recrutement des expatries aefe pour la rentree 2015

Syndicat National des Enseignements de Second degré
46, avenue d’Ivry – 75647 PARIS CEDEX 13
Téléphone : 01 40 63 29 41
Télécopie : 01 40 63 28 31
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RECRUTEMENT DES EXPATRIES A.E.F.E. POUR LA RENTREE 2015
Les postes d’expatriés sont tous profilés. Le SNES, qui n’a jamais été favorable au profilage systématique,
intervient pour que les éléments du profil soient en adéquation avec les besoins de l’établissement. Mais
depuis quatre ans, l’Aefe crée et profile des postes de « conseillers pédagogiques » sans concertation, sans
discussion au conseil d’établissement. Ces postes se révèlent souvent éloignés des besoins et des réalités
du terrain. Par ses multiples interventions, parfois sur des dossiers individuels, le SNES est parvenu à faire
évoluer la position et les pratiques de l'AEFE sur cette question. De nombreux contacts ont été pris, y
compris avec des collègues partants, pour tenter d'éviter de nombreuses difficultés pour les collègues en
postes, inhérentes au type de mission demandée par l'AEFE. Le SNES maintient que de tels postes doivent
être en lien direct avec une nécessité locale avérée. De plus, tout lien de nature hiérarchique entre les
conseillers pédagogique et les collègues enseignants doit être à exclure, ce que confirme d'ailleurs
l'AEFE.
I. LES MODALITES
UN RECRUTEMENT EXAMINE LORS DES COMMISSIONS PARITAIRES
Les établissements d’enseignement français à l’étranger appartiennent à l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger (A.E.F.E.). Les candidatures pour les postes d'expatriés sont examinées en commissions
consultatives paritaires centrales de l'Agence (C.C.P.C.A.).
Par leur vote, lors du scrutin de mai 2010, les personnels enseignants agrégés et certifiés ont très
massivement accordé leur confiance aux syndicats de la FSU :
CCPC A (agrégés): 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP
CCPC B (certifiés) : 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP-SNUEP
Ces résultats expriment la reconnaissance du travail mené par l’ensemble des représentants SNES
pour la défense des intérêts personnels et collectifs et l'attachement profond des personnels
enseignants au service public à l'étranger.
Les CCPCA fonctionnent selon leurs propres règles, différentes de celles des CAPN en France.
Au scrutin du 04 décembre 2014, qui concerne notamment le renouvellement
de ces commissions paritaires : VOTEZ et FAITES VOTER SNES-FSU
DUREE D’UNE MISSION D’EXPATRIE
Un contrat d’expatrié enseignant est d’une durée de trois ans renouvelable une fois pour une durée de 2
ans (mention sur contrat 3+1+1)
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CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE DE RECUTEMENT
La note de service sur le recrutement des personnels enseignants expatriés est parue au B.O.E.N. N° 31 du
28 août 2014.
Le calendrier indiqué ci-dessous est prévisionnel. Les dates des sélections des personnels, des entretiens
et des CCPCA sont susceptibles d’être modifiées.
Nature des opérations
Ouverture du site de l’AEFE pour saisir en ligne et éditer le dossier de
candidature
Date limite de remise du dossier en 2 exemplaires au supérieur
hiérarchique
Date limite d’envoi des dossiers munis des avis hiérarchiques au bureau
du recrutement de l’AEFE
Entretiens (tous les postes sont à entretien)
CCPCA
Calendrier des opérations
4-25 septembre 2014 inclus
26 septembre 2014
6 octobre 2014
11-19 février 2015
5 mars 2015
LISTE DES POSTES VACANTS
La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être est à consulter soit sur le site du Ministère de l’Education
nationale (www.education.gouv.fr/SIAD/) rubrique « concours, emplois et carrières »/« personnels enseignants »/
Siad, soit sur le site de l’AEFE (www.aefe.fr), soit sur le site du SNES HDF (http://www.hdf.snes.edu/)
II. VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les fonctionnaires du MEN, justifiant au minimum de deux ans de service effectif en France en
qualité de titulaire, qu’ils soient en activité, en détachement en France ou à l'étranger, en congé
parental ou en disponibilité ; qu’ils enseignent en France ou hors de France, peuvent se porter
candidats.
LA SAISIE EN LIGNE ET LE DOSSIER
Le dossier de candidature est à saisir en ligne sur le site Internet de l’AEFE (www.aefe.fr) entre le 4 et le
25 septembre 2014.
Les conseils et remarques du SNES:
Certaines rubriques (état civil, échelon, notation, etc) sont des champs obligatoires sans lesquels il
n’est pas possible de valider son dossier de candidature.
Une adresse électronique est indispensable : aucun dossier de candidature ne pourra être validé si
un e-mail n’est pas mentionné.
Pour faire acte de candidature, chaque collègue doit saisir un identifiant et un mot de passe.
A tout moment pendant la période d’ouverture du serveur, chaque candidat(e) peut modifier son
dossier de candidature. Mais, à l’instant même où la touche « Valider » est cliquée, il est impossible
de revenir sur son dossier. La candidature est alors définitivement enregistrée.
Le dossier doit ensuite être imprimé et transmis au supérieur hiérarchique direct en double exemplaire, au
plus tard le 26 septembre 2014. Celui-ci « doit porter son avis sur la candidature de l’intéressé, son
appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son
implication dans ses fonctions ». Le dossier est ensuite transmis au Rectorat par la voie hiérarchique (pour
les personnels en poste à l’étranger, il est transmis au conseiller de coopération et d'action
culturelle/ambassadeur) puis à l'AEFE : bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes
Cedex 01, Téléphone : 02 51 77 29 23. La date limite de transmission des dossiers est fixée au 6 octobre
2014 au plus tard.
Ce dossier doit être obligatoirement accompagné des pièces suivantes :
- une lettre de motivation manuscrite et un curriculum vitae détaillé (mentionnant les différentes
affectations et fonctions occupées) sur papier libre,
- le dernier rapport d’inspection
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- tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative au 31 août 2014,
- l’arrêté de titularisation, le dernier arrêté de promotion d’échelon,
- et tous les documents attestant des compétences et diplômes mentionnés.
NB : le défaut de production d'une de ces pièces dans le dossier de candidature pourra entraîner un
rejet de la candidature.
L’AEFE informera chacun des candidats par courrier électronique de la réception du dossier papier.
Les conseils et remarques du SNES:
 Ne pas attendre les derniers jours pour faire acte de candidature car le serveur de l’AEFE sera
rapidement saturé ! En cas de difficultés informatiques, prendre contact avec le bureau du
recrutement de l’AEFE : 02 51 77 29 23. Nous signaler également ces problèmes.
▪ Ne signer et dater le dossier de candidature qu’après avoir pris connaissance de l’appréciation
portée par le chef d’établissement. Le SNES rappelle que la prise de connaissance de l’avis
hiérarchique est un droit.
▪ Demander la preuve du dépôt du dossier dans les délais (photocopie du dossier de candidature
avec cachet de l’établissement et date du dépôt).
VŒUX
Pour les postes publiés sur le site de l’AEFE, 5 vœux peuvent être exprimés. En plus, deux
vœux « zones géographiques » peuvent être formulés parmi les 10 zones géographiques suivantes : Afrique
subsaharienne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie, Europe, Maghreb-Machrek, Moyen-Orient,
Océan Indien, Océanie, tout pays. Un menu déroulant par zone énonce clairement les pays concernés.
Les conseils et remarques du SNES:
- il est inutile de faire acte de candidature pour un poste situé dans un pays où vous résidez ou
pour un poste situé dans un établissement dans lequel vous avez déjà été en fonction à quel que titre
que ce soit (surveillant, titulaire ou non titulaire, recruté local, résident, expatrié, etc) : ce vœu ne
sera pas traité;
- un collègue ne peut postuler que pour des postes correspondant à son grade (agrégé, certifié, CPE,
etc) sous peine de perdre ce(s) vœu(x) ;
- Les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur les postes
supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l’être après la publication de la note de
service. Un collègue classé sur un poste supplémentaire est en mesure de le refuser sans qu’il lui
soit porté préjudice puisque, non publié, ce poste n’était pas porté à la connaissance du candidat.
Aussi, afin de multiplier vos chances d’être classé, le SNES vous recommande d’inscrire comme
second vœu géographique « tout pays ».
- pour les collègues dont les postes publiés ne correspondent ni à leur discipline, ni à leur grade :
complétez un dossier de candidature en formulant exclusivement des voeux géographiques.
- Pour les collègues qui ne font aucun « vœu-poste » mais des vœux géographiques seulement, alors
que des postes sont publiés dans la discipline, cela pourrait les desservir dans le processus de
recrutement.
Il est important que vos voeux correspondent à votre expérience :
Type CP
Décharge possible
Expérience de formation exigée
Établissement
Pas de décharge
Petite expérience de tuteur
accompagnement des recrutés locaux
Pays
2 – 3 heures
Expérience de tuteur et quelques animations de
stage
Zone
Jusqu'à 9 h
Formation de formateurs lourde : PAF ; chargé
de mission de l'inspection, ...
NB : le SNES-FSU conteste régulièrement les changements opérés par l’AEFE en cours de contrat,
concernant les zones de formation et/ou les décharges horaires des collègues.
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« FICHE DE COMPETENCES »
Dans le dossier de candidature à saisir en ligne, il existe une « fiche de compétences » comprenant de
nombreux items.
L’expérience exigée par l’AEFE ne doit pas dater de plus de 5 ans.
Toutes les compétences cochées en ligne doivent être justifiées : le dossier sera écarté si cette
compétence exigée dans le profil du poste n’est pas attestée.
Les conseils et remarques du SNES:
Les documents justificatifs (attestation du chef d’établissement, VS, certification de langue, mention
spécifique de la compétence dans un rapport d’inspection….) sont à joindre au dossier de candidature
transmis par voie hiérarchique. L'absence de justificatif pour une compétence entraîne chaque année
l'éviction du candidat ou la non prise en compte du vœu.



Lorsque la connaissance d'une langue est exigée, le candidat doit obligatoirement fournir
des justificatifs même s’il est bilingue « de naissance ». Par la suite, le niveau linguistique
des candidats sélectionnés peut être vérifié par l’AEFE lors de l’entretien.
Aucun document complémentaire (à l'exception du rapport d'inspection) ou
modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2014 pour une situation
administrative au 31 août 2014. la situation prise en compte est celle au 31 août 2014.
Pour les postes de Conseillers Pédagogiques en établissement situés en zone A (difficiles)
ou pour lesquels le vivier des candidats est limité, une « certaine souplesse » a pu être
observée concernant les compétences.
CONSERVEZ UNE COPIE COMPLETE DE VOTRE DOSSIER (imprimé AEFE et pièces
justificatives)
CANDIDATURE AEFE ET AUTRES MOUVEMENTS
Plusieurs situations se présentent pour les personnels ayant été retenus pour enseigner dans le réseau de
l’Agence :
- en cas de participation au mouvement interacadémique, la mutation dans la nouvelle académie sera
annulée.
- En cas d'une candidature au titre d'un autre détachement ou d'une affectation dans une collectivité
d'outre-mer, l'acceptation du poste par le candidat conduit à l'annulation des autres demandes de
recrutement.
Mais attention, le détachement est accordé par le ministère de l'Éducation nationale. Or, celui-ci peut
le refuser
Les conseils et remarques du SNES:
Certains recrutements d’expatriés ont eu lieu l’année dernière jusqu’au mois d’août. Le SNES a plusieurs
fois rappelé à l’administration que dans l’intérêt à la fois du service et des personnels il était nécessaire de
raccourcir la période de recrutement.
-
lorsque la demande de détachement est tardive, certaines académies peuvent refuser la disponibilité
dans ce cas le détachement n'est pas possible.
en cas d’affectation au mouvement interacadémique en Guyane ou à Mayotte, vous
n’obtiendrez pas de détachement. Aussi, si vous souhaitez partir à l’étranger, il est préférable
de ne pas formuler ces deux vœux.
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III. LES ELEMENTS PRIS EN COMPTE
BAREME
Pour les CPE, l’AEFE maintient son refus d’appliquer un barème. Elle estime en effet que « le rôle des
CPE à l’étranger est différent de celui des CPE en France » ; ils sont considérés par l’AEFE comme des
personnels d’encadrement.
Pour les agrégés et les certifiés, le barème comporte deux éléments :
1) La notation professionnelle sur 100 :
Elle comprend la note pédagogique (sur 60) et la note administrative annuelle (sur 40).
L’année de référence est l’année précédant celle de la candidature.
Pour la rentrée 2015, la notation prise en compte sera celle à la date du 31 août 2014. Attention,
l’avis de notation 2013-2014 doit impérativement être joint !
En cas d’inspection avant le 31 août 2014 mais de transmission tardive de la note, l’AEFE ne
prend en compte que les notes fournies par le ministère (consultables sur I-Prof) avant le 31
décembre 2014.
Le barème des collègues non reclassés ou issus de l’enseignement agricole est calculé en utilisant les
notes moyennes de l’échelon.
2) Un nombre de points attribués en fonction de l’ancienneté de service :
Echelon 3
4
5
6
7
8
9
10
11
HC
Points
0
3
8
12
13
14
10
7
5
3
Les professeurs de chaire supérieure qui ne peuvent postuler que sur certains postes très spécifiques de
coopération éducative (ceci est mentionné sur la fiche de poste), ont un barème calqué sur celui des
professeurs hors classe soit 3 points
Pour les collègues non reclassés est pris en compte l'échelon de leur nouveau grade ayant un indice de
rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Exemple
avec le tableau ci-dessous pour un adjoint d’enseignement devenant certifié.
Echelon
5
6
7
8
9
10
11
d’AE
Echelon de 3
4
5
6
7
8
8
certifié
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES UTILISEES PAR L’ADMINISTRATION
Ces critères de sélection ont été définis par l’AEFE. Le SNES reste opposé à certains de ces critères.
1) Tous les dossiers examinés qui répondent aux critères sont examinés en CCPC.
Deux remarques importantes :
- seuls sont examinés les dossiers complets de titulaires parvenus par la voie hiérarchique à l’AEFE
avant la date limite.
- l’absence de rapport d’inspection empêche d’être classé en premier sur un poste. Il faut savoir
également qu’un rapport de titularisation n’équivaut pas pour l’AEFE à un rapport d’inspection. Le
SNES veillera scrupuleusement à ce que les rapports d’inspection rédigés par les IPR détachés
auprès de l’AEFE ne jouent pas un rôle prééminent sur les rapports d’inspection des autres IPR, a
fortiori sur des rapports émanant de l’Inspection générale.
Sont écartés de tous les vœux après leur étude par l’AEFE les dossiers des candidats n’ayant pas envoyé
un CV et /ou une lettre de motivation
Sont écartés d’un vœu exigeant une compétence dans le profil du poste, les collègues
- n’ayant pas justifié cette /ces compétence(s)
- dont la dernière expérience date de plus de 5 ans dans la série ou dans l’option demandée.
Seront étudiés mais retenus dans un deuxième temps en l’absence de candidatures correspondantes
au profil du poste, les dossiers des candidats dans les situations suivantes :
- ayant accompli plus de 18 ans de service à l’étranger *dans l'ensemble d’une carrière
5/7
-
âgé(e) de 60 ans et plus à la date du recrutement donc né(e) avant le 31/08/1955 pour la rentrée 20152016 (contrat de trois ans)
* séjour à l’étranger : tous les services (titulaire et non titulaire) sont comptabilisés (y compris en
COM, MLF, Ecoles européennes, CODOFIL, Jules Verne, Andorre, Monaco…) quel que soit le type
de contrat (local, résident, expatrié…). Seules les années de CSN et d'échange poste à poste ne sont pas
comptabilisées. Le SNES a obtenu des modifications, notamment sur Mayotte. Pour le recrutement
2015, seuls seront « non-prioritaires » les candidats de Mayotte toujours en séjour (en cours de 1ere et
de 3e année) et affectés à Mayotte au 01.09.12.
2) Les dossiers dénommés non prioritaires ne font pas l’objet d’une instruction fine mais peuvent être
pris en compte en cas de situation exceptionnelle (par exemple, un poste resté vacant après un nouvel
appel à candidature).
Sont considérés comme « non prioritaires », les dossiers des collègues dans les situations
suivantes :
-
titulaire dans le corps et la discipline depuis moins de 3 ans ;
-
en disponibilité (sauf en contrat local dans le réseau AEFE depuis au moins une année scolaire
(TNR) ;
-
réintégré en France depuis moins de trois ans après un séjour à l’étranger * ;
-
ayant accompli plus de 9 ans de service à l’étranger * non interrompus par un séjour minimum de
3 années consécutives en France ;
expatrié en cours de mission [l’AEFE l’entend pour la durée totale de la mission, actuellement 5
ans (3+1+1 ou 3+2)] ;
NB Le collègue n'ayant pas demandé la reconduction expresse de son contrat pour 2015 (et donc préfère
réintégrer s’il n’est pas recruté comme expatrié) n'est plus considéré comme non prioritaire : son dossier
est alors examiné par l’AEFE.
-
-
depuis moins de 3 ans sur un poste de résident (dans le même établissement) à la date de l’éventuel
recrutement ;
- en cours de séjour en collectivité d’outre-mer ;
NB Pour l’Agence, le séjour des personnels affectés en COM est de 4 ans, ce que conteste le SNES, la
durée de séjour étant de 2 ans renouvelable une fois). Pour Mayotte, voir plus haut.
- affecté en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna ;
NB sauf ceux affectés en IUFM/ ESPE (l’année scolaire commençant pour eux le 1er septembre).
affecté en école européenne (sauf les collègues en cinquième année).
Les conseils et remarques du SNES:
Au final, sont examinés en CCPCA les dossiers de candidature de tous les autres collègues.
Ma candidature est-elle examinée en CCPCA ?
-
si je suis en congé parental ? OUI.
-
si je suis en quatrième année de mon séjour en COM (hors Nouvelle-Calédonie et Wallis et
Futuna) ? OUI.
-
si je suis en quatrième année d’une mission d’expatrié ? OUI si je n'ai pas effectué plus de 9 ans à
l'étranger consécutivement.
-
si je suis en troisième année d’une mission d’expatrié et que je n’ai pas demandé pas la
reconduction expresse de mon contrat ? OUI.
-
si je suis en troisième année (ou au-delà) d’un contrat de résident dans le même établissement ?
OUI si je n'ai pas effectué plus de 9 ans à l'étranger consécutivement
-
si j’enseigne à l’IUFM/ESPE en Nouvelle-Calédonie ? OUI, car le calendrier scolaire est identique
à celui de la France.
-
si je suis titulaire non résident depuis deux ans ? OUI.
POSTES DOUBLES ET CANDIDATURES LIEES
La notion de «poste double» (expatrié/expatrié ou même expatrié/résident) n’existe pas.
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Le SNES a obtenu que chaque candidature soit examinée indépendamment de celle du conjoint. Lorsque
son (sa) conjoint -marié(e) ou pacsé(e)- est recruté(e) sur un poste d'expatrié, un(e) collègue peut se porter
candidat sur un poste de résident. Le recrutement des résidents se fait localement dans des commissions
consultatives paritaires locales (CCPLA) qui se tiennent après les CCPCA.
IV. LES ETAPES DE SELECTION DES CANDIDATS
PRÉSÉLECTIONS AUX ENTRETIENS
Les candidatures sont étudiées suivant l'ordre décroissant du barème. Ensuite, l'adéquation au profil et le
rapport d’inspection déterminent la présélection aux entretiens. L’entretien, auquel les commissaires
paritaires n’assistent pas, joue un rôle essentiel dans le classement proposé par l’Agence
Le rôle des commissaires paritaires du SNES avant les entretiens
 à la demande du SNES, un groupe de travail à l’issue des présélections par l’administration a été
mis en place : il permet aux commissaires paritaires de représenter les personnels dans cette phase
décisive.
 ils interviennent pour que davantage de collègues soient reçus en entretien et à partir des fiches
syndicales, proposent à l’administration des candidatures pour les entretiens avec une réponse
favorable pour certains.
Il est donc essentiel de nous adresser la fiche syndicale accompagnée des pièces justifiant les éléments
du profil avant le 15 janvier 2015 pour permettre son étude en vue de la présélection des dossiers.
ENTRETIENS
Seuls les collègues présélectionnés seront contactés par l’AEFE. Le SNES informe les syndiqués
présélectionnés et leur adresse une fiche conseils.
Les entretiens se déroulent à Paris. Les tests de langue, lorsque la compétence linguistique est exigée,
devraient avoir lieu aux mêmes dates que les entretiens.
L’AEFE prend en charge les frais de voyage de ses personnels détachés. Le SNES demande que,
conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l’ensemble des personnels soit concerné.
Les syndiqués sélectionnés en entretien peuvent contacter les commissaires paritaires du SNES pour
obtenir des conseils plus personnalisés sur la tenue de l’entretien.
COMMISSION PARITAIRE
L'ensemble des candidatures est ensuite soumis à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales
(CCPC).
Le profilage et les entretiens peuvent remettre en cause l’ordre du barème. Seuls les candidats reçus en
entretien peuvent être classés.
Sur chaque poste, un classement est établi : n° 1, n° 2, n° 3, etc. Si le candidat classé en n°1 n'accepte pas
la proposition de poste, celle-ci sera adressée au candidat classé n°2 ; si ce dernier refuse, le poste est
proposé au candidat classé n°3, etc.
Deux remarques
- L’Agence contacte les collègues dans l'ordre du classement.
- Tout refus de la part d'un candidat classé sur un vœu correspondant à un poste publié, doit
être dûment justifié.
Le rôle des commissaires paritaires du SNES
 Lors des commissions paritaires, les élus SNES interrogent l’Agence sur chaque dossier répondant
au profil, font des propositions de classement ….
 A l’issue des commissions, les syndiqués du Snes reçoivent le résultat de leur candidature par
courrier électronique. Ils peuvent solliciter le commissaire paritaire de la discipline pour des
informations, des conseils sur leur dossier.
V. FICHE SYNDICALE
Toute l’activité du SNES (suivi des carrières, du recrutement, des politiques mises en œuvre à l’AEFE
….) exige des moyens importants, qui viennent des syndiqués et d’eux seuls.
Dès lors, le SNES, tout en faisant valoir les droits de tous les collègues, est conduit
légitimement à accorder la priorité à ses syndiqués, pour l’information comme pour le
suivi des dossiers.
La fiche syndicale est donc réservée aux seuls syndiqués à jour de leur cotisation.
Le SNES ne vit que des cotisations de ses adhérents : ce sont eux qui donnent les moyens de son
action.
ADHEREZ, READHEREZ
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