Guide pratique de l`association bretagne

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Guide pratique de l`association bretagne
Mesdames et messieurs, chers bénévoles et dirigeants associatifs,
Les DDVA de Bretagne :
Nicole COUSIN – Nicolas PARQUIC – Christian LE MOIGNE – Christophe BUZZI
• Site internet : www.guidepratiqueasso.org
Important : Ce guide n’est pas un ouvrage juridique. Il s’agit d’un guide de primo information en direction du plus grand
nombre. Il a été mis sous presse début octobre 2015. Il ne prend pas en compte les mesures législatives intervenues après
cette date. Aussi, nous vous recommandons de vous reporter à notre site internet pour les mises à jour annuelles.
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Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite, sauf accord écrit de l’éditeur (loi du 11 mars 1957 - code de la propriété intellectuelle).
Manifestation
• Éditeur : FAL Éditions, association loi 1901 - 9 rue des Olivettes - 44041 Nantes CEDEX 1
• Courriel : [email protected]
Cette 11ème édition a été rédigée par Sophie Guérin, responsable adjointe vie associative Ligue de
l’enseignement - FAL 44, par Aurélien Chauvet, Marion Truchot et Sandrine Brard, chargé-es de mission
vie associative Ligue de l’enseignement - FAL 44, par Florence Lacaze, Directrice Générale Adjointe Ligue
de l’enseignement-FAL 44.
• Remerciements : François Goizin et Charles Aymeric Caffin, DJEPVA - Ministère de la Ville, de la Jeunesse
et des Sports, Cédric Mazière, Ligue de l’enseignement national et l’ensemble de nos relecteur-trices.
• Conception graphique et mise en pages : Alexandre Gourdon : www.solexgraphisme.fr
• Édition : FAL Editions / octobre 2015 / ISBN : 978-2-9533993-2-5 / dépôt légal : à parution.
• Imprimerie : Chiffoleau – Saint-Herblain
règlementation
Guide pratique de l’association
communication
Nous vous en souhaitons une agréable lecture.
aCTEURS
Le guide qui vous est proposé est le fruit de l’action concertée des DDVA bretons. Désormais disponible
en une version régionale, il a pour objectif de vous informer, de vous renseigner et de vous accompagner
au quotidien dans vos multiples démarches tout au long de la vie de votre association. Comme les années
précédentes, vous pourrez également y retrouver des informations locales propres à chacun des quatre
départements bretons. Ce guide, à destination de tous les bénévoles ou responsables associatifs, constitue
un support et un outil gratuit au service de toutes les associations, quel que soit leur domaine d’activité.
fonctionnement
Agents de l’État exerçant au sein des directions départementales de la cohésion sociale ou de la
protection des populations (DDCS ou DDCSPP), les DDVA mettent en oeuvre sous l’autorité des Préfets
de département, les politiques de l’État en matière de vie associative qui portent notamment sur le
développement et l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi que sur la
promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie. Les DDCS ou DDCSPP peuvent aussi, selon
les départements, être chargées de la gestion du bureau ou du greffe des associations.
vie associative
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) des Côtes d’Armor, d’Ille et Vilaine, du
Morbihan et du Finistère ont le plaisir de vous faire découvrir la nouvelle version du guide pratique de
l’association en Bretagne 2015-2016.
Boîte à outils
introduction
Guide pratique de
l’association bretagne
1
k inTRODuCTioN
La mission d’accueil et d’information des
associations (maia)
La MAIA est animée par le DDVA. Elle est le centre d’un lieu ressources à la disposition de l’ensemble
des partenaires intervenant dans le cadre de la vie associative, administrations, collectivités locales
et associations.
La vocation de la mission est d’animer le réseau interministériel chargé de l’accueil et de l’information
des associations dans le département : regroupement et diffusion des informations relatives à la
vie associative, coordination des administrations, liaison avec les responsables associatifs et avec
les collectivités locales. Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche qualité du service public et de
l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers.
Elle a pour but la promotion de la vie associative, l’aide et le conseil des associations et des
dirigeants. Pour ce faire, la DDCS ou la DDCSPP assure elle-même ces missions et labellise des
associations locales qui œuvrent dans ce sens. L’ensemble de ces associations constitue un réseau
d’antennes labellisées dont la tête de réseau est la DDCS ou la DDCSPP.
Que trouve-t-on dans une antenne MAIA ?
C’est d’abord un lieu de renseignements sur l’ensemble des questions qui touchent de près les
associations :
- le fonctionnement de l’association et son organisation ;
- la comptabilité des associations ;
- la fiscalité des associations ;
- l’association employeur ;
- la responsabilité des dirigeants et de l’association ;
- la communication interne et externe de l’association.
C’est un lieu d’écoute, d’information et de conseil : des spécialistes de la vie associative répondent
par téléphone ou accueillent sur rendez-vous. Ils peuvent prendre en compte la situation particulière
de l’association et apporter des réponses adaptées, tant sur le plan technique ou pédagogique que
pour un développement stratégique de l’association.
C’est un lieu de promotion de la vie associative qui élabore des outils de communication, d’information
et de formation par la diffusion du guide pratique de l’association et par l’organisation de formations
pour les bénévoles.
C’est un lieu d’orientation : grâce au réseau de compétence entre les différentes administrations,
l’antenne MAIA oriente vers les services compétents lorsque la réponse n’est pas immédiate ou
présente une certaine complexité.
C’est un lieu de documentation qui regroupe les ouvrages et les revues spécialisées en matière de
vie associative. L’actualisation des ouvrages est permanente. On peut venir les consulter librement.
La MAIA donne des informations et des conseils mais s’interdit de s’immiscer dans le contentieux.
Les prestations assurées par le réseau des antennes MAIA sont gratuites.
Retrouvez les coordonnées de chacune des MAIA bretonnes dans les pages suivantes
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Guide pratique de l’association 2015/2016
introduction
Côtes d’armor
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Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
Pour tous renseignements sur cette procédure, le greffe ou le bureau des associations se tient à votre
disposition et peut vous transmettre un guide d’utilisation également disponible sur le site internet :
www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative
Manifestation
Toutes vos démarches de création d’association sont facilitées depuis février 2014 : la création d’une
association ou sa dissolution ainsi que toutes modifications sont rendues possibles par la mise en
place d’une déclaration à distance via internet. Grâce à cette nouvelle démarche, les associations
peuvent se déclarer en ligne de manière totalement dématérialisée à partir d’un site internet :
https://compteasso.service-public.fr
règlementation
NB : Quelques procédures administratives restent encore néanmoins réalisées par les services de la préfecture (dons
et legs, les fondations, les associations cultuelles, associations reconnues d’utilité publique). Le correspondant
est M.LESAGE (Direction des Libertés Publiques, bureau des élections, de l’accueil et de l’administration générale,
téléphone : 02 96 62 44 46).
communication
La DDCS gère aussi pour tout le département le greffe ou le bureau des associations loi 1901 pour
CRÉER – MODIFIER ou DISSOUDRE UNE ASSOCIATION. Il répond à vos questions par téléphone :
02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36 ou sur place dans ses locaux (1, rue du Parc à Saint-Brieuc ; 4ème étage) :
- du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H et de 14 H 00 à 17 H 00,
- le vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15.
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative
aCTEURS
La DDCS assure également l’accompagnement à la vie associative avec comme objectifs d’offrir
aux associations un lieu de renseignements sur la vie associative, d’accueillir, écouter, informer
et conseiller les responsables d’associations sur leurs droits et obligations et les orienter vers les
services spécialisés.
fonctionnement
À ce titre et dans le cadre de sa mission « appui et structuration de la vie associative et
promotion du bénévolat » et de sa « délégation départementale à la vie associative », la DDCS des
Côtes d’Armor assure l’animation d’un réseau de personnes ressources (la MAIA) composé de la
préfecture, des sous-préfectures et des différents services de l’État concernés par la vie associative
et des points d’appuis territorialisés animés par des professionnels. Ces points d’appui ont comme
mission d’accueillir, écouter, informer, conseiller, proposer des outils pour accompagner les bénévoles
et mettre à disposition une documentation d’ouvrages spécialisés.
vie associative
Elle met en œuvre les politiques de l’État en matière de cohésion sociale et des politiques relatives à
la jeunesse, aux sports, à l’éducation populaire et à la vie associative. Cette dernière porte notamment
sur le développement et l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi
que la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie.
Boîte à outils
La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes d’Armor est une direction
départementale interministérielle, un service déconcentré de l’État relevant du Premier ministre et
placé sous l’autorité du Préfet de département. Elle regroupe depuis le 1er janvier 2010, l’ex direction
départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), des agents de l’ex-direction départementale des
affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des effectifs en provenance de l’ex-direction départementale
de l’équipement et de l’agriculture (DDEA), de la préfecture et la déléguée départementale aux droits
des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
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k inTRODuCTioN
Liste des points d’appuis techniques associatifs
intégrés à la mission d’accueil et d’information
des associations (Maia) des Côtes d’armor
> Le Centre de Ressources et
d’informations à la Vie Associative – (C.R.I.V.A.)
Office Intercommunal des Sports, de la Culture
et des Loisirs (O.I.S.C.L.) Parc des Activités du
Chalet – 22 250 BROONS
Tél : 02 96 84 73 36 – Fax : 02 96 84 67 90
Courriel : [email protected]
> Le Pôle d’Appui à la Vie Associative
(P.A.V.A) -.CAC Sud 22 – Mars Le Bris
Comité d’Action Culturelle SUD 22 (CAC Sud 22)
28 rue nationale 22600 SAINT – CARADEC
Tél : 02 96 28 93 53 - Fax : 02 96 67 70 53
Courriel : [email protected]
Internet : www.cacsud22.com
> Le Service de la Vie Associative de
PLENEUF VAL ANDRE
Espace Socio-culturel du Tertre du Bourg, rue des
docteurs Roux et Calmette – 22 370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Tél/Fax : 02 96 72 28 79
Courriel : [email protected]
Internet : www.pleneuf-val-andre.fr
> La Maison des Jeunes et de la Culture
du pays de Quintin
Les Quinconces – 22 800 QUINTIN
Tél : 02 96 74 92 55 (secrétariat) - 02 96 74 05 27
(direction) - Fax : 02 96 74 05 02
Courriel : [email protected]
> Le Centre du bénévolat de SAINT
BRIEUC
CENTRE SAINT JOUAN 12, rue Gustave Eiffel
22 000 SAINT BRIEUC tél : 07 82 02 43 29
Courriel : [email protected]
Heures de permanences : Chaque mardi :
de 10 h à 12 h - Chaque jeudi : de 17 h à 19 h
Accueil des associations le 1er Jeudi du mois de
16 h à 17 h
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Guide pratique de l’association 2015/2016
> La Maison des Associations – Point
Information Jeunesse
2 bis, Rue Pasteur – 22 200 TREGUIER
Tél : 02 96 92 97 60 – Fax : 02 96 92 29 25 (mairie)
Courriel : [email protected]
> Le réseau d’Information Jeunesse sur
les Côtes d’Armor :
17 Points Information Jeunesse (PIJ) répartis sur le
département et une association départementale
information jeunesse (ADIJ 22),
28, Boulevard Hérault 22 000 SAINT-BRIEUC
Contact : 02 96 33 37 36
Courriel : [email protected]
> ADESS - Pays du Trégor-Goëlo - Pôle
de l’Economie Sociale et Solidaire
Espace Ampère - 4, rue Ampère - 22300 Lannion
tel : 02 96 05 82 51 - 06 44 33 46 43
Courriel : [email protected]
> Rich’ESS – Pays de Saint-Brieuc -
Réseau de l’Economie Sociale et Solidaire
Nova Pôle, Bât Penthièvre - 2 rue de la croix
Lormel - 22190 Plérin
Tél : 02 96 52 19 69 Courriel : [email protected]
> ESS’PRANCE
14 rue de la Bise, 22 100 Taden
www.essprance.com
Tel : 02 96 86 05 74
Courriel : [email protected]
Standard : 02 96 76 25 25 - Ligne Directe : 02 96 76 25 05 - Courriel : [email protected]
Infos services : 0810 810 222
http://cotesdarmor.fr
>SERVICE JEUNESSE
>DIRECTION GENERALE
ADJOINTE DE L’EDUCATION
3, Rue Pohel – 22 000 SAINT-BRIEUC
Tél : 02 96 62 27 82
Chef de service : M. Yvon PELLERIN poste 2755
Mme Claudine ROBLEZ, chargée
de valorisation du patrimoine et
de la communication des sites
départementaux - poste 5074
Conservateur des Antiquités et Objets
d’Art : Mme Céline ROBERT – poste 8539
Chargé de valorisation du patrimoine :
Mme Marie OLLIVIER - poste 3292
Domaine départemental de la Roche
Jagu – 02 96 95 62 35
• Service de la lecture publique
(bibliothèque départementale de prêt)
Chef de service : M. Jean-François
VATANT - 02 96 62 85 18
• Service de l’Action Culturelle
finances
>DIRECTION DE LA
CULTURE,DES SPORTS ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
• Service du patrimoine historique
et contemporain
Arts plastiques : Mme Fabienne REITERRAOULX - poste 6145
Spectacle vivant et diffusion
culturelle - Schémas départementaux
d’enseignement de la danse et du
théâtre : Mme Claudie ALLIERES - poste 5050
Lecture publique, schéma
départemental d’enseignement de
la musique et Éducation artistique :
Gabrielle BOISTEL – poste 4648
Chargé d’accompagnement des artistes
bénéficiaires du RSA : M. Carlos SA
PEREIRA - poste (77) 6871
Manifestation
Directrice Générale Adjointe :
Mme Nathalie PARE
Place du Général de Gaulle - 22 000
SAINT-BRIEUC
Secrétariat : Nathalie LE FAVENNEC :
02 96 62 69 32
CASTEL-GRANTERAL - poste 2770
Secrétariat de direction et Culture
bretonne et gallèse : Mme Christine
DIQUELOU - poste 2782
Chargée de coordination Villa
Rohannec’h : Mme Claire LETOURNEL poste (77) 6836
règlementation
3, rue du Parc – 22 000 SAINT-BRIEUC
Tel : 02 96 62 27 77
Chef de service : Mme Virginie Poulain
– poste 8031 Politiques jeunesse :
Mme Evelyne Le Coq – poste 4642
• Directrice : Mme Emmanuelle
communication
Une collectivité territoriale au
service des associations des
Côtes d’Armor
aCTEURS
> Le Conseil Départemental des Côtes d’Armor
fonctionnement
> CONTACT : Etienne JEHANNO
Maison Départementale des Sports, 18 rue Pierre de Coubertin, 22440 PLOUFRAGAN
vie associative
Le CRIB des Côtes d’Armor est né en janvier 2004. Il est porté
juridiquement par le CDOS 22.
Le CRIB est un des partenaires du réseau MAIA.
SES OBJECTIFS sont :
• L’accompagnement et le soutien de l’ensemble des associations (recherche et mobilisation des
ressources financières, impact emploi…).
• Le conseil aux associations (droit du travail, emploi, premier conseil juridique...)
• La proposition d’outils aux associations (fiches Assopratik, création de page WEB...)
Boîte à outils
> Le Centre de Ressources et d’information aux Bénévoles
introduction
Le Centre de Ressources et d’information
aux Bénévoles : le CRiB des Côtes d’armor
Chef de service : M. Arnaud VIGNERON
- poste 5049
Manifestations, Arts Visuels, et schéma
départemental d’enseignement des
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Guide pratique de l’association 2015/2016
5
k inTRODuCTioN
> Le Conseil Départemental
adresses utiles en Côtes d’armor
du 22 (suite)
• Service des sports
Chef de service : M. Pierre-Yves MOUY
– poste 2791
Secrétariat : Mme Isabelle VEILLON –
poste 4603
Adjoint au chef de service : M. Jacques
PELE – poste 5033
Sport fédéral et haut niveau amateur :
M. J PELE/Mme Véronique JERON – poste
(77) 6953 Sport scolaire et animations
sportives : M. Jacques PELE
Accès aux pratiques sportives pour tous
les publics : Mme Catherine GEOFFROY –
poste (77) 6952
Manifestations sportives, partenariats
/ équipes et sportifs de haut niveau:
Mme Géraldine LE BRUN - poste 2766
Matériel sportif : M. Pierre LE MEUR - 06
08 87 94 00
• Conseillers Techniques Sport et
Jeunesse : agents de proximité chargés
d’accompagner les associations et les
collectivités locales dans leurs projets
sportifs et de jeunesse.
- Maison du Département de TrégorGoëlo:
Secteur de Lannion :
Dominique MESSAGER (06 89 09 51 53)
Secteur de Paimpol : Patrice DELORME
(06 89 09 51 86)
- Maison du Département de Guingamp/
Rostrenen :
secteur de Guingamp :Noëlla PHILOUZE
(06 89 09 51 55)
secteur de Rostrenen :
Stéphane BOUVIER (06 89 09 51 85)
- Maison du Département de Loudéac :
Marie Charlotte MORICEAU
(06 07 18 79 62)
- Maison du Département de Dinan :
Jean-Michel LE LAN (06 89 09 51 51)
- Maison du Département de SaintBrieuc :
Secteur de Sud Goelo/St Brieuc Agglomération/Quintin : Marc QUERE (06 89
09 51 57),
Secteur de Lamballe/Moncontour/
Ploeuc/Erquy : Denis CAMUS (06 89 09
51 84)
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Guide pratique de l’association 2015/2016
> Préfecture des Côtes d’Armor
1 Place du Général de Gaulle B.P. 2 370 22 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél : 02 96 62 44 22 – Fax : 02 96 62 05 75
Courriel : [email protected]
Internet : www.cotes-darmor.gouv.fr
> Direction départementale de
la cohésion sociale des côtes
d’Armor
Accueil : 1 rue du Parc – 22 000 SAINT BRIEUC
Tel. : 02 96 62 08 09 - Fax : 02 96 33 77 07
Adresse postale :
Préfecture des Côtes d’Armor
DDCS des Côtes d’Armor
1, place du général DE GAULLE
CS 32370 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1
Courriel : [email protected]
Internet : www.cotes-darmor.gouv.fr/
Services-de-l-État/Les-services-de-l-Étatdans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-de-la-Cohesion-Sociale-DDCS
> Délégation Territoriale de
l’Agence Régionale de Santé
Bretagne (DT ARS)
34 Rue du Parc B.P. 2 152
22 021 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél : 02 96 78 61 62 – Fax : 02 96 68 64 73
Courriel : [email protected]
> Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
53, Boulevard Clémenceau
22 096 SAINT-BRIEUC cedex 9
Tél : 02 96 77 35 99
Internet : www.caf.fr
> U.R.S.S.A.F.
53, Boulevard Clémenceau
22 093 SAINT-BRIEUC Cedex 9
Tél : 02 98 76 54 17
Courriel : [email protected]
Internet : www.saint-brieuc.urssaf.fr
> Direction Départementale
des Finances Publiques des
Côtes d’Armor (DDFIP)
17 rue de la Gare – CS 82366
22 000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél : 02 96 75 41 00 – Fax : 02 96 75 41 79
Courriel : [email protected]
> Direction Régionale des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du Travail
et de l’Emploi (DIRECCTE) de
Bretagne – Unité Territoriale
des Côtes d’Armor
Place Salvador Allende B.P. 2248
22 022 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél : 02 96 62 65 97 – Fax : 02 96 62 65 99
Internet :
bretagne.direccte.gouv.fr/cotes-d-armor
> Défenseur des droits
Préfecture des Côtes d’Armor
Place du Général de Gaulle B.P. 2 370
22 023 SAINT-BRIEUC Cedex
Tél : 02 96 62 43 80 – Fax : 02 96 62 05 75
Internet : www.defenseurdesdroits.fr
> Tribunal de Grande Instance
Palais de Justice
Allée des Promenades B.P. 2357
22 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél : 02 96 62 30 00 - Fax : 02 96 33 21 94
> Pôle Emploi Côtes d’Armor
Direction territoriale
30, Rue Abbé Josselin – B.P. 105
22 001 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Internet : www.pole-emploi.fr
> SACEM (Société des Auteurs
Compositeurs et Editeurs de
Musique)
10 Passage Saint Guillaume
22 000 SAINT-BRIEUC
Tél : 02 96 68 68 80 – Fax : 02 96 68 68 81
Internet : www.sacem.fr
PRESSE ECRITE
> Ouest-France :
23, Rue Jouallan 22 000 SAINT-BRIEUC
Tél : 02 96 68 51 00 – Fax : 02 96 68 51 10
Courriel :
[email protected]
> Le Télégramme :
36, Rue Saint-Guillaume
22 000 SAINT-BRIEUC
Tél : 02 96 68 55 55
Fax : 02 96 68 55 50
Courriel : [email protected]
Internet : www.letelegramme.com
LES CORRESPONDANTS ASSOCIATIFS DES SERVICES DE L’ÉTAT ET AUTRES ADMINISTRATIONS
> Préfecture du Finistère
> Sous Préfecture de Brest
> Sous Préfecture de Morlaix
> Sous Préfecture de Châteaulin
> Direction Départementale de la Cohésion
Sociale (DDCS) • Projets sportifs
Philippe KERMARREC - Tel : 02 98 64 62 35
Courriel : [email protected]
• Déléguée départementale aux droits des
femmes et à l’égalité
Marion CLEMENT - Tel : 02 98 64 92 94
Courriel : marion.[email protected]
> Direction des Services Départementaux de
l’Éducation Nationale (DSDEN)
1, Bd du Finistère - CS 45033
29558 QUIMPER Cedex 9
Christian PASQUIO - Tel : 02 98 98 98 97
Courriel : [email protected]
> Unité Territoriale 29 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi
(DIRECCTE)
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021
29196 QUIMPER Cedex
Albert BILLON - Tel : 02 98 55 98 48
Courriel : [email protected]
7
Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
4 rue Anne-Robert-Jacques Turgot - CS 21019
29196 QUIMPER Cedex
Tel accueil : 02 98 64 99 00
Courriel : [email protected]
Site internet : www.finistere.gouv.fr
(“politiques publiques” - “ jeunesse, sport et vie
associative”)
Marie AC’H - Tel : 02 98 64 62 36
Courriel : [email protected]
Manifestation
Créez et modifiez votre association en ligne
https://compteasso.service-public.fr
• Secrétariat de la MAIA
règlementation
33, rue Amiral Bauguen – CS 20066
29150 CHATEAULIN
Marie-Pierre LE GOFF
Tel : 02 98 86 74 43
Courriel : [email protected]
4 rue Anne-Robert-Jacques Turgot - CS 21019
29196 QUIMPER Cedex
Tel accueil : 02 98 64 99 00
Courriel : [email protected]
communication
9 avenue de la République
BP 97139 – 29671 MORLAIX Cedex
Yves le SCANFF
Tel : 02 98 62 72 89
Courriel : [email protected]
• Animation de la MAIA
aCTEURS
3, rue Parmentier – CS 91823
29218 BREST cedex 1
Marie-Louise VIGOUROUX
Tel : 02 98 00 97 93
Courriel : [email protected]
Chef de la mission Soutien et promotion de la vie
associative
Nicole COUSIN - Tel : 02 98 64 49 45
Courriel : [email protected]
fonctionnement
Direction des Libertés Publiques
42, bd Dupleix - 29320 QUIMPER Cedex
Nathalie LE COZ – BOUTET
Tel : 02 98 76 28 53
Courriel : [email protected]
• Déléguée départementale à la vie associative
vie associative
Le greffe des associations : déclaration de création,
modification et dissolution des associations.
Boîte à outils
La mission d’accueil et d’information des associations
du finistère (maia)
introduction
FiNiSTÈRe
7
k inTRODuCTioN
> Direction Départementale des Finances
Publiques
36, rue des Réguaires – BP 1739
29328 QUIMPER Cedex
Secteur Sud-Finistère
Françoise TROLEZ
Tel : 02 98 98 36 03
Courriel : [email protected]
Secteur Nord-Finistère
Martine LE COZ
Tel : 02 98 98 36 34
Courriel : [email protected]
> U.R.S.S.A.F de Bretagne en Finistère
8, square Marc Sangnier - 29455 BREST Cedex
Frederic HENAFF
Tel : 02 98 76 54 17
Courriel : [email protected]
> Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre (ONACGV)
2 rue de Salomique - 29000 QUIMPER
Tel : 02 98 55 45 74
Courriel : [email protected]
LES POINTS D’APPUI ASSOCIATIFS DANS LE FINISTÈRE
> Espace Associatif Quimper Cornouaille /
> Sema’For – Soutenir Ensemble le Mouve-
53, Impasse de l’Odet
29000 QUIMPER
Guillaume HARDY
Delphine LE DOZE
Tel : 02 98 52 33 00
Courriel : [email protected]
Site internet : www.espace29.asso.fr
7 rue Watteau - BP 12555 - 29 225 BREST Cedex 2
Valérie BELLOT
Tel : 02 98 40 21 22 - Tel : 06 11 12 14 22
Courriel : [email protected]
Site internet : semafor.gandi.ws
La Maison des Associations
> Comité Départemental Olympique et Sportif
du Finistère – CDOS 29
Maison départementale des sports
4 rue Anne Robert Jacques Turgot
29000 QUIMPER
Catherine LANCIEN
Michelle LE DRAOULEC
Tel : 02 98 98 75 50
Courriel : [email protected]
Site internet : www.finistereolympique.com
> Familles Rurales – Fédération Départementale du Finistère
> Ville de Brest - Service Action Associative et
Jeunesse
Hôtel de Ville, 2 rue Frézier - BP 92206
29222 BREST Cedex 2
• Responsable :
Sylvie SOVRANO
Tel : 02 98 00 87 33
Courriel : [email protected]
• Conseil juridique/formation des bénévoles :
Evelyne LE DUFF
Tel : 02 98 00 87 85
Courriel : [email protected]
15, rue Gaston Planté - 29 950 GOUESNOU
Marie-Pierre LE BRETON
Tel : 02 98 33 30 70
Courriel : [email protected]
Site internet : www.famillesrurales.org
• Conseil de gestion :
Eric GOURMELEN
Tel : 02 98 00 82 17
Courriel : [email protected]
> Réseau d’Échanges et de Services aux Asso-
• Accueil, information et orientation des associations :
Nathalie Douais
Tel : 02 98 00 87 86
Courriel : [email protected]
Nathalie Le Guen
Tel : 02 98 00 82 18
Courriel : [email protected]
ciations du Pays de Morlaix - RESAM
MJC - 7, place du Dossen - 29 600 MORLAIX
Antoine LE ROUX, Glen DISSAUX
Corinne BONNARDEL
Tel : 02 98 88 00 19
Courriel : [email protected]
Site internet : www.resam.net
8
ment Associatif et la Formation
Guide pratique de l’association 2015/2016
> Ti Ar Vro
3 esplanade Famille Gabaï
29000 QUIMPER
Ifig FLATRES
Tel : 02 98 90 70 43
Courriel : [email protected]
Site internet : www.tiarvro.org
> Nautisme en Finistère
vie associative
11, rue Théodore Le Hars - BP 1334
29103 QUIMPER Cedex
Pascal BENARD
Tel : 02 98 76 21 31
Courriel : [email protected]
Site internet : www.nautisme-finistere.com
> Direction Départementale de la Protection
des Populations (DDPP)
Tribunal de grande Instance
48A Quai de l’Odet - 29327 QUIMPER CEDEX
Tel : 02 98 82 88 00
> Délégué territorial du Défenseur des Droits
(Médiateur de la république)
• Préfecture du Finistère
• Sous-Préfecture de Brest
32, boulevard Dupleix
29196 Quimper Cedex
Tel : 02 98 76 20 20
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.finistere.fr
> Tribunal de Grande Instance de Brest
32 rue Denver
29200 BREST
Tel : 02 98 33 78 00
> Tribunal d’Instance de Morlaix
3 rue Parmentier
29200 BREST
Jean Appéré
Tel : 02 98 00 97 00
Courriel : [email protected]
Site internet : www.defenseurdesdroits.fr
> Maison de l’Avocat de Quimper
Manifestation
> Conseil Départemental du Finistère
règlementation
42, boulevard Dupleix
29230 QUIMPER Cedex
Jean-Yves JUMEL
Tel : 02 98 76 29 29
Courriel : [email protected]
7, Rue du Palais
29000 QUIMPER
Tel : 02 98 53 67 34
> Caisse d’Allocations Familiales
> Tribunal de Grande Instance de Quimper
1, avenue de Ty Douar - 29000 Quimper
Tel : 02 98 98 39 39
www.caf.fr
1, rue de Portzmoguer - 29602 Brest cedex
Tel : 02 98 43 87 61
9
Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
6 allée Poan Ben
29600 MORLAIX
Tel : 02 98 88 03 47
48 quai de Odet
29107 QUIMPER
Tel : 02 98 82 88 00
communication
2 rue de Kérivoal – 29334 QUIMPER Cedex
Service protection économique du consommateur et
veille concurrentielle
Tel : 02 98 64 36 36
Courriel : [email protected]
aCTEURS
2, boulevard du Finistère
29325 QUIMPER Cedex
Tel : 02 98 76 52 00
Courriel : [email protected]
> Conseil Départemental d’Accès au Droit
fonctionnement
AUTRES ADRESSES UTILES À LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE FINISTÈRE
> Direction Départementale des Territoires et
de la Mer (DDTM)
Boîte à outils
12, rue Stang ar c’hoat - 29000 QUIMPER
Ronan PELLAY
Tel : 02 98 95 68 90
Courriel : [email protected]
Site internet : www.md29.org
introduction
> Musiques et danses en Finistère
9
k inTRODuCTioN
AUTRES ADRESSES UTILES À LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE FINISTÈRE (SUITE)
> Mutuelle Sociale Agricole
3 rue Hervé de Guébriant
29412 LANDERNEAU CEDEX
Tél : 02 98 58 79 79
Site internet : www.msa-armorique.fr
> Information Jeunesse en Finistère
Résidence Guynemer - Quimill
29150 Châteaulin
Tel : 02 98 86 21 36
Courriel : [email protected]
Site internet : www.ij-bretagne.com
> Société des auteurs compositeurs
et éditeurs de musique (SACEM)
9 rue Neptune - CS 51926
29219 BREST CEDEX 1
Frederic RAVELEAU
Tel : 02 90 92 20 80
Courriel : [email protected]
Site internet : www.sacem.fr
PRESSE ÉCRITE LOCALE
> Ouest-France
> Le Poher
24, rue Algésiras - BP 423
29275 Brest Cedex
Tel : 02 98 33 22 00
> Le Progrès de Cornouaille /
Le Courrier du Léon
24, bd Dupleix - BP 1129
29101 Quimper Cedex
Tel : 02 98 90 93 93
Site internet : www.ouest-france.fr
> Le Télégramme
31 bd de Kerguélen
29000 Quimper
Tel : 02 98 64 59 76
Site internet : www.letelegramme.fr
13 place de la Mairie
29270 Carhaix
Tel : 02 98 99 15 14
Site internet : www.poher-hebdo.fr
55 route de Brest
29018 Quimper Cedex
Tel : 02 98 95 16 01
Site internet : www.finisterehebdo.com
FINANCEURS
Le guide pratique des associations de Bretagne est diffusé dans le Finistère avec le soutien financier des
communes suivantes :
Brignogan-Plages
Dinéault
Guilers
Guissény
Île-Tudy
Lampaul-Guimiliau
Lampaul-Plouarzel
Lanarvily
Landéda
Lanrivoaré
Lesneven
Melgven
10
Guide pratique de l’association 2015/2016
Névez
Plogastel-Saint-Germain
Plouégat-Moysan
Plougastel-Daoulas
Quimperlé
Riec-sur-Bélon
La Roche-Maurice
Saint-Renan
Saint-Yvi
Santec
Trégunc
introduction
ille-et-vilaine
Déclarez en ligne la création et les modifications d’une association : https://compteasso.service-public.fr
Le greffe des associations : déclaration de création, modification et
dissolution des associations.
> Sous Préfecture de Redon
> Sous Préfecture de Saint-Malo
> Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
(DDCSPP) • Service Santé et Protection
Animales et Végétales
[email protected]
• Service de la Protection de
l’Environnement et de la Nature
[email protected]
> Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
(DDTM) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre
CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tel accueil : 02 90 02 32 00
[email protected]
Délégation à la Mer et au Littoral
27 quai Duguay Trouin BP 70
35406 Saint-Malo cedex
Tél : 02 99 40 68 30
[email protected]
19 A rue de Chatillon - BP 73172
35031 Rennes cedex
Tél : 02 99 31 36 37
[email protected]
> Inspection Académique
1, quai Dujardin - BP 3145
35031 Rennes cedex
Tél : 02 99 25 10 53
[email protected]
www.ia35.ac-rennes.fr
> Tribunal de Grande
Instance de Rennes
Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard
BP 3127 - 35031 Rennes cedex
Tel : 02 99 65 37 37
[email protected]
www.justice.gouv.fr
> Maison de l’avocat (centre
de médiation)
6 rue Hoche - 35000 Rennes
Tel : 02 99 38 19 21
[email protected]
www.ordre-avocats-rennes.com
11
Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
15 avenue de Cucillé - CS 90 000
35919 Rennes cedex 9
Tel accueil : 02 99 59 89 00
[email protected]
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
(“politiques publiques”)
• Service Sécurité Sanitaire de
l’Alimentation
[email protected]
> Direction Territoriale de
la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
Manifestation
2, rue Toullier - BP 69
35412 Saint-Malo cedex
Tel : 02 99 20 22 40
[email protected]
• Service de la protection des
consommateurs et de la
régulation économique
Tel : 02 99 29 76 00
[email protected]
www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Cité administrative - Bd de la
Liberté - 35201 Rennes cedex 9
Tel : 02 99 29 35 00
www.service-public.fr
www.impots.gouv.fr
règlementation
Place Charles de Gaulle - BP 90307
35603 Redon cedex
Tel : 02 99 71 14 04
[email protected]
• Mission droit des femmes et
égalité, Tel : 02 99 28 35 65
[email protected]
> Direction Régionale des
Finances Publiques d’Ille-et-Vilaine
communication
9, avenue François Mitterrand
BP 101 - 35031 Fougères cedex
Tel : 02 99 94 56 00
[email protected]
• Service des Politiques
d’Insertion et de Lutte contre les
Exclusions
[email protected]
Immeuble Le Newton - 3 bis avenue de Belle Fontaine, TSA 71732,
35517 Cesson-Sévigné Cedex
Tél : 02 99 12 22 22
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
aCTEURS
> Sous Préfecture de
Fougères (Vitré inclus)
• Service Solidarités et Vie
Associative
[email protected]
fonctionnement
3, avenue de la Préfecture - 35026
Rennes cedex 9
Bureau des associations
Tel : 02 99 02 14 22 Permanence
téléphone le lundi de 14h00 à
16h00 et le jeudi de 9h30 à 11h30.
Permanence guichet le mardi et
jeudi de 13h30 à 16h00.
Tel standard : 02 99 02 10 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
[email protected]
> Unité Territoriale 35 de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail
et de l’Emploi (DIRECCTE)
vie associative
> Préfecture d’Ille-et-Vilaine
>> Le pôle cohésion sociale de la
DDCSPP d’Ille-et-Vilaine comprend
les services :
• Service Jeunesse et Sports
[email protected]
Boîte à outils
Quelques adresses des services de l’État :
11
k inTRODuCTioN
> Délégation Territoriale de
l’Agence Régionale de Santé
> Société des auteurs compositeurs et éditeurs
3 place du Général Giraud CS
54257 -35042 Rennes cedex
Tél: 02 99 33 34 00
www.ars.bretagne.sante.fr
12, avenue du sergent Maginot
35000 Rennes cedex
Tel : 02 23 44 02 30
[email protected]
www.sacem.fr
Conseil Départemental
d’Ille-et-Vilaine
1, avenue de la Préfecture
CS 24218 - 35042 Rennes cedex
Tel : 02 99 02 35 35
www.cdg35.fr
[email protected]
Service Economie Sociale et
Solidaire
Autres adresses
> Pôle emploi. Direction Territoriale d’Ille-et-Vilaine
6 Square R. Cassin CS 20843 35708
Rennes cedex 07
www.pole-emploi.fr
> U.R.S.S.A.F. de Rennes
6 rue Robert d’Arbrissel - 35052
Rennes cedex - Tel : 3957
[email protected]
www.rennes.urssaf.fr
> Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine
7 Cours des Alliés - 35028 Rennes
cedex 9
Tel : 08 10 25 35 10
[email protected]
www.35.caf.fr
> Mutualité sociale agricole
MSA des Portes de Bretagne
35027 Rennes cedex 9
Tel : 02 99 01 80 80
[email protected]
www.msaportesdebretagne.fr
> Portail de l’administration
française : www.service-public.fr
Les Pôles de
l’Économie Sociale
et Solidaire en
ille-et-Vilaine
Les pôles de l’Economie Sociale et
Solidaire sont des réseaux locaux
d’acteurs regroupant des associations, des coopératives, des mutuelles… et des personnes partageant les valeurs et les principes
de l’économie sociale et solidaire.
Ils conduisent, animent et initient
des actions :
- de soutien à l’entrepreneuriat
solidaire et au développement
d’activités innovantes
- de promotion de l’économie
sociale et solidaire
Pour connaître plus précisément
les fonctions des pôles :
www.ess-bretagne.org
> Pays de Rennes - Réso solidaire
Elodie DUVAL - Maison de l’Economie
Sociale et Solidaire
15 rue Martenot 35000 Rennes
Tel : 02 99 26 34 60 - 06 79 97 73 37
[email protected]
www.resosolidaire.org
> Pays de St-Malo
Horizons solidaires
Anne CASTEL et Charlie DREANO
7-9 rue Roger Salengro 35400 Saint-Malo
Tel : 02 99 82 82 34 - 06 87 38 12 68
[email protected]
charl[email protected]
www.horizons-solidaires.fr
> Pays de Brocéliande
Brocéliande Richesses Associatives
Cécile BAUER
Manoir de la Ville Cotterel - BP 86048
48 rue de Saint-Malo
35360 Montauban de Bretagne
Tel : 02 99 06 32 44
[email protected]
www.broceliande-richesses-associatives.org
> Pays de Fougères - EcoSolidaireS
Brieuc POIRIER
36 rue de Nantes - BP 50306
35 303 Fougères cedex
Tel : 02 99 17 05 34
[email protected]
www.ecosolidaires.org
> Pays des Vallons de Vilaine
Vallons Solidaires
Guillaume BONNEAU
Maison des associations
43 rue de Fagues - 35580 Guichen
Tel : 07 61 20 87 01
[email protected]
www.vallons-solidaires.fr
> Pays de Redon et de Vilaine
La CADES
Géraldine VALAIS
13 rue des Douves BP 90646
35606 Redon cedex
Tel : 02 99 71 69 33 - 07 81 93 22 37
[email protected]
www.la-cades.fr
www.servicesalapersonne-paysderedon.org
> Pays de Vitré
Portes de Bretagne solidaires
Nathale DECROIX
27 rue Notre-Dame 35500 Vitré
Tel : 02 99 75 04 60
[email protected]
12
Guide pratique de l’association 2015/2016
> Profession sport 35 et Groupement d’employeur sport Bretagne
Maison Départementale des Sports
> Groupement d’Employeurs de l’Economie
Sociale et Solidaire en Ille-et-Vilaine (GEDES 35)
« 4 bis » 6 cours des Alliés
CS 84304 - 35043 Rennes cedex
Tel : 02 99 31 57 67 ou 02 99 31 47 48
Site internet : www.crij-bretagne.com
41 avenue Jean Janvier - 35000 Rennes
Tel : 02 99 30 27 20
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cridev.org
11 rue du Manoir de Servigné - 35000 Rennes
Tel : 02 99 14 37 38
Site internet : www.jardinmodern.org
Courriel : [email protected]
> Maison Associative de la Santé
36 Bd Albert 1er - 35200 Rennes
Tel : 02 99 53 48 82
Courriel : [email protected]
Site internet : www.maisondelasante.com
> Centre d’information sur les droits des
femmes et des familles d’Ille-et-Vilaine
21 rue de la quintaine - 35000 Rennes
Tel : 02 99 30 80 89
Courriel : [email protected]
Site internet : www.infofemmes.com
> Association Régionale d’Information des
Collectivités Territoriales
13 Place des Marelles - BP 27305 - 35573 Chantepie
cedex
Tel : 02 99 41 50 07
Courriel : [email protected]
Site internet : www.aric.asso.fr
13
Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
> Jardin Moderne (musiques actuelles)
Familiales 35
ZAC Atalante Champeaux Ellipse Maurice Le Lannou
CS 14226 - 35042 Rennes cedex Tel : 02 23 48 25 55
Courriel : [email protected]
Site internet : www.udaf35.fr
Manifestation
> Centre Rennais d’information pour le
développement et la solidarité internationale
(CRIDEV)
> Union Départementale des Associations
règlementation
> Centre Régional d’Information Jeunesse de
Bretagne
48 Bd Magenta - 35000 Rennes
Tel : 02 99 30 35 50
Courriel : [email protected]
Site internet : www.mce-info.org
communication
Maison de l’Economie Sociale et Solidaire
15 rue Martenot - 35000 Rennes
Tel : 02 23 20 48 55
Courriel : [email protected]
Site internet : www.gedes35.fr
> Maison de la Consommation et de l’Environnement
aCTEURS
13B, avenue de Cucillé - 35065 RENNES CEDEX
Tel : 02 99 84 38 96 et 09 64 18 87 57
Courriel : [email protected]
Site internet : www.profession-sport-loisirs-ille-vilaine.org
45 rue Papu - 35000 Rennes
Tel : 02 99 33 20 01
Courriel : [email protected]
Site internet : www.adec-theatre-amateur.fr
fonctionnement
Maison Départementale des Sports
13B, avenue de Cucillé - 35065 RENNES CEDEX
Tel : 02 99 54 67 67
Courriel : [email protected]
Site internet : www.le-sport35.com
> Maison du théâtre (ADEC)
vie associative
> Comité Départemental Olympique et Sportif
d’ille-et-Vilaine
Boîte à outils
Ce sont des associations et personnes ressources spécialistes d’un ou plusieurs domaines. Ils sont en capacité d’apporter des réponses juridiques, organisationnelles à vos questions, tout en étant des acteurs de la
vitalité associative.
introduction
accompagnateurs départementaux à la
vie associative ille-et-Vilaine
13
k inTRODuCTioN
accompagnateurs locaux à la vie associative
- L’interlocuteur le plus proche pour répondre à vos questions.
> BETTON
> MORDELLES
> BRUZ
> NOUVOITOU
• Nathalie MARCHAND - 02 99 55 16 17
[email protected]
• Patrick THEAUDIN - 02 23 50 30 10
[email protected]
> CESSON SEVIGNE
• Valérie BARAULT - 02 99 83 52 15
[email protected]
[email protected]
> CHAVAGNE
• Aurélie GUEDON - 02 99 64 37 73
[email protected]
[email protected]
> DOMLOUP
• Rozenn CASTELLIER - 02 99 37 75 56
[email protected]
> FOUGERES
• Marie-Claude LE GUENNAN
02 99 94 89 89
[email protected]
> GUICHEN
• Stéphane HAUGUEL - 02 99 57 32 57
[email protected]
> LA GUERCHE DE BRETAGNE
• Katia THOMAS - 02 99 96 35 74
[email protected]
> LOUVIGNE DU DESERT
• ÉLODIE BRAULT
02 99 98 55 55
[email protected]
> MONTFORT SUR MEU
• François VERDES - 02 99 09 00 17
[email protected]
> MONTREUIL LE GAST
• Jérôme LAUNAY - 02 99 66 01 99
[email protected]
14
Guide pratique de l’association 2015/2016
• Anne CHARTIER - 02 99 85 13 85
[email protected]
• Véronique PEUDENIER - 02 99 37 65 18
[email protected]
> PLEINE FOUGERES
• Mathilde BELE - 02 99 48 69 14
[email protected]
> PLELAN-LE-GRAND
> RENNES > Le Jardin Moderne >
(Musiques actuelles)
• Gaël CORDON - 02 99 14 37 38
[email protected]
www.jardinmoderne.org
> ST AUBIN D’AUBIGNE (Communauté de communes)
• Myriam AZAOUZI - 02 99 55 69 80
[email protected]
> ST ETIENNE EN COGLES
• Vincent TAILLANDIER - 02 99 06 88 90
[email protected]
• Huguette MASSIN - 02 99 98 67 64
06 45 88 57 65
[email protected]
> REDON
> ST GREGOIRE
• Bruno CHERON, Catherine SOREL
02 99 72 17 46
[email protected]
> RENNES > Centre de Ressources
à la Vie Associative (CRVA)
• Michel HAREL - 02 99 85 89 52
[email protected]
www.crva-rennes.org
> RENNES > Office des sports
• Nathalie FRELAUT - 02 23 20 42 90
[email protected]
www.sports-rennes.com
> RENNES > Observatoire et
Pôle d’Animation des Retraités
Rennais
• Emmanuel JOULEAU - 02 99 54 22 23
[email protected]
> RENNES > Maison internationale de Rennes
02 99 78 22 66
[email protected]
www.mir-rennes.fr
• Odile RAULY-MARECHAL
02 99 23 19 23
[email protected]
> ST MALO
• Maison des associations
02 99 40 42 50 - [email protected]
> THORIGNE FOUILLARD
• Emmanuelle DARTOIS
et Tanguy LE FLOC’H
02 99 62 04 95
[email protected]
> VITRE
• Wendy JOUNY - 02 99 75 04 60
[email protected]
> VERN-SUR-SEICHE
• Nathalie PERRIN - 02 99 04 82 02
[email protected]
> VEZIN LE COQUET
• Emmanuelle PRUNERA
02 99 64 52 78
[email protected]
introduction
morbihan
> Profession Sport 56, CRIB
> Comité départemental olympique et sportif
du Morbihan - CDOS 56
> Fédération Familles Rurales Morbihannaise
Maison de la Famille
> Lorient-asso
> Le Centre Intercommunal d’Animation
Sociale
19 rue de Redon - 56350 ALLAIRE
Téléphone : 02 99 71 99 11
[email protected]
www.lafede.fr
> Centre Ressources de la Communauté de
Communes du Pays de Guer
4 avenue du Général de Gaulle, 56380 GUER
Téléphone. : 02 97 22 56 57
[email protected]
www.cc-paysdeguer.fr
> Plum’FM
> Relais associatif commune de Ploemeur
centre Océanis
> Le Centre Permanent d’Initiatives pour
l’Environnement (CPIE) Forêt de Brocéliande
Boulevard François Mitterrand, 56270 Ploemeur
02 97 86 40 09 // 02 97 86 40 35
www.ploemeur.net
[email protected]
facebook.com/relaisassociatif.ploemeur
26 place du Pâtis vert, 56430 Concoret
Téléphone. : 02 97 22 74 62
[email protected]
www.cpie-broceliande.fr
Manifestation
> La ligue de l’enseignement du Morbihan
règlementation
2, rue des rosiers, BP 32
56460 SERENT
Téléphone : 02 97 73 30 00
[email protected]
www.plumfm.net
communication
Maison des Associations, cité Allende
12, rue Colbert - 56100 LORIENT
Téléphone. : 02 97 02 59 38
[email protected]
aCTEURS
47, rue Ferdinand Le Dressay, 56000 VANNES
Téléphone. : 02 97 68 25 90
[email protected]
www.famillesrurales.org/morbihan
6 quai Plessis, 56300 PONTIVY
Téléphone. : 02.97.25.87.68
[email protected]
fonctionnement
Maison du sport
9 allée F.J. Broussais - 56000 VANNEs
Téléphone. : 02 97 63 48 15
[email protected]
www.morbihan.franceolympique.com
> Maison de la solidarité et des associations
de Pontivy
vie associative
CC les 3 soleils, ZA Tréhuinec, 56890 PLESCOP
Téléphone. : 02 97 46 19 60
[email protected]
www.profession-sport-56.com
Boîte à outils
Le réseau des antennes Maia du Morbihan
51 avenue Chenailler – CS 40313, 56103 LORIENT
CEDEX
Téléphone : 02 97 21 17 43
[email protected]
www.laligue-morbihan.org
finances
> Maison d’Animation et des Loisirs à Auray
2, rue du général Auguste la Houlle, 56400 AURAY
Téléphone. : 02.97.24.26.79
[email protected]
www.mal-auray.org
15
Guide pratique de l’association 2015/2016
15
k inTRODuCTioN
adresses utiles en morbihan
les communes partenaires
ARRADON
BEGANNE
CONCORET
CRAC’H
GUEHENNO
GUIDEL
GUILLAC
HENNEBONT
LANESTER
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR DU PARC
LES FOURGERETS
LORIENT
MELRAND
PLOEMEUR
PONTIVY
SAINT ALLOUESTRE
SAINT DOLAY
SAINTE HELENE
SENE
SURZUR
VANNES
Greffe des associations
Pour les déclarations de créations, modifications et dissolutions des associations du Morbihan,
désormais un seul contact :
accueil téléphonique au 02 97 27 67 68 (de 14h à 16h du lundi au vendredi)
adresse courriel : [email protected]
Vous pouvez aussi accomplir ces démarches sur internet : vosdroits.service-public.fr/associations
ou adresser vos dossiers à la sous préfecture de Pontivy (coordonnées ci-dessous)
> Préfecture du Morbihan
Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes
Cedex
02 97 54 84 00
www.morbihan.pref.gouv.fr
> Sous-préfecture de Lorient
Quai de Rohan - BP 2216 - 56325 Lorient Cedex
02 97 84 40 00
[email protected]
> Sous-préfecture de Pontivy
8, rue François Mitterrand - BP 70032- 56306 Pontivy cedex
02 97 27 48 50
[email protected]
> Direction Départementale de la cohésion sociale
Impasse d’Armorique - CS 62541 - 56019 Vannes Cedex
02 22 07 20 20
[email protected]
www.morbihan.pref.gouv.fr
> Direction Départementale de la protection
des populations
8, avenue Edgar Degas – CS 92526 - 56019 VANNES cedex
02 97 63 29 45
[email protected]
www.morbihan.pref.gouv.fr
16
Guide pratique de l’association 2015/2016
> Direction départementale des territoires et
de la mer
8, rue du Commerce – BP 520 – 56019 Vannes cedex
02 97 68 12 00
[email protected]
www.morbihan.pref.gouv.fr
> Direction départementale des finances
publiques
35 bd de la paix - BP 510 - 56019 Vannes Cedex
02 97 68 17 00
[email protected]
www.budget.gouv.fr
> Unité territoriale du Morbihan de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
Rue de Rohan - Case postale 3457 - 56034 Vannes
02 97 26 26 26
[email protected]
www.ddtefp56.travail.gouv.fr
> Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (Finistère et Morbihan)
1, avenue du Braden, Bâtiment B, 29196 Quimper Cedex
Téléphone : 02 98 52 24 60
[email protected]
www.justice.gouv.fr
> Tribunal de grande instance de Vannes
1, rue maître Pierre Esvelin, porte A
56100 Lorient
02 97 84 12 50
www.justice.gouv.fr
70, rue Sainte Anne - 56000 Vannes
08 99 03 14 95
www.caf.fr
> Pôle emploi, direction territoriale du Morbihan
TSA 61001
56893 SAINT-AVE CEDEX
02 97 62 79 50
[email protected]
http://www.pole-emploi.fr
> SACEM (Société des auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique)
13, Quai des Indes - 56324 Lorient cedex
02 90 92 21 60
www.sacem.fr
> Préfecture de la région Bretagne (SGAR)
> Direction Régionale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale de Bretagne
105 rue des Français libres - BP 77402 - 44274 Nantes
cedex 2
Tel : 02 40 41 75 75
Site internet : www.siren.fr
> Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Bretagne
6, rue du Chapitre - CS 24405 - 35044 Rennes cedex
Tel : 02 99 29 67 67 - Fax 02 99 29 67 99
Site internet : www.bretagne.culture.gouv.fr
17
Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
4, Avenue du Bois Labbé - CS 94323 - 35043 Rennes
cedex
Tel : 02 23 48 24 00
Courriel : [email protected]
Site internet : www.bretagne.drjscs.gouv.fr
> Direction Régionale de l’I.N.S.E.E. des Paysde-Loire et Bretagne (immatriculation SIRET)
Manifestation
3 rue Martenot - 35065 Rennes cedex
Tel : 02 99 02 10 35
Site internet : www.bretagne.gouv.fr
règlementation
autres adresses utiles en bretagne
communication
Place du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes
Cedex
02 97 54 85 92
Quai de Rohan - BP 2216 - 56325 Lorient Cedex
02 97 84 40 07
www.mediateur-republique.fr
> Caisse d’Allocations Familiales
aCTEURS
> Délégué départemental du médiateur de la
République
2 Rue Anita Conti, 56018 Vannes
02 56 56 25 25
[email protected]
www.vannes.urssaf.fr
fonctionnement
> Tribunal de grande instance de Lorient
> URSSAF
vie associative
22, Place de la République - BP 504 - 56019 Vannes
Consultation gratuite d’avocats le mercredi de 10h à 12h.
02 97 43 77 00
www.justice.gouv.fr
Consultation gratuuite à l’ordre des avocats
au 02 97 54 29 53
Hôtel du département
2, rue de St-Tropez 56000 Vannes Cedex
02 97 54 80 00
[email protected]
www.cg56.fr
Boîte à outils
13 avenue St Symphorien - BP 506 - 56019 Vannes Cedex
02 97 01 86 00
[email protected]
www.ia56.ac-rennes.fr
> Conseil Général du Morbihan
introduction
> Direction des services départementaux de
l’Education nationale (DASDEN)
17
k inTRODuCTioN
autres adresses utiles en bretagne (suite)
> Chambre régionale de l’économie sociale
(CRES)
> Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur
les inadaptations et les handicaps (CREAI)
Centre Alain Savary - 187 Rue de Chatillon - 35200 Rennes
Rozenn TANGUY, Tel : 02 99 85 91 91 ou Valérie
RINCEL, Tel : 02 99 85 89 53
Courriel : [email protected]
ou [email protected]
2B rue du Patis Tatelin - 35700 Rennes
Tel : 02 99 38 04 14
Site internet : www.creai-bretagne.org
> Conseil Economique et Social de Bretagne
7 rue du Gal Guillaudot - CS 26918 - 35069 Rennes
cedex
& 02 99 87 18 75
Courriel : [email protected] Site internet : www.region-bretagne.fr
> Chambre Régionale des Comptes
3 rue Robert d’Arbrissel- CS 64231 - 35042 Rennes cedex
Tel : 02 99 59 72 72
> Conseil Régional de Bretagne
283 avenue du Général Patton - CS 21101
35711 Rennes cedex
Tel : 02 99 27 10 10
Site internet : www.bretagne.fr
> URIOPSS de Bretagne
203 G, Avenue Patton - BP 20219 - 35702 Rennes cedex 7
Tel : 02 99 87 51 52
Site internet : www.uriopss-bretagne.asso.fr
> Réseau Education et Environnement en
Bretagne (REEB)
Allée de Kernelien - 22200 Plouisy
Tel : 02 96 48 97 99
Site internet : www.reeb.asso.fr
> Spectacle vivant en Bretagne
14 rue Guy Ropartz - BP 20415 - 35704 RENNES cedex 7
Tel : 02 99 37 34 58
Courriel : [email protected]
Site internet : www.spectacle-vivant-bretagne.fr
> CRIJ Bretagne
Université Rennes 2 - Campus « la Harpe »
wAvenue Charles Tillon - 35044 Rennes cedex
Tel : 02 99 14 14 41
Site internet : www.ccb-formation.fr
4 bis, Cours des Alliés - 35000 Rennes
Tel : Tél : 02 99 31 47 48 / ligne administrative :
02 99 31 57 67
Fax : 02 99 30 39 51
Courriel : [email protected]
Site internet : www.crij-bretagne.com
> Fondation de France
> FNARS Bretagne
> Collège Coopératif de Bretagne
8, rue du Pré Botté - 35000 Rennes
Tel : 02 99 38 24 22
Courriel : [email protected]
Site internet : www.fondationdefrance.org
> Musique et danse en Bretagne
11 rue de la Trinité
Au pays de Guingamp 22200 GUINGAMP
Tél. : 02 96 40 23 87
Fax : 02 96 40 05 06
Courriel : [email protected]
Site internet : www.fnars.org
1, rue Prieuré - BP 55 - 35410 Chateaugiron
Tel : 02 99 37 34 58
Site internet : www.resonances-bretagne.org
www.associations.gouv.fr
Portail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide
d’informations pratiques et base documentaire.
18
Guide pratique de l’association 2015/2016
19
Guide pratique de l’association 2015/2016
finances
• Accompagnement à l’émergence de nouvelles entreprises solidaires : les porteurs de projets
d’activités dans le domaine de l’ESS peuvent bénéficier d’études de faisabilité pour tester la viabilité
d’un projet créateur d’emplois. Les outils mobilisables sont le Fonds de confiance et Cap Création
ESS, tous deux gérés par Bretagne Active et financés en particulier par la Région et la CDC.
Manifestation
• Accompagnement des démarches de conseil et de formation, de mutualisation des emplois :
les dirigeants d’association peuvent faire appel à un consultant dans le cadre du dispositif local
d’accompagnement. Les actions de formation de bénévoles associatifs sont accompagnées dans
le cadre d’un partenariat entre la Région et l’État. Par ailleurs, la Région facilite la mutualisation
d’emploi via les groupements d’employeurs.
règlementation
• Aide à la consolidation financière et au développement : les associations, ayant une activité
économique créatrice ou consolidatrice d’emplois peuvent bénéficier de deux types d’outils
d’ingénierie financière gérés par Bretagne Active. Les garanties de prêts et les apports en fonds
propres associatifs. La viabilité du projet de l’association et son utilité sociale déterminent les
interventions décidées dans la cadre d’un comité d’investissement ESS.
communication
• Aide à la création d’emplois associatifs : les associations qui, pour développer des actions en
concordance avec les priorités de la Région, souhaitent embaucher, en CDI, un salarié peuvent être
accompagnées. L’objectif est la création d’emplois durable.
aCTEURS
Parallèlement, pour accompagner les associations dans leur structuration, différentes actions sont
mises en place :
fonctionnement
Les aider à consolider leurs structures financières, à former leurs bénévoles, à innover et à renouveler
l’esprit collectif notamment auprès des jeunes générations est également prioritaire. La Région, les
Départements et l’État en collaboration avec le Mouvement Associatif et la CRES, travaillent ensemble
sur ces questions.
vie associative
En effet, depuis plus d’un siècle, les associations ont largement œuvré pour faire de la Bretagne
une terre d’innovation et la Région est convaincue qu’elles jouent, aujourd’hui, un rôle moteur
dans la construction d’un modèle breton de développement solidaire et durable. Permettre aux
associations de mieux connaître les actions réalisées sur leurs territoires et faciliter le développement
de coopération avec d’autres acteurs de l’ESS est également un axe fort de la politique régionale. Au
côté des collectivités locales et l’État, la Région, accompagnée de la Chambre régionale d’économie
sociale (C.R.E.S.) souhaite favoriser la création et l’animation de pôles de développement qui doivent
se construire comme des espaces d’échange, de mutualisation et d’émergence de nouvelles activités,
créatrices d’emplois et d’utilité sociale.
Boîte à outils
La Région Bretagne a inscrit le développement de la vie associative au cœur de sa politique
économique. Car, au-delà de l’apport sociétal, elle considère que les associations contribuent
pleinement au devenir de la Bretagne. L’économie sociale et solidaire doit être prise en compte à sa
juste mesure : aux côtés des coopératives et mutuelles, environ 61 000 associations sont en activité
et plus de 9 300 d’entre elles emploient près de 95 700 salariés. Ce qui représente environ 11 % de
l’emploi breton.
introduction
La Région accompagne les associations
dans leur développement
19
k inTRODuCTioN
Le Fonds de Développement de la Vie
associative (FDVa)
L’amélioration de la gestion associative et l’acquisition de compétences nouvelles par les bénévoles responsables associatifs constituent pour l’État et le Conseil Régional de Bretagne des objectifs prioritaires.
Le soutien aux associations bretonnes qui s’engagent dans une action de formation des bénévoles élus ou
responsables d’activités est ouvert chaque année au travers d’un ou plusieurs appels à projet consultables sur
le site de la DRJSCS de Bretagne : www.bretagne.drjscs.gouv.fr
Le Dispositif Local d’accompagnement (DLa)
Le DLA aide les associations employeuses dans leur
démarche de consolidation et de développement.
Selon les besoins, ceci peut concerner l’organisation
interne, la communication, la gestion financière, les
activités et leurs évolutions, la gestion des ressources
humaines, la comptabilité, la stratégie commerciale…
Les chargés de mission DLA réalisent un diagnostic
partagé de la situation de l’association et formulent
des préconisations. Ils élaborent avec elle un plan
d’accompagnement, qui comprend une ou plusieurs
actions d’appui sous forme d’ingénieries individuelles
ou collectives, financées par le DLA et réalisées par
des prestataires. Les chargés de mission assurent un
suivi et mesurent son impact sur le développement
des activités et des emplois.
Le DLA fédère autour de lui et au sein de ses comités
d’appui et de pilotage des acteurs du développement
local dans le secteur d’intervention de la structure
(collectivités locales, banques, coordinations et fédérations associatives...). Il constitue ainsi une opportunité pour définir collectivement une démarche
d’accompagnement des activités, des services et des
structures sur un territoire.
Vos correspondants locaux :
Côtes d’Armor
Morbihan
Damien PRODHOMME
Tel : 02 96 76 58 16
Courriel : [email protected]
Émilie GLET
Rue Louis LEFÈVRE-UTILE BP 23618
56036 VANNES Cedex
Finistère
Ille-et-Vilaine :
7, rue de Vendée - 29 200 BREST
Tel : 02 98 47 54 40 - Tel : 02 29 61 12 18
Guillaume PAQUIER
Courrier : [email protected]
Site Internet : www.bretagneactive.org
Gwenaël HERVE
Maison de l’Economie Sociale et Solidaire
15 rue Martenot - 35000 Rennes
Tel : 02 99 26 34 60
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.resosolidaire.fr
> Bretagne Active Côtes d’Armor
> Finistère Nord, Bretagne Active 29
Espace Associatif
> Finistère Sud, Espace Associatif QuimperCornouaille
53 Impasse de l’Odet - 29000 QUIMPER
Tel : 02 98 52 33 00
Karine VAILLANT
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.espace29.asso.fr
20
Guide pratique de l’association 2015/2016
> Bretagne active, pépinière créalis
> Pays de Rennes, Réso Solidaire
> Hors Pays de Rennes, Bretagne Active
Angélique BUFFET
Maison de l’Economie Sociale et Solidaire
15 rue Martenot - 35000 Rennes
Tel : 02 99 65 04 00
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.bretagneactive.org

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