Untitled - SDIS 70

Sommaire
Article 1er : Dispositions générales ............................................ 2
Article 2 : Domaine d'application ............................................... 2
Article 3 : Organisation .............................................................. 2
Article 4 : Dotation individuelle de base .................................... 3
Article 5 : Dotation annuelle ...................................................... 6
Article 6 : Effets endommagés .................................................. 7
Article 7 : Réintégration des équipements ................................. 7
Article 8 : Entretien .................................................................... 8
Article 9 : Vérification et contrôle des EPI ................................. 8
Article 10 : Réparations ............................................................. 8
Article 11 : Vol et perte .............................................................. 9
Article 12 : Dégradations volontaires ......................................... 9
Article 13 : Port des tenues ....................................................... 9
Article 14 : Décorations ........................................................... 11
Article 15 : Obligations ............................................................ 12
Règlement habillement SDIS 70
1
Article 1er : Dispositions générales
Le présent règlement est établi en application des textes législatifs et
réglementaires suivants :



la directive européenne 89/686 (C.E.E.) du 30 novembre 1989
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour
l'utilisation au travail, par les travailleurs, d'équipements de
protection individuelle (EPI),
la directive européenne 89/656 (C.E.E.) du 21 décembre 1989
concernant le rapprochement des législations relatives aux EPI, des
différents états membres.
Ces deux directives sont transposées au droit français dans le code
du travail, article L.233-5,
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des
sapeurs-pompiers. Cet arrêté comporte plusieurs annexes et est
pris en application de l'article R.1424-52 du code général des
collectivités territoriales.
Des normes et des notes d'informations techniques complètent les
textes réglementaires pour certaines catégories d'effets.
Ce règlement a fait l’objet, le 27 septembre 2010, d’un avis favorable du
Comité Technique Paritaire (CTP) ainsi que du Comite Consultatif Départemental
des Sapeurs Pompiers Volontaires (CCDSPV).
Il a été adopté par les membres du bureau du service départemental d’incendie et de
secours par délibération en date du 11 octobre 2010.
Article 2 : Domaine d'application
Le présent règlement, qui est intégré au règlement intérieur du SDIS 70
dont il constitue une annexe, a pour objet de fixer les règles relatives aux conditions
de dotation, de remplacement et d'utilisation des tenues, insignes et attributs de
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, et de certains
personnels administratifs et techniques.
Il est de durée permanente et pourra être modifié ou complété en cas
de nécessité de service ou d'évolution réglementaire.
Article 3 : Organisation
L'organisation de l'habillement au sein du SDIS 70 comporte les
niveaux suivants :


le niveau départemental représenté par le groupement technique
auquel est rattaché le "magasin d'habillement",
le niveau local représenté par le centre d'intervention (CI ou CIP)
dans lequel est désigné un "correspondant habillement".
Le chef de centre et le "correspondant habillement" sont les
interlocuteurs exclusifs du magasin habillement.
Règlement habillement SDIS 70
2
Le "magasin d'habillement"
Assure, sous l'autorité du chef du groupement technique, les tâches
suivantes :
 la définition des différents besoins, nécessaires à la mise en œuvre
des procédures de marchés publics,
 la rédaction des documents techniques nécessaires à
l'établissement des mises en concurrence (CCTP, notices d'essai)
et l'analyse technique des offres des fournisseurs,
 la rédaction et la distribution des fiches d’habillement,
 les acquisitions et la distribution de tous les effets d'habillement et
leur suivi,
 la gestion de la laverie départementale destinée au contrôle et au
lavage des vestes textiles et sur-pantalons,
 le contrôle et la réparation des effets d’habillement,
 la récupération de la dotation des agents quittant le SDIS,
 la réforme d'effets.
Le centre d'intervention (CI ou CIP)
Assure, sous l'autorité du chef de centre, les tâches suivantes :
 le respect par le personnel du centre du port des différentes tenues
réglementaires en fonction des missions exercées,
 le recensement et validation des besoins d'effets émanant des
personnels du CI ou CIP,
 la réception des effets et leur distribution aux agents,
 la prise de rendez-vous au "magasin habillement" pour les nouvelles
recrues,
 la vérification de l'état des effets d'habillement et des EPI du
personnel du CI ou CIP.
Article 4 : Dotation individuelle de base
Tout sapeur-pompier ou personnel technique soumis à des travaux
salissants, insalubres ou dangereux (mécaniciens, agents d'entretien) perçoit une
dotation individuelle de base composée d'effets vestimentaires, neufs ou d'occasion
et en bon état, délivrée par le "magasin habillement".
Cet équipement doit rester individuel et chaque agent en est
personnellement responsable.
a) Sapeurs-pompiers professionnels :
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1 gilet haute-visibilité
2 paires de bottes d'intervention
1 paire de bottes « type incendie » norme EN 15090
1 cagoule de protection
1 casque F1 avec bavolet de nuque
1 casque F2
1 casquette rouge
1 ceinture de pantalon
1 ceinturon d'intervention
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2 chemises F1
2 sweats shirts
5 polos
1 paire de gants de travail de type A
2 pantalons F1
1 parka haute-visibilité
1 veste d'intervention
2 vestes F1
1 sur pantalon
1 écusson
1 ensemble de sport
 1 paire de chaussure de sport
 1 short
 1 maillot
 1 survêtement
 1 maillot de bain
Personnels du CODIS (en complément)
 1 paire de chaussures basses
 2 pantalons de sortie
Personnel de l’état major, chefs CIP et adjoints (en complément)

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1 paire de chaussures basses
2 pantalons de sortie
1 chemisette bleu ciel
1 chemise bleu ciel
Tenue de sortie (képi, veste, fourreaux d’épaule, chemise et
cravate)
b) Sapeurs-pompiers volontaires
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1 gilet haute-visibilité
1 paire de bottes d'intervention
1 paire de bottes « type incendie » norme EN 15090
1 casque F1 avec bavolet de nuque
1 casquette rouge
1 ceinturon d'intervention
1 paire de gants de travail de type A
1 veste d'intervention
1 cagoule de protection
1 ceinture de pantalon
1 chemise F1
3 polos
2 sweat-shirts
2 pantalons F1
1 parka haute-visibilité
1 veste F1
1 sur-pantalon (sauf pour personnel n’assurant pas la mission
incendie)
 1 écusson
Règlement habillement SDIS 70
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Chef de centre, adjoint (en complément)
 tenue de sortie (képi, veste, pantalon, fourreaux d’épaule, chemise
et cravate).
c) S.S.S.M. : médecin ou infirmier

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1 gilet haute-visibilité
1 paire de bottes d'intervention
1 casquette rouge
1 ceinture de pantalon
1 ceinturon d’intervention
1 chemise F1
1 polo
1 sweat-shirt
1 pantalon F1
1 veste F1
1 parka haute-visibilité
1 écusson
Infirmier : (en complément)
 1 veste d’intervention
 1 casque F 1 avec bavolet de nuque
d) Effets communs
Certains équipements sont mis à disposition de l'ensemble de l'effectif
du centre d'intervention. L'utilisation de ces effets doit être conforme aux différents
règlements et notes de service :
 casque F2 (SPV)
 gants type B –longes de maintien au travail
 stock de vestes de cuir lors des opérations de lavage des vestes
textiles
e) Sapeurs-pompiers ayant un double engagement au corps départemental
Le centre de référence est celui le plus proche du domicile pour le
sapeur-pompier volontaire, le centre d'affectation pour le sapeur-pompier
professionnel.
Afin de permettre au sapeur-pompier d'intervenir avec un centre
secondaire, celui-ci
bénéficie, en complément de sa dotation de base, de
l'équipement suivant :

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

1 paire de bottes d'intervention
1 paire de bottes « type incendie » norme EN 15090 (sauf SSSM)
1 casque F1 avec bavolet de nuque
1 paire de gants de travail de type A
1 veste d'intervention
1 sur pantalon (sauf SSSM)
1 ceinturon d'intervention
1 pantalon F1
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1 ceinture de pantalon
1 veste F1
1 polo
1 sweat
1 parka haute-visibilité
1 écusson
f) Agents techniques soumis à des travaux salissants, insalubres ou
dangereux
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
2 combinaisons de travail
1 paire de chaussures de sécurité
1 parka haute-visibilité
1 chemise F1
1 gilet anti-froid
1 kit de sécurité : 1 gilet + 1 triangle de signalisation
2 paires de gants
Article 5 : Dotation annuelle
a) Sapeurs-pompiers professionnels et agents techniques soumis à des
travaux salissants, insalubres ou dangereux
Chaque sapeur-pompier professionnel et agent technique soumis à des
travaux salissants, insalubres ou dangereux se voit attribuer, tous les ans, une
"masse d'habillement". Cette masse est quantifiée en points.
La valeur de cette masse est la suivante :
 350 points pour les SPP
 250 points pour les agents techniques
Le sapeur-pompier ou l’agent technique choisi, après validation du chef
de centre, les effets d'habillement dont il a besoin sur une liste fournie par le SDIS. Il
doit, entre autre, anticiper sur l'usure de ses effets d'habillement afin d’être :


toujours équipé d'EPI en état,
toujours équipé d'effets présentant une usure compatible avec
l'image à véhiculer du SDIS 70.
Seule l'utilisation des équipements fournis par le SDIS est autorisée.
b) Sapeurs-pompiers volontaires
Pour les sapeurs-pompiers volontaires, le chef de centre dispose, tous
les ans, d'une "masse d'habillement". Cette masse est quantifiée en points. Le
nombre de points peut fluctuer d'une année à l'autre.
La masse est calculée en fonction du nombre de sapeurs-pompiers
volontaires du centre et du temps passé en intervention par les sapeurs-pompiers
volontaires durant l'année N-1.
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Chaque sapeur-pompier volontaire doit faire-part au chef de centre des
effets d'habillement dont il a besoin. Il doit entre autre anticiper sur l'usure de ses
effets d'habillement afin d’être :


toujours équipé d'EPI en état,
toujours équipé d'effets présentant une usure compatible avec
l'image à véhiculer du SDIS 70.
La commande est globale pour le centre. La distribution est ensuite
nominative par sapeur-pompier. Seule l'utilisation des équipements fournis par le
SDIS est autorisée.
c) Reliquat
Lorsque tous les points ne sont pas utilisés, le reliquat peut être
conservé pendant une durée maximum de 3 ans. Ainsi, 3 années de reliquats
peuvent être accumulées. Chaque reliquat ne doit pas dépasser 10 % de la masse
annuelle de référence.
Année 1 :
Année 2 :
Année 3 :
Masse – 10 %
= M1 à consommer
Masse – 10 %
= M2 à consommer
Masse + X1 +X2 = M3 à consommer
X1 points conservés
X1 + X2 points conservés
remise à zéro du compte
Article 6 : Effets endommagés
Les effets endommagés ou détériorés en intervention seront remplacés,
dans les meilleurs délais, par le "magasin habillement" du groupement technique.
La valeur de ces effets sera déduite de la masse attribuée au sapeurpompier professionnel, à l’agent technique ou au centre d'intervention
d'appartenance du sapeur-pompier volontaire, soit sur l'exercice en cours, soit sur
l'exercice suivant.
Les équipements de protections individuels détériorés dans des
circonstances particulières et spécifiques faisant l'objet d'un rapport circonstancié de
l'intéressé, validé par son chef de centre, pourront être échangés "hors masse".
Concernant les casques et les vestes textiles, ces derniers seront
remplacés « hors masse ».
Article 7 : Réintégration des équipements
Les sapeurs-pompiers et agents techniques démissionnaires, retraités
ou en suspension d'engagement supérieure à six mois restitueront leurs
équipements au "magasin habillement" par l'intermédiaire du correspondant
habillement du centre d'intervention. Ces effets serviront à compléter le stock.
Les agents qui partent à la retraite après 20 ans de service pourront
conserver leur habillement à l'exception du casque F1, de la veste textile, du
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ceinturon d'intervention, du sur-pantalon, de la paire de botte incendie, de la parka
haute-visibilité et du casque F2 pour les SPP.
Les agents dotés d’une tenue de sortie et qui bénéficient de l'honorariat
ne pourront prétendre au remplacement du képi par le SDIS.
Le correspondant habillement du CI ou CIP est chargé de
récupérer les effets d'habillement.
En cas de non-restitution globale ou partielle des effets au bout de
deux mois, le groupement technique déduira le coût des effets non restitués
sur la masse affectée au centre.
Néanmoins, le SDIS 70 se réservera le droit d'engager
d'éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre de l'agent.
Article 8 : Entretien
Les tenues vestimentaires devront être dans tous les cas dans un état
d'entretien irréprochable renforçant la sécurité et l'image des sapeurs-pompiers.
Chaque agent est responsable de la propreté de sa tenue.
Le lavage des vestes textiles, des sur-pantalons est à la charge du
SDIS. Le "correspondant habillement" devra transmettre ces effets à la laverie
départementale.
Les chefs de CI ou CIP doivent s'assurer que les sapeurs-pompiers
placés sous leur autorité disposent d'effets vestimentaires en bon état d’entretien et
d'emploi. Ils mettent à disposition du personnel les produits nécessaires à l'entretien
des chaussures, vestes de protection et casques. Ces produits seront à usage
collectif.
Article 9 : Vérification et contrôle des EPI
La vérification s'effectue par l'agent doté de l'EPI avant et après
l'utilisation de celui-ci. De plus, une vérification visuelle des EPI est effectuée
périodiquement par le chef de centre ou le correspondant habillement.
Des contrôles peuvent être également réalisés par le magasin
habillement.
Article 10 : Réparations
Les réparations des EPI tels que casques, vestes de protection, bottes
d'incendie, sont prises en charge par le SDIS 70. Celles-ci s’effectuent uniquement
par du personnel agréé par le fabricant de l’EPI ou directement par ce dernier.
Les effets qui devront faire l'objet de travaux de réparation seront
transmis au "magasin habillement" par le correspondant habillement du centre
d'intervention. Les articles étiquetés aux noms, prénoms des personnels et noms des
CI devront être en bon état de propreté. Dans le cas contraire, un retour
systématique sera effectué. Il incombe à chaque chef de centre, ou au
Règlement habillement SDIS 70
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correspondant habillement, d'effectuer un contrôle attentif des articles avant la mise
en réparation.
Les équipements jugés irréparables seront réformés.
Article 11 : Vol et perte
Chaque sapeur-pompier est responsable des effets et équipements
individuels qui lui sont fournis. Toutes les pertes devront faire l'objet d'un compterendu au chef de centre qui émettra un avis. Le compte-rendu sera alors adressé au
groupement technique pour décision et suite à donner.
Les vols devront faire l'objet d'un dépôt de plainte auprès des services
compétents, après autorisation du SDIS.
Article 12 : Dégradations volontaires
Les agents réalisant des dégradations volontaires à des effets
vestimentaires seront passibles de sanctions disciplinaires et du remboursement des
effets détériorés au prix du neuf.
Article 13 : Port des tenues
Le port des effets "sapeur-pompier" est réservé aux activités de sapeurpompier.
L'utilisation des effets à titre particulier fera l'objet d'une demande
auprès du directeur du SDIS.
Les consignes générales de port des tenues sont les suivantes :
 les tenues et effets doivent être propres, repassés, non délavés ou
déchirés,
 les effets chaussants doivent être cirés, lacés, fermés,
 les vestes (notamment vestes F1, vareuse, vestes d'intervention,
parkas, …) doivent être totalement boutonnées ou fermées,
 le port du bonnet est interdit en interventions,
 le panachage des tenues entre-elles, ainsi qu'avec des effets civils
est interdit,
 lorsque la tenue prévoit les manches retroussées, elles doivent l'être
au-dessus du coude.
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a) Service opérationnel
En intervention, les personnels se conformeront au tableau suivant :
Mission
SAP
Pantalon /
Veste
Coiffure
Casquette
Ensemble F1
Ecusson
Vêtements
Hiver :
Chemise F1 /
polo/ sweatshirt / pull
Gants
Latex
Eté :
Polo
INC
DIV
Casque F1 ou F2
Ensemble F1
Casquette sur ordre
Ecusson
Casque F1 ou F2
ou casquette
Ensemble F1
Ecusson
Hiver :
Cagoule
Chemise F1 /
polo/ sweatshirt / pull
Eté :
Cagoule
polo
Hiver :
Chemise F1 /
polo/ sweatshirt / pull
Type A
ou B
Vêtements de
dessus
Parka hautevisibilité sur
ordre
Veste
d'intervention
et ceinturon
de sécurité
Chaussures
Bottes
d’intervention
Observations
Complément
tenue INC pour
mission incendie
Chasuble sur
ordre
Bottes « type
incendie »
Chasuble pour
conducteur
Surpantalon
Type A
Eté :
polo
Veste
d'intervention
et ceinturon
Bottes
de sécurité
d’intervention
sur ordre
ou
parka haute
visibilité sur
ordre
Chasuble sur
ordre
Tenue spécifique
suivant mission
b) Service non opérationnel
Les officiers et sous-officiers et hommes du rang travaillant dans les
services de la direction (DDSIS, CODIS, groupements territoriaux …) devront se
référer au tableau suivant qui détaille les tenues non opérationnelles :
Mission
Coiffure
Néant
Travail journalier
Pantalon /
veste
Pantalon
Sortie ou
jupe
Vêtements
Hiver :
polo/ sweatshirt / pull /
écusson
Eté :
Polo /
Ecusson
Réunions
extérieures
Règlement habillement SDIS 70
Hiver :
Gants
Néant
Vêtements de
dessus
Chaussures
Parka ou
blouson
polaire
Chaussures
basses
Parka ou
blouson
Chaussures
basses
Observations
Chaussettes noires
Ceinture chromée
Chaussettes noires
Ceinture chromée
10
Képi ou
tricorne
Pantalon
sortie ou
jupe
Chemise
bleue et
sweat-shirt /
Ecusson
polaire
Chemise
bleue
ou
chemise manche courte
bleue et cravate et pince
à cravate sur ordre
Néant
Eté :
Chemisette
bleue /
Ecusson
c) Tenue de sortie
Lors de cérémonies et manifestations (réunions, rassemblements,
etc.…), la tenue devra être définie selon le tableau ci-dessous par :



le directeur départemental des services d'incendie et de secours
pour les manifestations départementales,
le chef du groupement territorial pour les manifestations concernant
le groupement,
le chef du centre d'intervention pour les manifestations se limitant au
secteur du centre.
La convocation devra impérativement préciser la tenue.
Coiffure
Pantalon / veste
Képi ou
tricorne
Pantalon Sortie
ou jupe
Veste de sortie
Vêtements
Chemise bleue ( Sap. à Sch)
Chemise blanche ( Adj. à Col)
et cravate
Gants
Blancs
Vêtements
de dessus
Chaussures
Parka sur
ordre
Chaussures Chaussettes noires
basses
Ceinture chromée
Observations
Les compléments de dotation, nécessaires aux différentes
manifestations auxquelles participent les personnels du SDIS, sont en dotation
collective et gérés comme suit :
 Effets et attributs de la garde au drapeau, sous la responsabilité du
groupement technique.
 Effets et attributs nécessaires au porte-fanion :
 sous la responsabilité des chefs CIP
 sous la responsabilité de l'Etat-Major (J.S.P., anciens, EtatMajor).
Article 14 : Décorations
Les décorations se portent du côté gauche de la tenue.
Seule la décoration la plus importante doit être agrafée (médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers, médaille pour mérite exceptionnel, …).
L'insigne de poitrine (pucelle) est porté du côté droit de la tenue, à
l'exclusion de tout autre.
Règlement habillement SDIS 70
11
La fourragère fixée côté gauche est portée :

soit à titre collectif dans un centre qui a reçu la distinction à titre
collectif, le départ pour un autre centre entraînant la perte du droit à
la fourragère.

soit à titre individuel : les agents qui ont pris part aux actions
héroïques visées dans la citation qui a valu au centre l'attribution de
la fourragère, ont le droit de conserver cet insigne. Si l'agent change
de centre, le droit au port individuel de la fourragère est certifié par
une attestation du directeur départemental délivrée lors de la
radiation du contrôle.
Article 15 : Obligations
Chefs de centres
Les chefs de centres sont responsables de la tenue de leurs sapeurspompiers et doivent se conformer rigoureusement au présent règlement.
Ils doivent en outre s'assurer que les sapeurs-pompiers placés sous
leur autorité disposent d'équipements en bon état d'hygiène et d'emploi.
Personnels
Les agents devront veiller à avoir leurs tenues toujours en bon état
d'entretien, d'hygiène et d'emploi.
Les équipements utilisés doivent obligatoirement être conformes aux
règlements en vigueur.
Règlement habillement SDIS 70
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