Aide pour remplir un CC2

Comment remplir un Certificat de Conformité modèle 2 ?
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IDENTIfICATIoN DE L’ INSTALLATIoN
◊ Renseignez tous les champs
Impératif de cocher les cases correspondantes suivantes :
Quel type d’habitation? Appartement ou Pavillon
Quel type d’installation ? Neuve, Complétée ou Modifée
Seuls les travaux réalisés doivent être mentionnés sur le
certificat de conformité, en aucun cas l’installation existante.
○ TuyAuTERIES
À savoir
Installation neuve : s’il n’y a jamais eu d’installation de gaz.
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Installation complétée : lorsqu’il y a un ajout d’un appareil sur une
installation existante.
Installation modifiée : si une installation existante de gaz subit une
modification de tuyauterie fixe dans la nature de son matériau et dans son
tracé même si l’installation a été refaite entièrement.
I D E N T I f I C AT I o N D E L ’ I N S TA L L AT E u R
Cette zone identifie le réalisateur de l’installation directement
libellé par Qualigaz.
Qualigaz
○ précisez le responsable gaz (nom+prénom)
○ la nature du gaz de l’installation
○ le distributeur
Les 3 champs doivent obligatoirement être renseignés.
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oRgANISmE DE CoNTRôLE
◊ Dans la colonne PRESSION DE SERVICE
Précisez la pression en mbar uNIQuEmENT.
Attention chaque ligne correspond à une partie de l’installation.
Chaque appareil ne doit être déclaré qu’une seule fois.
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LE DISTRIbuTEuR
Pavé réservé au distributeur lors de la mise en service de
l’installation.
◊ Dans la colonne LONGUEUR
Précisez la longueur en mètre uNIQuEmENT.
○ APPAREILS
Pavé réservé à Qualigaz pour le visa du Certificat.
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◊ Dans la colonne NATURE
L’assemblage SoA (soudure oxy-acétylénique) est interdite
pour le cuivre.
◊ Dans la colonne ACCESSOIRES
Chaque appareil doit posséder son propre RCA.
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AT T E S TAT I o N D E L ’ I N S TA L L AT E u R
Le cachet doit correspondre à l’identification de l’installateur
dans le pavé 2 .
Si nécessaire, précisez le nom de l’entreprise de fumisterie.
Le certificat délivré par l’entreprise de fumisterie doit dater
de moins d’un an.
ATTENTIoN : il ne faut barrer aucune mention de l’attestation
de l’installateur car cette action annnule votre certificat.
Apposez votre cachet sur les 4 feuillets.
fIxES
◊ Dans la colonne LOCAL
Indiquez le local pour chacune des lignes que vous écrivez,
cette précision est obLIgAToIRE.
En face du PE, on doit trouver : extérieur - jardin - enterré...
Le PE ne peut pas être installé à l’intérieur d’un bâtiment.
Pour un immeuble neuf (1ère occupation) précisez :
oui, si cette installation est réalisée dans un batiment neuf.
Non, dans un bâtiment existant.
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DESCRIPTIoN DES TRAvAux RéALISéS PAR L’INSTALLATEuR
◊ Dans la colonne INSTALLÉ
Cochez : oui, si vous l’avez installé.
Non si vous ne l’avez pas installé.
○ évACuATIoN
DES gAz bRûLéS
Ils doivent être mentionnés même s’ils sont existants.
Impératif de cocher la case correspondante suivante
(sauf étanche) :
Quel type de conduit ? individuel ou collectif
Un appareil raccordé aux gaz brûlés est déclaré soit étanche,
soit par conduit.
1 seule des 6 colonnes est à cocher.
Les installations de VMC gaz doivent être obligatoirement
équipées d’un dispositif de sécurité collectif : DSC.
○ vENTILATIoN
Tout certificat de conformité rempli incorrectement
fait l’objet d’un renvoi !
Rappel : un RCA bouchonné pour un appareil non installé
nécessite de décrire les ventilations nécessaires.