Dexia - Belfius.com

RAPPORT ANNUEL 2003
PROFIL DU GROUPE EN 2003
>
UN ACTEUR MAJEUR DU SECTEUR FINANCIER EUROPÉEN
Dexia est né en 1996 du rapprochement des deux principaux acteurs européens du financement public
local : le Crédit local de France et le Crédit Communal de Belgique. Les deux institutions ainsi que la
Banque Internationale à Luxembourg (BIL) ont été unifiées en 1999 sous l’enseigne Dexia, constituant
ainsi l’un des premiers groupes bancaires européens intégrés, qui figure aujourd’hui parmi les quinze
premiers groupes bancaires de la zone euro.
>
DEXIA, LA BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les activités de Dexia, ses racines et les valeurs auxquelles il marque son attachement, font la signature distinctive du groupe dans l’univers des entreprises financières en tant que « banque du développement durable ».
Historiquement, l’horizon à long terme des interventions de Dexia, la proximité avec ses clients et sa culture d’entreprise socialement responsable fondent son engagement dans le développement durable.
Celui-ci prend toute sa dimension au titre de la nature même de son premier métier : le financement
des équipements collectifs. Cette activité porte par essence sur les services essentiels au cadre de vie,
notamment dans les domaines des transports, de l’éducation, de la santé, du logement social, de
l’énergie et de l’environnement.
Cet engagement se manifeste aussi dans le métier de banque de proximité, qui s’exerce dans un mode
toujours respectueux de l'intérêt collectif, tant dans ses rapports avec les clients que dans la déclinaison de ses produits.
>
AU SERVICE DE DEUX MARCHÉS
La réputation du groupe, les compétences de tous ses collaborateurs ainsi que l’architecture de ses
systèmes d’information sont exclusivement tournées vers deux marchés :
- d’une part, le marché des institutions publiques locales et des entreprises parapubliques et privées
qui lui sont liées, que Dexia connaît bien et vers lesquelles le groupe développe une grande part de
son activité à travers le monde entier ;
- d’autre part, le marché des particuliers, professionnels et petites entreprises, auprès desquels Dexia
est un acteur majeur dans le Benelux.
Aujourd’hui, tous les moyens sont déployés pour apporter à la clientèle de ces deux marchés la meilleure offre de produits et services les plus innovants, et les moyens d’accès les plus appropriés par le
biais de canaux de distribution les mieux adaptés et les plus performants.
>
LES QUATRE MÉTIERS DE BASE
Les activités et le mode de management de Dexia sont organisés autour de quatre métiers de base qui
transcendent les entités qui composent le groupe.
PROFIL DU GROUPE EN 2003
Le développement durable constitue enfin pour le groupe une dimension essentielle dans sa démarche
de création de valeur et représente un objectif omniprésent dans les relations que Dexia développe
avec ses collaborateurs, ses clients et ses actionnaires.
3
>
LES SERVICES FINANCIERS AU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Depuis sa création en 1996, le groupe occupe la première place dans le marché du financement au secteur public local en Europe. L’acquisition par le groupe en 2000 de Financial Security Assurance (FSA),
aux États-Unis – où cette filiale est le premier intervenant du marché de la garantie financière des
obligations municipales – lui confère maintenant une position de leader dans ce secteur au niveau
mondial. Ce métier, qui signe l’identité du groupe, occupe la première place en termes de contribution
aux résultats du groupe.
>
LES SERVICES FINANCIERS DE PROXIMITÉ
Dexia dispose d’un important réseau d’agences de proximité. Cette forte présence commerciale a été
enrichie par l’acquisition, en 2001, du groupe Artesia Banking Corporation, et en particulier du réseau
de BACOB Banque. À la suite de cette acquisition, Dexia figure aujourd’hui parmi les trois premières
banques en Belgique et offre à la clientèle des ménages, des professionnels et des petites et moyennes entreprises une gamme complète de services de proximité de banque et d’assurance.
Dexia dispose également d’un réseau d’agences de proximité au Luxembourg.
>
LA GESTION D’ACTIFS FINANCIERS
Depuis sa création, le groupe a développé de nombreuses spécialités dans les métiers de la gestion
financière : banque privée, gestion administrative de fonds d’investissement, gestion institutionnelle
et collective, incluant notamment une gamme de fonds éthiques distribués à l’échelon européen.
>
LA TRÉSORERIE ET LES MARCHÉS FINANCIERS
Du fait de l’importance de ses émissions obligataires, majoritairement notées AAA, Dexia a également
une présence mondiale dans les domaines de la trésorerie et des marchés financiers qui lui assure, ainsi
qu’à ses clients, le meilleur accès possible aux produits de marché.
Par ailleurs, ce métier est responsable de la gestion du portefeuille obligataire du groupe.
Dexia fait partie des institutions financières les mieux notées du monde, les principaux émetteurs du
groupe bénéficiant des notations AA ou AAA.
4
SOMMAIRE
Message du président du comité de direction
Chiffres-clés
Gestion
Structure du groupe Dexia Banque
7
10
12
15
>
RAPPORT DE GESTION
19
>
Activités
20
>
Entreprise
>>
>>
>>
>
>
Secteur public, Social Profit et Corporate
Services financiers de proximité
Trésorerie et marchés financiers
22
27
32
36
Gouvernement d’entreprise
Le personnel et les ressources
Gestion des risques
37
43
46
Résultats financiers
54
>>
>>
56
58
Compte de résultats
Bilan
COMPTES CONSOLIDÉS
61
Bilan consolidé
Hors bilan consolidé
Compte de résultats consolidé
Annexe aux comptes consolidés
62
65
66
68
Rapport du collège des commissaires
>
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 28 AVRIL 2004
119
121
SOMMAIRE
>>
>>
>>
5
Dans les pays occidentaux, où un chômage élevé a persisté, les dépenses des ménages ont néanmoins
augmenté grâce aux baisses d'impôts et au niveau toujours bas des taux d'intérêt. Les investissements des
entreprises se sont redressés principalement sous l'impulsion des investissements de remplacement alors
que les constructions de logements se maintenaient à un niveau élevé. L'inflation a continué à fluctuer
autour de l'objectif de 2 % préconisé par la Banque centrale européenne, essentiellement à la suite de tensions observées sur le marché des matières premières. Si la Belgique est parvenue à maintenir son équilibre budgétaire, d'autres grands pays ont été confrontés à des déficits considérables. Le redressement des
bénéfices des entreprises a toutefois démontré que les restructurations et la maîtrise des coûts parvenaient
à rétablir les équilibres compromis par les excès du passé.
Pour la première fois depuis 1999 (1998 pour Euronext Bruxelles), les Bourses ont clôturé l'année sur un
rendement positif grâce à leur redressement intervenu à partir de la mi-mars. Le rendement boursier
de l'année (de +11 % pour le BEL20 à +50 % en ce qui concerne le Nasdaq composite) dépasse largement
le rendement obligataire à long terme (exception faite de l’AEX avec +5 % seulement). Pour l'investisseur
européen, la forte dépréciation du billet vert par rapport à l’euro a toutefois largement entamé le rendement positif des Bourses américaines.
Le retour à la confiance sur le plan économique et financier n'a cependant pas suffi à détourner l'investisseur des formes traditionnelles d'épargne et de placement. Le compte d’épargne classique a une nouvelle
fois été le produit phare de l'année 2003, suivi – mais de loin – par les produits de placement assortis d'une
garantie de capital. La nouvelle extension des crédits octroyés aux particuliers ainsi qu'à la clientèle
publique et le raidissement de la courbe des taux qui a accompagné le succès des comptes d’épargne ont
entraîné un accroissement des revenus d'intérêt de la banque. Les revenus de commission ont, par contre,
continué à céder du terrain. En 2003, une stricte politique de maîtrise des coûts et un recul des corrections
de valeur sur les positions en actions ont permis de dégager une croissance de 25 % du résultat net de la
banque et de ses filiales.
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION
Après une année 2002 difficile, la reprise de l’économie mondiale ne s'est manifestée qu’à la mi-2003. Les
premiers mois de l'année ont en effet été marqués du sceau de l'incertitude, essentiellement en raison des
prémices de la guerre en Irak, de l'épidémie de SRAS – surtout en Asie – et de l'émergence de quelques
nouveaux scandales comptables. La majorité des places boursières ont dès lors enregistré de nouveaux
planchers, ce qui s'est traduit par une psychose de déflation. Le déclenchement des hostilités en Irak à la
mi-mars a donné le coup d’envoi au revirement à la hausse des places boursières qui, à son tour, a restauré la confiance des chefs d'entreprise, des consommateurs et des investisseurs. L’Asie a bénéficié de l'effet d'entraînement exercé par la forte croissance observée en Chine tandis que le Japon sortait de la récession. Aux États-Unis, de nouvelles baisses d'impôts et une politique monétaire particulièrement souple ont
généré une reprise économique. Dans la zone euro, une injection de liquidités dans l'économie, associée à
des réformes structurelles en Allemagne et en France, a contribué au renversement de la tendance.
7
Cette remarquable amélioration des résultats est de très bon augure pour les prochaines années d'autant
que les synergies de l'intégration de Dexia Banque et d’Artesia BC ont atteint leur vitesse de croisière. Dans
cet ordre d'idées, l'unification progressive des plates-formes informatiques dont les trois premières phases
ont été achevées l'année dernière, doit accélérer l'intégration des back offices et faire progresser la rationalisation du réseau commercial. Dans ce contexte, le nombre de points de vente (comprenant des agents
indépendants et des agences employant des collaborateurs salariés) a été diminué de 122 unités, alors qu'a
débuté le remplacement de l’enseigne de la BACOB par celle de Dexia Banque. Le maintien d'une stricte
maîtrise des coûts et une optimalisation des processus de travail au sein des services de support et des
back-offices devront dynamiser la poursuite de la croissance et du développement.
Une concertation sociale ouverte et constructive entre la direction, le management et les représentants
du personnel, a permis d'instaurer la dynamique nécessaire à la prise en compte des conséquences de
l'intégration et de la rationalisation. Le « job center » est ainsi parvenu à trouver une nouvelle affectation
à 314 collaborateurs dont la fonction avait disparu ou qui souhaitaient donner une nouvelle orientation à
leur carrière. En outre, d’importantes nouvelles conventions collectives de travail ont été conclues. Elles
concernaient notamment la mobilité professionnelle, une nouvelle organisation du travail, les avantages
bancaires et un plan de mobilité.
Les avancées de 2003, réalisées malgré un contexte difficile résultant, à la fois, de l'intégration et de l'environnement économique et financier perturbé, n'ont pu prendre forme que grâce à l’engagement total,
à l'esprit positif et aux remarquables compétences de tous les collaborateurs des sièges et des agences.
Si l'édification de notre « nouvelle » banque est effectivement amorcée, elle requerra encore beaucoup
d'énergie et de concentration. Notre projet « E.N.J.O.Y » veut baliser clairement l'avenir et donner du sens
à cette évolution pour toutes les parties prenantes à la banque (clients, collaborateurs et actionnaires).
Ce programme réaliste définit notre vision, formule nos ambitions et décrit nos valeurs. Il peut se résumer
comme suit : Dexia Banque est la banque qui fait « vivre l'argent de ses clients » grâce à une technologie
accessible et à l'engagement de ses collaborateurs. Un client comblé est le meilleur garant de la nécessaire
satisfaction et du maintien constant de la motivation à la fois du personnel et des actionnaires.
« Esprit d'entreprise, respect et engagement » constituent les valeurs prioritaires de notre banque. Elles
sous-tendent un ensemble de comportements, de droits et de devoirs partagés par l'ensemble du personnel. Le projet d'entreprise incite donc chaque collaborateur à se sentir plus concerné, à s‘investir, à se réaliser dans son travail.
La matérialisation du projet d'entreprise à tous les niveaux – division, service, point de vente – constitue l'un des
défis de taille de 2004 : se mettre tous au diapason en vue d'offrir aux clients un service à nul autre pareil !
8
Un pilotage plus intégré du groupe concernant les activités qui relèvent du Secteur public, Social profit et
Corporate permettra de mieux valoriser encore l'avantage compétitif de Dexia, sa capacité d'innovation,
sa réactivité et la dimension européenne de son marché. S'agissant des Services financiers de proximité, le
regroupement des compétences qui concernent les particuliers et la collaboration accrue dans tous les
segments de cette clientèle révèlent un grand potentiel. Les contacts établis par la « banque à guichet »
constituent ainsi autant d'opportunités de gérer en private banking le patrimoine de la clientèle. C'est
d'ailleurs dans cette optique que s'inscrit notre décision de poursuivre le développement de nos activités
d'assurance vie et non-vie dans le but d’augmenter très significativement notre part de ce marché d'ici cinq
à sept ans.
Ces initiatives garantissent la croissance et la diversification future de nos revenus qui doivent nécessairement compléter la maîtrise constante de nos frais généraux. Les difficultés qui ne manqueront pas de
surgir lors de l'accomplissement de ce processus ne doivent, en aucun cas, être sous-estimées. Je reste
cependant intimement convaincu que, tous ensemble – collaborateurs du siège et des agences, agents et
courtiers indépendants – nous réussirons à poursuivre le développement de notre banque qui se traduira
par un ensemble de services financiers faisant honneur à sa position de premier plan sur le marché belge
et à son rôle de pionnier au sein du groupe Dexia.
Axel Miller
Président du comité de direction
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION
Notre projet et nos ambitions sont par ailleurs totalement conformes à la vision stratégique du groupe
Dexia dont la banque est l'une des entités fondatrices et un des piliers opérationnels. Le groupe a d’ailleurs
décidé de renforcer l’organisation par métier des entités opérationnelles. La structure organisationnelle
mise en place à cet effet s'articule autour des quatre métiers de Dexia. Le réaménagement des compétences entre les diverses entités opérationnelles doit permettre une approche encore plus efficace et plus
ciblée des diverses clientèles du groupe.
9
CHIFFRES-CLÉS
>
DEXIA BANQUE CONSOLIDÉ
Pro forma
2002 1
2003
Évolution en %
COMPTE DE RÉSULTATS (en millions d’EUR)
Revenus
Intérêts nets et produits assimilés
Commissions nettes et autres revenus
Marge technique et financière de l'activité d'assurance
Coûts
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Résultat d'exploitation
Corrections de valeur nettes sur immobilisations financières
Dotations/reprises au FRBG
Corrections de valeur sur écarts de consolidation
Charges d'impôts
Résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net
Part des tiers
Résultat net part du groupe
2 336
1 680
368
288
(1 690)
646
(112)
534
20
(6)
(10)
(123)
9
424
8
416
2 423
1 727
406
290
(1 752)
671
(76)
595
423
0
(9)
(73)
111
1 047
15
1 032
3,7
2,8
10,3
0,7
3,7
3,9
(32,1)
11,4
n.s.
n.s.
(18,2)
(40,7)
n.s.
147,0
87,5
148,1
BILAN (en millions d’EUR)
Total de bilan
159 231
161 496
1,4
Passif
Fonds propres
Dettes subordonnées
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
5 683
3 427
37 511
50 983
42 009
5 897
3 033
37 021
57 172
35 186
3,7
(11,5)
(1,3)
12,1
(16,2)
Actif
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Obligations, actions et autres titres
Immobilisations financières
28 915
57 161
57 898
1 302
29 305
61 488
54 827
975
1,3
7,6
(5,3)
(25,1)
10,0
8,5
11,5
72,3
1,2
61,9
14,3
9,2
11,7
72,3
1,0
64,1
15 822
1 405
15 350
1 283
RATIOS (en %)
Return on equity (ROE)2
Tier 1 capital ratio3
Capital adequacy ratio3
Cost to income ratio4
Ratio de qualité des actifs5
Taux de couverture des risques6
PERSONNEL & RÉSEAU
Personnel7
Points de vente8
1
(472)
(122)
Depuis le 1er janvier 2003, Dexia BIL ne fait plus partie du périmètre de consolidation de Dexia Banque Belgique. Les comptes au 31 décembre 2002 ont donc été établis pro forma pour une comparaison pertinente.
2
Résultat net part du groupe, hors plus-value Dexia BIL, ramené aux fonds propres moyens, hors FRBG et après affectation du résultat.
3
Dans les fonds propres, il est tenu compte du bénéfice de l’exercice, diminué du dividende proposé.
4
Rapport des charges d'exploitation, amortissements inclus, sur le produit net bancaire.
5
Rapport entre l'encours brut des créances à caractère irrécouvrable et l'encours brut des créances sur la clientèle.
6
Rapport entre les réductions de valeur cumulées et l'encours brut des créances à caractère incertain et irrécouvrable.
7
Sur une base consolidée, les agents indépendants et leurs collaborateurs inclus.
8
Réseau d'agences + réseau SCRL, courtiers exclus.
10
NOTATIONS DEXIA BANQUE BELGIQUE - 2003
Long
terme
Aa2
AA
AA+
Moody's
Standard & Poor's
Fitch-Ibca
Structure du passif (en %)
Court
terme
P1
A1+
F1+
Solidité
financière
B
B
Structure de l'actif (en %)
100 %
100 %
75 %
75 %
50 %
50 %
Autres
Fonds propres
25 %
Autres
25 %
Obligations, actions
et autres titres
Titres de dettes
Créances - Clientèle
Dettes - Clientèle
Dettes - Établissements
de crédit
0%
2002
2003
Répartition par type des placements
de la clientèle Retail (2003)
Créances - Établissements
de crédit
0%
2002
2003
Encours par segment du Secteur public,
Social Profit et Corporate (en millions d'EUR)
50 000
Placements - hors bilan
40 000
Parts de coopérateurs 1 %
Assurances vie 9 %
Euro-obligations Dexia 9 %
Comptes à vue 6 %
30 000
OPC 21 %
20 000
Comptes d'épargne 31 %
10 000
Corporate
Social Profit
Bons de caisse 18 %
Comptes à terme 5 %
0
Placements traditionnels
Produit net bancaire et charges d’exploitation
(en millions d'EUR)
Secteur public
Placements
2002
2003
Financements
2002 2003
Cost to income ratio (en %)
80
3 000
75
+86
77,3
73,3
-4
72,3
72,3
70
+62
65
1 500
60
55
0
Produit net bancaire
2002
2003
Charges d'exploitation
2002
2003
50
2002
2002*
2003*
2003
* hors éléments non récurrents
11
>
CONSEIL D’ADMINISTRATION*
>
COMITÉ DE DIRECTION*
Président :
Marc DECONINCK
Président
Axel MILLER
Vice-présidents :
Pierre RICHARD
Jef GABRIELS
Administrateurs/Membres
Vice-présidente
Martine DECAMPS
du comité de direction :
Axel MILLER, Président
Martine DECAMPS, Vice-présidente
Michel BOUTEILLE
Jean-François MARTIN
Michel BOUTEILLE
Michel HÉNAUT
Stefaan DECRAENE
Xavier de WALQUE
Autres administrateurs :
Jean-François MARTIN
Éric ANDRÉ
Frank BEKE
Rik BRANSON
Louis BRIL
Wivina DEMEESTER
Didier DONFUT
Michel HÉNAUT
Benoit DRÈZE
Antoine DUQUESNE
Bruno FLICHY (depuis le 4 février 2004)
Marc JUSTAERT
Loïc LE MASNE de CHERMONT
Stefaan DECRAENE
François MARTOU
Josly PIETTE
Tony VAN PARYS
GESTION
Herman VAN ROMPUY
12
Rembert von LOWIS
Xavier de WALQUE
Membre associé
Dirk VANDERSCHRICK
>
DIRECTION*
Monsieur Axel MILLER
Présidence
Secrétariat général
Auditeur général
Compliance
Communication
Culture
Fiscalité
Business Processing & Organisation
GRH
Services juridiques
Projet d’entreprise
Conseiller du comité de direction
Ann De Roeck
Hans Deweirdt
Chantal Stragier
Gustaaf Helbig
Christian Pinte
Albert Van den Borre
Christian Jacques-Hespel
Eric Van Gool
Willy Van Cauwelaert
Roger Leyssens
Stéphane Frei
Madame Martine DECAMPS
Vice-présidence
Monsieur Michel BOUTEILLE
Services financiers aux particuliers (SFP)
Distribution SFP
Marketing SFP
Private Banking
Réseau d’agences
Réseau SCRL Nord-Ouest
Réseau SCRL Nord-Est
Réseau SCRL Centre
Réseau SCRL Sud-Ouest
Réseau SCRL Sud-Est
Conseiller du comité de direction
Dirk Gyselinck
Christophe Burm
Bernard Mommens
Peter Philippaerts
Paul De Dier
Jaak De Meester
Stefan Jeurissen
Claude Caudron
Étienne Collard
Bernard L’Hoost
Monsieur Jean-François MARTIN
Operations
Paiements et Comptes – Contact Center
Back Office Securities
Gestion crédits Private, Personal & Retail
Back Office & Organisation Financial Markets
Credit Risk Management
Market and Operational Risk Management
Dexia Crédits Logement
Dexia Société de Crédit
Luc Walravens
Geert De Baere
Lucien Verlaenen
Frank Van Hoornweder
François Saverys
Éric Lemaire
Roland Blomme
Pierre Landrain
Monsieur Michel HÉNAUT
IT & Logistique
Facility Management
IT Infrastructure & Services
IT Développement
Bruno Wierinckx
Michel Van Schingen
Dirk Hoebeeck
* Situation au 1er janvier 2004.
13
Monsieur Stefaan DECRAENE
Secteur public, Social Profit & Corporate
Marketing 1er métier
Distribution Public Finance
Corporate Banking **
Ventures **
Support commercial 1er métier
Distribution Social Profit
Real Estate Banking
Edith Berneman
Willy Pintens
Vincent Sneyers
Philippe Steverlynck
Jean-Marie Focant
Gabriël De Clercq
Marc Vankeirsbilck
Monsieur Xavier de WALQUE
Chief Financial Officer (CFO)
Accounting
ALM
Planification et Contrôle de gestion
Stratégie filiales & Projets
Research
Conseiller du comité de direction
Peter Van Herwegen
Éric De Cooman
Brigitte Marchand
Stéphane Vermeire
Frank Lierman
Alain Engel
Monsieur Dirk VANDERSCHRICK (membre associé du comité de direction)
Trésorerie & marchés financiers
Capital Markets, Credit & Long Term Funding
Money Market, Forex & Equities
14
Marc Buckens
Johan Evenepoel
** À partir du 1er avril 2004, la direction Ventures sera intégrée dans la direction Corporate Banking sous la direction de Monsieur Philippe Steverlynck.
La fusion des sociétés de leasing Artesia Lease, Artesia Leasing & Renting et Novolease, qui forment
désormais la société Dexia Lease Services, a marqué la fin de l’intégration des filiales d’Artesia Banking
Corporation SA dans le périmètre de consolidation de Dexia Banque SA. La participation directe dans Dexia
Insurance est passée de 60 % à 71,94 % à la suite de la scission partielle des AP assurances dont les activités de bancassurance ont été transférées à Dexia Insurance. Par ailleurs, la vente de la participation
de 33 % dans le Crédit Agricole SA à son homologue français « Crédit Agricole SA » a été conclue en août
dernier.
Le regroupement, annoncé fin 2002, de l’actionnariat des centres informatiques CEVI NV, CIGER SA, WGH
Informatique SA et Logins SA au sein du holding Adinfo SA a également été réalisé au cours de l’année
écoulée. Les actionnaires actuels de ce holding sont : Dexia Banque SA (51 %), CEVI ASBL (24,5 %) et CIGER
ASBL (24,5 %). Le regroupement des intérêts de ces 4 centres, qui comptent parmi les principaux fournisseurs belges de services de gestion informatique aux autorités communales, régionales et fédérales,
garantit une affectation optimale des moyens disponibles et renforce les possibilités de conception et
d’exécution de projets informatiques à grande échelle.
Afin de simplifier la structure du groupe Dexia, l’ensemble de l’actionnariat de Dexia Banque Internationale
à Luxembourg SA a été placé directement sous Dexia SA. Depuis le 1er janvier 2003, Dexia Banque
Internationale à Luxembourg SA ne fait donc plus partie du périmètre de consolidation de Dexia Banque
Belgique SA.
À la suite de la fusion de Dexia Asset Management Belgium SA avec l’ancienne Cordius SA, Dexia Banque
Belgique SA a acquis une participation directe de 39 % dans la nouvelle société belge de gestion de patrimoine Dexia Asset Management Belgium SA. Toujours dans le cadre de la simplification des structures du
groupe, l’actionnariat de Dexia Asset Management Belgium SA a été de nouveau placé à 100 % sous Dexia
Asset Management à Luxembourg SA. Dexia Asset Management Luxembourg SA, dont Dexia Banque
Belgique est actionnaire à 49 %, prend en charge la totalité de la gestion d’actifs du groupe Dexia.
STRUCTURE
Au cours du premier trimestre de l’année 2003, Dexia Bank Nederland NV a été scindée en deux entités distinctes : Dexia Bank Nederland, axée sur les clients retail, et Kempen & Co, qui se concentre sur la gestion
d’actifs, le courtage et le corporate finance.
15
>
STRUCTURE DU GROUPE DEXIA BANQUE
(1 ER JANVIER 2004)
PRINCIPALES FILIALES
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
Banque Artesia Nederland (Pays-Bas)
Eural (Belgique)
Parfibank (Belgique)
ASSURANCES
Dexia Insurance (Belgique)
Les AP assurances (Belgique)
Belstar Assurances (Belgique)
Corona (Belgique)
Eurco (Belgique)
Sepia (Belgique)
Dexia Insurance Services (Allemagne)
Dexia Rekord (Allemagne)
Dexia Assurance Services France (France)
Dexia Épargne Pension (France)
Eurco Ireland (Irlande)
Dexia Reinsurance (Luxembourg)
Dexia Life & Pensions (Luxembourg)
Eurco (Luxembourg)
Dexia Insurance & Pensions Services (Luxembourg)
Eurco AG (Suisse)
Rekord Management & Consulting (Suisse)
LEASING & FACTORING
Dexia Lease Services (Belgique)
Dexia Lease (Belgique)
Dexia Auto Lease (Belgique)
Dexia Factors (Belgique)
INFORMATIQUE
Adinfo (Belgique)
CEVI (Belgique)
CIGER (Belgique)
Logins (Belgique)
WGH Informatique (Belgique)
TITRISATION
AMCC (États-Unis)
PRINCIPALES SUCCURSALES
Dexia Bank Belgium New York Branch (États-Unis)
Dexia Bank Belgium Dublin Branch (Irlande)
Cayman Islands Branch (Iles Caïmans)
16
CRÉDITS HYPOTHÉCAIRES ET
À LA CONSOMMATION
Dexia Crédits Logement (Belgique)
Dexia Société de Crédit (Belgique)
CEB Fin - DKB Fin (Belgique)
Fidexis (Belgique)
Particuliere Begeleiding en Advisering (Pays-Bas)
ASSET MANAGEMENT
Dexia Asset Management Belgium (Belgique)
Dexia Asset Management Luxembourg (Luxembourg)
GESTION ADMINISTRATIVE DE FONDS
Dexia Fund Services Belgium (Belgique)
MARCHÉS DES CAPITAUX
Dexia Overseas (Iles Caïmans)
Dexia Delaware (États-Unis)
Dexia Financial Products (États-Unis)
Dexia Capital Ireland (Irlande)
Dexia Financial Services Ireland (Irlande)
Dexia Investments Ireland (Irlande)
Artesia Italia (Italie)
Dexia Funding Netherlands (Pays-Bas)
IMMOBILIER
Artesimmo I (Belgique)
Deximmo (Belgique)
Brussels Business Center (Belgique)
Fynergie (Belgique)
Immo Artesia (Belgique)
Immorente (Belgique)
Livingstone Building (Belgique)
Realex (Belgique)
Immo 26 (Belgique)
Lex 2000 (Belgique)
Société Espace Léopold (Belgique)
FIDUCIAIRE
Fiduciaire Artesia (Belgique)
ART
Fonds Mercator (Belgique)
Sivart (Belgique)
Artesia Center for the Arts (Belgique)
PRINCIPALES PARTICIPATIONS MINORITAIRES
Crédit du Nord (France)
Auxipar (Belgique)
VDK Spaarbank (Belgique)
Créatis (France)
17
RAPPORT DE GESTION
ACTIVITÉS
Après une année 2002 difficile sur le plan économique
et financier, une timide reprise s’est manifestée en
2003. L’incertitude économique, financière et géopolitique s’est amoindrie au fil de l’année marquée principalement par un retour en grâce de la Bourse qui, au
terme de trois années de pertes (quatre en ce qui
concerne la Bourse de Bruxelles), avait atteint son
point le plus bas en mars 2003. En Belgique, l’atonie
conjoncturelle s’est maintenue pour la troisième
année consécutive en se signalant par une croissance
économique de 1 %. Ce faisant, la Belgique a cependant fait mieux que la zone euro (+0,5 %) où – comme
en 2002 – l’Allemagne a encore fait figure de parent
pauvre (0 %). L’économie américaine a, quant à elle,
montré des signes évidents de redressement (+3,1 %).
Par rapport au dollar américain, l’euro a confirmé sa
forte reprise entamée dès 2002. L’incertitude géopolitique et les préoccupations relatives au financement de
la balance courante et au déficit budgétaire américain, le
manque de transparence de la politique de change américaine et la flexibilité de la politique de taux de la Fed,
caractérisée par la persistance de taux à court terme très
bas, ont eu plus de poids que les bons indicateurs économiques américains, que la faiblesse de la croissance
européenne et que l’impasse au sujet du Pacte européen
de croissance et de stabilité. Le cours EUR/USD a dès lors
dépassé pour la première fois la valeur de départ enregistrée à la naissance de l’euro le 1er janvier 1999.
En 2003, la tendance à la baisse des taux de la BCE et
de la Réserve fédérale (Fed) s’est poursuivie pour atteindre un nouveau plancher. Les deux institutions ont laissé
fléchir leurs taux jusqu’à des niveaux historiquement bas.
La Fed a suivi une politique monétaire très souple, instaurée après les attentats du 11 septembre 2001, en décrétant une baisse supplémentaire des taux de 25 points
de base à 1 %. La persistance de la faiblesse conjoncturelle a également incité la BCE à réduire son taux de
75 points de base à 2 %. La baisse des taux courts et la
correction à la hausse des taux longs qui avaient atteint
leur niveau plancher en juin 2003, ont toutefois accentué à nouveau le redressement de la courbe des taux.
La timidité de la reprise dans ce contexte économique et
financier a incité l’investisseur à préférer, comme en
2002, les produits à court terme assortis de garanties. Le
compte d’épargne classique s’est révélé être le produit
phare de l’année 2003 suivi, mais de loin, par les fonds
de placement assortis d’une protection de capital.
La demande de crédits hypothécaires a, une nouvelle
fois, profité de l’extrême faiblesse des taux, surtout au
premier semestre de 2003. Les activités en gestion
financière et de marchés financiers ont quelque peu
progressé parallèlement à la forte reprise boursière mimars 2003, à la hausse limitée des taux longs ainsi
qu’au redressement de la courbe des taux dans le courant du deuxième semestre. La chute du dollar a toutefois nui aux produits de placement libellés en dollar.
La Bourse belge a connu un premier trimestre catastrophique et a atteint son point le plus bas depuis
près de sept ans à la mi-mars 2003. En dépit de nouveaux scandales comptables et de tensions géopolitiques, une forte hausse a été observée pendant le
reste de l’année, ce qui a permis à Euronext Bruxelles
d’enregistrer un gain de 10 % par rapport à l’année
précédente. Le déclenchement des hostilités en Irak
le 20 mars 2003 semble avoir joué un rôle
« déclencheur » sur les marchés des actions.
Dans ce contexte conjoncturel plus favorable, Dexia
Banque a poursuivi son processus d’intégration avec
détermination. La nouvelle configuration des métiers
au niveau du groupe, la mise sur pied du projet d’entreprise (« E.N.J.O.Y »), l’harmonisation de l’offre de
produits et de services, la rationalisation des points
de vente et de l’infrastructure IT ainsi que la mise en
concordance des back offices ont accéléré l’intégration non seulement de Dexia Banque mais également
du groupe Dexia dans son ensemble.
PRINCIPAUX CHIFFRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
(fin de période)
Taux repo BCE (%)
Euribor 3M (%)
OLO 10A (%)
Marge d’intérêt 10A 3M (%)
BEL20 (%)
PIB (%)
EUR/USD
Source : Thomson Financial Datastream
2000
4,75
4,86
5,28
0,36
(9,5)
3,7
0,94
2001
3,25
3,30
5,14
1,80
(8,0)
0,8
0,89
2002
2,75
2,87
4,30
1,40
(27,2)
0,7
1,05
2003
2,00
2,12
4,33
2,17
10,8
1,0
1,26
21
ACTIVITÉS >> SECTEUR PUBLIC, SOCIAL PROFIT & CORPORATE
>> SECTEUR PUBLIC, SOCIAL PROFIT & CORPORATE
22
En fournissant ses services au secteur public belge,
aux entreprises et aux organisations non marchandes,
Dexia Banque ne se contente pas de poursuivre sa
mission historique mais continue à développer cette
activité-clé. Grâce à ses multiples compétences et
à son savoir-faire ainsi qu’à la surface financière
du groupe Dexia, Dexia Banque est en mesure d’affirmer encore davantage, auprès de ses clients, son
image de partenaire financier reconnu, solide et spécialisé.
La dimension européenne du marché du financement du secteur public dont Dexia est le leader,
constitue un excellent substrat qui nourrit la force
créatrice que la banque a toujours développée dans
ses services financiers et qui fonde son incontestable avantage concurrentiel. La banque y ajoute une
relation de totale confiance avec la clientèle, ce qui
explique sa position privilégiée dans le financement
du secteur public et du non marchand. Celle-ci lui
permet, en outre, de nourrir des ambitions dans le
domaine du financement des entreprises.
>>> SECTEUR PUBLIC
Si Dexia Banque est sans conteste le banquier privilégié des administrations locales belges (communes, provinces, CPAS, intercommunales et zones de
police), d’autres nombreux clients du secteur public
(Régions et Communautés, institutions pararégionales et autres établissements publics) recourent
aussi aux services de la banque.
FINANCEMENT
Fin 2003, l’encours des crédits à court et à long
terme octroyés par Dexia Banque à la clientèle
publique représentait au total EUR 25,4 milliards,
en forte hausse par rapport à la situation fin 2002
(+13 %).
La ventilation selon la durée et le type de clientèle
révèle que l’encours des crédits à court terme a
nettement progressé (+ EUR 3,12 milliards, soit
+216 %) tandis que celui des crédits à long terme
est resté pratiquement stable (- EUR 174 millions,
soit -1 %).
L’augmentation de l’encours des crédits à court
terme est presque exclusivement imputable au
transfert de la dette fédérale du logement social
aux sociétés régionales de logement. La stabilité
apparente des crédits à long terme résulte d’une
nouvelle segmentation de la clientèle des hôpitaux
publics qui depuis 2003 ressortissent à la catégorie
« Social Profit ». Abstraction faite de ce reclassement, l’encours des crédits à long terme du secteur
local s’accroît d’environ EUR 800 millions (+5,3 %),
en ce compris l’apport des nouveaux clients du
secteur fédéral.
Production des crédits à long terme
En 2003, Dexia Banque a octroyé quelque
EUR 2,31 milliards de nouveaux crédits à long
terme. Les prêts accordés aux pouvoirs locaux, soit
EUR 1,84 milliard de ce montant, sont en hausse
ENCOURS DES CRÉDITS OCTROYÉS PAR DEXIA BANQUE AU SECTEUR PUBLIC
(en millions d’EUR)
Encours total des crédits
(court + long terme)
Financements à court terme
Clientèle locale
Autre clientèle
Financements à long terme
Clientèle locale
Autre clientèle
déc. 2002
déc. 2003
22 409
1 448
1 023
425
20 961
16 151
4 810
25 359
4 572
361
4 211
20 787
16 158
4 629
Évolution
2 950
3 124
(662)
3 786
(174)
7
(181)
Évolution (%)
13
216
(65)
891
(1)
0
4
de 13 % par rapport à 2002. Les autres administrations publiques totalisent EUR 463 millions de nouveaux crédits, soit 6 % de moins qu’en 2002.
Cette tendance des pouvoirs locaux est principalement liée au caractère cyclique de leurs investissements, eux-mêmes fonction des élections
communales.
En plus des crédits traditionnels, les autres administrations publiques recourent de plus en plus à
des financements indirects, qui leur permettent de
s’adresser aux marchés des capitaux et d’ainsi
diversifier leurs sources de financement.
En 2002, Dexia Banque a maintenu à 84 % sa part
du marché des crédits à long terme au secteur
public. Ce brillant résultat est dû pour l’essentiel à
la qualité des produits et services. Une enquête
d’image menée en 2003 confirme l’excellente position de Dexia Banque auprès des intercommunales
puisque 89 % d’entre elles la mentionnent comme
banquier principal. Outre les conditions financières,
les atouts de Dexia Banque les plus souvent cités
sont le savoir-faire, la vision dynamique des
besoins et le service sur mesure.
Par ailleurs, la collaboration entre la banque et les
administrations publiques en matière de gestion
active de la dette s’est encore intensifiée. C’est ainsi
qu’en 2003, grâce aux taux d’intérêt favorables,
elles ont souscrit pour EUR 809 millions de crédits
structurés et ont restructuré l’encours de leurs dettes à concurrence d’un total de EUR 5,41 milliards.
Outre les formes traditionnelles de crédit, Dexia
Banque, par l’intermédiaire de sa filiale Dexia
Lease, refinance de plus en plus de contrats de
location conclus entre les fournisseurs de biens et
de services avec leurs clients du secteur public. Il
s’agit principalement de leasing de matériel informatique et de services annexes.
La banque remporte par ailleurs un nombre croissant d’adjudications publiques. La position favorable de Dexia Lease dans ce domaine prouve l’intérêt accru du secteur public pour les formules de
leasing comme source alternative de financement.
Crédits à court terme
En 2003, les financements à court terme octroyés
par Dexia Banque au secteur public ont atteint près
de EUR 4,57 milliards, soit un triplement par rapport à 2002. Ce montant se ventile comme suit :
EUR 361 millions pour les administrations locales et
EUR 4,2 milliards pour les autres acteurs du secteur
local. Ici aussi la baisse des crédits classiques
accordés aux administrations locales résulte du
transfert des hôpitaux publics à la rubrique « social
profit ». Mais, abstraction faite de cet élément,
l’encours des crédits à court terme du secteur
local diminue de EUR 109 millions (-7,5 %). L’augmentation de l’encours des autres administrations
locales résulte de l’opération concernant le logement social évoquée ci-avant. En 2003, ces dernières ont davantage sollicité directement les marchés
financiers pour se financer à court terme, les certificats de trésorerie qu’elles ont émis représentant
EUR 3,14 milliards, soit EUR 243 millions ou 8,5 %
de plus qu’en 2002.
En 2003, les administrations locales ont moins fait
appel aux marchés financiers qu’en 2002 pour leurs
financements à court terme : abstraction faite des
hôpitaux publics, elles ont émis pour EUR 34 millions
de certificats de trésorerie en moins, soit une baisse
de 8,8 %.
DÉPÔTS ET PLACEMENTS
L’encours total des placements du secteur public
auprès de Dexia Banque s’élève à EUR 8,13 milliards.
Les placements du secteur public qui figurent au
bilan de la banque atteignent EUR 3,25 milliards
pour le secteur local, soit EUR 198 millions de plus
(+6,5 %) qu’en 2002 et sont presque exclusivement
constitués par des produits d’épargne traditionnels.
L’encours des dépôts des autres administrations
publiques a par contre régressé de EUR 48 millions
par rapport à 2002. Cette diminution est à son
tour compensée par le regain des placements de
ces administrations en certificats de trésorerie
(+ EUR 315 millions, soit +27,5 %).
Avec un encours de EUR 2,41 milliards, les produits
de placement hors bilan du secteur local progressent de EUR 21 millions (+5,3 %) par rapport
à 2002. Ceci résulte principalement de l’augmentation de l’encours des certificats et billets de
trésorerie (+29 %), et du léger tassement des
placements en sicav et en gestion de portefeuille
(- EUR 75 millions, soit -8,3 %) survenu malgré
l’amélioration très modeste du climat boursier.
23
ACTIVITÉS >> SECTEUR PUBLIC, SOCIAL PROFIT & CORPORATE
ASSURANCES
24
En 2003, Dexia Banque a pris d’importantes initiatives en matière d’assurance destinées à la clientèle publique. « Dexia PubliPension » est le nom de la
gamme de produits spécialement dédiés à la clientèle publique que la banque a développée en collaboration avec les AP assurances. Ces produits
permettent aux autorités locales de couvrir les
pensions de leurs différentes catégories de personnel (les mandataires et le personnel statutaire principalement). La gamme des produits d’assurance
« dommage » a également été développée en 2003.
représentants du monde local qui ont participé à
35 petits-déjeuners traitant de questions stratégiques. Celles-ci ont constitué pour ces fonctionnaires une plate-forme idéale pour un échange de vues
sur les perspectives économiques et l’impact financier de plusieurs thèmes spécifiques qui intéressent
les administrations locales.
En matière de formation, Dexia Banque a organisé
pour la première fois en 2003 un cycle spécifique de
formation dédié aux « non-spécialistes financiers »
du secteur local, notamment les mandataires et les
secrétaires, traitant des techniques et des produits
financiers les plus récents (financements structurés
et produits dérivés).
FONCTION DE CAISSIER
La fonction de caissier consiste à exécuter pour le
compte des administrations publiques tant locales
que régionales, toutes leurs opérations de dépenses et de recettes et à mettre à leur disposition un
ensemble d’instruments financiers à court terme.
Dexia Banque demeure le caissier exclusif de toutes
les Régions et Communautés belges. Le contrat de
caissier avec la Communauté flamande, qui venait
à échéance en 2003, a été prolongé jusqu’à fin
2008. La Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune ont, elles aussi,
reconduit leurs contrats jusqu’en 2008.
En collaboration avec les Centres publics d’action
sociale, la banque a ouvert plus de 50 000 comptes
d’aide sociale et 8 800 comptes de retrait à l’intention des clients les plus démunis.
Les quelque 6 000 utilisateurs (représentant 1 800
administrations) de PubliWeb, recensés à la fin de
2003, attestent, une nouvelle fois, du succès de cet
outil performant mis à la disposition des autorités
locales pour faciliter la gestion de leurs produits
financiers et l’exécution de leurs opérations bancaires courantes. Il s’ensuit que le taux d’automatisation des opérations bancaires de la clientèle
publique se situe aux alentours de 95,5 %.
SERVICES
En plus de ses services financiers, Dexia Banque a
une longue tradition de fournisseur d’informations
et de formations destinées à sa clientèle publique.
Les efforts de la banque en cette matière ont été
appréciés comme en témoignent les quelque mille
PubliContact, le magazine de Dexia Banque destiné
au secteur public, est désormais disponible sous
forme électronique sur Internet. Cette formule de
magazine électronique permet de suivre l’actualité
de plus près. Fin 2003, PubliContact comptait environ 2 200 abonnés.
>>> SOCIAL PROFIT
Les rapports que Dexia Banque entretient avec les
organisations non marchandes du secteur social et
hospitalier, de l’enseignement et des associations
socioculturelles ainsi qu’avec les organisations de
travailleurs et de services lui permettent de conjuguer
harmonieusement au profit du client son expérience
et sa connaissance des secteurs aussi bien public que
privé. L’objectif est de maintenir durablement élevés
les taux de satisfaction de la clientèle des anciennes
entités – Dexia Banque pour le secteur public et
BACOB Banque pour les institutions privées.
Le rattachement effectif des hôpitaux publics au
segment Social Profit intervenu en 2003, constitue
une première phase importante de ce processus
d’harmonisation. Les gestionnaires de relations
peuvent désormais approcher les hôpitaux publics
de manière aussi professionnelle que les établissements privés. L’analyse sectorielle « Maha » (Model
of automatic hospital analysis) a par conséquent
été étendue à cette clientèle de sorte qu’à l’instar
des hôpitaux privés, les hôpitaux publics peuvent
désormais évaluer leurs propres forces et faiblesses
financières et suivre la tendance du secteur. Au
niveau de la gamme de produits, la « gestion
active de la dette », très appréciée au sein du segment Public Finance, est désormais également proposée aux hôpitaux publics.
La banque souhaite également fournir aux organisations non marchandes un service optimal en lui
procurant des informations adaptées ainsi que des
possibilités de formation. Début 2003, le site web
« Socionet » a été créé afin de mettre à leur disposition une source permanente d’informations relatives non seulement aux produits et services financiers mais aussi à des questions juridiques et fiscales qui concernent les ASBL. Dans le cadre de la
modification de la législation sur les ASBL, entrée
en vigueur en 2003 et largement abordée sur ce
site, des journées d’études ont été organisées en
collaboration avec les partenaires Procura et
Syneco et ont remporté un grand succès.
Après une exceptionnelle année 2002, la production
de crédits à long terme a encore été très élevée en
2003. Ce sont principalement les investissements
des hôpitaux publics qui ont progressé et la part de
marché de Dexia Banque dans leur financement
s’est sensiblement accrue. Le programme d’investissement pour les soins de santé en Wallonie, via le
mécanisme de financement « CRAC » (Centre régional d’aide aux communes), a atteint sa vitesse de
croisière. Dexia a d’ailleurs joué un rôle majeur dans
la mise au point de ce mécanisme et l’octroi de crédits y afférent. La production des crédits d’investissement aux hôpitaux privés flamands a quelque peu
reculé. Les problèmes de trésorerie du VIPA (Vlaams
infrastructuurfonds voor persoonsgebonden aangelegenheden – Fonds flamand d’investissement
structurel pour les matières personnalisables) ont
freiné la mise en œuvre de plusieurs importants projets d’investissement.
ché et de canaux de distribution, la banque dispose
d’excellents instruments d’analyse et de suivi permanent de la clientèle. Les améliorations des plans
d’action qui en résultent doivent stimuler l’offre de
produits et la qualité du service.
La réorganisation des points de vente « corporate »
s’est poursuivie (leur nombre est passé de 26 à 13) et
l’examen du portefeuille de crédits en vue d’en améliorer la qualité a été finalisé. Sur la base du système
« hub and spoke », le corporate banker se présente
comme un généraliste et un point de contact privilégié avec la clientèle. Ceci lui permet de faire appel à
des spécialistes en leasing, en factoring, en assurances, en immobilier etc. pour satisfaire toutes les
demandes de ses clients. Ce faisant, les opportunités
de ventes croisées sont optimisées et des spinn-offs
entre secteurs public et privé peuvent se créer.
La recherche de débiteurs de meilleure qualité ainsi
que la baisse de la production de nouveaux crédits
et des transferts de clientèle entre segments, se
sont soldés par une diminution de l’encours des
crédits à long terme qui est passé de EUR 2,1 milliards à EUR 1,6 milliards. À l‘inverse, les opérations
de leasing et de factoring ont connu une évolution
très favorable.
>>> CORPORATE
Les activités bancaires liées à l’immobilier (Real
Estate) ont poursuivi leur développement, dans un
cadre, qualitatif et quantitatif, bien défini et à l’intérieur de limites strictes et spécifiques à chaque type
d’engagement. Si en 2003, le financement classique
de l’immobilier (représenté par un mix approprié de
maisons, d’appartements et de bureaux) a connu une
croissance relativement normale, les « formes alternatives de financement » – comme le financement
de projets d’immeubles destinés au secteur public et
apparenté (par exemple la participation à la réalisation des palais de justice d’Anvers et de Gand) –
ont connu un véritable essor.
Si l’intégration des portefeuilles de clients et des
plates-formes informatiques de Dexia Banque et
d’Artesia BC s’est avérée une opération complexe et
délicate, elle recèle aussi un important potentiel
d’expansion fort prometteur. Grâce à un nouveau
modèle de segmentation et au Customer relationship model (CRM) permettant une répartition optimale de la clientèle en termes de segments de mar-
En ce qui concerne les projets immobiliers menés en
collaboration avec des professionnels, plusieurs nouveaux projets importants ont vu le jour. Il s’agit
notamment de Lex 2000 (complexe de bureaux pour
le Conseil des ministres européen dans le quartier
Léopold), d’Arlimmo (centre commercial à Arlon), de
la vente par la banque de sa participation dans North
Galaxy à la sicafi Cofinimmo et de l’accord de prin-
25
ACTIVITÉS >> SECTEUR PUBLIC, SOCIAL PROFIT & CORPORATE
cipe concernant l’acquisition par Brussels Business
Center de la « Dexia Tower » en cours de construction.
Début 2004, ce volet s’est enrichi du projet « Omega
Court » à Auderghem et de la réhabilitation du site de
la Cité administrative de l’État à Bruxelles. Ces projets
illustrent le succès croissant des accords de collaboration conclus entre investisseurs publics et privés. Dans
ce cadre, la banque peut proposer des solutions sur
mesure à forte valeur ajoutée, sur la base de sa
connaissance du secteur immobilier d’une part, et des
besoins spécifiques du secteur public, d’autre part.
26
En raison de son expertise en matière d’introduction en Bourse (IPO) et de son importante capacité
de placement liée à son vaste réseau retail, Dexia
Banque a été sélectionnée, conjointement avec la
KBC, en tant que Joint Global Coordinator de l’offre
publique sur le marché belge et du placement privé
à l’international des actions Belgacom détenues
par les actionnaires privés regroupés au sein de
ADSB SA. Pour mener à bien le volet international
de l’opération, les banques collaboreront avec
Goldman Sachs International, Lehman Brothers,
Morgan Stanley et UBS Ltd ; pour l’offre belge,
Dexia Banque et KBC ont été désignées comme
Lead Managers.
>> SERVICES FINANCIERS DE PROXIMITÉ 1
Les revenus récurrents et relativement stables générés par le retail banking de même que son faible profil de risque ont été à la base du nouvel élan qui a
animé les activités retail au niveau européen en
2003. Au cours de cette année, le climat du marché
« retail » belge a subi trois influences majeures. Sur
le plan financier, il y a d’abord eu la relance du marché des actions à partir de mars 2003 et la chute des
taux à long terme en juin 2003. Sur le plan fiscal, il y
eut ensuite la Déclaration libératoire unique (DLU) et
enfin, au niveau commercial, la concurrence acharnée à laquelle se sont livrées les institutions financières à propos du compte d’épargne qui aura été le
produit vedette de 2003.
Pour Dexia Banque, l’année 2003 fut également
importante en matière d’intégration, de positionnement stratégique et commercial et de réorganisation
des canaux de distribution directs et électroniques.
Dexia Banque a ainsi conforté sa position en tant que
l’une des principales banques retail de Belgique.
>>> STRATÉGIE, CLIENTÈLE ET
CANAUX DE DISTRIBUTION
Les services financiers que Dexia Banque propose
aux particuliers se fondent essentiellement sur une
connaissance précise des souhaits effectifs du
client et sur la réponse aboutie qui y est apportée.
Cette solution est proposée par le biais de canaux
de distribution les mieux adaptés et selon une politique commerciale très précisément ciblée. Quoi
qu’il en soit, l’environnement du marché est à ce
point concurrentiel qu’il nécessite un suivi permanent sur plusieurs plans. Des ajustements peuvent
en effet, à tout moment, devoir être apportés à la
politique de démarchage et de fidélisation des
clients, à la gamme des produits, ou encore aux
services destinés aux différents segments de clientèle. Des aménagements des canaux de distribution
et des mesures de soutien à la vente peuvent également s’avérer nécessaires.
Les grandes lignes de la segmentation de la clientèle, l’approche commerciale mise en œuvre et les
canaux de distribution proposés sont repris dans le
cadre ci-après.
Les efforts entrepris pour intégrer et réorganiser le
réseau de distribution, ont été poursuivis en 2003 :
• dans le cadre de l’optimalisation du service et de la
politique d’implantation, le réseau SCRL a été réduit
de 15 unités, et compte désormais 889 points de
vente, alors que le réseau d’agences a diminué de
107 unités, pour atteindre 394 points de vente ;
Segmentation de la clientèle et canaux de distribution
Retail
< 37 500 EUR
Personal
> 37 500 EUR
Private
> 0,5 mio EUR
Canaux électroniques
et directs
Proactivement via
account managers
Proactivement via
account managers &
private bankers
Vente et services
généraux
Produits
de placement
Solutions globales
Réseau
• Réseau SCRL & réseau d’agences Dexia
• Dexia Private Banking
• Réseau AP & réseau Eural
• Courtiers (Belstar, Dexia Société de Crédit)
• Commerce (Fidexis)
• Assurance directe & affinity (Corona)
1
Électronique
• Self Service Banking & Multimatic
• Phone Banking, Mobile Banking
• Net Banking, Business Click
• Call Centers
Concernent une clientèle composée aussi bien de salariés que d’indépendants, de professions libérales ainsi que de petites et moyennes entreprises.
27
ACTIVITÉS >> SERVICES FINANCIERS DE PROXIMITÉ
• les trois premières phases de l’intégration informatique, entamée fin 2002 avec l’intégration des
appareils SSB, sont désormais finalisées. L’impact
d’un tel processus ne se limite pas exclusivement
au domaine IT, mais revêt également une importance cruciale pour le back office, la distribution
et la rationalisation du réseau de vente. 2004
verra la réalisation des quatre autres phases, qui
ont principalement trait à la gestion des titres ;
• l’enseigne de BACOB Banque a été remplacée
par celle de Dexia Banque. Au dernier trimestre
2003, 420 agences ont ainsi reçu une nouvelle
identité visuelle en l’espace de sept semaines
seulement.
• une incitation à l’utilisation des canaux électroniques à la suite du transfert de tous les clients
vers la plate-forme Dexia Banque ;
• le lancement de l’Internet Banking mobile via
i-mode de BASE, une première en Belgique ;
• la création d’un nouveau site portail interactif
(www.dexiainvestor.be) entièrement consacré
aux placements ;
• le paramétrage progressif des cartes de crédit à la
nouvelle norme de protection internationale EMV
(Europay MasterCard Visa), grâce au remplacement des bandes magnétiques par des puces
électroniques.
Grâce à une politique de soutien à la vente, diverses
initiatives importantes ont pu voir le jour en 2003 :
>>> AVOIRS DE LA CLIENTÈLE
• une importante campagne de placements, allant
de pair avec une action portant sur la réduction
temporaire des frais d’entrée pour les fonds de
placement, mais également un intérêt renouvelé
pour les comptes d’épargne ;
• un positionnement commercial fort concernant la
DLU, soutenu par une campagne d’information et
de communication qui a remporté un franc succès ;
Nombre de points de vente
Le redressement des marchés des actions s’est avéré
trop timide pour influencer fondamentalement le comportement d’épargne des particuliers, ceux-ci continuant à privilégier les produits de placement sûrs.
L’encours des avoirs de la clientèle a augmenté de
4,5 %, pour atteindre EUR 76,5 milliards, grâce à
une légère hausse de 1,3 % des produits du bilan
(qui atteignent EUR 43,7 milliards) et une forte progression de 9,1 % des produits hors bilan (qui s’élèvent à EUR 32,8 milliards).
Nombre d’ETP
1 000
4 000
2001
2002
2003
750
2001
2002
500
2 000
250
1 000
0
921
904
889
Réseau SCRL
548
501
394
Réseau d’agences
339
294
285
2003
3 000
0
Eural
Avoirs gérés (2003)
3 570 3 440 3 398
1 926 1 696 1 464
Réseau SCRL
Réseau d’agences
Avoirs gérés (en mia EUR, 2003)
54,6
Eural
50
Passif
Réseau d’agences
Actif
25
18,3
14,2
SCRL
5,2
2,3
0,6
0
Réseau SCRL
28
Réseau d’agences
Eural
Le marché belge des dépôts d’épargne a poursuivi
sa progression en 2003, surtout grâce aux actions
commerciales liées au compte d’épargne, à la faiblesse des taux à court et à long terme et à la
légère reprise boursière. L’encours sur les comptes
d’épargne de Dexia Banque a augmenté de pas
moins de 17 %, pour atteindre EUR 23,9 milliards
fin 2003. Les comptes d’épargne ont donc renforcé
leur position et constituent, avec presque un tiers
de l’encours total des avoirs, le principal produit du
portefeuille.
Parmi les autres produits du bilan, l’encours sur
les comptes à terme et celui des bons de caisse a
baissé de respectivement 22,5 % et 14,6 %, pour
atteindre EUR 1,5 milliard et EUR 14,1 milliards. Les
comptes à terme ont surtout été touchés par la
baisse du taux à court terme, ce qui a fortement
augmenté la concurrence avec le compte d’épargne
dont le taux est resté relativement stable. La baisse de l’encours en bons de caisse s’est poursuivie
en 2003, malgré l’aversion au risque des investisseurs. Le niveau plancher historique atteint par les
investissements en bons de caisse sur le plan du
rendement a de nouveau joué en leur défaveur.
Moins de la moitié des bons de caisse arrivant à
échéance ont été réinvestis en bons de caisse
(pourcentage moyen de réinvestissement de 41 %
en 2003, contre 62 % en 2002 et 76 % en 2001).
En 2003, les fonds de placement ont regagné du
terrain, après deux années difficiles, grâce, principalement, au nouvel essor des fonds d’obligations
et des fonds de placement avec protection du capital. L’encours a augmenté de 8,2 %, pour atteindre
EUR 16,8 milliards , sous l’influence de deux facteurs
supplémentaires : d’une part, un effet de marché
positif et, d’autre part, le lancement d’une action
commerciale avec des frais d’entrée réduits.
Les obligations internationales de Dexia Banque ont
reculé de 1,6 % par rapport à l’année précédente,
pour atteindre un volume de EUR 7,4 milliards. La
faiblesse historique des taux du marché a fait baisser la demande des investisseurs, et l’année 2003 a,
en outre, été ponctuée par plusieurs échéances
importantes. Les euro-obligations structurées ont
toutefois connu quelques émissions très réussies,
mais la concurrence avec les comptes d’épargne et
l’action commerciale sur les OPC et les produits de
la Branche 23 ont pesé sur la production.
En 2003, l’encours des produits de la Branche 23
(+17,3 %) et de la Branche 21 (+39,3 %) a fortement progressé. L’encours des assurances vie a
ainsi augmenté de 27 %, à EUR 7,4 milliards. Les
produits de la Branche 23 ont su profiter d’un effet
de marché positif, d’un soutien à la production
d’émissions structurées et d’une action commerciale.
Conformément aux circonstances du marché, ce
sont surtout les produits de la Branche 21 qui ont
remporté un franc succès, grâce à un intérêt accru
de la clientèle pour des produits offrant une sécurité. La baisse du rendement garanti n’a eu que peu
d’impact sur ce succès.
ENCOURS DES AVOIRS DE LA CLIENTÈLE RETAIL AUPRÈS DU GROUPE DEXIA BANQUE
(en millions d’EUR)
Produits du bilan
dont
- comptes à vue
- comptes d’épargne
- comptes à terme
- bons de caisse
Produits hors bilan
dont
- fonds de placement
- euro-obligations Dexia
- assurances vie
- parts de coopérateurs
Total
déc. 2002
43 149
déc. 2003
43 702
croissance en %
1,3
4 180
20 442
2 005
16 522
30 040
4 124
23 908
1 554
14 116
32 769
(1,3)
17,0
(22,5)
(14,6)
9,1
15 535
7 481
5 807
1 216
73 188
16 811
7 359
7 372
1 226
76 471
8,2
(1,6)
26,9
0,8
4,5
29
ENCOURS DES CRÉDITS À LA CLIENTÈLE RETAIL AUPRÈS DU GROUPE DEXIA BANQUE
ACTIVITÉS >> SERVICES FINANCIERS DE PROXIMITÉ
(en millions d’EUR)
Total particuliers
dont
- crédits hypothécaires
- crédits à la consommation et autres
PME et indépendants
Total
30
déc. 2002
14 049
déc. 2003
14 509
12 376
1 673
5 291
19 340
12 953
1 557
5 536
20 045
croissance en %
3,3
4,7
(7,0)
4,6
3,6
>>> CRÉDITS
>>> BANCASSURANCE
L’encours total des crédits hypothécaires de Dexia
Banque a affiché une progression de 4,7 %, pour
atteindre EUR 13 milliards. En raison de la faiblesse
des taux, d’excellents chiffres de production ont été
enregistrés, avec une hausse d’environ 28 % par
rapport à 2002. Cependant, vu l’augmentation des
remboursements anticipés et des refinancements,
cette hausse ne s’est pas traduite par une augmentation importante des encours.
La relative faiblesse de la consommation privée et la
concurrence croissante des institutions non financières ont engendré une baisse de 7 % des crédits
à la consommation et des soldes débiteurs à
EUR 1,5 milliard. Il a en outre été décidé d’arrêter la
production de prêts à tempérament par Eural à partir
du deuxième trimestre 2003. Un léger redressement
de la confiance des consommateurs et des perspectives économiques plus favorables permettent toutefois d’envisager 2004 sur une note plus positive.
La percée réalisée par Dexia Banque sur le
marché belge de l’assurance à la suite de la reprise
d’Artesia BC et, partant, des AP assurances, a
connu un nouvel élan en 2003, grâce à une répartition proactive des produits d’assurance non-vie
dans l’ensemble du réseau retail. De même, Corona
a assis sa position en tant qu’assureur direct,
grâce à la reprise d’une partie du portefeuille de
CB Direct.
Les crédits aux petites entreprises et aux indépendants ont progressé de 4,6 %, pour atteindre
EUR 5,5 milliards. Dans ce cadre, les principales
hausses se situent au niveau des crédits d’investissement et des financements professionnels, qui
représentent pratiquement 80 % du total.
En 2003, le volume des primes payées par la clientèle retail s’élevait à EUR 2,2 milliards, soit une
hausse de 34,7 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est principalement liée à la forte
augmentation des primes relevant de la Branche 21.
Ces revenus ont augmenté de 152 %, grâce à une
action commerciale. Le succès de Dexia Life Capital
et Dexia Life Safe, tous deux commercialisés fin
2002, a indubitablement contribué à cette hausse
substantielle. Les revenus de primes pour les produits de la Branche 23 ont chuté de 33 %, principalement en raison du peu d’enthousiasme affiché
pour les produits liés aux actions. Néanmoins, les
émissions structurées se sont chargées d’apporter
le soutien nécessaire. Les produits de la Branche 21
représentaient, en 2003, environ 70 % des revenus
ENCAISSEMENT DE PRIMES
(en millions d’EUR)
Vie
dont
- vie (Branche 21)
- vie (Branche 23)
Non-vie
Total
déc. 2002
1 350
déc. 2003
1 883
531
818
283
1 633
1 339
544
317
2 200
croissance en %
39,5
152,0
(33,5)
11,8
34,7
de primes vie, contre 40 % en 2002 et 26 % en
2001.
Les revenus de primes non-vie ont progressé
de presque 12 % et ont atteint un niveau de
EUR 0,32 milliard. Grâce aux efforts d’intégration,
plusieurs produits non-vie ont été mis à
la disposition du réseau retail mixte.
>>> PRIVATE BANKING
Le Private Banking offre aux clients aisés des services liés à la gestion de patrimoine et à l’ingénierie
financière. Auprès de Dexia Banque, cette activité
est exercée par des Private Bankers spécialisés, sur
la base d’une approche segmentée, en « duo-servicing » avec le réseau retail.
Cette étroite interaction entre le réseau retail et le
Private Banking constitue un levier important du
développement de l’activité Private Banking. Il a
donc été décidé d’intégrer, au 1er janvier 2005,
l’activité Private Banking aux Services financiers
aux particuliers.
À la suite de la fusion, la majeure partie de la
clientèle private de l’ex-Artesia a été attribuée
aux agences retail. Six Private Houses ont été
fermées, et les dix Private Houses restantes se
chargent du service direct aux clients « private ».
Le « duo-servicing » dans les agences SCRL a sensiblement progressé, gestion discrétionnaire en tête.
Le réseau d’agences a également été intégré dans
cette approche globale du private banking, et il
dispose désormais d’une gamme étendue de produits et d’un private banker par zone géographique.
31
>> TRÉSORERIE ET MARCHÉS FINANCIERS
Les activités sur les marchés financiers de Dexia
Banque sont regroupées au sein de Dexia Financial
Markets (DFM), et sont organisées suivant un
modèle matriciel basé sur deux axes centraux : les
lignes d’activités, d’une part, et les principales
entités juridiques (Dexia Banque, Dexia Crédit Local
et Dexia BIL), d’autre part.
ACTIVITÉS >> TRÉSORERIE ET MARCHÉS FINANCIERS
DFM exerce une fonction de support pour les activités de base de la banque. Elle apporte en outre sa
propre contribution au résultat de la banque en
respectant le faible profil de risque du groupe.
32
Au sein de DFM, on recense huit lignes d’activités :
Financial Engineering & Derivatives (FED), Money
Market, Fixed Income, Funding, Credit Spread
Portfolio (CSP), Forex, Securitisation et Sales.
L’année 2003 restera celle de l’optimalisation de la
structure de l’organisation des activités de
Financial Markets au sein de Dexia Banque. Au
début de l’année, il a été progressivement mis fin à
l’activité de Market Strategies, également connue
sous le nom de Proprietary Management. Les activités de Financial Markets ont ainsi été plus rigoureusement encore alignées sur le faible profil de
risque du groupe Dexia. De plus, des décisions ont
été prises en vue de mieux centraliser les compétences, de manière à en permettre une utilisation
plus efficace. C’est ainsi que la gestion du portefeuille CSP de Dexia Banque a été centralisée dans
la succursale de Dublin, que le département ALM
opérationnel a rejoint la direction ALM et que l’ancienne Dexia Securities Belgique a été partiellement intégrée dans les lignes d’activités de DFM.
Dans le présent rapport annuel, l’ALM opérationnel
est commenté sous la rubrique marchés financiers.
À l’automne 2003, un exercice de réflexion a été
entrepris au niveau groupe pour mettre au point
une nouvelle structure plus centralisée de DFM destinée à remplacer la structure matricielle existante.
L’objectif était d’organiser plus efficacement encore les activités mondiales de Financial Markets du
groupe Dexia (DFM). Cet objectif sera atteint par la
mise en place au niveau du groupe, d’un nouveau
comité exécutif Treasury and Financial Markets
(TFM). Les grandes lignes de cette nouvelle structure ont été dessinées et approuvées à la fin 2003 et
seront explicitées et finalisées en 2004.
>>> FINANCIAL ENGINEERING &
DERIVATIVES
L’activité FED continue à progresser tant en termes
de prestation de services à l’intérieur du groupe
qu’en termes d’offre de nouveaux produits à la
clientèle. Dexia Banque a été la première banque
en Belgique à vendre à la clientèle retail une euroobligation liée à l’inflation. Le secteur public manifeste également un intérêt réel pour les swaps de
créances liés à l’inflation.
Le système de « pooling » des crédits aux entités
publiques, en vertu duquel les transactions de couverture de plusieurs entités publiques sont regroupées pour atteindre une taille critique, a été étendu
à une gamme plus large de produits. Par ailleurs,
l’activité de restructuration des crédits octroyés
aux entités publiques s’est accrue cette année.
Le département FED de Dexia Banque est le leader
belge en matière de structuration du financement
des plans d’options destinés aux grandes entreprises. Ce savoir-faire est d’ailleurs utilisé pour mettre
au point et promouvoir des plans d’actions assortis
d’un effet de levier.
Le « trading desk » continue à jouer son rôle d’interface entre les entités de Dexia et le marché des
produits dérivés. Le volume d’options sur actions
négociées pour les clients a augmenté malgré des
marchés difficiles et une baisse des volumes traités
en Bourse.
>>> MONEY MARKET
Dans la zone euro, Dexia Banque Belgique est
teneur de marché en Eonia, T-bills, forwards et opérations repo. La banque gère en outre d’importantes positions de trésorerie en USD, GBP, CAD, DKK,
SEK, CHF et JPY.
Tant comme primary dealer en certificats de trésorerie belges qu’en sa qualité de Single Market
Specialist en T- bills néerlandaises, Dexia fait partie
du trio de tête en termes de volumes gérés.
En matière de repurchase agreements (repo), Dexia
Banque est le centre de compétences du groupe
Dexia. Outre les repo intra-groupe, Dexia Banque
Belgique a l’accès externe exclusif au marché repo.
Il s’agit ici surtout d’une fixation de prix unique, de
contrats uniques et également d’une gestion centralisée des « margin calls ».
En 2003, l’activité de repo tripartite a été substantiellement élargie. Au-delà de l’actualisation des
contrats avec Euroclear et Clearstream, les nouveaux contrats tripartites ont été finalisés via la
Bank of New York. Le nombre des contreparties
américaines a sensiblement progressé.
Les sources alternatives de funding ont également
continué à s’étoffer en 2003. Une prospection active en Europe de l’Est, au Moyen-Orient et en
Extrême-Orient a permis d’accroître de 20 % l’encours avec les banques centrales et les institutions
supranationales.
La gestion des liquidités du groupe Dexia tenant
compte de la sûreté réelle auprès de la BCE et de la
Fed a été assurée par Dexia Banque de même que
son suivi en temps réel.
Dexia. Neuf autres émissions ont été lancées
par DCM pour le compte de tiers dont notamment
les villes de Milan, Rome, la région des Abruzzes, la
B.E.I. et l’État belge. En 2003, Dexia a reçu pour
la première fois un mandat du Trésor belge pour
émettre EUR 5 milliards d’OLO Benchmark à 10 ans.
DCM a également participé, comme co-lead-manager
et co-manager, à 174 émissions d’obligations pour le
compte de tiers. La demande en euro-obligations a
par ailleurs diminué principalement à la suite de la
baisse des taux et du plus grand attrait des produits
structurés.
>>> LONG TERM FUNDING
Dexia Banque finance ses activités en émettant des
créances à long terme comme les fixed rate et floating rate notes ou les structured notes qui peuvent
être liées à des actions, des indices, des fonds, l’inflation, des taux de change, etc.
En 2003, la banque a collecté EUR 1,2 milliard, à
2 ans minimum, par le biais de sa filiale Dexia
Funding Netherlands. La majeure partie de ce montant a été placé auprès d’investisseurs particuliers,
via le réseau d’agences de Dexia Banque, sous forme
d’Eurobond fixed rate notes et de structured notes
comme les multi-callable notes. Parmi les autres produits structurés qui ont été proposés au réseau d’agences, on citera les reverse exchangeable notes, les
inflation linked notes, les exchangeable notes en
bons d’épargne et les equity linked notes.
>>> FIXED INCOME
Ces activités, exercées sous l’enseigne Dexia
Capital Markets (DCM), consistent pour l’essentiel
à contribuer au financement du groupe par
l’émission d’obligations destinées à une clientèle
d’institutionnels et de particuliers et à jouer le rôle
de Primary Dealer en obligations de l’État belge, et
de teneur de marché en Pfandbriefe de Dexia
Municipal Agency. Il s’agit également d’organiser
des émissions d’obligations pour le compte d’autorités locales.
En 2003, DCM a dirigé 30 émissions pour un montant
total de EUR 7,4 milliards. Vingt et une de ces émissions étaient destinées au financement du groupe
>>> CREDIT SPREAD PORTFOLIO
Cette activité consiste à investir dans un portefeuille très diversifié de crédits à des débiteurs avec
lesquels la banque n’entretient pas de relation
commerciale directe. Une distinction peut être opérée entre les activités spécialisées en Credit
& Credit Derivatives (sur les pouvoirs publics, les
banques, les compagnies d’assurances), d’une
part, et les mortgage-backed & asset-backed securities (MBS/ABS), d’autre part. L’objectif est de
générer un revenu stable et récurrent tout
en sauvegardant le faible profil de risque de la
banque et du groupe.
33
ACTIVITÉS >> TRÉSORERIE ET MARCHÉS FINANCIERS
En 2003, les activités de CSP ont fait l’objet d’une
profonde réorganisation : la banque a décidé d’une
part, de centraliser dans sa succursale de Dublin
ses activités de Credit Spread Portfolio sans toutefois rompre avec sa stratégie d’investissement
actuelle, et d’autre part, d’exercer dorénavant
cette activité à partir de là. Le bon résultat enregistré en 2003 résulte notamment de l’absence de pertes de crédits et de reprises de provisions. La qualité du portefeuille s’est en outre améliorée grâce à
l’achat de produits assortis de meilleures notations
et à l’échéance de risques de moindre qualité. Le
resserrement des marges a cependant fait diminuer
les opportunités d’investissement ainsi que le volume du portefeuille.
34
AMCC a pour objectif premier d’exploiter les
opportunités d’arbitrage sur les marchés des crédits hypothécaires américains. Il crée une valeur
ajoutée par la mise au point et la titrisation de crédits hypothécaires commerciaux. En 2003, AMCC a
titrisé l’équivalent de USD 610 millions de crédits
hypothécaires commerciaux en cinq transactions.
Au terme de ces quatre dernières années, AMCC a
ainsi titrisé l’équivalent de plus de USD 1,6 milliard
de crédits hypothécaires commerciaux. Via AMCC,
Dexia peut développer son activité de financement
du secteur public aux États-Unis. AMCC envisage
de surcroît de lancer un programme visant à fournir
des moyens financiers au secteur immobilier américain sur la base d’un leasing à long terme aux autorités municipales, aux états américains et aux autorités fédérales américaines.
>>> FOREX (FOREIGN EXCHANGE)
L’affaiblissement graduel du dollar tout au long de
l’année et le début de la guerre en Irak se sont
traduits par une baisse significative des volumes
des activités tant pour compte de la clientèle que
pour compte propre.
>>> SALES
Le département Sales prend en charge les relations
avec les contreparties externes, c’est-à-dire essentiellement la clientèle institutionnelle et publique,
les entreprises commerciales et les entreprises du
secteur non marchand.
>>> SECURITISATION
Le département Securitisation (Titrisation), situé à
Bruxelles, et la société Artesia Mortgage Capital
Corporation, (AMCC) située à Seattle (États-Unis),
constituent les deux entités opérationnelles de la
ligne d’activité Securitisation de DFM.
L’objectif majeur de l’entité belge est d’offrir à la
clientèle du secteur public, ainsi qu’à d’autres clients
du secteur financier, des solutions de rechange aux
instruments de financement traditionnels.
En 2003, les synergies entre les différentes entités
opérationnelles du groupe ont encore été renforcées. De nouveaux accords de collaboration ont
ainsi été conclus avec Dexia Sabadell Banco Local
et le bureau de représentation de Dexia au
Portugal. L’efficacité de cette collaboration avec
FSA s’est concrétisée par la titrisation de crédits
hypothécaires au profit d’un client bancaire. Par
ailleurs, les activités Sales et de placement en tant
que co-lead-manager et co-manager dans des syndicats ont également bien progressé en 2003.
Si, en 2003, les volumes d’activités ont été les plus
importants et les plus volatils durant le premier et
le dernier trimestre, pendant et immédiatement
après le conflit irakien, toutes les activités se sont
inscrites en recul dans l’attente de la confirmation
du revirement de la tendance (poursuite du renforcement de l’euro par rapport au dollar américain et
attrait des marchés boursiers).
En janvier, Dexia est intervenu en tant que coordinateur du lancement de l’OLO 41. Ce dernier
fut une réussite et ce nouveau benchmark à 10 ans
a été placé auprès d’un large public d’investisseurs.
En raison de la faiblesse des taux, de nombreux
investisseurs ont été intéressés par les émissions
structurées sur des débiteurs de qualité. La courbe
des taux basse et relativement plane au début du
conflit en Irak a également permis à de nombreux
emprunteurs de couvrir leurs expositions en crédits
flottants par des dérivés.
Sur le marché des administrations publiques, les
commercial papers ont continué à gagner en popularité et leur volume est passé de EUR 17 milliards
en 2002 à près de EUR 20 milliards en 2003. Divers
programmes sont venus étoffer cette offre, dont le
Gemeentelijk Samenwerkingsverband voor Distributiebeheer (EUR 250 millions).
couverture et d’investissement les mieux appropriées.
En 2003, l’activité ALM s’est accrue à la suite de
l’incorporation d’un portefeuille de titres consécutive à la suppression du département Market
Strategies. L’impact de l’application de l’IFRS sur
les activités ALM a également fait l’objet d’une
étude approfondie.
>>> ALM
L’Asset and Liability Management (ALM) concerne
la gestion de la structure bilantaire pour ce qui a
trait aux risques de taux et de liquidité liés aux
actifs et passifs provenant des activités commerciales et non commerciales. La mission de l’ALM est
d’optimiser le résultat de transformation et les
fonds propres dans les limites de risques autorisées
(value at risk (VaR), basis point value, etc.). À cette
fin, l’ALM anticipe les évolutions macroéconomiques sur les marchés financiers et analyse des
scénarios de taux d’intérêt en collaboration avec le
département Market Risk Management. L’ALM
optimise l’allocation des actifs et propose à l’ALCO
(Asset and Liability Committee) les stratégies de
L’ALM opérationnel est chargé de tenir l’agenda et
de mettre en œuvre des techniques d’optimisation
via une gamme d’instruments (bilan et hors bilan)
autorisés. Dans ce contexte, il opère en vertu du
mandat et sous le contrôle du Market Committee et
du Tactical & Strategic ALCO.
L’ALM opérationnel se déroule essentiellement en
euro. Dautres devises sont cependant également
utilisées dans la mesure où des échanges commerciaux ont lieu dans ces devises. L’activité ALM, qui
concerne les bilans de toutes entités faisant partie
du périmètre de consolidation de Dexia Banque (à
l’exclusion des entités de l’assurance), s’exerce en
collaboration avec celles-ci.
35
ENTREPRISE
>> GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
>>> CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1
Depuis le 4 février 2004, le conseil d'administration de Dexia Banque SA se compose de vingt-six membres. La
majorité des administrateurs qui ne font pas partie du comité de direction, doivent être des mandataires
publics représentant les autorités locales.
Président
• Marc DECONINCK, bourgmestre de Beauvechain
Date de fin de mandat
26 avril 2006
Vice-présidents
• Pierre RICHARD, administrateur délégué et
président du comité de direction de Dexia SA
• Jef GABRIELS, bourgmestre de Genk
26 avril 2006
26 avril 2006
Administrateurs, membres du comité de direction
• Axel MILLER, président
• Martine DECAMPS, vice-présidente
• Michel BOUTEILLE
• Jean-François MARTIN
• Michel HÉNAUT
• Stefaan DECRAENE
• Xavier de WALQUE
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
25 avril 2007
25 avril 2007
Autres administrateurs non exécutifs
• Éric ANDRÉ, conseiller communal à Uccle
• Frank BEKE, bourgmestre de Gand
• Rik BRANSON, président du comité de direction du groupe Arco
• Louis BRIL, échevin à Roulers
• Wivina DEMEESTER, conseiller communal à Zoersel
• Didier DONFUT, bourgmestre de Frameries
• Benoit DRÈZE, conseiller provincial de Liège
• Antoine DUQUESNE, avocat
• Bruno FLICHY, administrateur et président honoraire
du Crédit du Nord (F)
• Marc JUSTAERT, président de l’alliance nationale
des Mutualités Chrétiennes
• Loïc LE MASNE de CHERMONT, conseiller régional
des Pays-de-la-Loire (F)
• François MARTOU, président du Mouvement Ouvrier Chrétien
• Josly PIETTE, secrétaire général de la Confédération
des Syndicats chrétiens de Belgique
• Tony VAN PARYS, conseiller communal à Gand
• Herman VAN ROMPUY, professeur
• Rembert von LOWIS, membre du comité de direction de Dexia SA
1
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
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25 avril 2007
25 avril 2007
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
26 avril 2006
L'article 2 de la Loi du 6 août 1931 (MB du 14 août 1931) défend aux ministres, anciens ministres et ministres d'État, membres ou anciens membres
des Chambres législatives, de faire mention desdites qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif.
37
Aucune limite d'âge n'est prévue pour siéger au
conseil d'administration, excepté la limite de 65 ans
fixée pour les membres du comité de direction.
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTREPRISE >> GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Lors de sa réunion du 20 mai 2003, le conseil
d’administration a décidé de nommer monsieur
Stefaan Decraene membre du comité de direction
sous la condition suspensive de sa nomination
comme administrateur, avec effet au 1er juillet
2003. Une assemblée générale extraordinaire par
voie de procédure écrite a nommé monsieur
Stefaan Decraene comme administrateur, avec
effet au 1er juillet 2003.
38
Étant donné qu’il a été nommé ministre-président
de la Région Bruxelles-Capitale, monsieur Daniel
Ducarme a démissionné de sa fonction d’administrateur de Dexia Banque, avec effet au 10 septembre 2003. Afin de pourvoir à son remplacement
temporaire, le conseil a coopté monsieur Antoine
Duquesne comme administrateur avec effet au
10 septembre 2003.
Dans le cadre de la réorganisation de la structure
administrative du groupe Dexia, monsieur Claude
Piret a été nommé Chief Operations & Technology
Officer au comité de direction de Dexia SA. À la
suite de sa nouvelle fonction à temps plein au sein
du groupe Dexia, monsieur Claude Piret a démissionné, avec effet au 1er janvier 2004, de ses fonctions d’administrateur et de membre du comité de
direction de Dexia Banque.
Sur présentation du comité de direction, le conseil
a nommé avec effet au 1er janvier 2004 monsieur
Xavier de Walque membre du comité de direction,
succédant à monsieur Claude Piret sous la condition suspensive de sa nomination comme administrateur. Le conseil souhaitait en outre nommer
monsieur Bruno Flichy, président honoraire du
conseil d’administration du Crédit du Nord, administrateur de la banque.
L’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2003 a définitivement nommé monsieur Antoine
Duquesne administrateur et a nommé messieurs
Xavier de Walque et Bruno Flichy administrateurs
avec effet respectivement au 1er janvier et au
4 février 2004.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration mène la politique générale telle qu'elle est fixée au niveau du groupe. Il détermine les options stratégiques de la banque dans le
cadre des lignes de force stratégiques élaborées au
niveau du groupe, et approuve les plans et budgets
ainsi que les modifications structurelles majeures.
Dans ce cadre général, le protocole sur l'autonomie
de la fonction bancaire garantit une autonomie de
gestion au comité de direction. Dans le cadre de sa
fonction de surveillance, le conseil d'administration
a un pouvoir d'enquête. Il peut demander des rapports au comité de direction.
Chaque trimestre, à l’occasion des résultats trimestriels, le comité de direction fait rapport au conseil
sur la situation relative à l’intégration de Dexia
Banque et d’Artesia BC, sur l’évolution des activités
et des résultats financiers de la banque et de ses
filiales. L’année dernière, le conseil d’administration
a notamment abordé les thèmes suivants : la stratégie en matière de Risk Management, de Corporate et
d’Immobilier ; la politique culturelle de la banque
(plus précisément les collections d’art) ; les restructurations au sein du groupe Dexia Banque (comme la
vente du Crédit Agricole, la scission partielle des AP
assurances et le transfert de ses activités de bancassurance à Dexia Insurance), et la Compliance.
Lors de sa réunion du 4 février 2004, le conseil
d’administration a évalué les règles internes relatives aux fonctions externes exercées par les dirigeants effectifs de la banque et y a apporté quelques
modifications. Le comité de direction a fait rapport
sur les mandats d’administrateur incompatibles
détenus par quelques dirigeants de la banque. Le
conseil a autorisé un dirigeant de la banque à exercer un mandat d’administrateur non exécutif au sein
de la société cotée en Bourse Cofinimmo.
Le conseil a en outre approuvé les règles internes
relatives à l’application de l’article 28 de la loi bancaire sur les crédits et les prêts octroyés par Dexia
Banque à ses administrateurs.
COMITÉ SPÉCIALISÉ INSTITUÉ PAR LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comité d’audit
Le comité d’audit, installé le 18 décembre 2002, est
composé de trois administrateurs qui ne peuvent
être membres du comité de direction de Dexia
Banque et dont un membre représente l’actionnaire principal Dexia SA. L’auditeur général de la
banque et l’auditeur général du groupe s’il le
demande, ainsi que le président ou un membre du
comité de direction et le collège des commissaires
de Dexia Banque assistent aux réunions.
Le comité d’audit est actuellement composé de Marc
Deconinck, président et de messieurs Herman Van
Rompuy et Rembert von Lowis. Ce dernier a été désigné comme représentant de la société anonyme Dexia.
Le comité d’audit s’est réuni à trois reprises en 2003.
Il a pris connaissance des résultats consolidés de
Dexia Banque au 31 décembre 2002 ainsi que des
faits importants qui ont eu un impact sur le résultat
de la banque. Les commissaires ont approuvé sans
réserve les comptes 2002 et ont confirmé l’amélioration des systèmes de contrôle interne.
Le rapport sur le contrôle interne 2002 ainsi que sur
le plan pluriannuel 2004-2007 et le plan d’audit
2004 ont également été approuvés par le comité
d’audit. Après chaque réunion du comité d’audit, le
président du comité d’audit, qui est également président du conseil d’administration, informe systématiquement le conseil d’administration de Dexia
Banque des travaux du comité d’audit.
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION
DU COMITÉ DE DIRECTION
Avec effet au 1er juillet 2003, le conseil d’administration a nommé monsieur Stefaan Decraene en
tant que membre du comité de direction, responsable du développement de l’activité retail international et du contrôle de l’activité d’assurance.
Au niveau de Dexia, il a été décidé de mieux aligner
l’organisation administrative du groupe Dexia sur
son évolution effective en optant pour une intégration opérationnelle du groupe qui s’appuie sur une
structure basée sur les métiers. La réorganisation au
niveau du holding s’est répercutée sur la composition et la répartition des compétences du comité de
direction de la banque. Celle-ci est une structure en
miroir du comité de direction du groupe. Une relation
de travail directe et privilégiée est ainsi créée entre
les responsables des métiers et les fonctions du
groupe Dexia et leurs alter ego au sein de la banque.
Monsieur Claude Piret a été nommé, avec effet au
1er janvier 2004, Chief Operations & Technology
Officer au sein du comité de direction de Dexia SA,
et il a par conséquent quitté le comité de direction
et le conseil d’administration de Dexia Banque. Il a
été remplacé par monsieur Xavier de Walque.
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE DIRECTION
>>> DIRECTION
COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION
Comme défini dans le protocole sur l'autonomie de
la fonction bancaire, la direction de la banque est
confiée au comité de direction, qui a été créé au
sein du conseil d'administration.
Le comité de direction se compose statutairement
de maximum huit membres ayant acquis une expérience professionnelle dans le domaine de la
banque et des finances.
Depuis le 1er janvier 2004, le comité de direction
comprend sept membres et un membre associé :
Axel Miller, président, Martine Decamps, vice-présidente, Michel Bouteille, Jean-François Martin,
Michel Hénaut, Stefaan Decraene et Xavier de
Walque comme membres et Dirk Vanderschrick
comme membre associé.
2
Le comité de direction gère la banque dans le cadre
des directives politiques générales fixées par le
conseil d'administration de la banque et indirectement par le conseil d'administration du groupe
Dexia. Le comité de direction dispose à cet égard
des pouvoirs de décision et de représentation
nécessaires. Le comité de direction opère selon le
principe de la responsabilité collégiale.
FONCTIONS EXTERNES DES ADMINISTRATEURS 2
Conformément au Règlement de la Commission
bancaire, financière et des assurances, approuvé
par AR en date du 19 juillet 2002, relatif à l’exécution de l’exercice de fonctions externes par des dirigeants d’établissements de crédit, Dexia Banque
est tenue de communiquer les fonctions externes
exercées par ses administrateurs et dirigeants
Article 27 § 2 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
39
effectifs. Dexia Banque a choisi de publier les mandats mentionnés dans le rapport annuel officiel de
la banque qui est déposé à la banque nationale.
>>> DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la banque définie dans
les statuts est « Dexia Banque Belgique », « Dexia
Bank België », « Dexia Bank Belgien », « Dexia Bank
Belgium ». Les abréviations « Dexia Banque » et
« Dexia Bank » peuvent également être utilisées.
>>> CAPITAL SOCIAL
ENTREPRISE >> GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉDUCTION DU CAPITAL À LA SUITE
DU TRANSFERT DE LA PARTICIPATION
DANS DEXIA BIL SA VERS DEXIA SA
40
L’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2003,
a décidé une réduction de capital de
EUR 1 967 592 534,32 à la suite de laquelle le capital social de Dexia Banque Belgique SA est passé
de EUR 2 891 285 768,94 à EUR 923 693 234,62.
Le remboursement s’est opéré (i) en nature à
l’actionnaire principal Dexia SA sous forme
d’actions Dexia BIL et Dexia Investment Luxembourg et (ii) en cash aux actionnaires minoritaires.
À la suite de cette opération, la participation (directe et indirecte) que Dexia Banque détenait – via
Dexia Investment Luxembourg – dans le capital de
la société de droit luxembourgeois Dexia BIL a été
placée directement sous la société de tête Dexia.
Cette opération visait essentiellement à simplifier
les structures du groupe sous les aspects organisationnel, comptable et fiscal. Ceci induit à son tour
une simplification de la consolidation, du contrôle
de gestion et des flux financiers.
AUGMENTATION DE CAPITAL À LA SUITE
DE L’EXERCICE DES OPTIONS DEXIA
BANQUE ET AUTORISATION DE
RACHETER DES ACTIONS PROPRES
En 1999 et en 2000, Artesia BC a émis des options
pour certains membres de son personnel et collaborateurs qui leur ont permis d’acquérir des parts
du capital d’Artesia BC.
À la suite de la fusion avec Dexia Banque Belgique SA
et du changement de nom d’Artesia Banking
Corporation en Dexia Banque Belgique y afférent,
les titulaires d’options détiennent, depuis le 1er avril
2002, des options sur l’action « Dexia Banque
Belgique ».
Dans le courant du mois d’avril 2002, Dexia SA a
lancé une offre publique d’échange sur ces options.
Environ 90 % des options ont été rentrées et échangées contre des options sur l’action Dexia SA cotée
en Bourse.
Les options, non échangées, sur l’action Dexia
Banque qui ont été attribuées en 1999 à certains
membres du personnel peuvent être exercées en
2003 ou en 2004.
Le 31 juillet 2003, lors de la première période
d’exercice, 7 409 options sur 8 113 ont été exercées.
Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue
le 29 août 2003 qui a décidé d’augmenter le capital
de Dexia Banque à hauteur de EUR 415 422,63 et
d’émettre 155 589 nouvelles actions.
Cette assemblée générale extraordinaire a en outre
décidé d’augmenter une seconde fois le capital en
émettant en 2004 et en 2005 le nombre maximum
d’actions qui résulterait de l’exercice effectif des
options non encore exercées.
Étant donné que l’action de la banque n’est pas
cotée en Bourse, Dexia Banque a exercé son droit
de call sur les 155 589 nouvelles actions Dexia
Banque, détenues par les membres du personnel.
L’assemblée générale extraordinaire a autorisé le
conseil d’administration à aliéner les actions propres ainsi acquises. Le 26 septembre 2003, Dexia
Banque a vendu à la société de tête Dexia SA les
actions propres acquises.
Le capital social de Dexia Banque SA s’élève à
EUR 924 108 657,25 représenté par 346 673 752
actions détenues par Dexia SA (346 673 749
actions), Dexia Lease Services SA (2 actions) et
Arcofin SCRL (1 action).
Il existe par ailleurs 300 000 parts bénéficiaires
nominatives. Celles-ci n'ont pas de valeur nominale
et ne représentent pas le capital social. Les droits liés
à ces parts bénéficiaires sont fixés dans les statuts.
>>> POLITIQUE D'AFFECTATION DU
RÉSULTAT
Le dividende est déterminé en fonction de la croissance du bénéfice et de la stratégie du groupe.
Au cours de l’assemblée générale du 28 avril 2004,
le conseil d’administration proposera de distribuer
un dividende de EUR 320 millions.
>>> CHANGEMENT DE STATUTS
L’assemblée générale extraordinaire du 30 avril
2003 a adapté les statuts de la banque à la loi du
2 août 2002 concernant le gouvernement d’entreprise.
Commission bancaire, financière et des assurances ainsi que d’autres missions légales ;
(ii) dont EUR 55 357 pour des conseils fiscaux,
EUR 84 778 pour une assistance IAS/IFRS et
EUR 58 372 pour d’autres missions IT.
En 2003, Deloitte & Touche a perçu des honoraires
de EUR 128 116 pour diverses missions particulières
accomplies au profit de Dexia Banque :
(i) dont EUR 55 376 pour des missions supplémentaires liées au mandat de commissaire, pour
assistance IAS/IFRS, pour attestations et d’autres missions légales ;
(ii) dont EUR 72 740 pour d’autres missions ayant
principalement trait à l’assistance fournie par la
division « Milieu-Environment » de Deloitte à
l’occasion des analyses de sol effectuées pour le
compte de Dexia Banque.
>>> COLLÈGE DES COMMISSAIRES
Depuis le 28 mars 2002, le contrôle de la situation
financière et des comptes annuels de Dexia Banque
est confié à un collège de commissaires, qui
compte deux sociétés de réviseurs d’entreprises :
• PricewaterhouseCoopers, SCCRL, Réviseurs
d’entreprises, représentée par Messieurs Daniel
Van Woensel et Robert Peirce ;
• Deloitte & Touche, SCCRL, Réviseurs d’entreprises, représentée par Monsieur Jozef Vlaminckx.
Monsieur Daniel Van Woensel, l’un des représentants de PricewaterhouseCoopers, Réviseurs
d’entreprises, a pris sa pension le 31 mai 2003
et n’a pas été remplacé. Monsieur Robert Peirce
est actuellement le seul représentant de PricewaterhouseCoopers auprès de Dexia Banque.
La rémunération annuelle du collège des commissaires a été fixée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002 à EUR 545 365,76 pour
sa mission légale de contrôle des comptes et de la
situation financière de la société.
En 2003, PricewaterhouseCoopers a perçu des honoraires de EUR 256 080 pour diverses missions particulières accomplies au profit de Dexia Banque :
(i) dont EUR 57 573 pour des missions supplémentaires liées au mandat de commissaire : examens trimestriels, audit « qualified intermediary, rapport spécial sur l’organisation destiné à la
Les missions particulières exécutées par PricewaterhouseCoopers et Deloitte & Touche en faveur
des sociétés belges liées à Dexia Banque ou ses
filiales étrangères sont mentionnées en detail dans
le rapport annuel de Dexia SA.
>>> LITIGES
L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le
28 septembre 1999 auprès de Dexia Banque quant
à une fraude éventuelle en matière de droits de
succession, n’est pas encore clôturée. Des procédures de contrôle internes et informatiques nécessaires permettent à Dexia Banque de se conformer aux
directives émises en la matière par la CBFA. Dexia
Banque s’est déclarée prête à toute collaboration
dans le cadre de l’enquête en cours et ce, en
concertation étroite avec la CBFA.
Trois possesseurs d'actions Lernout&Hauspie
Speech Products (LHSP) ont pris l'initiative d'intenter une « class action » devant les tribunaux du
District de Massachusetts pour réclamer des dommages et intérêts suite aux fautes prétendument
commises par Artesia Banking Corporation dans le
dossier Lernout&Hauspie. Initialement, les demandeurs ont dirigé leur action contre Dexia SA. Ceci
résulte sans doute d'une erreur, Dexia SA ne venant
pas aux droits et obligations d'Artesia Banking
Corporation. Avertis de ce fait, les demandeurs ont
41
également dirigé leur action contre Dexia Banque
Belgique, filiale de Dexia SA, sans toutefois retirer
leur demande contre Dexia SA. Dexia SA entend,
dès la phase préliminaire de la procédure, demander sa mise hors cause. Tant Dexia SA que Dexia
Banque Belgique contestent vivement le fondement
des demandes formulées à leur encontre.
ENTREPRISE >> GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
>>> COMPLIANCE
42
Une des principales missions de la fonction
Compliance est de lutter contre l’utilisation des circuits de la banque à des fins illégales (le blanchiment d’argent et la fraude fiscale). Depuis le début
de 2003, en plus de l’établissement et du suivi de
principes et de procédures, cette mission s’étend
également à la recherche concrète de transactions
suspectes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les efforts de formation en cette
matière ont dès lors été sensiblement accrus.
Pour pouvoir assurer le respect et l’application des
principes de compliance, les nombreuses applications informatiques requises par le développement
normal des activités ainsi que par le processus
d’intégration ont fait l’objet d’une attention particulière.
En 2003, le code de déontologie a été avalisé par le
conseil d’entreprise de la banque. Sur la base de ce
code, désormais intégré au règlement de travail,
chaque collaborateur s’engage à adopter une attitude correcte et intègre et à exécuter ses diverses
activités dans ce même esprit.
La division Compliance a en outre pris une part
active à l’établissement de règles internes concernant l’incompatibilité de mandats ainsi que la maîtrise du risque de délit d’initié relatif à des valeurs
Dexia et à des transactions en instruments financiers.
Une concertation a eu lieu avec les filiales en vue
de les sensibiliser aux divers prescrits de la compliance et à leur application effective. Dans le cadre
de la Déclaration libératoire unique, la préparation
des procédures à valider par la banque a débuté à
la fin de 2003.
>>> AUDIT ET CONTRÔLE
Conformément à la charte d’audit, la fonction d’audit
interne du groupe Dexia est exercée par un réseau de
directions d’audit (du groupe, des entités opérationnelles et de leurs filiales). L’auditeur général de Dexia
Banque dépend hiérarchiquement du président du
comité de direction de la banque et fonctionnellement de l’auditeur général du groupe. Celui-ci veille
à l’adéquation de l’organisation de l’audit interne
mise en place dans l’ensemble du groupe Dexia et à
la qualité de son fonctionnement. Le même principe
est d’application au niveau des directions d’audit des
filiales de Dexia Banque qui dépendent fonctionnellement de l’auditeur général de Dexia Banque.
La nouvelle méthodologie d’audit mise en place par
le groupe, a entraîné des changements significatifs
dans la couverture d’audit et dans la détermination
des plans annuels et pluriannuels d’audit. Ces changements visent à améliorer la qualité et la complétude de la couverture des risques de la banque. Lors de
l’élaboration de ces plans, il est désormais tenu
compte d’un cycle de 4 ans et de toutes les filiales et
de leurs activités. D’autres processus ou activités
requièrent un audit annuel ou bisannuel.
Une réorganisation des structures et du mode de
fonctionnement de la division Audit et Contrôle a
été opérée en octobre 2003. À cette occasion,
une vigilance particulière a été accordée à la transmission d’informations aux instances judiciaires,
fiscales ainsi qu’aux autorités prudentielles. Le
réseau d’audit entre Dexia Banque et ses filiales est
basé sur un échange régulier d’informations,
formalisé en un « Service Level Agreement » (SLA).
En concertation avec la Commission bancaire,
financière et des assurances, une description de
l’organisation de la banque fusionnée a débuté.
À cette occasion, les différents responsables ont
identifié les fonctions et les activités-clés de la
banque. De même, les éléments de contrôle interne
ont été décrits et documentés à l’aide d’un programme informatique spécifique. Les résultats ont
été mis à la disposition des commissaires et des
instances de contrôle. Le contrôle du réseau d’agences salarié et indépendant par l’Audit réseau a
bénéficié d’une automatisation accrue et harmonisée du profil de risques des agents.
>> LE PERSONNEL ET LES RESSOURCES
>>> PROJET D’ENTREPRISE
En 2003, sous l’impulsion du comité de direction et
avec la participation de tous les collaborateurs de la
banque, les lignes de force du projet d’entreprise de
la nouvelle banque fusionnée ont été définies. Ce
projet a été baptisé « E.N.J.O.Y », un acronyme dont
chacune des lettres représente une valeur et une
attitude déterminée que l’on attend de tous. À ce
stade de l’intégration, il s’agit d’une occasion
unique de convier les collaborateurs à converger
vers une seule culture d’entreprise et à faire encore
mieux concorder les investissements et les efforts
avec les objectifs à long terme de la banque.
Dexia Banque a l’ambition :
• d’être la banque la plus accessible et la plus
orientée vers le client ;
• de faire partie du peloton de tête des banques à
guichets européennes les plus performantes ;
• de consolider sa position de leader du marché du
financement public ;
• d’être parmi les employeurs les plus précurseurs.
Toutes les initiatives, actuelles et futures, qui sont
prises dans cette perspective sont encouragées,
accompagnées et coordonnées par une équipe spécifique « Program Office ». Ce faisant, une attention particulière est accordée à la cohérence de
l’ensemble en vue d’assurer une convergence maximale de tous les moyens mis en œuvre à travers
toutes les divisions et tous les métiers de la
banque. C’est cette optique qui prévaut dans les
actions visant à optimiser la communication avec la
clientèle notamment. La création d’un « centre de
contact » destiné au client et au réseau en est un
exemple concret. L’orientation client des activités
de support et de l’approche commerciale – en ce
compris la gamme de produits, les canaux de distribution, la tarification, la technologie, le back office
et l’informatique – fera également l’objet d’une
analyse critique.
>>> GO4IT
La banque a le souci constant de son efficacité opérationnelle. En collaboration avec diverses divisions
de la banque et dans le cadre de son projet Go4It,
elle a ainsi pris une série d’initiatives très concrètes
destinées à contribuer substantiellement à l’amélioration du ratio d’efficacité opérationnelle. Dans
cette optique, elle a procédé à une revue des budgets de fonctionnement ainsi qu’à une analyse critique des processus de travail.
>>> LES RESSOURCES HUMAINES
Les efforts consentis pour finaliser le plan du personnel élaboré lors de la fusion en 2002 ont été
intensivement poursuivis. Au 31 décembre 2003,
Dexia Banque comptait 8 441 employés, soit 7 957
équivalents temps plein actifs, ce qui représente
une baisse de 6,2 % par rapport à 2002.
Tout au long de l’année sous revue, les nombreux
changements auxquels sont confrontés les collaborateurs dans le contexte de la fusion ont nécessité
un encadrement optimal ainsi que de nombreuses
formations.
Le « Job Center » a ainsi permis de trouver une nouvelle affectation à plus de 300 collaborateurs qui
avaient perdu leur fonction ou souhaitaient donner
une nouvelle orientation à leur carrière. Une agence
d’intérim interne a également été créée. Outre
qu’elle offre aux collaborateurs de nouvelles perspectives professionnelles, celle-ci contribue à réduire le
besoin de contrats temporaires. Après avoir inventorié
les besoins en formation, les conseillers en ressources
humaines ont pris une part très active à l’élaboration
et à la mise en œuvre des programmes de formation
destinés tant aux employés qu’aux dirigeants.
Ces mêmes équipes ont également encadré les
divers projets concernant les ressources humaines
lancés à la suite de la fusion.
L’élaboration d’un nouveau statut du personnel a
ainsi commencé et, dans ce contexte, plusieurs
conventions collectives de travail (CCT) ont été
conclues entre les partenaires sociaux.
Une première CCT sur les avantages bancaires
concrétisant l’harmonisation des avantages accordés par la banque à son personnel a été régie conformément aux nouvelles dispositions légales en la
matière. Une deuxième CCT précise le statut des collaborateurs du réseau salarié. La CCT relative au
nouveau plan de mobilité vise à améliorer la
43
ENTREPRISE >> LE PERSONNEL ET LES RESSOURCES
44
qualité des déplacements entre le domicile et le lieu
de travail et à stimuler l’utilisation des transports en
commun et alternatifs. Une quatrième CCT a introduit une nouvelle organisation du travail. L’offre
conjointe de différents régimes de travail à temps
plein et à temps partiel doit équitablement contribuer à la garantie de la continuité du service d’une
part, et à la satisfaction des collaborateurs, d’autre
part. Sa mise en œuvre s’est accompagnée du lancement d’un système convivial d’enregistrement du
temps de travail qui permet notamment à chaque
collaborateur de consulter ses données enregistrées.
Ce système d’enregistrement du temps de travail n’est
d’ailleurs qu’une première étape dans l’élaboration
d’une stratégie de « e-GRH » s’inscrivant dans le plus
long terme. Cette dernière a pour objectif d’optimaliser
le service interne et d’accroître la contribution de tous
les acteurs à la politique des ressources humaines.
Dès le 1er janvier 2004, l’intégration technique des
différents systèmes informatiques sur lesquels
s’appuie la gestion des ressources humaines, a permis que les tâches administratives soient traitées
au départ d’une seule et même plate-forme. Dans
le courant de 2004, la rémunération transitera également par cette plate-forme.
La finalisation cohérente et harmonieuse de toutes
les phases de l’intégration, notamment en ce qui
concerne les statuts du personnel, requiert, en outre,
une réorientation et un renforcement de la structure
organisationnelle des ressources humaines.
Les divers éléments précités sont des instruments
dont le bon fonctionnement est subrogé à la satisfaction et à la motivation au travail des collaborateurs.
L’aspect bien-être revêt de plus en plus d’importance dans la gestion des ressources humaines et,
dans ce domaine, plusieurs initiatives concrètes ont
déjà été prises pour assurer et accroître le bien-être
au travail des collaborateurs confrontés à un environnement en pleine mutation.
En 2003, l’identification du personnel de Dexia
Banque au groupe Dexia a encore été renforcée
grâce à la mise en œuvre d’un 4e plan d’actionnariat salarié auquel ont pu participer tous les
collaborateurs du groupe.
>>> LES RESSOURCES INFORMATIQUES
La fusion des systèmes informatiques de Dexia
Banque SA, BACOB SA et ex-Paribas Belgique est
indubitablement le plus important et le plus crucial
de tous les projets du plan d’intégration. Sa réussite déterminera l’ampleur des synergies tant en
matière de coûts que de revenus.
Au cours de l’année écoulée, un travail intensif a
été consacré à l’élaboration d’un référentiel
regroupant l’information commune à toutes les
applications : la gestion intégrée de la clientèle et
de ses contrats ainsi que des opérations de paiement. Les premières applications intégrées relatives à la gestion des placements et des crédits ont
également vu le jour. Les projets d’intégration
aboutissent en respectant scrupuleusement le
calendrier.
Parmi les applications commerciales, la réalisation
la plus marquante de l’année est sans conteste la
première version du « Customer relationship management ».
Dans le cadre de la nouvelle plate-forme comptable
et de la gestion des risques ainsi que des prescriptions de Bâle II, le choix s’est porté, uniformément
et pour le groupe Dexia dans sa totalité, sur une
approche modulaire.
>>> LES RESSOURCES IMMOBILIÈRES
En 2003, le plan du déménagement des services
centraux à Bruxelles élaboré à la suite de la fusion
s’est clôturé par le déménagement de 4 969 personnes.
Par ailleurs, le désamiantage du Pachéco a pu être
achevé dans les délais et le budget impartis, en dépit
d’un surcroît de travail consécutif au gros incendie
survenu début 2003. Les travaux de rénovation ont
commencé le 1er juin 2003 et les premiers déménagements sont prévus pour novembre 2004. Le suivi du
grand projet de construction du Centre International
Rogier a été confié à des spécialistes externes.
Dans le courant de 2003, quatre sièges régionaux
(Hasselt, Alost, Bruges et Woluwe) sur les douze
prévus ont été fermés. S’agissant de l’intégration
des agences retail, les conséquences immobilières
de la répartition de la clientèle entre le réseau SCRL
et le réseau d’agences ne se sont fait sentir qu’à
partir de la fin mai.
Au total, 132 points de vente ont été fermés, ce qui
a donné lieu à 108 ventes de bureaux, d’appartements ou de terrains. De plus, indépendamment de
l’intégration, 30 agences nouvelles ou rénovées ont
été ouvertes.
>>> COMMUNICATION & CULTURE
Le projet d’intégration et le projet d’entreprise sont
deux éléments-clés de la structuration de la nouvelle banque. Le succès de ces projets est largement tributaire de l’efficacité et de la pertinence de
l’information dispensée à leur sujet non seulement
à tous les collaborateurs de la banque mais également à ses clients et à toutes les autres personnes
associées au développement de son image. Pour
mener à bien sa mission, la communication d’entreprise a eu recours aux techniques modernes
comme l’intranet, des modules audiovisuels et
un magazine électronique D-zine auquel la
Federation of European Internal Editors Association (FEIEA) a décerné un Award de bronze européen. La communication directe en « live » a également été utilisée, notamment dans le cadre de
représentations théâtrales dont le but était de
refléter la multiplicité des impressions des collaborateurs par rapport au projet de fusion. Il en a
été de même lors du lancement de la campagne
« E.N.J.O.Y », expliquant l’ensemble du projet
d’entreprise à tous les niveaux de la banque.
La communication externe s’est quant à elle focalisée sur la communication relative à l’intégration
des réseaux de distribution sous l’enseigne Dexia et
l’a mise à profit pour encore accroître la notoriété
de Dexia. Durant les derniers mois de l’année, toutes les enseignes des agences BACOB ont d’ailleurs
été transformées en enseignes Dexia.
Pas moins de 229 candidatures ont été introduites
pour participer à la 40e édition des Prix de la
presse de Dexia Banque. Les contributions présentées proviennent de journalistes professionnels
belges et se rapportent à des articles ou des séries
d’articles, des photos et des reportages audiovisuels qui ont été publiés durant l’année écoulée
dans les médias ou qui ont été diffusés en Belgique
au niveau national, régional ou encore au niveau
local, au sens le plus large du terme.
Le prix Caïus, décerné par Prométhéa en 2003, a
permis à Dexia Banque d’être reconnue en tant que
sponsor de l’art et de la culture. Ce prix récompensait l’initiative Axion Classics, un concours national
de musique s’adressant aux jeunes talents et que la
banque organise depuis plus de 40 ans en collaboration avec les académies communales de musique.
L’ouvrage intitulé Le retour à l’ordre : art et politique en Belgique entre 1918 et 1945 de Virginie
Devillez, édité par la banque, s’est vu décerner le
prix Suzanne Tassier par l’Académie royale de
Belgique.
En 2003, le patrimoine artistique de la banque s’est
par ailleurs enrichi de plusieurs oeuvres contemporaines de Joëlle Tuerlinckx, Robert De Vriendt, Hans
Op De Beek et Sam Dillemans.
45
>> GESTION DES RISQUES
Une des principales fonctions inhérentes au métier
de banquier consiste à assurer une gestion et une
limitation permanente du risque lié aux opérations
effectuées aussi bien dans le cadre du bilan qu’en
dehors de celui-ci. Ce risque a plusieurs formes
parmi lesquelles on distingue principalement le
risque de crédit, le risque de marché et le risque de
liquidité. Les activités d’assurance sont, quant à
elles, soumises à des risques de placement et à
divers risques techniques. Les risques opérationnels, quant à eux, sont générés à la fois par les
activités bancaires et d’assurance.
ENTREPRISE >> GESTION DES RISQUES
Les réformes prévues dans le cadre de la réglementation de Bâle II de même que l’introduction des
standards comptables IFRS constituent pour la
banque d’importantes opportunités de perfectionner sa gestion des risques. Les aspects opérationnels de ces réformes pour Dexia Banque sont pris
en charge et coordonnés par le groupe Dexia. Ce
dernier assure également le pilotage central de la
politique générale des risques au niveau groupe.
46
>>> RISQUE DE CRÉDIT
ORGANISATION
L’organisation des équipes de Risk Management est
basée sur la typologie des contreparties et n’a pas
été modifiée en 2003. Les organes décisionnels,
composés sur une base paritaire par des représentants du métier commercial concerné, d’une part,
et de la fonction de risk management, d’autre part,
sont organisés en trois niveaux. Leur compétence
est fondée sur le niveau de risque réel encouru par
la banque plutôt que sur des montants d’engagements bruts, étant donné que le rating de la contrepartie et le degré de couverture du risque de crédit
sont tous deux pris considération.
Au cours de l’année écoulée, l’organisation du
contrôle de qualité a été renforcée, ce qui se
concrétise notamment par la création d’un comité
de rating, qui a la haute main sur les processus de
notation. Par ailleurs, un comité de défaut a été
créé en vue de désigner les contreparties à classer
dans cette catégorie spécifique qui revêt une
importance toute particulière dans le contexte de
Bâle II et de l’adoption des IFRS.
MESURE DU RISQUE
L’année 2003 a été marquée par d’importants travaux de révision des systèmes de notation interne
dans tous les secteurs d’activité. Les « approches
avancées » des propositions de Bâle II imposent en
effet un haut degré d’exigences conceptuelles et
opérationnelles, qui a nécessité l’ouverture de vastes chantiers au sein du groupe Dexia.
Ces nouveaux systèmes ont été testés et calibrés à
grande échelle au cours de l’année 2003, de sorte
qu’ils sont entièrement opérationnels dès le début
2004 pour la quasi-totalité des divers types de
contreparties. Ces systèmes se caractérisent par
leur niveau scientifique élevé et par leur imbrication dans les outils de pilotage et de mesure du
risque. Tous ces modèles aboutissent à une notation sur une échelle interne unique comportant
20 niveaux propres à l’ensemble du groupe Dexia.
Outre qu’ils se caractérisent par une plus grande
« granularité », le paramétrage rigoureux de ceuxci réduit, plus encore que par le passé, la part de
subjectivité qui leur est inhérente.
La collecte des données internes de la banque, et
plus spécialement celles relatives aux occurrences
de défaut, est un autre fondement essentiel de la
mesure du risque ; elle a été initialisée en 2003 et
se poursuivra activement au cours des trois prochaines années.
Dans cet ordre d’idées, le contenu du reporting
interne s’est enrichi et la rapidité, de même que la
fiabilité de cet important outil de pilotage du risque
font l’objet d’un suivi permanent. Le reporting ne
se veut pas uniquement analytique. S’il va dans le
détail du portefeuille par rating, secteur, maturité,
etc., il se veut également prospectif en ce sens qu’il
contribue à l’élaboration des budgets et de la
stratégie des métiers.
LIMITES ET FONDS PROPRES ÉCONOMIQUES
L’allocation des limites par contrepartie repose sur
la notion de fonds propres économiques consommés. Cette dernière intègre tous les paramètres du
risque et est donc bien plus appropriée que la fixation d’enveloppes brutes.
Les objectifs que la banque s’était assignés en termes de réduction de la concentration se sont
concrétisés en 2003 ; celle-ci résultait essentiellement des regroupements intervenus au sein du
groupe et ne correspondait pas toujours aussi
fidèlement que souhaité aux ambitions de la
banque en termes de profil de risque et de diversification. La réduction de certains engagements a
cependant été nuancée de manière à privilégier
les secteurs et les types d’acteurs liés aux compétences-clés de Dexia.
En 2003, un important chantier a été lancé au
niveau du groupe Dexia visant à unifier et à parfaire la notion même de fonds propres économiques. Ce projet qui se poursuivra en 2004 et
2005, ambitionne d’intégrer tous les types de
risque encourus par la banque dans une approche
conceptuelle harmonieuse et à un niveau d’intervalle de confiance commun qui soit en rapport
avec son rating. En matière de risque de crédits, il
ira au-delà des « approches avancées » de Bâle II,
en utilisant des outils de mesure mieux adaptés à
certains portefeuilles et en prenant en compte des
paramètres, comme la diversification, jusqu’ici
ignorés dans le calcul réglementaire. Ses applications seront multiples, tant en matière de risk
management que de pricing (révision de la notion
de Raroc) et d’allocation aux métiers et aux lignes
d’activité.
LE PROJET BÂLE II
Des simulations ont confirmé l’intérêt pour le groupe Dexia de recourir aux approches les plus avancées car ces dernières valorisent mieux le profil de
risque conservateur lié à son type de clientèle et à
sa politique de crédit. Tout au long de ce projet,
Dexia privilégie le dialogue avec ses autorités de
contrôle partant du principe que les contraintes du
projet sont autant d’opportunités de parfaire sa
gestion des risques.
L’essentiel des développements conceptuels a été
achevé en 2003. Ceux-ci se sont notamment
concrétisés par la mise en place des nouveaux systèmes de notation interne. Ils ont aussi abouti à
une unification systématique des nomenclatures
et des circuits d’information, ce qui constitue un
exercice difficile mais nécessaire pour un groupe
relativement jeune issu d’acquisition récentes.
L’essentiel de leur implémentation physique se
déroulera en 2004.
En 2003, Dexia a fait le choix de la plate-forme
informatique unique et intégrée au départ de
laquelle seront gérées l’ensemble des données
requises par la future réglementation sur les fonds
propres ; cette opportunité a d’ailleurs été saisie
pour intégrer d’autres outils de gestion du risque à
cette plate-forme. Des ressources informatiques
considérables ont été affectées au projet, tant pour
le développement de l’outil que pour l’adaptation
de l’ensemble des outils opérationnels qui en résulte. Cet outil sera testé à l’échelle du groupe au
cours du premier semestre 2004.
IFRS
En dépit des incertitudes réglementaires que comporte encore cette matière, le Risk Management de
Dexia Banque a, en concertation étroite avec le
groupe, mis en place et concrétisé les principes de
la constitution de provisions générales et spécifiques pour la couverture des risques de crédit. Les
synergies avec le projet Bâle II ont été optimisées
de façon notamment à utiliser les mêmes paramètres de risques et à uniformiser les notions de
crédit « en défaut » et « impaired ».
À la fin de chaque trimestre, des simulations de
calcul des provisions générales ont été menées,
de façon à tester la méthodologie proposée et à
en mesurer l’impact. Le « comité de défaut » mis
en place dans le courant du dernier trimestre
décide du classement de certaines contreparties en
« impaired » et les outils de saisie et de calcul
nécessaires pour en assurer la comptabilisation ont
été mis à la disposition des services concernés.
L’ACTIVITÉ DE CRÉDIT
Secteur public, Social Profit et Corporate
Le premier métier, dont le volume global est resté
assez stable, a enregistré un glissement significatif
parmi ses composants. En effet, si la part des organisations non marchandes est restée inchangée, les
47
crédits aux entreprises se sont sensiblement
réduits, principalement au profit du secteur public
local, à la suite de la politique évoquée ci-avant en
matière de concentration. Le niveau du rating
moyen des grandes et moyennes entreprises représentées dans le portefeuille s’est amélioré. La gestion de cette activité est spécialement touchée par
les réformes réglementaires en cours. Le projet
« Fonds propres économiques » en perfectionnera
ainsi les outils de mesure et le pricing.
Répartition par type de clientèle des crédits
au secteur public, Social Profit et Corporate
ABS
3%
Corporate
13 %
Mid-Corp
12 %
Secteur
non marchand
9%
son rating moyen s’améliorait, principalement en
raison de la réduction de sa composante la plus risquée en Credit Linked Notes ; ce qui restait de ce
papier en portefeuille arrivera d’ailleurs à échéance
dans l’année. La nouvelle production est réalisée à
un rating moyen de AA pour une maturité relativement courte, ce qui reflète la stratégie actuelle de
cette activité.
La politique d’ouverture de lignes en faveur d’institutions financières et de débiteurs souverains est
demeurée inchangée par rapport à l’exercice précédent, ce qui se traduit par une grande stabilité de la
qualité à un niveau de rating pondéré situé entre
AA- et A+ dans le cas des premières, et proche de
AA pour les secondes.
Répartition par type de clientèle
des
engagements des
de l’activité
« marchés financiers
»
Répartition
engagements
de l’activité
marchés financiers par type de clientèle en %
CSP
36 %
Secteur
public
63 %
ENTREPRISE >> GESTION DES RISQUES
Autres
3%
48
Retail
L’activité retail est traditionnellement marquée tant
par une grande stabilité de sa répartition par type
d’activités que par ses aspects qualitatifs. On y a
uniquement décelé une croissance naturelle des
volumes. L’année 2003 a été mise à profit pour intégrer les remarques du régulateur aux outils de
mesure du risque.
Répartition par type de clientèle
du volume de crédit retail
Crédits
professionnels
31 %
Crédits aux
particuliers
69 %
Marchés financiers
Au cours de l’exercice sous revue, le Credit Spread
Portfolio (CSP) s’est sensiblement réduit, alors que
Débiteurs
souverains
(hors CSP)
36 %
Financiers
(hors CSP)
25 %
Profil de risque
La répartition des contreparties de Dexia Banque par
notation illustre à la fois la haute qualité de son portefeuille et la stabilité de celle-ci. Les notations les
plus basses concernent essentiellement des indépendants et des petites entreprises, contreparties par
nature très diversifiées et mieux couvertes par des
sûretés. Comparé aux exercices antérieurs, 2003 a,
par ailleurs, été marqué par un recul du volume global des provisions et des réductions de valeur.
Les engagements du premier et du deuxième métier
sont quasi exclusivement situés en Belgique, les
seules exceptions notables sont constituées par la
clientèle domestique de Banque Artesia Nederland
et par un portefeuille d’ABS américain de très
bonne qualité rattaché en cours d’exercice au premier métier. L’activité de crédit qui ressortit aux
Répartition des contreparties de Dexia Banque par notation
14 %
12 %
10 %
8%
6%
4%
2%
0%
AAA
AA+
AA
AA-
A+
A
A-
BBB+
BBB
marchés financiers est beaucoup plus dispersée
géographiquement, encore que la part des pays
hors OCDE y soit insignifiante. Le Credit Spread
Portfolio (hors CLN) concerne des contreparties
d’Europe et d’Amérique du Nord de respectivement
51 % et 43 %. 63 % des risques bancaires concernent des établissements de l’Union européenne et
27 % des contreparties nord-américaines.
Si les engagements sur le secteur public (supranational, national, régional ou local) et sur le secteur financier représentent respectivement 46 % et
26 % du total, la répartition des risques sur les autres secteurs traduit à la fois une grande diversification et l’engagement traditionnel du groupe Dexia
dans les secteurs des soins de santé, de l’eau, de
l’énergie et de l’investissement immobilier. Indépendamment de toute crise sectorielle aiguë qui
pourrait survenir mais qui ne s’est pas produite en
2003, les secteurs plus vulnérables font toujours
l’objet d’un suivi particulier.
>>> RISQUES DE MARCHÉ
COMITÉ DES RISQUES DE MARCHÉ
Dexia Banque organise chaque semaine un comité des
risques de marché afin de contrôler les activités
d’ALM, Market Strategies et Dexia Financial Markets.
Le comité opérationnel hebdomadaire est plutôt une
plate-forme de discussion destinée à commenter, élaborer et valider les questions opérationnelles qui ont
une portée commune au niveau Market Risk
Management, Back Office et Front Office.
BBB-
BB+
BB
BB-
B+
B
B-
CCC
CC
C
NOTES DE GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ
La rédaction des notes de gestion, la définition des
limites et la fixation d’un cadre de fonctionnement
opérationnel constituent les pierres angulaires sur
lesquelles se fondent les activités de marchés financiers et de gestion des risques. Les notes de gestion
de Dexia sont articulées selon un schéma conforme
aux préceptes d’une saine gestion de l’activité bancaire, aux exigences réglementaires ainsi qu’au
planning stratégique et tactique de la banque.
CADRE ET CONTRÔLE DES RISQUES
La division Market Risk Management ayant pour
mission d’identifier, de mesurer et de maîtriser les
risques a défini un cadre cohérent de politiques et
de limites. Celui-ci s’applique à l’ensemble de
l’entreprise. L’arrivée de nouveaux instruments
financiers et l’évolution rapide de l’environnement
contraignent le Market Risk Management à anticiper en permanence les tendances du marché et à
les traduire en termes de risques appropriés. À
cette fin, toute proposition de nouveau produit doit
passer par une procédure globale et stricte, coordonnée par le Market Risk Management. Cette
procédure permet un échange de vues approfondi
du produit au sein des différentes divisions intervenantes. Un cadre de limite global et un cadre
opérationnel adéquat sont ensuite élaborés dans
le respect des autres politiques de Dexia Banque.
Cette procédure garantit que toutes les divisions
de la gestion des risques, du back office et du
front office appliquent un traitement approprié au
nouveau produit.
49
Un élément-clé de cette structure de risque est la
limite value at risk (VaR) par ligne et desk d’activités. Les limites VaR sont complétées par des limites
sur volumes nominaux, des limites sur la sensibilité
aux taux d’intérêt et aux marges, des limites sur la
sensibilité aux options (delta, gamma, vega, theta,
rho), par l’analyse Monte-Carlo et le stress-testing.
MÉTHODOLOGIE DE RISQUE DE MARCHÉ
La méthodologie de risque de marché de Dexia
Banque est basée sur les normes quantitatives et
qualitatives contenues dans la directive sur l’adéquation du capital de l’Union européenne et sur les
règles du comité de Bâle (Banque des Règlements
Internationaux).
50
Dans les calculs de la VaR, les paramètres de volatilité et de corrélation sont estimés sur la base de
données de marché historiques. La série temporelle
sous-jacente est basée sur les observations (identiquement pondérées) de 481 jours.
Pour assurer une mesure intégrée du risque associé
à la plupart des activités de marché, une approche
La VaR est non seulement la mesure du risque primaire mais également une composante-clé de la
détermination des fonds propres économiques et
de la mesure Raroc de l’activité Financial Markets.
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de la
VaR pour les activités de marché de Dexia Banque
Belgique en 2003. Il s’agit de la position globale de
risque de marché pour les activités Money Market,
Financial Engineering & Derivatives, Fixed Income,
Forex, Securitisation et Proprietary Management
(jusqu’au 31 mars 2003).
>>> RISQUES OPÉRATIONNELS
ORGANISATION
En 2003, des correspondants risques opérationnels ont été désignés pour représenter toutes les
activités et entités concernées de Dexia Banque.
Leur mission principale consiste à alimenter la
nouvelle base de données sur les incidents et pertes ainsi qu’à coordonner la réalisation de la cartographie des risques dans leurs activités. Il leur
incombera également de transmettre les informations nécessaires à l’alimentation des reportings
que ces derniers concernent le niveau local ou le
niveau groupe.
Évolution de la VaR en 2003
40
35
VaR en millions d’EUR
ENTREPRISE >> GESTION DES RISQUES
La mesure VaR est l’outil principal de la gestion du
risque et du contrôle journalier des positions sur les
marchés financiers. Il s’agit de la mesure statistique des pertes potentielles maximales assortie
d’un intervalle de fiabilité déterminé (99 %); ces
pertes peuvent résulter de changements de cotations et d’autres paramètres de marché au cours
d’un laps de temps déterminé (10 jours).
paramétrique est mise en œuvre. La VaR de portefeuilles spécifiques affectés par un risque optionnel
significatif est calculée à l’aide de la méthode
Monte-Carlo.
30
25
20
15
10
5
0
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
En comparaison avec ce premier niveau, la fonction
risques opérationnels, créée au sein de la direction
Risk Management, a essentiellement un rôle de proposition et de coordination de la structure du dispositif. C’est en particulier le cas au niveau des méthodologies à utiliser, des outils informatiques à mettre
en œuvre ou encore des reportings standards à élaborer au niveau du groupe.
Enfin, le comité des risques opérationnels, créé en
2003 au sein du groupe Dexia, décide des orientations à prendre dans les différents domaines
concernés, et rend compte de ces décisions à la
direction du groupe.
MISE EN ŒUVRE DE LA BASE DE DONNÉES
DES INCIDENTS ET DES PERTES
OPÉRATIONNELLES
Afin de répondre aux exigences de Bâle II relatives à
la constitution d’un historique des pertes, un outil
informatique dédié à la collecte des données relatives aux incidents et aux pertes opérationnelles ainsi
qu’une procédure de collecte des données ont été
développés en 2003. L’objectif poursuivi est cependant plus large et consiste dans un premier temps à
acquérir une meilleure connaissance des problèmes
opérationnels par activité, ce qui contribue à mieux
appréhender le profil de risque du groupe Dexia.
Le recensement des pertes et incidents sur une base
commune doit, au besoin, donner lieu à des actions
correctrices et au suivi ultérieur de ces actions.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES À TRAVERS
LES DIFFÉRENTS MÉTIERS
Il est indispensable de compléter ces données historiques par une identification et une analyse des
événements susceptibles d’avoir un impact significatif au niveau groupe. Ce second volet doit être mis
en œuvre progressivement en 2004 et 2005 au travers de la cartographie des risques opérationnels.
CALCUL DES FONDS PROPRES À AFFECTER
AUX RISQUES OPÉRATIONNELS
Si Dexia n’a pas encore choisi parmi les différentes
méthodes de calcul des fonds propres réglementaires
proposées par le comité de Bâle, il est d’ores et déjà
clair que la méthode de base est exclue du fait de la
taille et de la dimension internationale du groupe.
>>> ALM
PRINCIPES
Les décisions stratégiques concernant la gestion
des risques d’intérêt relatifs à toutes les rubriques
du bilan sont prises lors des réunions du comité
ALCO. Celui-ci se compose des membres du comité
de direction, des spécialistes ALM et des gestionnaires de risques. Le rôle du comité ALCO est
de superviser la gestion du risque d’intérêt et la
position de liquidité de la banque. Ceci se fait
dans un cadre normatif permanent dans lequel le
comité ALCO fixe périodiquement des objectifs
d’exposition aux taux d’intérêt pour profiter des
opportunités du marché.
En vue de parfaire le contrôle, Dexia Banque met un
accent plus particulier sur l’identification et la séparation des fonctions au sein du processus ALM. Il en
a résulté une organisation bicéphale séparant
la gestion du risque ALM (rapport au membre du
comité responsable de la gestion des risques), et
l’ALM « analyse et stratégie » (qui fait rapport
au membre du comité responsable des marchés
financiers).
Pour optimiser le suivi du processus ALM, un comité
de risque de marché, présidé par le membre du comité de direction responsable de la gestion des risques
et comprenant le membre du comité de direction
responsable des marchés financiers, se réunit
chaque semaine pour examiner les décisions du
comité ALCO et les opérations ALM.
GESTION DU RISQUE D’INTÉRÊT
Il convient d’expliciter des niveaux appropriés de
risque d’intérêt acceptable et, le cas échéant, de
les attribuer à des programmes distincts. Le
Market Risk Management veille à ce que l’exposition au risque d’intérêt corresponde au profil de
risque global de la banque. L’évolution des taux
d’intérêt peut avoir des effets négatifs tant sur
les bénéfices que sur la valeur économique de la
banque. Cela donne lieu à deux perspectives
séparées mais complémentaires pour l’évaluation
du risque d’intérêt de la banque : la perspective
de valeur économique et la perspective bénéficiaire.
51
Limites de sensibilité
(perspective de valeur économique)
Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent
affecter la valeur économique du bilan et des
rubriques hors bilan de la banque. Le comité ALCO
du groupe a attribué à Dexia Banque une limite de
sensibilité consolidée couvrant le risque d’intérêt
généré par son périmètre ALM.
Outre les limites de sensibilité, Dexia Banque a
adopté une directive VaR visant à obtenir et fournir
aux membres du comité ALCO des informations
supplémentaires sur les risques de volatilité, de
corrélation et de spread liés aux positions ALM.
ENTREPRISE >> GESTION DES RISQUES
Risque de revenus nets d’intérêts
(perspective bénéficiaire)
Cet accent traduit aussi l’importance des revenus
nets d’intérêts sur l’ensemble des bénéfices de la
banque. Les estimations de l’exposition au risque
de taux d’intérêt, normalement calculées pour une
période donnée (année civile en cours), utilisent
des cours potentiels différents de taux d’intérêt
futurs. Une limite est fixée afin de superviser ce
risque de bénéfice.
52
GESTION DU FINANCEMENT ET DE LA
LIQUIDITÉ
La gestion du risque de liquidité est coordonné et
définie au niveau du groupe Dexia par le comité
ALCO du groupe, sur la base d’informations fournies par chaque entité du groupe.
En outre, le comité ALCO valide les techniques et
normes de mesure et définit les limites et ratios à
respecter. La décision du comité ALCO est ensuite
convertie pour le groupe en une gestion de la liquidité effective par le comité de financement et liquidité, qui exécute la décision du comité ALCO et
contrôle la position globale de liquidité du groupe
et de ses différentes entités.
Même si la gestion du risque de liquidité est définie
au niveau du groupe Dexia, c’est Dexia Banque qui
est chargée d’en assurer la mesure et le contrôle. Le
comité ALCO de Dexia Banque est responsable du
suivi de l’exposition au risque de liquidité et du
respect des limites de liquidité. Il lui incombe aussi
d’entreprendre le cas échéant des actions adéquates.
>>> RISQUE D’ASSURANCE
Les compagnies d'assurances du groupe Dexia
Banque doivent respecter un certain nombre de règles
relatives à la gestion des risques. Ces règles proviennent principalement de l'OCA (intégré dorénavant
dans la CBFA) et ont trait à la marge de solvabilité,
aux prescriptions relatives aux valeurs de couverture
des réserves techniques, etc. Au sein des entreprises
d'assurances, le profil et la qualité des actifs de placements sont évalués notamment en fonction des engagements envers les assurés. La création d’un comité
ALM (ALCO) vise à coordonner et affiner l’approche
ALM à l’intérieur du groupe. De plus, dans une
optique de contrôle prudentiel, des mesures de la
position de solvabilité de la banque sont opérées
périodiquement.
RISQUE DE PLACEMENT
Le portefeuille de placement des AP assurances et
celui de Dexia Insurance sont gérés par Dexia Asset
Management en vertu d’un mandat de gestion discrétionnaire. La gestion des placements en termes
de risque de crédit est très conservatrice. Seuls les
placements en obligations assorties d’un rating
minimum de BBB sont autorisés. Une autre limite
impose qu’au maximum 25 % du portefeuille de
placement ait une notation A ou inférieure. La
notation moyenne du portefeuille est AA. Les
risques de marché tels les risques d’intérêt sont
scrupuleusement surveillés.
Le suivi, la guidance et la validation de la gestion de
portefeuille sont opérés par un comité d’investissement unique (les AP assurances et Dexia Insurance) au
sein duquel les compétences financières du groupe
d’assurance complètent celles de l’ALM.
RISQUE TECHNIQUE
La politique d’acceptation et de tarification est
déterminée sur la base d’un suivi constant des résultats des divisions Assurance et d’un suivi des tarifs
de la concurrence. Une gestion efficace de l’acceptation et de la tarification a été instaurée pour les
risques courants du marché retail (auto, incendie…).
MAÎTRISE DES SINISTRES
NIVEAU DES PROVISIONS TECHNIQUES
Un traitement de qualité des sinistres a été instauré
en vue d’encourager le réseau à adopter une approche professionnelle et déontologique du règlement
des sinistres.
Les règles de calcul des réserves techniques sont
très conservatrices. La complétude de ces provisions est systématiquement évaluée. En cas de
réserve insuffisante, des provisions supplémentaires sont constituées et la politique des tarifs et des
acceptations est modifiée.
53
RÉSULTATS FINANCIERS
La Commission européenne a annoncé en juin 2000
son intention de rendre obligatoire l’application des
IFRS (International Financial Reporting Standards)
afin de faciliter la mise en place d’un grand marché
européen des capitaux. Cette intention a été confirmée par le règlement n° 1606/2002 du 19 juillet
2002, qui enjoint aux sociétés cotées d’utiliser les
IFRS pour leurs comptes consolidés publiés pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Dexia mène depuis janvier 2001 un projet de mise en
place de ces nouvelles normes, comprenant trois
phases. Une première phase d’analyse préliminaire,
de janvier jusqu’à avril 2001, a permis d’identifier les
principaux domaines dans lesquels une étude plus
poussée des différences entre les normes actuelles et
les IFRS était nécessaire. La seconde phase d’analyse détaillée, qui s’est poursuivie jusqu’en avril 2002
a permis d’identifier plus précisément les conséquences de cette nouvelle réglementation. La troisième phase de mise en œuvre pratique, informa-
Après quelques années difficiles, marquées par des
processus d’intégration opérationnelle et un cycle
conjoncturel baissier, l’évolution des revenus du
secteur bancaire est à nouveau positive. 2003 a été
une année de transition caractérisée par la relance
économique et le redressement, tant au niveau
du taux d’intérêt à long terme que de l’évolution
boursière.
Dexia Banque et ses filiales ont profité des effets
favorables de l’intégration : on notera entre autres
la poursuite de la rationalisation du réseau et
l’optimalisation des back offices et des activités de
support, ainsi que le faible profil de risque. Il a en
outre été possible de renouer avec des chiffres de
croissance modérée à forte sur le plan de l’encours
des crédits et des avoirs, et ce, à la fois pour le sec-
tique et opérationnelle, se poursuivra jusqu’aux premières publications de comptes en IFRS en 2005.
Conformément aux modalités prévues par les
textes actuellement en vigueur, Dexia publiera en
2005 des comptes 2004 pro forma IFRS à l’exception des normes IAS 32 et 39 pour lesquelles la date
de transition sera le 1er janvier 2005. La comptabilisation des activités du groupe Dexia sera effectuée
suivant les normes actuelles en 2004, et selon les
IFRS à compter du premier trimestre 2005. Il en ira
de même pour les entités opérationnelles du groupe moyennant, le cas échéant, l’approbation des
autorités de contrôle.
Le projet IFRS est mené en étroite coordination
avec le projet Bâle II pour veiller à la préservation
d’une forte cohérence entre les données et les traitements de l’information requis par les deux projets, dans le respect des réglementations et des
objectifs propres à chacun.
teur public, le secteur non marchand, le corporate
banking et la clientèle des particuliers. Les résultats
financiers de Dexia Banque et de ses filiales ont dès
lors particulièrement bien évolué.
Le périmètre du groupe Dexia Banque SA a été profondément remanié en 2003 à la suite du transfert,
au 1er janvier 2003, de Dexia BIL sous le contrôle
direct de Dexia SA. Les filiales communes de Dexia
BIL et de Dexia Banque, comme Dexia Asset Management, Dexia Fund Services Belgium et Dexia Bank
Nederland, ont été reprises dans le résultat selon la
méthode de mise en équivalence. À la suite de la
vente du Crédit Agricole, intervenue au troisième trimestre, le résultat de ce dernier a été repris jusqu’au
30 juin 2003 dans celui des entreprises mises en
équivalence.
55
RÉSULTATS FINANCIERS >> COMPTE DE RÉSULTATS
>> COMPTE DE RÉSULTATS
56
Fin 2003, les revenus s’élevaient à EUR 2 423 millions, contre EUR 2 336 millions à un an de date,
soit une hausse de EUR 86 millions ou 3,7 %. Hors
éléments exceptionnels, la hausse se chiffre à
5,8 %.
Les coûts atteignaient EUR 1 752 millions fin 2003,
soit une hausse de EUR 62 millions ou 3,7 % par rapport à 2002. Compte non tenu des éléments exceptionnels, elles sont restées quasiment constantes
(+0,3 %) :
Dans le contexte de la baisse des taux au premier
semestre 2003, avec un creux atteint en juin, et de
la relance boursière à partir du deuxième trimestre
de l’exercice, les intérêts nets et produits assimilés ont progressé de 2,8 % à EUR 1 727 millions.
Compte non tenu des éléments exceptionnels,
l’augmentation est de 8,9 % :
• les frais de personnel ont diminué de 9,1 % (sur
une base récurrente, de 3,1 %), soit EUR 76 millions, pour s’établir à EUR 759 millions. Leur part
dans les charges totales s’élève à 43 %, contre
49 % en 2002 ;
• les frais de réseau, à savoir les commissions
versées aux agents indépendants, ont augmenté
de 9 %, à EUR 340 millions (+ 15 % sur une base
récurrente) principalement à la suite de la hausse
de la commission variable et de segmentation
ainsi que de l’introduction d’une nouvelle commission de gestion pour les agents. Leur part relative dans les charges totales est ainsi passée de
18,4 % à 19,4 % ;
• les autres frais administratifs ont reculé de
EUR 2 millions ou de 0,4 % ;
• les corrections de valeur sur actifs incorporels
et corporels ont augmenté de EUR 112 millions,
soit 120,4 %. En 2002, elles avaient toutefois été
favorablement influencées par des éléments
exceptionnels (opération de sale & rent back avec
Cofinimmo). Si l’on observe uniquement l’évolution sous-jacente, ces corrections de valeur ont
baissé de EUR 14 millions ou de 6,3 %.
• les revenus nets d’intérêts ont progressé de 5 % à
EUR 1 546 millions, la diminution des charges
étant plus forte que celle des produits. Les revenus nets d’intérêts ont représenté en 2003 près
de deux tiers du produit net bancaire, soit 63 %,
ce qui est comparable à 2002, en raison du regain
des activités bancaires retail traditionnelles dû
à l’aversion pour le risque manifesté par les
investisseurs ;
• les dividendes ont reculé de 37,7 % ;
• les résultats de transactions financières ont augmenté de 1,5 %, surtout sous l’influence de l’évolution positive des marchés financiers à partir du
second trimestre 2003.
Les commissions nettes et autres revenus sont
passés à EUR 406 millions (+ 10,3 %). Abstraction
faite des éléments exceptionnels, les commissions
nettes et autres revenus ont baissé de 2,9 % :
• les commissions nettes ont progressé de 11,8 % à
EUR 304 millions, principalement à la suite de
l’évolution des éléments exceptionnels. Sur une
base récurrente, les commissions nettes ont diminué de 3,5 %, essentiellement en raison de la
baisse des commissions liées aux fonds de placement et produits d’assurance ;
• les autres produits nets d’exploitation ont augmenté de 6,3 % en 2003.
La marge technique et financière des activités
d’assurance s’est accrue de 0,7 % (3,2 % hors éléments exceptionnels). C’est entre autres la reprise de
réduction de valeur sur actions qui a contribué à ce
résultat.
Le ratio d’efficacité opérationnelle (OER – rapport entre les coûts et les revenus) est resté quasiment inchangé par rapport à 2002, s’établissant à
72,3 % fin 2003. Hors éléments exceptionnels,
l’OER est revenu de 77,3 % à 73,3 %.
Le coût du risque a diminué de 32,1 %, à EUR 76 millions, soit EUR 36 millions de moins qu’en 2002,
principalement au niveau des marchés financiers et,
dans une moindre mesure, du côté du financement
du secteur public et de la banque de proximité, ce qui
a largement contribué à une progression du résultat
d’exploitation de près de 11,4 %, à EUR 595 millions.
En ce qui concerne les autres corrections de valeur,
il convient essentiellement de noter l’augmentation
exceptionnelle des corrections de valeur nettes
sur immobilisations financières, qui s’explique
presque entièrement par la plus-value de EUR 411
millions sur Dexia BIL à la suite de la modification
du périmètre de consolidation. Hors éléments
exceptionnels, la correction de valeur sur le portefeuille a reculé de 75 %.
Les impôts ont baissé de 40,7 %, principalement
en raison d’une diminution des impôts différés.
Une économie d’impôt de EUR 60 millions a été
réalisée à l’occasion de l’harmonisation du calcul
des impôts différés inspirée de l‘IAS 12. Hors
éléments exceptionnels, les impôts se sont
accrus de 45 %.
1
Le résultat net de l’exercice s’élève à EUR 1 047 millions, en hausse de EUR 623 millions, en grande partie grâce à la progression du produit net bancaire et
à l’augmentation limitée des charges d’exploitation,
mais également à la plus-value déjà mentionnée sur
Dexia BIL et aux plus-values sur la vente d’Erste
Bank et du Crédit Agricole. Sans ces éléments exceptionnels, l’augmentation est de EUR 110 millions
ou 26,3 %. La part du groupe représente EUR 515 millions alors que celle des tiers est de EUR 15 millions.
Avec une hausse du ROE1 de 10 % en 2002 à 14,3 %
en 2003 (compte non tenu de la plus-value réalisée
sur la BIL), Dexia Banque est parvenue à accroître
sensiblement la rentabilité en 2003.
Résultat net part du groupe, hors plus-value Dexia BIL, ramené aux fonds propres moyens, hors FRBG et après affectation du résultat.
COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ
(en millions d’EUR)
Pro forma
31/12/02
REVENUS
2 336
Intérêts nets et produits assimilés
1 680
- revenus nets d'intérêts
1 472
- dividendes
77
- résultats de transactions financières
131
Commissions nettes et autres revenus
368
- commissions nettes
272
- autres produits nets d'exploitation
96
Marge technique et financière des activités d'assurance
288
COÛTS
(1 690)
Frais de personnel
(835)
Autres frais administratifs
(450)
Frais de réseau
(312)
Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels
(93)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
646
Coût du risque
(112)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
534
Corrections de valeur nettes sur immobilisations financières 20
Dotations/reprises au FRBG
(6)
Corrections de valeurs sur écarts de consolidation
(10)
Charges d'impôts
(123)
Résultat net des sociétés mises en équivalence
9
RÉSULTAT NET
424
Part des tiers
8
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
416
31/12/03 Évolution en %
2 423
3,7
1727
2,8
1 546
5,0
48
(37,7)
133
1,5
406
10,3
304
11,8
102
6,3
290
0,7
(1 752)
3,7
(759)
(9,1)
(448)
(0,4)
(340)
9,0
(205)
120,4
671
3,9
(76)
(32,1)
595
11,4
423
n.s.
0
n.s.
(9)
(18,2)
(73)
(40,7)
111
n.s.
1 047
147,0
15
87,5
1 032
148,1
57
>> BILAN
PRINCIPALES RUBRIQUES DU BILAN CONSOLIDÉ
(en millions d’EUR)
Pro forma
31/12/02
31/12/03
Évolution
en %
159 231
5 683
50 983
42 009
57 161
57 898
161 496
5 897
57 172
35 186
61 488
54 827
1,4
3,7
12,1
(16,2)
7,6
(5,3)
Total du bilan
Fonds propres2
Avoirs de la clientèle
Titres de dettes
Créances sur la clientèle
Obligations, actions et autres titres
2
RÉSULTATS FINANCIERS >> BILAN
4
35
22
38
34
Capital, réserves, bénéfice de l’exercice, interêts de tiers, FRBG.
Au 31 décembre 2003, le total du bilan consolidé
s’élevait à EUR 161,5 milliards, soit une progression
de 1,4 %, largement induite par l’augmentation des
dépôts de la clientèle et des créances sur celle-ci,
contrebalancée, pour l’essentiel, par la baisse des
dettes représentées par un titre et du portefeuille
de titres.
58
En % du total
du bilan
2003
En 2003, les créances sur la clientèle ont augmenté de 7,6 %, à EUR 61 488 millions, notamment sous
l’effet de la faiblesse des taux d’intérêt. La qualité
de ces créances reste néanmoins très élevée : fin
2003, l’asset quality ratio3 était de 1,6 % et le coverage ratio4 de 64,1 %.
En 2003, les dépôts de la clientèle sont passés à
EUR 57 172 millions (+12,1 %). Ce sont essentiellement les dépôts d’épargne qui se sont accrus de
10,5 % alors que les comptes à terme ou à préavis
augmentaient de 14,7 %. La part des dépôts de
la clientèle dans le total du passif se monte ainsi à
35 %, contre 32 % en 2002.
Le portefeuille de titres (obligations et autres
titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable et effets publics pour refinancement
auprès de la banque centrale) a reculé de 5,3 %, à
EUR 54 827 millions, surtout à la suite de la baisse
des effets publics pour refinancement auprès de la
banque centrale. Le portefeuille de titres représente 33 % du total du bilan.
L’encours des dettes représentées par un titre
(bons de caisse, obligations, certificats et autres
titres de dette) ont baissé de 16,2 %, à EUR 35 186
millions. À nouveau, c’est surtout le recul de l’encours des bons de caisse qui en est la cause mais
d’autres types de dettes représentées par un titre
ont également régressé en 2003. Ces moyens représentent 22 % du total des besoins de financement
de la banque, contre 26,4 % encore en 2002.
Fin 2003, les fonds propres consolidés s’élevaient
à EUR 5 897 millions, soit une hausse de 4 % par
rapport à l’année précédente. L’accroissement de
ces fonds s’explique en grande partie par la hausse
sensible du résultat de l’exercice.
Tant le ratio de capital Tier One, soit 9,2 %, que le
ratio CAD, soit 11,7 %, dépassent largement les
normes internationales et indiquent une base
financière solide.
3
Rapport entre l’encours des créances à caractère irrécouvrable et l’encours des créances sur la clientèle.
4
Rapport entre les réductions de valeur cumulées et l’encours brut des créances à caractère incertain et irrécouvrable.
* LES COMPTES SOCIAUX SONT DISPONIBLES SUR INTERNET À L'ADRESSE WWW.DEXIA.BE/REDIRECT.ASP?ID=RAPPORT_FR
COMPTES CONSOLIDÉS*
DEXIA BANQUE BELGIQUE - BILAN CONSOLIDÉ (AVANT AFFECTATION)
ACTIF (en milliers d’EUR)
I.
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices
de chèques postaux
1
Réf. note
31/12/02
31/12/03
2.0.
595 654
729 691
2.1.
5 322 090
5 322 090
0
2 260 653
2 260 653
0
29 305 424
1 174 487
28 130 937
II.
Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale
A. Activité bancaire et autre
B. Activité d’assurance
III.
Créances sur les établissements de crédit
A. À vue
B. Autres créances
2.2.
28 914 635
650 761
28 263 874
IV.
Créances sur la clientèle
2.3.
57 161 218
61 488 349
V.
Obligations et autres titres à revenu fixe
A. Activité bancaire et autre
1. Des émetteurs publics
2. D'autres émetteurs
B. Activité d’assurance
2.4.
48 806 267
44 292 302
15 641 539
28 650 763
4 513 965
48 542 722
42 192 065
15 449 132
26 742 933
6 350 657
VI.
Actions et autres titres à revenu variable
A. Activité bancaire et autre
B. Activité d’assurance
2.5.
3 770 081
843 555
2 926 526
4 023 702
766 921
3 256 781
VII.
Immobilisations financières
A. Entreprises mises en équivalence
B. Autres entreprises
1. Activité bancaire et autre
2. Activité d’assurance
2.6.
1 301 515
435 525
865 990
772 034
93 956
974 956
512 688
462 268
403 008
59 260
VIII. Actifs incorporels
A. Frais d'établissement et actifs incorporels
B. Écarts de consolidation
2.9.
2.8.
383 103
195 364
187 739
351 225
176 235
174 990
IX.
Actifs corporels
2.10.
1 367 141
1 383 784
X.
Capital souscrit appelé non versé
0
0
XII.
Actions propres
0
0
XIII. Autres actifs
A. Activité bancaire et autre
B. Activité d’assurance
2.13.
1 549 501
1 120 137
429 364
1 430 752
1 039 982
390 770
XIV. Comptes de régularisation
2.11.
10 059 633
11 005 071
159 230 838
161 496 329
TOTAL DE L'ACTIF
1
Comptes pro forma pour 2002.
62
PASSIF (en milliers d’EUR)
I.
Dettes envers les établissements de crédit
A. À vue
B. À terme ou à préavis
Réf. note
3.1.
31/12/02
31/12/03
37 510 625
3 215 626
34 294 999
37 021 103
2 940 346
34 080 757
II.
Dettes envers la clientèle
A. Dépôts d'épargne
B. Autres dettes
1. À vue
2. À terme ou à préavis
3.2.
50 983 339
19 910 346
31 072 993
11 273 535
19 799 458
57 172 213
22 011 989
35 160 224
12 443 430
22 716 794
III.
Dettes représentées par un titre
A. Activité bancaire et autre
1. Bons et obligations en circulation
2. Autres
B. Activité d’assurance
3.3.
42 009 319
42 009 319
25 273 926
16 735 393
0
35 185 662
35 185 662
21 561 870
13 623 792
0
IV.
Autres passifs
A. Activité bancaire et autre
B. Activité d’assurance
3.12.
1 172 156
941 951
230 205
1 220 272
988 173
232 099
V.
Comptes de régularisation
3.4.
9 548 631
11 403 171
VI.
Provisions pour risques et charges, impôts différés et latences fiscales
A. Provisions pour risques et charges
B. Impôts différés et latences fiscales
C. Provisions des entreprises d'assurances
3.5.
3.6.
3.5.
8 896 192
497 437
158 682
8 240 073
10 564 300
420 306
139 933
10 004 061
Fonds pour risques bancaires généraux
3.7.
1 041 961
1 001 458
VIII. Passifs subordonnés et instruments hybrides de capital
A. Activité bancaire et autre
B. Activité d’assurance
3.8.
3 427 215
3 419 430
7 785
3 033 043
3 025 499
7 544
IX.
Capital souscrit
3.10.
923 693
924 109
X.
Primes d'émission et d'apport
3.10.
189 469
193 328
X.bis Engagements d'augmentation de capital et primes d'émission
3.10.
0
0
XI.
Réserves (et résultat reporté)
3.10.
3 124 825
2 763 011
XII.
Réserves de réévaluation
3.10.
9 093
8 681
VII.
XIV. Écarts de consolidation
2.8. - 3.10.
44 038
43 327
XIV.bis Goodwill déduit
2.8. - 3.10.
(214 901)
(130 904)
XV.
3.10.
2 077
XVI. Intérêts de tiers
3.10.
139 046
51 356
XVII. Résultat de l'exercice
A. Part du groupe
B. Part des tiers
3.10.
424 060
416 215
7 845
1 046 895
1 032 393
14 502
XVIII. Acompte sur dividende
3.10.
0
0
159 230 838
161 496 329
Écarts de conversion
TOTAL DU PASSIF
(4 696)
63
64
DEXIA BANQUE BELGIQUE - HORS BILAN CONSOLIDÉ
1
(en milliers d’EUR)
Réf. note
31/12/02
31/12/03
I.
Passifs éventuels
4.1.
3 927 752
3 827 491
II.
Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit
4.2.
25 786 420
31 347 615
III.
Valeurs et créances confiées au groupe
4.3.
69 184 640
74 842 829
IV.
À libérer sur actions et parts de sociétés
21 656
19 940
V.
Engagements reçus
A. Engagements de financement
B. Engagements de garantie
C. Engagements reçus par des entreprises d'assurances
72 665 978
7 040 682
65 625 296
0
73 914 277
5 065 536
68 848 741
0
VI.
Opérations de change en devises
A. Montants à recevoir
B. Montants à livrer
4.4.
63 556 748
31 914 371
31 642 377
60 221 252
29 969 930
30 251 322
VII.
Engagements sur instruments financiers à terme
4.4.
874 339 815
917 689 223
4.8.
10 009 015
1 619 934
11 902
11 902
0
0
0
0
VIII. Opérations sur titres
IX.
1
Autres engagements donnés
A. Activité bancaire et autre
B. Activité d’assurance
Comptes pro forma pour 2002.
65
DEXIA BANQUE BELGIQUE - COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ 1
(en milliers d’EUR)
Réf. note
31/12/02
31/12/03
I.
Intérêts et produits assimilés
A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
B. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
C. Intérêts et produits assimilés sur obligations et titres à revenu fixe
5 758 209
966 752
2 865 466
1 925 991
4 947 236
794 561
2 624 092
1 528 583
II.
Intérêts et charges assimilées
A. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
B. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
C. Intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe
(4 286 528)
(1 375 003)
(1 188 046)
(1 723 479)
(3 401 111)
(1 079 856)
(1 003 334)
(1 317 921)
III.
Revenus de titres à revenu variable
A. D'actions, de parts de sociétés et d’autres titres à revenu variable
B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières
IV.
5.1.
76 589
34 020
42 569
47 691
21 250
26 441
Commissions perçues
5.2.
417 530
399 700
V.
Commissions versées
5.2.
(145 093)
(96 126)
VI.
Résultat provenant d'opérations financières
5.3.
131 381
133 457
VII.
Autres produits d'exploitation
5.7.
225 331
249 756
Autres charges d'exploitation
5.7.
(129 036)
(147 811)
5.14.
287 683
289 522
5.11.
2 336 066
2 422 314
(1 596 777)
(834 699)
(589 955)
(244 744)
(449 978)
(60 550)
(389 428)
(312 100)
0
(1 546 799)
(758 581)
(543 369)
(215 212)
(448 171)
(50 385)
(397 786)
(340 047)
0
Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels
(93 159)
(204 810)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
646 130
670 705
2
X.
3
XXII. Marge technique et financière des activités d'assurance
PRODUIT NET BANCAIRE
2
VIII. Frais généraux administratifs
A. Frais de personnel
1. Salaires et traitements
2. Charges sociales
B. Autres frais administratifs
1. Impôts et taxes
2. Autres frais administratifs
C. Frais de réseau
D. Frais d'acquisition reportés
IX.
XI.
XII.
5.4.
Corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions
pour passifs éventuels et pour engagements pouvant donnner lieu à un risque
de crédit du hors bilan
5.5.
(111 722)
(75 681)
Corrections et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant
le caractère d'immobilisations financières, sur participations et parts dans
des entreprises liées
5.6.
20 425
423 407
XIII. Dotations et reprises nettes au Fonds pour risques bancaires généraux
XIV. Corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises intégrées
RÉSULTAT COURANT DES ENTREPRISES CONSOLIDÉES
1
(5 637)
(202)
(10 729)
(8 866)
538 467
Comptes pro forma pour 2002.
Pour permettre de faire apparaître le « produit net bancaire », ces rubriques ont été déplacées tout en conservant la numérotation reprise dans la directive
européenne 86/635.
3
Pour intégrer le résultat net de l'activité d'assurance dans le produit net bancaire tout en conservant la numérotation reprise dans la directive européenne 86/635.
2
66
1 009 363
(en milliers d’EUR)
Réf. note
31/12/02
31/12/03
XV.
5.8.
0
0
XVI. Charges exceptionnelles
5.8.
0
0
XVII. Charges d'impôts
A. Impôts des sociétés
B. Impôts différés et latences fiscales
5.8. - 5.9.
Produits exceptionnels
(123 370)
(123 181)
(189)
(73 181)
(151 815)
78 634
415 097
936 182
XVIII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
A. Bénéfice des sociétés mises en équivalence
B. Perte des sociétés mises en équivalence
13 890
69 981
(56 091)
115 152
118 660
(3 508)
XIX. Corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises
mises en équivalence
(4 927)
(4 439)
RÉSULTAT DES ENTREPRISES CONSOLIDÉES APRÈS IMPÔTS
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
XX.
Part des tiers dans le résultat
XXI. Part du groupe dans le résultat
424 060
1 046 895
7 845
14 502
416 215
1 032 393
67
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS (AVANT AFFECTATION)
1.
MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION - RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATION
1.1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS DU GROUPE ET AUX MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Critères de consolidation et de mise en équivalence
Sauf exigences spécifiques émanant des autorités de contrôle prudentiel, le périmètre de consolidation est déterminé dans le respect des lois et
réglementations auxquelles est soumise la maison mère consolidante.
Conformément à la directive européenne du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés (septième directive), sont prises en considération
pour déterminer le périmètre de consolidation les participations atteignant un pourcentage d’au moins 20 %.
Sont comprises dans la consolidation l’entreprise consolidante et l’ensemble des filiales de droit national ou de droit étranger qu’elle contrôle.
L’entreprise consolidante est Dexia Banque Belgique SA.
Consolidation par intégration globale
L’intégration globale est appliquée aux filiales dans lesquelles la société consolidante exerce seule ou avec une ou plusieurs autres filiales un
contrôle exclusif de droit ou de fait.
La détention de droits de vote supérieurs à 50 % du total des voix correspond à un pourcentage de contrôle suffisant pour consolider par
intégration globale.
La détention de droits de vote inférieurs à 50 % du total des voix correspond en principe à un pourcentage insuffisant en matière de contrôle.
Toutefois, en cas de pouvoir votal minoritaire, si un contrôle de fait existe, la méthode de consolidation par intégration globale est appliquée.
Consolidation par intégration proportionnelle
L’intégration proportionnelle est appliquée aux filiales détenues et gérées conjointement par un nombre limité d’actionnaires lorsque ceux-ci
ont convenu que les décisions relatives à l’orientation de la gestion de l’entreprise en cause ne pourraient être prises que de leur commun
accord.
Mise en équivalence
La mise en équivalence est utilisée pour les sociétés associées sur lesquelles une ou des sociétés comprises dans la consolidation exercent une
influence notable.
Sauf preuve contraire, une telle influence est présumée lorsque les droits de vote détenus représentent un cinquième ou plus mais moins de 50 %.
Les filiales exclusives ou conjointes visées par une des causes légales de dérogation au principe d’intégration sont traitées dans la consolidation
selon la méthode de mise en équivalence.
Il peut être renoncé à la mise en équivalence au cas où celle-ci ne présenterait qu’un intérêt négligeable au regard du principe de l’image fidèle.
Non-inclusion de filiales au motif de leur importance négligeable
Des entreprises peuvent être laissées en dehors de la consolidation compte tenu de leur importance négligeable sur le patrimoine, la situation
financière ou les résultats consolidés.
Une entreprise est considérée comme présentant une importance négligeable si le total de son bilan est inférieur à Eur 10 millions et représente
moins de 1 % du total du bilan de chacune des entreprises consolidantes.
Lorsque plusieurs entreprises répondent aux critères énoncés ci-dessus, il ne peut être fait usage de cette faculté que si, totalisées, ces
entreprises présentent un intérêt négligeable.
68
PAR RAPPORT À L’EXERCICE 2002, IL Y A LIEU DE MENTIONNER LES MODIFICATIONS SUIVANTES :
A. Sociétés entrantes et sortantes en 2003
Entrées dans le champ des sociétés consolidées par intégration globale :
Artesia Multi Purpose I BV
Artesia Multi Purpose II BV
Windwiek BV, ces trois sociétés ayant été nouvellement constituées chez Banque Artesia Nederland (BAN)
CEVI Newco 2003 NV, société nouvellement constituée qui a repris l’activité de CEVI NV
Ciger Newco 2003 SA, société nouvellement constituée qui a repris l’activité de Ciger SA
WGH Newco 2003 SA, société nouvellement constituée qui a repris l’activité de WGH Informatique SA
Sorties du champ des sociétés consolidées par intégration globale :
Adea SA, vendue
Almafinex BV, fusion avec Artesia Ventures BV (groupe BAN)
Artesia Asset Management NL BV, fusion avec Artesia Ventures BV (groupe BAN)
Artesia Beleggingsmaatschappij BV, fusion avec Artesia Ventures BV (groupe BAN)
Artesia Finance NV, fusion avec Artesia Ventures BV (groupe BAN)
Artesia Lease SA, absorbée dans Dexia Lease Services SA
Artesia North America Inc, fusion avec Dexia Delaware
BACOB Finance Nederland NV, fusion avec Artesia Ventures BV (groupe BAN)
Dexia Insurance Services AG, liquidation par absorption dans Dexia Rekord AG
Dexia Investments Luxembourg SA, transferée à Dexia SA
Dexia Versicherungsvermittlung AG, liquidation par absorption dans Dexia Rekord AG
Ecupar Conseil SA, liquidée
Eurco AG, fusion avec Eurco Rück AG
Gecopar SA, liquidée
Gesfin SA, vendue
Groupe Dexia Banque Internationale à Luxembourg, transferée à Dexia SA
Maatschappij tot Exploitatie van Onroerende Goederen BV, fusion avec Artesia Ventures BV (groupe BAN)
Novolease SA, absorption dans Dexia Lease Services SA
RV Assurances, vendue
Entrées dans le champ des sociétés consolidées par intégration proportionnelle :
Arlimmo SA
Arlinvest SA
Finimmo NV, autrefois mise en équivalance
SF Management SA, autrefois mise en équivalance
Sorties du champ des sociétés consolidées par intégration proportionnelle :
Groupe Landbouwkrediet, vendue
Entrées dans le champ des sociétés mises en équivalence :
Bank Card Company SA
Banksys SA
Cards Management Company SA
Dexia Asset Management Belgium SA, à la suite de la déconsolidation de Dexia BIL
Dexia Asset Management Luxembourg, à la suite de la déconsolidation Dexia BIL
Dexia Financière SA (participation dans le groupe Kempen/Dexia Bank Nederland), à la suite de la déconsolidation de Dexia BIL
Dexia Fund Services Belgium SA, à la suite de la déconsolidation de Dexia BIL
Isabel SA
Rabotinvest NV
SLF Finances SA
SLF Immo SA
SLF Participations SA
69
Sorties du champ des sociétés mises en équivalence :
Artesia Ireland Unltd, liquidée
Coppefis SCRL, vendue
Créatis SA, déconsolidée en vue de la vente
Dexia Asset Management Belgium SA, vendue à Dexiam Luxembourg SA
Dexia Reinsurance SA, liquidée
Projet Roosevelt SA, vendue
Titrisation Belge – Belgische Effectisering SA, vendue
B. Modifications dans le pourcentage d’intérêt du groupe
La participation dans Dexia Insurance SA a diminué de 90 % à 60 %, à la suite du transfert du groupe Dexia BIL vers Dexia SA. Cette participation est ensuite remontée à 71,94 % à la suite d’une division partielle de l’activité des AP assurances passée à Dexia Insurance SA.
Un regroupement des sociétés informatiques donne la structure suivante :
Dexia Banque détient 51 % de Adinfo SA, qui à son tour détient 100 % dans respectivement CEVI Newco NV, Ciger Newco SA et WGH Newco SA.
C. Changement de dénomination sociale
Nouvelle dénomination
Ancienne dénomination
Adinfo SA
Artesia Beleggingsmaatschappij BV
Dexia Lease Services SA
Deximmo SA
WGH Informatique SA
Artesia Ventures BV
Artesia Leasing & Renting SA
Artesimmo III SA
70
1.2. LISTE DES FILIALES, DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE, DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES
ENTREPRISES DANS LESQUELLES LE GROUPE DÉTIENT DES DROITS SOCIAUX REPRÉSENTANT 10 %
AU MOINS DU CAPITAL SOUSCRIT
1.2.A. LISTE DES FILIALES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION PAR INTÉGRATION GLOBALE
Dénomination
Siège
Adinfo SA
Avenue de l'Expansion 7
B-4432 Ans (Alleur)
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Polarisweg 35 pb 767
Curaçao - Nederlandse Antillen
Studio Tributario Societario
Via dei Giardini 7
I- 20121 Milano
1180 NW Maple Street # 202
Issaquah, WA 98027-USA
1013 Centre Road
Wilmington, New Castle
19801 Delaware-USA
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
1209 Orange Street
Wilmington, New Castle,
19801 Delaware-USA
10a, boulevard Royal
L-2039 Luxembourg
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 55
B-1000 Bruxelles
Van Breestraat 2
2018 Antwerpen
62, avenue Victor Hugo
L-1750 Luxembourg
62, avenue Victor Hugo
L-1750 Luxembourg
Herengracht 539-543
NL- 1017 BW Amsterdam
Riverside Business Park
Boulevard International 55 boîte 37
B-1070 Bruxelles
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Boulevard du Roi Albert II 30
B-1000 Bruxelles
Rue des Clarisses 38
B-4000 Liège
Bisdomplein 3
B-9000 Gent
Rue de Néverlée 12
Parc Industriel de Rhisnes
B-5020 Namur
10 Washingtonstreet
IRL - Cork
Rue de Trèves 25
B-1040 Bruxelles
Avenue de la métrologie 2
B-1130 Bruxelles
3, avenue Claude Guillemin
Site du BRGM
F-45100 Orléans
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
6 George's Dock
IRL - IFSC Dublin 1
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Alfimava BV
Artesia Administratiekantoor BV
Artesia Bedrijfsfinanciering BV
Artesia Beleggingsmaatschappij BV (ex Artesia Ventures)
Artesia International Finance NV
Artesia Italia SRL
Artesia Mortgage Capital Corporation
Artesia Mortgage CMBS Inc.
Artesia Multi Purpose I
Artesia Multi Purpose II
Artesia Properties Inc.
Artesialux Finance SA
Artesimmo I SA
Assurance Asset Management Cy AAMC NV
BACOB Finance Luxembourg SA
BACOB Re SA
Banque Artesia Nederland NV
Belstar Assurances SA
Bewaarbedrijf Artesia Nederland NV
Brussels Business Center SA
CEB Fin - DKB Fin SA
CEVI Newco 2003 NV
CIGER Newco 2003 SA
Copharma Industries United
Cordius Advisory SA
Corona SA
Dexia Assurance Services France SA
Dexia Auto Lease SA
Dexia Capital Ireland Ltd
Dexia Crédits Logement SA
Fraction du
capital détenue
(en %)
51
Code
d'activité
34
100
20
100
18
100
21
100
49
100
49
100
21
100
21
100
21
100
35
100
35
100
21
100
49
100
31
100
31
100
07
100
27
100
01
100
28
100
21
100
31
100
09
100
34
100
34
15,40
21
100
14
100
28
100
30
100
05
100
49
100
06
71
Dénomination
Siège
Dexia Delaware LLC
East North Street 15
Delaware 1991
19901 Dover-USA
7 à 11, quai André Citroën
F-75015 Paris
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
1209 Orange Street
Wilmington, New Castle,
19801 Delaware-USA
6 George's Dock
IRL - IFSC Dublin 1
Atrium 7th floor
Strawinskylaan 3105
NL-1077 ZX Amsterdam
3, avenue Claude Guillemin
Site du BRGM
F-45100 Orléans
69, Route d'Esch
L-2953 Luxembourg
Avenue des Arts 23
B-1000 Bruxelles
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
6 George's Dock
IRL - IFSC Dublin 1
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
P.O. Box 2003 George Town
Grand Cayman - Cayman Islands
3, avenue Claude Guillemin
Site du BRGM
F-45100 Orléans
Grafenberger Allee 277-287
D-40237 Düsseldorf
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 55
B-1000 Bruxelles
Rue des Clarisses 38
B-4000 Liège
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 55
B-1000 Bruxelles
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
Herengracht 539
NL-1017 BW Amsterdam
10 Washingtonstreet
IRL - Cork
Boulevard du Roi Albert II 30 B2
B-1000 Bruxelles
International Financial Services Centre
6 George's Dock
IRL - Dublin 1
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
International Financial Services Centre
6 George's Dock
IRL - Dublin 1
Neugasse 6
CH-8005 Zürich
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
Herengracht 538-543
NL-1017 BW Amsterdam
Rue de la Charité 13-17
B-1210 Bruxelles
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 55
B-1000 Bruxelles
Rue de Trèves 25
B-1040 Bruxelles
Boulevard du Roi Albert II 30
B-1000 Bruxelles
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 55
B-1000 Bruxelles
Dexia Épargne Pension SA
Dexia Factors SA
Dexia Financial Products Inc.
(ex Artesia Delaware Inc)
Dexia Financial Services Ireland
Dexia Funding Netherlands BV
Dexia Generali Santé SA
Dexia Immo Lux Conseil SA
Dexia Insurance SA
Dexia Insurance & Pensions Services SA
Dexia Investments Ireland SA
Dexia Lease Belgium SA
Dexia Lease Services SA
(ex Artesia Leasing & Renting SA)
Dexia Life & Pensions SA
Dexia Overseas Ltd
Dexia Prévoyance France SA
Dexia Rekord AG
Dexia Securities Belgium SA
Dexia Société de Crédit SA
Deximmo SA (ex Artesimmo III SA)
DVV Finance SA
DVV Investments NV
Echo Dublin United
Eural Spaarbank SA
Eurco Ireland Ltd
Eurcolux SA
Eurco Re Ltd
Eurco Rück AG
Eurco SA
Exploitatie Maatschappij Hereg BV
Fidexis SA
Fiduciaire Artesia SA
Fynergie SA
Immo 26 SA
Immo Artesia SA
72
Fraction du
capital détenue
(en %)
100
Code
d'activité
49
100
25
100
15
100
21
100
13
100
49
50,1
30
51
14
71,94
28
100
25
100
49
100
05
100
05
100
19
100
21
67
30
100
30
100
11
100
06
100
31
100
07
100
07
14,24
100
99,56
100
21
01
28
28
99,86
28
99,98
28
100
28
100
31
51
48
100
23
100
32
100
31
100
31
Dénomination
Siège
Immorente SA
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 55
B-1000 Bruxelles
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Van Breestraat 2
B-2018 Antwerpen
Mommaertslaan 16a
B-1831 Diegem
Meir 85
B-2000 Antwerpen
Boulevard du Régent 40
B-1000 Bruxelles
10a, boulevard Royal
L-2039 Luxembourg
Herengracht 538-543
NL-1017 BW Amsterdam
Rue de la Loi 99-101
B-1000 Bruxelles
Weissbadstrasse 14
CH-9050 Appenzell
Grafenberger Allee 277-287
D-40237 Düsseldorf
Castorweg 22-24
Curaçao-Nederlandse Antillen
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 55
B-1000 Bruxelles
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Avenue de l'Expansion 7
B-4432 Ans (Alleur)
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
Les AP assurances SA
Livingstone Building NV
Logins NV
Mercatorfonds NV
Parfibank SA
Parfipar SA
Particuliere begeleiding en advisering PBA BV
Realex SA
Rekord Management & Consulting AG
Rekord Finanzdienstleistung AG
Securifund NV
Sivart SA
Sogeval SA
WGH Newco 2003 SA
Windwiek BV
Fraction du
capital détenue
(en %)
100
Code
d'activité
99,25
28
31
100
31
100
34
100
47
100
01
100
21
51
06
100
31
100
28
100
30
100
21
100
47
100
14
100
34
100
35
1.2.B. LISTE DES FILIALES NON CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Dénomination
Siège
Boonefaes Verzekeringen NV
Sint-Walburgepark 1
B-8360 Veurne
Rue L. Burnotte 42
B-6840 Neufchâteau
Hondstraat 34
B-8970 Poperinge
Meensestraat 43
B-8900 Ieper
Bondgenotenlaan 131
B-3000 Leuven
Driekoningenstraat 39
B-9100 Sint-Niklaas
Avenue de la métrologie 4
B-1130 Bruxelles
Rue d'Arlon 53 boîte 13
B-1040 Bruxelles
Kortrijksesteenweg 203
B-9830 Sint-Martens-Latem
Poelstraat 153
B-9800 Deinze
Bureau Laveaux & Martin SPRL
Deschuyter Verzekeringen NV
DVV Zakenkantoor Ieper NV
DVV Zakenkantoor Leuven NV
DVV Zakenkantoor St.-Niklaas NV
Eurco Belgium SPRL
Service Communal de Belgique SC
Van De Walle Lissnijder Verzekeraars NV
VDL - Interass NV
Fraction du
capital détenue
(en %)
100
100
100
79
100
67
100
81,80
100
100
Motif de
l'exclusion
Code
d'activité
importance
négligeable
importance
négligeable
importance
négligeable
importance
négligeable
importance
négligeable
importance
négligeable
importance
négligeable
frais
disproportionnés
importance
négligeable
importance
négligeable
30
30
30
30
30
30
10
47
30
30
1.2.C. LISTE DES FILIALES COMMUNES CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION PROPORTIONNELLE
Dénomination
Siège
Arlimmo SA
Avenue Henry Dunant 15 boîte 1
B-1140 Bruxelles
Hamiltonpark 24-26
B-8000 Brugge
Drentestraat 24
NL-1083 HK Amsterdam
Karel Oomsstraat 37
B-2018 Antwerpen
Boulevard du Roi Albert II 30 boîte 2
B-1000 Bruxelles
Arlinvest NV
Financière ADSB BV
Finimmo NV
Lex 2000 SA
Fraction du
capital détenue
(en %)
100
Code
d'activité
31
49
19
37,5
10
50
16
50
31
73
Dénomination
Siège
Sepia SCRL
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Boulevard Marnix 24
B-1000 Bruxelles
Rue Belliard 127
B-1040 Bruxelles
SF Management SA
Société Espace Léopold SA
Fraction du
capital détenue
(en %)
50
Code
d'activité
48,31
14
50
31
25
1.2.D. LISTE DES FILIALES COMMUNES NON CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION PROPORTIONNELLE
Dénomination
Siège
Inforum GIE
Rue d'Arlon 53
B-1040 Bruxelles
Boulevard d'Avroy 79
B-4000 Liège
Rue Royale 192
B-1000 Bruxelles
Les AP Liège Centre SA
Rainbow ICT-Services GIE
Fraction du
capital détenue
(en %)
50
50
50
Motif de
l'exclusion
Code
d'activité
importance
négligeable
importance
négligeable
frais
disproportionnés
41
1.2.E. LISTE DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
Dénomination
Siège
Auxipar SA
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Avenue Brugmann 10
B-1060 Bruxelles
Boulevard du Roi Albert II 9
B-1210 Bruxelles
Chaussée de Haecht 1442
B-1130 Bruxelles
Rue des Champs Elysées 33
B-1050 Bruxelles
Boulevard du Roi Albert II 9
B-1210 Bruxelles
Rue Godecharle 15-17
B-1050 Bruxelles
28, place Rihour
F-59800 Lille
283, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Boulevard Pachéco 44
B -1000 Bruxelles
Rue Royale 180
B-1000 Bruxelles
Rue Godecharle 15-17
B-1050 Bruxelles
International Financial Services Centre
6 George's Dock
IRL -Dublin 1
BLD de l'Impératrice 13-15
B-1000 Bruxelles
Heistraat 129
B-2610 Antwerpen-Wilrijk
Rue Godecharle 15-17
B-1050 Bruxelles
Heistraat 129
B - 2610 Wilrijk
Rue Louvrex 109
B-4000 Liège
Rue Louvrex 109
B-4000 Liège
Rue Louvrex 109
B-4000 Liège
Aviabel SA
Bank Card Company SA
Banksys SA
Bogey SA
Cards Management Company SA
Conception et Coordination Léopold SA
Crédit du Nord SA
Dexia Asset Management Luxembourg SA
Dexia Financière SA
Dexia Fund Services Belgium SA
Forum Léopold D3 SA
Grand Canal Brokerage Investments Unltd
Isabel SA
Justinvest Antwerpen NV
Promotion Léopold SA
Rabot Invest NV
SLF Finances SA
SLF Immo SA
SLF Participations SA
74
Fraction du
capital détenue
(en %)
39,70
Code
d'activité
11,20
25
20,26
41
22,52
48
49
31
20
48
38,75
31
10
01
49
19
22,12
10
39
11
38
31
33,3
10
24
39
33,33
32
38
31
25
31
27,99
49
20,49
31
20,57
19
10
30
34
1.2.F. LISTE DES ENTREPRISES ASSOCIÉES QUI NE SONT PAS MISES EN ÉQUIVALENCE
Les agences SCRL sont reprises séparément sous 1.2.H.
Dénomination
Siège
2 CI SA
Avenue Louise 391
B-1050 Bruxelles
Uitbreidingsstraat 184
B-2600 Antwerpen
De regenboog 11
B-2800 Mechelen
Avenue de Bouchout 9
B-1020 Bruxelles
34, rue Nicolas Leblanc BP 2013
F-59000 Lille
Rue Phocas Lejeune 30
B-5032 Les Isnes
Oude Stationsstraat 8
B-8700 Tielt
Maaltekouter 1
B-9051 Gent
Stationsstraat 12
B-8770 Ingelmunster
Rue de la terre à briques 6
B-7522 Tournai
Sint-Katarinaplein 22
B-3500 Hasselt
Avenue Général Michel 1/E
B-6000 Charleroi
Zone Industrielle des Hauts Sarts
2e avenue 16
B-4040 Herstal
Rue du Canal de l'Ourthe 9 boîte 3
B-4031 Angleur
Rue de Stassart 32
B-1050 Bruxelles
Uitbreidingstraat 62
B-2600 Antwerpen
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Avenue Tedesco 5
B-1160 Bruxelles
Astridlaan 37
B-8310 Assebroek
Accuris NV
Bedrijvencentrum Regio Mechelen NV
Belgian Olympic Travel SA
Créatis SA
DIMACO SA
DVV Zakenkantoor Naert-Huys NV
Flanders Expo NV
Global Insurance NV
Goldegg SA
Hoedemaekers BVBA
Mediafile SA
New Eryplast SA
Société Wallonne de Financement
Complémentaire des Infrastructures
Sofibru SA
Sustainable Energy Ventures SA
Syneco Agence Conseil ASBL
VRContext SA
Zakenkantoor Vandepitte - Leplae NV
Fraction du
capital détenue
(en %)
25
Code
d'activité
25,1
34
24,33
41
20
47
12,5
01
49,6
41
25,97
30
42,11
47
25
30
30
46
39,02
30
25,23
34
37,96
47
32
16
20
16
22,51
42
20
47
22,22
34
26
30
34
1.2.G. LISTE DES ENTREPRISES NI CONSOLIDÉES NI MISES EN ÉQUIVALENCE DANS LESQUELLES LE GROUPE DÉTIENT DES DROITS
SOCIAUX REPRÉSENTANT 10 % AU MOINS DU CAPITAL SOUSCRIT
Dénomination
Siège
Assurantie Ingenieurs Architecten
Avenue de Cortenbergh 75
B-1000 Bruxelles
Kalkhoevestraat 1
B-8790 Waregem
Rue Froissart 95-99
B-1040 Bruxelles
Chaussée de Forest 47
B-1060 Bruxelles
Lei 19 bus 4
B-3000 Leuven
Chaussée de Waterloo 58
B-1000 Bruxelles
Karel Oomsstraat 37
B-2018 Antwerpen
40, Messina Drive
MA-02184 Braintree
Massachusetts-USA
Boulevard Roi Albert II 9
B-1210 Bruxelles
Drève de l'Arc-en-Ciel 98
B-6700 Arlon
Drève de l'Arc-en-Ciel 98
B-6700 Arlon
Boulevard Mayence 1
B-6000 Charleroi
Hôtel de Ville
B-7100 La Louvière
Bedrijvencentrum Waregem NV
Berlaymont 2000 SA
Bruxelles-Midi SA
Capricorn Venture Fund NV
Cofinimmo SA
Domus Flandria NV
EquipNet Direct.Com
Europay Belgium SCRL
IDE Lux SCRL
IDE Lux Finances SCRL
IGRETEC SCRL
IHF SC
Fraction
du capital
détenue (en %)
10
Capitaux
propres
(en millions d'EUR)
0,48
18,52
14,85
Résultat
Exercice
Code
d'activité
0,22
2000
28
0,8
0,04
2002
41
18,1
3,6
2002
31
15
0,9
(0,4)
2002
47
11,71
9
(0,6)
2002
36
12,5
850
54,3
2002
19
17,46
26
2,5
2001
16
2002
46
13,9
0,6
0,3
13,74
1
0,2
2002
17
10,8
64
0,7
2002
43
36,87
26
0,6
2002
16
89,1
88,6
4,6
2002
43
71,82
16,9
0,6
2002
43
75
Dénomination
Siège
Inasep SCRL
Rue des Viaux 13
B-5100 Naninne
Kranenberg 6 Research Park
B-1731 Asse (Zellik)
Boeveriestraat 42
B-8000 Brugge
Markt 17
B-2900 Schoten
Les Beyolettes 2
B-6953 Forrières
Avenue Pré-Ailly
Centre Socran
B-4031 Liège
Rue d'Alost 7-11
B-1000 Bruxelles
7, boulevard Louis XIV
Immeuble Louis XIV
F-59000 Lille
Boulevard Tirou 167
B-6000 Charleroi
Drève 4
B-1370 Zétrud-Lumay
Place Sainte-Gudule 19
B-1000 Bruxelles
7, boulevard Louis XIV
Immeuble Louis XIV
F-59000 Lille
Bedrijvencentrum Regio Brugge
Lieven Bauwensstraat 20
B-8200 Brugge
Kranenberg 6
B-1731 Zellik
Rue du Vertbois 11
B-4000 Liège
Rozendaalstraat 14 bus 3
B-8900 Ieper
The Corporate Village
Avenue Da Vinci 9
B-1930 Zaventem
Rue du Vertbois 13b
B-4000 Liège
Place Léopold 3
B-5000 Namur
Sint-Michielsplein 16
B-9000 Gent
Boulevard du Roi Albert II 9
B-1210 Bruxelles
Molenstraat 2/16
B-3110 Rotselaar
Kapeldreef 75
B-3001 Heverlee - Leuven
Albert Panisstraat 8 bus 1
B-9120 Beveren-Waas
Rue Zinner 1
B-1000 Bruxelles
Grote Markt 39
B-2260 Westerlo
Innovatie- en Incubatiecentrum
Brussel NV
Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting NV
Kolum Verzekeringsteam NV
Lambdatech SA
Lorenz Simulation SA
Max Havelaar Label Belgium SCRL
Nord Projets SARL
Notre Maison
Orfival SA
Park De Haan SA
Projenor SA
Q-Star Test NV
Red Laboratories NV
SPI SCRL
Salyp ELV Center NV
SN Airholding NV
Société de développement Liège Guillemins SA
Sofibail SA
VDK Spaarbank NV
Visa Belgium SCRL
Vlabo Invest NV
XenICs NV
Zakenkantoor Beveren NV
Zinner SA
Zonnige Kempen CV
Fraction
du capital
détenue (en %)
40,58
Capitaux
propres
(en millions d'EUR)
20,5
Résultat
Exercice
Code
d'activité
0,1
2002
44
10,42
1,1
0
2001
47
1
2001
31
12,18
18
19,5
0,2
0
2002
30
14,29
0
0
1999
46
15,04
0,05
(0,1)
2000
46
13,33
0,1
0,2
2002
20
14,00
0,08
0
2002
32
14,88
3
0,6
2000
21
18,2
0,2
(0,1)
2002
30
15,00
0,1
0,1
2002
14
10,30
1,2
0,2
2002
40
15,63
0,2
(0,2)
2001
34
14
(0,2)
(1,0)
2002
33
11,86
97
6,6
2002
43
(2,3)
2002
37
(143,0)
2002
07
15,65
12,9
1,4
(143)
19,05
0,3
0
2002
40
19,42
2,3
0,2
2002
16
2002
01
17,79
159
76
15,47
0,2
0,1
2002
48
15,81
0,5
0,1
2002
31
12,12
1,1
(1,4)
2002
42
19,07
0,04
0,02
2002
30
13,10
15
()
2001
32
17,05
12
0
2000
30
Code d'activité
01. Banque, établissement de crédit
13. Fonds commun de placement
02. Caisse d'épargne privée
14. Société de gestion de sicav
03. Institution publique de crédit
15. Factoring
04. Agence bancaire
16. Société de financement d'infrastructures et d'immeubles
05. Société de leasing
17. Autres auxiliaires de distribution de produits financiers spécifiques
06. Crédit hypothécaire
18. Administration de marchés financiers
07. Financement de sociétés par prises de participations
19. Gestion de portefeuille et de fortune, conseils en placements
08. Distribution de crédits à la consommation
20. Ingénierie financière, consultance, études et conseils financiers
09. Distribution de différents types de crédits
21. Autre professionnel du secteur financier
10. Prise et gestion de participations
22. Société de cautionnement
11. Société de bourse
23. Activité de fiducie
12. Sicav
24. Bureau de change
76
25. Assurances vie
38. Activités récréatives
26. Assurances non-vie
39. Télécommunications
27. Captive de réassurance
40. Transports
28. Entreprises d'assurances multibranches
41. Autres services fournis aux entreprises
29. Agents et courtiers en produits financiers
42. Énergie
30. Agents et courtiers en produits d'assurance
43. Développement économique
31. Activité immobilière pour compte propre
44. Eau
32. Activité immobilière pour compte de tiers
45. Édition de livres et multimédia
33. Santé et action sociale
46. Activité d'étude, de recherche et développement
34. Activités informatiques
47. Autres activités de service
35. Activités associatives bancaires
48. Production, gestion, distribution des moyens de paiement informatisés
36. Autres activités associatives
49. Société de financement
37. Assainissement, voirie et gestion des déchets
50. Banque commerciale
1.2.H. LISTE DES AGENCES SCRL
Nom
Siège
Dexia Aarschot-Haacht CVBA
Leuvensestraat 44-48
B-3200 Aarschot
Place des Martyrs 2
B-6041 Gosselies
Place de la Vaillance 35
B-1070 Bruxelles
Vondelstraat 13
B-2060 Antwerpen
Statiestraat 63-65
B-2600 Berchem
Kerkstraat 7
B-2940 Hoevenen
Markt 26
B-2900 Schoten
Meir 18
B-2000 Antwerpen
Kioskplaats 49
B-2660 Hoboken
Avenue du bois de la Cambre 100
B-1050 Bruxelles
Chaussée de Gand 444
B-1080 Bruxelles
Heistraat 2
B-2610 Wilrijk
Avenue Charles Deliège 56
B-7130 Binche
Markt 24
B-2860 Sint-Katelijne-Waver
Rue J. Dufrane 3-5
B-7080 Frameries
Avenue Louis Goblet 235
B-7331 Baudour
Place de la Gare 7
B-1420 Braine-L'Alleud
Gaston Roelandtsplein 17
B-8310 Assebroek
Sint-Salvatorskerkhof 18-20
B-8000 Brugge
Gistelsesteenweg 447
B-8200 Brugge Sint-Andries
Avenue Brugmann 247
B-1180 Bruxelles
Place de Brouckère 41
B-1000 Bruxelles
Avenue de Bouillon 16
B-6800 Libramont
Rue Albert 1er 23
B-7100 La Louvière
Nieuwstraat 19
B-2440 Geel
Avenue Paul Pastur 114
B-6032 Mont-sur-Marchienne
Boulevard Joseph Tirou 76-82
B-6000 Charleroi
Rue de Moncheret 48
B-6280 Acoz
Dexia Aéropole SCRL
Dexia Anderlecht SCRL
Dexia Antwerpen-Centraal CVBA
Dexia Antwerpen Metropool CVBA
Dexia Antwerpen-Noord CVBA
Dexia Antwerpen Noord-Oost CVBA
Dexia Antwerpen-Stad CVBA
Dexia Antwerpen Zuidrand CVBA
Dexia Auderghem-Boitsfort SCRL
Dexia Basilix SCRL
Dexia Berchem-Wilrijk CVBA
Dexia Binche-Région SCRL
Dexia Bonheiden CVBA
Dexia Borinage SCRL
Dexia Boussu-Saint-Ghislain SCRL
Dexia Braine-Genappe SCRL
Dexia Brugge-Oost CVBA
Dexia Brugge-Oostkust CVBA
Dexia Brugge-Tillegem CVBA
Dexia Brugmann SCRL
Dexia Bruxelles Centre SCRL
Dexia Centre-Ardenne SCRL
Dexia Centre-Hainaut SCRL
Dexia Centrum Kempen CVBA
Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL
Dexia Charleroi-Sud SCRL
Dexia Châtelet-Fleurus SCRL
Fraction du
capital détenue
(en %)
26
Code
d'activité
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
51
04
26
04
51
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
51
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
77
Nom
Siège
Dexia Ciney-Dinant SCRL
Rue Saint-Éloi 1
B-5590 Ciney
Markt 33
B-3740 Bilzen
Stationsstraat 13
B-9470 Denderleeuw
Zeelaan 106
B-8660 De Panne
Ninoofsesteenweg 117
B-1700 Dilbeek
Rue Grande 49
B-7380 Quiévrain
Stationsplein 17
B-3090 Overijse
Chaussée de Louvain 30
B-5310 Eghezée
Grand-Place 72
B-7850 Enghien
Rue des Croisiers 28
B-7712 Herseaux
Rue des Champs 6
B-1040 Bruxelles
Grand-Place 29
B-6460 Chimay
Chaussée de Liège 1
B-6900 Marche-en-Famenne
Rue des Ardennes 2
B-5570 Beauraing
Avenue des Martyrs 257
B-4620 Fléron
Avenue Bouvier 2a
B-6760 Virton
Rue Visé Voie 39
B-4680 Oupeye
Zonnestraat 23-25
B-9000 Gent
Brugsesteenweg 555
B-9030 Mariakerke
Dendermondsesteenweg 447
B-9070 Destelbergen
Waterstraat 2
B-9820 Merelbeke
Oudenaardsestraat 4-6
B-9500 Geraardsbergen
Wim Saerensplein 17-19
B-2100 Deurne
Graanmarkt 1
B-3700 Tongeren
Grote Markt 44
B-3800 Sint-Truiden
Rue du Vieux Marché 21C
B-6690 Vielsalm
Rue Mayeur Étienne 14 boîte 1
B-7090 Braine-Le-Comte
Rue Sainte Walburge 112
B-4000 Liège
Place Jean Jaurès 34
B-4040 Herstal
Grand-Place 5
B-4280 Hannut
Vrijheid 109
B-2320 Hoogstraten
Boulevard de Smet de Nayer 2a
B-1090 Bruxelles
Rondplein 13a
B-2400 Mol
Grote Markt 34
B-2200 Herentals
Nieuwstraat 21
B-2830 Willebroek
Doorniksewijk 19
B-8500 Kortrijk
Rue de Wand 77
B-1020 Bruxelles
Chaussée de Helmet 218
B-1030 Bruxelles
Weerstandsplein 1
B-1600 Sint-Pieters-Leeuw
Dexia Demerstreek CVBA
Dexia Denderleeuw CVBA
Dexia Diksmuide-Westkust CVBA
Dexia Dilbeek-Lennik CVBA
Dexia Dour-Quiévrain-Haut-Pays SCRL
Dexia Druivenstreek CVBA
Dexia Eghezée-Jodoigne-Perwez SCRL
Dexia Enghien-Lessines SCRL
Dexia Espierres & Escaut SCRL
Dexia Etterbeek SCRL
Dexia Fagnes et Thiérache SCRL
Dexia Famenne d'Ardenne SCRL
Dexia Famenne Haute-Lesse SCRL
Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL
Dexia Gaume SCRL
Dexia Geer-Basse Meuse SCRL
Dexia Gent-Ledeberg CVBA
Dexia Gent Noord-West CVBA
Dexia Gent-Oost CVBA
Dexia Gent Zuid-Oost CVBA
Dexia Geraardsbergen-Ninove CVBA
Dexia Groot-Deurne CVBA
Dexia Haspengouw-Oost CVBA
Dexia Haspengouw-West CVBA
Dexia Haute-Ardenne SCRL
Dexia Haute Senne SCRL
Dexia Hauts de Liège SCRL
Dexia Herstal SCRL
Dexia Hesbaye-Centre SCRL
Dexia Hoogstraten-Kempen CVBA
Dexia Jette SCRL
Dexia Kempen CVBA
Dexia Kempen-Centraal CVBA
Dexia Klein-Brabant CVBA
Dexia Kortrijk CVBA
Dexia Laeken SCRL
Dexia Lambermont SCRL
Dexia Leeuw-Calevoet-Rode CVBA
78
Fraction du
capital détenue
(en %)
26
Code
d'activité
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
Nom
Siège
Dexia Leuven CVBA
Bondgenotenlaan 53
B-3000 Leuven
Diestsesteenweg 60-62
B-3010 Kessel-Lo
Rue des Mineurs 12
B-4000 Liège
Rue de Herve 511
B-4030 Liège
Rue de l'Yser 396
B-4430 Ans
Rue Vaudrée 91
B-4031 Angleur
Dorpsstraat 1a
B-3530 Houthalen-Helchteren
Place Flagey 28b
B-1050 Bruxelles
Bosstraat 67
B-3680 Maaseik
Rijksweg 365
B-3630 Maasmechelen
Grand-Place 2
B-7140 Morlanwelz
Befferstraat 34
B-2800 Mechelen
Markt 93
B-9900 Eeklo
Rue de la Station 14
B-5500 Dinant
Rue de la Station 36
B-4101 Seraing
Chaussée de Dinant 719
B-5100 Namur - Wépion
Tervuursesteenweg 202
B-3001 Heverlee-Leuven
Fruitmarkt 7
B-3600 Genk
Kerkstraat 15
9190 Stekene
Rue de Nimy 61-65
B-7000 Mons
Avenue Jean d'Avesnes 9
B-7000 Mons
59, Statielei
B-2640 Mortsel
Rue de la Station 72
B-7700 Mouscron
Route de Gembloux 89
B-5002 Saint-Servais (Namur)
Chaussée de Louvain 440
B-5004 Bouge (Namur)
Rue de Marchovelette 1
B-5000 Namur
Markt 13
B-2500 Lier
Rue de Mons 55
B-1480 Tubize
Bredabaan 423
B-2990 Wuustwezel
Oude Markt 14
B-3900 Overpelt
Dorpsstraat 51
B-3670 Meeuwen
Alfons Pieterslaan 90-92
B-8400 Oostende
11, Rathausplatz
B-4700 Eupen
Ettelgemsestraat 2
B-8460 Oudenburg
Place Joseph Thiry 47
B-4920 Aywaille
Rue de la Poste 13
B-6700 Arlon
Rue du Vivier 226
B-6600 Bastogne
Place du Marché 22
B-4651 Battice
Grand-Place 24
B-7800 Ath
Dexia Leuven-Oost CVBA
Dexia Liège-Centre SCRL
Dexia Liège-Est SCRL
Dexia Liège-Ouest SCRL
Dexia Liège-Sud SCRL
Dexia Limburg Centrum CVBA
Dexia Louise SCRL
Dexia Maaskant Noord CVBA
Dexia Maasland CVBA
Dexia Mariemont-Seneffe SCRL
Dexia Mechelen-Zemst CVBA
Dexia Meetjesland CVBA
Dexia Meuse et Lesse SCRL
Dexia Meuse Liégeoise SCRL
Dexia Meuse Namuroise SCRL
Dexia Midden-Brabant CVBA
Dexia Midden-Limburg CVBA
Dexia Midden-Waasland CVBA
Dexia Mons-Nord SCRL
Dexia Mons-Sud SCRL
Dexia Mortsel-Kontich CVBA
Dexia Mouscron SCRL
Dexia Namur-Ouest SCRL
Dexia Namur-Sud SCRL
Dexia Namur-Ville SCRL
Dexia Neteland CVBA
Dexia Nivelles-Tubize SCRL
Dexia Noorderkempen CVBA
Dexia Noord-Limburg CVBA
Dexia Noord-Oost Limburg CVBA
Dexia Oostende-Middelkerke CVBA
Dexia Ostbelgien CVBA
Dexia Oudenburg-De Haan CVBA
Dexia Ourthe-Amblève SCRL
Dexia Pays d'Arlon SCRL
Dexia Pays de Bastogne SCRL
Dexia Pays de Herve SCRL
Dexia Pays Vert-Collines SCRL
Fraction du
capital détenue
(en %)
26
Code
d'activité
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
51
04
26
04
26
04
51
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
79
Nom
Siège
Dexia Regio Aalst CVBA
Stationsstraat 4
B-9300 Aalst
Stationsstraat 97
B-9880 Aalter
Kattestraat 2
B-1730 Asse
Stationsstraat 13
B-9255 Buggenhout
Tolpoortstraat 83
B-9800 Deinze
Zuidlaan 2
B-9200 Dendermonde
Sint-Jan Berchmansstraat 4
B-3290 Diest
Marktplein 36
B-9520 St.-Lievens-Houtem
Hoeksken 10
B-9940 Evergem
Dorpsstraat 38
B-3450 Geetbets
Marktstraat 13-15
B-8530 Harelbeke
Havermarkt 36-38
B-3500 Hasselt
Lerkenstraat 17
B-8920 Langemark-Poelkapelle
Neerstraat 22
B-8810 Lichtervelde
Markt 2
B-9770 Kruishoutem
Kerkomtrek 16
B-8930 Menen
Sint-Maartensplein 17
B-8680 Koekelare
Kapellestraat 1
B-8400 Oostende
Grote Markt 39
B-8970 Poperinge
Zuidstraat 8
B-8800 Roeselare
Holdestraat 21
B-8760 Meulebeke
Nieuwstraat 36
B-3300 Tienen
Markt 28
B-8820 Torhout
De Merodelei 27
B-2300 Turnhout
Markt 12
B-8790 Waregem
Grote Markt 10
B-8560 Wevelgem
Koning Albertlaan 142
B-9000 Gent
Rue du pont 16
B-5300 Andenne
Avenue de la Faculté d’Agronomie 12
B-5030 Gembloux
Avenue des Ardennes 33
B-4500 Huy
Route de Bouillon 23
B-5555 Bièvre
Rue de l'Harmonie 40
B-4800 Verviers
H. Consciencestraat 23, bus 6
B-8800 Roeselare
Elisabethplein 1
B-2845 Niel
Rue 't Serstevens 9
B-6530 Thuin
Kalkendorp 21
B-9270 Kalken
Markt 26
B-2900 Schoten
Rue de Rotheux 37/1
B-4100 Seraing
Place Dumon 22
B-1150 Bruxelles
Dexia Regio Aalter CVBA
Dexia Regio Asse-Ternat CVBA
Dexia Regio Buggenhout-Londerzeel CVBA
Dexia Regio Deinze-Latem CVBA
Dexia Regio Dendermonde CVBA
Dexia Regio Diest CVBA
Dexia Regio Erpe-Mere CVBA
Dexia Regio Evergem-Zelzate CVBA
Dexia Regio Hageland CVBA
Dexia Regio Harelbeke CVBA
Dexia Regio Hasselt CVBA
Dexia Regio Ieper-Heuvelland CVBA
Dexia Regio Kortemark-Houthulst CVBA
Dexia Regio Kruishoutem-Gavere CVBA
Dexia Regio Menen CVBA
Dexia Regio Middelkerke-Koekelare CVBA
Dexia Regio Oostende CVBA
Dexia Regio Poperinge CVBA
Dexia Regio Roeselare-Izegem CVBA
Dexia Regio Tielt CVBA
Dexia Regio Tienen CVBA
Dexia Regio Torhout CVBA
Dexia Regio Turnhout CVBA
Dexia Regio Waregem CVBA
Dexia Regio Wevelgem CVBA
Dexia Regio Zuid-Gent CVBA
Dexia Région Andenne SCRL
Dexia Région Gembloux SCRL
Dexia Région Huy-Amay SCRL
Dexia Région Semois SCRL
Dexia Région Verviers-Spa SCRL
Dexia Roeselare-St.-Amandsplaats CVBA
Dexia Rupel CVBA
Dexia Sambre et Heure SCRL
Dexia Scheldeland CVBA
Dexia Schoten-Merksem CVBA
Dexia Seraing-Ougrée-Nandrin SCRL
Dexia Stockel SCRL
80
Fraction du
capital détenue
(en %)
26
Code
d'activité
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
51
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
26
04
Nom
Siège
Dexia Tournai SCRL
Rue Royale 64
B-7500 Tournai
Chaussée de Waterloo 1356
B-1180 Bruxelles
Rue de la Station 15-17
B-5060 Tamines
Grand-Place 34
B-7600 Péruwelz
Rue de Mettet 17 A
B-1300 Wavre
Grand-Rue 12
B-6183 Trazegnies
Place Alphonse Bosch 15
B-1300 Wavre
Rue de Lille 19
B-7784 Warneton
Crapaurue 14
B-4800 Verviers
Bergstraat 4
B-1800 Vilvoorde
Rue Saint-Hadelin 1
B-4600 Visé
Nederstraat 17
B-9700 Oudenaarde
Houtbriel 18
B-9100 St.-Niklaas
Statiestraat 135
B-2070 Zwijndrecht
Markt 66
B-9160 Lokeren
Hoogveld 44
B-9200 Dendermonde
Rue Joseph Wauters 15
B-4300 Waremme
Chaussée de Bruxelles 224
B-1410 Waterloo
De Limburg Stirumlaan 30
B-1780 Wemmel
Pastoor G. Mevislaan 13/1
B-3582 Koersel
Avenue Paul Hymans 9
B-1200 Bruxelles
Basiliekstraat 13
B-1500 Halle
Heldenlaan 33
B-9620 Zottegem
Markt 1
B-2270 Herenthout
Dexia Uccle-Rhode SCRL
Dexia Val de Sambre SCRL
Dexia Val de Verne SCRL
Dexia Val d'Heure SCRL
Dexia Val du Piéton SCRL
Dexia Vallée de la Dyle SCRL
Dexia Vallée de la Lys SCRL
Dexia Verviers-Heusy SCRL
Dexia Vilvoorde-Zaventem CVBA
Dexia Visé et environs SCRL
Dexia Vlaamse Ardennen CVBA
Dexia Waasland-Centrum CVBA
Dexia Waasland-Noord CVBA
Dexia Waasland Noord-West CVBA
Dexia Waasland-Zuid CVBA
Dexia Waremme-Hesbaye SCRL
Dexia Waterloo SCRL
Dexia Wemmel-Meise-Grimbergen CVBA
Dexia West-Limburg CVBA
Dexia Woluwe SCRL
Dexia Zennevallei CVBA
Dexia Zottegem-Oosterzele CVBA
Dexia Zuiderkempen CVBA
Fraction du
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(en %)
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04
1.3. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATION
A.
RÈGLES DE PRÉSENTATION
I.
RÈGLE GÉNÉRALE
La dérogation qui a été accordée définitivement par la Commission bancaire, financière et des assurances à la banque en date du 16 décembre
1998, aboutit à une présentation uniforme des comptes tant sociaux que consolidés. Une dérogation spécifique pour les résultats exceptionnels
a aussi été accordée.
Les règles qui président à la présentation des comptes consolidés sont spécifiques aux comptes consolidés mais elles émanent de celles
appliquées aux comptes annuels de la banque.
II. COMPARAISON ENTRE LE SCHÉMA BANCAIRE BELGE (AR DU 23 SEPTEMBRE 1992) ET LA PRÉSENTATION DES COMPTES DU GROUPE DEXIA
BILAN
Dans la nouvelle présentation des comptes annuels de la banque, l'ordre des rubriques respecte au mieux celui de la directive européenne
86/635 du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et consolidés des établissements de crédit.
81
La présentation des comptes a aussi été enrichie par l'intégration, dans les rubriques déjà présentes du bilan et du hors bilan consolidés et dans
le compte de résultats consolidé, de sous-rubriques ou rubriques spécifiques à l'activité d'assurance. L'information dans l'annexe aux comptes
consolidés a aussi été enrichie des nouvelles sous-rubriques ou rubriques spécifiques aux activités non bancaires intégrées.
Ne sont reprises ci-après que les règles de présentation qui s'écartent des règles retenues par la maison mère.
Actif
Dans les exercices antérieurs, les commissions versées à l'occasion de l'émission de titres de créance ont été activées et transférées des
« Frais d'établissement et immobilisations incorporelles » vers les comptes de régularisation. Depuis l’exercice 1998, ces commissions ne sont
plus activées.
La rubrique « Immobilisations incorporelles » se subdivise en deux sous-rubriques : la sous-rubrique « A. Frais d'établissement et autres actifs
incorporels » et la sous-rubrique « B. Écarts de consolidation ».
Les rubriques « II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale », « V. Obligations et autres titres à revenu fixe »,
« VI. Actions et autres titres à revenu variable », « VII.B. Immobilisations financières - Autres entreprises » et « XIII. Autres actifs » ont été subdivisées en « Activité Bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux exprimer l'activité bancassurance.
Passif
La rubrique « XI. Réserves » comprend les résultats reportés.
La rubrique « XVI. Intérêts de tiers » ne comprend pas la quote-part des tiers dans le résultat de l'exercice.
Dans la rubrique « XVII. Résultat de l'exercice » apparaissent distinctement la part du groupe et la part des tiers. Il s'agit du résultat avant
affectation du bénéfice de la maison mère.
Dans le cadre des activités d’assurance, les provisions spécifiques destinées à couvrir des pertes ou charges de nature clairement identifiée
et qui sont probables sinon certaines à la date de clôture du bilan, mais dont le montant n'est pas encore connu avec certitude et celles de
caractère plus général sont reprises dans la rubrique spécifique « VI.C. Provisions des entreprises d'assurances ».
Les rubriques « III. Dettes représentées par un titre », « IV. Autres passifs » et « VIII. Passifs subordonnés et instruments hybrides de capital »
ont été subdivisées en « Activité bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux exprimer l'activité bancassurance.
COMPTE DE RÉSULTATS
Dans les exercices antérieurs, les amortissements relatifs aux commissions versées à l'occasion de l'émission de titres de créance qui avaient été
activées, étaient transférés de la rubrique du schéma belge « Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles » (rubrique VIII du schéma belge) vers la rubrique « VIII. Frais généraux administratifs », sous-rubrique
« C. Frais de réseau ». Depuis 1998, ces commissions ne sont plus activées.
Les amortissements et corrections de valeur sur les écarts de consolidation sont ventilés dans deux rubriques distinctes : « Les corrections de
valeur sur écarts de consolidation des entreprises intégrées » (rubrique XIV. de la nouvelle présentation) et « Corrections de valeur sur écarts
de consolidation des entreprises mises en équivalence » (rubrique XIX. de la nouvelle présentation).
Les produits et charges réciproques entre le domaine d'activité bancaire et celui de l'assurance, qui concernent l'activité courante, ne sont pas
éliminés dans le compte de résultats. Cette façon de procéder donne une idée plus précise du résultat de chaque activité.
Au niveau du produit net bancaire, la « marge technique et financière des activités d'assurance » (rubrique XXII.) inclut les produits et charges
techniques (vie, non vie, rehaussement de crédits), c'est-à-dire primes ou cotisations acquises, charges de prestations (sinistres), part des réassureurs dans les prestations, produits nets des placements, autres produits et charges techniques, dotations ou reprises aux amortissements et
aux provisions concernant les placements d'assurance.
Désormais, les différences d’intérêts réalisées à l’occasion d’opérations de change ou de taux ayant pour objet soit de couvrir le risque de taux
ou de change affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes dans le cadre de la gestion de trésorerie, soit de couvrir et de gérer
le risque global de taux d’intérêt ou de change sont enregistrées dans la marge d’intérêt (rubrique « I. Intérêts et produits assimilés » et rubrique
« II. Intérêts et charges assimilées ») plutôt qu’au niveau de la rubrique « VI. Résultat provenant d'opérations financières ».
HORS BILAN
Dans la rubrique « V. Engagements reçus », une sous-rubrique « C. Engagements reçus par des entreprises d'assurances » a été ajoutée.
82
La rubrique « IX. Autres engagements » a été subdivisée en « Activité bancaire et autre » et « Activité assurance » pour mieux exprimer
l'activité bancassurance.
La rubrique « VII. Engagements sur instruments financiers à terme » comprend l’ensemble des engagements relatifs aux instruments financiers
à terme sauf les engagements relatifs aux opérations de devises qui sont repris dans la rubrique « VI. Opérations de change en devises ».
La rubrique « VIII. Opérations sur titres » comprend les engagements d’achat et de vente sur titres, aussi bien les opérations au comptant
qu’à terme. Ces engagements étaient auparavant repris dans la rubrique « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit ».
TOTAL DU BILAN
Le total du bilan a changé à la suite de l’incorporation des placements et des réserves techniques liés aux produits de la branche 23 des entreprises d’assurances.
B.
RÈGLES D’ÉVALUATION
I.
INTRODUCTION ET CADRE RÉGLEMENTAIRE
1. Introduction
Les règles d’évaluation ont été fixées par le conseil d’administration, qui a approuvé les comptes annuels.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992, les règles d’évaluation pour les comptes annuels consolidés sont identiques
à celles qui sont d’application pour les comptes annuels de Dexia Banque. En dérogation à la règle générale et conformément à l’article 8 du
même arrêté royal, certaines règles ont été harmonisées au sein du groupe afin de pouvoir présenter les comptes annuels des entreprises consolidées sur une même base économique. Avant l’application des méthodes de consolidation proprement dites, certaines données des filiales ont
dès lors fait l’objet de retraitements, reclassements ou d’éliminations. Par rubrique, les règles spécifiques aux activités d’assurances sont également mentionnées si elles sont d’application.
Les comptes annuels consolidés sont clôturés le 31 décembre, c’est-à-dire à la date de clôture de l’exercice de la maison mère et des
entreprises consolidées. Une situation intermédiaire est établie en vue de la consolidation lorsqu’une entreprise, qui est reprise dans le
périmètre de consolidation, ne clôture pas son exercice à la même date que les comptes annuels de l’entreprise consolidante, à condition que
l’intervalle entre les deux dates ou que la période considérée dépasse trois mois.
2. Cadre réglementaire
Outre la dérogation du 16 décembre 1998 accordée par la Commission bancaire, financière et des assurances et ayant trait à la présentation des
comptes, les comptes annuels consolidés et le rapport annuel consolidé sont établis conformément aux arrêtés royaux du 23 septembre 1992
(MB du 6 octobre 1992) sur les comptes annuels consolidés des établissements de crédit et du 12 août 1994 (MB du 12 octobre 1994) relatif à
la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée.
La Commission bancaire, financière et des assurances a en outre autorisé Dexia Banque à déduire immédiatement de façon apparente des fonds
propres l’écart de consolidation concernant Dexia Bank Nederland, Kempen & Co et les AP assurances.
Le 18 janvier 2002, la Commission bancaire, financière et des assurances a accordé une dérogation à l’article 36bis § 2 de l’arrêté royal du
23 septembre 1992 portant sur l’évaluation des opérations sur taux à terme. Cette nouvelle dérogation pour la banque harmonisée remplace
la dérogation existante des banques individuelles (Dexia Banque et Artesia Banking Corporation) et prévoit, outre les catégories existantes
d’opérations commerciales et de couverture, des opérations stratégiques et de gestion.
3. Conversion des devises
3.1. Comptabilisation
Les dettes, avoirs, droits et engagements monétaires en dehors du bilan libellés en devises sont convertis en EUR au cours moyen à la date du bilan. Les
éléments non monétaires sont convertis en EUR au cours du change à la date de l’opération. Lorsque des actifs non monétaires sont financés par un financement durable dans la monnaie correspondante, il est permis d’adopter une méthode d’évaluation par laquelle les écarts de conversion afférents aux
emprunts susvisés ne sont pas pris en compte pour déterminer le solde des écarts de conversion mais sont repris dans les comptes de régularisation.
Les produits et charges en devises sont convertis en EUR au cours de la date de prise en résultat.
83
3.2. Conversion des états financiers des filiales à l’étranger
Les états financiers des filiales à l’étranger sont convertis en EUR en croisant les parités de l'EUR contre chacune des diverses devises, en
fonction du cours de clôture pour l'actif, le passif et les postes hors bilan et en fonction du cours moyen pour les postes du compte de résultats
(pour les devises EUR, le cours de clôture = le cours moyen) ; les fonds propres sont convertis au cours historique.
Les écarts de conversion figurent au passif à la rubrique « Écarts de conversion », déduction faite de la part des écarts de conversion revenant
aux tiers qui figure au passif à la rubrique « Intérêts de tiers ».
II. BILAN
4. Créances sur les banques et sur la clientèle (rubriques II. et III.)
Les créances sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition, déduction faite des remboursements intervenus entre-temps et
augmentés des intérêts échus.
À intervalles réguliers, mais au minimum à la fin de chaque trimestre, toutes les créances sont évaluées quant à leur risque de crédit potentiel
et la nécessité de comptabiliser des réductions de valeur ou non est établie. Les réductions de valeur comptabilisées sont déduites des rubriques
de l’actif et les intérêts sur ces créances ne sont plus inscrits au bénéfice mais sont comptabilisés sur un compte de rectification de l’actif.
5. Portefeuille de titres (rubriques V. et VI.)
5.1. Activité bancaire
Les titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition et les frais supplémentaires sont toujours pris en charge immédiatement.
5.1.1. Portefeuille commercial
La valeur des titres à placer et à réaliser en cas de vente est déterminée selon le principe du prix moyen pondéré.
Les titres pour lesquels il existe un marché liquide sont évalués à leur valeur de marché à la date du bilan et les différences d’évaluation tant
positives que négatives sont prises en résultat. S’il n’existe pas de marché liquide, ils sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur
de marché à la date du bilan si elle est inférieure (LOCOM).
5.1.2. Portefeuille de placements et d’investissement
Les titres qui ont été acquis dans l’intention de les garder plus de 6 mois sont considérés comme titres du portefeuille de placements, à
l’exception des titres à revenu fixe que l’institution souhaite garder jusqu’à leur échéance ; ces derniers sont repris dans le portefeuille
d’investissement.
La valeur des titres en cas de vente est déterminée selon le principe du prix individualisé (rubrique par rubrique), à l’exception des titres à taux
variable qui sont comptabilisés selon le principe du prix moyen.
Les titres à revenu variable sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de réalisation à la date du bilan si elle est inférieure. Les
titres à revenu fixe sont évalués sur la base de leur rendement actuariel calculé lors de l’achat et tenant compte de leur valeur de remboursement à l’échéance. La différence entre la valeur d’acquisition et de remboursement est inscrite au résultat pro rata temporis de la durée
restant à courir des titres, comme élément constitutif de la marge d’intérêt. La prise en résultat de cette différence est effectuée sur une base
actuarielle, compte tenu du taux de rendement réel à l'achat.
Les titres à revenu fixe du portefeuille de placement peuvent faire l'objet d'opérations d'arbitrage telles que définies à l'article 35ter, § 5. Les
résultats de ces opérations d'arbitrage, dans la mesure où ils pourraient se produire, sont traités selon les dispositions de l'article 35ter, § 5.
Les plus-values et moins-values résultant de la vente de titres de placement à revenu fixe sont prises en résultat de manière étalée avec les revenus futurs des titres acquis dans le cadre de l’arbitrage.
Pour les titres dans le portefeuille de placement, partie portefeuille d’investissement, des réductions de valeur sont comptabilisées si une perte
de valeur durable est constatée.
5.2. Activité d’assurance
5.2.1. Placements en titres à revenu fixe
Les placements en titres à revenu fixe sont évalués sur la base de leur rendement actuariel calculé lors de l’achat et tenant compte de leur valeur
de remboursement à l’échéance. La différence entre la valeur d’acquisition et de remboursement est inscrite au résultat pro rata temporis de la
84
durée restant à courir des titres comme élément constitutif de la marge d’intérêt. La prise en résultat de cette différence est effectuée sur une
base actuarielle, compte tenu du taux de rendement réel à l'achat.
Des réductions de valeur sont comptabilisées lorsque le remboursement (total ou partiel) à l’échéance est devenu incertain.
5.2.2. Placements en titres à revenu variable
Les placements en titres à revenu variable sont évalués à leur valeur d’acquisition. Des réductions de valeur sont comptabilisées en cas de moinsvalue durable ou en cas de dépréciation justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société concernée.
5.2.3. Placements relatifs aux opérations vie
Les placements en rapport avec les opérations liées à un fonds de placement dans le cadre de l’activité vie et dont les assurés supportent
le risque de placement sont inscrits au bilan à raison de leur valeur actuelle et sont évalués conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du
17 novembre 1994 sur les comptes annuels des entreprises d’assurances.
6. Immobilisations financières (rubrique VII.)
6.1. Activité bancaire
La rubrique des immobilisations financières comprend les participations et les créances. Les participations concernent les actions et autres
titres à revenu variable qui représentent des droits dans le capital d’une entreprise et qui visent, par la création d’un lien durable et spécifique
avec cette entreprise, à contribuer à l’activité de l’établissement contrôlé et à influencer l’orientation de la politique de cette entreprise. Sont
également considérées comme participations, les obligations convertibles en actions ou remboursables qui, dès l’origine, ont été acquises dans
l’intention de détenir, à un moment donné, des actions qui font partie du portefeuille de participations.
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour la valeur d'acquisition. Les frais accessoires à l'acquisition sont à charge de
l'exercice de l’achat.
Des réductions de valeur sont comptabilisées pour les participations en cas de moins-value ou de perte de valeur durable. Pour les créances et
les titres à revenu fixe, des réductions de valeur sont comptabilisées si leur recouvrement est devenu entièrement ou partiellement incertain.
Les participations peuvent être réévaluées si leur valeur, déterminée sur la base de leur utilité, dépasse de manière certaine et durable leur valeur
comptable.
Les participations ayant fait l’objet d’une mise en équivalence sont réévaluées en fonction de la part de l’entreprise concernée dans les fonds
propres.
6.2. Activité d’assurance
Les participations dans des entreprises liées et dans des entreprises avec un rapport de participation suivent les mêmes règles que pour
l’activité bancaire.
7. Immobilisations incorporelles (rubrique VIII.)
7.1. Frais d’établissement et autres immobilisations incorporelles
Les frais d’établissement sont activés et amortis à 100 % à charge de l’exercice où ils ont été exposés.
Les achats de licences sont imputés à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles et amortis sur la base de leur durée de vie économique,
moyennant une durée d’amortissement maximale de 5 ans.
Les logiciels développés par l’entreprise sont activés au prix de revient, à condition que le montant ne dépasse pas une estimation prudente de
la valeur d’utilisation du logiciel ou de son rendement futur pour l'entreprise. Ce logiciel fait l’objet d’un amortissement linéaire sur 3 ans.
Les indemnités payées pour l'apport d'opérations avec la clientèle sont réparties sur la durée des opérations apportées, à raison de maximum
5 ans.
7.2. Écarts de consolidation
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu’une entreprise est consolidée pour la première fois, un écart est constaté entre le prix de revient des titres et la part dans les fonds propres de la société. Les principaux écarts à la suite de la réévaluation de l’actif sont, dans la mesure du possible, affectés en augmentation ou
en diminution des postes du bilan concernés et sont amortis, dépréciés ou inscrits au résultat selon les règles d’évaluation qui sont d’application pour les éléments précités.
L’écart positif résiduel est inscrit à l’actif du bilan consolidé à la rubrique « Écarts de consolidation ». L’amortissement est linéaire et se fait
85
pro rata temporis dans l’année d’acquisition. La durée d’amortissement choisie, qui ne peut pas dépasser 20 ans, reflète alors les hypothèses
et objectifs visés lors de l’acquisition. L’écart de consolidation est entièrement pris à charge s’il ne dépasse pas EUR 1 million.
Les écarts de consolidation positifs provenant de la différence non affectée entre le prix d'acquisition de la participation acquise par la technique de l'offre publique et la part du groupe dans l'actif net à la date des prises de participation, sont déduits immédiatement de façon apparente des fonds propres consolidés.
L'écart négatif (« badwill ») est inscrit au passif du bilan consolidé à la rubrique « Écarts de consolidation ».
Cette rubrique comprend, en premier lieu, tous les écarts de première consolidation calculés au 1er janvier 1990 et qui représentent les écarts
non affectés à des rubriques actives ou passives, entre la part dans les fonds propres des entreprises consolidées et la valeur d'inventaire des
participations entrant dans le périmètre de la première consolidation.
Cette rubrique comprend, en second lieu, les écarts résultant des acquisitions complémentaires et les écarts de la première consolidation des
acquisitions nouvelles relatives aux filiales retenues dans le périmètre des consolidations depuis 1990.
DÉROGATION AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX
L'écart de consolidation positif peut être imputé dans les fonds propres consolidés lorsque l'application des principes généraux décrits cidessus se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat. Ce traitement doit cependant être
autorisé par la Commission bancaire, financière et des assurances.
L’écart de consolidation inscrit au passif est soumis à un pourcentage d’amortissement théorique, le montant de l’amortissement étant chaque
année (pendant 20 ans) transféré à la rubrique « XI. Réserves et résultat reporté ».
8. Immobilisations corporelles (rubrique IX.)
Les immobilisations corporelles sont activées à leur valeur d'acquisition, c’est-à-dire au prix de revient historique diminué des amortissements
cumulés, qui sont calculés selon la méthode linéaire sur la base de la durée de vie économique estimée des actifs concernés. Si ces actifs présentent une plus-value certaine et durable par rapport à leur valeur comptable, ils peuvent être réévalués.
Les droits d’utilisation en matière d’immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement sont repris sous la rubrique
« Immobilisations corporelles » pour la partie des échéances à payer selon le contrat, ce qui garantit la reconstitution du capital.
Les biens acquis en bail emphytéotique sont amortis sur la durée du bail emphytéotique. Les achats supplémentaires effectués dans un immeuble à bail emphytéotique sont amortis sur la durée résiduelle de l’emphytéose.
Pour les biens acquis contre paiement d’une rente viagère, on entend par valeur d’acquisition le capital nécessaire au moment de l’acquisition
pour payer la rente augmentée du montant versé lors de l’acquisition ainsi que des frais.
Une provision est constituée à concurrence du montant dudit capital ; cette provision est adaptée annuellement.
9. Autres actifs (rubrique XIII.)
9.1. Activité bancaire et autre
La rubrique « Autres actifs » comprend les métaux précieux, les biens immobiliers destinés à la vente et/ou au leasing immobilier, les primes
payées pour les options acquises ainsi que les latences fiscales actives.
9.2. Activité d’assurance
Les autres actifs de l’activité d’assurance comprennent la part des réassureurs dans les provisions techniques, les frais d’acquisition reportés et
les primes restant à émettre.
La part des réassureurs dans les réserves techniques est comptabilisée conformément aux dispositions du contrat de réassurance et aux dispositions légales et réglementaires des entreprises d’assurances et de réassurance.
Afin de tenir compte de tous les coûts et produits relatifs à l’exercice, quelle que soit la date où ils ont été respectivement payés ou perçus, les
charges à reporter et les produits acquis sont repris dans les comptes de régularisation.
10. Dettes à l’égard des établissements de crédit et de la clientèle (rubriques I. et II.)
Les dettes à l’égard des banques et des clients sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition.
86
11. Dettes représentées par un titre (rubrique III.)
Les dettes représentées par un titre sans prime d'émission sont reprises dans le bilan pour leur valeur nominale.
Les dettes représentées par un titre dont la valeur de remboursement est différente du prix d'émission sont reprises au bilan pour les montants
mis à disposition de l'établissement de crédit.
Ces titres sont réévalués périodiquement sur la base de leur rendement actuariel calculé à la vente et en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance.
12. Autres passifs (rubrique IV.)
12.1. Activité bancaire
Les dettes fiscales, salariales et sociales (rubrique 241) sont portées au bilan à la valeur nominale. Les primes perçues sur les options émises
sont reprises sous la rubrique 242 pour le montant perçu. L'évaluation ultérieure de la prime est fonction de l’intention lors de la souscription
de l’option.
12.2. Activité d’assurance
Les autres passifs comprennent d’une part les dettes pour des dépôts cash reçus des cessionnaires, issus d’opérations d’assurance directe et de
réassurance et d’autre part les autres passifs de la réassurance.
13. Provisions pour risques et charges, impôts différés et latences fiscales (rubrique VI.)
13.1. Impôts différés et latences fiscales
La rubrique des impôts différés enregistre les conséquences des impôts différés en application des prescriptions fiscales nationales. Elle comprend également les différences temporaires et les retraitements sur le plan de la consolidation et est déterminé conformément à l’IAS 12, sur
l’ensemble des rubriques du bilan selon la méthode du transfert variable sur la base du taux d’imposition local lors de la clôture.
13.2. Provisions pour risques et charges de l’activité bancaire
Les provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des pertes ou charges dont la nature est clairement décrite et qui, à la date
du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant. Cette rubrique comprend également une provision pour les
frais de restructuration, telle qu’elle a été décidée et établie de manière irréversible par les organes compétents.
13.3. Provisions des entreprises d’assurances
Les provisions spécifiques constituées pour couvrir les pertes ou charges dont la nature est clairement identifiée et qui, à la date du bilan, sont
probables, voire même certaines, mais indéterminées quant à leur montant, et les provisions plus générales sont inscrites au bilan dans la
rubrique spécifique « Provisions d’entreprises d’assurances ». Cette rubrique comprend les provisions suivantes :
• La provision pour sinistres en assurances directes est calculée dossier par dossier, y compris les frais de règlement futurs et, si besoin en est,
elle est complétée par l'expérience acquise par le passé quant au nombre et au montant des dossiers de sinistres survenus après la date du
bilan. En cas de réassurance acceptée, les réserves sont constituées sur la base des données transmises par les sociétés cédantes.
• La provision pour risque de taux lié aux contrats d'assurance vie à taux garanti est calculée en tenant compte des clauses contractuelles ainsi
que des restrictions et modalités spécifiques légales et réglementaires relatives aux activités d'assurance vie.
• La provision pour primes non acquises est calculée pro rata temporis pour chaque contrat séparément sur la base de la prime nette de toute
commission et du temps restant à courir jusqu'à l'échéance de la prime suivante.
• La provision pour égalisation et catastrophes comporte tous les montants destinés soit à compenser dans les prochaines années les pertes techniques non récurrentes, soit à niveler les variations de sinistralité, soit à couvrir des risques particuliers. Elle est constituée conformément aux
affectations minimales déterminées par l'organe officiel de contrôle des assurances du pays où la compagnie d'assurances est implantée.
• La provision pour participation au bénéfice et ristournes est constituée conformément aux modalités fixées dans le plan d'attribution déposé
auprès de l'organe de contrôle officiel des assurances du pays où la compagnie d'assurances est implantée.
• La provision générale et spécifique comporte tous les montants destinés à couvrir les risques engendrés par l’activité de garantie financière
consécutivement à la dégradation de la qualité du crédit.
14. Fonds pour risques bancaires généraux (rubrique VII.)
Le Fonds pour risques bancaires généraux est un fonds de prévoyance visant à protéger la banque contre des risques futurs qui, bien que
n'étant pas encore matérialisés, sont latents parce qu’inhérents à l’activité d’un établissement de crédit.
87
Dans les comptes consolidés, ce poste comprend aussi le Fonds interne de sécurité, un fonds de prévoyance qui, dans les comptes annuels non
consolidés, est traité au titre de réduction de valeur sur créances.
Le seuil minimum pour le groupe est actuellement fixé à 1 % du volume du risque pondéré.
15. Réserves et résultat reporté (rubrique XI.)
Cette rubrique comporte les réserves (y compris le résultat reporté) de l'entreprise consolidante avant la première consolidation, majorées de la
part du groupe dans les résultats consolidés, déduction faite des versements effectués par la société consolidante. Les réserves ne peuvent être
alimentées que par affectation du résultat consolidé.
Cette rubrique comprend également la partie de l’amortissement théorique sur les écarts de consolidation directement comptabilisés dans les
fonds propres.
16. Intérêts de tiers (rubrique XVI.)
Dans le bilan consolidé, les capitaux propres de chaque filiale intégralement consolidée sont inscrits au passif à la rubrique « Intérêts de tiers »
à concurrence de la part de ses capitaux propres représentée par ses actions et parts détenues par des personnes autres que les entreprises
reprises dans la consolidation.
III. RUBRIQUES HORS BILAN
17. Instruments financiers
L’évaluation des opérations à terme sur devises, taux d’intérêt, actions et indices dépend de l’intention lors de la conclusion de l’opération et
diffère selon qu’il s’agit d’opérations de couverture ou d’opérations commerciales.
17.1. Opérations de couverture
Les opérations de couverture sont conclues pour couvrir, en tout ou en partie, le risque de fluctuation des devises, des taux ou des prix. Le traitement des pertes et bénéfices sur des opérations de couverture dans le compte de résultats se déroule de manière symétrique avec l’imputation des produits et charges de l’élément couvert. L’opération de couverture doit notamment être documentée et testée en termes d’efficacité.
17.2. Opérations commerciales
Les opérations commerciales sont conclues en vue de réaliser des bénéfices de cours à court terme. Les opérations sont évaluées à leur valeur
de marché à la date du bilan. En cas d’opérations sur un marché liquide, tant les différences d’évaluation positives que négatives sont reprises
dans le résultat. En cas d’opérations sur un marché non liquide, seules les différences d’évaluation négatives sont reprises dans le résultat, les
différences d’évaluation positives étant imputées dans les comptes de régularisation.
17.3. Opérations de gestion
Les opérations de gestion comprennent des opérations sur taux à terme conclues dans le cadre de la gestion de trésorerie, d’opérations sur taux
à terme en EUR conclues dans le cadre de la gestion ALM avec ou sans caractère de réduction du risque de taux mais, dans une limite déterminée, également des opérations sur taux à terme en devises avec un caractère de réduction du risque de taux. Les résultats sont proratés sur la
durée concernée et affectés à la rubrique « Intérêts et résultats assimilés ».
17.4. Opérations stratégiques
Les opérations stratégiques comprennent les opérations sur taux à terme qui sont conclues en vue de réaliser un rendement supplémentaire sur
la base de positions stratégiques. Les résultats sont proratés sur la durée concernée de l’opération, avec une évaluation complémentaire sur la
base du principe du « the-lower-of-cost-or-market » (LOCOM), calculée soit par stratégie, soit par devise en fonction du type de stratégie.
18. Consolidation des engagements
Pour les entreprises consolidées, tous les engagements doivent être repris après élimination, à raison de l’intérêt financier, des engagements
pour le compte des entreprises du groupe ou des chevauchements.
La part des tiers dans les engagements accordés par les filiales n’est pas reprise séparément.
88
IV. COMPTE DE RÉSULTATS
19. Charges et produits de l’activité d’assurance courante
Au niveau du produit net bancaire, la « marge technique et financière des activités d'assurance » inclut les produits et charges techniques (vie,
non-vie, rehaussement de crédits), c'est-à-dire les primes ou cotisations acquises, les charges de prestations (sinistres), la part des réassureurs
dans les prestations, les produits nets des placements, les autres produits et charges techniques, les dotations ou reprises aux amortissements
et aux provisions concernant les placements d'assurance.
20. Traitement des produits et charges réciproques de l’activité bancaire et d’assurance
Les produits et charges réciproques de l’activité bancaire et d’assurance, qui ont trait à l’activité courante, ne sont pas éliminés dans le compte de résultats, ce qui permet d’obtenir une image plus précise du résultat de chaque activité.
89
2.
NOTES SUR L'ACTIF DU BILAN CONSOLIDÉ (en milliers d'EUR)
2.0.
CAISSE, AVOIRS AUPRÈS DES BANQUES CENTRALES ET DES OFFICES DE CHÈQUES POSTAUX (rubrique I. de l'actif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
Néant
b. Détail de la rubrique hors intérêts courus
Montant au
31/12/03
Caisse
Encaisse auprès d'agents délégués
Réserve monétaire auprès de la Banque centrale
Autres avoirs auprès de la Banque centrale
Avoirs sur des offices de chèques postaux
Total
2.1.
239 593
315 830
62 025
111 984
259
729 691
EFFETS PUBLICS ADMISSIBLES AU REFINANCEMENT AUPRÈS DE LA BANQUE CENTRALE (rubrique II. de l'actif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
30
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Montant total
1 584 542
676 081
0
0
0
2 260 623
Activité bancaire et autre
Portefeuille de
Portefeuille
placement
d'investissement
Activité d’assurance
Total
Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l'exercice
Portefeuille de
négociation
Valeur d'acquisition au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions
- cessions et titres échus
- variations de périmètre (sorties)
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice
Réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable nette
au 31/12/03 (A) - (B)
254 745
52 247 184
(52 322 211)
0
179 718
0
0
0
179 718
0
5 067 288
0
5 322 033
0
0
0
0
0
0
0
10 269 718
(13 173 179)
(82 922)
2 080 905
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
62 516 902
(65 495 390)
(82 922)
2 260 623
0
0
0
0
2 080 905
0
2 260 623
Valeur comptable
au 31/12/03
Valeur de marché
au 31/12/03
Plus-value latente
au 31/12/03
2 260 623
0
2 260 623
2 260 994
371
d. Transferts entre portefeuilles (hors activité d'assurance)
Néant
e.
Ventilation en titres cotés et autres titres, hors intérêts courus
Titres cotés
Autres titres
Total
90
2.2.
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT : AUTRES CRÉANCES (rubrique III. de l'actif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
159 751
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus (rubrique III.B. de l'actif)
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Montant total
20 022 335
6 556 487
1 197 163
114 502
129 681
28 020 168
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
13 201 616
47 640
15 456 576
28 705 832
13 089 412
5 686
16 050 575
29 145 673
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
96 036
10 891
28 598 905
28 705 832
71 577
8 168
29 065 928
29 145 673
Ventilation selon les contreparties hors intérêts courus
Créances sur les établissements de crédit liés non consolidés
Créances sur les établissements de crédit avec lien de participation
Créances sur d'autres établissements de crédit
Total
d. Qualité des encours à la fin de l'exercice hors intérêts courus
Néant
e.
Ventilation selon le caractère subordonné hors intérêts courus
Créances subordonnées sur les établissements de crédit liés non consolidées
Créances subordonnées sur les établissements de crédit ni liés ni avec lien de participation
Créances non subordonnées sur les établissements de crédit
Total
f.
Variations de l'exercice des créances subordonnées hors intérêts courus
Valeur comptable nette au 31/12/02
Variations de l'exercice
- cessions et titres échus
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice
Réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable nette
au 31/12/03 (A) - (B)
2.3.
Établissements de crédit
avec lien de participation
Autres
établissements de crédit
Total
96 036
10 891
106 927
(24 459)
71 577
0
0
0
(2 723)
8 168
0
0
0
(27 182)
79 745
0
0
0
71 577
8 168
79 745
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE (rubrique IV. de l'actif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
221 367
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
12 023 910
3 845 361
10 181 186
32 123 576
3 092 949
61 266 982
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
25 257 152
31 652 153
56 909 305
32 217 307
29 049 675
61 266 982
Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances hors intérêts courus
Secteur public
Autres secteurs
Total
91
d. Qualité des encours à la fin de l'exercice hors intérêts courus
Valorisation du risque
Montant au
31/12/02
Encours brut
Réductions de valeur cumulées
Encours net
e.
Créances à caractère incertain
individualisées
non individualisées
1 136 563
(703 963)
432 600
341 753
(144 937)
196 816
58 270
(22 325)
35 945
616 093
(484 055)
132 038
Montant au
31/12/03
1 016 116
(651 317)
364 799
Ventilation selon les contreparties hors intérêts courus
Créances sur les entreprises liées non consolidées
Créances sur d'autres entreprises avec lien de participation
Créances sur d'autres contreparties
Total
f.
Créances à caractère
irrécouvrable
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
43 469
630 386
56 235 450
56 909 305
26 599
655 668
60 584 715
61 266 982
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
17 511
56 891 794
56 909 305
4 964
61 262 018
61 266 982
Ventilation selon le caractère subordonné hors intérêts courus
Créances subordonnées sur d'autres contreparties
Créances non subordonnées sur la clientèle
Total
g. Variations de l'exercice des créances subordonnées hors intérêts courus
Entreprises mises en équivalence
Autres entreprises
Total
0
32 502
32 502
0
0
0
2 464
34 966
14 991
2 464
34 966
14 991
0
0
0
15 011
30 002
4 964
15 011
30 002
4 964
Valeur d'acquisition au 31/12/02
Variations de l'exercice
- acquisitions
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice
- actées
Réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable nette au 31/12/03 (A) - (B)
2.4.
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE (rubrique V. de l'actif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
725 458
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Montant total
3 232 337
7 183 677
12 429 492
21 939 675
3 032 083
47 817 264
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
16 979 379
30 969 786
47 949 165
17 636 463
30 180 801
47 817 264
Valeur comptable
au 31/12/03
Valeur de marché
au 31/12/03
Plus-value latente
au 31/12/03
42 547 245
5 270 019
47 817 264
43 524 756
977 511
Ventilation selon le secteur économique de l'émetteur hors intérêts courus
Émetteurs publics
Autres émetteurs
Total
d. Ventilation en titres cotés et autres titres hors intérêts courus
Titres cotés
Autres titres
Total
92
e.
Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l'exercice
Activité bancaire et autre
Portefeuille de
Portefeuille de
négociation
placement
Valeur d’acquisition au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions
- cessions et titres échus
- transferts
- ajustements selon 35ter § 4 et § 5
AR 23/09/92
- variations de périmètre (entrées)
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- actées
- reprises
- annulées
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable
nette au 31/12/03 (A) - (B)
f.
6 115 303
1 333 229
Activité d’assurance
Total
36 114 735
4 480 736
48 044 003
Portefeuille
d'investissement
120 159 503
(120 049 580)
0
81 268
(333 775)
0
42 248 534
(42 008 971)
(4 069)
2 523 878
(728 556)
2 963
165 013 183
(163 120 882)
(1 106)
0
0
(97)
0
0
6 225 129
0
6
0
(51)
0
0
1 080 677
6 273
4 950
0
(828 975)
(1 244 896)
16 745
34 298 053
87 594
0
7 362
0
99
(5 854)
6 280 628
971
4 956
7 362
(829 123)
(1 244 797)
10 891
47 884 487
94 838
232
(4 786)
0
0
0
0
1 719
44 764
(55 674)
0
(1 072)
(10 548)
0
65 064
256
0
(269)
0
0
(518)
440
45 252
(60 460)
(269)
(1 072)
(10 548)
(518)
67 223
0
0
0
0
0
0
0
6 225 129
1 078 958
34 232 989
6 280 188
47 817 264
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
3 590 260
0
44 358 905
47 949 165
3 936 947
11 173
43 869 144
47 817 264
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
128 140
432 689
47 388 336
47 949 165
506 250
105 528
388 526
47 323 210
47 817 264
507 210
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
31 594
28 165
0
2 604
Ventilation selon les contreparties hors intérêts courus
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des entreprises liées non consolidées
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d'autres entreprises avec lien de participation
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d'autres contreparties
Total
g. Ventilation selon le caractère subordonné hors intérêts courus
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par des établissements de crédit
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par d'autres entreprises
Obligations non subordonnées et autres titres à revenu fixe
Total
Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés représentés par des titres cotés
h. Transferts entre portefeuilles (hors activité d’assurance)
Néant
i.
Pour le portefeuille de négociation hors intérêts courus
Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d'acquisition
pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché
Le cas échéant, différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur comptable
pour les obligations et titres évalués selon l'art. 35ter § 2 alinéa 2 de l'arrêté royal du 23/09/92
relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit
93
j.
Pour le portefeuille de placement et d'investissement hors intérêts courus
Différence positive de l'ensemble des titres dont la valeur
de remboursement est supérieure à la valeur comptable
Différence négative de l'ensemble des titres dont la valeur
de remboursement est inférieure à la valeur comptable
k.
Montant au
31/12/03
286 982
176 181
516 032
711 355
Variations de l'exercice des créances subordonnées hors intérêts courus
Entreprises mises en équivalence
Autres entreprises
Total
0
563 293
563 293
0
0
0
0
0
0
5 722
(50 860)
(12 781)
1 622
506 996
2 464
5 722
(50 860)
(12 781)
1 622
506 996
2 464
0
0
0
0
12 653
(2 175)
12 942
494 054
12 653
(2 175)
12 942
494 054
Valeur d’acquisition au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions
- cessions et titres échus
- variations de périmètre (sorties)
- autres variations
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- actées
- reprises
Réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable nette au 31/12/03 (A) - (B)
2.5.
Montant au
31/12/02
ACTIONS ET TITRES À REVENU VARIABLE (rubrique VI. de l'actif)
a. Ventilation selon le type de portefeuille et variations de l'exercice
Portefeuille de
négociation
Valeur d'acquisition au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions
- cessions et titres échus
- transferts
- variations de périmètre (sorties)
- autres variations
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- actées
- reprises
- annulées
- transférées
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable
nette au 31/12/03 (A) - (B)
94
Activité bancaire et autre
Portefeuille de
placement
259 700
5 269 087
(5 308 316)
0
0
0
220 471
0
0
0
0
0
0
0
0
0
220 471
Activité d’assurance
Total
Portefeuille
d'investissement
20 976
632 487
2 927 759
3 840 922
49 563
(59 505)
84 884
(1 348)
2 432
97 002
5 572
448 333
(599 520)
7 136
(4 740)
455
484 151
64 036
655 564
(271 701)
(24 432)
0
(16 261)
3 270 929
1 233
6 422 547
(6 239 042)
67 588
(6 088)
(13 374)
4 072 553
70 841
3 986
(3 406)
(108)
(1 318)
(583)
0
966
5 109
14 658
(51 749)
(87)
1 196
(66)
1 606
0
29 594
13 071
(78)
(78)
0
0
0
0
14 148
31 715
(55 233)
(273)
(122)
(649)
1 606
966
48 851
91 893
454 557
3 256 781
4 023 702
b. Transferts entre portefeuilles (hors activité d'assurance)
Montant au
31/12/03
Impact sur
le résultat
77 430
3 000
4 064
92 172
0
0
0
0
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
1 776 634
277 162
1 716 285
3 770 081
1 442 638
393 545
2 187 519
4 023 702
Valeur comptable
au 31/12/03
Valeur de marché
au 31/12/03
Plus-value latente
au 31/12/03
3 957 589
66 113
4 023 702
3 969 461
11 872
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
24
14 427
Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement
Du portefeuille d'investissement aux immobilisations financières-autres entreprises
Des immobilisations financières-autres entreprises au portefeuille de placement
Des immobilisations financières-autres entreprises au portefeuille d'investissement
c.
Ventilation géographique des émetteurs des titres
Émetteurs belges
Émetteurs français
Émetteurs étrangers
Total
d. Ventilation en titres cotés et autres titres hors intérêts courus
Titres cotés
Titres non cotés
Total
e.
Pour le portefeuille de négociation
Différence positive entre la valeur supérieure de marché
et la valeur d'acquisition pour les titres évalués à la valeur de marché
2.6.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (rubrique VII. de l'actif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
Néant
b. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie et variations de l'exercice
Entreprises mises en équivalence
Valeur d'acquisition au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions
- cessions et titres échus
- transferts
- variations de périmètre (entrées)
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- actées
- annulées
- transférées
Réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable nette
au 31/12/03 (A) - (B)
Autres entreprises
Activité bancaire et autre
Établissements
Autres
de crédit
Total
Activité
d’assurance
Établissements
de crédit
Autres
190 350
245 175
228 400
550 892
94 239
0
0
0
0
(41)
(161)
31 133
221 281
0
515 266
0
(6 347)
11 859
(36 141)
0
(438 404)
291 408
0
124
(52 661)
0
0
0
0
2 860
178 723
0
3 445
(174 161)
(140 312)
0
(1 860)
0
(6 095)
231 909
7 258
5 789
(66 294)
25 526
0
0
0
0
59 260
283
524 624
(293 116)
(121 133)
11 859
(38 042)
(161)
(410 506)
982 581
7 541
49 839
(2 482)
(46 990)
7 625
0
(283)
0
0
49 839
(2 765)
(46 990)
7 625
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
221 281
291 408
178 723
224 284
59 260
1 309 056
974 956
95
c.
Titres cotés et autres titres
Entreprises mises en équivalence
Autres entreprises
Total
Valeur comptable
au 31/12/03
Titres cotés
Valeur de marché
au 31/12/03
Plus-value latente
au 31/12/03
Autres titres
Valeur comptable
au 31/12/03
0
219 756
219 756
0
265 501
265 501
0
45 745
45 745
512 688
242 512
755 200
d. Principales lignes significatives
Valeur
comptable nette
au 31/12/03
Titres cotés
Entreprises mises en équivalence
0
Autres entreprises
- Cofinimmo
- Société Générale
62 937
156 800
Autres titres
Entreprises mises en équivalence
- Crédit du Nord
- Dexia Asset Management Luxembourg
- Groupe Dexia Bank Nederland
- SLF Finances
127 481
165 355
93 823
62 848
Autres entreprises
- Société Coopérative de Production d'Électricité (SPE)
- VDK Spaarbank
2.7.
VENTILATION DES EMPLOIS SELON LA DURÉE RÉSIDUELLE DE REMBOURSEMENT HORS INTÉRÊTS COURUS
(tableau récapitulatif)
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
2.8.
62 998
23 939
Montant au
31/12/02
Effets publics admissibles au
refinancement auprès de la BC
Créances sur les
établissements de crédit
Créances sur la
clientèle
Obligations et autres
titres à revenu fixe
Montant au
31/12/03
33 071 821
22 521 754
26 663 806
49 796 056
1 584 542
676 081
0
0
20 022 335
6 556 487
1 197 163
114 502
12 023 910
3 845 361
10 181 186
32 123 576
3 232 337
7 183 677
12 429 492
21 939 675
36 863 124
18 261 606
23 807 841
54 177 753
6 211 521
138 264 958
0
2 260 623
129 681
28 020 168
3 092 949
61 266 982
3 032 083
47 817 264
6 254 713
139 365 037
ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN ÉQUIVALENCE (rubrique VIII.B. de l'actif et rubrique XIV. du passif)
a. Détail de la rubrique et variations de l'exercice
Écarts de consolidation positifs
(rubrique VIII.B. de l'actif)
Écarts
Écarts de mise
de consolidation
en équivalence
Valeur comptable nette au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- entrées dans le périmètre
- sorties du périmètre
- amortissements
- autres variations
Valeur comptable nette au 31/12/03
96
Écarts de consolidation négatifs
(rubrique XIV. du passif)
Écarts
Écarts de mise
de consolidation
en équivalence
Goodwill déduit
(rubrique XIV.bis du passif)
Écarts
Écarts de mise
de consolidation
en équivalence
112 277
75 462
22 973
21 065
62 887
152 013
556
0
(8 866)
0
103 967
0
0
(4 439)
0
71 023
0
(258)
0
1 788
24 503
0
(453)
0
(1 788)
18 824
0
0
(11 290)
0
51 597
0
0
(72 706)
0
79 307
b. Amortissements des écarts de consolidation et de mise en équivalence sur 20 ans
Les écarts de consolidation et de mise en équivalence sur les sociétés suivantes sont amortis sur 20 ans.
Dexia Insurance
Crédit du Nord
Les AP assurances
c.
Écarts de
consolidation
Écarts de mise en
équivalence
82 323
0
47 563
0
88 779
0
Imputation des écarts de consolidation sur les fonds propres
Durée
d'amortissement
Année
Écarts de
consolidation
Écarts de mise
en équivalence
10
20
20
3
3
1999
2000
2001
2001
2001
112 753
0
0
0
45
112 798
0
121 179
178 812
289
0
300 280
Les AP assurances
Labouchere
Kempen & Co
Aviabel
Sepia
Total
d. Charge d'amortissement imputée sur les réserves
Charge d'amortissement imputée sur les réserves au 31/12/02 (A)
Amortissement de l'année
- Les AP assurances
- Labouchere
- Kempen & Co
- Aviabel
- Sepia
Reprise de l'année
Total (B)
Amortissement cumulé au 31/12/03 (A) + (B)
2.9.
198 178
11 275
6 059
66 551
96
15
83 996
282 174
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET AUTRES ACTIFS INCORPORELS (rubrique VIII.A. de l'actif)
a. Détail de la rubrique et variations de l'exercice
Valeur comptable brute au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- augmentations
- diminutions
- écarts de conversion
- variations de périmètre (sorties)
- autres
Valeur comptable brute au 31/12/03 (A)
Amortissements et réductions de valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- augmentations
- diminutions
- écarts de conversion
- variations de périmètre (sorties)
- autres
Amortissements et réductions de valeur au 31/12/03 (B)
Valeur comptable
nette au 31/12/03 (A) - (B)
1
Goodwill
Frais
d'établissement
Autres actifs incorporels
(hors commission
d'apport art. 27bis)1
Total
21 311
204 444
288 184
513 939
2 791
0
0
0
(91)
24 011
(6 873)
90
(137)
(4)
0
0
204 393
(126 262)
63 302
(12 841)
(1)
(4 213)
8 885
343 316
(185 440)
66 183
(12 978)
(5)
(4 213)
8 794
571 720
(318 575)
(2 482)
0
0
0
89
(9 266)
(34 459)
137
4
0
0
(160 580)
(47 663)
9 251
0
2 508
(4 295)
(225 639)
(84 604)
9 388
4
2 508
(4 206)
(395 485)
14 745
43 813
117 677
176 235
Les commissions d'apport dont il est question sont reprises dans les comptes de régularisation dont un détail est donné dans l'annexe 2.11.
97
b. Détail de la valeur comptable des frais d'établissement
Valeur comptable nette au 31/12/03
dont :
- frais de restructuration
43 813
43 813
2.10. ACTIFS CORPORELS (rubrique IX. de l'actif)
Valeur d'acquisition au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions (et production immobilisée)
- cessions et désaffectations (-)
- transferts
- variation de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Valeur d'acquisition au 31/12/03 (A)
Plus-values au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- annulées (-)
- transférées
Plus-values au 31/12/03 (B)
Amortissements et réductions de valeur
au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- actées
- reprises car excédentaires (-)
- annulées (-)
- transférées
- variation de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Amortissements et réductions de valeur
au 31/12/03 (C)
Valeur comptable nette au 31/12/03
(A) + (B) + (C)
dont :
- terrains et constructions
- installations, machines et outillage
- mobilier et matériel roulant
2.11.
Terrains et
constructions
Installations, machines
et outillage, mobilier
et matériel roulant
Location financement et
droits similaires
Autres
actifs
corporels
Immobilisations
en cours et
acomptes versés
Total
1 113 996
911 862
3 946
864 726
37 461
2 931 991
65 267
(32 439)
14 600
(10 999)
0
(72)
1 150 353
136 959
30 400
(13 282)
(8 267)
(5 503)
(177)
0
915 033
0
158
0
(120)
0
(32)
0
3 952
0
45 489
(11 054)
(2 354)
0
(34)
0
896 773
85 898
9 860
(23)
14 299
(4 390)
0
0
57 207
0
151 174
(56 798)
18 158
(20 892)
(243)
(72)
3 023 318
222 857
(4 765)
2 240
134 434
0
0
0
(622 612)
(725 340)
(53 890)
390
23 193
13 513
3 506
0
(489)
(52 623)
35
13 243
4 188
4 813
131
(235)
(636 389)
(755 788)
648 398
159 245
0
0
0
(992)
(5 111)
79 795
(1 635) (436 901)
(457)
79
0
59
0
22
0
(1 219)
(67 225)
26 340
10 398
8 807
0
29
0
(1 932) (458 552)
2 020
0
0
0
518 016
0
0
0
117
0
0
0
(5 757)
(2 871)
214 229
(1 787 707)
(174 195)
26 844
46 834
26 684
8 319
182
(724)
(1 102)
(1 853 763)
56 105
1 383 784
1 494
289
230
DÉTAIL DES COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF (rubrique XIV. de l'actif)
a. Ventilation de la rubrique XIV. de l'actif
Primes et charges à reporter sur emprunts
Primes et charges à reporter sur opérations de couverture
Produits acquis sur opérations de couverture
Produits acquis sur opérations de trading
Autres charges à reporter
Autres produits acquis
Commissions activées sur titres
Total
98
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
234
113 453
1 961 584
7 404 249
165 347
412 435
2 331
10 059 633
191
467 661
493 897
9 744 727
148 445
150 150
0
11 005 071
b. Ventilation des primes et charges à reporter sur opérations de couverture
Sur valeurs mobilières
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
- sur autres achats et ventes à terme
Total
c.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
61
92 004
0
265
21 362
26
113 453
467 396
0
467 661
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
2 766
72 892
0
6 849
1 885 926
1 961 584
487 048
493 897
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
5 482
293 023
5
250 518
7 105 744
7 404 249
9 494 204
9 744 727
Ventilation des produits acquis sur opérations de couverture
Sur valeurs mobilières
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
Total
d. Ventilation des produits acquis sur opérations de trading
Sur valeurs mobilières
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
Total
2.13. AUTRES ACTIFS (rubrique XIII. de l'actif)
a. Détail de la rubrique XIII.A. Autres actifs : activité bancaire et autre
Montant au
31/12/03
Métaux précieux
Biens destinés à la revente
Actifs divers dont :
- créances fiscales
- primes payées sur swaptions émises
- dépôts de garantie versés
- autres actifs
- primes payées sur options
- provision pour coupons
- valeurs à recevoir à court terme
- impôts différés actifs
- autres immobilisations financières
Total
66 960
158 743
814 279
81 463
134 719
709
126 675
445 888
0
67
22 623
2 135
1 039 982
b. Détail de la rubrique XIII.B. Autres actifs : activité d'assurance
Montant au
31/12/03
Part des réassureurs dans les provisions techniques
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Autres actifs d'assurance
Total
190 020
60 869
139 881
390 770
99
3.
NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN CONSOLIDÉ (en milliers d'EUR)
3.1.
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT : À TERME OU À PRÉAVIS (rubrique I.B. du passif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
119 077
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
27 502 273
6 046 866
188 491
223 919
131
33 961 680
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
312 123
10 656
33 772 817
34 095 596
1 523 105
531
32 438 044
33 961 680
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
9 021 236
2 188 604
12 939 061
9 946 695
34 095 596
7 766 098
1 065 217
15 327 370
9 802 995
33 961 680
Ventilation selon les contreparties hors intérêts courus
Dettes vis-à-vis des établissements de crédit liés non consolidés
Dettes vis-à-vis d'établissements de crédit avec lien de participation
Dettes vis-à-vis d'autres établissements de crédit
Total
d. Ventilation géographique hors intérêts courus
Envers la Belgique
Envers la France
Envers autres pays UE
Envers pays hors UE
Total
e.
Dettes résultant de la mobilisation par réescompte d'effets commerciaux hors intérêts courus
Néant
3.2.
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE (rubrique II. du passif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
148 213
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus, dettes à vue exclues
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
15 056 114
3 497 909
1 758 552
1 789 898
22 493 440
44 595 913
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
191 669
133 606
50 517 563
50 842 838
172 638
156 302
56 695 060
57 024 000
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
6 512 096
44 330 742
50 842 838
9 367 812
47 656 188
57 024 000
Ventilation selon les contreparties hors intérêts courus
Dettes vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Dettes vis-à-vis d'autres entreprises avec lien de participation
Dettes vis-à-vis d'autres contreparties
Total
d. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie hors intérêts courus
Secteur public
Autres secteurs
Total
100
e.
Ventilation géographique hors intérêts courus
Envers la Belgique
Envers la France
Envers autres pays UE
Envers pays hors UE
Total
f.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
44 825 727
224 526
3 420 825
2 371 760
50 842 838
47 735 556
355 273
3 979 948
4 953 223
57 024 000
Dettes résultant de la mobilisation par réescompte d'effets commerciaux hors intérêts courus
Néant
3.3.
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE (rubrique III. du passif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
446 363
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
13 357 068
7 022 978
11 205 492
3 153 761
0
34 739 299
Bons de caisse
Emprunts
obligataires
Certificats de dépôts,
créances négociables
et assimilées
Total
16 607 626
8 111 405
16 685 346
41 404 377
1 952 466
(4 402 561)
(591 696)
0
17 353
13 583 188
1 132 918
(1 500 928)
(99 157)
(62 698)
(43 797)
7 537 743
9 752 940
(11 157 741)
(28 653)
(1 515 582)
(117 942)
13 618 368
12 838 324
(17 061 230)
(719 506)
(1 578 280)
(144 386)
34 739 299
Ventilation selon le type de titre et variations de l'exercice hors intérêts courus
Valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions
- cessions et titres échus
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Valeur au 31/12/03
d. Ventilation selon les contreparties hors intérêts courus de la rubrique III.B.
Dettes représentées par un titre vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Dettes représentées par un titre vis-à-vis d'autres contreparties
Total
3.4.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
114 751
41 289 626
41 404 377
100 142
34 639 157
34 739 299
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
48
1 984
191 805
1 974 992
6 952 846
51 107
105 887
269 962
9 548 631
0
29 854
491 308
584 868
9 601 752
44 827
139 639
510 923
11 403 171
DÉTAIL DES COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF (rubrique V. du passif)
a. Détail de la rubrique V. du passif
Primes et produits à reporter sur emprunts
Produits à reporter sur prêts
Produits à reporter sur opérations de couverture
Charges à imputer sur opérations de couverture
Charges à imputer sur opérations de trading
Loyers à reporter
Autres produits à reporter
Autres charges à imputer
Total
101
b. Ventilation des produits à reporter sur opérations de couverture
Sur portefeuille
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
- sur autres achats et ventes à terme
Total
c.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
153
4 512
28 835
3 198
187 101
39
191 805
459 275
0
491 308
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
56
86 870
0
15 522
1 888 066
1 974 992
569 346
584 868
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
466
422 349
15 128
345 968
Ventilation des charges à imputer sur opérations de couverture
Sur portefeuille
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
Total
d. Ventilation des charges à imputer sur opérations de trading
Sur portefeuille
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
- sur autres achats et ventes à terme
Total
3.5.
3.6.
6 530 133
(102)
6 952 846
9 240 656
0
9 601 752
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (rubriques VI.A. et VI.C.du passif)
Provisions pour :
Pensions et
assimilées
Charges
fiscales
Crédits
d'engagement
Positions en
devises, en
valeurs mobilières
et en autres
instruments financiers
Autres
risques
et charges
Provisions
des entreprises
d'assurances
(rubrique
VI.C. du passif)
Total
Valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- dotations
- utilisations et reprises
- transferts
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Valeur au 31/12/03
41 400
66 242
22 930
23 746
343 119
8 240 073
8 737 510
7 200
(8 481)
(178)
(693)
0
1
39 249
17 380
(19 186)
(4 921)
0
0
0
59 515
1 654
(7 773)
0
0
(123)
0
16 688
7 955
(1 986)
(514)
0
0
0
29 201
27 617
(89 178)
(2 995)
(2 825)
(85)
0
275 653
2 413 330
(651 720)
2 378
0
0
0
10 004 061
2 475 136
(778 324)
(6 230)
(3 518)
(208)
1
10 424 367
IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES (rubrique VI.B. du passif)
Valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- dotations
- utilisations et reprises
- transferts
Valeur au 31/12/03
102
Impôts différés
Latences passives
Total
69 344
89 338
158 682
2 412
(5 585)
165
66 336
5 499
(19 408)
(1 832)
73 597
7 911
(24 993)
(1 667)
139 933
3.7.
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG) (rubrique VII. du passif)
Fonds pour Risques
Bancaires Généraux
Valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- dotations
- utilisations et reprises
- transferts
- variations de périmètre (sorties)
Valeur au 31/12/03
3.8.
1 041 961
499
(6 125)
93
(34 970)
1 001 458
DÉTAIL DES PASSIFS SUBORDONNÉS (rubrique VIII. du passif)
a. Intérêts courus repris sous cette rubrique
63 534
b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus
c.
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
51 321
133 084
651 519
1 062 511
1 071 074
2 969 509
Variations de l'exercice hors intérêts courus
Passifs
subordonnés
Valeur au 31/12/02
Variations de l'exercice :
- acquisitions
- cessions et titres échus
- variations de périmètre (sorties)
- écarts de conversion
- autres variations
Valeur au 31/12/03
d.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
(180 895)
(163 883)
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
3 353 052
2 969 509
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
1 914 793
1 438 259
3 353 052
1 836 160
1 133 349
2 969 509
Ventilation selon les contreparties hors intérêts courus
Passifs subordonnés vis-à-vis d'autres contreparties
f.
23 371
(210 258)
(80 091)
(119 488)
2 923
2 969 509
Charges annuelles afférentes aux passifs subordonnés
Intérêts, commissions...
e.
3 353 052
Pour la rubrique dans son ensemble hors intérêts courus
Passifs subordonnés de l'établissement consolidant
Passifs subordonnés d'autres entreprises comprises dans la consolidation
Total
g. Indications relatives à chaque emprunt
Liste complète disponible sur simple demande.
103
3.9.
VENTILATION DES RESSOURCES SELON LA DURÉE RÉSIDUELLE DE REMBOURSEMENT HORS INTÉRÊTS COURUS
(tableau récapitulatif)
Jusqu'à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
Montant au
31/12/02
Dettes envers les
établissements de crédit
Dettes envers
la clientèle
Dettes représentées
par un titre
Passifs
subordonnés
Montant au
31/12/03
52 922 325
20 064 978
18 427 366
4 569 326
27 502 273
6 046 866
188 491
223 919
15 056 114
3 497 909
1 758 552
1 789 898
13 357 068
7 022 978
11 205 492
3 153 761
51 321
133 084
651 519
1 062 511
55 966 776
16 700 837
13 804 054
6 230 089
22 438 675
118 422 670
131
33 961 680
22 493 440
44 595 913
0
34 739 299
1 071 074
2 969 509
23 564 645
116 266 401
3.10. DÉTAIL DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
Part du groupe
Situation au 31/12/02
Capital
Primes d'émission et d'apport
Réserves (et résultat reporté)
Réserves de réévaluation
Écarts de conversion
Écarts de consolidation
Goodwill déduit
Résultat de l'exercice
Acompte sur dividende
Capitaux propres au 31/12/02
Variations de la période :
- variations du capital
- variations des primes d'émission et d'apport
- variations des réserves de réévaluation
- dividendes versés (-) perçus (+)
- écarts de conversion
- écarts de consolidation
- goodwill déduit
- goodwill déduit amorti par les réserves
- résultat de la période
- impact sur le résultat de la période de la vente Dexia BIL
- autres variations
Situation au 31/12/03
Capital
Primes d'apport et réserves de réévaluation
Réserves (et résultat reporté)
Réserves de réévaluation
Écarts de conversion
Écarts de consolidation
Goodwill déduit
Résultat de la période
Capitaux propres au 31/12/03 (A)
Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/02
Variations du FRBG
Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/03 (B)
Fonds propres stables au 31/12/03 (A)+(B)
Part hors groupe
Total
923 693
189 469
3 124 825
9 093
2 077
44 038
(214 901)
416 215
0
4 494 509
0
0
139 137
0
(91)
0
0
7 845
0
146 891
923 693
189 469
3 263 962
9 093
1 986
44 038
(214 901)
424 060
0
4 641 400
416
3 859
(412)
(284 153)
(6 773)
(711)
83 997
(83 997)
1 032 393
(411 015)
1 135
0
0
0
0
0
0
0
0
14 502
0
(95 535)
416
3 859
(412)
(284 153)
(6 773)
(711)
83 997
(83 997)
1 046 895
(411 015)
(94 400)
924 109
193 328
2 763 010
8 681
(4 696)
43 327
(130 904)
1 032 393
4 829 248
1 041 958
(40 503)
1 001 455
5 830 703
0
0
51 427
0
(71)
0
0
14 502
65 858
2
1
3
65 861
924 109
193 328
2 814 437
8 681
(4 767)
43 327
(130 904)
1 046 895
4 895 106
1 041 960
(40 502)
1 001 458
5 896 564
3.11. VENTILATION DU BILAN PAR DEVISE
Classement par devise en comptabilité
Total de l'actif
Total du passif
104
En EUR
En autres devises UE
En autres devises
hors UE
Total
117 769 006
122 451 075
5 546 880
5 133 685
38 180 443
33 911 569
161 496 329
161 496 329
3.12. AUTRES PASSIFS (rubrique IV. du passif)
a. Détail de la rubrique IV.A. Autres passifs : activité bancaire et autre
Montant au
31/12/03
Dettes fiscales, salariales et sociales
- dettes échues envers des administrations fiscales
- dettes échues envers l'ONSS
Impôts
- à payer
- dettes fiscales estimées
Autres dettes
- dépôts de garantie reçus
- fonds de pension en faveur du personnel
- dettes fiscales, salariales et sociales
- fournisseurs
- primes reçues sur swaptions émises
- primes d'option vendues
- autres passifs
Total
0
0
0
81 515
66 830
14 685
906 658
6 238
670
190 576
58 142
134 922
439 335
76 775
988 173
b. Détail de la rubrique IV.B. Autres passifs : activité d’assurance
Montant au
31/12/03
Dettes pour dépôts reçus des cessionnaires
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Autres passifs d'assurance
Total
134 901
46 043
41 863
9 292
232 099
105
4.
NOTES SUR LE HORS BILAN CONSOLIDÉ (en milliers d'EUR)
4.1.
PASSIFS ÉVENTUELS (rubrique I. du hors bilan)
a. Ventilation par catégorie de bénéficiaire
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Total
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
147 839
3 779 913
3 927 752
1 338 570
2 488 921
3 827 491
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
5 448
886
3 921 418
3 927 752
11 086
561
3 815 844
3 827 491
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
353
2 682 813
1 056 100
187 146
1 340
3 927 752
3 960
2 408 465
1 148 547
266 519
0
3 827 491
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
3 540 278
19 616 142
2 630 000
25 786 420
4 118 388
24 596 128
2 633 099
31 347 615
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
2 777 089
101 732
22 907 599
25 786 420
2 278 277
100 950
28 968 388
31 347 615
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
1 003 618
22 113 730
2 630 000
39 072
25 786 420
2 105 979
26 587 701
2 630 000
23 935
31 347 615
b. Ventilation par contrepartie
Passifs éventuels vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Passifs éventuels vis-à-vis d'autres entreprises avec lien de participation
Passifs éventuels vis-à-vis d'autres contreparties
Total
c.
Ventilation par nature d'opérations
Acceptations non négociées
Cautions à caractère de substitut de crédit
Autres cautions
Crédits documentaires
Actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers
Total
4.2.
ENGAGEMENTS POUVANT DONNER LIEU À UN RISQUE DE CRÉDIT (rubrique II. du hors bilan)
a. Ventilation par catégorie de bénéficiaire
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements donnés sur titres
Total
b. Ventilation par contrepartie
Engagements vis-à-vis des entreprises liées non consolidées
Engagements vis-à-vis d'autres entreprises avec lien de participation
Engagements vis-à-vis d'autres contreparties
Total
c.
Ventilation par nature d'opérations
Engagements fermes de mises à disposition de fonds
Marge disponible sur lignes de crédit confirmées
Engagements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières
Engagements de rachat résultant de cessions-rétrocessions imparfaites
Total
106
4.3.
VALEURS ET CRÉANCES CONFIÉES AU GROUPE (rubrique III. du hors bilan)
Valeurs détenues sous statut organisé de fiducie
Dépôts à découvert et assimilés
Total
4.4.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
1 992 869
67 191 771
69 184 640
2 233 930
72 608 899
74 842 829
RELEVÉ DES OPÉRATIONS HORS BILAN À TERME SUR VALEURS MOBILIÈRES, SUR DEVISES ET AUTRES INSTRUMENTS
FINANCIERS
a. Ventilation selon le type de produits et la stratégie
Type d'opérations
Sur devises1
- opérations de change à terme
- swaps de devises et d'intérêts
- options sur devises
Sur autres instruments financiers
Sur intérêts2
- swaps de taux d'intérêt
- opérations interest futures
- contrats à terme de taux d'intérêt
- options sur taux d'intérêt
Autres achats et ventes à terme3
- autres contrats d'option
- autres opérations de futures
Total
1
2
3
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
Couverture
micromacrocouverture
couverture
position
ouverte isolée
Trading
gestion de portefeuille
spécialisée
17 529 478
13 019 122
1 093 777
17 665 351
9 739 175
2 846 796
1 193 990
1 020 402
1 188
0
0
0
0
0
0
16 471 361
8 718 773
2 845 608
665 517 652
11 470 241
78 611 121
74 192 741
700 832 875
12 069 597
106 999 908
55 454 118
9 955 907
0
677 400
479 616
64 492 690
2 180 918
1 947 123
0
0
0
662 800
0
626 384 278
9 888 679
103 712 585
54 974 502
44 547 986
73
905 982 191
42 332 620
106
947 940 546
709 876
0
14 038 379
0
0
68 620 731
0
0
662 800
41 622 744
106
864 618 636
Montant à livrer.
Montant nominal/notionnel de référence.
Prix d'achat/de vente convenu entre les parties.
b. Ventilation selon le marché
c.
Type d'opérations
Marché de gré
à gré
Marché
organisé
Total
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
- sur autres achats et ventes à terme
30 251 322
0
30 251 322
863 478 113
42 332 620
11 878 385
106
875 356 498
42 332 726
Opérations
fermes
Opérations
conditionnelles
Total
27 397 335
2 853 987
30 251 322
819 891 764
41 707 793
55 464 734
624 933
875 356 498
42 332 726
Ventilation opérations fermes et conditionnelles
Type d'opérations
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
- sur autres achats et ventes à terme
d. Ventilation selon la durée résiduelle
Type d'opérations
Sur devises
Sur autres instruments financiers
- sur intérêts
- sur autres achats et ventes à terme
e.
Jusqu'à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
22 724 560
4 194 291
3 332 471
30 251 322
406 042 504
1 895 415
254 266 032
23 065 657
215 047 962
17 371 654
875 356 498
42 332 726
Opérations de position ouverte isolée
Néant
107
f.
Impact sur le résultat de la dérogation aux règles d'évaluation selon l'article 36bis, § 2
relative aux opérations sur intérêts à terme
Catégorie d'opérations à terme
Montant au
31/12/031
Dans le cadre de gestion de trésorerie
Dans le cadre de gestion ALM
1
2
4.5.
Différence entre
valeur de marché
et valeur
comptable2
37 871 276
115 213 258
892
(446 767)
Montant nominal/montant notionnel.
+ : Différence positive entre la valeur de marché et le résultat enregistré.
- : Différence négative entre la valeur de marché et le résultat enregistré.
GARANTIES RÉELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES ACTIFS PROPRES
Hypothèques1
Gages sur fonds
de commerce2
Gages sur
d'autres actifs3
Sûretés constituées
sur des actifs futurs4
0
0
0
0
14 114 918
63 358
0
0
0
0
0
0
0
0
9 367 598
4 336 724
6 516
0
0
0
Pour sûreté de dettes et engagements de la société
Rubriques du passif
- opérations de mobilisations
- autres
Rubriques du hors bilan
- opérations à terme sur taux d'intérêt
- opérations sur titres
- lignes de crédit à la BNB
1
Montant de l'inscription ou valeur comptable des immeubles si celle-ci est inférieure.
Montant de l'inscription.
Valeur comptable des actifs gagés.
4
Montant des actifs en cause.
2
3
4.6.
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN NON REPRIS DANS LES COMPTES
a. Description du régime complémentaire de pension et de survie
1.
Dexia-old
Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, Dexia Banque Belgique a souscrit une assurance de groupe auprès
d'une compagnie d'assurances. Cette assurance est alimentée par les cotisations personnelles des employés et par des cotisations patronales.
2. Ex-Artesia
Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, il existe, depuis le 1er janvier 2000, le Plan de Prévoyance du
groupe Artesia BC, conclu auprès d'une compagnie d'assurances en faveur du personnel employé. Pour les employés qui étaient affiliés au
31 décembre 1999 au Plan de Pension BACOB, ce Plan de Prévoyance prévoit des dispositions de transition, tout comme pour les employés qui
étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Fonds de Pension Artesia ASBL.
Ces assurances sont financées par des cotisations patronales.
3. Dexia-new
Les membres du personnel engagés depuis le 1er avril 2002 sont affiliés au Plan de Prévoyance de Dexia-new, c'est-à-dire au Plan de Prévoyance
du groupe Artesia BC, conclu auprès d'une compagnie d'assurances.
Cette assurance est financée par des cotisations patronales, qui se retrouvent dans le compte de résultats. Dexia Banque n'a pas d'autres obligations en la matière.
4. Autres
Le personnel de quelques filiales jouit d'un plan de pension dont les garanties sont assurées auprès de compagnies d'assurances.
b. Garantie générale en faveur de Banque Artesia Nederland
Dexia Banque a octroyé une garantie à Banque Artesia Nederland afin de respecter les normes de concentration de risques requises par la
Nederlandsche Bank.
108
c.
Annexe relative à Dexia Bank Nederland
ASPECTS LÉGAUX
Un certain nombre de litiges juridiques sont survenus entre Dexia Bank Nederland et ses clients à propos de produits de leasing d’actions.
En général, les plaintes à l’encontre de Dexia Bank Nederland portent sur les points litigieux suivants :
- information trompeuse/erreur ;
- absence de vérification quant à la pertinence du produit de leasing d’actions pour un client au vu de son expérience et de ses objectifs en
termes de placements et de sa situation financière (« obligation de prévoyance ») ;
- absence de consentement du conjoint du client ;
- influence inappropriée ;
- colportage ;
- conduite et déclarations orales fausses et trompeuses d’intermédiaires.
Un certain nombre de plaintes individuelles ont été déposées auprès du Comité des Litiges du Dutch Securities Institute (DSI) (le « Comité »).
Le DSI est une fondation privée à laquelle participent la plupart des institutions financières néerlandaises réglementées. En permettant aux
investisseurs privés d’introduire une plainte auprès du Comité à l’encontre des banques et courtiers y prenant part, le DSI et ses participants
leur fournissent une infrastructure accessible pour la résolution de litiges. Conformément à son règlement, le Comité rend son jugement de
bonne foi et de manière raisonnable sur la base des principes de la législation néerlandaise. Si le Comité estime la plainte de l’investisseur privé
fondée, il peut lui accorder une indemnisation, par exemple sous la forme de dommages-intérêts ou d’une remise de dette. Dans un cas,
le Comité a estimé dans son jugement que les contrats du client étaient résiliables parce qu’ils avaient été souscrits sous l’influence d’une
erreur induite par les déclarations orales du vendeur. Dans huit autres cas, certains portant sur des contrats échus, le Comité a rejeté les plaintes basées sur l’information trompeuse/les erreurs, les contrats étant dans ces cas considérés comme valables et le client devant dès lors honorer ses obligations. Dans un de ces cas, le Comité a décidé que Dexia Bank Nederland ne peut en général être tenu pour responsable des actes
des intermédiaires. Toutefois, dans les huit cas, le Comité a estimé que Dexia Bank Nederland a négligé son devoir de prévoyance à l’égard du
client parce qu’elle ne s’est pas assurée que le client pouvait supporter la charge financière du contrat de leasing d’actions. Selon ces jugements,
Dexia Bank Nederland aurait dû proposer aux clients une couverture contre une baisse des cours des actions et ainsi éviter l’existence d’une
dette résiduelle à la fin du contrat. Dexia Bank Nederland n’ayant pas proposé cette couverture, le Comité a décidé que la banque ne pouvait
récupérer de la dette résiduelle qu’un maximum de 15 ou 20 % (en fonction des conditions du contrat) du cours d’achat initial des actions
sous-jacentes (le montant de l’emprunt), soit le prix de revient d’une couverture estimé par le Comité. Relativement au produit de leasing de
dépôt (contrat de leasing d’actions par lequel les paiements mensuels sont payables au départ d’un dépôt d’actions), le Comité a estimé qu’un
conseiller en placement de titres actif et raisonnable n’aurait pas dû proposer un dépôt d’actions en vue de payer les mensualités d’un contrat
de leasing d’actions. Les dommages que ce client a pu subir dans le cadre de produit doivent être indemnisés par Dexia Bank Nederland à
concurrence de 100 % de la perte sur le dépôt. En ce qui concerne les contrats de leasing d’actions, le plafond de 15/20 % précité est par
conséquent applicable. Dexia Bank Nederland a fait appel de toutes ces décisions.
Plusieurs plaintes individuelles sont également en suspens devant les tribunaux néerlandais. Dans le cadre d’une de celles-ci devant un tribunal
civil, la cour a estimé que le contrat était valable. Le tribunal a cependant statué que Dexia Bank Nederland avait enfreint son obligation
d’informer le client des risques liés au produit de leasing d’actions et l’a condamné à l’indemniser partiellement. Dexia Bank Nederland a fait
appel de ce jugement.
Outre ces plaintes individuelles, Dexia Bank Nederland a également dû faire face à plusieurs plaintes collectives.
Stichting Leaseverlies, fondation prétendant être soutenue par plus de 90 000 clients ayant conclu des contrats de leasing d’actions, a entamé
des procédures judiciaires sous la forme d’une plainte collective à l’encontre de Dexia Bank Nederland en janvier 2003. L’objectif de la fondation est d’agir pour des clients ayant conclu des contrats de leasing d’actions entre 1995 et 2002. Stichting Leaseverlies allègue que les supports
publicitaires utilisés par Dexia Bank Nederland étaient trompeurs. Dexia a présenté un droit de réponse en juin 2003. L’affaire est en cours.
Stichting Eegalease, fondation affirmant être soutenue par plus de 16 000 conjoints de clients de contrats de leasing d’actions, a entamé des
procédures judiciaires sous la forme d’une plainte collective à l’encontre de Dexia Bank Nederland en mars 2003. L’objectif de la fondation est
d’agir pour les conjoints de clients ayant conclu des contrats de leasing d’actions entre 1995 et 2002. Stichting Eegalease affirme que les
conjoints des clients auraient dû donner leur consentement pour la souscription de contrats de leasing d’actions et que sans ce consentement
les contrats sont nuls. L’affaire est en cours.
Stichting Leaseleed, fondation représentant 293 clients, a menacé d’entamer une action judiciaire à l’encontre de Dexia Bank Nederland.
Celle-ci a trait aux contrats de leasing d’actions payables en mensualités au départ d’un dépôt d’actions. Dexia Bank Nederland est actuellement en cours de discussions d’une possibilité de règlement. Il n’est actuellement pas possible de savoir si un accord pourra être atteint.
En décembre 2002, Dexia a intenté une action judiciaire à l’encontre d’Aegon, ancien propriétaire de Labouchere, sur la base du fait que
certaines informations auraient dû être données par le vendeur à l’acheteur et que certaines garanties comprises dans la convention d’achat
n’ont pas été respectées. L’affaire est en cours.
109
Le Ministère néerlandais des finances a créé une commission faisant office de médiateur entre les clients ayant conclu des contrats de leasing
d’actions et les institutions financières – Dexia Bank Nederland et autres – ayant commercialisé de tels contrats. L’objectif de la commission des
litiges relatifs au leasing de titres (« Commissie Geschillen Aandelenlease – CGA ») est d’explorer les possibilités d’accord hors tribunaux entre
les vendeurs de tels produits et leurs clients. Le CGA est pour l’instant en phase d’invitation des parties concernées dans le cadre d’une seconde table ronde. Dexia prendra part à ces débats dont l’issue est toujours incertaine.
OFFRE COMMERCIALE /CLAUSE DE SAUVEGARDE
Afin d’atténuer le risque de crédit, de minimiser les plaintes et de restaurer de bonnes relations avec la clientèle, Dexia Bank Nederland a
proposé en 2003 une offre commerciale aux clients qui, au moment de l’échéance de leur contrat, auraient pu avoir une dette résiduelle envers
Dexia Bank Nederland dépassant la valeur des actions sous-jacentes. Les clients avaient le choix entre trois possibilités :
- remboursement de la dette résiduelle par tranches sans charge d’intérêts ;
- recevoir des options call sur l’indice AEX à l’expiration du contrat pour le remboursement intégral en principal ou de la dette résiduelle
(selon le cas) ;
- extension de la durée du contrat à taux d’intérêt réduit.
L’offre commerciale a été proposée individuellement à tous les clients entrant dans les conditions requises et a été acceptée par 47 %
d’entre eux. Les clients ayant accepté cette offre ont également renoncé à intenter une action judiciaire contre Dexia Bank Nederland en
rapport avec leurs contrats.
Dexia Bank Nederland a également pris des mesures à l’intention des clients en proie à des difficultés financières (clause de sauvegarde).
Une commission indépendante a été spécifiquement créée en vue d’examiner ces cas et des provisions ont été constituées à cet effet.
PORTEFEUILLE DE LEASING D’ACTIONS
La position au 31 décembre 2003 du portefeuille de produits de leasing d’actions de Dexia Bank Nederland est décrite ci-après.
ÉVALUATION ET PROVISIONS
Bien que Dexia Bank Nederland considère sa position juridique globale dans les affaires précitées comme robuste, les risques en découlant ne
peuvent être ignorés. Dexia Bank Nederland a comptabilisé des provisions pour risques juridiques relatifs à un nombre limité de cas individuels
pour lesquels des décisions négatives ont déjà été rendues en première instance (nonobstant le fait que Dexia Bank Nederland a fait appel), ou
dont les montants peuvent être estimés avec un degré de certitude relativement élevé. Quant à l’ensemble des autres litiges juridiques en cours,
Dexia Bank Nederland n’a pas constitué de provisions étant donné que Dexia Bank Nederland ne constitue de provision que lorsqu’elle estime
que l’on peut raisonnablement penser qu’une obligation existe et que les montants peuvent être estimés avec un degré de certitude relativement élevé.
PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2003 (en millions d’EUR sauf stipulation contraire)
Encours total du portefeuille
- contrats avec collatéral suffisant
- contrats avec collatéral insuffisant
dont :
- contrats avec remboursement
ou capital garanti
- contrats sans remboursement
ou capital garanti
dont :
- ont accepté l’offre Dexia
(et ont signé une renonciation)
- n’ont pas accepté l’offre Dexia
110
Nombre de contrats
Montant de l’emprunt
Collatéral
369 258
37 817
331 441
3 268,6
171,6
3 096,9
2 116,8
248,8
1 868,0
Manque de collatéral
77,1
(1 229,0)
126 618
1 175,8
792,9
(382,9)
204 823
1 921,1
1 075,1
(846,1)
101 406
103 417
934,5
986,6
524,3
550,7
(410,2)
(435,9)
CONTRATS AYANT EXPIRÉ À LA DATE D’ÉCHÉANCE NORMALE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2003
(en millions d’EUR sauf stipulation contraire)
Encours total du portefeuille
- contrats avec collatéral suffisant
- contrats avec collatéral insuffisant
dont :
- contrats avec remboursement
ou capital garanti
- contrats sans remboursement
ou capital garanti
dont :
- ont accepté l’offre Dexia
(et ont signé une renonciation)
- n’ont pas accepté l’offre Dexia
Nombre de contrats
Montant de l’emprunt
Collatéral
98 129
27 640
70 489
1 111,7
185,4
926,3
709,6
221,2
488,3
Manque de collatéral
0
0
0
70 489
926,3
488,3
(438,0)
22 019
48 470
267,6
658,7
125,7
362,6
(141,9)
(296,0)
35,9
(438,0)
0
• Ce tableau présente le nombre total de contrats de leasing d’actions toujours en vigueur ainsi que les contrats échus au cours de la période
2002-2003.
• Le montant de l’emprunt a trait au montant de l’emprunt original, déduction faite des remboursements opérés jusqu’à la date de reporting
et comprenant la livraison contractuelle future des actions (qui mènera à une hausse du montant de l’emprunt).
• Les contrats peuvent être répartis selon une catégorie au sein de laquelle un remboursement du montant de l’emprunt (pendant la durée
du leasing) ou d’un montant en capital à la fin du contrat sont garantis. Ces contrats n’entraient pas en ligne de compte dans le cadre de
l’offre de Dexia. Les contrats sans remboursement périodique ou capital garanti font partie d’une autre catégorie. Ces contrats entraient en
ligne de compte pour l’offre Dexia.
• Dans le cas des contrats qui entraient en considération dans le cadre de l’offre Dexia, une scission a été opérée entre les clients qui ont accepté l’offre Dexia et ceux qui ne l’ont pas acceptée.
La perte sur le dépôt que les clients peuvent subir ou qu’ils ont subi par le passé sur des produits dont le dépôt effectué a déjà été affecté ou
pourrait l’être par des variations de marché se monte à quelque EUR 55 millions.
4.7.
RISQUE DE CONTREPARTIE VENTILÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE, TYPE DE CONTREPARTIE ET NOTATION
a. Zone OCDE
Type de contrepartie
Niveau de
notation
Établissements
de crédit
AAA
AA
A
BBB
non coté
AA
A
non coté
AAA
AA
A
BBB
BB
non coté
Clientèle publique
Clientèle privée
Équivalent
risque non
pondéré non
compensé
Équivalent
risque
pondéré non
compensé
Effet en montant
de la compensation
sur équivalent
risque non
pondéré
Effet en montant
des garanties
sur équivalent
risque non
pondéré
Équivalent risque
non pondéré net
des effets de la
compensation
et des garanties
1 243 608
20 041 175
7 344 400
641 447
40 908
164 187
23 158
35 919
71 982
842 209
4 229 024
35 314
481 591
197 647
248 722
4 008 235
1 468 880
128 289
8 182
24 803
4 632
278
35 259
291 640
1 154 120
17 653
240 795
98 711
598 563
16 889 925
5 369 480
584 117
0
0
0
0
1 033
645 166
3 876 683
0
0
0
0
133 336
160 940
26 085
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
645 045
3 017 914
1 813 980
31 245
40 908
164 187
23 158
35 919
70 949
197 043
352 341
35 314
481 591
197 647
111
b. Encours hors OCDE
4.8.
Type de contrepartie
Niveau de
notation
Établissements
de crédit
Clientèle privée
AAA
A
AAA
non coté
Équivalent
risque non
pondéré non
compensé
Équivalent
risque
pondéré non
compensé
Effet en montant
de la compensation
sur équivalent
risque non
pondéré
Effet en montant
des garanties
sur équivalent
risque non
pondéré
Équivalent risque
non pondéré net
des effets de la
compensation
et des garanties
5 466
18 489
311 019
716
1 093
3 698
155 509
358
0
0
255 535
0
0
0
0
0
5 466
18 489
55 484
716
OPÉRATIONS SUR TITRES (rubrique VIII. du hors bilan consolidé)
a. Ventilation selon la nature des opérations
Achats
- comptant
- terme
Vente
- comptant
- terme
Total
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
1 903 328
2 779 581
347 718
622 899
1 949 148
3 376 958
10 009 015
485 793
163 524
1 619 934
b. Ventilation selon la stratégie des opérations à terme
Sur valeurs mobilières
c.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
6 156 539
786 423
Couverture
microcouverture
macrocouverture
53 695
0
Trading
position
gestion de porteouverte isolée
feuille spécialisée
0
732 478
Autres
250
Ventilation selon le marché des opérations à terme
Marché de gré à gré
Sur valeurs mobilières
Marché organisé
786 423
Total
786 423
d. Ventilation selon la durée résiduelle des opérations à terme
Types d’opérations
Sur valeurs mobilières
e.
Opérations de position ouverte isolée
Néant
112
Jusqu'à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Durée indéterminée
ou non ventilé
Total
423 722
356 149
6 552
0
786 423
5.
NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (en milliers d'EUR)
5.1.
VENTILATION DES REVENUS SUR LES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (rubrique III.B. du compte de résultats)
Entreprises liées non consolidées
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Produits d'autres immobilisations financières
Total
5.2.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
6 229
14 769
21 571
42 569
2 435
7 208
16 798
26 441
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
VENTILATION DES COMMISSIONS (rubriques IV. et V. du compte de résultats)
a. Détail des commissions perçues (rubrique IV. du compte de résultats)
Nature
Sicav et fonds communs (gestion)
Sicav et fonds communs (administration)
Activité d'assurance
Activite de crédit
Activité de Bourse
Achats et ventes d'autres valeurs mobilières
Services de paiement
Droits de garde et services sur valeurs mobilières
Gestion privée et institutionnelle
Opérations sur instruments financiers
Autres services financiers
Total
114 812
16 889
66 947
35 529
22 500
16 051
107 535
13 934
2 996
15
20 322
417 530
112 416
9 974
52 776
38 517
22 451
11 886
102 172
15 040
5 983
(626)
29 111
399 700
b. Détail des commissions versées (rubrique V. du compte de résultats)
Nature
Sicav et fonds communs
Activité d'assurance
Activite de crédit
Activité de Bourse
Achats et ventes d'autres valeurs mobilières
Services de paiement
Droits de garde et services sur valeurs mobilières
Gestion privée et institutionnelle
Opérations sur instruments financiers
Autres services financiers
Total
5.3.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
11 722
7 502
77 074
2 344
2 263
21 162
8 190
0
6 996
7 840
145 093
5 513
7 755
31 261
4 558
1 762
17 026
6 153
2 794
11 661
7 643
96 126
VENTILATION DU RÉSULTAT PROVENANT D'OPÉRATIONS FINANCIÈRES (rubrique VI. du compte de résultats)
Résultats :
- d'opérations de trading de titres et d'autres instruments financiers
- d'opérations sur titres de placement et d'investissement et résultats liés
- d'opérations de change
Total
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
33 804
96 775
802
131 381
42 091
83 898
7 468
133 457
113
5.4.
Les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations et reprises sur titres
de placement et instruments liés sont les suivantes :
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
- dotations aux réductions de valeur
- reprises de réductions de valeur
Sous-total
- moins-values de cession
- plus-values de cession
Sous-total
Total
(129 840)
81 193
(48 647)
(225 974)
371 396
145 422
96 775
(64 185)
111 980
47 795
(221 361)
257 464
36 103
83 898
RENSEIGNEMENTS SUR LE PERSONNEL ET AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS
Exercice 2002
Entreprises intégrées
Globalement
Proportionnellement
Renseignements sur le personnel
Effectif moyen
- ouvriers
- employés
- personnel de direction 1
- autres
Frais de personnel
- rémunérations et avantages sociaux directs
- cotisations patronales d'assurances sociales
- primes patronales pour assurances extralégales
- autres frais de personnel
- pensions
Provisions pour pensions
- dotations (+)
- utilisations et reprises (-)
Provisions pour autres risques et charges
- provisions pour frais d'intégration
- dotations (+)
- utilisations et reprises (-)
Autres provisions
- dotations (+)
- utilisations et reprises (-)
Autres frais administratifs (VIII.b2)
Autres frais administratifs
Provision pour frais d'intégration
- dotations (+)
- utilisations et reprises (-)
1
5.5.
Exercice 2003
Entreprises intégrées
Globalement
Proportionnellement
65
11 584
283
16
0
552
19
0
59
11 207
297
24
0
4
1
0
577 038
169 695
80 881
7 782
5 790
12 168
3 472
490
673
0
550 690
167 601
55 688
8 968
10 007
490
0
0
0
0
4
(1 222)
106
0
692
(2 539)
0
0
0
(25 744)
0
0
0
(34 905)
0
0
9 867
(6 301)
0
0
11 027
(9 138)
0
0
415 275
0
(38 216)
12 369
0
0
413 941
852
0
(17 007)
0
0
Notion de cadres dirigeants.
VENTILATION DES CORRECTIONS ET REPRISES DE CORRECTIONS DE VALEUR SUR CRÉANCES ET SUR PROVISIONS POUR
PASSIFS ÉVENTUELS ET POUR ENGAGEMENTS POUVANT DONNER LIEU À UN RISQUE DE CRÉDIT DU HORS BILAN
(rubrique XI. du compte de résultats)
Dotations
et pertes1
Provisions et pertes sur créances sur la clientèle
Provisions et pertes sur crédits d'engagement (hors bilan)
Total
1
Pertes déterminées comme la différence entre la créance brute et le montant récupéré.
114
(140 216)
(1 031)
(141 247)
Reprises
et utilisations
57 579
7 987
65 566
Total
(82 637)
6 956
(75 681)
5.6.
VENTILATION DES CORRECTIONS DE VALEUR ET REPRISES DE CORRECTIONS DE VALEUR SUR VALEURS
MOBILIÈRES AYANT LE CARACTÈRE D'IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES, SUR PARTICIPATIONS ET PARTS
DANS DES ENTREPRISES LIÉES (rubrique XII. du compte de résultats)
Montant au 31/12/02
Entreprises
liées
Autres
Dotations aux réductions de valeur
Reprises de réductions de valeur
Sous-total
Moins-values sur cessions
Plus-values sur cessions
Sous-total
Total
5.7.
0
0
0
0
0
0
0
(6 723)
1 173
(5 550)
(12 718)
38 693
25 975
20 425
Montant au 31/12/03
Entreprises
liées
0
0
0
0
0
0
0
Autres
(58 495)
165
(58 330)
(2 179)
483 916
481 737
423 407
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ET AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
a. Autres produits d'exploitation (rubrique VII. du compte de résultats)
Montant au
31/12/03
Autres produits nets d'autres entreprises
Autres produits des établissements de crédit
Total
157 094
92 662
249 756
b. Autres charges d'exploitation (rubrique X. du compte de résultats)
Montant au
31/12/03
Autres charges nettes d'autres entreprises
Autres charges d'exploitation des établissements de crédit
Total
5.8.
(98 437)
(49 374)
(147 811)
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS (rubriques XV., XVI. et XVII. du compte de résultats)
a. Ventilation des résultats exceptionnels
Néant
b. Résultats exceptionnels selon l'AR du 23/09/1992
1. Produits exceptionnels (+)
A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
E. Autres produits exceptionnels
Total
2. Charges exceptionnelles (-)
A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières
D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
E. Autres charges exceptionnelles
Total
c.
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
1 845
731
1 173
0
168 540
0
171 558
165
14
493 672
234
494 816
(2 788)
(1 319)
(6 723)
(14 082)
(115)
(23 708)
(58 495)
(4 186)
(270)
(64 270)
Impôts sur le résultat exceptionnel selon l'AR du 23/09/1992
Montant au
31/12/03
Impôts des sociétés
5 597
115
5.9.
CHARGES D'IMPÔTS (rubrique XVII. du compte de résultats)
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
Impôts des sociétés (rubrique XVII.A.)
- impôts sur le résultat de l'exercice
- impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
Total
100 982
22 199
123 181
137 266
14 549
151 815
Impôts différés (rubrique XVII.B.)
- dotations
- reprises
Total
24 475
(24 286)
189
5 089
(83 723)
(78 634)
5.10. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET LES GÉRANTS
Rémunérations allouées aux administrateurs ou gérants des sociétés consolidantes en raison de leurs
fonctions dans celles-ci, dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées y compris le montant
des pensions de retraite allouées au même titre aux anciens administrateurs ou gérants
Comité de direction
Conseil d'administration
Comité de surveillance
Total
Montant en fin d'exercice des créances existant à leur charge, des passifs éventuels en leur faveur
et des autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
Comité de direction
Conseil d'administration
Comité de surveillance
Total
8 175
329
0
8 504
732
543
0
1 275
5.11. VENTILATION GÉOGRAPHIQUE
a. Par société située
Produit net bancaire
En Belgique
En France
Au Luxembourg
Dans d'autres pays
Total
2 257 742
5 632
14 102
144 838
2 422 314
Résultat brut
d'exploitation
586 059
(2 865)
8 748
78 763
670 705
Total résultat net
905 292
12 584
49 360
79 659
1 046 895
b. Ventilation des principales rubriques du produit net bancaire selon l'origine
Montant au 31/12/02
Sièges
Sièges
belges
étrangers
I. Intérêts et produits assimilés
II. Intérêts et charges assimilées
III. Revenus de titres à revenu variable
A. D'actions, de parts de sociétés et d'autres
titres à revenu variable
B. De participations, d'actions et de parts constituant
des immobilisations financières
IV. Commissions perçues
V. Commissions versées
VI. Bénéfices provenant d'opérations financières
VII. Autres produits d'exploitation
X. Autres charges d'exploitation
XII. Marge technique et financière de l'activité d'assurance
116
5 474 701
(3 593 109)
68 218
33 344
34 874
381 532
(143 436)
128 955
219 564
(122 994)
277 869
283 508
(693 419)
8 371
677
7 695
35 998
(1 657)
2 426
5 767
(6 042)
9 814
Montant au 31/12/03
Sièges
Sièges
belges
étrangers
4 689 822
(2 851 064)
44 241
20 425
23 816
361 364
(91 146)
119 388
248 631
(144 018)
276 698
257 414
(550 047)
3 450
825
2 625
38 336
(4 980)
14 069
1 125
(3 793)
12 824
5.13. COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ - PRÉSENTATION BELGE SELON L'ARRÊTÉ ROYAL DU 23/09/1992
Compte de résultats consolidé (avant affectation)
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVI.
XVII.
XVIII.
XIX.
XX.
XXI.
XXII.
XXIII.
XXIV.
XXV.
1
Intérêts et produits assimilés
Dont : de titres à revenu fixe
Intérêts et charges assimilées
Revenus de titres à revenu variable
A. D'actions, de parts de sociétés et d'autres titres à revenu variable
B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières
Commissions perçues
Commissions versées
Bénéfice (perte) provenant d'opérations financières
A. Du change et du négoce de titres et d'instruments financiers
B. De la réalisation de titres de placement
Frais généraux administratifs
A. Rémunérations, charges sociales et pensions
B. Autres frais administratifs
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement,
sur immobilisations incorporelles et corporelles
Reprises de réductions de valeurs (réductions de valeurs) sur créances et reprises
de provisions (provisions) pour les rubriques « I. Passifs éventuels » et
« II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan
Reprises de réductions de valeur, (réductions de valeur) sur le portefeuille
de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable
Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que
ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements
pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan
Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques
« I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit »
du hors bilan
Prélèvement sur le (la dotation au) Fonds pour risques bancaires généraux
Autres produits d'exploitation
Autres charges d'exploitation
Bénéfice courant (perte) avant impôts des entreprises consolidées
Produits exceptionnels 1
Charges exceptionnelles1
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts des entreprises consolidées
Impôts sur le résultat
A. Impôts
B. Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales
Bénéfice (perte) des entreprises consolidées
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
A. Résultats en bénéfice
B. Résultats en perte
Bénéfice consolidé (perte consolidée)
Part des tiers dans le résultat
Part du groupe dans le résultat
Montant au
31/12/02
Montant au
31/12/03
6 206 966
1 983 472
(4 466 164)
93 696
34 020
59 676
434 032
(542 980)
(455 634)
(67 866)
(387 768)
(1 305 821)
(857 988)
(447 833)
(286 160)
5 351 991
1 571 566
(3 520 871)
68 287
21 250
47 037
424 262
(519 205)
174 081
(49 070)
223 151
(1 243 135)
(802 908)
(440 227)
(285 814)
(111 722)
(75 681)
(48 647)
47 795
185 751
99 175
(55 115)
(32 865)
(5 637)
1 233 659
(490 534)
385 690
171 559
(23 709)
533 540
(123 370)
(166 450)
43 080
410 170
(202)
1 028 541
(941 981)
574 378
494 817
(64 271)
1 004 924
(73 181)
(200 081)
126 900
931 743
69 981
(56 091)
424 060
7 845
416 215
118 660
(3 508)
1 046 895
14 502
1 032 393
L'annexe 5.8. reprend le détail des éléments exceptionnels selon l'arrêté royal du 23/09/1992.
117
5.14. MARGE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (rubrique XXII. du compte de résultats)
a. Détail de la rubrique
Montant au
31/12/02
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Revenus de titres à revenu variable
Commissions perçues
Commissions versées
Résultat provenant d'opérations financières
Autres résultats d'exploitation
Total
263 855
(8 303)
17 107
16 502
(84 227)
(559 829)
642 578
287 683
Montant au
31/12/03
303 135
(12 713)
20 596
24 562
(84 089)
87 950
(49 919)
289 522
b. Détail des autres résultats d’exploitation
Montant au
31/12/02
Primes et cotisations acquises
Primes et cotisations cédées
Charges de prestation
Variations des provisions techniques
Variations des provisions pour sinistres
Autres
Total
118
1 821 552
(101 740)
(359 517)
(724 349)
(14 637)
21 269
642 578
Montant au
31/12/03
2 508 697
(133 818)
(822 100)
(1 681 340)
(17 381)
96 023
(49 919)
DEXIA BANQUE BELGIQUE SA
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2003
15 mars 2004
Aux actionnaires de Dexia Banque Belgique SA
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2003
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de
révision qui nous a été confiée.
Nous avons procédé à la révision des comptes consolidés établis sous la responsabilité du conseil d'administration de la Banque, pour
l'exercice se clôturant le 31 décembre 2003 dont le total du bilan s'élève à EUR 161 496 (000 000) et dont le compte de résultats se
solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 1 032 (000 000), part du groupe. Nous avons également procédé à la vérification du rapport de gestion consolidé.
Attestation sans réserve des comptes consolidés, avec paragraphe explicatif
Nos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles
requièrent que notre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés
ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de l’ensemble consolidé en matière administrative et comptable
ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu les explications et informations requises pour nos contrôles. Nous avons
examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué le bien-fondé des règles
d'évaluation, des règles de consolidation et des estimations comptables significatives faites par la banque ainsi que la présentation des
comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.
À notre avis, les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2003 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats consolidés en conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique et les informations données dans l'annexe sont adéquates.
Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée ci-dessus, nous attirons toutefois l’attention sur l’annexe 4.6.c. aux comptes consolidés traitant de certains risques juridiques en cours, concernant le leasing d’actions aux Pays-Bas, dont l’issue est incertaine à ce jour.
Attestation et informations complémentaires
Nous complétons notre rapport par l’attestation et les informations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier
la portée de notre attestation des comptes consolidés :
• Le rapport de gestion consolidé contient les informations requises par la Loi et concorde avec les comptes consolidés.
• Nous attirons votre attention sur les règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés, qui comprennent une description des dérogations que le groupe a obtenues de la Commission bancaire, financière et des assurances.
Le 15 mars 2004
Le collège des commissaires
PricewaterhouseCoopers
Reviseurs d’Entreprises
représentée par
Deloitte & Touche
Reviseurs d’Entreprises
représentée par
Robert Peirce
Reviseur d’Entreprises
Jos Vlaminckx
Reviseur d’Entreprises
119
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2004
122
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 AVRIL 2004
1. Communication du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du collège des commissaires sur l’exercice 2003,
ainsi que des comptes consolidés.
2. Proposition d’approuver les comptes annuels de l’exercice 2003 et l’affectation du résultat proposée.
3. Proposition de donner décharge aux administrateurs.
4. Proposition de donner décharge aux commissaires.
123
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
ADRESSES
Dexia Banque Belgique
Siège social :
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 11 11
Fidexis
Rue de la Charité 13-17
B-1210 Bruxelles
Tél. : 02 209 02 30
Fax : 02 209 02 37
CEVI
Bisdomplein 3
B-9000 Gent
Tél. : 09 225 48 60
Fax : 09 233 05 24
Dexia Société de Crédit
Siège social et siège d’exploitation :
Rue des Clarisses 38
B-4000 Liège
Tél. : 04 32 45 45
Fax : 04 32 45 01
Dexia Lease Belgium
Siège social :
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
CIGER
Rue de Néverlée 12
B-5020 Namur
Tél. : 081 55 45 11
Fax : 081 55 45 06
Siège d’exploitation :
Boulevard Saint-Michel 50
B-1040 Bruxelles
Tél. : 02 732 12 12
Fax : 02 737 29 27
Dexia Crédits Logement
Siège social :
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Sièges d'exploitation :
Chaussée de Dinant 1033
B-5100 Wépion
Tél. : 081 46 82 11
Fax : 081 46 05 55
Siège d'exploitation :
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 37 08
Fax : 02 285 39 99
Dexia Auto Lease
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 285 35 88
Fax : 02 282 66 01
Dexia Lease Services
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 285 29 29
Fax : 02 285 39 99
H. Consciencestraat 6
B-8800 Roeselare
Tél. : 051 23 21 11
Fax : 051 23 21 45
Dexia Factors
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 282 66 33
Fax : 02 282 66 99
Dexia Insurance
Avenue des Arts 23
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 237 15 11
Fax : 02 237 16 99
Dexia Life & Pensions
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
Tél. : +352 262 54 41
Fax : +352 262 54 45 480
Les AP assurances
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 286 61 11
Fax : 02 286 15 15
ADINFO
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 67 10
Fax : 02 222 24 37
124
WGH Informatique
Avenue de l’Expansion 7
B-4432 Ans (Alleur)
Tél. : 04 246 10 46
Fax : 04 246 03 03
LOGINS
Chaussée de Louvain 607
B-1930 Zaventem
Dexia Asset Management Belgium
Siège social :
Rue Royale 180
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 52 42
Fax : 02 222 91 48
Dexia Asset Management Luxembourg
69, route d’Esch
L-2953 Luxembourg
Dexia Fund Services Belgium
Rue Royale 180
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 07 01
Fax : 02 222 52 26
AMCC
N.W. Maple St. 1180 – Suite 202
Issaquah, WA 98027-USA
Tél. : +1 425 313 4600
Fax : +1 425 313 1005
Dexia Investments Ireland
George’s Dock 6
IRL-IFSC Dublin 1
Tél. : +353 1 645 5000
Fax : +353 1 829 1577
Banque Artesia Nederland
Herengracht 539-543
NL-1017 BW Amsterdam
P.O. Box 274
NL-1000 AG Amsterdam
Tél. : +31 20 520 49 11
Fax : +31 20 624 75 02
Belstar Assurances
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 556 01 75
Fax : 02 524 01 88
PRINCIPALES PARTICIPATIONS
MINORITAIRES
SUCCURSALES
Crédit du Nord
28, place Rihour
F-59800 Lille
Tél. : +33 3 40 22 23 91
Dexia Bank Belgium New York Branch
445 Park Avenue
New York
NY 10022-USA
Tél. : +1 212 705-0700
Fax : +1 212 705-0701
Créatis
31, rue Nicolas Leblanc BP 2013
F-59012 Lille
Tél. : +33 3 20 40 59 74
Fax : +33 3 20 30 16 15
Dexia Bank Belgium Dublin Branch
George’s Dock 6
IRL-IFSC Dublin 1
Corona
Avenue de la Métrologie 2
B-1130 Bruxelles
Tél. : 02 244 22 11
Fax : 02 216 15 15
Sepia
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 286 63 27
Fax : 02 284 74 76
Eural
WTC Tour 1
Boulevard du Roi Albert II 30 - B37
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 204 39 99
Fax : 02 204 38 00
Parfibank
Boulevard du Régent 40
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 513 90 20
Fax : 02 512 73 20
125
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Rapport annuel
Le rapport annuel du groupe Dexia Banque est publié en français, en néerlandais et en anglais.
Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet de la distribution de ces rapports auprès de :
Dexia Banque
Division Communication GI 9/30
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 45 50
Fax : 02 222 40 38
Tout renseignement sur le contenu de ce rapport peut être obtenu auprès de :
Dexia Banque
Division Research GI 12/15
À l'attention de José Lauwaert
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Tél. : 02 222 43 61
Fax : 02 222 82 87
E-mail : [email protected]
Service Médiation
Si vous estimez que vous n'avez pas été traité correctement, commencez par prendre
contact avec le directeur de votre agence. Dans la plupart des cas, c'est lui qui trouvera une
solution à votre problème. Si cette intervention ne vous a pas donné entière satisfaction,
vous pouvez vous adresser par écrit à :
Dexia Banque
Service Médiation – GI 9/34
M. Honoré Pitteljon
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Fax : 02 222 30 41
E-mail : [email protected]
Central téléphonique
Numéro général : 02 222 11 11
Fax : 02 222 11 22
Adresse postale générale
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
Numéro de TVA et numéro d’entreprise
TVA : BE403.201.185
Numéro d’entreprise : 0403.210.185
Site Internet
http://www.dexia.be
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