geologie de l`afrique de l`ouest et evolution de la legislation

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geologie de l`afrique de l`ouest et evolution de la legislation
GEOLOGIE DE L’AFRIQUE DE
L’OUEST ET EVOLUTION DE LA
LEGISLATION
1ER SYMPOSIUM DE L’ICM A
OUAGADOUGOU SUR L’OR
SAMEDI 21 JUIN 2014
Dr MOROU FRANCOIS
OUEDRAOGO
Directeur Exécutif de Teng Tuuma Géoservices
(TTG)
www.ttgeo.comR CENTRE NATIONAL
CARDINAL PAUL
ZOUNGRANA
PREAMBULE
•  Comme il est si bien dit dans les
objectifs et les visées de l’ICM, nous
nous situons ici dans une démarche de
recherche et de partage du savoir
•  Il ne s’agit pas ici –  de plaidoyer –  de promotion ou de marketing.
•  Nous allons donc parler plus –  d’histoire –  de constats faits à postiori sur ce qui a
marqué l’économie minière dans la sous
région Afrique de l’Ouest
•  le sujet étant « La géologie de la sous
région Afrique de l’Ouest et l’évolution
INTRODUCTION
1.Les connaissances géologiques
permettent de révéler l’existence ou
de pressentir le potentiel en
ressources minérales spécifiques dont
la mise en valeur nécessite une législation pour l’organisation et
la gestion des activités de recherche,
d’exploitation et de
commercialisation . INTRODUCTION (suite)
2. En ce sens, la géologie semble
précéder la législation minière mais
dans la réalité tous les cas de figures
sont possibles
Nous allons parcourir le cas de la
sous-région ouest africaine qui est
devenue depuis près de 2 décennies
une des plus grandes destinations des
capitaux d’investissements privés
dans le monde avant la crise qui a
débuté en 2012-2013
INTRODUCTION (suite)
•  Notre idée: présenter le parallélisme entre la
connaissance géologique et l’évolution de la législation minière dans les
pays d’Afrique de l’Ouest .
•  d’autres législations notamment relatives à
l’environnement et au foncier peuvent subir
également des évolutions en fonction de la
géologie mais ce ne sera pas le point que nous
développerons ici.
•  Dans le cas actuel, en voulant traiter le
sujet nous nous sommes rendu compte un
caractère historique important dans le
traitement du sujet proposé:
INTRODUCTION (suite)
•  l’histoire des grands
royaumes et les échanges
commerciaux qui ont eu
lieu dans cette région
avec les autres régions
du monde: •  le commerce
transsaharien vers la
Méditerrannée •  les comptoirs
commerciaux établis le
long de toute la côte
atlantique ouest africaine
vers les différents trafics
(commerce vers les
Amériques et l’Europe)
•  mais aussi la
colonisation,
1 :la dimension
historique nous
amenera à parler
des périodes
suivantes:
Pré-colonial : avant
les Portugais - le
temps des Portugais.
Période Coloniale
Post coloniale
INTRODUCTION (fin)
•  Nous voyons que cela
nous amène, à partir de
l’effet de la colonisation
qui a développer deux
types de colonies:
Britannique et
Française, Il est né deux
types d’évolutions dans
la sous région dont
nous allons parler en
utilisation les cas
spécifiques de
l’évolution de l’actuel
Ghana et des pays de
l’AOF aujourd’hui
2 sur le plan des
activités minières,
nous nous situerons
sur le plan de la
connaissance
géologique et sur le
plan de la recherche et
de l’exploitation
minière
3. Nous parlerons de
l’évolution et des
tendances de la
législation minière
selon les étapes
historiques qui vont de
paire avec
HISTOIRE PRECOLONIALE
le commerce transsaharien
et le long des côtes du
golfe de Guinée
PREMIERE PARTIE
Ghana story
PRE PORTUGAISE
AVANT L’ERE
CHRETIENNE
Poudre d’or utilisée
comme monnaies
d’échange
L’or comme bijouterie
PORTUGAI
SE
Les
comptoirs d’or et
l’esclavage
PERIODE PRECOLONIALE
GHANA
« Gold mining in the
area that is now
Ghana dates far back
into pre-christian
times. When the
portuguese landed
on this coast in the
middle of the fifteen
century, gold dust
had already been in
use for centuries as
currency »
Source : « Prospectus gold and diamonds in
Ghana » (volume 1 of Gold Potential of
Histoire AOF dans les anciens
empires du Soudan français
Avant le IXe Siècle
Dans le royaume du Ghana
(pays de l’or selon un texte
arabe du IXe siècle) . Raymond Mauny affirme que
cette région fut un des
principaux fournisseur d’or du
monde méditerranéen jusqu’à
la découverte de l’Amérique. Au XI e Siècle
El Bekri en 1067 écrit
que toutes les pépites
d’or découvertes dans
les mines du Ghana
appartiennent au Roi,
la poudre est laissée
aux orpailleurs sans
ces mesures , ajoute
le chroniqueur, la
quantité d’or sur le
marché serait telle
que sa valeur
diminuerait
Histoire AOF dans les anciens
empires du Soudan français
Au XIVe Siècle
dans l’empire du Mali la Poudre d’or
utilisée comme monnaies d’échange et
était exportée par des caravanes à
travers le Sahara vers la Méditerranée
tout comme les peaux les noix de cola,
l’ivoire et les esclaves. Il fallait un
laisser- passer et des guides pour faire
ce commerce.
L’or provenait des régions des fleuves
Sénégal et Niger là où ce dernier prend
sa naissance.
Au XIV e
Siècle
Kankan Moussa
en partance pour
la Mecque (avec
plus de 13
tonnes d’or
semble-t-il)
entraîna la chute
du cours de l’or
au Caire lors de
son passage
dans cette ville
PERIODE PRECOLONIALE
(AOF)
L’ancien Ghana et
l’Empire du Mali Sources texte arabe
du IX siècle cité par PERIODE PRE-COLONIALE
CAMPS MINIERS
CONNUS en Afrique
de l’Ouest
PAS DE GEOLOGIE SUR CETTE
SITUATION DANS LES EMPIRES DU
GHANA DU MALI ET DANS LE GOLFE DE
GUINEE
Géologie
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Commerce
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Les Etats actuels
Modèle: John Simmonds
HISTOIRE
LES TEMPS COLONIAUX
DEUXIEME PARTIE
L‘AFRIQUE DE L’OUEST
COLONIALE
Ghana story
BRITISH
L’or les prospecteurs
les boursiers les
grandes productions
Les perturbations des
deux guerres
mondiales et le début
du déclin de la
production
GHANA En 1957
l’indépendance et la
volonté
d’émancipation lancée
par le nouveau
pouvoir à partir de
1984
La création des
institutions
La révision du code
minier
HISTORY
•  In pre-colonial times, present-day Ghana was
one source of the gold that reached Europe via
trans-Saharan trade routes. In the fifteenth
century, Portuguese sailors tried to locate and to
control gold mining from the coast but soon
turned to more easily obtained slaves for the
Atlantic slave trade. Most gold mining before the
mid-nineteenth century was alluvial, miners
recovering the gold from streams. •  Modern gold mining that plumbs the rich ore
deposits below the Earth's surface began about
1860, when a Fante man of mixed-race by name
Thomas Hughes, imported heavy machinery to
begin mining in the western areas of present-day
Ghana. His machinery was however sabotaged
and could not start. GHANA STORY
•  Actual mining began in the late 1870s
to early 1880s. The richest deposit,
the Obuasi mine, was discovered by
two Fante men by name Joseph Ellis
and Joseph Biney who were later
joined by another Fante man Joseph
Brown. They sold the rights to the
deposit cheaply to E A Cade because
of British government's duplicitous
behaviour. E.A. Cade, the founder of
Ghana Story •  Since the beginning of the twentieth
century, modern mining in the Gold
Coast has been pursued as a largescale venture, necessitating significant
capital investment from European
investors.
Les lois minières de ce
temps
•  Under British colonial rule, the
government controlled gold mining to
protect the profits of European
companies. The colonial government
also restricted possession of gold as
well as of mercury, essential in
recovering gold from the ore in which
it is embedded. EVOLUTION DURANT LA COLONISATION
Géologie
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Oui L’or
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SECTEUR
MINIER
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Lenteur
et
stagnati
on en
AOF
Modèle: John Simmonds
L’Histoire de l’AOF
“Au cours des années 30, à un
moment où un petit groupe
travaillait déjà à cette évolution, un
gouverneur dit un jour à un agent
du service des mines rentrant de
tournée: « Et surtout ne trouvez pas
de mine; vous allez prolétariser ces
pauvres gens ». Au cours des
années 30 Un gouverneur dit un
jour à un agent du service des
AOF Coloniale
•  Immensité et monotonie du pays,
•  Rareté des affleurements.
•  Pays à cuirasse latéritique, on peut
parcourir des dizaines de kilomètres
sans trouver un caillou sain et il faut
observer les variations subtiles
d'aspect et de structure de la latérite; •  Pays de forêt l'altération peut
atteindre des dizaines de mètres
d'épaisseur; aussi faut-il profiter des
rivières et marigots, seuls endroits où
des affleurements existent peut-être ; AOF Coloniale
•  on y fera aussi quelques battées, mais
on ne peut trop s'attarder car l'étape
est longue. •  conditions de travail sévères des
géologues contractuels mal payés, sans
garantie de carrière, •  mais attachés à leur recherche; les plus
brillants en tireront une thèse de
doctorat. 2 APPROCHES - 2 PHILOSOPHIES
2 EVOLUTIONS PARALLELES
•  BRITANNIQUE: « Private Entreprise » commercial
driven action. LES PROSPECTEURS PRIVES D’ABORD: SONT LES PREMIERS
SUR LE TERRAIN ET S’IL Y A DE L’INTERET LES GEOLOGUES
VIENNENT ET LES INVESTISSEURS PRIVES INERVIENNENT
•  FRANCAISE: « Tout par l’Etat » Motivation
Scientifique appuyée par la recherche de la
connaissance LES GEOLOGUES D’ABORD: RESULTATS MONTRENT
UN INTERET, L’ETAT INTERVIENT AVEC DES
INVESTISSEMENTS PUBLIQUES (AREVA) OU ON APPUIE
LES PRIVES QUI DOIVENT TROUVER LES
FINANCEMENTS AILLEURS SUR LES PLACES
l’évolution de la législation
•  Pendant que les connaissances géologiques
s’accentuent sur le terrain et que l’on
découvre du côté francophone comme
anglophone un potentiel minier marqué du
côté du Ghana par l’or et par le diamant, du
côté de l’AOF par la bauxite et un peu l’or en
Guinée, Mali , Haute-Volta (Burkina Faso)
•  la législation elle restera figée du côté
français •  côté britannique elle est organisée pour
protéger industriel et l’investissement privé •  Notons l’apparition des premières sociétés
boursière en Hollande et en Angleterre mais
LA SITUATION APRES LES
INDEPENDANCES TROISIEME PARTIE
EVOLUTION APRES LES INDEPENDANCES
Géologie
non Loi
minière
des Rois
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Oui L’or des
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Mali &
Burkina Modèle: John Simmonds
LE CAS DU GHANA •  Following independence, foreign control of the
sector was tempered by increasing government
involvement under the Nkrumah regime;
however, production began to decline in the
late 1960s and did not recover for almost
twenty years. In the mid-1960s, many mines
began to hit poorer gold reefs. Despite the
floating of the international gold price in the
late 1960s, few investors were willing to invest,
and the government failed to provide the
capital necessary to expand production into
new reefs. Of the two major gold mining
enterprises, neither the State Gold Mining
Corporation nor AGC (40% controlled by the
government) expanded or even maintained
production.[6]
•  Under the Revolution, the mining sector was
targeted as a potential source of foreign
exchange, and since 1984, the government has
successfully encouraged the rejuvenation of gold
mining. To offer incentives to the mining
industry, the Minerals and Mining Law was
passed in 1986. Among its provisions were
generous capital allowances and reduced income
taxes. The corporate tax rate was set at 45%, and
mining companies could write off 75% of capital
investment against taxes in the first year and 50%
of the remainder thereafter. The government
permitted companies to use offshore bank accounts for service of loans,
dividend payments, and expatriate staff
remuneration.[6]
Le cas du Ghana
•  Minerals Commission Law of 1986 (PNDC Law 154);
the Small-Scale Gold Mining Law of 1989; the Investment Promotion Act, 1994 (Act 478); the Additional Profits Tax Law, 1985 (PNDC Law 122);
the Minerals (Royalties) Regulations, 1987 (LI 1349);
the Environmental Protection Agency Act, 1994 (Act 490); and
the Environmental Assessment Regulations, 1999, and as
amended, 2002. The Petroleum (Exploration and Production) Law, 1984 (PNDC Law
84), sets out the policy framework and describes the role of
the Ministry of Mines and Energy, which regulates the
industry. The Ghana National Petroleum Corporation (GNPC),
which is empowered to undertake petroleum exploration and
production on behalf of the government, is authorized to
enter joint ventures and production-sharing agreements with
commercial organizations; GNPC was established under the
GNPC Law of 1983 (PNDC Law 64). The regulation
of artisanal gold mining is set forth in the
Small-Scale Gold Mining Law, 1989 (PNDC Law 218).
The Precious Minerals Marketing Corporation Law, 1989
(PNDC Law 219), set up the Precious Minerals Marketing
PAYS DE L’UEMOA :
ANALYSES
•  Les réformes introduites dans le secteur
minier au cours des années 80 – 90 2000 sous les auspices de la Banque
mondiale (BM) et du Fonds monétaire
international (FMI), n’ont pas amélioré la
situation, car elles visaient à attirer les
investissements étrangers directs. Elles
ont fait l’objet de critiques en raison de
l’importance des mesures d’incitation
spéciales offertes aux sociétés minières.
Elles ont sans doute réduit la part de la
rente dont les gouvernements africains
ont besoin pour financer leurs
programmes •  Efficacité et transparence des régimes réglementaires On a assisté à une tendance croissante consistant à
tenir compte des impératifs du développement
socioéconomique des •  pays d’accueil. En conséquence, il y a eu des demandes
accrues concernant l’adoption de •  politiques et de législations nationales en matière
d'exploitation minière qui font place à des •  objectifs de développement de portée plus générale,
comme ceux mentionnés dans l'initiative •  du VAM. Ces demandes tiennent également compte de
considérations concernant la chaîne de •  valeur des minéraux dans le cadre du développement
socio-économique du pays, la cessation •  d’activités minières et de restauration des sols aux fins
d'autres utilisations. de développement social et économique,
sans oublier l’argument selon lequel il n’a
pas été tenu compte du secteur minier dans les
politiques de développement, comme
l’illustre la faiblesse des liens entre ce
dernier et les économies locale, régionale
et nationale. LES DIFFERENTS ETATS VONT INTRODUIRE
DES REFORMES POUR CORRIGER CETTE
SITUATION
Le cas du Burkina
•  PAYS SANS AVENIR MINIER SELON
CERTAINS ANALYSTES •  Parmi les grandes actions menées, l’on
peut citer :
–  Création du BUVOGMI 1976-1978 devenu
BUMIGEB
–  MISE en place du Fond d’Appui Pétrolier (FAP)
–  THESES: L’organisation systématique des
études géologiques à travers des thèses sur
des sujets locaux menés par des étudiants
nationaux (+30 mémoires et thèses) inscrits
dans les universités européennes
Le cas du Burkina les grandes expériences pour passer de
l’exploration à la production avec la
réouverture de la Mine d’or de Poura, la
création de la SOVIMPEC et de la Société
des Mines de Guiro (SMG)avec des
capitaux publics et une participation du
privé (BCEAO) La SOMICOB avec la coopération coréenne
à Sebba
La création du Comptoir Burkinabè des
Métaux Précieux (CBMP) et celle de la
Filière Or pour canaliser l’orpaillage
Le cas du Burkina
–  Le code des investissements miniers en
1992 ;
–  La création du Ministère de l’Energie et
des Mines en 1995 ;
–  PROMIN : Les journées de promotion
minière dont la première édition 1995
sixième édition en Décembre prochain –  La déclaration de la décennie du secteur
minier 1995-2005.
•  Les codes miniers successifs de 1994,
1997 et 2003 Le cas du Burkina
•  Les codes miniers successifs de 1994,
1997 et 2003 •  Les grands levés géologiques et
géophysiques aéroportés
CAS DU MALI
•  La géologie du Mali a fait l’objet de travaux
conduits par les géologues français et russes
durant les périodes de la colonisation et
après l’indépendance. •  Vastes couvertures sédimentaires = du Bassin
de Taoudeni, •  Le Birimien = Fenêtres de KIENIEBA (Mali
Ouest)
•  loi minière bien que les substances
stratégiques comme l’uranium s’intéresse à
la partie sédimentaire.
•  tandis que la majeure partie est concernée
par les lois sur les hydrocarbures.
CAS DU MALI
•  L’évolution de la recherche minière
tout comme dans les autres pays de
l’ex-AOF va être sous le contrôle et le
pilotage des institutions créées après
les indépendances par les Etats selon
leur propre politique CAS DU NIGER • 
• 
• 
• 
• 
La spécificité de la géologie du Niger :
riches en uranium, en pétrole et en charbon LOI MINIERE AVEC ACCENT SUR L’ENVIRONNEMENT
ET LA SECURITE NUCLEAIRE
•  LA QUESTION LOCALE
•  LOI SUR LE PETROLE CAS DU NIGER (suite)
•  TYPES DE PERMIS ET DE LICENCES MINIERS : l'un des
changements majeurs apportés par l'amendement au
code minier de 2006 est la clarification des différents
types de permis et de licences miniers. Les détenteurs
de permis d'extraction
•  1.ENVIRONNEMENT. d’uranium doivent également
publier des rapports biannuels et annuels sur la
protection contre les radiations.
•  2. CONTENU LOCAL Article principal: contenu Local et
Recrutement au Niger comme le stipule le Code Pétrolier
su Niger de 2007, la priorité doit être accordée aux
Nigériens plutôt qu’aux travailleurs étrangers
•  REGIMES DES GDS PROJETS : + 300 Milliards CFA et •  + 800 Emplois
CAS DE LA COTE D’IVOIRE •  PAYS A ECONOMIE BASEE SUR
L’AGRICULTURE ET L’AGROINDUSTRIE •  Connaissance géologique assurée par
l’université à travers des thèses en
collaboration avec des laboratoires
de recherches étrangères
•  Direction Générale des Mines
•  Direction Générale de la Géologie
CAS DE LA COTE D’IVOIRE
•  Le Développement du secteur minier a
été plutôt confié à la SODEMI –  Identification et investissements de fonds
de l’Etat pour la mise en valeur de projets
miniers
–  Importantes base de données
–  Prises de participations dans les projets
miniers avec les multinationales
CAS DE LA GUINEE
•  PAYS DE LA BAUXITE ET DU FER
MAIS AUSSI DU DIAMANT •  La loi minière est très liée à la
recherche d’un équilibrage
important entre les bénéfices
colossaux engrangés par les
sociétés minières et les faibles
retombées sur l’économie nationale.
CAS COMMUNAUTAIRE:
UEMOA
• Besoin
d’harmonisatio
n dans le
cadre d’ une
intégration
économique
réelle
EVOLUTION DE LA
GEOLOGIE L’intens
ification
de
l’explor
ation
basée
sur la
connaissance
plus accrue de
la géologie
des régolithes
couplées à techniques et
des capacités
pour la
détection et le
traitement de
concentrations
plus faibles
( ICP, XRF « heap
leach ») EVOLUTION DE LA
GEOLOGIE Grand
es
mines
en
surfac
e
orpaillage
= cortège
problèmes
environnem
entaux impacts
plus
importants
sur
l’environne
ment que
Mines
souterrain
es
L’ÉVOLUTION DES
LOIS ET
RÈGLEMENTATION
SUR LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT
SE SONT AVÉRÉES
NÉCESSAIRES
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT •  Selon les constats
faits par l’Union
Internationale
pour la
Conservation de la
Nature (UICN) en
2011:
Les codes miniers
et pétroliers mis
en place entre
1990 et 2000 ont
mis l’accent sur 1.FISCALITE:
redevances
minières, contrat
de partage de
production
pétrolière, régimes
douaniers
2. LA GESTION DES
TITRES MINIERS:
règles
d’attribution, non
superposition des
titres pour un
LES GRANDES TENDANCES avec
la RSE
•  PLUS DE RIGUEUR POUR TENIR COMPTE
DES COMMUNAUTES LOCALES
•  DU DEVELOPPEMENT DURABLE
•  DE L’AMV
•  DE LA RSE
•  DU PARTAGE PLUS EQUITABLE
LES GRANDES TENDANCES
LES LOIS VISENT
UNE SORTE DE
REEQUILIBRAGE A
TRAVERS LE
MONDE ET PAS
SEULEMENT EN
AFRIQUE DE
ETAT – INVESTISSEMENT PRIVE – COMMUNAUTE L’OUEST 2
DUALIT
E: 1
INVESTISSEMENT
RETOUR DE LA
MISE
BENEFICES PARTAGE
EQUITABLE
DEVELOPPEME
NT DURABLE
CONCLUSION
LA CONNAISSANCE PLUS ACCRUE DE LA GEOLOGIE A
TRAVERS DES INITIATIVES COORDONNEES DE
RECHERCHES (WAXI , L’ICM, ETC…) DECOUVERTES DE NOUVELLES SUBSTANCES OU
L’ACCROISSEMENT DES CELLES DEJA CONNUES. CELA
FERA APPEL A DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE
NOUVELLES TECHNIQUES TOUJOURS DES CHANGEMENTS NECESSAIRES DES
LEGISLATIONS POUR MAINTENIR LE DEVELOPPEMENT
DURABLE.
C’EST DYNAMIQUE ET NON STATIQUE
JE VOUS REMERCIE