Les zones de revitalisation rurale en Haute

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Les zones de revitalisation rurale en Haute-Vienne
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux
principalement à travers des mesures fiscales et sociales (exonérations d'impôts, exonérations
de cotisations sociales).
La liste des communes classées en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté. Le
dernier est celui du 30 décembre 2010.
Ce classement est subordonné à l'adhésion de la commune à un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre. Les communes en ZRR appartiennent donc à
un EPCI situé dans un canton ou un arrondissement de très faible densité de population
(5 habts/km²) ou de faible densité (31 habts/km² pour canton et EPCI, 33 habts/km² pour
arrondissement) et respectant l’un des trois critères sociaux économiques suivant:
- déclin de population,
- déclin de population active,
- forte proportion d’emplois agricoles.
L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices
d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin
démographique et économique.
Pour en savoir plus:
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/zrr-2.pdf
e nouve lle s orie ntations pour adapte r c e t
outil aux besoins actuels. Les dispositions législatives correspondantes sont inscrites
dans la loi re lative au dé ve loppe me nt de s te rritoire s ruraux du 23 fé vrie r 2005.loi
d’orie ntation pour l’amé na ge me nt e t le dé ve loppe me nt du te rritoire 1par la loi d’orie ntation pour l’amé na ge me nt e t le dé ve loppe me nt du te rritoire