majoration de la valeur du traitement afferent a l`indice de base de la

FLASH INFO DU CDG13
S e r vi c e d o c u m e n t a t i o n
SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE
MAJORATION DE LA VALEUR DU
TRAITEMENT AFFERENT A L’INDICE DE
BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation.
Ce texte procède à une revalorisation en deux temps : une première revalorisation de
0,6% à compter du 1er juillet 2016 et une seconde de 0,6% à compter du 1er février
2017.
A compter du 1er juillet 2016, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100
majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros.
Une deuxième revalorisation de 0,6 % s’appliquera à compter du 1er février 2017. La
valeur annuelle du traitement afférent à l'indice de base sera alors égale à 5 623,23 €.
Conformément à l’article 8 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985, les agents occupant à
temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 309 perçoivent
néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 309.
Le traitement brut mensuel minimum correspondant à cet indice sera porté à 1439,34 €
au 1er juillet 2016 et à 1447,98 € au 1er février 2017.
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Les traitements et les soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors
échelles sont fixés comme suit :
Traitements et soldes annuels bruts
Soumis à retenues pour pension à compter du 1er juillet 2016 (en euros)
Groupes
A
B
B bis
C
D
E
F
G
I
49 245,15
53 828,70
59 138,90
62 325,02
65 063,97
70 989,04
76 522,83
83 901,21
Chevrons
II
51 201,55
56 120,46
60 704,01
63 666,55
68 026,50
73 783,88
III
53 828,70
59 138,90
62 325,02
65 063,97
70 989,04
Traitements et soldes annuels bruts
Soumis à retenues pour pension à compter du 1er février 2017 (en euros)
Groupes
A
B
B bis
C
D
E
F
G
I
49 540,62
54 151,67
59 493,73
62 698,97
65 454,35
71 414,98
76 981,97
84 404,62
Chevrons
II
51 508,76
56 457,19
61 068,24
64 048,55
68 434,66
74 226,59
III
54 151,67
59 493,73
62 698,97
65 454,35
71 414,98
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème
B ci-après :
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