DOSSIER DE L`APPEL D`OFFRES OUVERT SUR OFFRES

DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 08/ 2011
21/11/2011 à 9 h 30.
(SEANCE PUBLIQUE)
LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DU MATERIEL, LOGICIELS
INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’IRCAM.
2011
-1-
Première partie
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 08/ 2011
21/11/2011 à 9 h 30.
(SEANCE PUBLIQUE)
LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DU MATERIEL,
LOGICIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’IRCAM.
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ARTICLE 1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent règlement de consultation a pour objet la réalisation de la maintenance, l’entretien et la réparation
du matériel et logiciels informatiques pour le compte de l’Institut Royal de la Culture Amazighe.
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
Le maitre d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Institut Royal de la Culture
Amazighe.
ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS
1. Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :
 Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
 Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, réglé les sommes exigibles ou
à défaut de règlement, constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du
recouvrement ;
 Sont affilées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet
organisme.
2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
 Les personnes en liquidation judiciaire ;
 Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire
compétente.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS
A - Un dossier administratif comprenant :
1) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et
domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le
capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés.
Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro de la patente, le numéro
d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les concurrents installés au Maroc et le numéro du
compte courant postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume.
Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes :
a- L'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des
charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle ;
b- L'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser
cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du
marché, et de s'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions exigées par la
réglementation ;
c- L'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en
redressement judiciaire, qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice
de son activité ;
d- L'engagement de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans la procédure de
passation, de gestion et d'exécution du marché ;
e- l'engagement de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou
des présents en vue d'influer sur la procédure de conclusion du marché et lors des étapes de son
exécution ;
-3-
f- La certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l'honneur et dans
les pièces fournies dans son dossier de candidature.
2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces
varient selon la forme juridique du concurrent :
- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ;
- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
o
o
o
Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ;
Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent pour donner
pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;
L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas
échéant.
3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration
compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de
paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner
l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de
sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu,
le cas échéant, d’un montant de quinze milles (15 000,00) dirhams ;
6) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation
d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
Ces pièces doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes à l’original.
Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au
paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays
d'origine ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays
d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par
l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
du pays d'origine ou de provenance.
B - Un dossier technique comprenant :
1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;
2) Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels
lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque
attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation,
l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ;
C- L’offre financière:
C’est la proposition proprement dite comprenant :


Un acte d’engagement établie conformément au modèle ci-joint et précisant notamment le prix
global de l’offre ;
Le bordereau des prix détail estimatif établi conformément au modèle joint au CPS ;
-4-

L’offre annuelle relative à la maintenance en question..
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatifs doivent
être indiqués en chiffres et en toutes lettres.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif doivent
être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents
documents, ceux libellés en toutes lettres sont tenus pour bons pour établir le montant réel des actes
d’engagement.
N.B: L’offre financière doit être obligatoirement libellée en Dirham Marocain.
D- L’offre technique : (voir article 11 ci-dessous)
E - Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres, à
savoir :
a) Le Cahier des Prescriptions Spéciales, paraphé à chaque page et signé en dernière page, avec la
mention manuscrite « Lu et Accepté » ;
b) Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages, avec la
mention manuscrite « Lu et Accepté ».
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Le dossier de la consultation comprend :
- Copie de l’avis d’appel d’offres ;
- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
- le modèle de l’acte d’engagement ;
- le modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ;
- le modèle de la déclaration sur l’honneur ;
- le présent règlement de consultation.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Les modifications qui seront introduites dans le dossier de la consultation, sans changer l’objet du marché,
seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission
d’appel d’offres, ce report sera publié dans la presse.
ARTICLE 7 : MODE DE JUGEMENT
Le présent appel d’offres sera adjugé en lot unique.
Les offres seront jugées par une commission d’appel d’offres désignée à cet effet.
ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX
La visite des lieux est obligatoire. Elle est prévue pour le 16/11/2011 à 10h 00.
ARTICLE 9: RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Le dossier est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués dans l’avis d’appel d’offre dès la
parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres indiquée dans l’avis
d’appel d’offre
ARTICLE 10: INFORMATION DES CONCURRENTS
Tout éclaircissement ou renseignement fourni par l’Institut à un concurrent à la demande de ce dernier sera
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de
l’appel à la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il
est également mis à la disposition de tout autre concurrent.
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ARTICLE 11 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
1-
Contenu des dossiers
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :
-
Un dossier administratif précité (Cf. article 3 ci-dessus) ;
Un dossier technique précité (Cf. article 3 ci-dessus) ;
Pièces complémentaires précitées (Cf. article 3 ci-dessus) ;
Une offre financière comprenant :
a) L’acte d’engagement ;
b) Le bordereau des prix formant le détail estimatif ;
c) L’offre annuelle de maintenance des progiciels.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif
doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.
-
Une offre technique comprenant :

Une note descriptive des services de maintenance du concurrent indiquant notamment:
-
l'Organisation de la maintenance (Centre d’appel, processus, etc...)
les modalités d’exécution des services de maintenance sur site.
les moyens matériels (outillages et ateliers techniques), dont dispose le concurrent, à mettre en œuvre pour
réaliser les prestations de maintenance.
a) Une note présentant les références techniques en matière de prestations semblables à celles objet du
présent appel d’offres en précisant la nature et l’importance des prestations, leur montant ainsi que leurs
dates de réalisation et leurs commanditaires ;
b) Le CV et Diplômes du responsable de maintenance (chef de projet) que doit désigner le concurrent pour
la réalisation des prestations objet du marché signés et datés par le concurrent et par l'intéressé;
c) Les CV et diplômes des techniciens de maintenance appelés à réaliser les prestations objet du marché,
signés et datés par le concurrent et par les intéressés;
d) Le curriculum vitae de chaque membre de l’équipe affecté à la réalisation des prestations objet dudit
appel d’offres ;
e) Joindre les bordereaux de la CNSS des intervenants.
f) Joindre le justificatif d'implantation géographique : titre foncier, contrat de bail ou quittance
d’électricité ou autres
g) Une attestation sur l’honneur certifiant que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de
l’expérience, des qualifications et des moyens humains et techniques du bureau d’études.
h) Une attestation de visite des lieux établie et signée par le soumissionnaire par laquelle, il
déclare avoir pris connaissance de la consistance du matériel et logiciels informatiques de
l’Institut.
 Présentation des dossiers des concurrents
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent ;
- L’objet du marché ;
- La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
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- L’avertissement que « le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission de l’appel d’offres
lors de la séance d’examen des offres ».
Ce pli contient trois enveloppes :
- La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif.
Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli,
la mention « Dossiers administratif, dossier technique et dossier additif » ;
- La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et
porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre Financière ».
- La troisième enveloppe comprend l’offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et
porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre Technique ».
ARTICLE 12 : DEPOTS DES PLIS DES CONCURRENTS
Les plis sont, au choix des concurrents :
- Soit déposés contre récépissé à l’adresse indiquée dans l’avis d’appel d’offre ;
- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée ;
- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant
l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et l’heure fixées par l’avis de l’appel d’offres pour la séance
d’examen des offres.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par l’Administration dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial.
Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture en commission.
ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment
habilité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis
rappelés à l’article 10 ci-dessus.
ARTICLE 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 cidessus, restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date d'ouverture
des plis.
Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître
d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls
les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 15 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
DES CONCURRENTS
La commission apprécie selon les critères arrêtés à l’avance dans le présent appel d’offres, les capacités
financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au
vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs et techniques et dans l’offre technique de chaque
concurrent.
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ARTICLE 16 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
Après ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’examen des dossiers
administratifs et techniques, il sera procédé à l’évaluation finale des offres financières et techniques
des concurrents sur la base des critères suivants :
16-1 : Critères d’évaluation des offres techniques :
- Des notes Nq seront attribuées sur la base de la grille d’évaluation suivante :
Critères
a) Les références techniques et l’expérience générale de la société dans le
domaine de la mission à accomplir.
b) Les qualifications et la compétence du personnel dont les services sont
proposées pour réaliser cette mission y compris le cas échéant les
consultants externes.
c) Implantation géographique
Nq
30
60
10
Les sociétés ayant eu une note Nq inférieure à 70 seront éliminées.
a) Modalités de notation des références techniques (sur 30 points) :
Les concurrents doivent produire cinq références relatives à l’expérience dans le domaine de
l’entretien et de la maintenance de matériel informatique et la mise à jour de logiciels. Le
concurrent devra justifier cette expérience par des attestations de bonne fin d’exécution.
Chaque référence en rapport avec l’objet du marché sera notée 6 points.
La note attribuée aux références techniques sera la somme des notes obtenues.
Le soumissionnaire devra justifier ses expériences par des attestations de bonne fin
d’exécution en originales ou copies certifiées conformes, chiffrées, indiquant la date de
réalisation des prestations et comportant les appréciations des maîtres d’ouvrages.
b) Notation de l’équipe affectée au projet (sur 60 points) :
La notation des moyens humains affectés à la mission objet de cet appel d’offres sera
effectuée en s’appuyant sur les CV, les certifications et la compétence du personnel proposé
dans le dossier relatif à l’offre technique du concurrent. Le barème de notation est le suivant :
Très bonne équipe
: 60 points
Bonne équipe
: 50 points
Moyenne
: 30 points
Faible
: 10 points
c/ Implantation géographique (sur 10 points) :
Rabat et région
: 10 points
Casablanca
: 05 points
Autres régions
: 02 points
16.2 : Critères d’évaluation des offres financières
- Des notes Nf seront attribuées aux sociétés retenues pour les prix proposés en fonction de l’offre la
moins - disante et ce au moyen de la formule :
(Cm/Ci) x 100.
Ci et Cm étant respectivement l’offre financière du candidat considéré et l’offre la moins - disante.
-8-
-9-
ANNEXE 1 :
MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
***********
- Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offre de prix n° 08/2011 du 21/11/2011
- Objet du marché : Le présent appel d’offres a pour objet a pour objet la réalisation de la maintenance,
l’entretien et la réparation du matériel et logiciels informatiques pour le compte de l’Institut Royal de la
Culture Amazighe.
) pour le compte de l’Institut Royal de la Culture Amazighe
A – Pour les personnes physiques
Je soussigné :………………………………………(prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu :………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° :………………………………………………….……….(1)
inscrit
au
registre
du
commerce
de
………….……(localité)
sous
…………………………………………………………………………………………….…(1)
N° de patente …………………………………………………………………….………(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………….. (RIB)
le
n°
B – Pour les personnes morales
Je, soussigné……………………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au
nom et pour le compte de ……………………………………..(raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de : …………………………………………………………………………….
Adresse du siège social de la société …………………………………………………
Adresse du domicile élu ………….…………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° :…………………….………………………………….. (1)
Inscrite au registre du commerce ………………(localité) sous le n° …………(1)
N° de patente ……………………………………………………………………………(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR …………………………. (RIB)
Déclare sur l’honneur :
1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance,
les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2. Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 de la décision n° 2/08 relative au règlement des
marchés de l’IRCAM ;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à
poursuivre l’exercice de son activité (2) ;
3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22
de la décision précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état
principal du marché ;
4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption de personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures
de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;
5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des
présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché.
- Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les
pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 de la décision précité, relatives à
l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à ……………le ……………………
- 10 -
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces
documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
NB : (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
- 11 -
ANNEXE 2 :
MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
***********
A - Partie réservée l’IRCAM
(1) Appel d'offres ouvert, sur offres de prix n° 8/2011 du 21/11/2011
Objet du marché : Le présent appel d’offres a pour objet a pour objet la réalisation de la maintenance,
l’entretien et la réparation du matériel et logiciels informatiques pour le compte de l’Institut Royal de la
Culture Amazighe.
Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 2 du paragraphe 3 de l’article 17 du
règlement des marchés de l’IRCAM) (3).
B - Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (4), soussigné: ................................................................ (prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu: ………………………………………………………………………… Affilié à la
CNSS sous le n° : .........................................……………………………. (5)
Inscrit au registre de commerce de .................... (localité) sous le n° : .............. (5)
n° de patente : .........................................……………………………………………… (5)
b - Pour les personnes morales
Je (4), soussigné .................................................. .(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de : ...........................………………………………………………………………
adresse du siège social de la société : ...................................................................
adresse du domicile élu: .......................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n° : .........................................…………………… (5) et (6)
Inscrite au registre de commerce de .....................(localité) sous le n° : ......(5)et(6)
n° de patente : .....................................………………………………………..... (5)et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:
- Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en
objet de la partie A ci-dessus ;
- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations:
o remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la
décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier
d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) ;
o m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
 Montant hors T.V.A : ……………………………………………. (en lettres et en
chiffres)
 Montant de la T.V.A (taux en %) : ………………..………… (en lettres et en chiffres)
 Montant T.V.A comprise : ………………………………… (en lettres et en
chiffres)(6)
L'IRCAM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
……………………………………… (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au
nom de la Société) à …………………………………… (localité), sous relevé d’identité bancaire (RIB)
numéro …………………………………..
………………………………………………………………………………………………………….
Fait à .............. le ...................... .
- 12 -
(Signature et cachet du concurrent)
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) indiquer la date d'ouverture des plis
(3) Se référer aux dispositions du Règlement des marchés selon les indications ci-après :
 Appel d’offres ouvert au rabais : -alinéa (al). 2, paragraphe (§) 1 de l’article (l’art). 16 et al 2, § 3 de
l’art. 17
 Appel d’offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art. 17
 Appel d’offres restreint au rabais : - al. 2, § 1 de l’article 16 et § 2 et al. 2, § 3 de l’art. 17.
 Appel d’offres restreint sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3 de l’art. 17
 Appel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3 de l’art. 17
 Appel d’offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 16 et al. 3, § 3 de l’art. 17
 Concours : - al. 4, § 1 de l’art. 16 et § 1 et 2 de l’art.63
 Marché négocié : - al. 5, § 1 de l’art. 16 et § 1 et 2 de l’art. 63
 Marché négocié : - al. 5, § 1 de l’art. 16 et §… de l’art. 72 (préciser le n° du § approprié)
(4) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :
1) mettre « Nous soussignés……………..nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la
mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales
correspondantes »
2)-ajouter l’alinéa suivant « Désignons ……(Prénom,nom et qualité) en tant que mandataire du
groupement »
(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents, et lorsque
ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine la référence à la déclaration faite devant une
autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou tout autre organisme qualifié.
(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
(7) en cas d’appel d’offre au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit :
« M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales moyennant un
rabais (ou une majoration) de ….(en lettres et en chiffres) sur le bordereau des prix détail estimatif »
(8) en cas de concours, les alinéas1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit :
« M’engage, si le projet, présenté par….(moi :ou notre société) pour l’exécution des prestations précisées en
objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisi par le maître d’ouvrage, à exécuter les
dites prestations conformément aux conditions des pièces produites par…..(moi :ou notre société) en exécution
du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix détail
estimatif( ou décomposition du montant global) que j’ai dressé , après avoir apprécié à mon point de vue et
sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j’ai arrêté :
- montant hors TVA :……………………..(en lettres et en chiffres)
- taux de la TVA…………………………..(en pourcentage)
- montant de la TVA………………………(en lettres et en chiffres)
- montant TVA comprise………………….(en chiffres et en lettres)
« je m’engage à terminer les prestations dans un délai de ………………….
« je m’engage, si l’une des primes prévue dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me
conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d’ouvrage sur les
projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets
primés) ».
- 13 -
ANNEXE 3 :
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 08/2011
************
Le 21/11/2011 à 9 H 30, il sera procédé, dans les bureaux de Monsieur le Recteur de l’Institut Royal de la
Culture Amazighe à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix Le présent appel d’offres a
pour objet a pour objet la réalisation de la maintenance, l’entretien et la réparation du matériel et logiciels
informatiques pour le compte de l’Institut Royal de la Culture Amazighe.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de quinze milles dirhams (15 000,00 DH)
Une visite des lieux est obligatoire ; elle aura lieu le 16/11/2011 à 10 heures.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège de l’Institut Royal de la Culture Amazighe,
Madinat Al Irfane, Avenue Alla El Fassi, Hay Riad, Rabat, il peut également être téléchargé à partir
du site web de l’IRCAM à l’adresse électronique suivante : www.ircam.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19 la décision 02/08 fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l’IRCAM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre à IRCAM- Hay Riad, Madinat Al Irfane,
Avenue Allal Al Fassi, BP 2055 - Rabat Riad,
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’IRCAM ;
- soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres, au début de la séance et avant
l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 3 et l’article 9 du règlement de
consultation se rapportant au présent appel d’offres.
A - Un dossier administratif comprenant :
a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom,
qualité et domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme
juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et
les pouvoirs qui lui sont conférés.
b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par
l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la
réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est
imposé ;
d- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme ;
- 14 -
e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire
en tenant lieu, le cas échéant;
f- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur.
g- Une attestation d’assurance.
Ces pièces doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes à l’original.
Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations
visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes
compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.
B - Un dossier technique comprenant :
a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature
et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;
b- Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction
desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés
desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le
montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ;
Pour tout renseignement contacter le site web de l’IRCAM, à la rubrique « Appels d’offres » :
www.ircam.ma
Il appartient aux candidats ayant téléchargé le dossier d’appel d’offres du site Web de l’IRCAM, de le
consulter régulièrement afin de connaître la teneur des éclaircissements fournis par l’Institut.
Pour tout renseignement contacter le site web de l’IRCAM, à la rubrique Appels d’offres :
www.ircam.ma
- 15 -
‫إػالٌ ػٍ عهت ػشٔع يفزٕذ‬
‫سلى ‪2011/08‬‬
‫ٌٕو ‪ 2011/11/21‬ػهى انسبػخ ‪ٔ 9‬انُظف طجبزب سٍزى ثمبػخ االخزًبػبد انزبثؼخ نؼًبدح انًؼٓذ انًهكً نهثمبفخ األيبصٌغٍخ انشثبط‪ ,‬فزر‬
‫األظشفخ انًزؼهمخ ثغهت انؼشٔع انًفزٕذ ثؼشع إثًبٌ ألخم طٍبَخ ٔإطالذ انًؼذاد ٔانجشايح انًؼهٕيبرٍخ نفبئذح انًؼٓذ انًهكً نهثمبفخ األيبصٌغٍخ‬
‫*انضًبٌ انًؤلذ يسذد فً خًسخ ػشش آالف دسْى ( ‪ 15.000,00‬دسْى )‪.‬‬
‫* إٌ صٌبسح يمش ا نًؼٓذ ضشٔسٌخ‪ٔ ،‬زذدد فً ٌٕو ‪ 2011/11/16‬ػهً انسبػخ انؼبششح طجبزب‬
‫ًٌكٍ سست يهف عهت انؼشٔع ثًمش انًؼٓذ انًهكً نهثمبفخ األيبصٌغٍخ‪ :‬شبسع ػالل انفبسً‪ ،‬يذٌُخ انؼشفبٌ‪ ،‬زً انشٌبع‪,‬انشثبط ًٌكٍ سست‬
‫يهف عهت انؼشٔع يٍ يمش انًؼٓذ انًهكً نهثمبفخ األيب صٌغٍخ‪ ،‬شبسع ػالل انفبسً‪ ،‬يذٌُخ انؼشفبٌ‪ ،‬زً انشٌبع‪ ،‬انشثبط‪ .‬كًب‬
‫رسًٍهّ يٍ انًٕلغ اإلنكزشًَٔ نهًؼٓذ ‪www.ircam.ma:‬‬
‫ًٌكٍ اإلسزدبثخ نغهجبد انًزُبفسٍٍ ٔ رنك ثئسسبل يهف انزششٍر إنٍٓى ٔفك يب ٌُض ػهٍّ انفظم انغهت ‪ 19‬يٍ ‪ 08/02‬انًزؼهك‬
‫ثمبٌَٕ انظفمبد انخبص ثبنًؼٓذ‪.‬‬
‫ًٌٔكٍ نهًزُبفسٍٍ‪:‬‬
‫‪ ‬إيب إٌذاع أظشفزٓى يمبثم ٔطم ثًكزت انضجظ نهًؼٓذ انًهكً نهثمبفخ األيبصٌغٍخ‪ ،‬شبسع ػالل انفبسً‪ ،‬يذٌُخ انؼشفبٌ‪ ،‬زً‬
‫انشٌبع‪ ،‬انشثبطِ ؛‬
‫‪ ‬أٔ إسسبنٓب ػٍ عشٌك انجشٌذ انًضًٌٕ ثئفبدح ثبالسزالو إنى انًؼٓذ انًهكً نهثمبفخ األيبصٌغٍخ انشثبط‪ ،‬طُذٔق انجشٌذ ‪ 2055‬زً‬
‫انشٌبع‪ ،‬انشثبط ؛‬
‫‪ ٔ ‬إيب رسهًٍٓب يجبششح نشئٍس ندُخ عهت انؼشٔع ػُذ ثذاٌخ اندهسخ ٔلجم فزر األظشفخ‪.‬‬
‫انٕثبئك اإلثجبرٍخ انٕاخت اإلدالء ثٓب ًْ رهك انًُظٕص ػهٍٓب فً انفظهٍٍ انثبنث ٔ انزبسغ يٍ َظبو االسزشبسح انًزؼهك ثغهت‬
‫انؼشٔع ْزا‪.‬‬
‫‪ .1‬انًهف اإلداسي انزي ٌزضًٍ انٕثبئك انزبنٍخ‪:‬‬
‫ انزظشٌر ثبنششف‬‫ انٕثٍمخ أٔ انٕثبئك انزً رثجذ انسهغبد انًخٕنخ إنى انشخض انزي ٌزظشف ثبسى انًزُبفسٍٍ‪.‬‬‫ شٓبدح أٔ َسخخ نٓب يشٕٓد ثًغبثمزٓب نألطم يسهًخ يُذ الم يٍ سُخ يٍ عشف اإلداسح انًخزظخ فً يسم انضشٌجخ رثجذ‬‫أٌ انًزُبفس لً ٔضؼٍخ خجبئٍخ لبٍََٕخ‬
‫ شٓبدح أٔ َسخخ نٓب يشٕٓد ثًغبثمزٓب نألطم يسهًخ يُز الم يٍ سُخ يٍ عشف انظُذٔق انٕعًُ نهضًبٌ االخزًبػً‬‫رثجذ أٌ انًزُبفس فً ٔضٍخ لبٍََٕخ اردبِ ْزا انظُذٔق‪.‬‬
‫ ٔطم انضًبٌ انًؤلذ أ شٓبدح انكفبنخ انشخظٍخ ٔ انزضبيٍُخ انزً رمٕو يمبيّ‬‫ شٓبدح انمٍذ فً انسدم انزدبسي‬‫ شٓبدح انزأيٍٍ‬‫ٌزؼٍٍ ػهى انًزُبفسٍٍ غٍش انًمًٍٍٍ ثبنًغشة اإلدالء ثبنشٓبداد انًؼبدنخ نهٕثبئك انًشبس إنٍٓب فً ‪:‬يهسٕظخ‬
‫انفمشاد ج د ٔ ٔ أٔ رظشٌر أيبو سهغخ لضبئٍخ أٔ إداسٌخ أٔ يٕثك أٔ ٍْئخ يؤْهخ فً انجهذ األطهً فً زبنخ ػذو رسهًٍٓب‬
‫‪- 16 -‬‬
‫)‪a‬‬
‫‪ .2‬انًهف انزمًُ انزي ٌزضًٍ انٕثبئك انزبنٍخ‪:‬‬
‫ يزكشح رجٍٍ انٕسبئم انجششٌخ ٔانزمٍُخ انزً ٌزٕفش ػهٍٓب ٔ يكبٌ ٔ ربسٌخ ٔعجٍؼخ ٔ أًٍْخ األػًبل انزً أَدضْب أٔ‬‫سبْى فً اَدبصْب‪.‬‬
‫ انشٓبداد انًسهًخ يٍ عشف سخبل انفٍ انذٌٍ اششفٕا ػهى ْذِ األػًبل أٔ يٍ عشف انًسزفٍذٌٍ انؼبيهٍٍ أ‬‫انخٕاص يُٓب يغ ثٍبٌ عجٍؼخ األػًبل ٔ يجهغٓب ٔ آخبنٓب ٔ رٕاسٌخ اَدبصْب ٔ انزمٍٍى ٔ اسى انًٕلغ ٔ طفزّ‪.‬‬
‫نهًضٌذ يٍ انًؼهٕيبد انًشخٕ صٌبسح انًٕلغ اإلنكزشًَٔ نهًؼٓذ ػهى انؼُٕاٌ انزبنً‪:‬‬
‫‪www.ircam.ma‬‬
‫‪- 17 -‬‬
II ème Partie
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
DOSSIER DE L’ APPEL D’ OFFRES
OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 08/ 2011
21/11/2011 à 9 h 30
(SEANCE PUBLIQUE)
LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DU MATERIEL, LOGICIELS
INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’IRCAM.
- 18 -
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ET DUREE DU MARCHE:
Le présent appel d’offres a pour objet la maintenance, l’entretien et la réparation du matériel et logiciels
informatiques pour le compte de l’IRCAM, dans les conditions et conformément aux spécifications techniques
ci-dessous.
Le marché cadre issu de cet appel d’offres sera conclu pour une durée de trois (3) ans.
ARTICLE 2 – ETENDUE DES PRESTATIONS :
Le Titulaire est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement le matériel informatique ci-après :
I) Ordinateurs du bureau:
N° Art
Désignations
Qté
1
2
3
Station de travail dell précision (Win XP)
Power Mac G5 avec Monoprocesseur
Ordinateur de bureau professionnel HP dc7700 (Win XP)
Ordinateur de bureau complet minitour HP Compaq PRO
3120.
Unité centrale, HP xw4400 (Win XP)
station de travail HP xw6400 (Win XP)
Ordinateur de bureau de marque HP DX2400 (Win XP)
Ordinateur de bureau de marque ACER Version M 265
TOTAL
1
6
43
49
4
5
6
7
8
II)
2
1
6
30
138
Désignations
Qté
1
2
Ordinateur portable HP nx9420 (Win XP)
Ordinateur portable MacBook Pro
Ordinateur portable pour bureautique et Multimédia, de
marque HP 6830S (Win XP)
Station de travail portable de marque HP ELITEBOOK
8530P (Win Vista)
Portable MacBook pro 2,5 GHz avec écran panoramique
17"
Ordinateur Mac Pro
Ordinateur portable pour bureautique et Multimédia, de
marque HP Elitebook 8530p (Win Vista)
Ordinateur portable VGN-CSZ/R (Win Vista)
PC portable HP Elitbook 8440P
PC portable HP mini 5103
TOTAL
6
2
4
5
6
7
8
9
10
2007
2007
2008
2009
Ordinateurs Portables:
N° Art
3
Année
d'acquisition
2003
2004
2007
2010
- 19 -
13
Année
d'acquisition
2007
2007
2008
2
2008
1
2008
1
2008
3
2009
1
1
6
36
2009
2010
2010
- Matériels réseau et serveurs :
N° Art
1
2
1
2
3
4
1
2
3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
1
2
3
4
5
1
Désignations
Qté
Armoire 42U (cablage téléphonique)
Armoires réseaux (principale et auxiliaires)
TOTAL Armoire
Onduleur MGE Ellipse PERMIUM 650
Onduleur Ellipse Pulsar 1500
Onduleur MGE Extrem 3000
Onduleur smart-UPS 10000
TOTAL Onduleur
Rack Constructeur HP 19"
Rack constructeur
Rack constructeur HP 19"
TOTAL Rack
Serveur Compaq ML 370 G2
Serveur Compaq ML 530
Serveur Compaq proliant ML 350 G2
Serveur Messagerie Electronique ML 370 G2
Serveur Compaq Proliant ML 350 G3
Serveur ML350 bi-pro Xeon 2,4 Ghz
Serveur DELL POWER EDGE 6600
Serveur HP proliant ML 370 G5
Serveur HP Proliant DL 380 G5
Serveur ProLiant BL460c G1
Boitier CISCO PIX-515E-R-BUN
Boitier juniper SSG-320
TOTAL Serveur
Switch fédérateur HP 4104gl, 12 ports fibre optique LC
GBIC (HP).
Switch HP ProCurve 2650
Switch HP ProCurve 2610
Switch 3com 48 port
switch hp procurve 2324
switch Planet 24 ports
Total Switch
Baie de stockage rackable MSA 2000
Châssis Blade C3000i
Borne d’accès Wifi CISCO Aironet
Lecteur auto loader LTO3
Ecran rackable + switch KVM
TOTAL Divers
Connexions fibre optique ST-ST
TOTAL fibre optique
- 20 -
1
11
12
4
1
2
1
8
1
1
1
3
2
1
1
2
1
1
1
1
1
7
1
1
20
1
6
3
1
1
1
13
1
1
8
1
2
13
10
10
Année
d'acquisition
2003
2003
2003
2004
2007
2008
2002
2004
2008
2002
2002
2002
2002
2003
2003
2003
2007
2008
2008
2007
2008
2007
2007
2009
2003
2003
2003
2008
2008
2008
2008
2009
2007
IV) Imprimantes:
N° Art
Désignations
Qté
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Imprimantes HP Laser jet 2200 DN
Imprimantes HP Laser jet 1200
Imprimante HP LASER Jet 1300
Imprimante HP Design jet 5500 PS
Imprimante HP Laser Jet 1220
Imprimante HP Laser jet 4200 DTN
Imprimante HP Laser Jet 4600 DTN
Imprimantes HP Laser jet 2200 DN
Imprimante HP LASER Jet 2300
Imprimante DeskJet A3 HP 9803
Imprimante HP couleur Inkjet 1200d
Imprimante laser jet HP 1022
Imprimante A1 jet d’encre de marque et de référence HP
DedignetJet 130
Imprimante Laser Couleur de marque et de référence HP
Color LaserJet 4700DN
imprimante LaserJet couleur A3 de marque et de référence
HP Color LaserJet 5550DN
Imprimante Laser noir et blanc A4 HP LaserJet P1006
Imprimante Laser Couleur A4 de marque HP Color
LaserJet 4525dn
Imprimante couleur Deskjet professionnelle A4 HP Office
Jet Pro 8000
TOTAL
2
8
2
1
10
6
9
7
1
1
1
92
2
14
15
16
17
18
Année
d'acquisition
2002
2002
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2004
2007
2007
2007
2008
4
2008
2
13
2
2008
2009
2009
1
2009
164
V) Fax :
N° Art
Désignations
Qté
1
2
FAX HP Office Jet V40
Fax Hp Office Jet 6110
Fax multifonction de marque et de référence HP Office Jet
Pro L7590
Appareil fax / copieur avec combiné de maque HP office
Jet J3680
Appareil multifonction de maque et de référence
constructeur 6500
TOTAL
1
5
5
3
4
5
Année
d'acquisition
2002
2003
2008
2
2009
3
2009
16
VI) Scanners :
N° Art
1
2
Désignations
Qté
HP SCANNER 4470 C
Hp Scanner 5530c
1
2
- 21 -
Année
d'acquisition
2002
2003
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Scanner HP C 7716 A
Scanner HP Scan Jet 4570 C
Scanner A3 Epson GT - 15000
Scanner A4 HP Scanjet 7650n
scanner A3 de marque et de référence Epson GT20000NPro
Scanner de marque et de référence HP ScanJet G4010
Scanner A3 de marque et de référence gt-20000
Scanner A4 de marque et de référence V30
scanner Epson GT-S80 N
8
4
1
2
4
2003
2003
2004
2007
2008
2008
2009
2009
2009
6
1
4
1
34
VII) Logiciels :
N° Art
Désignations
Qté
1
2
3
4
5
6
7
8
Microsoft Exchange Server 2007 standard Fr
Windows Server 2008 standard
VM ware Infrastructure Entreprise avec SnS Gold 03 ans
VM Ware Virtual center avec Sns Gold 03 ans
Antispam Symantec BrightMail
Symantec Endpoint Protection 11.2
HP dataprotector 6.1
WebSence Entreprise Fr avec licence et maintenance de 03 ans
RedHat Linux Enterprise Server dernière version subscription
3 ans
MS SQL server 2008 standard
Windows 2003 R2 version standard Fr 32 bits et 64 bits
TOTAL
1
10
2
1
1
2
1
1
2
9
10
11
2
2
25
Année
d'acquisition
2009
2009
2009
2009
2008
2008
2009
2009
2009
2003
2009
ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application des disposition de l’article 16,
paragraphe 1, alinéa 2, et l’article 17, paragraphe 3, alinéa 3 de la décision n° 2/2008 fixant les
conditions et formes de passation des marchés de l’Institut Royal de la Culture Amazighe ainsi que
certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PRESTATIONS
Le Titulaire est tenu de maintenir le matériel informatique en bon état de fonctionnement en procédant
aux prestations suivantes :
1 : MAINTENANCE PREVENTIVE
La maintenance préventive concerne les équipements matériels et logiciels. Elle comprend les services
suivants :
Les équipements matériels :



Le contrôle et le maintien du bon état de fonctionnement des équipements et Dispositifs.
Les mises au point nécessaires et le remplacement des pièces hors d’usage.
Le diagnostic des équipements si nécessaire en utilisant des outils appropriés pour assurer un
bon fonctionnement du matériel ; cet opération s’effectuera au siège de l’IRCAM avec
- 22 -
l’élaboration d’un rapport justifiant le type d’anomalie ou l’identification du
dysfonctionnement du matériel avant que le préstataire ne le déplace à l’extérieur de
l’IRCAM.



L’identification des risques de dysfonctionnement et les améliorations liées à l’évolution du
système ou de la normalisation;
Le nettoyage extérieur, le dépoussiérage intérieur des différents équipements et le
nettoyage de tous les lecteurs et périphériques notamment les lecteurs de sauvegarde et
de restauration des données en utilisant des produits appropriés;
L'entretien préventif sera exécuté par le Fournisseur selon le jour et l'horaire convenu
d'un commun accord à raison de 4 fois par ans. Il sera sanctionné par un rapport
d’exécution détaillant les actions réalisées et les constats de dysfonctionnement
éventuels.
Les logiciels
Par le biais d’actions proactives et mesure préventives définies en commun accord avec
l’IRCAM et en conformité avec les exigences des constructeurs des équipements objets de la présente
maintenance, le prestataire doit assurer la :
 L’installation des patchs correctifs des logiciels;
 L’analyse de l’environnement et des journaux des évènements ;
 L’élaboration et la mise à jour régulière de l’inventaire des équipements ;
 La surveillance des flux de trafic et des bandes passantes réellement consommées sur les
différentes connexions externes du site de l’IRCAM en mettant éventuellement en œuvre des
outils spécifiques ;
 L’identification des risques de dysfonctionnement et les améliorations liées à l’évolution du
système ou de la normalisation ;
 Le nettoyage physique pour l’expiration de la poussière en utilisant des produits appropriés,
avec une fréquence d’une fois par trimestre ;
Il convient de préciser que le Fournisseur devra, avant de procéder à l’installation de nouvelles
versions logicielles, garantir la compatibilité de celles-ci avec l’environnement applicatif.
Il pourra, si nécessaire, proposer à l’IRCAM la migration vers d'autres logiciels en remplacement de
ceux installés et qui ne seront plus évolutifs, ou qui seront en voie de disparition du marché ou suite à
la disparition de leur éditeur. Les frais relatifs à l’acquisition de nouvelles licences ne sont pas inclus
dans les prix du présent contrat et ferons l’objet de facturations séparés.
2 : MAINTENANCE CORRECTIVE:
La maintenance corrective concerne les équipements matériels et logiciels. Elle comprend les services
suivants :
Equipements matériels
 L’exécution de toutes les opérations de réparation, de remplacement et de mise au point
nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements. La correction des anomalies
relevées par l’IRCAM pendant l'exploitation du matériel. Si la correction exige des délais
longs qui risquent de gêner l'exploitation, le fournisseur doit, dans l'attente de la correction
définitive ou de la livraison des éléments de remplacement, procéder à des corrections
temporaires ou à des solutions d'urgence de contournement. Le matériel de remplacement mis
en service par le Fournisseur pour contourner l'anomalie, restera la propriété du Fournisseur et
lui sera restitué après le dépannage définitif du matériel défectueux.
- 23 -
 Les modifications décidées par les services compétents du Fournisseur en accord avec
l’IRCAM qui vise une amélioration du niveau technologique et des performances des
matériels et dispositifs installés ou la correction d’un dysfonctionnement matériel constaté.
 Toutes Les pièces de rechange feront l’objet d’une consultation. Le fournisseur doit livrer les
caractéristiques détaillées du matériel qu’il juge adéquat pour le remplacement. Toutes les
pièces de rechange, jugées défectueuses, seront remplacées par des pièces d’Origine en bon
état de fonctionnement.
 Le Titulaire s’engage en cas d’immobilisation dépassant 24 HEURES à mettre à la disposition
du Maître d’ouvrage provisoirement un matériel de remplacement, qui possède au minimum
les mêmes performances et équivalent au niveau de toutes les fonctionnalités de l’équipement
défectueux si cela s’avérait nécessaire.
 A la fin de chaque intervention, le Titulaire doit établir une fiche d’intervention portant sur les
opérations de réparation effectuées. Cette fiche, datée et signée par les représentants du Maître
d’ouvrage et du Titulaire, doit indiquer la date et l’heure exacte d’achèvement des travaux
réalisés par le Titulaire et doit être communiquée au Maître d’ouvrage.
Les Logiciels :
Le support curatif pour les logiciels sera couvert comme suit :
1- l’assistance téléphonique pour le diagnostic et la résolution des incidents matériels et logiciels.
2- En cas de non résolution du probléme par assistance téléphonique, l’intervetion sur place pour
la résolution de tout incident lié au système de production ( voir l’article 6).
Toutefois, en relation avec l’état courante du systéme de l’IRCAM, Le fournisseur doit proposer à
l’IRCAM la migration vers d'autres logiciels en remplacement de ceux installés et qui ne seront plus
évolutifs, ou qui seront en voie de disparition du marché ou suite à la disparition de leur éditeur. Il
convient de préciser que le Fournisseur devra assurer la compatibilité des versions proposées avec
l’environnement de l’IRCAM.
Important : Il convient de signaler que les licences disponibles à l’IRCAM ont été acquises dans de
différentes dates et pour des périodes d’abonnement différentes. Le fournisseur intègrera dans son
offre les frais liés à une régularisation éventuelle de cette situation.
ARTICLE 5 : MOYENS DE COMMUNICATIONS
Le Fournisseur doit fournir un point de contact unique pour tous les appels et requêtes.
A cette fin, il doit mettre à la disposition du client plusieurs moyens d’accès et de communication.
Ces différents moyens sont comme suit :
 Le téléphone : comme moyens principal pendant les heures de travail et avec un nombre
suffisant de téléopérateurs et de lignes pour faire face aux éventuels surcharges d’appels.
 e-mail : avec une adresse électronique unique ;
 le fax : dans le cas de la nécessité de garder une trace, pour l’envoi de données et de
renseignements complémentaires.
 éventuellement un répondeur automatique avec possibilité d’enregistrement et/ou aiguille vers
d’autres moyens ;
- 24 -
ARTICLE 6: MODALITES ET DISPONIBILITE DU SERVICE
Délai d’intervention
Le délai d’intervention, à compter de la date et l’heure de la réception de déclaration, ne doit
pas dépasser 4 heures majore du délai de route sans dépasser 24 heures.
La déclaration de la panne (l’incident) sera faite par l’IRCAM par l’un des moyens de
communications cité à l’ARTICLE 5.
Délai de réparation
Au bout d’une assistance à distance non concluante, l’intervention doit s’opérer sur les lieux.
Le délai de réparation, dans ce cas, est le temps moyen nécessaire au technicien du prestataire après
son arrivée sur le lieu du matériel et logiciel défectueux. Ce délai varie en fonction de la nature de la
panne et est évalue à quatre (4) heures en moyenne.
Exceptionnellement, ce temps pourra être majore du délai d’acheminement des pièces de remplacement en
provenance du local du prestataire, sans que ce délai puisse dépasser quarante huit (48) heures à compter de la
date et l’heure de la réception de l’appel, de la télécopie ou du mail de l’IRCAM.
L’IRCAM et le Fournisseur conviendront, d'un commun accord, du calendrier des
maintenances préventives à réaliser, à raison de 3 fois par ans. Ce calendrier fixera les jours et les
équipements qui seront objet de la maintenance préventive sans gêner l'exploitation normale de
l’IRCAM.
Les prestations de maintenance seront effectuées les jours ouvrables, du lundi au vendredi,
dans une période de 8 heures consécutives interrompue par le déjeuner, et prise entre 8 heures 30
min et 16 heures 30 min. Sous réserve d’un préavis de trente (30) jours.
Lorsque le matériel en panne fait l’objet d’un remplacement en attendant sa réparation, ce
remplacement ne peut durer plus de 20 jours.
Le service est fourni sur demande de l’IRCAM lorsqu'il s'agit de la correction d'anomalies
détectées sur les équipements objet du présent appel d’offres.
Tout incident ou arrêt affectant le bon fonctionnement des équipements ou des logiciels sera notifié
dans un carnet de bord tenu par l’IRCAM et le Fournisseur.
ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD
- Cas de retard :
En cas de dépassement des délais convenus pour les interventions ou les travaux de réparation
ne provenant pas d’un cas de force majeure signalé par écrit en temps utiles par le fournisseur à
IRCAM et admis par lui le cas échéant d’une part, le prestataire est passible d’une pénalité par jour de
retard égale à 1/1000 (Un pour mille) du montant du contrat, sans toute fois que le montant ne dépasse
10% du montant global du contrat.
- Cas de non exécution :
Si après 7 (sept) jours des dates limites des délais fixés au contrat, les prestations
correspondantes ne sont pas effectuées, l’IRCAM se resserve le droit de résilier le contrat sans
indemnité ni préavis. Le prestataire sera tenu de payer à IRCAM une pénalité initiale forfaitaire égale
à 10% du montant global annuel du contrat, cumulable avec la pénalité de retard objet du paragraphe
ci-dessus, sachant que le prestataire restera redevable envers IRCAM de tous les dommages réels
découlant de cette résiliation.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS
Si l’IRCAM désire faire procéder à des modifications standard ou à des adjonctions aux
équipements objet du présent appel d’offres, le Fournisseur s’engage à opérer ces changements sous
réserve qu’ils n’affectent pas le fonctionnement normal des équipements. Les frais relatifs à ces
prestations ne sont pas inclus dans les prix du présent contrat. Ils feront l’ objet d’ une consultation
sur la base des propositions du prestataire.
- 25 -
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CONTRACTANT
Cas des micros connectés (serveur ou station) : En cas de changement ou de formatage de disque, Le
contractant a l’obligation d’installer les systèmes d’exploitation et de recharger des fichiers et des
applications de l’Institut, et le paramétrage des logiciels de réseau.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE L’INSTITUT :
Pendant l'exécution du contrat, l’Institut s'oblige à :
- Placer les équipements dans un environnement géographique, physique et technique conforme
aux réglementations en vigueur, aux Instructions et spécifications du constructeur des
équipements, notamment en matière de sécurité;
-
S'approvisionner et utiliser des fournitures telles que cartes, rubans, papiers, bandes
magnétiques, disques et autres supports d'informations conformes aux Instructions et
spécifications du constructeur des équipements ou à celles du concessionnaire lorsque ce
dernier en assure la vente ;
-
Supprimer, avant l'intervention du contractant, les adjonctions ou connexions de matériels,
sous-ensembles ou composants non inclus dans la liste des équipements, lorsque le contractant
avise l’Institut que ladite adjonction ou connexion est préjudiciable à la réalisation de la
maintenance ;
-
Permettre un libre accès des représentants du contractant aux équipements, pendant les heures
d'intervention correspondant à l'option ou aux options choisie(s) par l’Institut et s'assurer que
chaque intervention puisse être effectuée en conformité avec les normes et règlements en
vigueur, notamment en matière de sécurité, d'environnement physique, géographique et
technique ;
-
Assurer la présence d'un au moins de ses employés ou préposés pendant l'exécution de chaque
opération de Maintenance ;
-
Mettre à la disposition du contractant les moyens nécessaires lui permettant l'exécution de la
maintenance, et notamment : l'accès à un poste téléphonique, la fourniture de courant
électrique, la relation avec un correspondant technique de l’Institut;
ARTICLE 10 - LIMITES DE LA MAINTENANCE :
Sont expressément exclues de la maintenance les prestations suivantes :
- La réparation de dommages, avaries, pannes ou désordres dus à un environnement
géographique, physique ou technique non conforme aux Instructions et spécifications du
constructeur des équipements ou résultant du non respect des normes et réglementations
applicables notamment en matière de sécurité, d'un accident, (y compris incendie et dégâts des
eaux), d'une mauvaise utilisation, d'une négligence de l’Institut, de l'adjonction ou de la
connexion de matériels, sous-ensembles ou composants non inclus dans la liste des
équipements, de l'intervention d'un tiers ou d'un service technique autre que celui du
contractant ,d'une défaillance même momentanée dans la fourniture des énergies ou fluides
nécessaires au bon fonctionnement des équipements;
-
L'intervention sur des matériels ne figurant pas dans la liste des équipements. Les dites
interventions, ainsi que toute intervention sur des équipements ayant été affectés par l'un des
événements mentionnés au paragraphe ci-dessus, pourront être effectuées par le contractant
selon des modalités notamment financières à définir d'un commun accord et préalablement
- 26 -
entre les parties ;
-
La modification technique des équipements ;
-
La vérification, le contrôle et la mise en conformité de l'environnement géographique,
physique et technique dans lequel se situent les équipements ;
-
Le déménagement et la réinstallation de tout ou partie des équipements ;
La fourniture et l'installation d'accessoires destinés aux équipements ainsi que le
remplacement des éléments consommables ;
-
La peinture extérieure des équipements ;
ARTICLE 11 : CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DES PRIX
1. Tous les prix doivent être libellés en Dirhams marocains.
2. Les prix mentionnés dans les bordereaux de prix doivent tenir compte de l'ensemble des machines,
dispositifs, programmes et prestations auxquels ils s'appliquent non seulement tels que décrits dans le présent
document mais aussi tels qu'ils doivent être effectivement exécutés pour aboutir à la réalisation de la
commande.
3. Tout équipement ou service proposé par le fournisseur dans son offre et pour lequel aucun prix n'est fourni,
sera considéré comme inclus dans l’offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire.
4. L'offre de prix inclura toutes les fournitures nécessaires aux travaux demandés. La facturation se fera en
fonction des fournitures effectives compte tenu des prescriptions quant à la disposition fonctionnelle des
équipements.
ARTICLE 12 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes:
- L’acte d’engagement
- Le règlement de consultation ;
- Le présent C.P.S. ;
- Le bordereau des prix - détail estimatif
ARTICLE 13 : DOCUMENTS GENERAUX
Le fournisseur sera soumis aux dispositions définies par les textes suivants:
- Les textes portant réglementation des salaires, les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27 Décembre 1944 en matière
de législation sur les accidents du travail ;
- Dahir du 28 Août 1948 (23 Chaoual 1967) relatif au nantissement des Marchés Publics, comme il a été
modifié et complété respectivement par le dahir n° 1-60-371 du 31 Janvier 1961 et le Dahir N°1-62-202 du
29 Octobre 1962 ;
- Circulaire n° 796 SGP du 15 Avril 1953 portant application du Dahir du 28 Août 1948 relatif au
nantissement des Marchés Publics ;
Tous les textes réglementaires relatifs aux marchés de l'Etat en vigueur à la date de la soumission applicables à
l’ Institut;
Le fournisseur ne pourra en aucun cas, invoquer à son profit, l'ignorance des dispositions de ces documents.
ARTICLE 14 : VISITE DES LIEUX
Le titulaire du marché reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa
responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations, avant d’avoir eu à élaborer son offre et
avant d’exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un manque de renseignements pour
- 27 -
justifier une exécution contraire à la volonté de l’IRCAM ou prétendre à une indemnité. Une attestation sera
remise au concurrent qui doit la joindre à son offre technique.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION DU FOURNISSEUR
Pendant toute la période précédant la réalisation des travaux, l’entrepreneur devra désigner un représentant
capable de le représenter et muni des pouvoirs nécessaires pour assurer tout le suivi du projet ainsi que le
règlement des comptes.
Pendant toute la durée d’exécution du marché, le fournisseur devra désigner les correspondants techniques
ainsi que l'objet et le planning de leurs interventions.
ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS
L’entrepreneur, sauf consentement préalable donné par écrit de l’IRCAM, ne communiquera le marché, ni
aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l’IRCAM ou en son nom et au
sujet du marché, à aucune personne autre qu'une personne employée par le fournisseur à l'exécution du marché.
Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est
nécessaire à ladite exécution.
Tout document, autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l’IRCAM et tous ses exemplaires
seront retournés à L’IRCAM, sur sa demande, après exécution des obligations contractuelles.
ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché, il doit être constitué dans les 30 jours qui
suivent la notification de l'approbation du marché. Ce cautionnement sera libéré à la réception définitive.
Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie dans le cadre du présent marché .
ARTICLE 18 : DELAI D’EXECUTION
Le présent marché est conclu pour une période d’une année renouvelable par tacite reconduction, sans que sa
durée totale ne dépasse 3 ans.
Le délai susvisé commencera à courir au lendemain de la date de réception de la notification du marché. La non
reconduction du marché est prise à l’initiative de l’une des deux parties moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 19 : MODALITES DE PAIEMENT ET REGLEMENT DES SOMMES DUES
Le règlement sera effectué par chèque ou virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché
mentionné dans son acte d’engagement, 60 jours à partir de la date de réception de la facture trimestrielle
timbrées et en cinq exemplaires et des justificatifs correspondants (PV de réception de la prestation réalisée, ,
fiches synthétiques des interventions réalisées).
ARTICLE 20 : NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que :
a) La liquidation des sommes dues par l’IRCAM en exécution du marché, sera opérée par les soins du Recteur
de l’IRCAM, ou de son délégué.
b) L'autorité chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou
subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 relatifs aux
nantissements des marchés publics, est le Recteur de l’IRCAM, ou de son délégué.
c) Les paiements prévus aux marchés seront par l‘Agent comptable de l’IRCAM, seul qualifié pour recevoir les
significations des créances du titulaire du Marché.
d) Recteur de l’IRCAM, ou de son délégué, délivrera sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande écrite et
contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention "exemplaire unique" conformément aux
dispositions du Dahir du 28 chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics.
- 28 -
ARTICLE 21 : ELECTION DE DOMICILE
1 - Toutes correspondances relatives au présent marché seront valablement adressées à son domicile
professionnel, qui doit d’être indiqué dans l’acte d’engagement.
2 - En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce
changement.
ARTICLE 22 : REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges pouvant naître à l’occasion de ce marché, seront soumis au tribunal administratif de Rabat.
ARTICLE 23 : INSTALLATION ET LIVRAISON
La livraison des commandes dans les locaux désignés par l’IRCAM est à la charge de la Société.
La Société conserve l’entière responsabilité des transports et supporte les conséquences onéreuses de toute
perte, avarie ou retard dus au transport jusqu’aux sites désignés par l’IRCAM.
ARTICLE 24 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE
L’exécution de ladite prestation sera matérialisée par des fiches justifiant l’intervention. Un rapport
consolidé doit être présenté à l’IRCAM semestriellement.
L’IRCAM pourra alors :
- Soit prononcer la réception provisoire sans réserve;
- Soit prononcer la réception provisoire sous réserve que le prestataire procède à des
corrections ou améliorations de détail;
- Soit refuser la réception provisoire pour non conformité avec les spécifications du marché
Les réceptions provisoire seront faites dès que toutes les vérifications auront été déclarées
satisfaisantes et ce sur la base des fiches d’interventions et des bons d’intervention signées, datées
et portant l’avis et l’appréciation de l’IRCAM ;
Une réception définitive est prononcée à la réception de la totalité de la commande pour la durée du marché.
ARTICLE 25 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES
Le titulaire du marché doit se conformer notamment aux dispositions relatives aux accidents, prévues par la
législation du travail.
ARTICLE 26 : CONDITIONS DE RESILIATION
En cas d’inexécution totale ou partielle des clauses du marché, celui-ci sera résilié de plein droit et sans
indemnité
ARTICLE 27 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
Réalisation des travaux de maintenance, d’entretien et de réparation de matériel et logiciels informatiques pour
le compte de l’IRCAM :
- 29 -
N° Art
désignation
Unité
de
mesure
Qté
Prix unitaire
En DH HT
En
En lettre
chiffre
1. ORDINATEURS, ORDINATEURS PORTABLES, FAX ET
SCANERS.
1.1
Ordinateurs
unité
138
1.2
Ordinateurs portables
unité
36
1.3
Imprimantes
Fax
Scanners
Unité
164
unité
16
1.4
1.5
34
2. Matériels RESEAU ET SERVEURS
2.1
2.1.1
2.1.2
2.2
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.3
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.4
2.4.1
2.4.2
2.4.3
2.4.5
2.4.6
2.4.7
2.4.8
2.4.9
2.4.10
2.4.11
2.4.12
2.5
2.5.1
Armoires Rack
Armoire 42U (cablage téléphonique)
Armoires réseaux (principale et auxiliaires)
TOTAL Armoire
Onduleurs
Onduleur MGE Ellipse PERMIUM 650
Onduleur Ellipse Pulsar 1500
Onduleur MGE Extrem 3000
Onduleur smart-UPS 10000
TOTAL Onduleur
Rack
Rack Constructeur HP 19"
Rack informatique 42U
Rack constructeur HP 19"
TOTAL Rack
Serveur
Serveur Compaq ML 370 G2
Serveur Compaq ML 530
Serveur Compaq proliant ML 350 G2
Serveur Compaq Proliant ML 350 G3
Serveur ML350 bi-pro Xeon 2,4 Ghz
Serveur DELL POWER EDGE 6600
Serveur HP proliant ML 370 G5
Serveur HP proliant DL 380 G5
Serveur ProLiant BL460c G1
Boitier CISCO PIX-515E-R-BUN
Boitier juniper SSG-320
TOTAL Serveur
Switchs
Switch fédérateur HP 4104gl, 12 ports fibre
optique LC GBIC (HP).
- 30 -
unité
unité
unité
1
11
12
unité
unité
unité
unité
4
1
2
1
8
unité
unité
unité
unité
1
1
2
3
unité
unité
unité
unité
unité
unité
unité
unité
unité
unité
unité
unité
2
1
1
1
1
1
1
1
7
1
1
21
unité
1
Total
- 31 -