chèques-vacances

INFORMATION POUR COMMANDE DE
CHEQUES VACANCES ANNEE 2017
A DIFFUSER
AUPRES
DES
ADHERENTS
Afin de préparer le prélèvement sur les comptes bancaires ainsi que prévoir le budget 2017, merci
de nous adresser vos demandes dès maintenant et avant le
30 novembre 2016 délai de rigueur.
Une seule demande par an et par adhérent.
Conditions : avoir cotisé en 2016, et ne pas avoir quitté la Collectivité ou envisager de le faire en
2017 (mutation dans une Collectivité non adhérente au C.O.S., démission, disponibilité….)
Paiement fractionné par prélèvement sur le compte bancaire (2 ou 4 prélèvements).
Le règlement en une seule fois n’est donc pas possible.
Dans le cas de rejet de prélèvement pour provision insuffisante la demande sera annulée.
Les chèques vacances ne seront adressés qu’après le dernier prélèvement
soit fin mars, soit fin mai 2017.
En conséquence, aucune demande de chèques vacances ne pourra être satisfaite avant fin mars
2017 ou fin mai 2017.
Nous vous demandons, afin d’éviter tout retard, de veiller à compléter soigneusement :
 Toutes les rubriques demandées et fournir les documents nécessaires à
l’étude de votre
demande;
 Transmettre copie du livret de famille complet si vous avez des enfants à charge ;
 Fournir copie de l’avis d’impôt sur les revenus 2015 (celui qui arrive dans vos boites aux
lettres à partir d’Août 2016). Le montant à prendre en compte est le montant net à payer (y
compris les prélèvements sociaux) ;
 À fournir un RIB original
(Attention: si l’adhérent a un prêt en cours seul le RIB du prêt sera considéré comme valable) ;

Un mandat SEPA sera transmis avant fin 2016 pour signature à tous les nouveaux
demandeurs ainsi qu’aux adhérents qui ont changé de compte ;
 à bien préciser le montant maximum souhaité en fonction de vos droits ouverts
400 €, 470 €, 540 € ou 610 € (montant minimum accepté 100 €, 200 €, 300 €).
Toute autre demande d’un montant différent sera rejetée.
Rappel sur la validité des chèques vacances : l’année en cours + 2 ans.
Nous vous recommandons de conserver une copie de votre demande afin de connaître le montant
de vos prélèvements mensuels (notre programme informatique calcule en principe 3 échéances
égales et prévoit un ajustement des prélèvements lors de la dernière mensualité).
Réservé au COS
2017
N°
N° ADHERENT
MONTANT IMPÔTS
PARTICIPATION COS
COMPOSITION FAMILLE
MONTANT DÛ
PRELEVEMENTS
2
4
BON DE COMMANDE DE CHEQUES-VACANCES 2017
(condition : être adhérent depuis 2016)
A ETABLIR POUR LE 30 NOVEMBRE 2016 (délai de rigueur)
Paiement par prélèvements sur le compte bancaire (2 ou 4 maximum)
COLLECTIVITE :
NOM ET PRENOM :
ADRESSE :
NOMBRE D'ENFANTS A CHARGE (moins de 20 ans) :
MONTANT SOUHAITE :
 (voir
montants maximums et minimums sur document d'information joint)
PARTICIPATION COS EN % :
MONTANT DÛ AU COS :
(voir au dos pour le mode de calcul)
 Vous souhaitez vos chèques vacances pour fin mars 2017 : prélèvement en deux fois
 Vous souhaitez vos chèques vacances pour fin mai 2017 : prélèvement en quatre fois
Selon le tableau ci-dessous :
DATE DE LIVRAISON
DES CHEQUES
VACANCES COCHEZ
LA CASE SELON
VOTRE CHOIX
PRELEVEMENTS
FIN MARS 2017
FIN MAI 2017

31 JANVIER
2017

28 FEVRIER
2017
31 JANVIER
2017
28 FEVRIER
2017
31 MARS
2017
30 AVRIL
2017
MONTANT DES
PRELEVEMENTS
Documents obligatoires à joindre à la présente commande :
photocopie du livret de famille (parents et enfants)
avis d'imposition sur les revenus de l'année 2015 (que vous venez de recevoir),
pages complètes, (le nbre d'enfants à charge doit apparaître).
Transmettre les 2 avis d'imposition pour les Pacs et concubinages
 un RIB, RIP ou RICE
les 2
Pour les nouveaux adhérents ou ceux qui ont changé de Compte un Mandat SEPA leur sera tranmis pour signature
Date
Le demandeur :
(mention Lu et Approuvé)
Signature du Correspondant obligatoire
du C.O.S. :
55, Rue de l'Ancienne Ecole Normale d'Instituteurs, BP 339 - 87009 LIMOGES Cedex,
Tel : 05.55.30.08.47 ou 05.55.30.08.57, Fax 05 55 30 08 59
CHEQUES - VACANCES
Le montant maximum d'achat de chèques - vacances (en coupures de 10 Euros uniquement)
est limité à
610 Euros par adhérent
et est réparti de la façon suivante :
Agent seul ou en couple (conjoint, concubin ou pacs)
un maximum de ………………………………………………..
400 Euros
Enfant (à charge - de 20 ans) : un maximum de ……………
70 Euros
par enfant.
La participation du Comité est variable selon le montant de l'impôt sur les revenus :
(concubin ou pacs fournir les deux avis d'imposition)
Montant de l'impôt sur les revenus
par foyer
Participation du COS
de 0 à 100 €………………………..
50%
de 101 € à 400 €……………………
40%
de 401 € à 700 €……………………
30%
à partir de 701 €……………………
20%
ex : Une famille (agent, conjoint et 1 enfant) souhaite 470 Euros
Impôt sur les revenus 200 € avec un prélèvement en 4 fois.
Le Comité lui délivrera 470 Euros de chèques-vacances qu'elle paiera 282 €
(470 € X 40% de participation du COS = 188 €) (470 € - 188 € = 282 €)
Prélèvement en 4 fois : 70,50 € de janvier à avril 2017 et délivrance des chèques vacances fin mai 2017.
D'autre part, avec la S.N.C.F, en réglant la moitié de votre billet en chèques-vacances, vous pouvez bénéficier
de 50 % de réduction au lieu de 25 % sur les billets congés payés en période bleue.
INFORMATIONS DIVERSES
Les chèques vacances servent à payer des services (transports, hôtels, campings,
restaurants, gîtes ruraux, loisirs, culture…)
Renseignements : indigo 0825 844 344 ( 0,15 €/mn)
INTERNET : ancv.com
(vous y retrouverez des informations pratiques, mais aussi des offres promotionnelles importantes)
Mobisite :cheque-vacances.mobi
(signalisation en direct sur votre portable des prestataires qui acceptent les chèques vacances à l'endroit ou
vous vous trouvez)
Défaut de paiement: tout prélèvement impayé doit être régularisé dans les 8 jours,
défaut la demande de chèques vacances sera annulée
A