RÈGLEMENT PRIX INTERNATIONAL VDACADEMIA
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RÈGLEMENT PRIX INTERNATIONAL VDACADEMIA
RÈGLEMENT PRIX INTERNATIONAL VDACADEMIA Article 1 2 (Le devoir de promouvoir la recherche scientifique et la dimension internationale) 1 – Afin de promouvoir la recherche scientifique, considérée comme devoir en tant que société d´avocats, et dans le cadre du protocole signé entre le Grupo Almedina (“Almedina”), Vieira de Almeida & Associados, Sociedade de Advogados, RL (“VdA”), à travers l´association VdAcademia, entité formatrice certifiée, instituent le “Prix VdAcademia” (aussi désigné simplement par “Prix”). 2 – Le Prix VdAcademia est diffusé au Portugal, dans les autres pays de langue officielle portugaise, notamment au Congo, Gabon, République Démocratique du Congo et Guinée Équatoriale. Article 2 (Le Prix VdAcademia) 1 – Le Prix est annuel, attribué par concours et vise à récompenser l´auteur du meilleur travail au sujet proposé. 2 – Le sujet des œuvres est publié sur le site www.vdacademia.pt, www.almedina.net et aux universités jusqu´à Mars de l´année respective au Prix. 3 – La valeur du Prix VdAcademia est de € 3.000,00 (trois mil euros) au travail mieux classifié ou, étant attribué par ex aequo à deux ou plus d´auteurs, le prix est de € 2.000,00 (deux mil euros) à chacun. 4 – Pourront être attribuées jusqu´à deux mentions honorables, correspondant à une valeur de € 1.000,00 (mil euros) chaque. Article 3 (Partenariats) 1 – La VdAcademia et Almedina se réservent le droit d´accepter des partenariats pour le Prix. 2 – La valeur du parrainage, si celui-ci est sous forme pécuniaire, sera proportionnellement ajoutée à la somme du Prix et de la Mention ou Mentions Honorables. 4 – L´existence de partenariats est diffusée aux sites www.vdacademia.pt et www.almedina.net. 3 Article 4 (Candidats et œuvres admises) 1 – Serons admis à concourir au Prix, tout élève inscrit à l´Université de Droit ou à fréquenter la première phase du Master en Droit, en universités locales au Portugal, en pays de langue officielle portugaise et Congo, Gabon, République Démocratique du Congo et Guinée Equatoriale. 2 – Peuvent notamment concourir, les élèves mentionnés au numéro antérieur qui se trouvent inscrits en universités étrangères dans le cadre du programme ERASMUS. 3 – Il est uniquement admis la présentation d´un travail par chaque candidat, auquel les œuvres peuvent être présentées en co-participation (maximum, deux personnes). 4 – Un candidat peut concourir par diverses années, même qu´il puisse être gagnant, mais aucun travail sera admis plus d´une fois par concours. 5 – Les œuvres peuvent être rédigées, au choix du candidat, en langue portugaise, française ou anglaise. 6 – Les œuvres présentées en concours au Prix, doivent consister en originales non publiées, non soumises à autre concours, universitaire ou d´autre nature, ni constant de rapport final de Master ni d´autre cours de post-graduation. Article 5 (Présentation des oeuvres) 1 – Les candidats devront soumettre leur travail entre le 15 mars et le 31 mai de l´année respective au Prix, par candidature on-line, utilisant le formulaire disponible au site www.vdacademia.pt ou par l´envoi du formulaire à [email protected], en version Word et en PDF, ou notamment par courrier (à Avenida Duarte Pacheco, n.º 26, 1070-110, Lisboa, Portugal, à l´attention de VdAcademia), en ce dernier cas, sous enveloppe scellée, contenant, non seulement les documents mentionnés au n.º 4, comme, le CD et deux exemplaires du travail. 2 – L´œuvre, incluant le corps du travail et notes de bas de page, ne doit pas contenir plus de 25.000 caractères (sans espaces), excluant la couverture, l´index et les références bibliographiques. Le corps du travail doit être écrit en format “Times New 4 Roman”, taille 12, et entrelignes de 1,5. Les notes de bas de page doivent présenter le même format de lettre et entreligne, avec une taille de lettre 10. Le travail devra également inclure, au début, un résumé du même, avec un maximum de 250 mots. 3 – Comme orientation générale, les œuvres doivent suivre la suivante structure: index, introduction, développement, conclusion et références bibliographiques. 4 – En cas d´envoi du travail par courrier, les candidats doivent également joindre le formulaire de candidature dument complété, qui se trouve disponible au site www.vdacademia.pt. Article 6 (Jury) 1 – Le Jury sera constitué par 5 membres, dont le président, nommé annuellement par le Conseil Scientifique de VdAcademia. 2 – Le Jury peut intégrer des personnes externes à VdA et à Almedina. 3 – Il n´y a aucune plainte ou appel des décisions du Jury. Article 7 (Évaluation et classification) 1 – Pour l´attribution du Prix et des mentions honorables, le Jury tient en considération, la qualité scientifique, la cohérence du discours et des idées exposées, l´effort d´investigation révélé, la rigueur littéraire et la présentation des œuvres. 2 – Ne seront pas attribuées de classifications aux travaux présentés, étant seulement choisi le ou les meilleurs classifiés ex aequo et, en cas échéant, à ceux dont soit attribuée une mention honorable. Article 8 (Admission et délibération sur les œuvres) 1 – Le Jury exclut les œuvres: a) Présentées hors délai; 5 b) Qui aborde un sujet divers au proposé; c) Qui ne répondent pas aux conditions établies au présent Règlement; d) Dont la candidature ou candidat ne respecte pas les formalités ou conditions établies au présent Règlement. 2 – Le plagiat est sanctionné avec l´annulation du travail. 3 – Le Jury délibère sur les œuvres primées jusqu´au 31 juillet de l´année respective au Prix. 4 – En défaut de mérite absolu des œuvres admises en concours, le Jury peut délibérer ne pas attribuer le Prix. Article 9 (Communication et remise du Prix) 1 – Le Jury communique sa décision quant aux œuvres primées au site de VdA jusqu´au 30 septembre de l´année respective au Prix et en donnera connaissance personnellement au ou aux candidats gagnants et aux restants, par écrit. 2 – La remise du prix aura lieu lors d'une cérémonie qui se tiendra à l'emplacement choisi par VdAcademia et par Almedina, de préférence dans les 30 jours suivant la publication de la décision du Jury. Article 10 (Publication et diffusion des œuvres) 1 – Le ou les candidats auteurs d´œuvres primées autorise VdAcademia de procéder à la publication de leurs travaux dans le site www.vda.pt. ou ailleurs, et / ou procéder à leur distribution aux personnes, entreprises ou entités publiques. 2 – Almedina se réserve le droit de proposer à VdA et au candidat auteur de l´œuvre primée, sa publication, sur papier et / ou numérique, cette publication pouvant intégrer la Collection Vieira de Almeida & Associados. Ayant publication de l'œuvre, le projet sera défini par VdAcademia et Almedina selon le sujet et le respectif marché, ne seront pas payé les droits d'auteur sur le prix de vente au public et Almedina fournira 20 exemplaires à l'auteur et 10 copies à VdA. 6 3 – Le ou les candidats auteurs d´œuvres primées autorise VdAcademia et Almedina, si ces entités ainsi en estime, à procéder à la diffusion des respectives œuvres auprès de la communication sociale. 4 – Le ou les candidats auteurs d´œuvres primées offrent leur pleine collaboration à VdAcademia et à Almedina en tout ce qui est nécessaire aux effets des numéros antérieurs. 5 – VdAcademia informera au préalable le ou les candidats des décisions prises en matière de distribution, publication et diffusion des respectives œuvres. Article 11 (Modifications au Règlement) 1 – Le présent Règlement peut être modifié par VdAcademia et par Almedina. 2 – Les modifications qui peuvent être introduites au Règlement après la période pour la présentation de l'œuvre ne sera pas appliqué à cette édition du Prix. Article 12 (Doutes et lacunes) 1 – Les candidats peuvent solliciter à VdAcademia, par courrier électronique [email protected], tout éclaircissement des règles du concours. 2 – Les éclaircissements seront fournis par le Conseil Scientifique de VdAcademia, qui est également responsable pour la résolution officieuse de tous doutes et lacunes du présent Règlement. 7 Formulaire de Candidature au “Prix International VdAcademia” Données Personnelles et Contacts Nom: Date de Naissance: Nationalité: Adresse: Téléphone: E-mail: Expèrience Universitaire Année du Cours à la date: Degré - Faculté ou École de Droit que vous fréquentez / avez fréquenté: Master - Faculté ou École de Droit que vous fréquentez: Moyenne du Cours à la date ou Moyenne de Conclusion du Cours: Autres informations ûtiles: Expérience Professionnelle Expérience professionelle: Déclaration Anti-Plagiat 8 Je soussigné, ____________________________, atteste sur l´honneur que le travail annexé est résultat d´une investigation que j´ai réalisée et j´ai pleine connaissance de son annulation en cas d´utilisation d´idées ou thermes d´autrui sans autorisation ou identification appropriée. [lieu], le [date] _____________________________________ [Signature conformément le document d´identification] Traitement des données personnelles Les données recueillies dans ce formulaire seront traitées et sauvegardées sous forme électronique et sur papier. Vieira de Almeida e Associados, Sociedade de Advogados, RL (“VdA”) est responsable du traitement des données personnelles. Les informations fournies seront traitées et utilisées pour l'évaluation de la demande, et peut également être utilisé pour fins de recrutement et évaluation d'une possible collaboration avec VDA. Les champs constants du tableau sont obligatoires. Le défaut de fournir les données requises détermine l'exclusion du travail et l'impossibilité d´évaluation d´une éventuelle collaboration avec VDA. VdA peut transmettre telles données à la sous-traitance des entreprises pour les fins mentionnées ci-dessus. En vertu de la législation applicable, il est garanti à son détenteur le droit d'accès, de rectification et de mis à jour des données personnelles sur demande écrite à VdAcademia et envoyé par courrier électronique à [email protected]. 9