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Page [1]/[4] COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE DEMANDE DE LICENCE DE PECHE EMBARQUEE REGION BRETAGNE Secteur : Campagne : 2016 DATE LIMITE DE DEPOT : Demande à retourner par courrier (le cachet de la poste faisant foi de la date d'arrivée) Entre le 1er septembre et le 30 septembre 2015 AU CDPMEM d’Immatriculation du navire Dossier Reçu : Cachet du CDPM : ATTENTION : une pénalité de 60 € est appliquée pour toute demande déposée hors délai sauf 1ère installation JOINDRE ACTE DE FRANCISATION POUR LES NOUVELLES DEMANDES ET LES PREMIERES INSTALLATIONS IMPORTANT : MERCI DE COCHER LA CASE CI-CONTRE SI VOUS ETES EN PREMIERE INSTALLATION NOM DU NAVIRE N° immatriculation : Quartier d'immatriculation : Catégorie de navire (cocher la case) Jauge brute / UMS 2 TX 3 4 UMS Puissance Motrice: Longueur H.T. Année de construction : Marque et type du moteur Port de débarquement : 5 CV NOM & PRENOM du DEMANDEUR : Adresse Code Postal et VILLE Téléphone Fixe : Tél. Portable : N° matricule propriétaire : Email : Effectif de l'équipage : Date de Naissance NOM & PRENOM du PATRON (SI DIFFERENT DU DEMANDEUR) N° matricule patron : Date de Naissance : Je soussigné certifie sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont exacts. prendre connaissance des délibérations relatives à la campagne de pêche être à jour des paiements des contributions professionnelles obligatoires dues aux différents organismes professionnels posséder un navire détenteur d'un PME avoir fourni les statistiques de pêche pour la campagne précédente atteste joindre à la présente demande le paiement de la ou des licence(s) demandée(s) - joindre un chèque par licence atteste joindre à la présente demande l’acte de francisation pour une première installation ou changement de navire Fait-le -----------------------------Visa des Affaires maritimes Signature du demandeur Observations Délibérations disponibles sur WWW.BRETAGNE-PECHES.ORG KW COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE Page [2] /[4] DEMANDE DE LICENCE DE PECHE EMBARQUEE 2016 NOM DU NAVIRE N° immatriculation : Quartier d’immatriculation : Renouvellement Métier / gisement Prix de la licence (a) Nouvelle demande/1ère installation Bolinche [Sud 48°30] Canot Bretagne 235 € concerne les navires de moins de ≤ 10m embarquant au maximum 2 hommes d’équipage 190 € Algues Crevettes Grises 140 € Crustacés Navire armé en 5ème, 4ème, 3ème catégorie navigant avec un seul homme Navire armé en 3ème catégorie Navire armé en 2ème catégorie 100 € 136 € 190 € Navire armé en 5ème, 4ème, 3ème catégorie navigant avec un seul homme Navire armé en 3ème catégorie Navire armé en 2ème catégorie Filets à poisson Navire ≤ 10m Navire > 10m Palangres Navire ≤ 10m 10 m < Navire ≤ 12m 12 m < Navire ≤ 16m Navire > 16 m 100 € 136 € 190 € 105 € 135 € 101 € 185 € 215 € 275 € A COMPLETER PALANGRES 1 (Cocher chaque secteur fréquenté ou souhaité) FILETS à POISSONS Voir cartes en annexe Pages 5 à 7 CRUSTACES (cocher zone fréquentée ou souhaitée) ‘’P.P.S. Crustacés’’ Obligatoire si pêche des crustacés au-delà des 12 milles ou pour les navires > 10 m Engins utilisés Espèces pêchées Au cours de la campagne (Cocher la case) (a) Nbre casiers Casiers à gros crustacés araignée 4 Crabe vert 5 B 6 7 8 9 10 Zone DZ C D Zone Biologiquement sensible CIEM IV CIEM VII CIEM VIII Zone Biologiquement sensible CIEM IV CIEM VII CIEM VIII Nbre casiers Casiers à crevettes tourteau 3 A (hors filet à Lottes exclusivement pour la licence canot) (Cocher chaque zone fréquentée ou souhaitée) Mettre le nombre de casiers ou longueur de filet utilisée en cours de campagne 2 Nbre casiers Casiers à crabes verts Crevette (voir carte zone F6) Long km Filets araignées Etrille Homard Langouste POUR CHAQUE LICENCE DEMANDEE, JOINDRE UN CHEQUE LIBELLE A L’ORDRE DU CRPMEM DU MONTANT INDIQUE. Délibérations disponibles sur WWW.BRETAGNE-PECHES.ORG COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE Page [3] /[4] DEMANDE DE LICENCE DE PECHE EMBARQUEE 2016 NOM DU NAVIRE N° immatriculation : Quartier d’immatriculation : Secteur Métier / gisement Renouvellement Nouvelle demande/1ère installation Bivalves – Vernis – Bucardes pour appât 100 € Secteur de Concarneau / Les Glénan Bivalves 135 € Secteur de Concarneau / Les Glénan Bivalves 135 € Secteur Sud & Nord Iroise – Baie de Douarnenez Bulots 100 € Secteur de Morlaix Finistère 29 Chalut 155 € Secteur Iroise Filets 100 € Secteur de la Rade de Brest (voir carte en annexe zone F5) Pouces-pieds 100 € Secteur de Concarneau Pouces-pieds 100 € Secteur de Douarnenez Pouces-pieds 100 € Secteur du Cap de la chèvre Secteur Métier / gisement Renouvellement Nouvelle demande/1ère installation Bivalves Bulots 205 € Secteur Cotes d’Armor Chalut 100 € Secteur de Paimpol Secteur Métier / gisement Renouvellement Bivalves Ille et Vilaine 35 Secteur de Saint Malo Bulots Secteur de Saint Malo Vénus Secteur de Saint Malo (a) Prix de la licence (a) 100 € Secteur Cotes d’Armor Côtes d’Armor 22 Prix de la licence (a) Nouvelle demande/1ère installation Prix de la licence (a) 100 € 436 € 100 € POUR CHAQUE LICENCE DEMANDEE, JOINDRE UN CHEQUE LIBELLE A L’ORDRE DU CRPMEM DU MONTANT INDIQUE. Délibérations disponibles sur WWW.BRETAGNE-PECHES.ORG COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE Page [4] /[4] DEMANDE DE LICENCE DE PECHE EMBARQUEE 2016 NOM DU NAVIRE N° immatriculation : Quartier d’immatriculation : CDPMEM Renouvellement Métiers /Gisements –Secteur Bulots casiers Prix de Licence (a) 100 € Secteurs d’Auray et Vannes Bivalves à la drague excepté CSJ 100 € Secteur de Lorient Moules à la drague 140 € Secteurs d’Auray et Vannes Oursins à la drague 100 € Secteur d’Auray et Vannes excepté Golfe du Morbihan Palourdes à la drague 390 € Secteurs d’AY- VA excepté Mesnard Castilly Morbihan 56 Nouvelle demande/1ère installation Palourdes et coques à la drague 140 € Gisement de Mesnard / Castilly Pétoncles à la drague 100 € Secteurs d’AY- VA excepté Golfe du Morbihan Pétoncles à la drague 100 € Gisement du Golfe du Morbihan Pouces-pieds à la main 140 € Secteurs du Littoral du Morbihannais Praires à la drague 100 € Gisement de Kerphenhir Vernis / Palourdes Roses / Praires à la drague 100 € Secteurs d’Auray et Vannes NOMBRE DE LICENCES DEMANDEES RAPPELS : 1) Les critères de priorité, pour l'attribution des licences, sont définis à l’article 3 des délibérations de base « A », les contingents dans les délibérations « B » et les financières en « C ». Le premier critère de priorité est l'antériorité lors de la campagne précédente (demandes en renouvellement). 2) L'obtention de la licence ne dispense pas les titulaires de se conformer aux normes de traçabilité et de santé publique notamment en ce qui concerne la détention des bons de transport. 3) L’ouverture de certains gisements sera dépendante des résultats des visites préalables de gisement. Les demandeurs seront alors avisés de la situation de ces gisements. Cadre réservé au CDPMEM Pièces manquantes Dossier incomplet Règlement licence Dossier complet Acte de Francisation Visa DML Règlement CPO Permis de Navigation Observations : (a) Fait le : __________________ Signature CDPMEM : POUR CHAQUE LICENCE DEMANDEE, JOINDRE UN CHEQUE LIBELLE A L’ORDRE DU CRPMEM DU MONTANT INDIQUE. Délibérations disponibles sur WWW.BRETAGNE-PECHES.ORG