Bulletin_de_l_Andeva..

Le bulletin de l’ANDEVa
Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
Qui veut enterrer
le procès des
responsables
?
ANDEVA 8, rue Charles Pathé 94300 VINCENNES
Tel : 01 49 57 90 95 Mail : [email protected]
Fax : 01 49 57 97 71 Site Internet : andeva.fr
N°47
JANVIER
2015
SOMMAIRE
01 : La Une
02 : Témoignage
03 : Editorial
Pénal
04: 2015 année décisive
Faute inexcusable
06: Renault : témoignage à
deux voix
08: Latty - Deville
Bombardier
Manifestation
09 La manif nationale de
l’Andeva à Paris
Aulnay-sous-Bois
12 : Recherche et suivi
médical d’anciens élèves de
3 écoles proches du CMMP
Acaata
16 : Élargissement aux
fonctionnaires dont la
maladie a été reconnue
19 : Recalcul de l’allocation
Régimes spéciaux
17: Militaires pris en otage
Anxiété
18 : Rassemblement à Aix
19 : Mineurs de Lorraine
Cancers professionnels
19 : Larynx, ovaires
Dossier
20 : L’Andeva : 19 ans de
combats, des résultats
Fiva
24 : Une info
Nouvelle Calédonie
24 :Etat et gouvernement
calédonien condamnés
Nouvelles assos
25 : AFPA 86, Adeva Artois
Médical
26 : Cancer du rein
28 : Forum santé Cherbourg
30 : Repérage précoce des
cancers : Paul Hofman.
Prévention
32 : Inrs, enrobés, VLEP,
HLM, auditions, mesures
L’Andeva porte plainte
34 : Montparnasse :
L’Andeva porte plainte
Formations Andeva
36 : Maladies professionnelles, Prévention, Fiva
International
38 : Rome : verdict scandaleux aàla cour de cassation
43 : Notes internationales
Associations
44 : Adresses, tél, mail, sites
La Der
48 : Vins filtrés à l’amiante
2
Courriers, témoignages
« Nous avons tous été choqués.
C’était insupportable, incompréhensible »
J’ai perdu mon père en
2010, à la suite d’un cancer
broncho-pulmonaire d’origine professionnelle qui l’a
emporté en 6 mois. Il avait
63 ans.
Il avait été pris en charge
par le service oncologie
de l’hôpital des Peupliers,
à Paris, dans le treizième
arrondissement pour ses
chimiothérapies et des radiothérapies.
Quatre ans après son décès, je reçois un coup de
téléphone d’une personne
de cet hôpital qui demande
à parler à mon père pour
lui rappeler qu’il doit honorer un rendez-vous dans la
semaine !
J’avais la gorge nouée.
Nous avons tous été choqués. C’était insupportable,
incompréhensible. Ils ne
pouvaient pas ne pas avoir
été informés du décès.
Il y a vraiment des choses
à changer dans le système
hospitalier français.
Et pourtant nous n’avions
pas encore tout vu !
Quelques jours plus tard
arrivait dans notre boîte
aux lettres un courrier de
la caisse primaire d’assurance maladie du Val-deMarne adressé à mon
père :
« Objet : agent cancérogène fibres réfractaires.
Modalités de la surveillance : un examen clinique
tous les deux ans.
Monsieur,
Vous m’avez adressé en
date du 14/10/2014 une demande de renouvellement
de prise en charge de votre
suivi post professionnel.
L’étude de votre dossier m’a
permis de vérifier que vous
pouvez toujours prétendre
à un suivi post-professionnel, sans avoir à faire
l’avance des frais.
Vous trouverez dans ce pli
l’imprimé de réglement qu’il
vous appartient de remettre
au médecin de votre choix.
Avec toute mon attention.
Votre correspondant de
l’Assurance Maladie.»
Mon père, décédé n’avait
évidemment pas pu écrire
de lettre en octobre 2014.
Si elle avait vraiment fait
l’étude de son dossier, la
CPAM 94 n’aurait jamais
envoyé cette lettre.
Ces deux événements, à
quelques jours d’intervalle,
nous ont laissés sans voix.
J’aurais à la rigueur pu
comprendre un retard de
mise à jour quelques jours
après son décès.
Mais, quatre ans après, je
trouve cela aberrant, scandaleux
Les plaies du deuil - jamais
totalement refermées - se
sont rouvertes.
Qui peut dire que cela ne
se reproduira pas dans
quelques mois ou quelques
années ?
Qui peut dire que ce qui
nous est arrivé n’arrivera
pas demain à d’autres ?
Nous alerterons l’hôpital et
la CPAM 94 pour leur demander d’être plus vigilants
à l’avenir.
Il faut absolument éviter
des aberrations qui peuvent
bouleverser des familles.
Soraya BERKANE
(Addeva 93)
SI L’ANDEVA
PEUT VIVRE
Le directeur de publication
du Bulletin est
c’est grâce aux cotisations de ses
adhérents et aux dons de ceux
qui acceptent de l’aider.
Sa réalisation a été
coordonnée par
COTISATION 2014
Avec l’aide de bénévoles
des associations de l’Andeva,
Individuelle : 42 euros
Membre associé : 120 euros
Prenez contact avec l’Andeva
ou avec une association locale
Pierre PLUTA
Alain BOBBIO
de Patrice RAVENEAU,
photographe amateur,
et du docteur
Lucien PRIVET
Editorial
Nos vœux pour l’année nouvelle
A chacun de ses adhérents
et à sa famille, l’Andeva souhaite que l’année qui vient
soit plus douce.
Que la recherche sur le mésothéliome devienne une priorité
nationale afin que les chercheurs
et les praticiens consacrent leur
énergie à rechercher des traitements efficaces plutôt qu’à mendier des subventions.
A toutes les victimes de
l’amiante,
elles
souhaite
que nos combats collectifs
apportent de nouvelles victoires.
***
Que la santé au travail ne soit
pas sacrifiée sur l’autel de la
« compétitivité » .
***
Que l’année nouvelle soit
l’année de la Justice.
Que les derniers obstacles mis
par le Parquet sur la longue
route du procès pénal de
l’amiante soient enfins levés
pour que soient jugés tous les
responsables des tragédies
d’Eternit, Condé-sur-Noireau,
Jussieu, Amisol, la Normed et
tant d’autres...
Que rendent des comptes à la
Justice en premier lieu les industriels qui ont dissimulé le danger
d’un matériau mortel pour faire
du profit, mais aussi ceux qui
se sont faits les complices de
leur action de lobbying visant à
« assouplir » la réglementation
et retarder l’interdiction.
***
Que la Prévention du risque
soit une priorité dans les faits
et pas seulement dans les
mots.
Que l’engagement d’abaisser la
valeur limite d’exposition professionnelle d’un facteur 10 au premier juillet 2015 soit tenu.
Que l’information sur la présence d’amiante et son état de
dégradation soit enfin accessible à tous par Internet, aussi
bien aux locataires des HLM,
qu’aux parents d’élèves ou aux
Fort des concessions que lui fait
le gouvernement, les patrons en
salariés qui assurent des mis- veulent toujours plus. Beaucoup
sions d’entretien ou de mainte- de leurs exigences risquent, si
nance dans les bâtiments.
elles sont satisfaites, d’impacter
Que l’éradication de l’amiante  directement la santé au travail et
s’inscrive dans un plan d’action, dans la cité.
à long terme, au plan national Les reculs sur la pénibilité
comme dans les régions, avec risquent vider de tout contenu un
des moyens et des priorités.
dispositif visant à compenser la
Que la collecte des déchets perte d’espérance de vie et l’al« amiante » des particuliers soit tération de la santé dues à des
généralisée, et que la recherche travaux pénibles et malsains.
de procédés de transformation
de l’amiante en matériau inerte
soit privilégiée.
***
Que tous ceux et celles qui
souffrent d’une maladie liée à
l’amiante ou de la perte d’un
être cher puissent faire valoir
leurs droits.
Le droit à conserver des indemnisations décentes, conquises
de haute lutte, que certains
magistrats veulent tirer vers le
bas, en présentant les victimes
de l’amiante et leurs familles
comme de coûteux privilégiés et
les personnes exposées comme
des simulateurs.
Le droit à des soins de qualité,
au respect du patient et de sa
famille, à leur implication dans
les choix thérapeutiques,
La suppression des CHSCT
dans les petites entreprises
risque de vulnérabiliser des salariés déjà précarisés.
Les coupes sombres dans les
budgets des hôpitaux altérent la
qualité des soins...
***
Les vœux ne sont que des
vœux. Notre mobilisation unie
reste et restera toujours la
meilleure garantie.
Que l’Andeva demeure une associations combative, indépendante des syndicats, des partis
et des gouvernements, capable
d’unir dans l’action des adhérents d’opinions diverses, rassemblés pour la défense intransigeante des victimes.
Alain BOBBIO
Pierre PLUTA
3
2015 : année décisive pour 
DIx-neuf ans après le
dépôt des premières
plaintes au pénal,
l’année 2014 s’est terminée sans que, dans
aucun des dossiers en
cours, l’instruction ne
soit terminée et l’affaire renvoyée en correctionnelle.
En 2013 et 2014, deux
hauts
responsables
de
l’industrie
de
l’amiante (Cyril X. Latty et Joseph Cuvelier),
décédés sans avoir
jamais comparu, ont
échappé à la Justice
des Hommes.
La chambre de l’instruction de la Cour
d’appel de Paris résiste à la Cour de cassation et continue ses
tirs de barrage avec le
soutien du parquet.
Dix-neuf ans après les
premières
plaintes,
on ne sait toujours
pas qui sera jugé ni à
quelle date !
Le procès Eternit aurat-il lieu en 2015 comme
annoncé ?
Dans les dossiers
Jussieu, Condé et
Normed, les mises
en examen se limiteront-elles aux chefs
d’établissements ou
inclueront-elles
des
membres du CPA et de
la haute administration ?
La chambre de l’instruction suivra-telle le
parquet qui réclame
une nouvelle fois un
non lieu pour le dernier patron d’Amisol ?
Tels seront dans les
prochains mois les enjeux de la bataille judiciaire pour le procès
pénal de l’amiante.
4
Eternit
Bientôt un procès ?
(sans Cuvelier)
Dans toutes les usines
d’amiante-ciment d’Eternit,
on retrouvait le même empoussièrement des ateliers,
la même absence d’information et de protection du
personnel, la même distribution des rebuts de fabrication et la même contamination environnementale.
A Thiant, Vitry-en-Charollais, Port-de-Bouc ou Albi
les tombes des victimes de
l’amiante confirment l’ampleur de ce crime industriel.
Suite aux arrêts de la Cour
de cassation désavouant la
chambre de l’instruction de
la cour d’appel de Paris, les
directeurs d’établissements
sont remis en examen,
mais Joseph Cuvelier, PDG
d’Eternit France, a quitté la
partie. Les lenteurs de l’instruction lui auront permis,
en mourant, d’échapper à
la justice des hommes.
Après ce décès puis le verdict de la cour de cassation à Rome, on imagine
l’amertume des victimes et
des familles qui voulaient
que les responsabilités
soient recherchées « tout
en haut » de la hiérarchie,
là où se décidait la straté-
gie industrielle du groupe
et pas seulement au niveau
des chefs d’établissements
qui la mettaient en pratique
sans état d’âme.
L’instruction du dossier se
poursuit avec de nouvelles
auditions. La perspective
d’un procès pénal Eternit semble se rapprocher,
sans qu’on puisse encore
fixer de délai. Les faits sont
accablants. Mais les mis
en
examen persisteront
sans doute à nier toute responsabilité et à décrire les
usines Eternit comme de
petits paradis d’air pur.
CONDÉ - JUSSIEU
Le Parquet veut mettre hors de cause
le CPA et la haute administration
La Justice va-t-elle rechercher et punir tous les
responsables : les chefs
d’entreprises mais aussi les
lobbyistes du Comité permanent amiante (CPA) et
les décideurs publics ?
C’est la question posée par
les dossiers de Condé-surNoireau et Jussieu.
Ferodo-Valéo a fait de
Condé une ville-martyre
de l’amiante. Dans cette
« vallée de la Mort »,
l’Aldeva a recensé plus de
700 malades et 115 morts
pour le dossier de l’instruction (le nombre réel atteint
sans doute le double).
A Jussieu, le campus était
bourré d’amiante. Le danger était connu, mais rien
n’a été fait pendant 20 ans.
Résultat : 162 maladies
professionnelles, avec 41
cancers dont 11 mésothéliomes.
A Jussieu comme à Condé,
des mises en examen
avaient été notifiées à des
membres du CPA et de la
haute administration.
La chambre de l’instruction
de la cour d’appel de Paris
les avait annulées avec
l’appui militant du Parquet.
A Jussieu comme à Condé,
elle fut publiquement désa-
vouée par la cour de cassation. Mais la cour d’appel de renvoi lui a résisté,
annulant de nouveau ces
mises en examen, comme
le souhaitait le Parquet.
La cour de cassation va
donc se prononcer de nouveau. L’audience prévue en
décembre a été reportée
au 2 février 2015.
le procès pénal de l’amiante
NORMED
1148 dossiers
en souffrance
La plainte contre la Normed
a été déposée en 1997.
Le 17 février 2014 une délégation massive de l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais
appuyée l’Andeva et par
des délégations de toute la
France est venue remettre
1148 nouveaux dossiers de
la Normed et de la Sollac
aux magistrats du pôle de
santé publique à Paris.
Ils ont demandé à les
rencontrer pour leur remettreces dossiers et faire
le point sur l’avancée de la
procédure. Cette demande
s’est heurtée à un refus.
Michel Ledoux, leur avocat a écrit aux magistrats
en charge du dossier une
lettre insistant pour que
l’association soit reçue. Elle
est restée sans réponse.
La mise en examen de deux
directeurs perdure, mais la
chambre de l’instruction de
la cour d’appel de Paris a
annulé celle de Jean-Luc
Pasquier, en charge de l’hygiène et de la sécurité dans
les entreprises au ministère
du Travail.
Un pourvoi a été formé
contre cet arrêt. Comme
pour les dossier de Condé
et de Jussieu, l’audience
qui devait avoir lieu en décembre 2014, a été reportée au 2 février 2015.
Dans le dossier Sollac (466
dossiers dont 83 décès),
l’instruction de la plainte est
au point mort.
***
A l’occasion du huitième
anniversaire de la stèle
aux victimes de l’amiante
à Dunkerque, l’Ardeva a
demandé aux députés présents d’agir pour une révision de la loi Fauchon.
AMISOL
Résistant à la cour de cassation, la
procureure requiert encore un non lieu
Le 8 février 2013, la
chambre de l’instruction de
la Cour d’appel de Paris a
estimé « qu’aucune charge
ne pouvait être retenue
» contre Claude Chopin,
dernier PDG d’Amisol et a
rendu un non lieu.
Le 24 juin 2014, la cour de
cassation l’a désavouée
par un arrêt précisant que
le chef d’entreprise avait
enfreint les mesures particulières de protection des
travailleurs contre le risque
amiante prévues par les
articles R-232-10 et suivants du Code du travail.
Le non lieu de Claude Cho-
pin a donc été annulé. La
cour d’appel de renvoi se
rangera-t-elle à l’arrêt de la
cour de cassation en le renvoyant rapidement devant
un tribunal correctionnel,
comme le demandent les
ouvrières d’Amisol ?
Au vu de l’audience, on
peut penser qu’une décision favorable n’est pas
acquise.
En effet, dans un réquisitoire qui ressemblait à un
copier-coller d’une précédente intervention, la procureure générale a requis
de nouveau un non-lieu,
jugeant « insuffisantes »
les charges contre Claude
Chopin présenté comme
« un gérant sans véritable
pouvoir » et soutenant
qu’on ne « voit pas quel
type de mesure aurait pu
être mise en place ».
Arguments balayés par
Jean-Paul Teissonnière.
La cour d’appel de renvoi
rendra son arrêt en février.
Lu dans « M »
Un article
délibérément
provocateur
Les victimes ont-elles
encore une place dans
le procès pénal ?
On se pose la question
en lisant un article du
Monde magazine du
13 
décembre qui dénonce la « glorification
des victimes ».
L’auteure, qui a suivi le
procès Xynthia, estime
que la Justice est devenue « l’otage » de la
parole des victimes.
Elle cite les propos de
certains magistrats qui
dénoncent le « business » d’une « bulle
spéculatrice de l’émotion » et la « mise en
scène du malheur [qui]
dénature la justice pénale et la transforme en
simple instrument de
vengeance collective et
individuelle.»
Elle ironise : « on a froid,
on est mouillé, les mots
coulent, les sanglots
roulent, tout se mélange
(...) et voilà le tribunal
qui se transforme en annexe d’une émission de
confidences télévisées,
en une sorte de Mireille
Dumas judiciaire. »
L’auteure critique « la
pression toujours plus
forte exercée par les
victimes et leurs associations sur les responsables politiques pour
se voir accorder davantage de droits dans la
procédure pénale. »
L’idée directrice de cet
article tient dans une
citation de Caroline
Eliacheff et Daniel Soulez-Larivière : en abandonnant la loi du Talion
« depuis la Bible, tous
les efforts des sociétés ont convergé pour
écarter
progressivement la victime de la
scène pénale ».
5
UN TéMOIGNAGE à DEUX VOIX
Pierre Bernardini et André Lancteau sont
deux retraités bénévoles. Adhérents de l’Addeva 93, ils suivent des dossiers de victimes
de diverses usines Renault et Chausson.
Plusieurs actions en faute inexcusable de
l’employeur viennent d’être gagnées récemment. Ces victoires judiciaires ne sont pas
le fait du hasard. Elles sont le fruit d’un long
travail, patient et méthodique pour monter
des dossiers solides, documenter les expositions à l’amiante au poste de travail recueillir
des attestations, prouver la responsabilité de
l’employeur qui connaissait le danger et n’a
pas pris les précautions nécessaires.
« Chez Renault, il faut être tenace
pour faire reconnaître une maladie liée à l’amiante
ou la faute inexcusable de l’employeur. »
Quelle a été votre première bataille ?
nions. En 2007, nous avons
créé un blog.
Pierre : C’était en 1992.
à Billancourt. L’atelier de
traitement thermique était
vendu avec ses salariés.
On leur a fait déménager
sans précaution une cave
où il y avait des tonnes de
matériaux amiantés. Avec
la CGT, nous avons engagé une action pour mise en
danger d’autrui. Le tribunal a reconnu la faute de
l’employeur, mais a déclaré
l’action prescrite. C’est parti
de là. Nous avons créé une
association Renault. Quand
l’usine a fermé, nous avons
demandé à l’Addeva 93 de
nous accueillir et de nous
aider.
André : Au Centre technique Renault de Rueil
(CTR), cela a commencé
en 2000. Nous avons fait
une enquête sur les cancers avec un questionnaire.
Vers 2002, nous avons
créé un collectif contre
l’amiante. Quand un de
nos collègues est décédé
nous avons sorti un tract  :
« Nous voulons savoir ».
La hiérarchie a répondu
qu’il était fumeur....
Y a-t-il beaucoup de victimes chez Renault ?
Pierre : Il y en a dans toutes
les usines du groupe.
André : L’usine de Rueil
était un centre d’études
avec une majorité de techniciens et d’ingénieurs. Il y
a parmi eux des victimes.
Eric par exemple était magasinier et travaillait avec
les bancs moteurs pour des
essais et de la maintenance
au contact des embrayages
amiantés. Il est mort en
Vous avez travaillé séparément., puis ensemble...
Pierre : En 2006 nous
avons créé un collectif inter-usines et tenu des réu-
6
2005 d’un cancer bronchopulmonaire. Il avait 45 ans.
Il a fallu se battre pendant
quatre ans pour que sa maladie soit reconnue et que
son épouse et ses enfants
puissent être indemnisés.
Nous avons fait reconnaître
la faute inexcusable (F.i.)
par le Tass d’Evreux, puis
saisi la cour d’appel, car
l’indemnisation était insuffisante.
Un autre Eric, technicien
de maintenance, est mort à
53 ans de la même maladie
(F.i. gagnée en 2014).
paroles d’amiantés
« à Rueil, nous développions des composants électriques et électroniques avant de les expérimenter sur
des véhicules d’essais. La manipulation et le découpage
de plaques d’amiante étaient chose courante. Elles servaient à faire des barrières thermiques dans le compartiment moteur. Pour implanter un capteur qui mesurait
l’usure des plaquettes de freins. il fallait les percer, les
rôder, et en éliminer les copeaux avec une soufflette. »
« A Billancourt, nous installions des moteurs pour les
faire tourner 24 heures sur 24. Ni la direction ni nos responsables hiérarchiques ne nous avaient informés des
risques de l’amiante, or tous les motoristes avaient une
exposition à l’amiante. A Rueil, en 2004 deux bâtiments
ont été évacués à cause de la présence d’amiante ».
« Chez Chausson, avant de démonter un embrayage,
nous utilisions la soufflette pour dépoussiérer. La poussière volait dans l’atelier, tout le monde la respirait. Il
fallait confectionner des joints de klingérite (à base de
caoutchouc et d’amiante), nous les découpions à la scie
électrique, à la cisaille et au besoin nous les meulions. »
Jean-Michel travaillait à la
section moteurs, Camille
analysait les plaquettes de
freins en recherche. Il est
décédé d’un mésothéliome.
Dans les deux cas, la faute
inexcusable de l’employeur
a été reconnue.
Pierre : A Renault Billancourt l’effectif a atteint
jusqu’à 35 000 personnes.
Nous avons pris en charge
de nombreux dossiers. J’ai
été responsable du travail
des CHSCT. Je connaissais les conditions de travail
de chaque atelier. Chaque
prénom évoque pour moi
une histoire personnelle :
Raymond modelait les empreintes des moules en fonderie. Il est mort d’un cancer du poumon. La faute
inexcusable a été reconnue par le Tass de Guéret.
Jean-Michel, était électricien. Il passait des câbles
dans les faux plafonds.
Il a des plaques pleurales.
Michel
était
tourneur.
Il usinait des entretoises en
céleron, un matériau qui
contenait de l’amiante.
Antonio
travaillait
aux
presses. Il a une asbestose
(la F.i. a été reconnue par le
Tass de Toulon).
Il y a aussi des victimes à
Renault Flins ?
Pierre : Oui, nous suivons
plusieurs dossiers de re-
Pierre Bernardini et André Lancteau
connaissance en maladie
professionnelle et de faute
inexcusable de l’employeur.
Bernard, était responsable
des méthodes en tôlerie.
Il était souvent dans les
ateliers pour la mise au
point des procédés. A cette
époque on
débosselait
les carrosseries à chaud.
Pour éviter que la tôle ne
bleuisse, on utilisait un
mélange d’eau et de poussières d’amiante.
Nous suivons les dossiers
de victimes ayant travaillé
sur des sites Renault en
Ile-de-France (Billancourt,
Flins, Guyancourt), mais
certains retraités sont partis loin en province.
Renault cultive une image
de marque de grande entreprise sociale, attachée
à la sécurité et à la santé
de ses salariés.
André : Pour la santé au
travail, cette image est
trompeuse. J’ai travaillé de
1990 à 2003 à Billancourt.
A cette époque, les dangers de l’amiante étaient
archi-connus. Je n’ai pourtant jamais passé un scanner, ni même une radio.
Plus tard, j’ai travaillé à
Rueil, et je ne me souviens
pas d’avoir vu la hiérarchie
inciter le personnel à passer des visites médicales.
En fait, on parlait beaucoup
de la sécurité, mais peu de
la santé au travail.
Pierre : Le médecin du
travail nous interrogeait 
:
« 
Vous n’avez mal nulle
part ? » C’était devenu un
sujet de plaisanterie...
Comment se comporte la
direction de Renault face
aux actions en justice ?
Pierre : Elle a perfectionné sa stratégie judiciaire.
Elle conteste tout. Nous
devons mener des batailles
sur l’expertise médicale, le
montant des indemnisations, le mode de calcul de
la rente, le lien causal entre
maladie et décès...
Renault paye même un médecin qui assiste maintenant à toutes les expertises
pour tirer le niveau des indemnisations vers le bas !
Les procédures durent souvent plusieurs années.
La liste des dossiers en
cours est chargée.
Je pense à Bernard, Henri,
Patrice, Ampar, Daniel,
Philippe, Rahal qui ont des
plaques pleurales.
Je pense à Rabah, Mustapha, Abderamane, Paul,
Henri, Mohamed, JeanPierre et Ali atteints d’un
cancer du poumon.
Je pense à André atteint
d’un mésothéliome.
Je pense à Paul, Lahcène,
Mohamed, tous atteints
d’une asbestose.
Je pense à Ibrahim atteint
d’un cancer du côlon, maladie difficile à faire reconnaître parce qu’elle n’est
pas spécifique de l’amiante
et n’est dans aucun tableau.
Il faut savoir être tenace
pour obtenir qu’une maladie soit reconnue et correctement indemnisée.
Cela demande souvent
beaucoup de travail, mais
quand on obtient gain
de cause pour une victime ou pour la famille
d’un compagnon de travail décédé, la satisfaction est énorme. Imaginez
ce qu’on ressent quand
on fait passer un taux
d’IPP (incapacité permanente partielle) de 5 à 50% !
Qui est touché par ces
maladies chez Renault ?
Beaucoup de victimes sont
des immigrés qui travaillaient à des postes pénibles
et malsains en production
aux presses, à l’emboutissage, en fonderie ou dans
les centrales.
Mais certains cadres qui
n’allaient jamais dans les
ateliers ont été, eux aussi,
touchés parce qu’il y avait
de l’amiante dans leur bureau.
Vous vous occupez aussi
de victimes des usines
Chausson...
Pierre : Oui, les conditions
de travail dans leurs ateliers étaient très proches
de celles que nous avons
connues chez Renault.
Les maladies sont les
mêmes.
Chez Chausson aussi, on
peut mourir d’un cancer du
poumon quand on a travaillé aux presses ; on peut
aussi avoir des plaques
pleurales quand on a été
soudeur.
Et même dans des métiers,
où l’on ne s’attendrait pas à
trouver de l’amiante comme
par exemple les chauffeurs
de camions, car le conducteur assurait aussi l’entretien et la réparation de son
véhicule. Il intervenait sur
l’embrayage et les freins...
Comment un
liste
peut-il
une expertise
gestion des
« amiante  » ?
syndicaacquérir
dans la
dossiers
André : Au départ il faut
avoir un esprit militant pour
la santé au travail, être motivé, en avoir envie...
Ensuite, on apprend sur
le tas, on se documente
en lisant les brochures de
l’Andeva.
Pierre : J’ai eu la chance
d’avoir une longue expérience des CHSCT, à Billancourt et au niveau du
groupe. J’ai concentré mon
activité syndicale sur les
conditions de travail. Ce
faisant, j’ai acquis un savoir
faire sur les dossiers.
J’avais animé des formations pour la fédération de
la métallurgie CGT. Et puis,
à l’Andeva, j’ai moi-même
suivi des formations avec
Hélène Boulot à Vincennes,
puis en Moselle avec Lucien Privet et les mineurs
de Lorraine.
7
ADDEVA 08
Deville
condamnée
La cour d’appel de
Reims a reconnu la
faute inexcusable de
l’entreprise Deville,
fabricant de matériels
de chauffage, suite
au décès de deux
salariés victimes de
l’amiante.
Cet arrêt qui confirme
le jugement rendu en
première instance a
donné du baume au
coeur de Mohamed,
dont le père, décédé
de l’amiante en 2007,
avait passé vingt années à installer des
joints en amiante sur
des cuisinières.
Sept longues années
de procédure avant
une victoire qui rend
enfin hommage à sa
mémoire.
On ne sait pas encore si l’entreprise ira
en cassation.
A ce jour, la Justice
est saisie de vingt
et un dossiers liés
à des expositions à
l’amiante chez Deville qui sont en cours
d’instruction.
Bombardier
dans le
collimateur
Les dossiers de deux
familles
d’anciens
salariés morts de
l’amiante
indemnisées par le Fiva passeront au TASS de
Valenciennes pour la
reconnaissance de la
faute inexcusable de
l’entreprise Bombardier, (ex-ANF Crespin). C’est une première. L’audience est
prévue début janvier.
8
LATTY INTERNATIONAL
L’entreprise condamnée
veut faire payer ses fautes
par les contribuables
L’Andeva conteste le jugement rendu par le tribunal administratif
d’Orléans qui met à la charge de l’État la moitié des indemnités dues
par l’employeur fautif aux ayants droit de la victime.
Les faits
Le site Latty de Brou fabriquait des bagues, des
tresses et des joints en
amiante. Les conditions
de travail étaient terribles :
un empoussièrement massif, des protections inexistantes, des repas de midi
pris sur place dans un environnement saturé de poussières d’amiante...
Suite au décès de Monsieur Pierre Funel, un technicien mort d’un cancer
bronchopulmonaire professionnel, le Fiva a indemnisé sa famille puis s’est
retourné contre l’employeur
pour récupérer les sommes
versées. Le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
(Tass) de Chartres puis la
Cour d’appel de Versailles
ont reconnu la faute inexcusable de l’employeur.
Condamnée en
appel, Latty présente
la facture à l’État
La société Latty International n’étant pas allée en cassation, la condamnation est
devenue définitive.
Mais, pour en annuler les
conséquences financières,
elle a demandé à l’État -  seul
fautif selon elle - de régler
l’intégralité de la facture à
sa place (167 
100 euros
+ 544 585 euros) ! Repoussant les limites de l’indécence, elle lui a même réclamé
50 
000 
euros au
titre du « préjudice moral »
lié à « la dégradation de
son image » (plus que ce
que touche la veuve pour la
perte de son mari !).
L’Etat ayant refusé, Latty a
alors saisi le tribunal administratif d’Orléans qui par
un jugement du 27 mai
2014 a partagé les responsabilités « fifty-fifty » entre
l’employeur fautif et l’État
qu’il condamne à verser à
Latty la moitié des indemnités accordées aux ayants
droit du défunt par la cour
d’appel de Versailles.
Les enjeux
L’Etat a fait appel. Il ne s’agit
encore que d’un jugement
en première instance mais
l’affaire prend d’ores et déjà
valeur de test national.
Si cette jurisprudence était
confirmée en appel et en
cassation, des milliers
d’employeurs condamnés
pour « faute inexcusable »
ne manqueraient pas de
réclamer devant les tribunaux administratifs un partage du coût financier de
leur faute avec l’État. C’est
pourquoi Madame Funel
et l’Andeva interviennent
aussi en appel contre
Latty pour faire valoir que
l’employeur ne peut invoquer la faute de l’Etat pour
réglementation insuffisante
quand il n’a pas respecté la
réglementation existante !
La stratégie consistant à
faire payer l’Etat concerne
aussi les actions sur le préjudice d’anxiété devant les
prud’hommes (voir ci-dessous).
Dans les deux cas la
condamnation de l’employeur résulte d’un manquement à son obligation
de sécurité de résultat.
Dans les deux cas, l’employeur (ou l’organisme
qui reprend ses créances)
tente d’en amoindrir voire
d’en annuler les conséquences par une contribution de l’Etat. Si cette
démarche aboutissait, elle
aurait pour effet d’amoindrir
voire d’annuler l’incitation
financière à la prévention
qu’implique la condamnation de l’employeur. C’est
pourquoi elle doit être mise
en échec.
Une stratégie partagée par l’AGS
Maître Spinosi, l’avocat de Latty International, est aussi
celui de l’AGS, l’organisme assurantiel financé par les
employeurs qui garantit les créances des entreprises défaillantes en cas de liquidation judiciaire.
Dans son rapport d’activité 2013, l’AGS évalue à 400 millions d’euros le total des créances qui lui ont été adressées
au titre du préjudice d’anxiété.
Pour alléger cette facture, son avocat développe
la même stratégie que celle utilisée pour défendre
Latty : partager les frais avec l’État qui ne saurait « se
soustraire à sa responsabilité ». La mise en oeuvre a déjà
commencé : « des actions devant les juridictions administratives sont d’ailleurs en cours », précise-t-il dans une
interview incluse dans ce rapport d’activité.
PARIS 11 OCTOBRE 2014
« Amiante : plus jamais ça ! »
Cette année encore, les adhérents et soutiens de
l’Andeva, les victimes et leurs familles, se sont retrouvées pour défiler dans les rues de Paris.
Ils étaient entre 4000 et 5000 pour dire ensemble :
«  amiante plus jamais ça ! ».
Venues de toute la
France, les délégations
se rassemblent petit à
petit sur le parvis de la
Tour Montparnasse.
Un podium a été dressé
au pied de la Tour. En
attendant le départ de
la manifestation, des
délégations s’y succèdent pour apporter leur témoignage :
Adeva 76, Addeva 93,
Adeva Centre, Aldeva
Drome-Ardèche.Leurs
interventions sont rythmées par des intermèdes musicaux d’un
talentueux
harmoniciste.
La veille de la manifestation, la presse
a révélé un nouveau
dépassement de la
valeur limite d’exposition réglementaire de 5
fibres d’amiante par litre
d’air dans la Tour. Un
groupe de salariés est
descendu des étages
pour rejoindre les manifestants.
Sur le podium, Michel
Parigot, vice-président
de l’Andeva, dénonce
les
mensonges
et
le « bricolage 
» des
copropriétaires
qui
refusent obstinément
d’évacuer la Tour pour
la désamianter en toute
sécurité.
99
Vers 13 heures se forme une immense chaîne humaine
autour de la Tour Montparnasse. Chacun apporte sa
pierre à l’édifice. La Tour et son complexe immobilier
sont bientôt ceinturés par la foule qui forme une sorte
de cordon sanitaire contre l’irresponsabilité des copropriétaires. Sur le parvis, résonne « Poussière », une
chanson composée par un jeune musicien du Nord qui
a perdu son père emporté par un mésothéliome.
Le défilé s’ébranle à l’heure prévue. La rue de Rennes s’emplit du
flot des victimes de l’amiante et de
leurs proches.
C’est une marche silencieuse, où
l’on vient défendre ses droits mais
aussi un moment propice au recueillement et au souvenir. Chacun
pense à ceux qui nous ont quittés.
La marche est aussi un moment
d’échanges et de retrouvailles.
Le message public est clair : il faut
des soins de qualité et des moyens
pour la recherche sur le mésothéliome. Il faut juger les responsables de la catastrophe et renforcer la prévention pour préserver
les générations futures.
10
10
Devant l’entrée des Invalides, Pierre Pluta
prononce des mots forts et émouvants pour
remercier les participants, dont certains sont
venus de très loin.
Puis il rappelle les exigences fondatrices du
combat de l’Andeva : l’éradication totale de
l’amiante en place, le jugement de tous les
responsables, l’aide et le soutien aux victimes
et aux familles. Aucune ne doit se sentir abandonnée avec sa souffrance et sa colère pour
seule compagnie.
A l’issue de cette manifestation,
une délégation de l’Andeva a
été reçue par les ministères du
travail, de la santé et du budget.
Elle a rappelé et argumenté les
revendications de l’association
sur l’Allocation de cessation
anticipée et sur le Fiva.
Vous pouvez retrouver et télécharger une centaine de photos
prises lors de cette journée sur
le site de l’Andeva :
www.andeva.fr
11
11
TRIPLE
PEINE
Le 23 novembre dernier, dans Le Parisien,
Gisèle Delhaye, une
orthodontiste, témoignait avec courage à sa
sortie de l’hôpital : « Je
suis en train de mourir
de l’amiante. Il faut que
les gens sachent ».
Installée
à
Aulnaysous-Bois depuis 1967
elle est atteinte d’un
mésothéliome.
Si cette maladie spécifique de l’amiante l’a
frappée, ce n’est pas du
fait de son travail, c’est
parce qu’elle a inhalé
les poussières d’une
usine où elle n’a jamais
mis les pieds !
Elle ignorait alors que
le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) broyait
de l’amiante, du mica et
du zircon radioactif.
Comment aurait-elle pu
imaginer que des poussières apportées par
le vent pourraient - si
longtemps après - menacer sa vie ?
« Je suis victime d’une
triple peine, a-t-elle expliqué. Je suis malade.
J’ai habité dans une
commune abritant une
usine d’amiante sans
le savoir. Et enfin, c’est
avec mes impôts que la
municipalité a payé la
démolition et la dépollution de l’usine.  Je
veux faire tout ce que
je peux pour révéler ce
scandale. »
La force de ce témoignage et l’envoi inédit
à 13000 anciens élèves
de trois écoles d’Aulnay
par l’Agence régionale
de la Santé (ARS) d’une
lettre leur proposant de
passer un scanner ont
alerté les medias sur la
gravité de la situation.
12
CMMP (Aulnay-sous-Bois)
Un scanner proposé à
13 000 anciens élèves de 3 écoles
proches de l’usine d’amiante
Les écoliers scolarisés dans la période 1938-1975 dans une des trois
écoles du Bourg 1, du Bourg 2 et de
l’Ormeteau (maternelle et primaire)
recevront une lettre les informant
qu’ils ont été exposés aux poussières d’amiante du CMMP et les
incitant à consulter leur médecin
pour se faire prescrire un scanner.
C’est une première. Jamais une
telle initiative n’aurait été prise sans
la bataille opiniâtre menée d’abord
par une famille puis par un collectif
d’associations1. Mais la façon dont
cette action de santé publique est
mise en oeuvre par l’Agence régionale de Santé (ARS) en réduit malheureusement la portée (voir p.13)
« Une pollution environnementale massive »
Pendant plus de 35 ans le
CMMP a broyé des centaines de tonnes d’amiante
en zone résidentielle. Elle
a disparu, mais les dégâts
humains sont énormes 
:
plus de 130 victimes recensées à ce jour par les associations, dont 33 mésothéliomes (maladie rare et
spécifique de l’amiante) 
;
80 sont décédées ; la majorité n’a jamais mis les pieds
dans l’usine. Certaines ont
inhalé des fibres d’amiante
à l’école, dans leur maison
ou sur un lieu de travail
proche du CMMP ; d’autres
vivaient sous le même toit
qu’un salarié qui ramenait
chez lui ses bleus poussiéreux que lavait son épouse
Et pourtant ces chiffres
sont encore en-dessous de
la réalité. Ils ne prennent en
compte ni les travailleurs
immigrés retournés mourir
au pays, ni les habitants
rattrapés par la maladie
après avoir déménagé en
province, ni toutes les personnes qui, ignorant leurs
droits, n’ont fait aucune démarche. Le nombre de cancers broncho-pulmonaires
est, lui aussi, sous-estimé.
Les associations demandaient depuis 2001 aux
pouvoirs publics d’engager
une recherche active des
victimes et des personnes
exposées, de les informer,
de leur proposer un suivi
médical et de les aider à
faire valoir leurs droits.
Une étude de l’INVS a
confirmé l’existence de victimes environnementales.
Un rapport de la HAS a
recommandé une expérience pilote de suivi médi-
cal post-exposition pour le
CMMP. Une étude du Giscop a prouvé sa faisabilité.
L’Agence régionale de Santé (ARS) et le Ministère de
la Santé ont ciblé cette action sur les ex-écoliers des
écoles les plus proches de
l’usine d’amiante.
1) Collectif des riverains,
Addeva 93, Ban Asbestos, et
Aulnay environnement.
Le CMMP a broyé des
centaines de tonnes de
« farine d’amiante » 1
Année
Tonnage vendu
1938-59
de 500 à 800 ou 1400
(
selon les sources)
1960-70
de 100 à 500
1971-75
de 170 à 480
Il y a eu jusqu’à onze broyeurs dans cette usine, où les
ouvriers, qui travaillaient dans des nuages de poussières,
voyaient à peine leurs collègues à quelques mètres d’eux.
La direction leur distribuait du lait (comme contrepoison).
« A l’école
du Bourg
la cour de
récréation
était à
deux pas
de l’usine
d’amiante »
Vue aérienne
DU SITE
CMMP
CMMP
Les bâtiments
iante
de l’usine d’am
CMMP
La cour de récréation
Les maisons
L’école
L’USINE VUE
DE L’ECOLE
Les bâtiments de l’usine étaient à quelques mètres des marelles
de la cour de l’école. Une fine couche de poussières d’amiante
recouvrait le sol et la végétation.
Portées par le vent, ces
fines poussières ont arrosé
le voisinage : les écoles
voisines, les pavillons, les
tombes du cimetière, les
boutiques des commerçants, les salades du maraîcher...
L’INVS a fait des modélisations de la zone impactée.
Elle est très étendue.
Voici par exemple la distribution des seuils d’exposition estimés (moyenne annuelle des fibres d’amiante
dans l’air pour la période
1960-70).
CMMP
CMMP
L’USINE VUE
DE L’ECOLE
Ses poussières
ont arrosé
les alentours
Le cimetière
Le mur de l’usine en briques creuses était une vraie passoire.
Suite aux plaintes des parents d’élèves les trous ont été tardivement rebouchés avec du plâtre.
Aulnay-sous- Bois
Sevran
Seuils d’exposition estimés (en fibres par litre)
0,12
0,30
1
2
Limites communales
Limites départementales
Ces données
sont issues de
la monographie
historique
publiée en 2007
par Emilie Counil,
Côme Daniau
et Hubert Isnard
de l’Institut de veille
sanitaire (INVS) :
Etude de santé
publique autour
d’une ancienne
usine de broyage
d’amiante :
le CMMP.
On peut
la télécharger
sur le site
de l’INVS
13
CMMP (Aulnay-sous-Bois)
Comment s’organisent la recherche
des anciens élèves et le suivi médical ?
Les noms des anciens
élèves ont été relevés
sur les registres manuscrits des écoles qui
avaient été conservés.
Ces données ont été
croisées - avec l’autorisation de la CNIL - avec
d’autres fichiers qui ont
permis de savoir si la
personne était encore
en vie et de retrouver
son adresse actuelle
en région parisienne ou
en province ainsi que
celle de son médecin
traitant.
Les lettres
La lettre aux anciens
élèves est envoyée à ceux
qui ont été scolarisées entre
1938 et 1975 dans un trois
groupes scolaires (Bourg
I, Bourg II ou Ormeteau) à
proximité du CMMP qui se
trouvait au 107, rue de Mitry
à Aulnay-sous-Bois.
Elle informe le destinataire
que le CMMP a broyé des
poussières d’amiante durant cette période et que
« 
ayant été scolarisé à
proximité immédiate, vous
avez donc pu être exposé
à ces poussières » qui
« 
peuvent provoquer des
pathologies pulmonaires ».
Elle lui recommande de
consulter son médecin
traitant « qui pourra faire
le point avec vous, établir
un diagnostic et, si vous le
souhaitez, vous faire bénéficier d’un suivi médical
adapté ».
14
2005 : manifestation contre l’amiante à Aulnay. Les enfants sont en tête du cortège.
Le mot d’ordre est simple : « je ne veux pas d’amiante à côté de mon école ».
Elle informe les destinataires d’Ile-de-France de
la possibilité de « passer
un scanner au Centre Hospitalier Robert Ballanger
situé à Aulnay-sous-Bois,
cet établissement ayant
mis en place, sur sollicitation de l’ARS, un dispositif
d’accueil spécifique », sur
prescription délivrée par le
médecin traitant.
La lettre aux médecins
les avertit qu’ils vont probablement recevoir en
consultation un ou des
patient(s) adressé(s) par
l’ARS. Elle les informe que
« ces patients ont été exposés à l’amiante pendant
leur enfance » par l’activité
du CMMP et leur précise
qu’un « suivi médical spécifique leur est proposé. »
Elle est accompagnée
d’une notice leur recommandant de « les informer
sur les risques sanitaires
liés à l’amiante, faire un
bilan clinique de leur état
de santé, leur prescrire un
examen TDM thoracique »
et de « leur restituer les
résultats ».
Si cet examen repère une
pathologie, elle leur recommande de les orienter
« vers un service de pneumologie » en les informant
qu’ils peuvent être indemnisés par le Fiva.
Si l’examen est normal, elle
recommande que le patient
le renouvelle « tous les 10
ans », consulte en cas de
« signes cliniques respiratoires ou d’altération de
l’état général » et cesse
de fumer « en cas de tabagisme actif ».
Le dispositif
national
Un comité de suivi national
sous l’égide de l’ARS a été
créé. La CPAM 93, la mairie d’Aulnay, l’INVS, la préfecture et les associations y
participent.
L’accueil téléphonique a été
sous-traité par l’ARS.
Le dispositif
local
Un comité de pilotage
existe depuis plusieurs
années avec le soutien de
la municipalité. Des permanences ont été assurées
bénévolement par le docteur Maurice Allouch avec
beaucoup d’humanité et
d’efficacité.
Pour la phase opérationnelle a été créé un Comité
d’information et d’accompagnement des personnes exposées à un risque amiante
qui tient des permanences
au centre médical d’examen de santé (CMES).
Il fonctionne entièrement
sur la base du bénévolat.
Le rôle des associations y
est déterminant, en particulier pour aider les victimes
et les familles à faire valoir
leurs droits.
Ce que demandent les associations
Quand le ministère de la Santé et l’ARS ont annoncé que les anciens élèves de trois écoles d’Aulnay allaient être recherchés, les associations ont
salué cette décision. Mais la mise en oeuvre du
dispositif révèle une absence de réelle volonté
de concertation et des divergences importantes
qui ont été évoquées sans détours le 9 décembre
lors d’une réunion avec Claude Evin, directeur de
l’ARS. A cette occasion les associations ont fait
une série de propositions concrètes pour élargir
et pérenniser ce dispositif inédit de recherche de
personnes exposées et de suivi médical.
« Un véritable suivi médical inscrit dans la durée »
Préserver
les données
Les
associations
ont
contesté
l’arrêté du 27
mai 2014 qui prévoit de
ne conserver les données
« que pendant la période
nécessaire à l’ARS pour
proposer un suivi médical
aux personnes concernées
par l’envoi d’un unique
courrier postal ».
Détruire ces données est
contradictoire avec la notion même de suivi médical
dans la durée. Les associations et la mairie d’Aulnay
demandent qu’elles soient
conservées.
Veiller à la qualité
de l’accueil
Les associations regrettent
que l’accueil téléphonique
ait été sous-traité par l’ARS
à une jeune société sans
compétences sur l’amiante.
600 appels ont été reçus
mais l’imprécision des réponses a mécontenté des
appelants.
Les associations ont demandé une réunion de
travail avec les personnes
chargées de cet accueil.
Envoyer des lettres
nominatives
2000 lettres (sur 13 000)
ont déjà été envoyées aux
anciens élèves. Elles ne
comportent pas de nom et
peuvent laisser penser qu’il
s’agit d’une simple publicité.
Elles devraient être nominatives .
Faire remonter
l’information
Les lettres aux médecins
devraient les inciter à faire
remonter l’information, si
une maladie liée à l’amiante
est découverte.
Deux autres sources d’informations pourraient aider
à repérer des cas, présents
ou passés, dus aux poussières du CMMP :
1) les dossiers du Fiva .
2) les déclarations obligatoires des mésothéliomes
Si vous avez habité, travaillé ou été
écolier(e) à Aulnay entre 1938 et 1975
Prenez contact avec l’Addeva 93 qui pourra vous renseigner et vous conseiller. « L’Addeva 93 est depuis 15
ans dans le collectif d’associations, dit Alain Bobbio, son
président. Depuis 15 ans nous demandons aux pouvoirs
publics de rechercher tous ceux qui ont été exposés et
de leur proposer un suivi médical. Connaître son état de
santé est un droit. »
ADDEVA 93, 26 avenue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
01 48 37 34 64 / [email protected]
Des indicateurs
pour tirer un bilan
Les indicateurs retenus
par l’ARS se limitent à des
données techniques sur
le nombre et la nature des
appels reçus.
Les associations estiment
qu’ils « devraient aussi
et surtout porter sur les
pathologies repérées et
l’accès effectif des victimes
et des familles de victimes
décédées à la réparation
de leurs préjudices ».
La gratuité
des examens
Les assurés doivent s’acquitter du ticket modérateur. Les frais sont pris en
charge par l’assurance
maladie et par « les assurances
complémentaires
des assurés s’ils en ont
une ». Ceux qui n’ont pas
de mutuelle risquent de
renoncer. Les associations
réclament la gratuité des
examens;.
Étendre
le dispositif
Les associations et la mairie d’Aulnay demandent
l’extension
à
d’autres
écoles en particulier « au
lycée technique Voillaume
qui se trouve dans la même
rue, exactement à la même
distance que l’école de
l’Ormeteau, et où un enseignant a été atteint d’un
mésothéliome, ainsi qu’au
personnel de ces écoles ».
Il faudrait aussi l’étendre
« aux ex-salariés du CMMP
et à d’autres professionnels
intervenus en sous-traitance ou ayant travaillé à
proximité de l’usine » ainsi
qu’aux personnes ayant
habité près de l’usine.
Soutenir
le dispositif local
Elles demandent un soutien
de l’ARS au Centre d’information et de suivi d’Aulnay,
qui ne repose aujourd’hui
que sur le bénévolat.
DES réponses peu
satisfaisantes
Claude Evin a promis
qu’on « ne détruira pas le
fichier tant qu’on en aura
besoin. » Cela donne un
sursis, pas une garantie.
L’ARS reverra l’accueil
téléphonique avec son
prestataire mais sans les
associations.
Elle sollicitera le Fiva et
les déclarations du mésothéliome mais pas les médecins traitants.
Elle fera suivre les appels
des familles de victimes
décédées (indemnisables
par le Fiva) au Comité
d’Aulnay.
Elle étudiera l’extension
(enseignants, lycée Voillaume) et l’envoi de lettres
nominatives, mais refuse
de rechercher les anciens
salariés du CMMP, jugeant
que c’est à cette entreprise de le faire !
Elle confiera l’évaluation
à l’INVS, mais les indicateurs resteront inchangés.
Les associations ont été
écoutées mais pas vraiment entendues.
15
UN RETARD à
rattrapper
Très souvent présentés par les médias
comme des « privilégiés », les fonctionnaires sont en fait
restés longtemps « à
la traine » par rapport
aux salariés du privé
dans tous les domaines touchant à la
santé au travail, qu’il
s’agisse de la cessation anticipée d’activité amiante,
des
conditions de reconnaissance et d’indemnisation des maladie
professionnelles, du
suivi médical des
agents exposés à des
cancérogènes ou des
droits des institutions représentatives
du personnel pour la
sécurité et les conditions de travail.
L’ouverture annoncée
de la « pré-retraite
amiante » aux fonctionnaires ayant une
pathologie reconnue
est une bonne nouvelle.
L’Andeva a soutenu
cette proposition de
la Cour des comptes,
reprise par Jean-Marc
Ayrault,
quelques
jours avant qu’il ne
soit plus premier ministre. Nous sommes
intervenus
auprès
des élus de l’Assemblée, du Sénat et des
représentants de divers ministères pour
qu’ils appuient cette
demande. Suite à une
rencontre avec l’Andeva en mai dernier le
chef de l’Etat s’y est
engagé.
Un pas est donc
franchi, mais il reste
beaucoup à faire pour
qu’enfin les droits
de tous les fonctionnaires
en matière
de santé au travail
rejoignent ceux des
salariés du privé.
16
UNE AVANCée que réclamait L’ANDEVA
La « pré-retraite amiante »
s’élargira aux fonctionnaires atteints
d’une maladie professionnelle reconnue
Le 26 novembre 2014, Maryise Lebranchu, ministre de la la Fonction publique
a annoncé dans un communiqué que
les fonctionnaires « ayant développé
une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante » pourront
-  comme ceux du privé depuis 1999 bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité.
Elle a indiqué que « les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite
à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65% de leur rémunération ».
Elle a ajouté que « les agents n’auront
désormais plus à apporter la preuve
de l’imputabilité de leur maladie à leur
service » et qu’un « dispositif de suivi
médical post-professionnel » sera mis
en place pour « l’ensemble des agents
publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ».
Un premier pas qui en appelle d’autres
Le 19 décembre, une délégation de l’Andeva (MarieJosé Voisin, Michel Parigot
et Alain Bobbio) a été reçue
par Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet
en charge de la fonction
publique.
Les trois
fonctions publiques
concernées
L’Andeva a pris acte de
la volonté de la ministre
d’aligner les conditions de
départ des fonctionnaires
ayant une maladie liée à
l’amiante reconnue sur
celles des salariés du privé dans la même situation
(à partir de 50 ans avec
maintien de 65% de leur
rémunération brute).
Madame Bernard a confirmé que les textes annoncés
pour 2015 (loi et décrets)
s’appliqueraient à aux trois
fonctions publiques : fonction publique d’Etat, hospitalière, collectivités territoriales.
L’Andeva a alerter le ministère sur des questions incontournables qui ne manqueront pas de se poser, et
qui pourraient, si elles ne
sont pas anticipées, nourrir
des contentieux.
Citons notamment le mode
de calcul de l’allocation, le
point de départ des versements, le financement du
dispositif, les conditions
de gestion des allocations,
l’articulation avec d’autres
régimes de Sécurité sociale
(si le bénéficiaire a travaillé
à la fois dans la fonction
publique et dans le privé),
Améliorer
la reconnaissance
des maladies
L’Andeva a a pris acte de
la volonté de la ministre
d’introduire la notion de
« présomption d’imputabi-
lité » des maladies professionnelles aux expositiions
subies dans le cadre du
travail. Cette notion déjà
présente dans la jurisprudence, ne l’était pas encore
dans la loi.
Elle a insisté sur la nécessité d’améliorer les conditions de reconnaissance
des maladies professionnelles qui sont à la fois
hétérogènes dans les trois
fonctions publiques et globalement plus défavorables
que dans le privé.
La délégation a donné des
exemples de dysfonctionnements administratifs très
pour une égalité
public-PRIVÉ
Dans le privé, la cessation anticipée d’activité
« amiante » existe depuis 1999. Elles est ouverte à
des salariés dont la maladie professionnnelle a été
reconnue, mais aussi à des salariés non malades qui
ont été exposés à l’amiante dans certaines activités
(fabrication et transformation, flocage et calorifugeage, réparation et construction navales, dockers).
L’ouverture aux fonctionnaires malades reconnus est
un premier pas important, mais qui en appelle d’autres.
Si l’on veut avancer vers une égalité public-privé, il
faudra - dans les trois fonctions publiques - ouvrir le
dispositif à des personnes exposées dont l’exposition
à l’amiante a réduit l’espérance de vie.
INSUPPORTABLE
Des militaires malades
pris en otage
tous les trois ans !
L’Addeva Finistère réclame que le Code
des pensions militaires d’invalidité soit
modifié. Des députés interviennent.
L’association dénonce le traitement infligé aux militaires atteints d’une maladie de l’amiante reconnue
et prise en charge par le Service des Pensions des
armées de la Rochelle.
Dans beaucoup de collectivité territoriales ou d’hôpitaux
on retrouve des métiers et des situations de travail exposant
à l’amiante analogues à celles de l’industrie
importants auxquels se
sont heurtés des victimes
de cancers qui n’ont pu être
indemnisées de leur vivant.
Elle a dressé une première
liste des problèmes urgents
à résoudre : information des
salariés sur leurs droits,
encadrement des délais
de traitement des dossiers,
rôle des commissions de
réforme.
Elle a aussi souligné
que les maladies liées à
l’amiante étaient des maladies évolutives, qui dans
la majorité des cas se déclaraient après la période
d’activité. Ce qui nécessite
de prendre en compte non
seulement le certificat médical initial mais aussi les
aggravations successives.
Elle a aussi critiqué le retard de la loi sur l’évolution
des mœurs et la nécessité de prendre en compte
les droits non seulement
du conjoint survivant mais
aussi des concubin(e)s et
pacsé(e)s.
L’Andeva s’est engagée à
remettre des documents
écrits résumant ses demandes et ses propositions
d’améliorations.
LES engagements pris
DOIVENT être tenus
Depuis une dizaine d’années, l’Andeva a porté devant
les ministres des Affaires sociales et du Travail successifs la demande d’une voie d’accès individuelle à
la cessation anticipée d’activité « amiante » complétant le dispositif existant dans le privé.
Cette mesure permettrait d’ouvrir le système à des
salariés du bâtiment qui en sont aujourd’hui exclus,
alors qu’ils ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante ainsi qu’à des sous-traitants de sites
industriels déjà inscrits sur les listes. Les promesses
faites depuis 2012 que « cette ouverture allait figurer
dans le prochain PLFSS » doivent être tenues.
Suite à une restructuration des services administratifs  il y a d’énormes retards dans le traitement
initial des demandes d’attribution de la pension (de
huit mois à un an en moyenne) auxquels s’ajoutent
d’autres retards incompréhensibles et injustifiables
lors de la révision triennale.
« Le Code des pensions militaires prévoit une révision tous les trois ans du droit à pension avec une
expertise médicale, explique Gérard Fréchou, le
président de l’Addeva Finistère. Ce renouvellement
s’entoure d’un tel formalisme qu’il peut se traduitre
par une suspension prolongée du versement de la
pension qui met en difficulté les personnes concernées. Exemple : le versement de ma propre pension est suspendu depuis novembre 2013 ! Plus
d’un an... Je considère qu’il s’agit d’une véritable
séquestration administrative et financière. »
Alors qu’une procédure de renouvellement devrait être allégée et réduite à une simple visite
médicale, tout se passe comme si l’on reprenait à
chaque fois à zéro l’instruction initiale du dossier.
Une aberration !..
Le Code des pensions militaires d’incapacité autorise l’administration à disposer d’un délai de 500
jours (!) pour revalider les droits à pension. Cette
disposition devrait être modifiée.
L’Addeva Finistère a écrit aux élus de la région
pour les alerter sur cette situation. De nombreux
députés et sénateurs du Finistère et des Côtes
d’Armor sont intervenus auprès de Jean-Yves Le
Drian, ministre de la Défense.
Ce dernier a répondu qu’il était « conscient des
retards de traitement » et souhaitait « réduire significativement la durée d’examen des demandes
de pension d’invalidité ». Dans ce cadre il annonce
qu’une « simplification des procédures régissant
les modalités des expertises médicales » est à
l’étude et évoque la possibilité d’une « modification
du code des pensions militaires d’invalidité et des
victimes de guerre ».
Il ne reste plus qu’à passer aux actes.
17
ACAATA
Un arrêté du 1er décembre 2014 a inscrit les Verreries de
Magnières sur la liste
des établissements
ouvrant droit à l’allocation de cessation
anticipée
d’activité
des travailleurs de
l’amiante, pour la période 1962-1996.
A cette date, on est
toujours dans l’attente d’un arrêté faisant suite à l’arrêt de
la cour administrative
d’appel de Lyon du
17 juillet qui enjoint le
ministre de procéder
à l’inscription.pour la
période 1965-1996.
anxiété
Victoire en appel
pour 153 salariés de
l’usine Courtaulds à
Coquelles, en activité
de 1970 à 1990, fermée et rachetée par
Courtimmo Holding,
Ils avaient engagé il y
a trois ans une action
pour faire reconnaître
le préjudice d’anxiété.
par les prud’hommes
de Calais qui leur
avaient octroyé une
indemnisation au cas
par cas de 2000 à
7000 euros.
La Cour d’appel accorde 7500 euros à
chacun des 153 salariés (dont 120 sont
aidés par l’ARDEVA
59-62).
La
direcrtion
de
Courtimmo Holding a
deux mois pour faire
appel. Jean-Claude
Ghelein,
vice-président de l’association a incités les
salariés concernés
à ne pas dépenser
cet argent tant que
ce délai ne serait pas
dépassé.
18
AIX-EN-PROVENCE, 21 OCTOBRE
Rassemblement sur les
marches du Palais de Justice
Les victimes de l’amiante et les personnes
exposées étaient très nombreuses sur les
marches du Palais de Justice d’Aix-enProvence, le 21 octobre dernier1. Venues
de toute la région Sud-Est, elles s’étaient
mobilisées contre les lenteurs de la Justice
et l’effondrement scandaleux du niveau
des indemnisations, mais aussi contre les
Rien ne va plus
à la Cour d’appel
d’Aix-en-Provence
Les délais d’instruction des
dossiers sont 4 à 6 fois plus
longs qu’à la cour d’appel
de Douai. Les dossiers en
attente s’accumulent. « Il
faudrait qu’ils soient ramenés à trois mois », dit Houssine Rehabi, de l’Adevimap.
La Cour opère aussi une
baisse drastique des indemnisations
accordées
en première instance pour
les actions en faute inexcusable comme pour les
actions devant les juridictions prud’homales. Une
véritable braderie.
« J’ai vu l’indemnisation
de mon préjudice d’anxiété
passer de 30 000 à 1500
euros, raconte René Pierre
Garcia, un ancien d’Arkema. Une division par vingt !
L’amertume et la colère sont
grandes chez ceux qu’on
a fait travailler au contact
demandes de remboursement adressées par l’AGS2 à des personnes déjà
indemnisées pour leur préjudice d’anxiété, au motif que leur entreprise avait
fermé avant d’avoir été inscrite sur
les listes ouvrant droit à la cessation
anticipée d’activité des travailleurs de
l’amiante.
d’un matériau cancérogène
sans les informer du danger et qui ont vu mourir des
collègues de travail.
Les audiences se tiennent
dans de très mauvaises
conditions : loin du centre
ville, dans une salle exigüe
et difficile à trouver.
Une lettre a été envoyée à
la présidente du Tribunal
pour demander davantage
d’équité et de respect des
justiciables.
Contre les demandes
de remboursement
de l’AGS2
Ce rassemblemement devant la Cour d’appel avait
aussi pour but de protester
contre les demandes de
remboursement adressées
par l’AGS à des personnes
indemnisées de leur préjudice d’anxiété.
Ces demandes font suite à
un arrêt défavorable rendu
par la Cour de cassation
le 2 juillet dernier. La Cour
considère que l’AGS ne
doit garantir la réparation
du préjudice d’anxiété que
si l’inscription sur les listes
ouvrant droit à l’Acaata est
antérieure à la liquidation
de l’entreprise. Cette jurisprudence restrictive met
en difficulté des centaines
d’anciens salariés qui ne
sont pas en mesure de
rembourser, en particulier
dans les chantiers navals.
1) Étaient présents : SOS
Amiante, Centaure, Avapa,
Pôle amiante, Asava, Adevimap, Mutuelle de la Méditerranée, Ardeva Sud-Est, Cerader24, Adeva Gard rhodanien,
Caper nord Isère, Caper 04
; Collectif amiante pays de
Sorgues, Ustm CGT région,
Fédération CGT métallurgie...
2) L’AGS est un organisme
patronal, financé par les cotisations patronales. Il hérite
des créances des employeurs
défaillants en cas de liquidation judiciaire.
UNE VICTOIRE DE L’ADDEVA 88 (Vosges)
Un recalcul de l’Acaata
majore la retraite
de 150 euros par mois
Jean-Paul
Salzard
était parti en « préretraite amiante » à
51 ans. La Carsat de
Nancy avait mal calculé son salaire de
référence sur lequel
est basée l’allocation
de cessation anticipée d’activité. Classé
en catégorie 2, il touchait 75 % du plafond
de la Sécurité sociale
(au lieu de 100 %).
Sur 9 ans cela faisait
2 ans de cotisations
en moins !.
Jean-Paul a d’abord
contesté ce calcul,
devant le Tribunal
des Affaires de la
Sécurité sociale qui
l’a débouté. Il a alors
fait appel. Le dossier a été plaidé par
François Lafforgue
devant la cour d’appel de Nancy, qui lui
a finalement donné
gain de cause.
La caisse régionale
n’ira pas en cassation. Le dossier est
en cours de règlement. L’allocation de
Jean-Paul sera revalorisée et, par voie
de conséquence, sa
retraite le sera aussi.
« Cela
représente
une majoration de
150 euros par mois,
explique Jean-Paul.
C’est loin d’être négligeable...»
multi-expositions
770 mineurs de Lorraine
veulent faire reconnaître
leur préjudice d’anxiété
Amiante, silice, goudron, bitumes, brai de houille, huiles minérales, hydrocarbures polycycliques aromatiques, benzène,
trichloroéthylène, pyralène... Un
Jusqu’ici les actions
pour faire reconnaître
le préjudice d’anxiété
se menaient surtout
pour des entreprises
ouvrant droit à la
cessation
anticipée
amiante.
Le syndicat des mineurs CFDT veut ouvrir ce champ d’action
aux poly-expositions.
La mine ce n’est pas
que la silicose. C’est
aussi les cancers de
la silice, de l’amiante
et de bien d’autres
produits à effet différé. « A chaque fois
que je rencontre un
ancien collègue, j’apprends qu’un tel a un
cancer ou qu’untel est
cocktail de cancérogènes que
respiraient les mineurs de charbon de Merlebach. Avec leur
syndicat CFDT, ils engagent une
action aux Prud’hommes.
décédé. Je me dis que
le prochain ce sera
moi », dit un ancien
mineur.
Le liquidateur, ancien
PDG des Charbonnages, campe dans le
déni  : « les Houillères
n’ont jamais manqué à
leur devoir de précaution » : « Les mineurs
meurent mais pas plus
que la population lorraine ».
Mais les témoignages
sont accablants : les
poussières nettoyées
à la « soufflette »,
l’usage massif du trichloroéthylène,
les
maux de têtes dus aux
huiles et aux colles...
Après plusieurs renvois,
la
première
audience devrait être
plaidée en février 2015
pour une soixantaire
de dossiers par JeanPaul Teissonnière.
Les mineurs CFDT de
Lorraine savent que
la route sera longue.
Il faudra sans doute
aller en appel, puis en
cassation, mais leur
détermination est à la
hauteur des enjeux.
Depuis le début de la
procédure en 2013,
sur les 770 mineurs,
il y a déjà eu 8 décès
et plus de 50 ont commencé à développer
une pathologie.
Imputation à l’amiante des cancers des
ovaires et du larynx pour les agents du
Tripode Beaulieu à Nantes :
une avancée
historique !
Ces cancers sont reconnus par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) comme
imputables à une exposition à l’amiante
depuis 2009.
Pourtant, la France refuse toujours d’inclure ces cancers dans les tableaux de
reconnaissance des maladies professionnelles de l’amiante.
Une première brèche avait été ouverte en
début 2014 pour une salariée dans les Ardennes, par décision individuelle.
Les ministres de Bercy, messieurs Sapin
et Eckert viennent de prendre une décision
d’imputabilité(1) au service de ces deux
cancers hors tableau pour les agents de
l’Insee, des Finances Publiques et du Ministère des Affaires étrangères ayant été
exposés à l’amiante dans la tour Tripode à
Nantes entre 1972 et 1993 (2).
Cette décision intervient à la suite d’un
long combat de plus de deux ans de l’intersyndicale amiante du Tripode aux côtés
d’une agent des Finances publiques, qui
vient de décéder quelques jours après la
reconnaissance de sa maladie.
Les fédérations saluent le courage et la
détermination de cette agent à demander
réparation face à l’injustice d’être malade
pour avoir travaillé exposée à l’amiante.
Jamais elle ne sera oubliée.
Les fédérations des Finances souhaitent
que cette décision positive pour les agents
du Tripode fasse jurisprudence pour toutes
et tous les agents de l’État exposés à
l’amiante, que ce soit la fonction publique
de l’État, territoriale et hospitalière.
Au delà, au côté des associations de victimes, elles demandent que les cancers du
larynx et des ovaires soient enfin intégrés
aux tableaux de maladies professionnelles
pour toutes et tous les salariés du public
comme du privé exposés à l’amiante et qui
développent ces deux maladies.
Solidaires Finances
CGT Finances
FO Finances
CFDT Finances
(1) Reconnaissance de la responsabilité de l’employeur.
(2) Pour mémoire, plus de 1 800 agents de l’INSEE, du
Trésor Public et du Ministère des Affaires étrangères
ont été intensément exposés à l’amiante dans la tour
Tripode Beaulieu à Nantes. L’immeuble a été évacué
en 1993 sur demande de l’intersyndicale, désamianté
et détruit en 2005.
19
Mesurons le travail accompli par
l’Andeva
depuis
19 ans. Elle s’est
battue pour faire
interdire l’amiante,
améliorer l’indemnisation, protéger
les salariés et la
population. Sans
elle, il n’y aurait
ni Fiva ni « pré-retraite amiante ».
Ses combats ont
fait avancer toutes
les victimes du travail. Des milliers
d’actions en faute
inexcusable ont révolutionné le droit
social, boosté la jurisprudence, durci
la réglementation
des cancérogènes,
mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Ces avancées ont
été gagnées de
haute lutte par des
mobilisations, des
actions judiciaires,
une médiatisation
et une intervention
méthodique
vers les pouvoirs
publics et le parlement.
L’Andeva a su être
un outil national
au service des victimes, réunissant
des
personnes
de sensibilités diverses afin d’agir
ensemble pour une
même cause, trouver des alliés dans
le mouvement syndical,
mutualiste
ou associatif. Elle
n’aurait pu être efficace, si le mouvement s’était divisé,
éparpillé par région
ou s’il avait perdu
son autonomie par
rapport aux partis
et aux syndicats.
A l’heure où pèsent
des menaces sur
la santé au travail,
rappelons-nous
bien ces conquêtes
pour les défendre
et les étendre.
20
20
L’ANDEVA : 19 ANS DE COMBATS,
DES RÉSULTATS...
Maladies
professionnelles
L’action de l’Andeva
et de la Fnath a amélioré la reconnaissance des maladies
liées à l’amiante :
Les plaques pleurales
ont été reconnues sur
un seul poumon
Une instruction simplifiée a été recommandée par la Cnam pour
les mésothéliomes,
Les indemnités en capital ont été indexées
sur les prix,
Le délai de prise en
charge de certaines
pathologies a été allongé.
Toute durée minimum
d’exposition a été
supprimée pour les
plaques pleurales et
le mésothéliome.
La prescription a été
levée pour les maladies constatées entre
le janvier 1947 et décembre 1998.
Des avancées réclamées par les victimes de l’amiante
ont été utiles à
d’autres victimes du
travail :
Des clauses discriminatoires pénalisant
les maladiées liées à
l’inhalation de poussières minérales (les
pneumoconioses) ont
été supprimées, et
notamment le fameux
Des avancées pour toutes les victimes du travail
« collège des trois
médecins ».
La « contestation préalable » qui affranchissait les caisses
primaires de tout délai
contraignant
pour
l’instruction des dossiers a été supprimée.
Le taux d’incapacité
minimum exigé pour
qu’une maladie ne
figurant dans aucun
tableau soit reconnue
a été abaissé (de 66%
à 25%)
La rente de conjoint
survivant est passée
30% à 50% du salaire
de référence du défunt avant 55 ans et
de 40% à 60% à partir
de 55 ans,
Les
droits
des
conjoints survivants
ont été étendus aux
pacsés et aux concubins, etc.
Faute inexcusable
Avant la création de
l’Andeva, les actions
en faute inexcusable
de l’employeur pour
des maladies professionnelles étaient
rarissimes.
Avec l’Andeva et ses
avocats, des milliers
de victimes et de
familles ont engagé
dès la fin des années
90, des procédures,
ciblées d’abord sur
les employeurs contre
lesquels il y avait
le plus de chances
d’aboutir.
Cette stratégie a permis de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur et
d’indemniser les souffrances physiques et
morales, la perte de
qualité de vie, le préjudice
esthétique...
Elle a tiré vers le haut
les indemnisations.,
La levée de la prescription entre 1947 et
1998 a été étendue à
ces procédures.
Le
28
février
2002,
les
arrêts
« amiante » de la
Cour de cassation
ont révolutionné la
jurisprudence maladies professionnelles et accidents
du travail  :
L’employeur, qui avait
ou aurait dû avoir
conscience du danger
a une « obligation de
sécurité de résultat »,
Elle vaut pour les
fabricants et pour les
utilisateurs d’amiante
faire reconnaître la responsabilité des employeurs
Sont indemnisés les
préjudices personnels
des ayants droit d’une
victime décédée, mais
aussi l’action successorale (ce qu’aurait dû
toucher la victime si
elle avait été indemnisée de son vivant).
Les préjudices des
petits enfants sont
pris en compte.
Ces procédures ont
été aussi portées par
par la Fnath et des
secteurs du mouve-
ment syndical. Elles
ont presque toutes
arraché des victoires.,
ouvrant la voie à
d’autres victimes professionnelles.
L’Andeva a obtenu
qu’un nouvel article
du Code de la Sécurité sociale interdise
à des employeurs
condamnés
d’invoquer des vices de
forme pour obtenir
que le jugement leur
soit «  inopposable »
et ne rien payer.
FIVA
La multiplication des
actions judiciaires a
permis au Fiva de
voir le jour. Lors de
sa création, l’Andeva
a défendu des principes :
- la réparation intégrale de tous les préjudices subis,
- l’indemnisation de
toutes les victimes,
qu’elles soient ou non
professionnelles et de
leurs ayants droit,
- une instruction simplifiée des dossiers
(reconnaissance par
le Fiva des maladies déjà reconnues
par une CPAM ; pas
besoin de preuve
d’exposition pour une
maladie spécifique),
- Des  taux « planchers » d’incapacité
- le droit de recourir
contre le Fiva devant
une cour d’appel,
- le principal financement par la branche
AT-MP (employeurs),
- des actions récursoires du Fiva pour se
faire rembourser par
l’employeur fautif,
- la liberté pour les victimes et leurs familles
d’être aux côtés du
Fiva dans les actions
récursoires et de se
constituer partie civile
au pénal,
- une représentation
des victimes et salariés au CA du Fiva.
La plupart de ces demandes ont été satisfaites, mais en 2003
le gouvernement appuyé par le Medef a
rejeté le barème proposé conjointement
par les associations
et les syndicats et
imposé un barème
inférieur à l’indemnisation moyenne des
tribunaux. D’où une
série de contestations
des offres devant des
cours d’appel.
L’Andeva a réclamé
que le délai de prescription passe de
4 ans à 10 ans. 600
dossiers refusés ont
été ainsi repêchés.
Mais elle n’a pas obtenu que les victimes
calédoniennes soient
indemnisées par le
Fiva. Une ordonnance
présidentielle a ouvert
cette possibilité, mais
aucune
convention
avec le Fiva n’a été
signée par le gouvernement calédonien.
Le Fiva avait demandé à des victimes de
rembourser d’importantes
indemnités
accordées par les
tribunaux. La mobilisation de l’Andeva et
de ses associations
22/11/2002 : rassemblement devant le Fiva
avec le soutien de
400 parlementaires
ont permis d’annuler
ces demandes.
Malgré des limites
le Fiva est un acquis
très important.
De sa création à 2013,
le Fiva a traité 81 552
demandes de victimes et 109 405 demandes d’ayants droit
et de compléments
d’indemnisations.
Le cumul des dépenses d’indemnisation depuis la création
du Fiva atteint près de
4 milliards d’euros.
En Italie, en Belgique
existent aussi des
fonds « amiante ».
Mais aucun d’eux n’indemnise comme le
fait le Fiva toutes les
victimes, professionnelles ou non, quel
que soit leur statut,
de tous les préjudices
causés par une maladie liée à l’amiante
quelle qu’elle soit,
sans les priver de la
possibilité d’être partie civile au pénal ou
d’être aux côtés du
Fonds dans une action récursoire au civil
contre l’employeur.
Prévention
Les militants qui ont
créé l’Andeva sont intervenus sur le contenu des deux décrets
de février 1996 sur la
prévention du risque
amiante au travail et
dans les immeubles.
Dès le début, l’Andeva et le Comité antiamiante Jussieu ont
fait des propositions
concrètes sur le repérage de l’amiante
dans les bâtiments,
les chantiers de désamiantage, l’élimination des déchets...
L’Andeva a été auditionnée par des missions parlementaires,
dont les rapports ont
repris certaines de
ses propositions.
Elle a stoppé in extremis un retour en
arrière sur le seuil de
gestion et obtenu des
avancées en matière
de repérage et d’obligation de travaux.
Ces dernières années, son intervention sur le terrain de
la prévention s’est
renforcée.
Une série d’associations locales ont
mené bataille pour la
dépollution de friches
industrielles,
pour
la mise aux normes
des déchetteries et la
collecte des déchets
des particuliers, pour
le désamiantage en
sécurité d’immeubles
bâtis, pour la forma-
tion des salariés exposés au risque.
Dans ces combats
souvent très médiatisés, elles ont tissé
des liens avec des
syndicalistes, des parents d’élèves ou des
défenseurs de l’environnement.
Plusieurs
associations ont été partie
civile aux côtés de
structures syndicales
dans des procédures
qui ont débouché
sur une condamnation
d’employeurs
pour mise en danger
d’autrui (avec versement
d’indemnités
et peines de prison
avec sursis). Ces
combats ont renforcé
Améliorer la sécurité sur les chantiers
leur crédibilité et fait
de certaines d’entre
elles des interlocuteurs
incontournables des pouvoirs
publics sur le terrain
de la prévention.
L’Andeva a déposé des recours en
Conseil d’Etat contre
les dérogations données aux propriétaires d’immeubles
de grande hauteur et
les dérogations pour
l’emploi de jeunes
travailleurs de moins
de 18 ans exposés à
l’amiante, Elle a poursuivi l’expert de la
Tour Montparnasse
pour diffusion de
fausses nouvelles.
Malgré certains défauts, la réglementation française sur la
prévention reste l’une
des plus avancées.
Mais le contrôle de
l’effectivité de sa
mise en oeuvre est
encore insuffisant.
21
« Pré-retraite amiante »
L’allocation de cessation anticipée d’activité « amiante » (Acaata) a été créée en
1999 pour les salariés
l’établissement inscrit
sur une liste officielle
ou dont la maladie est
reconnue.
La première année,
l’Andeva a proposé
au ministère plusieurs
établissements dont
l’inscription fut acceptée sans difficulté.
Au départ, le dispositif
excluait les personnes
atteintes de pleurales.
L’Andeva a obtenu
l’ouverture du dispositif à toutes les pathologies liées à l’amiante
reconnues (une pétition lancée par l’Addeva 44 avait recueilli
33 000 signatures)
Le dispositif était au
départ limité aux industries de fabrication
et de transformation
de l’amiante. L’Andeva et ses assocations
ont milité - souvent en
convergence avec le
mouvement syndical  pour qu’il s’élargisse.
De fait il s’est progressivement étendu
au flocage/calorifugeage, à la navale
(sous réserve d’une
liste de métiers) et
aux dockers (sous
réserve d’une liste de
ports), ainsi qu’à certains ouvriers d’Etat.
Après 2003, devant
l’hostilité
grandissante des gouvernements successifs face
aux demandes d’inscriptions, c’est au prix
de longues batailles
judiciaires qu’a été
arrachée l’inscription
de plusieurs dizaines
de nouveaux établissements.
En 2008, une plateforme signée par l’Andeva, la Fnath et les
confédérations syndicales a demandé
la création d’une voie
d’accès individuelle à
l’Acaata, permettant
d’ouvrir le dispositif à
des ouvriers du BTP
ou à des sous-traitants qui en sont exclus. Cette demande
n’a pas encore abouti.
En revanche l’élargissement du dispositif à
tous les agents reconnus en maladie professionnelle, appuyé
par l’Andeva, devrait
Préjudice d’anxiété
Suite au long combat dont les salariés
de ZF Masson soutenus par l’Addeva
Yonne ont été les
pionniers, la Cour de
cassation a reconnu
l’existence d’un préjudice d’anxiété et
d’un bouleversement
des conditions d’existence inhérent à ce
préjudice.
Elle a admis que des
salariés se retrouvent
du fait de l’employeur
qui les a exposés
aux fibres d’amiante,
« dans une situation
d’inquiétude permanente face au risque
de déclaration à tout
moment d’une maladie liée à l’amiante. »
Ce nouveau contentieux prud’homal a
22
22
porté par des associations et des
structures syndical a
connu un développement massif.
Il permet au civil
(comme la mise en
danger d’autrui au
pénal) de faire reconnaître la responsabilité d’un employeur
qui a manqué à son
obligation de sécurité
de résultat, sans attendre la « réalisation
du dommage 
» (la
maladie ou le décès).
Au fil des procédures, la cour de cassation a précisé sa
jurisprudence.
Elle a considéré
qu’un plaignant pouvait obtenir réparation de ce préjudice
« qu’il se soumette
ou non à des examens médicaux ».
Elle a considéré que
l’appartenance à un
établissement inscrit
sur les listes ouvrant
droit à l’Acaata valait
preuve d’exposition.
Elle a jugé que le
préjudice d’anxiété
naissait à la date à
laquelle les salariés
étaient informés de
l’inscription de leur
établissement sur les
listes.
Elle a jugé que cette
créance devait être
prise en charge par
l’AGS, mais a restreint la prise en
charge aux cas où
l’inscription sur les
listes est antérieure à
la liquidation de l’entreprise.
Un droit pour les personnes dont l’exposition
à l’amiante risque de raccourcir la vie.
s’appliquer en 2015
dans les trois fonctions publiques (Etat,
hôpitaux, collectivités
territoriales).
En Italie, la « pré-retraite amiante » s’est
réduite comme une
peau de chagrin. En
France nous avons
réussi jusqu’ici à
écarter les tentatives
de remise en cause
(la dernière étant le
rapport Ricordeau).
Depuis la création de
l’allocation de cessa-
tion anticipée des travailleurs de l’amiante
82 894 personnes au
total en ont bénéficié.
Il n’existe dans aucun pays de dispositif équivalent encore en vigueur.
Au fil des années, le
nombre de nouveaux
entrants dans le dispositif a baissé. Des
moyens
financiers
existent pour l’élargir à des salariés qui
en sont aujourd’hui
exclus.
Suivi médical
En 1999, l’Andeva a
participé à l’élaboration des recommandations de la conférence de consensus
sur le suivi médical
post-professionnel
des salariés exposés
à l’amiante.
Plus tard a été partie prenante, aux
côtés du mouvement
mutualiste, des expériences pilotes de
suivi par scanner en
Aquitaine, Normandie et Rhône Alpes.
Elle a travaillé sur les
dernières recommandations de la Haute
Autorité de Santé.
Elle est aussi investie
dans la recherche et
le suivi des anciens
écoliers exposés aux
poussières de l’usine
d’amiante CMMP à
Aulnay-sous-Bois.
En France le scanner est devenu, avec
quinze ans de retard
l’examen réglementaire de référence
pour le suivi médical
post-professionnel.
Mais il y a encore un
gouffre entre la réglementation et sa mise
en oeuvre effective.
20 ans après la sortie
des premiers textes
réglementaires sur le
suivi post-professionnel, la grande majorité des personnes
ayant été exposées
à des cancérogènes
ne sont ni informées
de leur droit à un suivi médical gratuit ni
incitées à s’engager
dans cette voie.
Procès pénal
Déposée
en
juin
1996, la « plainte fondamentale » contre X
est un des actes fondateurs de l’Andeva.
C’était la demande
adressée à la justice
pénale de rechercher toutes les responsabilités dans la
catastrophe sanitaire
de l’amiante, à commencer par celle des
industriels, des pouvoirs publics et des
lobbyistes du CPA.
Elle a été suivie par
des dépôts de plainte
dans une trentaine de
dossiers, dont ceux
d’Eternit,
Jussieu,
Condé-sur-Noireau,
Amisol, la Normed...
Confiés région par
région à des juridic-
tion non spécialisées,
les dossiers ont dormi
pendant des années.
L’Andeva a demandé
et obtenu la création
d’un Pôle de santé
publique composé de
magistrats spécialisés
dans les affaires de
santé publique. Elle
s’est battue pour que
ces magistrats aient
des moyens pour
mener une instruction
de qualité dans des
délais raisonnables,
avec un nombre suffisant de magistrats
et d’officiers de police
judiciaire. La mobilisation des veuves
de Dunkerque a été
déterminante.
L’Andeva s’est mobilisée aux côtés des
syndicats de magistrats contre la suppression du juge
d’instruction et aux
côtés d’autres associations de victimes
contre la loi Fauchon.
Elle a tenté d’empêcher la mutation forcée de la juge Bertella-Geffroy.
Aujourd’hui le combat
pour le procès pénal
se heurte encore à
l’inertie des gouvernements et à l’hostilité
du Parquet et de la
chambre de l’instruction de la cour d’appel
de Paris, qui résiste à
des arrêts de la Cour
de cassation.
La volonté inébranlable de nos amis
italiens de l’Afeva de
Qualité des soins et recherche
L’Andeva a soutenu
la mise en place de
Mesoclin, un réseau
d’une quinzaine de
centres experts sur le
mésothéliome.
Ce réseau a commencé à se mettre
en place. Il devrait
permettre aux médecins d’accéder à une
information de qualité
sur les derniers traitements ainsi qu’une
aide au diagnostic. Il
devrait aussi faciliter
la déclaration obligatoire de cette maladie.
Plusieurs réunions de
travail ont eu lieu avec
le Professeur Scherpereel, du Centre
expert national de
Lille, pour réfléchir à
la place de l’Andeva
et de ses associations
locales dans ce dis-
positif au plan national et régional. Elles
peuvent faire remonter le vécu et les difficultés des victimes
et les aider à faire
valoir leurs droits.
Elles peuvent aussi
contribuer à la formation des médecins sur
ces droits et agir pour
que des moyens suffisants soient dégagés
pour la recherche sur
le mésothéliome.
Marc Hindry a participé au congrès de
l’IMIG sur le mésothéliome qui s’est tenu
en Afrique du Sud en
tant que représentant
de l’association nationale.
La dernière assemblée générale de l’Andeva a décidé de faire
de ces questions une
priorité pour combler
le retard pris dans ce
domaine.
Juger et condamner tous les responsables
de la catastrophe sanitaire
continuer la lutte pour
faire condamner les
responsables d’Eternit après le verdict de
la cour de cassation
annulant toutes les
poursuites contre le
PDG suisse Schidheiny doit nous donner la
force de persévérer,
Aujourd’hui le but
premier est la tenue
rapide de ce procès,
avant que tous les
principaux
responsables ne décèdent.
Le second est que
l’instruction ne se
focalise pas sur des
lampistes et que tous
les responsables de
ces maladies et de
ces morts soient jugés : les employeurs
et les industriels de
l’amiante, mais aussi
les représentants des
pouvoirs publics et
les lobbyistes du CPA
qui ont été leurs complices.
Solidarité internationale
Le combat contre
l’amiante ne connaît
pas de frontières.
Parce qu’il est humainement inacceptable
que dans la majorité
des pays du monde,
l’amiante ne soit pas
encore interdit.
Parce que les multinationales de l’amiante
font pression sur les
Etats et sur la justice.
Parce que chacun
s’enrichit des lutteS
et des acquis d’autres
pays du monde.
Pour l’Andeva, l’histoire de ces dernières
années a été jalonnée
de grands rendezvous internationaux.
A Turin, Rome ou Casale en Italie pour le
procès contre EternitAu Brésil ou en Belgique pour d’autres
procès au civil contre
Eternit.
A Paris pour faire
revenir l’ex Porteavion Clemenceau en
route vers l’Inde pour
être désossé par des
« désamianteurs aux
pieds nus ».
A Genève pour exiger l’inscription de
l’amiante
chrysotile
sur la liste des produits dangereux de la
Convention de Rotterdam.
A Bruxelles pour rencontrer des parlementaires européens.
A Paris pour une journée internationale des
victimes de l’amiante
organisée par l’Andeva avec des scientifiques et des représentants des victimes
du monde entier.
23
23
ADEVA NC
La « carence fautive » de l’État français et du
gouvernement calédonien reconnue à Nouméa
Par un jugement du 11 décembre 2014 le tribunal
administratif de Nouméa a condamné solidairement l’Etat français et le gouvernement calédonien à verser une indemnisation complémentaire
à un ancien salarié de la Société Le Nickel (SLN)
victime de l’amiante, déjà partiellement indemnisé par le tribunal du Travail de Nouméa.
François Lafforgue, avocat de la victime, demandait que soient reconnues comme « carences
fautives » l’absence de réglementation efficace
sur la prévention dans la période d’exposition et
l’absence d’indemnisation des victimes calédoniennes par le Fiva jusqu’à ce jour.
Le tribunal a fait droit à la première demande,
mais pas à la seconde, jugeant qu’il était « loisible » à la Nouvelle Calédonie «  de ne pas
mettre en place un dispositif d’indemnisation
des victimes de l’amiante et de ne pas conclure
une convention avec le Fiva ». La lutte pour
que les victimes calédoniennes puissent être
indemnisées de tous leurs préjudices par le Fiva
continue.
« La responsabilité de l’employeur ne doit pas être occultée »
En mai 2009, une ordonnance de Nicolas Sarkozy
a autorisé le Fiva à gérer
l’indemnisation des victimes
de l’amiante pour le compte
de la Nouvelle Calédonie.
Cinq années ont passé et
les victimes calédoniennes
ne sont toujours pas
indemnisées par le Fiva.
Victimes d’une
double inégalité
« Nous avons transmis 42
dossiers de victimes de
l’amiante. Seuls deux retraités contaminés en métropole ont été indemnisés. Aucune victime calédonienne
contaminée sur place ne
l’a été, disait André Fabre
le président de l’Adeva NC
en septembre 2013 dans le
Bulletin de l’Andeva. Il y a
une double inégalité : entre
les victimes de métropole
que le Fiva indemnise et
les victimes calédoniennes
qu’il n’indemnise pas ; mais
aussi chez les victimes
calédoniennes entre les
victimes
professionnelles
qui touchent au moins une
indemnisation de la CAFAT
[la Sécu calédonienne]
et les victimes environnementales qui n’ont rien.
C’est le résultat de l’omerta
qui a régné sur l’amiante et
l’industrie du Nickel.»
24
Une injustice
reconnue par le
médiateur de la
République
L’Adeva NC et l’Andeva sont
intervenues à de multiples
reprises pour demander
que soit mis fin à cette discrimination.
Quand il était médiateur de
la République, Jean-Paul
Delevoye, avait soutenu
cette demande et écrit en
ce sens au Président du
Gouvernement calédonien,
sans obtenir de résultat.
Saisie par un adhérent de
l’Adeva NC, la cour d’appel de Nouméa a refusé
de transmettre au Conseil
constitutionnel une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L’action d’une
victime de l’amiante
de la SLN
C’est dans ce contexte particulier qu’il faut comprendre
l’action devant le tribunal
administratif de Nouméa.
Elle a été engagée après
l’envoi d’une lettre à l’Etat
français et au gouvernement calédonien les mettant en demeure de débloquer l’indemnisation des
victimes calédoniennes par
le Fiva et les avertissant
qu’en l’absence de réponse
les juridictions administratives seraient saisies.
La procédure a été engagée par une victime de la
socité Le Nickel (SLN), partiellement indemnisée par
la CAFAT pour sa maladie
professionnelle.
Elle a réclamé une réparation intégrale de ses préjudices à l’Etat français et au
gouvernement calédonien
en raison d’une double « carence fautive » : en matière
de prévention des risques et
en matière d’indemnisation
par le Fiva.
Condamnés
solidairement
Le tribunal a condamné
« solidairement » l’Etat et la
Nouvelle Calédonie à verser à la victime un million
de francs CFP (8300 euros
environ) et 150 000 francs
CFP (1200 euros environ)
en application du Code de
justice administrative.
Il a retenu la « carence fautive » en raison des « insuffisances » des administrations métropolitaines et
calédoniennes en matière
de prévention « au regard
des risques courus par les
travailleurs durant cette période ».
En revanche il n’a pas suivi
la demande de la victime
et de l’Adeva NC sur le
Fiva, en jugeant qu’il «était
loisible à la Nouvelle Calédonie de faire le choix de
ne pas mettre en place un
dispositif d’indemnisation
des victimes de l’amiante
et de ne pas conclure une
convention avec le Fiva ».
La lutte pour que toutes
les victimes calédoniennes
soient indemnisées de tous
leurs préjudices par le Fiva
continue.
La responsabilité
de l’employeur
La responsabilité des gouvernements est évidente,
mais on ne saurait occulter
celle de l’employeur.
L’Adeva NC suit une cinquantaine
de
dossiers
de
salariés contaminés
par la Société Le Nickel
(SLN), filiale d’Eramet dont
le siège est dans la Tour
Montparnasse et dont les
filiales (Comilog, Aubert et
Duval) ont déjà été condamnées pour « faute inexcusable ». Sa responsabilité
ne doit pas être oubliée, ni
sa contribution financière
réduite.
POITOU - VIENNE - ARTOIS
Deux nouvelles associations ont
rejoint le combat de l’Andeva
En 2014 se sont créées deux nouvelles
associations
locales
:
l’Association des fonderies
du
Poitou et de la Vienne (l’AFPA 86)
et l’association de défense des
victimes de l’amiante en Artois
(ADEVARTOIS). Nous souhaitons
la bienvenue à ces associations qui
renforcent le combat des victimes
de l’amiante !
L’AFPA 86
(fonderies du Poitou et de la Vienne)
L’AFPA 86 a été créée en
2014. Cette association
a pour objectif principal
de regrouper les salariés,
sous-traitants, intérimaires
et retraités de cette fonderie
et les personnes confrontées aux problèmes liés à
l’amiante sur le département. Une demande est
également en cours pour
faire inscrire l’entreprise
sur la liste ouvrant droit à
l’ACAATA (allocation de
cessation anticipée d’activité
des travailleurs de
l’amiante).
De façon plus générale,
elle a pour objectif d’aider
les personnes victimes de
l’amiante dans leurs démarches, que ces malades
de l’amiante aient travaillé
dans la fonderie ou dans
d’autres endroits.
Elle représentera dorénavant l’Andeva sur le département de la Vienne.
Elle a été créée à l’initiative
d’une dizaine de salariés
des Fonderies d’Ingrandessur-Vienne, à quelques
kilomètres de Châtellerault,
avec l’aide de l’ADEVA
Centre.
Ayant déjà bénéficié de
formations, ils sont tous
très motivés par le combat en faveur des victimes
de l’amiante ; certains sont
touchés par la maladie, ou
connaissent un collègue qui
a été touché.
L’Association regroupe déjà
près de 170 adhérents et
tient des permanences
régulièrement. Dès les
premières
permanences,
les dossiers de maladies
professionnelles ont « explosé ». En quelques semaines, ce sont 27 dossiers
de personnes reconnues en
maladies professionnelles,
16 qui sont en instance,
8 personnes avec des maladies pulmonaires dont le
diagnostic reste à préciser...
Et la liste malheureusement
va s’allonger.
Des personnes extérieures à l’usine
ont aussi poussé la porte de
la permanence pour y trouver aide et soutien.
Permanences
le 3ème lundi du mois
au CE Fonderie du
Poitou Fonte
06.46.29.96.72
[email protected]
L’ADEVARTOIS
(victimes de l’amiante en Artois)
Basée dans le Pas-de-Calais à Hénin Beaumont,
l’Adevartois a été créée à l’initiative de Lydie, dont le
père est atteint d’un cancer de l’amiante.
Il a travaillé longtemps avec un membre de l’Adeva
Centre. Après une formation organisée par l’Andeva
pour l’antenne de la Guerche-sur-l’Aubois, Lydie a
décidé de créer une structure dédiée aux victimes de
l’amiante sur son secteur.
Pour prendre contact avec l’Adevartois, s’adresser au siège de l’Andeva qui transmettra.
création
du site
Fivadirect
Le Fiva a mis en
place, un site
Internet
intitulé
Fiva-direct.
Il permet aux
victimes d’avoir
accès à un certain nombre d’informations
sur
le traitement de
leur
demande
d’indemnisation,
en se connectant avec un code
confidentiel.
Dans un premier temps, les
informations
auxquelles pourront accéder les
victimes seront
limitées à l’avancement du dossier  : est-il bien
complet ?
Son
instruction
estelle en cours 
?
Une offre a-t-elle
été faite ? Où en
est le paiement ?
Ce site est amené
à évoluer.
Dans le futur,
les victimes et
les ayants droit
de victimes de
l’amiante
décédées
pourront
ainsi par exemple,
savoir plus précisément, quelles
sont les raisons
pour lesquelles
l’instruction
de leur dossier
bloque, et même
faire parvenir par
télétransmission
des pièces qui
seraient
éventuellement manquantes.
25
LES CONSEILS DU DOCTEUR PRIVET
« Le cancer du rein peut être
d’origine professionnelle »
Selon les derniers chiffres disponibles (année 2012), 11500 nouveaux cas de cancer du
rein sont détectés par an, ce qui représente
3 % des cancers. Il se situe au 6ème rang des
cancers chez l’homme et au 9ème rang chez
la femme. Environ 4000 personnes meurent
chaque année de cette maladie. Les hommes
sont 2 fois plus touchés que les femmes.
C’est un cancer qui survient surtout après
60 ans. Le nombre de nouveaux cas de cancer du rein augmente régulièrement chaque
année.
LES FACTEURS
DE RISQUE
lésions liées à l’amiante,
permet régulièrement de
détecter un cancer du rein
qui ne s’est pas manifesté
jusqu’alors par des signes
cliniques, augmentant ainsi les chances de survie,
puisque le traitement intervient très tôt.
Il existe plusieurs facteurs
de risque notables et parmi ceux-ci des facteurs de
risque d’origine professionnelle. Nous n’avons pas de
données sur la proportion
de cancers du rein attribuables à une exposition
professionnelle.
Tumeur
Le rein est un
organe complexe
Chaque rein est composé
d’un million d’unités fonctionnelles appelés « néphrons » (voir schéma). Le
néphron est composé du
« glomérule » (une sorte
de filtre) et du « tubule »
(machine à trier), constitué
par un long conduit (bout à
bout, cela fait 70 km).
Le glomérule filtre le plasma (il s’agit du sang débarrassé des globules qu’il
contient), mais à l’état normal il ne laisse pas passer
aussi les grosses molécules véhiculées dans le
plasma comme l’albumine.
Il filtre ainsi près de 200
litres par jour. Le tubule fait
un tri et réinjecte dans le
sang du liquide ainsi qu’un
certain nombre de produits
qui ont passé le filtre.
Par ce système sont éliminés dans les urines un
certain nombre de déchets,
dont l’urée est le chef de
file, ainsi que les toxiques
26
que l’organisme aura pu
absorber.
Le rein règle le volume de
l’eau dans l’organisme et la
teneur en sels, sachant que
l’organisme est composé
au 2/3 d’eau salée (chlorure de sodium) mais que
d’autres molécules sont
concernées comme le calcium, le potassium.
LES PRODUITS
SE RETROUVENT
DANS LES URINES
En matière de toxicologie et
notamment de toxicologie
industrielle, les produits absorbés par l’organisme se
retrouvent dans les urines
où l’on peut alors mesurer
leur quantité et voir s’ils
sont en quantité excessive. C’est le principe de
base de la « surveillance
biologique » en médecine
du travail. Lors de leur passage certains toxiques vont
provoquer des dégâts au
niveau des structures qu’ils
traversent et notamment
des cancers.
80% des cancers
du rein sont des
adénocarcinomes
On parle d’adénomes à cellules claires (ou tumeur de
Grawitz). Ils se développent
à partir du revêtement des
tubules. Le cancer se manifeste au départ par du sang
dans les urines, des douleurs lombaires ou l’apparition d’une masse dans la
région lombaire. Mais un
certain nombre est de découverte fortuite, à l’occasion d’examens d’imagerie
médicale pratiqués pour
d’autres raisons.
un traitement
chirurgical de
la maladie
Ce traitement consiste à
ôter le rein malade, mais de
plus en plus les chirurgiens
essaient, dans la mesure
du possible, d’enlever uniquement la tumeur en préservant la partie du rein qui
reste saine. Le taux de survie à 5 ans après la détection du cancer est de 60 %.
les facteurs extraprofessionnels
Ce sont le tabac, l’obésité,
l’hypertension artérielle, la
dialyse (notamment rein
artificiel) mise en œuvre
parce que les reins ne fonctionnent plus, en raison
d’une atteinte par d’autres
maladies.
le scanner, un bon
outil de repérage
lE FACTEUR DE RISQUE
professionnel le
PLUS IMPORTANT : LE
TRICHLORéthylène
La pratique du scanner thoracique, débordant sur l’abdomen (voir image ci-dessus), pour le dépistage des
Le trichloréthylène fait partie de la famille des solvants
chlorés, dont fait également
partie le perchloréthylène
Artère
Glomérule
Tubule
Veine
de toxicité comparable au
trichloréthylène, utilisé par
le passé pour le nettoyage
à sec dans les pressings,
mais objet d’une interdiction progressive depuis
2013. Le trichloréthylène
a été abondamment utilisé
par le passé comme dégraissant dans de multiples
usages et notamment dans
le dégraissage des métaux.
Le trichloréthylène a été
classé en 2012 par le CIRC
(Centre international de
recherche sur le cancer),
émanation de l’OMS (Organisation mondiale de la
santé), comme un cancérogène avéré pour l’homme
(groupe 1) à la suite d’une
réévaluation des études
épidémiologiques. La synthèse est disponible dans
la monographie 106, accessible sur internet, mais
en anglais. Une traduction
est disponible au siège de
l’ANDEVA. L’utilisation du
trichloréthylène
comme
dégraissant devrait être
rapidement
abandonnée
et substituée par des solvants moins dangereux
dans le cadre de la réglementation des substances
CMR (substances cancérogènes,
mutagènes,
Vers le bassinet
et l’uretère
toxiques pour la reproduction) intégrée dans le Code
du travail (article R4412-59
et suivants).
Les autres facteurs de
risque de cancer identifiés
sont l’arsenic, le plomb,
le cadmium, les produits
pétroliers et les hydrocarbures polycycliques aromatiques (émanation du goudron chauffé)
LE lien entre cancer
du rein et exposition
à l’amiante
Les fibres d’amiante inhalées et ingérées sont éliminées par les voies urinaires. On a trouvé des
fibres dans les urines des
travailleurs de l’amiante et
des populations qui boivent
de l’eau de distribution
ayant traversé des terrains
amiantifères.
Plusieurs études estiment
qu’il y a un lien entre cancer du rein et exposition
à l’amiante. Malgré cela,
le Centre international de
Recherche sur le Cancer
(CIRC) n’a pas intégré le
cancer du rein dans sa réévaluation sur l’amiante et
les sites de cancers autres
que le poumon et la plèvre
(monographie 100 C).
Comment faire reconnaître
un cancer du rein ?
Le cancer du rein n’est pas mentionné dans les tableaux des maladies professionnelles, alors qu’il
devrait l’être au moins pour l’exposition au trichloréthylène. Il convient donc de faire une démarche dans
le système complémentaire, en soumettant le dossier
au CRRMP (Comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles),. Pour une maladie hors
tableau, il n’y a pas de reconnaissance si le taux d’IPP
prévisible est inférieur à 25 %.
Si l’exposition au trichlo est l’exposition principale à
faire valoir avec des preuves solides, il ne faut pas
négliger les autres facteurs de risque professionnels,
en insistant sur le fait que dans le cadre d’une multiexposition, les effets des différents toxiques s’additionnent et peuvent même se multiplier.
Un certain nombre de cancers du rein ont déjà été
reconnus par le système complémentaire. Le niveau
d’indemnisation est plus aléatoire car le cancer du rein
n’est pas prévu dans les barèmes des accidents du
travail et des maladies professionnelles et qu’on ne
saurait réduire les conséquences de ce cancer à une
simple néphrectomie, suite à un accident du travail.
L’indemnisation d’un cancer du rein devrait s’aligner
par analogie sur celle d’un cancer du poumon ou
d’une leucémie, dont le taux plancher est de 67 %.
L.P.
***
Le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
(TASS) de Metz a reconnu la faute inexcusable de
l’employeur pour un cancer du rein d’un salarié
ayant travaillé dans le secteur des chemins de fer
des Charbonnages de France. Marcel Nicolaus, le
président de l’ADEVAT-MP de Saint Avold, qui défend
ce dossier depuis 2008, souligne l’importance de cette
gagnée de haute lutte : « Il a d’abord fallu démontrer
l’origine professionnelle de ce cancer (les produits
utilisés dans l’entreprise). Puis il a fallu contester le
taux d’IPP attribué par le service médical (5% pour un
cancer !) d’abord devant le tribunal du contentieux de
l’incapacité (TCI) qui a accordé un taux de 30%, puis
devant la Cour nationale de l’incapacité (CNITAAT) qui
a confirmé les 30%. Puis il a fallu faire reconnaître la
faute inexcusable de l’employeur. Six ans pour en arriver là... de tels délais sont révélateurs des difficultés
pour faire reconnaître et indemniser les cancers professionnels. Un véritable parcours du combattant. »
A.B.
***
Le 5 décembre 2014, le TASS de Nantes a reconnu
l’origine professionnelle de la maladie d’un docker décédé à 56 ans d’un cancer du rein et de la
thyroïde. Il a estimé que la multi-exposition aux poussières et à des produits toxiques et cancérogènes
chargés et déchargés dans le port de Nantes « a eu
un rôle causal direct et essentiel dans la survenance
de ses pathologies». Une première dans la profession.
Le dossier était défendu par l’Association pour la protection de la santé au travail des métiers portuaires.
A.B.
27
UN FORUM SANTÉ
DANS LA CAPITALE DU NORD COTENTIN
POURQUOI
CE FORUM ?
Accompagner
au
jour le jour une
personne
gravement malade n’est
pas chose facile.
L’arrivée d’un cancer a souvent d’importantes conséquences sur la vie
familiale.
Ceux qu’on appelle
les « aidants familiaux » sont en première ligne : ils encaissent des chocs
émotionnels douloureux, ils gèrent
des rapports parfois difficiles avec
les médecins, résolvent une multitude de problèmes
matériels et administratifs. Un parcours qui peut être
épuisant si l’on ne
reçoit ni soutien
psychologique ni
aide matérielle.
Des bénévoles aussi, confrontés aux
souffrances
physiques et morales
des victimes et des
familles
peuvent
être déstabilisés.
A partir de ce
constat, la ville de
Cherbourg a eu la
bonne idée de créer
ce forum Santé.
Forte d’une expérience dans ce domaine qui remonte
à 2008, l’Adeva
Cherbourg a participé aux débats.
28
Ce soir là, à l’Hôtel de ville de Cherbourg, quatre femmes :  épouses,
filles et mères de victimes - sont
venues témoigner. Elles ont relaté
quatre expériences vécues, difficiles
et douloureuses, d’accompagnement
de proches dans la maladie et parfois
jusqu’à la fin de vie. Elles ont aussi
raconté comment elles avaient
trouvé la force de faire face à des
situations dures et complexes et
de surmonter des difficultés dont
certaines se poursuivent encore
aujourd’hui. Chantal, bénévole de
l’Adeva Cherbourg, était l’une
d’elles.
CHANTAL, VEUVE DE L’AMIANTE
« Quand on est plongé dans la maladie d’un
proche, il est trop tôt pour échanger sur ce
que l’on ressent. Cela vient plus tard. »
Chantal a toujours accompagné son mari, depuis le
dépistage d’une maladie
bénigne liée à l’amiante
en 2004 jusqu’à son décès d’un mésothéliome
en 2009.Durant les quatre
mois qui ont précédé le
décès, Chantal, ancienne
infirmière, a décidé en accord avec son mari d’assumer seule son accompagnement dans la maladie,
et ce jusqu’à la fin.
Après le décès de son mari,
Chantal s’est engagée auprès de la maison des usagers de l’hôpital du Cotentin. Mais elle ne s’y est pas
sentie aussi utile qu’elle
l’aurait pensé. C’est en se
remémorant sa propre expérience d’accompagnante
qu’elle a compris pourquoi
Lorsqu’on doit gérer au jour
le jour la maladie grave
d’un proche, lorsqu’on est
plongé corps et âme dans
le drame et dans l’urgence,
on n’est pas prêt à parler, à
échanger. C’est trop tôt, il y
a trop à faire, trop de décisions à prendre. Impossible
de trouver en soi le recul
nécessaire à l’analyse.
Pour elle, ce n’est donc pas
à l’hôpital que la parole des
accompagnants arrivera à
se libérer, et que ceux-ci
parviendront à entamer le
bilan intérieur de ce qu’ils
ont vécu, mais plus tard, et
dans un cadre plus neutre.
Voilà pourquoi elle s’est engagée dans le projet dirigé
par la psychologue Maguy
Vrignaud.
MAGUY VRIGNAUD, PSYCHOLOGUE
« Je fais circuler la parole. Le but est que
les participants partagent leurs expériences
et se soutiennent réciproquement »
Maguy Vrignaud est psychologue. Elle a été détachée à l’Adeva Cherbourg par l’Hôpital du NordCotentin. Une fois par mois, elle prend en charge
un groupe de parole dans les locaux de l’Adeva.
Elle nous explique le pourquoi et le comment de
ces échanges collectifs.
Comment ce projet a-t ‘il
vu le jour ?
Tout est venu de la convention passée entre l’Adeva
Cherbourg
et
l’hôpital
Pasteur. Suite à cela, un
premier cycle de groupes
des paroles a démarré en
2008. L’idée motrice était
d’apporter un soutien psychologique groupal aux
personnes endeuillées. Ce
groupe a pris fin car les
participants étaient davantage demandeurs d’un accompagnement individuel
afin d’approfondir certaines
problématiques.
Aujourd’hui encore, je viens
à l’Adeva une matinée par
mois pour rencontrer individuellement les gens qui le
souhaitent. J’ai également
la possibilité de recevoir
ces personnes à l’hôpital.
L’idée des groupes de paroles a été relancée très
récemment, en 2014. Cette
fois ci, la demande est venue des secrétaires de l’association qui ont perçu une
demande d’accompagnement groupal et ont répertorié la liste des personnes
souhaitant participer à un
groupe..
Comment cela se passe-t-il
concrètement ?
Nous avons constitué un
groupe d’une dizaine de
personnes intéressées par
ce type d’accompagnement. Ils ne sont pas tous
présents à chaque réunion
mais en ont la possibilité.
Le groupe se réunit une fois
par mois dans la salle de
l’Adeva. Les réunions sont
très libres.
Comment définiriez-vous
votre rôle ?
Je suis chargée d’encadrer
et d’animer le groupe mais
je m’interdis d’être trop
dirigiste. L’objectif est que
ce soient les participants
qui s’apportent un soutien
mutuel. D’ailleurs, les sujets de conversations sont
choisis par les participants
eux-mêmes. Ensuite, je
m’efforce de faire circuler la
parole entre eux. J’essaye
également de faire en sorte
que tout le monde puisse
bénéficier d’un espace
de parole, même s’il n’y a
aucune obligation. Celui
ou celle qui ne se sent pas
capable d’intervenir, que ce
soit par timidité ou parce
que l’émotion du moment
est trop forte, ne doit pas
être poussé à le faire. Le
but est de faire en sorte
que les participants partagent leurs expériences et
se soutiennent réciproquement.
Forment-ils un groupe
homogène ?
Non, et c’est tout l’intérêt.
Certains sont endeuillés
depuis plusieurs années,
d’autres depuis quelques
mois seulement..
Du
coup, ceux qui ont du recul
apportent de l’espoir aux
autres en leur montrant
qu’il y a une issue à la souffrance et qu’eux aussi parviendront, avec le temps,
à retrouver le goût de la
vie et des plaisirs simples.
Par ailleurs, le fait de se
découvrir tant de points
communs, tant de similitudes dans leurs parcours
respectifs les fait se sentir
moins seuls.
Même si chacun vit son
deuil d’une manière différente…
En effet. Pour certains, ce
sera plus long et pénible
que pour d’autres. Certains
vont demeurer longtemps
dans la culpabilité du survivant, pendant que d’autres
vont plus rapidement s’autoriser de petits moments
de bonheur. Je me souviens d’un couple qui avait
pour projet de vendre sa
maison et de s’installer en
appartement. Lorsque le
monsieur est mort peu de
temps après, sa femme a
continué ce projet et quitté
la maison car elle ne pouvait pas rester dans ce lieu
trop chargé affectivement.
Au contraire, d’autres vont
conserver les lieux presque
en état. Ils vont jusqu’à
laisser la veste du conjoint
disparu au porte-manteau,
ou conserver sa voix sur
un répondeur, car cela leur
donne l’impression qu’il est
toujours présent. Tous les
cas sont différents, même
si, au final, il faudra bien
« laisser partir » celui qui
n’est plus là.
L’ADEVA
CHERBOURG
Elle recense plus
de 1300 adhérents.
Deux salariées y
travaillent et une
dizaine de bénévoles
Elle s’est créée
en 1996. Elle a été
lontemps présidée
par Didier Sayavera. Didier était
aussi membre du
conseil d’administration, puis du
Bureau de l’Andeva et a représenté
la CGT au conseil
d’administration
du Fiva. Il nous a
quittés en 2012,
emporté par une
grave maladie.
Le domaine de
l’aide aux accompagnants et aux
aidants n’est pas
un sujet nouveau
pour l’association.
Dès 2008, elle débutait une collaboration avec une
psychologue
de
l’hôpital Pasteur
et inaugurait un
groupe de parole
pour les conjoints
de victimes décédées de l’amiante.
Sa légimité dans
ce domaine est
ancienne.
Elle
s’est
traduite
par la tenue d’un
stand et par la
participation
de
Chantal, bénévole
de l’Andeva au débat organisé le 24
novembre à l’Hôtel
de ville.
Si l’Adeva Cherbourg n’a pas initié ce projet de
forum, elle s’y est
largement impliquée car elle y
avait
toute
sa
place.
29
L’INSERM ANNONCE UN NOUVEL OUTIL
DE REPÉRAGE PRÉCOCE DES CANCERS
LA TECHNIQUE
ET L’ETHIQUE
PAUL HOFMAN (CHU de NICE)
L’INSERM a annoncé
le 31 octobre qu’une
équipe
de
chercheurs dirigée par
Paul Hofman, (Unité
1081/Université
de
Nice) venait de faire
«  une avancée significative dans le domaine du diagnostic
précoce des cancers
invasifs ».
Il indique qu’un test
sanguin permet de
repérer des cellules
cancéreuses circulantes chez des personnes à risque de
développer un cancer du poumon , et
cela « plusieurs mois
et dans certains cas
plusieurs
années
avant que le cancer
ne devienne détectable par scanner »,
ce qui devrait faciliter une « éradication
précoce de la localisation primitive du
cancer ».
« Cette technique est très prometteuse,
mais nous devons rester prudents »
Face à une telle annonce une association comme l’Andeva
est toujours partagée
entre l’espoir d’une
avancée
médicale
majeure et le souci
de ne pas donner de
fausses joies.
Merci à Paul Hofman
d’avoir accepté de
présenter ses travaux dans le Bulletin de l’Andeva et de
nous livrer son point
de vue sur l’intérêt
mais aussi sur les
problèmes éthiques
que peut soulever
cet outil de diagnostic ultra-précoce du
cancer bronchopulmonaire
30
30
Votre équipe de l’INSERM
a réalisé une étude sur
la détection précoce du
cancer broncho-pulmonaire en partenariat avec
une société privée.
Paul HOFMAN : Des études
chez l’animal ont montré
que les tumeurs invasive
diffusent dans le sang des
cellules cancéreuses depuis les toutes premières
étapes de leur formation.
Nous avons utilisé la méthode ISET 1 pour isoler et
analyser ces « cellules sentinelles » circulantes avant
même que la tumeur ne soit
détectable au scanner. Ces
cellules sont rares. Elles
partent de la tumeur primitive et reviennent s’y nicher.
Comment fait-on pour
isoler ces cellules ?
PH : On prélève dix centimètres cubes de sang
qu’on fait passer sur un
filtre en polycarbonate à
pression négative. Ce filtre
laisse passer les globules
blancs et retient les cellules
cancéreuses dont la taille
est plus importante.
C’est comme si l’on passait
un mélange de sable et de
graviers sur un tamis qui ne
retiendrait que les graviers.
Puis on colore ces cellules
pour en faire une analyse
cytologique et morphologique en microscopie optique. La filtration doit avoir
lieu deux à trois heures
après la prise de sang. Les
résultats sont disponibles
une demi-heure après.
Cette méthode est simple,
spécifique et sensible.
Ce test sanguin est déjà
ancien.
Oui, les premiers travaux
ont été publiés en 2000,
à l’initiative d’une unité de
l’INSERM. Un litige sur les
L’étude et ses résultats
Un article paru dans la revue Plos one d’octobre
2014 donne les informations suivantes :
L’étude réalisée a commencé en 2008 dans le cadre
d’une expérimentation clinique.
Elle a porté sur 245 gros fumeurs dont 168 étaient
atteints d’une BPCO (broncho-pneumopathie chronique
obstructive). Ils ont subi tous les ans un test sanguin
ISET (Isolation by SizE of Tumor cells) et un scanner.
5 cancers broncho-pulmonaires ont été repérés par ce
test chez les patients atteints d’une BPCO, plusieurs
mois, voire de 1 à 4 ans avant que la tumeur ne soit
visible au scanner. Tous ont ètè opérés à un stade précoce. Aucun n’a fait jusqu’à présent de récidive.
Aucun cas de cancer n’a été repéré chez les personnes
dont le test sanguin avait donné un résultat négatif.
brevets avec une première
société privée a retardé sa
mise en oeuvre.
Comment ont été recrutés les participants à
cette étude ?
Nous avons choisi une
population à haut risque
de cancer, avec des
sujets qui ont à la fois
une broncho-pneumopathie chronique obstructive
sévère et un tabagisme
important.
Quel est le coût de ce
test ?
Quelques centaines d’euros. Il est commercialisé
par la société Rarecells
Diagnostics. Je précise que
ni moi ni aucun membre de
notre famille n’avons d’intérêts dans cette société.
Quel est le bénéfice médical de ce repérage précoce ?
Seuls 15% des cancers
bronchopulmonaires sont
diagnostiqués à un stade
de maladie localisée.
Les 5 cancers bronchopulmonaires repérés par ce
test et confirmés ultérieure-
Un prélèvement pour recueillir 10 cc de sang
ment par un scanner ont été
opérés à un stade précoce,
sans récidive à ce jour.
Mais tous les cancers
bronchopulmonaires ne
sont pas opérables.
Effectivement. Les cancers
à petites cellules (15% des
cas) sont chimiosensibles
et se traitent pas chimiothérapie. Pour les autres (85%)
une opération peut être envisagée s’ils sont détectés
assez tôt.
Sur quels critères avezvous choisi la périodicité
des examens (une prise
de sang et un scanner
par an) ?
Nous avons consulté des
radiologues. Nous avions le
souci de limiter l’irradiation
et d’avoir un rapport coûtbénéfice acceptable.
Notre démarche a été assez empirique.
La méthode ISET peut
repèrer des cellules cancéreuses
circulantes.
Permet-elle d’identifier la
nature d’un cancer ?
Cela dépend du type de
cancer et de la fiabilité des
marqueurs. Pour le mélanome malin par exemple,
il y a des marqueurs très
spécifiques. mais ce n’est
pas le cas pour tous les
cancers.
Pour le cancer bronchopulmonaire il n’y a pas de
marqueur avéré, mais on
sait que la probabilité est
très forte quand on associe
tabagisme et BPCO.
Une filtration pour isoler les cellules cancéreuses
Pour affiner le diagnostic
de certains cancers on utilise plusieurs marqueurs.
Des recherches sur les signatures génomiques sont
également en cours.
Cette étude permet-elle
d’exclure l’éventualité de
faux positifs (repérage
de cancers inexistants)
ou de faux négatifs (cancers non repérés) ?
Non. Cette technique nécessite une analyse morphologique très fine. En
2011, nous avons mené une
étude comparative des observations d’une dizaine de
chercheurs. Les variations
entre opérateurs étaient
faibles. En fait, la fiabilité.
des observations dépend
beaucoup de l’expérience
de l’opérateur.
Pour 163 personnes ayant
une BPCO, les tests ont
été négatifs Peut-on en
conclure qu’elle n’auront
jamais de cancer ?
Non, le test nous renseigne
sur la situation à un moment
donné, mais ne permet pas
de prédire l’avenir.
Votre étude a-t-elle une
puissance
statistique
suffisante pour qu’il soit
possible d’en tirer des
conclusions définitives ?
100% des patients ayant eu
un test positif ont développé un cancer du pourmon.
Ces résultats sont prometteurs, mais à ce stade nous
devons rester très prudents.
Une observation de ces cellules restées à la surface du filtre
Il serait prématuré, à partir
du cas de ces 5 patients,
d’en conclure aujourd’hui
que cette méthode a une
valeur prédictive de 100%.
Nous souhaitons étendre
la cohorte à un plus grand
nombre de personnes.
Le test sanguin a permis
de détecter des cellules
cancéreuses
plusieurs
années avant qu’elles ne
soient visibles et localisables au scanner. L’annonce d’un tel résultat ne
risque-t-elle pas d’avoir
des effets anxiogènes
majeurs ?
Elle peut effectivement
bouleverser la vie de la
personne qui la reçoit et lui
donner l’impression qu’elle
vit désormais sous une
épée de Damoclès.
Il est important de rappeler que nous sommes ici
dans le cadre strictement
défini d’un protocole de
recherche clinique, avec
consentement éclairé des
participants. Ils savent à
l’avance qu’ils auront une
prise de sang et un scanner
par an et qu’ils ne seront
pas informés des résultats
des tests sanguins.
Si le scanner repère un nodule, il sera surveillé pour
voir si sa taille évolue. Si
le diagnostic de cancer est
posé, le patient sera pris en
charge.
C’est une question éthique
qui doit être traitée avec
une grande vigilance. J’ai
une formation initiale d’oncologue. Je connais par
expérience la vulnérabilité
des patients à qui l’on promet des remèdes-miracles.
Pour nous, chercheurs, il y
a une juste balance à trouver entre l’enthousiasme et
la frilosité.
Nous devons rester prudents et faire attention aux
messages publics qui sont
délivrés. L’éthique doit prévaloir sur la logique commerciale.
31
31
selon des ingénieurs de la ville de paris
Prévention
du risque
Plus du tiers
des chaussées de la capitale
contiendraient de l’amiante
AMIANTE
Remise à jour
de la liste des
produits et des
fournisseurs
L’Institut national de recherche et de
sécurité (INRS) a établi une liste de
produits et de matériaux contenant
de l’amiante (note ED 1475).
Destinée aux professionnels du BTP
susceptibles d’y être confrontés (entretien, maintenance, rénovation ou
démolition), elle peut aussi être utile
aux associations ou aux médecins
du travail qui recherchent des expositions professionnelles passées.
Elle a fait l’objet d’une remise à
jour en novembre 2014. La première édition n’était basée que sur
des informations fournies par des
fabricants et des distributeurs. La
seconde les complète à partir de documents divers (fiches de données
de sécurité, notices techniques, bulletins d’analyse des labos spécialisés). Des mises à jour régulières
sont prévues
Ce document de 6 pages indique la
dénomination commerciale, le nom
du fournisseur, le type d’utilisation et
- chaque fois que possible - la nature
de l’amiante utilisé. Des remises à
jour périodiques sont annoncées.
Il s’agit d’un outil utile, à condition
de bien garder à l’esprit qu’une telle
liste ne pourra jamais être exhaustive : L’absence d’un produit ou
d’un matériau ne peut en aucun cas
être considérée comme une preuve
qu’il ne contient pas d’amiante.
La dernière éditionn n’existe que
sous forme de fichier informatique,
téléchargeable sur le site de l’INRS
(recherche par mots-clés : «ED» et
«1475» ou par le titre « amiante,
les produits, les fournisseurs »).
32
L’information est relatée
par Le Moniteur du Bâtiment et des Travaux publics : dans 39 % des enrobés routiers de Paris a été
inorporé de l’amiante pour
renforcer la résistance des
couches de roulement. Il
y en a dans les enrobés
sur des chaussées pavées
ainsi que les granulats réputés « sans amiante ».
Le travail à l’humide est
une précaution indispensable
39% des
voies à Paris
intra-muros
« Sur près de 1 000
sondages que nous
avons réalisés sur des
chaussées en enrobés bitumineux dans
Paris intra-muros et
sur le périphérique,
39 % ont révélé la
présence d’amiante,
ce qui est énorme.
», explique au Moniteur Damien Balland,
chef du laboratoire
d’essais des matériaux à la direction de
la voirie et des déplacements (DVD) de la
Ville de Paris.
L’’amiante était utilisé pour renforcer
la tenue à la fatigue
des couches de roulement.
836 000
mètres carrés
« L’amiante de type
chrysotile était incorporé, à l’échelle
industrielle, dans les
enrobés Compoflex et
Médiflex (à hauteur de
1 %), mis en oeuvre
sur les chaussées
pavées entre 1978 et
1994 ». La surface
totale concernée est
estimée à 836 000
mètres carrés.
Une autre variété
d’amiante, plus dangereuse encore (l’actinolite) « a été découverte par hasard, en
septembre 2013, dans
les granulats de certains revêtements...
qui étaient réputés
non amiantés. Des
investigations
sont
menées actuellement
par le Bureau de recherches géologiques
et minières (BRGM)
pour connaître l’origine exacte de cette
fibre naturelle », indique Daniel Balland.
Les ingénieurs de la
Ville de Paris préconisent le travail
à l’humide lors des
chantiers de voirie,
pour limiter l’empoussièrement.
Il existe pour cela
des dispositifs d’arrosage et de brumisation utilisables lors
des opérations de
déconstruction totale
ou de décroutage de
la chaussée, de fraisage de la couche
de roulement et du
sciage de l’enrobé
pour une tranchée.
BORDEAUX
Où vont aller
les 20 tonnes d’amiante de la
Jeanne d’Arc et du Colbert ?
AU 1er JUILLET 2015
La valeur limite
en milieu de travail
doit être divisée par 10
En application du décret du 4 mai 2012,
la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) devrait passer dans
quelques mois de 100 fibres d’amiante
par litre d’air à 10 fibres par litre.
L’Andeva demande au gouvernement
de ne pas différer la mise en oeuvre
d’une mesure préconisée par l’Agence
de Sécurité sanitaire depuis 2009.
DÉSAMIANTAGE DES HLM
La Montagne
accouche d’une souris
Pour démanteler la Jeanne
d’Arc et le Colbert il faut
d’abord éliminer les 20
tonnes d’amiante présentes
sur ces deux navires. Les
opérations commencent en
2015. Une filiale de Veolia
assurera le désamiantage,
une autre le démantèlement. Il est prévu d’enfouir
les déchets amiantés en
décharge de classe 1.
L’association « Allo Amiante » alerte
les députés et sénateurs de Gironde
L’association s’étonne
que l’enfouissement
des déchets amiantés
ait été choisi, « alors
que le port de Bassens ne se trouve
qu’à une centaine
de kilomètres de la
torche à plasma de
la société Inertam, à
Morcenx (Landes), la
seule qui assure en
France l’élimination
définitive de ce qu’il
convient d’appeler un
poison ».
Georges Arnaudeau,
le président d’Allo
Amiante, a alerté
les députés et sénateurs de Gironde.
Deux d’entre eux ont
indiqué qu’ils avaient
demandé des explications à Véolia et
qu’ils
informeraient
Allo Amiante
Du point de vue de
la toxicité, il y a une
nette différence entre
l’amiante enfoui qui
reste un cancérogène
et l’amiante vitrifié qui
est un matériau inerte
et réutilisable.
Mais l’enfouissement
coûte 150 euros la
tonne,
l’inertisation
par torche à plasma
coûte 1500 euros,
soit dix fois plus !
Veolia dit que le choix
définitif n’a pas été
fait, mais tout indique
que c’est l’enfouissement sera choisi.
D’autant qu’à Lapouyade existe un centre
d’enfouissement géré
par Véolia.
Georges Arnaudeau
souligne les limites
de la méthode d’en-
fouissement : « Les
fibres d’amiante sont
toujours présentes et
pourront réapparaître
lors d’excavations ultérieures. Nous comprenons les contingences
économiques, mais un
chantier comme celuici, traitant des navires
de la Marine nationale, se doit d’être
exemplaire.»
Le chantier Veolia devrait s’achever en mai
2017. La facture (hors
taxes) du chantier sur
les deux navires est
de 11,5 millions d’euros pour Veolia qui
annonce plus de 90 %
de matériaux recyclés.
Il s’agit principalement
de ferrailles qui seront acheminées par
voie maritime dans
des aciéries du Pays
basque.
Le désamiantage est devenu un problème majeur dans les HLM. Le ministre du logement a annoncé l’attribution d’un prêt « amiante » à taux bonifié
pour les travaux de rénovation. Mais ce
prêt est plafonné à 10 000 euros par logement (la plupart des travaux de désamiantage dans un appartement coûtent
au moins le double) et il ne pourra bénéficier qu’à 40 000 logements par an.
On est loin du compte.
LOI DE SANTÉ PUBLIQUE
L’Andeva auditionnée
Le 9 décembre, une délégation de
l’Andeva a été auditionnée par les
rapporteurs du projet de loi relatif à la
Santé. Elle a insisté sur l’importance de
la prévention du risque amiante dans
les immeubles bâtis et notamment du
repérage de l’amiante en place. Elle a
demandé que données des dossiers
techniques amiante soient mis en ligne
sur Internet et accessibles aux occupants et aux intervenants.
OPPBTP
Campagne de mesures
sur les chantiers
L’Office professionnel de prévention du
BTP va établir une cartographie des
niveaux d’empoussièrement en fibres
d’amiante pour divers processus de
travail de courte durée. Le but est d’’aider à l’évaluation des risques par les
employeurs. Ces mesures devraient
concerner entre 400 et 800 chantiers.
33
AMIANTE à la Tour Montparnasse
L’Andeva dépose plainte
contre l’« expert » de la copropriété
pour diffusion de fausses informations
Le seuil réglementaire de 5 fibres d’amiante
par litre d’air ayant été dépassé pas moins
de 72 fois au sein de la Tour Montparnasse
sur une période de trois ans et demi, le préfet avait ordonné le 13 août 2013 la réalisation d’une « expertise indépendante » visant
notamment à « vérifier l’hypothèse d’émission de fibres d’amiante par les gaines verticales ». Les copropriétaires l’avaient confiée
à André Jacq, gérant de plusieurs sociétés
intervenant dans le secteur de l’amiante pour
les diagnostics, la formation et l’ingénierie.
Ce dernier avait affirmé que les gaines de
désenfumage ne contenaient pas de produit
amianté. Mais, quand le Dossier technique
amiante a prouvé le contraire, il a soutenu
publiquement que ces informations étaient
connues de longue date.
« On ne peut accepter de privilégier les copropriétaires
au détriment de la santé des occupants »
Pour l’ « expert »
des co-propriétaires,
les gaines
de désenfumage
n’étaient pas une
« source de pollution »
mais un simple
«vecteur de transfert»
Le Dossier Technique
Amiante (DTA)
réfute totalement
ces affirmations :
les gaines
de désenfumage
contiennent bien
des produits amiantés.
Dans son rapport remis en janvier
2014, André Jacq avait considéré
- sans faire la vérification - que les
gaines de désenfumage ne contenaient pas de produit amianté et exclu
en conséquence qu’elles puissent
être une « source d’émission » de
pollution.
La mise à jour du dossier technique amiante (DTA) exigée par le
préfet a été remise à la mi-novembre.
Réalisée par la société STM, elle a
infirmé les hypothèses fondant le rapport d’André Jacq : les gaines de désenfumage contiennent de l’amiante
(pas seulement sous forme de poussières, mais de produits amiantés)
et sont donc une source potentielle
d’émission de pollution.
Il affirmait qu’elles n’étaient qu’un
« vecteur de transfert » de pollutions et que les pollutions constatées étaient dues à une mauvaise
organisation des chantiers de
désamiantage.
Cela lui permettait de conclure,
comme le souhaitaient les copropriétaires, qu’il n’y avait pas besoin d’évacuer la Tour Montparnasse pour la
désamianter et qu’on pouvait la maintenir en fonctionnement sans risque
pour les occupants.
34
« Rien de nouveau »
sous le soleil ?
Réagissant à cette information donnée par Le Figaro le 5 décembre,
André Jacq, devenu conseil des
copropriétaires, a déclaré dans une
dépêche AFP du 8 décembre : « Il
n’y a rien de nouveau et l’évacuation
n’est pas du tout une question qui se
pose »
En finir avec
les conflits
d’intérêts
Une délégation de salariés de la Tour à la manifestation de l’Andeva du 11 octobre 2014
« Si on parle précisément des gaines
de désenfumage, les informations qui
sont portées dans ce rapport sont des
informations qui sont connues depuis
2010. La mise en forme précise dans
le DTA qui va être remis ce mercredi
à la préfecture ne fait que formaliser
cette connaissance »
Or ceci est entièrement faux !
La présence de matériau amianté
dans les gaines de désenfumage
est bien une information nouvelle qui
contredit ce qu’André Jacq avait luimême déclaré il y a un an.
N’écrivait-il pas dans son rapport
d’expertise de janvier 2014 que « les
gaines d’air verticales de désenfumage par opposition aux gaines techniques ne contiennent pas selon les
sources du DTA d’amiante dans leur
constitution » ?
N’avait-il pas déclaré dans le Parisien,
en décembre 2013 que « les gaines
ont été souillées mais ne contiennent
pas en elles-mêmes de produits
amiantés » ?
La diffusion de
fausses informations
est punie par la Loi
La présence de matériau amianté
dans les gaines de désenfumage est
aussi une information essentielle qui
change le diagnostic sur les mesures
à mettre en œuvre et repose la question de l’évacuation de la tour.
La diffusion de fausses informations
en cette matière en invoquant le titre
d’« expert », est extrêmement grave.
L’Andeva a donc décidé de porter
plainte contre André Jacq pour cette
diffusion de fausses informations :
il s’agit du délit de « diffusion de
fausses nouvelles » prévu par l’article
27 de la loi du 29 juillet 1881.
L’Andeva ne peut accepter qu’on
continue à exposer des milliers de
salariés dans la Tour Montparnasse
sur la base de recommandations d’un
« expert » qui travestit la réalité du
risque dans le bâtiment et conforte le
choix aberrant des copropriétaires :
un désamiantage par petits bouts en
présence des salariés qui conduit à
des pollutions récurrentes des locaux.
Elle ne peut accepter qu’on privilégie
les intérêts des propriétaires au détriment de l’exposition et de la santé des
occupants.
Des activités
à professionnaliser
et moraliser
Au delà du cas de la Tour Montparnasse, l’Andeva souhaite alerter les
pouvoirs publics sur la nécessité de
professionnaliser et de moraliser
les professions liées au repérage, à
l’évaluation des risques et aux préconisations de traitement de l’amiante
dans les bâtiments. Cette tour n’est
malheureusement pas un cas isolé :
la prévention du risque amiante dans
les bâtiments pâtit de l’absence de
contrôle réel de la compétence et l’indépendance des acteurs en charge
de ces tâches.
Le Code de la construction et
de l’habitation prévoit que la
personne qui assure le repérage ne doit avoir aucun lien ni
avec le propriétaire, ni avec les
entreprises pouvant réaliser
des travaux (article L 271-6).
Jusqu’en 2011, une troisième
condition était incluse dans le
Code de la santé publique : l’entreprise assurant le repérage/
diagnostic « ne doit avoir aucun
lien de nature à porter atteinte
à son impartialité et à son indépendance avec une entreprise
susceptible d’organiser des
travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante »
(article R1334-29)
Il était donc interdit à une même
personne de faire un repérage/
diagnostic et de d’organiser
des travaux.
Cette disposition a été effacée
par le décret du 3 juin 2011 sur
« la protection de la population
contre les risques sanitaires
liés à une exposition à l’amiante
dans les immeubles bâtis ».
L’article R1334-29 du code de
la Santé publique a été remplacé sans information ni explication par l’article R1334-23 où
ne figure plus cette condition.
La réglementation devrait continuer à interdire explicitement à
la même personne de faire du
repérage/diagnostic et de la
maîtrise d’oeuvre. Ces fonctions doivent être considérées
comme strictement incompatibles (on ne saurait être à la
fois juge et partie). Une lavcune
sur un point aussi important
dans la réglementation risque
d’ouvrir la porte à toutes les
dérives.
35
LES FORMATIONS DE L’ANDEVA
VINCENNES
Martigues
Faire
reconnaître
une maladie
L’Adevimap de Martigues a reçu 15
personnes dans ses
locaux, les 6 et 7
novembre 2014, pour
une formation
sur
la
reconnaissance
des maladies professionnelles liées à
l’amiante.
Une salariée de la
Communauté
de
communes,
trois
personnes de SOS
amiante
cheminots de Marseille
et un membre de la
CMCAS (EDF/GDF)
de Toulon étaient
présents.
Certains des participants avaient déjà
une solide expérience, d’autres débutaient et souhaitaient s’engager plus
activement dans les
permanences et la
gestion des dossiers.
Les
exposés
de
Christine Preschner
et Alain Bobbio, accompagnés de diaporamas et d’exercices leur ont donné
des bases.
Il reste à consolider
ces connaissances
par
la
pratique,
d’abord en tandem
avec des bénévoles
expérimentés
puis
seuls, avec l’aide
des nombreux documents distribués
dans cette formation,
qui ont été conçus
comme de véritables
outils de travail.
36
Deux journées sur
la prévention du
risque amiante
« C’était une première pour l’Andeva.
Ce fut un succès »
50 stagiaires représentant
18 associations locales
s’étaient inscrits. Sans
compter les invités : un
employé communal de la
MNFCT, deux élus CGT
d’un CHSCT de la RATP. et
un syndicaliste retraité des
transports de l’Abeva (Belgique)
Cette session avait été préparée par un travail collectif
minutieux de la commission
prévention de l’Andeva, qui
s’est créée en 2009.
La session a débuté par
deux brefs rappels sur les
pathologies et l’histoire de
l’amiante présentés par
Georges Arnaudeau (Allo
Amiante). Elle s’est poursui-
vie par un exposé de Pierre
Bernardini (Addeva 93) sur
l’amiante dans le logement
social HLM qui a provoqué
de nombreuses questions
dans l’auditoire.
Didier Faure (Addeva 93),
avec sa double expérience
de professionnel du BTP et
de victime, a présenté les
diverses obligations réglementaires en matière de
diagnostic amiante selon
les situations (dans les parties communes ou privatives d’un immeuble, avant
une vente ou avant des
travaux...). Puis il a brossé
un tableau simplifié de la
réglementation amiante en
France, exercice difficile
lorsqu’on sait que près de
2000 pages de textes sont
parues au journal officiel.
Cette première journée
bien remplie s’est conclue
par deux exposés d’Alain
Lenormand (Adeva Cherbourg), ancien chimiste
EDF : sur la collecte des déchets et sur les techniques
actuelles de transformation
de l’amiante en matériau
inerte et sans danger.
Maurice Pierron (Cerader
24) a évoqué les actions
menées en Dordogne par
son association qui est
intervenue auprès des
autorités pour qu’une nouvelle déchetterie accueille
l’amiante dans de bonnes
DUNKERQUE
Formation
sur le FiVA
conditions de sécurité et a
même assuré une formation des salariés concernés
au risque amiante.
Comme à chaque fois
qu’une formation se tient
à Vincennes, une soirée
conviviale a été organisée
avec une promenade nocturne sur un bateau restaurant où les stagiaires ont
pu admirer les principaux
monuments parisiens.
Le lendemain, Alain Bobbio (Addeva 93 et Andeva)
a évoqué le droit d’alerte
et de retrait, les actions en
justice pour mise en danger
d’autrui, dans lesquelles
une association locale peut
être partie civile. L’intervention d’un militant CGT de
la RATP a montré ce que
pouvait obtenir un CHSCT
actif dans une entreprise.
Alain Bobbio a aussi présenté l’état et les insuffisances de la législation sur
la valeur limite d’exposition
professionnelle et le seuil
de gestion de l’amiante
dans les bâtiments.
La dernière partie du stage
était consacrée aux expériences locales menées
dans les différentes régions
par des associations du
réseau.
Ce fut l’occasion de mettre
en lumière la diversité des
problèmes qui sont posés
aux militants à travers des
dossiers aussi différents
que celui de l’installation
d’une grande surface sur
un site Eternit à Vernouil-
let, des dalles de vinyleamiante dans une école
ou de la déconstruction de
l’usine CMMP d’Aulnaysous-Bois, sous confinement extérieur global .
Ce fut aussi pour les stagiaires eux-mêmes l’occasion d’exposer la nature
des problèmes rencontrés
dans leurs régions et la manière dont ils s’efforcent d’y
répondre.
De l’avis général, ces deux
journées furent extrêmement profitables. Elles
constituent une base de
travail solide qui va fournir
aux associations locales
des outils d’intervention et
de formation des bénévoles
à ces problématiques parfois mal connues.
L’apport des invités
Une clé du succès de cette formation
est d’avoir trouvé un équilibre entre
transmission de connaissances et
échanges d’expériences. Le capital
d’expériences accumulées des associations de l’Andeva mais aussi par
des invités était impressionnante.
Yannick Lapergue a présenté une
analyse fouillée de la stratégie mise
en oeuvre par des militants CGT élus
dans les CHSCT de la RATP qui ont
su à la fois utiliser les prérogatives
classiques de cette instance (droit
d’alerte, enquête, expertises, réunions extraordinaires), mais aussi
toutes les ressources des actions
judiciaires telles que la mise en
danger d’autrui.
Jean-Pierre Fumière, retraité de la
STIB (société belge de transports
en commun) a montré ce que pouvait faire un syndicalisme pêchu
pour faire avancer le recensement
et le suivi des salariés exposés,
l’enregistrement des expositions,
l’efficacité des masques, la sécurité des chantiers de désamiantage... dans un contexte souvent
marqué par le déni du risque et la
répression des lanceurs d’alerte.
Une formation sur le
FIVA s’est tenue les 16
et 17 décembre 2014
au siège de l’Ardeva
Nord - Pas-de-Calais
à Dunkerque.
Les bénévoles qui
assurent les permanences de Dunkerque,
Calais,
Gravelines,
Mazingarbe,
Grand
Fort Philippe et Hazebrouck étaient là.
Pierre Pluta, président
de l’Ardeva et de
l’Andeva, Laétitia qui
coordonne les permanences et Dominique
étaient aussi présents.
L’Ardeva maîtrise bien
la préparation des
dossiers FIVA (victimes et ayants-droit).
La formation a permis d’approfondir la
compréhension et la
vérification des offres
du FIVA aux victimes
ou aux ayants droit.
Les participants ont
travaillé sur plusieurs
questions :
Comment calculer le
montant de l’indemnisation en fonction
des barèmes du Fiva,
à partir de la première
constatation médicale
de la maladie ?
Que faire si le Fiva
prend du retard pour
l’envoi des offres?
Quels critères pour
contester avec nos
avocats une offre du
Fiva, devant une cour
d’appel ?
La formation s’est déroulée dans une ambiance animée et très
amicale. Le travail en
commun d’une équipe
soudée est toujours
très joyeux.
Deux autres formations FIVA sont prévues à l’Adeva Centre
et à l’Adeva 27.
37
ROME : PRocès Eternit
La Cour de cassation bafoue
la Justice au nom du Droit
Le 19 novembre elle a annulé sans renvoi l’arrêt de la Cour d’appel de Turin qui
condamnait Stephan Schmidheiny, PDG et copropriétaire d’Eternit, responsable d’une
« catastrophe environnementale dolosive permanente », à 18 ans de prison.
« Vergogna ! » (Honte à
vous !), c’est par ce cri que
les victimes de l’amiante,
massées dans la salle d’audience ont accueilli l’impensable verdict de la plus
haute juridiction italienne.
Assommés, les larmes aux
yeux, beaucoup ont encore
du mal à croire à ce verdict.
Puis viennent la rage et la
colère. Présentes à leurs
côtés, des délégations
d’associations de tous les
pays partagent ce moment
de douleur avec elles.
Quelques minutes plus
tard, devant les journalistes
massés sur les marches
du Palais, Bruno Pesce,
cordonnateur de l’AFEVA,
l’association des victimes
italiennes, dénonce ce verdict scandaleux et appelle à
continuer la lutte.
3000 victimes
sans coupable !
Hier encore, la justice italienne donnait l’exemple.
Mais aujourd’hui, elle se
déshonore.
Le 3 juin 2013, en condamnant Schmidheiny en tant
que responsable d’une
« catastrophe environnementale permanente » la
Cour d’appel de Turin avait
pris la mesure des dégâts
humains et environnementaux causés par cette tragédie collective qui a déjà
fait plus de 3000 morts parmi les ouvriers de Casale
Monferrato, Rubiera, Cava-
38
Schmidheiny. Ils ont reconnu les faits, mais ont soutenu qu’ils étaient prescrits,
La Haute Cour les a suivis,
laissant 3000 victimes sans
responsable ni coupable...
Comment des morts
à venir peuvent-ils
être prescrits ?
gnolo, et Bagnoli ; une tragédie dont le responsable
a sciemment dissimulé
les dangers d’un matériau
mortel dont il tirait profit ;
une tragédie permanente
qui continue, jour après
jour, d’endeuiller des familles et dont nul ne peut
prévoir la fin. En infligeant
une peine de 18 ans de prison au milliardaire suisse
elle avait souligné la gravité
de cette criminalité industrielle.
Le 19 novembre, la cour
de cassation a annulé
sans renvoi l’arrêt de la
Cour d’appel pour la totalité des dossiers.
Ni le ministère public ni
Copi, son propre avocat,
n’ont innocenté Stephan
L’ARTICLE 434 DU CODE PÉNAL ITALIEN
Il punit d’une peine de 1 à 5 ans de prison l’auteur
d’actes susceptibles de provoquer une catastrophe
mettant en danger la santé publique. Si cette catastrophe se réalise, la peine est de 3 à 12 ans de prison.
La notion de catastrophe recouvre des faits d’une
gravité exceptionnelle, provoquant des dommages
étendus et globaux, qui menacent la vie et l’intégrité d’un nombre indéterminé de personnes.
La Cour d’appel de Turin avait considéré le caractère
permanent de la catastrophe et l’intention frauduleuse
de son auteur (qui avait sciemment dissimulé le danger)
comme des circonstances aggravantes.
Le délai de prescription
prévu par le Code pénal
italien est de 12 ans. La
défense de Schmidheiny
a estimé que le point de
départ de ce délai était la
fermeture de l’entreprise
Eternit en 1986. Toutes les
maladies survenues après
1998 sont donc prescrites,
avant même d’avoir existé !
Cette conclusion repose
sur une lecture très particulière de l’article 434 du
code pénal. Selon elle, le
législateur aurait inclus par
anticipation la possibilité
d’une catastrophe dans la
définition de la faute pénale, la survenue effective
de cette catastrophe n’étant
qu’une circonstance aggravante. Les maladies et les
morts ne seraient donc pas
la conséquence directe de
la faute pénale, mais celle
de la catastrophe provoquée par cette faute !
Une casuistique judiciaire
byzantine totalement coupée du réel, contredite par
le sens commun du mot
« Justice ». Comment des
morts actuels et à venir
peuvent-ils être prescrits ?
A Rome, le lendemain
du procès se tient une
conférence de presse
organisée par l’Afeva et
les trois confédérations
syndicales avec des associations de victimes
d’une dizaine de pays.
« Je n’ai pas pleuré à
l’annonce du verdict, explique Romana Blasotti
Pavesi, la présidente de
l’Afeva. Je n’ai ni haine ni
désir de vengeance. Je
souhaite simplement que
Schmidheiny, qui se prétend innocent vienne nous
le dire en face, à Casale,
les yeux dans les yeux »,
ajoute Romana qui a perdu
5 membres de sa famille,
tués par l’amiante d’Eternit. J’ai 85 ans. Je mène ce
combat depuis plus de 35
ans. Je continuerai, parce
qu’il n’est pas possible que
des personnes qui font
mourir d’autres personnes
pour gagner de l’argent
ne soient pas punies. Ce
verdict est une injure à
nos souffrances et une
honte pour l’Italie. Copi,
son avocat n’a exprimé
aucune compassion pour
les victimes. Schmidheiny
échappe cette fois-ci à la
justice, mais je ne veux
pas penser que nous avons
subi une défaite. Je peux
me regarder dans la glace
et vivre en paix avec moimême. Pas lui. Nous ne lui
laisserons pas de répit. Ce
procès a été un formidable
encouragement pour les
victimes de l’amiante du
monde entier. Nous trouverons la force de surmonter
notre chagrin, notre rage
et notre colère et de reprendre notre combat pour
la justice. »
Bruno Pesce, coordonnateur de l’Afeva, montre
l’absurdité de ce verdict :
« Imaginons que quelqu’un
pose une bombe à retardement et qu’elle explose
un jour après le délai de
prescription de 12 ans. Si
l’on suit la cour de cassation, il sera bien responsable d’une catastrophe
mais il sera impossible de
le condamner !...
Comme dit un proverbe italien, d’un mal peut naître
un bien. Nous espérons
que ce verdict provoquera
dans ce pays un sursaut de
dignité, d’équité, de résistance à l’injustice, »
Nicola Pondrano, dénonce
le cynisme des avocats de
Schmidheiny qui espèrent
que la cour de cassation mettra un point final
aux « persécutions judiciaires » des magistrats italiens contre le milliardaire
suisse. Une malheureuse
« victimes des victimes »
en quelque sorte...
Les représentants des trois
confédérations syndicales
d’Italie (CGIL, UIL, CISL)
ont tenu à être présents. Ils
soulignent la gravité de ce
verdict non seulement pour
les victimes de l’amiante
mais aussi pour l’ensemble
des victimes du travail atteints par des cancers professionnels. Tous apportent
leur soutien sans réserve à
l’Afeva.
Les délégations étrangères
apportent à leur tour une
chaleureuse solidarité.
la solidarité internationale
DES ASSOCIATIONS de VICTIMES
Venues de France, de Belgique, de Grande-Bretagne,
de Suisse, du Brésil, d’Argentine, des États-Unis et du
Japon, des délégations internationales ont assisté à
l’audience de la cour de cassation.
Celle de l’Andeva regroupait une vingtaine de personnes de diverses associations locales (Addeva 93,
Ardeva 59-62, Addeva 08, Advarm 72, Addeva 44).
Les mineurs de Lorraine CFDT étaient aussi présents.
« La solidarité internationale des victimes de l’amiante
est importante quand les associations obtiennent des
victoires, mais elle l’est sans doute plus encore, quand
la situation est difficile », a expliqué Alain Bobbio au
nom de l’Andeva.
UNE VAGUE
D’INDIGNATION
Toute la presse italienne dénonce très
durement ce verdict
qualifié de « sinistre
farce ». Elle fait ses
gros titres du cri poussé par les familles à
l’écoute de la sentence : « Vergogna ! »
(Honte à vous !). Les
quotidiens publient des
interviews poignants de
victimes et de veuves.
La Repubblica titre à
la Une : « 3000 morts,
aucun coupable ! »
La Stampa consacre
5 pages au verdict.
Le Corriere della Sera
souligne que ce verdict
permet à Schmidheiny
non
seulement
d’échapper à la prison,
mais encore de ne verser aucune indemnisation : « Personne ne
paiera pour Eternit ».
Toutes les radios et
les télés s’indignent
et donnent la parole à
des victimes de Casale
et aux dirigeants de
l’Afeva
Le
premier
ministre Matteo Renzi
annonce à la radio
qu’il changera « les
règles du jeu de la
prescription».
39
DE
L’INDIGNATION
à
LA RIPOSTE
A Casale Monferrato,
30 ans après la fermeture d’Eternit, on
compte aujourd’hui
un nouveau cas de
mésothéliome
par
semaine.
Trois jours après le jugement, le quotidien
La Stampa annonçait
que la catastrophe
prescrite et impunissable de Schmidheiny avait causé le
décès de trois nouvelles victimes, tuées
par l’amiante : Maria
Luisa, Vincenzo et
Emilio.
Dans l’interminable
liste des disparus
de l’amiante,
le
plus jeune, contaminé dans l’enfance,
n’avait que 28 ans...
Si quelque part au
monde le mot « catastrophe » a un sens,
c’est bien ici.
La première exigence
des Casalais, avant
l’indemnisation des
vivants, c’est la justice pour leurs morts.
Après les condamnations en première
instance et en appel,
ils attendaient que
la Cour de cassation
confirme ces arrêts.
Son verdict a été ressenti comme un coup
de poignard, une
négation des souffrances de la maladie
et du deuil.
Il a provoqué l’indignation et le soulèvement citoyen d’une
ville entière, bien
décidée, s’il le faut,
à soulever l’Himalaya
pour obtenir justice.
40
21novembre - 17 heures : assemblée générale de l’AFeVA :
une salle pleine à craquer, une volonté inébranlable de continuer la lutte
CASALE MONFERRATO
Contre l’injustice
Mobilisation générale
La nouvelle du verdict
tombe le mercredi soir à 21
heures. A Casale, elle se
répand comme une trainée
de poudre.
Dès le jeudi matin, alors
que les dirigeants de l’Afeva
sont encore à Rome, une
révolte citoyenne s’organise dans une ville secouée
d’indignation. Les kiosques
à journaux sont pris d’assaut. Madame Titi Palazetti, maire de la ville, décrète une journée « ville en
deuil ». Les commerçants
baissent leur rideau de fer.
Sur les édifices publics les
drapeaux sont en berne.
Les cloches des églises
sonneront le tocsin. Une
affiche, imprimée à la hâte,
porte ces simples mots :
« Eternit, combien de fois
doivent-ils encore tuer ? ».
Elle est bientôt sur tous les
murs. Dans la ville un cortège spontané s’organise.
Plusieurs milliers de personnes descendent dans
la rue. L’affiche devient
pancarte. Les lycéens descendent dans la rue. Tous
ont un proche, un voisin ou
un ami tué par l’amiante. Ils
sont la conscience et l’avenir de la cité.
Les membres de l’Afeva et
des délégations internationales, de retour de Rome,
arrivent en car à Casale à
la nuit tombée.
Une surprise les attend.
Sur la place une centaine
de personnes sont venues
les accueillir. Avec simplicité et émotion, la maire
de la ville serre chacun et
chacune dans ses bras en
lui disant quelques paroles
d’encouragement.
Puis
chacun va sa coucher car
la journée du lendemain
s’annonce chargée.
COMMUNIQUÉ
après l’arrêt de la Cour de Cassation
Casale Monferrato, le 21 novembre 2014
Nous exprimons la plus ferme indignation et
notre désaccord total avec l’arrêt honteux et
injuste rendu par la Cour de cassation italienne
le 19 novembre.
Schmidheiny, PDG et co-propriétaire d’Eternit
Italie avait été condamné en appel à 18 années
de prison pour avoir commis avec une intention frauduleuse une catastrophe humaine et
environnementale permanente. En cassation,
ce n’est pas l’innocence du milliardaire suisse
qui a été reconnue mais la prescription de son
crime. En fait, le procureur général et même
son propre avocat ont admis sa culpabilité.
21 novembre - 18 heures 30 : marche aux flambeaux
les enfants des écoles sont en tête du cortège
CASALE MONFERRATO
« Nous allons
continuer »
Le vendredi commence par
une réunion internationale.
Les représentants des associations présentent la situation dans chaque pays,
et affirment leur solidarité.
Pour la France sont présents Pierre Pluta, Jacques
Faugeron et Alain Bobbio
ainsi que quatre membres
du Caper Bourgogne.
Chacun explique la situation dans son pays. Franck
est venu de Manchester
avec un groupe de veuves
de l’amiante, qui se lèvent
en montrant le portrait
de leur mari. Par-delà les
frontières, la sympathie
est immédiate entre celles
et ceux qui on vécu les
mêmes deuils.
L’après-midi, une discussion s’engage sur les perspectives d’action. Un appel
international est rédigé en
italien, en anglais. Il sera
bientôt traduit en français
Puis, tout le monde se rend
à l’Assemblée de l’Afeva. La
salle est archi-pleine. Une
trentaine de maires sont
présents avec leur écharpe
tricolore. Romana, Bruno
et Nicola savent trouver les
mots justes pour expliquer,
réconforter et appeler malgré les difficultés à continuer la lutte.
L’avocat suisse David Hussman explique comment il a
fait condamner la Suisse
par la Cour européenne
des Droits de l’Homme pour
une action au civil frappée
injustement de prescription.
Les délégations internationales sont invitées à la tribune. La salle applaudit.
La journée se termine par
une « fiacolatta », une
marche aux flambeaux
silencieuse. Des petits écoliers sont en tête du cortège. La flamme des bougies éclaire la nuit. « Notre
cause est juste, nous allons
continuer ». expliquent des
manifestants aux journalistes.
C’est une monstruosité et une honte de considérer comme prescrit un crime qui a déjà provoqué plus de 3000 victimes, et qui dans la
seule ville de Casale, tue encore une personne
par semaine. Aujourd’hui encore cette catastrophe a fauché une enième victime.
C’est pourquoi cet arrêt viole les principes
fondamentaux des Conventions sur les droits
de l’homme : les garanties que la loi donne à
l’accusé ne peuvent en aucune manière effacer
le droit à la justice de milliers de victimes. La
responsabilité personnelle pour une criminalité industrielle aussi grave ne peut être annulée
par des arguties juridiques.
La lutte ne s’arrête pas là. Nous impulserons
toutes les actions légales et toutes les mobilisations sociales possibles dans le monde entier, y compris de nouvelles actions judiciaires
contre Eternit, comme le nouveau procès pour
homicide volontaire qui commencera prochainement à Turin.
La coordination internationale réunie à Casale
le 21 novembre exprime sa solidarité aux victimes et aux familles de Casale et du monde
entier. Ce verdict honteux ne nous arrêtera pas.
La coordination internationale des associations de victimes de l’amiante et des familles,
la CGIL, la CISL, l’UIL des représentants syndicaux de divers pays, des juristes et des experts.
- AFEVA (Italie)
- ANDEVA (France)
- ABREA (Brésil)
- ABEVA (Belgique)
- FEDAVICA (Espagne)
- ASAREA (Argentine)
- UAO (Suisse)
- ASBESTOS VICTIMS SUPPORT GROUP
FORUM UK (Grande-Bretagne)
- A-BAN (Japon)
- BAN ASBESTOS NETWORK ASIA (Asie)
L’ADAO (Etats Unis) et l’EWHN Secretary (Europe) soutiennent cet appel.
41
Bientôt un
procès
«Eternit-bis»
Schmidheiny n’en
a pas fini avec la
justice
italienne.
Le lendemain du
verdict, le procureur Raffaele Guariniello a annoncé
un procès « Eternti-bis » regroupant
les dossiers de 213
victimes. L’incrimination retenue n’est
pas la « catastrophe
environnementale »,
injustement déclarée prescrite par la
Cour de cassation,
mais l’homicide.
«J’espère que les
vicimes ne perdront
pas confiance en
la justice, a déclaré
le procureur. Un
chapitre se clôt,
un nouveau chapitre s’ouvre. Nous
n’en
démordrons
pas. Nous sommes
prêts à avancer. Les
familles ne doivent
pas désespérer. »
Saisir la Cour
européenne
des Droits de
l’Homme ?
Lors de l’Assemblée
à Casale, David
Hussman a évoqué
la
condamnation
de l’Etat suisse sur
le problème de la
prescription, suite à
une action engagée
au civil par des victimes helvétiques.
Ce type d’action estil envisageable au
pénal ? Il est sans
doute trop tôt pour
le dire. La question mérite d’être
étudiée, après examen approfondi des
attendus du jugement.
42
Après le verdict de la honte
L’AFeVA RENCONTRE LES
PLUS HAUTES INSTITUTIONS
Bruno Pesce avait
espéré que l’électrochoc de l’arrêt rendu
par la Cour de cassation provoquerait une
prise de conscience
et un « sursaut »
dans la société italienne. Cet espoir
n’était pas vain.
« Nous avons écrit au Sénat,
à la chambre des députés, au conseil des ministres,
au conseil supérieur de la magistrature... »
L’injustice était si manifeste qu’elle a percuté la
magistrature et le monde
politique italien jusqu’au
sommet de l’Etat. L’AFeVA
a réagi très vite, en s’adressant au président du Sénat,
au président de la chambre
des députés, au président
du conseil des ministres
et au conseil supérieur de
la magistrature, pour leur
demander d’entendre « le
cri que lancent les 3000
victimes d’Eternit ».
« L’Etat italien doit
être aux côtés
des victimes »
Le 25 novembre ont eu
lieu des rencontres avec
ces institutions et les présidents des commissions de
la Justice, de l’Environnement et du Travail. Toutes
les composantes de la
majorité et de l’opposition
étaient présentes.
L’AFeVA a demandé que
« l’Etat se constitue partie civile aux côtés des
victimes » dans le procès
Eternit-bis et qu’il légifère
pour empêcher qu’une interprétation défavorable de
la prescription du délit par
les magistrats n’aboutisse à
« supprimer le droit des victimes à la justice, au nom
des garanties et finalement
de l’impunité accordées à
l’accusé ».
L’association a demandé
à l’Etat italien « d’engager
des procédures afin de récupérer les sommes dues
aux victimes auprès des juridictions internationales ».
Indemnisation,
dépollution,
recherche
L’association a mis à profit
ce contact avec les plus
hautes autorités de l’Etat
pour évoquer d’autres demandes telles que l’élargissement du Fonds d’indemnisation aux victimes
environnementales, le déblocage du « Plan national
amiante » décidé en 2012,
et des financements suffisants pour la dépollution,
au niveau national, régional
et local.
Les maires de Casale et de
Cavagnolo ont réclamé des
moyens pour la dépollution.
L’AFeVA demande une
amélioration des parcours
de soins du mésothéliome
et un renforcement de la
coordination
nationale
et internationale des recherches sur cette maladie.
Un premier accueil
favorable
Tous les interlocuteurs ont
manifesté leur solidarité.
Le premier ministre a annoncé que l’Etat se porterait partie civile dans le prochain procès Eternit.
Des projets de loi vont être
discutés sur la prescription
et l’intégration spécifique
du crime de catastrophe
environnementale dans le
code pénal.
La présidente de la commission de la Justice s’est
prononcée en faveur d’une
aide financière de l’Etat
aux victimes pour les procédures au pénal et au civil.
L’AFeVA se félicite de ces
avancées. « Reste à vérifier que ces engagements
seront tenus et que ces
promesses se traduiront
par des actes » indique-telle dans un communiqué.
JOURNÉE INTERNATIONALE DES VICTIMES DE L’AMIANTE
Les actes du colloque sont parus
en français et en anglais
Bruin) ainsi qu’un état des lieux européen en Belgique (Éric Jonckheere),
en Allemagne (Gerd Albracht) et en
Albanie (Romeo Hanxari).
Les actes du colloque « Journée
internationale des victimes de
l’amiante » organisé à Paris, le 12
octobre 2012, par l’Andeva comportent deux parties.
L’écho du procès Eternit
Enfin sont abordés le retentissement
mondial du procès Eternit en Italie
(Bruno Pesce) et un aperçu de la situation générale en France et dans le
monde (Marc Hindry et Pierre Pluta).
état de
la science
La première partie traite de « l’état de
la science ».
LE LIVRE
Épidémiologie
Elle inclut les textes sur l’histoire et l’état de l’épidémiologie
des maladies de l’amiante par
Richard Lemen, sur l’épidémiologie
des maladies de l’amiante en Italie par
Enzo Merler, au Québec, Canada par
Fernand Turcotte et au Brésil par Hermano Castro.
Médecine
Elle inclut aussi des textes de médecine et recherche fondamentale de
Arnaud Scherpereel, Pier-Giacomo
Betta et Marie-Claude Jaurand.
état
DU MONDE
La seconde partie « état du monde »
dresse un panorama de la situation
mondiale concernant les expositions
à l’amiante, les législations, l’indemnisation des victimes, les luttes et
actions à entreprendre pour la santé
publique.
Situations contrastées
Sont aussi évoquées les situations
contrastées de l’Inde (Mohit Gupta),
du Japon et de la Corée avec un
aperçu de la tragique situation en
Asie, notamment en Chine (Sugio
Furuya et Yeyong Choi).
Deux contributions font le point sur la
situation au Brésil (Fernanda Giannasi) et en Australie (Lisa Singh).
L’indemnisation
Sont aussi présentés une analyse
de l’indemnisation en Afrique du Sud
(Tina da Cruz), en France (Marie-José Voisin) et aux Pays-Bas (Tinka de
Il a un double objectif :
accroître la diffusion des connaissances scientifiques et développer
un mouvement international de santé
publique, amenant à une meilleure
connaissance des risques et dommages dus à l’amiante et au développement de meilleures politiques
de santé publique pour lutter contre
ce fléau au niveau régional, national,
européen et mondial.
Edition papier et site Internet
Les actes de ce colloque sont publiés.
L’intégralité du volume (400 pages) et
chacun des articles séparément sont
téléchargeables le site de l’Andeva :
- en français :
http://andeva.fr/?Les-actes- ducolloque-Journee
- en anglais :
http://andeva.fr/?Proceedings-ofthe-symposium
Le commerce de l’amiante
Cette partie aborde les données
géo-économiques du commerce de
l’amiante (Laurie Kazan-Allen), la responsabilité historique du Canada (Pat
Martin et Kathleen Ruff), la situation
aux États-Unis (Linda Reinstein)
Les décisions judiciaires
Elle évoque les deux grandes décisions judiciaires aux répercussions
internationales concernant l’interdiction de l’amiante : l’annulation en 1991
du règlement de l’EPA aux États-Unis
(Laurie Kazan-Allen) et le rejet par
l’OMC de la plainte du Canada contre
la France en 2000 (Michel Parigot).
43
AMIANTE :
La carte
de France
des
associations
NORD
PAS-DECALAIS
ARDEVA 59-62
(Nord - Pas-de-Calais)
Pierre PLUTA, 19, rue du Jeu
de Paume, BP 80078
59942 DUNKERQUE Cedex 2
[email protected]
Permanences :
- Dunkerque : au secrétariat
Lundi, mardi, jeudi :
9h-12h30 et 14h-16h30
(17h30 jeudi).
Vendredi : 9h-12h30
Tél-Fax : 03 28 51 16 87
[email protected]
- Auberchicourt :
03 27 90 31 52
- Calais : Maison des associations, rue Hagueneau :
2e samedi du mois : 9h-12h
- Gravelines : Maison des
associations : 1er samedi :
9h-11h
- Mazingarbe : ancienne
mairie, rue Lefèbvre : dernier samedi : 9h-12h
- Grand Fort Philippe :
CCAS, salle de la Vannerie,
rue des Alouettes : 1er
mardi du mois :
13h30-17h30.
- Hazebrouck : Maison
des associations, 21 rue
Donckèle, dernier mercredi
du mois 14h-17h
CAPER Thiant
Jean-Michel DESPRÉS,
12, rue Anatole France
59224 THIANT
Tél. : 03 27 24 61 43
Fax : 03 27 34 52 91
[email protected]
44
44
Permanences :
- Thiant :
lundi à jeudi : 9h-11h30
Permanences téléphoniques lundi à jeudi 14h-17h
- Raismes : au CCAS,
3ème jeudi de chaque mois
de 14 H à16 H
- Roeulx : mairie
1er mercredi de chaque
mois de 14 H à 16 H
ALDEVA SA
(Sambre-Avesnois)
Ancienne mairie de Leval,
rue Marcel Ringeval
59620 LEVAL / SAMBRE
Tel / Fax : 03 27 65 10 55
Correspondante association : Mme Sabine CROISY
06 67 47 26 35
[email protected]
Permanences :
Leval : Lundi, mercredi,
jeudi, vendredi : 9h-12h
Fermière La Grande :
Maison Emploi et Solidarité
mardi : 9h-12h
ADEVA 59
Alain CLINCKEMAILLIE,
Maison des services publics
5, rue Henri Barbusse
BP 103, 59580 ANICHE
06 67 45 70 84
[email protected]
Permanence : tous les
jours uniquement sur
rendez-vous
NORMANDIE
ADEVA 76
(Seine maritime)
Gaston MORISSE,
119, cours de la République
76600 LE HAVRE
Tél (accueil) :
02 35 25 02 02
[email protected]
http://adeva.76.free.fr
Permanences :
- Pour Fécamp, Montivilliers, Bolbec, Le Havre,
Dieppe : 02 35 25 02 02
- Pour Sotteville-lès-Rouen,
Le Trait, Saint-Etienne du
Rouvray, Grand Couronne,
Tourville-la-Rivière :
02 35 72 88 83
Permanences sur RDV. ADEVA Cherbourg
Pascal CANU,
12, rue Pasteur
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tél : 02 33 54 12 20
Fax : 02 33 54 12 66
[email protected]
Site : www.adeva50.fr
Secrétariat : lundi et mercredi :
de14h30 à 17h30.
mardi et jeudi :
de 10h à12h
et de 14h30 à 17h30.
Samedi : 10h-12h les
semaines impaires,
sur RDV semaines paires.
Permanence Acaata :
lundi de 14h30 à 17h30.
ALDEVA Condé-
Flers (14-61)
François MARTIN, BP 27
14110 CONDÉ-SUR-NOIREAU
Tél : 02 31 84 68 28
06 80 43 44 71
Fax : 02 31 83 00 92
ADEVA 27 (Eure)
Elisabeth DELAPORTE
Maison des associations,
Adeva 27,
6, rue Gadenvilliers
27930 AVIRON
06 58 68 21 69
[email protected]
Permanences : sur RDV
Maison des associations,
à côté de la cour de l’école,
face à la salle polyvalente à
partir de 14 heures, les 1er,
2è, 3è mardi et le dernier
vendredi, 09 83 74 11 79
SVADH (Solidarité
victimes amiante
dockers havrais)
Johann FORTIER,
rue des Chargeurs réunis
76600 LE HAVRE
06 21 02 79 49
[email protected]
Permanences :
Foyer du docker : mardi,
jeudi 9h30-11h30.
Sur RDV : 06 21 02 79 49
PICARDIE
ARDEVA Picardie
Marcel LAGANT,
33, rue Marcel Poulin
60400 CRISOLLES
Tél/Fax : 03 44 93 08 24
Départements : 60, 02, 80
Permanences :
- Beauvais : Espace Pré
Martinet, 17, rue du Pré
Martinet,4e jeudi du mois
sur rendez-vous, 14h-16h
- Sempigny : salle des fêtes
de Sempigny; 1er jeudi du
mois de 14h à 16h30
- Chauny : espace Services
publics, 160 Bd de Bad
Kostritz, 02300 Chauny
3e mercredi 14h-16h
ADVASUM
(Sollac, Usinor, Arcelor Mittal Montataire
et entreprises de
l’Oise)
Jean-Claude BOULANGER,
Mairie de Montataire
60160 MONTATAIRE
06 79 82 38 31
[email protected]
Permanences :
2e et 4e lundi du mois,
9h30-11h30, ss-sol Eglise
BRETAGNE
ADDEVA 29
(Finistère et Côtes
d’Armor)
Gérard FRÉCHOU
6, rue Traverse / BP 71019
29210 BREST Cedex 1
Tél : 02 98 46 91 51
Fax : 02 98 80 45 18
[email protected]
Permanence : téléphonique, du mardi au vendredi
sur place, le lundi et le jeudi
de 14h à 17h.
- Correspondant Quimper :
M. Goubil :
02 98 52 33 00
Permanence :
2e mercredi du mois
Maison des associations,
53, impasse de l’Odet.
- Corresp. Audierne et Cap
Sizun : M. Chéné
Tél/Fax : 02 98 75 09 79.
Permanence : 1er vendredi
mairie d’Audierne, 10h-12h
- Côtes d’Armor ( 22) :
dernier vendredi du mois,
locaux de la Ligue contre le
Cancer, 1, rue Alain Colas
22950 TREGUEUX
9h-12h, 14h-17h.
- Ile d’Ouessant : 2e mardi
du mois à la mairie 14h-17h
ADDEVA 56
(Morbihan)
Julien LE CALVAR,
Centre Alpha 2e étage,
44, avenue Billoux
56600 LANESTER
02 97 81 64 41
[email protected]
Permanence :
lundi 14 h -17 h
PAYS DE
LOIRE
ADDEVA 44
(Loire Atlantique)
Patrick HAMON
Siège social :
Maison Henri PEZERAT,
6, rue Louis Bourdaloue
44600 SAINT-NAZAIRE
addeva44president@
orange.fr
Site : www.addeva44.fr
Couvre les départements :
44, 85, 49, 35
Permanences :
- Châteaubriand : 1er jeudi,
14h-17h, CCAS,
9 esplanade des terrasses.
Renseignements :
du lundi au vendredi :
02 40 28 04 41
06 47 39 30 64
- Derval : 3e mercredi, 14h17h, Pôle social, 14 rue de
la Garlais, 44590 DERVAL.
Renseignements du lundi au
vendredi : 06 47 39 30 64
- La Chapelle des Marais:
1er et 3e mardi, 14h-16h,
mairie (salle de l’assistance
sociale).
Renseignements et RDV
du lundi au vendredi :
06 78 60 72 01
- Le Croisic : mardi, 9h-12h,
4 bis rue du Lin. Renseignements et rendez-vous du
lundi au vendredi :
07 86 78 80 45
[email protected],
représentant l’Andeva au
Fcaata
- St Herblain : 1er-3e jeudi,
14h-16h30, Centre socioculturel de la Bernardière,
11 rue de Dijon. Renseignements du lundi au vendredi
16h30 : 06 75 45 07 31
- St-Nazaire : chaque lundi
et vendredi 14h-16h,
Maison des associations,
2 bis av. Albert de Mun.
Renseignements et rendezvous du lundi au vendredi :
06 76 57 75 07
- St Nicolas de Redon :
2e et 4e jeudi, 14h-17h,
bureau des permanences,
15 rue d’Ahaut.
Renseignements du lundi au
vendredi : 06 81 60 86 54.
- St-Viaud : 1er et 3e mardi,
14h-17h, salle annexe
mairie, rue Aimé Bigeard.
Renseignements et RDV du
lundi au vendredi :
06 52 61 70 73
- Trignac : Permanence tous
les jours sur rendez-vous au
1, rue de la Paix à Trignac,
et sans RDV 2e-4e jeudi,
8h30-11h30.
Renseignements et RDV de
lundi à vendredi 14h-17h :
02 40 91 33 46
[email protected]
ADVARM 72
(Renault Le Mans
et Sarthe)
Michel BOUVET,
15 rue de Contrexeville
72100 Le Mans
06 83 87 55 29
06 70 02 10 03
[email protected]
[email protected]
ADDEVA 49
(Maine et Loire)
Thierry BAZOT,
Lieu dit la Gasnerie
49460 FENEU
06 13 57 27 15 du lundi au
vendredi jusqu’à 20h
[email protected]
CENTRE
ADEVA Centre
(Dépts 18, 45, 58, 36,
03, 28, 41)
Serge MOULINNEUF
50, avenue de l’Europe
18150 LA GUERCHE SUR
L’AUBOIS 02 48 74 02 62
ou 06 81 60 30 73
Permanences :
- La Guerche sur l’Aubois :
Serge MOULINNEUF, Salle
des fêtes, parc Maurice
Fuselier, 2ème et dernier
mardi du mois 10 h-12 h et
sur rendez-vous.
- Eure et Loir :
Claude MAROLLES, La
Bletterie 28480 LUIGNY
02 36 35 91 52
- Loir-et-Cher / Loiret :
André LETOUZÉ,
02 54 32 17 28,
06 21 36 18 34
- Tours : sur rendez-vous
- La Ferté-Saint-Aubin :
sur rendez-vous
- AASED (amicale des
anciens salariés d’Everite
Descartes) :
Gustave BRION, correspondant Adeva Centre (37),
9, place Bérégovoy,
37160 DESCARTES
Tél/Fax : 02 47 95 71 38
Permanence :
2e mardi et sur rendez-vous
ILE-DEFRANCE
ADDEVA 93
(Seine St-Denis)
Alain BOBBIO,
Henri BOUMANDIL
Bourse du Travail,
26, avenue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
Tél 01 48 37 34 64
Fax 01 48 36 01 56
[email protected]
Permanence :
sur rendez-vous.
ARDEVA 77
(Dammarie-les-Lys)
Madeleine SAVARIS
133, rue Charles de Gaulle
77190 DAMMARIE-LES-LYS
01 64 39 86 90
(à tout moment de la
journée pour rendez-vous ou
renseignements)
06 47 23 95 84
(pour RDV uniquement)
ardeva77@voilà.fr
Permanences :
- lundi à vendredi 9h-12 h
- Jeudi après-midi sur RDV
1er, 3e et 5e samedi du
mois 9h-12h et sur RDV
06 13 77 63 31
Autre Permanence :
St-Pierre lès Nemours
Bernard CANIPEL
1er et 3e jeudi
10h-12h et 15h-18h,
7 rue Fleuret Charpentier
77140 St-Pierre lès
Nemours
Tel/fax : 01 64 28 76 25,
Courrier : Mairie de Saint
Pierre les Nemours,
7 chemin de la messe
Comité antiamiante Jussieu
Permanences :
- Saint Avold :
du lundi au jeudi
8h30-11h30 et l’après-midi
sur rendez-vous
- Bouzonville :
lundi matin, mairie
- Creutzwald :
lundi après-midi, mairie
- Forbach :
vendredi matin, mairie
- Folschviller :
Mardi après-midi, centre
culturel Marcel Martin
(association co-fondatrice de l’Andeva)
ADDEVA 88
Michel PARIGOT Case 7023
Université Paris 7,
75205 PARIS cedex 13
Tél : 01 44 27 83 28
Fax : 01 44 27 83 29
[email protected]
Permanence :
jeudi après-midi
Robert LATRIVE,
14, allée des peupliers
88380 ARCHES
07 81 46 15 14
[email protected]
Site : addeva88.fr
LORRAINE
ADDEVA 54
(Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Vosges,
Haute Marne, Alsace,
Moselle)
Bernard LECLERC,
34, rue de Niederbronn
54300 LUNEVILLE
03 83 77 45 78
[email protected]
Permanence :
mardi 14 h-17h
1er samedi du mois 9-12h
ADEVAT-MP
(Moselle Est)
Marcel NICOLAUS,
7, rue des Anges,
Résidence Vaudémont
1er étage
57500 SAINT-AVOLD
Tél 03 87 81 68 59
(Vosges)
Permanence :
41 rue de la tranchée de
Docelles 88000 Epinal,
Lieu dit : La folie Finot,
jeudi 9H30- 11H30
Permanences
maladies
professionnelles
(syndicats sidérurgie,
mines de Lorraine)
François DOSSO,
13, rue de la Rosselle,
BP 40116,
57803 FREYMING MERLEBACH Cedex
Tél. 03 87 04 71 75
Fax. 03 87 81 54 27
[email protected]
Permanence :
- Mines : Merlebach
03 87 04 71 75, lundi
- Sidérurgie : Hagondange
03 87 71 43 30,
1er et 3e jeudi
45
45Rent
.
BOURGOGNE
CAPER
Bourgogne
Jean-François BORDE,
8, rue Denis Papin
71600 PARAY-LE-MONIAL
Tél : 06 86 21 06 50
Fax : 03 85 81 60 19
caperbourgogne01@
orange.fr
caperbourgogne02@
orange.fr
LIMOUSIN
CERADER 87
(Haute-Vienne)
Patrick EUSTACHE
Espace associatif
Charles Sylvestre
87100 LIMOGES
06 82 37 40 76
[email protected]
AQUITAINE
ALLO AMIANTE
(cheminots et tous
régimes Bordeaux)
Georges ARNAUDEAU,
132 bis, rue Amédée
St-Germain,
33800 BORDEAUX
Tél /Fax : 05 56 91 60 69
[email protected] ou
[email protected]
allo-amiante.over-blog.fr
Permanence :
le mardi matin sur RDV
9h15-11h45
et l’après-midi
13h30– 16h30.
CERADER 24
(Bergerac et Dordogne)
René VINCENT,
16 bis impasse du moulin
de la Canselade
24100 BERGERAC
06 88 46 55 33
[email protected]
Site : http://www.cerader24.fr.st
Permanences :
- Bergerac : 1er jeudi aprèsmidi
- Lalinde : 3e jeudi matin
- Périgueux : 3e jeudi aprèsmidi
CERADER
ADPA CMCAS
Alain BOUSQUET,
Siège de l’Union
locale CGT,
86 rue Léon Jouhaux
47500 FUMEL
05 53 40 99 49 ou
06 31 97 56 91
Permanence :
le lundi à 17h
Christian GALVEZ,
15, boulevard Paccatianus
CS 60 228
38217 VIENNE Cedex
Tél. : 04 74 31 37 79
Fax : 04 74 31 37 85
Section MP
de la CMCAS
(EDF) Gironde
CAPER Haute-
Fumelois (47)
Pierre NOZERES,
Domaine de la Jacquotte,
8 rue Aristide Berges
BP 34, 33270 FLOUARAC
05 57 01 89 41
Permanence :
lundi CMCAS Gironde.
05 57 01 89 74, lundi matin
RHÔNEALPES
ALDEVA
Drôme Ardèche
Michel DOREL,
Mairie d’Andancette
26140 ANDANCETTE
04 75 03 10 27
[email protected]
Permanence :
lundi de 9h à 12h
CAPER 07
(Ardèche)
Jean-François MAURIN
17, boulevard Stalingrad
07400 LE TEIL
06 19 31 05 05
04 75 49 59 65
Permanence :
jeudi 9h-12h et 14h-17h
[email protected]
46
46
(Loire-sur-Rhône)
Permanence :
1er lundi du mois (non
férié), de 13h30 à 16h30
Savoie Mont Blanc
Jean Pierre BATTISTEL,
489 Grande Rue Salvador
Allende 74190 PASSY
04 50 93 52 72
CAPER du Giffre
Roland GLIERE,
71 chemin du Martinet
74130 VOUGY
04 50 34 59 69
[email protected]
Permanence :
1er vendredi du mois
9h-11h30, salle des fêtes
de St Jeoire, 1er étage
APER (Rhône-Ain)
Renault RVI/Irisbus
Cité Berliet
4-5 place Steven Spielberg
69800 SAINT-PRIEST
Georges THEVENARD,
06 32 17 94 05
Jean-Paul CARRET
06 22 66 85 00
Tél : 04 78 77 17 08 Fax : 04 78 76 58 33
Entretien sur rendez-vous
Permanence le 2è mercredi
du mois de 14h à 16h
au siège
[email protected]
Permanences :
- Paray-le-Monial : lundi 9h12h et 14h-17h30, mardi
9h-12h, mercredi 14h17h30, 8, rue Denis Papin.
Tél : 03 85 81 54 42
Fax : 03 85 81 60 19
- Chalon-sur- Saône : 1er-3e
mardi du mois, 9h-12h,
Espace associatif Jean Zay
rue Jules Ferry.
M. Leroy : 06 88 95 48 52
- Nevers : Mme Jacqueline
Cachoir, sur rendez-vous
03 85 81 54 42
06 78 35 76 63
- Le Creusot : (voir presse
locale), 14h-17h, M. Tetard
19, rue Jules Guesde
06 33 68 30 22
- Gueugnon : M. Depinet,
2è mardi du mois, 16h3017h30, 21 rue des Potiers
(près des bureaux des
transports RSL)
- Dijon : sur RDV, Paul Gueth
06 83 49 98 20
- Autun : M. Janiaud, 2è
mardi du mois 9h-12h,
Fonderie d’Autun,
11 Bd Giberstein
06 76 35 17 82
- Macon : sur rendez-vous à
prendre au 03 85 81 54 42,
Mutuelles Santé Plus,
278 rue Carnot
ADDEVA 89
(Yonne)
Patrick THOURIGNY
Ezzine KHALFAOUI ,
22, rue de Sainte Colombe
89100 ST-DENIS-LèS-SENS
Tél / Fax : 03.86.83 27 96
06 48 13 39 84 (P.T.)
06 16 58 74 07 (E.K.)
Permanence :
St-Denis-lès-Sens (mairie)
2e mercredi 17h-18h30
St-Florentin (à la MAIP)
1er mercredi 15h30-17h
FRANCHECOMTÉ
ARDEVA
Franche-Comté
Permanence tous les mardi
à Montbéliard (25200)
De 9h à 11h30
Centre des Hexagones
La petite Hollande
(Rez de Chaussée, salle 2)
Pour tout contact, appeler
le siège de l’Andeva à
Vincennes : 01 41 93 73 87
AUVERGNE
CAPER Auvergne
(Section des
Combrailles)
Bernard GRAND ,
39, route de Montjoie
63700 YOUX
Tél : 06 07 42 12 56
Fax : 04 73 83 45 41
CAPER Auvergne
Section Issoire
Marie-Reine CHALVIGNAC,
14, Chemin de la Plaigne
63500 ISSOIRE
04 73 55 98 64
caper.comiteamiante.
[email protected]
Permanence :
1er et 3è mardi du mois,
14, Chemin de la Plaigne à
Issoire 16h-19h (Urgences :
04 73 89 17 65)
CAPER Auvergne
(Section Les Ancizes)
Mairie des Ancizes
63770 LES ANCIZES
Franck BARSE :
04 73 52 51 38
[email protected]
Gérard SEMME :
04 73 85 40 19
06 76 44 56 49
Permanence :
1er vendredi du mois 9h11h local des jeunes près
de la caserne des pompiers
CHAMPAGNEARDENNES
LANGUEDOCROUSSILLON
ADEVA Gard
rhodanien (30)
ADDEVA 08
André BERTHELIER
Centre Pépin
30130 PONT SAINT ESPRIT
06 33 65 85 34
(Ardennes)
secrétariat :
secretariat.adeva@gmail.
com
[email protected]
Permanence :
Pont St-Esprit :
2e samedi 9h30-11h30
salle des permanences
06 33 65 85 34
Alès : 3e mercredi 9h-12h,
La Maison du Peuple de
Tamaris, Place Danielle
Casanova 30100 ALES
04 66 83 70 17
Nîmes : dernier mercredi
9h-11h, « Mas Verdier »,
222 rue Guy Maupassant
(parking Caisse d’Epargne)
30000 NIMES
06 83 27 48 51
06 32 34 23 53
06 85 38 33 94
06 72 82 54 85
ANDEVA-FT
(Fonctionnaires
territoriaux
Montpellier)
10, rue des bleuets
34070 Montpellier
06 03 57 28 34
amiante.territoriaux@
tele2.fr
http://andevaft.free.fr/
PROVENCE,
ALPES,
CÔTE
D’AZUR
ADEVA du Golfe
de Fos
Françoise BRUNEL,
Maison des associations,
chemin de Tartugues
13800 ISTRES
04 42 11 80 76
06 45 84 49 51
adeva.dugolfedefos@
wanadoo.fr
http://adeva.dugolfede.fos.
pagesperso-orange.fr
Permanence :
mercredi 14h30-17h
Maison des associations
d’Istres et sur rendez-vous.
SOS Amiante
cheminots
Claude TRESSAUD,
Mutuelle ENTRAIN
5, bd Camille Flammarion
13001 MARSEILLE
04 91 50 71 92
[email protected]
Site :
http://sos.amiante.free.fr/
Permanence :
jeudi 14 h-17 h
ADEVIMAP
(Martigues)
Maurice HUC,
14 cours Aristide Briand
13500 MARTIGUES 06 30 33 74 93 (si urgence)
[email protected]
[email protected]
http://www.adevimap.net
Permanence :
1er-3e mardi 14h-16h30,
Maison de la Justice,
place Paradis St-Roch
(Sur RDV : 04 42 41 32 20)
AVAPA
(Pays d’Arles)
Jacques Fray,
Mas Saint-Antoine,
route de Port Saint-Louis,
13200 ARLES
04 90 96 85 60
CAPER Eternit
Caronte-Martigues
Nicolas CRISTOFIS,
22, rue de la République,
13110 PORT-DE-BOUC
Tél/Fax : 04 42 43 18 02
[email protected]
Permanence :
mercredi 17h-19h
CAPER 04
Permanence :
mardi 14h-17h
05 46 41 85 34
René VILLARD,
Immeuble Communal
04160 CHÂTEAU-ARNOUX
04 92 64 07 47
CRIDEVIT
(Alpes de
Haute Provence)
Permanence :
mercredi 16h-18h
CAPS 84
(Collectif amiante
Pays des Sorgues)
Christian ARENA,
Union locale CGT,
14 rue Combe
84700 SORGUES
06 83 39 71 43
[email protected]
Permanences :
mardi de 9h à 12h
MIDIPYRÉNÉES
ADDEVA 65
(Hautes-Pyrénées)
Francis CAYRET
14, rue du colonel Fabien
65390 ANDREST
Permanence :
25 avenue du Maréchal
Joffre, mardi 14h-16h30
Bibliothèque du CE SNCF
Tél permanence :
05 62 51 99 93
[email protected]
POITOU
CHARENTES
ADDEVA 17
(Charente maritime)
Claude FABIEN,
6, rue Albert 1er
17000 LA ROCHELLE
05 46 45 00 72
[email protected]
(Energie Poitou-Charentes)
Jacques SOURIE
27, rue des Chevreuils
17139 DOMPIERRE-SURMER
06 10 97 34 19
(Jacques Sourie)
06 82 67 90 94
(JM Desbois)
[email protected]
[email protected]
[email protected]
CERADER 16
(Charente)
Jacqueline GERVAIS
16, rue des Oiseaux
« Les Barrets »
16400 LA COURONNE
05 45 67 71 91
cerader16-amiante@
orange.fr
Permanence :
2e et 4e mardi du mois
14h-17h,
6 place de l’Hôtel de Ville
(en face de la mairie)
16400 LA COURONNE
Claude HUET,
Permanence - siège social :
46 Bd Lucien Pierquin
08000 WARCQ
(parking obligatoire :
place de l’église Saint-Paul)
09 80 44 56 52
06 14 46 75 53
addeva08ardennes@
wanadoo.fr
[email protected]
Permanence sans rendezvous : lundi et mercredi 14h17h ; le reste de la semaine
sur RDV (sauf vendredi)
ADDEVA 52
(Haute-Marne)
Pascal VAGLIO,
Espace Brossolette,
4, rue de l’Ecole
52100 SAINT-DIZIER
Tél : 03 25 08 08 81
Tél/Fax permanences :
03 25 07 64 41
[email protected]
NOUVELLECALÉDONIE
ADEVA NC
André FABRE,
128, rue Georges Lèques,
Tina-sur-Mer BP 1681
98845 NOUMEA Cedex
NOUVELLE CALEDONIE
Tél/Fax : 00 687 41 98 38
Site :
http://adeva-nc.com
Mail : [email protected]
AFPA 86 (Vienne)
Joël BOURDILLEAU
10, chemin La Trompaudière
86270 COUSSAY-LES-BOIS
Permanence :
3è lundi du mois 11h-14h
au CE FOnderie du Poitou
Fonte
Boite vocale :
06 46 29 96 72
[email protected]
Là où il n’existe pas
d’association locale,
les dossiers
sont gérés par
ANDEVA
8, rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
01 49 57 90 95
[email protected]
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Les GRANDS défenseurS
DES PETITS VINS
filtrés à l’amiante
L’amiante a longtemps été utilisé pour filtrer des liquides
alimentaires comme le vin, l’huile ou la bière.
En 1976, l’UFC Que Choisir publiait une fracassante enquête sur
l’amiante dans le vin.
Quatre ans plus tard les pouvoirs publics se décidaient enfin à
interdire cet usage des filtres amiantés.
« Sur 29 crus de consommation
courante,
15
contiennent de l’amiante
provenant du filtrage.» Tels
sont les inquiétants résultats de l’enquête menée en
1976 par l’UFC Que choisir.
Soupçonnant ce produit
d’être cancérogène, l’association de consommateurs
appelle au boycott des
marques qui continuent à
utiliser ce procédé.
La contre-offensive est immédiate : les « pinardiers »
lui réclament cinq millions
de dommages-intérêts...
Le 10 novembre 1976,
Cyril Latty, président de
l’Association française de
l’amiante (AFA) écrit aux
ministres de la santé, de
l’économie et de l’agriculture pour dénoncer une
polémique « démagogique
et politique » sur un sujet
« rendu artificiellement brûlant ». Selon lui, « dans l’état
actuel des connaissances
il n’y a pas lieu de penser
que ces procédés puissent
présenter un risque pour la
population. »
Un mois plus tard, le Centre
international de recherche
sur le cancer (CIRC)
confirme la cancérogénicité des fibres d’amiante
par inhalation, mais considère qu’il n’y a pas assez
de données probantes pour
la toxicité par ingestion. Il
recommande toutefois par
précaution de proscrire l’utilisation de filtres en amiante
pour le vin et la bière. Sur
16 échantillons de vins
examinés par ses experts,
48
8 étaient contaminés par
l’amiante, avec jusqu’à 100
millions de fibres dans une
seule bouteille de vin !
Les industriels de l’amiante
s’opposent à l’interdiction  :
la toxicité de l’amiante ingéré n’étant pas prouvée
« le doute doit profiter au
consommateur. » (dans le
doute, empoisonne toi !)
Quatre années passent.
Le 12 mars 1980 une circulaire ministérielle précise
que « l’emploi de l’amiante
comme matériau de filtration ne saurait être admis,
en raison des risques de
scientifique pour l’alimentation humaine » qui soutient
que l’utilisation de filtres
d’amiante « réduit la teneur
en fibres d’amiante dans le
liquide filtré » !
Le 13 novembre 1980
l’Association française de
l’amiante tient à Beaune
une « journée d’échanges
et
d’informations
entre
scientifiques, représentants
de l’Administration, oenologues et professionnels ».
Présidée par le professeur
René Truhaut, elle comporte la visite d’une usine
de fabrication de filtres et
Les étonnantes conclusions
du « Comité scientifique pour
l’alimentation humaine »
« Aussi paradoxal que celui puisse paraître, il a été observé à plusieurs reprises
que la filtration au moyen de ce type de
filtre de cellulose-amiante réduit la teneur en fibres d’amiante du produit final. »
rémanence des fibrilles
d’amiante, même dans le
cas de filtrations répétées. »
Les industriels réagissent.
Au nom de la Chambre syndicale de l’amiante Cyrill
Latty demande au ministre
de « rapporter cette mesure,
que rien ne justifie » et d’attendre - avant toute décision
- les résultats d’une étude
menée par l’industrie de
l’amiante sur « les effets de
l’administration de l’amiante
par voie orale chez le rat. »
Il revient à la charge en
brandissant l’effarant rapport d’un obscur « Comité
celle de l’établissement d’un
négociant en vins. L’histoire
ne dit pas s’il y a eu dégustation...
Durant cette journée, plusieurs orateurs citent des
faits alarmants : deux cas
de mésothéliome d’ouvriers
des chais figurent sur un registre des mésothéliomes.
Le
professeur
Bignon
évoque onze cas depuis
1976 pour le seul hôpital
intercommunal de Créteil.
Cela n’empêche pas Daniel Bouige, secrétaire de
la chambre patronale de
l’amiante, membre de l’As-
bestos international Association et pilier du Comité
permanent amiante (CPA),
de rassurer son monde :
« Compte tenu de la très
courte durée effective » de
manipulation des plaques
filtrantes « par rapport à
la durée du travail totale
de l’opérateur » la valeur
moyenne de l’exposition
reste « insifigniante ».
Des études épidémiologiques évoquent un taux accru de cancers gastro-intestinaux chez les travailleurs
fortement exposés. Qu’on
se rassure ! Les études sur
l’animal ne confirment pas
ce risque !
En décembre 1980, Cyril
Latty intervient une nouvelle
fois auprès du ministre pour
dénoncer « l’illégalité » de
la circulaire et brandir la
menace de poursuites judiciaires au motif que « la
charge qui lui est imposée
dans l’intérêt général lui
fait supporter un préjudice
anormal et grave » dont elle
serait fondée à « solliciter
l’indemnisation ».
Les industriels de l’amiante
perdront ce combat douteux. Leur formidable campagne de désinformation
et de pressions sur les
pouvoirs publics a réussi à
retarder de quatre ans l’interdiction des filtres amiante
pour le vin. Elle n’a pas obtenu que cette mesure soit
annulée.
35 ans plus tard, des anciens
ouvriers des chaix meurent
encore de l’amiante.