le conseil syndical

LE CONSEIL SYNDICAL
« Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa
gestion. »
Le conseil syndical est un des organes obligatoires du syndicat de copropriétaires qui a été institué par
l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis. Le décret du 17 mars
1967, précise les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical. Toutefois, une
assemblée générale peut décider, à la majorité prévue par l’article 26, de ne pas instituer de conseil
syndical lorsqu’il s’agit de petites copropriétés.
Rôle du conseil syndical : La fonction essentielle du conseil syndical est d’assister le syndic et à
contrôler sa gestion.
Assistance du syndic : C’est la première fonction reconnue au conseil syndical par l’article 21 de la
loi : il s’agit d’un avis que le conseil donne au syndic, soit sur sa demande, soit spontanément.
Consultations obligatoires du conseil syndical par le syndic : il est des cas dans lesquels le syndic est
obligé de consulter le conseil syndical, par exemple s’il décide de faire procéder à des travaux urgents.
Contrôle la gestion du syndic : Il s’agit de contrôler la comptabilité, la répartition des dépenses, les
conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, l’élaboration du
budget prévisionnel. Ce contrôle porte donc sur l’ensemble de la gestion du syndic, y compris par
exemple surveiller les conditions dans lesquelles le syndic exécute les décisions d’assemblée générale.
Le conseil syndical dispose également de la faculté de demander l’inscription de questions à l’ordre du
jour de la prochaine assemblée.
Composition du conseil syndical et statut de ses membres : Ni la loi ni le décret n’ayant fixé la
composition du conseil syndical, il est d’usage que le conseil syndical, étant un organe collégial, il doit
comporter plusieurs membres dont l’un d’eux sera élu président. Le nombre de conseillers sera voté en
assemblée générale. Il convient que ce nombre soit au moins de trois pour que puisse se dégager une
majorité. Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées soit par le règlement de
copropriété soit par l’assemblée générale.
Statut des membres du conseil syndical : En règle générale, les membres du conseil syndical sont
choisis parmi les copropriétaires, que ce soit une personne physique ou une personne morale
représentée par son représentant légal.
Modes de désignation des membres du conseil syndical :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale à la majorité des voix de tous
les copropriétaires.
Durée des fonctions :
En règle générale, la durée du mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder 3 années
renouvelables
Fonctionnement et responsabilité des membres du conseil syndical : Les fonctions de président et
de membre du conseil syndical ne peuvent pas donner lieu à rémunération. Toutefois, il est accepté
que le conseil syndical puisse percevoir une indemnisation des frais qu’il a engagés dans le cadre de
ses fonctions.
Les membres du conseil syndical peuvent voir leur responsabilité engagée pour des fautes qu’ils ont
pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions. Pour l’exécution de sa mission, le conseil syndical
peut prendre conseil auprès de professionnels de son choix dont les honoraires constitueront des
dépenses d’administration.
Délégations de pouvoirs accordées au conseil syndical : L’assemblée générale peut déléguer au
conseil syndical son pouvoir de prendre l’une des décisions visées à l’article 24.
Rapport du conseil syndical : Le conseil syndical, pour plus de transparence dans la gestion du
syndicat, doit, depuis le 1er septembre 2004, rendre compte de l’exécution de sa mission une fois par
an devant l’assemblée générale