Dossier Départemental des Risques Majeurs

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PRÉFECTURE DE L’AUDE
Dossier Départemental
des Risques Majeurs
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Texte souligné à Liens
Texte de couleur rouge à Index
Préface
Risque majeur et information préventive
Le risque INONDATION
Annexes : Les crues de septembre 1992 et novembre 1999
Affiches - Liste de communes - Carte
Le risque MOUVEMENT DE TERRAIN
Affiche - Liste de communes - Carte
Le risque SISMIQUE
Annexe : Construction en zone sismique
Le risque FEU DE FORET
Annexe : Le débroussaillement
Le risque ACCIDENT INDUSTRIEL
Annexe : Le signal d’alerte
Le risque ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
Annexe : L’identification et la signalisation des produits transportés
Le risque RUPTURE DE BARRAGE
Annexe : Les grands barrages
Tableau synthétique des communes à risque - Carte
D.C.S., D.I.C.RI.M. et AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE
Liste des D.C.S. et D.I.C.RI.M. édités
Stratégie et recommandations pour l’affichage
La C.A.R.I.P. : Composition
Décret relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs
Sites Internet
Index
Préfecture de l’Aude
des
Risques Majeurs
Information des populations
Ministère de l'aménagement du territoire
et de l'environnement
PRÉFECTURE DE L’AUDE - SIDPC
Mise à jour : 01 / 2001
_________
des
Risques Majeurs
Information des populations
AVERTISSEMENT
Le DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS a pour objectif d’informer
et de sensibiliser la population du département sur les risques naturels et
technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.
Les documents cartographiques contenus dans ce dossier n’ont de valeur
réglementaire ni pour l’occupation des sols ni en matière de contrats d’assurance.
Le DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS ne peut donc pas être
opposable à un tiers ni se substituer aux règlements en vigueur (notamment pour
la maîtrise de l’urbanisme).
http://www.environnement.gouv.fr
http://www.prim.net
http://www.aude.pref.gouv.fr
DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS
Ce dossier a été réalisé par le Service interministériel de défense
et de protection civiles de la Préfecture de l’Aude en collaboration
avec les services administratifs suivants:
Direction départementale
de l’agriculture et de la forêt
Direction départementale
de l’équipement
Direction régionale de l’industrie,
de la recherche et de
l’environnement
Services départementaux
de l’éducation nationale
Service départemental
d’incendie et de secours
Page 2
SOMMAIRE
- Préface :
page
5
- Risque majeur et information préventive :
page
7
- Le risque INONDATION :
page
9
- Annexes - Les crues de septembre 1992 et novembre 1999 :
page
17
- Affiches réglementaires :
page
23
- Liste de communes :
page
25
- Carte des communes :
page
27
- Le risque MOUVEMENT DE TERRAIN :
page
29
- Affiche réglementaire :
page
41
page
42
page
43
- Le risque SISMIQUE :
page
45
- Annexe – Construction en zone sismique :
page
52
page
57
page
58
page
61
- Le risque FEU DE FORET :
page
63
- Annexe - Le débroussaillement :
page
71
page
76
page
77
page
80
- Le risque ACCIDENT INDUSTRIEL :
page
81
- Annexe - Le signal d’alerte :
page
87
page
88
page
89
page
90
- Le risque ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES :
page
91
- Annexe - L’identification et la signalisation des produits transportés :
page
97
page
99
page
100
page
103
- Le risque RUPTURE DE BARRAGE :
page
105
- Annexe - Les grands barrages :
page
114
page
116
Page
117
page
118
- Tableau synthétique des communes à risque :
page
119
- Carte de synthèse des commune à risque :
page
129
- DCS et DICRIM :
page
131
- Stratégie et recommandations pour l’affichage :
page
135
- La C.A.R.I.P. : Composition :
page
136
- Décret relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs :
page
137
- Sites Internet :
page
139
- Index :
page
141
Page 3
PRÉFACE
Droit à l'information et devoir d'informer
L'information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs,
naturels et technologiques susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail,
de vacances.
Elle a été instaurée en France par l'article 21 de la loi du 2 juillet 1987 : "Le citoyen a le
droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains points du territoire et sur
les mesures de sauvegarde pour s'en protéger".
Depuis 1990, un travail important a été engagé par le ministère de l'Environnement
pour se doter des moyens de faire respecter cette loi. Il a consisté tout d'abord à faire
établir par chaque département un Dossier Départemental des Risques Majeurs
(D.D.R.M.) destiné à préciser les notions d'aléas et de risques majeurs et à recenser les
communes à risques.
Dans l'Aude, le D.D.R.M. a été édité en 1994. Consultable dans chaque mairie du
département, il recense actuellement 363 communes à risques.
Nouveaux médias et information des citoyens
Convaincu des enjeux et de la responsabilité de l'État en matière d'information
préventive, le ministère de l'Environnement a décidé de développer la mise sur Internet
des informations en sa possession sur un site national des communes à risques et
d'encourager les préfectures à mettre en ligne le D.D.R.M. afin d'en assurer une
meilleure diffusion et une tenue à jour permanente.
Depuis octobre 1998, le site Internet de la préfecture de l'Aude permet d'atteindre cet
objectif et d'envisager les développements futurs de cette application. A partir des
données contenues dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs, les communes
exposées donnent lieu, si nécessaire, à l'établissement par les services de l'Etat, d'un
Dossier Communal Synthétique des risques majeurs (D.C.S.). La mise sur site de ces
dossiers pourra se faire progressivement.
Le D.D.R.M. de 1994 nécessitait quant à lui une mise à jour substantielle. Mais plutôt
que d’imprimer un nouveau document, il a paru préférable de rassembler les données
numériques existantes pour les présenter sur un support adapté aux nouvelles
technologies de l’information. Telle est la raison d’être du CD-Rom que vous allez
découvrir.
Cependant, dans l'ensemble que constitue un dispositif de prévention, l'information
préventive ne pourra être efficace que si elle est relayée et développée au niveau local
par différents partenaires responsables: en premier lieu les maires, qui ont pour mission
d'établir le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M), mais
également les responsables des établissements recevant du public ou ceux des sites
industriels.
Je compte sur leur entière adhésion et leur participation active à la mise en oeuvre de ce
dispositif, conformément à la volonté exprimée par le législateur, pour et au service des
Audois.
Le préfet de l’Aude
Gérard BOUGRIER
Page 5
RISQUE MAJEUR ET INFORMATION PRÉVENTIVE
1. QU’EST-CE QUE LE RISQUE MAJEUR ?
Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés
en 5 grandes familles:
•
les risques naturels: avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain,
cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique,
les risques technologiques: d’origine anthropique, ils regroupent les risques
industriel, nucléaire, biologique, de rupture de barrage...,
les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des
risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux varient
en fonction de l’endroit où se développe l’accident,
les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...),
•
les risques liés aux conflits.
•
•
Seules les trois premières catégories font partie de ce qu’on appelle le risque majeur.
Deux critères caractérisent le risque majeur :
•
une faible fréquence: l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à
l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes,
•
une énorme gravité: nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à
l’environnement.
•
•
•
Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs: en effet, dans notre
société développée, ils sont caractérisés par ces deux critères.
Un événement potentiellement dangereux - ALÉA - (Fig. 1) n’est un RISQUE MAJEUR
(Fig. 3) que s’il s’applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou
environnementaux (Fig. 2) sont en présence.
D’une manière générale, le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un
coût important de dégâts matériels, des impacts sur l’environnement. La
VULNÉRABILITÉ mesure ces conséquences.
Fig. 1
Fig. 2
Fig. 3
Le risque majeur est donc la confrontation d’un aléa avec des enjeux.
« La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son
environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la
société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre. »
Haroun TAZIEFF
Ainsi la société comme l’individu doivent s’organiser pour y faire face.
Page 7
2. QU’EST-CE QUE L’INFORMATION PRÉVENTIVE ?
L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs
susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de vacances.
Elle a été instaurée en France par l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987: « Le citoyen
a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du
territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».
Le décret du 11 octobre 1990 a précisé le contenu et la forme des informations
auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques
majeurs ainsi que les modalités de leur diffusion:
•
elles s’appliquent dans les communes dotées d’un P.P.I. ou d’un document de prise
en compte du risque dans l’aménagement, dans celles situées dans les zones à risque
sismique, volcanique, cyclonique ou de feux de forêt ainsi que celles désignées par
arrêté préfectoral,
•
le préfet établit le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) - avec
cartographie - et le dossier communal synthétique (D.C.S.); le maire réalise le
document d’information (D.I.C.R.I.M.), ces deux pièces étant consultables en
mairie par chaque citoyen,
•
l’affichage réglementaire dans les locaux regroupant plus de cinquante personnes est
effectué par le propriétaire selon un plan d’affichage établi par le maire et définissant
les immeubles concernés.
Par circulaire du 25 février 1993, le Ministère de l’Environnement a demandé aux préfets
d’établir la liste des communes à risques, et de définir un ordre d’urgence pour que tous
les citoyens concernés soient informés dans un délai de cinq ans; à cet effet, la circulaire
demande aux maires de développer dans leurs communes une campagne d’information
sur les risques majeurs.
L’information préventive est faite dans les communes où il y a des enjeux humains, c’est
à dire un risque de victimes. L’information portera donc d’abord sur les communes où les
enjeux humains sont les plus importants, où les protections sont les plus fragiles (ex:
terrains de camping).
Pour réaliser cette information préventive, une cellule d’analyse des risques et
d’information préventive (C.A.R.I.P.) a été constituée dans chaque département; elle
est placée sous l’autorité du préfet et regroupe les principaux acteurs départementaux du
risque majeur et de la sécurité civile.
C’est cette cellule qui a établi, sur les directives de la préfecture:
•
le Dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.): ce n’est pas un
document réglementaire opposable aux tiers; c’est un document de
sensibilisation destiné aux responsables et acteurs du risque majeur du
département.
•
le Dossier communal synthétique (D.C.S.): il permet au maire de développer
l’information préventive dans sa commune; il a été établi conjointement par l’État
et la commune, à partir du D.D.R.M.
Le D.C.S. une fois réalisé, le maire se charge de mettre en oeuvre une politique
d’information préventive dans sa commune. Elle doit comprendre notamment :
•
•
•
l’établissement du D.I.C.RI.M.,
l’affichage réglementaire,
l’information de la population sous les formes qu’il juge appropriées et à son
initiative.
Page 8
LE RISQUE
INONDATION
Définition
Caractéristiques
Le risque dans
l'Aude
Mesures prises
Recommandations
Où s'informer ?
QU'EST-CE QU'UNE INONDATION ?
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, avec des hauteurs d'eau
variables; elle est provoquée par des pluies importantes.
COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?
Elle peut se traduire par:
•
•
un débordement du cours d'eau plus ou moins rapide,
une remontée de la nappe phréatique,
•
•
une stagnation des eaux pluviales,
un ruissellement en secteur urbain (Inondation de Nîmes - 10/1988).
L'ampleur de l'inondation est fonction de:
• l'intensité et la durée des précipitations,
•
•
•
la surface et la pente du bassin versant,
la couverture végétale et la capacité d'absorption du sol,
la présence d'obstacles à la circulation des eaux.
Elle peut être aggravée à la sortie de l'hiver par la fonte des neiges.
QUELS SONT LES RISQUES D'INONDATION DANS LE DÉPARTEMENT ?
Le département de l'Aude présente une vulnérabilité particulière aux inondations si l'on
considère le nombre des communes pour lesquelles un tel risque a été identifié : 219 (cf. liste
page 25) . Un diagnostic récemment effectué par le ministère de l'aménagement du territoire
et de l'environnement le situe parmi les départements les plus exposés par le nombre des
communes soumises à un risque fort ou très fort d'inondation.
Page 9
De tels phénomènes, revêtant un caractère de gravité exceptionnelle, s'y produisent
périodiquement. Ce fût le cas notamment en 1940, 1962, 1966, 1970, 1986 et, plus
récemment, les 26 et 27 septembre 1992 , du 7 au 11 décembre 1996 et les 12 et 13
novembre 1999. Cette dernière inondation a provoqué la mort ou la disparition de plus de 25
personnes.
Crue des 12 et 13 novembre 1999
CRUES DE L'AUDE 1988-1998 - Cotes observées
Début de la crue Quillan Limoux *Moussoulens
côte d'alerte -->
04/04/1988
13/02/1990
25/03/1991
04/04/1991
09/05/1992
11/06/1992
26/09/1992
27/04/1993
19/10/1994
16/12/1995
10/01/1996
28/01/1996
02/02/1996
29/06/1996
15/10/1996
30/11/1996
08/12/1996
12/11/1999
•
0,75 m 2,50 m
3,1
0,78
4,9
1,5
2,69
1,75
3,55
-
2m
3,55
3,1
3,72
4,51
4,93
4,44
4,1
3,66
2,53
3,94
2,93
2,39
4,27
6,15
7,57
Moussoulens : Station de mesure de Narbonne
UN CONTEXTE PLUVIOMÉTRIQUE ET HYDROLOGIQUE PARTICULIER
De par sa situation géographique, la pluviométrie affectant le département de l'Aude est
soumise à deux influences, atlantique à l'Ouest, méditerranéenne à l'Est et au Sud,
accentuées par le relief.
La pluie journalière décennale varie ainsi de 80 mm sur le Lauragais à 140 mm sur la
Montagne Noire et 170 mm sur les Corbières maritimes.
Des épisodes pluvieux intenses sont régulièrement observés ces dernières années (le seuil de
200 mm en quelques heures a été dépassé quatre fois en 10 ans), provoquant des crues
rapides avec un fort débit de pointe : de 1100 à 3400 m³ /s. dans les Basses Plaines de l'Aude
(débit moyen en période normale: 45 m³ /s.).
Dans ce contexte, une étude départementale menée par la D.D.E. a montré que le
département est soumis aux trois types d'inondation définis par le ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement:
Page 10
•
ruissellement périurbain : le relief souvent marqué et l'abondance des talwegs génèrent
ce phénomène sur de nombreuses communes.
Crue du ruisseau de Bazalac à Cazilhac (juin 1992)
Page 11
•
crues torrentielles : cet aléa est présent dans la Haute Vallée de l'Aude et dans toutes
les autres vallées importantes du département (Orbieu, Cesse, Lauquet, Salz...).
Couiza - 26 / 27 septembre 1992
Page 12
•
crues de plaine : sont concernées les communes riveraines de l'Aude à l'aval de
Limoux.
Crue de l'Aude à Trèbes - Décembre 1996
Basse Plaines de l'Aude - 7 / 11 décembre 1996
En fonction des différentes études menées dans le département, une carte des communes
comportant un risque d'inondation a été établie.
Page 13
Carte des communes
Les fiches communales figurant dans la base de données comportent des indications sur les
cours d'eau et sur les types de crues.
Pour chaque commune identifiée, il est prévu d'établir une cartographie à l'échelle
1/25.000eme délimitant les zones où doit être menée une information préventive.
QUELLES SONT LES MESURES PRISES ?
Les risques liés aux inondations font l'objet d'un ensemble de mesures préventives:
•
le repérage des zones exposées (études préliminaires),
•
la prescription de plans de prévention des risques (P.P.R.) par le préfet dans les
communes les plus sensibles au risque (P.P.R. INONDATION prescrits dans 119
communes au 1er février 2001),
•
la cartographie des zones inondables, à partir des informations sur les crues historiques et
d'études hydrauliques,
•
la surveillance des principaux cours d'eau par des stations de mesure,
•
l'alerte: en cas de danger, le préfet prévient les maires qui transmettent à la population
l'information et les consignes et prennent les mesures de protection immédiate,
•
l'élaboration et la mise en place, si besoin, de plans de secours au niveau du
département: plan de secours spécialisé pour les inondations, plan ORSEC, Plan rouge,
plans de secours communaux),
•
l'aménagement des cours d'eau et des bassins versants: curage, remblaiement,
enlèvement d'embâcles et remodelage des berges à la suite des inondations de novembre
1999.
l'information de la population: D.C.S. , D.I.C.R.I.M., affichage réglementaire.
•
Affiches réglementaires
Le nombre conséquent de communes à informer (219) a rendu nécessaire l'établissement
d'un classement prioritaire tenant compte à la fois de l'urbanisation et de l'importance du
risque encouru.
PRIORITÉ
1
2
3
COMMUNE
Communes de plus de 3 500 habitants
Communes où un risque important d'inondation a été
identifié
Autres communes où un risque d'inondation existe
TOTAL
Page 14
NOMBRE
11
110
98
219
Au 1er février 2001, 100 Dossiers communaux synthétiques ont été notifiés aux maires des
communes les plus sensibles au risque. Les textes de ces DCS dont la cartographie est
progressivement accessible sur le site Internet sont consultables dans la partie : Les DCS.
QUE DOIVENT FAIRE LES HABITANTS D'UNE ZONE À RISQUE ?
AVANT:
s'informer sur le risque, sa fréquence et son importance (mairie, préfecture, services de
l'État).
DÈS L'ALERTE:
•
se tenir informé de l'évolution de la situation (radio, mairie),
•
prévoir les gestes essentiels,
•
fermer portes et fenêtres,
•
couper le gaz et l'électricité,
•
commencer à déplacer les objets de valeur et les produits polluants.
PENDANT L'INONDATION:
•
se tenir informé de la montée des eaux (radio, mairie, service d'annonce des crues...),
•
déplacer les objets de valeur et les produits polluants,
•
éviter de rester bloqué (quitter les lieux dès que l'ordre en est donné).
APRÈS:
•
aérer et désinfecter les pièces,
•
chauffer dès que possible,
•
ne rétablir l'électricité que sur une installation sèche,
•
s'assurer que l'eau du robinet est potable (mairie),
•
faire l'inventaire des dommages.
LES RÉFLEXES QUI SAUVENT
Fermez la porte, les aérations
Coupez l'électricité et le gaz
Page 15
Montez à pied dans les étages
Écoutez la radio pour connaître les
consignes à suivre
N'allez pas chercher vos enfants à
l'école: l'école s'occupe d'eux
Ne téléphonez pas: libérez les lignes
pour les secours
EN CAS D'INONDATION BRUTALE
Fuyez immédiatement
Gagnez un point en hauteur
OÙ S'INFORMER ?
•
à la mairie de son domicile,
•
à la préfecture : Standard : 04 68 10 27 01
•
S.I.D.P.C.: 04 68 10 27 36
•
D.D.E. : Standard : 04 68 10 31 00
•
sur Internet : Réseau national des données sur l'eau :
•
Direction régionale de l'environnement : cartographie des zones inondables de l'Aude
http://www.environnement.gouv.fr/Languedoc-Roussillon/risques/zi/aude/communes11.htm
•
Réseau national des données sur l'eau : http://www.rnde.tm.fr/
•
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement : prévention des risques
majeurs
Page 16
ANNEXE
LA CRUE DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 1992 DANS L'AUDE
Les causes
Un épisode pluvio-orageux d'une intensité exceptionnelle a traversé le département de l'Aude
dans la soirée du 26 septembre 1992. La perturbation remontant d'Espagne a donné de très
fortes précipitations sur deux secteurs: la Haute Vallée de l'Aude (versant Est) puis le littoral
(292 mm sur l'ensemble du Narbonnais). Dans la Haute Vallée, les précipitations très
concentrées dans le temps ont eu pour épicentre le bassin versant de la Salz, principal affluent
de l'Aude (160 mm à Bugarach en moins de trois heures).
La Salz a connu une crue extrêmement rapide (maximum de 7 mètres atteint en 2 heures)
puis une décrue tout aussi brutale. Cette dernière a entraîné une forte crue de l'Aude jusqu'à
Limoux puis Carcassonne. Le débit de pointe de la Salz constaté à Couiza a été de 1100 m³ /s.
(débit moyen en période normale: 1,2 m³ /s.).
Les faits
En amont de Limoux, les premières communes touchées par l'inondation ont été, vers dix-huit
heures, Espéraza, Couiza et Rennes les Bains.
Dévalant des hauteurs de Bugarach, la vague de la Salz a tout emporté sur son passage,
provoquant d'importants dégâts à la voirie, détruisant ponts et habitations et entraînant à
Rennes les Bains la mort de deux personnes et la disparition d'une troisième.
A 19h00, 68 000 abonnés de la Haute Vallée ont été privés d'électricité.
Dans le même temps, des pluies abondantes ont provoqué une inondation des Basses Plaines
du Narbonnais.
A 22h00, devant l'ampleur des dégâts provoqués par la crue de la Salz en amont de Limoux,
le préfet a déclenché le Plan Orsec.
A Carcassonne, vers 2h00, l'Aude a atteint son maximum (3,90 m.) avant de décroître
rapidement au moment où l'évacuation de certains quartiers était envisagée.
Dans la journée du 27 septembre, la population des zones les plus touchées du littoral a été
évacuée.
Le Plan Orsec a été maintenu jusqu'au 4 octobre 1992 mais les opérations de déblaiement,
évacuation de gravats, vidange de zones inondées, etc. se sont poursuivies jusqu'à la fin du
mois.
Le coût d'une catastrophe
Plus de 11 millions de francs de crédits ont été délégués en urgence pour venir en aide aux 29
communes les plus touchées, une partie de ces fonds étant affectés à des particuliers ayant
perdu leur habitation ou à des entreprises au titre de la remise en état de leur outil de
production. D'autres crédits ont ensuite permis de faire face à l'ensemble des travaux
nécessités par les dégâts occasionnés. Au total, la contribution de l'État à été de 37 millions de
francs. A cette somme, il convient d'ajouter l'aide du Conseil général - plus de 5 millions de
francs - ainsi que plus de quatre millions de francs provenant de divers donateurs.
L'inondation a entraîné la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 284
communes du département (arrêté interministériel du 13 octobre 1992).
Page 17
ANNEXE 2
LES INONDATIONS DE NOVEMBRE 1999 DANS L'AUDE
Un événement météorologique fréquent mais d'ampleur exceptionnelle
La perturbation orageuse qui a traversé le département les 12 et 13 novembre 1999 a
été décrite par les services de Météo France : "une vaste dépression s'est formée dans la
journée de vendredi sur l'Espagne et la Méditerranée occidentale. Elle a produit un régime de
vent d'est à sud-est fort sur le littoral méditerranéen avec des vents moyens de l'ordre de
100 km/h. Ces vents forts ont entretenu pendant 36 à 48 heures des remontées d'air
méditerranéen très humide, engendrant des masses nuageuses importantes et quasi
stationnaires. Elles ont déversé des pluies diluviennes et orageuses en particulier sur le Tarn,
l'Aude, les Pyrénées-Orientales et l'Hérault."
Cumul des précipitations (en millimètres)
du 12/11/99 au 13/11/99 (entre 06.00 TU le 12 et 06.00 TU le 14)
Dès la matinée du vendredi 12 novembre, une tempête a fortement perturbé le trafic
maritime. Après avoir atteint son paroxysme dans l'après-midi, elle s'est ensuite poursuivie
pendant deux jours. A Cap Leucate, le vent a soufflé en moyenne à plus de 110 km/h avec
des rafales de 140 km/h.
En raison d'une augmentation du niveau de la mer (80 cm) et de la formation d'une
forte houle, quatre navires se sont trouvés en difficulté au large de Port la Nouvelle. Trois
d'entre eux se sont échoués sur les plages; le quatrième a pu être remorqué jusqu'au port.
Page 18
Le Danube Voyager
Le niveau anormalement haut de la mer, allié aux vagues et au vent, a freiné
l'écoulement des eaux de l'Aude vers la Méditerranée alors que les pluies s'intensifiaient en
milieu de journée, inondant les premières communes du littoral.
La vaste étendue de la zone touchée par la pluie a engendré une rapide montée du
niveau, d'une part de l'Orbieu, descendant du massif des Corbières et, d'autre part, de
l'Aude, depuis la ville de Carcassonne jusqu'à son embouchure. Des ruisseaux, le plus
souvent à sec, se sont transformés en torrents entraînant toutes sortes de matériaux qui
vont provoquer des embâcles.
Au cours de la journée, les pluies se sont progressivement renforcées, produisant des
quantités d'eau encore jamais atteintes dans le département : en 48 heures, on a pu
enregistrer 620 mm à Lézignan-Corbières (soit plus qu'en une année), 432 mm à CaunesMinervois et 420 mm à Tuchan. Cet épisode pluvieux intense a très vite entraîné le
débordement des cours d'eau.
Des effets destructeurs
Les eaux ont alors ruisselé à grande vitesse sur des sols déjà saturés par les pluies
précédentes, créant un effet de vague. Le phénomène a été particulièrement intense sur les
bassins versants situés immédiatement à l'amont des Basses Plaines de l'Aude : ceux de
l'Orbieu, de la Cesse et de la Basse Vallée de l'Aude, notamment alimentée par l'Argent
Double et la Clamoux descendant de la Montagne Noire.
Provoquant des ruptures de digues, les vagues ont emporté avec elles toutes sortes de
débris. Ces matériaux ainsi que les bois morts et la végétation présents dans le lit majeur
des rivières ont formé des embâcles devant certains ouvrages, créant de véritables barrages
qui se sont ensuite rompus brutalement sous la pression de l'eau, entraînant la coupure des
ponts routiers.
De 18h00 à 4h00 du matin, les importants volumes d'eau brutalement libérés ont
successivement inondé les villages et les routes du Minervois, du Lézignanais, des Corbières
et enfin des Basses Plaines surprenant les habitants et les automobilistes en pleine nuit.
Page 19
Le Plan ORSEC
Face à cette situation, le préfet de l'Aude a déclenché le Plan ORSEC le samedi 13
novembre à 2h30 du matin afin de disposer de tous les moyens nécessaires au sauvetage des
personnes en danger.
Au cours de la journée, environ 6000 personnes ont été évacuées, dont 1700 dans
l'urgence et 700 dans l'extrême urgence. 150 d'entre elles ont fait l'objet d'un véritable
sauvetage, leur vie étant directement menacée. Ces opérations ont souvent été menées à
bien grâce à l'appui des moyens héliportés (plus de 600 hélitreuillages) et nautiques de
l'Armée, de la Gendarmerie et de la Sécurité civile. Il faut ajouter à ces chiffres les
nombreuses actions de sauvetage dues aux initiatives de personnes souvent restées
anonymes.
Les conséquences humaines et économiques de ces pluies diluviennes ont été
catastrophiques : 25 morts, 1 disparu, des centaines d'habitations endommagées, les
réseaux d'eau potable et d'assainissement détruits, la voirie très atteinte dans plus de
cinquante communes, plus de 5000 hectares de vigne détruits ou endommagés, l'activité de
plus de 600 entreprises plus ou moins gravement affectée.
Pendant plusieurs jours, 16000 abonnés ont été privés de téléphone tandis qu'EDF a
estimé à 20000 le nombre de ses clients privés d'électricité.
Les communications ont été durement touchées : deux axes SNCF coupés :
Carcassonne - Narbonne (ligne Bordeaux - Marseille) à Villedaigne et Narbonne - BizeMinervois à Sallèles d'Aude, une centaine de routes coupées dont la RN 9 et la RN 113 (à
Villedaigne, la chaussée a été emportée sur 100 mètres), une centaine de ponts
endommagés et 18 emportés.
Les interventions d'urgence
Pendant plusieurs jours, les hélicoptères ont été utilisés pour ravitailler les villages
isolés, participer aux réparations d'urgence et à l'enlèvement des embâcles ou des carcasses
de véhicules dans les cours d'eau.
Dans les villages sinistrés, les militaires et les sapeurs-pompiers ont procédé au
déblaiement et au nettoyage et assisté les populations en détresse avec l'aide d'associations
Page 20
caritatives. La gendarmerie et la police ont veillé à la sécurité des biens dans les zones
évacuées.
La DDE a procédé à la réparation des digues et des ouvrages d'art, à la remise en état des
routes, à l'installation de 5 ponts de secours et à l'enlèvement d'embâcles.
Réparation d'urgence du pont sur la RD 611 à Tuchan
La DDAF a procédé aux travaux urgents de réparation des réseaux d'eau potable, au
curage des réseaux d'assainissement, à l'enlèvement des embâcles dans les cours d'eau ainsi
qu'à celui des cadavres d'animaux, des ordures ménagères et encombrants.
La DDASS a assuré l'aide et le suivi de l'hébergement des personnes âgées ou
malades déplacées, le soutien psychologique des populations, l'évaluation des risques
sanitaires et la surveillance des réseaux d'eau potable.
Dans le domaine social, elle a mis en oeuvre des mesures d'aide d'urgence et
d'assistance aux familles démunies et coordonné la solidarité qui, venant du pays tout entier,
s'est exprimée, le plus souvent sous forme de dons, dès les premières heures de la
catastrophe.
Le Plan Orsec a été levé le 15 décembre 1999.
Le coût de la catastrophe
La phase de reconstruction devant durer plusieurs années, il n'est pas possible de
chiffrer précisément le coût de la catastrophe. Celui-ci a toutefois été estimé à 3,5 milliards
de francs pour les 4 départements touchés, dont plus de 2 milliards pour le seul département
de l'Aude.
Les secours d'extrême urgence versés aux familles sinistrées ont atteint la somme de
10,5 millions de francs.
Les dépenses occasionnées par la mise en oeuvre du Plan ORSEC (du 13 novembre au
15 décembre 1999) se sont élevées à plus de 30 millions de francs.
Alors qu'au début de la crise, les besoins les plus urgents exprimés en matière d'aide
aux personnes démunies paraissaient innombrables, ils n'ont, en réalité, représenté qu'une
faible part des dépenses (16 %), la plus grande partie étant absorbée par la réfection des
infrastructures routières (44 %).
Page 21
L'inondation a entraîné la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 232
communes du département (arrêtés interministériels du 18 novembre 1999 et du 7 février
2000).
Hébergement, alimentation, achat
16
d'équipement et de petit matériel de 1ère
nécessité
Dégagement des rues, rétablissement précaire 44
des berges, de la voirie communale et
départementale
Désengorgement des réseaux
18
d'assainissement, dépollution, rétablissement
des réseaux d'eau potable
Démantèlement d'embâcles, retrait de
22
véhicules, enlèvement de déchets,
équarrissage
Construction d’un pont de secours
Page 22
%
%
%
%
PRÉFECTURE DE L'AUDE
COMMUNE DE ………………………
INONDATION
A l ' a n n o n c e d e l a m o n té e d e s e a u x , v o u s d e v e z :
• Fermer portes, fenêtres, soupiraux, aérations, …
Pour ralentir l'entrée de l'eau et limiter les dégâts
• Couper l'électricité et le gaz
Pour éviter électrocution ou explosion
• Monter dans les étages avec : eau potable, vivres,
papiers d'identité, radio à piles, lampe de poche, piles
de rechange, vêtements chauds, vos médicaments
Pour attendre les secours dans les meilleures
conditions
• Ne pas prendre l'ascenseur
Pour éviter de rester bloqué
• Écouter la radio
Pour connaître les consignes à suivre
• Vous tenir prêt à évacuer les lieux à la demande des
autorités
Prenez vos papiers d'identité et si possible,
fermez le bâtiment
• Ne pas aller chercher vos enfants à l'école
L'école s'occupe d'eux
• Ne pas téléphoner
Libérez les lignes pour les secours
• Ne pas aller à pied ou en voiture dans une zone inondée
Vous iriez au devant du danger
Gardez votre calme, les services de secours sont prêts à intervenir
Les réflexes qui sauvent
Fermez la porte, les aérations
Écoutez la radio
pour connaître les consignes à suivre
N'allez pas chercher vos enfants à l'école:
l'école s'occupe d'eux
Montez à pied dans les étages
Ne téléphonez pas:
Pour mieux connaître ce risque et sa prévention, consultez dès maintenant le dossier complet en mairie
INONDATION
BRUTALE
A l'arrivée des eaux, vous devez :
• Fuir IMMÉDIATEMENT en prenant vos papiers d'identité
Vous devez réagir très vite
• Gagner au plus vite les hauteurs les plus proches ou le
point de ralliement indiqué au bas de cette affiche.
Pour être hors de portée du danger
• Ne pas revenir sur vos pas
Pour éviter d'être emporté
• Signaler votre présence, si vous êtes isolé
Pour être repéré par les équipes de secours
LISTE DES COMMUNES À ALÉA
INONDATION (219)
11001 AIGUES-VIVES
11091 CHALABRE
11005 ALAIRAC
11092 CITOU
11008 ALET-LES-BAINS
11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET
11009 ALZONNE
11099 CONQUES-SUR-ORBIEL
11010 ANTUGNAC
11102 COUFFOULENS
11011 ARAGON
11103 COUIZA
11012 ARGELIERS
11105 COURNANEL
11013 ARGENS-MINERVOIS
11106 COURSAN
11014 ARMISSAN
11109 COUSTAUSSA
11015 ARQUES
11111 CRUSCADES
11018 ARZENS
11113 CUCUGNAN
11020 AURIAC
11115 CUXAC-CABARDES
11021 AXAT
11116 CUXAC-D'AUDE
11022 AZILLE
11117 DAVEJEAN
11023 BADENS
11122 DOUZENS
11025 BAGNOLES
11123 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
11027 BARBAIRA
11124 DURBAN-CORBIERES
11028 BELCAIRE
11129 ESPERAZA
11033 BELPECH
11131 FA
11034 BELVEZE-DU-RAZES
11132 FABREZAN
11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC
11137 FELINES-TERMENES
11037 BERRIAC
11138 FENDEILLE
11040 BIZANET
11140 FERRALS-LES-CORBIERES
11041 BIZE-MINERVOIS
11142 FESTES-ET-SAINT-ANDRE
11042 BLOMAC
11144 FITOU
11043 BOUILHONNAC
11145 FLEURY
11044 BOUISSE
11146 FLOURE
11048 BOUTENAC
11148 FONTCOUVERTE
11049 BRAM
11150 FONTIERS-CABARDES
11050 BRENAC
11151 FONTIES-D'AUDE
11052 BROUSSES-ET-VILLARET
11154 FOURNES-CABARDES
11053 BRUGAIROLLES
11155 FOURTOU
11056 CABRESPINE
11156 FRAISSE-CABARDES
11061 CAMBIEURE
11164 GINESTAS
11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE
11165 GINOLES
11064 CAMPLONG-D'AUDE
11169 GREFFEIL
11067 CANET
11170 GRUISSAN
11068 CAPENDU
11172 HOMPS
11069 CARCASSONNE
11119 LA DIGNE-D'AMONT
11071 CASCASTEL-DES-CORBIERES
11120 LA DIGNE-D'AVAL
11073 CASSAIGNES
11178 LABASTIDE-D'ANJOU
11075 CASTANS
11179 LABASTIDE-EN-VAL
11076 CASTELNAUDARY
11183 LADERN-SUR-LAUQUET
11077 CASTELNAU-D'AUDE
11185 LAGRASSE
11081 CAUNES-MINERVOIS
11187 LANET
11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET
11190 LAREDORTE
11084 CAUX-ET-SAUZENS
11192 LASBORDES
11085 CAVANAC
11194 LASTOURS
11086 CAVES
11195 LAURABUC
11088 CAZILHAC
11197 LAURAGUEL
11089 CENNE-MONESTIES
11198 LAURE-MINERVOIS
Page 25
11174 LES ILHES
11324 ROUBIA
11221 LES MARTYS
11325 ROUFFIAC-D'AUDE
11200 LESPINASSIERE
11326 ROUFFIAC-DES-CORBIERES
11201 LEUC
11332 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
11203 LEZIGNAN-CORBIERES
11337 SAINT-COUAT-D'AUDE
11205 LIMOUSIS
11336 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS
11206 LIMOUX
11340 SAINTE-EULALIE
11207 LOUPIA
11344 SAINT-HILAIRE
11210 LUC-SUR-ORBIEU
11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU
11211 MAGRIE
11351 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
11212 MAILHAC
11353 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
11215 MALVES-EN-MINERVOIS
11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS
11217 MARCORIGNAN
11355 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
11220 MARSEILLETTE
11356 SAINT-MARTIN-LALANDE
11222 MAS-CABARDES
11359 SAINT-MICHEL-DE-LANES
11225 MAS-SAINTES-PUELLES
11360 SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
11232 MIRAVAL-CABARDES
11361 SAINT-PAPOUL
11233 MIREPEISSET
11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS
11236 MOLANDIER
11367 SAISSAC
11240 MONTAZELS
11368 SALLELES-CABARDES
11250 MONTJOI
11369 SALLELES-D'AUDE
11251 MONTLAUR
11370 SALLES-D'AUDE
11253 MONTOLIEU
11371 SALLES-SUR-L'HERS
11255 MONTREDON-DES-CORBIERES
11378 SERVIES-EN-VAL
11258 MOUSSAN
11379 SIGEAN
11261 MOUX
11384 SOULATGE
11262 NARBONNE
11386 TALAIRAN
11263 NEBIAS
11387 TAURIZE
11264 NEVIAN
11388 TERMES
11267 ORNAISONS
11392 TOURNISSAN
11269 OUVEILLAN
11393 TOUROUZELLE
11270 PADERN
11395 TRASSANEL
11272 PALAJA
11396 TRAUSSE
11273 PARAZA
11397 TREBES
11276 PAZIOLS
11401 TUCHAN
11279 PENNAUTIER
11404 VENTENAC-CABARDES
11280 PEPIEUX
11405 VENTENAC-EN-MINERVOIS
11285 PEYRIAC-DE-MER
11408 VERZEILLE
11286 PEYRIAC-MINERVOIS
11409 VIGNEVIEILLE
11288 PEZENS
11410 VILLALIER
11289 PIEUSSE
11411 VILLANIERE
11293 POMAS
11414 VILLAR-EN-VAL
11295 PORTEL-DES-CORBIERES
11416 VILLARZEL-CABARDES
11266 PORT-LA-NOUVELLE
11421 VILLEDAIGNE
11299 PREIXAN
11422 VILLEDUBERT
11301 PUICHERIC
11425 VILLEGAILHENC
11302 PUILAURENS
11426 VILLEGLY
11303 PUIVERT
11429 VILLEMOUSTAUSSOU
11304 QUILLAN
11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL
11305 QUINTILLAN
11431 VILLENEUVE-LES-CORBIERES
11307 RAISSAC-D'AUDE
11433 VILLENEUVE-MINERVOIS
11310 RENNES-LES-BAINS
11434 VILLEPINTE
11311 RIBAUTE
11435 VILLEROUGE-TERMENES
11314 RIEUX-EN-VAL
11436 VILLESEQUE-DES-CORBIERES
11315 RIEUX-MINERVOIS
11437 VILLESEQUELANDE
11316 RIVEL
11439 VILLESPY
11318 ROQUECOURBE-MINERVOIS
11440 VILLETRITOULS
11320 ROQUEFEUIL
11441 VINASSAN
11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES
Page 26
MARTYS
MIRAVAL-CABARDES
VILLANIÈRE FOURNES-CABARDES
TRASSANEL
BROUSSES-ET-VILLARET
SAINT-PAPOUL
FRAISSE-CABARDES
SAINT-MICHEL-DE-LANES
CENNE-MONESTIES
CASTELNAUDARY
MAS-SAINTES-PUELLES
VILLENEUVE-LA-COMPTAL
CAUNES-MINERVOIS
LASTOURS VILLENEUVE-MINERVOIS
BIZE-MINERVOIS
TRAUSSE
SALLÈLES-CABARDES
SAINT-MARTIN-LALANDE
LASBORDES
CITOU
SALSIGNE LIMOUSIS
MONTOLIEU
VILLESPY
SALLES-SUR-L'HERS
CABRESPINE
ILHES
SAISSAC
LABASTIDE-D'ANJOU
LESPINASSIÈRE
ROQUEFÈRE
CUXAC-CABARDÈS
FONTIÈS-CABARDÈS
INFORMATION PRÉVENTIVE SUR
LES RISQUES MAJEURS
CASTANS
MAS-CABARDÈS
MAILHAC
VILLEGLY
ARAGON
ARGELIERS
OUVEILLAN
VILLARZEL-CABARDES
CONQUES-SUR-ORBIEL
VENTENAC-CABARDÈS
GINESTAS
PARAZA
AZILLE
SALLÈLES-D'AUDE
BAGNOLES LAURE-MINERVOIS RIEUX-MINERVOIS
VILLEGAILHENC
ALZONNE
HOMPS
CUXAC-D'AUDE
VENTENAC-EN-MINERVOIS
PEZENS
VILLALIER
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
PENNAUTIER
ROUBIA
MALVES-MINERVOIS
BRAM
LAREDORTE
TOUROUZELLE
SAINTE-EULALIE
RAISSAC-D'AUDE
COURSAN
VILLEMOUSTAUSSOU
ARGENS-MINERVOIS
AIGUES-VIVES
VILLESÈQUELANDE
BOUILHONNAC
SAINT-NAZAIRE-D'AUDE MOUSSAN
SALLES-D'AUDE
CASTELNAU-D'AUDE
PUICHÉRIC
CANET
VILLEDUBERT
BADENS
SAINT-COUAT-D'AUDE
MARCORIGNAN
CAUX-ET-SAUZENS
BLOMAC
VILLEDAIGNE
BERRIAC
CRUSCADES
VINASSAN
TRÈBES
MARSEILLETTE
CARCASSONNE
NÉVIAN
ROQUECOURBE-MINERVOIS
ARZENS
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
CAPENDU
FONTIES-D'AUDE
ARMISSAN
MONTREDON-DES-CORBIÈRES
ALAIRAC
CAZILHAC
DOUZENS MOUX
FLOURE
BARBAIRA
LUC-SUR-ORBIEU
ORNAISONS
CAVANAC
PALAJA
FONTCOUVERTE
COUFFOULENS
BOUTENAC
NARBONNE
BRUGAIROLLES
BIZANET
FERRALS-LES-CORBIÈRES
PREIXAN
LEUC
CAMPLONG-D'AUDE
CAMBIEURE
MONTLAUR
ROUFFIAC-D'AUDE
GRUISSAN
VERZEILLE
FABREZAN
RIBAUTE
LAGRASSE
SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
LADERN-SUR-LAUQUET
POMAS
PEYRIAC-DE-MER
SERVIES-EN-VAL
TOURNISSAN
LAURAGUEL
VILLAR-EN-VAL
SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE
SAINT-HILAIRE
RIEUX-EN-VAL
SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
PIEUSSE
VILLETRITOULS
GREFFEIL
PÉPIEUX
PEYRIAC-MINERVOIS
MIREPEISSET
VILLEPINTE
FENDEILLE
LAURABUC
MOLANDIER
BELPECH
BELVÈZE-DU-RAZES
LABASTIDE-EN-VAL
LOUPIA
TAURIZE
SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS
DIGNE-D'AVAL
PORTEL-DES-CORBIÈRES
CLERMONT-SUR-LAUQUET
LIMOUX
DIGNE-D'AMONT
SAINT-MARTIN-DES-PUITS
CAUNETTE-SUR-LAUQUET
COURNANEL
FLEURY
SIGEAN
TALAIRAN
VILLESSÈQUE-DES-CORBIÈRES
PORT-LA-NOUVELLE
VIGNEVIEILLE
VILLEROUGE-TERMENES
ALET-LES-BAINS
BOUISSE
ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES
FÉLINES-TERMENES
CHALABRE
ANTUGNAC
FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ
CASSAIGNES
MONTAZELS COUSTAUSSA
FA
RIVEL
ESPÉRAZA
CAMPAGNE-SUR-AUDE
DAVEJEAN
QUINTILLAN
SAINT-JEAN-DE-BARROU
ARQUES
CAVES
COUIZA
AURIAC
RENNES-LES-BAINS
FOURTOU
PUIVERT
NÉBIAS
CASCASTEL-DES-CORBIÈRES
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES
LANET
SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS
DURBAN-CORBIÈRES
TERMES
MONTJOI
TUCHAN
BRENAC
FITOU
ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES
SOULATGE
QUILLAN
DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
PADERN
GINOLES
CUCUGNAN
ROQUEFEUIL
PAZIOLS
BELVIANES-ET-CAVIRAC
BELCAIRE
Document établi à partir des informations fournies par le B.C.E.O.M.
et la D.D.E. de l'Aude
02/2001
MAGRIE
PUILAURENS
AXAT
ALÉA "INONDATION"
219
COMMUNES
Commune retenue
LE RISQUE
MOUVEMENT DE
TERRAIN
Définition
Caractéristiques
Le risque
dans l'Aude
Mesures prises
Recommandations
Où s'informer ?
QU'EST- CE QU'UN MOUVEMENT DE TERRAIN?
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du soussol; il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû
à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau et de
l'homme.
COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?
Il peut se traduire par:
1 - en plaine:
• un affaissement plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou
artificielles (mines, carrières ... ),
•
des phénomènes de gonflement ou de retrait liés aux changements d'humidité de
sols argileux (à l'origine de fissurations du bâti),
•
un tassement des sols compressibles (vase, tourbe, argile ... ) par surexploitation.
2 - en montagne:
• des glissements de terrain par rupture d'un versant instable,
• des écroulements et chutes de blocs,
• des coulées boueuses et torrentielles.
3 - sur le littoral:
• des glissements ou écroulements sur les côtes à falaises,
• une érosion sur les côtes basses sableuses.
Page 29
QUELS SONT LES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DANS LE
DÉPARTEMENT ?
Quatre mouvements de terrain significatifs se sont produits à une époque récente
dans le département sans toutefois entraîner de conséquences graves pour les
populations:
Ø le 16 janvier 1996, sur le territoire de Labastide-Esparbairenque (CD 9 vers le
hameau de Roquefère): 1000 m3 de blocs de schistes). Les importants travaux
engagés ont permis de supprimer le risque à cet endroit,
Ø le 28 novembre 1996, sur le territoire de la commune de Bessède de Sault (CD
118 et CD 20 dans le secteur de Gesse: 250 m3 de pierres et rochers). Le
mouvement de terrain s'est produit dans une zone à risque identifiée.
Ø Les inondations de novembre 1999, outre les coulées de boues qu'elles ont
entraînées, ont provoqué des mouvements de terrain dans plusieurs communes
du département.
Ø le 14 janvier 2001, sur le territoire de Rennes-les-Bains (Grand-rue des
Thermes): chute de 100 tonnes de roches. La présence de filets de grillage a
permis de limiter les effets de cette rupture de versant instable.
D'autres phénomènes du même type, bien que de moindre importance, ont eu lieu
au cours des dernières années, souvent liés à des facteurs climatiques particuliers
(hiver rigoureux, pluies torrentielles). Dans tous les cas, les services de la D.D.E. ont
pu y remédier en analysant les causes et en procédant aux travaux appropriés.
Notons enfin que le département comporte un nombre important de cavités
naturelles (Montagne Noire et Corbières) ainsi que quelques carrières souterraines
abandonnées (gypse) qui n'ont à ce jour, entraîné aucun dégât à l'environnement.
Ces dernières sont situées sur les communes de Conilhac-Corbières, Fitou, Narbonne,
Ornaisons, Padern, Portel-des-Corbières et Saint-Just-et-le-Bezu.
Malgré les dispositions prises, en raison de la nature même du terrain, les études
menées dans le département montrent que le mouvement de terrain, en tant que
risque majeur, reste présent dans onze communes. Pour chacune d'elles, une carte à
l'échelle 1/25.000eme établie à partir des données fournies par la D.D.E. et le
S.I.D.P.C. détermine les zones où il convient d'effectuer une information préventive.
Carte des communes à risque
Page 30
ARTIGUES
CODE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11017
ARTIGUES
Affaissement de terrain
C.D. 83 dans la traversée de la zone
urbanisée
Caractéristiques : Affaissement de terrains sur le CD 83 susceptibles d'entraîner des
accidents de la circulation et d'isoler les villages d'Artigues et du Clat. Mesures prises:
Surveillance régulière du CD 83.
Mesures prises : Surveillance régulière du CD 83.
Page 31
BESSEDE DE SAULT
CODE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11038
BESSEDE DE SAULT
Glissement de terrain
Pisciculture de Gesse
Caractéristiques : Risque d'éboulements de la falaise sur le CD 118 pouvant
entraîner des accidents ou une interruption durable de la circulation.
Mesures prises : Pose de grillages de protection. Purges annuelles effectuées par la
D.D.E. Mise en place de panneaux A 19. Surveillance quotidienne du 15 novembre au
15 mars.
Page 32
DURBAN-CORBIERES
CODE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11124
DURBAN-CORBIERES
Eboulement de blocs rocheux
En-dessous du château, en
d'une partie de l'agglomération
surplomb
Caractéristiques : Risque d'éboulements de blocs rocheux en dessous du château,
qui dominent une partie de l'agglomération.
Mesures prises : Surveillance par la mairie.
Page 33
LEUCATE
CODE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11202
LEUCATE
Détachement de blocs rocheux
Falaise de la Franqui
Caractéristiques : La falaise dite de La Franqui domine une partie de l'agglomération.
Le détachement de blocs rocheux pourrait atteindre les habitations ou les usagers.
Mesures prises : Travaux de confortement de la falaise réalisés par la commune.
Page 34
MISSÈGRE
CODE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11235
MISSEGRE
Affaissement
C.D. 54 en agglomération, sur 800 mètres
environ
Caractéristiques : Sur le CD 54, des affaissements importants peuvent se produire sur
une distance de 800 mètres environ, dont une partie en agglomération.
Mesures prises : Etude d'un dispositif de surveillance qui interromprait la circulation en
cas de danger d'affaissement de la chaussée.
Page 35
RENNES-LES-BAINS
CODE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11310
RENNES-LES-BAINS
Massif rocheux situé en surplomb de la
Grand-Rue des Thermes
Caractéristiques : La Grand-rue des Thermes située dans le fond de la vallée de la Salz
est surplombée par un massif rocheux abrupt. Le détachement de blocs rocheux pourrait
atteindre les habitations et les usagers de l'artère principale de la commune.
Mesures prises : Réalisation de travaux préventifs par la mairie. Démolition d'un
immeuble très menacé (remplacé par un parking); confortement de la falaise par la
réalisation d'ancrages, la mise en oeuvre de béton projeté et la pose de grillage.
Page 36
SALVEZINES
CODE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11373
SALVEZINES
Eboulement de terre et de blocs rocheux
C.D. 22 et C.D. 322 entre le Caunil et
Salvezines
Caractéristiques : Risque d'éboulements de la falaise sur le CD 22 et le CD 322
susceptible d'entraîner des accidents de la circulation ou de couper les voies de façon
durable.
Mesures prises : Surveillance régulière, quotidienne durant la période hivernale.
Page 37
BIZANET
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11040
BIZANET
zone située à l'Est de la rue de la Fontaine de la
ville, entre les rues d'Aussières et du Lavoir.
Caractéristiques : Affaissement de terrain sur ancienne carrière de gypse.
Mesures prises : Prescription d’un PPR Mouvement de terrain
_____________
CASTELNAUDARY
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11076
CASTELNAUDARY
Crête du Pech
Caractéristiques : Risque de glissement de terrain sur une parcelle située en
agglomération.
Mesures prises : Surveillance par la mairie; zone inconstructible (P.O.S.)
_____________
CAUNES-MINERVOIS
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11081
CAUNES-MINERVOIS
LOCALISATION Site de Notre-Dame du Cros
Caractéristiques : Risque de chute de blocs sur une paroi rocheuse.
Mesures prises : Travaux de purge, surveillance par la mairie et les services de l'État
_____________
ROQUEFERE
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11319
ROQUEFÈRE
C.D. 83 en direction de Labastide-Esparbairenque
Caractéristiques : Risque d'éboulements de la paroi rocheuse sur le CD 83 susceptible
d'entraîner des accidents de la circulation ou de couper la voie de façon durable.
Mesures prises : Surveillance régulière, confortement de la falaise par la réalisation
d'ancrages et la pose de grillage.
_____________
Page 38
QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LE DÉPARTEMENT ?
Différentes mesures sont prises à titre de prévention et de protection:
• études destinées à repérer les zones exposées,
• suppression ou stabilisation de la masse instable (ex: drainage),
• mise en place de systèmes de déviation, de freinage ou d'arrêt des éboulis,
• interdiction de construire dans les zones les plus exposées et mesures restrictives
(P.E.R. / R. 111/3 ) devant être reprises dans le P.O.S., consultable en mairie,
• prescription de plans de prévention des risques (P.P.R.) - Commune de Bizanet,
• surveillance très régulière des mouvements déclarés,
Réunion de travail et travaux de purge
(Site de Notre-Dame du Cros)
• plans d'alerte, d'information des populations, d'évacuation et d'organisation des
secours dans les communes exposées,
• information des populations: D.C.S. , D.I.C.RI.M., affichage réglementaire.
Affiche réglementaire
Page 39
QUELLES SONT LES MESURES À PRENDRE ?
En cas d'éboulement, de chute de pierres:
AVANT :
•
s'informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde.
PENDANT :
•
fuir latéralement,
•
gagner au plus vite les hauteurs les plus proches,
•
ne pas revenir sur ses pas,
•
ne pas entrer dans un bâtiment endommagé.
APRÈS :
•
évaluer les dégâts et les dangers,
•
informer les autorités,
•
se mettre à la disposition des secours.
OÙ S'INFORMER ?
à la préfecture :
•
Standard : 04 68 10 27 01
•
S.I.D.P.C. : 04 68 10 27 36
à la D.D.E. :
•
Standard : 04 68 10 31 00
sur Internet :
•
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.)
http://infoterre.brgm.fr/infoterre.htm
Page 40
MOUVEMENT
DE TERRAIN
En cas d'éboulement, de chute de pierre ou de coulée de boue, vous devez:
• Fuir latéralement
Vous devez réagir très vite pour sauver votre vie
• Gagner au plus vite les hauteurs les plus proches
Pour être hors de portée du danger
• Ne pas revenir sur vos pas
• Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé
Pour éviter tout accident dû aux chutes de débris
Fuyez latéralement
LISTE DES COMMUNES A RISQUE
MOUVEMENT DE TERRAIN (11)
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
ARTIGUES
C.D. 83 dans la traversée de la zone urbanisée
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11038
BESSEDE DE SAULT
Pisciculture de Gesse
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11040
BIZANET
Affaissement de terrain sur ancienne carrière de gypse
Zone située à l’Est de la rue de la Fontaine de la ville, entre les
rues d’Aussières et du Lavoir
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11076
CASTELNAUDARY
Crête du Pech
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11081
CAUNES-MINERVOIS
Chute de blocs
Site de Notre-Dame du Cros
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11124
DURBAN-CORBIERES
Éboulement de blocs rocheux
En-dessous du château, en
l'agglomération
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11202
LEUCATE
Falaise de la Franqui
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11235
MISSEGRE
Affaissement
C.D. 54 en agglomération, sur 800 mètres environ
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11310
RENNES-LES-BAINS
Massif rocheux situé en surplomb de la Grand-Rue des Thermes
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11319
ROQUEFÈRE
Chute de blocs de schiste
CD 83 en direction de Labastide-Esparbairenque
CODE INSEE
NOM
NATURE DU RISQUE
LOCALISATION
11373
SALVEZINES
Éboulement de terre et de blocs rocheux
C.D. 22 et C.D. 322 entre le Caunil et Salvezines
Page 42
surplomb
d'une
partie
de
LES RISQUES MAJEURS
ROQUEFÈRE
CAUNES-MINERVOIS
CASTELNAUDARY
BIZANET
MISSÈGRE
02/2001
DURBAN-CORBIÈRES
RENNES-LES-BAINS
LEUCATE
BESSÈDE-DE-SAULT
ARTIGUES
ALÉA "MOUVEMENT DE TERRAIN"
SALVEZINES
11
COMMUNES
Commune retenue
Document établi à partir des informations fournies
par le S.I.D.P.C.
LE RISQUE
SISMIQUE
Définition
Caractéristiques
Le risque
dans l'Aude
Mesures prises
Recommandations
Où s'informer ?
QU'EST-CE QU'UN SÉISME ?
Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur créant des failles dans
le sol ou en surface et se traduisant par des vibrations du sol transmises aux bâtiments.
Les dégâts observés sont fonction de l'amplitude, de la durée et de la fréquence des
vibrations.
PAR QUOI SE CARACTÉRISE-T-IL ?
Un séisme se caractérise par :
•
son foyer (hypocentre) : c'est le point de départ du séisme, c'est à dire la région de
la faille d'où partent les ondes sismiques (à plusieurs kilomètres en profondeur),
•
sa magnitude (Échelle de Richter : 1 – 9) : unique pour un même séisme, elle
mesure l'énergie libérée par celui-ci,
•
son intensité (Échelle MSK : I – XII) : variable selon les lieux en fonction, par
exemple, de la distance par rapport au foyer ou de la nature du sol, elle mesure les
dégâts provoqués en un lieu donné,
•
la fréquence et la durée des vibrations : ces deux paramètres ont une incidence
fondamentale sur les effets en surface,
•
la faille provoquée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface.
QUELS SONT LES RISQUES DE SÉISME DANS LE DÉPARTEMENT ?
Situé dans une zone sismique englobant l'ensemble de la chaîne pyrénéenne, le sud du
département de l'Aude connaît périodiquement des secousses sismiques d'intensité
variable, le plus souvent très faible. Aucun séisme grave ne s'y est produit depuis cinq
siècles.
Page 45
Toutefois, les secousses (sans gravité) ressenties à une époque récente (1887, 1909,
1920, 1922, 1950, 1970, 1996) montrent que le risque est réel.
En fonction de sa magnitude et de son éloignement par rapport à l'épicentre, un séisme
peut être ressenti dans une commune, un canton, un ou plusieurs arrondissements, ou
encore dans plusieurs départements comme ce fut le cas le 18 février 1996 (région de
Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) : magnitude 5,2 à 5,6).
Heure (légale)
Latitude
Longitude
Profondeur
Magnitude
02h45
42° 48' N
02° 33' E
6 km
5,2 à 5,6
Le séisme du 18 février 1996
(Source: Institut de Physique du Globe)
Le séisme du 18 février 1996 : C'est la secousse la plus importante survenue dans
les Pyrénées-Orientales depuis le début du siècle. Ressentie principalement dans trois
départements, l'Aude, l'Ariège et les Pyrénées-Orientales, elle a été suivie de plusieurs
répliques parfois perçues par les populations pendant un mois environ.
Si la secousse sismique principale n'a pas fait de victimes, elle a toutefois occasionné
de nombreuses fissures aux habitations, entraînant la reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle pour 78 communes du département de l'Aude.
Le tableau suivant présente la liste des secousses sismiques enregistrées dans le
département depuis 1998:
Date
Profondeur
Magnitude
Localisation
(en km)
06/01/98
8
2,9
Limoux
26/03/98
14
1,6
Quillan
26/07/98
7
2
Lézignan-Corbières
02/09/98
15
?
Quillan
13/11/98
16
1
Quillan
16/11/98
8
?
Quillan
26/11/98
11
1,6
Quillan
Du 29/06/99 au 01/07/99 : 10 secousses sismiques dans la région
de Narbonne (magnitude : 1.3 à 2.7 - profondeur : 5 à 9 km)
30/11/99
13/07/00
30/08/00
?
13
5
2,1
1,9
2,3
Narbonne
Quillan
Lézignan-Corbières
•
l'analyse historique, l'observation et la surveillance de la sismicité locale et
régionale ainsi que des phénomènes précurseurs permettent une prédiction des
séismes à plus ou moins long terme. Plusieurs stations d'observation équipées de
sismographes ou de sondes sismométriques sont implantées dans la région, dont le
département de l'Aude: station de Mouthoumet – Laroque-de-Fa et station du L.D.G.
à Montolieu. Il n'existe toutefois, actuellement, aucune méthode permettant de
prédire de manière fiable et avec précision le moment ou le lieu où se produira un
séisme.
Page 46
Cette carte représente l'activité sismique de la chaîne pyrénéenne. Chaque cercle
symbolise un séisme de magnitude variable (1 à 5) enregistré en 1998 par
l'Observatoire Midi-Pyrénées (Document Observatoire Midi-Pyrénées).
•
le zonage sismique de la région impose l'application de règles de construction
parasismique pour les zones les plus exposées : ce zonage national a été fixé par un
décret interministériel (n° 91 – 461 du 14 mai 1991) paru au Journal Officiel du 17
mai 1991. Il définit sur le territoire national cinq zones de sismicité croissante, le
classement s'effectuant au niveau du canton:
zone
zone
zone
zone
zone
0
IA
IB
II
III
Sismicité négligeable
Très faible sismicité, mais non négligeable
Faible sismicité
Sismicité
Forte sismicité (pour certains départements d'outre-mer)
Dans le département de l'Aude, huit cantons sont concernés par un classement en
zone I A ou I B :
ZONE I A
(100 communes)
BELCAIRE
COUIZA
DURBAN-CORBIÈRES
MOUTHOUMET
QUILLAN
SIGEAN
Page 47
ZONE I B
(22 communes)
AXAT
TUCHAN
Carte des communes
•
la construction parasismique prévue par la loi 87-565 du 22 juillet 1987, art.
41 (J.O. du 23 juillet 1987). Seule véritable mesure de prévention, elle permet de
renforcer la résistance des bâtiments et ainsi de réduire considérablement le nombre
des victimes. Deux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) définissent les règles
parasismiques applicables aux nouvelles constructions (obligatoires depuis le 1er août
1994 pour les maisons individuelles et depuis le 1er août 1993 pour les autres
bâtiments).
1. Document Technique Unifié (D.T.U.): "Règles parasismiques 1969 révisées 1982"
(Eyrolles – 1984)
2. D.T.U. Règles PS-MI 89: "Construction parasismique des maisons individuelles et
des bâtiments assimilés" (C.S.T.B. – mai 1990)
•
l'information des populations: D.C.S.; D.I.C.RI.M.; affichage réglementaire,
•
Construction en zone sismique
l'organisation des secours avec alerte et mise en oeuvre rapide de la chaîne des
secours.
L'alerte préventive n'étant pas réalisable, il importe de bien connaître les consignes de
sécurité et de les respecter. En cas de séisme, les services de secours (qui ressentiront
les secousses sismiques en même temps que les populations touchées) procèderont le
plus rapidement possible à la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour leur venir en
aide.
AVANT: INFORMATION, PRÉVENTION, PROTECTION
•
•
•
s'informer sur le risque, sa fréquence et son importance (mairie, préfecture,
services de l'État). Prendre connaissance des mesures de sauvegarde,
privilégier les constructions parasismiques,
repérer les points de coupure de gaz, d'eau et d'électricité,
Page 48
•
•
•
fixer les appareils et meubles lourds,
éviter de placer des objets lourds sur des étagères,
repérer un endroit où l'on pourra se mettre à l'abri.
PENDANT LA PREMIÈRE SECOUSSE: RESTER OÙ L'ON EST
•
•
•
à l'intérieur: se mettre à l'abri près d'un mur, une colonne porteuse ou sous
un meuble solide; s'éloigner des fenêtres,
à l'extérieur : s'éloigner de ce qui peut s'effondrer (bâtiments, ponts, poteaux et fils
électriques); à défaut, s'abriter sous un porche,
en voiture: s'arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et
ne pas descendre avant la fin de la secousse.
Abritez vous sous un meuble solide
Éloignez-vous des bâtiments
APRÈS LA PREMIÈRE SECOUSSE: ÉVACUER LE PLUS VITE POSSIBLE,
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
ne pas téléphoner afin de laisser le réseau disponible pour les services de secours,
couper l'eau, le gaz et l'électricité: ne pas allumer de flamme et ne pas fumer. En
cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes et prévenir les autorités,
évacuer le plus rapidement possible les bâtiments: il peut y avoir d'autres
secousses (répliques),
ne pas toucher aux câbles tombés à terre,
ne jamais pénétrer dans les maisons endommagées,
emporter les papiers personnels, des vêtements chauds, les médicaments
indispensables ainsi qu'une radio portative.
ne pas prendre l'ascenseur,
s'éloigner de tout ce qui peut s'effondrer (marcher au milieu de la chaussée) et se
tenir informé de l'évolution de la situation en écoutant la radio,
s'éloigner des zones côtières, même longtemps après, en raison d'éventuels raz-demarée,
ne pas aller chercher ses enfants à l'école; les enseignants s'occupent d'eux.
Page 49
Évacuez le bâtiment
Écoutez la radio pour connaître
les consignes à suivre
N'allez pas chercher vos enfants à l'école:
l'école s'occupe d'eux
OÙ S'INFORMER ?
•
à la mairie de votre lieu de résidence,
•
à la préfecture: standard:
•
à la D.D.E.:
04 68 10 27 01
S.I.D.P.C.:
04 68 10 27 36
standard:
04 68 10 31 00
Sur les séismes et le réseau sismologique des Pyrénées:
•
05 61 33 29 29
Observatoire Midi-Pyrénées
standard:
14, av. Édouard BELIN
31400 TOULOUSE
sismologie: 05 61 33 29 81
Sur la réglementation en matière de construction parasismique et sur les D.T.U.:
•
Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.)
4, av. du Recteur POINCARÉ
75782 PARIS cedex 16
•
Standard: 01 40 50 28 28
Sur Internet :
Observatoire Midi-Pyrénées :
http://www.obs-mip.fr/omp/ser_sismo/sismicit.html
Observatoire Midi-Pyrénées sur le site de l'académie de Toulouse :
http://www.ac-toulouse.fr/svt/1servomp.html
http://www.ac-toulouse.fr/svt/2seismes.html
École et observatoire des sciences de le Terre (E.O.S.T.) :
http://eost.u-strasbg.fr/
Page 50
La secousse sismique du 18 février 1996 vue par la presse
Page 51
ANNEXE
CONSTRUCTION EN ZONE SISMIQUE
Page 52
Les règles de construction applicables dans les régions sujettes aux séismes
(tremblements de terre), ont pour principal objet de proportionner la résistance des
constructions aux secousses sévères, pour leur permettre un comportement qui assure la
sauvegarde des vies humaines.
Elles tendent aussi à limiter les dommages subis par les constructions.
Les
constructeurs,
les
particuliers,
les
architectes, les entrepreneurs et les artisans
doivent désormais tenir compte de ces règles, dans la
conception et la construction de tous les nouveaux
bâtiments.
Le respect et la vérification des règles de construction
parasismique sont de leur responsabilité.
ATTENTION:
La conformité aux règles de construction parasismique n'est pas techniquement
vérifiée par l'autorité qui accorde le permis de construire.
DOCUMENTS D'URBANISME
Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et le Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.)
peuvent donner des indications précieuses.
Ces documents d'urbanisme sont consultables en mairie.
Un terrain à construire est caractérisé notamment par sa catégorie, c'est-à-dire la
composition du sous-sol, et la topographie (relief).
Dans certains cas, les séismes
peuvent déclencher des chutes
de blocs de pierre (ci-contre)
ou des mouvements de terrain
(ci-dessous)
Page 53
En cas de doute sur la nature du terrain : consulter un géologue.
Les dispositions parasismiques doivent être prises en compte dès l'esquisse, respectées
tout au long de la conception et achevées avant l'exécution.
Le plan de masse est découpé
en blocs rectangulaires par de
joints "parasismiques".
En
élévation,
de
grandes
différences de hauteur sont à
éviter,
sauf
des
joints
parasismiques sont prévus. Les
joints (plus de 4 cm) sont vides
de tous matériaux.
Les
fondations
doivent
descendre jusqu'au sol résistant.
La structure du bâtiment doit être aussi simple et
symétrique que possible
POINTS DÉLICATS
•
•
balcons et auvents
souches de
cheminées
Page 54
•
•
avant toits
garde corps
Les matériaux choisis doivent être de bonne qualité et leur mise en oeuvre doit être
très soignée.
C'est pourquoi il conviendra de prêter attention à l'exécution si on utilise des murs en
briques, parpaings ou pierres.
Lors de l'exécution il faudra mettre en place des chaînages verticaux et horizontaux
(murs, planchers, longrines, armatures…) qui permettent la continuité de la structure.
Les joints, larges au moins de 4 cm et les plans, devront être particulièrement soignés.
OÙ S'ADRESSER ?
Pour plus d'informations sur le risque sismique, contacter :
•
•
•
La mairie de votre commune,
La Direction Départementale de l'Équipement,
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du département.
La construction en zone parasismique est délicate. Dans votre intérêt il convient
de vous adresser à des professionnels expérimentés.
Page 55
AVANT
• "Repérer" les points de coupure du gaz, eau, électricité,
• fixer les appareils et les meubles lourds,
• préparer un plan de regroupement familial.
PENDANT
• Rester où l'on est :
Ø à l'intérieur : se mettre près d'un mur, d'une colonne porteuse, ou sous des
meubles solides; s'éloigner des fenêtres,
Ø à l'extérieur : ne pas rester sous des fils électriques ou ce qui peut s'effondrer
(ponts, corniches, toitures…),
Ø en voiture : s'arrêter et ne pas descendre avant la fin des secousses.
•
•
se protéger la tête avec les bras,
ne pas allumer de flamme.
APRÈS
•
Après la première secousse, se méfier des répliques: il peut y avoir d'autres
secousses,
•
ne pas prendre les ascenseurs pour quitter un immeuble,
•
vérifier l'eau, le gaz, l'électricité: en cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes, se
sauver et prévenir les autorités,
•
s'éloigner des zones côtières, même longtemps après la fin des secousses, en
raison d'éventuels raz-de-marée.
Cette documentation a été réalisée par Pascal
PINET de la DIREN PACA, avec le concours de
Victor DAVIDOVICI et sous le contrôle du
groupe d'études et de protections en matière de
prévention du risque sismique, présidé par
l'Ingénieur général Jacques TANZI.
Page 56
TREMBLEMENT
DE TERRE
A la première secousse, vous devez:
• Si vous êtes dans un bâtiment, vous mettre à l'abri sous une
table, un lit, etc… Ne fuyez pas pendant la secousse
Pour vous protéger des chutes d'objets (télévision, étagères, éclats de vitres…)
• Si vous êtes dans la rue, vous éloigner des bâtiments et fils
électriques; à défaut, vous abriter sous un porche
Pour éviter les chutes de débris (tuiles, pierre,
…) aux abords des constructions
• Si vous êtes en voiture, vous arrêter à l'écart des
constructions et fils électriques. Restez dans le véhicule
Pour vous protéger des chutes de débris
Après la première secousse, vous devez:
• Couper gaz et électricité. Ni flamme, ni cigarette
Pour éviter tout risque d'explosion ou d'incendie
• Vous tenir prêt à évacuer les lieux à la demande
des autorités
Prenez vos papiers d'identité et si possible,
fermez le bâtiment
• Ne pas aller à pied ou en voiture dans une zone inondée
PENDANT
Abritez-vous sous un meuble solide
Éloignez-vous des bâtiments
APRES
Évacuez le bâtiment
consignes à suivre
LISTE DES COMMUNES À RISQUE
SISMIQUE (122)
CODE
NOM
CANTON
11006
ALBAS
11007
ALBIERES
11010
ANTUGNAC
11015
ARQUES
11017
ARTIGUES
11019
AUNAT
11020
AURIAC
11021
AXAT
11028
BELCAIRE
11031
BELFORT-SUR-REBENTY
11035
11036
BELVIS
11038
BESSEDE-DE-SAULT
11044
BOUISSE
11047
BOUSQUET (LE)
11050
BRENAC
11055
BUGARACH
11060
CAILLA
11062
CAMPAGNA-DE-SAULT
11063
CAMPAGNE-SUR-AUDE
11065
CAMPS-SUR-L'AGLY
11066
CAMURAC
11071
CASCASTEL-DES-CORBIERES
11073
CASSAIGNES
11086
CAVES
11093
CLAT (LE)
11096
COMUS
11097
CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE
11101
COUDONS
11103
COUIZA
11104
COUNOZOULS
11109
COUSTAUSSA
11110
COUSTOUGE
11112
CUBIERES-SUR-CINOBLE
11113
CUCUGNAN
11117
DAVEJEAN
11118
DERNACUEILLETTE
11123
11124
DURBAN-CORBIERES
11125
EMBRES-ET-CASTELMAURE
11127
ESCOULOUBRE
11129
ESPERAZA
11130
ESPEZEL
11131
FA
11135
FAJOLLE (LA)
11137
FELINES-TERMENES
11143
FEUILLA
Durban-Corbières
Mouthoumet
Couiza
Couiza
Axat
Belcaire
Mouthoumet
Axat
Belcaire
Belcaire
Quillan
Belcaire
Axat
Mouthoumet
Axat
Quillan
Couiza
Axat
Belcaire
Quillan
Couiza
Belcaire
Durban-Corbières
Couiza
Sigean
Axat
Belcaire
Couiza
Quillan
Couiza
Axat
Couiza
Durban-Corbières
Couiza
Tuchan
Mouthoumet
Mouthoumet
Tuchan
Durban-Corbières
Durban-Corbières
Axat
Quillan
Belcaire
Quillan
Belcaire
Mouthoumet
Sigean
Page 58
ZONE
1A
1A
1A
1A
1B
1A
1A
1B
1A
1A
1A
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1A
1B
1A
1A
1A
1A
1A
1A
CODE
NOM
CANTON
11144
FITOU
11147
FONTANES-DE-SAULT
11152
FONTJONCOUSE
11155
FOURTOU
11157
FRAISSE-DES-CORBIERES
11160
GALINAGUES
11163
GINCLA
11165
GINOLES
11168
GRANES
11176
JONQUIERES
11177
JOUCOU
11186
LAIRIERE
11187
LANET
11188
LAPALME
11191
LAROQUE-DE-FA
11202
LEUCATE
11209
LUC-SUR-AUDE
11213
MAISONS
11219
MARSA
11224
MASSAC
11229
MAZUBY
11230
MERIAL
11235
MISSEGRE
11240
MONTAZELS
11244
MONTFORT-SUR-BOULZANE
11245
MONTGAILLARD
11250
MONTJOI
11260
MOUTHOUMET
11263
NEBIAS
11265
NIORT-DE-SAULT
11270
PADERN
11271
PALAIRAC
11276
PAZIOLS
11285
PEYRIAC-DE-MER
11287
PEYROLLES
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11295
PORTEL-DES-CORBIERES
11302
PUILAURENS
11304
QUILLAN
11305
QUINTILLAN
11306
QUIRBAJOU
11309
RENNES-LE-CHATEAU
11310
RENNES-LES-BAINS
11317
RODOME
11320
ROQUEFEUIL
11321
ROQUEFORT-DE-SAULT
11322
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
11323
ROQUETAILLADE
11326
ROUFFIAC-DES-CORBIERES
11329
ROUVENAC
11335
SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE
Sigean
Belcaire
Durban-Corbières
Couiza
Durban-Corbières
Belcaire
Axat
Quillan
Quillan
Durban-Corbières
Belcaire
Mouthoumet
Mouthoumet
Sigean
Mouthoumet
Sigean
Couiza
Tuchan
Quillan
Mouthoumet
Belcaire
Belcaire
Couiza
Couiza
Axat
Tuchan
Mouthoumet
Mouthoumet
Quillan
Belcaire
Tuchan
Mouthoumet
Tuchan
Sigean
Couiza
Sigean
Sigean
Axat
Quillan
Durban-Corbières
Quillan
Couiza
Couiza
Belcaire
Belcaire
Axat
Sigean
Couiza
Tuchan
Quillan
Axat
Page 59
ZONE
1A
1A
1A
1A
1A
1A
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1A
1A
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1A
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1A
1A
1A
1A
1A
1B
1A
1A
1B
1A
1B
CODE
NOM
CANTON
11341
SAINT-FERRIOL
11345
11347
SAINT-JULIA-DE-BEC
11350
SAINT-JUST-ET-LE-BEZU
Quillan
Durban-Corbières
Quillan
Quillan
1A
1A
1A
1A
Durban-Corbières
1A
Quillan
Quillan
Axat
Mouthoumet
Couiza
Couiza
Sigean
Couiza
Mouthoumet
Mouthoumet
Couiza
Durban-Corbières
Sigean
Tuchan
Couiza
Mouthoumet
Durban-Corbières
Mouthoumet
Durban-Corbières
1A
1A
1B
1A
1A
1A
1A
1A
1A
1A
1A
1A
1A
1B
1A
1A
1A
1A
1A
11352
SAINT-LAURENT-DE-LACABRERISSE
SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
11358
SAINT-MARTIN-LYS
11373
SALVEZINES
11374
SALZA
11376
SERPENT (LA)
11377
SERRES
11379
SIGEAN
11381
SOUGRAIGNE
11384
SOULATGE
11388
TERMES
11389
TERROLES
11390
THEZAN-DES-CORBIERES
11398
TREILLES
11401
TUCHAN
11402
VALMIGERE
11409
VIGNEVIEILLE
11431
VILLENEUVE-LES-CORBIERES
11435
VILLEROUGE-TERMENES
11436
VILLESEQUE-DES-CORBIERES
11351
Page 60
ZONE
LES RISQUES MAJEURS
THÉZAN-DES-CORBIÈRES
PEYRIAC-DE-MER
COUSTOUGE
JONQUIÈRES
FONTJOUCOUSE
SIGEAN
LAIRIÈRE
MISSÈGRE
ROQUETAILLADE
MONTJOI
TERROLES
SERPENT
ANTUGNAC
BOUISSE
VALMIGÈRE
LUC-SUR-AUDE PEYROLLES
CASSAIGNES
ARQUES
COUSTAUSSA SERRES
MONTAZELS
NÉBIAS
FA
GINOLES
COMUS
BELCAIRE
MAZUBY
FAJOLLE
FRAISSE-DES-CORBIÈRES
CAVES
MAISONS
FEUILLA
TREILLES
TUCHAN
FITOU
CUCUGNAN
PADERN
PAZIOLS
SAINT-MARTIN-LYS
MARSA
AUNAT
PUILAURENS
FONTANES-DE-SAULT
ALÉA "SISMIQUE"
AXAT
BESSÈDE-DE-SAULT
NIORT-DE-SAULT
MERIAL
LAPALME
SAINT-JEAU-DE-BARROU
SOULATGE
SAINT-JULIA-DE-BEC
CAILLA
RODOME
QUINTILLAN
QUIRBAJOU
BELFORT-SUR-REBENTY
GALINAGUES
PALAIRAC
MASSAC
CUBIÈRES-SUR-CINOBLE
JOUCOU
CAMURAC
MONTGAILLARD
CAMPS-SUR-L'AGLY
CLAT
ARTIGUES
SALVEZINES
GINCLA
CAMPAGNA-DE-SAULT
ROQUEFORT-DE-SAULT
ESCOULOUBRE
BOUSQUET
Document établi à partir du décret 91.461 du 14 Mai 1991
COUNOZOULS
PORT-LA-NOUVELLE
ESPEZEL
DURBAN-CORBIÈRES
DAVEJEAN
DERNACUEILLETTE
FOURTOU
BUGARACH
BELVIS
ROQUEFEUIL
ALBAS
LAROQUE-DE-FA
AURIAC
SAINT-FERRIOL
QUILLAN
COUDONS
MOUTHOUMET
ALBIÈRES
ESPÉRAZA
COUIZA
RENNES-LES-BAINS
RENNES-LE-CHÂTEAU
CAMPAGNE-SUR-AUDE
SOUGRAIGNE
GRANES
BRENAC
ROUVENAC
FÉLINES-TERMENES
SALZA
LANET
VILLEROUGE-TERMENES
TERMES
10/1999
VIGNEVIEILLE
122
COMMUNES ZONE DE SISMICITÉ :
Zone 1A
Zone 1B
LEUCATE
LE RISQUE
FEU DE FORET
Définition
Caractéristiques
Le risque dans
l'Aude
Mesures prises
Recommandations
Où s'informer ?
QU’EST-CE QU’UN FEU DE FORÊT ?
C’est un incendie qui se déclare et se propage dans les forêts, landes, maquis ou
garrigues.
COMMENT SURVIENT-IL ?
Pour se déclencher et progresser, le feu a besoin des trois conditions suivantes :
Le triangle du feu
•
une source de chaleur (flamme, étincelle) : très souvent, l’homme est à l’origine
des feux de forêts par imprudence (travaux agricoles et forestiers, cigarettes,
barbecues, dépôts d’ordures,...) accident ou malveillance,
•
un apport d’oxygène : le vent active la combustion,
Page 63
•
un combustible (végétation) : le risque de feu est davantage lié à l’état de la forêt
(sécheresse, disposition des différentes strates, état d’entretien, densité, relief,...)
qu’à l’essence forestière elle-même (chênes, conifères,...).
QUELS SONT LES RISQUES DE FEUX DE FORÊT DANS LE DÉPARTEMENT ?
La forêt occupe une place importante dans le paysage audois:
Forêts et formations boisées
180 198 ha
28,4%
Landes et friches
Terrains agricoles (dont vignes: 100 180 ha)
Terrains improductifs et eaux
135 703 ha
261 032 ha
57 225 ha
21,4%
41,2%
9%
Superficie du département
634 158 ha
100%
Elle se caractérise par une très grande diversité qui s'explique par son étagement en
altitude, depuis le littoral méditerranéen jusqu'au Pic de Madres (2400m.), par la
diversité des sols et des formations géologiques et par les influences antagonistes des
climats - atlantique et méditerranéen.
Compte tenu de ces différents éléments, le département peut être découpé en huit zones
forestières:
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
Région forestière
Montagne Noire
Bas Cabardès et Minervois
Lauragais
Razès et Piège
Vallée viticole de l'Aude
Corbières Occidentales
Corbières Orientales et Clape
Pays de Sault
TOTAL / DÉPARTEMENT
Espaces
Formations Landes et Surface de
la région combustibles
friches
boisées
(%)
(ha)
(ha)
(ha)
19 089
10 484
6 639
24 674
10 141
38 986
27 253
43 103
3 186
6 996
2 519
9 832
13 855
15 999
74 569
8 788
30 460
26 315
69 305
75 239
149 405
70 762
148 953
63 928
73%
66%
13%
46%
16%
78%
68%
81%
180369
135 744
634 367
50%
Espaces combustibles
des régions forestières du département
Page 64
La sensibilité au feu, variable selon les lieux, est fonction de plusieurs facteurs :
•
le milieu physique : nature des sols, types de climats, régime des vents,
•
la végétation : il s’agit souvent de maquis, landes et garrigues très sensibles au
feu,
•
l’accroissement de la forêt, dû autant à une progression spontanée qu’aux
reboisements artificiels,
En un peu plus d’un siècle, la forêt audoise,
en constante progression, a triplé en surface
•
des facteurs socio-économiques tels que la désertification de l’arrière-pays ou
l’arrachage de la vigne.
Parmi les sinistres qui ont marqué ces dernières années, on peut noter :
•
le feu de forêt du 6 juillet 1986 à Fontfroide : 2 400 ha.
•
l’année 1989, comptabilisant 155 feux pour 2 900 ha.
Document : Conservatoire de la forêt méditerranéenne -
http://www.promethee.com/promethee
Page 65
En fonction des études réalisées, une carte et une liste des communes comportant un
risque de feu de forêt ont été établies.
Carte des communes
Plusieurs mesures de prévention et de protection sont mises en oeuvre tant au niveau
régional qu’au niveau départemental.
AU NIVEAU RÉGIONAL:
La lutte préventive contre les feux de forêts s’exerce principalement au sein de deux
organismes :
•
l’Entente interdépartementale, établissement public regroupant 15 départements du
Midi, qui réunit, sous l'égide du préfet de la Zone de défense Sud, les représentants
de l'État, les élus des départements et les services de secours pour mettre en oeuvre
une politique commune de lutte contre les incendies de forêt,
•
le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (depuis 1987) qui assure
programmation et le financement d'opérations de prévention et d'équipement.
Page 66
la
AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL:
•
élaboration d’un S.D.A.F.I. (1995),
•
mise en place de P.A.F.I., préconisant la mise en oeuvre de diverses mesures :
équipement de la forêt avec des pistes D.F.C.I. et des points d'eau; débroussaillage le
long des voies; coupures stratégiques (coupures vertes),
Alaric
Cabardès occidental
Cabardès oriental
Clape
Corbières centrales
Corbières Humides
Corbières maritimes
Crémades et Pinèdes
Malepère
Minervois
Mont Saint Victor
Vallée de la Salz
Vallée de l'Orbieu
Vallée du Lauquet
Les 14 P.A.F.I. du département
•
la résorption des causes d'incendie : contrôle de l'écobuage, des décharges,
•
la sensibilisation du public à la réglementation, en particulier sur les risques des feux
de camp, agricoles et forestiers (barbecues, cigarettes, détritus... ), et sur la
nécessité pour les résidents de débroussailler autour de leur habitation,
L’affiche avec son slogan « Arbre, mon ami
vert, ne pars pas en enfer » est le résultat
d’un concours scolaire organisé en 1987.
Diffusée sous forme de panneaux de
sensibilisation, elle a été relayée par des
actions d’information en milieu scolaire.
___
Affiche de sensibilisation
Conservatoire de la forêt méditerranéenne
Conseil général de l'Aude
•
l'information des populations: D.C.S., D.I.C.R.I.M., affichage réglementaire,
Page 67
•
la surveillance régulière et renforcée en période estivale:
Ø stations météo, tours de guet (les zones vues par les vigies couvrent environ la
moitié du département), réseau de patrouilles forestières permanentes ou
occasionnelles, dispositif de liaisons radio,
Implantation des vigies
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
GRUISSAN
BOUTENAC
SAINT-VICTOR
TAUCH
ALARIC
LACAMP
MASSAC
PIC DE BRAU
PRADELLES
BIZE
MONTRÉAL
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
FOURTOU
CLAPE
MAS DES COURS
TREILLES
SAINT-PAPOUL
SAINT-BENOIT
FONTIERS
VILLENEUVE
OUPIA (34)
NISSAN (34)
Ø suivi par la D.D.A.F. du débroussaillement d’environ 250 maisons isolées en
garrigue ou en zone sensible.
•
la mise en place d’une cellule spécifique « Feux de forêts » permanente au S.D.I.S.,
•
le déclenchement préventif du Plan A.L.A.R.M.E. par le préfet lorsque les services de
la Météorologie nationale prévoient un niveau de risque grave,
•
la lutte contre l'incendie, essentiellement assurée par les sapeurs-pompiers. En cas
de grands feux, il est prévu de faire appel à des moyens aériens régionaux, voire
nationaux.
Page 68
AVANT: S'INFORMER, PREVOIR, DÉBROUSSAILLER,
•
•
•
•
repérer les chemins d'évacuation et les abris,
prévoir les moyens de lutte (points d'eau, motopompe pour piscine...),
débroussailler autour des habitations et le long des voies d'accès,
vérifier l'état des fermetures - portes et volets - et de la toiture.
PENDANT: INFORMER, SE PROTEGER
Si l'on est témoin d'un départ de feu:
• s'informer les pompiers le plus vite et le plus précisément possible (18 ou 112),
• si possible, attaquer le feu,
• dans la nature s'éloigner dos au vent.
Si l'on est surpris par le front de feu:
•
•
•
•
•
respirer à travers un linge humide,
à pied, rechercher un écran (rocher, mur...),
en voiture, ne pas sortir,
à son domicile, se rappeler qu'une maison bien protégée est le meilleur abri:
fermer et arroser les volets, portes et fenêtres,
•
•
obstruer les aérations avec des linges humides,
rentrer les tuyaux d'arrosage.
APRÈS:
•
éteindre les foyers résiduels.
Page 69
Ne jamais vous approcher à pied
ou en voiture d'un feu de forêt
Ouvrez le portail de votre terrain
Enfermez-vous dans un bâtiment
Fermez les bouteilles de gaz
à l'extérieur
Fermez les volets
OÙ S'INFORMER?
Auprès de l'un des organismes suivants:
•
à la préfecture: Standard
: 04 68 10 27 01
S.I.D.P.C.
: 04 68 10 27 36
•
au S.D.I.S.
: Standard
: 04 68 79 59 11
•
à la D.D.A.F. : Standard
: 04 68 71 76 00
•
à l'O.N.F.
: 04 68 11 40 00
•
Prométhée, base de données sur les incendies de la forêt méditerranéenne:
: Standard
http://www.promethee.com/promethee
•
Office National des Forêts (O.N.F.) : http://www.onf.fr
À l'étranger, il existe de nombreux sites dont voici trois exemples:
•
Département californien de la forêt et de la protection incendie (en anglais):
http://www.fire.ca.gov
•
Texas Forest Service (en anglais):
http://txforestservice.tamu.edu
•
Moyens aériens de lutte contre les feux de forêt au Canada:
http://www.bushplane.com/gallery.html
Page 70
ANNEXE
LE DÉBROUSSAILLEMENT
Extraits de la brochure: Débroussaillement: Les obligations des particuliers dans l'Aude – DDAF de
l'Aude - 1998
Chaque année, des milliers d'hectares de forêts, maquis et garrigues partent en fumée.
Bien souvent, ces catastrophes, qui entraînent la perte de vies humaines et la destruction
de biens personnels ou collectifs, peuvent être évités par des gestes simples. Le
débroussaillement fait partie de ces gestes élémentaires. Il est rendu obligatoire par le
Code Forestier et l'Arrêté Préfectoral du 18 juin 1998, autour des habitations et des
installations de toute nature.
Qu'est-ce que le débroussaillement ?
Débroussailler, c'est "détruire par tous moyens les broussailles et bois morts s'ils sont de
nature à favoriser la propagation des incendies; supprimer les arbres et arbustes
dominés, dépérissants, ou en densité excessive; élaguer jusqu'à 2 mètres au moins les
sujets conservés".
Pourquoi débroussailler ?
Le but du débroussaillement est double:
éviter qu'un feu naissant au sol ne se propage au feuillage des arbres en éliminant la
strate basse (inférieure à 2 m).
Sur un terrain débroussaillé, le feu prendra plus difficilement de l'ampleur.
Ralentir la progression d'un feu établi, et en atténuer l'intensité, en diminuant la masse
de végétation entre les arbres.
Sur un terrain débroussaillé le feu sera moins violent et passera avec un minimum de
dégâts.
Comment débroussailler ?
Voici ce que vous devez faire:
1. ÉLIMINER:
Tous les bois morts et broussailles lorsqu'ils présentent une forme compacte et dense.
Vous le ferez systématiquement avec ceux qui sont morts ou secs, mais également pour
ceux qui, même verts, sont très inflammables, comme : bruyère, genêt, romarin,
genévrier, thym, lavande, ronce, fougère, chêne kermès, chêne vert, buis, ajonc.
2. COUPER:
Tous les petits arbustes dominés par les grands arbres, les herbes vertes ou sèches, tous
les arbres dépérissants et ceux dont les branches sont à moins de 5 m. des murs ou du
toit de votre habitation (distance conseillée).
3. ESPACER:
Soyez impitoyable : autour de votre habitation, constituez une zone de haute protection.
Espacez les arbres de 5 m entre eux (distance conseillée).
4. ÉLAGUER:
Toutes les branches basses des arbres. Et ce, jusqu'à une hauteur minimale de 2 m.
Page 71
5. SE DÉBARRASSER DES VÉGÉTAUX COUPÉS:
- En les incinérant, tout en respectant la réglementation sur l'emploi du feu (Arrêté
Préfectoral du 18 juin 1998)
- En les broyant avec un matériel adapté
- En les évacuant dans une déchetterie (renseignez-vous auprès de votre mairie)
- En les compostant : regroupez, broyez ou coupez grossièrement puis entassez-les avec
vos autres déchets organiques (feuilles, tontes, herbe, fermentescibles... ), et arrosez de
temps en temps: vous obtiendrez un très bon fertilisant pour votre jardin.
Où débroussailler ?
L'arrêté Préfectoral du 18 juin 1998 est clair : tout propriétaire est soumis à l'obligation
de débroussailler.
Trois cas sont possibles :
1. VOTRE PROPRIÉTÉ EST EN ZONE URBAINE. Selon le Plan d'Occupation des Sois
ou un document d'urbanisme en tenant lieu, vous avez obligation de débroussailler
l'intégralité de votre parcelle, avec ou sans installation construite. Cette obligation est
portée également aux ZAC, lotissements, terrains de camping ou de caravaning.
: Zone à débroussailler
Page 72
2. VOTRE PROPRIÉTÉ EST EN ZONE NON URBAINE. En l'absence de Plan
d'Occupation des Sols, vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m
autour de vos installations, même si cette distance dépasse les limites de votre propriété.
Cela concerne les abords de toute installation : maison d'habitation et ses dépendances,
piscine, bâtiment à usage industriel ou agricole, etc., ainsi que les voies privées donnant
accès à ces installations, sur une profondeur de 10 m. de part et d'autre de la voie.
3. VOTRE PROPRIÉTÉ EST À CHEVAL SUR UNE ZONE URBAINE ET UNE ZONE NON
URBAINE. Votre obligation est soumise aux deux réglementations. Vous devez de ce
fait : débroussailler entièrement la parcelle qui se trouve en zone urbaine, selon le cas 1.
Et appliquer le cas 2, c'est-à-dire débroussailler dans un rayon de 50 m autour de la
partie de votre propriété située en zone non urbaine.
Page 73
DÉBROUSSAILLEMENT CHEZ LE VOISIN.
Comme le feu, l'obligation de débroussailler ignore les limites de propriété. Elle vous
contraint, si votre voisin n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler, à effectuer ces
travaux dans la limite des 50 m. sur le, ou les terrains qui jouxtent votre propriété. Pour
réaliser ces travaux, vous devez impérativement avoir l'accord du propriétaire voisin.
Informez-le de votre obligation de débroussailler sur son terrain par lettre recommandée,
avec accusé de réception.
Sans réponse de sa part, ou s'il y a refus de vous laisser débroussailler, contactez le
maire de votre commune : une procédure est prévue, qui permettra au maire de faire
effectuer ces travaux d'office.
: Zone à débroussailler par A
: Zone à débroussailler par B
Comment entretenir une zone débroussaillée ?
SOYEZ EFFICACES ! Après un premier débroussaillement, ne vous laissez pas de
nouveau envahir. Et pour que votre charge de travail ne devienne pas une véritable
corvée, adoptez tous les 3 à 5 ans, selon les zones ou surfaces à traiter l'un des moyens
d'entretien suivants:
1 - L'ENTRETIEN MÉCANIQUE: Après le premier débroussaillement, entretenez votre
surface en coupant les repousses. Très facile à réaliser, avec une débroussailleuse à dos
par exemple, vous aurez l'avantage de ne pas avoir à ramasser et éliminer les végétaux
coupés. Laissés sur le terrain ils contribueront à fertiliser votre sol.
2 - L'ENTRETIEN CHIMIQUE: Pour empêcher la repousse des végétaux de façon
sélective, ou pour en ralentir la croissance, il existe désormais des produits homologués
très efficaces. Demandez conseil et respectez les consignes de dosage et d'emploi.
Souvent l'entretien mécanique combiné à un entretien chimique, constitue la meilleure
solution.
Consignes de sécurité
Si vous souhaitez effectuer vous-même votre débroussaillement, vous devez choisir votre
matériel en fonction des caractéristiques du terrain et de vos moyens financiers. Quel
que soit le matériel choisi (croissant à long manche, serpe, sécateur, débroussailleuse à
dos, tronçonneuse, gyrobroyeur) vous veillerez à respecter les consignes de sécurité
suivantes :
Page 74
Portez une tenue de travail adaptée, même s'il fait chaud pantalon long, grosses
chaussures et gants.
Ne travaillez jamais avec une personne à vos côtés, en particulier lorsque vous utilisez
une débroussailleuse à dos.
N'hésitez pas à porter un casque spécial qui vous protégera du bruit et des chocs et
projections.
Ne fumez pas pendant ces travaux.
Comment agir tout au long de l'année ?
décembre - janvier : Les végétaux n'ont plus de croissance. L'hiver convient au
débroussaillement, à l'entretien mécanique.
février : éliminez feuilles et végétaux morts (pour les incinérer, opérez avant le 15
mars, remplissez votre demande en mairie... et consultez la météo).
mars - avril : La végétation commençant sa reprise, c'est à cette période que vous
pourrez entretenir vos surfaces chimiquement.
de mai à septembre : Tondez régulièrement l'herbe de votre terrain.
Textes réglementaires en vigueur.
- Article L 322-3 du Code Forestier.
- Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992.
- Arrêté Préfectoral du 18 juin 1998 relatif à la prévention des incendies d'espaces
naturels combustibles.
- Arrêté Préfectoral du 21 mars 1994 relatif à la sécurité des terrains de camping, aires
naturelles de camping et parcs résidentiels de loisirs.
Page 75
FEU DE FORET
S u r p r i s p a r u n f e u d e f o rê t , v o u s d e v e z :
• Ouvrir le portail de votre terrain
Pour faciliter l'accès des pompiers
• Fermer les bouteilles de gaz situées à l'extérieur et les
éloigner si possible du bâtiment
Pour éviter une explosion
• Rentrer dans le bâtiment le plus proche
Un bâtiment solide et bien protégé est le meilleur abri
• Fermer les volets, portes et fenêtres
Pour éviter de provoquer des appels d'air
• Boucher avec des chiffons mouillés toutes les entrées
d'air (aérations, cheminées…). Arrêter la ventilation
La fumée arrive avant le feu
• Suivre les instructions des pompiers
Ils connaissent le danger
LE PASSAGE DU FEU NE DURE PAS TRES LONGTEMPS
Gardez votre calme, les services de secours arrivent
Ne jamais vous approcher à pied ou en
voiture d'un feu de forêt
Ouvrez le portail de votre maison
Fermez les bouteilles de gaz à
l'extérieur
Fermez les volets
LISTE DES COMMUNES A ALÉA
FEU DE FORET (261)
CODE
COMMUNE
CODE
COMMUNE
11005
11006
11007
11008
11009
11010
11011
11012
11013
11014
11015
11016
11018
11020
11023
11024
11025
11027
11029
11035
11037
11040
11041
11043
11044
11045
11048
11050
11052
11053
11054
11055
11056
11058
11063
11064
11065
11068
11069
11071
11073
11075
11077
11079
11081
11082
11083
11085
11086
11088
11089
11090
ALAIRAC
ALBAS
ALBIERES
ALET-LES-BAINS
ALZONNE
ANTUGNAC
ARAGON
ARGELIERS
ARGENS-MINERVOIS
ARMISSAN
ARQUES
ARQUETTES-EN-VAL
ARZENS
AURIAC
BADENS
BAGES
BAGNOLES
BARBAIRA
BELCASTEL-ET-BUC
BERRIAC
BIZANET
BIZE-MINERVOIS
BOUILHONNAC
BOUISSE
BOURIEGE
BOUTENAC
BRENAC
BRUGAIROLLES
BRUNELS (LES)
BUGARACH
CABRESPINE
CAILHAU
CAMPAGNE-SUR-AUDE
CAMPLONG-D'AUDE
CAMPS-SUR-L'AGLY
CAPENDU
CARCASSONNE
CASSAIGNES
CASTANS
CASTELNAU-D'AUDE
CAUDEBRONDE
CAUNES-MINERVOIS
CAUNETTES-EN-VAL
CAVANAC
CAVES
CAZILHAC
CENNE-MONESTIES
CEPIE
11095
11097
11098
11099
11102
11103
11105
11109
11110
11112
11113
11115
11117
11118
11119
11120
11122
11123
11124
11125
11126
11129
11131
11132
11133
11137
11140
11143
11144
11145
11146
11148
11150
11151
11152
11154
11155
11156
11157
11161
11165
11168
11169
11170
11174
11175
11176
11179
11180
11181
11182
11183
COMIGNE
CONILHAC-CORBIERES
CONQUES-SUR-ORBIEL
COUFFOULENS
COUIZA
COURNANEL
COUSTAUSSA
COUSTOUGE
CUCUGNAN
CUXAC-CABARDES
DAVEJEAN
DERNACUEILLETTE
DIGNE-D'AMONT (LA)
DIGNE-D'AVAL (LA)
DOUZENS
DURBAN-CORBIERES
ESCALES
ESPERAZA
FA
FABREZAN
FAJAC-EN-VAL
FELINES-TERMENES
FERRALS-LES-CORBIERES
FEUILLA
FITOU
FLEURY
FLOURE
FONTCOUVERTE
FONTIERS-CABARDES
FONTIES-D'AUDE
FONTJONCOUSE
FOURNES-CABARDES
FOURTOU
FRAISSE-CABARDES
GARDIE
GINOLES
GRANES
GREFFEIL
GRUISSAN
ILHES (LES)
ISSEL
JONQUIERES
LABASTIDE-EN-VAL
LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE
LABECEDE-LAURAGAIS
LACOMBE
LADERN-SUR-LAUQUET
11092
CITOU
11185
LAGRASSE
11094
11186
LAIRIERE
Page 77
CODE
COMMUNE
CODE
COMMUNE
11187
11188
11189
11191
11194
11198
11199
11200
11201
11202
11203
11205
11206
11209
11210
11211
11212
11213
11215
11217
11221
11222
11223
11224
11227
11232
11235
11240
11241
11242
11245
11248
11250
11251
11253
11254
11255
11256
11257
11258
11259
11260
11261
11262
11264
11267
11269
11270
11271
11272
11273
11276
11279
11285
11286
11287
11289
11292
11293
11266
LANET
LAPALME
LAPRADE
LAROQUE-DE-FA
LASTOURS
LAURE-MINERVOIS
LAVALETTE
LESPINASSIERE
LEUC
LEUCATE
LEZIGNAN-CORBIERES
LIMOUSIS
LIMOUX
LUC-SUR-AUDE
LUC-SUR-ORBIEU
MAGRIE
MAILHAC
MAISONS
MALVES-EN-MINERVOIS
MARCORIGNAN
MARTYS (LES)
MAS-CABARDES
MAS-DES-COURS
MASSAC
MAYRONNES
MIRAVAL-CABARDES
MISSEGRE
MONTAZELS
MONTBRUN-DES-CORBIERES
MONTCLAR
MONTGAILLARD
MONTIRAT
MONTJOI
MONTLAUR
MONTOLIEU
MONTREAL
MONTREDON-DES-CORBIERES
MONTSERET
MONZE
MOUSSAN
MOUSSOULENS
MOUTHOUMET
MOUX
NARBONNE
NEVIAN
ORNAISONS
OUVEILLAN
PADERN
PALAIRAC
PALAJA
PARAZA
PAZIOLS
PENNAUTIER
PEYRIAC-DE-MER
PEYRIAC-MINERVOIS
PEYROLLES
PIEUSSE
POMAREDE (LA)
POMAS
PORT-LA-NOUVELLE
11295
11296
11297
11298
11299
11302
11304
11305
11308
11309
11310
11311
11314
11318
11319
11322
11323
11324
11325
11326
11327
11329
11330
11332
11337
11339
11341
11344
11345
11347
11350
11351
11352
11354
11355
11357
11358
11361
11363
11364
11366
11367
11368
11370
11372
11374
11376
11377
11378
11379
11381
11384
11386
11387
11388
11389
11390
11391
11392
11393
POUZOLS-MINERVOIS
PRADELLES-CABARDES
PRADELLES-EN-VAL
PREIXAN
PUILAURENS
QUILLAN
QUINTILLAN
RAISSAC-SUR-LAMPY
RENNES-LE-CHATEAU
RENNES-LES-BAINS
RIBAUTE
RIEUX-EN-VAL
ROQUEFERE
ROQUETAILLADE
ROUBIA
ROUFFIAC-D'AUDE
ROULLENS
ROUVENAC
RUSTIQUES
SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
SAINT-COUAT-D'AUDE
SAINT-DENIS
SAINT-FERRIOL
SAINT-HILAIRE
SAINT-JULIA-DE-BEC
SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
SAINT-MARTIN-LYS
SAINT-PAPOUL
SAINT-POLYCARPE
SAINTE-VALIERE
SAISSAC
SALLELES-CABARDES
SALLES-D'AUDE
SALSIGNE
SALZA
SERPENT (LA)
SERRES
SERVIES-EN-VAL
SIGEAN
SOUGRAIGNE
SOULATGE
TALAIRAN
TAURIZE
TERMES
TERROLES
TOURETTE-CABARDES (LA)
TOURNISSAN
TOUROUZELLE
Page 78
CODE
COMMUNE
CODE
COMMUNE
11394
11395
11396
11397
11398
11401
11402
11404
11406
11407
11408
11409
11410
11411
11412
11413
TOURREILLES
TRASSANEL
TRAUSSE
TREBES
TREILLES
TUCHAN
VALMIGERE
VENTENAC-CABARDES
VERAZA
VERDUN-EN-LAURAGAIS
VERZEILLE
VIGNEVIEILLE
VILLALIER
VILLANIERE
VILLARDEBELLE
VILLARDONNEL
11415
11416
11417
11420
11422
11423
11425
11426
11428
11429
11431
11433
11435
11436
11440
11441
VILLAR-SAINT-ANSELME
VILLARZEL-CABARDES
VILLARZEL-DU-RAZES
VILLEBAZY
VILLEDUBERT
VILLEFLOURE
VILLEGAILHENC
VILLEGLY
VILLEMAGNE
VILLEMOUSTAUSSOU
VILLENEUVE-MINERVOIS
VILLEROUGE-TERMENES
VILLETRITOULS
VINASSAN
11414
VILLAR-EN-VAL
Page 79
LES RISQUES MAJEURS
LAPRADE
MARTYS
LACOMBE
BRUNELS
CUXAC-CABARDÈS
LABÉCÈDE-LAURAGAIS
VILLEMAGNE
ISSEL
VERDUN-EN-LAURAGAIS
LESPINASSIÈRE
ROQUEFÈRE
TOURETTE-CABARDÈS
CAUDEBRONDE
FONTIERS-CABARDES
CABRESPINE
MIRAVAL-CABARDES
SAISSAC
CITOU
ILHES
BROUSSE-ET-VILLARET
CAUNES-MINERVOIS
TRASSANEL
LASTOURS
VILLARDONNEL
FRAISSE-CABARDES
SAINT-DENIS
SAINT-PAPOUL
CENNE-MONESTIES
LIMOUSIS
SALSIGNE
MONTOLIEU
SALLÈLES-CABARDES
ARAGON
CONQUES-SUR-ORBIEL
MOUSSOULENS
VILLEGAILHENC
ALZONNE
PEYRIAC-MINERVOIS
BAGNOLES
SAINTE-VALIÈRE
LAURE-MINERVOIS
TOUROUZELLE
MALVES-EN-MINERVOIS
VILLEMOUSTAUSSOU
CARCASSONNE
MONTRÉAL
ARZENS
CAZILHAC
ROULLENS
CAILHAU
PALAJA
MONTCLAR
ROUFFIAC D'AUDE
CÉPIE
VERZEILLE
COURNANEL
DIGNE-D'AMONT
MAGRIE
SAINT-POLYCARPE
ROQUETAILLADE
VÉRAZA
ALET-LES-BAINS
ANTUGNAC
FA
PEYRIAC-DE-MER
COUSTOUGE
JONQUIÈRES
FONTJONCOUSE
SIGEAN
LAIRIÈRE
TALAIRAN
VIGNEVIEILLE
BOUISSE
CASSAIGNES
ARQUES
COUSTAUSSA SERRES
GRUISSAN
TOURNISSAN
CAUNETTES-EN-VAL
FÉLINES-TERMENES
SALZA
LANET
VILLEROUGE-TERMENES
ALBAS
DURBAN-CORBIÈRES
TERMES
MONTJOI
TERROLES
COUIZA
RENNES-LES-BAINS
RENNES-LE-CHÂTEAU
CAMPAGNE-SUR-AUDE
SOUGRAIGNE
GRANES
BRENAC
MOUTHOUMET
ALBIÈRES
PALAIRAC
LAPALME
SAINT-JEAU-DE-BARROU
QUINTILLAN
CAVES
MAISONS
FEUILLA
TREILLES
MASSAC
FOURTOU
DAVEJEAN
DERNACUEILLETTE
AURIAC
TUCHAN
MONTGAILLARD
FITOU
SOULATGE
BUGARACH
CAMPS-SUR-L'AGLY
SAINT-JULIA-DE-BEC
CUCUGNAN
PADERN
PAZIOLS
SAINT-MARTIN-LYS
PUILAURENS
ALÉA "FEU DE FORÊTS"
261
COMMUNES
par la D.D.A.F. et LE S.D.I.S.
PORT-LA-NOUVELLE
LAROQUE-DE-FA
SAINT-FERRIOL
GINOLES
LAGRASSE
VILLARDEBELLE
MISSÈGRE
ESPÉRAZA
QUILLAN
BAGES
MONTSERET
RIBAUTE
RIEUX-EN-VAL
TAURIZE
MONTAZELS
ROUVENAC
CAMPLONG-D'AUDE
SERVIES-EN-VAL
CLERMONT-SUR-LAUQUET MAYRONNES
VALMIGÈRE
BIZANET
FABREZAN
VILLETRITOULS
BELCASTEL-ET-BUC
TOUREILLES
NARBONNE
BOUTENAC
ARQUETTES-EN-VAL
LABASTIDE-EN-VAL
VILLEBAZY
LIMOUX
LUC-SUR-ORBIEU
FAJAC-EN-VAL
GREFFEIL
ARMISSAN
ORNAISONS
CONILHAC-CORBIÈRES
PRADELLES-EN-VAL
VILLAR-EN-VAL
SAINT-HILAIRE
FLEURY
VINASSAN
NÉVIAN
FONTCOUVERTE
MONTLAUR
VILLEFLOURE
GARDIE
SERPENT
BARBAIRA
MAS-DES-COURS
LADERN-SUR-LAUQUET
PIEUSSE
BOURIÈGE
MOUX
POMAS
DIGNE-D'AVAL
DOUZENS
COMIGNE
MONZE
LEUC
PREIXAN
CAPENDU
FLOURE
MONTIRAT
COUFFOULENS
VILLARZEL-DU-RAZÈS
BRUGAIROLLES
CAVANAC
SALLES-D'AUDE
MARCORIGNAN
MONTBRUN-DES-CORBIÈRES
FONTIES-D'AUDE
ALAIRAC
MOUSSAN
ESCALES
SAINT-COUAT-D'AUDE
TRÈBES
LAVALETTE
PARAZA
CASTELNAU-D'AUDE
BADENS
RUSTIQUES
BERRIAC
ROUBIA
ARGENS-MINERVOIS
BOUILHONNAC
VILLEDUBERT
OUVEILLAN
POUZOLS-MINERVOIS
VILLARZEL-CABARDES
VILLALIER
PENNAUTIER
ARGELIERS
MAILHAC
VILLEGLY
VENTENAC-CABARDÈS
RAISSAC-SUR-LAMPY
BIZE-MINERVOIS
TRAUSSE
10/1999
POMARÈDE
CASTANS
PRADELLES-CABARDES
MAS-CABARDES
Commune retenue
LEUCATE
LE RISQUE
ACCIDENT
INDUSTRIEL
Définition
Caractéristiques
Le risque dans
l'Aude
Mesures prises
Recommandations
Où s'informer ?
QU'EST-CE QUE LE RISQUE D'ACCIDENT INDUSTRIEL ?
Le risque industriel peut se définir comme tout événement accidentel se produisant sur
un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour les populations
avoisinantes, les biens ou l'environnement.
Sont donc concernées toutes les activités nécessitant des quantités d'énergie ou de
produits suffisamment importantes pour qu'en cas de dysfonctionnement, la libération
intempestive de ces énergies ou produits ait des conséquences au-delà de l'enceinte de
l'usine.
PRINCIPALES MANIFESTATIONS DE L'ACCIDENT INDUSTRIEL
Les principales manifestations du risque industriel sont les suivantes:
Risque toxique dû à la propagation dans l'air, l'eau ou le sol, de produits dangereux,
•
toxiques par inhalation (en les respirant),
•
toxiques par ingestion (en les avalant),
•
toxiques par contact (en les touchant).
Risque d'incendie (pouvant entraîner brûlures et asphyxie) dû à l'inflammation des
produits,
•
soit au contact d'autres produits,
•
soit au contact d'une flamme ou d'un point chaud.
Risque d'explosion (pouvant entraîner des traumatismes directs ou par l'onde de choc)
dû:
•
soit à la libération brutale de gaz,
•
soit au mélange de certains produits,
•
soit à la présence de produits explosifs.
Ces manifestations peuvent être associées.
Page 81
SITES INDUSTRIELS NÉCESSITANT UNE DÉMARCHE D'INFORMATION
PRÉVENTIVE
Dans le département de l'Aude, 16 établissements industriels présentant un risque
technologique ont été retenus au titre de l'information préventive sur les risques
majeurs. Parmi eux, 12 font l'objet d'un P.P.I. qui délimite un "cercle de danger" à
l'intérieur duquel les populations doivent obligatoirement être informées à titre préventif
des risques qu'elles encourent.
En fonction des études réalisées, une carte et une liste des communes exposées au
risque d'accident industriel ont été établies.
Carte des communes
CODE
COMMUNE
11076
CASTELNAUDARY
11129
11194
11262
ESPERAZA
LASTOURS
NARBONNE
11262
NARBONNE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
11266
11266
11266
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
11266
11304
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
QUILLAN
CODE
COMMUNE
11262
11262
11266
11266
11266
11266
NARBONNE
NARBONNE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
INSTALLATION
ACTIVITÉ
INDUSTRIE AGROGROUPE OCCITAN
ALIMENTAIRE
EFISOL
INDUSTRIE - FABRICATION
M.O.S.
MINE - CYANURATION
COMURHEX
RETRAITEMENT URANIUM
DISTILLERIE - DEPOT
VERNIERS
D'ALCOOL
B.P. France
DEPOT PETROLIER
FABRICATION - DEPOT
MELPOMEN
AGRO-PHARMACEUTIQUE
FABRICATION - DEPOT
DELPECH
AGRO-PHARMACEUTIQUE
ELF ANTARGAZ
DEPOT PETROLIER
ESSO
DEPOT PETROLIER
SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DEPOT PETROLIER
S.A.V.
DEPOT D'ALCOOL
FABRICATION - DEPOT
S.O.F.T.
AGRO-PHARMACEUTIQUE
SARAM
DEPOT PETROLIER
TOTAL
DEPOT PETROLIER
FORMICA
INSTALLATION
COMURHEX
VERNIERS
B.P. France
MELPOMEN
DELPECH
ELF ANTARGAZ
Page 82
CERCLE DE DANGER
(Rayon)
1 500 m.
210 m.
957 m.
200 m.
200 m.
1 128 m.
CODE
COMMUNE
11266
11266
11266
11266
11266
11266
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
INSTALLATION
CERCLE DE DANGER
(Rayon)
ESSO
SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS
S.A.V.
S.O.F.T.
SARAM
TOTAL
200
200
200
200
200
200
m.
m.
m.
m.
m.
m.
Les "cercles de danger" du site industriel de Port-la-Nouvelle
LA PRÉVENTION
La prévention des risques industriels se fait à travers la législation des installations
classées pour la protection de l'environnement qui a intégré la Directive SEVESO,
notamment à travers l'étude des dangers.
L'étude des dangers s'articule autour des accidents possibles (d'origine interne ou
externe à l'établissement), de leur recensement, de l'évaluation de leurs conséquences,
de leur prévention ainsi que des moyens de secours adaptés.
LES PLANS D'INTERVENTION
La préparation de l'intervention en cas d'accident se concrétise par l'établissement de
plans opérationnels.
Il s'agit:
•
du plan d'opération interne (P.0.I.) élaboré et rédigé sous la responsabilité de
l'exploitant. Il définit les réactions à avoir, pendant et après l'accident, pour protéger
les travailleurs, les populations et l'environnement proches, et pour remettre
rapidement l'installation dans un état de sûreté acceptable;
•
du plan particulier d'intervention (P.P.I.) relatif à l'organisation des secours en cas
d'accident très grave, dont les conséquences débordent ou risquent de déborder vers
Page 83
l'extérieur. Il est réalisé par le préfet en liaison avec les autorités, services et
organismes compétents et présenté pour avis aux maires et exploitants concernés.
LA SURVEILLANCE
Lorsque des problèmes sont constatés, l'État peut mettre en place un dispositif de
surveillance à long terme destiné à mesurer les effets produits sur les populations et
l'environnement.
Il peut comporter des mesures de surveillance de la santé des populations exposées, de
contrôle de l'eau et des denrées alimentaires.
Il peut être assorti de mesures contraignantes pour l'exploitant.
Un tel dispositif a été mis en place dans l'Aude pour assurer la surveillance du
Site de Salsigne (M.O.S.) et de la Vallée de l'Orbiel.
L'INFORMATION
L'information des populations sur les risques encourus est réglementairement assurée
par l'exploitant à l'intérieur du cercle de danger. Elle s'effectue sous diverses formes:
affiches, dépliants, plaquettes d'information, réunions, visites organisées des
installations, journées portes ouvertes, etc.
Un modèle d'information préventive des populations:
La société COMURHEX - NARBONNE (Groupe COGEMA)
L'information des populations est également assurée par l'État: D.D.R.M. et D.C.S. ainsi
que par le maire: D.I.C.RI.M. et affichage réglementaire.
Page 84
L'INTERVENTION :
C'est l'organisation des secours avec alerte et mise en oeuvre rapide de la chaîne des
secours. Ces procédures d'urgence font l'objet d'exercices réguliers.
Exercice de lutte contre un feu industriel
QUE FAIRE EN CAS D'ALERTE?
AVANT :
Connaître les risques, le signal d'alerte et les consignes, par exemple en se référant aux
plaquettes d'information diffusées autour des sites SEVESO.
DÈS LE SIGNAL D'ALERTE :
•
•
•
•
s'efforcer de conserver son calme et son sang-froid,
ne pas rester dans un véhicule,
rejoindre le bâtiment le plus proche (si un nuage toxique vient vers soi, fuir selon
un axe perpendiculaire au vent),
s'y confiner en obstruant toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations,
cheminées ...) et en arrêtant la ventilation et la climatisation,
s'éloigner des portes et fenêtres,
•
•
se tenir informé en écoutant la radio (France Inter et radio locale),
ne pas fumer,
•
ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille (ils sont eux aussi
protégés),
ne pas téléphoner afin d'éviter l'encombrement des lignes nécessaires aux
services de secours,
se laver en cas d'irritation et si possible se changer.
•
•
•
Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.
EN CAS D'ÉVACUATION (elle sera annoncée par la radio) :
•
•
•
•
•
•
se munir des papiers importants: carte d'identité, livret de famille, livrets
médicaux,
se munir des médicaments indispensables et d'une bouteille d'eau,
couper l'eau, le gaz et l'électricité,
gagner le point de rassemblement indiqué,
se conformer aux consignes qui seront transmises,
ne pas utiliser de véhicule personnel sauf instructions contraires des autorités.
Page 85
Bouchez toutes les arrivées d'air
consignes à suivre
Ni flamme, ni cigarette
Ne téléphonez pas: libérez les
lignes pour les secours
APRÈS :
DÈS LA FIN D'ALERTE (La fin d'alerte est annoncée par la radio ou par une sirène
émettant un signal continu de 30 secondes).
•
Aérer le local de confinement
OÙ S'INFORMER ?
•
à la préfecture:
Standard: 04 68 10 27 01
S.I.D.P.C.: 04 68 10 27 36
•
à la D.R.I.R.E. - Subdivision de l'Aude:
Standard: 04 68 10 23 46
•
auprès des exploitants (cf. tableau)
•
dans les mairies des communes à risque (cf. tableau)
•
sur Internet:
D.R.I.R.E. Languedoc-Roussillon : http://www.ensmp.fr/industrie/drire/R91 et
http://www.drire-lr.org
Groupe COGEMA (Société COMURHEX) : http://www.cogema.fr
École des mines de Saint-Étienne : http://www.emse.fr
Page 86
ANNEXE
LE SIGNAL D'ALERTE
LES SIRÈNES CLASSIQUES
On peut entendre la sirène d'alerte à l'occasion des essais de fonctionnement qui ont lieu
le premier mercredi de chaque mois. Dans certaines communes, ce signal sert aussi à
appeler les sapeurs-pompiers en cas d'accident ou d'incendie. Autrefois, cette sirène était
exclusivement réservée à l'annonce des bombardements aériens. En temps de paix, on
l'utilise en cas de risque majeur. Par exemple, en cas d'accident industriel entraînant un
nuage toxique, c'est par la sirène que la population est avertie et peut ainsi prendre les
mesures de protection nécessaires. En cas d'alerte pour un risque majeur, la sirène émet
pendant trois durées successives d'une minute séparées par un court silence.
LES SIRÈNES ÉLECTROACOUSTIQUES
Depuis plusieurs années, sur les sites industriels présentant des risques particuliers on
installe des sirènes électroacoustiques.
Comme avec les sirènes classiques, l'alerte, en cas de risque majeur, est composée de
trois modulations d'une minute séparées par un court silence. Ces sirènes font également
l'objet d'un essai d'une minute le premier mercredi de chaque mois. En cas d'absence de
sirènes, l'alerte est donnée par un haut-parleur (pompiers, police, gendarmerie, services
municipaux) qui peut également diffuser des consignes à la population.
LES CONSIGNES
Dès que le signal retentit, il faut se confiner, c'est à dire se calfeutrer dans un local clos
et écouter France Inter. Cette radio de service public reçue en tous les points de France
est chargée de diffuser les premiers messages de consignes.
LE SIGNAL DE FIN D'ALERTE
Un signal de fin d'alerte informe la population lorsque tout danger est écarté. C'est un
signal continu qui dure trente secondes.
Page 87
ACCIDENT
INDUSTRIEL
En cas d'accident, vous devez:
• Vous enfermer rapidement dans le bâtiment le plus
proche. Ne pas rester à l'extérieur ou dans un véhicule
Pour éviter de respirer des produits toxiques
• Boucher toutes les entrées d'air (portes,
aérations, cheminées…), arrêter la ventilation
fenêtres,
Pour empêcher le produit toxique de rentrer
dans votre abri
• Vous éloigner des portes et des fenêtres
Pour vous protéger d'une explosion extérieure
• Ne pas fumer. Ni flamme, ni étincelle
Risque d'explosion
• Ne pas aller sur les lieux de l'accident
• Vous laver en cas d'irritation et si possible, vous changer
Si vous pensez avoir été touché par un produit
toxique
• Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin
d'alerte pour sortir
Écoutez la radio
pour connaître les consignes à suivre
libérez les lignes pour les secours
ALÉA ACCIDENT INDUSTRIEL
LISTE DES COMMUNES (8)
CODE
COMMUNE
11076
CASTELNAUDARY
11129
11194
11205
11258
11262
ESPERAZA
LASTOURS
LIMOUSIS
MOUSSAN
NARBONNE
11262
NARBONNE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
11266
11266
11266
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
11266
PORT-LA-NOUVELLE
11266
11266
11304
PORT-LA-NOUVELLE
PORT-LA-NOUVELLE
QUILLAN
INSTALLATION
ACTIVITE
INDUSTRIE AGROGROUPE OCCITAN
ALIMENTAIRE
EFISOL
M.O.S.
MINE - CYANURATION
M.O.S. (LASTOURS)
CYANURATION
COMURHEX (NARBONNE)
COMURHEX
DISTILLERIE - DEPOT
VERNIERS
D'ALCOOL
B.P. France
DEPOT PETROLIER
FABRICATION - DEPOT
MELPOMEN
AGRO-PHARMACEUTIQUE
FABRICATION - DEPOT
DELPECH
AGRO-PHARMACEUTIQUE
ELF ANTARGAZ
DEPOT PETROLIER
ESSO
DEPOT PETROLIER
SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DEPOT PETROLIER
S.A.V.
DEPOT D'ALCOOL
FABRICATION - DEPOT
S.O.F.T.
AGRO-PHARMACEUTIQUE
SARAM
DEPOT PETROLIER
TOTAL
DEPOT PETROLIER
FORMICA
Page 89
LES RISQUES MAJEURS
CASTELNAUDARY
LASTOURS
LIMOUSIS
MOUSSAN
NARBONNE
10/1999
PORT-LA-NOUVELLE
ESPÉRAZA
QUILLAN
ALÉA "ACCIDENT INDUSTRIEL"
8
COMMUNES
par la D.R.I.R.E. - L.R.
Commune comportant des zones de risques industriels
de type SEVESO
Commune comportant des zones de risques industriels
et à densité de population élevée
LE RISQUE
ACCIDENT DE
TRANSPORT DE
MATIÈRES
DANGEREUSES
Définition
Caractéristiques
Le risque dans
l'Aude
Mesures prises
Recommandations
Où s'informer ?
QU'EST-CE QUE LE RISQUE D'ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES
DANGEREUSES ?
Le risque transport de matières dangereuses (T.M.D.) est consécutif à un accident qui se
produit lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne ou d'eau, de matières
dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens ou
l'environnement.
QUELS SONT LES RISQUES POUR LA POPULATION ?
Les produits dangereux sont nombreux; ils peuvent être inflammables, toxiques,
explosifs, corrosifs ou radioactifs.
Les principaux dangers liés aux transports de matières dangereuses (T.M.D.) sont:
•
l'explosion occasionnée par un choc avec étincelle, par le mélange de produits...
avec des risques de traumatismes directs ou par l'onde de choc,
•
l'incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite... avec des risques de
brûlures et d'asphyxie,
•
la dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux avec:
- risques d'intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact,
- risques pour l'environnement (animaux et végétaux) du fait de la pollution du
sol ou de l'eau (contamination),
Ces manifestations peuvent être associées.
Page 91
Explosion d'un camion citerne
1. Camion - Aire dans laquelle toute personne présente sera blessée mortellement par le feu et
l'explosion (surface circulaire autour du point d'incendie).
2. Surface dans laquelle toute personne sera blessée mortellement par le feu et l'explosion (en
dehors de l'aire circulaire, progression selon le vent).
3. Surface en dehors du nuage, dans laquelle on observe de graves dommages à 10% du bâti; 1
personne sur 50 dans les bâtiments sera blessée mortellement.
4. Pas de blessure fatale.
QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE ?
La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses est particulièrement
importante dans le département de l'Aude en raison de la présence de dépôts
d'hydrocarbures à Port-la-Nouvelle.
L'acheminement du gaz naturel par gazoduc n'est pas actuellement identifié comme
risque majeur, les installations ne faisant pas l'objet de P.P.I.
Au cours des dernières années, plusieurs accidents ou incidents impliquant des
véhicules transportant des matières dangereuses se sont produits dans le département:
ACCIDENTS:
DATE
13/10/89
21/10/90
28/07/90
20/05/92
27/06/92
23/12/92
09/06/94
21/07/94
18/04/95
09/06/95
27/06/95
20/12/96
20/12/96
29/05/97
21/10/97
09/11/99
28/12/99
LIEU
A 6 - Capendu
A 9 - Leucate
A 61 - Carcassonne
RN 113 - Trèbes
CD 118 - Villemoustaussou
A 6 1 - Carcassonne
A 9 - Vinassan
CD 118 - Carcassonne
RN 9 - Sigean
A 61 - Montferrand
CD 620 - Villalier
A 61 - Carcassonne
CD 52 - Alaigne
Sortie A 9 - Narbonne
A 61 - Carcassonne
A 61 - Carcassonne
CD 709 - Pomas
MATIERES TRANSPORTEES
25 fûts d'hydrazine / 22 000 litres de dyméthyl
23 000 litres d'acide formique
10 000 litres de gas-oil/20 000 litres d'essence
27 000 litres d'acétate de vinyle
5 000 litres de gas-oil
30 000 litres d'essence
15 000 litres de gas-oil/ 15 000 litres d'essence
500 litres de G.P.L. (gaz de pétrole liquéfié)
20 000 litres de gas-oil - 10 000 litres de fuel
38 tonnes de chlorure ferrique
15 000 litres - essence et gas-oil
5 000 litres de fuel domestique
5 000 litres de propane
26 tonnes de goudron liquide à 180°
20 000 litres d'essence
18000 litres de soude liquide
68 bouteilles de propane et de butane
Page 92
Accident survenu le 21 octobre 1997
Autoroute A 61 - Carcassonne
INCIDENTS:
DATE
13/01/95
11/07/95
14/07/95
19/10/00
26/09/00
LIEU
RN 9 - Sigean
A 61 - Arzens
A 9 - Vinassan
Limoux (Flassian)
Gare de Castelnaudary
INCIDENT
début d'incendie
fuite
fuite
fuite
fuite
MATIERES TRANSPORTEES
21 tonnes de poussière de plomb
24 tonnes d'acide sulfurique
20 tonnes de résine de solution
bidon de perchloréthylène
bidon de polymères expansifs
Grâce à la rapidité d'intervention et à l'efficacité des services de secours, ces accidents
ou incidents n'ont donné lieu à aucune conséquence grave pour les populations ou
l'environnement. Dans quelques cas cependant, ils ont entraîné des blessures graves ou
la mort du conducteur.
Si l'expérience montre que les accidents de TMD peuvent se produire en tout point du
département, il semble toutefois opportun de destiner l'information préventive en
priorité aux communes supportant les plus grands flux de transport de matières
dangereuses et en particulier à celles qui sont traversées par les axes de circulation
suivants:
Voie
Autoroute A 61
Autoroute A 9
RN 113
RN 9
CD 118
CD 117
RN 161
RN 1113
CD 342
CD 101 - CD 201
RN 139
CD 607 - CD 169
Localisation
De limite Haute-Garonne à Narbonne
De limite Hérault à limite Pyrénées Orientales
De limite Haute Garonne à limite Hérault
De limite Hérault à limite Pyrénées Orientales
De limite Tarn à Quillan
De Quillan à limite Pyrénées Orientales
Rocade Ouest de Carcassonne
Rocade Nord de Carcassonne
Rocade Sud de Carcassonne
Du carrefour de Bezons au site de Salsigne
De Sigean à Port la Nouvelle
De Narbonne au site de Malvesi
Page 93
Voie
Voie
CD 624
CD 610 - CD 5
CD 709
CD4 - CD 119
Voie ferrée
Voie ferrée
Voie ferrée
Voie ferrée
Localisation
Localisation
De Castelnaudary à limite Haute Garonne
De Trèbes à limite Hérault
De Port la Nouvelle aux Cabanes de Lapalme
D'échangeur de Bram à limite Ariège
Bordeaux - Marseille
Castelnaudary - Revel
Narbonne - Perpignan et Espagne
Narbonne - Bize-Minervois
Carte des communes
QUELLES SONT LES MESURES APPLIQUÉES DANS L'AUDE ?
•
une réglementation rigoureuse assortie de contrôles portant sur:
-
la formation des personnels de conduite,
- la construction de citernes selon des normes établies, avec des contrôles
techniques réguliers,
•
l'application stricte des règles de conduite et de circulation (temps de conduite;
vitesse; stationnement; itinéraires de déviation...),
•
l'identification et la signalisation des produits transportés: code de danger, code
matière, fiche de sécurité,
•
l'information des populations: D.C.S., D.I.C.RI.M., affichage réglementaire,
•
les plans de secours : plan de secours spécialisé T.M.D. et Plan ORSEC,
•
en mer, le plan POLMAR qui prévoit, en cas de pollution, barrages gonflables,
moyens de récupération, dispersants, nettoyage du littoral…
Page 94
Mise en place d'un barrage gonflable lors d'un exercice
QUELLES SONT LES MESURES À PRENDRE ET LES COMPORTEMENTS À
ADOPTER ? (voir également RISQUE ACCIDENT INDUSTRIEL)
AVANT: S'INFORMER :
•
connaître les risques, le signal d'alerte (sirène) et les consignes de confinement. Le
signal d'alerte comporte trois sonneries montantes et descendantes de chacune 1
minute.
PENDANT: ALERTER ET SE PROTÉGER :
Si vous êtes témoin de l'accident :
•
donner l'alerte (112 ou sapeurs-pompiers: 18; police ou gendarmerie: 17) en
précisant le lieu, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de
victimes, le numéro du produit et le code de danger; la nature du sinistre.
•
s'il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d'incendie; s'éloigner.
•
si un nuage toxique vient vers vous: fuir selon un axe perpendiculaire au vent; se
mettre à l'abri dans un bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la zone
(éloignement); se laver en cas d'irritation et si possible se changer.
Si vous entendez la sirène:
•
•
se confiner,
obstruer toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aération, cheminées...),
arrêter la ventilation,
•
s'éloigner des portes et fenêtres,
•
ne pas fumer,
•
•
ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille (ils sont eux aussi
protégés),
ne pas téléphoner.
Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.
APRÈS:
Si vous êtes confiné, à la fin de l'alerte (radio ou signal sonore de 30 secondes), aérez le
local.
Page 95
consignes à suivre
Ne téléphonez pas: libérez les
lignes pour les secours
OÙ S'INFORMER ?
•
à la mairie de votre lieu de résidence
•
à la préfecture:
Standard........ : 04 68 10 27 01
S.I.D.P.C.:.......... : 04 68 10 27 36
•
à la Direction départementale de l'équipement (D.D.E.)
Bureau des transports
Standard.........: 04 68 10 31 00
•
à la D.R.I.R.E. - Subdivision de l'Aude: 04 68 10 23 46
•
sur Internet: Les sites français sont encore peu nombreux. À l'étranger, il existe
plusieurs sites francophones, en particulier au Canada. À titre d'exemple, CANUTEC,
base de données sur les matières dangereuses peut être consultée à l'adresse
suivante:
http://www.tc.gc.ca./canutec/erg_gmu/gmu2000_menu.htm
Page 88
ANNEXE
L'IDENTIFICATION ET LA SIGNALISATION
DES PRODUITS TRANSPORTÉS
Panneau de danger de véhicule citerne
Le code Danger (partie supérieure): il permet par la simple interprétation des chiffres de
0 à 9 d'identifier les dangers de réaction de la matière. Le redoublement d'un chiffre
indique une intensification du danger. Précédé de la lettre X, le code signifie que la
matière réagit dangereusement au contact de l'eau.
CODE
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
DANGER
Absence de danger secondaire
Explosion
Émanation de gaz
Inflammabilité (liquide ou vapeur)
Inflammabilité de solide
Matière comburante
Toxicité
Radioactivité
Corrosivité
Réaction violente ou spontanée résultant de
la décomposition ou de la polymérisation
Exemple : 266 = Gaz très toxique
Le code Matière (partie inférieure) : C'est un nombre de quatre chiffres conforme à une
nomenclature de l'O.N.U. qui comprend plusieurs milliers de produits. En voici quelquesuns:
NUMÉRO
1075
1202
1999
1203
1223
1789
PRODUIT
Gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.)
Gazole
Asphalte
Essence
Kérosène
Acide chlorhydrique
Page 97
NUMÉRO
1066
2978
1049
1072
PRODUIT
Azote
Hexafluorure d'uranium
Hydrogène
Oxygène
Le symbole de danger: c'est un pictogramme qui symbolise la nature du risque présenté
par la matière transportée. Il est représenté sur des "plaques étiquettes" carrées de 30
cm x 30 cm "pointes en bas" placées à l'arrière du véhicule et sur les côtés:
Symboles de danger
Page 98
ACCIDENT
TRANSPORT DE MATIERES
DANGEREUSES (T.M.D.)
En cas d'accident, vous devez:
• Vous enfermer rapidement dans le bâtiment le plus
proche. Ne pas rester à l'extérieur ou dans un véhicule
Pour éviter de respirer des produits toxiques
• Boucher toutes les entrées d'air (portes, fenêtres,
aérations, cheminées…), arrêter la ventilation
Pour empêcher le produit toxique de rentrer
dans votre abri
• Vous éloigner des portes et des fenêtres
Pour vous protéger d'une explosion extérieure
• Ne pas fumer. Ni flamme, ni étincelle
Risque d'explosion
• Ne pas aller sur les lieux de l'accident
• Vous laver en cas d'irritation et si possible, vous changer
Si vous pensez avoir été touché par un produit
toxique
• Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin
d'alerte pour sortir
Écoutez la radio
libérez les lignes pour les secours
LISTE DES COMMUNES À ALÉA
ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
(120)
CODE NOM
INSEE
11005 ALAIRAC
VOIES
A 61
11008 ALET-LES-BAINS
CD 118
11009 ALZONNE
RN 113 - SNCF
11011 ARAGON
CD 118
11012 ARGELIERS
CD 5
11014 ARMISSAN
A9
11018 ARZENS
A 61
11021 AXAT
CD 118
11022 AZILLE
CD 610
11024 BAGES
A 9 - RN 9
11027 BARBAIRA
A 61 - RN 113 - SNCF
11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC
CD 118
11037 BERRIAC
SNCF
11040 BIZANET
A 61
11041 BIZE-MINERVOIS
CD 5
11042 BLOMAC
CD 610
11048 BOUTENAC
A 61
11049 BRAM
A 61 - RN 113 - SNCF
11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE
CD 118
11067 CANET
RN 113 - SNCF
11068 CAPENDU
A 61 - RN 113 - SNCF
11069 CARCASSONNE
A 61 - RN 113 - CD 118 - SNCF
11076 CASTELNAUDARY
A 61 - RN 113 - Raccordement A 61/RN 113 - CD 624 - SNCF
11079 CAUDEBRONDE
CD 118
11084 CAUX-ET-SAUZENS
SNCF
11086 CAVES
A9
11090 CEPIE
CD 118
11095 COMIGNE
A 61
11098 CONILHAC-CORBIERES
A 61 - RN 113 - SNCF
11099 CONQUES-SUR-ORBIEL
CD 118 - CD 101 - CD 201
11102 COUFFOULENS
CD 118
11103 COUIZA
CD 118
11105 COURNANEL
CD 118
11106 COURSAN
RN 9 - SNCF
11111 CRUSCADES
RN 113 - SNCF
11115 CUXAC-CABARDES
CD 118
11122 DOUZENS
A 61 - RN 113 - SNCF
11129 ESPERAZA
CD 118
11136 FANJEAUX
CD 4 - CD 119
11144 FITOU
A9 - RN 9 - SNCF
11145 FLEURY
A9
11146 FLOURE
A 61 - RN 113 - SNCF
11148 FONTCOUVERTE
A 61 - RN 113 - SNCF
Page 100
CODE NOM
INSEE
11151 FONTIES-D'AUDE
VOIES
A 61 - RN 113 - SNCF
11172 HOMPS
CD 610
11175 ISSEL
CD 624
11178 LABASTIDE-D'ANJOU
A 61 - RN 113 - SNCF
11188 LAPALME
A9 - RN 9
11190 LAREDORTE
CD 610
11192 LASBORDES
RN 113
11194 LASTOURS
CD 101 - CD 201
11195 LAURABUC
A 61
11199 LAVALETTE
A 61
11202 LEUCATE
RN 9 – SNCF
11203 LEZIGNAN-CORBIERES
A 61 - RN 113 - SNCF
11205 LIMOUSIS
CD 101 - CD 201
11206 LIMOUX
CD 118
11209 LUC-SUR-AUDE
CD 118
11210 LUC-SUR-ORBIEU
A 61
11217 MARCORIGNAN
CD 607 - SNCF
11220 MARSEILLETTE
CD 610
11221 MARTYS (LES)
CD 118
11225 MAS-SAINTES-PUELLES
A 61 - RN 113 - SNCF
11234 MIREVAL-LAURAGAIS
A 61
11243 MONTFERRAND
A 61 - RN 113 - SNCF
11254 MONTREAL
A 61
11255 MONTREDON-DES-CORBIERES RN 113 - SNCF
11258 MOUSSAN
CD 607
11261 MOUX
A 61 - RN 113 - SNCF
11262 NARBONNE
11264 NEVIAN
A9 - A 61 - RN 113 - RN 9 - SNCF - CD 169 - CD 607 - Contournement
Nord - Rocade Sud
RN 113 - SNCF
11267 ORNAISONS
A 61
11268 ORSANS
CD 119
11269 OUVEILLAN
CD 5
11272 PALAJA
A 61
11279 PENNAUTIER
RN 113 - SNCF
11281 PEXIORA
A 61 - SNCF
11284 PEYRENS
CD 624
11285 PEYRIAC-DE-MER
A 9 - RN 9
11288 PEZENS
RN 113 - SNCF
11289 PIEUSSE
CD 118
11292 POMAREDE (LA)
CD 624
11293 POMAS
CD 118
11266 PORT-LA-NOUVELLE
RN 139 - CD 703 - SNCF
11295 PORTEL-DES-CORBIERES
A9
11296 POUZOLS-MINERVOIS
CD 5
11299 PREIXAN
CD 118
11301 PUICHERIC
CD 610
11302 PUILAURENS
CD 117
11304 QUILLAN
CD 118
11306 QUIRBAJOU
CD 118
11313 RICAUD
RN 113
11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES
A 9 - RN 9
Page 101
CODE NOM
INSEE
11325 ROUFFIAC-D'AUDE
VOIES
CD 118
11340 SAINTE-EULALIE
RN 113 - SNCF
11343 SAINT-GAUDERIC
CD 119
11348 SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
CD 119
11353 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
CD 607
11356 SAINT-MARTIN-LALANDE
RN 113 - SNCF
11358 SAINT-MARTIN-LYS
CD 118
11362 SAINT-PAULET
SNCF
11366 SAINTE-VALIERE
CD 5
11369 SALLELES-D'AUDE
CD 607
11370 SALLES-D'AUDE
A9
11379 SIGEAN
A 9 - RN 9 - RN 139
11382 SOUILHANELS
SNCF
11383 SOUILHE
SNCF
11385 SOUPEX
SNCF
11397 TREBES
A 61 - RN 113 - CD 610 - SNCF
11398 TREILLES
A9
11413 VILLARDONNEL
CD 118
11418 VILLASAVARY
A 61 - SNCF
11421 VILLEDAIGNE
RN 113 - SNCF
11425 VILLEGAILHENC
CD 118
11429 VILLEMOUSTAUSSOU
CD 118 - CD 101 - CD 201
11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL
A 61
11434 VILLEPINTE
RN 113
11437 VILLESEQUELANDE
SNCF
11438 VILLESISCLE
A 61
11441 VINASSAN
A9
Page 102
SAINT-PAULET
LES RISQUES MAJEURS
MARTYS
POMARÈDE
CUXAC-CABARDÈS
SOUPEX
SOUILHE
PEYRENS
SOUILHANELS
MONTFERRAND
CAUDEBRONDE
ISSEL
BIZE-MINERVOIS
LABASTIDE-D'ANJOU RICAUD
VILLARDONNEL
MAS-SAINTES-PUELLES
LASTOURS
CASTELNAUDARY
ARGELIERS
LIMOUSIS
LASBORDES
OUVEILLAN
ARAGON
POUZOLS-MINERVOIS
CONQUES-SUR-ORBIEL
MIREVAL
PEXIORA
VILLEPINTE
AZILLE
VILLEGAILHENC
ALZONNE
LAURABUC
SAINTE-VALIÈRE
HOMPS
PEZENS
PENNAUTIER
BRAM
SAINTE-EULALIE
VILLASAVARY
VILLEMOUSTAUSSOU
BERRIAC
CARCASSONNE
MONTRÉAL
PALAJA
ORSANS
COUFFOULENS
CANET
BLOMAC
TRÈBES
FLOURE
ALAIRAC
SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
MARSEILLETTE
FONTIES-D'AUDE
LAVALETTE
ARZENS
COURSAN
MOUSSAN
PUICHÉRIC
CAUX-ET-SAUZENS
FANJEAUX
LAREDORTE
VILLESÈQUELANDE
VILLESISCLE
SALLÈLES-D'AUDE
CAPENDU
VILLEDAIGNE
MOUX
FONTCOUVERTE
FLEURY
ARMISSAN
LUC-SUR-ORBIEL ORNAISONS
COMIGNE
BOUTENAC
PREIXAN
VINASSAN
CRUSCADES
CONILHAC-CORBIÈRES
DOUZENS
BARBAIRA
SALLES-D'AUDE
MARCORIGNAN
NARBONNE
BIZANET
SAINT-GAUDÉRIC
BAGES
ROUFFIAC-D'AUDE
CÉPIE
POMAS
PEYRIAC-DE-MER
PIEUSSE
LIMOUX
COURNANEL
SIGEAN
PORT-LA-NOUVELLE
ALET-LES-BAINS
LAPALME
LUC-SUR-AUDE
ESPÉRAZA
CAVES
COUIZA
TREILLES
CAMPAGNE-SUR-AUDE
FITOU
LEUCATE
QUILLAN
QUIRBAJOU
SAINT-MARTIN-LYS
PUILAURENS
ALÉA "ACCIDENT T.M.D."
AXAT
120
COMMUNES
Commune concernée par un risque "T.M.D."
ROUTES ET AUTOROUTES
Commune concernée par un risque "T.M.D." VOIES FERRÉES
Commune concernée par un risque "T.M.D."
ROUTES, AUTOROUTES ET VOIES FERRÉES
par le S.I.D.P.C.
02/2001
LE RISQUE
RUPTURE DE
BARRAGE
Définition
Caractéristiques
Le risque
dans l'Aude
Mesures prises
Recommandations
Où s'informer ?
QU'EST-CE QU'UN BARRAGE ?
Un barrage est un ouvrage, le plus souvent artificiel, transformant généralement une
vallée en un réservoir d'eau.
Les barrages servent principalement à la régulation des cours d'eau, à l'alimentation en
eau des villes, à l'irrigation des cultures ainsi qu'à la production d'énergie électrique.
Les barrages étant de mieux en mieux conçus, construits et surveillés, les ruptures de
barrage sont des accidents rares de nos jours.
La construction d'un barrage: MONTBEL (Ariège) 1982-1985
Page 105
COMMENT SE MANIFESTERAIT LA RUPTURE?
Le risque de rupture brusque et imprévue est aujourd'hui extrêmement faible; la
situation de rupture pourrait plutôt venir de l'évolution plus ou moins rapide d'une
dégradation de l'ouvrage.
Une rupture progressive laisserait le temps de mettre en place les procédures d'alerte et
de secours des populations.
En revanche, une rupture partielle ou totale brusque produirait une onde de submersion
très destructrice dont les caractéristiques (hauteur, vitesse, horaire de passage... ont été
étudiées en tout point de la vallée.
Dans cette zone et plus particulièrement dans la zone «du quart d'heure» (zone dans
laquelle l'onde mettrait moins d'un quart d'heure pour arriver), des plans de secours et
d'alerte ont été établis dès le projet de construction du barrage.
Il convient enfin de noter que les séismes n'ont jamais provoqué de dégâts sérieux sur
des barrages, qu'ils soient en remblai ou en maçonnerie; cette observation s'est à
nouveau confirmée lors des récents séismes d'Arménie en 1988 et de Californie en 1989.
QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DÉPARTEMENT ?
Aucun accident de ce type n'est survenu dans le département de l'AUDE.
Deux ruptures de barrages se sont produites en France:
• 25-04-1895: BOUZEY - Vosges (86 morts),
• 02-12-1959: MALPASSET - Var (421 morts).
Rupture du barrage de Malpasset - 1959
Dans la région Languedoc-Roussillon, de nombreux barrages ont été construits dont
plusieurs dans le département de l'Aude. Il s'agit souvent d'ouvrages qualifiés de "Petits
barrages" parmi lesquels on peut citer:
BARRAGE
Cennes-Monestiés
Fleury d'Aude
Fontiers-Cabardès
La Cavayère
Laprade-Basse
Le Lampy Neuf
Saint-Denis
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Approv. Eau potable - Irrigation
Barrage anti-sel
Irrigation
Tourisme - Irrigation
Approv. Eau potable - Irrigation
Irrigation - Approv. eau potable
Irrigation
Page 106
HAUTEUR
13 m.
5,80 m.
10 m.
26 m.
27 m.
16,20 m.
11,40 m.
CAPACITÉ
141 000 m³
500 000 m³
116 000 m³
1 350 000 m³
9 700 000 m³
> 100 000 m ³
304 000 m³
Ces barrages font l'objet d'une surveillance et d'un entretien réguliers.
Les barrages concernés par l'information préventive sur les risques majeurs sont les
ouvrages qualifiés de « Grands barrages ». Au nombre d'environ 400 en France, ils
présentent les deux caractéristiques suivantes:
• Digue dont la hauteur est supérieure à 20 mètres,
• Retenue d'eau d'un volume supérieur à 15 millions de mètres cubes.
Les quatre barrages dont l'onde de submersion pourrait atteindre des communes du
département de l'Aude sont les suivants:
• Barrage de LA GANGUISE (L'ESTRADE), Gourvieille (Aude),
• Barrage de MATEMALE, Matemale (Pyrénées Orientales),
• Barrage de MONTBEL, Montbel (Ariège),
• Barrage de PUYVALADOR, Puyvalador (Pyrénées Orientales).
Leurs caractéristiques principales sont les suivantes:
BARRAGE
EXPLOITANT
La Ganguise (L'Estrade) CNAR-BRL
Matemale
EDF
Montbel
IIABM
Puyvalador
EDF
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Irrigation
Production d'électricité
Irrigation - Soutien d'étiage
Production d'électricité
HAUTEUR
27
37
36
39
m.
m.
m.
m.
CAPACITÉ
TOTALE
26 000 000 m ³
22 900 000 m ³
60 000 000 m ³
10 129 000 m ³
Le barrage de Puyvalador est pris en compte au titre des risques majeurs bien que sa
capacité soit inférieure à 15 millions de mètres cubes. En effet, situé à 9 kilomètres en
aval du barrage de Matemale, il pourrait être emporté par l'onde de submersion en cas
de rupture brutale de ce dernier.
Page 107
BARRAGE DE LA GANGUISE (L'ESTRADE):
Coupe longitudinale du barrage de la Ganguise (L'Estrade)
Le barrage de la Ganguise est situé dans le département de l'Aude sur la rivière La
Ganguise, affluent de l'Hers-Mort, lui même affluent de la Garonne. Construit de 1977 à
1980 et exploité par la C.N.A.R.B.R.L., il s'inscrit dans un schéma d'aménagement ayant
pour but l'irrigation du Lauragais Audois et du Haut-Garonnais.
Il est constitué d'une digue en terre à noyau de limon incliné et recharges marnogréseuses. Sa longueur en crête est de 410 mètres.
Sa capacité devrait être doublée au cours des prochaines années.
__________
Page 108
BARRAGE DE MATEMALE:
Coupe longitudinale du barrage de Matemale
Le barrage de Matemale est constitué d'une digue en terre construite en 1959. Il permet
la production d'électricité par la centrale hydraulique de Matemale. De plus, il sert à
réguler le cours de l'Aude en assurant un débit minimum de 3 m³/seconde pour
l'irrigation et pour maintenir la salubrité des eaux. Sa longueur en crête est de 984
mètres.
Exploitée par le G.E.H. AXAT, la centrale hydraulique de Matemale est située au pied du
barrage de Matemale (la plus en amont et la plus importante des réserves de la Haute
Vallée de l'Aude). Elle turbine les eaux du barrage. Les installations actuelles ont été
mises en service en 1993.
__________
Page 109
BARRAGE DE MONTBEL:
Coupe longitudinale du barrage de Montbel
Construit de 1982 à 1985, le barrage de Montbel s'inscrit dans un ensemble de digues
gérées par l'I.I.A.B.M. et destinées à assurer l'irrigation des terres agricoles et le soutien
des étiages des cours d'eau.
Le barrage principal est constitué d'un remblai homogène de marne compactée prélevée
dans la cuvette, avec une protection amont par des enrochements déposés sur une
transition en alluvions. Il comporte une tour de prise et de manoeuvre de vannes et une
double galerie sous remblai. Sa longueur en crête est de 270 mètres.
__________
Page 110
BARRAGE DE PUYVALADOR:
Coupe du barrage de Puyvalador
Mis en service en 1932, le barrage de Puyvalador est un barrage poids en béton,
légèrement arqué, qui permet une retenue des eaux de l'Aude. Il sert à la production
d'électricité par la centrale hydraulique d'Escouloubre. Comme le barrage de Matemale
situé en amont, il sert également à réguler le cours de l'Aude. La longueur de son
couronnement est de 160 mètres.
Exploitée par le G.E.H. AXAT, la centrale hydraulique d'Escouloubre est située à environ
30 kms en amont de la ville d'Axat. Elle turbine les eaux de l'Aude régulées par le
barrage de Matemale et retenues par le barrage de Puyvalador. Les installations actuelles
ont été mises en service en 1971.
Page 111
En fonction des études réalisées, une carte ainsi qu'une liste des communes exposées au
risque de rupture de barrage ont été établies.
Carte des communes
QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LE DÉPARTEMENT ?
•
•
•
•
•
•
•
études multiples,
organisation de la prévention,
inspection et contrôle,
visites et surveillance régulières (vidage décennal),
réflexion sur l'aménagement dans les zones les plus exposées,
essais réguliers des sirènes (corne de brume),
plans de secours et d'alerte avec plusieurs niveaux:,
- vigilance renforcée: surveillance permanente par l'exploitant,
- alerte n° 1: pour les autorités: sérieuses préoccupations (cote maximale atteinte),
- alerte n° 2: pour la population de la zone du «quart d'heure» par corne de brume:
évacuation immédiate, danger imminent (cote supérieure à la cote maximale),
- alerte n° 3: rupture constatée,
- fin d'alerte: émission sonore continue de 30 secondes,
• information des populations: D.C.S., D.I.C.R.I.M., affichage réglementaire.
QUE DOIVENT FAIRE LES HABITANTS D'UNE ZONE A RISQUE?
AVANT :
Connaître les risques, le système spécifique d'alerte pour la zone du «quart d'heure», les
points hauts sur lesquels se réfugier, les moyens et les itinéraires d'évacuation.
AU SIGNAL D'ALERTE :
(Il s'agit d'une corne de brume émettant, pendant au moins deux minutes, un signal
intermittent avec des émissions séparées d'interruptions de 3 secondes).
Page 112
• le reconnaître,
• gagner immédiatement les points hauts les plus proches cités dans les plans de
secours ou, à défaut, les étages supérieurs d'un immeuble élevé et solide,
• ne pas prendre l'ascenseur,
• ne pas revenir sur ses pas,
• ne pas aller chercher ses enfants à l'école,
• attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d'alerte pour quitter son abri.
OU
SINON
Gagnez immédiatement les
hauteurs
Montez immédiatement à
pied dans les étages
N'allez pas chercher vos
enfants à l'école: l'école
s'occupe d'eux
OÙ S'INFORMER ?
•
à la préfecture : Standard: ........
S.I.D.P.C.: .......
•
à la mairie :
04 68 10 27 01
04 68 10 27 36
Barrage de L'Estrade:
BELFLOU :
GOURVIEILLE :
04 68 60 31 19
04 68 60 16 34
Barrage de Matemale:
MATEMALE :
04 68 04 41 02
Barrage de Montbel:
MONTBEL :
04 68 69 20 31
Barrage de Puyvalador: PUYVALADOR :
RÉAL :
•
04 68 04 40 64
04 68 04 36 44
auprès des organismes chargés de l'exploitation :
Barrage de L'Estrade :
C.N.A.R.B.R.L.: 04 66 87 50 97
Exploitation:
04 66 87 51 38
Barrage de Matemale :
E.D.F. - G.E.H. Axat: .......... 04 68 20 84 50
Usine hydraulique - barrage: 04 68 30 92 80
Barrage de Montbel :
I.I.A.B.M.:
05 61 68 89 24
Barrage de Puyvalador :
G.E.H. Axat: 04 68 20 84 50
E.D.F.:
04 68 04 41 52
•
Sur Internet : E.D.F.: http://www.edf.fr/html/fr/decouvertes/voyage/index.html
Page 113
ANNEXE
LES GRANDS BARRAGES
ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
La prévention a pour objectif d'éviter que des accidents graves ou à évolution rapide ne
puissent se produire et que les accidents éventuels possibles soient de faible importance
ou à cinétique lente, permettant la mise en oeuvre des plans de secours.
La réglementation française en matière de sécurité des barrages a été considérablement
renforcée à la suite de l'accident de Malpasset.
Elle comporte un double contrôle, a priori et a posteriori.
L'examen des projets.
Il est exercé par le C.T.P.B. auquel sont soumis tous les projets de grands barrages ainsi
que de barrages moins importants pouvant avoir une incidence sur la sécurité publique.
Cet examen concerne toutes les mesures de sûreté, de la conception à l'exécution et à la
mise en service de l'ouvrage.
INSPECTION ET SURVEILLANCE
Ces contrôles sont organisés par la circulaire interministérielle du 14 août 1970 qui
distingue:
• la période de mise en eau, au cours de laquelle l'exploitant est tenu de suivre un
programme de remplissage progressif comportant des mesures d'auscultation,
• la période d'exploitation durant laquelle l'exploitant doit assurer une surveillance
régulière de l'ouvrage et de ses fondations.
Dans ce but, des instruments permettent une auscultation permanente et un suivi des
mouvements de l'ouvrage (inclinomètres, extensomètres, pendules, piézomètres).
Le service de l'État chargé de l'inspection (Industrie, Equipement, Agriculture) effectue,
par ailleurs, des visites annuelles et des visites complètes décennales (vidage).
Les études de dangers, dont la réalisation est prévue par la loi du 22 juillet 1987,
examinent l'ensemble des phénomènes concourant à la création du risque et,
notamment, les possibilités de glissements de terrain dans les retenues, de crues
exceptionnelles ainsi que la tenue du barrage lui-même et de ses fondations (ces divers
points étaient déjà étudiés par le C.T.P.B. sous une forme différente).
ALERTE ET MESURES DE SAUVEGARDE
Dans le cadre du plan d'alerte (zone du quart d'heure) et des consignes d'alerte (hors
zone du quart d'heure), des périodes de vigilance renforcée sont définies, notamment :
•
lors de la mise en service,
•
en cas de crue dangereuse pour la sécurité de l'ouvrage,
•
en cas de constatation de faits anormaux concernant la tenue de l'ouvrage,
•
dans les situations d'insécurité (risques d'attentats).
A l'aval de chaque grand barrage, est implanté, à l'abri de l'onde de submersion, un local
de surveillance avec vue directe sur le parement aval, relié aux autorités compétentes.
•
Lorsque des risques justifient la mise en oeuvre du plan d'alerte:
Page 114
•
les populations de la zone de sécurité immédiate, dite "zone du quart d'heure", sont
alertées par un réseau de sirènes spécifique,
•
les populations plus en aval sont alertées par les autorités civiles en application de la
consigne d'alerte établie par le préfet.
Toutes les mesures imposées par la réglementation permettent de connaître les
paramètres caractérisant l'état de l'ouvrage et assurent en permanence l'impossibilité
d'une évolution à caractère brutal.
Site du barrage de Montbel (Ariège)
Page 115
RUPTURE DE
BARRAGE
Au signal d'alerte, vous devez:
•
Gagner IMMÉDIATEMENT les hauteurs les plus
proches ou à défaut vous réfugier dans les étages
supérieurs d'un immeuble élevé et solide
Vous devez réagir très vite pour sauver votre vie
•
Ne pas prendre l'ascenseur
Pour éviter de rester bloqué
•
Ne pas revenir sur vos pas
Chaque seconde compte
•
Ne pas aller chercher vos enfants à l'école
•
Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin
d'alerte pour quitter votre abri
OU
SINON
Gagnez immédiatement les
hauteurs
Montez immédiatement à pied dans
les étages
LISTE DES COMMUNES A ALÉA
RUPTURE DE BARRAGE (28)
CODE
COMMUNE
BARRAGE
11008
ALET-LES-BAINS
11017
ARTIGUES
11019
AUNAT
11021
AXAT
11030
BELFLOU
11033
BELPECH
11035
11038
BESSEDE-DE-SAULT
11063
CAMPAGNE-SUR-AUDE
11093
CLAT ( LE )
11103
COUIZA
11105
COURNANEL
11127
ESCOULOUBRE
11129
ESPERAZA
11147
FONTANES-DE-SAULT
11166
GOURVIEILLE
11206
LIMOUX
11209
LUC-SUR-AUDE
11236
MOLANDIER
11240
MONTAZELS
11304
QUILLAN
11306
QUIRBAJOU
11321
ROQUEFORT-DE-SAULT
11358
SAINTE-COLOMBE-SURGUETTE
SAINT-MARTIN-LYS
11359
11380
SONNAC-SUR-L'HERS
11400
TREZIERS
11335
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
L'Estrade
Montbel
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
L'Estrade
Matemale
Matemale
Montbel
Matemale
Matemale
Matemale
Matemale
-
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
-
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
- Puyvalador
- Puyvalador
-
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Puyvalador
Matemale - Puyvalador
Matemale - Puyvalador
L'Estrade
Montbel
Montbel
Page 117
LES RISQUES MAJEURS
GOURVIEILLE
BELFLOU
MOLANDIER
BELPECH
TRÉZIERS
LIMOUX
COURNANEL
SONNAC-SUR-L'HERS
10/1999
ALET-LES-BAINS
LUC-SUR-AUDE
MONTAZELS
ESPÉRAZA
COUIZA
CAMPAGNE-SUR-AUDE
QUILLAN
QUIRBAJOU
AUNAT
SAINT-MARTIN-LYS
AXAT
ALÉA "RUPTURE DE BARRAGE"
BESSÈDE-DE-SAULT
CLAT
ARTIGUES
FONTANES-DE-SAULT
ROQUEFORT-DE-SAULT
ESCOULOUBRE
par le S.I.D.P.C.
28
COMMUNES
Commune retenue
TABLEAU SYNTHÉTIQUE
DES COMMUNES À ALÉAS ET RISQUES MAJEURS
____
ABRÉVIATIONS
In
Mo
Se
FF
RI
TMD
Ba
R
A
X
Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Feu de forêt
Risque industriel
Transport de matière dangereuse
Rupture de barrage
Risque avec enjeux humains
Aléa sans enjeux humains
Enjeux humains en cours d'étude
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
R
Mo
Se
FF
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
11001
AIGUES-VIVES
481
1
11002
AIROUX
126
0
11003
AJAC
196
0
11004
ALAIGNE
300
11005
ALAIRAC
708
11006
ALBAS
11007
ALBIERES
11008
ALET-LES-BAINS
11009
ALZONNE
11010
ANTUGNAC
11011
ARAGON
11012
ARGELIERS
11013
ARGENS-MINERVOIS
11014
ARMISSAN
11015
ARQUES
11016
ARQUETTES-EN-VAL
96
11017
ARTIGUES
82
11018
ARZENS
11019
AUNAT
11020
AURIAC
11021
AXAT
11022
AZILLE
11023
11024
0
R
X
59
R
73
R
464
R
1221
R
266
R
R
X
3
X
2
X
2
R
R
R
R
R
4
3
X
3
453
R
X
X
3
1237
R
X
X
3
R
3
330
R
X
1211
R
R
199
R
1003
R
2
X
3
R
R
R
52
1
R
X
X
X
R
35
R
R
832
R
R
1056
R
BADENS
626
R
BAGES
755
11025
BAGNOLES
188
11026
BARAIGNE
126
11027
BARBAIRA
523
R
11028
BELCAIRE
392
R
11029
BELCASTEL-ET-BUC
58
11030
BELFLOU
80
3
X
2
R
4
X
3
R
X
2
X
X
R
3
2
X
2
R
2
0
Page 119
X
X
3
R
2
R
1
X
1
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
11031
BELFORT-SUR-REBENTY
37
11032
BELLEGARDE-DU-RAZES
184
11033
BELPECH
11034
11035
11036
BELVIS
169
11037
BERRIAC
625
11038
BESSEDE-DE-SAULT
52
11039
LA BEZOLE
42
11040
BIZANET
1082
R
11041
BIZE-MINERVOIS
872
R
11042
BLOMAC
200
R
11043
BOUILHONNAC
215
R
11044
BOUISSE
85
R
11045
BOURIEGE
11046
BOURIGEOLE
11047
LE BOUSQUET
11048
BOUTENAC
11049
BRAM
11050
11051
Mo
Se
FF
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
R
1
0
1152
R
BELVEZE-DU-RAZES
765
R
332
R
X
2
X
5
1
R
X
X
X
X
R
R
R
1
R
3
X
3
0
R
R
140
X
X
4
R
R
3
X
2
X
2
X
3
R
1
54
0
53
R
1
609
R
X
2969
A
BRENAC
203
R
BREZILHAC
118
11052
307
R
X
2
11053
BRUGAIROLLES
196
R
X
2
11054
LES BRUNELS
162
R
1
11055
BUGARACH
176
11056
CABRESPINE
196
11057
CAHUZAC
38
11058
CAILHAU
231
11059
CAILHAVEL
111
11060
CAILLA
11061
CAMBIEURE
11062
CAMPAGNA-DE-SAULT
11063
CAMPAGNE-SUR-AUDE
593
R
11064
CAMPLONG-D'AUDE
270
R
11065
CAMPS-SUR-L'AGLY
60
11066
CAMURAC
11067
CANET
11068
CAPENDU
11069
CARCASSONNE
11070
CARLIPA
250
11071
196
11072
LA CASSAIGNE
183
11073
CASSAIGNES
49
11074
LES CASSES
174
11075
CASTANS
11076
CASTELNAUDARY
11077
CASTELNAU-D'AUDE
R
R
R
R
2
X
3
X
2
X
2
A
1
0
0
R
1
R
1
15
R
R
R
132
1072
3
0
51
214
X
1
R
R
R
5
R
2
X
2
R
1
R
R
2
1380
R
X
X
3
43950
R
R
R
3
0
R
R
X
3
R
R
X
3
0
0
112
R
10851
R
362
R
Page 120
X
R
2
R
X
R
4
2
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
11078
CASTELRENG
165
11079
CAUDEBRONDE
150
11080
CAUDEVAL
153
11081
CAUNES-MINERVOIS
11082
11083
CAUNETTES-EN-VAL
36
11084
CAUX-ET-SAUZENS
739
A
11085
CAVANAC
665
R
11086
CAVES
357
R
11087
CAZALRENOUX
11088
CAZILHAC
11089
CENNE-MONESTIES
11090
CEPIE
11091
CHALABRE
11092
11093
11094
11095
COMIGNE
11096
COMUS
11097
11098
CONILHAC-CORBIERES
601
11099
CONQUES-SUR-ORBIEL
2061
11100
CORBIERES
11101
COUDONS
11102
COUFFOULENS
11103
COUIZA
11104
COUNOZOULS
11105
COURNANEL
11106
COURSAN
11107
COURTAULY
73
11108
LA COURTETE
56
11109
COUSTAUSSA
49
11110
COUSTOUGE
73
11111
CRUSCADES
324
11112
11113
CUCUGNAN
11114
CUMIES
11115
CUXAC-CABARDES
11116
CUXAC-D'AUDE
11117
DAVEJEAN
11118
DERNACUEILLETTE
45
11119
LA DIGNE-D'AMONT
252
11120
LA DIGNE-D'AVAL
493
11121
DONAZAC
88
11122
DOUZENS
606
R
11123
104
R
11124
DURBAN-CORBIERES
650
R
Mo
Se
FF
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
0
X
X
2
0
1476
R
4
R
X
X
3
R
2
R
1
A
2
X
4
X
R
X
2
84
0
1449
R
A
2
310
R
X
2
540
X
1172
R
CITOU
96
R
LE CLAT
33
26
X
2
1
X
2
R
R
X
R
179
X
39
R
45
R
R
2
X
2
1
X
2
X
X
2
X
X
3
26
0
62
R
541
R
1194
R
R
41
1
X
X
R
R
R
5
R
R
R
4
3
R
524
R
5241
R
1
R
2
0
0
R
R
X
R
X
R
3
2
A
64
113
2
R
2
R
X
2
R
X
3
40
0
854
R
4272
R
116
R
X
X
3
1
R
X
3
R
X
2
R
X
2
R
X
2
0
Page 121
X
R
X
3
R
X
3
R
X
4
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
11125
142
11126
ESCALES
336
11127
ESCOULOUBRE
In
Mo
Se
FF
R
X
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
2
R
90
1
R
X
2
11129
ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUSTDE-BELENGARD
ESPERAZA
11130
ESPEZEL
11131
FA
11132
FABREZAN
11133
FAJAC-EN-VAL
30
11134
FAJAC-LA-RELENQUE
42
11135
LA FAJOLLE
11136
FANJEAUX
770
11137
FELINES-TERMENES
110
R
11138
FENDEILLE
418
R
11139
FENOUILLET-DU-RAZES
11140
FERRALS-LES-CORBIERES
11141
FERRAN
11142
FESTES-ET-SAINT-ANDRE
11143
FEUILLA
11144
FITOU
676
R
11145
FLEURY
2547
R
R
R
3
11146
FLOURE
318
R
X
X
3
11147
FONTANES-DE-SAULT
11148
FONTCOUVERTE
R
X
X
11149
FONTERS-DU-RAZES
11150
FONTIERS-CABARDES
324
R
X
11151
FONTIES-D'AUDE
367
R
11152
FONTJONCOUSE
119
11153
LA FORCE
187
11154
FOURNES-CABARDES
49
R
11155
FOURTOU
53
R
11156
FRAISSE-CABARDES
109
R
11157
169
11158
GAJA-ET-VILLEDIEU
266
0
11159
GAJA-LA-SELVE
126
0
11160
GALINAGUES
11161
GARDIE
11162
GENERVILLE
11163
GINCLA
11164
GINESTAS
11165
GINOLES
11166
GOURVIEILLE
11167
GRAMAZIE
11168
GRANES
11169
GREFFEIL
76
11170
GRUISSAN
3061
11128
140
2129
0
R
208
R
R
R
R
R
R
299
R
1086
R
R
1
R
3
X
2
R
1
0
10
R
1
X
R
1
X
3
1
80
1004
0
R
X
2
64
202
0
R
78
4
424
6
1
R
X
R
X
2
X
R
4
X
2
3
90
0
X
R
2
X
3
X
2
0
41
X
2
R
X
3
R
2
R
X
2
R
101
1
R
1
64
0
43
R
1059
R
349
R
1
1
R
X
55
3
X
71
1
0
124
R
X
2
R
R
2
R
R
2
Page 122
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
Mo
Se
11171
GUEYTES-ET-LABASTIDE
11172
HOMPS
605
11173
HOUNOUX
101
11174
LES ILHES
11175
ISSEL
11176
JONQUIERES
46
R
11177
JOUCOU
27
R
11178
LABASTIDE-D'ANJOU
11179
LABASTIDE-EN-VAL
11180
11181
LABECEDE-LAURAGAIS
11182
FF
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
27
58
0
R
X
2
0
R
R
395
2
X
889
R
75
R
X
2
X
2
1
X
2
R
2
103
X
1
331
R
1
LACOMBE
114
X
1
11183
LADERN-SUR-LAUQUET
228
R
2
11184
LAFAGE
11185
LAGRASSE
11186
LAIRIERE
11187
LANET
11188
LA PALME
1151
11189
LAPRADE
80
11190
LA REDORTE
11191
LAROQUE-DE-FA
144
11192
LASBORDES
689
11193
LASSERRE-DE-PROUILLE
202
11194
LASTOURS
163
R
11195
LAURABUC
308
R
11196
LAURAC
124
11197
LAURAGUEL
461
R
11198
LAURE-MINERVOIS
1096
R
X
11199
LAVALETTE
1067
11200
LESPINASSIERE
90
R
X
11201
LEUC
577
R
11202
LEUCATE
2732
11203
LEZIGNAN-CORBIERES
8266
11204
LIGNAIROLLES
11205
LIMOUSIS
11206
LIMOUX
11207
LOUPIA
11208
LA LOUVIERE-LAURAGAIS
11209
LUC-SUR-AUDE
173
11210
LUC-SUR-ORBIEU
786
11211
MAGRIE
421
11212
MAILHAC
373
R
11213
MAISONS
56
11214
MALRAS
11215
MALVES-EN-MINERVOIS
755
11216
MALVIES
268
11217
MARCORIGNAN
R
98
615
0
R
37
58
1037
R
X
2
R
X
2
R
X
R
X
3
X
3
X
1
R
X
R
2
X
2
R
X
2
0
X
R
X
4
X
2
0
1
2
X
X
2
2
X
R
R
2
X
X
4
R
R
R
3
R
X
X
4
9411
R
R
181
R
30
104
0
R
R
R
1
79
0
R
R
R
R
X
X
R
X
R
R
4
3
2
X
2
X
2
330
1068
4
0
R
X
2
0
R
Page 123
R
R
3
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
Mo
Se
FF
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
11218
MARQUEIN
59
11219
MARSA
26
11220
MARSEILLETTE
678
R
11221
LES MARTYS
198
R
X
11222
MAS-CABARDES
205
R
X
2
11223
MAS-DES-COURS
17
R
1
11224
MASSAC
20
X
2
11225
MAS-SAINTES-PUELLES
11226
MAYREVILLE
11227
MAYRONNES
11228
MAZEROLLES-DU-RAZES
11229
MAZUBY
25
R
1
11230
MERIAL
21
R
1
11231
MEZERVILLE
81
11232
MIRAVAL-CABARDES
48
R
11233
MIREPEISSET
451
R
11234
MIREVAL- LAURAGAIS
164
11235
MISSEGRE
11236
MOLANDIER
11238
MOLLEVILLE
76
0
11239
MONTAURIOL
74
0
11240
MONTAZELS
469
11241
293
R
11242
MONTCLAR
172
R
11243
MONTFERRAND
410
11244
65
R
11245
MONTGAILLARD
51
R
11246
MONTGRADAIL
65
11247
MONTHAUT
42
11248
MONTIRAT
60
11249
MONTJARDIN
11250
MONTJOI
11251
11252
805
0
R
R
1
R
X
2
X
3
X
2
76
0
40
R
1
181
0
0
2
1
R
66
213
X
R
R
3
R
R
1
X
X
R
R
R
2
4
1
1
R
1
1
X
2
0
0
R
1
X
3
110
0
28
R
MONTLAUR
522
R
X
2
MONTMAUR
266
11253
MONTOLIEU
786
R
R
2
11254
MONTREAL
1672
X
X
2
11255
904
R
R
R
3
11256
MONTSERET
401
R
1
11257
MONZE
193
R
1
11258
MOUSSAN
11259
MOUSSOULENS
11260
MOUTHOUMET
11261
MOUX
11262
NARBONNE
11263
11264
11265
NIORT-DE-SAULT
1174
R
0
R
R
710
A
A
X
86
R
R
X
46510
R
R
NEBIAS
244
R
NEVIAN
1087
R
35
Page 124
1
X
507
2
R
X
3
R
4
R
3
R
2
R
R
4
1
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
R
Mo
Se
FF
RI
Ba
11267
ORNAISONS
951
11268
ORSANS
101
11269
OUVEILLAN
11270
PADERN
11271
PALAIRAC
11272
PALAJA
1851
R
R
11273
PARAZA
390
R
X
11274
PAULIGNE
297
0
11275
PAYRA-SUR-L'HERS
177
0
11276
PAZIOLS
512
11277
PECHARIC-ET-LE-PY
31
0
11278
PECH-LUNA
80
0
11279
PENNAUTIER
2253
R
11280
PEPIEUX
949
R
11281
PEXIORA
814
11282
PEYREFITTE-DU-RAZES
11283
PEYREFITTE-SUR-L'HERS
11284
PEYRENS
351
11285
PEYRIAC-DE-MER
828
R
11286
PEYRIAC-MINERVOIS
1000
R
11287
PEYROLLES
11288
PEZENS
1114
R
11289
PIEUSSE
906
R
11290
PLAIGNE
128
11291
PLAVILLA
104
11292
LA POMAREDE
158
11293
POMAS
645
11294
POMY
11266
PORT-LA-NOUVELLE
4859
R
R
R
R
5
11295
1053
R
R
X
X
4
11296
POUZOLS-MINERVOIS
329
X
X
2
11297
PRADELLES-CABARDES
160
X
11298
PRADELLES-EN-VAL
171
11299
PREIXAN
445
11300
PUGINIER
147
11301
PUICHERIC
11302
PUILAURENS
11303
11304
11305
11306
11307
RAISSAC-D'AUDE
238
11308
RAISSAC-SUR-LAMPY
211
11309
RENNES-LE-CHATEAU
111
11310
RENNES-LES-BAINS
159
R
11311
RIBAUTE
227
R
11312
RIBOUISSE
103
1913
R
140
R
X
TMD
Nombre
d'aléas
X
X
18
R
3
X
1
X
3
R
X
3
R
X
2
R
A
3
2
X
3
R
A
3
1
R
1
37
0
58
0
R
57
R
X
R
1
X
4
X
2
X
2
X
R
2
X
3
0
0
R
X
X
2
X
X
3
49
0
R
1
R
R
1
X
X
3
0
1025
R
236
R
PUIVERT
410
R
QUILLAN
3542
QUINTILLAN
55
QUIRBAJOU
38
R
X
R
R
R
R
R
X
2
4
1
R
R
Page 125
X
X
R
R
R
X
X
6
3
3
1
R
X
1
R
X
2
R
R
4
R
2
0
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
Mo
Se
FF
242
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
11313
RICAUD
11314
RIEUX-EN-VAL
R
11315
RIEUX-MINERVOIS
11316
RIVEL
11317
RODOME
11318
11319
ROQUEFERE
56
11320
ROQUEFEUIL
277
11321
ROQUEFORT-DE-SAULT
113
11322
664
11323
ROQUETAILLADE
192
11324
ROUBIA
401
R
11325
ROUFFIAC-D'AUDE
340
R
11326
83
R
11327
ROULLENS
416
11328
ROUTIER
225
11329
ROUVENAC
154
11330
RUSTIQUES
305
11331
SAINT-AMANS
11332
SAINT-ANDRE-DEROQUELONGUE
828
11333
SAINT-BENOIT
106
0
11334
SAINTE-CAMELLE
102
0
11335
57
11336
539
R
11337
SAINT-COUAT-D'AUDE
339
R
11338
SAINT-COUAT-DU-RAZES
11339
SAINT-DENIS
389
11340
SAINTE-EULALIE
406
11341
SAINT-FERRIOL
147
11342
SAINT-FRICHOUX
181
11343
SAINT-GAUDERIC
58
11344
SAINT-HILAIRE
699
R
11345
204
R
11346
SAINT-JEAN-DE-PARACOL
94
11347
SAINT-JULIA-DE-BEC
97
11348
75
11350
62
11351
SAINT-LAURENT-DE-LACABRERISSE
642
11352
35
11353
1268
R
11354
13
R
R
2
11355
SAINT-MARTIN-DEVILLEREGLAN
248
R
X
2
11356
959
R
11357
191
11358
SAINT-MARTIN-LYS
11359
84
R
2075
R
211
R
2
1
1
95
109
1
R
R
R
R
R
1
X
2
X
2
R
2
R
R
X
R
X
R
X
2
X
2
X
R
X
4
R
3
X
3
R
1
0
R
X
2
R
1
74
0
R
R
2
R
X
2
1
X
2
49
0
X
R
1
X
R
2
X
2
0
X
1
X
2
R
X
3
R
X
2
0
X
R
1
R
X
2
R
X
3
R
X
2
R
2
X
2
X
46
283
2
R
R
Page 126
X
1
X
X
4
X
2
COMMUNE
Code INSEE Nom
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
Population
In
Mo
Se
FF
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
11360
SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
1113
R
11361
SAINT-PAPOUL
770
R
11362
SAINT-PAULET
155
11363
127
11364
SAINT-POLYCARPE
185
11365
SAINT-SERNIN
11366
SAINTE-VALIERE
392
11367
SAISSAC
923
R
X
2
11368
SALLELES-CABARDES
105
R
X
2
11369
SALLELES-D'AUDE
1835
R
11370
SALLES-D'AUDE
1902
R
11371
SALLES-SUR-L'HERS
540
R
11372
SALSIGNE
354
11373
SALVEZINES
108
11374
SALZA
22
11375
SEIGNALENS
49
11376
LA SERPENT
77
R
X
2
11377
SERRES
58
R
X
2
11378
SERVIES-EN-VAL
R
2
11379
SIGEAN
11380
SONNAC-SUR-L'HERS
11381
SOUGRAIGNE
54
11382
SOUILHANELS
253
11383
SOUILHE
238
11384
SOULATGE
11385
SOUPEX
225
11386
TALAIRAN
349
R
R
2
11387
TAURIZE
64
R
R
2
11388
TERMES
54
R
R
X
3
11389
TERROLES
15
R
X
2
11390
515
R
X
2
11391
LA TOURETTE-CABARDES
32
X
1
11392
TOURNISSAN
215
R
X
2
11393
TOUROUZELLE
448
R
X
2
11394
TOURREILLES
93
R
1
11395
TRASSANEL
11396
TRAUSSE
11397
TREBES
11398
TREILLES
163
11399
TREVILLE
117
11400
TREZIERS
84
11401
TUCHAN
11402
VALMIGERE
11404
VENTENAC-CABARDES
759
R
11405
349
R
11406
VERAZA
11407
VERDUN-EN-LAURAGAIS
1
R
2
X
R
1
R
2
R
1
40
0
X
R
X
R
2
R
3
1
X
R
1
R
R
2
X
2
0
250
R
4049
R
R
X
X
128
92
2
4
X
R
X
2
X
1
X
R
R
1
1
X
3
X
1
20
R
X
2
446
R
X
2
5495
R
803
R
R
R
3
X
X
3
0
X
R
25
1
R
X
3
R
X
2
R
2
1
45
R
1
231
X
1
Page 127
COMMUNE
Code INSEE Nom
Population
In
358
R
72
R
11408
VERZEILLE
11409
VIGNEVIEILLE
11410
VILLALIER
919
11411
VILLANIERE
100
11412
VILLARDEBELLE
74
11413
VILLARDONNEL
412
11414
VILLAR-EN-VAL
30
11415
11416
VILLARZEL-CABARDES
11417
VILLARZEL-DU-RAZES
11418
VILLASAVARY
11419
VILLAUTOU
50
11420
VILLEBAZY
100
11421
VILLEDAIGNE
463
R
11422
VILLEDUBERT
285
R
11423
VILLEFLOURE
76
11424
VILLEFORT
11425
VILLEGAILHENC
11426
Mo
Se
RI
TMD
Nombre
d'aléas
Ba
X
2
X
3
R
X
2
R
X
2
R
1
R
X
X
2
R
R
R
1
R
R
2
94
145
FF
91
2
R
874
1
A
1
0
R
1
R
2
X
2
R
1
87
0
1326
R
X
VILLEGLY
747
R
X
11427
VILLELONGUE-D'AUDE
279
11428
VILLEMAGNE
211
11429
VILLEMOUSTAUSSOU
2696
R
11430
1025
R
11431
240
R
11432
VILLENEUVE-LES-MONTREAL
116
11433
824
R
11434
VILLEPINTE
1024
R
11435
VILLEROUGE-TERMENES
158
R
R
X
11436
312
R
R
X
11437
VILLESEQUELANDE
571
R
11438
VILLESISCLE
280
11439
VILLESPY
341
R
11440
VILLETRITOULS
33
R
X
11441
VINASSAN
2004
R
R
TOTAL ......................
RISQUES
TECHNO.
RISQUES NATURELS
X
3
2
0
X
X
R
1
X
3
X
2
X
3
X
2
0
309770
Page 128
X
2
3
3
X
2
R
1
1
2
R
3
LES RISQUES MAJEURS
LAPRADE
MARTYS
LACOMBE
BRUNELS
POMARÈDE
CUXAC-CABARDÈS
LABÉCÈDE-LAURAGAIS
VILLEMAGNE
SOUILHE
SOUILHANELS
GOURVIEILLE
ISSEL
PEYRENS
VERDUN-EN-LAURAGAIS
LABASTIDE-D'ANJOU RICAUD
BELFLOU
SAISSAC
CENNE-MONESTIES
CASTELNAUDARY
VILLESPY
MAS-SAINTES-PUELLES
SAINT-MARTIN-LALANDE LASBORDES
SALLES-SUR-L'HERS
FENDEILLE
MOLANDIER
RAISSAC-SUR-LAMPY
VILLEPINTE
PEXIORA
MIREVAL
LAURABUC
ARAGON
PEZENS
BELPECH
LAVALETTE
FANJEAUX
ALAIRAC
ROULLENS
ORSANS
CAILHAU
SAINT-GAUDÉRIC
VERZEILLE
GREFFEIL
COURNANEL
DIGNE-D'AMONT
MAGRIE
SAINT-POLYCARPE
ROQUETAILLADE
BOURIÈGE
CHALABRE
ALET-LES-BAINS
SERPENT
ANTUGNAC
FA
PUIVERT
NÉBIAS
NIORT-DE-SAULT
MERIAL
FAJOLLE
MOUTHOUMET
PALAIRAC
QUINTILLAN
LAPALME
CAVES
MAISONS
FEUILLA
TREILLES
MASSAC
FOURTOU
DAVEJEAN
DERNACUEILLETTE
AURIAC
PORT-LA-NOUVELLE
LAROQUE-DE-FA
ALBIÈRES
DURBAN-CORBIÈRES
TUCHAN
MONTGAILLARD
LEUCATE
FITOU
SOULATGE
SAINT-JULIA-DE-BEC
CAMPS-SUR-L'AGLY
PADERN
CUCUGNAN
PAZIOLS
SAINT-MARTIN-LYS
MARSA
PUILAURENS
CAILLA
AUNAT
MAZUBY
AXAT
CLAT
BESSÈDE-DE-SAULT
ARTIGUES
FONTANES-DE-SAULT
CARTE DE SYNTHÈSE
SALVEZINES
GINCLA
CAMPAGNA-DE-SAULT
ROQUEFORT-DE-SAULT
ESCOULOUBRE
Document établi à partir du décret 91.461 du 14 mai 1991
et des informations fournies par les services suivants :
- S.I.D.P.C.
- D.D.A.F.
- D.D.S.I.S.
- D.R.I.R.E. - L.R.
- D.D.E.
FÉLINES-TERMENES
GALINAGUES
RODOME
ALBAS
QUIRBAJOU
BELFORT-SUR-REBENTY
JOUCOU
CAMURAC
VILLEROUGE-TERMENES
ESPEZEL
BELCAIRE
LANET
BUGARACH
GINOLES
SIGEAN
TERMES
SALZA
SAINT-FERRIOL
COUDONS
BELVIS
ROQUEFEUIL
FONTJONCOUSE
ESPÉRAZA
QUILLAN
JONQUIÈRES
TALAIRAN
VIGNEVIEILLE
BOUISSE
CASSAIGNES
ARQUES
COUSTAUSSA SERRES
COUSTOUGE
LAIRIÈRE
VALMIGÈRE
COUIZA
RENNES-LES-BAINS
RENNES-LE-CHÂTEAU
CAMPAGNE-SUR-AUDE
SOUGRAIGNE
GRANES
BRENAC
ROUVENAC
RIVEL
CAUNETTES-EN-VAL
MONTJOI
TERROLES
MONTAZELS
COMUS
VÉRAZA
PEYRIAC-DE-MER
VILLARDEBELLE
MISSÈGRE
FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ
BELCASTEL-ET-BUC
TOUREILLES
SONNAC-SUR-L'HERS
TAURIZE
CLERMONT-SUR-LAUQUET MAYRONNES
GRUISSAN
TOURNISSAN
RIEUX-EN-VAL
VILLETRITOULS
LABASTIDE-EN-VAL
VILLEBAZY
LAGRASSE
MONTSERET
RIBAUTE
SERVIES-EN-VAL
ARMISSAN
BAGES
FABREZAN
ARQUETTES-EN-VAL
FLEURY
VINASSAN
NARBONNE
CAMPLONG-D'AUDE
FAJAC-EN-VAL
VILLAR-EN-VAL
SAINT-HILAIRE
LOUPIA
LIMOUX
SALLES-D'AUDE
BIZANET
MONTLAUR
VILLEFLOURE
LADERN-SUR-LAUQUET
PIEUSSE
DIGNE-D'AVAL
COURSAN
BOUTENAC
PRADELLES-EN-VAL
MAS-DES-COURS
GARDIE
TRÉZIERS
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE CUXAC-D'AUDE
ARGENS-MINERVOIS
AIGUES-VIVES
POMAS
LAURAGUEL
PARAZA
ROUBIA
MONZE
LEUC
ROUFFIAC D'AUDE
CÉPIE
HOMPS
TOUROUZELLE
LAREDORTE
GINESTAS SALLÈLES-D'AUDE
PUICHÉRIC CASTELNAU-D'AUDE
MOUSSAN
RAISSAC-D'AUDE
BADENS
CANET
MARCORIGNAN
RUSTIQUES
BLOMAC
BERRIAC
ESCALES
CARCASSONNE
VILLEDAIGNE
TRÈBES
SAINT-COUAT-D'AUDE
CRUSCADES
MARSEILLETTE
NÉVIAN
MONTBRUN-DES-CORBIÈRES LÉZIGNAN-CORBIÈRES
FONTIES-D'AUDE
CAPENDU
CAZILHAC
DOUZENS
FLOURE
MOUX CONILHAC-CORBIÈRES
ORNAISONS
MONTIRAT
LUC-SUR-ORBIEU
CAVANAC
COMIGNE
BARBAIRA
PALAJA
FONTCOUVERTE
PREIXAN
MONTCLAR
BELVÈZE-DU-RAZÈS CAMBIEURE
RIEUX-MINERVOIS
MALVES-EN-MINERVOIS
COUFFOULENS
VILLARZEL-DU-RAZÈS
BRUGAIROLLES
MIREPEISSET OUVEILLAN
SAINTE-VALIÈRE
AZILLE
LAURE-MINERVOIS
VILLEDUBERT
CAUX-ET-SAUZENS
POUZOLS-MINERVOIS
VILLARZEL-CABARDES
BOUILHONNAC
ARGELIERS
MAILHAC
PÉPIEUX
VILLALIER
VILLEMOUSTAUSSOU
ARZENS
BIZE-MINERVOIS
PEYRIAC-MINERVOIS
BAGNOLES
PENNAUTIER
VILLESÈQUELANDE
MONTRÉAL
CONQUES-SUR-ORBIEL
VILLEGAILHENC
SAINTE-EULALIE
VILLASAVARY VILLESISCLE
VILLEGLY
VENTENAC-CABARDÈS
MOUSSOULENS
ALZONNE
BRAM
CITOU
ILHES
BROUSSE-ET-VILLARET
CAUNES-MINERVOIS
TRASSANEL
LASTOURS
VILLARDONNEL
FRAISSE-CABARDES
LIMOUSIS
SALSIGNE
TRAUSSE
MONTOLIEU
SALLÈLES-CABARDES
SAINT-DENIS
SAINT-PAPOUL
LESPINASSIÈRE
ROQUEFÈRE
TOURETTE-CABARDÈS
CAUDEBRONDE
FONTIERS-CABARDES
CABRESPINE
MIRAVAL-CABARDES
SOUPEX
MONTFERRAND
CASTANS
PRADELLES-CABARDES
MAS-CABARDES
02/2001
SAINT-PAULET
BOUSQUET
COUNOZOULS
363 COMMUNES
Aucun risque identifié
1 risque
2 risques
3 risques
4 risques
5 risques
6 risques
D.C.S., D.I.C.RI.M. ET AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE
LE DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE ( D.C.S. )
Le Dossier Communal Synthétique ( D.C.S. ) présente pour une commune les
risques naturels et technologiques encourus, et les mesures de sauvegarde pour s'en
protéger.
Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les citoyens et, à ce titre, constitue un des
maillons clé du droit à l'information des citoyens fixé par la loi.
Il est mis à la disposition des citoyens en mairie avec le Document d'Information
Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M.) établi par le maire.
Le Dossier Communal Synthétique est élaboré, sur l'initiative du préfet, par la Cellule
d'Analyse des Risques et d'Information Préventive (C.A.R.I.P.).
Le D.C.S. contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à
l'information des citoyens au titre du droit à l'information.
Au 1er février 2001, 100 D.C.S. ont été notifiés par le préfet de l'Aude aux maires de
communes à risques. Ces communes qui regroupent au total une population de 191 724
habitants, soit 62 % de la population du département, sont les suivantes :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
Code
INSEE
11008
11009
11014
11016
11021
11025
11029
11031
11036
11041
11047
11049
11054
11060
11062
11063
11066
11067
11069
11076
11082
11088
11094
11096
11101
11103
11104
Nom
Population
ALET-LES-BAINS
ALZONNE
ARMISSAN
ARQUETTES-EN-VAL
AXAT
BAGNOLES
BELCASTEL-ET-BUC
BELFORT-SUR-REBENTY
BELVIS
BIZE-MINERVOIS
BOUSQUET (LE)
BRAM
BRUNELS (LES)
CAILLA
CAMPAGNA-DE-SAULT
CAMPAGNE-SUR-AUDE
CAMURAC
CANET
CARCASSONNE
CASTELNAUDARY
CAZILHAC
COMUS
COUDONS
COUIZA
COUNOZOULS
Page 131
464
1 221
1 211
96
832
188
58
37
169
872
53
2 969
162
51
15
593
132
1 072
43 950
10 753
4
1 449
26
39
62
1 194
41
Nombre
d'aléas
4
3
3
1
4
2
1
1
1
3
1
2
1
1
1
5
1
2
3
3
2
2
2
1
1
5
1
Notification
DCS
28-déc-1998
21-avr-2000
28-déc-1998
14-avr-1997
04-févr-2000
03-oct-1997
27-févr-1997
20-déc-1996
20-déc-1996
06-sept-1999
20-déc-1996
20-juin-2000
10-mars-1999
10-juil-1996
20-déc-1996
26-janv-2000
20-déc-1996
28-déc-1998
24-mars-1997
14-oct-1996
05-nov-1997
27-févr-1997
13-oct-1997
06-juin-1996
06-juin-1996
03-mars-2000
20-déc-1996
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
Code
INSEE
11105
11106
11116
11126
11129
11130
11131
11133
11135
11145
11156
11160
11161
11163
11169
11170
11177
11179
11181
11183
11203
11206
11209
11217
11219
11223
11227
11229
11230
11233
11234
11240
11241
11242
11243
11244
11253
11255
11256
11258
11262
11264
11265
11272
11279
11281
11284
11288
11266
11298
Nom
Population
COURNANEL
COURSAN
CUXAC-D'AUDE
ESCALES
ESPERAZA
ESPEZEL
FA
FAJAC-EN-VAL
FAJOLLE (LA)
FLEURY
FRAISSE-CABARDES
GALINAGUES
GARDIE
GINCLA
GREFFEIL
GRUISSAN
JOUCOU
LABASTIDE-EN-VAL
LABECEDE-LAURAGAIS
LADERN-SUR-LAUQUET
LEZIGNAN-CORBIERES
LIMOUX
LUC-SUR-AUDE
MARCORIGNAN
MARSA
MAS-DES-COURS
MAYRONNES
MAZUBY
MERIAL
MIREPEISSET
MIREVAL- LAURAGAIS
MONTAZELS
MONTCLAR
MONTFERRAND
MONTOLIEU
MONTSERET
MOUSSAN
NARBONNE
NEVIAN
NIORT-DE-SAULT
PALAJA
PENNAUTIER
PEXIORA
PEYRENS
PEZENS
PORT-LA-NOUVELLE
PRADELLES-EN-VAL
Page 132
524
5 241
4 272
336
2 129
208
299
30
10
2 547
109
41
101
43
76
3 061
27
75
331
228
8 268
9 410
173
1 068
26
17
40
25
21
451
164
469
293
172
410
65
786
904
401
1 174
46 509
1 087
35
1 851
2 253
814
345
1 114
4 859
171
Nombre
d'aléas
4
2
1
1
6
1
3
1
1
3
2
1
1
1
2
2
1
2
1
2
3
4
4
3
1
1
1
1
1
1
1
4
1
1
1
1
2
3
1
4
4
3
1
3
3
1
1
2
5
1
Notification
DCS
22-févr-2000
01-juil-1997
05-nov-1996
03-oct-1997
22-févr-2000
20-mars-1996
10-avr-2000
13-oct-1997
20-déc-1996
28-déc-1998
03-oct-1997
27-févr-1997
09-févr-1999
06-juin-1996
13-oct-1997
28-déc-1998
06-juin-1996
13-oct-1997
05-nov-1997
13-oct-1997
28-déc-1998
20-mars-1996
11-févr-2000
28-déc-1998
10-juil-1996
13-oct-1997
13-oct-1997
20-déc-1996
20-déc-1996
06-sept-1999
05-nov-1996
26-janv-2000
03-oct-1997
13-oct-1997
05-nov-1996
20-déc-1996
19-avr-2000
28-déc-1998
03-nov-1997
28-déc-1998
28-déc-1998
28-déc-1998
20-déc-1996
01-juil-1997
20-juin-2000
10-juil-1996
05-nov-1996
20-juin-2000
28-déc-1998
05-nov-1997
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
Code
INSEE
11304
11307
11310
11311
11317
11353
11360
11361
11363
11369
11370
11378
11386
11394
11397
11404
11414
11416
11417
11420
11423
11438
11441
Nom
Population
QUILLAN
RAISSAC-D'AUDE
RENNES-LES-BAINS
RIBAUTE
RODOME
SAINT-PAPOUL
SALLELES-D'AUDE
SALLES-D'AUDE
SERVIES-EN-VAL
TALAIRAN
TOURREILLES
TREBES
VENTENAC-CABARDES
VILLAR-EN-VAL
VILLARZEL-CABARDES
VILLARZEL-DU-RAZES
VILLEBAZY
VILLEFLOURE
VILLESISCLE
VINASSAN
DCS :
3 542
238
159
227
95
1 268
1 113
770
127
1 835
1 902
250
349
93
5 495
759
30
145
91
100
76
280
2 004
191 724
Page 133
Nombre
d'aléas
6
1
4
2
1
2
1
2
2
2
3
2
2
1
3
2
2
2
1
1
1
1
3
Notification
DCS
28-déc-1998
28-déc-1998
28-déc-1998
03-oct-1997
10-juil-1996
28-déc-1998
28-déc-1998
20-juin-2000
22-mars-1999
28-déc-1998
28-déc-1998
03-oct-1997
22-mars-1999
03-oct-1997
06-juin-1996
20-juin-2000
05-nov-1997
27-janv-1999
05-nov-1997
03-oct-1997
05-nov-1997
05-nov-1996
28-déc-1998
LE DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL
MAJEURS (D.I.C.RI.M.)
SUR
LES
RISQUES
Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.RI.M.) est
un document qui réunit les informations nécessaires à la mise en oeuvre de l'information
préventive dans la commune. Il est établi par le maire, qui le réalise à partir du D.C.S.,
enrichi des mesures de prévention ou de protection qui auraient été prises par la
commune; il s'accompagne de fiches, plaquettes d'information ainsi que d’affiches avec
plan d'affichage.
Il fournit les réponses aux principales questions qui peuvent être posées aux
responsables communaux.
Il renvoie à un plan type qu'il est nécessaire de respecter au mieux afin d'assurer une
Il est élaboré à l'initiative du maire, avec l'appui :
•
des services techniques de la commune,
•
des entreprises concernées,
•
des professionnels de la prévention : pompiers, SAMU, etc.,
•
des membres de la C.A.R.I.P. éventuellement.
Au 1er février 2001, 5 D.I.C.RI.M. ont été réalisés dans le département par les
communes suivantes :
Commune Population Risques
Édition
1 Cazilhac
1 449
2
03/1997
2 Limoux
9 410
4
01/1997
3 Narbonne
46510
4
01/2001
4 Palaja
1 851
3
09/1997
5 Trèbes
5 495
3
07/1996
L'AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
L'affichage réglementaire est prévu par le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990. Les
affiches doivent être apposées par les propriétaires dans les principaux locaux publics et
privés, occupés par plus de cinquante personnes, afin d'indiquer aux occupants les
mesures de sécurité immédiates et l'existence du dossier d'information en mairie.
les consignes de sécurité figurant dans le document d'information et celles
éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains
mentionnés à l’article 6 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.
le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune.
Le contenu des affiches peut nécessiter des adaptations en fonction des lieux auxquels
elles sont destinées. Le Service interministériel de défense et de protection civiles se
tient à la disposition des élus locaux pour leur apporter tout complément d'information
ou avis dans ce domaine.
Page 134
STRATÉGIE ET RECOMMANDATIONS
POUR L'AFFICHAGE
L'affiche a pour vocation d'informer la population sur les comportements dits de "survie" face aux
risques, qui doivent être conformes aux consignes de sécurité. La population doit prendre
conscience de l'existence et de la nature du risque AVANT, et adopter spontanément les réflexes
qui sauvent. L'affiche doit aussi être un facteur rassurant dans une situation de crise.
LIEUX D'APPOSITION DES AFFICHES
LOCAUX D'HABITATION ET
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC
•
Hall d'immeuble
•
Ecole
•
Mairie, poste et tous locaux
•
•
administratifs
Centres commerciaux
LOCAUX A USAGE
D'ACTIVITÉ
•
•
•
•
Bureaux
Ateliers
Entrepôts
Unité de production
ou de recherche…
ZONES DE PLEIN AIR
RECEVANT DU PUBLIC
•
Terrains de
camping-caravaning
•
Stades, terrains de
sport…
Les zones d'affichage de la commune sont théoriquement celles spécifiquement exposées aux
risques. Toutefois, pour certains risques, notamment le risque sismique ou cyclonique, la zone
d'affichage devra être étendue à la totalité de la commune. De plus, les zones où le risque est le
plus fort ne sont pas obligatoirement les zones prioritaires d'information, c'est à dire là où la
concentration de population est la plus grande.
Il peut également être recommandé dans certains cas d'étendre l'affichage aux communes
avoisinantes avec l'accord de leur Maire.
RECOMMANDATIONS POUR L'AFFICHAGE
COMMUNICATION LOCALE
L'obligation d'Information des populations à l'échelon communal peut ou doit dans certains cas
être accompagnée d'une opération de communication valorisante pour l'émetteur, à visée
pédagogique et préventive, à travers différents supports de communication locaux:
•
Information via le bulletin municipal,
•
lettre circulaire personnalisée du Maire à ses administrés,
•
réalisation d'un fascicule complet d'information sur le ou les risques et les moyens mis en
oeuvre par la commune pour leur prévention, remis à tous les administrés.
MODALITÉS PRATIQUES D'AFFICHAGE
•
Procéder à l'affichage dans un endroit bien éclairé (prévoir éventuellement un éclairage spécial),
•
afficher sur les lieux de passage fréquentés des locaux de bureaux, ateliers, entrepôts (couloirs, vestiaires,
lieux de repos, cantines et cafétérias),
•
dans le cas des communes comportant plusieurs risques, les modalités d'affichage demeurent Identiques.
Toutefois, l'information destinée à un seul support d'affichage ne peut excéder 4 risques, sélectionnés selon
leur probabilité de survenance dans la zone considérée ou la gravité présupposée de ses conséquences.
Ce support devra comporter un fond sombre (noir de préférence) afin de faciliter la lecture et la mémorisation
immédiate d'une information dense.
DESCRIPTIF TECHNIQUE
La qualité de papier des affiches (et leur support) devra être particulièrement
résistante, notamment à la lumière ou aux intempéries en affichage extérieur.
Elles nécessitent par conséquent d'être reproduites en offset ou en sérigraphie avec un
traitement de plastification.
•
Une réalisation en quadrichromie permettra une mémorisation optimale notamment
en Information, éducation et prévention: ELLE DOIT ETRE VUE ET INCITER A LA
LECTURE.
On obtiendra un résultat maximal en augmentant le format de l'affiche.
Page 135
COMPOSITION DE LA CELLULE D’ANALYSE DES RISQUES
ET D’INFORMATION PRÉVENTIVE (C.A.R.I.P.)
(ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 2001-0010 DU 8 JANVIER 2001)
Placée sous l'autorité du préfet de l'Aude, la Cellule d'Analyse des Risques et
d'Information Préventive regroupe les principaux acteurs départementaux du risque
majeur et de la sécurité civile. Elle est composée de 38 membres désignés par arrêté
préfectoral.
Sous la direction du Directeur du cabinet du préfet, un comité de pilotage composé de
six membres est chargé de préparer les travaux de la C.A.R.I.P.
Monsieur le Préfet de l’Aude, président,
I. - le Président du Conseil général,
- les maires de Carcassonne, Narbonne, Limoux, Castelnaudary, LézignanCorbières, Trèbes, Coursan, Port-la-Nouvelle, Espéraza,
- l'Association des maires,
II. - le Directeur des relations avec les collectivités territoriales,
- le Directeur des politiques nationales et européennes,
- le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
- le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le Directeur départemental de l'équipement,
- le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
- l'Ingénieur subdivisionnaire des Mines,
- le Directeur départemental de la sécurité publique,
- le Lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation
Nationale,
- le Directeur du centre départemental de la météorologie nationale,
III. - les Présidents des associations: FAOL, Foyer Léo Lagrange, Croix-rouge
française, Secours catholique, Secours populaire,
ADRASEC 11, FCPE, PEEP,
IV. - le Secrétaire général du comité départemental du tourisme,
- les Directeurs des sociétés Comurhex et Elf,
V. - les Rédacteurs en chef des médias: L'indépendant, La Dépêche, Midi-Libre,
RM 11, FR3 Sud - Carcassonne.
Page 136
EXERCICE DU DROIT À L’INFORMATION
SUR LES RISQUES MAJEURS
DÉCRET N° 90-918 DU 11 OCTOBRE 1990
relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la
loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (1)
NOR : PRIME8961532D
(Journal officiel du 13 octobre 1990)
-----------Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques
technologiques et naturels majeurs,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-2 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, notamment ses articles 48 à 54 ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 321-6
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses article s R. 111-3 et R. 443-7 ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 6;
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles,
notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 21 et 41 ;
Vu le décret du 20 octobre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30
octobre 1935 sur le libre écoulement des eaux, modifié ;
Vu le décret n° 84-328 du 3 mai 1984 relatif à l'élaboration des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
;
Vu le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22
juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la
prévention des risques majeurs ;
Le Conseil d'État (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1er
Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article 21 de la loi du
22 juillet 1987 susvisée, les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités
selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis par le présent décret.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les communes:
1° Où existe un plan particulier d'intervention établi en application du titre Il du décret du 6 mai 1988 susvisé, ou
un plan d'exposition aux risques naturels prévisibles établi en application du décret du 3 mai 1984 susvisé, ou un
plan des surfaces submersibles établi en application des articles 48 à 54 du code du domaine public fluvial et de la
navigation intérieure, ou un périmètre délimité en application de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme ;
2° (Décret n° 91-461 du 14 mai 1991, art. 8.) " Situées dans les zones de sismicité la, lb, Il et III définies par le
décret n°91-461du 14 mai 1991 " ;
3° Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par
décret;
4° Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier et figurant, en
raison des risques d'incendies de forêts, sur une liste établie par arrêté préfectoral ;
5° Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le
risque cyclonique.
Elles sont également applicables dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition
à un risque majeur particulier.
Page 137
Article 3
L'information donnée aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des
risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé
des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Elle est consignée dans un dossier synthétique établi par le préfet et reprenant notamment les informations
essentielles contenues dans les documents mentionnés à l'article 2. Sont exclues de ce dossier les indications
susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale ou aux secrets de fabrication, ainsi que celles de
nature à faciliter des actes de malveillance ou à faire obstacle à l'application des mesures prévues dans les
différents documents. Le dossier est transmis au maire avec les documents mentionnés à l'article 2.
Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le
territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police. il fait
connaître au public l'existence du dossier synthétique et du document d'information par un avis affiché en mairie
pendant deux mois.
Le dossier synthétique, le document d'information et les documents mentionnés à l'article 2 peuvent être librement
consultés en mairie.
Le dossier synthétique et le document d'information sont tenus à jour.
Article 4
Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information et celles éventuellement fixées par les
exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'article 6 sont portées à la connaissance du
public par voie d'affiches.
Article 5
Les affiches prévues à l'article 4 sont conformes aux modèles arrêtés par les ministres chargés de la sécurité civile
et de la prévention des risques majeurs.
Article 6
Le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune.
Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les
locaux et terrains suivants:
1° Établissements recevant du public, au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation,
lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante personnes;
2° Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le
nombre d'occupants est supérieur à cinquante personnes;
3° Terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au
régime de l'autorisation de l'article R. 443-7 du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à
cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois;
4° Locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements.
Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sont
apposées à l'entrée de chaque bâtiment, s'il s'agit des locaux mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'alinéa précédent, et
à raison d'une affiche par 5 000 mètres carrés, s'il s'agit des terrains mentionnés au 3° du même alinéa.
Article 7
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de
l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la
mer, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et le
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
(1) Modifié par: décret n° 91-461 du 14 mai 1991 (J.O. du 17 mai 1991).
Page 138
SITES INTERNET
Site interministériel de l'État dans
l'Aude
http://www.aude.pref.gouv.fr
Ministère de l'aménagement du
territoire et de l'environnement
http://www.environnement.gouv.fr
Recueil national des risques
majeurs
http://www.prim.net/rndc.htm
Les liens du Ministère de
l'aménagement du territoire et de
l'environnement
http://www.environnement.gouv.fr/LIENS/liens.htm
Institut Géographique National
(I.G.N.)
http://www.ign.fr
Météo-France
http://www.meteo.fr
Cemagref : Institut de recherche
pour l'ingénierie de l'agriculture et
de l'environnement
http://www.cemagref.fr/
INONDATION
Réseau national des données sur
l'eau
http://www.rnde.tm.fr/
MOUVEMENT DE TERRAIN
Bureau de Recherches Géologiques http://infoterre.brgm.fr/infoterre.htm
et Minières (B.R.G.M.)
SÉISME
Observatoire Midi-Pyrénées
http://www.obs-mip.fr/omp/ser_sismo/sismicit.html
Observatoire Midi-Pyrénées sur le
site de l'académie de Toulouse
http://www.ac-toulouse.fr/svt/1servomp.html
École et observatoire des sciences
de le Terre (E.O.S.T.)
http://www.ac-toulouse.fr/svt/2seismes.html
http://eost.u-strasbg.fr/
Page 139
FEU DE FORET
Conservatoire de la forêt
méditerranéenne
http://www.promethee.com.promethee
Office National des Forêts (O.N.F.)
http://www.onf.fr
Moyens aériens de lutte contre les
feux de forêt au Canada
http://www.bushplane.com/gallery.html
Texas Forest Service (en anglais)
http://txforestservice.tamu.edu
ACCIDENT INDUSTRIEL
D.R.I.R.E. Languedoc-Roussillon
http://www.drire-lr.org
http://www.ensmp.fr/industrie/drire/R91
Groupe COGEMA (Société
COMURHEX)
http://www.cogema.fr
École des mines de Saint-Étienne
http://www.emse.fr
ACCIDENT T.M.D.
Le transport des matières
dangereuses (site canadien)
http://www.tc.gc.ca./canutec/erg_gmu/gmu2000_menu.htm
RUPTURE DE BARRAGE
E.D.F.
http://www.edf.fr/html/fr/decouvertes/voyage/index.html
Page 140
INDEX
112: Numéro européen des appels d'urgence. Dans l'Aude, depuis janvier 1998, une
plate-forme commune des secours d'urgence traite l'ensemble des appels effectués à
partir des numéros 15, 18 et 112.
ACTEUR : Celui qui agit; par extension toutes les personnes impliquées dans un
domaine. On distingue des acteurs individuels (individu ou famille) et des acteurs
collectifs (entreprises, associations, pouvoirs publics). Les acteurs agissent sur l'espace
selon leurs moyens et leurs stratégies en fonction de leurs représentations
A.D.R.M.: Atlas départemental des risques majeurs. Ensemble des cartes intégrées
au D.D.R.M. Elles permettent de repérer les communes concernées, risque par risque,
puis de localiser au sein de ces communes les périmètres où la confrontation des aléas
avec les zones habitées (enjeux) nécessite d'organiser l'information des populations.
AFFICHAGE DU RISQUE: Mesure consistant à mettre à la disposition du citoyen des
informations sur les risques qu'il encourt. Le préfet recense les risques et mesures de
sauvegarde dans un dossier synthétique (D.C.S.) qu'il transmet au maire; celui-ci
établit un document d'information (D.I.C.RI.M.) consultable en mairie, et en fait la
publicité. L'affichage du risque est également réalisé par des affichettes situées dans les
halls d'immeubles et les terrains regroupant au moins 50 personnes (travail, logement,
loisirs...).
ALÉA: Phénomène naturel d'occurrence et d'intensité données. (crue, affaissement de
terrain, projection volcanique...).
ANTHROPISATION : intervention directe ou indirecte de l'homme, de la société. (adj:
anthropisé)
ARTICLE R. 111-3 DU CODE DE L'URBANISME: (D. n° 76-276, 29 mars 1976; D. n°
77-755, 7 juillet 1977; D. n° 81-534, 12 mai 1981; D. n° 82-584, 29 juin 1982; D. n°
86-984, 19 août 1986) "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que:
inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée,
être subordonnée à des conditions spéciales.
Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services
intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n° 59-701 du 6 juin 1959
relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et avis du
conseil municipal."
BARRAGE GONFLABLE (FLOTTANT): Dispositif constitué de boudins pneumatiques
reliés entre eux pour contenir en milieu aquatique (mers, rivières') les nappes
d'hydrocarbures et éviter leur étalement.
BASSIN DE RISQUE: Entité géographique homogène soumise à un même phénomène
naturel.
BASSIN VERSANT : désigne un bassin hydrographique, unité de surface représentant
l'aire de réception des précipitations s'écoulant vers un cours d'eau.
B.L.E.V.E.: Boiling liquid expanding vapour explosion: Littéralement: Explosion de
gaz en expansion provenant d'un liquide en ébullition. Type d'explosion qui fait suite à la
rupture d'un réservoir contenant un liquide dont la tension de vapeur est très supérieure
à la pression atmosphérique. C'est donc une vaporisation explosive accompagnant la
dépressurisation rapide de tout liquide surchauffé.
B.R.G.M.: Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
Page 141
C.A.R.I.P: Cellule d'analyse des risques et d'information préventive: Commission
chargée de mettre en oeuvre dans le département, le dispositif d'information préventive
des populations sur les risques majeurs. Cette commission a été installée dans l'Aude le
22 mars 1995. Sa composition figure en page 120.
CATASTROPHE NATURELLE: Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les
effets sont particulièrement dommageables.
C.M.I.C.: Cellule mobile d'intervention chimique.
C.N.A.R.B.R.L.: Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône
et du Languedoc.
C.O.D.I.S.: Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours: Service
"Opérations" du S.D.I.S., chargé de la coordination des secours et de l'information des
autorités.
COLLINES MOLLASSIQUES: Reliefs vallonnés constitués de roches de grès tendre à
ciment argilo-calcaire.
CONFINEMENT: Action de se confiner, c'est-à-dire de s'enfermer dans un lieu où l'air
extérieur ne pénètre pas (ou très peu).
CONTAMINATION: Introduction d'une substance nocive dans un milieu (air, eau, sol).
CRETE (COURONNEMENT): Sommet d'un barrage, souvent parcouru par une
chaussée carrossable.
CRUE : montée des eaux, nettement au dessus des valeurs habituelles et généralement
de courte durée d'une rivière. Il ne faut pas confondre les hautes eaux saisonnières et
prévisibles. (phénomène saisonnier normal en période de pluie ou de fonte des neiges),
et la crue qui est un phénomène accidentel (rupture de barrage ou précipitations
exceptionnelles). Les crues décennales ont une fréquence d'apparition de l'ordre de 10
ans. Les crues centennales ou séculaires sont de l'ordre du siècle. Dans la réalité, une
crue décennale ne peut intervenir pendant vingt ans et se produire deux fois à deux
années d'intervalle.
C.S.T.B.: Centre scientifique et technique du bâtiment.
C.T.P.B.: Comité technique permanent des barrages. Créé par le décret du 13 juin
1966.
DANGER: État qui correspond aux préjudices potentiels d'un phénomène naturel sur les
personnes.
D.D.S.C.: Direction de la défense et de la sécurité civiles. Direction du Ministère de
l'Intérieur comprenant quatre sous-directions dont une Sous-direction de la Prévention
et de la Protection des Populations.
D.C.S.: Dossier communal synthétique des risques majeurs. Document
réglementaire qui présente les risques naturels et technologiques encourus par les
habitants de la commune. Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les citoyens. Il
est consultable en mairie.
D.D.A.F.: Direction départementale de l'agriculture et de la forêt: 3, rue Trivalle 11890 CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68 71 76 00
D.D.A.S.S.: Direction départementale de l'action sanitaire et sociale: 14, rue du
Quatre septembre - B.P. 48 - 11000 CARCASSONNE Cedex - Tél. 04 68 11 55 11
D.D.E.: Direction départementale de l'équipement: 22, rue du Cherche-Midi 11838 CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68 10 31 00
Page 142
D.D.R.M.: Dossier départemental des risques majeurs. Document de sensibilisation
regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et
technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires
sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable
en mairie.
DÉBIT : quantité d'eau écoulée en un temps donné (se mesure en mètres cube
seconde). A ne pas confondre avec le régime. la succession moyenne des débits tout au
long de l'année.
D.F.C.I.: Défense de la forêt contre l'incendie.
D.I.C.RI.M.: Document d'information communal sur les risques majeurs.
Document réalisé à partir du D.C.S., enrichi des mesures de prévention ou de protection
qui auraient été prises par la commune. Il est consultable en mairie, mais doit
également être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune.
DI.R.EN: Direction régionale de l'environnement: 420, allée
Montmorency - 34965 MONTPELLIER Cedex 2 - Tél. 04 67 15 41 41.
Henri
II
de
DISPERSANT: Produit chimique utilisé pour diluer les résidus d'hydrocarbures légers:
les dispersants doivent être biodégradables et non toxiques.
D.P.P.R.: Direction de la prévention des pollutions et des risques. Direction du
Ministère de l'Environnement chargée, entre autres missions, de mettre en oeuvre
l'information préventive sur les risques majeurs.
D.R.I.R.E.: Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement: 6, avenue de Clavières - 30319 ALÈS Cedex - Tél. 04 68 78 50 00.
Subdivision de l'Aude: Zone industrielle La Bouriette, chemin de Maquens - 11000
CARCASSONNE - Tél. 04 68 10 23 46.
D.T.U.: Document technique unifié: Document qui définit les règles de construction
parasismique applicables aux bâtiments.
ÉCOBUAGE: Arrachage de la végétation sauvage qui est ensuite brûlée et dont les
cendres sont utilisées comme engrais.
E.D.F. - G.E.H. AXAT: Électricité de France - Groupe d'Exploitation Hydraulique Axat
EMBACLE : accumulation de matériaux transportés par les flots (végétation, rochers,
véhicules) en amont d'un ouvrage (pont) ou bloqués dans les partie resserrées d'une
vallée ou d'une conduite. La débâcle correspond à une brusque montée des eaux liée à
la fonte des neiges ou des glaces ou à la rupture d'un barrage.
ENJEUX: Personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, etc. susceptibles d'être
affectés par un phénomène naturel (ou technologique).
ÉPICENTRE: Point de la surface terrestre situé juste au-dessus du foyer d'un séisme.
ÉTIAGE : niveau des basses eaux.
FAILLE: Fracture ou zone de rupture dans la roche, le long de laquelle les deux bords
se déplacent l'un par rapport à l'autre. Les failles dessinent des surfaces grossièrement
planes, verticales ou inclinées, découpant une partie de la croûte terrestre.
FOYER (ou HYPOCENTRE): Point où commence la rupture. Il se situe à une
profondeur variable (plusieurs kilomètres).
GAZ LIQUIFIÉ: Produit qui serait en phase gazeuse aux conditions normales de
température et de pression mais qui devient liquide sous haute pression et à basse
température (ex: butane, propane); souvent, on liquéfie un gaz pour qu'il occupe un
volume moindre (stockage, transport).
GAZODUC: Canalisation à longue distance transportant du gaz, souvent naturel.
Page 143
HYDROLOGIE : toute action, étude ou recherche qui se rapporte à l'eau, au cycle de
l'eau. L'hydrologie mesure les débits, établit les régimes et tente de prévoir les crues.
HYPOCENTRE (ou FOYER): Point où commence la rupture. Il se situe à une
profondeur variable (plusieurs kilomètres).
I.I.A.B.M.: Institution interdépartementale pour l'aménagement du barrage de Montbel.
INFORMATION PRÉVENTIVE: Ensemble des mesures prises par l'État ou à la
demande de l'État, pour informer les populations des risques encourus et des mesures
de sauvegarde.
INONDATION : envahissement par les eaux de zones habituellement hors d'eau. La
zone affectée par la crue et submergée est appelée zone inondable.
INSTALLATION CLASSÉE (pour la protection de l'environnement): Usines,
entreprises, dépôts... qui présentent, au regard de la loi, des risques ou des
inconvénients pour l'environnement ou le voisinage. Le classement s'effectue
conformément à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976.
INTENSITÉ: Estimation basée sur l'ampleur des dégâts observés en un lieu donné à la
suite d'un séisme. En Europe, la référence est l'échelle M.S.K. (1964).
L.D.G.: Laboratoire de Détection et de Géophysique (Bruyères-le-Chatel – 91) : un
des organismes chargés de la surveillance sismique (département du Commissariat à
l'Énergie atomique).
LIT FLUVIAL : c'est l'emplacement d'un cours d'eau où circulent les eaux courantes.
On distingue le lit mineur qui est le lit ordinaire (période d’étiage) et le lit majeur, qui
est celui où s'étale la rivière en crue. Le lit majeur est par extension la zone d'épandage
des crues. Sa largeur est fixée par la zone susceptible d'être submergée par les crues
saisonnières ou exceptionnelles.
MAGNITUDE: La magnitude mesure la puissance d'un séisme à l'énergie libérée par la
rupture d'une portion de faille de la croûte terrestre sous forme d'ondes sismiques
(enregistrées par sismographes).
M.S.K.: (MEDVEDEV, SPONHEUER, KARNIK - 1964) Échelle d'intensité variant de I à
XII.
•
Degré I - Secousse non perceptible, détectée et enregistrée par instrumentation.
•
Degré II - Secousse à peine perceptible, plutôt dans les étages supérieurs.
•
Degré III - Secousse faible ressentie de façon partielle, comparable à celle due au
passage d'un camion léger ; léger balancement des objets suspendus.
•
Degré IV - Secousse largement ressentie, comparable à celle due au passage d'un
camion lourdement chargé ; n'effraye pas les gens bien que quelques dormeurs
soient réveillés.
•
Degré V - Réveil des dormeurs, agitation des animaux, large balancement des
objets suspendus, tremblement des constructions, portes et fenêtres ouvertes
battent avec violence.
•
Degré VI - Frayeur générale, dommages dans certains bâtiments, apparition de
crevasses de l'ordre du cm dans les sols détrempés, glissements de terrain en
montagne.
•
Degré VII - Dommages aux constructions, difficulté des gens à rester debout,
fissures en travers des routes et dans les murs de pierre.
•
Degré VIII - Destruction des bâtiments, effondrement de murs de pierre, panique,
glissements de terrain, l'eau des lacs se trouble, changement dans le débit et le
niveau de l'eau.
Page 144
•
Degré IX - Dommages généralisés aux constructions, panique générale, affolement
des animaux, dégâts considérables au mobilier, monuments et colonnes tombent,
rupture partielle des éléments au sol : canalisations souterraines, routes ; crevasses
atteignant 10 cm, chutes de rochers, vagues dans l'eau.
•
Degré X - Destruction générale des bâtiments, torsion des rails de chemin de fer,
dommages sévères aux ponts, crevasses au sol pouvant atteindre 1 m, glissements
de terrain considérables.
•
Degré XI - Catastrophes, grandes routes inutilisables, larges crevasses, glissements
de terrain et chutes de rochers extrêmement importants.
•
Degré XII - Changement du paysage, toutes les structures au-dessus et en dessous
du sol sont gravement endommagées ou détruites, vallées barrées et transformées
en lacs, rivières déviées.
O.N.F.: Office national des forêts: 61, avenue Georges GUILLE - B.P. 1074 - 11870
CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68 11 40 00
ORSEC (Plan): Plan d'organisation des secours établi par les services préfectoraux.
P.A.F.I.: Plan d'aménagement de la forêt contre l'incendie.
PARASISMIQUES (Règles): Ensemble de règles de construction applicables aux
bâtiments neufs situés dans les zones sismiques, telles qu'elles sont définies dans le
décret du 14 mai 1991.
P.E.R. (document d'urbanisme): Plan d'exposition aux risques: Plan élaboré et
mis en oeuvre par le préfet en concertation avec le maire. Il permet de délimiter dans
des zones exposées à un risque naturel prévisible:
-
des zones inconstructibles (zones rouges),
des zones soumises à des prescriptions (zones bleues). Il s'agit d'un
document à effet rétroactif qui permet d'imposer des mesures aux biens et aux
activités antérieures à sa parution.
P.I.G. (document d'urbanisme): Projet d'intérêt général. Il peut être utilisé pour
prévenir les risques majeurs, qu'ils soient d'ordre technologique ou naturel. Un P.I.G.
mentionne notamment:
-
la définition précise de son périmètre,
l'indication des travaux ou (et) les mesures visant à prévenir le risque
(inconstructibilité, prescriptions spéciales...)
Il permet au préfet de mettre en demeure les collectivités locales d'intégrer des
contraintes urbanistiques dans les schémas directeurs et les plans d'occupation des sols.
PLAN A.L.A.R.M.E. Plan d'alerte liée aux risques météorologiques exceptionnels.
Lorsque les prévisions des services de la Météorologie Nationale font état d'un niveau de
risque grave, le préfet peut déclencher préventivement la mise en place de moyens
départementaux et, au besoin, extra-départementaux, de détection, d'alerte, de
commandement et de lutte avec pour principaux objectifs de diminuer les temps d'accès
au feu naissant et d'optimiser la coordination des moyens.
PLAN ROUGE: Plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes. Il prévoit les
procédures de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un
accident catastrophique à effet limité, entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses
victimes. Il détermine les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission.
POLMAR: Plan d'urgence destiné à faire face aux pollutions maritimes (généralement
par des hydrocarbures). Le Plan POLMAR TERRE a pour objectif principal le nettoyage
des zones côtières; le Plan POLMAR MÉDITERRANÉE met en oeuvre différents moyens de
traitement de la pollution en mer: barrages flottants, diluants, pompes.
Page 145
P.O.I.: Plan d'opération interne. Plan élaboré et mis en oeuvre par l'industriel
exploitant une installation classée présentant des risques particuliers, par la nature de
ses activités, pour les populations avoisinantes et pour l'environnement. Il définit les
règles de sécurité et les réactions à avoir pour protéger les travailleurs, les populations
et l'environnement immédiat.
P.O.S. (document d'urbanisme): Plan d'occupation des sols. Document
d'urbanisme fixant les règles d'occupation des sols sur la commune. Les P.O.S. sont
élaborés à l'initiative et sous la responsabilité des maires.
P.P.I.: Plan particulier d'intervention. Plan d'urgence définissant les modalités de
l'intervention et des secours en cas d'accident grave dans une installation classée dont
les conséquences sont susceptibles de déborder l'enceinte de l'usine, en vue de la
protection des personnes, des biens et de l'environnement.
P.P.R.: Plan de prévention des risques (document réglementaire qui délimite les
zones exposées aux risques naturels prévisibles). Procédure déconcentrée et
simplifiée qui permet au préfet de prendre en compte les conséquences des risques
naturels dans les documents d'urbanisme et les droits d'occupation du sol. Le maire doit
en tenir compte lors de l'élaboration ou de la révision des P.O.S.: le P.P.R. se substitue
alors à d'autres procédures telles que P.E.R., R-111-3, P.S.S. etc.
PRÉDICTION SISMIQUE: Annonce circonstanciée d'un séisme qui en précise le lieu et
l'instant. Bien que des recherches soient actuellement conduites dans ce domaine, il
n'existe aucun moyen fiable permettant de prédire avec certitude un séisme à court
terme et donc de prendre les mesures de protection appropriées.
PRÉFECTURE DE L'AUDE: 52, rue Jean Bringer - B.P. 836 - 11012 CARCASSONNE
Cedex Tél. 04 68 10 27 01.
PRÉVENTION: Ensemble des dispositions visant à annuler le risque ou réduire les
impacts d'un phénomène naturel : connaissance des aléas, réglementation de
l'occupation des sols, mesures actives et passives de prévention, information des
populations.
PRÉVISION SISMIQUE: Éventualité de l'occurrence de séismes: la prévision peut se
définir par le propos d'Haroun TAZIEFF: "On peut affirmer que là où un séisme majeur
s'est produit, ne serait-ce qu'une seule fois dans l'histoire, d'autres séismes, au moins
aussi puissants, se produiront dans l'avenir."
P.S.S. FEU DE FORET: Plan de secours spécialisé - Feu de forêt. C'est un plan
d'urgence prescrit par le préfet.
P.S.S. (document d'urbanisme): Plan des surfaces submersibles. Plan ayant pour
seul objet le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondation. Ils
sont approuvés en Conseil d'État. Ils créent des servitudes concernant l'affectation et
l'usage des sols dans les zones dénommées "surfaces submersibles", servitudes devant
figurer en annexe des P.O.S.
RÉGIME : c'est la succession moyenne des débits tout au long de l'année.
RÉPLIQUES: Secousses secondaires qui suivent généralement, à un degré de
magnitude moindre, la première secousse.
RICHTER (Échelle de): Échelle de magnitude variant, en pratique, de 1 à 9 mesurant
la puissance ou l'énergie d'un séisme à partir de l'amplitude des mouvements du sol.
RIPISYLVE : végétation au bord des rivières.
RISQUE MAJEUR: Risque lié à un aléa d'origine naturelle ou risque technologique dont
les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, provoquent des
dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement
concernées. Le risque majeur est la confrontation d'un aléa avec des enjeux.
Page 146
RUISSELLEMENT PÉRIURBAIN: Écoulement instantané et temporaire des eaux de
pluies sur un versant, en direction de zones urbanisées dont il peut provoquer
l'inondation.
S.D.A.F.I.: Schéma départemental d'aménagement des forêts contre l'incendie.
S.D.I.S.: Service départemental d'incendie et de secours: Zone industrielle La
Bouriette - rue Aristide Bergès - B.P. 1053 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9 - Tél. 04 68
79 59 11
SEVESO (Directive / Site): Nom de la directive européenne du 24 juin 1982 sur la
prévention des risques d'accidents majeurs dans les installations classées et sur la
protection des personnes, des biens et de l'environnement (Seveso: ville d'Italie où
s'est produit un sinistre de pollution en 1982). La directive du Conseil de l'Europe du 9
décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses est amenée à remplacer la directive "SEVESO"
actuellement en vigueur.
S.I.D.P.C.: Service interministériel de défense et de protection civiles: Préfecture
de l'Aude - 52, rue Jean Bringer - B.P. 836 - 11012 CARCASSONNE Cedex - Tél. 04 68
10 27 36
SISMOGRAPHE: Instrument enregistrant les mouvements de la surface du sol,
engendrés par les ondes sismiques.
TALWEG (thalweg): Ligne imaginaire qui joint les points les plus bas d'une vallée et
suivant laquelle s'écoulent les eaux.
T.M.D.: Transport de matières dangereuses.
U.I.I.S.C.: Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Unités
militaires de renfort pouvant intervenir sur le territoire national en complément des
sapeurs-pompiers locaux, ou à l'étranger lors de catastrophes.
VULNÉRABILITÉ: Au sens le plus large, exprime le niveau de conséquences prévisibles
d'un phénomène naturel (ou technologique) sur les enjeux.
Page 147
DOCUMENTATION NATIONALE :
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
DOCUMENTATION DÉPARTEMENTALE :
SDIS - DDAF - DDE - DRIRE (Subdivision de l'Aude) - SIDPC
CNARBRL - Comurhex - EDF / GEH Axat - IIABM / SEDEA Montbel
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES :
Conseil général de l'Aude - SDIS de l'Aude - SIDPC - CNARBRL
Comurhex - EDF / GEH Axat - IIABM / SEDEA Montbel
PRÉFECTURE DE L'AUDE – 02/2001
Directeur de la publication :
Arnaud LACAZE,
Directeur de Cabinet du Préfet de l'Aude.
Réalisation :
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Contact Internet et Risques majeurs :
Roger LAIR - Tél. 04 68 10 27 34
[email protected]

Dossier Départemental des Risques Majeurs

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