pv 12 national
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FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII 30 Rue de l’Echiquier – 75010 PARIS Tél. : 01.75.44.97.57 – Fax : 01.48.00.07.02 – E.Mail : [email protected] N° 1020/FV/SB/2013 Paris, le 20 décembre 2012 PROCES VERBAL N° 12 DE LA COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE I - HOMOLOGATION DES MATCHES EN RETARD INTER LIGUES CADETS DU 18/11/2012 P.A.C.A/MIDI PYRENEES 40 - 18 CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ - 2ème DIVISION POULE A DU 25/11/2012 NANTES/TOULOUSE OLYMPIQUE 26 - 08 INTER LIGUES CADETS DU 2/12/2012 MIDI PYRENEES/LANGUEDOC ROUSSILLON 1/8èmes CHALLENGE PAUL DEJEAN DU 9/12/2012 SALSES/TRENTELS PARIS CHARENTON/FC LYON F.M.N.P R.N.P 42 - 22 CHAMPIONNAT XIII FAUTEUIL - ELITE 2 DU 9/12/2012 ANGLET/FACTURE 54 - 12 II – HOMOLOGATION DES MATCHES DU 16 DECEMBRE 2012 CHAMPIONNAT DE FRANCE JUNIORS ELITE ST ESTEVE XIII CATALAN/VILLENEUVE TOULOUSE/CARCASSONNE PIA/LIMOUX LEZIGNAN/AVIGNON ALBI/LESCURE 90 - 06 F.M.N.P F.M.N.P 12 - 62 40 - 18 CHAMPIONNAT DE FRANCE ELITE 2 LYON VILLEURBANNE/ALBI CAVAILLON/TOULOUSE BRONCOS PALAU BRONCOS/ST GAUDENS SAUVETERRE/VILLEFRANCHE DE R. CARPENTRAS/TONNEINS 10 - 08 32 - 20 64 - 20 22 - 08 18 - 12 CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DIVISION NATIONALE POULE EST MONTGERON/PARIS CHARENTON SALON/ENTRAIGUES FC LYON/ROANNE POULE OUEST LESCURE/CLAIRAC LA REOLE/REALMONT POULE SUD ST LAURENT DE LA S./BAROUDEURS DE PIA MONTPELLIER/VILLEGAILHENC SALSES/FERRALS CHAMPIONNAT XIII FAUTEUIL - ELITE 1 MONTAUBAN/TOULOUSE CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ - 1ère DIVISION TOULOUSE OVALIE/FACTURE XIII PROVENCAL/ASC HAUT MINERVOIS MARSEILLE/LESCURE REALMONT/PUJOLS 2ème DIVISION - POULE A ST GAUDENS/NANTES ST JUERY/TOULOUSE OLYMPIQUE 2ème DIVISION - POULE B LYON-VAUX EN VELIN/XIII CATALAN MONTPELLIER/VILLEFRANCHE D'ALBI 08 - 32 16 - 23 00 - 60 24 - 27 Reporté 36 - 16 22 - 16 24 - 26 44 - 19 R.N.P 24 - 12 50 - 14 00 - 84 00 - 44 Reporté au 6 janvier 2013 26 - 16 R.N.P INTER LIGUES JUNIORS LANGUEDOC ROUSSILLON/PACA ILE DE France/AQUITAINE R.N.P annulé INTER LIGUES CADETS LANGUEDOC ROUSSILLON/PACA ILE DE France/AQUITAINE 31 - 18 annulé III – DECISIONS DE LA COMMISSION A - AFFAIRES EN COURS MATCH : PIA/LIMOUX – JUNIORS ELITE – DU 16.12.2012 Vu le rapport de l’arbitre M. VINCENT Vu le rapport du délégué M. GOUBIE Considérant l’expulsion définitive du joueur ZINE Faed de LIMOUX licence n°J08L2336 pour contestations répétées et menaces verbales à l’égard du corps arbitral Considérant que le juge de touche a signalé au délégué la mauvaise tenue des juniors de LIMOUX (invectives permanentes à son encontre pendant toute la durée du match ELITE 1 qui a suivi) Par ces motifs, la Commission : En application de l’article 309 des Règlements Généraux suspend à titre conservatoire le joueur ZINE à compter du 19.12.12 et lui demande de fournir par écrit à FFR XIII PARIS avant le 27.12.12 toutes explications utiles sur son comportement En application des articles 306, 313 et 363 des Règlements Généraux inflige un avertissement à l’ensemble de l’équipe junior de LIMOUX avant toute sanction éventuelle Homologue le match en son résultat Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH : SAUVETERRE/VILLEFRANCHE DE ROUERGUE – ELITE 2 – DU 16.12.2012 Vu les rapports de l’arbitre M. NICAUD et du délégué M. VADILLO qui indiquent tous deux : - d’une part que M. DULAC Arnaud porteur d’eau de SAUVETERRE, licence n°52663, a eu un comportement répréhensible à l’encontre de l’arbitre de touche ce qui a été sanctionné par un carton rouge - d’autre part que le Président de SAUVETERRE M. MAYLIN licence n° D13M052 a tenu des propos grossiers et injurieux à l’égard des arbitres et du délégué Vu la vidéo sur laquelle n’apparaissent pas les actions sus visées Par ces motifs, la Commission : Demande à l’arbitre de touche concerné d’adresser des explications précises(1)sur le comportement du porteur d’eau à son égard En application des articles 309 et 311 des Règlements Généraux suspend à titre conservatoire de toutes fonctions au sein de la FFR XIII Messieurs DULAC et MAYLIN à compter du 19.12.12 et leur demande de fournir leurs explications (1) (1) Les explications sus visées devront être adressées par écrit à la FFR XIII PARIS avant le 27.12.12 Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel B – REGLES DEFINITIVEMENT MATCH : VILLENEUVE/LESCURE – JUNIORS ELITE – DU 09.12.2012 Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.12 Vu la vidéo qui ne permet de déterminer : ni quels sont les joueurs à l’origine de la bagarre, ni si les 3 remplaçants JBIRANE Kamal licence n°J11A132, ALBER Ewan licence n°083901, SIMON Jérémy licence n°J12A185 tous de VILLENEUVE, qui ont quitté le banc de touche, ont participé ou non à la bagarre Par ces motifs, la Commission : En application des articles 306, 331 et 335 des Règlements Généraux inflige aux trois joueurs sus visés 1 match de suspension avec sursis à compter du 19.12.12 Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH : ALBI/TOULOUSE – JUNIORS ELITE – DU 09.12.2012 Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.2012 Vu la vidéo qui ne démontre aucun geste répréhensible Par ces motifs, la Commission : Classe l’affaire sans suite. MATCH : NANTES/MONTGERON – CHALLENGE DEJEAN – DU 08.12.2012 Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.12 A défaut de réponse du joueur BAILLADE Jonathan de MONTGERON Par ces motifs, la Commission : En application de l’article 338.4 a des Règlements Généraux et Instructions Financières inflige au sus visé 10 matches de suspension ferme à compter du 12.12.12 et une amende de 300 euros dont 200 avec sursis au club de MONTGERON Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH : VILLEGAILHENC ARAGON/MONTPELLIER – CHALLENGE DEJEAN – DU 09.12.2012 Vu le PV/CND n° 11 du 12.12.12 A défaut des explications demandées au joueur MOUZOUM Hichan Par ces motifs, la Commission : En application de l’article 334 des Règlements Généraux inflige au joueur précité 2 matches de suspension ferme à compter du 12.12.12 Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH : LA REOLE/REALMONT – DIVISION NATIONALE - DU 16.12.2012 Vu le courriel de la FFR XIII n° 997/2013 du 14.12.12 (terrain impraticable) Par ces motifs, la Commission : Demande à la Commission des Calendriers de reprogrammer la rencontre. MATCH : XIII PROVENCAL/CARCASSONNE HAUT MINERVOIS – FEMININE – DU 16.12.2012 Vu le rapport de l’arbitre M. DRIZZA Vu le rapport du délégué M. BEUCHAT Considérant que M. LOUVIGNES Christian entraîneur de l’équipe de CARCASSONNE HAUT MINERVOIS a été exclu pour contestations répétées des décisions de l’arbitre Par ces motifs, la Commission : En application des articles 306 et 346.2 des Règlements Généraux inflige au sus visé une suspension de 2 matches fermes de toute fonction au sein de la FFR XIII à compter du 19.12.12 Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies de recours Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel MATCH : NANTES/TOULOUSE – FEMININES – DU 25.11.2012 Vu le courriel de M. COMBES J.C. arbitre indiquant le score de la rencontre, 26 à 8 en faveur de NANTES Par ces motifs, la Commission : Homologue le match en son résultat, victoire de NANTES 26 à 8. Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel D – ARTICLE 244 : VIDEO COMMISSION CENTRALE D’ARBITRAGE MATCH : LIMOUX/LEZIGNAN – JUNIORS ELITE – DU 09.12.2012 MATCH : CARPENTRAS/SAUVETERRE – ELITE 2 – DU 09.12.2012 Considérant que les clubs recevant n’ont pas adressé la vidéo du match à la Commission Centrale d’Arbitrage à LABEGE Par ces motifs, la Commission : En application de l’article 244 des Règlements Généraux et Instructions Financières inflige au club de CARPENTRAS une amende de 50 euros En application des articles 244 et 316 des Règlements Généraux et Instructions Financières révoque le sursis (PV 9 du 28.11) et inflige au club de LIMOUX une amende de 100 euros Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire et 373 des Règlements Généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel RAPPEL : article 244 des Règlements Généraux Il est précisé que la vidéo, dés lors qu’il y a carton rouge ou incident disciplinaire, doit être adressée à la CND Maison des Sports 8 rue ST SAENS à CARCASSONNE 11000 Dans les autres cas, cette vidéo sera expédiée à FFR XIII Maison des Sports BP 81908 31319 LABEGE Cedex Rappel de l’article 411 bis des Règlements Généraux : A défaut d’avoir accusé réception des procès verbaux disciplinaires sous un délai de 8 jours, le club se verra appliquer des frais d’un montant forfaitaire de 6 € correspondant à l’envoi recommandé qui sera effectué pour la notification. IV – ETAT DES JOUEURS EXPULSES TEMPORAIREMENT NOM AMOROS AZZOUZI BOIS BROUSSE BUENO CHAPELET CRESPO DZIKOWZKI GENIN GUILHAUMOU LEVADE LOMBARDO MONTELEONE MORVANY PARRAUD PITTANA PORCQ ROVIRA SAPIM SERTANI THOMAS TORRES VERMANDE ZENTRI PRENOM MATHIEU SARAH YANNICK YANNICK REMY SEBASTIEN JORDI MAEVA BENJAMIN CECILIA GAETAN ANTHONY P FREDERIC ALEXANDRE FANNY ELODIE JULIEN ALEXANDRE RAOUL RIDA FABIEN LOIC ARNAUD MOHAMED LICENCE N° 85294 J08L2367 70667 57103 69574 67739 J08P1589 J08A1076 93012 J11L276 J13M009 J11L723 83749 J11I071 89702 J08L133 731617 J09L263 75251 J08R233 J11I063 J10L111 55263 92728 CLUB PIA CARCASSONNE BAROUDEURS DE PIA PALAU TOULOUSE BRONCOS VILLEGAILHENC SALON CARCASSONNE CAVAILLON CARCASSONNE VILLEFRANCHE MONTPELLIER CAVAILLON PARIS 13 PROVENCAL 13 PROVENCAL ST LAURENT SALSES ST GAUDENS FC LYON PARIS ST LAURENT CLAIRAC PACA DATE 16/12 16/12 16/12 16/12 15/12 16/12 16/12 16/12 15/12 16/12 16/12 16/12 15/12 15/12 16/12 16/12 16/12 16/12 16/12 16/12 9/12 16/12 15/12 15/12 DIVISION JUNIORS ELITE FEMININE DIVISION NATIONALE ELITE 2 ELITE 2 DIVISION NATIONALE DIVISION NATIONALE FEMININE ELITE 2 FEMININE ELITE 2 DIVISION NATIONALE ELITE 2 DIVISION NATIONALE FEMININE FEMININE DIVISION NATIONALE DIVISION NATIONALE ELITE 2 DIVISION NATIONALE CHALLENGE DEJEAN DIVISION NATIONALE DIVISION NATIONALE CADET AMENDE 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ V – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT DEUX EXPULSIONS TEMPORAIRES NOM AZZOUZI DZIKOWZKI GENIN LOMBARDO MONTELEONE PORCQ SERTANI PRENOM SARAH MAEVA BENJAMIN ANTHONY P FREDERIC JULIEN RIDA LICENCE N° J08L2367 J08A1076 93012 J11L723 83749 731617 J08R233 CLUB CARCASSONNE CARCASSONNE CAVAILLON MONTPELLIER CAVAILLON ST LAURENT FC LYON DATE 16/12 16/12 15/12 16/12 15/12 16/12 16/12 DIVISION FEMININE FEMININE ELITE 2 DIVISION NATIONALE ELITE 2 DIVISION NATIONALE DIVISION NATIONALE VI – ETAT DES JOUEURS EXPULSES DEFINITIVEMENT NOM PRENOM LICENCE N° CLUB ZINE FAHED LIMOUX DATE 16/12 V – ETAT DES JOUEURS COMPTABILISANT 3 EXPULSIONS TEMPORAIRES NOM PRENOM LICENCE N° CLUB CHAPELET SEBASTIEN MONTPELLIER AMENDE 150 € DIVISION JUNIORS ELITE AMENDE 40 € 40 € 40 € 40 € 40 € 40 € 40 € AMENDE 80 € MATCH MONTPELLIER/VILLEGAILHENC – DN DU 16/12/2012 Vu la feuille de match Vu le PV n° 12 de cette commission, en date du 20/12/2012 Vu l’article 332 des règlements généraux Considérant que le joueur Sébastien CHAPELET de MONTPELLIER a été expulsé temporairement lors des matches du 4/11/12, du 24/11/12 et du 16/12/12 Par ces motifs, la Commission, faisant application des dispositions de l’article 332 précité, sanctionne le joueur Sébastien CHAPELET d’1 match ferme de suspension. En raison de l’automaticité de la mesure, la Commission ordonne l’exécution provisoire de la décision rendue et considère devoir lever l’effet suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre cette décision. Conformément aux articles 14 du règlement disciplinaire et 372 des règlements généraux, il peut être interjeté appel de cette décision dans le délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Supérieure d’Appel.