Transports publics urbains – Rapport du délégataire – Exercice 2005

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Séance du 29 juin 2006
Délibération n° 2006/159
TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
RAPPORT DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2005
MM.,
L'année 2005 constitue la cinquième année du contrat de délégation de service public du
réseau de transports de la Communauté urbaine exploité par la Compagnie des Transports de
Cherbourg (CTC).
1 - Le service offert En 2005, le travail d’optimisation de l’offre s’est principalement traduit par la mise en place
des transports à la demande, Itinéo.
L’offre globale contractuelle baisse de – 31 806 km sur une année pleine à partir de 2006
(- 20 307 km en 2005). Elle est inscrite dans les avenants n° 9 et n° 11 du contrat de délégation de
service public.
Avenant
•
N° 11
Contenu
Mise en place des services à la demande
Itinéo :
Km / an (1)
- 16 635
- transformation de la ligne Alizé…
- …en Itinéo Cité de la Mer
- Itinéo Quincampoix
- Itinéo Polyclinique
- Itinéo Arsenal
•
Adaptation des services scolaires
- ligne 8 : zone des Vindits
- direct scolaire, passage par la rue
Henri Barbusse
•
Adaptation des lignes régulières
- renforcement de la ligne 1 le samedi
et les vacances scolaires
- desserte de l’église de Tourlaville (ligne 3)
- simplification de la desserte de soirée
- amélioration de la desserte de la Banque
à Genêts (ligne 4)
• Suppression de la desserte de la gare maritime
- 22 195
N° 9
• Mise en place d’une desserte dans le cadre
du lundi de Pentecôte
N° 9
TOTAL
(1)
sur une année pleine
+ 7 024
- 31 806
2 - Evolution de la fréquentation -
En 2005, la fréquentation connaît une progression de + 0,8 %. L'objectif des 5,7 millions
de voyages par an est dépassé, soit + 45 265 voyages. C'est le réseau structurant qui est le
principal moteur de la croissance avec une progression des voyages de + 1,2 %.
Au niveau des titres, ce sont les gratuits qui, pour la deuxième année consécutive
progressent de + de 6 % et sont à l'origine de l'augmentation des voyages.
Evol ution de la fréquentation de 2000 à 2005
5 750 000
5 7 26 98 6
TRAVAUX LIGNE 3
5 700 000
5 6 81 39 7
5 6 81 7 21
5 65 8 9 57
5 65 0 80 4
5 650 000
5 6 26 60 5
5 600 000
5 550 000
5 500 000
anné e 2000
anné e 2001
année 2002
année 2003
année 2004
année 2005
Les navettes parking + bus mis en place lors de la Tall Ship's Race ont séduit 55 000
voyageurs au cours des 4 jours de la manifestation. Cependant, les voyages ne sont pas
comptabilisés dans la fréquentation des lignes urbaines.
3 - La fréquentation par titre Voyages par titre
Titres
Ticket unité
2004
941 028
2005
947 184
2005/2004
6 156
Carnet de 10
341 230
330 288
-10 942
Ticket groupe
22 380
23 997
1 617
Ticket spécial
17 571
21 574
4 003
Total ticket
1 322 209
1 323 043
834
Gratuits
1 048 565
1 114 855
66 290
Abonnement jeune
2 534 870
2 505 425
-29 445
Abonnement adulte
516 480
535 920
19 440
Abonnement senior
Total abonnements
Divers
256 815
3 308 165
244 170
3 285 515
2 540
TOTAL
5 681 479
3 572
5 726 985
-12 645
-22 650
1 032
45 506
%2005/2004
0,7%
-3,2%
7,2%
22,8%
0,1%
6,3%
-1,2%
3,8%
-4,9%
-0,7%
40,6%
0,8%
Les oblitérables : + 834 voyages (+ 0,1 %)
Ils sont stables en 2005. Les oblitérables et notamment le ticket unité, sont pénalisés
par la forte diminution de la clientèle anglaise sur l’agglomération : retrait de P & O (- 500
000 passagers), suppression de la ligne Ferrybus (- 5 000 tickets).
L'augmentation tarifaire du carnet explique les résultats de ce titre.
Les gratuités : + 66 290 voyages (6,3 %)
La tarification sociale connaît une deuxième année de hausse à plus de 6 %. Cette
augmentation reflète la situation économique de l’agglomération (en 2005, le nombre
d’allocataires du RMI augmente de 5 % en France).
Les abonnements : - 22 650 voyages (- 1,2 %)
Cette année encore se sont les abonnements jeunes qui tirent la fréquentation vers le bas.
On observe un phénomène de bascule des titres jeunes vers les gratuits.
A noter les abonnements adultes qui repartent à la hausse (+ 3,8 %).
Poids de chaque titre dans la fréquentation
abonne me nt se niors
4%
abonne me nt adultes
9%
tick et unité
17%
carnet de 10
6%
abonne me nt je unes
45%
ticke t s pé cial
0%
tick et groupe
0%
gratuits
19%
En 2005 :
19 % des voyageurs ne paient pas (+ 1 point)
45 % des voyages sont réalisés par les abonnements jeunes.
La part totale des abonnements est de 58 %
- 23 % des voyageurs utilisent les tickets (stable)
Les titres gratuits :
Ils fluctuent beaucoup au gré de la situation économique. Après une baisse en 2002 et 2003,
ils connaissent à nouveau une croissance depuis 2 ans. Globalement, depuis 2000, ils progressent
de 13 %.
Les abonnements :
Ils progressent régulièrement jusqu'en 2003, avec la création du titre annuel. Depuis 2 ans,
ils sont en baisse, notamment le titre jeune. Ils sont concurrencés par les titres gratuits. Ils évoluent
de manière générale à l'inverse des gratuits.
Les tickets :
Ils progressent à nouveau positivement depuis 2004, même si en 2005, cette progression est
freinée par la suppression d'une ligne. Les 2 années précédentes, ils ont été fortement pénalisés
par les travaux de la ligne 3.
4 - Evolution des recettes -
Recettes de 2000 à 2005 par titres :
Titres
2000
2001
2002
2003
2004
Ticket unité
762 600
738 668
753 903
761 492
796 402
Carnet de 5
9 059
11 494
7 438
4 415
0
Carnet de 10
264 243
273 406
240 245
234 699
234 092
Ticket groupe
9 286
12 683
15 037
7 202
10 687
Ticket PMR
2 240
1 904
1 411
1 814
0
Ticket spécial
5 507
5 079
5 234
8 335
7 230
1 023 268
1 017 957
0
0
0
656 043
681 052
672 502
Total tickets
1 052 936
Gratuits
1 043 234
0
Abonnement jeune
0
631 547
628 138
167 083
167 128
170 343
169 733
171 106
Abonnement senior
95 482
97 435
96 376
93 134
92 228
922 762
943 919
894 112
892 701
Divers
343
TOTAL
1 947 047
1 936 278
371
1 946 401
1 322
1 963 198
0
235 926
11 678
0
10 049
1 048 411 1 059 264
Abonnement adulte
Total abonnements
2005
801 611
0
672 454
179 712
89 209
935 836 941 375
1 138
1 826
1 985 385 2 002 465
En 2005, les recettes progressent de 0,9 %, soit + 17 080 € (H.T.).
La croissance de la fréquentation (+ 0,8 %) ne se répercute pas sur les recettes car elle est
essentiellement due aux titres gratuits qui ne génèrent pas de recettes.
Le R/V (ratio recettes par voyages) est de 0,35. Il reste quasiment stable.
En 2005, l’essentiel de la progression des recettes est réalisé par 3 titres :
Le ticket unité
:
L’abonnement adulte
+ 0,7 %
:
Le ticket spécial (ticket journée) :
+ 5,0 %
+ 39,0 %
5 - La démarche et les contrôles qualités -
Le cabinet BVA assure cette mission de contrôle. Six critères ont été retenus. Leurs
résultats sont déclinés ci-dessous :
- la ponctualité : 94 % des bus sont jugés conformes ;
- l'information des voyageurs : 94 % des arrêts sont conformes ;
- le traitement des réclamations : 99 % des réponses sont réalisées dans les délais
impartis ;
- la pertinence de l'information : 82 % des réponses sont jugées conformes ;
- la propreté des bus : 95 % des bus sont jugés conformes ;
- la présence des vérificateurs sur le réseau : 1,8 % pour l'ensemble de l'année.
6 - Gestion des véhicules A fin 2005, l'âge moyen du parc de véhicules est de 8,23 années. Il est légèrement inférieur
à celui prévu dans la convention. En effet, il avait été estimé à 8,49 ans.
Le nombre d'accidents a diminué de 30 %. Il est passé de 92 en 2004 à 64 en 2005.
La consommation moyenne du parc des véhicules est de 43,16 l de gazole aux 100 kms.
7 - La démarche environnementale Le groupe KEOLIS a mis en oeuvre un système de management environnemental interne,
dénommé label vert, qui vise à maîtriser les impacts sur l'environnement des sites industriels.
La C.T.C. s'est inscrite dans cette démarche et un audit a été réalisé afin d'établir un
diagnostic et d'élaborer un calendrier.
Un plan d'actions a été mis en place et la communauté urbaine a investi dans l'achat de
divers matériels nécessaires pour améliorer la gestion et le suivi des déchets.
Notre délégataire a ainsi pu obtenir ce label en juillet 2005.
Chaque année, un audit sera réalisé en vue de la reconduction de ce label.
8 - Modalités de calcul de la facture liquidative pour l'année 2005 7 260 216,05
A – CHARGES CONVENTIONNELLES
1 – Charges fixes
1 901 604,47
Charges fixes inscrites à la convention
Taux d’indexation : 1,11052
1 712 355
2 – Charges variables indexables
5 358 611,58
Charges variables inscrites à la convention 4 579 493
Avenant n° 4
24 289
Avenant n° 5
10 414
Avenant n° 6
- 1 102
Avenant n° 8
194
Avenant n°9
- 33 858
Avenant n°11
- 10 900
________
Total des charges variables indexables
4 568 530
Taux d’indexation : 1,17294
B – RECETTES CONVENTIONNELLES
C – AUTRES PRODUITS
D – REMBOURSEMENT T.I.P.P. SUR LE GAZOLE
E – INTERESSEMENT
Qualité
Voyages
2 074 021,82
- 29 635,31
-18 573,91
33 491,00
35 552,00
-2 061,00
33 491,00
F - CONTRIBUTION (HT) = A – B – C – D + E
5 171 476,01
G – ACOMPTES (HT) RECUS
4 967 283,96
SOLDE (HT) F – G
TVA à 5,5 %
SOLDE (TTC)
204 192,05
11 230,56
215 422,61
En application de l'article 32 de la convention "contribution financière de la CUC" et des acomptes
versés par la communauté urbaine pour l'exercice 2005, la facture liquidative au titre de cet
exercice s'élève à 215 422,61 € TTC.
Conformément à l'article L 1411.13 du code général des collectivités territoriales, le rapport
considéré a été mis à la disposition du public en l'hôtel de la communauté urbaine et dans les
communes membres de la communauté urbaine. Le public a été avisé de cette mise à disposition
par voie d'affichage apposée en l'hôtel de la communauté urbaine et dans les mairies aux lieux
habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Ceci étant exposé, le conseil est invité :
- à prendre acte du rapport annuel du délégataire des transports publics urbains pour
l'exercice 2005 conformément à l'article L 1411.3 du code général des collectivités territoriales.
Le Président,
Bernard CAUVIN