Règlement particulier de consultation

COMMUNAUTE DE COMMUNES
LOIRE LAYON
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FOURNITURE D’UN
VEHICULE UTILITAIRE
BENNE 3,5T D’OCCASION
REGLEMENT PARTICULIER DE
CONSULTATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
3 bis rue Carnot
BP 83
49290 CHALONNES/LOIRE
Tél. : 02.41.74.93.74
Fax : 02.41.78.26.92
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES :
Le vendrei 8 juin 2012 à 12 heures
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REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
I - Objet de la consultation
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II - Conditions de la consultation
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III - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
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IV - Conditions d'envoi ou de remise des offres
3
V - Date limite de remise des offres
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VI - Ouverture des plis - jugement des propositions
4
VII- Renseignements complémentaires
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Le présent appel à la concurrence porte sur : Fourniture d’un véhicule utilitaire benne 3,5T
d’occasion
2.1 Mode de consultation
Marché de fourniture en procédure adaptée. Le présent appel à la concurrence est soumis au
du Code des Marchés Publics. Les offres pourront faire l’objet de négociations.
2.2 Décomposition en tranches ou en lots
- 1 lot
2.3 Variantes
Les variantes sont acceptées. Cependant l’entreprise devra répondre à l’offre de base.
2.4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de QUATRE VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date
limite de remise des offres.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
•
•
•
DC1 et DC2
L’acte d’engagement complété et signé, indiquant l’offre du candidat,
Un mémoire technique (Caractéristiques du matériel, kilométrage, respect des
normes, Garanties, SAV, Références, …)
Les offres seront rédigées en langue française et libellées en euros.
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :
Communauté de Communes loire-Layon
3 bis rue Carnotl
BP 83
49290 CHALONNES/LOIRE
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ainsi que l'indication du marché auquel il se rapporte ; "Appel d’appel public à la concurrence
– Fourniture d’un véhicule utilitaire benne 3,5T d’occasion".
Les offres devront être remises à la Communauté de Communes Loire-Layon, 3 bis rue
Carnot, BP 83, 49290 CHALONNES/LOIRE- avant le 8 juin 2012 à 12 heures.
Elles devront, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination à l'adresse indiquée,
avant ces mêmes date et heure limites. L’envoi pas messagerie électronique n’est pas
recevable.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ci-dessus, ne seront pas retenus
et seront renvoyés à leurs auteurs.
De même, les candidats qui n’auront pas fourni les justificatifs demandés ou qui n’ont pas
qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités paraissent insuffisantes, seront éliminés.
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants :
-
30% : VALEUR TECHNIQUE (Appréciée selon les caractéristiques du matériel, le
kilométrage, les garanties proposées, le S.A.V.)
-
70% : MONTANT DE L’OFFRE
Pour tous renseignements complémentaires concernant le marché, les candidats peuvent
contacter :
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Services Techniques, Communauté de
Communes Loire-Layon, 3 bis rue Carnot, BP 83, 49290 Chalonnes/Loire au 02/41/78/18/64
– Christophe LEGLAND.
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