Descriptif ISO 14001

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT
ISO 14001 PAR ETAPES
BILAN CARBONE
Accompagnement groupé laboratoires d’analyses médicales
La démarche d’analyse et d’accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu’elles sont définies
au niveau des commissions de normalisation de l’Afnor (document Pr FD X30‐205 « guide pour la
mise en place par étapes d’un système de management environnemental »), donne la possibilité
à toutes les entreprises engagées d’obtenir la certification Iso 14001 et permet simultanément
l’établissement du bilan carbone des activités de laboratoire.
Les laboratoires désirant obtenir une certification au niveau 2 pourront s’y présenter dans
l’optique de valoriser leur engagement à mi‐parcours.
Niveau 3
Système documentaire
Formations
Contrôle et surveillance
Niveau 1
Enjeux
Plan d’actions
prioritaires
Principales
réglementations
Niveau 2
Réglementation exhaustive
Programme de management
environnemental
Politique
Mise en œuvre opérationnelle
Communication interne
L’accompagnement est conduit en alternant les journées de formation avec les journées
individuelles d’accompagnement en entreprise, soit un total de :
•
7 journées de formation
•
11 journées de conseils individualisés en entreprise, ainsi qu’une journée d’audit à blanc.
Pour l’ensemble de la mission : management environnemental et bilan carbone
1. CERTIFICATION ISO 14001 : LES ETAPES DU REFERENTIEL
Niveau 1 : premier diagnostic et actions prioritaires
Objectif : réaliser une première évaluation des pratiques et des réglementations applicables,
d’estimer les écarts éventuels et de dresser les actions prioritaires à mettre en œuvre.
Principaux objectifs
Afficher l’engagement du
laboratoire
Identifier les principales
obligations réglementaires et
autres attentes (pouvoirs
publics, clients…)
Dresser la liste des principaux
risques et nuisances
environnementales liées aux
activités de l’entreprise
Analyse de l’organisation et
identification des processus
Principaux résultats à
atteindre
Implication de la direction et
sensibilisation des salariés
Recueils attentes et exigences
Connaissance des impacts
environnementaux directs et
indirects associés aux activités
conduite dans le laboratoire
Liens avec la cartographie des
processus si un système qualité
existe.
Formaliser l’engagement de la
direction (première politique)
Principaux intérêts pour
l’entreprise
Mobilisation interne et
communication externe
Prise en compte d’exigences
pas toujours connues
Clarifier l’organisation interne
Intégration de premières
mesures simples et les priorités
d’actions à prévoir. Mise en
place de moyens de suivi
opérationnels
Outil de communication
Données de sorties pour le laboratoire :
Première évaluation réglementaire, pistes d’actions, première politique environnement
Premières formations nécessaires pour le responsable environnement : 2 jours
Connaissance générale de la norme 14001 – Réglementation applicable – Identification des enjeux
environnementaux et des niveaux de prise en compte des objectifs « qualité » existant. Le bilan
carbone
Intervention en entreprise d’un consultant : 2 jours
En parallèle collecte des informations pour le bilan Carbone
Niveau 2 : Analyse et programme approfondi
Objectif : analyse environnementale et qualité plus poussée tant sur le plan réglementaire que des
pratiques constatées afin de dresser une liste exhaustive et hiérarchisée des actions à mettre en
place. L’organisation nécessaire ainsi que les premiers éléments documentaires nécessaires sont
inscrits également à ce niveau.
Principaux objectifs
Principaux résultats à
atteindre
Préciser la politique
environnementale et qualité
Etablir une liste exhaustive des
obligations réglementaires et
autres attentes (pouvoirs
publics, clients…)
Dresser la liste exhaustive des
activités du laboratoire avec les
aspects et impacts associés
Implication de la direction, des
salariés et des prestataires
Liste exhaustive
Implication de l’ensemble des
salariés
Assurer la prévention des
risques environnementaux liés
aux activités et/ou au site
d’exploitation ainsi que les
dérives de non maîtrise de la
qualité.
Connaissance des écarts
éventuels à devoir corriger et
des moyens humains, matériels
et économiques à mettre en
œuvre : objectifs, cibles et
programme
Mobilisation des salariés
Identification des risques
directs et ceux liés au site client
et à son cahier des charges
Revue de direction avec
approbation d’un programme
Disposer d’axes de travail
approuvés avec les moyens
affectés par la direction
Principaux intérêts pour
l’entreprise
Mobilisation interne et
communication externe
Disposer d’un moyen
d’identification et de suivi des
exigences
Procédure d’identification et de
suivi des aspects et impacts
environnementaux.
Premières procédures et
documents associés (en
adéquation systèmes 9001 et
14001 avec les éléments déjà
existants dans l’entreprise)
Meilleure application des
engagements de la direction
Outils d’identification des
risques et des moyens de
prévention
Mise en œuvre d’un
programme d’actions maîtrisé
et confirmé par la direction
Données de sorties pour le laboratoire :
Réglementation et autres exigences exhaustive, programme environnemental, politique
environnement/qualité, établie – Identification et moyens de prévention des risques ‐ Premiers
documents opérationnels nécessaires ‐
Formations nécessaires pour le responsable environnement : 2 jours
Conduite d’une analyse environnementale – Risques environnementaux et mesures de prévention ‐
documents nécessaires à créer – communication interne et parties intéressées
Intervention en entreprise d’un consultant : 3 jours
En parallèle collecte des informations pour le bilan Carbone
Niveau 3 : finalisation du système de management environnemental et son suivi
Objectif : finaliser le système de management sur ses aspects organisationnels, documentaire et de
le mesurer dans sa mise en application.
Principaux objectifs
Développer la communication
interne et externe
Suivre les performances
techniques et du respect de la
réglementation de l’entreprise
et assurer les actions
correctives nécessaires
Disposer d’une organisation
interne de suivi du SME au
travers d’un programme
d’audits internes
Principaux résultats à
atteindre
Prise en compte à tous les
niveaux ; personnel et sous‐
traitance
Disposer d’outils simples et
opérationnels de suivi des
performances ; identification
de non conformités, indicateurs
Programme d’audit et
auditeurs internes formés
Rapports d’audits réguliers
Tenue régulière de revues de
direction
Principaux intérêts pour
l’entreprise
Implication de tous
Apporter à ses clients la
meilleure prise en compte de
l’environnement et de leur suivi
Mise en place d’actions
correctives
Disposer d’un moyen
d’identification et de suivi des
exigences
Apporter à la direction les
informations nécessaires pour
le pilotage du système à
exploiter en revue de direction
Données de sorties pour l’entreprise :
Système de management environnemental fonctionnel et certifiable selon la norme ISO 14001
Formations nécessaires pour le responsable environnement : 2 jours
Documentation et fonctionnement du SME – Gestion des indicateurs et autres moyens de
surveillance ‐réalisation des audits internes – Approfondissement de points particuliers
Intervention en entreprise d’un consultant : 4 jours
Audit blanc interne : 1 jour
Interventions de type séminaire
En complément des actions de formation, un professionnel ou représentant d’un organisme public
intervient en fin de journée pour échanger sur des thématiques techniques ou économiques, par
exemple :
-
Ademe, aides financières, orientations publiques
-
Prestataires de biens et services pour les entreprises du secteur
-
Représentant d’une branche professionnelle engagée
2. LE BILAN CARBONE
Les bénéfices de la mise en place d’un Bilan Carbone™ sont essentiellement :
ª Evaluation à un instant donné, de manière exhaustive, de l’ensemble des émissions des
GES pour les activités de l’entreprise
ª Mesurer l’engagement de l’entreprise sur la réduction des GES à l’échelle du territoire sur
lequel elle intervient
ª Apporter un nouveau regard sur les pratiques de l’entreprise au niveau de ses
engagements en faveur de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ª Inscrire l’entreprise dans un engagement de développement durable au travers
d’engagements relatifs, par exemple concernant les transports des salariés, les
organisations internes…
ª Apporter des éléments d’évolution et de progrès de l’engagement environnemental de
l’entreprise inscrite dans son système de management
ª Intégrer des pistes de réduction de consommation d’énergie et de production de GES
notamment dans la gestion et la maintenance des établissements, le choix des matériels,
la construction de futurs établissements, le choix des produits consommables etc…
Nous décomposerons la démarche d’accompagnement bilan carbone en deux modules :
•
Module 1 : ajustement du périmètre d’étude, des outils de collecte d’informations et du
paramétrage de l’outil de calcul
•
Module 2 : récupération des données et traitement au niveau de chaque entreprise.
Les interventions de sensibilisation et d’information sur la méthode bilan Carbone initiale seront
mutualisées dans les formations au management environnemental précisées en 3.
La planification de l’étude sera réalisée en s’ajustant aux niveaux 1 et 2 de l’accompagnement par
étape (chap 3). Le niveau 1 concernera la collecte des informations et le niveau 2 l’analyse des
données qui sera intégrée au SME pour des actions au sein du programme de management
environnemental.
Présentation encadrement et décisions d’actions
Objectif : cette étape permettra de hiérarchiser les décisions d’actions à arrêter en fonction de
scénarii proposés avec l’encadrement qui sera chargé en partie de sa mise en œuvre et son suivi.
Les pistes potentielles de réduction des GES sont définies selon trois catégories d’actions :
¾ un comportement des personnels (formation, sensibilisation) et une organisation à faire
évoluer (management)
¾ une optimisation des organisations ; transport, production …
¾ une évaluation des moyens techniques, des matériaux et des procédures ou des moyens
utilisés dans le laboratoire pouvant concourir à limiter les émissions de GES
Durée : une journée ou deux demi‐journées.
Une échelle d’appréciation des différents paramètres à prendre en considération est
préalablement arrêtée avec la responsable du projet, par exemple :
9 l’incidence forte dépendra de critères économiques, environnementaux, d’émissions etc…
9 la facilité de mise en œuvre sera conditionnée par le type de personnel (interne ou
externe), le coût, les conditions techniques…
A l’issue de cette réunion, les actions retenues sont précisées.
Un rapport spécifique est remis à chaque laboratoire et comprend :
9 Un rappel des objectifs, enjeux et de la méthodologie de travail
9 Les données recueillies et leur traitement selon la méthode Bilan Carbone ® ; bilans globaux
et extractions utiles
9 Les présentations (type power point) et compte rendus d’interventions
9 Les préconisations, leur hiérarchisation et fiches d’actions
9 Les fiches de synthèse de l’Ademe (selon cahier des charges version 4 entreprises)
9 Les fiches d’actions retenues ; description de l’action, résultats attendus, acteurs, mise en
œuvre, suivi, financeur potentiel, apports techniques et opérationnels, indicateurs de suivi
Cette deuxième étape, d’une durée de 3,5 jours, incluant une sensibilisation de l’ensemble du
personnel, est réalisée pour chaque laboratoire participant.
3. RAPPORT FINAL
Un document de synthèse de l’opération, à usage de l’ensemble des adhérents de LABAC,
reprend une synthèse des bonnes pratiques en matière d’environnement et de réduction des gaz
à effet de serre pour les laboratoires adhérents à LABAC.
Le rapport final comprend :
•
Le fonctionnement général de l’opération
•
Une synthèse des démarches entreprises au niveau de chaque laboratoire tant sur le
management environnemental que le bilan carbone
•
Les résultats obtenus et les résultats attendus en matière de certification
•
Un guide des bonnes pratiques des laboratoires en matière d’environnement et de lutte
contre les gaz à effet de serre