Info_AUMIA_sept_09 - Mairie de l`Île d`Arz

Association des Usagers des Mouillages de l’Ile d’Arz (AUMIA)
Informations sur l’avancement de l’attribution de zones de mouillages sur le littoral de l’Ile
d’Arz.
 Postes d’amarrage.
La zone de mouillages de l’Ile d’Arz entre dans le contexte du Schéma de Mise en Valeur de
la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan, signé le 10 février 2006. Sur les 7 000 places prévues
dans le SMVM, 230 sont attribuées à l’Ile d’Arz alors que la demande serait d’environ 260.
En réponse à un courrier de l’AUMIA demandant d’augmenter le nombre de postes, le Préfet
du Morbihan a confirmé ce chiffre de 230 rappelant « l’engagement de l’Etat » sur la
répartition des mouillages.
 Adaptation de l’offre à la demande et liste d’attente.
Avec 230 postes nous devons pouvoir satisfaire au moins tous ceux qui étaient inscrits auprès du
Service Maritime de la DDE jusqu’à fin 2007.
Les bateaux d’une longueur inférieure à 5 mètres et d’une puissance inférieure à 10 CV pourront
stationner dans les « zones de plates » projetées. Le nombre de bateaux dans ces zones n’est pas
contingenté.
Une liste d’attente sera établie dans l’ordre chronologique d’inscription auprès de la DDE.
 Commission Nautique Locale.
Une commission Nautique Locale s’est réunie en Mairie de l’Ile d’Arz le 24 juillet 2009 sur
convocation du Directeur Départemental des Affaires Maritimes du Morbihan.
Les commissions nautiques locales sont consultées pour donner un avis au Décideur sur les
projets de création de port, de zones de mouillages, de signalisation maritime, …
Dans ce cas précis, l’Administration de l’Etat voulait un avis pour validation du projet de la
Zone de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL) de l’Ile d’Arz.
Cette commission était présidée par le Chef du Service des Actions interministérielles de la
mer et du littoral (Affaires Maritimes du Morbihan). Etaient également représentés la
Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture, le maire de l’Ile d’Arz, Jacques
POIDVIN, conseiller municipal, le capitaine d’armement à la Navix, le capitaine d’armement
de la Compagnie du Golfe, des représentant des plaisanciers : Jean-Claude GROUHEL, Jean
BULOT, ainsi que Patrice METER et Pierre DENIS, représentants l’UNAN 56 et l’AUMIA.
Il n’y avait pas d’ordre du jour indiqué. Cependant l’objet était de régulariser le projet en
s’assurant que les navires à passagers qui desservent l’Ile d’Arz ne seront pas gênés dans
leurs manœuvres et que la protection de l’Environnement sera respectée…
Les diverses zones de mouillages projetées ont été présentées et commentées par
l’Administration.
- Billihervé. 8 bateaux plus une zone de plates au Ponton.
- Kernoël-Rudevent. 13 bateaux, 2 zones plates.
- Pénera. 57 bateaux au nord de la cale, 63 bateaux au sud, zone de plates au Petit
Pont.
- Mounien. 36 bateaux, zone de plates et zone d’échouage.
- Berno. Un professionnel.
- Falaise-Toulpri. Une zone de plate.
- Béluré. 47 bateaux, une zone de plates.
- Drenec. Un bateau.
- Lern. Un bateau.
- Ile Hur. Deux bateaux.
Des extraits de carte de ses projets sont fournis en annexe.
Ce plan de ZMEL a été adopté par la Commission qui donne un avis favorable à l’ensemble
du projet.
Cette décision permettra ensuite de soumettre le projet à l’avis de la Commission des Sites.
Si l’avis de la Commission des Sites est favorable, la signature de l’AOT (Autorisation
d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime) pourrait intervenir en fin d’année
pour une mise en œuvre au cours de 2010.
Lors de cette réunion le problème de l’encombrement des cales de Béluré et de Pénera a été
abordé. Un débat sur l’obligation d’offrir des places aux bateaux de passage s’est instauré.
 Bateaux de passage.
Lors de la commission nautique locale ,l’Administration a rappelé que 25 % de postes
doivent pouvoir être proposés en permanence aux plaisanciers de passage « C’est l’esprit du
texte… » a-t-elle précisé, alors que l’AUMIA propose d’étaler cette mesure sur l’année
compte tenu de la disponibilité des mouillages en dehors de la période estivale car cette
disposition nous enlèverait de fait 25% de postes !
La position du président, représentant des préfets, maritime et territorial, est étonnante.
En effet, une Commission Nautique Locale n'a pas à donner un avis sur l'opportunité et
encore moins sur le fonctionnement d'un projet maritime, mais uniquement sur l'impact
éventuel qu'il pourrait avoir sur la sécurité de la navigation et le rôle du président est
justement de veiller à cela, entre autres.
De plus, le représentant de la DDAM aurait dû s'abstenir de tout commentaire, d'autant que
lesdits 25% devraient, d'une part se réduire à 5% dans la prochaine modification du décret
de 1991 relatif aux zones de mouillage et; d'autre part, il convient de rappeler qu'il s'agit
bien de 25% sur l'ensemble de l'année et non ponctuellement. En tout cas, c'est la lecture
qui en a toujours été faite par l'Administration
Réunion d’information organisée par AUMIA le 14 août 2009.
Le 14 août dernier, s’est tenue une réunion d’information sous l’égide de l’AUMIA (Association des
Usagers des Mouillages de l’Ile d’Arz). Un représentant de la Mairie était présent. Le but était de faire
le point sur le projet d’organisation des mouillages du littoral de l’Ile d’Arz.
L’AUMIA, créée en 2002, regroupe la quasi-totalité des plaisanciers locaux, soit plus de 240
propriétaires de bateaux. Rappelons que l’Ile d’Arz est la dernière commune du Golfe n’ayant pas
encore fait l’objet d’une autorisation d’d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime (AOT).
Un compte rendu de la Commission Nautique Locale a été fait.
Il a été indiqué que les redevances de mouillage ainsi que l’organisation générale du plan d’eau
relèveront de la commune, tandis que l’AUMIA assurera la gestion proprement dite des corps-morts
et de leur utilisation.
Prochainement, un prestataire sera retenu pour repositionner et contrôler les corps-morts autorisés,
ce qui pourrait avoir lieu au printemps 2010.
Les nombreuses questions posées par l’assistance ont permis de préciser certains points.
- La réglementation impose de laisser libre 25 % de postes libres pour les plaisanciers de
passage. L’interprétation de cette disposition est en discussion (voir ci-dessus).
- Les mouillages forains seront interdits dans la zone de corps-morts et dans leurs abords
immédiats.
- Les cales, actuellement encombrées par des bateaux visiteurs devront être uniquement
réservées au débarquement et à l’embarquement.
- Les annexes devront être remisées. L’AUMIA a participé à hauteur de 50 % au financement
de racks de rangement d’annexes dans les trois principales zones de mouillage de l’île. Ces
racks sont installés à ce jour à Pénera.
Une mise à jour des fiches d’usagers sera organisée prochainement pour la gestion et l’attribution
des postes de mouillages. Le principe est de maintenir dans la mesure du possible les emplacements
occupés par chacun sauf demande particulière.
Enfin il a été demandé à chaque adhérent de bien indiquer sur leur boule de mouillage, dès
maintenant, le nom et l’immatriculation de leur bateau afin de faciliter l’opération de
repositionnement des corps-morts au printemps prochain.
Pierre DENIS
Président de l’AUMIA
28 septembre 2009
Annexes : Extraits du projet de répartition des mouillages.
Béluré – La Falaise
Mounien
Pénera - Billihervé