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COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE
DEMANDE DE LICENCE DE PECHE EMBARQUEE
REGION BRETAGNE
Secteur :
Campagne :
2016
DATE LIMITE DE DEPOT :
Demande à retourner par courrier
(le cachet de la poste faisant foi de la date d'arrivée)
Entre le 1er septembre et le 30 septembre 2015
AU CDPMEM d’Immatriculation du navire
Dossier Reçu :
Cachet du CDPM :
ATTENTION : une pénalité de 60 € est
appliquée pour toute demande déposée hors
délai sauf 1ère installation
JOINDRE ACTE DE FRANCISATION POUR LES NOUVELLES DEMANDES ET LES PREMIERES INSTALLATIONS
IMPORTANT : MERCI DE COCHER LA CASE CI-CONTRE SI VOUS ETES EN PREMIERE INSTALLATION
NOM DU NAVIRE
N° immatriculation :
Quartier d'immatriculation :
Catégorie de navire (cocher la case)
Jauge brute / UMS
2
TX
3
4
UMS
Puissance Motrice:
Longueur H.T.
Année de construction :
Marque et type du moteur
Port de débarquement :
5
CV
NOM & PRENOM du DEMANDEUR :
Adresse
Code Postal et VILLE
Téléphone Fixe :
Tél. Portable :
N° matricule propriétaire :
Email :
Effectif de l'équipage :
Date de Naissance
NOM & PRENOM du PATRON (SI DIFFERENT DU DEMANDEUR)
N° matricule patron :
Date de Naissance :
Je soussigné certifie sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont exacts.
prendre connaissance des délibérations relatives à la campagne de pêche
être à jour des paiements des contributions professionnelles obligatoires dues aux différents organismes professionnels
posséder un navire détenteur d'un PME
avoir fourni les statistiques de pêche pour la campagne précédente
atteste joindre à la présente demande le paiement de la ou des licence(s) demandée(s) - joindre un chèque par licence
atteste joindre à la présente demande l’acte de francisation pour une première installation ou changement de navire
Fait-le -----------------------------Visa des Affaires maritimes
Signature du demandeur
Observations
Délibérations disponibles sur WWW.BRETAGNE-PECHES.ORG
KW
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DEMANDE DE LICENCE DE PECHE EMBARQUEE 2016
NOM DU NAVIRE
N° immatriculation :
Quartier d’immatriculation :
Renouvellement
Métier / gisement
Prix de
la
licence
(a)
Nouvelle
demande/1ère
installation
Bolinche [Sud 48°30]
Canot
Bretagne
235 €
concerne les navires de moins de ≤ 10m embarquant au maximum 2
hommes d’équipage
190 €
Algues
Crevettes Grises
140 €
Crustacés
Navire armé en 5ème, 4ème, 3ème catégorie
navigant avec un seul homme
Navire armé en 3ème catégorie
Navire armé en 2ème catégorie
100 €
136 €
190 €
Navire armé en 5ème, 4ème, 3ème catégorie
navigant avec un seul homme
Navire armé en 3ème catégorie
Navire armé en 2ème catégorie
Filets à poisson
Navire ≤ 10m
Navire > 10m
Palangres
Navire ≤ 10m
10 m < Navire ≤ 12m
12 m < Navire ≤ 16m
Navire > 16 m
100 €
136 €
190 €
105 €
135 €
101 €
185 €
215 €
275 €
A COMPLETER
PALANGRES
1
(Cocher chaque secteur fréquenté ou souhaité)
FILETS à POISSONS
Voir cartes
en annexe
Pages 5 à 7
CRUSTACES
(cocher zone fréquentée ou souhaitée)
‘’P.P.S. Crustacés’’
Obligatoire si pêche des crustacés au-delà des 12 milles
ou pour les navires > 10 m
Engins utilisés
Espèces pêchées
Au cours de la campagne
(Cocher la case)
(a)
Nbre casiers
Casiers
à gros crustacés
araignée
4
Crabe vert
5
B
6
7
8
9
10
Zone
DZ
C
D
Zone Biologiquement
sensible
CIEM IV
CIEM
VII
CIEM VIII
Zone Biologiquement
sensible
CIEM IV
CIEM
VII
CIEM VIII
Nbre casiers
Casiers à
crevettes
tourteau
3
A
(hors filet à Lottes exclusivement pour la licence canot)
(Cocher chaque zone fréquentée ou souhaitée)
Mettre le nombre de casiers ou
longueur de filet utilisée en cours
de campagne
2
Nbre casiers
Casiers à
crabes verts
Crevette
(voir carte
zone F6)
Long km
Filets
araignées
Etrille
Homard
Langouste
POUR CHAQUE LICENCE DEMANDEE, JOINDRE UN CHEQUE LIBELLE A L’ORDRE DU CRPMEM DU MONTANT INDIQUE.
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NOM DU NAVIRE
N° immatriculation :
Quartier d’immatriculation :
Secteur
Métier / gisement
Renouvellement
Nouvelle
demande/1ère
installation
Bivalves – Vernis – Bucardes pour appât
100 €
Secteur de Concarneau / Les Glénan
Bivalves
135 €
Secteur de Concarneau / Les Glénan
Bivalves
135 €
Secteur Sud & Nord Iroise – Baie de Douarnenez
Bulots
100 €
Secteur de Morlaix
Finistère
29
Chalut
155 €
Secteur Iroise
Filets
100 €
Secteur de la Rade de Brest (voir carte en annexe zone F5)
Pouces-pieds
100 €
Secteur de Concarneau
Pouces-pieds
100 €
Secteur de Douarnenez
Pouces-pieds
100 €
Secteur du Cap de la chèvre
Secteur
Métier / gisement
Renouvellement
Nouvelle
demande/1ère
installation
Bivalves
Bulots
205 €
Secteur Cotes d’Armor
Chalut
100 €
Secteur de Paimpol
Secteur
Métier / gisement
Renouvellement
Bivalves
Ille et
Vilaine
35
Secteur de Saint Malo
Bulots
Secteur de Saint Malo
Vénus
Secteur de Saint Malo
(a)
Prix de la licence
(a)
100 €
Secteur Cotes d’Armor
Côtes
d’Armor
22
Prix de la
licence (a)
Nouvelle
demande/1ère
installation
Prix de la
licence (a)
100 €
436 €
100 €
POUR CHAQUE LICENCE DEMANDEE, JOINDRE UN CHEQUE LIBELLE A L’ORDRE DU CRPMEM DU MONTANT INDIQUE.
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NOM DU NAVIRE
N° immatriculation :
Quartier d’immatriculation :
CDPMEM
Renouvellement
Métiers /Gisements –Secteur
Bulots casiers
Prix de Licence
(a)
100 €
Secteurs d’Auray et Vannes
Bivalves à la drague excepté CSJ
100 €
Secteur de Lorient
Moules à la drague
140 €
Secteurs d’Auray et Vannes
Oursins à la drague
100 €
Secteur d’Auray et Vannes excepté Golfe du Morbihan
Palourdes à la drague
390 €
Secteurs d’AY- VA excepté Mesnard Castilly
Morbihan
56
Nouvelle
demande/1ère
installation
Palourdes et coques à la drague
140 €
Gisement de Mesnard / Castilly
Pétoncles à la drague
100 €
Secteurs d’AY- VA excepté Golfe du Morbihan
Pétoncles à la drague
100 €
Gisement du Golfe du Morbihan
Pouces-pieds à la main
140 €
Secteurs du Littoral du Morbihannais
Praires à la drague
100 €
Gisement de Kerphenhir
Vernis / Palourdes Roses / Praires à la drague
100 €
Secteurs d’Auray et Vannes
NOMBRE DE LICENCES DEMANDEES
RAPPELS :
1) Les critères de priorité, pour l'attribution des licences, sont définis à l’article 3 des délibérations de base « A », les contingents dans les
délibérations « B » et les financières en « C ».
Le premier critère de priorité est l'antériorité lors de la campagne précédente (demandes en renouvellement).
2) L'obtention de la licence ne dispense pas les titulaires de se conformer aux normes de traçabilité et de santé publique notamment en ce qui
concerne la détention des bons de transport.
3) L’ouverture de certains gisements sera dépendante des résultats des visites préalables de gisement. Les demandeurs seront alors avisés de la
situation de ces gisements.
Cadre réservé au CDPMEM
Pièces manquantes

Dossier incomplet

Règlement licence
Dossier complet

Acte de Francisation

Visa DML

Règlement CPO

Permis de Navigation


Observations :
(a)
Fait le :
__________________
Signature CDPMEM :
POUR CHAQUE LICENCE DEMANDEE, JOINDRE UN CHEQUE LIBELLE A L’ORDRE DU CRPMEM DU MONTANT INDIQUE.
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