Les aires collectives de jeux Une aire collective de jeux est un lieu

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Les aires collectives de jeux
Une aire collective de jeux est un lieu, de plein air ou clos, à fréquentation gratuite, spécialement aménagé à cet effet, où se rencontrent
ses utilisateurs (les enfants) à des fins de jeux. Une aire de jeux, suivant les cas, peut comporter des équipements de jeux (toboggans, jeux
à ressort, structures combinées…), des sols amortissants (dalles souples, sable, gravier…), et du mobilier urbain (bancs…).
On trouve les aires collectives de jeux dans les jardins publics, dans les écoles, les collectivités, ou à proximité des bâtiments d'habitation...
Ne sont pas des aires de jeux (mais peuvent en comporter) : les piscines, parcours de santé, salles de gymnastique, sites d'escalade artificielle de
hauteur supérieure à 4m, les structures sportives de proximité, les terrains sportifs (football - basket-ball - handball - hockey-ball - volley-ball tennis…)…
PRINCIPALES PRESCRIPTIONS POUR LES AIRES DE JEUX:
- Dossier technique chez l'exploitant : plans de conception et d'implantation de l'aire de jeux, notices des fabricants des jeux et des sols
spéciaux, certificats de conformité fournis par l'installateur, registres... ;
- Affichage complet à l'entrée des parcs : tranche d'âge d'utilisation, coordonnées de l'exploitant, avertissements à l'utilisateur
(recommandé : obligations pour les accompagnateurs) ;
- Mise en place selon les besoins, de parcs ou enclos, avec interdiction d'accès aux véhicules à moteur. L'accès aux animaux est déconseillé
;
- Mesures de prévention prises lors de la conception : mesures d'hygiène, élimination des arbustes à baies non comestibles, implantation
des sols amortissants, accès aux adultes, implantation des jeux... ;
- Conformité des jeux équipant les aires de jeux : les jeux doivent être conformes aux Normes leur étant applicables, soit expertisés et mis
en conformité pour ceux dont la conception ne faisait pas l'objet de Normes ;
- Maintenance et entretien : élaboration d'un plan de maintenance régulier, maintien de l'hygiène et de la propreté, entretiens réguliers du
mobilier urbain, des sols amortissants, ainsi que des composants des jeux (consignation dans un registre).
Les équipements d'aires de jeux
Ne sont pas des équipements d'aires de jeux : les jouets, agrès sportifs, murs d'escalade de plus de 4m, mobiliers urbains, sculptures, plans
d'eau, bacs à sable…
Ce qui est considéré comme équipement de jeu...
au sens de la réglementation aires collectives de jeux : les structures simples ou combinées, les toboggans, ponts de singe, cabanes, tourniquets,
balançoires, jeux de rondins de bois, jeux sur ressort, bascules, téléphériques… (liste non exhaustive).
Les risques liés à l'utilisation des équipements d'aires de jeux…
Le risque "0" n'existe bien sûr pas. L'objectif est de limiter les conséquences d'un petit incident, prévisible dans l'activité normale d'un enfant sur
une aire de jeux. Ces risques sont ceux résultant de l'activité des enfants sur une aire de jeux :
Non stabilité de l'équipement de jeux
Chute de hauteur
Chute sur un sol dur ou sur un obstacle
Coincement
Glissade incontrôlée
Heurt entre enfants
Heurt entre un enfant et l'élément mobile d'un mécanisme de jeux
'Empoisonnement' par un équipement de jeux en mauvais état
Prescriptions d'ordre général
applicables à tous les équipements de jeux :
Marquage indélébile "Conforme aux exigences de Sécurité" pour les équipements neufs depuis 1995
Marquage indélébile du fabricant pour les équipements neufs depuis février 1992
Marquage indélébile fabricant, de la tranche d'âge d'utilisation, pour les équipements neufs depuis février 1992
Absence d'obstacle (ou d'autre jeu), verticalement ou horizontalement, à moins de 2m
Sol amortissant en périphérie
Stabilité - fondations selon Normes NF S 54-201 et EN 1176
Protection contre l'escalade, des composants non prévus à cet effet
Pas de risque de coincement (doigts 0,7 à 2,5cm ; tête 11 à 23cm pieds plus de 30cm )
Pas d'arêtes vives ni d'échardes
Préhension des mains entre 1,8 et 4cm
Bouchonnage des tubes
Etat d'entretien : pas de pourrissement ou d'éclatement de bois, de corrosion, d'échardes, ou de corde en mauvais état, pas de
coincement de mécanisme
Sièges non glissants à la pluie
Les matériaux utilisés (issu de la Norme NF EN 1176-1)
Bois de construction : les parties en bois doivent être conçues de sorte que les précipitations puissent s'évacuer librement et qu'il ne se produise
pas d'accumulation d'eau. A traiter : les éléments bois en contact avec le sol (humidité). Le bois utilisé pour la conception des équipements d'aires
de jeux, devra être conçu de manière à éviter les risques d'échardes ou d'empoisonnement…
Matériaux synthétiques : toute altération des surfaces de matières plastiques, doit faire l'objet d'une maintenance particulière.
Substances dangereuses : interdites
Métaux : doivent résister aux intempéries et conditions climatiques
Verre : interdit
Les sols amortissants
Les sols amortissants sont obligatoires dans la conception des aires de réception des équipements d'aires de jeux. En général les matériaux utilisés
sont le sable, le gravier ou depuis peu les dalles 'caoutchouc'. Le choix du type de matériau utilisé tiendra compte des hauteurs de chute critiques.
Depuis le 26 décembre 1998, les aires de réception de tous les équipements d'aires de jeux, doivent être aménagées.
Critères de choix du matériau amortissant :
lié aux contraintes d'exploitation et à sa durée prévisible dans le temps (prévoir une dalle et des bordures affleurantes, pour les sols autres que
le gazon ou la terre battue)
approprié aux variations climatiques
approprié aux contraintes d'hygiène
non toxiques
Conception des aires de réception :
Tout point de chute à traiter, doit comporter au sol dans son axe vertical, un matériau amortissant approprié, jusqu'à une distance égale à la
hauteur de chute de référence, égale au minimum à 1,50m.
Les zones de chute à traiter :
hauteur de jeu inférieure ou égale à 1m : gazon ou terre battue.
hauteur de jeu supérieure à 1m : autres sols (voir Tableau A.1 extrait de la Norme NF EN 1177)
balançoires : conception appropriée, agrémentée de haies ou de limitations au sol
Echelles et passerelles : en contrebas et en périphérie
Sous les passerelles suspendues
Mât pompier 2,40m x 2,40m : en sable
Plate-forme : en périphérie
Sous le cheminement des téléphériques
Toboggans : aire de réception (sable ou terre battue), aire de dégagement (sable, terre battue ou herbe) et glissière (en contrebas)
Tourniquet : zone de poussée en matériau amortissant, non dégradable
Le sable : facile d'emploi, son remplacement est également facile. Mais l'entretien du sable, annuel (pour son remplacement), mensuel (pour un
nettoyage de surface), et hebdomadaire (pour un ratissage léger), ajoutent une lourde contrainte aux problèmes d'hygiène liés à sa capacité de
rétention d'eau, de microbes… et d'excréments. Si vous voulez utiliser du sable sur une aire de jeux, attention si cette aire est prévue pour les
enfants en bas âge. Si vous possédez un bac à sable, faites installer une canisette à proximité, pour les toutous dont les maîtres sont peu
scrupuleux de la santé des enfants (…). Couvrez les bacs à sable d'une bâche étanche, par mauvais temps ou lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Alternative aux bacs à sable : les bacs à écorce d'arbre ou à copeaux de bois.
Le gravier : de conception un peu différente du sable, sa granulométrie lui permet d'être plus facile d'entretien. Les enfants peuvent toutefois
avaler ces petits grains, de la taille de bonbons.
Réglementation
Les aires collectives de jeux sont depuis juin 1997 soumises à une réglementation stricte avec obligation de résultat, le Décret n°96-1136.
La Réglementation des aires collectives de jeux, fixe les prescriptions, lors de la conception de l'aire de jeux, lors de la fabrication des
Equipements de jeux, lors de la conception des aires de réception (sols amortissants), et lors de l'exploitation des aires de jeux (dossiers
administratifs, entretien, maintenance…).
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.) est l'organisme d'Etat
chargé du contrôle du respect des Réglementations à ce sujet.
Les principales obligations des exploitants : s'assurer de la conformité des aires de jeux lors de leur conception ; assurer les mises en
conformité nécessaires ; faire effectuer les contrôles périodiques ; tenir à jour des registres ; assurer les nettoyages ainsi que la maintenance des
aires de jeux et de leur composants.
Les principales obligations des installateurs et/ou fabricants : fabriquer les équipements de jeux selon les normes applicables ; fournir
aux exploitants de jeux les marquages ("CONFORME AUX EXIGENCES DE SECURITE"), ainsi que les notices et plans obligatoires ;
installer les jeux et sols amortissants selon les prescriptions réglementaires et notices d'installation.
Plus d'information ? Consulter l'AFNOR
Le Décret n° 96-1136 : aires collectives de jeux
Il est applicable en France, à toute aire collective de jeux. Il rend obligatoires les Normes de référence, concernant
La Norme NF S 54 201 : équipements d'aires de jeux
Elle est remplacée, depuis le 20 octobre 1998, par les Normes NF EN 1176-1, NF EN 1176-7 et NF EN 1177
La Norme NF S 54-203
Elle est remplacée, depuis le 20 octobre 1998, par la Norme NF EN 1176-1
La Norme NF EN 1176-1 : Equipements d'aires de jeux
Elle concerne la conception des équipements d'aires collectives de jeux, ainsi que leur implantation dans les aires collectives de jeux
La Norme NF EN 1177 : Sols amortissants
(Tableau A.1 extrait de la Norme EN 1177)
Matériau
Dimension granulométrique
Epaisseur minimale de la couche (mm)
Hauteur de chute maximale
(m)
Terreau naturel, gazon…
-
-
1
Fragments d'écorce
20 à 80 mm
300
3
Copeaux de bois
5 à 30 mm
300
3
Sable (ni argile, ni
sédiments)
0,2 à 2 mm
300
3
Gravier (ni argile, ni
sédiments)
2 à 8 mm
300
3
Autres matériaux,
Matériaux synthétiques
-
Hauteur de chute critique voir
P.V. d'essai
Quels sont les parcs soumis à la Réglementation "Aires de Jeux" ?
Ce sont les parcs comportant des équipements de jeux implantés à destination des enfants, hormis les jardins privatifs. Les aires de jeux peuvent
se trouver à proximité des habitations collectives, dans les cours d'écoles, dans les squares et parcs, plus généralement dans tout emplacement
extérieur destiné à accueillir des enfants à des fins ludiques.
Quels sont les équipements de jeux soumis à la Réglementation "Aires de Jeux" ?
Ce sont les équipements du type balançoires, portiques, ressorts, bascules, toboggans, tourniquets, pas de géant, ou structures combinées etc. Ne
sont pas considérés comme équipements de jeux les jouets, mobiliers urbains, équipements sportifs du type football ou basket-ball, ou encore les
équipements de gymnastique.
A quelle Réglementation sont soumis les équipements sportifs ?
Les paniers de basket-ball, buts de football / handball / hockey sur gazon, sont soumis au Décret n°96-495 de juin 1996. Depuis septembre 1996,
ces équipements sportifs ont dû être mis en épreuves conformément au Décret. Leur maintenance régulière doit être assurée, ainsi que des mises
en épreuve régulières (épreuves "lourdes" tous les 1 ou 2 ans en fonction des risques, selon la note de la D.G.C.C.R.F.).
Les murs d'escalade d'une hauteur de chute de plus de 4m, sont soumis à la Réglementation et aux Normes "Structures Artificielles d'Escalade".
A quelle Réglementation sont soumis les équipements de gymnastique ?
Les équipements de gymnastique, tels que les barres asymétriques, les cordes à grimper ou les poteaux de volley-ball, sont soumis aux Normes
leur étant applicables. Certains équipements de gymnastique doivent être mis en épreuve lors de leur première installation, afin de s'assurer de
leur solidité.
Quel est l'organisme habilité au contrôle du respect de la Réglementation sur les aires de jeux ?
En ce qui concerne la conformité des aires collectives de jeux, au même titre que pour les équipements sportifs, c'est la Direction Générale de la
Concurrence, de la Cons ommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.) qui est l'autorité de contrôle. Au même titre que
l'Inspecteur du Travail en industrie, les Inspecteurs de la D.G.C.C.R.F. ont le pouvoir d'arbitrage sur les procédures de déclaration de conformité
des aires de jeux, équipements de jeux et sols amortissants, ainsi que sur l'affichage et les dossiers administratifs obligatoires. Cette autorité
n'empêche pas le contrôle technique des aires collectives de jeux par des techniciens de contrôle, des bureaux de contrôle par exemple.