C.V. Curriculum Vitae - Faculté de droit

Transcription

Stéphane Beaulac, Faculté de droit
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Curriculum vitae
Stéphane Beaulac, professeur titulaire
Formation
1999-2002
UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE (Collège Darwin), Angleterre
Doctorat en droit international public général (Ph.D.)
1996-1997
UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE (Collège Darwin), Angleterre
Master en droit public comparé (LL.M.), *first class honours*
1994-1995
UNIVERSITÉ D'OTTAWA, Faculté de droit, Canada
Diplôme en rédaction législative
1993-1994
UNIVERSITÉ DALHOUSIE, Faculté de droit, Halifax, Canada
Baccalauréat en common law (LL.B.)
1990-1993
UNIVERSITÉ D'OTTAWA, Faculté de droit, Canada
Licence en droit civil (LL.L.), *summa cum laude*
Autres expériences académiques
2009-2010
UNIVERSITÉ D'ÉDIMBOURG, École de droit, Écosse
Congé de recherche; projet en théorie du droit constitutionnel
2009-2010
UNIVERSITÉ D’ULSTER, Faculté de droit, Irlande du Nord
Congé de recherche; projet en théorie du droit transitionnel
2006-2007
INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN, Florence, Italie
Congé sabbatique; recherche en théorie du droit international
Été 2004
ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, Pays-Bas
Cours d'été en droit international public
1995-1996
COUR SUPRÊME DU CANADA, Ottawa
Clerc auprès de Madame la Juge Claire L'Heureux-Dubé
Bourses et prix
2010-2011
Prix du recteur (U. de M.) pour un ouvrage didactique
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Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral
Mise à jour : juillet 2015
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Hiver 2010
2006-2007
Bourse Neil MacCormick, professeur-fellow
Bourse du programme Max Weber, chercheur-fellow
Été 2004
Bourse de l'Académie de droit international de La Haye
1999-2002
Bourse du Commonwealth
1996-1997
Prix du Collège Darwin pour le LL.M.
Bourse Paul Martin Sr.
Bourse du « Cambridge Commonwealth Trust »
Bourse du programme FCAR (Québec)
1994-1995
Bourse Driedger-Pigeon
Prix en interprétation législative
1993-1994
Prix pour avoir fini premier au programme national (common law)
1990-1993
Médaille d'argent
Bourse de l'Université d'Ottawa
Bourse de la Société des Postes du Canada
Prix en droit des sociétés par actions
Prix en droit de la preuve
Prix en droit bancaire
Prix en droit des obligations
Subventions de recherche
2010-2011
Fondation pour la recherche juridique (5 000 $)
2009-2010
Fonds de recherche Marcel Faribault (4 000 $)
2005-2006
Subvention de recherche Borden Ladner Gervais (10 000 $)
2004-2005
Fonds de recherche George Stellari (5 738 $)
2002-2003
Fonds de recherche George Stellari (4 672 $)
Enseignement
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Depuis 2011
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Faculté de droit, Canada
Professeur titulaire
Cours : droit international des droits humains, droit international public, interprétation
des lois
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2005-2011
Professeur agrégé
Cours : droit international des droits humains, droit international public, interprétation
des lois, droit des torts
2001-2005
Professeur adjoint
Cours : interprétation des lois, droit des torts, droit des remedies
AUTRES INSTITUTIONS
1998-1999
UNIVERSITÉ DALHOUSIE, Faculté de droit, Halifax, Canada
Professeur adjoint
Cours : droit des contrats
Automne 2010
UNIVERSITÉ DE TRENTE, Faculté de droit, Italie
Professeur associé
Cours : droit constitutionnel comparé (fédéralisme)
Hiver 2009
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, Faculté de droit, Canada
Professeur associé
Cours : interprétation juridique
Hiver 2007
INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN, Florence, Italie
Professeur invité au Département de droit
Cours : séminaires sur le pluralisme juridique, avec Neil Walker
Hiver 2005
UNIVERSITÉ DE TOULOUSE, Faculté de droit, France
Professeur associé
Cours : droit des torts et droit des trusts
Depuis 2003
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA, Ottawa
Professeur invité (éducation permanente & rédaction des lois)
Cours : droit international public; interprétation des lois
TRAVAIL DE JURISTE
1997-1998
Avocat à la Section de droit public
Été 1997
Conseiller juridique, Section du Code civil
Été 1996
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ DU CANADA, Ottawa
Conseiller juridique, Section des affaires intergouvernementales
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Direction aux études supérieures
2014-2015
KARINE MACALLISTER, LL.D. en droit, Université de Montréal
En cours (codirection avec F. Crépeau, McGill)
ROUBA AL-SALEM, LL.D. en droit, Université de Montréal
En cours
THOMAS VERELLEN, LL. D. en droit
Hiver 2015 – Programme d’échange avec Leuven (Belgique)
CAMILLE DENICOURT-FAUVEL, M.A. en droit, Université de Montréal
En cours
MICHELLE CORBU, M.A. en droit, Université de Montréal
En cours
2012-2013
En cours
SALEHA HEDARALY, M.A. en droit, Université de Montréal
Complété avec succès : mention « exceptionnel » (top 5%)
CAMILLE BOINOT, M.A. en droit, Université de Montréal
Complété avec succès : mention « très bien»
JULIE MABILAT, M.A. en droit international, Université de Montréal
Complété avec succès
JULIE PELLETIER, M.A. en droit international, Université de Montréal
En cours
GIULIANNA LAURENT CAIRE, M.A. en études internationales (stage), Université de Montréal,
2011-2012
En cours
En cours (transférée du LL.M.)
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JULIE MABILAT, M.A. en droit international, Université de Montréal
En cours
CAMILLE BOINOT, M.A. en droit, Université de Montréal
En cours
2010-2011
HALIDOU NGAPNA, LL.D. en droit, Université de Montréal
En cours
En cours
En cours (transférée du LL.M.)
STÉPHANIE-ALEXANDRA LO VASCO, LL.M., Université de Montréal
SÉBASTIEN LANCTÔT, LL.M., Université de Montréal
2009-2010
ÉMILIE DUFRESNE, M.A. en études internationales (stage), Université de Montréal
2008-2009
RABIE MASRI, LL.M., Université de Montréal
2007-2008
KONSTANTIA KOUTOUKI, LL.D. en droit, Université de Montréal
Thèse complétée : Mention « excellente » (top 15%)
Activités professionnelles
Depuis 2014
Vice-président Québec et directeur au conseil d’administration
Commission canadienne de juristes (section canadienne)
2009-2010
Témoin devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement
international, Parlement du Canada, Ottawa
Depuis 2008
Évaluateur de demandes de subvention de recherche
Fonds québécois de recherche sur la société et la culture
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Depuis 2007
Membre du groupe de travail sur l’« International Rule of Law »
Amsterdam Centre for International Law, Pays-Bas
Depuis 2007
Évaluateur de demandes de subvention de recherche
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Depuis 2006
Rapporteur des décisions canadiennes concernant l'utilisation du droit international en
droit interne
International Law in Domestic Courts (Oxford University Press)
Depuis 2005
Membre du conseil d'administration
Revue québécoise de droit international
2005-2008
Société québécoise de droit international
2005-2008
Directeur
Revue québécoise de droit international
Depuis 2003
Conseil canadien de droit international
2002-2004
Membre du conseil exécutif
Association du Barreau canadien, Section de droit international (QC)
2001-2003
Membre
Société Henri Capitant (QC)
Depuis 2001
Membre
Conseil canadien de droit international
Depuis 2001
Membre
Association québécoise de droit comparé
Depuis 1998
Avocat
Barreau de l'Ontario (Law Society of Upper Canada)
Comités scientifiques
Examinateur (livres)
Routledge-Cavendish, Londres, Angleterre
Examinateur
(revues juridiques)
Review of International Studies (Cambridge University Press);
International Studies Quarterly;
Journal of International Law and International Relations;
Revue du Barreau canadien;
Revue de droit de McGill;
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Regional and Federal Studies;
Australian Journal of Human Rights;
Revue canadienne droit et société;
Revue québécoise de droit international;
Cahiers de droit;
Revue de droit d'Ottawa;
Alberta Law Journal;
Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick;
Revue juridique Thémis;
Revue canadienne de linguistique;
Lex Electronica.
Publications
Livres
Monographies
1
Droit à l’indépendance – Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne, Montréal :
Édition XYZ, 2015 (avec F. Bérard) (sous presse)
2
Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, 2e éd.,
Montréal : LexisNexis, 2015 (sous presse)
3
Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits
humains, Montréal : Éditions JFD, 2015, 307 pages
4
Précis d'interprétation législative, 2e éd., Montréal : LexisNexis, 2014, 553 pages (avec F.
Bérard)
5
Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, Montréal :
LexisNexis, 2012, 690 pages
6
The Interpretation of Legislation in Canada, 4e éd., Toronto : Thomson Carswell, 2011, 811
pages (avec P.-A. Côté & M. Devinat)
7
Interprétation des lois, 4e éd., Montréal : Éditions Thémis, 2009, 865 pages (avec
P.-A. Côté & M. Devinat)
8
Handbook on Statutory Interpretation – General Methodology, Canadian Charter and
International Law, Toronto : LexisNexis, 2008, 492 pages
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7
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9
Précis d'interprétation législative – Méthodologie générale, Charte canadienne et droit
international, Montréal : LexisNexis, 2008, 521 pages
10 International Human Rights and Canadian Law – Legal Commitment, Implementation and
the Charter, 3e éd., Toronto : Thomson Carswell, 2007, 532 pages (avec W.A. Schabas)
11 The Power of Language in the Making of International Law – The Word Sovereignty in
Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden & Boston : Martinus Nijhoff, 2004,
214 pages
* Note critique de Stefan Häußler dans (2007) 8 Journal of the History of International Law 267-270
* Essaie critique de Jens Bartelson dans (2006) 17 European Journal of International Law 463-474
* Note critique de Douglas M. Johnston dans (2005) 33 International Journal of Legal Information
140-141
* Essaie critique de Manuel Frōhlich dans (2005) 50 Neue Politische Literatur 19-42
* Note critique d’Olivier Barsalou dans (2005) 18 Revue québécoise de droit international 393-395
* Note critique de Michel Morin dans (2004) 19(2) Revue canadienne droit et société 182-184
Chapitres de livres
12 « The Power of the Westphalian Myth in International Law », dans R.V.P.S. Gama & W. Menezes
(dir.), Paz de Westphalia / Peace of Westphalia (1648-2008), Sao Paulo : University Press, 2013
(sous presse), environ 20 pages
13 « "Texture ouverte," droit international et interprétation de la Charte canadienne », dans E.
Mendes & S. Beaulac (dir.), Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des
e
droits et libertés, 5 éd, Toronto : LexisNexis, 2013, 191-240
14 « La problématique de l'interlégalité et la méthodologie juridique – Exemples canadiens
d'opérationnalisation du droit international », dans J.-Y. Chérot et al. (dir.), Le droit entre
autonomie et ouverture – Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruxelles : Bruylant, 2013, 516
15 « Lost in Transition? – Domestic Courts, International Law and Rule of Law "À la Carte" », dans E.
Kristjánsdóttir, A. Nollkaemper & C. Ryngaert (dir.), International Law in Domestic Courts – Rule of
Law Reform in Post-Conflict States, Antwerp : Intersentia, 2012, 17-34
16 « Interlégalité et réception du droit international en droit interne canadien et québécois », dans S.
Beaulac & J.-F. Gaudreault-DesBiens (dir.), JurisClasseur – Droit constitutionnel, Toronto :
LexisNexis, 2011, 23/1-23/118
17 « Canada », dans D. Shelton (dir.), International Law and Domestic Legal Systems – Incorporation,
Transformation, and Persuasion, Oxford : Oxford University Press, 2011, 116-157 (avec J.H. Currie)
18 « No More International Treaty Interpretation in Canada's Statutory Interpretation: A Question of
Access to Domestic Travaux Préparatoires », dans S. Beaulac & M. Devinat, (dir.), Interpretatio non
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cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté / Essays in Honour of Pierre-André Côté,
Cowansville : Yvon Blais, 2011, 303-324
19 « Thinking Outside the "Westphalian Box": Dualism, Legal Interpretation and the Contextual
Argument », dans C.C. Eriksen & M. Emberland (dir.), The New International Law – An Anthology,
Leiden : Brill Publishers, 2010, 17-32
20 « The Rule of Law in International Law Today », dans G. Palombella & N. Walker (dir.), Relocating
the Rule of Law, Oxford : Hart Publishing, 2009, 197-223
21 « How Far beyond Pax Westphalica », dans S. Haack & N. Neuwahl (dir.), Unresolved Issues of the
European Constitution – Rethinking the Crisis, Montréal : Éditions Thémis, 2007, 383-398
22 « Le droit international et l'interprétation législative : oui au contexte, non à la présomption », dans
O.E. Fitzgerald et al. (dir.), Règle de droit et mondialisation : rapports entre le droit international et
le droit interne, Cowansville : Yvon Blais, 2006, 413-454
23 « Customary International Law in Domestic Courts: Imbroglio, Lord Denning, Stare Decisis », dans
C.P.M. Waters (dir.), British and Canadian Perspectives on International Law, Leiden & Boston :
Martinus Nijhoff, 2006, 379-392
24 « International Law and Statutory Interpretation: Up with Context, Down with Presumption », dans
O.E. Fitzgerald et al. (dir.), The Globalized Rule of Law – Relationships between International and
Domestic Law, Toronto : Irwin Law, 2006, 331-365
25 « L'interprétation de la Charte : reconsidération de l'approche téléologique et réévaluation du rôle
du droit international », dans G.-A. Beaudoin & E.P. Mendes (dir.), Charte canadienne des droits et
e
libertés, 4 éd., Toronto : LexisNexis Butterworths, 2005, 25-69 (réimprimé de (2005) 27 Supreme
Court Law Review (2d) 1-46)
26 « A Comparative Look at Punitive Damages in Canada », dans S. Beaulac et al. (dir.), The Joy of Torts
– Essays in Honour of Justice Allen M. Linden, Toronto : LexisNexis Butterworths, 2003, 351-373
(réimprimé de (2002) 17 Supreme Court Law Review (2nd) 351-373)
Directions d'ouvrages
27 Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés, 5e éd.,
Toronto: LexisNexis, 2013, à paraître, environ 1500 pages (with E. Mendes)
28 JurisClasseur – Droit constitutionnel, Toronto : LexisNexis, 2011, feuilles mobiles (plus de 1200
pages) (avec J.-F. Gaudreault-Desbiens)
29 Interpretatio non cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté / Essays in Honour of
Pierre-André Côté, Cowansville : Yvon Blais, 2011, 363 pages (avec M. Devinat)
30 Guide de style juridique / Legal Style Guide, Toronto : LexisNexis, 2006, 222 pages (à titre de
Directeur de la Revue québécoise de droit international)
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31 The Joy of Torts – Essays in Honour of Justice Allen M. Linden, Toronto : LexisNexis Butterworths,
2003, 484 pages (avec S.G.A. Pitel & J.L. Schulz)
TEXTES
Articles de doctrine
32 « "Texture ouverte", droit international et interprétation de la Charte canadienne » (2013) 61
Supreme Court Law Review (2d) 191-240
33 « The Myth of Jus Tractatus in La Belle Province: Quebec's Gérin-Lajoie Statement » (2012) 35
Dalhousie Law Journal 237-266
34 « Модель правового государства с привлечением международного права для местных судов
в государствах переживающих переходный период: утонченная, уплотненная или "à la carte"?
[Le choix du modèle de l'État de droit avec le recours au droit international pour les tribunaux
locaux de pays en voie de transition] » (2012) 16 Revue annuelle des études canadiennes en Russie
122-165
35 « International Law Gateway to Domestic Law: Hart's "Open Texture," Legal Language and the
Canadian Charter » (2012) 46 Revue juridique Thémis 443-484
36 « Проявление Силы Вестфальского Мифа в Международном Праве [The Influence of the
Westphalian Myth in International Law] » (2011) 5 Правоведение / Jurisprudence 141-153
37 « The Rule of Law, International Law and Interlegality : What Heuristic Model (Thin, Thick or "À la
Carte") » (2011) 24 Revue de la recherche juridique – Cahiers de méthodologie juridique 2171-2184
38 « Вестфальская Парадигма и Дуалистическая Теория Претворения Международного Права:
Уроки Северной Америки по Использованию Международного Права в Национальных
Юрисдикциях [Le paradigme de Westphalie et la théorie dualiste de réception : leçons d'Amérique
du Nord sur l'utilisation nationale du droit international] » (2010) 14 Revue annuelle russe des
études canadiennes 13-43
39 « L'immunité des États et le jus cogens en droit international : étude croisée Italie / Canada »
(2009) 43 Revue juridique Thémis 491-529 (avec R. Pavoni)
40 « Driedger's "Modern Principle" at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification,
Legitimization » (2006) 40 Revue juridique Thémis 131-172 (avec P.-A. Côté)
41
« L'interprétation de la Charte : reconsidération de l'approche téléologique et réévaluation du rôle
du droit international » (2005) 27 Supreme Court Law Review (2d) 1-46
42 « The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol »
(2005) 5 Revue juridique polynésienne (hors série) 125-146
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10
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43 « Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation »
(2004) 25 Statute Law Review 19-39
44 « The Westphalian Model in Defining International Law: Challenging the Myth » (2004) 8 Australian
Journal of Legal History 181-213
45
« Arrêtons de dire que les tribunaux au Canada sont "liés" par le droit international » (2004) 38
Revue juridique Thémis 359-387
46 « National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspecti-ve » (2003) 41
Annuaire canadien de droit international 225-269
47
« Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux
États-Unis d'Amérique » (2003) 63 Louisiana Law Review 1361-1395
48 « The Social Power of Bodin's "Sovereignty" and International Law » (2003) 4 Melbourne Journal of
International Law 1-28
49 « Emer de Vattel and the Externalization of Sovereignty » (2003) 5 Journal of the History of
50 « Le pouvoir sémiologique du mot "souveraineté" dans l'œuvre de Bodin » (2003) 16 International
Journal for the Semiotics of Law 45-76
51 « A Comparative Look at Punitive Damages in Canada » (2002) 17 Supreme Court Law Review (2d)
351-373
52
« The Suresh Case and Unimplemented Treaty Norms » (2002) 15 Revue québécoise de droit
international 221-240
53
« Les dommages-intérêts punitifs depuis l'affaire Whiten et les leçons à en tirer pour le droit civil
québécois » (2002) 36 Revue juridique Thémis 637-687
54 « The Westphalian Legal Orthodoxy – Myth or Reality? » (2000) 2 Journal of the History of
55 « Recent Developments at the Supreme Court of Canada on the Use of Parliamentary Debates »
(2000) 63 Saskatchewan Law Review 581-616
56 « Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight? »
(1998) 43 Revue de droit de McGill 287-324
57
« Les bases constitutionnelles de la théorie de l'imprécision : partie d'une précaire dynamique
globale de la Charte » (1995) 55 Revue du Barreau 257-293
58
« Exclus de la Charte : un privilège? » (1995) 4 Dalhousie Journal of Legal Studies 253-269
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11
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59
« Les leçons du passé repoussent les frontières de la retenue judiciaire » (1994) 3 Dalhousie
Journal of Legal Studies 197-207
Working Papers
60 « No More International Treaty Interpretative Methods in Canada's Statutory Interpretation: A
Question of Access to Domestic Travaux Préparatoires » (2010) University of Edinburgh School of
Law Working Paper Series 2010/23, 1-19
61 « What Rule of Law Model for Domestic Courts Using International Law in States in Transition: Thin,
Thick or "À la Carte"?» (2010) University of Ulster Transitional Justice Institute Research Papers
10/13, 1-27
62 « Legal Interpretation in Canada: Opening Up Legislative Language as a Means to
Internationalisation » (2010) University of Edinburgh School of Law Working Paper Series 2010/05,
1-36
63
« Étude croisée Italie / Canada sur l'immunité des États et le jus cogens en droit international »
(2009) European University Institute Working Papers, LAW 2009/16, 1-20 (avec R. Pavoni)
64 « An Inquiry into the International Rule of Law » (2007) European University Institute Working
Papers, MWP 2007/14, 1-29
65 « Westphalia, Dualism and Contextual Interpretation: How to Better Engage International Law in
Domestic Judicial Decisions » (2007) European University Institute Working Papers, MWP 2007/3, 116
Notes de jurisprudence
66 « Charkaoui v Canada (Minister of Citizenship and Immigration), [2007] 1 SCR 350 », répertorié
dans International Law in Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 640 (CA 2009)
67 « R v Council of Canadians, 2003 CanLII 28426 », répertorié dans International Law in Domestic
Courts, Oxford University Press Online, ILDC 751 (CA 2005)
68 « Czech Republic v Moravek (2004), 246 DLR (4th) 22 », répertorié dans International Law in
Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 641 (CA 2004)
Notes bibliographiques
69 « Le Code civil commande-t-il une interprétation distincte? » (1999) 22 Dalhousie Law Journal 236253
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12
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Courts textes
70 « Afterword », dans S. Hedaraly, Under the Influence? – The Use of ICC Arbitral Decisions in
Canadian Law, Montréal : Éditions Thémis, 2015 (à paraître), 2 pages
71 « Bodin, Jean (1530-96) », dans M.T. Gibbons (dir.), The Encyclopedia of Political Thought, Oxford
& Malden: Wiley-Blackwell, 2015, site Web (2 pages)
72 « Avant-propos », dans J. Fouret & D. Khayat, Recueil des commentaires des décisions du CIRDI
(2002-2007), Bruxelles : Bruylant, 2009, VII-VIII
o
73 « Le projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi n 195) ne passe ni le test des Chartes ni
celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme » (2008) 3 Bulletin québécois de droit
constitutionnel 49-50 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-F. Gaudreault-DesBiens et J. Leclair)
74 « Examining Normative Interaction at the European University Institute » (Été 2007) European
University Institute Review 16-17
75 « Bodin, Jean », dans J.J. McCusker (dir.), History of World Trade since 1450, vol. 1, Farmington
Hills : Thomson-Gale, 2005, 68
76 « Le droit international comme élément contextuel en interprétation des lois » (2004) 6 Revue
canadienne de droit international 1-6
77 « On the Saying that "International Law Binds Canadian Courts" » (2003) 29 Bulletin du Conseil
canadien de droit international Law 1-4
Actes de colloques
78 « International Law in Domestic Systems: National Co-Report for Canada – Part II (Sections 2, 5 »,
th
dans Association de droit comparé (dir.), Conference Papers of the 18 International Congress on
Comparative Law, Washington D.C. : Association de droit comparé, 2010, 1-54
79 « Étude croisée Italie / Canada sur l'immunité des États et le jus cogens en droit international »,
dans Max Weber Programme for Post-Doctoral Studies (dir.), MWP Alumni Conference – Max
Weber Fellows' Contribution to Social Sciences and Humanities, Florence : Institut universitaire
européen, 2009, 1-34 (with R. Pavoni)
80 « Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts », dans Association
du Barreau canadien (dir.), The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary International
Law and Soft Law in Canada, Ottawa : Association du Barreau canadien, 2008, 1-24
81 « Le multiculturalisme au Canada », dans M.N. Chvetsov et al. (dir.), Культура, Коммуникация,
Корпоративность [Culture, communication, coopération], Partie 1, Iochkar-Ola (Russie) : Presses
universitaires, 2007, 137-140
82 « Les dommages collatéraux de la Charte canadienne en interprétation législative » (2007) 48
Cahiers de droit 751-756
______________________________________________________________________________________________________________
13
______________________________________________________________________________________________________________
83 « The "International Rule of Law" or the Externalisation of Rule of Law Values », dans G. Palombella
& N. Walker (dir.), Relocating the "Rule of Law," vol. 2, Florence : Institut universitaire européen,
2007, 25-63
84
« International Treaty Norms and Driedger's "Modern Principle" of Statutory Interpretation », dans
Conseil canadien de droit international (dir.), La légitimité et la responsabilité en droit international,
vol. 32, Ottawa : Conseil canadien de droit international, 2005, 144-163
85
« Constitutio Westphalica: Europe's First Constitution? », dans F. Astengo & N. Neuwahl (dir.), Une
constitution pour l'Europe? – Gouvernance et politique dans l'Europe en mouvement, vol. 1,
Montréal : Chaire Jean Monnet Montréal, 2004, 136-154
86
« L'application en droit interne du droit international : la perspective de l'interprétation
législative », dans Institut national de la magistrature (dir.), Colloque de formation à l'intention de la
Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale – Interprétation des lois et mise à jour en droit
administratif, Ottawa : Institut national de la magistrature, 2003, 1-59
Rapports auprès d’organismes publics
87 « La suprématie de la constitution », rapport préparé pour la Cour suprême du Canada en vue du
congrès triennal de l’AACPUF les 4-6 juin 2015, 40 pages
88 « Les traditions de common law et de droit civil au Canada : de quelques précautions que devraient
prendre les avocats en mobilité », rapport préparé pour la Fédération des ordres professionnels de
juristes du Canada, avril 2014, 100 pages (avec J.-F. Gaudreault-DesBiens)
89 Rapport pour la Chambre des notaires du Québec, concernant la révision du régime de publicité
des droits, janvier 2014, 27 pages
90 Rapport pour la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement, concernant
les ramifications constitutionnelles d’une réforme du système de commissions scolaires au Québec,
décembre 2011, 10 pages
91 Rapport pour la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, concernant les ramifications
constitutionnelles du projet de réforme de la carte électorale au Québec, mai 2011, 5 pages
Rayonnement
1
« Duty to consult in international law ». Président de panel pour le colloque « Consultation ou
consentement? Les peuples autochtones et les ressources naturelles : perspectives comparative et
internationale », Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 18 juin 2015
______________________________________________________________________________________________________________
14
______________________________________________________________________________________________________________
2
« Interlegality and the Influence of International Law in Domestic Courts ». Séminaire pour l’Agora
2015 du programme ATLAS (école d’été aux études supérieures), Faculté de droit, Université de
Montréal, Canada, 12 juin 2015
3
« Le suicide assisté – un regard vers l'avenir ». Animation et commentaires lors de cette rencontre
des Matinées constitutionnelles, organisées par le regroupement Droit, changements et
gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada,13 février 2015
4
« Comprendre le Renvoi sur le Sénat de 2014 en termes de "rule of law" ». Allocution prononcée
lors d'un événement organisé par le Comité « blue ribbon » sur la réforme du Sénat, Université
d'Ottawa, Canada, 22 janvier 2015
5
« Application du droit international en droit canadien : développements récents ». Allocution
prononcée lors d'un événement organisé par l'Association de droit international Canada et
l'Association du Barreau canadien (division Québec), Montréal, Canada, 3 décembre 2014
6
« Ukraine, Écosse, … les processus d'indépendance – Legal and Political Perspective ». Animation et
commentaires lors de cette rencontre des Matinées constitutionnelles, organisées par le
regroupement Droit, changements et gouvernance du CRDP, Faculté de droit, Université de
Montréal, Canada, 7 novembre 2014
7
« Peut-on ou doit-on parler de catastrophe méthodologique dans le Renvoi Nadon? ». Allocution
prononcée lors de la conférence sur le Renvoi sur la Loi sur la Cour suprême, Université d'Ottawa,
Canada, 28 mai 2014
8
« Le rôle et l'influence du droit et des juristes dans les débats publics au Québec ». Allocution
prononcée lors de la conférence annuelle de la Revue de droit de McGill Law Journal, Montréal,
Canada, 24 février 2014
9
« Le "modern principle" de Driedger et l'interprétation législative en relations de travail ».
Allocution prononcée lors de l'assemblée des juges administratifs de la Commission des lésions
professionnelles du Québec, Montréal, Canada, 27 novembre 2013
10 « L'application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés ». Présentation à titre
de répondant suite à l'allocution de la professeure Noura Karazivan, Faculté de droit, Université de
Montréal, Canada, 8 novembre 2013
11 « How far Might What Happens in Scotland Impact on Similar Separatist Groups ». Allocution
prononcée lors d'une séance plénière du colloque « The Future of Scotland : International
Implications and Comparisons », organisé par le Ditchley Foundation, Oxford, Angleterre, 6 juin
2013
12 « L'immunité des États : exemple de réglementation et d'interlégalité complexe ». Allocution
prononcée lors de la conférence « Réglementation et common law », Université de Montréal,
Canada, 10 mai 2013
______________________________________________________________________________________________________________
15
______________________________________________________________________________________________________________
13 « La Charte canadienne à 30 ans et l'interprétation du droit écrit au pays : convergence
épistémologique des approches et règles méthodologiques ». Allocution de conférencier de
marque lors de la conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit,
intitulée « Rien ne vaut son chez-soi? – Communauté, identité et exclusion», Université de
Montréal, Canada, 24 mai 2012
14 « Myth Buster : énoncé politique Gérin-Lajoie, déficit démocratique et droit international
contraignant en droit interne ». Allocution prononcée dans le cadre des rencontres du groupe
Constitution Law Working Papers, série 2011-2012, Université McGill, Montréal, 20 janvier 2012
15 « Législation bilingue et méthodologie d'interprétation : forces unificatrices, harmonisatrices et/ou
fédératives? ». Allocution présentée lors de la conférence intitulée
16 « Responsabilité et législation ». Participation à titre de modérateur d'un panel lors de la
conférence « Responsabilité, fraternité et développement durable en droit – Un colloque en
mémoire de Charles D. Gonthier », Université McGill, Montréal, Canada, 20 mai 2011
17 « Les langues minoritaires en Europe et les politiques linguistiques régionales ». Participation à
titre de discutant lors d'une conférence organisée par le Département de sciences juridiques,
Université de Trente, Italie, 16 décembre 2010
18 « Language Rights and Policies ». Participation à titre de modérateur d'un panel lors de la
conférence « Minority Rights to Language and Education: Models and Perspectives in Europe and in
Israel », organisée par le Département de sciences juridiques, Université de Trente, Italie, 15
décembre 2010
19 « New Trends in Canadian Constitutional Law ». Allocution prononcée lors d'un séminaire au
Département de sciences juridiques, Université de Trente, Italie, 10 décembre 2010
20 « The Rule of Law Internationalized or the Internationalization of the Rule of Law ». Allocution lors
du congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique intitulée « Globalisation du
droit et professions juridiques », Aix-en-Provence, France, 17 juin 2010
21 « Lost in Transition? – The Rule of Law and the Use of International Law by Domestic Courts in PostConflict States ». Allocution de conférencier de marque lors de la conférence intitulée « The
International Rule of Law Constitutional Moments: The Rule of International Law in Domestic
Courts in Post-Conflict and Transitional Societies », organisée en collaboration avec le COST Action
Programme ILDC, Trinity College, Dublin, Irlande, 20 mai 2010
22 « International Law Gateway to Domestic Law: Hart's "Open Texture," Legal Language and the
Canadian Charter ». Allocution de conférencier de marque lors de la conférence interdisciplinaire
des étudiants et étudiantes aux études supérieures en droit intitulée « Time and Law », Faculté de
droit, Université de Colombie-Britannique, Canada, 6 mai 2010
23 « What Rule of Law Model for Domestic Courts Using International Law in States in Transition: Thin,
Thick or "À la Carte"? ». Allocution lors d’un séminaire à l’Amsterdam Center for International Law,
Université d'Amsterdam, Pays-Bas, 27 avril 2010
______________________________________________________________________________________________________________
16
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24 « International Law, Legislative Language and Canada's Bijuralism: Open-Texture as a Means to
Interlegality ». Allocution à titre de fellow Neil MacCormick 2010, École de droit, Université
d'Édimbourg, Écosse, 23 avril 2010
25 « Empowering Domestic Courts in States in Transition Through International Law: What Rule of Law
Model (Thin, Thick or "À la Carte")?. Allocution lors d'un séminaire au Transitional Justice Institute,
Université d'Ulster, Belfast, Irlande du Nord, 13 avril 2010
26 « À la table et/ou dans les coulisses : Canada, Québec et la négociation à Copenhague ». Allocution
prononcée lors de la conférence « La participation régionale dans l'après-Kyoto : l'Europe et le
Canada, entre immobilisme et dynamisme », Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 3
décembre 2009
27 « State Immunity and Jus Cogens in International Law: An Italian-Canadian Study », Allocution
prononcée lors de la conférence pluridisciplinaire « Max Weber Fellows' Contribution to Social
Sciences and Humanities », Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole,
Italie, 12 juin 2009
28 « The International Rule of Law in Post-Conflict Situations: Working Definition of a "Transitional"
Rule of Law ». Allocution prononcée lors d'une rencontre du groupe de travail sur l’« International
Rule of Law » du Amsterdam Center for International Law de l'Université d'Amsterdam, en marge
de la conférence intitulée « Unity or Fragmentation of International Law – The Role of International
and National Tribunals », organisée par le International Tribunals Project de l'Université d'Oslo et le
COST Action Programme ILDC, Oslo, Norvège, 13 mai 2009
29 « La place de la vie municipale dans un monde globalisé : quelques éléments de perspective ».
Allocution de conférencier de marque prononcée lors d'une réunion spéciale à la municipalité de
Saint-Armand, Canada, 9 mai 2009
30 « Coalitions ou (ré)élection? ». Participation comme panelliste à un atelier sur la dissolution
parlementaire et la responsabilité ministérielle, organisé par le Centre de recherche en droit public
et le Centre de recherche éthique de l'Université de Montréal, Faculté de droit, Université de
Montréal, Canada, 21 janvier 2009
31 « Towards a Working Definition of the Rule of Law in International Law ». Allocution prononcée
lors d'une rencontre du groupe de travail sur l’« International Rule of Law » du Amsterdam Center
for International Law de l'Université d'Amsterdam, en marge de la conférence intitulée «
Transnational Public Interest Litigation in Domestic Courts », organisée en collaboration avec le
er
COST Action Programme ILDC, Université de Chypre, Nicosie, Chypre, 1 novembre 2008
32 « Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises ». Participation à titre de modérateur
d'un panel lors de la conférence « La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement »,
organisée par le Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Canada, 28 octobre
2008
______________________________________________________________________________________________________________
17
______________________________________________________________________________________________________________
33 « Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts ». Allocution
prononcée lors de la conférence annuelle de la Section de droit international de l'Association du
Barreau canadien, intitulée « The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary
International Law and Soft Law in Canada », Toronto, Canada, 23 octobre 2008
34 « L'affaire des conventions de travail : exemple de deux solitudes juridiques? ». Allocution
prononcée lors de la conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit,
Université McGill, Montréal, Canada, 27 mai 2008
35 « Emer de Vattel, or Who Killed Individuals on the International Plane ». Allocution prononcée lors
de la conférence intitulée « The Individual and Customary International Law Formation », Indiana
University School of Law, Bloomington, États-Unis, 4 avril 2008
36 « The Rule of Law, Accountability and International Adjudication ». Conférence d'ouverture
prononcée lors de l'événement pluridisciplinaire portant sur le thème « Accountability and the Rule
of Law at the International Level », organisé par le Amsterdam Center for International Law de
l'Université d'Amsterdam, en collaboration avec l'Université catholique de Louvain, Amsterdam,
Pays-Bas, 25 janvier 2008
37 « The Present and Future of Statutory Interpretation ». Présentation et animation d'un atelier lors
d'un séminaire de formation des juges des cours d'appel, organisé par l'Institut national de la
magistrature, Toronto, Canada, 21 novembre 2007
38 « L'utilisation du droit international en droit interne et la sécurité juridique ». Allocution prononcée
lors de la séance plénière du colloque « La sécurité juridique », organisé par l'Association
internationale de méthodologie juridique, Université de Sherbrooke, Canada, 26 octobre 2007
39 « Les dommages collatéraux de la Charte canadienne en interprétation législative ». Présentation à
titre de répondant à la suite du discours du juge Michel Bastarache (intitulé « La Charte canadienne
e
des droits et libertés, reflet d'un phénomène mondial? »), lors de la 4 conférence annuelle Claire
L'Heureux-Dubé, Université Laval, Québec, Canada, 7 septembre 2007
40 « Constitutions, the Global Economy and their Legitimacy ». Participation à titre de modérateur
d'un panel lors de la conférence pluridisciplinaire « Constitutions and Markets », organisée par le
Max Weber Programme, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole,
Italie, 14 juin 2007
41 « The "International Rule of Law" or the Externalisation of Rule of Law Values ». Présentation à
titre de répondant lors de la conférence pluridisciplinaire « Relocating the "Rule of Law" »,
Département de droit, Institut universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie,
9 juin 2007
42 « Legislation and Judges: Interpretation, Justification, Legitimization ». Présentation donnée dans
le cadre des travaux du groupe de discussion « Courts and Judges », Département de droit, Institut
universitaire européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 15 mai 2007
43 « The Reception of International Law in Canada ». Allocution prononcée lors d'un séminaire à la
Faculté de droit, Université de Barcelone, Espagne, 24 avril 2007
______________________________________________________________________________________________________________
18
______________________________________________________________________________________________________________
44 « L'interprétation de l'article 41(2) de la Loi sur les langues officielles ». Allocution prononcée lors
de la conférence intitulée « Des mesures positives, des engagements gouvernementaux et des
principes : une étude de la portée juridique de la partie VII de la Loi sur les langues officielles »,
ministre de la Justice du Canada, Ottawa, Canada, 28 mars 2007
45 « Thinking Outside the "Westphalian" Box: The International / Domestic Dichoto-my ». Allocution
prononcée lors de la conférence intitulée « The New International Law », organisée par le Institute
for International Public Law, Université d'Oslo, Norvège, 17 mars 2007
46 « Le multiculturalisme au Canada ». Présentation d'un rapport écrit (poster) lors de la conférence
pluridisciplinaire intitulée « Культура, Коммуникация, Корпоративность [Culture, communication,
coopération] », Université de Moscou à Iochkar-Ola, Russie, 16 février 2007
47 « L'avis de la Cour suprême du Canada et la problématique de la possible sécession du Québec ».
Présentation donnée dans le cadre du séminaire « Constitutional Justice and Constitutional Courts
in the World Today », Département de droit, Institut universitaire européen de Florence, San
Domenico di Fiesole, Italie, 30 janvier 2007
48 « The Reception of International Law in Common Law Countries (United Kingdom, United States,
Australia and Canada) ». Allocution prononcée à la Faculté de droit, Université de Moscou à
Iochkar-Ola, Russie, 21 décembre 2006
49 « Recent Developments on the Use of International Law in the United States and Canada ».
Allocution prononcée à la Faculté de droit, Université d'État Mari, Iochkar-Ola, Russie, 20 décembre
2006
50 « Trois réflexions sur l'interaction droit international / droit interne ». Présentation donnée dans le
cadre des séminaires mensuels au Département de droit, Institut universitaire européen de
Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 7 novembre 2006
51 « Transcending the "Westphalian" Paradigm: The Suresh Decision and the Use of International Law
in Canada ». Allocution prononcée dans le cadre du Programme Max Weber, Institut universitaire
européen de Florence, San Domenico di Fiesole, Italie, 3 octobre 2006
52 « Le style législatif vague et l'interprétation dynamique : leçons de la tradition civiliste ». Allocution
prononcée, en collaboration avec Randal N.M. Graham de l'Université Western Ontario, lors de la
conférence pluridisciplinaire intitulée « Transparence et opacité du discours juridique », organisée
par le Centre d'études et de recherche sur les civilisations et les littératures européennes (Équipe
vocabulaire, lexique et terminologie) et par le Laboratoire de recherches juridiques de l'Université
du Littoral Côte d'Opale, en collaboration avec « Clarity », Boulogne-sur-Mer, France, 6 juillet 2005
53 « Customary International Law in Domestic Courts: The Mayhem ». Allocution prononcée lors de
l'événement « Canada-UK Perspectives on Public International Law », organisé par le Centre
d'études canadiennes, Maison du Canada, Londres, Angleterre, 24 juin 2005
______________________________________________________________________________________________________________
19
______________________________________________________________________________________________________________
54 « International Law and Statutory Interpretation: Up With Context, Down with Presumption ».
Allocution prononcée lors d'un colloque sur les liens entre le droit international et le droit interne
au Canada, organisé par le ministère de la Justice du Canada et tenu à la Faculté de droit, Université
McGill, Montréal, Canada, 15 juin 2005
55 « Recent Developments on the Domestic Use of International Law in Canada ». Allocution
prononcée à Villanova University School of Law, États-Unis, 8 avril 2005
56 « The Use of International Legal Norms in Canadian Domestic Law ». Intervention à une table
ronde lors de l'événement « Canadian Federalism and Foreign Affairs », organisé par le Centre
d'études canadiennes à Duke University, en collaboration avec le Liu Institute for Global Issues de
l'Université de Colombie-Britannique et la Faculté de science politique et de droit de l'Université du
Québec à Montréal, Durham, États-Unis, 26 mars 2005
57 « International Human Rights Law and Driedger's "Modern Principle" of Statutory Interpretation ».
Allocution prononcée lors du congrès annuel du Conseil canadien de droit international, sur le
thème « La légitimité et la responsabilité en droit international », Ottawa, Canada, 15 octobre 2004
e
58 « Constitutio Westphalica: Europe's First Constitution? ». Allocution prononcée lors de la 6
conférence biennale de l'Association d'études sur la Communauté européenne intitulée « Une
constitution pour l'Europe? Gouvernance et politique dans l'Europe en mouvement », Montréal,
Canada, 29 mai 2004
59 « The Identity of Law Beyond the Sovereign – Jean Bodin ». Intervention à une table ronde lors de
l'événement « New World Legal Orders – New Approaches Meet New Worlds of Law » organisé
par la Faculté de droit, Université de Toronto, et le Centre for Public Law and Public Policy, Osgoode
Hall Law School, Toronto, Canada, 24 avril 2004
60 « Le droit international et l'interprétation des lois au Canada ». Allocution prononcée dans le cadre
des conférences en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 31 octobre 2003
61 « Canada on the International Plane: Contemporary Legal Issues ». Allocution prononcée lors d'un
séminaire à la Faculté de droit, Université de Barcelone, Espagne, 15 octobre 2003
62 « The Louisiana Purchase 200 Years Later: Its Validity in International Law ». Allocution prononcée
au Collège Darwin, Université de Cambridge, Angleterre, 14 octobre 2003
63 « L'application nationale du droit international : la perspective de l'interprétation législative ».
Allocution prononcée lors d'un séminaire d'éducation pour la Cour fédérale et la Cour fédérale
d’appel sur l'interprétation législative et le droit administratif, organisé par l'Institut national de la
magistrature, Montebello, Canada, 11 septembre 2003
e
64 « The Westphalian Model in Defining International Law ». Allocution prononcée lors de la 22
conférence annuelle du Australia and New Zealand Law and History Society, Brisbane, Australie, 10
juillet 2003
65 « Challenging the Westphalian Paradigm in the International Criminal Court Context ». Allocution
prononcée à la Faculté de droit, Université de Auckland, Nouvelle-Zélande, 2 juillet 2003
______________________________________________________________________________________________________________
20
______________________________________________________________________________________________________________
66 « Sovereignty in Bodin's République: A Question of Power, Full Stop ». Allocution prononcée lors
de la conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit, Université
er
Dalhousie, Halifax, Canada, 1 juin 2003
67 « Emer de Vattel and Territory Transfers in International Law ». Allocution prononcée lors du
Colloque louisianais organisé par l'Association Henri Capitant, (Chapitre de Louisiane), en
collaboration avec le Louisiana State University Paul M. Hebert Law Center, Baton Rouge, ÉtatsUnis, 15 mai 2003
68 « Setting the Scene – History and Theory of International Law ». Intervention à une table ronde lors
de l'événement « Expert Roundtable on International Norms and Law » organisé par le Centre
canadien pour le développement de la politique étrangère du ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international et le Munk Centre for International Studies, Université de Toronto,
er
Canada, 1 avril 2003
69 « The Myth of the Westphalian Model and the International Criminal Court ». Allocution
prononcée lors de la conférence intitulée « Bringing Power to Justice? » sur le thème de la Cour
pénale internationale, University of Western Ontario, London, Canada, 22 mars 2003
70 « Le Protocole de Kyoto et le commerce international ». Allocution prononcée dans le cadre des
conférences organisées par l'Association du Barreau canadien, Division du Québec, Section de droit
international, Montréal, Canada, 25 février 2003
71 « Le rôle indirect du droit international en droit interne canadien : Baker, Hudson, Suresh,
Schreiber ». Allocution prononcée dans le cadre des conférences en droit international, Faculté de
droit, Université de Montréal, Canada, 7 février 2003
72 « Examen comparé des dommages punitifs au Canada ». Allocution prononcée dans le cadre des
conférences en droit privé, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 17 janvier 2003
73 « The Social Power of the Westphalian Myth on International Consciousness ». Allocution
prononcée lors du Colloque Osgoode-Montréal, organisé par le Centre de développement
professionnel, Osgoode Hall Law School, Canada, 9 décembre 2002
74 « The Westphalian Model in International Law: Its Origins and Its Semiotic Effects ». Allocution
prononcée au Collège Darwin, Université de Cambridge, Angleterre, 3 décembre 2002
75 « Le Protocole de Kyoto et sa mise en œuvre dans le système fédéral canadien ». Allocution
prononcée lors de la rencontre du groupe de travail des universités de Montréal et de Barcelone,
Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 4 novembre 2002
76 « Teaching the Common Law of Torts to Civil Law Students ». Allocution prononcée lors de la
Conférence des professeurs de responsabilité civile (torts), Montréal, Canada, 24 mai 2002
77 « Myth-Making and the Westphalian State System ». Allocution prononcée dans le cadre des
conférences en droit international, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, 8 mars 2002
______________________________________________________________________________________________________________
21
______________________________________________________________________________________________________________
Organisations d’événements
Coprésident de l'organisation des « Matinées constitutionnelles / Constitutional Moments », pour le
Regroupement droit, changements et gouvernance du Centre de recherche en droit public (CRDP) de
l'Université de Montréal, série 2014-2015
Coprésident de l'organisation du Congrès annuel 2007 du Conseil canadien de droit international, sur le
thème « La contribution du Canada au droit international », Ottawa, Canada, 18 au 20 octobre 2007
Coordonnateur et président d'un panel, organisé en collaboration avec la Société québécoise de droit
international, portant sur le livre International Human Rights and Humanitarian Law du professeur René
Provost, lors du Congrès annuel 2004 du Conseil canadien de droit international, Ottawa, Canada, 15
octobre 2004
Principal organisateur de la conférence du professeur Philip Allott, Collège Trinity, Université Cambridge,
Angleterre, intitulée « The Globalisation of Philosophy and the Philosophy of Globalisation », Faculté de
droit, Université de Montréal, 10 mars 2004
Médias
Entrevues dans
les médias écrits
* « Neutralité religieuse : un accueil mitigé pour le projet de loi 62 »,
L’Express Outremont / Mont-Royal, 11.06.2015
* « Canadian Supreme Court bans prayers at council meetings », Catholic
Herald, 17.04.2015
* « En vert et contre tous », Quartier Libre, 25.03.2015
* « Quebec judge's hijab removal request sparks widespread criticism »,
MacLean's Magazine, 27.02.2015
* « Quebec judge's hijab-removal demand sparks condemnation », Toronto Star,
27.02.2015
* « Hijab must be removed for Muslim woman's case to be heard, Quebec court
rules », Huffington Post Canada, 27.02.2015
* « Nouveau Procès, nouveau débat », Quartier Libre, 10.12.2014
* « Commissions scolaires – Le droit d'abolir, le devoir de protéger », Le Devoir,
12.11.2014
* « Cinq questions pour comprendre : la Catalogne aux urnes, malgré tout », La
Presse, 05.11.2014
______________________________________________________________________________________________________________
22
______________________________________________________________________________________________________________
* « Sacrifier leurs libertés au nom de la lutte contre le terrorisme? Les
Canadiens réticents », L'Orient le jour, 25.10.2014
* « Lendemain de veille en Écosse », Le Devoir, 21.09.2014
* « Ottawa attendrait avant de reconnaître l'indépendance de l'Écosse », La
Presse, 15.09.2014
* « Toronto Lawyer Rocco Galati Tries to Block Another Harper Judicial
Appointment », Toronto Star, 17.06.2014
* « Nomination des juges – Nouvelle contestation judiciaire en vue [concernant
le juge Mainville] », Le Devoir, 17.06.2014
* « Harper clôt l'affaire Nadon en plaidant l'urgence – Le nouveau juge
québécois de la Cour suprême, Clément Gascon, ne comparaîtra pas en comité
parlementaire », Le Devoir, 04.06.2014
* « Federal government promises to fill Supreme Court vacancy 'very soon' »,
Toronto Star, 26.05.2014
* « Harper c. Cour suprême – Guerre de mots entre les pouvoirs exécutif et
judiciaire », Le Devoir, 03.05.2014
* « Marc Nadon : la juge en chef avait mis en garde Ottawa », Le Devoir,
02.05.2014
* « La clause dérogatoire, une bonne idée? », La Presse, 01.04.2014
* « Réactions à la décision de la Cour suprême [dans l'affaire du juge Nadon] »,
La Presse, 22.03.2014
* « Chronicling the Evolution of Canada's Rights and Freedoms », The Lawyers
Weekly, 17.01.2014
* « Murder case verdict overturned, intoxication key element in case », The
Lawyers Weekly, 06.12.2013
* « Appeal court maps out bilingual trial requirements », The Lawyers Weekly,
08.11.2013
* « Contestation de la loi 99 : quelques questions pour Stéphane Beaulac »,
L’Actualité, 22.10.2013
* « Le cas Snowden – Quel statut pour l'homme le plus recherché au monde? »,
Journal du Barreau du Québec, 01.10.2013
______________________________________________________________________________________________________________
23
______________________________________________________________________________________________________________
* « Charte des valeurs : vers un recours en Cour suprême », La Presse,
11.09.2013
* « Whistleblower Prompts Call for More Debate on Whether Bills Violate
Charter », Globe and Mail, 16.01.2013
* « Legal World Abuzz over Supreme Court Judge's Push for Appointment
Hearing », Globe and Mail, 13.12.2012
* « Vague de désaffiliation à la FECQ », Le Devoir, 24.11.2012
* « Une candidature "impeccable" [juge Richard Wagner] », La Presse,
03.10.2012
* « Ménage de François Legault en éducation – Un laissez-passer pour la Cour
suprême », Le Devoir, 31.08.2012
* « Saguenay : [Charte de la laïcité du PQ] un outil pour encadrer la prière », La
Presse, 19.08.12
* « Don't Even Bother Trying to Stop our Religion Plan : PQ to Supreme Court »,
National Post, 17.08.2012
* « Cour suprême : le PQ s'inquiète de voir des fédéralistes choisir le prochain
juge », Le Devoir, 10.08.2012
* « Bill 78 Challenges Democratic Traditions : Critics », The Gazette, 12.07.2012
* « Une loi sans précédent », La Presse, 19.05.2012
* « Charest Seeks to Deter Student Protesters with Threat of Hefty
Fines », MacLean's Magazine, 18.05.2012
* «"C'est plus que ce qu'il faut" – Selon deux juristes, le gouvernement ratisse
large pour limiter le droit de manifester », La Presse, 18.05.2012
* « Un projet de loi spéciale sans précédent au Québec », Métro Montréal,
17.05.2012
* « Montreal in the Spotlight as Nationwide Mask Ban Looms », The Globe and
Mail, 16.05.2012
* « Montreal Bylaw could Test Whether Mask Ban During Protests will Reduce
Violence – or Encourage it », National Post, 16.05.2012
* « Injunctions May be a Merely Theoretical Victory », The Gazette, 04.05.2012
* « Les demandes d'injonction pleuvent », La Presse, 28.04.2012
______________________________________________________________________________________________________________
24
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* « Plan Nord : Charest "étire" le Québec », La Presse, 30.11.2011
* « Petit manuel pour ne pas payer pour C-10 [réforme pénale] », Le Devoir,
05.11.2011
* « Peu d'arguments juridiques permettront à Québec de gagner », La Presse,
03.11.2011
* « Experts Urge Quebec-Led Registry », The Gazette, 28.10.2011
* « Contre le projet de loi 19 : Les électeurs de la métropole ont droit à une
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* « Nomination de juges à la Cour suprême du Canada – L'essentiel
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* « L'univers parallèle du maire Labeaume », Rue Frontenac, 27.05.2011
* « Canada Plans to Extradite Fugitive Tunisian, Cannon Says », Toronto Star,
28.01.2011
* « Bastarache Recommends Overhaul of Nomination Process », The Lawyers
Weekly, 28.01.2011
* « La révolution du jasmin résonne jusqu’à Vaudreuil », La Presse, 27.01.2011
* « Le beau-frère de Ben Ali se terre à Vaudreuil », Le Devoir, 27.01.2011
* « Le flou juridique [pour Omar Khadr] perdure à Guantanamo », La Presse,
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* « Ottawa accepte le rapatriement d'ici un an d'Omar Khadr », Agence France
Presse, 01.11.2010
* « Canada Agrees to Repatriate Omar Khadr from Guantanamo », Agence
France Presse, 01.11.2010.
* « Procès d'Omar Khadr : la machine à rumeurs s'emballe », La Presse,
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* « La Cour a-t-elle radicalisé le débat sur la langue », La Presse, 11.01.2010
* « De faux prétextes pour maintenir les passerelles à l'école anglaise La clause
dérogatoire n’est pas nécessaire », CNW, 10.09.2010
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* « Le cœur politique du Québec est touché [cf. Commission Bastarache] »,
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publié en 1 page, Le Devoir, 25.08.2010
re
* « Le Kosovo n'a pas violé le droit international », publié en 1 page, Le Devoir,
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* « La décision n'est pas "un précédent pour tout autre cas" », La Presse,
23.07.2010
* « Québécoise retenue en Arabie Saoudite : l'opposition réclame de l'action »,
Cyberpresse, 13.05.2010
* « La mère de Nathalie Morin lance un cri du cœur », Canoë / Journal de
Québec, 13.05.2010.
* « Un site web pour acheter des notes de cours », Rue Frontenac, 27.04.2010
* « Harper chercherait un successeur à Michaëlle Jean », La Presse, 03.04.2010
* « Khadr : un jugement critique », La Presse, 29.01.2010
* « Les provinces ont-elles le dernier mot [à Copenhague]? », La Presse,
18.12.2009
* « Une foreuse [de l'industrie minière] dans le jardin », La Presse, 21.11.2009
* « Rwandan War Criminal Handed Life Sentence in Quebec », The Lawyers
Weekly, 13.11.2009
* « Lutte contre les criminels dans l'industrie de la construction Québec est allé
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* « School Ruling: Now What? – No Way To Override It; Screen Children
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23.10.2009
* « La Cour renvoie la balle à Québec », La Presse, 23.10.2009
* « Ottawa dépense sans compter – Les tentatives de déportation de cinq
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* « Des cours sur mesure pour les avocats », Forum de l'Université de Montréal,
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05.09.2009
* « Rookie Senators Hope to Keep Day Jobs after They Move into the Red
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* « Supremely Secret: Top Court Wants Law Clerks Muzzled », The Lawyers
Weekly, 26.06.2009
* « Several Exchanges in Court Only Took Place in French », The Lawyers Weekly,
17.04.2009
* « In Pain? You Have a Right to Get High », MacLean's Magazine, 09.03.2009
* « Crise politique à Ottawa : un aperçu juridique », Proforma, 16.02.2009
* « Law Profs Mull over Constitution », McGill Daily, 26.01.2009
* « Le projet [de nominations au Sénat] de Harper conspué », La Presse,
12.12.2008
* « Dans la tête de Michaëlle Jean », L'Avenir & Des Rivières, 10.12.2008
* « Grosse semaine pour les constitutionnalistes », La Presse, 07.12.2008
* « Harper pourrait demander à la reine de destituer Michaëlle
Jean », La Presse, 03.12.2008
* « Un gouvernement sur la corde raide – Trois scénarios pour une semaine
cruciale », La Presse, 02.12.2008
* « Gouvernement de coalition : tout un défi à relever », Le 24 heures,
01.12.2008
* « Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises », Forum de
l'Université de Montréal, 03.11.2008
* « Improbable mais stratégique [une coalition Liberal-NDP] », La Presse,
23.09.2008
* « Memo Warns Failure to Heed Airline Safety Instructions Could Get
Passengers Sued », Canwest News Service, 17.08.2008
* « [Omar] Khadr n'aura jamais de procès juste selon son avocat », La Presse,
17.07.2008
* « Has Trial Been Worth It? – Rwandan War Crimes [of Désiré Munyaneza] »,
The Gazette, 14.02.2008
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* « Les juristes sont rassurés par le projet de loi [modifiant la Charte
des droits et libertés de la personne du Québec] », La Presse, 12.12.2007
* « Comment déterminer le droit qui prime [dans la Charte des droits
et libertés de la personne du Québec]? », La Presse, 11.10.2007
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* « Les ententes internationales sur l'environnement ont-elles un avenir? »,
Forum de l'Université de Montréal, 01.10.2007
* « Canada's Quiet Recognition of Montenegro Delights Duceppe »,
The Gazette, 27.06.2006
* « Vérification faite – La place du Québec », Le Soleil, 20.12.2005
* « Les vrais enjeux sur et sous la glace – Affirmer sa souveraineté et pouvoir
exploiter les ressources naturelles », La Presse, 11.08.2005
* « Des accusations criminelles et une poursuite civile sont possibles [contre
Todd Bertuzzi] », La Presse, 11.03.2004
* « L'Irak : l'après Saddam », La Presse, 12.04.2003
* « Le reste du monde plaide la cause des Nations unies », La Presse (édition
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24.11.2011 (cité par l'auteur, Michel Leblanc, président de la Chambre de
commerce de Montréal)
* « Un mépris inquiétant de M. Harper pour les institutions démocratiques »,
Cyberpresse, 25.04.2011 (avec F. Chevrette, M. Valois, M. St-Hilaire et quelque
15 autres collègues du Canada)
* « Le Parlement est roi! », Le Devoir, 26.01.2009 (avec F. Chevrette, K.
Benyekhlef, R.A. Macdonald, H. Cyr et quelque 30 autres collègues du Canada)
* « What Happens Next if PM Loses Vote on Coming Budget? », Toronto Star,
23.01.2009 (avec F. Chevrette, K. Benyekhlef, R.A. Macdonald, H. Cyr, et
quelque 30 autres collègues du Canada)
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* « Inconstitutionnel! », La Presse, 14.12.2008 (avec H. Cyr, S. Grammond, D.
Robitaille, M. St-Hilaire, F. Tanguay-Renaud)
* « Oui, nous sommes des "Canadiens français" », La Presse, 29.05.2008
* « Qu'aurait dit René Lévesque? – Le projet de loi 195 ne passe ni le test des
Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme », La Presse,
30.10.2007 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-F. Gaudreault-DesBiens, J. Leclair)
* « Dichotomie », sur la tentative de réhabiliter le « nous » dans le discours du
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Télévision
* Le téléjournal, Radio-Canada, sur la décision de la Cour suprême interdisant la
prière au conseil municipal à Saguenay, 15.04.2015
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur l'immunité pour un membre de la famille
d’un consul en lien avec une fusillade à Miami, 01.04.2015
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur le jugement ontarien permettant l'arrêt de
chimiothérapie pour une fillette autochtone, 14.11.2011
* RDI matin, sur les résultats du vote référendaire en Écosse et les parallèles à
faire pour la question nationale au Québec, 19.09.2014
* Émission du matin, LCN, sur l'impact de l'expérience référendaire en Écosse
pour les forces sécessionnistes au Québec, 19.09.2014
* Émission spéciale, RDI, sur les conséquences du vote négatif au référendum en
Écosse et les répercussions au Québec, 19.09.2014
* CBC News, sur la tenue du vote référendaire en Écosse et l'impact de leur
expérience pour le Québec, 18.09.2014
* Planète Terre, CERIUM, sur le processus référendaire en Écosse et les leçons
que peut en tirer le Québec, 15.09.2014
* Revue politique, CPAC, sur les accusations grossières de Harper contre la juge
en chef McLachlin dans le dossier Nadon, 03.05.2014
* RDI en direct, sur l'incident entre le PM Harper et la juge en chef du Canada à
propos de la nomination du juge Nadon, 02.05.2014
* Le téléjournal, Radio-Canada, sur la décision historique de la Cour suprême
dans l'affaire du juge Marc Nadon, 21.03.2014
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* RDI en direct, sur la décision de la Cour suprême concernant le Renvoi relatif à
la nomination du juge Nadon, 21.03.2014
* Power & Politics, CBC, sur l'importance historique de la révision de la
nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, 15.01.2014
* RDI en direct, sur les auditions à la Cour suprême concernant le Renvoi relatif à
la nomination du juge Marc Nadon, 15.01.2014
* RDI en direct, sur la décision de la Cour suprême autorisant l'appel sur à
l'abolition par Ottawa du registre des armes à feu, 21.11.2013
* Sous la loupe, RDI, sur la contestation constitutionnelle dans le dossier de
l'abolition du registre des armes à feu, 21.11.2013
* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur le jugement de la Cour d'appel du
Québec dans l'affaire Guy Turcotte, 13.11.2013
* RDI en direct, l'avis relatif au Sénat rendu par la Cour d'appel du Québec : la
réforme de M. Harper est inconstitutionnelle, 24.10.2013
* The National, CBC News, sur la stratégie d'Ottawa pour normaliser la
nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, 22.10.2013
* RDI en direct, sur les bases juridiques de l'intervention par Ottawa dans
contestation de la Loi 99 sur la sécession du Québec 21.10.2013
* The National, CBC News, sur l'adoption d'une loi déclaratoire pour résoudre
l'imbroglio du juge Nadon à la Cour suprême, 20.10.2013
* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur l'intervention d'Ottawa dans la
contestation de la Loi 99 sur la sécession du Québec, 19.10.2013
* Le téléjournal, Radio-Canada, sur la requête en habeas corpus pour le transfert
d'Omar Khadr vers une prison provinciale, 23.09.2013
* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur les enjeux juridiques de la requête en
habeas corpus formulée par Omar Khadr, 23.09.2013
* RDI matin, sur le cadre d'analyse des contestations judiciaires du projet
péquiste de 'charte' des valeurs québécoises, 11.09.2013
* Salut Bonjour, TVA, sur les aspects juridiques de l'interdiction aux employés de
l'État de porter des signes religieux, 11.09.2013
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur la démarche unilatérale d'Ottawa
relativement à la Loi de 2013 sur la succession au trône, 15.08.2013
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* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur l'indépendance judiciaire et les
violations de confidentialité du juge en chef Laskin, 10.04.2013
* Émission J.E., TVA, sur le cadre législatif relatif au recouvrement des frais de
péage sur le pont en PPP de l'autoroute 25, 15.02.2013
* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur l'arrêt de la Cour suprême validant les
dispositions antiterroristes du Code criminel, 14.12.2012
* CBC News Montreal, la validité constitutionnelle de la loi spéciale 78 : équilibre
entre les intérêts individuels et de société, 23.05.2012
* Le négociateur (Claude Poirier), LCN, sur le caractère raisonnable de la loi
spéciale 78, limitant le droit de manifester, 21.05.2012
* CTV News at 6:00, sur la possible invalidité constitutionnelle de la Loi spéciale
78 concernant le conflit étudiant, 19.05.2012
* Le téléjournal week-end, Radio-Canada, sur les exemples de droit comparé
pour la Loi spéciale 78, 19.05.2012
* RDI matin week-end, RDI, sur l'importance de la primauté du droit
relativement à la loi spéciale 78 et le conflit étudiant, 19.05.2012
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur la possible inconstitutionnalité de la Loi
spéciale 78 relativement au conflit étudiant, 18.05.2012
* Bulletin de 18h00, TVA, sur la légalité et la constitutionnalité du projet de loi
spéciale 78 sur le conflit étudiant, 18.05.2012
* CBC News Montreal, sur la légalité et la constitutionnalité du projet de loi
spéciale 78 sur le conflit étudiant, 18.05.2012
* Le négociateur (Claude Poirier), LCN, sur la portée du projet de loi spéciale 78
pour permettre le retour en classe, 18.05.2012
* Le bulletin de sports, Radio-Canada, sur de possibles sanctions civiles et
pénales pour instructions de blesser au football, 05.04.2012
* Le téléjournal (Est du Québec), Radio-Canada, sur les paramètres
constitutionnels d'une réforme de la carte électorale, 15.11.2011
* RDI en direct (émission spéciale) sur les impacts en droit canadien des
attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, 09.09.2011
* Bulletin de nouvelles, Radio-Canada (Ontario), sur l'iniquité de la procédure
militaire d'exception subie par Omar Khadr, 27.10.2010
______________________________________________________________________________________________________________
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* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur la loi 115 et le caractère injuste de pouvoir
s'acheter un droit à l'école anglaise, 19.10.2010
* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur les retombées de la loi 115 en matière
d'accès à l'école anglaise au Québec, 19.10.2010
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur le projet de loi 115 et le faux débat autour
de l'application de la clause dérogatoire, 18.10.2010
* Mongrain, LCN, projet de loi 115, sur l'accès à l'école anglaise au Québec et le
faux débat autour de la clause dérogatoire, 18.10.2010
* Le téléjournal, Radio-Canada, projet de loi 115 : faux argument d'un droit à
l’éducation dans la langue de son choix, 17.10.2010
* RDI en direct, sur le projet de loi 115 sur l'accès à l’école anglaise au Québec et
l'inapplicabilité de la clause dérogatoire, 17.10.2010
* Le téléjournal, Radio-Canada, pour expliquer qu’il n'existe pas de droit à
l’éducation dans la langue de son choix, 10.09.2010
* RDI en direct, pour discuter de l'importance des visites politiques en Arctique
pour la souveraineté territoriale canadienne, 23.08.2010
* Le téléjournal, Radio-Canada, sur le procès militaire d'Omar Khadr à
Guantanamo et le rôle des autorités canadiennes, 10.08.2010
* Le téléjournal, Radio-Canada, sur l'avis consultatif de la CIJ relativement au
Kosovo et l'impact pour le Québec, 22.07.2010
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur le processus d'indépendance et l'avis
consultatif de la CIJ concernant le Kosovo, 22.07.2010
* RDI en direct, pour analyser l'avis consultatif de la CIJ au sujet de la déclaration
unilatérale d'indépendance du Kosovo, 22.07.2010
* RDI en direct, pour analyser le jugement de la Cour suprême du Canada dans
l'affaire Omar Khadr, 29.01.2010
* Les nouvelles, LCN, sur la dernière décision de la Cour suprême dans le dossier
Omar Khadr, 29.01.2010
* Le téléjournal, Radio-Canada, sur l'interdiction législative de cumuler les
fonctions de maire et de sénateur du Canada, 28.08.2009
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur les raisons expliquant qu'on ne puisse être à
la fois maire et sénateur du Canada, 28.08.2009
______________________________________________________________________________________________________________
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* RDI en direct, sur le schème législatif application au cumul des fonctions de
maire et de sénateur du Canada, 28.08.2009
* Le téléjournal, Radio-Canada, sur la décision d'en appeler du jugement
demandant le rapatriement de Omar Khadr, 25.08.2009
* RDI en direct, sur la tentative d'incursion d'un bombardier russe dans l'espace
aérien du Canada au-dessus de l'Arctique, 27.02.2009
* Les nouvelles, LCN, sur la décision du Président Obama de fermer le centre de
détention à Guantanamo, 22.01.2009
* RDI en direct, sur la légitimité des nominations proposées au Sénat, compte
tenu de la prorogation du Parlement, 22.12.2008
* 24 heures en 60 minutes, RDI, sur les impacts de la décision de la gouverneure
générale de proroger le Parlement à Ottawa, 04.12.2008
* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur la prorogation de la session
parlementaire à Ottawa, 04.12.2008
* Émission spéciale, RDI, sur les options de la gouverneure générale concernant
la prorogation la session parlementaire, 04.12.2008
* Émission du matin, LCN, sur la décision à venir de la gouverneure générale
devant la crise politique à Ottawa, 04.12.2008
* Émission spéciale, RDI, sur la crise constitutionnelle à Ottawa, 03.12.2008
* Le téléjournal, Radio-Canada, débat sur les pouvoirs de la gouverneure
générale en temps de crise politique, 03.12.2008
* Le téléjournal midi, Radio-Canada, sur la crise constitutionnelle à Ottawa,
03.12.2008
* Bulletin de nouvelles, Radio-Canada (Ontario), sur le rôle de la gouverneure
générale en temps de crise politique, 28.11.2008
* Bulletin de nouvelles, TVA / LCN, sur la vidéo de l'interrogatoire par le SCRS du
canadien Omar Khadr à Guantanamo, 16.07.2008
* Dominique Poirier en direct, RDI, sur la réforme du Sénat canadien, 04.03.2008
* Les nouvelles, LCN, sur la sentence de mort par décapitation d'un citoyen
canadien en Arabie Saoudite, 04.03.2008
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* Le téléjournal, Radio-Canada, sur le projet de loi du PQ instaurant une
citoyenne québécoise et les droits démocratiques, 24.10.2007
* Gauthier, TQS, sur le projet de loi du PQ créant une citoyenne du Québec
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* Dominique Poirier en direct, RDI, sur les revendications territoriales en
Arctique, 03.08.2007
* Le Point des correspondants, Radio-Canada, sur le conflit armé en Irak et sa
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* Les nouvelles de l'après-midi, Radio-Canada (Québec), sur le projet de loi C-44
et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014
* Les nouvelles de l'après-midi, Radio-Canada (Sherbrooke), sur le projet de loi
C-44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014
* Les nouvelles de l'après-midi, Radio-Canada (Sudbury), sur le projet de loi C-44
* Les nouvelles de l'après-midi, Radio-Canada (Toronto), sur le projet de loi C-44
* Les nouvelles de l'après-midi, Radio-Canada (Ottawa), sur le projet de loi C-44
* Les nouvelles de l'après-midi, Radio-Canada (Winnipeg), sur le projet de loi C44 et la lutte contre le terrorisme au pays, 28.10.2014
* Première heure, Radio-Canada (Québec), sur le vote référendaire en Écosse et
les réformes constitutionnelles à venir, 19.09.2014
* Que l'Estrie se lève, FM 107,7, sur les résultats du vote écossais et l'influence
sur le processus référendaire au Québec, 19.09.2014
* C'est pas trop tôt en Estrie, Radio-Canada (Estrie), sur l'issue du référendum
en Écosse et l'impact à travers le monde, 19.09.2014
* Les nouvelles du matin, NRJ FM, sur les résultats du référendum en Écosse et
les leçons pour le Québec, 19.09.2014
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* Les nouvelles du matin, Rouge FM, sur les résultats du référendum en Écosse
et les leçons pour le Québec, 19.09.2014
* Morning News, CJAD 800, sur les résultats du référendum en Écosse et les
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* C'est pas trop tôt en Estrie, Radio-Canada (Estrie), sur la tenue du vote
référendaire portant sur l'indépendance de l'Écosse, 18.09.2014
* Que l'Estrie se lève, FM 107,7, sur la tenue du vote référendaire portant sur
l'indépendance de l'Écosse, 18.09.2014
* Bernier et cie, Radio-Canada (Ottawa-Gatineau), sur le processus référendaire
en Écosse et l'exemple pour le Québec, 17.09.2014
* C'est pas trop tôt en Estrie, Radio-Canada (Estrie), sur le processus
référendaire en Écosse et l'exemple pour le Québec, 16.09.2014
* Le 15-18, Radio-Canada, sur la perspective fédéraliste du processus
référendaire en Écosse et son influence au Québec, 15.09.2014
* Pas de midi sans info, Radio-Canada, sur l'importance de s'entendre sur le
processus référendaire, comme on l'a fait en Écosse 15.09.2014
* Faut pas croire tout ce qu'on dit, Radio-Canada, sur le référendum en Écosse
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* Première heure, Radio-Canada (Québec), sur la nomination du juge Clément
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* Le 15-18, Radio-Canada, sur le Renvoi relatif à la légalité de la nomination du
juge Marc Nadon à la Cour suprême, 15.01.2014
* Breakaway, CBC radio, sur les auditions à la Cour suprême dans le Renvoi sur
la nomination du juge Marc Nadon, 15.01.2014
* Pas de midi sans info, Radio-Canada, sur l'appel autorisé à la Cour suprême sur
l'abolition du registre des armes à feu, 21.11.2013
* Le 15-18, Radio-Canada, la décision de la Cour d'appel du Québec ordonnant
un nouveau procès pénal pour Guy Turcotte, 13.11.2013
* Émission d'après-midi, Radio-Canada (Québec), sur la proposition liberticide
des péquistes de 'charte' des valeurs de laïcité, 07.11.2013
* Le 15-18, Radio-Canada, Renvoi sur le Sénat à la Cour d'appel du Québec : la
réforme de M. Harper est inconstitutionnelle, 24.10.2013
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* The House, CBC Radio, sur les différentes avenues possibles pour valider la
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* Homerun, CBC Radio, sur le cadre d'analyse constitutionnelle pour la
contestation judiciaire de la loi spéciale 78, 25.05.2012
* Émission du matin, FM 98 Saguenay, sur le caractère non optionnel du respect
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* Estrie-Express, Radio-Canada (Estrie), sur le fait que la loi 78 soit obligatoire,
même s'il y a possibilité d'invalidation, 22.05.2012
* Émission de Paul Arcand, Corus 98,5 FM, sur l'importance de la primauté du
droit pour la loi 78 et le conflit étudiant, 22.05.2012
re
* Maisonneuve en direct, Radio-Canada, 1 chaîne, loi spéciale 78 et les limites
raisonnables au droit de manifester, 21.05.2012
re
* Faut pas croire tout ce qu'on dit, Radio-Canada, 1 chaîne, sur la Loi spéciale
78 et le conflit étudiant, 19.05.2012
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur la légalité et la
constitutionnalité du projet de loi spéciale 78 sur le conflit étudiant, 18.05.2012
* Émission de Paul Arcand, Corus 98,5 FM, sur la portée du projet de loi spéciale
78 pour permettre le retour en classe, 18.05.2012
* Nouvelles du matin, CBC Radio News, sur le projet de loi spéciale et son
impact sur les libertés fondamentales, 18.05.2012
* Émission de l'après-midi, CJAD, sur l'opportunité d'un règlement interdisant le
port du masque lors de manifestations, 16.05.2012
* Estrie-Express, Radio-Canada (Estrie), sur la possibilité d'une loi spéciale
relativement au conflit étudiant, 15.05.2012
* Sans détour, CKOI Estrie, sur les impacts d'une loi spéciale et des injonctions
dans le conflit étudiant, 15.05.2012
* Première heure, Radio-Canada (Québec), sur la loi empêchant le contrôle
judiciaire de l'entente relative à l'amphithéâtre de Québec, 30.04.2012
re
* Maisonneuve en direct, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le très large projet de loi
omnibus de mise en œuvre du budget fédéral 27.04.2012
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36
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* Sports Extra, Radio-Canada, sur l'application droit criminel dans le dossier des
instructions de blesser l'adversaire au football 05.04.2012
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur la demande d'injonction de
Québec contre Ottawa pour forcer de ne pas détruire les données du registre
des armes à feu, 03.04.2012
re
* Bulletin de nouvelles, Radio-Canada, 1 chaîne, sur une possible injonction
pour que Québec empêche Ottawa de détruire les données du registre des
armes à feu, 04.11.2011
* Y’a pas deux matins pareils, Radio-Canada (Ontario), sur le projet de loi fédéral
visant à abolir le registre des armes à feu, 26.11.2011
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le projet de loi sur
l'amphithéâtre de Québec et la primauté du droit, 26.05.2011
* Estrie Express, Radio-Canada (Sherbrooke), sur le message envoyé à la LNH par
l'enquête dans l'affaire Chara-Pacioretty, 10.03.2011
re
* Classe économique, Radio-Canada, 1 chaîne, sur la commandite d'Air Canada
dans la LNH et le dossier Chara-Pacioretty, 10.03.2011
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur l'ouverture d’une enquête
policière dans l'affaire Chara-Pacioretty, 10.03.2011
* Le Réveil, Radio-Canada (Nouveau-Brunswick), relativement au droit
applicable dans l'affaire Chara-Pacioretty, 10.03.2011
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur l'agression de Chara sur
Pacioretty et la possibilité recours judiciaires, 09.03.2011
re
* Maisonneuve en direct, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le travesti de justice dans
la procédure militaire pour Omar Khadr, 01.11.2010
* Estrie Express, Radio-Canada (Sherbrooke), sur la loi 115 et l'accès à l'école
anglaise qu'on peut s'acheter au Québec, 19.10.2010
re
* Maisonneuve en direct, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le projet de loi 115 et la
non-applicabilité de la clause dérogatoire, 18.10.2010
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur une possible entente dans la
procédure militaire d'Omar Khadr, 14.10.2010
* Radio Noon, Radio-Canada (anglais), sur l'impact de Bellemare à la
Commission Bastarache sur le système judiciaire, 25.08.2010
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* Émission du matin, Radio-Canada (Ottawa), sur l'avis consultatif de la CIJ à
propos du Kosovo et son impact international, 26.07.2010
re
* Radiojournal, Radio-Canada, 1 chaîne, sur l'avis consultatif de la CIJ
relativement au Kosovo et la réaction internationale, 23.07.2010
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur les exigences d'impartialité
des membres de la commission Bastarache, 18.05.2010
* The Current, Radio-Canada (anglais), sur la situation juridique de Nathalie
Morin détenue en Arabie Saoudite, 13.05.2010
* Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur l'applicabilité de la clause
dérogatoire dans le dossier des écoles passerelles, 21.04.2010
* Estrie Express, Radio-Canada (Sherbrooke) sur la constitutionnalité de limiter
le mandat des sénateurs canadiens à huit ans, 30.03.2010
* Radio Noon, Radio-Canada (anglais), sur la constitutionnalité de soumettre
toutes les écoles privées anglaises à la Loi 101, 08.03.2010
* Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur le dernier jugement de la Cour
suprême du Canada dans l'affaire Omar Khadr, 29.01.2010
* Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur la place du Québec à la conférence
de Montréal sur la reconstruction d'Haïti, 20.01.2010
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le problème de légitimité
démocratique de la prorogation parlementaire, 06.01.2010
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur la poursuite civile de Kazemi
et l'immunité de juridiction de l'Iran, 02.12.2009
* Émission du matin, Radio Ville-Marie, sur les options à Québec pour la loi 104
suite à la décision de la Cour suprême, 26.10.2009
* Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur l'invalidité de la loi 104 en matière
d'accès à l'école anglaise au Québec, 22.10.2009
* Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, l'absolution inconditionnelle de
Jonathan Roy suite à son plaidoyer de culpabilité, 07.10.2009
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le jugement pour voie de fait
armée d'un jeune hockeyeur, 18.09.2009
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur la décision de ne pas
suspendre le procès criminel de Jonathan Roy, 08.09.2009
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* Émission de l'après-midi, CPAM Radio-Union, sur l'interdiction de cumuler les
fonctions de maire et de sénateur, 28.08.2009
* Au-delà de la 401, Radio-Canada (Ontario), sur la décision de la Cour fédérale
demandant le rapatriement d'Omar Khadr, 14.08.2009
* Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur la décision de la Cour fédérale
demandant le rapatriement d'Omar Khadr, 14.08.2009
* Café Show, Radio-Canada (Alberta), sur le projet du fédéral d'augmenter la
présence canadienne dans l'Arctique, 28.07.2009
* Café Show, Radio-Canada (Alberta), sur la proposition de réforme du Sénat
pour limiter les mandats à 8 ans, 19.02.2009
re
* Maisonneuve en direct, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le manque de légitimité
des nominations au Sénat par le PM Harper, 22.12.2008
* Émission du matin, Corus 98,5 FM, sur le déficit démocratique de nommer des
sénateurs puisque le Parlement est prorogé, 22.12.2008
re
* Émission Désautels, Radio-Canada, 1 chaîne, sur la nomination proposée de
sénateurs en contexte de crise parlementaire, 16.12.2008
* Émission de l'après-midi, CPAM Radio-Union, sur l'illégitimité de nommer des
sénateurs, vu la prorogation du Parlement, 16.12.2008
* Émission du matin, Radio Ville-Marie, sur les options de la gouverneure
générale face à la crise constitutionnelle, 04.12.2008
* Émission du matin, CBGA Radio-Canada, sur la prorogation de la session
parlementaire à Ottawa, 04.12.2008
* Émission du matin, CHOC FM, sur les pouvoirs de la gouverneure générale en
contexte de crise politique, 03.12.2008
* Montréal maintenant, Corus 98,5 FM, sur la sentence de mort par
décapitation d'un citoyen canadien en Arabie Saoudite, 05.03.2008
* Émission du matin, CBGA Radio-Canada, sur le projet de loi du PQ instaurant
une citoyenne et les droits démocratiques, 31.10.2007
re
* Dimanche magazine, Radio-Canada, 1 chaîne, sur le projet de loi du PQ
créant une citoyenneté, en perspective comparée, 28.10.2007
* Nouvelles, INFO 690/CKAC 730, sur l'arrêt de la Cour suprême du Canada
concernant la responsabilité civile de l'hôte privé, 05.05.2006
______________________________________________________________________________________________________________
39
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re
* Maisonneuve en direct, Radio-Canada, 1 chaîne, sur l'attentat terroriste à
Madrid, 12.03.2004
Internet
* « Rocco Galati Challenge to Mainville Appointment Seen as Unlikely to
Succeed », site CBC News, 19.06.2014
* « Un Sénat réformé, l'État de droit bonifié », Droit-inc., 28.02.2014
e
* « Charte des droits et libertés, 5 volet », Droit-inc., 19.12.2013
* « Supreme Court's Marc Nadon delay may lead to tie decisions », site CBC
News, 07.11.2013
* « 5 ways to resolve Marc Nadon's Supreme Court legal tangle », site CBC News
The National, 20.10.2013
* « Souveraineté: Ottawa s'attaque à la règle du 50% plus une voix »,
information web, Radio-Canada, 19.10.2013
* « PQ to Sureme Court : Don't Even Bother Trying to Stop our Religion Plan »,
site web Global News, 16.08.2012
* « Laïcité : le PQ pourrait défier la Cour suprême, dit Jean-François Lisée »,
information web, Radio-Canada, 16.08.2012
* « Regard sur les lois spéciales, à Québec et à Ottawa », information web,
Radio-Canada, 31.05.2012
* Site de l’émission Mirador, Radio-Canada, intervention au sujet des droits des
ressortissants canadiens à l'étranger, depuis 27.09.2011
* « "L'odieuse" loi pour l'amphithéâtre », Droit-inc., 06.06.2011
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C.V. Curriculum Vitae - Faculté de droit

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