ANNEXE 1 Organigramme de l`Agence de l`Eau Artois Picardie

Transcription

ANNEXE 1
Organigramme de l’Agence de l’Eau Artois Picardie
DIRECTION
Directeur : Alain STREBELLE
Directeur-Adjoint : Martial GRANDMOUGIN
- Mission Qualité - Audit et Conseil
- Mission Etudes et Evaluation Economiques et Environnementales (M.4E)
- Service Communication
DIRECTION DES AFFAIRES
GENERALES (D.A.G.)
DIRECTION
ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE (D.A.F.)
DIRECTION LUTTE CONTRE
LA POLLUTION (D.L.P.)
Directeur : Vincent DELOBELLE
Directeur : Pierre MARIEN
Directeur : Alain HERMAN
- Service Ressources Humaines et
Formation
- Mission Contrôle de Gestion
Secteur Collectivités Territoriales
- Service Comptabilité
- Mission de synthèse Collectivités
- Service Affaires Juridiques et
Fonctionnement Institutionnel
- Mission Redevances
- Mission Qualité de
l’Assainissement (M.Q.A.)
- Service Documentation
- Service Informatique et
Télécommunications
- Service Logistique
Missions Territoriales
- Mission Mer du Nord
- Mission Littoral
- Mission Picardie
Secteur Agriculture et Ecologie
Rurale
- Mission Agriculture et Ecologie
Rurale
DIRECTION RESSOURCE
ET MILIEUX (D.R.M.)
DIRECTION INDUSTRIE
(D.I.)
Directeur : Francis PRUVOT
Directeur : Régis MATHIAN
- Mission Aménagement et
Gestion des Eaux (M.A.G.E.)
- Mission Industrie (M.I.)
- Mission Données
Techniques de Bassin
- Mission Ecologie du milieu
- Mission Eau potable
Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie
1
ANNEXE 2
Procédure d’élaboration d’un S.A.G.E.
Arrêtés préfectoraux
Procédure
Acteurs du S.A.G.E.
Phase préliminaire
Initiation
Dossier de consultation
Mise en place du périmètre
Constitution de la C.L.E.
Arrêtés préfectoraux
de périmètre et de
composition de la C.L.E.
Acteurs locaux ou
institutionnels
Collectivités territoriales
concernées,
Comité de bassin,
Préfet Coordonnateur de
Bassin
Phase d’élaboration
Elaboration
Commission Locale
de l’Eau
Consultation
Communes,
Conseil Général,
Conseil Régional,
Chambres Consulaires,
Comité de Bassin,
Mise à disposition du
public
Adoption
Approbation
C.L.E
Préfet Coordonnateur de
Bassin
Arrêté préfectoral
d’approbation
du S.A.G.E.
Phase de
Mise en Œuvre
et de suivi
Diffusion
Mise en œuvre
Suivi
Diffusion Générale
2
ANNEXE 3
Périmètre du territoire du S.A.G.E. de la Lys
3
ANNEXE 4
Questionnaire
Schéma d’aménagement et de
Gestion des Eaux
(S.A.G.E.) de la Lys

Etude « Alimentation en eau potable et
protection de la ressource »
Etat des lieux inventaire – bilan ressources /
besoins
préconisations- chiffrage
PHASE 1 :
CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

RECUEIL DES DONNEES DE BASE
ENQUETE AUPRES DES COLLECTIVITES
AYANT POUR COMPETENCES
L’addUctION ET LA DISTRIBUTION
EN EAU POTABLE
Avril 2004
Partie pré-remplie du questionnaire
A compléter et à faire valider lors de la visite
******
Contact : Audrey COMMIEN
S.A.G.E de la Lys, Ressource en eau
Tél : 03 27 99 90 00/ Télécopie 03 27 99 90 15
[email protected]
Pour les questions suivies d’un astérisque (*) joindre nécessairement ou si possible un document (cadre de réponse insuffisant)
Remarques préalables :
Le questionnaire constitue un cadre de réponse. Toutefois, vous pouvez tant que vous le souhaitez
joindre des réponses sur papier libre ainsi que tous les documents (textes, graphes, cartes, schéma,
…) que vous souhaitez pour clarifier et illustrer les réponses.
Le signe  est placé à la suite du texte à valider. Pour choisir votre réponse, cocher cette case.
L’étude s’accompagne d’une cartographie des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable à
l’échelle de chaque collectivité (unité de distribution) et du territoire du S.A.G.E. de la Lys. Elle doit
comporter les conduites d’adduction (de captage(s) à commune(s), de commune(s) à commune(s), de
captage(s) ou commune(s) à réservoir(s)), les réservoirs, les conduites d’interconnexion et les
principales conduites d’adduction et de distribution (conduites maîtresses ou conduites structurantes
constituant les artères principales du réseau) avec report au minimum des diamètres.
Cette cartographie permettra l’étude et la proposition de solutions à court et long terme.
Il serait très utile que vous puissiez joindre au questionnaire un plan du réseau. Ce plan permettra de
plus d’illustrer ou de préciser les réponses du questionnaire. A défaut, un schéma simplifié des
réseaux pourrait convenir. Ce schéma pourra être réalisé sur un fond de plan constitué par un extrait
de carte IGN, un plan cadastral reconstitué,…en situant les réservoirs (volume et côtes), les conduites
maîtresses (diamètre), les stations de pompage (volume de bâche, débit) et en précisant l‘échelle du
document.
Je pourrai si vous le souhaitez vous renvoyer ultérieurement les plans joints.
Avant de remplir ce questionnaire, je vous remercie de bien vouloir préciser :
-
-
vos coordonnées postales et téléphoniques en tant que responsable du Service des eaux (adjoint
chargé de l’eau, responsable des services techniques et/ou du service des eaux, fontainiers,
société fermière, …)
ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques du représentant de la collectivité si vous
n’êtes pas le représentant de la collectivité.
afin que je puisse vous joindre aisément ultérieurement.
Je prendrai contact avec vous afin de fixer une date de rendez-vous. Nous pourrons alors envisager
une rencontre, à laquelle il serait intéressant que participe la personne plus particulièrement chargée
de l’eau sur la Collectivité et qui pourra répondre aux questions plus précises et techniques, posées.
Cette rencontre permettra de compléter les données à recueillir, de valider des données plus générales
sur la production et la distribution d’eau potable sur votre collectivité (données D.D.A.S.S., D.D.A.F.,
Conseil Général, Agence de l’Eau, …) et pour engager une discussion ouverte sur vos préoccupations
et vos attentes vis à vis des préconisations et du plan d’actions définis dans le cadre du S.A.G.E. de la
Lys.
Audrey COMMIEN, Agence de l’Eau, S.A.G.E. de la Lys, Ressource en eau
Collectivité (possédant la compétence «Eau Potable» : Syndicat, Syndicat mixte, District,
Communauté d’agglomérations, Commune … ) : …………...……………………………….……..….
Document rempli par ……………….……..…………..……………………………………………….
Fonction : …….………………………………………… Représentant ……………………….………..
Adresse : ………………………………………….………….…………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………Téléphone personnel : ………………….. Télécopie : ……….…………
e-mail : …………………………………….……………………………………………………………..
Si la personne ayant rempli le questionnaire n’est pas le Représentant de la Collectivité :
Représentant de la Collectivité : Monsieur le Maire / Monsieur le Président de ………………….…….
………………………………………………..……………..……………………………………………
Adresse : …………………………..……………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………… Téléphone personnel : ………………….. Télécopie : ……………....
e-mail : ………………………………………………………………………………………………….
Coordonnées du Maître d’Ouvrage :
Maître d’ouvrage : ..………………….…………….…………………………………………………….
Adresse : ………….………………………..………………….………………………………………….
………………………………………………….…………………………………………………………
Téléphone : ………………….. Téléphone personnel : ………………….. Télécopie : …..…………...
e-mail : …………………………………………...…………………………..…………………………..
1 - Commune(s) concernée(s) (joindre un schéma pour les situations complexes)* :
Commune(s) entière(s) faisant partie de la collectivité (Syndicat, District, Communauté,…):
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Commune(s) entière(s) alimentée(s) ne faisant pas partie ou n’ayant pas adhéré à la collectivité (achat
d’eau…): …………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Commune(s) alimentées partiellement (préciser le nombre d’habitants concerné et les autres ressources
de cette (ces) commune(s)) : …………………………….……………………………………………….
…………………………………………………………….………………………………………………
Y a-t-il eu des modifications récentes (depuis le début des années 1990) : oui  non 
Si oui lesquelles ? (adhésion de nouvelles communes, départ d’une commune, changement de statut,
évolution de la Collectivité,…) …………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
2 - Ressource en eau de la Collectivité :
Si la Collectivité ne possède pas de captage, passer à la rubrique suivante
Pour chaque captage, préciser leur nature (forage, puits, captage de source gravitaire (chambre de
captage), puits au droit d’une source …), leur dénomination (F1, F2, … P1, …) et leur code
d’identification nationale (code BRGM, ex : 00225X0751) : ..…………………………………...………
………………………………………………………………………………………………………………
Localisation du ou des captage(s):
Captage ………. : commune de .……..………………… lieu-dit ………………………………………
Captage ………. : commune de .……..………………………… lieu-dit ………………………………
Date approximative de création des ouvrages : ……………………………………………………………
Coordonnées Lambert II étendu (X, Y, Z) : Captage ….. : X : ………… …Y : ……….... Z : ………….
Captage …. : X : ……….……Y : ……….... Z : ………….
Préciser la capacité des équipements de pompage en place : ……………………… m3 / h
Nombre de pompes : …….…
Capacité maximale de pompage : …………. m3 / h (avec .… pompes)
Préciser la capacité maximale théorique (débit autorisé dans la DUP pour les ouvrages protégés ou débit
de fonctionnement des pompes pendant 20 h pour les autres ouvrages) et capacité maximale réelle de
production du ou des ouvrage(s) (en m3 / h et m3 / j) :
Théorique : ………………. m3 / h ou ………..… m3 / j
réelle : ……… m3 / h ou ….…… m3 / j
Si la collectivité comporte plusieurs ouvrages, préciser les communes concernées par chaque forage :
………………………………………………………………..……………………………………………..
………………………………………………………………..……………………………………………..
Y a-t-il un mélange des eaux provenant des divers forages :
oui 
non 
si oui préciser s’il s’agit d’une situation permanente ou occasionnelle
Le ou les ouvrages sont-ils autorisés (autorisation préfectorale) :
oui  non 
Sont-ils protégés réglementairement (mise en place des périmètres de protection) :
oui  non  protection en cours 
Préciser l’état d’avancement de la procédure de protection : ..……………………………………………
3 – Interconnexion et autre(s) ressource(s) potentielle(s) de la Collectivité *:
Remarque : L’interconnexion peut s’entendre par un échange d’eau dans les 2 sens (achat et/ou vente
d’eau) ou par une alimentation totale ou partielle de la ou les communes concernées.
Existe-t-il une interconnexion avec une collectivité voisine : oui  non  si oui référence(s) de(s)
collectivité(s) : ……………………………………………………………………………………………
Si la collectivité ne possède pas d’interconnexion, passer à la rubrique suivante
S’agit-il d’une vente d’eau , d’un achat d’eau , l’un ou l’autre en fonction des besoins réciproques
Existe-t-il une convention entre les collectivités* : oui  non  si oui, durée de validité : …………..
Pour quel débit ………… m3/h et pour quel volume ………… m3 / j et / ou …………… m3 / an
Conduite d’interconnexion : diamètre : ……… mm, matériau : ………..…….., âge : ……..….ans
Existence et position du ou des compteurs*: ………………………………………………………………
Préciser les zones sécurisées ou concernées par cette ou ces interconnexions*: …………………………..
S’il s’agit d’un achat d’eau, préciser de quel(s) captage(s) provient l’eau (dénomination, code BRGM,
commune … ): …...………………………………………………………………………...........................
S’il s’agit d’un achat d’eau, cette interconnexion constitue-t-elle la totalité de votre ressource en eau :
oui  non  si non, à quelle occasion est-elle utilisée ? : ………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
Cette interconnexion pourrait-elle satisfaire l’ensemble des besoins de la collectivité :
oui  non  pas de données 
4 - Autre ressource de secours :
La collectivité dispose-t-elle d’un ou des captage(s) de secours :
oui  non 
Si la collectivité ne possède pas de captage(s) de secours, passer à la rubrique suivante
Si oui, pour chaque captage de secours, préciser leur nature (forage, puits, captage de source…), leur
dénomination (F1,F2,... P1,…), leur localisation (commune, lieu-dit) et le maître d’ouvrage : ………….
…………………………………………………............................................................................................
L’ouvrage est-il utilisé pour un autre usage : industrie , irrigation , particuliers , autre(s) : ………..
Date approximative de création des ouvrages : ……………………………………………………..……..
Code(s) d’identification national (code BRGM) : Captage … : ……………, Captage … : ……………...
Coordonnées Lambert II étendu (X, Y, Z) : Captage … : X : ……..… Y : ……….... Z : ……….………
Captage … : X : ……..… Y : ….…….... Z : ………….…..
Préciser la capacité des équipements de pompage en place : ………..………. m3 / h
Nombre de pompe : …….…… capacité maximale de pompage : ……..……… m3 / h (avec ….. pompes)
Préciser la capacité maximale de production du ou des ouvrage(s) (en m3 / h et m3 / j) : …………………
Préciser les communes pouvant être alimentées par ce(s) ouvrage(s) : ……………………………………
……………………………………………………………………………………………..……………….
Ce(s) ouvrage(s) sont-ils facilement raccordable(s) au réseau : oui  non , avec quels travaux ?……..
……………………………………….…………………………………………………………………….
Le ou les ouvrages sont-ils autorisés (arrêté préfectoral*) :
oui  non 
Sont-ils protégés réglementairement (périmètres de protection*) : oui  non  protection en cours 
Etat d’avancement de la procédure de protection : ………………………………………………………...
5 - Etat de la ressource et pérennité :
La Collectivité est-elle confrontée continuellement ou périodiquement à des problèmes mettant en cause
la pérennité à long terme de sa ressource en eau :
oui  non ,
si oui, quel est ou quels sont les problèmes (dégradation progressive de la qualité, pollution passagère,
insuffisance en période de nappe basse, …) et leur fréquence: …………………………………................
………………………………………………………………………………………………………………
Pour résoudre le problème, la collectivité a-t-elle envisagée :
 l’étude de recherche d’une nouvelle ressource 
 le recours à une interconnexion (évoquée à la Rubrique 3) 
 le recours à une autre interconnexion (non évoquée à la Rubrique 3) 
 une étude diagnostique 
Préciser (nature, date de l’étude…. et joindre un document si besoin*) …………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
En cas d’absence d’interconnexion (rubrique 3) ou de captage de secours (rubrique 4), quelle solution la
collectivité peut-elle mettre en œuvre en cas de problème sur sa ressource actuelle *: …………………...
………………………………………………………………………………………………………………
Si aucune solution n’a été envisagée, la collectivité considère-t-elle qu’une solution d’urgence doit être
mise en œuvre : oui  non  (préciser pourquoi dans les 2 cas et si oui, comment) : ……………………
….......………………………………………………………………………………………………………
Existe-t-il des conflits d’usage de la ressource en eau ( industriels, irrigation,…) ? oui  non ,
préciser* ……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………...…………………………………………………………………
6 - Les prélèvements en eau potable de la Collectivité :
Remarque : Les prélèvements sur les captages s’entendent par le volume d’eau prélevé sur le captage
(mesuré au compteur après le captage) introduit dans le réseau de distribution (hors pertes sur le
réseau de distribution, consommation communale…) et utilisés pour satisfaire les besoins en eau.
Prélèvements sur chacun des captages en 2002 :
 chiffre global : ……………..……...…m3
 par ouvrage : Captage …..... : volume ….……… m3
Prélèvements sur chacun des captages en 2003 :
 chiffre global : ……………..………..m3
 par ouvrage : Captage ….... : volume …..… m3
Quelle a été le prélèvement total les années précédentes :
 1996 : …………….. m3  1998 : ……….….… m3
 1997 : …………….. m3  1999 : ……….….… m3
Captage ….. : volume ……..… m3
Captage …… : volume …….… m3
 2000 : ……….….… m3
 2001 : ………..…… m3
Si les volumes prélevés ont fortement évolués ces dernières années, y a-t-il une cause précise à cette
évolution (alimentation d’une nouvelle commune, fuites, nouvelle activité, augmentation de la
population,… ) : ………………..................................................................................................................
……………………………………………………………………………………..………………………
Quel est le débit maximal journalier à satisfaire (prélèvement de pointe) :
………………. m3/j
Variations mensuelles des prélèvements totaux (m3/mois) si connu, (chiffres année 2003 ou préciser) :
Janvier : ……....... m3
Février : ……....... m3
Mars : …..…….. m3
Mai : …….......... m3
Juin : …………… m3
Juillet : ……..……. m3
Septembre : …….…… m3
Octobre : ….………. m3
Novembre : ………….. m3
Avril : …….….. m3
Août : ……...…… m3
S’il s’agit de plusieurs ouvrages séparés, joindre le détail*.
Décembre : ………….. m3
A quel usage est liée l’augmentation des besoins les jours, semaines et mois de prélèvements maxima ?
(accroissement des besoins domestiques, arrosage, irrigation, industrie, préparations des traitements en
agriculture, alimentation du bétail…)………………………………………………………………........
Remarque : Dans le cas d’une vente ou d’un achat d’eau, les volumes vendus ou achetés s’entendent par
les volumes vendus grâce à une interconnexion mesurés au droit du compteur équipant l’interconnexion.
Dans le cas d’une vente d’eau, préciser les volumes vendus ou exportés (préciser si plusieurs ventes):
 1996 : …………….. m3  1998 : ……..……… m3
 1997 : …………….. m3  1999 : ……….….… m3
 1998 : …....……..… m3  2000 : ……….….… m3
 2001 : ……….….… m3
 2002 : ……….….… m3
 2003 : ……….….… m3
Dans le cas d’un achat d’eau (total ou partiel), préciser les volumes achetés (préciser si plusieurs
achats) :
 1996 : …………….. m3
 1997 : …………….. m3
 1998 : …....……..… m3
 1998 : ……..……… m3
 1999 : ……….….… m3
 2000 : ……….….… m3
 2001 : ……….….… m3
 2002 : ……….….… m3
 2003 : ……….….… m3
7 - Distribution de l’eau potable et consommation :
Population approximative desservie (chiffres année 2003 ou préciser ……….): …………. habitants
Nombre d’abonnés domestiques (chiffres année 2003 ou préciser ……….): ……………. abonnés
Tous les logements sont –ils équipés de compteurs individuels ? oui  non 
Remarque : La consommation globale est la consommation de la population sur la collectivité (hors
vente extérieure à préciser dans le chapitre précédent relatif aux prélèvements). Cette consommation
correspond aux volumes vendus auprès des abonnés et mesurés aux compteurs de distribution.
Quelle a été la consommation globale les années précédentes (volume distribué, vendu auprès des
abonnés, mesurés aux compteurs de distribution ) :
 1996 : …………….. m3  1998 : ……..……… m3  2001 : ……….….… m3
 1997 : …………….. m3  1999 : ……….….… m3  2002 : ……….….… m3
 1998 : …....……..… m3  2000 : ……….….… m3  2003 : ……….….… m3
Si vous jugez que l’évolution est importante, comment l’expliquez-vous et avez-vous des remarques :
………………………………………………………………………………………………………………
.…………...…………………………………………………………………………………………………
Gros consommateurs (plus de 500 m3/an) : nombre ………, volume ……... m3 ou part du total : ….…%
Nature des gros consommateurs (joindre si besoin un document*) : ……………………………………...
…………………………………………. ………………………………………………………………......
La Collectivité possède-t-elle une convention avec les gros et/ou très gros consommateurs: oui non,
si oui joindre la convention* et préciser les volumes qu’elle doit fournir ……………………….……
La Collectivité a-t-elle des obligations particulières de desserte continue (éleveurs, établissements de
santé, dialysés, hémodialysés, … autres à préciser) : oui  non ,
si oui préciser la nature de l’obligation et les modalités :
 en terme de durée maximale d’interruption de la distribution
 en terme de débit et volume à assurer
 en terme de qualité de l’eau
 en terme de pression
………...……………………………………………………………………………………………………
Cette obligation est-elle traduite en convention : oui  non , si oui joindre la convention
9 - Evolution des besoins :
La Collectivité a-t-elle évalué ses besoins à court terme et long terme :
oui  non 
3
3
si oui
 Court terme (5 ans) : ………... m /h et/ou ………...… m /j et/ou …………. m3/an
 Long terme (15 ans) : ………... m3/h et/ou ……….… m3/j et/ou ………….. m3/an
Quelle est l’évolution probable de la population (consommation domestique) : ………………………….
………...……………………………………………………………………………………………………
Si la Commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme
(PLU), préciser la population pouvant être accueillie et les chiffres pris en hypothèses *: ……………….
………...……………………………………………………………………………………………………
Quelle est l’évolution probable des besoins industriels, agricoles et autres (chiffres ou réserve
souhaitée)* : ……………...………………………………………………………………………………..
La Collectivité pense-t-elle pouvoir satisfaire aisément à terme l’évolution des prélèvements ? Préciser
………...……………………………………………………………………………………………………
10 - Exploitation du service de l’eau :
La Collectivité a été déléguée son service des eaux : oui  non 
 si non, la Collectivité envisage-t-elle de déléguer son service de l’eau : oui  non 
 si non (cas de la régie) quelles sont les principales caractéristiques du service de l’eau et les moyens*:
………………………………………….……………………………………..………………………
…………………………………………….…………………………..………………………………
 si oui, préciser la nature de la délégation :
concession  affermage  prestations de services 
Indiquer les coordonnées de la société : …………………………………………………….............
Personne à contacter : ………………………………………………………………………..............
Le contrat concerne-t-il l’ensemble des communes de la Collectivité: oui  non , si non préciser*:
………………………………………………………………………………………............................
Date de fin du contrat ………………….……….
La Collectivité envisage-t-elle de poursuivre l’exploitation du service en délégation ? oui  non 
Dans le cas de l’affermage, préciser sur quoi porte le contrat :
 production (forage, adduction,…) 
 distribution (entretien des branchements, compteurs, gestion des abonnés, …) 
Dans le cas de prestations de service, préciser quoi porte le contrat :
 captage 
 système de traitement de l’eau   réservoirs 
 réseaux d’adduction 
 branchements 
 relevé des compteurs 
 réseaux de distribution   facturation 
 autres (à préciser) ……
Intègre-t-il du renouvellement de réseaux : si oui préciser la nature ………………….………………......
11 - Traitement de l’eau avant distribution :
Un traitement est-il mis en place sur la ressource : oui  non  si oui nature de l’installation (éléments
traités) :
- désinfection (par javellisateur, désinfection par injection de chlore gazeux, bioxyde de chlore,
autres…) :…………………………………………………………………………………………………..
- autres traitements spécifiques : (déferrisation, suppression de l’ammonium, filtration,
décalcification…) : …………………………………...……………………………………………………
Date de la mise en service ………..…….……. et date des derniers travaux entrepris*………..….….…...
Position du traitement * (en entrée ou sortie du réservoir, sur la conduite de refoulement après le
captage, sur les pompes immergées, sur les pompes d’un poste de refoulement,…) : ……………………
…………………………………………………………..…………………………………………………
Qu’est-ce qui a motivé la mise en place du traitement :
…………………………………………………………………..………………………………………….
Concerne-t-il l’ensemble des communes alimentées :
oui  non , si non préciser
………………………………………………………………………………………………………………
Capacité maximale de traitement (débit et volume) si connue : ………..………………………………….
Constat sur l’état de fonctionnement (insuffisance, vétusté, sous dimensionnement, …) : ……….............
……………………………………………………..……………………………………………………….
Envisagez-vous le remplacement ou le renforcement de votre système de traitement à court terme :
oui  non , préciser pourquoi : ………………………………………………………………………….
11
12 - Stockage des eaux (réservoir) :
Nombre de réservoirs : ……… avec à chaque fois (si situation complexe, joindre un schéma explicatif)*
Communes d’implantation : ………………………………………………………………………………
Position du réservoir dans le système d’adduction / distribution :
 intercalé entre le ou les captages et la distribution (transit obligatoire dans le réservoir) : oui  non 
 stockage en bout de réseau de la partie non consommée sur le réseau (remplissage en pompage et
vidange vers distribution) :
oui  non 
 réservoir intermédiaire (transit avant stockage dans un autre réservoir) : oui  non 
Communes alimentées par chaque réservoir *: …..………………………………………………………..
……………………………………………………………..……………………………………………….
Type de réservoir : enterré (ou semi-enterré) ou aérien (ou château d’eau sur tour) : …………………….
…………………………………………………………………..………………………………………….
Capacité du réservoir (m3) : …...……………………………………..…………………………………….
Coordonnées Lambert II étendu (X, Y, Z) : ……………………………………………………………….
Dimension du réservoir :
Section : diamètre si circulaire, côté si carré, autres …………………….…………………………………
Hauteur de marnage (hauteur maximale d’eau) : ………………………..…..…………………………….
Côte radier du réservoir (fond ou base) (altitude en mètre NGF) : ………………………………………..
Côte du trop plein (niveau d’eau maximal dans l’ouvrage) (altitude en mètre NGF) : ……………………
Age du réservoir : …………………………………………………………………………………………
Objet et date des dernières rénovations *: …………………………………………………………………
Date de la dernière remise en état de l’étanchéité intérieure : …………………………………………….
Fréquence de nettoyage : ……………………………………….………………………………………….
Volume dédié à la sécurité incendie (jamais utilisée) : …………….………………………………………
Equipements particuliers …………………………………………..………………………………………
13 - Réseaux d’adduction et de distribution
(joindre les plans à disposition sous format informatique et papier) *:
Les réponses peuvent être portées directement sur les plans joints
Longueur totale du réseau : …………………..km
De quelle année date approximativement la pose des premiers réseaux sur la collectivité ? : …………….
Matériaux utilisés : ……………………………………………..………………………………………….
La distribution est-elle :
 gravitaire à partir du réservoir 
 sous pression grâce à surpresseur 
 mixte  (préciser)*
Descriptif sommaire des caractéristiques de la Collectivité à cette époque (communes concernées,
existence d’un Syndicat, …) : ………………………………………..……………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
Année(s) des principales tranches de travaux (extension, renforcement …) de ces réseaux :
Année …. : Longueur des conduites : …..… Nature des travaux : ………… Matériaux utilisés : ……..
Le(s) réseau(x) d’adduction entre le(s) captage(s) et la distribution :
Captage … : Date de pose ………, Longueur …………….., Matériau ……..…………………………….
Captage … : Date de pose ………, Longueur …………….., Matériau ……..…………………………….
13 - Réseaux d’adduction et de distribution (suite)
12
Le(s) réseau(x) de liaison entre les communes (à l’intérieur de la collectivité) :
Commune ……… à commune …………, Date de pose ………, diamètre ….... mm, matériau …………
Le(s) réseau(x) du ou des interconnexion(s) :
Commune ……… à commune …………, Date de pose ………, longueur ….. m, matériau …………..
Les réseaux d’adduction et de distribution sont-ils équipés de postes de surpression (en plus des pompes
équipant le captage) : oui  non 
Si oui, poste de surpression à positionner sur un plan*,
capacité (m3/h) : …….……………………….
commune(s) concernée(s) par la surpression : ………………………………………………….
Nombre de branchements : ……………………… branchements
Un inventaire des branchements en plomb a-t-il été réalisé ? oui  non 
si oui nombre de branchements en plomb : ………………………. branchements en plomb
si non, cet inventaire est-il prévu ? : oui  non  si oui, à quelle échéance ………………….
Le remplacement des branchements en plomb est-il prévu avant 2013 ? oui  non …………………..
La Collectivité envisage-t-elle d’importants travaux de :
 renouvellement :
oui  non , si oui préciser*
 renforcement :
 réduction de fuites :
Autres travaux à engager *: …………………………….………………………………………………….
La Collectivité a-t-elle déjà réalisée une étude de diagnostic de ces réseaux :
oui  non 
 si oui, année …….…, bureau d’études, ………….…..a-t-il été suivi de travaux, oui  non 
si oui, répondent-ils aux objectifs, oui  non  ……………………………………………………..
 si non, envisage-t-elle de réaliser ce type d’étude :
oui  non  préciser ……………………
……………………………………………………………………………………………………………..
14 - Protection incendie :
La défense incendie est-elle assurée par le réseau eau potable : oui  non  si non, décrire les réseaux
spécifiques* ………….……………………………………………………………………………………
Les réseaux sont-ils équipés de poteaux et/ou bornes incendie :
oui  non 
Les résultats des essais effectués sur les poteaux incendie par les services sont-ils satisfaisants :
 En terme de débit : pas de données  oui en général  non en général 
 En terme de pression : pas de données oui en général  non en général
Existe-t-il un poste de surpression fonctionnant spécialement pour la défense incendie : oui  non 
La Collectivité s’est-elle dotée de réserves incendie réparties pour palier les insuffisances : oui  non 
La défense incendie trouble-t-elle la distribution de l’eau potable : oui  non , si oui préciser pourquoi
………………………………………………………………………………………………………………
Y a-t-il des problèmes particuliers liés à la défense incendie : oui  non , si oui préciser ……………..
………………………………………………………………………………………………………………
13
15 - Le prix de l’eau :
Prix actuel de l’eau en 2004 et évolution ses 5 dernières années :
Joindre une copie d’une facture type représentative (volumes facturés proches ou égaux de 120 m 3
par an) valable pour les années 2004, 2003, 2002, 2000, 1999, 1998 et 1997 ou remplir ci-après
Augmentation prévisible au-delà de 2003 : oui  non  pas de prévisions  si oui, à quoi est liée
l’augmentation? * : ………………………………………………………………………………………...
Part fixe (annuelle) du prix de l’eau
En francs ou préciser
Abonnement (eau potable)
Abonnement (assainissement)
Surtaxe (eau potable)
Surtaxe (assainissement)
Autres taxes : ………………
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Part proportionnelle (au m3) du prix de l’eau
En francs ou préciser
1997
Part eau potable
Service de l’eau potable (si régie)
Surtaxe collectivité (pour
l’affermage)
Part fermière (pour l’affermage)
Part assainissement
Service de l’assainissement
Surtaxe collectivité (pour
l’affermage)
Part fermière (pour l’affermage)
Taxe FNDAE
Taxe prélèvement Agence de l’Eau
Taxe pollution Agence de l’Eau
Autres taxes : ………………………
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
16 – Le budget du service d’eau potable :
Joindre la copie du budget alloué au service d’eau potable (instruction M49…)
17 - Questions libres et suggestions
14
La Collectivité peut-elle être sujette à évolution de son statut dans un avenir proche (adhésion à une
autre Collectivité, rupture d’un Syndicat, regroupement de plusieurs collectivités,…) : oui  non ,
nature de l’évolution ……………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………..…..
.……………………………………………………………………………………………………………..
..…………………………………………………………………………………………………………..…
Incidences éventuelles de ces changements ?………………………………….…………………………...
…………………………………………………………………………………………………………..….
La Collectivité envisage-t-elle ou a-t-elle déjà engagée des recherches en eau ou des travaux de
raccordement à une autre collectivité : oui  non  si oui préciser le projet : ………………….…..……
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…..………………………………………………………………………………………………
…………………………..…..………………………………………………………………………………
…………………………………………….…..……………………………………………………………
Y a-t-il des remarques particulières des usagers vis-à-vis de l’eau (qualité, quantité, service, prix…) ? …
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
Quelles sont les principales préoccupations de la collectivité dans le domaine de l’eau
potable?..........................................................................................................................................................
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…..………………………………………………………………………………………………
…………………………..…..………………………………………………………………………………
…………………………………………..…..………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…………………………………………………………………………………………………..
.
Attentes particulières vis à vis du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys *:
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
…………..…………………………………………………………………………………………………..
A …………………………………. Le ………………………………. Signature
15
ANNEXE 5
Hydrogéologie
16
ANNEXE 6
Masses d’eau souterraine
ANNEXE 7
Collectivités compétentes en AEP et modes de gestion
Sources : Collectivités
COLLECTIVITES AYANT LA
COMPETENCE AEP
CODE
INSEE
AUCHY LES MINES
BEUVRY
ESTREE CAUCHY
FRESNICOURT LE DOLMEN
HAISNES
HERSIN COUPIGNY
LESTREM
LILLERS
LISBOURG
NOYELLES LES VERMELLES
SAINT VENANT
VERMELLES
62051
62126
62314
62356
62401
62443
62502
62516
62519
62626
62770
62846
62083
62178
62270
62377
62400
62456
62457
62540
62642
62727
62048
62188
62194
62197
62217
62489
62555
62132
62276
62517
62564
62620
62676
62720
62900
62340
62652
62166
62553
62669
62732
62740
62238
62450
62462
62831
62835
62295
62304
62313
62509
62110
62391
62407
62473
62486
62575
62205
62684
62875
S.A.B.A.L.F.A.
S.A.C.R.A.
S.I.A.E.P. DE DOUVRIN
BILLY BERCLAU
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE
NORRENT FONTES
PERNES EN ARTOIS
SACHIN
VALHUON
S.I.A.E.P. DE LA REGION
D'ESTREE BLANCHE (1)
D'ISBERGUES
S.I.D.E.A.R.W.
NOM DE LA COMMUNE
*
*
*
*
AUCHY LES MINES
BEUVRY
ESTREE CAUCHY
HAISNES
HERSIN COUPIGNY
LESTREM
LILLERS
LISBOURG
SAINT VENANT
VERMELLES
BARLIN
BRUAY LA BUISSIERE
DIVION
GOSNAY
HAILLICOURT
HOUCHIN
HOUDAIN
MAISNIL LES RUITZ
OURTON
RUITZ
AUCHEL
BURBURE
CALONNE RICOUART
CAMBLAIN CHATELAIN
CAUCHY A LA TOUR
LAPUGNOY
MARLES LES MINES
BILLY BERCLAU
DOUVRIN
LINGHEM
MAZINGHEM
NORRENT FONTES
QUERNES
ROMBLY
WITTERNESSE
FLORINGHEM
PERNES EN ARTOIS
BOURS
MAREST
PRESSY
SACHIN
SAINS LES PERNES
CONTEVILLE EN TERNOIS
HESTRUS
HUCLIER
TROISVAUX
VALHUON
ENQUIN LES MINES
ERNY ST JULIEN
ESTREE BLANCHE
LIETTRES
BERGUETTE
GUARBECQUE
HAM EN ARTOIS
ISBERGUES
LAMBRES
MOLINGHEM
CAMPAGNE LES WARDRECQUES
RACQUINGHEM
WARDRECQUES
(1) Adhésion Régie S.I.D.E.N. France en cours
POPULATION
(Recensement
1999)
MODE DE
GESTION
4459
9174
321
880
4357
6498
3789
9775
587
1939
3206
4487
7925
23996
7150
1195
5007
683
7771
1215
700
1582
11392
2840
5989
1581
2856
3310
6088
4259
5431
230
337
1444
469
42
534
675
1628
509
242
284
244
209
69
239
77
296
469
917
288
928
239
2063
1268
989
9836
937
3187
947
2334
1068
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
GESTIONNAIRE
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
COLLECTIVITES AYANT
LA COMPETENCE AEP
CODE
INSEE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LENS LIEVIN
62001
62003
62019
62032
62033
62065
62107
62133
62170
62186
62213
62291
62311
62351
62371
62380
62386
62413
62464
62498
62510
62523
62528
62563
62570
62573
62628
62666
62737
62771
62793
62801
62842
62854
62861
62895
62617
59416
62901
59013
59017
59056
59090
59098
59128
59152
59163
59670
59195
59196
59201
59220
59247
59250
59256
59275
59278
59279
59286
59298
59299
59317
59143
59368
59328
59332
59339
59343
59346
59350
59352
59355
59356
NOEUX LES MINES
MORBECQUE
WITTES
LILLE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE
NOM DE LA COMMUNE
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
ACHEVILLE
AIX NOULETTE
ANGRES
ANNAY-SOUS-LENS
AVION
BENIFONTAINE
BILLY-MONTIGNY
BOUVIGNY BOYEFFLES
BULLY LES MINES
CARENCY
ELEU-DIT-LEAUWETTE
ESTEVELLES
FOUQUIERES-LEZ-LENS
GIVENCHY-EN-GOHELLE
GOUY SERVINS
GRENAY
HARNES
HULLUCH
LENS
LIEVIN
LOISON SOUS LENS
LOOS-EN-GOHELLE
MAZINGARBE
MERICOURT
MEURCHIN
NOYELLES-SOUS-LENS
PONT-A-VENDIN
SAINS EN GOHELLE
SALLAUMINES
SERVINS
SOUCHEZ
VENDIN-LE-VIEIL
VILLERS-AU-BOIS
VIMY
WINGLES
NOEUX LES MINES
MORBECQUE
WITTES
ANSTAING
ARMENTIERES
BEAUCAMPS LIGNY
BONDUES
BOUSBECQUE
CAPINGHEM
COMINES
CROIX
DON
ENGLOS
ENNETIERES EN WEPPES
ERQUINGHEM-LE-SEC
FACHES THUMESNIL
FOREST-SUR-MARQUE
FOURNES EN WEPPES
FRETIN
GRUSON
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
HALLUIN
HAUBOURDIN
HELLEMMES
HEM
HOUPLINES
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
LA MADELEINE
LAMBERSART
LANNOY
LEERS
LESQUIN
LEZENNES
LILLE
LINSELLES
LOMME
LOMPRET
POPULATION
(Recensement
1999)
MODE DE
GESTION
1843
457
3836
4469
4718
18298
275
8396
2428
12045
668
3107
1687
6898
2051
297
6395
13700
2971
36204
33418
5579
6992
7470
11723
3632
7359
2899
6084
10677
882
2176
6798
379
4675
8691
11966
2642
687
1183
25269
910
10680
4157
1524
11952
20636
1141
507
1126
434
15902
1562
2008
2997
1194
3810
18997
14916
0
19675
7899
7903
22395
28131
1726
9651
6010
3350
184493
7876
27921
2358
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
GESTIONNAIRE
S.A.U.R.
SOCIETE DES EAUX DU NORD
COLLECTIVITES
AYANT LA
COMPETENCE AEP
CODE
INSEE
LILLE METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
59360
*
59367
59378
59386
59410
59421
59426
59457
59470
59482
59507
59508
59512
59527
59553
59560
59566
59585
59598
59599
59602
59009
59636
59646
59648
59650
59653
59656
59051
59524
59401
62035
62014
62247
62269
62310
62362
59295
62785
62805
*
*
*
*
*
*
METEREN
ANNEZIN
AIRE SUR LA LYS
COUPELLE VIEILLE
DIEVAL
ESSARS
FREVILLERS
HAZEBROUCK
SAVY BERLETTE
TANGRY
REGIE S.I.D.E.N.
FRANCE
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
62294
59044
59106
59146
59173
59193
59202
59208
59252
59281
59303
59316
59320
59388
59437
59458
59522
59523
59550
59609
59611
59643
59658
59660
59025
59043
59073
59084
59086
59087
59088
POPULATION
(Recensement
1999)
MODE DE GESTION
LOOS
19527
AFFERMAGE
LYS LES LANNOY
MARCQ EN BAROEUL
MARQUETTE LES LILLE
MONS EN BAROEUL
MOUVAUX
NEUVILLE EN FERRAIN
PERENCHIES
PREMESQUES
QUESNOY SUR DEULE
RONCHIN
RONCQ
ROUBAIX
SAINT ANDRE LES LILLE
SANTES
SECLIN
SEQUEDIN
TEMPLEMARS
TOUFFLERS
TOURCOING
TRESSIN
VILLENEUVE D'ASCQ
WAMBRECHIES
WASQUEHAL
WATTIGNIES
WATTRELOS
WAVRIN
WERVICQ SUD
LA BASSEE
SAINGHIN EN WEPPES
METEREN
ANNEZIN
AIRE SUR LA LYS
COUPELLE VIEILLE
DIEVAL
ESSARS
FREVILLERS
HAZEBROUCK
SAVY BERLETTE
TANGRY
13018
37169
10822
23017
13177
9527
7639
1925
6380
17999
12705
96970
10113
4974
12089
3627
3435
3864
93534
931
65018
8552
18541
14439
42753
7633
4288
5914
5137
2114
5551
9661
494
665
1732
253
21385
854
227
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
AFFERMAGE
CONCESSION
REGIE
AFFERMAGE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
365
REGIE
4039
772
2930
1461
3029
4495
312
2395
885
2015
3631
1258
1602
846
774
1763
2544
2929
1434
2377
178
306
2799
1584
14146
517
1791
2012
755
1450
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
NOM DE LA COMMUNE
ENGUINEGATTE
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
BAISIEUX
BOUVINES
CHERENG
DEULEMONT
EMMERIN
ERQUINGHEM LYS
ESCOBECQUES
FRELINGHIEN
HANTAY
HERLIES
HOUPLIN ANCOISNE
ILLIES
MARQUILLIES
NOYELLES LES SECLIN
PERONNE EN MELANTOIS
SAILLY LES LANNOY
SAINGHIN EN MELANTOIS
SALOME
VENDEVILLE
VERLINGHEM
WARNETON
WICRES
WILLEMS
AUBERS
BAILLEUL
BERTHEN
BLARINGHEM
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOIS GRENIER
GESTIONNAIRE
SOCIETE DES EAUX DU
NORD
REGIE S.I.D.E.N. FRANCE
COMMUNE
S.E.N.
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
COLLECTIVITES
AYANT LA
COMPETENCE AEP
REGIE S.I.D.E.N.
FRANCE
CODE
INSEE
59091
59120
59189
59212
59237
59257
59293
59308
59268
59180
59371
59399
59400
59423
59431
59469
59487
59535
59568
59577
59578
59581
59582
59590
59615
59634
59018
59054
59082
59083
62148
59089
59111
59119
59135
59162
59182
62277
59184
59200
59210
59262
59282
59305
59309
59318
59326
59337
59338
59366
59397
59402
59433
59436
59443
59448
59453
59454
59463
59478
59497
59499
62724
59516
59536
59538
59546
59570
59579
59580
59587
59628
59641
NOM DE LA COMMUNE
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
BORRE
CAESTRE
EECKE
ESTAIRES
FLETRE
FROMELLES
HAVERSKERQUE
HONDEGHEM
LA GORGUE
LE DOULIEU
LE MAISNIL
MERRIS
MERVILLE
NEUF BERQUIN
NIEPPE
PRADELLES
RADINGHEM EN WEPPES
SAINT JANS CAPPEL
SERCUS
STAPLE
STEENBECQUE
STEENWERCK
STRAZEELE
THIENNES
VIEUX BERQUIN
WALLON CAPPEL
ARNEKE
BAVINCHOVE
BIERNE
BISSEZEELE
BOIS BERNARD
BOLLEZEELE
BROXEELE
BUYSSCHEURE
CASSEL
CROCHTE
DRINCHAM
DROCOURT
EBBLINGHEM
ERINGHEM
ESQUELBECQ
GODEWAERSVELDE
HARDIFORT
HERZEELE
HONDSCHOOTE
HOUTKERQUE
KILLEM
LEDERZEELE
LEDRINGHEM
LYNDE
MERCKEGHEM
MILLAM
NIEURLET
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OOST CAPPEL
OUDEZEELE
OXELAERE
PITGAM
QUAEDYPRE
RENESCURE
REXPOEDE
ROUVROY
RUBROUCK
STE MARIE CAPPEL
ST MOMELIN
ST SYLVESTRE CAPPEL
SOCX
STEENE
STEENVOORDE
TERDEGHEM
VOLCKERINCKHOVE
WARHEM
POPULATION
(Recensement
1999)
MODE DE GESTION
540
1677
871
5691
742
961
1432
936
5215
1229
561
958
8903
1156
7470
184
1080
1472
343
610
1612
3263
681
856
2185
831
1549
955
1732
174
840
1382
269
453
2290
570
210
3104
554
419
2124
1927
366
1293
3815
774
989
562
507
591
540
648
934
674
242
391
522
362
933
1158
2086
1546
9077
772
688
394
1073
980
1184
4024
540
487
1831
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
GESTIONNAIRE
COLLECTIVITES
AYANT LA
COMPETENCE AEP
S.I. DE FERFAY
AUMERVAL BAILLEUL
LES PERNES
S.I. DE LA REGION DE
BOMY
S.I. DES EAUX DE LA
REGION DE MAMETZ
S.I. DES EAUX DE
MONCHY BRETON LA
THIEULOIE
S.I. DES EAUX DE PIHEM
HERBELLES
S.I. DES EAUX DE
SAINT HILAIRE COTTES
S.I.A.D.E.P. DE
CHOCQUES
LABEUVRIERE
S.I.A.D.E.P. DE FRUGES
COUPELLE NEUVE
S.I.A.D.E.P. DE LA
REGION D'AZINCOURT
S.I.A.D.E.P. DE LA
REGION DE FLECHIN
S.I.A.D.E.P. DE LA
REGION DE GONNEHEM
S.I.A.D.E.P. DE LA
REGION DE REBREUVE
RANCHICOURT
S.I.A.D.E.P. DE LA
REGION D'ECQUES
POPULATION
(Rece,nsement
1999)
MODE DE GESTION
WEMAERS CAPPEL
WEST CAPPEL
WINNEZEELE
WORMHOUT
WULVERDINGHE
WYLDER
ZEGERSCAPPEL
ZERMEZEELE
ZUYTPEENE
AUMERVAL
BAILLEUL LES PERNES
FERFAY
BEAUMETZ LES AIRE
BOMY
LAIRES
BLESSY
MAMETZ
REBECQUES
LA THIEULOYE
230
526
1108
4977
230
214
1200
178
469
191
304
880
240
604
297
631
1716
398
361
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
MONCHY BRETON
389
REGIE
HERBELLES
PIHEM
AUCHY AU BOIS
BOURECQ
ECQUEDECQUES
LESPESSES
LIERES
LIGNY LES AIRE
RELY
WESTREHEM
CHOCQUES
458
893
414
517
407
401
279
505
371
734
230
2918
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
62479
LABEUVRIERE
1710
REGIE
62246
62364
62026
62066
62069
62209
62256
62303
62541
62659
62726
62808
62818
62828
62327
62336
62190
62195
62376
62584
62713
62747
62218
62366
62441
62693
62288
62471
62681
62721
COUPELLE NEUVE
FRUGES
AMBRICOURT
AVONDANCE
AZINCOURT
CANLERS
CREPY
ERIN
MAISONCELLE
PLANQUES
RUISSEAUVILLE
TENEUR
TILLY CAPPELLE
TRAMECOURT
FEBVIN PALFART
FLECHIN
BUSNES
CALONNE SUR LA LYS
GONNEHEM
MONT BERNANCHON
ROBECQ
SAINT FLORIS
CAUCOURT
GAUCHIN LEGAL
HERMIN
REBREUVE RANCHICOURT
ECQUES
INGHEM
QUIESTEDE
ROQUETOIRE
161
2423
102
32
273
175
170
152
106
99
121
278
157
66
497
454
1294
1508
2139
1170
1062
413
277
331
199
1061
1781
302
665
1621
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
CODE
INSEE
59655
59657
59662
59663
59664
59665
59666
59667
59669
62058
62071
62328
62095
62153
62485
62141
62543
62691
62813
NOM DE LA COMMUNE
*
*
*
*
*
*
*
*
*
62580
62431
62656
62049
62162
62286
62500
62508
62512
62701
62750
62885
62224
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
GESTIONNAIRE
S.I. DE FERFAY AUMERVAL
BAILLEUL LES PERNES
S.I. DE LA REGION DE
BOMY
S.I. DES EAUX DE LA
REGION DE MAMETZ
S.I. DES EAUX DE MONCHY
BRETON LA THIEULOIE
HERBELLES
S.I. DES EAUX DE SAINT
HILAIRE COTTES
S.I.A.D.E.P. DE CHOCQUES
LABEUVRIERE
COUPELLE NEUVE
S.I.A.D.E.P. DE LA REGION
D'AZINCOURT
DE FLECHIN
DE GONNEHEM
DE REBREUVE
RANCHICOURT
D'ECQUES
COLLECTIVITES
AYANT LA
COMPETENCE AEP
S.I.A.D.E.P. DE LA
VALLEE DE LA LYS
S.I.A.D.E.P. DE
SAILLY LABOURSE
S.I.A.D.E.P. DE
THEROUANNE
DE DOHEM
DE HEUCHIN
DE MINGOVAL
S.I.V.O.M. DE LA
COMMUNAUTE DU
BETHUNOIS
SYNDICAT MIXTE DE LA
VALLEE ET DES MONTS
S.I.A.D.E.B.P.
S.I.A.D.E.P. DE LA
VALLEE DE LA NAVE
S.I.V.O.M. DE LA HAUTE
VALLEE DE LA LAWE
CODE
INSEE
62053
62254
62267
62453
62533
62562
62565
62685
62696
62790
62843
62862
62034
62200
62480
62735
62226
62265
62811
62067
62229
62271
62109
62301
62342
62451
62668
62118
62221
62574
62856
62857
62023
62119
62278
62349
62350
62445
62454
62532
62632
62836
62841
62847
62848
62309
62403
62423
62452
62898
62902
62491
62262
62330
62338
62373
62252
62520
62529
62606
62706
62736
62851
62863
62028
62029
62333
62344
62600
62601
62077
62120
62232
62536
POPULATION
(Recensement
1999)
MODE DE GESTION
AUDINCTHUN
COYECQUES
DENNEBROEUCQ
HEZECQUES
LUGY
MATRINGHEM
MENCAS
RADINGHEM
RECLINGHEM
SENLIS
VERCHIN
VINCLY
ANNEQUIN
CAMBRIN
LABOURSE
SAILLY LABOURSE
CLARQUES
DELETTES
THEROUANNE
574
562
314
100
110
174
81
221
144
166
220
121
2157
957
2028
2013
233
912
1045
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
AVROULT
CLETY
DOHEM
BERGUENEUSE
EQUIRRE
FONTAINE LES BOULANS
HEUCHIN
PREDEFIN
BETHONSART
CHELERS
MINGOVAL
VILLERS BRULIN
VILLERS CHATEL
ALLOUAGNE
BETHUNE + VERQUIGNEUL
DROUVIN LE MARAIS
FOUQUEREUIL
FOUQUIERES LES BETHUNE
HESDIGNEUL LES BETHUNE
HINGES
LOZINGHEM
OBLINGHEM
VAUDRICOURT
VENDIN LES BETHUNE
VERQUIGNEUL
VERQUIN
ESQUERDES
HALLINES
HELFAUT
HEURINGHEM
WISQUES
WIZERNES
LAVENTIE
CUINCHY
FESTUBERT
FLEURBAIX
GIVENCHY LES LA BASSEE
LA COUTURE
LOCON
LORGIES
NEUVE CHAPELLE
RICHEBOURG
SAILLY SUR LA LYS
VIEILLE CHAPELLE
VIOLAINES
AMES
AMETTES
FIEFS
FONTAINE LES HERMANS
NEDON
NEDONCHEL
BAJUS
BEUGIN
LA COMTE
MAGNICOURT EN COMTE
510
511
712
241
71
90
537
186
131
258
208
300
123
3055
27487
404
1023
1133
771
2003
1032
225
867
2526
1647
3248
1460
1396
1693
1287
235
3448
4383
1666
1120
2480
813
2249
2233
1174
958
2484
3981
697
3577
518
474
329
101
140
210
273
413
783
553
REGIE AVEC PRESTATION DE SERVICES
NOM DE LA COMMUNE
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
REGIE
GESTIONNAIRE
S.I.A.D.E.P. DE LA VALLEE
DE LA LYS
S.I.A.D.E.P. DE SAILLY
LABOURSE
S.I.A.D.E.P. DE
THEROUANNE
DOHEM
HEUCHIN
MINGOVAL
S.I.V.O.M. DE LA
COMMUNAUTE DU
BETHUNOIS
VALLEE ET DES MONTS
S.I.A.D.E.B.P.
DE LA NAVE
VALLEE DE LA LAWE
ANNEXE 8
Nature des collectivités compétentes pour l’AEP
ANNEXE 9
Collectivités compétentes pour l’AEP
ANNEXE 10
Correspondance entre U.G.E., U.D.I. et communes desservies
Unité de Gestion et
d'Exploitation (UGE)
Haisnes-Les-La Bassée
Hersin Coupigny
Beuvry
Estrée Cauchy
Fresnicourt Le Dolmen
Lestrem
Lillers
Lisbourg
Noyelles Les Vermelles
Vermelles
Saint Venant
S.A.B.A.L.F.A
Unité de Distribution (UDI)
Communes desservies
Haisnes-Les-La Bassée
Hersin Coupigny
Beuvry
Estrée Cauchy
Lestrem
Lillers
Hurionville
Lisbourg centre
Lisbourg Le Groseiller
Vermelles
Saint Venant
Divion
SABALFA Bas Service
Auchy Les Mines, Haisnes-Les-La Bassée
Hersin Coupigny, Beuvry
Beuvry
Estrée Cauchy
Lestrem
Lillers
Lillers
Lisbourg
Lisbourg
Vermelles
Saint Venant
Divion
Bruay-La-Buissière, Divion, Gosnay, Haillicourt, Houchin, Houdain
Barlin, Bruay-La-Buissière, Divion, Fresnicourt-Le-Dolmen, Houdain,
Maisnil-Les-Ruitz, Ruitz
Ourton
Auchel, Burbure, Calonne Ricouart, Camblain Chatelain, Cauchy à la Tour,
Lapugnoy, Marles Les Mines
Camblain Chatelain
Lapugnoy
Billy Berclau, Douvrin
Linghem, Mazinghem, Norrent Fontes, Quernes, Rombly, Witternesse
Pernes-en-Artois, Floringhem
Bours, Pressy, Marest, Sains-Les-Pernes, Sachin
Valhuon, Conteville-enTernois*, Hestrus*, Huclier*, Troisvaux*
Enquin-Les-Mines, Erny Saint Julien, Estrée Blanche, Liettres
Aire sur la Lys, Berguette, Guarbecque, Ham en Artois, Isbergues,
Lambres-Les-Aire, Molinghem
Aire sur la Lys
Aire sur la Lys
Aire sur la Lys
Campagne-Les-Wardrecques, Racquinghem, Wardrecques
Servins, Carency*
Sains-En-Gohelle
Bouvigny Boyeffles
Aix Noulette, Bully Les Mines, Grenay, Liévin*, Angres*
Grenay, Mazingarbe, Loos en Gohelle*
Acheville*
Loos en Gohelle*
Ablain Saint Nazaire *
Carency*
Villers Au Bois*
Givenchy-En-Gohelle*
Lens*
Lens*
Estevelles*, Harnes*
Hulluch*, Benifontaine*
Souchez*
Vendin-Le-Vieil*, Annay Sous Lens*
Vendin-Le-Vieil*
Annay-Sous-Lens*
Annay-Sous-Lens*
Pont-A-Vendin*
Wingles*
Meurchin*
Loison-Sous-Lens*
Avion*
Avion*
Noyelles-Sous-Lens*
Fouquières-Les-Lens*, Harnes*, Noyelles-Sous-Lens*, Sallaumines*
Sallaumines*
Vimy*
SABALFA Haut Service
Ourton
S.A.C.R.A
S.A.C.R.A
S.I Douvrin Billy Berclau
S.I Norrent Fontes
S.I. Pernes en Artois
S.I Sachin
S.I Valhuon
S.I Estrée Blanche
S.I Isbergues
Aire sur la Lys
S.I.D.E.A.R.W Wardrecques
Servins
Sains-En-Gohelle
Bouvigny Boyeffles
S.I Liévin
Acheville
Loos en Gohelle
Ablain Saint Nazaire
Carency
Villers Au Bois
Givenchy-En-Gohelle
Lens
Estevelles
Hulluch
Souchez
Vendin-Le-Vieil
Annay-Sous-Lens
Pont-A-Vendin
Wingles
Meurchin
Loison-Sous-Lens
Avion
Harnes
Sallaumines
Vimy
Camblain Chatelain
Lapugnoy
Douvrin - Billy Berclau
Norrent Fontes
Pernes-en-Artois
Sachin
Valhuon
Estrée
Isbergues
Aire sur la Lys Sud
Aire sur la Lys
Aire sur la Lys Le Houleron
Wardrecques
Servins
Sains-En-Gohelle
Bouvigny Boyeffles
S.I Liévin
Grenay
Acheville
Loos en Gohelle
Ablain Saint Nazaire
Carency
Villers Au Bois
Givenchy-En-Gohelle
Lens Bas Service
Lens Haut Service
Estevelles
Hulluch
Souchez
Vendin-Le-Vieil
Vendin-Le-Vieil - Fosse 8
Annay-Sous-Lens - Cité Leclercq
Annay-Sous-Lens
Pont-A-Vendin
Wingles
Meurchin
Loison-Sous-Lens
Avion
Avion - Bout des Fourques
Noyelles-Sous-Lens
SIRSDEP
Sallaumines
Vimy
d'Exploitation (UGE)
Unité de Distribution (UDI)
Communes desservies
Méricourt
Eleu-Dit-Leauwette
Gouy-Servins
Noeux-Les-Mines
Wittes
Annezin
Coupelle Vieille
Diéval
Essars
Frévillers
Savy Berlette
Tangry
Enguinegatte
S.I Aumerval Ferfay
S.I Bomy
S.I. Mametz
S.I. Monchy Breton
S.I Pihem
Méricourt Centre
Eleu-Dit-Leauwette
Gouy-Servins
Noeux-Les-Mines
Wittes
Annezin
Coupelle Vieille
Diéval
Essars
Frévillers
Savy Berlette
Tangry
Enguinegatte
Aumerval
Bomy
Mametz
Monchy Breton
Pihem
S.I Saint Hilaire Cottes
Saint Hilaire Cottes
S.I Chocques
S.I Fruges
Chocques
Fruges
S.I. Azincourt
Azincourt
S.A.E.P Région de Fléchin
S.I. Gonnehem
S.I Rebreuve Ranchicourt
S.I.A.D.E.P Région d'Ecques
Fléchin
Gonnehem
Rebreuve Ranchicourt
Ecques
Méricourt*
Eleu-Dit-Leauwette*
Gouy-Servins*
Noeux-Les-Mines
Wittes
Annezin
Coupelle Vieille
Diéval
Essars
Frévillers
Savy Berlette*
Tangry
Enguinegatte
Aumerval, Ferfay, Bailleul-Les-Pernes
Beaumetz Les Aire, Bomy, Laires
Blessy, Mametz, Rebecques
Monchy Breton, La Thieuloye
Herbelles, Pihem*
Auchy au Bois, Bourecq, Ecquedecques, Lespresses, Lières, Ligny Les Aire, Rely,
Saint Hilaire Cottes,Westrehem
Chocques, Labeuvrière
Fruges, Coupelle Neuve
Canlers, Ambricourt*, Avondance*, Azincourt*, Crepy*, Erin*, Maisoncelle*,
Planques*, Ruisseauville*, Teneur*, Tilly Capelle*, Tramecourt*
Fléchin, Febvin Palfart
Busnes, Calonne sur la Lys, Gonnehem, Mont Bernanchon, Robecq, Saint Floris
Caucourt, Gauchin Le Gal, Hermin,Rebreuve Ranchicourt
Ecques, Inghem, Quiestede, Roquetoire
Audincthun,Coyecques,Dennebroeucq, Hezecques, Lugy, Matringhem, Mencas,
Radinghem, Reclinghem, Senlis, Verchin,Vincly
Annequin, Cambrin, Labrouse, Sailly Labourse
Therouanne, Delettes
Clarques
Dohem, Avroult*, Cléty*
Predefin, Bergueneuse*, Equirre*, Fontaine Les Boulans*, Heuchin*
Bethonsart, Chelers, Mingoval, Villers Brulin*, Villers Chatel*
Oblinghem, Vendin-Les-Béthune
Béthune, Vaudricourt, Drouvin-Le-Marais, Verquigneul, Verquin, Fouquières-LesBéthune
Fouquereuil
Hinges
Hesdigneul-Les-Béthune
Lozinghem, Allouagne
Hinges
Heuringhem, Helfaut*
Hallines*, Wisques*, Wizernes*
Esquerdes*
Laventie
Cuinchy, Festubert, Fleurbaix, Givenchy-Les-La-Bassée, La Couture,Locon,
Richebourg, Vieille Chappelle
Givenchy-Les-La-Bassée, Lorgies, Neuve Chapelle, Fleurbaix, Laventie, Sailly sur la
Lys, Violaines
Ames, Amettes, Liérettes
Fontaine-les-Hermans, Nédon, Nédonchel
Fiefs*
Bajus, Beugin, La Comté, Magnicourt en Comté
Saint Pol sur ternoise, Saint Michel sur Ternoise
Zone industrielle de Saint Pol*
Morbecque
Hazebrouck
S.I. A.E.P Vallée de la Lys
Vallée Lys
S.I Sailly Labourse
S.I Therouanne
Clarques - S.I Therouanne
S.I Dohem
S.I Heuchin
S.I Mingoval
Sailly Labourse
Therouanne
Clarques
Dohem
Heuchin
Mingoval
Oblinghem
SIVOM Communauté du
Béthunois
Fouquereuil
Hinges
Hesdigneul
Allouagne
Hinges Centre
Helfaut
Wizernes
Esquerdes
Laventie
Béthune
S.I Wizernes
Laventie
S.I.A.D.E.B.P Ouest
S.I.A.D.E.B.P
S.I.A.D.E.B.P Est
S.I. Vallée de la Nave
S.I Hte Vallée de la Lawe
Saint Pol sur Ternoise
Morbecque
Hazebrouck
SI Vallée de la Nave Bas Service
SI Vallée de la Nave Haut Service
Fiefs
La Comté
Saint Pol sur Ternoise
Zone industrielle de Saint Pol
Morbecque
Hazebrouck
d'Exploitation
(UGE)
Unité de Distribution
(UDI)
Steenbecque
Ebblinghem
S.I.D.E.N.
Meteren
Herlies
La Gorgue
Verlinghem
Escobecques
Sainghin en Weppes
Houplin-Ancoisnes
La Bassée
Armentières
Lambersart
Hem
L.M.C.U
Lesquin
Lille
Marcq-en-Baroeul
Roncq
Roubaix
Seclin
Gondecourt
Communes desservies
Steenbecque
Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boeseghem, Borre, Caestre, Eecke, Fletre, Hondeghem,
Merris, Pradelles, Sercus, Saint Jans Cappel, Staple, Strazeele, Thiennes, Wallon Cappel
Warhem*, Hondschoote*, Killem*, Rexpoëde*, Oost Cappel*, West-Cappel*, Wylder*,
Quaedypre*, Socx*, Bierne*, Steene*, Crochte*, Bissezeele*, Esquelbecq*, Pitgam*,
Drincham*, Eringhem*, Merckeghem*, Millan*, Volckerinckhove*, Bollezeele*,
Zegerscappel*, Ledringhem*, Wormhout*, Herzeele*, HOutkerque*, Winnezeele*,
Steenvoorde*, Godewaersvelde*, Terdeghem*, Saint Sylvestre Cappel*, Sainte Marie Cappel*,
Cassel*, Oxelaere*, Bavinchove*, Renescure*, Zuytpeene*, Ebblinghem*, Lynde*, Oudezeele*,
Hardifort*, Zermezeele*, Wemaers Cappel*, Ochrezeele*, Arneke*, Rubrouck*, Broxeele*,
Lederzeele*, Buysscheure*, Wulverdinghe*, Saint Momelin*, Nieurlet*, Noordpeene*
Meteren
Aubers, Bois Grenier, Fromelles, Herlies, Illies, Le Maisnil, Radinghem en Weppes
Hantay*, Marquillies*, Salomé*, Wicres*
Estaires, Bailleul, Erquinghem Lys, Haverskerque, La Gorgue, Le Doulieu, Merville, NeufBerquin, Nieppe, Steenwerck, Vieux Berquin
Frelinghien, Verlinghem*, Deulemont*, Warneton*
Escobecques
Sainghin en Weppes*
Houplin-Ancoisnes*, Emmerin*, Noyelles-Les-Seclin*
La Bassée
Armentières, Englos, Ennetières en Weppes, Fournes En Weppes, Houplines, La Chapelle
d'Armentières, Pérenchies, Premesques
Beaucamps Ligny*, Capinghem*, Don*, Erquinghem-Le-Sec*, Halennes-LesHaubourdin*,Haubourdin*, Loos*, Lompret*, Santes*, Sequedin*, Wavrin*
Lambersart*, Lomme*
Hem*, Forest-sur-Marque*, Lannoy*, Leers*, Lys-Les-Lannoy*, Mons-en-Baroeul*,
Toufflers*, Villeneuve d'Ascq*
Faches Thumesnil*,Lesquin*, Ronchin*
Lille*, Loos*
Marcq-en-Baroeul*, Bondues*, Bousbecque*, Comines*, La Madeleine*, Linselles*,
Marquette-Les-Lille*, Mouvaux*, Neuville-en-Ferrain*,Quesnoy-sur-Deule*, Saint-André*,
Wambrechies*, Wasquehal*, Wervicq-Sud*
Roncq*, Halluin*
Roubaix*, Croix*, Mons-en-Pévèle*, Mouvaux*, Neuville-en-Ferrain*, Tourcoing*, Wattrelos*
Seclin*, Anstaing*, Faches Thumesnil*, Fretin*, Gruson*, Lesquin*, Lezennes*, Ronchin*,
Templemars*, Tressin*, Wattignies*
Gondecourt*, Herrin*, Chemy*
Sources : D.D.A.S.S. du Nord et du Pas de Calais
ANNEXE 11
Carte des unités de distribution (U.D.I.)
ANNEXE 12
Modes de gestion des collectivités
ANNEXE 13
Gestionnaires
ANNEXE 14
Captages utilisés pour l’alimentation collective en eau potable
COLLECTIVITES AYANT
LA COMPETENCE EAU
POTABLE
Nb de
N° BRGM
captages
CAUSE
Perspective d'abandon
Actif
/
Actif
/
Fermé
/
/
Fermé
Fermé
Fermé
/
Actif
/
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Fermé
Fermé
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Projet
Actif
Qualité
/
/
/
/
Qualité
/
/
Non protégeable
Qualité
Qualité
Qualité
/
/
/
/
/
/
/
/
effondrement
Qualité
/
?
/
/
/
/
/
Qualité
/
/
AUCHY LES MINES
AUCHY LES MINES
/
ESTREE CAUCHY
/
HAISNES
/
/
LILLERS
LILLERS
LISBOURG GOURNAY
LISBOURG LAIRE
/
SAINT VENANT
/
DIVION
OURTON
HOUDAIN
HOUDAIN
HOUDAIN
CALONNE RICOUART
CAMBLAIN CHATELAIN F2
CALONNE RICOUART
CAMBLAIN CHATELAIN
CAMBLAIN CHATELAIN
CAMBLAIN CHATELAIN
CAMBLAIN CHATELAIN
LAPUGNOY
LAPUGNOY
DOUVRIN
BILLY BERCLAU
S.I.Z.I.A.F.
1
00127X0773
ROMBLY
Actif
/
0
/
PERNES EN ARTOIS
Fermé
Qualité
0
00187X0023
SAINS LES PERNES
Fermé
Qualité
0
/
HUCLIER
Fermé
?
1
00126X0001
ENQUIN LES MINES
Actif
1
00128X0012
ISBERGUES/MOLINGHEM
Actif
0
0
/
/
/
/
00192X0137
00197X0161
00197X0162
00196X0091
00192X0261
00192X0262
00191X0287
00191X0288
00192X0263
00191X0295
projet
projet
00197X0036
00197X0037
00197X0038
00192X0109
00192X0110
00262X0057
00197X0113
00262X0002
00263X0072
SERVINS
BEUVRY
BOUVIGNY BOYEFFLES
BEUVRY - projet CALL
CHOCQUES
CHOCQUES
VENDIN LES BETHUNE
VENDIN LES BETHUNE
HULLUCH
ESTEVELLES
LIEVIN
LIEVIN
LIEVIN
BEUVRY
BEUVRY
CARENCY
LIEVIN Rollancourt
ABLAIN SAINT NAZAIRE
CARENCY
2
BEUVRY
ESTREE CAUCHY
HAISNES
HERSIN COUPIGNY
LESTREM
0
1
0
0
0
0
LILLERS
1
LISBOURG
0
SAINT VENANT (commune)
VERMELLES
0
1
0
S.A.B.A.L.F.A.
5
S.A.C.R.A.
7
S.I.A.E.P. DE DOUVRIN BILLY
BERCLAU
3
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LENS LIEVIN
ETAT
00193X0020
00193X0021
/
00196X0053
/
00194C0049
/
/
00184X0022
00184X0001
00181X0002
00181X0126
/
00135X0012
/
00188X0014
00188X0019
00195X0001
00195X0079
00195X0163
00188X0013
F2
00188X0056
00188X0023
00188X0067
00188X0071
00188X0007
00191X0033
00191X0262
00194X0048
00194D0464
00194X0214
AUCHY LES MINES
NORRENT FONTES
PERNES EN ARTOIS
SACHIN
VALHUON
D'ESTREE BLANCHE
D'ISBERGUES
AIRE SUR LA LYS
S.I.D.E.A.R.W.
COMMUNE
21
/
/
Fermé
Projet
Projet
Projet
Projet
Projet
Projet
Projet
Projet
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
/
/
Non protégeable
Qualité
Non protégeable
Non protégeable
Non protégeable
Non protégeable
Non protégeable
Non protégeable
NOEUX LES MINES
COLLECTIVITES AYANT
LA COMPETENCE EAU
POTABLE
0
/
Nb de
N° BRGM
captages
MORBECQUE
WITTES
0
0
L.M.C.U.
37
METEREN
0
ANNEZIN
2
COUPELLE VIEILLE
DIEVAL
ESSARS
FREVILLERS
0
0
1
1
HAZEBROUCK
6
SAVY BERLETTE
TANGRY
1
1
23
/
/
00146B0085
00146B0086
00146B0119
00146B0120
00146B0121
00201B0494
00201B0493
00201B0496
00201B0497
00201B0001
00201B0002
00201B0003
00201B0004
00201B0005
00201B0006
00201B0007
00201B0008
00201B0009
00201B0010
00201B0011
00201B0012
00201B0013
00201B0014
00201B0015
00201B0016
00201B0017
00201B0018
00201B0019
00201B0020
00201B0022
00201B0023
00201B0024
00202B0059
00201B0406
00201B0021
00146A0619
00146A0620
/
00192X0001
00192X0138
/
/
00192X0037
00195X0061
00127X0762
00127X0763
00127X0871
00127X0872
00127X0885
00127X0886
00261X0017
00187X0020
00126X0003
00122X0414
00122X0413
00122X0001
00122X0002
00122X0360
00194A0396
00194A0397
00194A0398
00194B0459
00194B0461
00201A0523
00201A0525
00194D0015
00194D0265
00194D0125
00194D0380
00194D0126
00194D0250
00194D0266
/
/
/
COMMUNE
ETAT
CAUSE
/
/
LAMBERSART - LA CARNOY
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
ALLENNES LES MARAIS
ALLENNES LES MARAIS
ALLENNES LES MARAIS
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
ALLENNES LES MARAIS
ALLENNES LES MARAIS
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
DON
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
SECLIN
WAVRIN
ANNOEULLIN
PERENCHIES
PERENCHIES
/
ANNEZIN
ANNEZIN
/
/
ESSARS
FREVILLERS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
SAVY BERLETTE
TANGRY
ENGUINEGATTE
HEURINGHEM
HEURINGHEM
BLENDECQUES
BLENDECQUES
BLENDECQUES
ILLIES
ILLIES
ILLIES
MARQUILLIES
MARQUILLIES
MARQUILLIES
MARQUILLIES
SALOME
SALOME
SALOME
SALOME
SALOME
SALOME
SALOME
/
/
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
/
Actif
Actif
/
/
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
/
/
/
/
/
/
Quantité
/
/
/
/
/
/
/
Quantité
/
COLLECTIVITES AYANT
LA COMPETENCE EAU
POTABLE
Nb de
N° BRGM
captages
COMMUNE
ETAT
CAUSE
00194X0436
00194X0437
00194X0438
SALOME
SALOME
SALOME
Actif
Actif
Actif
1
00184X0149
FERFAY
Actif
1
00125X0106
00181X0038
BOMY
BOMY
Actif
Fermé
?
1
00126X0002
MAMETZ
Qualité
2
00188X0009
00188X0076
MAGNICOURT EN COMTE
MAGNICOURT EN COMTE
Projet
Qualité
1
00121X0021
PIHEM
00183X0134
00183X0133
00191X0002
00191X0158
PROJET
00174X0032
00174X0115
00174X0097
00185X0002
F1
00182X0042
?
00191X0260
00191X0249
CHOCQUES
CHOCQUES
CHOCQUES
FRUGES
FRUGES
FRUGES
TENEUR
TENEUR
FEBVIN PALFART
FEBVIN PALFART
CHOCQUES
GONNEHEM
1
00195X0032
Actif
1
00122X0424
ROQUETOIRE
Actif
1
00174X0044
RADINGHEM
Actif
0
/
1
00125X0003
SAILLY LABOURSE
THEROUANNE
1
00125X0005
DOHEM
HEUCHIN
1
00186X0056
00186X0012
BERGUENEUSE
BERGUENEUSE
MINGOVAL
0
S.I. DE FERFAY AUMERVAL
BAILLEUL LES PERNES
S.I. DE LA REGION DE BOMY
S.I. DES EAUX DE LA REGION
DE MAMETZ
S.I. DES EAUX DE MONCHY
BRETON LA THIEULOIE
HERBELLES
S.I. DES EAUX DE SAINT
HILAIRE COTTES
2
S.I.A.D.E.P. DE CHOCQUES
LABEUVRIERE
3
COUPELLE NEUVE
3
D'AZINCOURT
S.I.A.D.E.P. DE LA REGION DE
FLECHIN
GONNEHEM
D'ECQUES
S.I.A.D.E.P. DE LA VALLEE DE
LA LYS
S.I.A.D.E.P. DE SAILLY
LABOURSE
S.I.A.D.E.P. DE THEROUANNE
DOHEM
1
2
2
S.I.V.O.M. DE LA
COMMUNAUTE DU
BETHUNOIS
6
VALLEE ET DES MONTS
2
LAVENTIE
0
S.I.A.D.E.B.P.
4
DE LA NAVE
1
VALLEE DE LA LAWE
Total
1
/
00191X0108
00184X0140
00192X0010
00192X0134
00192X0136
00192X0279
00192X0030
00121X0010
00121X0126
/
/
00193X0171
00194C0451
00193X0186
00193X0188
00183X0185
00188X0044
Actif
/
Projet
Actif
Actif
Actif
Actif
Fermé
Actif
Actif
Actif
Actif
Non protégeable
Non protégeable
Qualité
Qualité
Non protégeable
Fermé
Non protégeable
Qualité
Actif
/
Actif
Fermé
/
Non protégeable
/
/
FOUQUEREUIL
ALLOUAGNE
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
HINGES
HALLINES
HALLINES
LAVENTIE
LAVENTIE
VIOLAINES
VIOLAINES
VIOLAINES
LIERES
FIEFS
Fermé
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Fermé
Fermé
Fermé
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Fermé
Fermé
/
/
/
/
/
/
/
/
/
Qualité
Qualité
?
/
/
/
/
/
Non protégeable
Non protégeable
MAGNICOURT EN COMTE
Actif
/
155
Sources : D.D.A.F.et D.D.A.S.S. du Pas de Calais, Agence de l’Eau Artois-Picardie
ANNEXE 15
Captages utilisés pour l’AEP collective
ANNEXE 16
Répartition du nombre de captages par collectivités
Nom bre de captages par collectivité
4 captages
3 captages 2%
5%
5 captages
2%
6 captages
3%
+ de 6 captages
7%
2 captages
11%
1 captage
36%
pas de captage
34%
ANNEXE 17
Répartition des captages selon leur date de création
Répartition selon la date de création
35
32
30
26
25
20
20
18
14
15
10
10
5
1990-1999
1980-1989
1970-1979
1960-1969
1944-1959
avant 1944
0
Date non connue
5
Sources : D.D.A.F. Pas de Calais et Agence de l’Eau Artois-Picardie
2000-2004
20
ANNEXE 18
Captages abandonnés et causes des abandons
BRGM
NOM COMMUNE
INSEE
DATE
ABANDON
ETAT CAPTAGE
CAUSE
ABANDON
00126X0161
AIRE SUR LA LYS
62014
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00127X0761
AIRE SUR LA LYS
62014
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00128X0164
AIRE SUR LA LYS
62014
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00192X0069
ANNEZIN
62035
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00192X0122
ANNEZIN
62035
?
Abandonné (fermé)
Qualité
ETAT
Rebouché
00141C0089
ARMENTIERES
59017
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00184X0139
AUCHEL
62048
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00193X0013
AUCHY LES MINES
62051
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00183X0157
AUMERVAL
62058
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00192X0089
BETHUNE
62119
?
Abandonné (fermé)
Qualité
Rebouché
00192X0090
BETHUNE
62119
?
Abandonné (fermé)
Qualité
Rebouché
00192X0091
BETHUNE
62119
01/07/1988
Abandonné (fermé)
Qualité
00192X0092
BETHUNE
62119
01/07/1988
Abandonné (fermé)
Qualité
00123X0105
BLARINGHEM
59084
01/12/1991
Abandonné (fermé)
Inconnu
Rebouché
00123X0106
BLARINGHEM
59084
01/12/1991
Abandonné (fermé)
Inconnu
Rebouché
00123X0122
BLARINGHEM
59084
01/12/1991
Abandonné (fermé)
Inconnu
00181X0038
BOMY
62153
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00191X0103
BRUAY LA BUISSIERE
62178
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00191X0104
BRUAY LA BUISSIERE
62178
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00191X0105
BRUAY LA BUISSIERE
62178
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00195X0050
BRUAY LA BUISSIERE
62178
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00195X0087
BRUAY LA BUISSIERE
62178
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00197X0107
BULLY LES MINES
62186
01/07/1986
Abandonné (fermé)
Qualité
00184X0028
BURBURE
62188
01/07/1989
Abandonné (fermé)
Qualité
00184X0058
BURBURE
62188
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00188X0013
CALONNE RICOUART
62194
?
Abandonné (fermé)
Effondrement
Rebouché
00188X0039
CALONNE RICOUART
62194
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
Rebouché
00188X0024
CAMBLAIN CHATELAIN
62197
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00184X0059
CAUCHY A LA TOUR
62217
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00184X0133
CAUCHY A LA TOUR
62217
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00184X0134
CAUCHY A LA TOUR
62217
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00126X0010
ECQUES
62288
01/05/1993
Abandonné (fermé)
Qualité
00193X0067
FESTUBERT
62330
01/12/1994
Abandonné (fermé)
Qualité
00183X0168
62344
01/12/1996
Abandonné (fermé)
Non protégeable
00191X0004
GONNEHEM
62376
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00191X0159
GONNEHEM
62376
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00195X0051
HAILLICOURT
62400
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00195X0082
HAILLICOURT
62400
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00195X0136
HAILLICOURT
62400
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00196X0049
HERSIN COUPIGNY
62443
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00196X0110
HERSIN COUPIGNY
62443
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00196X0051
HOUCHIN
62456
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00194C0047
LA BASSEE
59051
01/01/2003
Abandonné (fermé)
Qualité
00137X0065
LAVENTIE
62491
01/07/1991
Abandonné (fermé)
Qualité
00137X0066
LAVENTIE
62491
01/07/1991
Abandonné (fermé)
Qualité
00136X0030
LESTREM
62502
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00136X0031
LESTREM
62502
?
Abandonné (fermé)
Qualité
Rebouché
BRGM
NOM COMMUNE
INSEE
DATE
ABANDON
ETAT CAPTAGE
CAUSE
ABANDON
00136X0032
LESTREM
62502
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00137X0044
LESTREM
62502
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00181X0006
LISBOURG
62519
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00181X0067
LISBOURG
62519
01/07/1993
Abandonné (fermé)
Qualité
00192X0033
LOCON
62520
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00086X0048
METEREN
59401
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00086X0049
METEREN
59401
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00086X0051
METEREN
59401
?
Abandonné (fermé)
Qualité
00187X0001
SAINS LES PERNES
62740
?
Abandonné (fermé)
Inconnu
00196X0057
SERVINS
62793
01/07/1989
Abandonné (fermé)
Quantité
00187X0008
VALHUON
62835
01/08/1993
Abandonné (fermé)
Qualité
00193X0020
AUCHY LES MINES
62051
/
Qualité
00193X0021
AUCHY LES MINES
62051
/
Qualité
00186X0012
BERGUENEUSE
62109
/
Non protégeable
00192X0137
BEUVRY
62126
/
Qualité
00196X0091
BOUVIGNY BOYEFFLES
62170
/
Non protégeable
00188X0023
CAMBLAIN CHATELAIN
62197
/
Inconnu
00191X0002
CHOCQUES
62224
/
Qualité
00191X0158
CHOCQUES
62224
/
Qualité
00194C0048
DOUVRIN
62278
/
Qualité
00182X0007
FIEFS
62333
/
Qualité
00191X0108
FOUQUEREUIL
62349
/
Qualité
00195X0061
FREVILLERS
62362
/
Quantité
00174X0097
FRUGES
62364
/
Non protégeable
00194C0049
HAISNES
62401
/
Qualité
00194C0050
HAISNES
62401
/
Qualité
00197X0036
LIEVIN
62510
/
Non protégeable
00197X0037
LIEVIN
62510
/
Non protégeable
00197X0038
LIEVIN
62510
/
Non protégeable
00184X0001
LILLERS
62516
/
Qualité
00184X0022
LILLERS
62516
/
Qualité
00184X0182
LILLERS
62516
/
Qualité
00181X0002
LISBOURG
62519
/
Qualité
00181X0126
LISBOURG
62519
/
Qualité
00188X0009
MAGNICOURT EN COMTE
62536
/
Qualité
00126X0002
MAMETZ
62543
/
Qualité
00197X0161
62626
/
Non protégeable
00197X0162
62626
/
Non protégeable
00187X0037
PERNES
62652
/
Qualité
00193X0069
SAILLY LABOURSE
62735
/
Non protégeable
00187X0023
SAINS LES PERNES
62740
/
Qualité
00187X0020
SAINS LES PERNES
62740
/
Quantité
00183X0133
62750
/
Non protégeable
00183X0134
62750
/
Non protégeable
00185X0009
TENEUR
62808
/
Non protégeable
00125X0003
THEROUANNE
62811
/
Qualité
ETAT
ANNEXE 19
Réglementation générale et contraintes supplémentaires pour
l’établissement du périmètre de protection rapprochée
Réglementation générale :
Tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux est
interdit dans le périmètre de protection rapprochée :
- les stockages divers (décharges, fumiers, hydrocarbures, produits chimiques...),
- l'ouverture d'exploitation ou le remblaiement (carrières, puits, forages...),
- la construction ou l'implantation de maisons individuelles, usines, canalisations d'eaux
usées, de gaz ou d'hydrocarbures, routes, voies ferrées...
Contraintes supplémentaires :
Il peut parfois être recommandé de :
- maintenir les boisements,
- limiter les périodes et les quantités d'épandages, les intrants azotés et le nombre d'animaux
(application du code de bonnes pratiques de la chambre d'agriculture).
Il peut parfois être interdit de :
- réaliser certains épandages,
- utiliser des pesticides,
- pratiquer certaines cultures (vergers, cultures céréalières...)
ANNEXE 20
Procédure de mise en place des périmètres
de protection des captages
Collectivités
Administration
Délais
1. Délibération : décision
2. Dossier préparatoire :
Etude préliminaire de l'environnement
(pollutions potentielles, analyses...)
3. Rapport d'un hydrogéologue agréé :
- Caractéristiques hydrogéologiques du
secteur, vulnérabilité de la nappe et
inventaire des risques.
- Proposition de périmètres (tracé,
servitudes...)
4. Dossier d'instruction :
Dossier préparatoire + rapport de
l'hydrogéologue + états parcellaires
5. Dépôt du dossier à la DDAF
6. Dossier de Consultation :
Dossier d'instruction + notice d'explication
7. Consultation des services (DDASS,
DRIRE, DDE, CDH...):
Synthèse de la DDAF + projet d'arrêté
8. Préparation Enquête publique:
Arrêté du préfet, nomination du
commissaire enquêteur, publicité
9. Notification de l'enquête publique aux
propriétaires concernés
+ 40 jours
+ 40 jours
+ 30 jours
+ 30 jours
10. Enquête publique:
Réception du rapport du commissaire
enquêteur
11. Avis du Conseil Départemental
d'Hygiène sur les mesures de protection
12. Arrêté de déclaration d'utilité publique:
protection + conditions d'autorisation
d'utiliser l'eau
13. Notification de l'arrêté aux
propriétaires concernés
14. Inscription de l'arrêté aux hypothèques
15. Mise à jour du PLU
16. Mise en application de l'arrêté sur le
terrain: clôture, travaux, servitudes
T=0
+ 30 jours
+ 65 jours
+ 15 jours
+ 30 jours
ANNEXE 21
Etat d’avancement des procédures de protection
des captages AEP du S.A.G.E. de la Lys
ETAT
N°
proc
état d'avancement
de procédure
CHOCQUES
CHOCQUES
ESTEVELLES
HULLUCH
VENDIN LES BETHUNE
VENDIN LES BETHUNE
MAGNICOURT EN COMTE
AUCHY LES MINES
BLENDECQUES
BLENDECQUES
BLENDECQUES
DIVION
ENGUINEGATTE
Projet
Projet
Projet
Projet
Projet
Projet
Projet
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
projet
projet
projet
projet
projet
projet
Projet
P0019
P0055
P0055
P0055
P0105
P0119
A engager
A engager
A engager
A engager
A engager
A engager
A engager
F2
FEBVIN PALFART
Actif
P0133
00121X0021
00194X0214
00194X0436
00194X0437
00194X0438
00193X0020
00196X0091
00195X0061
F1
F1
F6
F7
F8
F1
P2
P1
PIHEM
S.I.Z.I.A.F.
SALOME
SALOME
SALOME
AUCHY LES MINES
BOUVIGNY BOYEFFLES
FREVILLERS
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
PROJET
0
CHOCQUES
00194X0048
00201B0001
00201B0002
00201B0003
00201B0016
00201B0017
00192X0001
00192X0138
00201B0018
00201B0019
00201B0020
00201B0023
00201B0024
00201B0021
00192X0109
00192X0110
00188X0067
00188X0071
00188X0007
00263X0072
00201B0022
00126X0001
00182X0042
00174X0032
00174X0115
00174X0097
00121X0126
00122X0414
00122X0413
00146B0085
00146B0086
00146B0119
00146B0120
00146B0121
00191X0033
F1
F1
F2
F3
F16
F17
F1
F2
F18
F19
F20
F23
F24
F21
F3
F1
F3
F4
P1
P1
F22
P1
P1
F1
F2
FC2
F2
F1
F2
F1
F2
F3
F4
F5
F1
N° BRGM
NOM
00191X0287
00191X0288
projet
projet
00192X0263
00191X0295
00188X0076
00193X0021
00122X0001
00122X0002
00122X0360
00188X0014
00126X0003
F11A
F11B
0
0
F8
F10
FE1
F2
F1
F2
F3
P1
P1
?
COMMUNE
DOUVRIN
ALLENNES LES MARAIS
ALLENNES LES MARAIS
ALLENNES LES MARAIS
ALLENNES LES MARAIS
ALLENNES LES MARAIS
ANNEZIN
ANNEZIN
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
ANNOEULLIN
BEUVRY
BEUVRY
CAMBLAIN CHATELAIN
CAMBLAIN CHATELAIN
CAMBLAIN CHATELAIN
CARENCY
DON
ENQUIN LES MINES
FEBVIN PALFART
FRUGES
FRUGES
FRUGES
HALLINES
HEURINGHEM
HEURINGHEM
LAPUGNOY
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Projet
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
P0263
P0110
N0213
N0213
N0213
P0019
P0064
P0147
projet
P0109
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
P0013
P0013
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
P0050
P0050
P0077
P0077
P0076
P0084
N0001
P0120
P0132
P0149
P0150
P0150
P0162
P0178
P0178
N0084
N0084
N0084
N0084
N0084
P0193
Date Rapport
HGA
Date DUP
(2007)
(2007)
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
Engagé
fermeture
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
construit
2003
en
fermeture 2004
révision
du
périmètre actuel
fermeture
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
00/08/2002
00/08/2002
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
21/03/2004
(2005)
20/09/1976
(2005)
29/03/2003
(30/04/2005)
29/03/2003
(30/04/2005)
28/03/2003
(30/04/2005)
28/06/2000
*15/11/1988
26/11/1998
06/11/2001
*21/10/1994
16/03/2001
16/03/2001
02/01/2003
18/06/1998
18/06/1998
*00/03/1990
*00/03/1990
*00/03/1990
*00/03/1990
*00/03/1990
27/03/2003
(30/04/2005)
Date Inscriptions
aux Hypothèques
00191X0262
F2
LAPUGNOY
Actif
P0193
00197X0113
F1
LIEVIN Rollancourt
Actif
P0206
00188X0044
00135X0012
00202B0059
00201B0494
00201B0493
00201B0496
00201B0497
00201B0004
00201B0005
00201B0006
00201B0007
00201B0008
00201B0009
00201B0010
00201B0011
00201B0012
00201B0013
00201B0014
00201B0015
00201B0406
00192X0137
00188X0023
00197X0036
00197X0037
00197X0038
00184X0022
00188X0009
00126X0002
00197X0161
00197X0162
00183X0134
00183X0133
00187X0020
00125X0003
00192X0261
00192X0262
00262X0002
00127X0762
00127X0763
00127X0871
00127X0872
00127X0885
00127X0886
00184X0140
00192X0010
00192X0134
00192X0136
00192X0279
00125X0005
00184X0149
00121X0010
00192X0030
00183X0185
00188X0019
00127X0773
00186X0056
00125X0106
00188X0056
00262X0057
00191X0260
00192X0037
00196X0053
00193X0186
00193X0188
00191X0249
00195X0001
00195X0079
00195X0163
F2
F1
F1
F26
F25
F27
F28
F4
F5
F6
F7
F8
F9
F10
F11
F12
F13
F14
F15
F6BIS
F2BIS
F1
F3
F4
F5
F1
P1
P1
F2
F3
F2
F1
P1
P1
F4
F5
P1
F2
F3
F1BIS
F4
F5
F6
P1
F1
F3
F2
F4
P1
0
P1
F1
F1
P1
F1
FE1
F2
F2
F2
F4
F1
P1
F3
F4
F3
F2
F1
F1
MAGNICOURT EN COMTE
SAINT VENANT
SECLIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
WAVRIN
BEUVRY
CAMBLAIN CHATELAIN
LIEVIN
LIEVIN
LIEVIN
LILLERS
MAGNICOURT EN COMTE
MAMETZ
TANGRY
THEROUANNE
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
AIRE SUR LA LYS
ALLOUAGNE
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
DOHEM
FERFAY
HALLINES
HINGES
LIERES
OURTON
ROMBLY
BERGUENEUSE
BOMY
CALONNE RICOUART
CARENCY
CHOCQUES
ESSARS
ESTREE CAUCHY
GONNEHEM
HOUDAIN
HOUDAIN
HOUDAIN
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Projet
Projet
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
Actif
P0216
P0305
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
N0001
P0050
P0077
P0205
P0205
P0205
P9209
P0215
P0222
P0251
P0251
P0298
P0298
P0315
P0320
P0348
P0348
P0001
P0004
P0004
P0004
P0004
P0004
P0004
P0007
P0047
P0047
P0047
P0047
P0106
P0133
P0162
P0179
P0355
P0258
P0287
P0503
P0059
P0075
P0083
P0090
P0124
P0126
P0151
P0151
P0155
P0180
P0180
P0180
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
HGA
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
DUP
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
27/03/2003
(30/04/2005)
22/04/1998
(2005)
01/12/2003
25/09/2001
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
*15/11/1988
20/09/1976
29/03/2003
(30/04/2005)
05/10/2003
05/10/2003
05/10/2003
16/05/1987
fermeture
08/01/1998
fermeture
02/07/2003
12/02/2004
12/02/2004
19/11/1986
fermeture
19/11/1986
fermeture
20/05/2002
30/04/2002
08/10/1999
(2007)
08/10/1999
(2007)
21/11/1995
26/05/2003
16/01/1984
31/08/1984
16/01/1984
31/08/1984
16/01/1984
31/08/1984
16/01/1984
31/08/1984
16/01/1984
31/08/1984
16/01/1984
31/08/1984
14/10/1995
05/12/2002
*11/03/1995
*01/12/2003
*11/03/1995
*01/12/2003
*11/03/1995
*01/12/2003
*11/03/1995
*01/12/2003
10/06/2002
16/06/2004
04/04/1998
10/10/2003
02/01/2003
16/06/2004
25/06/1999
16/12/2003
02/05/1999
23/04/2004
13/10/2000
16/06/2004
31/01/2002
23/04/2004
06/10/1998
21/08/2001
10/09/1998
28/11/2002
02/05/1985
13/08/1986
21/01/1995
26/05/2003
25/06/1995
15/06/2001
21/02/1995
19/05/1998
07/05/1996
18/07/2003
19/04/2000
29/11/2002
19/04/2000
29/11/2002
08/11/1984
06/09/2000
28/09/1985
29/05/1987
28/09/1985
29/05/1987
28/09/1985
30/11/2001
11/03/2004
25/09/1987
18/11/2003
30/10/2001
19/11/1998
18/12/2003
08/12/2003
08/12/2003
03/06/1987
21/06/1989
21/06/1989
29/05/1987
00194A0396
F1
ILLIES
Actif
00194A0397
F2
ILLIES
Actif
00194A0398
F3
ILLIES
Actif
00128X0012
P1
ISBERGUES/MOLINGHEM
Actif
00194B0459
F4
MARQUILLIES
Actif
00194B0461
F5
MARQUILLIES
Actif
00201A0523
F6
MARQUILLIES
Actif
00201A0525
F7
MARQUILLIES
Actif
00146A0619
F4
PERENCHIES
Actif
00146A0620
F5
PERENCHIES
Actif
00174X0044
00195X0032
00122X0424
P1
P1
F2
RADINGHEM
ROQUETOIRE
Actif
Actif
Actif
00194D0015
F1
SALOME
Actif
00194D0265
F1BIS
SALOME
Actif
00194D0125
F2
SALOME
Actif
00194D0380
F2BIS
SALOME
Actif
00194D0126
F3
SALOME
Actif
00194D0250
F4
SALOME
Actif
00194D0266
F5
SALOME
Actif
00261X0017
00185X0002
00193X0171
00194C0451
00191X0002
00191X0158
00194D0464
00191X0287
P1
F2
F2
F5
F1
F2
0
F11A
SAVY BERLETTE
TENEUR
VIOLAINES
VIOLAINES
CHOCQUES
CHOCQUES
BILLY BERCLAU
CHOCQUES
Actif
Actif
Actif
Actif
Projet
Projet
N007
8
N007
8
N007
8
P0187
N027
6
N027
6
N027
6
N027
6
N012
6
N012
6
P0275
P0278
P0288
N016
6
N016
6
N016
6
N016
6
N016
6
N016
6
N016
6
P0311
P0316
P0151
P0151
P0089
P0089
P9109
projet
*12/10/1991
*13/05/1993
*07/12/1994
Hypothèques
*12/10/1991
*13/05/1993
*07/12/1994
Hypothèques
Hypothèques
*12/10/1991
*13/05/1993
*07/12/1994
22/05/1984
30/08/1985
19/06/1987
Hypothèques
*13/03/2000
*01/01/2001
*01/03/2002
Hypothèques
*13/03/2000
*01/01/2001
*01/03/2002
Hypothèques
Hypothèques
*13/03/2000
*01/01/2001
Hypothèques
*13/03/2000
*01/01/2001
*01/03/2002
Hypothèques
*09/06/1993
*06/09/1994
*26/07/1999
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
*09/06/1993
*06/09/1994
*26/07/1999
23/10/1995
28/11/1986
13/07/1994
28/11/2002
26/09/1988
15/06/2001
09/10/2003
19/06/1989
23/10/2001
Hypothèques
*25/04/1981
*25/05/1984
*07/12/1994
Hypothèques
*25/04/1981
*25/05/1984
*07/12/1994
Hypothèques
*25/04/1981
*25/05/1984
*07/12/1994
Hypothèques
*25/04/1981
*25/05/1984
*07/12/1994
Hypothèques
*25/04/1981
*25/05/1984
*07/12/1994
Hypothèques
*25/04/1981
*25/05/1984
*07/12/1994
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
Hypothèques
A engager
*25/04/1981
*25/05/1984
*07/12/1994
24/12/1986
21/09/2000
19/04/2000
19/04/2000
10/11/1984
10/11/1984
09/09/2000
22/08/1989
26/05/2003
29/11/2002
29/11/2002
12/06/1986
12/06/1986
04/07/2003
23/08/1990
24/02/2004
08/12/2003
08/12/2003
03/06/1987
03/06/1987
22/12/2003
Sources : D.D.A.F. du Pas de Calais
sauf les données précédées d’un astérisque : Source Agence de l’Eau Artois-Picardie.
ANNEXE 22
Débits autorisés par D.U.P.
N° BRGM NOM
COMMUNE
ETAT
D’AVANCEMENT
DUP
(m3/h)
DUP
(m3/j)
DUP
(m3/an)
00193X0020
F1
AUCHY LES MINES
Engagé
Pas de données
00193X0021
F2
AUCHY LES MINES
Engagé
Pas de données
00196X0053
P1
ESTREE CAUCHY
Hypothèques
00184X0022
F1
LILLERS
00135X0012
F1
00188X0014
21 600
CAPACITE DE
PRODUCTION*
700 m3/j
160 m3/j
8
60
HGA
180
1 800
SAINT VENANT
HGA
30
550
P1
DIVION
Engagé
00188X0019
P1
OURTON
DUP
00195X0001
F2
HOUDAIN
Hypothèques
Pas de données
00195X0079
F1
HOUDAIN
Hypothèques
Pas de données
00195X0163
F1
HOUDAIN
Hypothèques
300
6 000
220 000
3600 m3/j
00188X0056
F2
CALONNE RICOUART
Hypothèques
30
600
200 000
6000 m3/j
00188X0023
F1
CAMBLAIN CHATELAIN
HGA
150
1 500
500 000
4500 m3/j
00188X0067
F3
CAMBLAIN CHATELAIN
HGA
150
1 500
500 000
00188X0071
F4
CAMBLAIN CHATELAIN
HGA
150
3 000
1 000 000
4000 m3/j
00188X0007
P1
CAMBLAIN CHATELAIN
HGA
20
350
100000
700 m3/j
00191X0033
F1
LAPUGNOY
HGA
00191X0262
F2
LAPUGNOY
HGA
20
350
100 000
600 m3/j
00194X0048
F1
DOUVRIN
00194D0464
0
BILLY BERCLAU
Hypothèques
00194X0214
F1
S.I.Z.I.A.F.
Engagé
00127X0773
F1
ROMBLY
DUP
50
550
145 000
00126X0001
P1
ENQUIN LES MINES
HGA
36
700
160 000
800 m3/j
00128X0012
P1
ISBERGUES/MOLINGHEM
Hypothèques
95
1 540
560 000
3000 m3/j
00197X0161
F2
HGA
00197X0162
F3
HGA
00196X0091
P2
BOUVIGNY BOYEFFLES
Engagé
Fermeture prévue en 2004
00192X0261
F4
HGA
00192X0262
F5
HGA
400
00191X0287
F11A
CHOCQUES
Projet
Pas de données
00191X0288
F11B
CHOCQUES
Projet
Pas de données
00192X0263
F8
VENDIN LES BETHUNE
Projet
Pas de données
00191X0295
F10
VENDIN LES BETHUNE
Projet
Pas de données
projet
0
HULLUCH
Projet
Pas de données
projet
0
ESTEVELLES
Projet
Pas de données
00197X0036
F3
LIEVIN
HGA
00197X0037
F4
LIEVIN
HGA
00197X0038
F5
LIEVIN
HGA
00192X0137
F2BIS
BEUVRY
HGA
00192X0109
F3
BEUVRY
HGA
00192X0110
F1
BEUVRY
HGA
1500 m3/j
140 000
Pas de données
15
180
65 000
Pas de données
100
2000
480 m3/j
800 m3/j
300 m3/j
7000 m3/j
1500 m3/j
700 000
Pas de données
200
1 200 000
9 600
350
750
4 504 000
2 625 000
8 200
3 000 000
00262X0057
F2
CARENCY
Hypothèques
100
750
273 000
00197X0113
F1
LIEVIN Rollancourt
HGA
250
7 150
2 610 000
00262X0002
P1
DUP
25
370
110 000
00263X0072
P1
CARENCY
HGA
N° BRGM NOM
COMMUNE
Pas de données
ETAT
DUP
D’AVANCEMENT (m3/h)
DUP
(m3/j)
DUP
(m3/an)
00146B0085
F1
HGA
Pas de données
00146B0086
F2
HGA
Pas de données
00146B0119
F3
HGA
Pas de données
00146B0120
F4
HGA
Pas de données
00146B0121
F5
HGA
00201B0494
F26
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0493
F25
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0496
F27
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0497
F28
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0001
F1
ALLENNES LES MARAIS
HGA
Pas de données
00201B0002
F2
ALLENNES LES MARAIS
HGA
Pas de données
00201B0003
F3
ALLENNES LES MARAIS
HGA
Pas de données
00201B0004
F4
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0005
F5
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0006
F6
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0007
F7
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0008
F8
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0009
F9
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0010
F10
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0011
F11
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0012
F12
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0013
F13
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0014
F14
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0015
F15
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0016
F16
ALLENNES LES MARAIS
HGA
Pas de données
00201B0017
F17
ALLENNES LES MARAIS
HGA
Pas de données
00201B0018
F18
ANNOEULLIN
HGA
Pas de données
00201B0019
F19
ANNOEULLIN
HGA
Pas de données
00201B0020
F20
ANNOEULLIN
HGA
Pas de données
00201B0022
F22
DON
HGA
Pas de données
00201B0023
F23
ANNOEULLIN
HGA
Pas de données
00201B0024
F24
ANNOEULLIN
HGA
Pas de données
00202B0059
F1
SECLIN
HGA
Pas de données
00201B0406
F6BIS
WAVRIN
HGA
Pas de données
00201B0021
F21
ANNOEULLIN
HGA
Pas de données
00146A0619
F4
PERENCHIES
Hypothèques
00146A0620
F5
PERENCHIES
Hypothèques
00192X0001
F1
ANNEZIN
HGA
00192X0138
F2
ANNEZIN
HGA
00192X0037
F1
ESSARS
Hypothèques
00195X0061
P1
FREVILLERS
00127X0762
F2
AIRE SUR LA LYS
DUP
00127X0763
F3
AIRE SUR LA LYS
DUP
00127X0871
F1BIS
AIRE SUR LA LYS
DUP
00127X0872
F4
AIRE SUR LA LYS
DUP
00127X0885
F5
AIRE SUR LA LYS
DUP
00127X0886
F6
AIRE SUR LA LYS
DUP
00261X0017
P1
SAVY BERLETTE
Hypothèques
CAPACITE DE
PRODUCTION*
Pas de données
150
3 000
20 millions
de m3/an
1 095 000
Pas de données
Pas de données
30
500
132 000
Pas de données
750
12 000
3 000 000
360
132 000
30 m3/h
40 m3/h
00187X0020
P1
TANGRY
HGA
00126X0003
P1
ENGUINEGATTE
Engagé
N° BRGM NOM
COMMUNE
50
700
260 000
12 m3/h
Pas de données
ETAT
DUP
DUP
(m3/j)
DUP
(m3/an)
CAPACITE DE
PRODUCTION*
7 200
1 200 000
600 m3/h
12 000 m3/j
1 000
20 000
4 200 000
870 m3 /h
7 400 m3/j
525
7 880
395
5 505
00122X0414
F1
HEURINGHEM
HGA
300
00122X0413
F2
HEURINGHEM
HGA
300
00122X0001
F1
BLENDECQUES
Engagé
00122X0002
F2
BLENDECQUES
Engagé
00122X0360
F3
BLENDECQUES
Engagé
00194A0396
F1
ILLIES
Hypothèques
00194A0397
F2
ILLIES
Hypothèques
00194A0398
F3
ILLIES
Hypothèques
00194B0459
F4
MARQUILLIES
Hypothèques
00194B0461
F5
MARQUILLIES
Hypothèques
00201A0523
F6
MARQUILLIES
Hypothèques
00201A0525
F7
MARQUILLIES
Hypothèques
00194D0015
F1
SALOME
Hypothèques
700
14 000
00194D0265
F1BIS
SALOME
Hypothèques
700
14 000
00194D0125
F2
SALOME
Hypothèques
700
14 000
00194D0380
F2BIS
SALOME
Hypothèques
700
14 000
00194D0126
F3
SALOME
Hypothèques
700
14 000
00194D0250
F4
SALOME
Hypothèques
700
14 000
00194D0266
F5
SALOME
Hypothèques
700
14 000
00194X0436
F6
SALOME
Engagé
700
14 000
00194X0437
F7
SALOME
Engagé
700
14 000
00194X0438
F8
SALOME
Engagé
700
14 000
00184X0149
0
FERFAY
DUP
40
00125X0106
F2
BOMY
Hypothèques
00126X0002
P1
MAMETZ
HGA
00188X0009
P1
MAGNICOURT EN COMTE
00188X0076
FE1
MAGNICOURT EN COMTE
A engager
00121X0021
F1
PIHEM
Engagé
00183X0134
F2
HGA
Pas de données
00183X0133
F1
HGA
Pas de données
00191X0002
F1
CHOCQUES
Hypothèques
00191X0158
F2
CHOCQUES
Hypothèques
PROJET
0
CHOCQUES
A engager
Pas de données
00174X0032
F1
FRUGES
HGA
Pas de données
00174X0115
F2
FRUGES
HGA
Pas de données
00174X0097
FC2
FRUGES
HGA
Pas de données
00185X0002
F2
TENEUR
Hypothèques
00182X0042
P1
FEBVIN PALFART
HGA
?
F2
FEBVIN PALFART
Engagé
00191X0260
F4
CHOCQUES
00191X0249
F3
00195X0032
375 m3/h
5 625 m3/j
295 m3/h
4 425 m3/j
5 150 000
625 m3/h
10 000 m3/j
chacun
375
130 000
40 m3/h
60
700
250 000
35
450
140 000
35 m3/h
23 m3/h
460
Pas de données
30
100
30 m3/h
600
1 500
500 000
70 m3/h
210 m3/h
50
900
310 000
50 m3/h
10
200
63 000
15 m3/h
Hypothèques
120
2 400
750 000
110 m3/h
GONNEHEM
Hypothèques
150
2 000
600 000
110 m3/h
P1
Hypothèques
50
550
180 000
80 m3/h
00122X0424
F2
ROQUETOIRE
Hypothèques
100
1 700
620 500
00174X0044
P1
RADINGHEM
Hypothèques
00125X0003
P1
THEROUANNE
HGA
00125X0005
P1
DOHEM
DUP
50
600
00186X0056
FE1
BERGUENEUSE
Hypothèques
27
450
165 000
00184X0140
P1
ALLOUAGNE
DUP
80
800
230 000
00192X0010
F1
BETHUNE
DUP
00192X0134
F3
BETHUNE
DUP
600
12 000
4 000 000
00192X0136
F2
BETHUNE
DUP
80 m3/h
1 000
80 m3/h
Pas de données
175 000
50 m3/h
00192X0279
F4
BETHUNE
N° BRGM NOM
COMMUNE
DUP
ETAT
DUP
DUP
(m3/j)
DUP
(m3/an)
CAPACITE DE
PRODUCTION*
230
2600
725 000
600 m3/j
500
10000
3 000 000
00121X0010
P1
HALLINES
DUP
00121X0126
F2
HALLINES
HGA
00193X0171
F2
VIOLAINES
Hypothèques
00194C0451
F5
VIOLAINES
Hypothèques
00193X0186
F3
Hypothèques
00193X0188
F4
Hypothèques
00183X0185
F1
LIERES
DUP
50
480
180 000
50 m3/h
00188X0044
F2
MAGNICOURT EN COMTE
HGA
45
980
315 000
51 m3/h
* selon le rapport du gestionnaire sur le service de l'eau
ANNEXE 23
Prélèvements réalisés en 2002
ANNEXE 24
Rendements des réseaux
ANNEXE 25
Répartition des rendements de réseaux en fonction
de la longueur de canalisations
100%
90%
80%
Rendement
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
0
50
100
150
200
250
300
350
Longueur du réseau (km)
Collectivités en affermage
Sources : Collectivités
Collectivités en régie
400
ANNEXE 26
Recensement des branchements en plomb
Données au 1er janvier 2003
AUCHY LES MINES - HAISNES LES LA BASSEE
BEUVRY
ESTREE CAUCHY
HERSIN COUPIGNY
LESTREM
LILLERS
LISBOURG
SAINT VENANT (commune)
VERMELLES
S.A.B.A.L.F.A.
DIVION
SABALFA BAS SERVICE
SABALFA HAUR SERVICE
OURTON
S.A.C.R.A.
S.A.C.R.A
CAMBLAIN CHATELAIN
LAPUGNOY
S.I.A.E.P. DE DOUVRIN BILLY BERCLAU
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE NORRENT FONTES
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE PERNES EN ARTOIS
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE SACHIN
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE VALHUON
S.I.A.E.P. DE LA REGION D'ESTREE BLANCHE
S.I.A.E.P. DE LA REGION D'ISBERGUES
AIRE SUR LA LYS
S.I.D.E.A.R.W.
CALL
BOUVIGNY BOYEFFLES
SI LIEVIN
SAINS EN GOHELLE
SERVINS
NOEUX LES MINES
MORBECQUE
WITTES
ANNEZIN
COUPELLE VIEILLE
DIEVAL
ESSARS
FREVILLERS
HAZEBROUCK
TANGRY
METEREN
REGIE S.I.D.E.N. France
STEENBECQUE
EBBLINGHEM
HERLIES
LA GORGUE
VERLINGHEM
ESCOBECQUES
L.M.C.U.
LA BASSEE
ARMENTIERES
S.I. DE FERFAY AUMERVAL BAILLEUL LES PERNES
S.I. DE LA REGION DE BOMY
S.I. DES EAUX DE LA REGION DE MAMETZ
S.I. DES EAUX DE MONCHY BRETON LA THIEULOIE
S.I. DES EAUX DE PIHEM HERBELLES
S.I. DES EAUX DE SAINT HILAIRE COTTES
S.I.A.D.E.P. DE CHOCQUES LABEUVRIERE
S.I.A.D.E.P. DE FRUGES COUPELLE NEUVE
S.I.A.D.E.P. DE LA REGION D'AZINCOURT
Source
Nombre total
de
branchements
Nombre de
branchements
en plomb
Taux de
branchements
en plomb
Population
permanente
Nombre
d'habitants par
branchement
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
C.G.E.
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
3203
3326
137
350
2521
1367
4126
302
720
1180
1701
393
427
33
68
763
187
1793
90
98
152
427
12,3%
12,8%
24,1%
19,4%
30,3%
13,7%
43,5%
29,8%
13,6%
12,9%
25,1%
8629
8785
320
912
6716
3765
9775
587
1857
3976
4603
2,69
2,64
2,34
2,61
2,66
2,75
2,37
1,94
2,58
3,37
2,71
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
2739
16110
4117
312
831
3427
343
38
30,3%
21,3%
8,3%
12,2%
3834
24376
30770
707
1,40
1,51
7,47
2,27
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
ESTIMATION
ESTIMATION
12215
693
1307
3465
1245
974
692
518
1048
5184
4153
1593
2027
238
237
1548
3
275
5
179
0
84
731
280
16,6%
34,3%
18,1%
44,7%
0,2%
28,2%
0,7%
34,6%
0,0%
1,6%
17,6%
17,6%
34706
1638
3446
9621
3131
2227
1544
1171
2386
13936
9966
4273
2,84
2,36
2,64
2,78
2,51
2,29
2,23
2,26
2,28
2,69
2,40
2,68
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
C.G.E.
S.E.N (1999)
S.E.N
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 62
ESTIMATION
ESTIMATION
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 59
COMMUNE
D.D.A.S.S. 59
1064
28423
719
2368
320
5627
954
278
2390
240
293
650
94
8181
90
833
187
4070
227
456
73
2768
64
0
421
190
52
114
17
2593
45
60
17,6%
14,3%
31,6%
19,3%
22,8%
49,2%
6,7%
0,0%
17,6%
79,2%
17,6%
17,6%
17,6%
31,7%
50,0%
7,2%
2553
58433
1723
6045
805
12421
2642
576
5891
503
654
1732
232
22114
227
2152
2,40
2,06
2,40
2,55
2,52
2,21
2,77
2,07
2,46
2,10
2,23
2,66
2,47
2,70
2,52
2,58
D.D.A.S.S. 59
D.D.A.S.S. 59
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 59
D.D.A.S.S. 59
D.D.A.S.S. 59
616
27636
4523
20658
2717
114
38
1
796
1438
8
1
6,2%
0,0%
17,6%
7,0%
0,3%
0,9%
1655
69520
12221
56123
6480
313
2,69
2,52
2,70
2,72
2,38
2,75
D.D.A.S.S. 59
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 62
ESTIMATION
SYNDICAT
ESTIMATION
ESTIMATION
ESTIMATION
ESTIMATION
ESTIMATION
SYNDICAT
2123
47970
590
440
1150
350
580
1440
1850
1200
991
371
8443
180
77
0
62
102
253
326
900
220
17,5%
17,6%
30,5%
17,6%
0,0%
17,6%
17,6%
17,6%
17,6%
75,0%
22,2%
5959
115130
1399
1179
2636
785
1138
3900
4715
2978
1731
2,81
2,40
2,37
2,68
2,29
2,24
1,96
2,71
2,55
2,48
1,75
Données au 1er janvier 2003
S.I.A.D.E.P. DE LA REGION DE FLECHIN
S.I.A.D.E.P. DE LA REGION DE GONNEHEM
S.I.A.D.E.P. DE LA REGION DE REBREUVE RANCHICOURT
S.I.A.D.E.P. DE LA REGION D'ECQUES
S.I.A.D.E.P. DE LA VALLEE DE LA LYS
S.I.A.D.E.P. DE SAILLY LABOURSE
S.I.A.D.E.P. DE THEROUANNE
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE DOHEM
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE HEUCHIN
S.I.A.E.P. DE LA REGION DE MINGOVAL
S.I.V.O.M. DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
OBLINGHEM
BETHUNE
FOUQUEREUIL
HINGES
HESDIGNEUL
ALLOUAGNE
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE ET DES MONTS
HELFAUT
LAVENTIE
S.I.A.D.E.B.P.
S.I.A.D.E.P. DE LA VALLEE DE LA NAVE
S.I.V.O.M. DE LA HAUTE VALLEE DE LA LAWE
Source
Nombre total
Nombre de
Taux de
Nombre
Population
de
branchements branchements
d'habitants par
permanente
branchements
en plomb
en plomb
branchement
SYNDICAT
SYNDICAT
ESTIMATION
SYNDICAT
SYNDICAT
ESTIMATION
SYNDICAT
ESTIMATION
ESTIMATION
ESTIMATION
350
3135
740
1952
1500
2533
923
780
421
382
0
0
130
0
0
446
0
137
74
67
0,0%
0,0%
17,6%
0,0%
0,0%
17,6%
0,0%
17,6%
17,6%
17,6%
996
7586
1803
4369
2988
6121
1895
1626
1114
1041
2,85
2,42
2,44
2,24
1,99
2,42
2,05
2,08
2,65
2,73
D.D.A.S.S. 62
D.D.A.S.S. 62
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 62
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 62
1194
17550
487
862
353
1704
395
7030
86
80
62
499
33,1%
40,1%
17,6%
9,3%
17,6%
29,3%
2703
32848
1061
1863
799
4134
2,26
1,87
2,18
2,16
2,26
2,43
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 62
ESTIMATION
ESTIMATION
D.D.A.S.S. 62
1082
1044
9800
843
880
400
230
1725
420
303
37,0%
22,0%
17,6%
49,8%
34,4%
2892
2790
22949
1772
2063
2,67
2,67
2,34
2,10
2,34
291 285
51 314
17,6%
709 635
2,44
TOTAL
ANNEXE 27
Répartition générale de la capacité des réservoirs et
répartition par mode de gestion
Répartition des réservoirs selon leur capacité
> 1500 m3
20%
1000 - 1499 m3
25%
< 250 m3
21%
250-499 m3
15%
500-999 m3
19%
Répartition des réservoirs selon leur capacité pour les collectivités en affermage
> 1500 m3
24%
1000 - 1499 m3
29%
< 250 m3
22%
250-499 m3
17%
500-999 m3
8%
Répartition des réservoirs selon leur capacité pour les collectivités en régie
> 1500 m3
15%
1000 - 1499 m3
19%
Sources : Collectivités et Sociétés délégataires
< 250 m3
19%
250-499 m3
11%
500-999 m3
36%
ANNEXE 28
Répartition de l’autonomie de stockage
journalière des collectivités
Autonomie de stockage des collectivités
1,5 à 2 jours
15%
2 à 3 jours
3%
> 3 jours
2%
Pas de données
14%
Réserves extérieures
8%
1 à 1,5 jours
13%
0,5 à 1 jour
43%
< 0,5 jour
2%
ANNEXE 29
Volumes prélevés sur le territoire du S.A.G.E.
Prélèvements d’eau de surface
1992
3
Eau potable
Industriel
Agricole
TOTAL
1995
3
2000
3
2002
3
Volume (m )
Part du total
Volume (m )
Part du total
Volume (m )
Part du total
Volume (m )
Part du total
16236690
31056300
0
47292990
34,3%
65,7%
0%
100%
13417580
21686950
1146839
36251369
37,0%
59,8%
3,2%
100%
14826690
19497471
386758
34710919
42,7%
56,2%
1,1%
100%
15315650
19037583
279979
34633212
44,2%
55,0%
0,8%
100%
Prélèvements d’eau souterraine
Eau potable
Industriel
Agricole
TOTAL
Eau potable
Industriel
Agricole
TOTAL
1982
1985
1990
3
3
3
Volume (m )
Part du total
23818196
23191489
261330
47271015
50,4%
49,0%
0,6%
100%
Volume (m )
Part du total
Volume (m )
Part du total
25415209
19532834
398802
45346845
56,0%
43,1%
0,9%
100%
23710475
14475103
266568
38452146
61,7%
37,6%
0,7%
100%
1995
2000
2002
3
3
3
Volume (m )
Part du total
Volume (m )
Part du total
Volume (m )
Part du total
25268355
11952953
1972900
39194208
64,5%
30,5%
5,0%
100%
29080119
11214185
1763912
42058216
69,1%
26,7%
4,2%
100%
30699193
10764372
1556359
43019924
71,4%
25,0%
3,6%
100%
Source : Agence de l’Eau Artois Picardie
ANNEXE 30
Cartes des captages agricoles et industriels
ANNEXE 31
Interconnexions : état des lieux et propositions
ANNEXE 32
Répartition des taux de conformité bactériologique
Répartition des taux de conformité bactériologique
80 à 89 %
8%
50 à 80 %
2%
90 à 100 %
19%
100 %
71%
ANNEXE 33
Concentration moyenne en nitrates en 2002
Concentration en Nitrates
50 à 60 mg/L
6,7%
60 à 80 mg/L
2,2%
> 80 mg/L
2,2%
40 à 50 mg/L
12,2%
<25 mg/L
50,0%
25 à 40 mg/L
26,7%
ANNEXE 34
Carte des concentrations moyennes en nitrates
par U.D.I. en 2002
ANNEXE 35
Evolution de la concentration en nitrates :
AIX NOULETTE
ALLOUAGNE
90
80
70
60
60
50
40
30
20
10
0
40
50
mg/L
mg/L
Courbes de tendance de la concentration en nitrates
30
20
10
0
1994
1995 1996
1997 1998 1999
2000 2001
2002 2003
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
Années
AUCHY AU BOIS
AUCHY LES MINES
60
50
mg/L
mg/L
40
30
20
10
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2003
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
AUMERVAL
BAILLEUL LES PERNES
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
Années
30
30
20
20
10
10
0
0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
Années
BARLIN
BETHONSART
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
Années
30
30
20
20
10
10
0
0
1994
1995
1996
1997
1998
1999
Années
2000
2001
2002
2003
2002
2003
Années
BEUVRY
BILLY BERCLAU
80
90
80
70
70
50
mg/L
mg/L
60
40
30
20
60
50
40
30
20
10
0
10
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
BLESSY
BOURECQ
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
Années
30
30
20
20
10
10
0
0
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
1996
1997
1998
Années
2001
2002
BOUVIGNY BOYEFFLES
BULLY LES MINES
60
mg/L
50
40
30
20
10
0
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
Années
CHELERS
DELETTES
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
2000
Années
70
mg/L
1999
30
30
20
20
10
10
0
0
2002
2003
Années
1996
1997
1998
1999
2000
Années
2001
2002
2003
DOUVRIN
ECQUEDECQUES
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
60
50
40
mg/L
mg/L
30
20
10
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
1997
2001
2002
ESTREE CAUCHY
FERFAY
60
60
50
50
40
40
30
20
20
10
10
0
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
GRENAY
60
50
mg/L
40
30
20
10
0
1994
1995 1996 1997 1998 1999
2003
30
Années
mg/L
2000
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2000 2001 2002 2003
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
Années
HAISNES LES LA BASSEE
HERSIN COUPIGNY
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
90
80
70
60
mg/L
mg/L
1999
Années
mg/L
mg/L
Années
1998
50
40
30
20
10
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
LA THIEULOIE
LESPESSES
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
30
30
20
20
10
10
0
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
1997
1998
1999
2000
LESTREM
LIERES
70
70
60
60
50
50
40
30
40
30
20
20
10
10
0
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
1995
Années
1997
1998
1999
2000
2001
2002
LIGNY LES AIRE
LILLERS
60
70
50
60
2003
50
mg/L
mg/L
1996
Années
40
30
20
40
30
20
10
10
0
0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
Années
LINGHEM
LOZINGHEM
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
2002
Années
mg/L
mg/L
Années
2001
30
30
20
20
10
10
0
0
2002
2003
Années
2001
2002
Années
2003
MAGNICOURT EN COMTE
MAMETZ
60
70
50
60
50
mg/L
mg/L
40
30
20
40
30
20
10
10
0
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
MAZINGARBE
MAZINGHEM
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
60
50
40
mg/L
mg/L
Années
30
20
10
0
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
2002
2003
Années
MINGOVAL
MONCHY BRETON
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
Années
30
30
20
20
10
10
0
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
1994
1995
1996
Années
1997
1998 1999
2000
2001
2002
2003
Années
NOEUX LES MINES
NORRENT FONTES
80
60
70
50
40
50
mg/L
mg/L
60
40
30
30
20
20
10
10
0
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
1999
2000
2001
Années
2002
2003
QUERNES
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
60
50
40
mg/L
mg/L
30
20
10
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
2002
Années
RELY
ROMBLY
60
60
50
50
40
40
mg/L
mg/L
Années
30
30
20
20
10
10
0
0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
Années
SAINS EN GOHELLE
70
60
60
50
40
mg/L
mg/L
50
40
30
30
20
20
10
10
0
0
1994
1995 1996 1997 1998 1999
2000 2001 2002 2003
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
Années
THEROUANNE
VERMELLES
60
50
mg/L
40
mg/L
2003
30
20
10
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
Source : D.D.A.S.S. Pas de Calais
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Années
ANNEXE 36
Concentrations en fer de l’eau prélevée au niveau des captages
équipés d’un système de déferrisation
CALONNE RICOUART
00188X0056
Année
1989
1991
1994
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Nb d'analyses
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
Minimum
680
180
2100
1400
1300
3400
230
1400
3000
1900
Moyenne
680
180
2175
1400
1300
3400
230
1400
3000
1900
Maximum
680
180
2250
1400
1300
3400
230
1400
3000
1900
Année
1989
1992
1993
1995
1997
1998
1999
2000
2002
Nb d'analyses
2
1
1
1
1
1
1
1
2
Minimum
300
320
230
230
210
180
200
230
0
Moyenne
1065
320
230
230
210
180
200
230
160
Maximum
1830
320
230
230
210
180
200
230
320
Année
1992
1993
1998
1999
2000
2001
2002
Nb d'analyses
1
1
1
1
1
1
1
Minimum
90
120
140
660
160
40
80
Moyenne
90
120
140
660
160
40
80
Maximum
90
120
140
660
160
40
80
Année
1989
1992
1994
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Nb d'analyses
1
1
2
1
1
2
1
1
1
1
Minimum
40
210
90
80
70
40
60
130
130
250
Moyenne
40
210
100
80
70
55
60
130
130
250
Maximum
40
210
110
80
70
70
60
130
130
250
2003
ESSARS
2003
00192X0037
CHOCQUES
00191X0260
BETHUNE
00192X0136
00193X0186
Année
1993
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Nb d'analyses
1
1
1
1
1
2
1
1
Minimum
350
270
300
280
30
280
240
220
Moyenne
350
270
300
280
30
285
240
220
Maximum
350
270
300
280
30
290
240
220
00193X0188
Année
1993
1997
1998
1999
2001
Nb d'analyses
1
1
1
1
2
1
Minimum
30
240
80
270
260
260
Moyenne
30
240
80
270
275
260
Maximum
30
240
80
270
290
260
MAGNICOURT EN COMTE
2003
00188X0044
Année
1992
1993
1994
1995
1997
1998
Nb d'analyses
1
1
1
1
1
1
2001
1
Minimum
270
90
1450
600
1900
300
1000
Moyenne
270
90
1450
600
1900
300
1000
Maximum
270
90
1450
600
1900
300
1000
2003

ANNEXE 1 Organigramme de l`Agence de l`Eau Artois Picardie

Transcription

Documents pareils

CÉLESTINS - Régie des celestins

Demande de location

emg splittable, booster + drive integre

Maison ancienne T4 PEYZIEUX-SUR- SAONE

THE BEST BEATLES Tribute Show

, Camion Renault TRAFIC 1,9 DCI 90 CV - Intérieur confort

Crystal Report Viewer

Courrier de dédite locataire

Dossier location - Régie des celestins