UPEC 2012-2013 - PREPARATION CONCOURS EN3S

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UPEC 2012-2013 - PREPARATION CONCOURS EN3S
PROTECTION SOCIALE 30 HEURES
(10 séances de 3 heures, Salle T 221, 9hres-12hres)
Concours d’entrée à l’EN3S - Epreuve d’admissibilité
3ème épreuve - Protection sociale
Durée : quatre heures - Coefficient 6 - Note éliminatoire inférieure à 6/20
Composition sur un sujet se rapportant aux grands thèmes de la Protection sociale
INTERVENANT : Maurice-Pierre PLANEL
Mail : [email protected]
MODALITES DE CONTROLE
2 devoirs à la maison (1 obligatoire, 1 facultatif)
1 mémoire (obligatoire) dont le sujet est à choisir parmi les thèmes proposés. Un
exposé sera réalisé dans le cadre de la préparation de ce mémoire.
©Maurice-‐Pierre PLANEL Page 1 UPEC 2012-2013 - PREPARATION CONCOURS EN3S
Contenu des séances
1ère séance : introduction
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Présentation du concours et du métier d’agent de direction de la sécurité
sociale
Méthodologie de la formation (déroulement des séances, bibliographie,
modalités de contrôle)
Qu’est-ce qu’un assuré social ?
http://www.en3s.fr/-Se-preparer-et-s-informer-.html
2ème séance : Le rôle des lois de financement de la sécurité sociale
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La place des lois de financement de la sécurité sociale dans l’ordre juridique
(naissance et révision)
Le contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Les outils de régulation des dépenses de sécurité sociale
http://www.assembleenationale.fr/connaissance/lois_finances_lois_financement/section05.asp#P2749_403115
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2013.asp
3ème séance : Les objectifs de la politique familiale
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Les mutations de la structure familiale depuis un demi-siècle
Les objectifs de la politique familiale
Les prestations versées par la branche famille
http://www.hcf-famille.fr//
4ème séance : La politique hospitalière
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Le financement des établissements de santé
La restructuration de la « carte hospitalière »
Les agences régionales de santé
http://www.sante.gouv.fr/la-loi-hopital-patients-sante-et-territoires.html
5ème séance : Politique assurantielle du soin
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Le remboursement des soins engagés par les assurés
Les modes de régulation du panier de soins
La gouvernance de la gestion du risque
http://www.securite-sociale.fr/-L-actualite-du-HCAAM-
6ème séance : Quel avenir pour l’assurance vieillesse ?
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Un système fondé sur la répartition
Deux décennies de réforme de l’assurance vieillesse
http://www.securite-sociale.fr/-Reformes-des-retraites-?type=pro
http://www.cor-retraites.fr/
7ème séance : La gouvernance de la sécurité sociale
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L’organisation des régimes de sécurité sociale
Les relations entre l’Etat et les caisses de sécurité sociale (les conventions
d’objectifs et de gestion)
Les relations entre les caisses de sécurité sociale et les collectivités territoriales
(petite enfance, RSA)
8ème séance : Vers la construction d’un 5ème risque
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L’effort public en faveur de la prise en charge de la dépendance
Une gouvernance multiniveaux
Les perspectives sur le 5ème risque
http://issuu.com/ministeresante/docs/synthese_de_d_bat_national_sur_la_d_pendance/1
http://www.senat.fr/rap/r07-447-1/r07-447-1_mono.html
http://www.senat.fr/rap/r10-263/r10-263_mono.html
9ème séance : La lutte contre la fraude
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Définition de la fraude
Organisation de la lutte contre la fraude
Sanctions
http://www.economie.gouv.fr/files/Bilan2011%20-dnlf.pdf
10ème séance Financement de la sécurité sociale et compétitivité de l’économie
française
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Près de 500 milliards d’euros à financer
La recherche de la ressource juste
Sécurité sociale et coût du travail
http://www.securite-sociale.fr/-Les-sources-de-financement-de-la-Securite-sociale-
Modalités de contrôle
2 devoirs à la maison (1 obligatoire, 1 facultatif)
Sujets au choix :
1/La lutte contre la fraude doit-elle être un objectif prioritaire des politiques de
sécurité sociale ?
2/Faut-il réformer les modalités de financement de la sécurité sociale ?
Les devoirs sont à rendre avant le 31 mars 2013 (vous pouvez m’adresser les
documents avant cette date, mais tout envoi sera considéré comme définitif).
Le document final devra respecter les consignes suivantes :
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Au minimum 23 000 caractères (espaces compris)
Les copies seront adressées à l’adresse suivante : [email protected]
Indiquer vos noms et prénoms,
Mentionner la préparation concours organisée par l’Upec
Faire un plan apparent
Citer les sources utilisées pour la rédaction du devoir
Numéroter les pages
La correction se fera lors des deux dernières séances organisées en mai/juin.
Choisir un sujet de mémoire parmi la liste ci-dessous :
1. Comment réduire le coût d’accès aux soins ?
2. L’évolution du pilotage des politiques de santé
3. Faut-il rapprocher les problématiques du handicap et de la dépendance ?
4. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion figure-t-elle parmi les priorités de la
sécurité sociale ?
5. Les évolutions du modèle d’organisation de la sécurité sociale au cours des vingt
dernières années
6. Le financement des établissements de santé
7. L’adaptation de la protection sociale aux nouveaux besoins : quelles prestations ?
Pour quels publics ?
8. Existe-t-il un cadre communautaire en matière sociale ?
9. La place du département dans les politiques de protection sociale
10. Comment garantir la pérennité des systèmes de retraite en France ?
11. Le système français de sécurité sociale entre étatisation et privatisation
Présentation de la problématique du mémoire au cours d’un exposé oral
(décembre - janvier)
Chaque étudiant devra présenter un exposé de 20mn. Cet exposé déterminera les
grands axes de la problématique du mémoire et les premiers éléments recueillis.
Les exposés seront présentés en début de séance, ils auront une durée de 20 mn. Le
plan suivi pour la présentation (une ou deux pages) devra être distribué aux autres
étudiants.
La note attribuée à chaque exposé comptera pour 25% de la note finale du mémoire.
Modalités de remise du mémoire
Les mémoires me seront adressés sous forme électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
Je dois vous faire parvenir un accusé de réception. Merci de me relancer si vous ne le
recevez pas.
Le document final devra respecter les consignes suivantes :
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Au minimum 70 000 caractères espaces compris,
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Date limite de remise samedi 27 juin 2013 (vous pouvez m’adresser les
documents avant cette date, mais tout envoi sera considéré comme définitif).
Règles de présentation :
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vos noms et prénoms ;
l’intitulé du sujet ;
une table des matières (en début ou fin de mémoire) ;
une bibliographie(en début ou fin mémoire) ;
des numéros de pages ;
les citations devront être mises entre guillemets et en italique ;
une mention à la préparation au concours organisée par l’Upec.
Calendrier du concours 2013
Clôture des inscriptions (version papier ou sur internet ) : 29 mars 2013
(cachet de la poste faisant foi)
Épreuves écrites : 1er au 4 juillet 2013
Publication de l’admissibilité : début septembre 2013
Épreuves orales : entre le 16 septembre et le 11 octobre 2013
http://www.en3s.fr/-Se-preparer-et-s-informer-.html
http://www.en3s.fr/Calendrier-des-concours-2013.html
Annales de l’épreuve de protection sociale
2011 :
Faut-il asseoir un financement indépendant de la Protection sociale ?
2010 :
La Protection sociale doit-elle avoir comme finalité d’aider certains ou
d’aider tout le monde ?
2009 :
Le modèle social français protège-t-il les individus contre les effets d’une
crise économique ?
2008 :
Minima sociaux et incitation au travail
2007 :
Une durée d’assurance préalable est-elle toujours justifiée pour l’ouverture
des droits aux prestations sociales ?
2006 :
Comment garantir la pérennité des systèmes de retraite en France ?
2005 :
Une politique de financement de la sécurité sociale peut-elle être juste et
efficace ?
2004 :
La prise en charge des risques professionnels
2003 :
Égalité de droits, unité de gestion de la Sécurité sociale.
2002 :
La sécurité sociale, premier acteur de la lutte contre l’exclusion
2001 :
Le revenu minimal universel
2000 :
La place du jeune dans la protection sociale
1999 :
Complexité et protection sociale
1998 :
Sécurité sociale et conditions de ressources
1997 :
Le système français de sécurité sociale entre étatisation et privatisation
1996 :
Les prestations sociales permettent-elles de lutter efficacement contre
l’exclusion ?
1995 :
Faut-il simplifier le système français de Protection sociale ?
Bibliographie épreuve de protection sociale
Ouvrages généraux
Droit de la sécurité sociale, Xavier PRETOT, Dalloz
Politiques sociales, Pascal PENAUD, Presse de science po et Dalloz
Droit de la sécurité sociale, Jean-Jacques DUPEYROUX, Dalloz
La protection sociale en France, Marc de MONTALAMBERT, La documentation
française
La sécurité sociale : organisation et fonctionnement, Jean-Luc MATT, LGDJ
Leçons de droit social, Rémi PELLET, Sirey
L’Etat social, François-Xavier MERRIEM, Armand Colin
Histoire de la sécurité sociale, Bruno VALAT, Economica
Bibliographie proposée par l’EN3S
http://www.en3s.fr/Bibliographie,128.html
Autres sources documentaires
http://www.senat.fr/commission/soc/rapportsMecss.html http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/mecss/mecss_index.asp
http://www.ined.fr/
http://www.drees.sante.gouv.fr/
http://www.insee.fr/fr/home/home_page.asp
http://www.securite-sociale.fr
http://www.securite-sociale.fr/-Chiffres-et-repereshttp://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2013-et-annexes?type=pro
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Securite-sociale-2012
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-des-yvelines/actualites/annee/2012/le-guide-desprestations-familiales-2012
http://cftchp.free.fr/Fichiers/Guide_assurance_maladie_2010.pdf
http://www.strategie.gouv.fr/questions-sociales
©Maurice-‐Pierre PLANEL Page 12

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