Janvier 2013 - Agences Régionales de Santé

Transcription

2012-2016 PROJET
DOSSIERS
les
janvier 2013
RÉGIONAL DE SANTÉ
FRANCHE-COMTÉ
POINT DE SITUATION
11 décembre 2012 : Comité de pilotage du PRS - Travail autour des différents chantiers engagés.
ORGANISER LE PILOTAGE ET LE SUIVI
DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS)
Le PRS franc-comtois a été arrêté le
28 février 2012. Il constitue la feuille de
route de l’Agence régionale de santé (ARS)
jusqu’en 2016. Le défi de la nouvelle
organisation adoptée en même temps que le
PRS est de mettre en œuvre simultanément :
● les 23 projets stratégiques par nature
transversaux (prévention, soin, médicosocial) et thématiques ;
● les trois Schémas : prévention, soins
(avec un volet ambulatoire et un volet
hospitalier) et médico-social.
●
●
●
●
constitué son équipe projet et l’a réunie ;
construit son programme d’action 20122016, notamment autour des premières
initiatives à prendre au cours des
prochains mois (fiches actions) ;
sollicité les futurs membres de son
comité stratégique et/ou de(s) groupes de
travail qui ont déjà été réunis pour
certains projets ;
été doté d’un outil de pilotage et de
suivi commun aux 23 projets.
… et un ensemble d'équipes mobilisées
Des chefs de projet aux commandes…
Pour ce faire, chacun des 23 projets
stratégiques est doté :
● d’un directeur de projet, en général
membre de l'équipe de Direction de
l'ARS ;
● d’un chef de projet, véritable pilote et
chef d'orchestre du projet ;
● d’une équipe projet composée de quatre
ou cinq personnes, principalement issues
de l'ARS ;
● d’un comité stratégique constitué de
participants extérieurs et/ou de groupes
de travail organisés autour de chantiers
spécifiques.
Chaque chef de projet stratégique a :
reçu une lettre de mission ;
●
Les quatre responsables de Département, au
sein de la Direction de l'offre de santé et
médico-social, ont la responsabilité de la
mise en œuvre des Schémas prévention
(SRP), organisation des soins (SROS avec
son volet ambulatoire et son volet
hospitalier) et médico-social (SROMS).
Par ailleurs, les quatre Délégués territoriaux
de l'ARS veillent à la déclinaison du PRS
(Projets stratégiques et Schémas) sur les
territoires.
Enfin, au sein de la Direction de la stratégie
et du pilotage, l'Équipe de pilotage et de
suivi (EPS) est en charge d'accompagner les
équipes à l'aide d'outils spécialement
conçus à cet effet.
21 décembre 2012 : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie - Point de situation sur les avancées du PRS.
Moins d'un an après l'adoption du
Projet régional de santé et en ce
début d'année, il me revenait de faire
le point sur l'état d'avancement de ce
projet auquel vous avez contribué si
nombreux.
Que de chemin parcouru…!
23 projets stratégiques, 3 schémas et
4 programmes régionaux dont la mise
en œuvre est aujourd'hui engagée.
Ce dossier revient tout à la fois sur
le pilotage de ce vaste programme
de travail et sur ses premières
réalisations. Un constat s'impose
d'emblée : notre énergie est intacte.
La détermination des équipes de l'ARS
mais aussi la volonté des très
nombreux contributeurs, qui nous
accompagnent, rendent possible la
concrétisation de ce projet régional
et je m'en félicite.
Notre stratégie régionale s'inscrit
parfaitement dans les orientations
ministérielles : qu'il s'agisse de la
déclinaison du « pacte territoiressanté », de la reconnaissance de la
« responsabilité territoriale » du CHU
et de la nécessaire mutualisation des
ressources entre établissements de
santé, du développement des parcours
de santé pour les personnes âgées,
de l'articulation des parcours de
vie pour les enfants et adultes
handicapés, de la préservation de
notre environnement ou encore de
notre politique de prévention,
toutes ces options sont réalistes
et réalisables.
Bien sur, beaucoup reste à faire
mais ce premier point d'étape vous
permettra d'identifier les travaux qui
progressent et ceux sur lesquels il
nous faut être très vigilants.
Je tiens encore une fois à remercier
sincèrement l'ensemble des
collaborateurs de l'ARS et des
acteurs de la santé en Franche-Comté
qui, ensemble, œuvrent pour améliorer
la réponse aux besoins de santé de
nos concitoyens, tout en améliorant
l’efficacité des dépenses de santé.
Nous préservons ainsi la pérennité
de notre modèle social.
Bonne lecture !
Sylvie Mansion
Directrice générale
Agence régionale de santé
de Franche-Comté
Partie 1 :
LES PROJETS STRATÉGIQUES
Objectif : Promouvoir un environnement naturel favorable à la santé en réduisant les risques sanitaires liés aux usages de
l'eau, les expositions aux polluants en milieu clos et aux polluants de l'air extérieur
UNE FORMATION À L'ATTENTION
DES EXPLOITANTS D'EAU POTABLE
Éric Lalaurie
s - PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier
2013
Chef de projet
Les deux principales orientations de cet
objectif visent à améliorer la qualité
bactériologique de l'eau du robinet (formation/inspection) et protéger les captages
d'eau (contrôle).
En Franche-Comté, des situations de nonconformité microbiologique de l'eau destinée
à la consommation humaine sont encore régulièrement
constatées (188 en 2011), conduisant l’ARS à prendre des
mesures de restriction d’usages de l’eau. Ainsi, en 2011,
7 % de la population a pu être concernée à un moment donné
par une eau non conforme, contre 4 % au niveau national
(données 2010). Certaines spécificités peuvent expliquer
cette situation : un réseau de type karstique, des unités
de distribution de petite taille et un nombre de captages
insuffisamment protégés.
UNE PLATEFORME RÉGIONALE
ET DES PARTENARIATS FRUCTUEUX
Josette Baverel
Chef de projet
De récents événements, fortement médiatisés, prouvent la nécessité d'être vigilant et
réactif lors de toute alerte sanitaire
ou situation exceptionnelle, ce d'autant
que le niveau d'exigence attendu par nos
concitoyens s'est légitimement accru.
Mise en place d'un point focal régional
Dès la création de l'ARS, une plate-forme
régionale de réception et de traitement des signaux sanitaires
a été mise en place, recueillant l'ensemble des signaux
sanitaires de la région. Afin d'optimiser ce dispositif régional,
il est nécessaire de renforcer la performance de cette plateforme en :
● développant une culture du signalement et l'ensemble des
systèmes de surveillance avec l'appui de tous les
partenaires œuvrant dans ce champ, en particulier les
professionnels de santé ;
● rédigeant des procédures d'investigation et de gestion
permettant à l'ensemble des Francs-Comtois de bénéficier
d'un traitement homogène des alertes sanitaires dans notre
région.
2
Dans le cadre du Plan régional
santé environnement 2011-2015
(PRSE2), une action de formation
aux bonnes pratiques de la désinfection de l’eau potable destinée
aux exploitants des petites unités
de distribution a été mise en place
par l’ARS au dernier trimestre
2012 : huit sessions de formation
ont d'ores et déjà été réalisées et
ont réuni 174 exploitants d’eau
potable (soit 250 personnes).
Cinq autres formations sont prévues début 2013. Un support de formation contenant des
fiches techniques, des conseils ainsi que des fiches pratiques
a été rédigé par l’ARS à cette occasion et remis aux
participants.
Objectif : optimiser la sécurité sanitaire en renforçant la performance du dispositif de veille
et de gestion des alertes pour diminuer les risques dans l'environnement de chacun
ar
les DOSSIERS
Les particularités de la région
Former les acteurs concernés
Sur les onze premiers mois de
l'année 2012, le point focal
régional unique a recensé 376
signaux sanitaires qui ont fait
l'objet d'un suivi particulier
par l'ARS : maladies à déclaration obligatoire, évènements
infectieux en collectivités nécessitant des mesures de gestion
et de prévention, pollutions environnementales avec
impact potentiel pour la santé, évènements climatiques
exceptionnels…
Des collaborations importantes
Au cours de cette année, une procédure régionale de signalement et de gestion des toxi-infections alimentaires collectives
a été élaborée par l'ARS et partagée pour mise en œuvre par
l'ensemble des quatre Directions départementales de la cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP). Une
procédure d'harmonisation sur les pratiques d'enquête de
dépistage autour d'un cas de tuberculose est en cours de validation par les quatre Centres de lutte antituberculeuse (CLAT)
de la région. Après une réunion régionale avec les médecins
responsables de PMI et les médecins de santé scolaire, une
rencontre avec les médecins de l'Inspection Académique a
été organisée sur le Jura afin de faire un retour d'expérience
conjoint des alertes sanitaires en milieu scolaire.
Dans les prochains mois, la poursuite des rencontres avec les
partenaires (les établissements de santé et médico-sociaux,
les DDCSPP sur d'autres procédures communes, les autres
Inspections d’Académie, les services pénitentiaires, les
services des préfectures… ), la formation interne à l'ARS sur
la gestion de crises en partenariat avec l’Institut National des
Hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)…
contribueront à améliorer la performance de ce dispositif et
à optimiser le traitement des évènements sanitaires ou
situations exceptionnelles.
Objectif : Renforcer la prévention des maladies infectieuses, notamment par la promotion de la vaccination
2013
Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste
ce nouveau dispositif ?
Un réseau territorialisé de 10 infirmier(e)s a été constitué à
partir de septembre dernier. Chaque infirmier(e) est basé(e)
dans un établissement de santé pivot du territoire afin
d’assurer un relais de proximité. L’infirmier(e) bénéficie
du tutorat de l’équipe opérationnelle en hygiène et de la
formation du RFCLIN. C’est une démarche innovante
d’accompagnement personnalisé des établissements
Comment se passe le travail en réseau ?
Le RFCLIN coordonne cette équipe notamment par le biais de
journées de formation et d’échanges ainsi que par l’apport
d’une expertise technique et d’outils méthodologiques. À tout
moment, le RFCLIN est présent pour apporter son soutien à
cette équipe. Nous avons réussi à fédérer une équipe dynamique et motivée dans un esprit partenarial puisque, tant les
établissements pivots que les établissements médico-sociaux
sont impliqués dans le dispositif. Ils ont pris conscience de la
plus-value de celui-ci, et l’augmentation des sollicitations
témoigne de la montée en puissance de ce dispositif.
ar
Entretien avec Edith TISSOT,
infirmière hygiéniste du RFCLIN.
Quelles sont les actions mises en place ?
La première étape consiste à réaliser le document d’analyse
du risque infectieux avec le soutien renforcé des Drs Berjamy
et Slekovec du RFCLIN. Ce document comporte sept volets
comme la vaccination des professionnels de santé et des
résidents, l’hygiène des mains ou encore le traitement des
déchets… C'est l’outil de travail initial des infirmiers. L’appui
est ensuite réalisé selon deux modalités : interventions
programmées pour élaborer et mettre en œuvre un programme
de prévention des infections au sein de l'établissement
médico-social, et interventions non programmées pour l’aide
à la gestion d’épisodes infectieux à potentiel épidémique,
comme des cas groupés de grippe, de gastro-entérite.
les DOSSIERS
L’équipe d’infirmiers mobiles.
d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes, des foyers d’accueil médicalisés et des maisons d’accueil spécialisées.
Cet aspect personnalisé est primordial car
il tient compte des spécificités de la population accueillie et du fait que ce sont, avant
tout, des lieux de vie en collectivité. La plusvalue du réseau est d’apporter un soutien
aux établissements médico-sociaux sans se
substituer à eux.
Françoise Simonet
L’ARS a fait le pari d'innover pour décliner dans notre région
le plan stratégique national de prévention des infections
associées aux soins : un dispositif d’appui territorialisé pour
l'analyse et la maîtrise du risque infectieux a été proposé aux
établissements médico-sociaux. Il repose sur le renfort du
Réseau franc-comtois de lutte contre les infections nosocomiales (RFCLIN) et le recrutement d'infirmier(e)s mobiles
positionnés au sein de huit établissements de santé. Son
fonctionnement est formalisé au sein d'une convention et de
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Sa
coordination est assurée par le RFCLIN.
Chef de projet
PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES ÉVÈNEMENTS INFECTIEUX
DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
DE FRANCHE-COMTÉ
Objectif : Promouvoir l'information et l'éducation relatives à la sexualité, à la contraception, à la grossesse et à la parentalité
Sylvie Clément-Vanel
Chef de projet
UNE CAMPAGNE RÉGIONALE INNOVANTE ET NÉCESSAIRE
POUR LA PROMOTION DE L'ALLAITEMENT MATERNEL
L'information et l'éducation relatives à la
grossesse et à la parentalité constituent un
enjeu de prévention afin que les nouveaux
parents puissent vivre pleinement l'arrivée
de leur enfant et prendre soin de lui, de
façon optimale. Dans cette perspective,
l'allaitement maternel est un facteur important de bien-être. Il est aussi une pratique
protectrice contre l'obésité.
et 96 % après un mois). De plus, sa promotion est essentiellement (et paradoxalement) assurée par l'industrie des laits
maternisés.
Poursuivre nos efforts
L'allaitement maternel est en hausse dans les maternités
françaises (53 % en 1998 vs 69 % en 2010) ; il diminue
à un mois (54 % dont 35 % de façon exclusive) ; est très inférieur aux pratiques des pays nordiques (98 % à la maternité
3
suite de l’article page suivante
Question à Marie-Agnès Dodane, puéricultrice, formatrice à l’école de puériculture et à Marie-Jeanne Dole,
sage-femme au réseau périnatalité de Franche-Comté
Sous l’impulsion du réseau Périnatalité de Franche-Comté,
c’est le groupe régional allaitement maternel, constitué de
consultantes en lactation et des associations de soutien qui
est à l’origine de nouveaux outils de communication. Cette
campagne, déclinée en quatre affiches et quatre dépliants,
apporte des informations sur l’allaitement maternel, de
l’annonce de la grossesse à la reprise du travail :
● pourquoi choisir l’allaitement ?
● mise en route et poursuite de l’allaitement.
● reprise du travail en allaitant.
● où trouver du soutien ?
Une large diffusion
Ces documents distribués sur toute la Franche-Comté seront
adressés aux professionnels de santé libéraux : sagesfemmes, pédiatres, médecins généralistes, aux Établissements d’accueil du jeune enfant, aux services de Protection
maternelle et infantile (PMI) ainsi que dans les
10 maternités de la région.
Objectif : Contribuer au développement de la santé et du bien-être au travail
Cédric Duboudin
Chef de projet
UN NOUVEAU SERVICE RÉGIONAL
POUR PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DE LA SANTÉ
ET DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
L’amélioration de la santé au travail est
un enjeu fort, que ce soit au niveau national
ou régional, notamment dans le contexte
d'augmentation constante du nombre de
pathologies professionnelles.
les DOSSIERS
ar
2013
Quel est l'intérêt de cette nouvelle campagne par rapport
aux documents existants ?
Jusqu’ici, il y avait très peu de documents disponibles
concernant l’allaitement maternel. Moins de 20 % des
mères recevaient une information suffisante à propos de
l’allaitement maternel en prénatal. Désormais les professionnels et les parents disposent, grâce à ces supports,
d’une information simple, claire et objective. Dans notre
région, il y a 15 000 naissances par an. Par cette campagne, nous espérons que chaque parent bénéficiera de
l’information dont il a besoin. Enfin, notons, que l’on
soit professionnel ou parent, le dépliant « J’allaite, j’ai
trouvé du soutien » permet de trouver, sur toute la
Franche-Comté, les références des consultantes en lactation et des associations de soutien qui disposent
d’une formation spécifique en allaitement maternel.
Une communication positive
Mieux répondre aux besoins
La mise en œuvre effective d’actions visant à prévenir les risques professionnels, à réduire les accidents et les pathologies
professionnelles, à prévenir l’usure au travail et la dégradation
de la santé, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi est
indispensable. Dans cette perspective, un service de pathologie professionnelle soutenu par l’ARS a été récemment ouvert
au CHRU de Besançon. Il comprend :
● une consultation de pathologies professionnelles, dont
les missions principales sont, entre autres, l’aide au
diagnostic médical et au traitement des patients victimes
de maladies liées aux expositions professionnelles et la
formation des futurs médecins du travail ;
● un laboratoire d’exploration fonctionnelle clinique du
mouvement (recherche) ;
● le service de santé au travail de l’Université de FrancheComté ;
● une unité spécifique pour les Troubles musculo
squelettiques (TMS) et le retour thérapeutique au travail.
Une prise en charge globale
des patients atteints de TMS
En lien avec le service de pathologie professionnelle et à la
demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, un
comité de suivi du projet de retour thérapeutique au travail
des personnes victimes de lombalgie chronique a été mis en
4
place. Il réunit tous les partenaires régionaux concernés. Ce
projet expérimental prévoit une prise en charge globale avec
une dimension sociale très importante (retour au poste de
travail qui reste la priorité) et une dimension sanitaire (prise
en charge thérapeutique). Le comité de suivi a pour missions,
d’alimenter la réflexion, de permettre un partage d’expériences et d’expertise et de participer au suivi et à
l’évaluation du projet.
Objectif : Réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de prévention,
de dépistages organisés et de traitement des patients atteints de cancers
Objectif : Prévenir le surpoids et l’obésité des enfants et des adultes en agissant sur l'alimentation et l'activité physique,
et développer une prise en charge pluri professionnelle
Claude Michaud
Chef de projet
UN NOUVEAU DISPOSITIF CONCERNANT LES PATIENTS
ATTEINTS DE MALADIES CHRONIQUES : LE PARCOURS
D’ACCOMPAGNEMENT SPORTIF POUR LA SANTÉ
Afin d'être réellement efficaces, les actions
conduites dans le champ de la nutrition
doivent valoriser une alimentation et une
activité physique favorables à la santé en y
associant les dimensions de plaisir et de
convivialité. Cela nécessite aussi d’intervenir autant sur les aspects d’éducation,
d'information et de communication que sur
l’environnement alimentaire et physique.
Une aide à la reprise de l'activité physique
Le Réseau sport-santé (RSS) de Franche-Comté accompagne
certains malades dans leur reprise d’activité physique et
sportive (APS). Cette prise en charge est à l’initiative du
patient et de son médecin traitant. Le réseau oriente le sujet
concerné vers l’activité la mieux adaptée à ses goûts, à son
lieu d’habitation et surtout à sa condition physique définie à
partir de tests de la capacité physique. Cette pratique
est encadrée par des éducateurs sportifs des clubs et associations formés à travers les sessions spécifiques intitulées
« sports et maladies chroniques ».
2013
Des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
sont signés ou en cours de signature avec l'Institut régional
fédératif du cancer (IRFC) et l'Association pour le dépistage
des cancers en Franche-Comté (ADECA-FC). Ils vont permettre de poursuivre et d'amplifier cette politique. Parmi les
grands axes retenus en matière de soin, deux orientations
majeures sont présentes : la première concerne la nécessité
d'améliorer sans cesse la qualité des services ; la seconde
doit permettre une articulation encore plus fluide entre
l'hôpital et la ville. Grâce notamment aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), des
approches innovantes sont donc systématisées sur tout le
territoire régional : les Réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), les Bonnes pratiques en chimiothérapie (BPC),
le développement du travail collaboratif des anatomopathologistes de la région…
Mais la qualité, c'est aussi proposer des soins au plus
près des lieux de vie des malades. Dans cette perspective,
l'organisation de la chimiothérapie par voie orale peut se faire
maintenant en ambulatoire, grâce à la collaboration active
des pharmaciens d'officines, aujourd'hui de Besançon,
demain de toute la Franche-Comté. Par ailleurs, l'accompagnement de cette prise en charge s'effectue de façon
personnalisée avec l'aide d'une infirmière de suivi posttraitement, mais aussi de la collaboration d'une trentaine de
psychologues du secteur libéral. L'ensemble de cette dynamique territoriale est soutenue par des formations multiples
associant acteurs hospitaliers et de ville. En 2012, ce sont
plusieurs centaines de professionnels qui ont participé à
ces séances. Ce travail de grande ampleur est animé par
ONCOLIE, le réseau de cancérologie de Franche-Comté.
Au total, cet ensemble d'acteurs
et d'initiatives concourt chaque
jour à lutter, en tout point du
territoire régional, contre cette
maladie et ses conséquences.
ar
Proposer à tous les meilleurs traitements
Offrir un accompagnement de proximité
les DOSSIERS
La région s'est dotée depuis plusieurs années
d'une organisation originale et adaptée aux
réalités de notre territoire sur le cancer.
Le Projet régional de santé a donc pour but
de la consolider, afin de continuer à offrir
à chaque Franc-Comtois la même qualité
d'offre de prévention et de soin, quel que soit
son lieu d'habitation.
Marie-Jeanne Choulot
Chef de projet
POURSUIVRE L'ORGANISATION RÉGIONALE
AFIN DE LUTTER ENCORE PLUS EFFICACEMENT
CONTRE LE CANCER EN FRANCHE-COMTÉ
Une organisation expérimentale
appelée à se développer
Le RSS est donc le relais entre le
milieu médical et celui du sport.
Il transmet les résultats des tests de
la condition physique réalisés au
début puis tous les trois mois,
au professionnel de santé à
l’initiative de ce parcours d’accompagnement. Une aide financière
pour l’adhésion au club est prévue
ainsi qu'un outil destiné aux
professionnels de santé ayant pour
but l’accompagnement de leurs
patients dans la reprise d’APS. Ce
dispositif a été lancé au printemps
2012 sur le premier plateau du Doubs (Saône, Montfaucon,
Mamirolle…). Après expérimentation, il a vocation à s'étendre
sur le département puis la région.
5
Objectif : Changer le regard sur les souffrances psychiques et les troubles mentaux à tous les âges de la vie,
les repérer et favoriser leur prévention ainsi que l’accès aux soins, notamment par rapport aux risques de suicide
PSYCHIATRIE ET SANTÉ MENTALE :
UNE COORDINATION RÉNOVÉE
Les enjeux et les contraintes
qui gouvernent le plan
d’action à mettre en œuvre
dans le domaine de la santé
mentale et de la psychiatrie
sont de favoriser la transversalité dans un domaine
souvent stigmatisé mais
aussi de s’attaquer aux inégalités géographiques de l’offre.
Pour ce faire, une restructuration en profondeur et sur la
durée de l’organisation est nécessaire. Dans cette
perspective, plusieurs chantiers seront ouverts. Ils concerneront l’organisation de l’accès aux soins avec deux priorités
ciblées sur la mise en place de plateformes territoriales de
coordination et l’organisation des urgences psychiatriques.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée au
renforcement de la qualité des prises en charge, le décloisonnement de la formation (notamment, à travers des formations
pluri-professionnelles) et l’amélioration de l’information.
Jean-Marie Hutin
My Maï Cao
2013
Chefs de projet
Un travail en profondeur
Pourquoi des plateformes de coordination ?
Ce choix répond à la double nécessité de territorialiser
l’action en structurant les coopérations et d’affirmer la
transversalité des actions dans le domaine de la psychiatrie et
de la santé mentale. Les plateformes, qui seront gérées et
Objectif : Optimiser la prévention et la prise en charge des addictions
LES ADDICTIONS : MIEUX ADAPTER NOS RÉPONSES
JOCELYNE GRUET
Chef de projet
ar
les DOSSIERS
animées par les établissements spécialisés en psychiatrie,
constitueront un dispositif permanent de coordination
opérationnelle, afin d’assurer la continuité des parcours de
soins. Leurs missions seront de mettre en place, avec les
partenaires des secteurs sanitaire, médico-social et social, un
suivi des parcours individuels mais aussi de développer et
promouvoir une culture commune à tous les partenaires du
territoire. Les usagers et les familles seront associés aux
réflexions et propositions. Par ailleurs, les informations
relatives aux structures et organismes du territoire concourant
à la prévention, aux soins et à l’accompagnement seront
largement diffusées. Après une phase de concertation
aboutissant à la rédaction d’une charte constitutive, les
plateformes seront mises en place par les établissements de
référence à partir du second semestre 2013.
Les consommations d'alcool, de tabac,
de drogues… mais aussi ces addictions
sans produit changent sans cesse. Un des
objectifs prioritaires du Projet régional de
santé est donc « d'optimiser la prévention et
la prise en charge des addictions » dans
notre région.
réalisées, en particulier en milieu scolaire. Sur la question
des addictions sans produit, une revue de littérature et un
dossier documentaire ont été demandés à l'Observatoire
régional en santé publique de Franche-Comté (OR-SP). Ce
dossier s’articule autour de plusieurs chapitres : définitions,
similitudes, outils d'évaluation diagnostiques, prise en
charge, prévention… Ce dossier est consultable au Centre
régional de documentation en santé publique et en partie
disponible sur le site internet de l’OR-SP : http://www.orspfranchecomte.org/le-centre-regional-de-documentation-ensante-publique/ses-ressources/addictionssansproduit.html
Intervenir de la façon la plus pertinente possible
auprès du public jeune
Comprendre les nouvelles formes d'addiction pour
mieux les prévenir et les prendre en charge
Les travaux engagés depuis quelques mois se sont
tout d'abord centrés sur la prévention des addictions chez les
jeunes. Pourquoi ce choix ? Deux raisons principales. D'une
part, il fallait appréhender leurs nouvelles habitudes, notamment autour des addictions sans produit : multimédia, jeu
pathologique, addictions comportementales… D'autre part, il
était nécessaire de rendre plus efficientes les interventions
6
Le deuxième travail a pour but de savoir si aujourd'hui les
actions menées en Franche-Comté par différents opérateurs
sur la prévention des addictions auprès des jeunes sont
adaptées et en capacité de « faire bouger les lignes sur ce
sujet ». Pour ce faire, il a été demandé à l'ORSP de réaliser
une typologie des interventions conduites en matière de
prévention primaire des addictions, d’en dresser les principales caractéristiques et de les analyser au regard de
référentiels validés dans le domaine. Deux types d'investigations conjointes ont été lancées : l'une en direction des
établissements scolaires, l'autre auprès des organismes ou
associations spécialisées. Le but est de soutenir demain
les interventions préventives qui se sont montrées les plus
efficaces.
Objectif : Améliorer la qualité de vie des patients atteints d'une maladie chronique ou rare
Par ailleurs, l’équipe de pilotage de la plateforme travaille sur
un répertoire :
● de
l’offre régionale d’ETP structurée (libérale,
associations, réseaux, et hôpital) ;
● des personnes formées en ETP dans la région notamment
en libéral, dans les réseaux, les associations de patients ;
● de l’offre territoriale de proximité.
Objectif : Améliorer l'organisation des soins de premier recours en développant les regroupements
et les coopérations entre les professionnels de santé
Ghislaine Verdonck
Chef de projet
« OUVRIR LES PORTES DU POSSIBLE »
EN MATIÈRE D'OFFRE DE PREMIER RECOURS
Au cours des dernières années, la médecine
ambulatoire a profondément évolué.
La Franche-Comté a tracé des pistes
d'innovation dans de nombreux domaines :
développement des regroupements de
professionnels de santé, offre en matière
d'éducation thérapeutique, nouveaux modes
de rémunération, régulation régionale de la
permanence des soins… Le Projet régional
de santé propose d'aller encore plus loin en matière
d'organisation de l'offre.
Jeter des ponts !
Pour ce faire, il a été décidé d'organiser un séminaire de
travail avec des acteurs régionaux et nationaux engagés
depuis plusieurs années dans ces pratiques innovantes.
L'hypothèse posée au début de cette rencontre était la
suivante : « un maillage territorial efficace doté d’un
moindre recours aux structures hospitalières et
accompagné d'un développement important des
nouvelles technologies doit permettre de développer
des structures médicales plus denses et mieux
équipées ». Il s'agit de décloisonner et jeter des
ponts entre les différentes formes de prise en
charge, notamment au regard de la gestion des
Une orientation des patients facilitée
2013
Enfin, la plateforme accompagne actuellement les maisons et
pôles de santé ayant des programmes d’ETP autorisés
par l’ARS (et inscrits dans l’expérimentation des nouveaux
modes de rémunération) dans l’auto-évaluation de leurs
programmes.
ar
Une plateforme, intitulée COMET, pour Coordination multipartenariale pour l’éducation thérapeutique, a été mise
en place de façon effective le premier octobre 2012. Elle se
positionne comme ressource pour les professionnels de
l’ambulatoire. COMET a d'ores et déjà mis en œuvre ses
premières actions, notamment des formations de 40h
destinées principalement aux professionnels de santé
exerçant en libéral. Cette plateforme propose également un
accompagnement personnalisé, de proximité, des acteurs
formés et qui en font la demande.
les DOSSIERS
Un nouvel outil à la disposition des professionnels
Il s'agit d’identifier les besoins, attentes et
difficultés des professionnels de premier
recours par la réalisation d’un état des lieux
à la fois descriptif et analytique. À terme, la
finalité est de disposer d’un annuaire de
l’offre régionale en ETP afin de faciliter
l’orientation pour les professionnels de santé
et les patients.
Gilles Leboube
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) repose essentiellement sur la relation de soin. Cette approche structurée
est inscrite dans la durée. Elle accorde une place
prépondérante au patient en tant qu’acteur de sa santé.
Chef de projet
ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE : UNE PLATEFORME
RÉGIONALE POUR LES PROFESSIONNELS
AU SERVICE DES PATIENTS
« petites urgences », de l'organisation des consultations non
programmées en dehors de la période de permanence des
soins, de la prise en charge des situations complexes et
des malades chroniques, de l'organisation de la prévention
collective sur les territoires…
Vers des maisons de santé d'un nouveau type
aux services plus étendus
L'hypothèse a été posée et les constats ont été partagés
autour de nombreux échanges. Des points de vigilance ont été
également rappelés pour que ces nouvelles organisations
puissent s'implanter dans le respect des pratiques actuelles :
« Attention à ne pas trop encadrer l'initiative mais plutôt la
libérer et faciliter la vie de ceux qui ont envie de faire ».
D'où l'importance, d'accompagner, de ne pas trop modéliser,
d'associer les usagers, de communiquer, d'éduquer, de
documenter l'ensemble des services de santé à
venir… À partir des différentes contributions,
une proposition de cahier des charges sera
élaborée, concertée, expliquée dans le but
d'engager dès 2013 des projets de maisons de
santé de nouvelle génération au service des
besoins exprimés par la population et les
professionnels, qu'ils soient du champ
ambulatoire, hospitalier ou médico-social.
7
Objectif : Améliorer l'interface et la complémentarité entre, d'une part, les différents niveaux de recours à la santé et aux
soins, et d'autre part, les différents champs d'intervention (prévention, soins, médico-social et social)
Pierre Gorcy
Chef de projet
1 - URGENCES ET TRANSPORTS SANITAIRES :
DES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES
Assurer une réponse aux urgences médicales sur l'ensemble du territoire en moins de
30 minutes est un engagement du
Président de la République. C’est un enjeu
important de l'offre de soins pour la
Franche-Comté. L'ARS s'est donc engagée
dans une organisation non seulement
consolidée mais aussi renouvelée de ce
secteur sensible de la santé.
les DOSSIERS
ar
2013
Plusieurs types d’unités et de services
8
L’organisation régionale des urgences repose sur un maillage
du territoire franc-comtois à travers :
● Deux Centres de réception et de régulation des appels au
15 (Besançon et Belfort) : ces centres hébergent
également l’ACORELI, qui assure une régulation des
appels au titre des médecins libéraux (39 66). Ils ont
régulé 527 000 appels en 2011 ;
● 13 SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation)
dont une antenne à Morez. La répartition de ces services
sur le territoire permet d’assurer à 87 % de la population
un temps d’accès SMUR terrestre en moins de
30 minutes. Ils ont assuré 18 500 sorties en 2011 ;
● 10 Services médicaux d’urgence et un service d’urgence
pédiatrique (au CHU). Ces services ont accueilli 250 000
passages par an. Le dispositif est complété par trois
Centres de consultations non programmées (Morez, Lure et
Luxeuil-les-Bains), qui ont réalisé 22 000 passages environ.
Des limites et des exigences
Cette organisation présente aujourd’hui des lacunes :
● la part de population située à plus de 30 minutes d’un
service d’urgence ou d’un SMUR place la Franche-Comté
parmi les six régions les plus défavorisées de ce point de
vue ;
● la Franche-Comté compte parmi les rares régions à ne
pas disposer d’un hélicoptère directement géré par les
établissements sanitaires (hélicoptère dit « sanitaire »),
mais à pouvoir néanmoins recourir à un hélicoptère de la
sécurité civile, pas toujours disponible ;
● la démographie médicale des urgentistes sur la région
oblige certains établissements à avoir un recours important
aux médecins intérimaires, ce qui fragilise les
organisations médicales et soignantes ;
●
7 % des demandes d’interventions SMUR sur la région ne
peuvent avoir lieu du fait de carence de SMUR
(interventions simultanées).
L’enjeu est donc l’accès à des soins urgents de qualité pour
l’ensemble des usagers du système de santé dans un contexte
de raréfaction des ressources médicales et financières.
Des perspectives
Pour parvenir à satisfaire son ambition en tenant compte des
contraintes auxquelles elle doit faire face, l’ARS de FrancheComté a donc initié une démarche de réorganisation de la
prise en charge des urgences pré-hospitalières. Elle s’est
d’abord concrétisée par la régionalisation du Centre 15.
Depuis 2007, les départements du Doubs, de la Haute-Saône
et du Jura sont régulés par le Centre 15 de Besançon. En
2012, les appels en nuit profonde (minuit – huit heures) du
Territoire-de-Belfort sont aussi acheminés et traités à
Besançon. Cette régulation régionalisée devrait s’achever par
l’acheminement de l’intégralité des appels du Territoire-deBelfort vers le Centre 15 de Besançon. Afin de réussir cette
action, l’ARS a mobilisé 1,8 million d’€ pour accompagner
les investissements nécessaires à sécuriser le dispositif.
Une étude a débuté avec pour objectif le dimensionnement
des équipes SMUR de la région permettant une réduction des
carences SMUR et une augmentation de l’accessibilité à
moins de 30 minutes des communes de la région. Cette étude
montre que l’objectif ne peut être atteint dans les contraintes
financières et démographiques actuelles que par une utilisation accrue de l’hélicoptère dans les missions SMUR. Pour
l’année à venir, l’action de l’ARS consistera, conformément à
ce que prévoit le SROS, et en s’appuyant sur le Centre 15
régionalisé et le Réseau régional des urgences, a réorganiser
les SMUR et les services d’urgence afin qu’un hélicoptère
sanitaire puisse être implanté dans la région.
Enfin, dans l’objectif de garantir à chaque usager un soin
approprié sur un plateau technique adapté à sa situation,
l’ARS travaille à une gradation des services et des plateaux
d’urgences, pour que chaque établissement puisse connaître
son rôle sur le territoire, et coordonner au mieux son action
vis-à-vis des autres établissements.
Ils sont de plusieurs ordres :
● améliorer l'accès des populations à une prise en charge
chirurgicale de qualité : délai de consultation, liaison
hôpital/ville, accès financier ;
● améliorer l’efficience des blocs opératoires ;
● développement des nouveaux modes de prise en charge :
chirurgie ambulatoire et nouvelles techniques interventionnelles ;
● développer de la coopération entre établissements et
projection médico-économique des nouvelles organisations
proposées.
Il s’agit de :
● réaliser un pré-diagnostic (juin à décembre 2012) ;
● réaliser un diagnostic détaillé sur des zones ou des
domaines d'activité ciblés (janvier à juin 2013) ;
● élaborer des scénarios par domaine d'activité et par zone
d'influence avec, d’une part, une projection sur l'accès aux
soins et l'équilibre financier des établissements, et d’autre
part, des chantiers pilotes et évaluation (de mi-juin à
décembre 2013) ;
● choisir et mettre en œuvre le plan d'action : celui-ci
proposera une réorganisation de l’offre de soins
chirurgicale sur la base d’un accès aux soins de façon
graduée et la mise en place de filières (proposition de
gradation de l'offre de soins en chirurgie, en cadrant le
degré de technicité attendu sur chaque site disposant
d'une autorisation) (à partir de janvier 2014).
Une organisation
les DOSSIERS
ar
Elle s'appuie sur un Comité stratégique constitué des
représentants des Fédérations hospitalières, du représentant
du Conseil de l’Ordre régional des médecins, des usagers,
de l’Assurance maladie, de la Conférence de territoire,
des Conseils de surveillance, de l’Union régionale des professionnels de santé et d’un représentant du projet Urgences.
Ce comité valide les orientations du projet et le plan
d'action. Des groupes de travail thématiques contribueront au
diagnostic détaillé, proposeront les axes d'amélioration et leur
mise en œuvre.
2013
Les enjeux
Plusieurs étapes
Le projet « Organisation de la filière chirurgie
en Franche-Comté » vise une adaptation de
l'offre de soins chirurgicale en adéquation
avec les nouvelles pratiques interventionnelles mais aussi une évolution de l’organisation
régionale qui prenne en compte les spécificités territoriales.
Hélène Dhuicq
Chef de projet
2 - UNE GRADATION DE L'OFFRE EN CHIRURGIE
POUR GARANTIR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ
SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
La prise en charge de
nouveaux patients les nuits,
samedis après-midi, dimanches et jours fériés en
médecine, chirurgie et
obstétrique (MCO), en aval
des services d'urgences,
constitue la Permanence
des soins en établissements
de santé (PDSES). Elle doit
permettre de garantir un accès permanent aux soins à
l’échelle géographique adéquate pour l'ensemble des
activités de ce type.
Hélène Dhuicq
Catherine Bretillon
Chefs de projet
3 - ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS
EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PDSES)
DANS TOUTES LES SPÉCIALITÉS
ET SUR TOUT LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Une première phase de diagnostic
L'organisation régionale était basée jusque là sur une
approche par établissement. Elle doit évoluer vers une
approche régionale par spécialité afin de s'adapter aux
ressources médicales de la région. La réflexion a débuté en
avril 2012 en partenariat avec les Fédérations représentatives
des établissements de santé, le Conseil régional de l'Ordre
des médecins, l'Union régionale des professionnels de santé
et les usagers. Pour réaliser le diagnostic de la situation,
plusieurs enquêtes ont été menées : lignes de permanence,
nombre et qualité des spécialistes engagés, recensement des
déplacements, entretiens menés avec les urgentistes en vue
d'inventorier les modalités de mobilisation de la PDSES et le
degré de satisfaction de la réponse obtenue. Ce travail a été
réalisé grâce à une contribution active des établissements et
9
suite de l’article page suivante
Des principes d'organisation retenus
Ils sont de plusieurs types :
● pour les spécialités réglementées, respecter les modalités
de permanence médicale définies par les textes ;
● harmoniser la densité des permanences en fonction de
l'activité ;
● mutualiser les lignes de garde et astreinte entre
établissements ;
● créer les conditions d'une réponse fiable dans les secteurs
et spécialités déficitaires en facilitant la participation des
praticiens libéraux au dispositif ;
● favoriser les solutions innovantes par filière en mobilisant
les nouvelles techniques et en formant les acteurs ;
● élaborer des procédures régionales et évaluer certaines
situations avec les spécialistes et les urgentistes ;
● prendre en compte les éventuelles difficultés d’accès liées
à des enjeux géographiques ;
● sécuriser et évaluer le dispositif et si besoin le faire
évoluer ;
● coordonner le schéma de la PDSES avec les autres projets.
Objectif : Améliorer la formation initiale et continue pluridisciplinaire
La qualité de l'offre de santé
est assurée en grande partie
par la qualité de la
formation. Plusieurs initiatives vont permettre de
conforter ce processus.
L'une concerne la formation
initiale entre plusieurs
professions,
l'autre
un
dispositif de grande ampleur et totalement revisité de la
formation des professionnels de santé en exercice.
Ghislaine Verdonck
Marie-Jeanne Choulot
Chefs de projet
DES FORMATIONS INITIALES PARTAGÉES
ET UNE FORMATION CONTINUE RENOUVELÉE
thérapeutique du patient. Pour cette première édition, près
de 80 étudiants ont participé, issus de sept professions des
secteurs sanitaires et sociaux : infirmier, kinésithérapeute,
assistante de service social, éducateur de jeunes enfants,
pharmacien, médecin, sage-femme, orthophoniste. La
première session s’est déroulée en septembre. Chacun a pu
« rencontrer l'autre » au travers notamment d'un « speed
dating pluriprofessionnel », approche originale permettant
à tous les futurs professionnels de décrire leur travail, et leur
quotidien.
Le développement professionnel continu (DPC)
entre en vigueur le premier janvier 2013
les DOSSIERS
ar
2013
professionnels de la région (qu'ils soient ici tous remerciés).
Des points forts ont été dégagés, notamment autour du
respect des règles spécifiques pour les principales activités
soumises à réglementation, mais aussi des points faibles
concernant certaines spécialités.
Le DPC a pour objectifs l'évaluation des pratiques
professionnelles, le perfectionnement des connaissances,
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi
que la prise en compte des priorités de santé publique et de
la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Ces
programmes sont caractérisés par une méthode validée par la
Haute autorité de santé (HAS) et correspondront à des
orientations soit nationales définies par arrêté, soit régionales
fixées par l’ARS. Le contrôle du respect de ces obligations
sera assuré par les Conseils de l’ordre, les employeurs ou
l’ARS selon la profession concernée. Tous les organismes
de formation continue des professionnels de santé devront
s'enregistrer avant la fin de l’année 2012 auprès de
l'Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Ils seront ensuite
« agréés » puis évalués tous les cinq ans.
« Apprenons à travailler ensemble »
Un des axes du projet stratégique est de développer une
dynamique interdisciplinaire. Le chemin semble encore long
à parcourir dans les mentalités et les organisations, alors que
les perspectives de regroupement des professionnels de santé
et de partage des tâches est un des axes forts du Projet
régional de santé. Pour autant, des initiatives intéressantes
de formation se développent. C'est notamment le cas d'un
séminaire de formation initiale pluriprofessionnel, qui s'est
mis en place en 2012 à Besançon autour de l’éducation
10
Le Développement professionnel continu (DPC) en bref
●
●
●
●
une obligation annuelle ;
une démarche active tout au long de la carrière ;
une formation professionnelle continue : l'acquisition
ou l'approfondissement de connaissances ou
compétences ;
une évaluation des pratiques professionnelles :
l'analyse par les professionnels de santé de leurs
pratiques professionnelles.
Objectif : Conforter la place des usagers dans l'organisation du système de santé en facilitant l'accès
à l'information sur l'offre de santé et en donnant une plus grande lisibilité au parcours de soins
groupe de travail a produit des réflexions d'une très grande
richesse. Elles ont été transmises à la mission nationale
présidée par le Pr Sicard pour venir alimenter le rapport remis
au Président de la République fin décembre (informations
sur : http://www.sante.gouv.fr/mission-presidentielle-dereflexion-sur-la-fin-de-vie,12160.html).
Participer aux orientations sociétales
engageant notre avenir
En octobre 2012, un grand débat citoyen et national a été
lancé sur la fin de vie. La CRSA a participé à cette réflexion
éthique et a contribué concrètement à ce débat. Chaque
Saluer et soutenir des actions exemplaires
En décembre 2012, deux distinctions ont été remises dans le
cadre du label « droits des usagers de la santé ». L'une est
allée au Comité de représentants d’usagers de la Maison de
santé du quartier de Saint-Claude à Besançon qui confirme
une réelle démocratie sanitaire locale à travers des
réflexions/actions communes entre des patients-citoyens et
des professionnels de santé de proximité. L'autre projet
récompensé est celui de l'Espace Seniors de Baume-lesDames qui met en lumière le rôle des aidants et leur permet
de bénéficier d'un suivi médical et psychologique.
Objectif : Permettre le soutien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
dès lors que leur situation personnelle le permet
Au fil des années, le
parcours de santé et de
soins des personnes âgées
s'est complexifié en raison
notamment de l'importance
toujours croissante de cette
population et du souhait de
rester le plus longtemps
possible à la maison. Pour
améliorer cette situation et répondre au désir légitime de vivre
chez soi, des expérimentations vont être lancées en FrancheComté autour de l'amélioration du parcours de santé des
personnes âgées.
Denise Tourancheau
Marie-Pierre Abdi
Chefs de projet
PARCOURS DE VIE, DE SANTÉ ET DE SOINS : ORGANISER
UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
Une approche participative
Afin que ces projets soient conduits au plus près des réalités
du territoire franc-comtois, il a été décidé d'organiser un
séminaire regroupant une soixantaine de professionnels de la
région : acteurs du domicile, de l'ambulatoire, du sanitaire et
du médico-social. Cette rencontre s'est tenue le 30 octobre
2012 à Besançon. Elle a été très participative avec des
échanges particulièrement riches entre des professionnels
travaillant auprès de la même population, parfois sur le même
territoire, mais qui le plus souvent se croisent, échangent
L'ARS s'est engagée, en lien avec la Conférence régionale de
la santé et de l'autonomie (CRSA) et la Conférence de
territoire, à faciliter l'expression des usagers et à prendre en
compte leurs avis. En juin 2012, une manifestation a été
organisée avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
à Besançon. Sous le soleil, avec des jeux, du théâtre et de la
musique, plus d'une vingtaine d'associations ont installé leurs
stands pour présenter leurs activités à la population
nombreuse en ce samedi de début d'été. Devant ce succès, il
a été décidé de renouveler cette opération en 2013 et de la
démultiplier dans les quatre départements francs-comtois.
Longue vie au forum des associations en santé !
ar
Forum « Les associations franc-comtoises en santé à la rencontre des usagers ». Besançon, le 23 juin 2012.
les DOSSIERS
Parler santé d'une autre manière
2013
Depuis plusieurs années, la place des
usagers du système de santé est inscrite
dans les textes. Afin de concrétiser
davantage cette mesure, il a été décidé de
conforter la place des usagers dans
l'organisation du système de santé en
facilitant l'accès à l'information sur l'offre
de santé et en donnant une plus grande
lisibilité au parcours de soins.
Corinne Berniard
Chef de projet
PASSER DE LA PAROLE AUX ACTES EN METTANT CHAQUE
CITOYEN AU CŒUR DES ENJEUX DE SANTÉ
ponctuellement alors qu'ils interviennent régulièrement
auprès des mêmes personnes.
Des propositions pour trouver des solutions innovantes
Dans les cinq groupes de travail, le dialogue a été fructueux
entre des médecins urgentistes accueillant dans des
conditions complexes des personnes âgées en difficulté, des
aides à domicile visitant au quotidien ces sujets âgés, des
médecins généralistes ou des infirmières accompagnant
pendant plusieurs années cette patientèle, des personnels
des Établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) accueillant des personnes âgées pour
lesquelles l'entrée en institution n'a pas été préparée en
amont… Tous ont pu enfin prendre le
temps de réfléchir ensemble à leurs
pratiques, confronter leurs expériences, identifier les points de rupture
dans les prises en charge et ébaucher
des solutions. Elles serviront de base à
la rédaction d'un cahier des charges
permettant à l'ARS de lancer un appel
d'offres au début 2013 et débuter des
expérimentations sur quatre territoires
de projet.
11
Objectif : Développer l'aide aux aidants
Christine Casagrande
Chef de projet
IDENTIFIER UN « PARCOURS AIDANT »
ET PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES
Rester chez soi est une aspiration majeure
des personnes âgées, handicapées ou
malades. Or leur maintien à domicile repose
principalement sur les proches « aidants ».
Pour ces derniers, cet accompagnement
entraîne fatigue, épuisement physique
et psychique, pouvant conduire à des
situations d'isolement, de dépression et
d'abandon ou de maltraitance du proche
aidé.
Mieux identifier le « parcours aidant »
Cette étape vise une connaissance de la trajectoire de l'aidant
et des acteurs impliqués. C'est un préalable au soutien et à la
mise en place d'actions ciblées s'attachant à l'amélioration de
leur information, formation, soutien global et répit.
L'identification de ce parcours, après analyse des études,
rapports, livres blancs déjà existants, nécessite le lancement
d'une enquête au cours du premier trimestre 2013 (offre,
besoins et attentes…) auprès des représentants d'usagers et
professionnels impliqués (associations d'aide à domicile…).
Se tourner vers les nouvelles technologies
2013
Elles apparaissent souvent comme très prometteuses mais
rarement opérationnelles surtout lorsque l'on veut les
appliquer à de larges populations. Les rencontres qui se
sont tenues à Besançon, le 6 novembre 2012, sur « les
nouvelles technologies au service de l'autonomie et du
maintien à domicile », ont permis de contredire beaucoup
d'idées reçues, d'éclairer les acteurs santé régionaux sur des
solutions opérationnelles et d'envisager des perspectives
encourageantes pour l’accompagnement des personnes
« aidées » et des proches « aidants ».
Des solutions concrètes
les DOSSIERS
ar
L'idée de cette manifestation a émergé à la suite d'une
rencontre avec des équipes du Limousin. En effet, ces
dernières ont développé depuis quelques années des
approches innovantes facilitant un maintien à domicile
sécurisé : visiophonie pour conserver le contact avec les
proches, chemin lumineux afin d'éviter les chutes, télé-suivi
de paramètres médicaux et biologiques… Elles permettent
de retarder ou d'éviter une institutionnalisation rarement
souhaitée par les personnes concernées et souvent plus
coûteuse. L'ARS, en lien avec ses divers partenaires,
souhaite mettre en œuvre dans les prochains mois
ces solutions rapidement opérationnelles, facilement
généralisables et économiquement soutenables.
Rencontres « Autonomie, maintien à domicile et nouvelles technologies ». Besançon, le 6 novembre 2012.
Objectif : développer des dispositifs de prise en charge adaptés pour des publics spécifiques : patients atteints
de la maladie d'Alzheimer, d'autisme et personnes handicapées vieillissantes Point sur l'état d'avancement de l'objectif
Christain Wernert
Chef de projet
METTRE L'ACCENT SUR LA FORMATION DES ÉQUIPES
INTERVENANT DANS LE CHAMP MÉDICO-SOCIAL
La priorité de renforcement de l'autonomie
et de la qualité de la vie des personnes
âgées et handicapées requiert pour
certaines pathologies ou publics, telles les
personnes âgées atteintes de la maladie
d'Alzheimer, les enfants ou adultes autistes,
ou les personnes handicapées vieillissantes,
l'élaboration et la diffusion de modalités
particulières d'accompagnement et de prise
en charge.
Développer la qualité des interventions
12
Le renforcement des compétences des professionnels du
secteur médico-social, notamment leur connaissance
générale de la dépendance, des handicaps et de leurs
conséquences en termes de pathologies spécifiques, leurs
capacités à coordonner les interventions par des approches
transversales et pluridisciplinaires, constituent dans ce
contexte un enjeu important et une condition nécessaire à
l'adaptation des prises en charge.
À l'automne 2012, un groupe de travail transversal a
été constitué. Il est piloté par le Département de l'offre
médico-sociale de l'ARS et regroupe les Organismes paritaires
collecteurs agréés (OPCA) par l'État auprès des établissements et services médico-sociaux ainsi que les principaux
organismes producteurs de formation. Sa composition va
permettre de réaliser un état des lieux des actions de
formation continue mises en œuvre et financées au niveau
régional, au regard des besoins constatés par le PRS.
Définir des orientations et proposer des formations
Il s'agira d'identifier plus particulièrement l'offre de formation
actuellement proposée par les organismes de formation, les
actions de formation financées par les OPCA dans le cadre de
leur politique régionale et de ce fait d'appréhender les
besoins couverts et non couverts, ainsi que les partenariats
qui seront nécessaires d'instaurer ou de renforcer sur ce
champ.
Ensuite, cette démarche permettra de définir durant le
premier trimestre 2013 les actions de formation qui
seront destinées à servir de levier dans l'amélioration des
compétences des professionnels du secteur médico-social et
sur lesquelles les OPCA ou les organismes de formation
voudront s'engager prioritairement.
En 2014, elles seront proposées au titre des actions
régionales des OCPA et inscrites aux catalogues de formation
continue des différents organismes de formation.
Faire un constat partagé
Cette réunion a permis de dégager des pistes de travail
qu’il conviendra d'affiner par territoire avec les Conseils
généraux : création d’un centre ressources, construction du
projet de vie avec les services concernés, développement des
services polyvalents d'aide et de soins à domicile, services
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés,
ouverture d’un volet médico-social ou prestations dans le
dossier médical personnel…
Il faut donc être en mesure de proposer des
dispositifs d’accompagnements suffisants,
accessibles, de qualité qui permettent la vie en milieu
ordinaire des personnes handicapées. Une orientation
majeure de ce projet est donc d’assurer un accompagnement
de qualité en développant, notamment, les liens entre les
services d’aide et de soins à domicile. En effet, face à la
diversité et à la multiplication de ces interventions, il est
nécessaire de les articuler afin de s’assurer que chaque
personne accède à la prestation la plus adaptée à ses besoins
et qu’il y a une continuité dans son accompagnement.
●
les échanges et les partages d’information entre les
multiples intervenants au sein d’un service mais
également entre les services ;
la concertation des services dans la définition des besoins
de la personne.
●
ar
Depuis plusieurs années, les politiques
publiques convergent pour que les personnes adultes handicapées aient réellement le
choix de leur mode de vie entre le maintien
à domicile et la vie en établissement.
les DOSSIERS
Véronique Tisserand
Chef de projet
TROUVER ENSEMBLE DES SOLUTIONS AFIN DE DONNER
LE MEILLEUR CHOIX DE VIE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
2013
Objectif : Soutenir le maintien à domicile des personnes handicapées
Ouvrir le dialogue
Pour travailler sur cette coordination entre les services, l’ARS
a réuni les représentants des acteurs de terrain (services
d'accompagnement et d'aide à domicile, services de soins
infirmiers à domicile, services d'accompagnement à la vie
sociale et services d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés). L'objectif était :
● d'identifier les dysfonctionnements constatés en termes
d’interventions (au sein même des services mais
également entre services), les attentes des usagers et des
aidants, les problèmes d’accès aux soins rencontrés par les
personnes handicapées ;
● de réfléchir à des actions permettant de pallier les
problèmes évoqués.
Proposer des solutions
Cette rencontre a donné lieu à des échanges denses et très
nourris. Ils ont permis de souligner des points essentiels
devant concourir à un accompagnement de qualité :
● le besoin de formation des personnels aux divers types de
handicaps ;
● la nécessité d’adapter la réponse à l’évolution des besoins ;
13
Programme gestion du risque
La gestion du risque (GDR) participe à la
garantie d'une égalité d'accès à des soins de
qualité et au maintien du principe fondateur
de notre système de protection sociale : la
solidarité où chacun contribue en fonction
de ses moyens et reçoit en fonction de ses
besoins. Le périmètre de la GDR porte donc
sur tous les domaines du système de santé
mais est centré plus particulièrement sur
10 priorités nationales et plusieurs actions
spécifiques à notre région. Deux d'entre elles (de nature très
différente) sont présentées ici mais l'ensemble du programme
est consultable sur le site de l'ARS.
Frédéric Tarrapey
2013
Chef de projet
L'ENGAGEMENT COMMUN DE L'ASSURANCE MALADIE
ET DE L'ARS AUTOUR D'UN PROGRAMME VISANT À
ASSURER L'EFFICIENCE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Réguler les transports pour assurer
une prise en charge optimum des patients
les DOSSIERS
ar
La question des transports des malades est au cœur des
évolutions nécessaires de notre système de santé. Il doit
permettre notamment d'assurer les urgences dans les
meilleures conditions possibles sur tous les points du
territoire, de garantir une organisation de la gradation des
soins entre établissements mais aussi une meilleure articulation entre la ville et l'hôpital. C'est dans ce contexte qu'a été
lancée l'idée d'une plateforme régionale de régulation des
transports sanitaires et qu'une concertation a débuté avec
l'ensemble des partenaires concernés : établissements de
santé, centre d'appels 15, transporteurs sanitaires… Dans
cette perspective, il a été décidé de mettre d'abord en place
une plateforme à l'échelle de la région. Elle a pour ambition
de structurer la réponse de la profession ambulancière aux
transports sanitaires urgents, aux transferts inter-hospitaliers,
aux transports post-hospitaliers durant les périodes de garde
départementale. Il est envisagé de débuter cette expérience
de manière opérationnelle début 2013. Dans un second
temps, il conviendra de réfléchir avec l'ensemble des acteurs,
dont les professionnels du taxi, à la problématique du
transport assis professionnalisé.
Mieux prendre en charge la santé des résidents en
Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD)
Une étude réalisée il y a quelques années montrait que l'état
bucco-dentaire des résidents était très inquiétant : la moitié
d'entre eux présentait une carie, un quart avait un foyer
infectieux dentaire et 46 % avaient une dent à extraire. Ces
situations à risque pour des personnes fragiles favorisent
une dénutrition souvent latente. L'Ordre des Chirurgiens
dentistes, le RFCLIN, les Caisses primaires d'assurance
maladie, les Conseils généraux, l'Union régionale des
professionnels de santé-Chirurgiens dentistes ont été invités
à participer aux travaux de réflexion conduits par la Mutualité
Française, la Mutualité sociale agricole et l'ARS. Une
expérimentation dans plusieurs EHPAD de la région a été
décidée. Elle consiste à proposer à tout nouveau résident
permanent un bilan bucco-dentaire. L'examen est effectué
par un chirurgien-dentiste. Il conduit à la rédaction d'une
fiche de bilan par résident avec préconisation d'actes
d'hygiène et de soins. Une évaluation de cette expérimentation sera réalisée afin de mesurer la pertinence de son
extension à d'autres établissements de la région.
Objectif : Programme régional d’accès à la prévention et aux soins
14
Anne Corbia
Chef de projet
L'EXEMPLE DE DEUX DISPOSITIFS CONSOLIDÉS
POUR FAVORISER LA SANTÉ DES PERSONNES
EN SITUATION DE PRÉCARITÉ
A lui seul, le Programme régional d’accès à
la prévention et aux soins (PRAPS) ne peut
faire reculer les inégalités sociales de santé.
C'est pourquoi l'enjeu transversal du Projet
régional de santé est de « veiller à ce que les
personnes en situation de précarité ou
vulnérables accèdent à toutes les structures,
programmes et actions de santé ».
Unir nos offres solidaires
L’ARS travaille donc avec les acteurs institutionnels, les
collectivités territoriales, les établissements de santé, les
professionnels de santé, les travailleurs sociaux et le tissu
associatif. Cette collaboration doit permettre de mieux
accompagner les populations en situation de précarité et/ou
d’exclusion vers notre système de santé. Dans cette perspective, le PRAPS s’attache à faciliter leur accès aux droits, aux
actions de prévention et de promotion de la santé, leur recours
aux soins et à leur continuité. Ces publics doivent pouvoir
bénéficier d’un parcours de santé fluide et cohérent.
La santé au plus près des habitants
des quartiers prioritaires
La Franche-Comté dispose de cinq
Permanences d’accès aux soins de santé
(PASS) au sein des établissements
suivants : CHRU de Besançon, CHBM
sites de Belfort et Montbéliard, CH de
Dole, CH de Gray, CH de Pontarlier et
d’une PASS psychiatrie portée par
l’association hospitalière de FrancheComté. Ces services médico-sociaux
facilitent l’ouverture du dispositif
ordinaire de soins aux populations qui en
sont les plus éloignées ou exclues et
contribuent, en complémentarité avec les
autres acteurs du champ de la santé et du champ social, à la
construction d’un parcours de soins de qualité. Afin que ce
dispositif remplisse au mieux sa mission, la PASS de
Pontarlier a élargi en 2012 son périmètre (initialement
circonscrit à la périnatalité) à un accueil généraliste.
●
●
la sélection des sites experts pour tester de la
télémédecine au bénéfice des résidents de quelques
EHPAD ;
le recensement des besoins dans les unités de
consultations et de soins ambulatoires pour personnes
détenues.
Enfin, cette année aura permis de sensibiliser les acteurs de
santé et la population sur les problématiques de la e-santé
dans les différentes instances internes et externes à l’Agence.
Cela a été notamment le cas lors des dernières réunions des
Espaces d'animation territoriale (fin 2012).
ar
Le déploiement de la télémédecine est un
facteur clé d’amélioration de la performance
du système de santé. En effet, son usage
dans les territoires constitue une des
solutions organisationnelles et techniques
aux défis épidémiologiques liés à l'augmentation du nombre de patients souffrant de
maladies chroniques mais aussi aux enjeux
démographiques, avec la question de la
répartition souvent inégale des professionnels sur le territoire
national. Enfin, la télémédecine peut être une des réponses
aux questions économiques auxquelles est confronté le
système de santé aujourd’hui.
Ivan Tan
Chef de projet
LA TÉLÉMÉDECINE, UNE RÉPONSE POSSIBLE
À DE NOMBREUX DÉFIS
les DOSSIERS
Objectif : Programme régional de télémédecine
2013
La pauvreté et la précarité sont très
présentes au sein de ces quartiers et
éloignent leurs habitants de la santé. En
s’appuyant sur une stratégie partenariale
de proximité qui évite toute stigmatisation et en écoutant les besoins de ces
populations, les Ateliers santé ville (ASV)
leur permettent de bénéficier des interventions d’éducation à la santé, de
connaître leurs droits, de recourir au
dépistage précoce de pathologies lourdes
et de prévenir l’apparition de maladies
infectieuses. En 2012, dans le cadre des
Contrats locaux de santé, les ASV de
Belfort et Besançon ont été ainsi renforcés et de nouveaux
ateliers ont été mis en œuvre à Vesoul et dans le Pays de
Montbéliard Agglomération. Progressivement, ces derniers
devront couvrir l’ensemble des quartiers repérés dans les
contrats urbains de cohésion sociale de Franche-Comté.
Des établissements de santé
assurant une mission de service
public pour les plus démunis
Renforcer l'existant
2012 a été une année riche avec la consolidation des
activités de télémédecine. Elle aura permis de structurer les
activités de télémédecine qui sont opérationnelles grâce à :
● la contractualisation entre l'Agence et tous les opérateurs
de télémédecine (établissements de santé et professionnels de santé). Ainsi les contrats de télémédecine sur la
prise en charge aigüe des accidents vasculaires cérébraux
(AVC), le suivi des plaies chroniques, la téléradiologie et le
suivi des insuffisants cardiaques ont été signés. La
rédaction des conventions de télémédecine devrait quant à
elle être finalisée en 2013 ;
● la participation avec deux autres régions au projet pilote
national télémédecine du Ministère de la santé sur les
AVC ;
● le démarrage des travaux sur l’évaluation médicoéconomique de la prise en charge aigüe des AVC par
télémédecine.
Lancer de nouvelles expérimentations
Elles sont plurielles avec :
● le déploiement des outils de télémédecine sur de
nouveaux sites dans le cadre du suivi des plaies
chroniques ;
15
Partie 2 :
LES SCHÉMAS
SCHEMA REGIONAL DE PREVENTION (SRP)
Trois questions à Gilles LEBOUBE, responsable du SRP, et à Marie-José JACOMME
2013
Gilles Leboube
Marie-José Jacomme
Quelles sont les grandes orientations du Schéma
régional de prévention ?
Le SRP s’inscrit pleinement dans le projet stratégique
régional de santé à travers notamment deux des quatre
priorités qui y figurent, à savoir, d'une part, « développer des environnements favorables à la santé » qui
englobe la question des déterminants de la santé, et
d'autre part, « renforcer la prévention et les soins pour
certaines pathologies de l’enfant et de l’adulte ».
Dix-sept volets composent notre feuille de route dont deux
spécifiques sur la veille et sécurité sanitaire et la santé environnementale. Il est important de souligner que la conception
du SRP a été menée sous le double angle de l’approche
thématique et populationnelle. En effet, au-delà des sujets
classiques, la réflexion a conduit à identifier les besoins
ciblés pour certaines populations : personnes âgées,
personnes en situation de handicap, jeunes, femmes
enceintes, public précaire.
Quelles ont été les premières avancées depuis l’adoption du PRS ?
Une très grande majorité des volets du SRP sont intégrés dans
les 23 projets stratégiques. L’avancée du schéma est donc
étroitement liée au démarrage de chacun de ces projets : vaccination, éducation à la sexualité, santé au travail, dépistage
Par ailleurs, il est à noter que les objectifs du SRP ont constitué le cœur de l’appel à projets prévention 2012 portant sur
la précarité, la périnatalité et la santé mentale. Soixante dix
dossiers ont été retenus et financés.
Quelles sont les perspectives dans les prochains mois ?
Tout en veillant à consolider les avancées dans le cadre des
23 projets stratégiques, il conviendra de démarrer le travail
sur les volets dits « non intégrés » [à ces projets] dont chacun
bénéficie d’un responsable identifié au sein de l’ARS. De
plus, une des prochaines étapes est de favoriser l’implication
des partenaires, notamment les financeurs, dans le cadre
de la Commission de coordination des politiques publiquesprévention afin de mutualiser et de créer des synergies sur les
projets en cours et à venir.
SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS (SROS)
VOLET AMBULATOIRE
Trois questions à Ghislaine VERDONCK, responsable du SROS ambulatoire
Ghislaine Verdonck
ar
les DOSSIERS
16
organisé du cancer, nutrition, santé
mentale, addictions, maladies chroniques. Certaines actions ont d’ores et déjà commencé comme
par exemple la formation de formateurs au repérage de la
crise suicidaire, la formation des intervenants en éducation à
la sexualité auprès des personnes en situation de handicap…
Quelles sont les grandes orientations
du Schéma régional d’organisation des soins –
volet ambulatoire ?
Les objectifs poursuivis ont vocation à répondre aux grands enjeux actuels de ce champ,
très médiatique et en perpétuelle mouvance,
comme en témoignent les annonces faites
par Mme la Ministre dans son discours du
13 décembre dernier. Ainsi, une attention
particulière est portée à la formation des futurs professionnels
de santé afin qu’elle corresponde en qualité et en nombre aux
besoins de la région. De plus, il s’agit d’accompagner les
professionnels tout au long de leur carrière et de favoriser
l’exercice regroupé en visant une répartition territoriale
harmonieuse de l’offre. Par ailleurs, nous souhaitons initier
les professionnels aux nouvelles technologies de l’information
et de la communication pour un meilleur partage des données
et donc un meilleur accompagnement des patients. Enfin,
nous avons à mener un travail d’amélioration des relations
ville/hôpital, notamment par la préparation des entrées et
sorties d’hospitalisation.
Nous avons conduit des réalisations significatives en 2012
parmi lesquelles je citerai la rédaction d’un cahier des
charges de la permanence des soins ambulatoires. Il a
redéfini 53 territoires dont 12 arrêtant la garde après minuit
afin d’alléger la mission de permanence des soins des médecins généralistes. Des zones, dites prioritaires, d'exercice ont
été identifiées pour plusieurs professions, à l'intérieur
desquelles s’appliqueront des mesures plus favorables à leur
installation et à leur pratique. La Plateforme d’appui aux
professionnels de santé (PAPS) est maintenant opérationnelle. Elle permet d'accompagner les professionnels de santé
et de leur donner toutes les informations disponibles. Elle
vise à aider notamment les jeunes diplômés à s’installer dans
les meilleures conditions possibles. Elle est complémentaire
du travail de l’équipe d’appui « Territoires et santé » qui
continue à accompagner les dizaines de projets de maisons
de santé pluridisciplinaires. Concernant le Dossier médical
personnel (DMP), il est important de préciser que l’Union
régionale des professionnels de santé-Infirmiers libéraux a
remporté un appel à projets national et s’est lancée avec un
très grand dynamisme dans la formation des infirmiers à la
création et au remplissage de nombreux DMP.
Quelles sont les perspectives dans les prochains mois ?
Nous avons pour ambition de travailler au développement de
l’attractivité de la région envers les futurs professionnels de
santé. Cela passe notamment par la mise en œuvre du projet
de praticien territorial de médecine générale promu par la loi
de financement de la sécurité sociale 2013 mais aussi de
poursuivre l’approche territorialisée de l’offre de soins de
premier recours. Dans cette perspective, nous allons définir
des zones de proximité au sein desquelles chaque franccomtois devra pouvoir accéder, en un temps raisonnable, aux
services de santé essentiels.
SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS (SROS)
VOLET HOSPITALIER
D'autres initiatives ont-elles été prises
ou sont-elles à votre programme de travail pour 2013 ?
Elles sont nombreuses et très diverses. Sur le volet
réanimation, soins intensifs, surveillance continue, l’enquête
prospective menée en mars 2011 et l’enquête annuelle
de suivi d’activité ont été exploitées et restituées aux
établissements. Nous avons également conduit des travaux
relatifs à la formation et l’adaptation à l’emploi des personnels
exerçant dans ces unités. Concernant les soins aux détenus, il
faut souligner pour 2012 la mise en place d’un Centre d’accueil
thérapeutique à temps partiel (CATTP) à la Maison d’arrêt de
Besançon, la désignation des Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents pour
les six Maisons d’arrêt, ainsi que la promotion du dépistage du
cancer colorectal. En 2013, dans le cadre du volet médecine,
un groupe de travail régional sera mis en place pour structurer
la filière gériatrique en lien notamment avec les travaux réalisés
dans le cadre de la permanence des soins en établissements
de santé (PDSES). Pour ce qui est des soins de suite et de réadaptation, une cartographie de l’organisation cible sera établie
au cours du premier semestre 2013 en mettant en œuvre une
approche par filière spécialisée. A côté de cela, des travaux
seront entrepris afin de déployer dans les établissements de
santé le logiciel « Trajectoire » destiné à faciliter l’orientation
des patients et à fluidifier les parcours inter-établissements.
ar
SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION
MEDICO-SOCIALE (SROMS)
2013
Parallèlement aux initiatives qui ont été prises au travers des
projets stratégiques, les travaux ont également débuté pour un
certain nombre de thématiques traitées individuellement.
Je voudrais tout d'abord parler de la structuration régionale de
l’offre de prise en charge des patients cérébro-lésés. Elle a été
confortée avec la création d’une nouvelle unité neuro-vasculaire
(UNV) au Centre hospitalier de Lons-le-Saunier, le déploiement
d’animateurs de filière qui assureront le suivi des patients après
la phase aigüe, et l’organisation de plusieurs rencontres avec les
établissements de santé et les usagers. Par ailleurs, un travail a
été réalisé avec la Bourgogne sur la prise en charge des AVC de
l’enfant. Les priorités 2013 concerneront la création, d’une
part, d’un comité de coordination régionale, et d’autre part,
d’une fédération médicale inter-hospitalière dont la mise en
place sera assurée par le Directeur du Centre hospitalier de
Lons-le-Saunier. Dans le cadre du volet imagerie, un groupe de
travail déterminera début 2013 les modalités organisationnelles
et financières garantissant, sur les sites disposant de services
d’urgences et ceux ayant une UNV, un accès 24h/24 à
l’imagerie médicale afin de permettre une prise en charge la
plus rapide possible des patients présentant des symptômes
d’AVC.
régional d’organisation des soins – volet hospitalier ?
La particularité de ce schéma est qu’il est opposable vis-à-vis des établissements de santé et
des titulaires d’autorisation d’équipements
matériels lourds. À ce titre, le volet hospitalier
aborde l’ensemble des activités de soins et des
équipements soumis à autorisation mais
également des missions de service public. Il
traite aussi des enjeux transversaux ou organisationnels que
sont l’hospitalisation à domicile, la chirurgie ambulatoire, la
prise en charge des patients cérébro-lésés. Nous avons porté
une attention particulière à la prise en compte des objectifs
d’accessibilité, de sécurité, de qualité des soins et d’efficience
dans un contexte de gradation des soins et des plateaux
techniques avec un développement de la « filiarisation ».
les DOSSIERS
Daniel Jandot
Trois questions à Daniel JANDOT, responsable du SROS hospitalier
Christian Wernert
Trois questions à Christian WERNERT, responsable du SROMS
régional d’organisation médico-sociale ?
Je souhaiterais insister sur deux axes particuliers qui présentent une réelle importance. Tout
d’abord, le renforcement de la connaissance des
populations prises en charge dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) puisque celle-ci demeure encore aujourd’hui très
parcellaire. Dans cette perspective, plusieurs
enquêtes sont en cours, à des stades d’avancement différents.
Elles visent à recueillir un certain nombre de données :
les besoins des personnes en institution atteintes de troubles
envahissants du développement et plus spécifiquement
d’autisme, les besoins des personnes adultes handicapées, les
indicateurs pertinents à prendre en compte par les Centres
d’action médico-sociale précoce (CAMSP) afin d’homogénéiser
l’activité et d’alimenter les politiques de santé régionales.
Quel est le deuxième axe ?
Il est d’améliorer les compétences des professionnels de ce
champ afin de répondre aux nouvelles exigences de diversification et d’adaptation des modes de prise en charge. En effet, cela
suppose l’acquisition de nouvelles méthodes de travail au
premier rang desquelles figure la coopération inter-établissements et interprofessionnels permettant d’assurer le suivi des
patients qui ne sont plus rattachés à une structure unique mais
bénéficient d’un parcours individualisé en fonction de leurs
besoins. Une réflexion est donc engagée avec les principaux
organismes de formation afin, dans un premier temps, de
réaliser un état des lieux de l’existant qui nous permettra
ensuite d’opérer conjointement des choix stratégiques pour les
années à venir.
Quelles ont été les autres avancées depuis l’adoption du PRS ?
Il convient de souligner l’aspect quantitatif de notre engagement puisque l’on a programmé la création de 1563 places,
dont une majorité à destination des personnes âgées, ce qui
permettra de redistribuer plus équitablement les cartes au
niveau régional. De plus, il s’agit de réaliser une adaptation
qualitative de l’offre par un ajustement de la prise en charge aux
nouveaux besoins des usagers. A titre d’exemple, en ce qui
concerne les personnes âgées, je citerai la création de nouvelles
structures destinées aux personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer tels que les Pôles d'activités et de soins adaptés
(PASA) et les Unités d’hébergement renforcées (UHR) ou le
développement de solutions alternatives à l’hébergement
complet en institution. S’agissant des personnes handicapées,
un effort particulier est conduit dans le domaine de l’autisme et
du handicap psychique et l’accent est mis de manière générale
sur l’individualisation et la fluidification des parcours.
17
Partie 3 :
LES DÉMARCHES TRANSVERSALES
Les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
des engagements communs autour d'une politique régionale partagée
Réactualisés par la loi portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), une nouvelle
génération de CPOM est conçue pour permettre à l'ARS la
déclinaison opérationnelle de son Projet régional de santé
(PRS) en lien avec ses partenaires.
2013
●
Un outil de dialogue
La déclinaison des objectifs du PRS nécessite la participation
de l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire et médicosocial.
Dans ce cadre, les Contrats pluriannuels d’objectifs
et de moyens (CPOM) constituent des outils de dialogue
privilégiés. En effet, les CPOM sont élaborés à partir d'un
diagnostic partagé entre les établissements et l'ARS.
Le CPOM réseaux
Il est négocié avec les réseaux de santé financés par le Fonds
d'intervention régional (FIR). La contractualisation permet de
définir précisément les transformations du positionnement et
du fonctionnement interne que chacun des réseaux de santé
de la région s'engage à réaliser au regard des orientations du
PRS. Elle permet également de déterminer les modalités de
transition des réseaux de santé vers les nouvelles missions
et organisations préconisées. Le CPOM permet aussi de
renforcer le suivi de l'activité des réseaux de santé via des
indicateurs de performance.
En Franche-Comté, tous les réseaux de santé ont signé des
CPOM avec l'ARS pour une période allant jusque fin 2013.
●
Un outil de planification
Le CPOM établissements de santé
Il concerne les établissements de santé publics, privés
d'intérêt collectif, privés à but lucratif et à but non lucratif et
les titulaires d'autorisation d'activités de soins ou d'équipements matériels lourds (Groupements d’intérêt économique,
Sociétés civiles de moyens, laboratoires, cabinets de
radiologie…). Il permet d'arrêter le positionnement de chaque
acteur dans la structuration de l'offre de santé et de préciser
les synergies attendues avec les autres acteurs en référence
aux orientations du PRS.
Les CPOM sont d'une durée inférieure ou égale à 5 ans. Ils
fixent les obligations des parties et prévoient les moyens
nécessaires à la réalisation des orientations poursuivies et
fixées régionalement par l'ARS.
Afin d'assurer l'amélioration continue du service rendu aux
usagers et l'efficience de la dépense publique, il contient les
orientations des établissements en matière de performance.
ar
les DOSSIERS
Le CPOM médico-social
Il s'adresse aux structures médico-sociales accueillant des
personnes handicapées (enfants et/ou adultes) financées par
l'Assurance maladie ou l'État. Si le financement en dépend,
ils associent les Conseils généraux. Le CPOM est signé avec
une structure gestionnaire d'établissement(s) et service(s)
médico-sociaux dont les capacités d'accueil ou d'accompagnement, les implantations géographiques, les types
d'activité, les financements peuvent être divers.
Majoritairement organismes privés à but non lucratif (statut
associatif), les gestionnaires qui contractualisent un CPOM
présentent ainsi des caractéristiques très variées, rendant
chaque démarche unique et adaptée.
Au terme de la phase de négociation, les protagonistes
contractualisent en faisant converger les orientations nationales, la stratégie régionale, les mandats et initiatives des établissements et les politiques locales (Schémas départementaux des Conseils généraux, orientations de l'Éducation nationale…).
L'atteinte des objectifs et l'utilisation de la dotation de
moyens sont évaluées annuellement. Les CPOM offrent ainsi
aux acteurs la visibilité nécessaire à la définition de leur projet et à l’efficience de leur gestion.
Les différents types de CPOM
Ils concernent pour le moment les établissements médicosociaux et de santé ainsi que les réseaux. Demain, ils seront
étendus aux regroupements des professionnels de santé,
notamment au sein des maisons de santé.
18
●
Les Contrats locaux de santé (CLS)
pour une coordination des politiques de santé dans les territoires
Le CLS
l'hôpital
(HPST).
manière
est une innovation de la loi portant réforme de
et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Il permet de décliner les objectifs du PRS, de
articulée avec les démarches locales de santé.
Un outil de partenariat
avec les collectivités territoriales
Le CLS est un outil de proximité qui associe étroitement les
collectivités territoriales et leurs groupements. Dès 2010,
la stratégie de l'ARS de Franche-Comté a été de signer
rapidement plusieurs CLS afin d'impulser une politique
volontariste en direction des collectivités territoriales et
d'ancrer l'organisation de l'offre de santé au plus près des
besoins de la population.
en pointillés : contours des espaces d’animation territoriale
Déjà sept CLS signés en Franche-Comté
●
●
●
●
●
●
le CLS Pays de Vesoul – Val de Saône ;
le CLS Pays du Haut-Doubs, Pays horloger et Communauté
de communes du plateau de Nozeroy ;
le CLS Pays de Montbéliard Agglomération ;
le CLS Dole ;
le CLS Belfort ;
le CLS Besançon.
L'ambition est de poursuivre la formalisation de ces contrats,
afin qu'ils participent à la mise en œuvre du Projet régional
de santé et à l'amélioration de l'offre de santé sur les territoires de proximité.
Ces contrats peuvent concerner tous les champs de
compétences de l’ARS : secteurs hospitalier, ambulatoire,
médico-social, promotion/prévention de la santé, santé
environnement. L’enjeu des CLS en Franche-Comté est de
s’ancrer tant en territoire urbain qu’en secteur rural afin de
réduire les inégalités de santé aussi bien territoriales que
sociales.
Les actions prévues dans ces contrats sont financées à la fois
par l'ARS et les collectivités territoriales signataires. D'autres
crédits (Etat, autres collectivités, partenaires) peuvent
également être mobilisés.
ar
Une couverture large sur les plans thématique
et géographique
Un engagement financier
les DOSSIERS
Son élaboration nécessite une réflexion approfondie en
amont, qui doit être partagée entre l’ARS et la collectivité
territoriale, afin d’arriver à une vision commune de ce qui
pourrait être renforcé, développé et/ou mis en œuvre pour
améliorer la santé de la population dans un contexte de
proximité. La collectivité territoriale porte la dimension
globale des besoins spécifiques de sa population (socioéconomiques, environnementaux, éducatifs…). L’ARS porte
la dimension santé publique. Les CLS sont signés pour une
durée de trois ans. Toutefois, au cours de cette période, si de
nouveaux besoins se dessinent en fonction de l'évolution des
territoires, des avenants peuvent être signés, afin d'engager
de nouvelles actions.
2013
Des contrats basés sur un diagnostic partagé
Mutualisation : à plusieurs on est plus forts !
moteurs…), favorisant en cela l'acquisition de
qualifications. Cette diversification des marchés en ESAT
(de l'industriel on passe aux services) est particulièrement
cruciale en période de crise économique.
Pourquoi la mutualisation ?
●
●
●
●
Dégager des gains de productivité sur les fonctions support
et les consacrer aux emplois auprès de l'usager du résident
ou du patient.
Partager à plusieurs établissements des compétences
spécifiques qu'un établissement seul n'a pas les moyens
d'acquérir (qualiticiens, ergothérapeutes…).
Mieux prendre en compte et faciliter le parcours de santé
de l'usager : à plusieurs entités, on peut offrir un panel de
réponses complètes dans le champ médico-social et/ou
hospitalier. Par exemple, le CHI de la Haute-Comté dispose
d'un foyer pour personnes âgées, d'un SSIAD (Service de
soins infirmiers à domicile), d'un foyer d'accueil pour
personnes handicapées mentales vieillissantes et d'une
prise en charge hospitalière.
Partager des savoirs et des savoir-faire : l'ADAPEI de
Besançon dispose ainsi d'un savoir-faire en matière de
restauration collective, qu'elle transfère aux ADAPEI de
Morteau et de Montbéliard qui sont du coup en mesure de
s'ouvrir à ce marché. Le regroupement des ADAPEI du
Doubs leur donne la taille suffisante pour répondre à des
appels d'offre diversifiés et adaptés aux différents
types de handicaps (traumatisés crâniens, handicaps
Quelles mutualisations ont déjà vu le jour ?
●
●
●
●
Elles concernent aussi bien le champ médico-social que le
secteur hospitalier.
Elles peuvent se faire sous forme de regroupements ou de
fusions.
Elles sont déjà nombreuses : création de la CHT Jura Sud
(Communauté hospitalière de territoire), création du CHI
de la Haute-Comté (Centre hospitalier interdépartemental
regroupant le CH de Pontarlier et les EHPAD de Mouthe,
Levier et Nozeroy), fusion de deux établissements publics
médico-sociaux : le CEAT de Novillars et le CAS d'Étalans.
Elles se poursuivent : sont en cours, le regroupement des
ADAPEI du Doubs en une seule APEI gestionnaire, ainsi
que la fusion des deux grandes associations dans le champ
de l'aide à domicile : l'ASSAD 25 et la FASSAD 70.
19
Un Schéma directeur régional
des systèmes d'information en santé : pour quoi faire ?
Les nouvelles technologies de l'information et de la
communication (TIC), la e-santé, la télémédecine… sont des
outils qui vont modifier considérablement la prise en charge
des patients. Pour rendre possible cet enjeu majeur au service
de la réalisation du Projet régional de santé, il a été décidé de
construire un Schéma directeur. Son but : garantir, dans les
meilleures conditions, le développement des TIC afin
d'assurer la qualité, la sécurité et la proximité de l'offre de
santé en Franche-Comté.
Une révolution en route
Assurer les usages
2013
les DOSSIERS
ar
Pour garantir « tous ces possibles », il est nécessaire d'avoir
une infrastructure régionale solide et fiable : programmes,
logiciels, urbanisation, aménagement numérique, interopérabilité, sécurité, hébergement… La Franche-Comté, terre
d'innovation, bénéficie d'une certaine avance dans ce
domaine. Il est important de la consolider et de la développer.
C'est la raison pour laquelle depuis plusieurs mois, la
nouvelle Direction des systèmes d'information en santé de
l'ARS avec le concours du GCS Emosist, des établissements
de santé, des professionnels du secteur (hospitalier,
ambulatoire ou médico-social) travaillent ensemble pour bâtir
ce schéma partagé. Par ailleurs, un Comité de pilotage
e-santé a été mis en place à l'initiative de l'Agence, de la
Préfecture de région et de la Région de Franche-Comté.
Son but : unir nos efforts et faire de la Franche-Comté la
première région e-santé de France !
La e-santé modifie considérablement le rôle des acteurs
(patients/ville/hôpital) et l'organisation de la santé. Elle
permet de transférer une partie de l'activité de la médecine
de ville vers le patient. En effet, l'auto mesure des marqueurs
biologiques ou physiques va déplacer au domicile du malade
beaucoup d'actes médicaux courants. Par ailleurs, il va
s'effectuer une évolution d'activité de l'hôpital vers la
médecine de ville. Les innovations technologiques facilitent
l'essor des alternatives à l'hospitalisation : chirurgie
ambulatoire, dialyse, chimiothérapie orale...
DOSSIERS de l’ARS,
PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ - janvier 2013
les
Agence régionale de santé de Franche-Comté
La City, 3 Avenue Louise Michel, CS 91 785 - 25044 Besançon cedex
Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05
Site : http://www.ars.franche-comte.sante.fr
Directrice générale de la publication : Sylvie MANSION
Comité de rédaction :
■ Coordination : François BAUDIER et Claude MICHAUD,
■ Avec le concours de : Christine BILLONDEAU, Solène BOICHAT, Fabienne CHEVALET, Lara DESTAING,
Cédric DUBOUDIN, Caroline GUILLIN, ainsi que les chefs de projet, les responsables de schémas et de programmes.
Maquette : Jean-Luc BONVALOT
Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources.
00-00-0000
Cette lettre a été imprimée par l'imprimerie Simon à Ornans qui
bénéficie du label Imprim'vert, sur du papier conforme aux normes de l'écolabel PEFC (Programme for the Endorsement of
Forest Certification ou Programme de Reconnaissance des
Certifications Forestières).
Le PRS est consultable sur le site
Internet de l’ARS de Franche-Comté :
www.ars.franche-comte.sante.fr
crédit photos : Phovoir, Jean-Luc Bonvalot, Georges Pannetton
Équipe de pilotage et de suivi : C. Billondeau, F. Baudier, C. Guillin, C. Duboudin, C. Michaud.

Janvier 2013 - Agences Régionales de Santé

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