Guide pratique de l`association bretagne
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Guide pratique de l`association bretagne
Mesdames et messieurs, chers bénévoles et dirigeants associatifs, Les DDVA de Bretagne : Nicole COUSIN – Nicolas PARQUIC – Christian LE MOIGNE – Christophe BUZZI • Site internet : www.guidepratiqueasso.org Important : Ce guide n’est pas un ouvrage juridique. Il s’agit d’un guide de primo information en direction du plus grand nombre. Il a été mis sous presse début octobre 2015. Il ne prend pas en compte les mesures législatives intervenues après cette date. Aussi, nous vous recommandons de vous reporter à notre site internet pour les mises à jour annuelles. 1 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite, sauf accord écrit de l’éditeur (loi du 11 mars 1957 - code de la propriété intellectuelle). Manifestation • Éditeur : FAL Éditions, association loi 1901 - 9 rue des Olivettes - 44041 Nantes CEDEX 1 • Courriel : [email protected] Cette 11ème édition a été rédigée par Sophie Guérin, responsable adjointe vie associative Ligue de l’enseignement - FAL 44, par Aurélien Chauvet, Marion Truchot et Sandrine Brard, chargé-es de mission vie associative Ligue de l’enseignement - FAL 44, par Florence Lacaze, Directrice Générale Adjointe Ligue de l’enseignement-FAL 44. • Remerciements : François Goizin et Charles Aymeric Caffin, DJEPVA - Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Cédric Mazière, Ligue de l’enseignement national et l’ensemble de nos relecteur-trices. • Conception graphique et mise en pages : Alexandre Gourdon : www.solexgraphisme.fr • Édition : FAL Editions / octobre 2015 / ISBN : 978-2-9533993-2-5 / dépôt légal : à parution. • Imprimerie : Chiffoleau – Saint-Herblain règlementation Guide pratique de l’association communication Nous vous en souhaitons une agréable lecture. aCTEURS Le guide qui vous est proposé est le fruit de l’action concertée des DDVA bretons. Désormais disponible en une version régionale, il a pour objectif de vous informer, de vous renseigner et de vous accompagner au quotidien dans vos multiples démarches tout au long de la vie de votre association. Comme les années précédentes, vous pourrez également y retrouver des informations locales propres à chacun des quatre départements bretons. Ce guide, à destination de tous les bénévoles ou responsables associatifs, constitue un support et un outil gratuit au service de toutes les associations, quel que soit leur domaine d’activité. fonctionnement Agents de l’État exerçant au sein des directions départementales de la cohésion sociale ou de la protection des populations (DDCS ou DDCSPP), les DDVA mettent en oeuvre sous l’autorité des Préfets de département, les politiques de l’État en matière de vie associative qui portent notamment sur le développement et l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi que sur la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie. Les DDCS ou DDCSPP peuvent aussi, selon les départements, être chargées de la gestion du bureau ou du greffe des associations. vie associative Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) des Côtes d’Armor, d’Ille et Vilaine, du Morbihan et du Finistère ont le plaisir de vous faire découvrir la nouvelle version du guide pratique de l’association en Bretagne 2015-2016. Boîte à outils introduction Guide pratique de l’association bretagne 1 k inTRODuCTioN La mission d’accueil et d’information des associations (maia) La MAIA est animée par le DDVA. Elle est le centre d’un lieu ressources à la disposition de l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre de la vie associative, administrations, collectivités locales et associations. La vocation de la mission est d’animer le réseau interministériel chargé de l’accueil et de l’information des associations dans le département : regroupement et diffusion des informations relatives à la vie associative, coordination des administrations, liaison avec les responsables associatifs et avec les collectivités locales. Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche qualité du service public et de l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers. Elle a pour but la promotion de la vie associative, l’aide et le conseil des associations et des dirigeants. Pour ce faire, la DDCS ou la DDCSPP assure elle-même ces missions et labellise des associations locales qui œuvrent dans ce sens. L’ensemble de ces associations constitue un réseau d’antennes labellisées dont la tête de réseau est la DDCS ou la DDCSPP. Que trouve-t-on dans une antenne MAIA ? C’est d’abord un lieu de renseignements sur l’ensemble des questions qui touchent de près les associations : - le fonctionnement de l’association et son organisation ; - la comptabilité des associations ; - la fiscalité des associations ; - l’association employeur ; - la responsabilité des dirigeants et de l’association ; - la communication interne et externe de l’association. C’est un lieu d’écoute, d’information et de conseil : des spécialistes de la vie associative répondent par téléphone ou accueillent sur rendez-vous. Ils peuvent prendre en compte la situation particulière de l’association et apporter des réponses adaptées, tant sur le plan technique ou pédagogique que pour un développement stratégique de l’association. C’est un lieu de promotion de la vie associative qui élabore des outils de communication, d’information et de formation par la diffusion du guide pratique de l’association et par l’organisation de formations pour les bénévoles. C’est un lieu d’orientation : grâce au réseau de compétence entre les différentes administrations, l’antenne MAIA oriente vers les services compétents lorsque la réponse n’est pas immédiate ou présente une certaine complexité. C’est un lieu de documentation qui regroupe les ouvrages et les revues spécialisées en matière de vie associative. L’actualisation des ouvrages est permanente. On peut venir les consulter librement. La MAIA donne des informations et des conseils mais s’interdit de s’immiscer dans le contentieux. Les prestations assurées par le réseau des antennes MAIA sont gratuites. Retrouvez les coordonnées de chacune des MAIA bretonnes dans les pages suivantes 2 Guide pratique de l’association 2015/2016 introduction Côtes d’armor 3 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances Pour tous renseignements sur cette procédure, le greffe ou le bureau des associations se tient à votre disposition et peut vous transmettre un guide d’utilisation également disponible sur le site internet : www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative Manifestation Toutes vos démarches de création d’association sont facilitées depuis février 2014 : la création d’une association ou sa dissolution ainsi que toutes modifications sont rendues possibles par la mise en place d’une déclaration à distance via internet. Grâce à cette nouvelle démarche, les associations peuvent se déclarer en ligne de manière totalement dématérialisée à partir d’un site internet : https://compteasso.service-public.fr règlementation NB : Quelques procédures administratives restent encore néanmoins réalisées par les services de la préfecture (dons et legs, les fondations, les associations cultuelles, associations reconnues d’utilité publique). Le correspondant est M.LESAGE (Direction des Libertés Publiques, bureau des élections, de l’accueil et de l’administration générale, téléphone : 02 96 62 44 46). communication La DDCS gère aussi pour tout le département le greffe ou le bureau des associations loi 1901 pour CRÉER – MODIFIER ou DISSOUDRE UNE ASSOCIATION. Il répond à vos questions par téléphone : 02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36 ou sur place dans ses locaux (1, rue du Parc à Saint-Brieuc ; 4ème étage) : - du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H et de 14 H 00 à 17 H 00, - le vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15. Courriel : [email protected] Site internet : www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative aCTEURS La DDCS assure également l’accompagnement à la vie associative avec comme objectifs d’offrir aux associations un lieu de renseignements sur la vie associative, d’accueillir, écouter, informer et conseiller les responsables d’associations sur leurs droits et obligations et les orienter vers les services spécialisés. fonctionnement À ce titre et dans le cadre de sa mission « appui et structuration de la vie associative et promotion du bénévolat » et de sa « délégation départementale à la vie associative », la DDCS des Côtes d’Armor assure l’animation d’un réseau de personnes ressources (la MAIA) composé de la préfecture, des sous-préfectures et des différents services de l’État concernés par la vie associative et des points d’appuis territorialisés animés par des professionnels. Ces points d’appui ont comme mission d’accueillir, écouter, informer, conseiller, proposer des outils pour accompagner les bénévoles et mettre à disposition une documentation d’ouvrages spécialisés. vie associative Elle met en œuvre les politiques de l’État en matière de cohésion sociale et des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à l’éducation populaire et à la vie associative. Cette dernière porte notamment sur le développement et l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi que la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie. Boîte à outils La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes d’Armor est une direction départementale interministérielle, un service déconcentré de l’État relevant du Premier ministre et placé sous l’autorité du Préfet de département. Elle regroupe depuis le 1er janvier 2010, l’ex direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), des agents de l’ex-direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des effectifs en provenance de l’ex-direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA), de la préfecture et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. 3 k inTRODuCTioN Liste des points d’appuis techniques associatifs intégrés à la mission d’accueil et d’information des associations (Maia) des Côtes d’armor > Le Centre de Ressources et d’informations à la Vie Associative – (C.R.I.V.A.) Office Intercommunal des Sports, de la Culture et des Loisirs (O.I.S.C.L.) Parc des Activités du Chalet – 22 250 BROONS Tél : 02 96 84 73 36 – Fax : 02 96 84 67 90 Courriel : [email protected] > Le Pôle d’Appui à la Vie Associative (P.A.V.A) -.CAC Sud 22 – Mars Le Bris Comité d’Action Culturelle SUD 22 (CAC Sud 22) 28 rue nationale 22600 SAINT – CARADEC Tél : 02 96 28 93 53 - Fax : 02 96 67 70 53 Courriel : [email protected] Internet : www.cacsud22.com > Le Service de la Vie Associative de PLENEUF VAL ANDRE Espace Socio-culturel du Tertre du Bourg, rue des docteurs Roux et Calmette – 22 370 PLENEUF-VAL-ANDRE Tél/Fax : 02 96 72 28 79 Courriel : [email protected] Internet : www.pleneuf-val-andre.fr > La Maison des Jeunes et de la Culture du pays de Quintin Les Quinconces – 22 800 QUINTIN Tél : 02 96 74 92 55 (secrétariat) - 02 96 74 05 27 (direction) - Fax : 02 96 74 05 02 Courriel : [email protected] > Le Centre du bénévolat de SAINT BRIEUC CENTRE SAINT JOUAN 12, rue Gustave Eiffel 22 000 SAINT BRIEUC tél : 07 82 02 43 29 Courriel : [email protected] Heures de permanences : Chaque mardi : de 10 h à 12 h - Chaque jeudi : de 17 h à 19 h Accueil des associations le 1er Jeudi du mois de 16 h à 17 h 4 Guide pratique de l’association 2015/2016 > La Maison des Associations – Point Information Jeunesse 2 bis, Rue Pasteur – 22 200 TREGUIER Tél : 02 96 92 97 60 – Fax : 02 96 92 29 25 (mairie) Courriel : [email protected] > Le réseau d’Information Jeunesse sur les Côtes d’Armor : 17 Points Information Jeunesse (PIJ) répartis sur le département et une association départementale information jeunesse (ADIJ 22), 28, Boulevard Hérault 22 000 SAINT-BRIEUC Contact : 02 96 33 37 36 Courriel : [email protected] > ADESS - Pays du Trégor-Goëlo - Pôle de l’Economie Sociale et Solidaire Espace Ampère - 4, rue Ampère - 22300 Lannion tel : 02 96 05 82 51 - 06 44 33 46 43 Courriel : [email protected] > Rich’ESS – Pays de Saint-Brieuc - Réseau de l’Economie Sociale et Solidaire Nova Pôle, Bât Penthièvre - 2 rue de la croix Lormel - 22190 Plérin Tél : 02 96 52 19 69 Courriel : [email protected] > ESS’PRANCE 14 rue de la Bise, 22 100 Taden www.essprance.com Tel : 02 96 86 05 74 Courriel : [email protected] Standard : 02 96 76 25 25 - Ligne Directe : 02 96 76 25 05 - Courriel : [email protected] Infos services : 0810 810 222 http://cotesdarmor.fr >SERVICE JEUNESSE >DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L’EDUCATION 3, Rue Pohel – 22 000 SAINT-BRIEUC Tél : 02 96 62 27 82 Chef de service : M. Yvon PELLERIN poste 2755 Mme Claudine ROBLEZ, chargée de valorisation du patrimoine et de la communication des sites départementaux - poste 5074 Conservateur des Antiquités et Objets d’Art : Mme Céline ROBERT – poste 8539 Chargé de valorisation du patrimoine : Mme Marie OLLIVIER - poste 3292 Domaine départemental de la Roche Jagu – 02 96 95 62 35 • Service de la lecture publique (bibliothèque départementale de prêt) Chef de service : M. Jean-François VATANT - 02 96 62 85 18 • Service de l’Action Culturelle finances >DIRECTION DE LA CULTURE,DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE • Service du patrimoine historique et contemporain Arts plastiques : Mme Fabienne REITERRAOULX - poste 6145 Spectacle vivant et diffusion culturelle - Schémas départementaux d’enseignement de la danse et du théâtre : Mme Claudie ALLIERES - poste 5050 Lecture publique, schéma départemental d’enseignement de la musique et Éducation artistique : Gabrielle BOISTEL – poste 4648 Chargé d’accompagnement des artistes bénéficiaires du RSA : M. Carlos SA PEREIRA - poste (77) 6871 Manifestation Directrice Générale Adjointe : Mme Nathalie PARE Place du Général de Gaulle - 22 000 SAINT-BRIEUC Secrétariat : Nathalie LE FAVENNEC : 02 96 62 69 32 CASTEL-GRANTERAL - poste 2770 Secrétariat de direction et Culture bretonne et gallèse : Mme Christine DIQUELOU - poste 2782 Chargée de coordination Villa Rohannec’h : Mme Claire LETOURNEL poste (77) 6836 règlementation 3, rue du Parc – 22 000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 27 77 Chef de service : Mme Virginie Poulain – poste 8031 Politiques jeunesse : Mme Evelyne Le Coq – poste 4642 • Directrice : Mme Emmanuelle communication Une collectivité territoriale au service des associations des Côtes d’Armor aCTEURS > Le Conseil Départemental des Côtes d’Armor fonctionnement > CONTACT : Etienne JEHANNO Maison Départementale des Sports, 18 rue Pierre de Coubertin, 22440 PLOUFRAGAN vie associative Le CRIB des Côtes d’Armor est né en janvier 2004. Il est porté juridiquement par le CDOS 22. Le CRIB est un des partenaires du réseau MAIA. SES OBJECTIFS sont : • L’accompagnement et le soutien de l’ensemble des associations (recherche et mobilisation des ressources financières, impact emploi…). • Le conseil aux associations (droit du travail, emploi, premier conseil juridique...) • La proposition d’outils aux associations (fiches Assopratik, création de page WEB...) Boîte à outils > Le Centre de Ressources et d’information aux Bénévoles introduction Le Centre de Ressources et d’information aux Bénévoles : le CRiB des Côtes d’armor Chef de service : M. Arnaud VIGNERON - poste 5049 Manifestations, Arts Visuels, et schéma départemental d’enseignement des 5 Guide pratique de l’association 2015/2016 5 k inTRODuCTioN > Le Conseil Départemental adresses utiles en Côtes d’armor du 22 (suite) • Service des sports Chef de service : M. Pierre-Yves MOUY – poste 2791 Secrétariat : Mme Isabelle VEILLON – poste 4603 Adjoint au chef de service : M. Jacques PELE – poste 5033 Sport fédéral et haut niveau amateur : M. J PELE/Mme Véronique JERON – poste (77) 6953 Sport scolaire et animations sportives : M. Jacques PELE Accès aux pratiques sportives pour tous les publics : Mme Catherine GEOFFROY – poste (77) 6952 Manifestations sportives, partenariats / équipes et sportifs de haut niveau: Mme Géraldine LE BRUN - poste 2766 Matériel sportif : M. Pierre LE MEUR - 06 08 87 94 00 • Conseillers Techniques Sport et Jeunesse : agents de proximité chargés d’accompagner les associations et les collectivités locales dans leurs projets sportifs et de jeunesse. - Maison du Département de TrégorGoëlo: Secteur de Lannion : Dominique MESSAGER (06 89 09 51 53) Secteur de Paimpol : Patrice DELORME (06 89 09 51 86) - Maison du Département de Guingamp/ Rostrenen : secteur de Guingamp :Noëlla PHILOUZE (06 89 09 51 55) secteur de Rostrenen : Stéphane BOUVIER (06 89 09 51 85) - Maison du Département de Loudéac : Marie Charlotte MORICEAU (06 07 18 79 62) - Maison du Département de Dinan : Jean-Michel LE LAN (06 89 09 51 51) - Maison du Département de SaintBrieuc : Secteur de Sud Goelo/St Brieuc Agglomération/Quintin : Marc QUERE (06 89 09 51 57), Secteur de Lamballe/Moncontour/ Ploeuc/Erquy : Denis CAMUS (06 89 09 51 84) 6 Guide pratique de l’association 2015/2016 > Préfecture des Côtes d’Armor 1 Place du Général de Gaulle B.P. 2 370 22 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél : 02 96 62 44 22 – Fax : 02 96 62 05 75 Courriel : [email protected] Internet : www.cotes-darmor.gouv.fr > Direction départementale de la cohésion sociale des côtes d’Armor Accueil : 1 rue du Parc – 22 000 SAINT BRIEUC Tel. : 02 96 62 08 09 - Fax : 02 96 33 77 07 Adresse postale : Préfecture des Côtes d’Armor DDCS des Côtes d’Armor 1, place du général DE GAULLE CS 32370 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1 Courriel : [email protected] Internet : www.cotes-darmor.gouv.fr/ Services-de-l-État/Les-services-de-l-Étatdans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-de-la-Cohesion-Sociale-DDCS > Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Bretagne (DT ARS) 34 Rue du Parc B.P. 2 152 22 021 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél : 02 96 78 61 62 – Fax : 02 96 68 64 73 Courriel : [email protected] > Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 53, Boulevard Clémenceau 22 096 SAINT-BRIEUC cedex 9 Tél : 02 96 77 35 99 Internet : www.caf.fr > U.R.S.S.A.F. 53, Boulevard Clémenceau 22 093 SAINT-BRIEUC Cedex 9 Tél : 02 98 76 54 17 Courriel : [email protected] Internet : www.saint-brieuc.urssaf.fr > Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes d’Armor (DDFIP) 17 rue de la Gare – CS 82366 22 000 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél : 02 96 75 41 00 – Fax : 02 96 75 41 79 Courriel : [email protected] > Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bretagne – Unité Territoriale des Côtes d’Armor Place Salvador Allende B.P. 2248 22 022 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél : 02 96 62 65 97 – Fax : 02 96 62 65 99 Internet : bretagne.direccte.gouv.fr/cotes-d-armor > Défenseur des droits Préfecture des Côtes d’Armor Place du Général de Gaulle B.P. 2 370 22 023 SAINT-BRIEUC Cedex Tél : 02 96 62 43 80 – Fax : 02 96 62 05 75 Internet : www.defenseurdesdroits.fr > Tribunal de Grande Instance Palais de Justice Allée des Promenades B.P. 2357 22 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél : 02 96 62 30 00 - Fax : 02 96 33 21 94 > Pôle Emploi Côtes d’Armor Direction territoriale 30, Rue Abbé Josselin – B.P. 105 22 001 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Internet : www.pole-emploi.fr > SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) 10 Passage Saint Guillaume 22 000 SAINT-BRIEUC Tél : 02 96 68 68 80 – Fax : 02 96 68 68 81 Internet : www.sacem.fr PRESSE ECRITE > Ouest-France : 23, Rue Jouallan 22 000 SAINT-BRIEUC Tél : 02 96 68 51 00 – Fax : 02 96 68 51 10 Courriel : [email protected] > Le Télégramme : 36, Rue Saint-Guillaume 22 000 SAINT-BRIEUC Tél : 02 96 68 55 55 Fax : 02 96 68 55 50 Courriel : [email protected] Internet : www.letelegramme.com LES CORRESPONDANTS ASSOCIATIFS DES SERVICES DE L’ÉTAT ET AUTRES ADMINISTRATIONS > Préfecture du Finistère > Sous Préfecture de Brest > Sous Préfecture de Morlaix > Sous Préfecture de Châteaulin > Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) • Projets sportifs Philippe KERMARREC - Tel : 02 98 64 62 35 Courriel : [email protected] • Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité Marion CLEMENT - Tel : 02 98 64 92 94 Courriel : [email protected] > Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) 1, Bd du Finistère - CS 45033 29558 QUIMPER Cedex 9 Christian PASQUIO - Tel : 02 98 98 98 97 Courriel : [email protected] > Unité Territoriale 29 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) 18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 29196 QUIMPER Cedex Albert BILLON - Tel : 02 98 55 98 48 Courriel : [email protected] 7 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances 4 rue Anne-Robert-Jacques Turgot - CS 21019 29196 QUIMPER Cedex Tel accueil : 02 98 64 99 00 Courriel : [email protected] Site internet : www.finistere.gouv.fr (“politiques publiques” - “ jeunesse, sport et vie associative”) Marie AC’H - Tel : 02 98 64 62 36 Courriel : [email protected] Manifestation Créez et modifiez votre association en ligne https://compteasso.service-public.fr • Secrétariat de la MAIA règlementation 33, rue Amiral Bauguen – CS 20066 29150 CHATEAULIN Marie-Pierre LE GOFF Tel : 02 98 86 74 43 Courriel : [email protected] 4 rue Anne-Robert-Jacques Turgot - CS 21019 29196 QUIMPER Cedex Tel accueil : 02 98 64 99 00 Courriel : [email protected] communication 9 avenue de la République BP 97139 – 29671 MORLAIX Cedex Yves le SCANFF Tel : 02 98 62 72 89 Courriel : [email protected] • Animation de la MAIA aCTEURS 3, rue Parmentier – CS 91823 29218 BREST cedex 1 Marie-Louise VIGOUROUX Tel : 02 98 00 97 93 Courriel : [email protected] Chef de la mission Soutien et promotion de la vie associative Nicole COUSIN - Tel : 02 98 64 49 45 Courriel : [email protected] fonctionnement Direction des Libertés Publiques 42, bd Dupleix - 29320 QUIMPER Cedex Nathalie LE COZ – BOUTET Tel : 02 98 76 28 53 Courriel : [email protected] • Déléguée départementale à la vie associative vie associative Le greffe des associations : déclaration de création, modification et dissolution des associations. Boîte à outils La mission d’accueil et d’information des associations du finistère (maia) introduction FiNiSTÈRe 7 k inTRODuCTioN > Direction Départementale des Finances Publiques 36, rue des Réguaires – BP 1739 29328 QUIMPER Cedex Secteur Sud-Finistère Françoise TROLEZ Tel : 02 98 98 36 03 Courriel : [email protected] Secteur Nord-Finistère Martine LE COZ Tel : 02 98 98 36 34 Courriel : [email protected] > U.R.S.S.A.F de Bretagne en Finistère 8, square Marc Sangnier - 29455 BREST Cedex Frederic HENAFF Tel : 02 98 76 54 17 Courriel : [email protected] > Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACGV) 2 rue de Salomique - 29000 QUIMPER Tel : 02 98 55 45 74 Courriel : [email protected] LES POINTS D’APPUI ASSOCIATIFS DANS LE FINISTÈRE > Espace Associatif Quimper Cornouaille / > Sema’For – Soutenir Ensemble le Mouve- 53, Impasse de l’Odet 29000 QUIMPER Guillaume HARDY Delphine LE DOZE Tel : 02 98 52 33 00 Courriel : [email protected] Site internet : www.espace29.asso.fr 7 rue Watteau - BP 12555 - 29 225 BREST Cedex 2 Valérie BELLOT Tel : 02 98 40 21 22 - Tel : 06 11 12 14 22 Courriel : [email protected] Site internet : semafor.gandi.ws La Maison des Associations > Comité Départemental Olympique et Sportif du Finistère – CDOS 29 Maison départementale des sports 4 rue Anne Robert Jacques Turgot 29000 QUIMPER Catherine LANCIEN Michelle LE DRAOULEC Tel : 02 98 98 75 50 Courriel : [email protected] Site internet : www.finistereolympique.com > Familles Rurales – Fédération Départementale du Finistère > Ville de Brest - Service Action Associative et Jeunesse Hôtel de Ville, 2 rue Frézier - BP 92206 29222 BREST Cedex 2 • Responsable : Sylvie SOVRANO Tel : 02 98 00 87 33 Courriel : [email protected] • Conseil juridique/formation des bénévoles : Evelyne LE DUFF Tel : 02 98 00 87 85 Courriel : [email protected] 15, rue Gaston Planté - 29 950 GOUESNOU Marie-Pierre LE BRETON Tel : 02 98 33 30 70 Courriel : [email protected] Site internet : www.famillesrurales.org • Conseil de gestion : Eric GOURMELEN Tel : 02 98 00 82 17 Courriel : [email protected] > Réseau d’Échanges et de Services aux Asso- • Accueil, information et orientation des associations : Nathalie Douais Tel : 02 98 00 87 86 Courriel : [email protected] Nathalie Le Guen Tel : 02 98 00 82 18 Courriel : [email protected] ciations du Pays de Morlaix - RESAM MJC - 7, place du Dossen - 29 600 MORLAIX Antoine LE ROUX, Glen DISSAUX Corinne BONNARDEL Tel : 02 98 88 00 19 Courriel : [email protected] Site internet : www.resam.net 8 ment Associatif et la Formation Guide pratique de l’association 2015/2016 > Ti Ar Vro 3 esplanade Famille Gabaï 29000 QUIMPER Ifig FLATRES Tel : 02 98 90 70 43 Courriel : [email protected] Site internet : www.tiarvro.org > Nautisme en Finistère vie associative 11, rue Théodore Le Hars - BP 1334 29103 QUIMPER Cedex Pascal BENARD Tel : 02 98 76 21 31 Courriel : [email protected] Site internet : www.nautisme-finistere.com > Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) Tribunal de grande Instance 48A Quai de l’Odet - 29327 QUIMPER CEDEX Tel : 02 98 82 88 00 > Délégué territorial du Défenseur des Droits (Médiateur de la république) • Préfecture du Finistère • Sous-Préfecture de Brest 32, boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex Tel : 02 98 76 20 20 Courriel : [email protected] Site Internet : www.finistere.fr > Tribunal de Grande Instance de Brest 32 rue Denver 29200 BREST Tel : 02 98 33 78 00 > Tribunal d’Instance de Morlaix 3 rue Parmentier 29200 BREST Jean Appéré Tel : 02 98 00 97 00 Courriel : [email protected] Site internet : www.defenseurdesdroits.fr > Maison de l’Avocat de Quimper Manifestation > Conseil Départemental du Finistère règlementation 42, boulevard Dupleix 29230 QUIMPER Cedex Jean-Yves JUMEL Tel : 02 98 76 29 29 Courriel : [email protected] 7, Rue du Palais 29000 QUIMPER Tel : 02 98 53 67 34 > Caisse d’Allocations Familiales > Tribunal de Grande Instance de Quimper 1, avenue de Ty Douar - 29000 Quimper Tel : 02 98 98 39 39 www.caf.fr 1, rue de Portzmoguer - 29602 Brest cedex Tel : 02 98 43 87 61 9 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances 6 allée Poan Ben 29600 MORLAIX Tel : 02 98 88 03 47 48 quai de Odet 29107 QUIMPER Tel : 02 98 82 88 00 communication 2 rue de Kérivoal – 29334 QUIMPER Cedex Service protection économique du consommateur et veille concurrentielle Tel : 02 98 64 36 36 Courriel : [email protected] aCTEURS 2, boulevard du Finistère 29325 QUIMPER Cedex Tel : 02 98 76 52 00 Courriel : [email protected] > Conseil Départemental d’Accès au Droit fonctionnement AUTRES ADRESSES UTILES À LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE FINISTÈRE > Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Boîte à outils 12, rue Stang ar c’hoat - 29000 QUIMPER Ronan PELLAY Tel : 02 98 95 68 90 Courriel : [email protected] Site internet : www.md29.org introduction > Musiques et danses en Finistère 9 k inTRODuCTioN AUTRES ADRESSES UTILES À LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE FINISTÈRE (SUITE) > Mutuelle Sociale Agricole 3 rue Hervé de Guébriant 29412 LANDERNEAU CEDEX Tél : 02 98 58 79 79 Site internet : www.msa-armorique.fr > Information Jeunesse en Finistère Résidence Guynemer - Quimill 29150 Châteaulin Tel : 02 98 86 21 36 Courriel : [email protected] Site internet : www.ij-bretagne.com > Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) 9 rue Neptune - CS 51926 29219 BREST CEDEX 1 Frederic RAVELEAU Tel : 02 90 92 20 80 Courriel : [email protected] Site internet : www.sacem.fr PRESSE ÉCRITE LOCALE > Ouest-France > Le Poher 24, rue Algésiras - BP 423 29275 Brest Cedex Tel : 02 98 33 22 00 > Le Progrès de Cornouaille / Le Courrier du Léon 24, bd Dupleix - BP 1129 29101 Quimper Cedex Tel : 02 98 90 93 93 Site internet : www.ouest-france.fr > Le Télégramme 31 bd de Kerguélen 29000 Quimper Tel : 02 98 64 59 76 Site internet : www.letelegramme.fr 13 place de la Mairie 29270 Carhaix Tel : 02 98 99 15 14 Site internet : www.poher-hebdo.fr 55 route de Brest 29018 Quimper Cedex Tel : 02 98 95 16 01 Site internet : www.finisterehebdo.com FINANCEURS Le guide pratique des associations de Bretagne est diffusé dans le Finistère avec le soutien financier des communes suivantes : Brignogan-Plages Dinéault Guilers Guissény Île-Tudy Lampaul-Guimiliau Lampaul-Plouarzel Lanarvily Landéda Lanrivoaré Lesneven Melgven 10 Guide pratique de l’association 2015/2016 Névez Plogastel-Saint-Germain Plouégat-Moysan Plougastel-Daoulas Quimperlé Riec-sur-Bélon La Roche-Maurice Saint-Renan Saint-Yvi Santec Trégunc introduction ille-et-vilaine Déclarez en ligne la création et les modifications d’une association : https://compteasso.service-public.fr Le greffe des associations : déclaration de création, modification et dissolution des associations. > Sous Préfecture de Redon > Sous Préfecture de Saint-Malo > Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) • Service Santé et Protection Animales et Végétales [email protected] • Service de la Protection de l’Environnement et de la Nature [email protected] > Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tel accueil : 02 90 02 32 00 [email protected] Délégation à la Mer et au Littoral 27 quai Duguay Trouin BP 70 35406 Saint-Malo cedex Tél : 02 99 40 68 30 [email protected] 19 A rue de Chatillon - BP 73172 35031 Rennes cedex Tél : 02 99 31 36 37 [email protected] > Inspection Académique 1, quai Dujardin - BP 3145 35031 Rennes cedex Tél : 02 99 25 10 53 [email protected] www.ia35.ac-rennes.fr > Tribunal de Grande Instance de Rennes Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard BP 3127 - 35031 Rennes cedex Tel : 02 99 65 37 37 [email protected] www.justice.gouv.fr > Maison de l’avocat (centre de médiation) 6 rue Hoche - 35000 Rennes Tel : 02 99 38 19 21 [email protected] www.ordre-avocats-rennes.com 11 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances 15 avenue de Cucillé - CS 90 000 35919 Rennes cedex 9 Tel accueil : 02 99 59 89 00 [email protected] www.ille-et-vilaine.gouv.fr (“politiques publiques”) • Service Sécurité Sanitaire de l’Alimentation [email protected] > Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Manifestation 2, rue Toullier - BP 69 35412 Saint-Malo cedex Tel : 02 99 20 22 40 [email protected] • Service de la protection des consommateurs et de la régulation économique Tel : 02 99 29 76 00 [email protected] www.dgccrf.bercy.gouv.fr Cité administrative - Bd de la Liberté - 35201 Rennes cedex 9 Tel : 02 99 29 35 00 www.service-public.fr www.impots.gouv.fr règlementation Place Charles de Gaulle - BP 90307 35603 Redon cedex Tel : 02 99 71 14 04 [email protected] • Mission droit des femmes et égalité, Tel : 02 99 28 35 65 [email protected] > Direction Régionale des Finances Publiques d’Ille-et-Vilaine communication 9, avenue François Mitterrand BP 101 - 35031 Fougères cedex Tel : 02 99 94 56 00 [email protected] • Service des Politiques d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions [email protected] Immeuble Le Newton - 3 bis avenue de Belle Fontaine, TSA 71732, 35517 Cesson-Sévigné Cedex Tél : 02 99 12 22 22 www.travail-emploi-sante.gouv.fr aCTEURS > Sous Préfecture de Fougères (Vitré inclus) • Service Solidarités et Vie Associative [email protected] fonctionnement 3, avenue de la Préfecture - 35026 Rennes cedex 9 Bureau des associations Tel : 02 99 02 14 22 Permanence téléphone le lundi de 14h00 à 16h00 et le jeudi de 9h30 à 11h30. Permanence guichet le mardi et jeudi de 13h30 à 16h00. Tel standard : 02 99 02 10 35 www.ille-et-vilaine.gouv.fr [email protected] > Unité Territoriale 35 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) vie associative > Préfecture d’Ille-et-Vilaine >> Le pôle cohésion sociale de la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine comprend les services : • Service Jeunesse et Sports [email protected] Boîte à outils Quelques adresses des services de l’État : 11 k inTRODuCTioN > Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé > Société des auteurs compositeurs et éditeurs 3 place du Général Giraud CS 54257 -35042 Rennes cedex Tél: 02 99 33 34 00 www.ars.bretagne.sante.fr 12, avenue du sergent Maginot 35000 Rennes cedex Tel : 02 23 44 02 30 [email protected] www.sacem.fr Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine 1, avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 Rennes cedex Tel : 02 99 02 35 35 www.cdg35.fr [email protected] Service Economie Sociale et Solidaire Autres adresses > Pôle emploi. Direction Territoriale d’Ille-et-Vilaine 6 Square R. Cassin CS 20843 35708 Rennes cedex 07 www.pole-emploi.fr > U.R.S.S.A.F. de Rennes 6 rue Robert d’Arbrissel - 35052 Rennes cedex - Tel : 3957 [email protected] www.rennes.urssaf.fr > Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine 7 Cours des Alliés - 35028 Rennes cedex 9 Tel : 08 10 25 35 10 [email protected] www.35.caf.fr > Mutualité sociale agricole MSA des Portes de Bretagne 35027 Rennes cedex 9 Tel : 02 99 01 80 80 [email protected] www.msaportesdebretagne.fr > Portail de l’administration française : www.service-public.fr Les Pôles de l’Économie Sociale et Solidaire en ille-et-Vilaine Les pôles de l’Economie Sociale et Solidaire sont des réseaux locaux d’acteurs regroupant des associations, des coopératives, des mutuelles… et des personnes partageant les valeurs et les principes de l’économie sociale et solidaire. Ils conduisent, animent et initient des actions : - de soutien à l’entrepreneuriat solidaire et au développement d’activités innovantes - de promotion de l’économie sociale et solidaire Pour connaître plus précisément les fonctions des pôles : www.ess-bretagne.org > Pays de Rennes - Réso solidaire Elodie DUVAL - Maison de l’Economie Sociale et Solidaire 15 rue Martenot 35000 Rennes Tel : 02 99 26 34 60 - 06 79 97 73 37 [email protected] www.resosolidaire.org > Pays de St-Malo Horizons solidaires Anne CASTEL et Charlie DREANO 7-9 rue Roger Salengro 35400 Saint-Malo Tel : 02 99 82 82 34 - 06 87 38 12 68 [email protected] [email protected] www.horizons-solidaires.fr > Pays de Brocéliande Brocéliande Richesses Associatives Cécile BAUER Manoir de la Ville Cotterel - BP 86048 48 rue de Saint-Malo 35360 Montauban de Bretagne Tel : 02 99 06 32 44 [email protected] www.broceliande-richesses-associatives.org > Pays de Fougères - EcoSolidaireS Brieuc POIRIER 36 rue de Nantes - BP 50306 35 303 Fougères cedex Tel : 02 99 17 05 34 [email protected] www.ecosolidaires.org > Pays des Vallons de Vilaine Vallons Solidaires Guillaume BONNEAU Maison des associations 43 rue de Fagues - 35580 Guichen Tel : 07 61 20 87 01 [email protected] www.vallons-solidaires.fr > Pays de Redon et de Vilaine La CADES Géraldine VALAIS 13 rue des Douves BP 90646 35606 Redon cedex Tel : 02 99 71 69 33 - 07 81 93 22 37 [email protected] www.la-cades.fr www.servicesalapersonne-paysderedon.org > Pays de Vitré Portes de Bretagne solidaires Nathale DECROIX 27 rue Notre-Dame 35500 Vitré Tel : 02 99 75 04 60 [email protected] 12 Guide pratique de l’association 2015/2016 > Profession sport 35 et Groupement d’employeur sport Bretagne Maison Départementale des Sports > Groupement d’Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire en Ille-et-Vilaine (GEDES 35) « 4 bis » 6 cours des Alliés CS 84304 - 35043 Rennes cedex Tel : 02 99 31 57 67 ou 02 99 31 47 48 Site internet : www.crij-bretagne.com 41 avenue Jean Janvier - 35000 Rennes Tel : 02 99 30 27 20 Courriel : [email protected] Site internet : www.cridev.org 11 rue du Manoir de Servigné - 35000 Rennes Tel : 02 99 14 37 38 Site internet : www.jardinmodern.org Courriel : [email protected] > Maison Associative de la Santé 36 Bd Albert 1er - 35200 Rennes Tel : 02 99 53 48 82 Courriel : [email protected] Site internet : www.maisondelasante.com > Centre d’information sur les droits des femmes et des familles d’Ille-et-Vilaine 21 rue de la quintaine - 35000 Rennes Tel : 02 99 30 80 89 Courriel : [email protected] Site internet : www.infofemmes.com > Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales 13 Place des Marelles - BP 27305 - 35573 Chantepie cedex Tel : 02 99 41 50 07 Courriel : [email protected] Site internet : www.aric.asso.fr 13 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances > Jardin Moderne (musiques actuelles) Familiales 35 ZAC Atalante Champeaux Ellipse Maurice Le Lannou CS 14226 - 35042 Rennes cedex Tel : 02 23 48 25 55 Courriel : [email protected] Site internet : www.udaf35.fr Manifestation > Centre Rennais d’information pour le développement et la solidarité internationale (CRIDEV) > Union Départementale des Associations règlementation > Centre Régional d’Information Jeunesse de Bretagne 48 Bd Magenta - 35000 Rennes Tel : 02 99 30 35 50 Courriel : [email protected] Site internet : www.mce-info.org communication Maison de l’Economie Sociale et Solidaire 15 rue Martenot - 35000 Rennes Tel : 02 23 20 48 55 Courriel : [email protected] Site internet : www.gedes35.fr > Maison de la Consommation et de l’Environnement aCTEURS 13B, avenue de Cucillé - 35065 RENNES CEDEX Tel : 02 99 84 38 96 et 09 64 18 87 57 Courriel : [email protected] Site internet : www.profession-sport-loisirs-ille-vilaine.org 45 rue Papu - 35000 Rennes Tel : 02 99 33 20 01 Courriel : [email protected] Site internet : www.adec-theatre-amateur.fr fonctionnement Maison Départementale des Sports 13B, avenue de Cucillé - 35065 RENNES CEDEX Tel : 02 99 54 67 67 Courriel : [email protected] Site internet : www.le-sport35.com > Maison du théâtre (ADEC) vie associative > Comité Départemental Olympique et Sportif d’ille-et-Vilaine Boîte à outils Ce sont des associations et personnes ressources spécialistes d’un ou plusieurs domaines. Ils sont en capacité d’apporter des réponses juridiques, organisationnelles à vos questions, tout en étant des acteurs de la vitalité associative. introduction accompagnateurs départementaux à la vie associative ille-et-Vilaine 13 k inTRODuCTioN accompagnateurs locaux à la vie associative - L’interlocuteur le plus proche pour répondre à vos questions. > BETTON > MORDELLES > BRUZ > NOUVOITOU • Nathalie MARCHAND - 02 99 55 16 17 [email protected] • Patrick THEAUDIN - 02 23 50 30 10 [email protected] > CESSON SEVIGNE • Valérie BARAULT - 02 99 83 52 15 [email protected] [email protected] > CHAVAGNE • Aurélie GUEDON - 02 99 64 37 73 [email protected] [email protected] > DOMLOUP • Rozenn CASTELLIER - 02 99 37 75 56 [email protected] > FOUGERES • Marie-Claude LE GUENNAN 02 99 94 89 89 [email protected] > GUICHEN • Stéphane HAUGUEL - 02 99 57 32 57 [email protected] > LA GUERCHE DE BRETAGNE • Katia THOMAS - 02 99 96 35 74 [email protected] > LOUVIGNE DU DESERT • ÉLODIE BRAULT 02 99 98 55 55 [email protected] > MONTFORT SUR MEU • François VERDES - 02 99 09 00 17 [email protected] > MONTREUIL LE GAST • Jérôme LAUNAY - 02 99 66 01 99 [email protected] 14 Guide pratique de l’association 2015/2016 • Anne CHARTIER - 02 99 85 13 85 [email protected] • Véronique PEUDENIER - 02 99 37 65 18 [email protected] > PLEINE FOUGERES • Mathilde BELE - 02 99 48 69 14 [email protected] > PLELAN-LE-GRAND > RENNES > Le Jardin Moderne > (Musiques actuelles) • Gaël CORDON - 02 99 14 37 38 [email protected] www.jardinmoderne.org > ST AUBIN D’AUBIGNE (Communauté de communes) • Myriam AZAOUZI - 02 99 55 69 80 [email protected] > ST ETIENNE EN COGLES • Vincent TAILLANDIER - 02 99 06 88 90 [email protected] • Huguette MASSIN - 02 99 98 67 64 06 45 88 57 65 [email protected] > REDON > ST GREGOIRE • Bruno CHERON, Catherine SOREL 02 99 72 17 46 [email protected] > RENNES > Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) • Michel HAREL - 02 99 85 89 52 [email protected] www.crva-rennes.org > RENNES > Office des sports • Nathalie FRELAUT - 02 23 20 42 90 [email protected] www.sports-rennes.com > RENNES > Observatoire et Pôle d’Animation des Retraités Rennais • Emmanuel JOULEAU - 02 99 54 22 23 [email protected] > RENNES > Maison internationale de Rennes 02 99 78 22 66 [email protected] www.mir-rennes.fr • Odile RAULY-MARECHAL 02 99 23 19 23 [email protected] > ST MALO • Maison des associations 02 99 40 42 50 - [email protected] > THORIGNE FOUILLARD • Emmanuelle DARTOIS et Tanguy LE FLOC’H 02 99 62 04 95 [email protected] > VITRE • Wendy JOUNY - 02 99 75 04 60 [email protected] > VERN-SUR-SEICHE • Nathalie PERRIN - 02 99 04 82 02 [email protected] > VEZIN LE COQUET • Emmanuelle PRUNERA 02 99 64 52 78 [email protected] introduction morbihan > Profession Sport 56, CRIB > Comité départemental olympique et sportif du Morbihan - CDOS 56 > Fédération Familles Rurales Morbihannaise Maison de la Famille > Lorient-asso > Le Centre Intercommunal d’Animation Sociale 19 rue de Redon - 56350 ALLAIRE Téléphone : 02 99 71 99 11 [email protected] www.lafede.fr > Centre Ressources de la Communauté de Communes du Pays de Guer 4 avenue du Général de Gaulle, 56380 GUER Téléphone. : 02 97 22 56 57 [email protected] www.cc-paysdeguer.fr > Plum’FM > Relais associatif commune de Ploemeur centre Océanis > Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Forêt de Brocéliande Boulevard François Mitterrand, 56270 Ploemeur 02 97 86 40 09 // 02 97 86 40 35 www.ploemeur.net [email protected] facebook.com/relaisassociatif.ploemeur 26 place du Pâtis vert, 56430 Concoret Téléphone. : 02 97 22 74 62 [email protected] www.cpie-broceliande.fr Manifestation > La ligue de l’enseignement du Morbihan règlementation 2, rue des rosiers, BP 32 56460 SERENT Téléphone : 02 97 73 30 00 [email protected] www.plumfm.net communication Maison des Associations, cité Allende 12, rue Colbert - 56100 LORIENT Téléphone. : 02 97 02 59 38 [email protected] aCTEURS 47, rue Ferdinand Le Dressay, 56000 VANNES Téléphone. : 02 97 68 25 90 [email protected] www.famillesrurales.org/morbihan 6 quai Plessis, 56300 PONTIVY Téléphone. : 02.97.25.87.68 [email protected] fonctionnement Maison du sport 9 allée F.J. Broussais - 56000 VANNEs Téléphone. : 02 97 63 48 15 [email protected] www.morbihan.franceolympique.com > Maison de la solidarité et des associations de Pontivy vie associative CC les 3 soleils, ZA Tréhuinec, 56890 PLESCOP Téléphone. : 02 97 46 19 60 [email protected] www.profession-sport-56.com Boîte à outils Le réseau des antennes Maia du Morbihan 51 avenue Chenailler – CS 40313, 56103 LORIENT CEDEX Téléphone : 02 97 21 17 43 [email protected] www.laligue-morbihan.org finances > Maison d’Animation et des Loisirs à Auray 2, rue du général Auguste la Houlle, 56400 AURAY Téléphone. : 02.97.24.26.79 [email protected] www.mal-auray.org 15 Guide pratique de l’association 2015/2016 15 k inTRODuCTioN adresses utiles en morbihan les communes partenaires ARRADON BEGANNE CONCORET CRAC’H GUEHENNO GUIDEL GUILLAC HENNEBONT LANESTER LE BONO LE HEZO LE TOUR DU PARC LES FOURGERETS LORIENT MELRAND PLOEMEUR PONTIVY SAINT ALLOUESTRE SAINT DOLAY SAINTE HELENE SENE SURZUR VANNES Greffe des associations Pour les déclarations de créations, modifications et dissolutions des associations du Morbihan, désormais un seul contact : accueil téléphonique au 02 97 27 67 68 (de 14h à 16h du lundi au vendredi) adresse courriel : [email protected] Vous pouvez aussi accomplir ces démarches sur internet : vosdroits.service-public.fr/associations ou adresser vos dossiers à la sous préfecture de Pontivy (coordonnées ci-dessous) > Préfecture du Morbihan Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes Cedex 02 97 54 84 00 www.morbihan.pref.gouv.fr > Sous-préfecture de Lorient Quai de Rohan - BP 2216 - 56325 Lorient Cedex 02 97 84 40 00 [email protected] > Sous-préfecture de Pontivy 8, rue François Mitterrand - BP 70032- 56306 Pontivy cedex 02 97 27 48 50 [email protected] > Direction Départementale de la cohésion sociale Impasse d’Armorique - CS 62541 - 56019 Vannes Cedex 02 22 07 20 20 [email protected] www.morbihan.pref.gouv.fr > Direction Départementale de la protection des populations 8, avenue Edgar Degas – CS 92526 - 56019 VANNES cedex 02 97 63 29 45 [email protected] www.morbihan.pref.gouv.fr 16 Guide pratique de l’association 2015/2016 > Direction départementale des territoires et de la mer 8, rue du Commerce – BP 520 – 56019 Vannes cedex 02 97 68 12 00 [email protected] www.morbihan.pref.gouv.fr > Direction départementale des finances publiques 35 bd de la paix - BP 510 - 56019 Vannes Cedex 02 97 68 17 00 [email protected] www.budget.gouv.fr > Unité territoriale du Morbihan de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Rue de Rohan - Case postale 3457 - 56034 Vannes 02 97 26 26 26 [email protected] www.ddtefp56.travail.gouv.fr > Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (Finistère et Morbihan) 1, avenue du Braden, Bâtiment B, 29196 Quimper Cedex Téléphone : 02 98 52 24 60 [email protected] www.justice.gouv.fr > Tribunal de grande instance de Vannes 1, rue maître Pierre Esvelin, porte A 56100 Lorient 02 97 84 12 50 www.justice.gouv.fr 70, rue Sainte Anne - 56000 Vannes 08 99 03 14 95 www.caf.fr > Pôle emploi, direction territoriale du Morbihan TSA 61001 56893 SAINT-AVE CEDEX 02 97 62 79 50 [email protected] http://www.pole-emploi.fr > SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) 13, Quai des Indes - 56324 Lorient cedex 02 90 92 21 60 www.sacem.fr > Préfecture de la région Bretagne (SGAR) > Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bretagne 105 rue des Français libres - BP 77402 - 44274 Nantes cedex 2 Tel : 02 40 41 75 75 Site internet : www.siren.fr > Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne 6, rue du Chapitre - CS 24405 - 35044 Rennes cedex Tel : 02 99 29 67 67 - Fax 02 99 29 67 99 Site internet : www.bretagne.culture.gouv.fr 17 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances 4, Avenue du Bois Labbé - CS 94323 - 35043 Rennes cedex Tel : 02 23 48 24 00 Courriel : [email protected] Site internet : www.bretagne.drjscs.gouv.fr > Direction Régionale de l’I.N.S.E.E. des Paysde-Loire et Bretagne (immatriculation SIRET) Manifestation 3 rue Martenot - 35065 Rennes cedex Tel : 02 99 02 10 35 Site internet : www.bretagne.gouv.fr règlementation autres adresses utiles en bretagne communication Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes Cedex 02 97 54 85 92 Quai de Rohan - BP 2216 - 56325 Lorient Cedex 02 97 84 40 07 www.mediateur-republique.fr > Caisse d’Allocations Familiales aCTEURS > Délégué départemental du médiateur de la République 2 Rue Anita Conti, 56018 Vannes 02 56 56 25 25 [email protected] www.vannes.urssaf.fr fonctionnement > Tribunal de grande instance de Lorient > URSSAF vie associative 22, Place de la République - BP 504 - 56019 Vannes Consultation gratuite d’avocats le mercredi de 10h à 12h. 02 97 43 77 00 www.justice.gouv.fr Consultation gratuuite à l’ordre des avocats au 02 97 54 29 53 Hôtel du département 2, rue de St-Tropez 56000 Vannes Cedex 02 97 54 80 00 [email protected] www.cg56.fr Boîte à outils 13 avenue St Symphorien - BP 506 - 56019 Vannes Cedex 02 97 01 86 00 [email protected] www.ia56.ac-rennes.fr > Conseil Général du Morbihan introduction > Direction des services départementaux de l’Education nationale (DASDEN) 17 k inTRODuCTioN autres adresses utiles en bretagne (suite) > Chambre régionale de l’économie sociale (CRES) > Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les inadaptations et les handicaps (CREAI) Centre Alain Savary - 187 Rue de Chatillon - 35200 Rennes Rozenn TANGUY, Tel : 02 99 85 91 91 ou Valérie RINCEL, Tel : 02 99 85 89 53 Courriel : [email protected] ou [email protected] 2B rue du Patis Tatelin - 35700 Rennes Tel : 02 99 38 04 14 Site internet : www.creai-bretagne.org > Conseil Economique et Social de Bretagne 7 rue du Gal Guillaudot - CS 26918 - 35069 Rennes cedex & 02 99 87 18 75 Courriel : [email protected] Site internet : www.region-bretagne.fr > Chambre Régionale des Comptes 3 rue Robert d’Arbrissel- CS 64231 - 35042 Rennes cedex Tel : 02 99 59 72 72 > Conseil Régional de Bretagne 283 avenue du Général Patton - CS 21101 35711 Rennes cedex Tel : 02 99 27 10 10 Site internet : www.bretagne.fr > URIOPSS de Bretagne 203 G, Avenue Patton - BP 20219 - 35702 Rennes cedex 7 Tel : 02 99 87 51 52 Site internet : www.uriopss-bretagne.asso.fr > Réseau Education et Environnement en Bretagne (REEB) Allée de Kernelien - 22200 Plouisy Tel : 02 96 48 97 99 Site internet : www.reeb.asso.fr > Spectacle vivant en Bretagne 14 rue Guy Ropartz - BP 20415 - 35704 RENNES cedex 7 Tel : 02 99 37 34 58 Courriel : [email protected] Site internet : www.spectacle-vivant-bretagne.fr > CRIJ Bretagne Université Rennes 2 - Campus « la Harpe » wAvenue Charles Tillon - 35044 Rennes cedex Tel : 02 99 14 14 41 Site internet : www.ccb-formation.fr 4 bis, Cours des Alliés - 35000 Rennes Tel : Tél : 02 99 31 47 48 / ligne administrative : 02 99 31 57 67 Fax : 02 99 30 39 51 Courriel : [email protected] Site internet : www.crij-bretagne.com > Fondation de France > FNARS Bretagne > Collège Coopératif de Bretagne 8, rue du Pré Botté - 35000 Rennes Tel : 02 99 38 24 22 Courriel : [email protected] Site internet : www.fondationdefrance.org > Musique et danse en Bretagne 11 rue de la Trinité Au pays de Guingamp 22200 GUINGAMP Tél. : 02 96 40 23 87 Fax : 02 96 40 05 06 Courriel : [email protected] Site internet : www.fnars.org 1, rue Prieuré - BP 55 - 35410 Chateaugiron Tel : 02 99 37 34 58 Site internet : www.resonances-bretagne.org www.associations.gouv.fr Portail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide d’informations pratiques et base documentaire. 18 Guide pratique de l’association 2015/2016 19 Guide pratique de l’association 2015/2016 finances • Accompagnement à l’émergence de nouvelles entreprises solidaires : les porteurs de projets d’activités dans le domaine de l’ESS peuvent bénéficier d’études de faisabilité pour tester la viabilité d’un projet créateur d’emplois. Les outils mobilisables sont le Fonds de confiance et Cap Création ESS, tous deux gérés par Bretagne Active et financés en particulier par la Région et la CDC. Manifestation • Accompagnement des démarches de conseil et de formation, de mutualisation des emplois : les dirigeants d’association peuvent faire appel à un consultant dans le cadre du dispositif local d’accompagnement. Les actions de formation de bénévoles associatifs sont accompagnées dans le cadre d’un partenariat entre la Région et l’État. Par ailleurs, la Région facilite la mutualisation d’emploi via les groupements d’employeurs. règlementation • Aide à la consolidation financière et au développement : les associations, ayant une activité économique créatrice ou consolidatrice d’emplois peuvent bénéficier de deux types d’outils d’ingénierie financière gérés par Bretagne Active. Les garanties de prêts et les apports en fonds propres associatifs. La viabilité du projet de l’association et son utilité sociale déterminent les interventions décidées dans la cadre d’un comité d’investissement ESS. communication • Aide à la création d’emplois associatifs : les associations qui, pour développer des actions en concordance avec les priorités de la Région, souhaitent embaucher, en CDI, un salarié peuvent être accompagnées. L’objectif est la création d’emplois durable. aCTEURS Parallèlement, pour accompagner les associations dans leur structuration, différentes actions sont mises en place : fonctionnement Les aider à consolider leurs structures financières, à former leurs bénévoles, à innover et à renouveler l’esprit collectif notamment auprès des jeunes générations est également prioritaire. La Région, les Départements et l’État en collaboration avec le Mouvement Associatif et la CRES, travaillent ensemble sur ces questions. vie associative En effet, depuis plus d’un siècle, les associations ont largement œuvré pour faire de la Bretagne une terre d’innovation et la Région est convaincue qu’elles jouent, aujourd’hui, un rôle moteur dans la construction d’un modèle breton de développement solidaire et durable. Permettre aux associations de mieux connaître les actions réalisées sur leurs territoires et faciliter le développement de coopération avec d’autres acteurs de l’ESS est également un axe fort de la politique régionale. Au côté des collectivités locales et l’État, la Région, accompagnée de la Chambre régionale d’économie sociale (C.R.E.S.) souhaite favoriser la création et l’animation de pôles de développement qui doivent se construire comme des espaces d’échange, de mutualisation et d’émergence de nouvelles activités, créatrices d’emplois et d’utilité sociale. Boîte à outils La Région Bretagne a inscrit le développement de la vie associative au cœur de sa politique économique. Car, au-delà de l’apport sociétal, elle considère que les associations contribuent pleinement au devenir de la Bretagne. L’économie sociale et solidaire doit être prise en compte à sa juste mesure : aux côtés des coopératives et mutuelles, environ 61 000 associations sont en activité et plus de 9 300 d’entre elles emploient près de 95 700 salariés. Ce qui représente environ 11 % de l’emploi breton. introduction La Région accompagne les associations dans leur développement 19 k inTRODuCTioN Le Fonds de Développement de la Vie associative (FDVa) L’amélioration de la gestion associative et l’acquisition de compétences nouvelles par les bénévoles responsables associatifs constituent pour l’État et le Conseil Régional de Bretagne des objectifs prioritaires. Le soutien aux associations bretonnes qui s’engagent dans une action de formation des bénévoles élus ou responsables d’activités est ouvert chaque année au travers d’un ou plusieurs appels à projet consultables sur le site de la DRJSCS de Bretagne : www.bretagne.drjscs.gouv.fr Le Dispositif Local d’accompagnement (DLa) Le DLA aide les associations employeuses dans leur démarche de consolidation et de développement. Selon les besoins, ceci peut concerner l’organisation interne, la communication, la gestion financière, les activités et leurs évolutions, la gestion des ressources humaines, la comptabilité, la stratégie commerciale… Les chargés de mission DLA réalisent un diagnostic partagé de la situation de l’association et formulent des préconisations. Ils élaborent avec elle un plan d’accompagnement, qui comprend une ou plusieurs actions d’appui sous forme d’ingénieries individuelles ou collectives, financées par le DLA et réalisées par des prestataires. Les chargés de mission assurent un suivi et mesurent son impact sur le développement des activités et des emplois. Le DLA fédère autour de lui et au sein de ses comités d’appui et de pilotage des acteurs du développement local dans le secteur d’intervention de la structure (collectivités locales, banques, coordinations et fédérations associatives...). Il constitue ainsi une opportunité pour définir collectivement une démarche d’accompagnement des activités, des services et des structures sur un territoire. Vos correspondants locaux : Côtes d’Armor Morbihan Damien PRODHOMME Tel : 02 96 76 58 16 Courriel : [email protected] Émilie GLET Rue Louis LEFÈVRE-UTILE BP 23618 56036 VANNES Cedex Finistère Ille-et-Vilaine : 7, rue de Vendée - 29 200 BREST Tel : 02 98 47 54 40 - Tel : 02 29 61 12 18 Guillaume PAQUIER Courrier : [email protected] Site Internet : www.bretagneactive.org Gwenaël HERVE Maison de l’Economie Sociale et Solidaire 15 rue Martenot - 35000 Rennes Tel : 02 99 26 34 60 Courriel : [email protected] Site Internet : www.resosolidaire.fr > Bretagne Active Côtes d’Armor > Finistère Nord, Bretagne Active 29 Espace Associatif > Finistère Sud, Espace Associatif QuimperCornouaille 53 Impasse de l’Odet - 29000 QUIMPER Tel : 02 98 52 33 00 Karine VAILLANT Courriel : [email protected] Site Internet : www.espace29.asso.fr 20 Guide pratique de l’association 2015/2016 > Bretagne active, pépinière créalis > Pays de Rennes, Réso Solidaire > Hors Pays de Rennes, Bretagne Active Angélique BUFFET Maison de l’Economie Sociale et Solidaire 15 rue Martenot - 35000 Rennes Tel : 02 99 65 04 00 Courriel : [email protected] Site Internet : www.bretagneactive.org