Tarif Vert A8 au 01.08.2015

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés
de vente de l’électricité paru au journal officiel de la république Fançaise
NOR : DEVR1518063A
a
Prix hors taxes ( ) au 01/08/2015
TARIF VERT A8-OPTION BASE
Version
TLU
LU
MU
CU
A8-OPTION BASE
Prime
Fixe
Annuelle
€/kW
80,16
59,88
42,36
25,68
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver et Demi-Saison
POINTE
8,408
12,738
19,104
28,112
HPH
7,208
9,037
11,782
15,371
HPDS
6,047
6,088
6,752
7,377
Energie réactive (c€/kvarh)
Coefficients de puissance
réduite
Calcul
des dépassements
Hiver
Demi-saison
Eté
J-A
TLU
LU
MU
CU
Comptage
1,00
0,73
1,00
0,78
1,00
0,67
1,00
0,76
Electronique
(K3 k2 K1)
4,74 €/kW
Coefficients par poste
1,00
0,73
: décembre, janvier et février
: novembre et mars
: avril à juin, septembre et octobre
: juillet et août
0,34
0,46
0,37
0,50
0,34
Eté
HCH
HCDS
5,382
4,214
5,561
4,271
6,124
4,565
6,584
4,734
1,820
0,34
0,31
0,45
0,35
0,37
0,25
0,44
0,37
K (PMAX-P)
1,57 €/kW
0,34
0,31
HPE
5,227
5,297
5,298
5,308
HCE
3,111
3,184
3,042
2,944
0,31
0,35
0,18
0,26
0,31
0,31
0,35
0,34
0,11
0,11
0,26
0,16
K (PMAX-P)
39,49 €/kW
0,31
0,31
0,31
TARIF VERT A8-OPTION EJP
Version
TLU
MU
A8-OPTION EJP
Energie réactive (c€/kvarh)
Coefficients de puissance
réduite
Calcul
des dépassements
Prime
Fixe
Annuelle
€/kW
78,36
38,76
TLU
MU
Comptage
(K3 k2 K1)
Coefficients par poste
Hiver et Demi-Saison
Eté
J-A
Pointe Mobile
Prix de l'énergie (c€/kWh)
Hiver et Demi-Saison
PM
10,210
22,742
HH
6,044
7,595
1,00
1,00
0,50
0,59
Energie
1,10 €/kW
HDS
5,073
5,578
1,82
0,21
0,29
Eté
HPE
5,222
5,207
0,21
0,17
Electronique
4,49 €/kW
HCE
3,078
2,940
J-A
4,051
3,81
0,21
0,18
0,11
0,11
KN (PMAX-P)
1,50 €/kw
1,00
0,50
0,21
0,21
0,21
0,18
: de novembre à mars inclus
: avril à juin, septembre et octobre
: avril à juin, septembre et octobre
: 18heures/jour, de 7h00 à 1h00 le lendemain pendant 22 jours choisis par Energis
a
( ) Ces prix sont à majorer de la TVA, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution
tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance souscrite, des taxes sur la
consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par la commune et département ou bien de la taxe intérieure
sur la consommation finale d'électricité (TICFE), ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou contribution
qui viendraient à être créés.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 111-54 et ses articles L. 337-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 juillet 2015;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 juillet 2015,
J-A
4,,065
4,139
3,858
3,771