Cahier des clauses simplifiées tondeuse autoportée

Hôtel de Ville
1, Allée André-Benoist
77410 CLAYE-SOUILLY
CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE
FOURNITURE D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET REPRISE DE
L’ACTUELLE
Marché public de fourniture n ° PA 2011/ 08
Etablie en application du Code des marchés publics
(Décret N° 2006-975 du 1ER AOUT 2006)
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Passation d’un marché public en application de l'article 28, du Code des
marchés publics
Article 1er – Objet du marché
1.1. Objet du marché
Il s'agit de la fourniture d’une tondeuse autoportée, à coupe frontale et de son
plateau de coupe type mulching. La consultation comprend la reprise de
l’actuelle tondeuse de la collectivité.
En option de la fourniture, l’entreprise proposera le coût de l’équipement
d’homologation route de la tondeuse autoportée.
1.2. Mode de passation du présent marché
Le présent marché est une consultation passée en procédure adaptée en
application de l’article 28 du code des marchés publics.
1.3. Décomposition en lots
Le marché est unique. Il n’est pas décomposé en lots.
1.4 Variantes techniques
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
1.5. Mode de dévolution
La dévolution est prévue en entreprise générale ou en groupement d'entreprises
solidaires.
1.6 Durée du marché/Modalités d’exécution
Le délai d’exécution du présent marché part de la date de sa notification.
La notification vaudra ordre de service.
Article 2 – Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité
décroissante.
2.1. Pièces particulières
– L'acte d'engagement (AE).
– Le présent cahier des charges simplifié (CCS).
- Le ou les offres de l’entreprise retenue
2.2. Pièces générales
– le Code des marchés publics ;
– le Cahier des clauses administratives générales (CCAG FCS, arrêté du 19
janvier 2009)
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Article 3 - Définition de la prestation
3.1 Spécifications techniques de la tondeuse à fournir:
Tondeuse autoportée et à coupe frontale
Moteur diesel de 1500 cm3 et 30 CV environ
Moteur aux normes de pollution en vigueur
Réservoir de 45l minimum
Quatre roues motrices automatiques ou permanentes
Transmission hydrostatique
Blocage de différentiel avant
Direction assistée hydrostatique
Mise en marche avant ou arrière simplifiée (une manette a deux sens, une
pédale par sens…)
Roues gazon
Arceau de sécurité repliable
Les contrepoids nécessaires
Siège à suspension
3.2 Spécifications techniques du plateau de coupe à fournir:
Plateau de coupe mulching à éjection arrière
1.50 mètre de largeur de coupe environ
Plusieurs rouleaux « anti scalp »
Réglage des déflecteurs de broyage
Paliers de lames renforcés
sécurité à friction sur les lames
Accessoires : 2 jeux de lames supplémentaires
3.3 Délai et modalités de livraison, d’installation, de montage et de mise en
service
Le délai de livraison est fixé par l’entreprise candidate dans l’acte d’engagement.
Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur de la date à partir de laquelle la
commande pourra être présentée au moins 48 heures à l’avance le service
destinataire de la commande.
Le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute la documentation, rédigée en
langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du
matériel et à sa maintenance. Il s’engage à fournir les éventuels rectificatifs sans
supplément de prix. De plus, il délivrera une formation aux utilisateurs à ce même
moment.
Conformément aux dispositions du CCAG, les fournitures livrées par le titulaire
doivent être accompagnées d'un bon de livraison ou d'un état, dressé distinctement
pour chaque destinataire, et comportant notamment :
― la date d'expédition ;
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― la référence à la commande ou au marché ;
― l'identification du titulaire ;
― l'identification des fournitures livrées et, quand il y a lieu, leur répartition par
colis
― le numéro du ou des lots de fabrication, dans le cas où la réglementation
l'impose en matière d'étiquetage.
La livraison se fera à l’adresse suivante :
Stade Clément Petit, rue Pierre de Coubertin, 77410 Claye-Souilly.
3.4 Opérations de vérification et de réception technique
Vérification par le candidat à la réception sur site.
Le pouvoir adjudicateur effectue, au moment même de la livraison des
fournitures, les opérations de vérification quantitative et qualitative simples.
L’admission sera prononcée à la vue de la démonstration faite par le candidat
titulaire du bon fonctionnement de l’appareil.
Il peut notifier au titulaire sur-le-champ sa décision. Si aucune décision n'est
notifiée dans un délai de 15 jours à réception de la commande, ces fournitures sont
réputées admises.
3.5 Désignation de la tondeuse à reprendre : le candidat aura l’obligation de
reprendre le matériel actuel, moyennant un montant optimal pour la
collectivité.
KUBOTA F 2400 coupe frontale.
Pour une appréciation au plus juste du matériel, la tondeuse est à disposition pour
une visite. Les visites seront sur rendez-vous à prendre auprès de M. Daniel
CARREIRA, Directeur des services techniques (CTM, rue du 19 mars 1962, clayesouilly).
Article 4 - Pénalités de retard
Par dérogation à l’article 14 du CCAG, lorsque le délai contractuel d’exécution
est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure
préalable, des pénalités de l’ordre de 100 euros HT par jour de retard de
livraison et de mise en service du matériel.
Les pénalités seront comptabilisées à compter du 1er jour de retard.
Article 5 – Garantie
Une garantie de deux ans minimum à compter de la date de réception sera
proposée comprenant pièces, main d’œuvre et déplacement des personnels
qualifiés sur site.
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En option, le fournisseur fera une proposition d’extension de garantie à 3 ans du
matériel.
Les conditions de garantie matérielles devront être fournies lors de la remise de
l’offre.
Article 6- Modalités de détermination des prix
1. Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou
autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à la
réalisation des documents (main-d'œuvre, déplacements, etc.) ainsi qu'au
conditionnement, à l'assurance, au transport jusqu'au lieu de livraison.
2 Prix de règlement
Le montant indiqué à l'acte d'engagement est ferme. Les prix sont réputés établis
aux conditions économiques du mois de la réception des offres. Ils sont établis
hors taxes et seront majorés du taux de TVA en vigueur à la date de la facturation
de la prestation.
Article 7 - Modalités de règlement
Le présent marché est un marché ordinaire, conclu à prix ferme global forfaitaire.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement
est de 30 jours.
Article 8 – Résiliation du marché
Application du CCAG
Article 9 – Litige
En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Le tribunal administratif de
Melun sera territorialement compétent.
Article 10 – Dérogations au CCAG Fournitures courantes et services (arrêté du
19 janvier 2009)
L’article 4 du présent document déroge à l’article 14 du CCAG FCS
Date, signature et cachet de l’entreprise candidate
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