9592/12 OJ CRP1 17 ORDRE DU JOUR
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4 mai 2012 (07.05) (OR. en) 9592/12 OJ CRP1 17 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Réunion: 2407e RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie) date: Mardi 8 mai 2012 (9 h 30) 1. Adoption de l'ordre du jour I(1) 2. Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen (+) a) b) 3. n° E-002534/2012 posée par Mary Honeyball Interdiction par la Russie du commerce de peaux de phoque harpé doc. 9268/12 PE-QE 186 n° E-002934/2012 posée par Edward McMillan-Scott Coût économique, social et environnemental du maintien des trois lieux de travail du Parlement européen doc. 8755/12 PE-QE 172 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Rüdiger TRIEBEL, membre suppléant allemand, en remplacement de M. Walter HERMÜLHEIM, démissionnaire Adoption doc. 9329/12 SOC 319 9592/12 DQPG nec/ag 1 FR 4. Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Alexandru ALEXE, membre roumain, en remplacement de M. Sorin Ioan BOTEZATU, démissionnaire Adoption doc. 9380/12 SOC 325 5. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte doc. 7769/12 ENER 98 COTRA 9 9293/12 ENER 142 COTRA 14 6. Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages Confirmation des positions des délégations doc. 8488/12 ENV 264 ENT 80 9462/12 ENV 324 ENT 112 7. Réunions de l'Agence mondiale antidopage (Montréal, 17-18 mai 2012) Confirmation de la déclaration relative à la position de l'UE et de ses États membres doc. 9600/12 SPORT 32 DOPAGE 12 SAN 100 JAI 312 8. Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique Adoption doc. 12686/11 RECH 263 AL 6 9381/12 RECH 128 AL 2 9. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (Première lecture) (Délibération législative + déclaration) Adoption de l'acte législatif doc. PE-CONS 5/12 DRS 13 EJUSTICE 11 CODEC 252 OC 39 9358/12 CODEC 1131 DRS 72 EJUSTICE 34 OC 211 + ADD 1 9592/12 DQPG nec/ag 2 FR II 10. Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 30 et 31 mai 2012(1) 11. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (Première lecture) (Délibération législative) Préparation du trilogue informel doc. 9442/12 ENV 322 MAR 52 MI 282 CODEC 1154 12. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) (Deuxième lecture) (Délibération législative) Préparation du trilogue informel doc. 9063/12 TRANS 125 CODEC 1057 13. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (Première lecture) (Délibération législative) Orientations pour les travaux futurs doc. 9449/12 SOC 327 SAN 94 CODEC 1158 14. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales (Première lecture) (Délibération législative) Préparation du trilogue informel doc. 9578/12 DENLEG 42 AGRI 283 SAN 99 CODEC 1197 - Divers ________________ ___________________ (1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 7 mai 2012. (+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil. 9592/12 DQPG nec/ag 3 FR