELEMENTAIRES LIQ 5430
0
4 820,60
0,00
AUT14_1064
REHABILITATION TSB ELEMENTAIRE LIQ 5430
0
16,12
0,00
AUT14_1065
RUE ODETTE PAIN LIQ 5425
0
3 180,00
0,00
AUT14_1066
0
352,72
0,00
0
1 065,60
0,00
0
16 920,00
0,00
0
76 547,09
0,00
AUT14_1070
CONSTAT DU CHANTIER 18 AVENUE LEON BLUM
LIQ 5426
TRAVAUX CHAUFFAGE NOUE CAILLET MATER LIQ
5431
DEPLOMBAGE DU GROUPE SCOLAIRE MAINGUY
MATER LIQ
5536
MAINGUY MATER LIQ 5549
0
953,95
0,00
AUT14_1071
0
953,95
0,00
AUT14_1072
0
957,15
0,00
AUT14_1073
0
957,15
0,00
AUT14_1074
0
2 807,95
0,00
AUT14_1075
LIQ 5165
LIQ 5160
LIQ 5161
LIQ 5162
LIQ 5166
ECOLE MATERNELLE MAINGUY MISSION DE
CONTROLE LIQ
5113
-RESTRUCTURATION MATERNELLE MAINGUY LIQ
5112
RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE GARE LIQ 4912
0
2 807,95
0,00
0
2 817,34
0,00
0
2 817,34
0,00
0
2 817,34
0,00
0
2 817,34
0,00
0
1 060,39
0,00
0
69 611,40
0,00
0
5 376,00
0,00
0
12,76
0,00
0
3 815,24
0,00
AUT14_1085
REALISATION DE MISSION GEOTECNIQUE J.MOULIN
LIQ 5102
REALISATION DE MISSION GEOTECNIQUE J.MOULIN
LIQ 5102
A.REMOND RENOVATION SALLE LIQ 5041
0
648,00
0,00
AUT14_1086
REHABILITATION GENDARMERIE LIQ 4826
0
863,51
0,00
AUT14_1058
AUT14_1059
AUT14_1060
AUT14_1061
AUT14_1062
AUT14_1067
AUT14_1068
AUT14_1069
AUT14_1076
AUT14_1077
AUT14_1078
AUT14_1079
AUT14_1080
AUT14_1081
AUT14_1082
AUT14_1083
AUT14_1084
144
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1087
CRECHE E.VAILLANT AVENANT N2 LIQ 4776
0
8 503,58
0,00
AUT14_1088
0
332,64
0,00
0
1 355,25
0,00
AUT14_1090
MISSION DE COORDINATION GS NOUE CAILLET
ELEM LIQ 4784
AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE 60 BERCEAUX
LIQ 4788
AMENAGEMENT CRECHE LIQ 4796
0
2 159,28
0,00
AUT14_1091
0
7 945,72
0,00
AUT14_1092
0
33,80
0,00
AUT14_1093
4799
AMENAGEMENT BERGES DU CANAL LIQ 4857
0
6 676,58
0,00
0
50 606,62
0,00
0
11,44
0,00
AUT14_1096
MAITRISE D'OEUVRE ECOLE MATERNELLE
MAINGUY LIQ 3115
0
29 679,18
0,00
AUT14_1097
0
4 065,47
0,00
AUT14_1098
0
3 421,34
0,00
AUT14_1099
MAITRISE D'OEUVRE ECOLE MATERNELLE
MAINGUY LIQ 3115
OPC ECOLE MATER MAINGUY LIQ 4648
0
3 432,78
0,00
AUT14_1100
Mainguy mater Rénovation LIQ 4544
0
39 126,00
0,00
AUT14_1101
MO QUARTIER NORD LIQ 2966
0
5 916,00
0,00
AUT14_1102
0
2 676,00
0,00
AUT14_1103
HOTEL DE VILLE REMPLACEMENT PORTE PARKING
LIQ 4659
0
10 467,36
0,00
AUT14_1104
0
60,00
0,00
AUT14_1105
0
3 244,80
0,00
AUT14_1106
0
23 355,06
0,00
AUT14_1107
AMENAGEMENT RUE ODETTE PAIN LIQ 4709
0
9 000,00
0,00
AUT14_1108
AMENAGEMENT GERMAINE TILLON LIQ 4710
0
34 160,40
0,00
AUT14_1109
LIQ 4761
LIQ 4762
4800
4800
LIQ 2546
TRVX GENIE CIVIL CONTENEURSAVE JEAN MOULIN
LIQ 2552
TRVX GENIE CIVIL CONTENEURSAVE JEAN MOULIN
LIQ 2553
TRVX GENIE CIVIL CONTENEURS R.LUCIEAUBRAC
LIQ 2554
TRAVAUX DE REALISATION RUE ROL TANGUY LIQ
2556
TRVX D'ASSAINISSEMENT RUE ROL TANGUY LIQ
2557
0
24 357,91
0,00
0
15 211,97
0,00
0
10,80
0,00
0
1 069,20
0,00
0
22 560,75
0,00
0
5 468,11
0,00
0
3 645,41
0,00
0
14 581,63
0,00
0
14 142,58
0,00
0
25 794,63
0,00
AUT14_1089
AUT14_1094
AUT14_1095
AUT14_1110
AUT14_1111
AUT14_1112
AUT14_1113
AUT14_1114
AUT14_1115
AUT14_1116
AUT14_1117
AUT14_1118
145
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
0
141 551,09
0,00
0
9 113,52
0,00
0
1 822,70
0,00
0
37 534,19
0,00
0
125 130,24
0,00
0
8 363,27
0,00
0
423,63
0,00
0
34 557,22
0,00
AUT14_1127
LIQ 2558
TRVX GENIE CIVIL CONTENEURS R.LUCIEAUBRAC
LIQ 2559
TRVX GENIE CIVIL CONTENEURS R.ROL TANGUY
LIQ 2560
2561
LIQ 2562
TRAVAUX D'AMENAGEMENT AVE JEAN MOULIN
LIQ 2564
TRAVAUX D'AMENAGEMENT MAIL PIETON ECOLE
NOUE
CAILLET LIQ 2566
TRVX D'ASSAINISSEMENT RUE ROL TANGUY LIQ
2545
0
7 391,28
0,00
AUT14_1128
0
24,72
0,00
AUT14_1129
ECOLEAIME CESAIRE-POSE DE TRINGLESA
RIDEAUX LIQ 2421
ECOLEAIME CESAIRE-POSE DE TRINGLESA
RIDEAUX LIQ 2421
0
33 185,41
0,00
0
110,99
0,00
0
1 065,60
0,00
0
36 838,34
0,00
0
14 352,00
0,00
0
29 900,00
0,00
0
3 120,00
0,00
AUT14_1136
LIQ 4435
LIQ 4436
LIQ 4432
0
3 244,80
0,00
AUT14_1137
TRVX DE CHAUFFAGE POUR REOUVER LIQ 4167
0
3 904,80
0,00
AUT14_1138
0
0,81
0,00
0
241,91
0,00
0
253 805,26
0,00
0
837,20
0,00
AUT14_1142
PRESTATION SECURITE INCENDIE CRECHE
E.VAILLANT LIQ
4172
PRESTATION SECURITE INCENDIE CRECHE
E.VAILLANT LIQ
4172
REHABILITAT°/RESTRUCTURAT° DE L'ECOLE MAT
NOUE
CAILLET LIQ 4208
MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUE BALAVOINE
LIQ 4225
REHABILITATION GS/TSB LIQ 4234
0
14 662,60
0,00
AUT14_1143
0
1 968,21
0,00
AUT14_1144
0
55,62
0,00
AUT14_1145
opération réhabilitation élémentaires GS TSB LIQ 4236
0
2,20
0,00
AUT14_1146
0
657,80
0,00
AUT14_1147
0
2,20
0,00
AUT14_1119
AUT14_1120
AUT14_1121
AUT14_1122
AUT14_1123
AUT14_1124
AUT14_1125
AUT14_1126
AUT14_1130
AUT14_1131
AUT14_1132
AUT14_1133
AUT14_1134
AUT14_1135
AUT14_1139
AUT14_1140
AUT14_1141
146
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1148
0
657,80
0,00
AUT14_1149
0
12 328,59
0,00
AUT14_1150
0
10 975,64
0,00
AUT14_1151
0
71 180,40
0,00
AUT14_1152
BONDY ECOLE NOUE CAILLET LIQ 4422
0
31 057,36
0,00
AUT14_1153
0
26 000,00
0,00
AUT14_1154
0
6 740,87
0,00
AUT14_1155
GS TERRE ST BLAISE CHAUFFAGE LIQ 4439
0
6 253,02
0,00
AUT14_1158
0
6 253,42
0,00
AUT14_1159
0
1 065,60
0,00
0
67 584,76
0,00
0
24 988,20
0,00
0
4 098,00
0,00
0
26 242,92
0,00
0
73 167,60
0,00
0
47 538,00
0,00
AUT14_1166
TRVX D'ASSAINISSEMENT RUE LUCIEAUBRAC LIQ
4472
4473
TRVX D'AMENAGEMENT RUE ROL TANGUY LIQ
4474
TRAVAUX DE REALISATION RUE DES ESCHOLIE LIQ
4475
TRVX D'ASSAINISSEMENT RUE DES ESCHOLIERS
LIQ 4476
4477
0
10 094,24
0,00
AUT14_1167
0
33,76
0,00
AUT14_1168
AMENAGEMENT DES BERGES PLANTATIONS
MOBILIER URBAIN
LIQ 4483
RELAIS GARE LIQ
4484
RELAIS GARE LIQ
4485
0
57 783,59
0,00
0
12 096,00
0,00
0
21 999,48
0,00
0
28 000,00
0,00
0
1 728,00
0,00
0
10 335,24
0,00
0
2 734,02
0,00
AUT14_1175
T5 LIQ 3795
TRVX D'AMENAGEMENT MAIL PIETON NOUE
CAILLET LIQ
3805
TRVX D'AMENAGEMENTAVENUE JEAN MOULIN LIQ
3808
TRVXAMENAGEMENT RUE LIBERTE LIQ 3666
0
191 691,22
0,00
AUT14_1176
0
1 843,63
0,00
AUT14_1177
0
3 244,60
0,00
AUT14_1178
0
11 882,81
0,00
AUT14_1160
AUT14_1161
AUT14_1162
AUT14_1163
AUT14_1164
AUT14_1165
AUT14_1169
AUT14_1170
AUT14_1171
AUT14_1172
AUT14_1173
AUT14_1174
147
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
0
332,64
0,00
AUT14_1180
3765
0
14,87
0,00
AUT14_1181
0
4 444,26
0,00
AUT14_1182
0
2 160,00
0,00
AUT14_1183
3796
0
12 231,16
0,00
AUT14_1184
0
17 989,98
0,00
AUT14_1185
0
2 557,80
0,00
0
11 142,09
0,00
0
332,64
0,00
AUT14_1188
3810
CAILLET LIQ
3467
3435
0
4 594,03
0,00
AUT14_1189
0
9 897,04
0,00
AUT14_1190
0
33,10
0,00
AUT14_1191
0
47 074,43
0,00
AUT14_1192
0
35 386,24
0,00
AUT14_1193
ECURIES GENDARMERIE - TVX
PLOMB/CHAUFF/VENTIL LIQ
3391
Mainguy mater - Rénovation/res LIQ 3317
0
98 508,12
0,00
AUT14_1194
Mainguy mater - rénovation/res LIQ 3394
0
6 922,70
0,00
AUT14_1195
0
714,74
0,00
AUT14_1196
0
6 454,18
0,00
AUT14_1197
0
3 432,78
0,00
AUT14_1198
0
105 281,32
0,00
AUT14_1199
gendarmerie-aménagement locaux-controle technique LIQ
3491
MISSION DE PROGRAMMATION BALAVOINE LIQ
3246
TRVXAMENAGEMENT RUE LIBERTE LIQ 3228
0
385,71
0,00
0
1 500,00
0,00
0
85 501,19
0,00
0
24 960,00
0,00
0
5 989,93
0,00
0
20,03
0,00
AUT14_1205
LIQ 3211
Ex-gendarmerie : remplact radiateurs et reprise réseaux LIQ
3194
Ex-gendarmerie : remplact radiateurs et reprise réseaux - VO
LIQ 3194
0
0,00
0,00
AUT14_1206
0
8 192,60
0,00
AUT14_1207
TRAVAUX ERDF-DECONNEXION TOURNESOL GAZZI
LIQ 3205
TRAVAUX ERDF-DECONNEXION TOURNESOL GAZZI
LIQ 3205
0
2 359,72
0,00
0
7,89
0,00
AUT14_1179
AUT14_1186
AUT14_1187
AUT14_1200
AUT14_1201
AUT14_1202
AUT14_1203
AUT14_1204
AUT14_1208
148
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
0
980,88
0,00
0
3 432,78
0,00
AUT14_1211
CONSERVATOIRE CREATIONALIMENTATION
PROVISOIRE LIQ
3074
RESTRUCTURATION ECOLE MATER MAINGUY LIQ
2970
MISSION DE COORDINATION GS MAINGUY LIQ 3122
0
718,84
0,00
AUT14_1212
-M O OPERATIONSAVP3 LIQ 2944
0
12 726,17
0,00
AUT14_1213
0
52 259,52
0,00
0
95 500,80
0,00
0
18 250,80
0,00
0
32 789,52
0,00
0
2 362,27
0,00
AUT14_1218
TRAVAUX DE REALISATION RUE DES ESCHOLIE LIQ
3035
TRVX D'ASSAINISSEMENT RUE DES ESCHOLIERS
LIQ 3040
TRAVAUX DE REALISATION RUE LUCIEAUBRAC
LIQ 3041
3042
MISSION DE PROGRAMMATION BALAVOINE LIQ
3046
0
11 358,37
0,00
AUT14_1219
0
57,42
0,00
AUT14_1220
0
1 806,76
0,00
AUT14_1221
VASE URBAIN POUR DEVANTAUDITORIUM LIQ 2699
0
39,72
0,00
AUT14_1222
VASE URBAIN POUR DEVANTAUDITORIUM LIQ 2699
0
11 876,28
0,00
AUT14_1237
0
16 766,68
0,00
AUT14_1238
0
2 000,00
0,00
AUT14_1239
LIQ 10199
0
20 000,00
0,00
AUT14_1240
0
19 001,43
0,00
AUT14_1241
0
17 417,14
0,00
AUT14_1242
AMENAGEMENT DES BERGES MARCHE LIQ 10299
0
119 452,88
0,00
AUT14_1243
0
64 710,16
0,00
AUT14_1244
0
17 234,22
0,00
AUT14_1247
0
953,95
0,00
AUT14_1287
TRAVAUX NOUE CAILLET LIQ 10087
0
6 153,88
0,00
AUT14_1288
0
98 054,69
0,00
AUT14_1289
0
2 118,19
0,00
AUT14_1290
MISSION DE CONTROLES TECHNIQUES TSDB LIQ
10064
ECOLEANDRE BOULLOCHE LIQ 10064
0
7,10
0,00
AUT14_1291
REHABILITATION NOPUE CAILLET
0
409 822,33
0,00
AUT14_1292
AMENAGEMENT NOUE CAILLET LIQ 10081
0
71 732,07
0,00
AUT14_1293
0
54 536,78
0,00
AUT14_1294
0
14 786,32
0,00
AUT14_1295
0
0,00
0,00
AUT14_1209
AUT14_1210
AUT14_1214
AUT14_1215
AUT14_1216
AUT14_1217
149
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_1296
0
AUT14_1297
AUT14_1298
AUT14_1299
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
41 166,19
0,00
0
22 710,56
0,00
0
186 333,74
0,00
REHABILITATION NOUE CAILLET liq 10090
0
1 031,55
0,00
AUT14_1300
REHABILITATION NOUE CAILLET liq 10090
0
312,45
0,00
AUT14_1301
0
9 193,94
0,00
AUT14_1302
0
498,96
0,00
0
14 915,70
0,00
0
43 756,40
0,00
0
29 098,56
0,00
0
121 385,82
0,00
0
18 879,18
0,00
0
46 863,60
0,00
AUT14_1331
9812
AMENAGEMENT ODETTE PAIN ET GERMAINE
TILLION LIQ
9814
TILLION liq 9815
TILLION liq 9817
TILLION liq 9818
TILLION liq 9826
TILLION liq 9827
0
26 500,00
0,00
AUT14_1333
BALAVOINE LIQ 9859
0
5 000,00
0,00
AUT14_1335
0
4 161,48
0,00
0
17 313,48
0,00
AUT14_1339
TRAVAUX D'AMENAGEMENT MAIL PIETON ECOLE
NOUE
CAILLET LIQ 9271
LIQ 9540
TRAVAUX D'ESPACES VERTS ODETTE PAIN LIQ 9743
0
7 500,00
0,00
AUT14_1341
ECOLE MATERNELLE NOUE CAILLET LIQ 8740
0
10 846,12
0,00
AUT14_1342
0
12 178,58
0,00
AUT14_1345
0
45 662,64
0,00
AUT14_1347
LIQ 8853
0
3 233,98
0,00
AUT14_1377
TRVX RUE DE LA LIBERTE liq 9884
0
21 812,10
0,00
AUT14_1379
TRVX RUE DE LA LIBERTE liq 9884
0
656,54
0,00
AUT14_1405
0
102 549,00
0,00
0
2 154,43
0,00
AUT14_1448
liq 9536
LIQ 10050
0
4 595,22
0,00
AUT14_1449
0
55 799,98
0,00
AUT14_1451
MAINGUY MATER - ETANCHEITE LIQ 9824
0
7 842,90
0,00
AUT14_1453
0
0,00
0,00
AUT14_1456
A.REMOND - ETANCHEITE - -RENOV LIQ 10083
0
0,00
0,00
AUT14_1459
0
1 060,39
0,00
AUT14_1303
AUT14_1306
AUT14_1307
AUT14_1309
AUT14_1310
AUT14_1311
AUT14_1337
AUT14_1436
150
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_1462
MO MAINGUY MATER LIQ 10016
0
AUT14_1463
MAINGUY MATER MOE LIQ 10018
AUT14_1466
RESTRUCTURATION MATERNELLE liq 9898
AUT14_1467
AUT14_1468
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
771,13
0,00
0
1 008,40
0,00
0
20 945,00
0,00
0
60,75
0,00
0
3 432,78
0,00
AUT14_1470
MISSION OPC ECOLE MATERNELLE MAINGUY LIQ
9953
0
3 432,78
0,00
AUT14_1471
0
3 323,30
0,00
AUT14_1473
RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE
MAINGUY MATER
LIQ 9916
0
109,48
0,00
0
3 432,78
0,00
0
36 858,34
0,00
AUT14_1479
ECOLE MATERNELLE MAINGUY PLATRERIEISOLATION-FAUX
PLAFOND LIQ 9820
0
25 138,73
0,00
AUT14_1481
0
10 693,34
0,00
AUT14_1483
0
82 080,00
0,00
AUT14_1484
0
83 795,75
0,00
AUT14_1486
ECOLE MATERNELLE MAINGUY MENUISERIES
EXTERIEURES
LIQ 9819
0
25 535,82
0,00
AUT14_1496
0
17 115,25
0,00
AUT14_1509
0
1 787,86
0,00
0
79 879,80
0,00
0
15 247,20
0,00
0
6 599,46
0,00
AUT14_1610
MISSION DE COORDINATION GS MAINGUY MATER
LIQ 9457
LIQ 9276
LIQ 9285
LIQ 9280
PEINTURE ECOLE MAINGUY MATER LIQ 10330
0
20 203,14
0,00
AUT14_1612
0
107,27
0,00
AUT14_1613
0
2 710,07
0,00
AUT14_1630
GS/N.CAILLET LIQ
10635
PROLONGASION MISSION SECURITE BALAVOINE
LIQ 10637
0
960,00
0,00
0
3 360,00
0,00
0
19 700,81
0,00
10377
0
332,64
0,00
0
26 142,19
0,00
MO NOUE CAILLET MARCHE COMPLEMENTAIRE
LIQ 10122
REHABILITATION NOUE CAILLET 10 ANRU 03 liq
10123
0
5 016,16
0,00
0
2 799,59
0,00
0
312,45
0,00
AUT14_1475
AUT14_1478
AUT14_1511
AUT14_1513
AUT14_1514
AUT14_1631
AUT14_1632
AUT14_1637
AUT14_1640
AUT14_1641
AUT14_1642
AUT14_1645
151
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1646
0
4 907,59
0,00
AUT14_1653
AMENAGEMENT DES BERGES DU CANA LIQ 10344
0
879,06
0,00
AUT14_1654
AMENAGEMENT DES BERGES DU CANA LIQ 10345
0
1 717,98
0,00
AUT14_1655
ENFOUISSEMENT RUE LIBERTE LIQ 10570
0
24 755,68
0,00
AUT14_1656
ENFOUISSEMENT RUE LIBERTE LIQ 10570
0
17 695,64
0,00
AUT14_1659
REHABILIATION TSB LIQ 10838
0
11 086,68
0,00
AUT14_1660
REHABILITATION TSB LIQ 10838
0
37,08
0,00
AUT14_1664
MAO QUARTIER NORD LIQ 10939
0
32 180,45
0,00
AUT14_1665
MAO QUARTIER NORD LIQ 10939
0
107,63
0,00
AUT14_1668
PERMEABILITEA L'AIR CRECHE VAILLANT LIQ
10144
PERMEABILITEA L'AIR LIQ 10144
0
1 794,00
0,00
0
6,00
0,00
0
3 216,24
0,00
0
23,76
0,00
AUT14_1674
T5
T5
AMENAGEMENT CRECHE MARCHE
0
4 302,01
0,00
AUT14_1675
CRECHE VAILLANT
0
14,39
0,00
AUT14_1676
PLAN EVACUTION
0
7,86
0,00
AUT14_1677
0
2 347,78
0,00
0
2 347,78
0,00
0
7,86
0,00
0
1 065,60
0,00
0
1 065,60
0,00
AUT14_1698
PLAN D'EVACUATION ET D'INTERVENTION
PLASTIFIE GS TSB
PLASTIFIE GS
BOULOCHE
PLASTIFIE GS TSB
GS/N.CAILLET
GS/N.CAILLET
Mainguy mater-réalisation LIQ 11089
0
14 750,40
0,00
AUT14_1702
MISEA NIVEVEAU BIAVE JEAN MOULIN
0
1 987,94
0,00
AUT14_1715
RENOVATION SALLEANDRE REMOND LIQ 11334
0
24 318,48
0,00
AUT14_1719
0
57 332,58
0,00
AUT14_1720
MAINGUY - VOIRIE/RESEAUX/DIVERS ECOLE
MAINGUY MATER
LIQ 11513
A.REMOND - CHARPENTE/COUVERTURE LIQ 11516
0
45 315,84
0,00
AUT14_1722
GymanseAIACHE ESPACE DE JEUX LIQ 11503
0
5 760,00
0,00
AUT14_1723
MAINGUY MATER - MP COMPLT LOT 9 LIQ 11643
0
14 845,81
0,00
AUT14_1724
REVETEMENTS SOLS DURS LIQ 11656
0
19 321,25
0,00
AUT14_1725
MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE MAINGUY
MATER LIQ
11662
MOE maternelle Noue Caillet LIQ 11133
0
30 535,75
0,00
0
1 837,53
0,00
AUT14_1669
AUT14_1670
AUT14_1671
AUT14_1678
AUT14_1679
AUT14_1680
AUT14_1681
AUT14_1737
152
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT14_1738
0
13 757,10
0,00
AUT14_1740
0
13 050,00
0,00
0
98,38
0,00
0
6 747,36
0,00
0
5 732,17
0,00
0
25 303,30
0,00
0
2 124,62
0,00
0
46 010,30
0,00
0
20 100,00
0,00
AUT14_1748
GS TSB MARCHE COMPLEMENTAIRE LOT N°9 liq
11682
GS TSB MARCHE COMPLEMENTAIRE LOT N°9 liq
11682
REHABILITATION GS TERRE ST BLAISE LOT N°12 liq
11676
REHABILITATION GS TERRE ST BLAISE LOT N°12 liq
11676
GS TSB REHABILITATION LOT N°13 (12ANRU/PA01)
liq 11679
GS TSB REHABILITATION LOT N°13 (12ANRU/PA01)
liq 11679
POSE DE CANALISATION RUE ODETTE PAIN LIQ
11572
REPRISE DE L'ACCESA L'ECOLE NOUE CAILLET LIQ
11669
AMENAGEMENT ODETTE PAIN
0
22 472,46
0,00
AUT14_1749
0
1 188,52
0,00
AUT14_1750
0
25 549,28
0,00
AUT14_1751
MOE maternelle Noue Caillet
0
6,15
0,00
AUT14_1752
LOCATION MARS 2014
0
21,40
0,00
AUT14_1753
LOCATION DU 01/04 AU 30/04/2014
0
3 244,68
0,00
AUT14_1754
LOCATION MARS 2014
0
3 223,28
0,00
AUT14_1755
ECOLE MAINGUY MATER
0
612,70
0,00
AUT14_1756
ECOLE MAINGUY MATER
0
2 820,08
0,00
AUT14_1759
QUARTIER NORD LIQ 11831
0
3 484,98
0,00
AUT14_1760
QUARTIER NORD LIQ 11830
0
9 663,20
0,00
AUT14_1763
CHARPENTE BOIS ECOLE MAINGUY MATER LIQ
11808
MAINGUY MATER Lot 2 LIQ 11806
0
57 599,32
0,00
0
1 751,75
0,00
0
17 227,66
0,00
0
1 152,00
0,00
AUT14_1774
MISSION DE MO PARC RELAIS MARCHE
COMPLEMENTAIRE LIQ
11824
MISSION DE MO PARC RELAIS MARCHE
COMPLEMENTAIRE LIQ
11819
AMENAGEMENT RUE DE LA LIBERTE LIQ 11673
0
20 579,80
0,00
AUT14_1775
RUE DE LA LIBERTE LIQ 11673
0
88,49
0,00
AUT14_1777
MISSION COMPLEMENTAIRE PARC RE LIQ 11576
0
1 080,00
0,00
AUT14_1782
NOUE CAILLET LIQ 11915
0
1 858,11
0,00
AUT14_1783
MAINGUY MATER - Lot n°2 FACADE BOIS MAINGUY
MATER LIQ
11804
MAINGUY REHABILITATION MAINGUY MATER LIQ
11961
MAINGUY MATER - Lot n°3 LIQ 12120
0
33 283,25
0,00
0
33 156,12
0,00
0
0,00
0,00
AUT14_1741
AUT14_1742
AUT14_1743
AUT14_1744
AUT14_1745
AUT14_1746
AUT14_1747
AUT14_1766
AUT14_1770
AUT14_1771
AUT14_1789
AUT14_1792
153
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_1793
0
AUT14_1796
ECOLE MAINGUY MATER LIQ 10167
AUT14_1797
MAINGUY MATER FACADE BOIS LIQ 10455
AUT14_1799
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
757,05
0,00
0
1 117,42
0,00
0
101 480,50
0,00
0
2,79
0,00
AUT14_1803
BALAVOINE LIQ 12101
0
0,00
0,00
AUT14_1804
NOUE CAILLET LIQ 12008
0
13 104,62
0,00
AUT14_1805
0
32 793,83
0,00
0
3 919,39
0,00
AUT14_1811
N.CAILLET - MARCHE COMPLEMENTAIRE
12ANRUPA04 LIQ
12011
REHABILITATION DU CENTRE BALAVOINE LIQ
12016
BALAVOINE PERIODE JUILLET 2014
0
3 919,39
0,00
AUT14_1812
BALAVOINE PERIODEAOUT 2014
0
3 919,39
0,00
AUT14_1813
BALAVOINE PERIODE SEPTEMBRE 2014
0
3 792,96
0,00
AUT14_1815
ROL TANGUY
0
117,50
0,00
AUT14_1816
0
13 323,00
0,00
AUT14_1832
CHARPENTE METALIQUE MAINGUY MATER LIQ
12112
BALAVOINE
0
3 919,39
0,00
AUT14_1833
REHABILITATION DU CENTRE BALAVOINE
0
1 071,31
0,00
AUT14_1834
BALAVOINE PERIODE JUIN 2014
0
2 721,65
0,00
AUT14_1835
0
1 065,60
0,00
AUT14_1836
GS/N.CAILLET
DIVERSES VOIES
0
6,21
0,00
AUT14_1837
RUES G TILLON ET O PAIN
0
18 707,96
0,00
AUT14_1838
RUES G TILLON ET O PAIN
0
16 674,04
0,00
AUT14_1845
AVENANT N°1 RUE DE LA LIBERTE
0
68,76
0,00
AUT14_1846
RELAIS GARE
PISCINE TOURNESOL ECHANGEURS LIQ 12145
0
8 818,92
0,00
0
1 910,07
0,00
PISCINE TOURNESOL échangeur à plaques 2013 LIQ
12145
REVETEMENTS SOLD MAINGUY MATER LIQ 12106
0
6,39
0,00
0
23 750,76
0,00
0
493,68
0,00
0
19 610,39
0,00
0
8 362,70
0,00
0
214 200,00
0,00
AUT14_1891
LIQ 10183
CHARPENTE ECOLE MAINGUY MATERNELLE LIQ
11335
CHARPENTE BOIS ECOLE MAINGUY MATER LIQ
10877
PROTECTION MECANIQUE ECOLE MATERNELLE
LIQ 10473
0
28 388,36
0,00
AUT14_1892
0
10 944,24
0,00
AUT14_1893
0
33 645,23
0,00
AUT14_1894
0
8 972,05
0,00
AUT14_1808
AUT14_1862
AUT14_1863
AUT14_1864
AUT14_1868
AUT14_1873
AUT14_1874
AUT14_1876
154
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
NUMERO DE BIEN
PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN
DUREE
AUT14_1905
REHABILITATION MAINGUY LIQU 12487
0
AUT14_1908
MAINGUY - PV DE CONSTAT
AUT14_1912
A.REMOND - ETANCHEITE - -RENOV LIQU 4915
AUT14_1917
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
76 815,98
0,00
0
367,49
0,00
0
164 400,00
0,00
REHABILITATION MAINGUY LIQU 12370
0
10 000,00
0,00
AUT14_1918
Travx ERDF raccordt électrique - Puisage Canal liq 12161
0
63,91
0,00
AUT14_1980
MO ROL TANGUY LIQ 12022
0
29,38
0,00
Total par NATURE : 2313
13 376 720,63
0,00
Total par modalité d'acquisition : Acquisition
27,730,309.81
0,00
Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL
27,730,309.81
0,00
Total par Collectivité : VILLE DE BONDY
27 661 687,07
0,00
155
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV
A10.2
A10.1 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Valeur nette
comptable au jour de
la cession
Prix de cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
Villa Fleury J 321
0.00 €
4,290.00 €
4,290.00 €
Villa Carnot KK 171
0.00 €
2,600.00 €
2,600.00 €
Villa Carnot AK 172
0.00 €
2,600.00 €
2,600.00 €
708,986.06 €
709,200.00 €
213.94 €
0.00 €
49,280.00 €
49,280.00 €
31 Avenue Pasteur N 14
2 Avenue Dumesnil AP 133
Matériel du service Informatique
[…]
[…]
Mise à disposition
[…]
Affectation
[…]
Mises en concession ou affermage
[…]
Mise à la réforme
[…]
Divers
[…]
TOTAL GENERAL
156
500.00 €
500.00 €
0.00 €
709,486.06 €
768,470.00 €
58,983.94 €
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV
A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
(BP + DM)
Pour mémoire
Chapitre 024
Produit des cessions d'immobilisations
Compte 775
Compte 675
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilsations cédées
157
4,120,823.00
Réalisations
768,470.00
710,354.22
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV
A10.4
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
[…]
Acquisitions à titre gratuit
[…]
Mise à disposition
[…]
NEANT
Affectation
[…]
[…]
Divers
[…]
TOTAL GENERAL
158
Cumul des amortissements
Durée de l'amortissement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV
A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATIONS
(coût historique)
Cessions à titre onéreux
[…]
Cessions à titre gratuit
[…]
Mise à disposition
[…]
NEANT
Affectation
[…]
[…]
Mise à la réforme
[…]
Divers
[…]
TOTAL GENERAL
159
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Valeur nette
comptable au jour de
la cession
Prix de cession
Plus ou moins
values
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
IV
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2)
011
Dépenses
Mandats émis
Libellé (2)
Recettes
Titres émis
Charges à caractère général
[…]
012
Charges de personnel, frais assimilés
[…]
72
Travaux en régie
[…]
TOTAL GENERAL
NEANT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2)
20
Montant (3)
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles
[…]
21
Immobilisations corporelles
[…]
23
Immobilisations en cours
[…]
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au
coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,...) à l'exclusion des frais
financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
160
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
IV
A11
RATIO
NEANT
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
%
161
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
IV
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Année
Objet de l'emprunt garanti
de file
Montant initial
Capital restant dû au
31/12/2014
Durée
résiduelle
Profil
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
Taux à la date de vote
du budget (6)
Taux initial
Index (4)
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Index (4)
Niveau
de taux
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
A.D.E.F
RESIDENCES.
APAJH.
APAJH.
2006
1999
1999
P
P
P
DEXIA CL
SFIL CAFFIL
SFIL CAFFIL
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
9 667 806.36 €
7 522 199.72 €
8 715 000.00 €
942 134.93 €
10 671.43 €
7 214 607.00 €
304 245.83 €
3 346.89 €
224 267 998.94 €
169 877 348.03 €
22
5
4
A
A
A
V
F
F
Livret A + 1.5
Taux fixe à 5.94 %
Taux fixe à 5.94 %
4.25%
5.94%
5.94%
V
F
F
Livret A + 1.5
Taux fixe à 5.94 %
Taux fixe à 5.94 %
2.70%
5.92%
5.92%
A-1
A-1
A-1
225 967.19 €
280 318.12 €
204 743.43 €
20 986.06 €
237.71 €
230 608.47 €
49 054.73 €
654.92 €
3 737 251.86 €
7 070 928.83 €
ANTIN RESIDENCES
2001
P
SFHE/BONDY
CONSIGNATIONS
812 873.25 €
555 064.54 €
16
A
V
Livret A + 1.2
4.30%
V
Livret A + 1.2
2.34%
A-1
14 406.95 €
32 973.99 €
ANTIN RESIDENCES
2001
P
SFHE/BONDY
CONSIGNATIONS
2 449 220.78 €
1 691 480.08 €
15
A
V
Livret A + 1.2
4.30%
V
Livret A + 1.2
2.57%
A-1
52 606.19 €
91 780.46 €
ANTIN RESIDENCES
2001
P
SFHE/BONDY
CONSIGNATIONS
2 912 382.64 €
1 996 815.90 €
15
A
V
Livret A + 1.2
4.30%
V
Livret A + 1.2
2.61%
A-1
62 102.34 €
108 348.12 €
ANTIN RESIDENCES
2001
P
SFHE/BONDY
CONSIGNATIONS
652 279.46 €
442 332.99 €
16
A
V
Livret A + 0.8
3.80%
V
Livret A + 0.8
2.13%
A-1
11 852.51 €
22 471.12 €
ANTIN RESIDENCES
2001
P
Libellé emprunt n° : 1022707
CONSIGNATIONS
2 941 085.36 €
1 830 690.58 €
16
A
V
Livret A + 1.2
4.30%
V
Livret A + 1.2
2.53%
A-1
56 740.92 €
92 730.39 €
ESPACE
HAB.CONST.HLM
PPP
ESPACE
1991
P
Espace Habitat Construction
CONSIGNATIONS
1 634 817.22 €
1 002 205.19 €
17
A
V
Livret A + 1.2
5.80%
V
Livret A + 1.2
3.77%
A-1
44 457.04 €
35 879.11 €
HAB.CONST.HLM
PPP
1992
P
Espace Habitat Construction
CONSIGNATIONS
731 827.10 €
464 027.76 €
18
A
V
Livret A + 1.2
5.80%
V
Livret A + 1.2
2.80%
A-1
14 216.59 €
21 481.62 €
ICF LA SABLIERE
1989
P
CONSIGNATIONS
40 021.79 €
3 752.52 €
1
A
F
Taux fixe à 2 %
2.00%
F
Taux fixe à 2 %
1.99%
A-1
111.48 €
1 821.30 €
ICF LA SABLIERE
2000
P
HLM " LA SABLIERE"
CONSIGNATIONS
573 302.33 €
406 527.10 €
17
A
V
Livret A + 0.8
3.05%
V
Livret A + 0.8
2.13%
A-1
10 829.58 €
18 162.34 €
ICF LA SABLIERE
1989
P
HLM " LA SABLIERE "
CONSIGNATIONS
18 077.74 €
1 695.02 €
1
A
F
Taux fixe à 2 %
2.00%
F
Taux fixe à 2 %
1.99%
A-1
50.35 €
822.68 €
ICF LA SABLIERE
1989
P
HLM " LA SABLIERE "
CONSIGNATIONS
118 942.98 €
11 152.63 €
1
A
F
Taux fixe à 2 %
2.00%
F
Taux fixe à 2 %
1.99%
A-1
331.31 €
5 412.81 €
ICF LA SABLIERE
2000
P
HLM " LA SABLIERE "
CONSIGNATIONS
4 255 711.92 €
3 096 693.24 €
17
A
V
Livret A + 1.3
3.55%
V
Livret A + 1.3
2.63%
A-1
98 469.25 €
131 806.75 €
IMMOBILIERE 3F
2009
P
CONSIGNATIONS
1 205 000.00 €
853 511.85 €
10
A
V
Livret A + 0.25
1.50%
V
Livret A + 0.25
1.44%
A-1
13 981.21 €
78 568.65 €
IMMOBILIERE 3F
2009
P
CONSIGNATIONS
1 720 000.00 €
1 227 986.91 €
10
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.79%
A-1
24 768.82 €
110 868.00 €
162
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
de file
Montant initial
31/12/2014
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
du budget (6)
Taux initial
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Index (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Année
Profil
IMMOBILIERE 3F
2008
P
CONSIGNATIONS
3 523 149.25 €
2 840 817.20 €
18
A
V
Livret A + 1.2
4.70%
V
Livret A + 1.2
2.53%
A-1
87 706.24 €
132 275.77 €
IMMOBILIERE 3F
2008
P
CONSIGNATIONS
1 428 121.54 €
1 141 801.98 €
18
A
V
Livret A + 0.8
4.30%
V
Livret A + 0.8
2.13%
A-1
30 517.12 €
54 947.64 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
84 000.00 €
79 491.94 €
32
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
0.94%
A-1
856.52 €
2 081.16 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
23 000.00 €
22 368.74 €
47
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
0.94%
A-1
238.72 €
366.71 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
272 000.00 €
260 051.31 €
37
A
F
Livret A + (-0.3)
1.95%
F
Livret A + (-0.3)
1.95%
A-1
5 184.94 €
5 842.88 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
992 000.00 €
944 072.57 €
32
A
V
Livret A + 0.25
2.50%
V
Livret A + 0.25
1.39%
A-1
14 503.98 €
22 859.67 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
273 000.00 €
266 899.62 €
47
A
V
Livret A + 0.25
2.50%
V
Livret A + 0.25
1.39%
A-1
4 061.88 €
3 892.64 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
156 000.00 €
149 080.22 €
32
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.74%
A-1
2 820.77 €
3 393.99 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
43 000.00 €
42 196.65 €
47
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.74%
A-1
791.01 €
560.75 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
889 000.00 €
846 048.92 €
32
A
V
Livret A + 0.25
2.50%
V
Livret A + 0.25
1.43%
A-1
12 998.03 €
20 486.13 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
222 000.00 €
217 039.25 €
47
A
V
Livret A + 0.25
2.50%
V
Livret A + 0.25
1.43%
A-1
3 303.07 €
3 165.44 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
264 000.00 €
252 289.62 €
32
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.78%
A-1
4 773.62 €
5 743.67 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
66 000.00 €
64 766.93 €
47
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.78%
A-1
1 214.11 €
860.69 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
170 000.00 €
160 876.53 €
32
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
0.99%
A-1
1 733.43 €
4 211.88 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
42 000.00 €
40 847.26 €
47
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
0.99%
A-1
435.93 €
669.64 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
226 000.00 €
216 072.05 €
37
A
F
Livret A + (-0.3)
1.95%
F
Livret A + (-0.3)
1.95%
A-1
4 308.07 €
4 854.74 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
2 283 000.00 €
2 172 749.36 €
31
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
1.84%
A-1
62 905.23 €
34 451.68 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
400 000.00 €
390 633.74 €
46
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
1.84%
A-1
11 207.45 €
2 610.16 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
243 000.00 €
229 148.79 €
31
A
V
Livret A + (-0.2)
1.55%
V
Livret A + (-0.2)
1.05%
A-1
4 786.74 €
4 350.51 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
43 000.00 €
41 653.17 €
46
A
V
Livret A + (-0.2)
1.55%
V
Livret A + (-0.2)
1.05%
A-1
861.94 €
392.52 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
633 000.00 €
600 966.82 €
31
A
V
Livret A + 0.6
2.60%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
14 416.74 €
12 511.48 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
112 000.00 €
109 111.58 €
46
A
V
Livret A + 0.6
2.60%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
2 593.87 €
1 265.66 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
105 000.00 €
98 772.35 €
31
A
V
Livret A + (-0.2)
1.80%
V
Livret A + (-0.2)
1.17%
A-1
1 567.72 €
2 370.80 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
5 495 000.00 €
5 200 774.45 €
31
A
V
Livret A + 0.6
2.60%
V
Livret A + 0.6
2.05%
A-1
124 762.65 €
108 274.51 €
163
Index (4)
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
En intérêts (8)
En capital
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
de file
Montant initial
31/12/2014
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
du budget (6)
Taux initial
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Index (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Année
Profil
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
1 207 000.00 €
1 171 916.84 €
46
A
V
Livret A + 0.6
2.60%
V
Livret A + 0.6
2.05%
A-1
27 859.50 €
13 593.88 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
487 000.00 €
456 781.25 €
31
A
V
Livret A + (-0.2)
1.80%
V
Livret A + (-0.2)
1.26%
A-1
7 250.05 €
10 964.00 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
110 000.00 €
105 963.36 €
46
A
V
Livret A + (-0.2)
1.80%
V
Livret A + (-0.2)
1.26%
A-1
1 666.07 €
1 525.21 €
IMMOBILIERE 3F
2011
P
CONSIGNATIONS
930 000.00 €
818 411.54 €
17
A
V
Livret A + 0.6
2.60%
V
Livret A + 0.6
1.74%
A-1
15 892.75 €
40 655.91 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
8 746 000.00 €
8 483 403.99 €
32
A
V
Livret A + 0.25
2.50%
V
Livret A + 0.25
1.62%
A-1
172 768.92 €
155 042.00 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
1 821 000.00 €
1 797 462.57 €
47
A
V
Livret A + 0.25
2.50%
V
Livret A + 0.25
1.62%
A-1
36 279.67 €
16 520.79 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
254 000.00 €
247 052.40 €
32
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
5 903.63 €
4 166.08 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
53 000.00 €
52 444.76 €
47
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
1 242.22 €
415.81 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
737 000.00 €
712 200.15 €
32
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
1.17%
A-1
11 262.09 €
14 386.27 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
156 000.00 €
153 450.10 €
47
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
1.17%
A-1
2 404.54 €
1 681.74 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
3 860 000.00 €
3 798 146.53 €
38
A
V
Livret A + 0.4
2.15%
V
Livret A + 0.4
1.69%
A-1
82 990.00 €
61 853.47 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
950 000.00 €
939 826.48 €
48
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
1.89%
A-1
22 325.00 €
10 173.52 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
417 000.00 €
409 069.10 €
38
A
V
Livret A + (-0.4)
1.35%
V
Livret A + (-0.4)
0.89%
A-1
5 629.50 €
7 930.90 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
102 000.00 €
100 634.39 €
48
A
V
Livret A + (-0.2)
1.55%
V
Livret A + (-0.2)
1.09%
A-1
1 581.00 €
1 365.61 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
4 329 000.00 €
4 259 631.17 €
38
A
V
Livret A + 0.4
2.15%
V
Livret A + 0.4
1.69%
A-1
93 073.50 €
69 368.83 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
667 000.00 €
659 857.12 €
48
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
1.89%
A-1
15 674.50 €
7 142.88 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
326 000.00 €
319 799.83 €
38
A
V
Livret A + (-0.4)
1.35%
V
Livret A + (-0.4)
0.89%
A-1
4 401.00 €
6 200.17 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
50 000.00 €
49 330.58 €
48
A
V
Livret A + (-0.2)
1.55%
V
Livret A + (-0.2)
1.09%
A-1
775.00 €
669.42 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
2 502 000.00 €
2 399 099.94 €
32
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.83%
A-1
57 502.26 €
47 804.63 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
1 078 000.00 €
1 056 178.65 €
47
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.93%
A-1
25 098.27 €
11 832.79 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
220 000.00 €
209 109.41 €
32
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
1.06%
A-1
3 316.01 €
4 826.73 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
102 000.00 €
99 421.62 €
47
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
1.17%
A-1
1 562.57 €
1 389.20 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
272 000.00 €
265 124.31 €
47
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
1.17%
A-1
4 166.85 €
3 704.55 €
IMMOBILIERE 3F
2012
P
CONSIGNATIONS
94 000.00 €
90 058.48 €
32
A
V
Livret A + (-0.2)
2.05%
V
Livret A + (-0.2)
1.17%
A-1
1 428.13 €
2 078.76 €
164
Index (4)
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
En intérêts (8)
En capital
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
de file
Montant initial
31/12/2014
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
du budget (6)
Taux initial
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Index (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Année
Profil
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
455 000.00 €
429 348.05 €
13
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.81%
A-1
2 613.48 €
25 651.95 €
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CONSIGNATIONS
1 350 000.00 €
1 273 889.81 €
14
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.07%
A-1
5 682.13 €
76 110.19 €
OPM HLM BONDY
2006
P
CONSIGNATIONS
240 000.00 €
126 450.27 €
6
A
V
Livret A + 0.65
2.90%
V
Livret A + 0.65
2.03%
A-1
3 433.11 €
16 596.09 €
OPM HLM BONDY
2007
P
CONSIGNATIONS
467 864.00 €
335 618.75 €
12
A
V
Livret A + 0.45
3.20%
V
Livret A + 0.45
1.74%
A-1
7 869.72 €
22 095.71 €
OPM HLM BONDY
2007
P
CONSIGNATIONS
1 129 657.00 €
781 020.41 €
13
A
V
Livret A + 0.45
3.20%
V
Livret A + 0.45
1.95%
A-1
18 413.74 €
55 967.75 €
OPM HLM BONDY
2007
P
CONSIGNATIONS
550 000.00 €
392 759.34 €
13
A
V
Livret A + 0.45
3.45%
V
Livret A + 0.45
1.62%
A-1
7 132.44 €
26 796.19 €
OPM HLM BONDY
2008
P
CONSIGNATIONS
1 247 100.00 €
1 128 587.14 €
34
A
V
Livret A + 0.45
3.95%
V
Livret A + 0.45
1.95%
A-1
25 316.71 €
22 172.40 €
OPM HLM BONDY
2008
P
CONSIGNATIONS
1 290 500.00 €
1 049 258.22 €
19
A
V
Livret A + 0.45
3.95%
V
Livret A + 0.45
1.95%
A-1
24 054.11 €
44 110.22 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
2 556 979.00 €
2 222 142.56 €
34
A
V
Livret A + 0.25
4.25%
V
Livret A + 0.25
1.54%
A-1
45 985.71 €
77 143.18 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
276 516.00 €
245 641.34 €
44
A
V
Livret A + 0.25
4.25%
V
Livret A + 0.25
1.54%
A-1
5 058.36 €
7 276.90 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
1 752 664.00 €
1 523 152.62 €
34
A
V
Livret A + 0.25
4.25%
V
Livret A + 0.25
1.54%
A-1
31 520.60 €
52 877.27 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
205 047.00 €
182 152.30 €
44
A
V
Livret A + 0.25
4.25%
V
Livret A + 0.25
1.54%
A-1
3 750.97 €
5 396.09 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
244 218.00 €
210 616.91 €
34
A
V
Livret A + (-0.3)
3.70%
V
Livret A + (-0.3)
0.99%
A-1
3 165.07 €
7 663.98 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
342 240.00 €
295 152.40 €
34
A
V
Livret A + (-0.3)
3.70%
V
Livret A + (-0.3)
0.99%
A-1
4 435.44 €
10 740.08 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
450 600.00 €
385 959.47 €
34
A
V
Livret A + 0.25
2.75%
V
Livret A + 0.25
1.58%
A-1
7 987.17 €
13 398.84 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
1 663 441.00 €
1 499 292.58 €
34
A
V
Livret A + 0.25
2.75%
V
Livret A + 0.25
1.66%
A-1
30 716.58 €
36 536.36 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
140 908.00 €
130 257.20 €
44
A
V
Livret A + 0.25
2.75%
V
Livret A + 0.25
1.66%
A-1
2 653.69 €
2 427.24 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
184 600.00 €
169 401.06 €
44
A
V
Livret A + 0.25
2.00%
V
Livret A + 0.25
1.70%
A-1
3 451.15 €
3 156.66 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
4 489 642.00 €
3 153 901.10 €
10
A
V
Livret A + 0.25
2.00%
V
Livret A + 0.25
1.40%
A-1
51 798.24 €
299 314.62 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
736 515.00 €
706 460.21 €
45
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.80%
A-1
13 254.74 €
10 012.29 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
838 782.00 €
838 782.00 €
10
A
F
Livret A + 0.6
1.85%
F
Livret A + 0.6
1.80%
A-1
15 517.47 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
1 948 986.00 €
1 380 483.55 €
10
A
V
Livret A + 0.25
1.50%
V
Livret A + 0.25
1.46%
A-1
22 613.43 €
127 078.17 €
OPM HLM BONDY
2010
P
CONSIGNATIONS
728 678.00 €
562 265.56 €
10
A
V
Livret A + 0.25
1.50%
V
Livret A + 0.25
1.63%
A-1
12 119.51 €
43 710.00 €
OPM HLM BONDY
2010
P
CONSIGNATIONS
290 000.00 €
253 446.79 €
10
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.98%
A-1
6 408.78 €
19 267.43 €
165
Index (4)
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
En intérêts (8)
En capital
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
de file
Montant initial
31/12/2014
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
du budget (6)
Taux initial
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Index (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Année
Profil
OPM HLM BONDY
2010
P
CONSIGNATIONS
5 211 788.00 €
5 018 975.23 €
35
A
V
Livret A + 0.25
1.50%
V
Livret A + 0.25
1.66%
A-1
101 969.08 €
79 478.90 €
OPM HLM BONDY
2010
P
CONSIGNATIONS
465 008.00 €
455 173.20 €
45
A
V
Livret A + 0.25
1.50%
V
Livret A + 0.25
1.66%
A-1
9 194.96 €
4 574.60 €
OPM HLM BONDY
2010
P
CONSIGNATIONS
630 200.00 €
602 773.03 €
35
A
V
Livret A + (-0.3)
0.95%
V
Livret A + (-0.3)
1.11%
A-1
8 898.98 €
10 949.41 €
OPM HLM BONDY
2010
P
CONSIGNATIONS
1 045 576.00 €
813 880.55 €
11
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
1.81%
A-1
16 280.97 €
66 171.71 €
OPM HLM BONDY
2010
P
CONSIGNATIONS
159 553.00 €
123 203.30 €
11
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
1.83%
A-1
2 464.57 €
10 016.92 €
OPM HLM BONDY
2011
P
CONSIGNATIONS
5 265 092.00 €
5 168 352.41 €
37
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.76%
A-1
97 404.20 €
96 739.59 €
OPM HLM BONDY
2011
P
CONSIGNATIONS
241 616.00 €
238 447.27 €
47
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.76%
A-1
4 469.90 €
3 168.73 €
OPM HLM BONDY
1989
P
CONSIGNATIONS
144 973.92 €
13 593.30 €
1
A
F
Taux fixe à 2 %
2.00%
F
Taux fixe à 2 %
1.99%
A-1
403.81 €
6 597.43 €
OPM HLM BONDY
2014
C
CONSIGNATIONS
4 461 043.00 €
4 461 043.00 €
39
A
V
Livret A + 1.11
2.36%
V
Livret A + 1.11
2.41%
A-1
OPM HLM BONDY
2014
C
CONSIGNATIONS
1 630 053.00 €
1 630 053.00 €
49
A
V
Livret A + 1.11
2.36%
V
Livret A + 1.11
2.41%
A-1
OPM HLM BONDY
2014
C
CONSIGNATIONS
4 060 731.00 €
4 060 731.00 €
39
A
V
Livret A + 1.04
2.29%
V
Livret A + 1.04
2.34%
A-1
OPM HLM BONDY
1998
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
1 024 706.04 €
287 964.93 €
4
A
V
Livret A + 1.3
4.30%
V
Livret A + 1.3
2.51%
A-1
9 123.00 €
69 799.60 €
OPM HLM BONDY
1989
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
39 514.26 €
3 704.95 €
1
A
F
Taux fixe à 2 %
2.00%
F
Taux fixe à 2 %
1.99%
A-1
110.06 €
1 798.21 €
OPM HLM BONDY
1989
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
95 801.79 €
16 699.33 €
3
A
F
Taux fixe à 2 %
2.00%
F
Taux fixe à 2 %
1.99%
A-1
413.43 €
3 972.22 €
OPM HLM BONDY
1989
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
109 190.51 €
22 979.72 €
4
A
F
Taux fixe à 2 %
2.00%
F
Taux fixe à 2 %
1.99%
A-1
546.18 €
4 329.17 €
OPM HLM BONDY
2000
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
554 914.42 €
47 824.53 €
0
A
V
Livret A + 1.3
3.55%
V
Livret A + 1.3
2.62%
A-1
2 881.20 €
46 641.10 €
OPM HLM BONDY
1999
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
19 123.20 €
2 898.55 €
2
A
V
Livret A + 1.3
3.80%
V
Livret A + 1.3
2.87%
A-1
131.14 €
1 401.26 €
OPM HLM BONDY
2000
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
2 523 827.02 €
1 022 816.45 €
5
A
V
Livret A + 0.8
3.05%
V
Livret A + 0.8
2.18%
A-1
30 058.40 €
155 944.53 €
OPM HLM BONDY
2000
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
2 767 102.11 €
1 131 210.48 €
6
A
V
Livret A + 1.3
4.30%
V
Livret A + 1.3
2.47%
A-1
33 416.10 €
179 224.94 €
OPM HLM BONDY
2001
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
2 173 059.67 €
1 490 418.26 €
19
A
V
Livret A + 1.2
4.20%
V
Livret A + 1.2
2.34%
A-1
38 402.06 €
77 012.56 €
OPM HLM BONDY
2001
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
1 226 243.64 €
822 987.59 €
19
A
V
Livret A + 0.7
3.70%
V
Livret A + 0.7
1.84%
A-1
16 909.48 €
44 165.33 €
OPM HLM BONDY
2001
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
3 096 024.89 €
1 370 829.75 €
6
A
V
Livret A + 1.2
4.20%
V
Livret A + 1.2
2.67%
A-1
45 873.69 €
184 210.71 €
OPM HLM BONDY
1999
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
322 295.52 €
110 010.78 €
5
A
V
Livret A + 0.8
3.80%
V
Livret A + 0.8
2.31%
A-1
3 325.18 €
20 388.39 €
OPM HLM BONDY
1999
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
1 356 796.25 €
473 498.70 €
5
A
V
Livret A + 1.3
3.55%
V
Livret A + 1.3
2.49%
A-1
14 385.39 €
90 634.30 €
166
Index (4)
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
En intérêts (8)
En capital
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
de file
Montant initial
31/12/2014
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
du budget (6)
Taux initial
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Index (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Année
Profil
OPM HLM BONDY
2000
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
2 439 184.28 €
998 162.36 €
5
A
V
Livret A + 0.8
3.05%
V
Livret A + 0.8
2.04%
A-1
35 005.48 €
149 558.26 €
OPM HLM BONDY
1972
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
737 091.00 €
63 462.41 €
3
A
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
A-1
841.99 €
20 736.62 €
OPM HLM BONDY
1976
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
55 750.61 €
4 779.17 €
2
A
F
Taux fixe à 2.95 %
2.95%
F
Taux fixe à 2.95 %
2.94%
A-1
208.46 €
2 287.40 €
OPM HLM BONDY
1976
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
19 315.29 €
1 655.84 €
2
A
F
Taux fixe à 2.95 %
2.95%
F
Taux fixe à 2.95 %
2.94%
A-1
72.23 €
792.48 €
OPM HLM BONDY
1977
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
76 834.30 €
17 050.22 €
8
A
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
A-1
190.88 €
2 037.42 €
OPM HLM BONDY
1995
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
1 096 399.93 €
710 656.52 €
15
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
2.59%
A-1
22 808.95 €
37 177.72 €
OPM HLM BONDY
1995
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
346 444.97 €
224 556.18 €
15
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
2.59%
A-1
7 207.27 €
11 747.57 €
OPM HLM BONDY
1995
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
408 990.97 €
265 096.79 €
15
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
2.59%
A-1
8 508.44 €
13 868.44 €
OPM HLM BONDY
1994
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
5 335 715.60 €
1 055 451.40 €
3
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
3.71%
A-1
54 870.45 €
325 108.00 €
OPM HLM BONDY
1995
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
3 025 836.14 €
782 902.77 €
3
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
3.50%
A-1
38 602.74 €
177 274.82 €
OPM HLM BONDY
1995
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
236 143.53 €
150 913.91 €
15
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
2.76%
A-1
4 843.67 €
7 895.00 €
OPM HLM BONDY
1989
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
623 516.48 €
338 826.49 €
12
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.22%
A-1
15 302.22 €
19 867.01 €
OPM HLM BONDY
1990
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
198 183.72 €
114 010.15 €
12
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.10%
A-1
5 102.74 €
5 996.86 €
OPM HLM BONDY
1989
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
762 245.09 €
414 213.32 €
12
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.24%
A-1
19 025.22 €
24 287.29 €
OPM HLM BONDY
1989
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
762 245.09 €
414 213.32 €
11
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.24%
A-1
19 235.96 €
24 287.29 €
OPM HLM BONDY
1988
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
762 245.09 €
386 878.71 €
11
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.37%
A-1
18 204.51 €
25 458.70 €
OPM HLM BONDY
1988
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
762 245.09 €
386 878.71 €
10
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.35%
A-1
18 420.04 €
25 458.70 €
OPM HLM BONDY
1988
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
762 245.09 €
386 878.71 €
10
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.33%
A-1
18 420.04 €
25 458.70 €
OPM HLM BONDY
1989
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
762 245.09 €
412 337.41 €
11
A
V
Livret A + 0.52
4.94%
V
Livret A + 0.52
4.40%
A-1
20 015.34 €
24 177.30 €
OPM HLM BONDY
1991
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
164 537.21 €
89 670.61 €
12
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
3.81%
A-1
4 078.82 €
5 352.21 €
OPM HLM BONDY
1992
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
569 335.68 €
326 764.31 €
12
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
2.92%
A-1
11 907.47 €
20 363.44 €
OPM HLM BONDY
1992
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
2 254 538.58 €
1 287 661.44 €
13
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
2.77%
A-1
40 222.38 €
86 945.77 €
OPM HLM BONDY
2002
P
SIEGE OPHLM
CONSIGNATIONS
1 524 490.00 €
352 816.17 €
2
A
V
Livret A
3.00%
V
Livret A
1.25%
A-1
10 468.89 €
112 467.99 €
OPM HLM BONDY
2001
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
4 674 864.00 €
2 069 677.74 €
7
A
V
Livret A + 1.2
4.20%
V
Livret A + 1.2
2.37%
A-1
57 801.80 €
289 579.45 €
167
Index (4)
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
En intérêts (8)
En capital
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
de file
Montant initial
31/12/2014
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
du budget (6)
Taux initial
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Index (4)
Niveau
de taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Année
Profil
OPM HLM BONDY
2004
P
Bondy Habitat
CONSIGNATIONS
4 380 560.00 €
2 638 632.57 €
10
A
V
Livret A + 1.2
3.45%
V
Livret A + 1.2
2.34%
A-1
70 473.45 €
237 834.64 €
OPM HLM BONDY
2003
P
Bondy Habitat
CONSIGNATIONS
2 228 749.00 €
1 261 996.38 €
8
A
V
Livret A + 1.2
4.20%
V
Livret A + 1.2
2.62%
A-1
40 955.35 €
126 320.52 €
OPM HLM BONDY
2005
P
OPHLM
CONSIGNATIONS
3 558 970.00 €
2 232 174.46 €
10
A
V
Livret A + 0.25
2.50%
V
Livret A + 0.25
1.54%
A-1
48 237.73 €
179 712.19 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
818 411.00 €
740 869.18 €
25
A
V
LEP + 1.45
2.70%
V
LEP + 1.45
2.65%
A-1
20 559.07 €
20 577.87 €
OPM HLM BONDY
2009
P
CONSIGNATIONS
64 001.00 €
62 221.09 €
45
A
V
LEP + 1.45
2.70%
V
LEP + 1.45
2.65%
A-1
1 699.04 €
706.17 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
7 433 008.00 €
7 238 590.66 €
37
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
172 849.82 €
116 720.66 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
1 203 926.00 €
1 183 775.67 €
47
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
28 128.21 €
13 169.36 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
1 439 537.00 €
1 278 040.31 €
12
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
31 990.16 €
83 242.91 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
439 783.00 €
414 019.69 €
22
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
10 045.81 €
13 461.58 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
162 518.00 €
144 285.66 €
12
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
3 611.56 €
9 397.80 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
961 149.00 €
904 843.08 €
22
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
21 955.19 €
29 420.39 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
499 562.00 €
443 517.86 €
12
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.97%
A-1
11 101.53 €
28 887.76 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
859 900.00 €
859 900.00 €
13
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.80%
A-1
15 908.15 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2012
P
CONSIGNATIONS
479 483.00 €
479 483.00 €
13
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.82%
A-1
8 870.44 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
3 120 614.00 €
3 077 800.30 €
38
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.84%
A-1
92 398.82 €
42 813.70 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
672 030.00 €
665 803.08 €
48
A
V
Livret A + 0.6
2.85%
V
Livret A + 0.6
1.84%
A-1
19 898.26 €
6 226.92 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
745 739.00 €
716 102.04 €
18
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
2.00%
A-1
18 351.06 €
29 636.96 €
168
Index (4)
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
En intérêts (8)
En capital
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
de file
Montant initial
31/12/2014
Durée
résiduelle
Périodicité des
remboursements
(2)
Taux (3)
du budget (6)
Taux initial
Taux
actuariel Taux (3)
(5)
Niveau
de taux
Profil
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
888 935.00 €
853 607.18 €
18
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
2.00%
A-1
21 874.81 €
35 327.82 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
1 625 000.00 €
1 625 000.00 €
14
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
2.09%
A-1
38 187.50 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
2 769 152.00 €
2 769 152.00 €
39
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.76%
A-1
50 237.97 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
845 668.00 €
845 668.00 €
49
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.76%
A-1
15 342.11 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
5 232 662.00 €
5 232 662.00 €
39
A
V
Livret A + 0.6
2.35%
V
Livret A + 0.6
2.04%
A-1
123 649.25 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
47 964.00 €
47 964.00 €
49
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.76%
A-1
870.16 €
0.00 €
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
190 000.00 €
190 000.00 €
14
A
V
Livret A + 0.6
1.85%
V
Livret A + 0.6
1.81%
A-1
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
1 058 821.00 €
1 058 821.00 €
39
A
V
Livret A
1.85%
V
Livret A
1.81%
A-1
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
653 420.00 €
653 420.00 €
49
A
V
Livret A
1.85%
V
Livret A
1.81%
A-1
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
335 465.00 €
335 465.00 €
39
A
V
Livret A
1.05%
V
Livret A
1.03%
A-1
OPM HLM BONDY
2013
P
CONSIGNATIONS
207 023.00 €
207 023.00 €
49
A
V
Livret A
1.05%
V
Livret A
1.03%
A-1
OPM HLM BONDY
2014
P
CONSIGNATIONS
241 779.00 €
241 779.00 €
39
A
V
Livret A
2.36%
V
Livret A
2.28%
A-1
OPM HLM BONDY
2014
P
CONSIGNATIONS
149 206.00 €
149 206.00 €
49
A
V
Livret A
2.36%
V
Livret A
2.28%
A-1
OSICA
1971
P
SCIC HABITAT IDF
CONSIGNATIONS
1 570.22 €
90.56 €
2
A
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
A-1
1.35 €
44.62 €
OSICA
1971
P
SCIC HABITAT IDF
CONSIGNATIONS
46 603.67 €
2 688.27 €
2
A
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
F
Taux fixe à 1 %
1.00%
A-1
40.12 €
1 324.22 €
OSICA
1995
P
SCIC HABITAT IDF
CONSIGNATIONS
3 096 697.52 €
1 978 668.42 €
16
A
V
Livret A + 1.3
5.80%
V
Livret A + 1.3
2.80%
A-1
63 506.54 €
103 513.27 €
OSICA
2013
P
CONSIGNATIONS
5 182 471.00 €
5 182 471.00 €
34
A
V
Livret A + 1.11
2.36%
V
Livret A + 1.11
1.29%
A-1
S.M.DIST.CHALEUR
BONDY
1997
P
SMPDC
CONSIGNATIONS
10 021 355.33 €
3 266 720.23 €
6
A
F
Taux fixe à 2.8 %
3.80%
F
Taux fixe à 2.8 %
2.79%
A-1
105 293.00 €
493 744.09 €
S.M.DIST.CHALEUR
BONDY
2001
P
SMPDC
CONSIGNATIONS
3 069 300.22 €
1 147 938.56 €
6
A
F
Taux fixe à 2.8 %
2.80%
F
Taux fixe à 2.8 %
2.79%
A-1
37 000.38 €
173 503.65 €
SA HLM LOGICIL
2005
P
PACTARIM
CONSIGNATIONS
168 196.74 €
132 391.22 €
20
A
V
Livret A + 0.86
3.11%
V
Livret A + 0.86
2.32%
A-1
3 577.85 €
4 691.16 €
SOFILOGIS SA
2007
P
CONSIGNATIONS
1 150 544.16 €
958 914.53 €
19
A
V
Livret A + 1.2
4.20%
V
Livret A + 1.2
2.51%
A-1
29 315.78 €
34 840.75 €
SOFILOGIS SA
2007
P
CONSIGNATIONS
130 598.66 €
107 177.50 €
23
A
V
Livret A + 0.78
3.78%
V
Livret A + 0.78
2.28%
A-1
2 813.93 €
4 044.95 €
233 935 805.29 €
177 399 547.74 €
3 963 219.05 €
7 351 246.94 €
169
Index (4)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Année
TOTAL GENERAL
Index (4)
Catégori
e
d’empru
nt
(7)
En intérêts (8)
En capital
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
IV
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
A
506,285.31 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
B
519,593.93 €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
C
9,530,498.24 €
Provisions pour garanties d’emprunts
D
1,902,736.15 €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I=A+B+C-D
12,459,113.63 €
78,245,998.22 €
Recettes réelles de fonctionnement
II
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
I / II
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
170
15.92%
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL
Exercice
Nature du bien ayant fait
d'origine
l'objet du contrat (1)
du contrat
Montant des redevances restant à courir
Montant de la
Désignation du Durée du
redevance de l'exercice crédit bailleur contrat
N+1
NEANT
N+2
[…]
171
N+3
N+4
Cumul restant
Total (2)
No ou intitulé
de l'A.P.
Dépenses
BATPUB 2013 1 BATIMENTS
PUBLICS
PRU-08 2013 1 DEPENSES
PRU AMENAGEMENT
PRU-09 2013 1 DEPENSES
PRU EQUIPEMENTS
VOIE 2013 3 DEPENSES
ESPACES PUBLICS
DEPLACEMENTS
Recettes
BATPUB 2013 2 BATIMENTS
PUBLICS
PRU-08 2013 4 RECETTES
PRU AMENAGEMENTS
PRU-09 2013 3 RECETTES
PRU EQUIPEMENTS
VOIE 2013 4 RECETTES
ESPACES PUBLICS
DEPLACEMENTS
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
Pour mémoire
Révision
Total cumulé (toutes
Crédits de paiement
AP votée y compris
de l'exercice 2014
les délibérations
antérieurs (réalisations
ouverts au titre de
réalisés durant
cumulées au
ajustement
y compris pour 2014)
l'exercice 2014(2)
l'exercice 2014
01/01/2014)(1)
15,353,538.03
26,320,180.79
41,673,718.82
735,610.64
15,699,918.95
12,043,423.38
6,781,796.89
15,905,770.79
22,687,567.68
1,392,431.00
3,034,410.00
4,426,841.00
3,044,110.14
5,505,000.00
8,549,110.14
4,135,200.00
1,875,000.00
6,010,200.00
10,967,921.67
B2.1
Restes à financer
(exercices au delà de
2014)
29,630,295.44
8,627,066.91
6,713,881.46
15,973,686.22
1,354,069.85
854,895.30
3,571,945.70
33,412.32
2,874,193.15
3,009,530.97
5,539,579.17
185,610.96
2,844,589.04
1,465,115.65
4,545,084.35
10,967,921.67
5,281,932.97
355,500.00
10,612,421.67
1,697,355.00
1,697,355.00
1,504,561.22
1,697,355.00
3,148,966.00
3,148,966.00
1,196,398.03
3,148,966.00
3,548,207.42
3,548,207.42
1,320,080.47
3,548,207.42
2,573,393.25
2,573,393.25
1,260,893.25
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
172
516,587.36
IV
355,500.00
2,217,893.25
No ou intitulé
de l'A.E.
Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE
Montant des CP
Révision
Total cumulé (toutes
de l'exercice 2014
les délibérations
antérieurs (réalisations
ouverts au titre de
réalisés durant
cumulées au
y compris pour 2014)
l'exercice 2014(2)
l'exercice 2014
01/01/2014)(1)
Dépenses
Recettes
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
173
IV
B2.2
Restes à financer
(exercices au delà de
2014)
IV - ANNEXES
IV
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la subvention
(numéraire)
TAP
ASQ
Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACEFEPI
ADDASSEC
ALTER ECHO
AMICALE DES LOCATAIRES LA SABLIERE
AMICALE DES LOCATAIRES LES TILLEUILS
AMIS DE L AFRIQUE
AIDES NORD EST
APEC
ASSOCIATION DES DG ET DGA DU 93
ASSOCIATION ACPPBE
ASSOCIATION CULTURELLE TRADITIONNELLE VIETNAMIENNE
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCA
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES
ASSOCIATION SOLEIL SOLIDARITE VACANCES
ASSOCIATION JEUNES TALENTS
ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY
ASTS ASSIOCIATION
ATLACE
BONDY BADMINTON CLUB 93
BONDY DEVOIR DE MEMOIRE
BONDYNAMIQUES
BONDY SANTE ASS
BONDY SON CHENE ET SES RACINES
BRAIN UP ASSOCIATION
CA CARTONNE
CALYPSO DANSE
CERCLE KARATE FRANCAIS
CHATS LIBRE DE BONDY
CGT UNION LOCALE BONDY PAVILLONS SOUS BOIS
CLUB DU 3E AGE HEUREUX
COLLEGE HENRI SELLIER AC
COMPAGNIE DE L ACTE ASSOCIATION
COMPAGNIE LALA
COMPAGNIE TIR A L ARC BONDY
CROIX ROUGE BONDY
CULTURE DU CŒUR
DON DE SANG BENEVOLES DE BONDY
ECOUTE MES HISTOIRES
EDUCTEAM
EH 100 CIEL ASSOCIATION
ESPOIR BONDY
ETOILE DES MERISIERS
ET PRODUCTION
FEDERATION DES TRAVAILLEURS MAROCAINS
FIL DE SOIE
FOOT PASSION
FRANCE PALESTINE SOLIDARITE BONDY
FRIPOUILLE DE BONDY
GROUP ASSOCIATIONS ANTILLO-GUYANAISES
GYM V
HUMAN KOSMOZ COMPANY
JEUNESSE SPORTIVE DE BONDY
LA RAVI
LIENS ET CULTURES
LIGUE DES DROITS DE L HOMME
MISSION LOCALE BONDY
MOUS ADOMA
NATH S AND CO
ORIENT DANCE
PLANETE SCIENCES
PREVENTION ROUTIERE 93
PROMOTION LIEN SOCIAL
RAYONS DE SOLEIL ASSOCIATION
RESEAU VIGIE LA MARMITE
RESTAURANTS DU COEUR DE LA SEINE ST DENIS
ROCHER 93
RTMF
SANG NEUF ASSOCIATION
SECOURS CATHOLIQUE
SEL 93 CENTRE
SHAMBALA ASSOCIATION
SOCIETE DES MEMBRES LEGION D'HONNEUR
TERRAIN DE JEU
THEATRE A LA CARTE
THEATRE DE L ORANGE
TRIBUTE TO HIP HOP
UNE GOUTTE D ORGANISATION PRODUCTIONS
UNION DEPARTEMENTALE CFDT SSD
UNION FRANCAISE DES ANCIENS COMBATTANTS
UNION LOCALE DES SYNDICATS SOLIDAIRES SUD
URBANATION
VELO CLUB DE BONDY
WHITE SPIRIT DANCE COMPAGNY
ZEBROCK
Rattachement 2014/2015
Personnes de droit public
Etat
1,874,086.00 €
1,500.00 €
600.00 €
- €
340.00 €
1,000.00 €
2,500.00 €
500.00 €
2,000.00 €
200.00 €
2,000.00 €
750.00 €
500.00 €
2,000.00 €
700.00 €
750.00 €
1,254,000.00 €
- €
500.00 €
3,300.00 €
2,000.00 €
4,500.00 €
3,500.00 €
6,000.00 €
- €
- €
25,000.00 €
1,000.00 €
16,000.00 €
32,000.00 €
585,810.12 €
14,304.50 €
Papier, impression, reprographie / cars
9,468.00 €
locaux , Paoier, reprographie, cars
15,588.00 €
34,629.00 €
39,562.80 €
Utilisation d'infrastructure Sportives
3,700.00 €
7,343.00 €
74,336.00 €
5,184.00 €
39,031.60 €
250.00 €
- €
- €
2,500.00 €
2,000.00 €
1,000.00 €
500.00 €
- €
2,500.00 €
- €
1,500.00 €
2,500.00 €
- €
800.00 €
- €
4,000.00 €
1,500.00 €
750.00 €
6,000.00 €
550.00 €
8,316.00 €
5,376.00 €
Mise à dispo de locaux ,
19,427.00 €
12,660.00 €
5,028.00 €
3,789.00 €
1,300.00 €
8,000.00 €
4,000.00 €
1,000.00 €
1,000.00 €
392,960.00 €
21,186.00 €
- €
250.00 €
- €
400.00 €
5,500.00 €
1,500.00 €
7,500.00 €
1,500.00 €
3,500.00 €
2,500.00 €
- €
3,000.00 €
400.00 €
- €
1,000.00 €
3,000.00 €
- €
- €
- €
- €
10,900.00 €
2,500.00 €
8,000.00 €
3,000.00 €
1,500.00 €
- €
750.00 €
5,456.00 €
750.00 €
4,349.00 €
47,754.72 €
450.00 €
1,554.50 €
10,000.00 €
12,300.00 €
15,136.00 €
4,428.00 €
123,452.00 €
3,684.00 €
2,424.00 €
19,848.00 €
5,844.00 €
6,468.00 €
51,228.00 €
[…]
Régions
[…]
Départements
[…]
Communes
[…]
Etablissements publics (EPCI, EPA,EPIC…)
638,990.00 €
BONDY CCAS
406,000.00 €
locaux Papier, impression, reprographie / cars
SYNDICAT CIMETIERE INTERCOMMUNAL
Autres
232,990.00 €
[…]
TOTAL GENERAL
2,513,076.00 €
174
585,810.12 €
14,304.50 €
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
GRADES OU EMPLOIS (1)
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
6
0
6
3
1
2
3
303
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général
Directeur général adjoint
Collaborateur de cabinet
A
A
A
1
2
3
302
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Administrateur
Directeur
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
2
3
5
57
12
6
5
13
24
42
127
Ingénieur en Chef de classe normale
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien Principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoints technique principal de 1ère classe
Adjoints technique principal de 2ème classe
Adjoints technique de 1ère classe
Adjoints technique de 2ème classe
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
SOCIALE (3)
Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
Educateur de jeunes enfants chef
Educateur de jeunes enfants principal
Educateur de jeunes enfants
Moniteur éducateur
Agent social qualifié de 1ère classe
Agent social qualifié de 2ème classe
Agent social 1ère clase
Agent social 2ème clase
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe
A
B
B
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
1
2
5
1
1
1
0
2
1
1
3
214
36.02
250
1
3
30
9
4
3
8
15
39
99
0.02
1
6
0
1
4
57
9
4
4
8
15.02
40
105
1
498
382
52
434
1
1
5
12
5
5
8
32
33
6
27
20
342
1
1
1
5
12
5
5
8
32
33
6
27
20
343
1
1
2
4
2
1
6
25
22
4
22
12
280
2
40
1
1
2
9
3
3
8
25
22
4
22
14
320
37
1
38
19
8
27
2
1
6
0
1
10
0
0
0
1
5
12
0
0
1
1
1
2
1
6
1
10
1
4
12
175
AGENTS NON
TOTAL
TITULAIRES
2
3
5
57
12
6
5
13
25
42
127
0
497
TECHNIQUE (2)
Directeur général des services techniques
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS BUDGETAIRES
CATEGORIE
1
1
27
1
5
1
2
2
2
2
5
5
4
6
1
1
1
2
0
2
10
0
0
0
0
4
7
0
IV - ANNEXES
IV
C1
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
122
0
122
47
MEDICO-SOCIALE (3)
Médecin hors-classe
Médecin de 1ère classe
Psychologue hors-classe
Psychologue de classe normale
Psychologue
Sage femme classe supérieure
Sage femme classe normale
Sage femme de 1ère classe
Sage femme de 2ème classe
Coordinatrice de crèche
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice cadre supérieure de santé
Puéricultrice de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe suppérieure
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmière cadre de santé
Infirmière de classe supérieure
Infirmière de classe normale
Rééducateur hors-classe
Rééducateur de classe supérieure
Rééducateur de classe normale
Auxiliaire de puériculture en chef
Auxiliaire de puériculture principal 1ème classe
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
Auxiliaire de puériculture 1ère classe
Auxiliaire de soins principal 1ème classe
Auxiliaire de soins principal 2ème classe
Auxiliaire de soins 1ère classe
Auxiliaire de soins 2ème classe
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
1
21
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère et 2ème classe
Assistant qualifié de laboratoire hors classe
Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieur
Assistant qualifié de laboratoire de classe normale
Aide médico technique qualifié
Aide médico technique
1
3
1
1
4
3
2
2
3
8
34
2
4
27
0
Conseiller des activités physiques et sportives
Educateur des actvites physiques et sportives Principal 1ère classe
Educateur des actvites physiques et sportives Principal 2ème classe
Educateur des actvites physiques et sportives
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Opérateur des activités physiques et sportives
Aide-opérateur
0
A
A
A
B
B
B
C
C
0
AGENTS NON
TOTAL
TITULAIRES
39.94
86.94
1
8.73
1
8.73
0
0.81
0
0
0.4
0
0
0
0
0
0
2
3
1
0
1
0
0
0
0
0
3
8
30
0
3
25
0
0.81
0.4
2
3
1
1
3
8
19
11
3
7
18
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
36
SPORTIVE (5)
Conseiller des activités physiques et sportives principal
1
21
0
5
0
0
1
0
0
0
3
1
1
4
3
2
0
2
0
0
0
0
0
3
8
34
2
4
27
0
5
MEDICO-TECHNIQUE (4)
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS BUDGETAIRES
CATEGORIE
A
A
B
B
B
C
C
C
C
6
6
24
176
0
36
0
0
6
6
24
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
1
5
1
0
0
2
0
3
0
0
0
0
2
2
IV - ANNEXES
IV
C1
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
67
1
68
4.15
1
1
0
0
3
0
4
3
4
2
1
33
6
0
0
1
2
1
6
1
CULTURELLE (6)
Conservateur chef (patrimoine)
Conservateur du patrimoine
Conservateur de bibliothèque 1ère classe
Attaché de conservation du patrimoine de 1ère et 2ème classe
Bibliothécaire
Directeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique hors-classe
Professeur d'enseignement artistique classe normale
Assistant de conservation Principal 1ère classe
Assistant de conservation Principal 2ème classe
Assistant de conservation
Assistant principal d'enseignement artistique de 2ème cl
Assistant d'enseignement artistique
Agent qualifié du patrimoine hors-classe
Agent qualifié du patrimoine 1ère et 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine 1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine 2ème classe
A
A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
C
C
C
C
C
C
1
1
3
4
3
4
2
1
32
6
141
B
B
B
C
C
C
C
POLICE MUNICIPALE (8)
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de police municipale Classe Supérieure
Chef de police municipale
Brigadier chef principal
Brigadier
Gardien
Garde-champêtre principal
Garde-champêtre
1
1
2
1
6
ANIMATION (7)
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation principal 1ère classe
Adjoint d'animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation 1ère classe
Adjoint d'animation 2me classe
BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS BUDGETAIRES
CATEGORIE
3
1
3
3
19
3
5
4
105
19
0
7
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
177
1
3
3
19
3
5
4
104
C
C
C
0.26
2.88
1
60
1
5
5
EMPLOIS NON CITES (9)
0.15
142
1
3.14
1
1
B
B
C
C
C
AGENTS NON
TOTAL
TITULAIRES
80.3
7.29
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0.41
2.88
0
0
1
0
0
1
140.3
40
65.3
3
0
31
0
1
0
105.3
19
12
0
12
1
0
1
5
5
1
7
0
0
4
16
15
1
1
0
0
4
3
4
3
4
0
0
0
0
0
0
0
0
1227
5
1232
745.15
222.4
967.6
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
C1
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
Agents occupant un emploi permanent
Collaborateur de cabinet
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés
Attachés Principal
Rédacteur
CATEGORIES
SECTEUR (2)
NOMBRE
(1)
REMUNERATION
INDICE
149.01
2
2
5
2
5
3
1
2
2
3
2
1
1
1
1
3
1
1
1
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
C
C
C
C
C
C
Administratif
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
Culturelle
Assist enseignt artistique
B
B
Animateur
Adjoint d'Animation 2ème classe
B
C
C
C
Animation
"
"
"
Ingénieur
Ingénieur
Ingénieur
Ingénieur
Technicien Principal 2ème classe
Techniciens
Technique
Adjoint Technique 2ème classe (Gardien)
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
1
1
2
1
2
2
1
3
1
1
2
1
11
14
4
2
2
Educateur des activités physiques et sportives
B
Sportive
1
Educateur de jeunes enfants 2ème
B
B
B
B
B
C
C
C
Social
"
"
"
"
"
"
"
2
2
1
1
1
5
6
1
384
357
350
472
406
336
337
336
A
A
A
A
A
C
C
C
C
C
C
C
C
Médico-Social
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
1
1015
A
"
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif 1ème classe
Assist enseignt artistique principal
Techniciens principal de 1ère classe
Adjoint Technique 1ère classe
Adjoint Technique 2ème classe
Auxiliaire de puériculture 1ère classe
Auxiliaire de puériculture
Agent Spécialisé de 1ère cl Mater
Médecins 1ère Classe
Médecins 1ère Classe horaires
Médecins Hors Classe
Psychologue classe normale
Psychologue classe normale
Sage femme de classe normale
"
62,30
110
3-4
3-1
3-5
3-3-2
3-1
3-1
3-4 et 3-3-2
1 en 3-5 et 2 en 3-1
3-4 et 3-1
CDD
CDD
3-2
3-2
316
337
334
330
CDD
CDD
CDD
CDD
3-1
3-1
3-1
3-1
750
710
458
379
374
359
436
341
393
337
340
358
334
330
336
342
CDD
CDD
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
3-5
3-5
3-4
3-5
3-2
3-2
3-1
3-1
3-2
3-1
3-2
3-1
759
379
442
466
423
801
625
500
653
588
864
340
447
341
330
334
339
337
7,73
1
0.78
0.23
3
1
3
3
3
1
1
3
0,4
178
Nature du contrat
CDD
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
1 CD et 1CDD
CDD
1 CDI et 4 CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
0,26
2,88
15
1
2
Euros
CONTRAT
Fondement du
contrat
801
480
339
322
318
319
320
336
341
337
2 en 3-3-2
3-5
3-1
3-1
3-1
3-1
3-1
3-1
3-1
5 en 3-1 et 9 en 3-2
11 en 3-1 et 3 en 3-2
3-2
3-1
3-1
CDD
3-1
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
3-1
3-1
1 en 3-1 et 1 en 3-2
3-2
3-2
3-1
5 en 3-1 et 1 en 3-2
3-1
CDI
3-4
8 CDI et 6 CDD 3-4 et 3 en 3-2 et 3 en 3-3-2
CDD
3-3-2
CDD
3-2
CDD
3-2
CDD
3-1
CDD
3-1
CDD
3-1
CDD
3-1
CDD
3-1
CDD
3-1
CDD
3-1
CDD
3-1
CDD
3-2
IV - ANNEXES
IV
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
C1
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIES
SECTEUR (2)
(1)
TOTAL GENERAL
Euros
CONTRAT
Fondement du
contrat
Nature du contrat
419
C
C
C
Animation
"
Divers
Technique
Emploi d'Avenir
Auxiliaire de service
Intervenants
Surveillant des activités nautiques
REMUNERATION
INDICE
Agents occupant un emploi non permanent
Animateur CLSH
Surveillant Ecoles
Apprenti
A.S.E.P.
NOMBRE
C
C
C
Technique
Sportif
200
93
11
20
50
24
20
1
568.01
179
CDD
CDD
CDD
CDD
0
3-2
3-2
Apprenti
3-2
CDD
Emploi d'avenir
CDD
CDD
CDD
3-2
3-2
3-2
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Raison sociale de
Nature juridique de
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
l'organisme
l'organisme
Désignation du service public (Affermage) (3)
Délégation de service public de stationnement (Gestion du
parc de stationnement régional de la gare, du parc en
VINCI PARK
VINCI PARK
S.A.
ouvrage dénommé Anne Frank et gestion d'horodateurs
installés sur voirie)
Désignation du service public (Concession) (3)
Délégation de service public des marchés de la Ville de
Bondy
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000€ ou représentant plus de
50% du produit figurant au compte de résultat de
l'organisme
SEMACO
SEMACO
S.A.R.L.
SEMPACT
Société Locale
d'Epargne Paris Est
APAJH
Immobilière 3F
La sablière
SEMPACT
Société Locale
d'Epargne Paris Est
APAJH
Immobilière 3F
La sablière
S.E.M.
Bondy Habitat
Bondy Habitat
S.A.
Association
SA d'HLM
SA d'HLM
Etablissement public
à caractère
administratif
Syndicat Mixte de
Syndicat Mixte de
Production et de
Production et de
à caractère
distribution de
distribution de
administratif
Chaleur
Chaleur
ANTIN Résidence
ANTIN Résidence
SA d'HLM
SOFILOGIS
SOFILOGIS
SA d'HLM
LOGICIL
VILLOGIA
SA
OSICA
OSICA
SA d'HLM
ADEF
ADEF
EPAD
Espace Habitat
Espace Habitat
SA d'HLM
Association Sportive Association Sportive
Association
de Bondy
de Bondy
Mission locale pour Mission locale pour
Association
l'emploi des jeunes l'emploi des jeunes
CCAS de Bondy
CCAS de Bondy
Cimetière de Bondy- Cimetière de BondyLe Pré-Saint-Gervais Le Pré-Saint-Gervais
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé …).
180
Montant de
l'engagement
16,000.00 €
22,860.00 €
307,592.72 €
48,827,642.24 €
3,519,620.51 €
96,770,207.96 €
4,414,658.79 €
6,516,384.09 €
1,066,092.03 €
132,391.22 €
7,163,918.25 €
7,214,607.00 €
1,466,232.95 €
1,288,629.00 €
392,960.00 €
à caractère
administratif
406,000.00 €
à caractère
administratif
232,990.00 €
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE FINANCEMENT
(1)
1/1/2010
Fiscalité propre
MONTANT DU FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Participation aux
frais de
fonctionnement
Syndicat intercommunal CAT Rosny sous Bois
Syndicat intercommunal du Cimetière de Bondy-Le
Pré St Gervais
Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de
Chaleur à Bondy
1/20/1961
Contribution
2/20/1983
Délégation de
service public
Redevances
payées par le
concessionnaire
Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris
Redevances
Communauté d'agglomération "Est Ensemble"
Fiscalité propre
Syndicat des Communes de la Région Parisienne
Redevance
Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Ile de France (SIGEIF)
Redevances
Syndicat intercommunal pour la restauration
collective (SIPLARC)
Vente de repas
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement
Intitulé/Objet de l'établissement
Date de création
Nature de l'activité (SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS
Régies personnalisées
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Date de création
TVA (oui/non)
Régie à seule autonomie financière
Budget annexe du Bâtiment
Industriel et Commercial
3/30/1992
SPIC
Oui
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)
Date de création
(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
181
TVA (oui/non)
IV - ANNEXES 182
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Réalisations mandats ou titres
(1)
31/12
Crédits annulés
50,032,200.72
64,116,942.70
36,433,290.63
43,926,106.59
6,322,134.25
5,811,093.81
7,276,775.84
14,379,742.30
82,441,312.88
82,441,312.88
80,280,706.74
79,192,965.76
729,802.61
1,430,803.53
3,248,347.12
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 03 : BUDGET BIL N° SIRET :
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations mandats ou titres
(2)
31/12
Crédits annulés
7,000.00
187,422.51
5,887.45
1,112.55
187,422.51
685,883.62
685,883.95
683,944.06
632,741.67
1,939.56
53,142.28
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux
réciproques)
Réalisations Crédits ouverts
SECTION
mandats ou titres
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
31/12
(1)
INVESTISSEMENT
50,039,200.72
36,439,178.08
6,322,134.25
7,277,888.39
DEPENSES
64,304,365.21
43,926,106.59
5,811,093.81
14,567,164.81
RECETTES
FONCTIONNEMENT
83,127,196.50
80,964,650.80
729,802.61
1,432,743.09
DEPENSES
83,127,196.83
79,825,707.43
3,301,489.40
RECETTES
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
133,166,397.22
117,403,828.88
7,051,936.86
8,710,631.48
TOTAL GENERAL DES RECETTES
147,431,562.04
123,751,814.02
5,811,093.81
17,868,654.21
(1) Y compris les rattachements
IV - ANNEXES
IV
D1
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Taxe d'habitation
Bases
Variation
Taux
Variation
Produit
Variation
notifiées
(si connues
à la date
du vote)
des bases
(N-1)
appliqués
par décis°
du conseil
municipal
de taux
/N-1
voté
par le
conseil
municipal
du
produit
/N-1 %
60,992,558
0.68%
20.19%
0.00%
12,314,397
0.68%
57,656,859
0.81%
22.20%
0.00%
12,799,823
0.81%
216,992
-0.92%
111.08%
0.00%
241,035
-0.92%
25,355,255
2.28%
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
TOTAL
183
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Présenté par la Maire
A Bondy, le 25 juin 2015
Délibéré par le Conseil municipal, réuni en session
A Bondy, le 25 juin 2015
Les membres du Conseil municipal,
Certifié exécutoire par la Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
184
, et de la publication le
A
, le

Compte administratif 2014

Transcription

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